Daily report for 18 July 2016

La GTCNL 38 s’est ouverte le 18 juillet 2016 à Vienne, en Autriche. Dans la matinée, les délégués ont entendu des propos liminaires et ont abordé l’ordre du jour et l’organisation des travaux. La discussion a ensuite porté sur le rapport du GETE sur les informations actualisées et nouvelles concernant les solutions de remplacement des SACO.

Dans l’après-midi, les Parties ont abordé la Feuille de route de Dubaï sur les HFC, le rapport du GETE pour 2016, et les questions relatives aux dérogations au titre des articles 2A à 2I du Protocole

de Montréal, y compris les demandes de dérogation pour utilisations essentielles (DUE) pour 2017 et les demandes de dérogation pour utilisations critiques (DUC) pour 2017 et 2018. Elles ont également abordé les questions relatives à l’élimination des HCFC, la disponibilité de halons récupérés, recyclés ou régénérés, le cadre (TOR) de l’étude sur la reconstitution du FML pour la période 2018-2020, un Rapport du GETE et du GES sur l’analyse des écarts entre les concentrations atmosphériques observées de tétrachlorure de carbone (TCC) et la destruction de réserves de SACO.

Le Groupe de contact sur la gestion des HFC s’est réuni dans la soirée.

SESSION D’OUVERTURE

Le Co-Président de la GTCNL 38 Leslie Smith (Grenade) a ouvert la réunion. Tina Birmpili, Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone, a salué de « résultat concret et positif » de la GTCNL 37 qui a su dégager des solutions aux difficultés identifiées dans la Feuille de route de Dubaï sur les HFC. Elle a rappelé que les deux RdP-Ex précédentes ont été convoquées pour prendre des décisions sur l’élimination progressive du bromure de méthyle et la finalisation de l’élimination progressive des CFC, qui étaient toutes deux des questions difficiles à l’époque. Elle a signalé que les deux décisions ont été prises sans certitude absolue au sujet des solutions de remplacement, et a souligné que les connaissances relatives aux solutions de remplacement vont continuer à s’améliorer. Elle a instamment prié les participants d’agir sur les HFC.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORGANISATION DES TRAVAUX: Le Co-Président du GTCNL Smith a présenté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/1).

Sur le point 4 de l’ordre du jour, relatif à la Feuille de route de Dubaï sur les HFC, le PAKISTAN a fait observer que ce point concernait également les amendements. Le délégué a estimé que ce point de l’ordre du jour ne serait finalisé que lorsque les amendements auront été traités.

La CHINE a présenté un CRP sur la mise en place et la coordination d’un groupe de coordination spécial sur les critères et les normes relatifs aux solutions de remplacement. Le Co-Président du GTCNL Smith a indiqué que le CRP serait examiné dans le cadre des questions diverses.

La GTCNL 38 a ensuite adopté l’ordre du jour.

Le PAKISTAN, avec le soutien des ÉTATS-UNIS, a demandé qu’aucun groupe parallèle ne soit convoqué lors de l’examen de la Feuille de route de Dubaï sur les HFC. L’ARABIE SAOUDITE, avec le soutien du KOWEÏT, de l’ÉGYPTE, de BAHREÏN et d’autres, a demandé un délai pour des consultations régionales.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a mis en question la pratique des sessions nocturnes. De nombreux participants ont soutenu ce questionnement, dont l’ÉGYPTE, le PAKISTAN et le SOUDAN. L’IRAN a suggéré que les sessions nocturnes s’achèvent à 22h. L’ARGENTINE a demandé des pauses. Le KOWEÏT a proposé de limiter les groupes de contact de deux à trois heures.

Les ÉTATS-UNIS, le SÉNÉGAL, la JORDANIE, les EFM et d’autres ont exhorté à l’efficacité pour réduire les sessions nocturnes. Les ÉTATS-UNIS ont indiqué que des sessions nocturnes peuvent s’avérer nécessaires, en faisant la distinction entre sessions nocturnes et « sessions nocturnes marathoniennes ».

RAPPORT DU GETE SUR LES INFORMATIONS ACTUALISEES ET NOUVELLES CONCERNANT LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO

Le Co-Président du GTCNL Paul Krajnek (Autriche) a présenté ce point (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/2 et Add.1). Les Co-Présidents du GETE Lambert Kuijpers (Pays-Bas), Bella Maranion (États-Unis) et Roberto Peixoto (Brésil) ont présenté le rapport actualisé qui, entre autres: met à jour l’information relative au secteur de la réfrigération et de la climatisation (RC), notamment sur les technologies de RC et de substitution, sur les normes de sécurité et sur les critères relatifs à la « rationalité écologique »; traite les solutions de remplacement pour les systèmes réfrigérants des bateaux de pêche; et met à jour l’information sur les ETE et les hypothèses de scénarios, notamment concernant les résultats des projets de mise à l’épreuve de réfrigérants dans des conditions d’ETE, et développe des scénarios en incluant la production annuelle de HFC rapportée par les pays, en prenant en compte les règlementations existantes dans des scénarios de statuquo (SQ) et en calculant l’impact d’une période de conversion de la fabrication sur 18 ans.

En réponse aux questions, les Co-Présidents du GETE ont réitéré l’importance d’accroître la comparabilité des projets qui testent les solutions de remplacement dans des conditions d’ETE, en signalant que cela pose des défis. Ils ont clarifié, entre autre: que l’évaluation de la disponibilité commerciale et les projections de prix des solutions de remplacement sont difficiles car elles se font sur des informations disponibles publiquement; que les systèmes à base de dioxyde de carbone et d’ammoniac pour la réfrigération des bateaux ont des coûts moyens, en partie à cause du coût des systèmes auxiliaires requis et de leur complexité; que le rapport ne traite de la production de HFC qu’en lien avec le secteur de la RC; que les informations communiquées sont limitées ou inexistantes en ce qui concerne la production de HFC dans de nombreux pays, et que le rapport présente ainsi les meilleures estimations, mais que des recherches plus poussées devraient être conduites; que la pénétration des HFC se poursuit, mais qu’il existe de profondes incertitudes concernant les prix; que l’utilisation de mélanges a été prise en compte dans les scénarios en appliquant des moyennes de PRG pour les mélanges; que l’efficacité énergétique  n’est pas contemplée dans les scénarios car elle dépend du réfrigérant utilisé et des systèmes et conditions de son utilisation; que les normes et garanties de sécurité des solutions de remplacement des SACO vont faire l’objet de recherches; et que les règlementations F-gaz feront l’objet d’un examen pour la prochaine actualisation.

 « FEUILLE DE ROUTE DE DUBAÏ SUR LES HYDROFLUOROCARBONES (HFC) »

Signalant que la session de reprise de la GTCNL 37 a dégagé des solutions pour tous les défis identifiés dans la Feuille de route de Dubaï sur les HFC, le Co-Président de la GTCNL 37 Smith a indiqué que le Groupe de contact sur la gestion des HFC se réunirait de nouveau lors d’une session de soirée, sous la co-présidence de Patrick McInerney (Australie) et de Xia Yingxian (Chine).

GROUPE DE CONTACT SUR LA GESTION DES HFC: Le Co-Président du Groupe de contact Xia a proposé d’élaborer un plan de négociation, et a présenté plusieurs documents pour guider les négociations sur les propositions d’amendement (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/7 et UNEP/OzL.Pro.WG.1/resumed.37/INF/1).

 BAHREÏN a appelé à identifier les priorités et les domaines sur lesquels il est possible de trouver un consensus rapidement, et à laisser les questions contentieuses pour plus tard.

Le BURKINA FASO a suggéré que les Parties présentent leurs propositions. Le PAKISTAN a soutenu des discussions individuelles sur chacune des propositions de façon à ce que les délégués puissent interroger les proposants sur chaque élément. Les EFM ont admis l’idée de se centrer dans un premier temps sur les quatre propositions existantes, mais en les examinant point par point tout en accueillant de nouvelles propositions, telles que les documents soumis par le Groupe africain lors d’une précédente réunion du GTCNL relatifs aux éléments souhaités pour toute proposition d’amendement.

EL SALVADOR, avec le soutien du SÉNÉGAL et de l’AFRIQUE DU SUD, a appelé à disposer les propositions consolidées à l’écran, à en faire la lecture, à dégager les domaines de confluence et à identifier les domaines de divergence. Les ÉTATS-UNIS ont suggéré d’examiner les propositions consolidées pour détecter les zones de consensus et de se centrer sur ces zones pour dégager un terrain d’entente. Le BRÉSIL s’est opposé à l’utilisation du document consolidé du Secrétariat sur écran.

L’ARABIE SAOUDITE s’est opposée à un processus fondé sur les quatre propositions, car les points de vue de toutes les Parties, y compris celui de l’Arabie Saoudite, n’y ont pas encore été incorporés. Le délégué a également fait objection à la discussion des questions relatives à l’atténuation ou à l’adaptation aux changements climatiques, en estimant que ces questions relèvent de la CCNUCC. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a estimé que le groupe de contact ne peut discuter que des options, et non pas des propositions d’amendement, et a insisté pour que ces dernières soient discutées dans le GTCNL.

L’UE, avec le soutien du CANADA, du CAMEROUN et de l’INDONÉSIE, a suggéré de séparer les questions politiques et des questions juridiques, en laissant la formulation juridique pour une deuxième étape. Le délégué a appelé à traiter les problèmes des niveaux de référence, pour ensuite se pencher sur l’étape de gel ou de première réduction, le calendrier global de réduction, le financement et les dérogations, et les autres questions relatives à la mise en œuvre d’un éventuel amendement. L’ARGENTINE a soutenu l’approche de l’UE, mais a suggéré de « prendre régulièrement la température » pour voir dans quelle mesure les options suggérées se rapprochent des attentes des négociateurs. La COLOMBIE a suggéré d’entamer une lecture de chacune des propositions, avec ensuite une discussions critique, puis une discussion point par point, centrée d’abord sur les domaines sur lesquels les propositions existantes signalent déjà une convergence.

Le Co-Président du Groupe de contact Xia a évoqué la session de soirée en rappelant aux participants le principe directeur du groupe selon lequel rien n’est approuvé jusqu’à ce que tout soit approuvé. Il a indiqué que le groupe procèdera à l’examen des éléments, en commençant par les niveaux de référence et les mesures de contrôle.

Préoccupée par la nature intersectorielle des questions, l’ARABIE SAOUDITE a demandé à ce que le texte ne soit pas fermé. Le Co-Président du Groupe de contact Xia a réitéré que rien ne sera approuvé jusqu’à ce que tout ait été approuvé.

RAPPORT DU GETE POUR 2016

La Co-Présidente du GETE Ashley Woodcock a présenté l’analyse des défis dans la transition vers des substances à faible PRG dans le secteur des mousses, réalisée par le Comité des choix techniques pour les mousses flexibles et rigides (CCTM). Woodcock a également que la section du CCT pour les appareils de RC et les pompes à chaleur (CCTR) comprend un état des lieux par sous-secteurs.

Sergey Kopylov, Co-Président du CCT pour les halons (CCTH), a présenté une actualisation sur l’élaboration d’agents, sur les progrès accomplis dans l’élaboration de solutions de remplacement pour les utilisations militaires et de l’aviation, et sur l’information présentée en réponse à la décision XXVI/7 relative à l’information sur les utilisations de l’aviation civile. Il a signalé que les données indiquent toutes la même tendance: l’approvisionnement prévu en halons recyclés pourrait devenir insuffisant pour satisfaire les besoins de l’aviation dans un avenir proche.

Marta Pizano, Co-Présidente du CCT pour le bromure de méthyle (CCTBM), a rapporté les utilisations contrôlées et les dérogations sur la période 1999-2014, en signalant que la consommation en matière de quarantaine et de traitements préalables à l’expédition (QTPE) est restée stable, et que les utilisations contrôlées comportent encore des défis majeurs, notamment en matière de commerce illégal, de communication des données des stocks, et d’utilisations non communiquées.

Les Co-Présidents du CCT pour les produits médicaux et les produits chimiques Helen Tope et Jianjun Zhang ont rapporté que les inhalateurs-doseurs (ID) sont pratiquement libres de CFC et ont recommandé de mettre à jour l’information sur les utilisations de 11 agents de transformation.

Lambert Kuijpers, Co-Président du Groupe de travail sur la Décision XXVII/5, a rapporté les estimations du Groupe de travail sur les possibles besoins de production de HCFC pour des utilisations essentielles, de maintenance ou de besoins de base après 2020. Il a signalé, parmi les conclusions du GETE, que: pour la RC et les mousses, aucune utilisation essentielle potentielle n’a été identifiée après 2020; que le HCFC-123 pour la protection ignifuge pourrait demander jusqu'à 750 tonnes annuelles; et que de petites quantités de HCFC pourraient être nécessaires pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse, et pour des utilisations comme solvants.

En réponse aux questions des délégués, le GETE: a demandé à la Fédération de Russie une consultation bilatérale sur les données relatives aux ID; est convenu que le GETE devrait clarifier ce que signifie dans le rapport l’expression « prometteuses » concernant les solutions de remplacement dans les pays à ETE; a demandé à la Tunisie d’aborder bilatéralement la façon de traiter l’élimination des cylindres de bromure de méthyle; a accepté la demande de l’UE pour des discussions en aparté sur le commerce illégal, la communication des données relatives aux stocks et les utilisations non communiquées; et a expliqué la façon dont le GETE dégage ses estimations des émissions provenant des matières premières.

QUESTIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS AU TITRE DES ARTICLES 2A A 2I DU PROTOCOLE DE MONTREAL

DEMANDES DE DUE POUR 2017: Le Co-Président du GTCNL Smith a présenté ce point de l’ordre du jour en félicitant les Parties pour avoir conclu l’élimination progressive des CFC. Il a informé que la Chine a demandé une DUE pour 65 tonnes de TCC pour 2017. La CHINE a soumis un rapport actualisé de ses efforts pour adopter les solutions de remplacement. L’UE s’est demandée pourquoi la Chine n’a pas appliqué les normes décrites dans le rapport du GETE. Signalant que la Chine entend présenter un CRP, le Co-Président du GTCNL Smith a indiqué que la GTCNL 38 reviendrait sur ce point.

DEMANDES DE DUC POUR 2017 ET 2018: Le Co-Président du GTCNL Smith a présenté ce point en informant que cinq Parties ont présenté huit demandes de dérogation pour utilisations critiques (DDUC) pour du bromure de méthyle. Le CANADA, l’AUSTRALIE et l’AFRIQUE DU SUD ont soumis des rapports actualisés de leurs demandes de dérogation et de leurs recherches pour trouver des solutions de remplacement au bromure de méthyle. Faisant observer que le rapport du CCTBM indique que le Canada n’a pas présenté les résultats d’une étude sur les nappes phréatiques, le CANADA a affirmé avoir présenté ces résultats en août 2015. La déléguée a par ailleurs demandé au CCTBM de mettre à jour un encadré sur l’utilisation de pesticides au Canada, sur la base des informations présentées par son pays en mars 2016.

Le NIGERIA a soutenu la DDUC de l’Afrique du Sud. L’UE a félicité les Parties pour les progrès accomplis dans l’élimination progressive du bromure de méthyle. Le délégué a accueilli favorablement des discussions plus poussées avec le CCTBM et les Parties pour comprendre la justification des demandes de dérogation et des recommandations avancées. Il a instamment invité l’Argentine et l’Afrique du Sud à présenter des plans nationaux de gestion avant la RdP 29 pour clarifier leur marche à suivre une fois qu’il aura été statué sur les recommandations et les dérogations.

Le Co-Président du GTCNL Smith a encouragé les Parties et le CCTBM à discuter de ces questions.

QUESTIONS RELATIVES A L’ELIMINATION DES HCFC

Le Co-Président du GTCNL Krajnik a présenté ce point. L’UE a déclaré que les DUE ne doivent être octroyées que de façon exceptionnelle, en estimant qu’il existe encore quelques besoins en matière de maintenance. Le délégué s’est demandé s’il convient d’encourager le GETE à poursuivre ses travaux sur les besoins en matière de maintenance dans les pays non visés à l’Article 5 au-delà de 2020, en suggérant que le GETE pourrait faire rapport à ce sujet en 2018 lors de son rapport sur les procédés de laboratoire et à des fins d’analyse qui peuvent être réalisés dans recours à des SACO.

L’UE, avec l’AUSTRALIE, a déclaré qu’il n’y n’est pas nécessaire de poursuivre la production pour des besoins domestiques de base. Le CANADA a indiqué qu’il conduirait des discussions bilatérales sur la question. L’AUSTRALIE, avec le CANADA, a instamment demandé de poursuivre la « piste de la maintenance » et de supprimer les restrictions sur l’utilisation dans les secteurs autres que celui de la RC. La déléguée a par ailleurs suggéré que les Parties tiennent compte des possibles DUE.

Le CANADA a également appelé à des DUE pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse au-delà de 2020, mais à déclaré ne pas avoir besoin de DUE pour d’autres utilisations.

L’ARABIE SAOUDITE a noté que de longues discussions ont eu lieu sur les liens entre les HFC et les HCFC au cours de la session de reprise de la GTCNL 37, et a plaidé pour que ces discussions soient visées dans le rapport du GETE. Le Co-Président du GTCNL Krajnik a confirmé que cette demande serait consignée dans le rapport de la GTCNL 38.

Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que la situation devrait continuer à faire l’objet d’un suivi et a encouragé une coopération permanente pour voir si les changements suggérés doivent avoir lieu dans le court terme.

Le Co-Président du GTCNL Krajnik a encouragé des consultations en marge de la réunion, en estimant que les Parties devraient saisir l’opportunité d’élaborer un CRP pendant que toutes les Parties sont présentes, si besoin est.

DISPONIBILITE DE HALONS RECUPERES, RECYCLES OU REGENERES

Le Co-Président du GTCNL Smith a présenté ce point. L’UE s’est dite déçue de la lenteur des progrès accomplis dans l’industrie de l’aviation concernant l’élimination progressive des halons et la recherche de solutions de remplacement viables. Le délégué a exhorté à envoyer un signal politique fort pour encourager les progrès dans ce domaine.

Signalant une résolution de l’Organisation internationale de l’aviation civile (ICAO) qui établit des normes non obligatoires pour l’utilisation de halons, l’UE a suggéré que le Protocole de Montréal encourage les Parties à intégrer ces normes dans leurs législations nationales. Le délégué a déclaré que les halons recyclés devraient être utilisés dans les processus de l’aviation, pour éviter la production de nouveaux halons destinés à une utilisation à court terme. Il a encouragé la collaboration entre le GETE, le Secrétariat et l’ICAO sur cette question.

Le CAMEROUN s’est demandé comment les halons peuvent être récupérés et transportés pour une utilisation ultérieure.

CADRE (TOR) DE L’ETUDE SUR LA RECONSTITUTION DU FML POUR LA PERIODE 2018-2020, POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL

Le Co-Président du GTCNL Krajnik a présenté ce point. Le CANADA, avec le soutien de l’AUSTRALIE, de l’UE, du BRÉSIL et du PAKISTAN, a suggéré d’utiliser le cadre existant, compris dans la décision XXV/8 (Cadre de l’étude sur la reconstitution du FML du Protocole de Montréal pour la période 2015-2017), à mode de point de départ de la discussion. L’AUSTRALIE, avec le soutien de SAMOA et de nombreuses Parties, a proposé d’établir un groupe de contact, et SAMOA a suggéré une discussion sur les directives qui n’ont pas encore été mises en œuvre. Les ÉTATS-UNIS ont soutenu une estimation solide et crédible par le GETE des besoins en termes de ressources pour le FML. La BIÉLORUSSIE a proposé que le cadre comprenne un paragraphe garantissant que la reconstitution triennale corresponde à l’échelle d’évaluation des Nations Unies.

Le BRÉSIL, avec le soutien des ÉTATS-UNIS et des EFM, a recommandé d’inclure une disposition permettant une éventuelle action précoce que les Parties pourraient entreprendre sur les HFC.

Le Co-Président du GTCNL a confirmé l’établissement d’un groupe de contact qui s’appuiera sur le cadre existant à mode de référence de départ.

RAPPORT DU GETE ET DU GES SUR L’ANALYSE DES ECARTS ENTRE LES CONCENTRATIONS ATMOSPHERIQUES OBSERVEES DE TCC

Le Co-Président du GTCNL Smith a présenté ce point. Paul Newman, du Groupe d’évaluation scientifique (GES), a indiqué qu’un rapport sur la question est disponible sur support électronique et que le GES présentera le rapport complet à la RdP 28.

DESTRUCTION DE RESERVES DE SACO

Le Co-Président du GTCNL Krajnik a présenté ce point en rappelant aux délégués que les Parties visées à l’Article 5 ont soulevé la question à la RdP 27 et qu’elles étaient convenues d’en discuter lors d’une réunion du GTCNL en 2016. SAMOA a indiqué que le stockage continu de SACO sans une destruction appropriée entraîne une accumulation de stocks pouvant conduire à des épanchements accidentels et causer ainsi des dommages à l’environnement. La déléguée a signalé que ceci pose des défis particuliers aux Parties visées à l’Article 5, notamment en raison des capacités insuffisantes et des infrastructures inadéquates. Elle a souligné que la réduction progressive des HFC pourrait exacerber le problème en générant des stocks de HFC. Elle a signalé que Samoa reconnaît que des décisions ont été prises pour permettre de faire des demandes d’assistance à travers le ComEx, entre autres, et a noté que la question est également traitée dans la Feuille de route de Dubaï sur les HFC. Notant par ailleurs qu’aucun CRP ne sera présenté, elle a indiqué que ce point de l’ordre du jour restera ouvert pour que la question puisse être discutée et que des demandes d’assistance puissent être formulées.

L’UE a reconnu les défis que pose cette question, notamment pour les PMA et les PEID. Avec SAMOA, la déléguée de l’UE a déclaré qu’il est possible de tirer des leçons des activités actuelles. Elle a également souligné les opportunités pour mettre en place des synergies avec d’autres accords et entités relatifs aux produits chimiques, ce qui peut contribuer à faire avancer la question. Elle a suggéré que le Secrétariat se mettre en contact avec ces secrétariats et entités en s’appuyant sur les possibles synergies.

Le Co-Président du GTCNL Krajnik a suggéré de plus amples discussions bilatérales sur la question.

DANS LES COULOIRS

La GTCNL 38 s’est ouverte dans une ambiance de célébration, ses participants saluant l’accord conclu à la GTCNL 37. Cependant, de nombreuses Parties ont vite remis en question le processus ayant conduit à ce consensus, et nombre d’entre elles ont averti que les sessions nocturnes ne doivent pas devenir une pratique habituelle au Protocole de Montréal. Nombreux sont ceux qui trouvaient que les délégués privés de repos étaient de moins en moins concentrés; l’un d’entre eux a admis être devenu « agressif dans les tactiques de négociation » du fait du manque de pauses, et un autre a noté que les délégations dormaient pendant les discussions informelles. Faisant observer que certains d’entre eux « ne sont pas des oiseaux de nuit », un autre délégué a instamment souhaité éviter ce type de « sessions nocturnes redoutables », qui sont par ailleurs inefficaces. D’autres ont introduit l’expression « sessions nocturnes marathoniennes » dans le vocabulaire du Protocole. Une minorité a admis que ces sessions peuvent être nécessaires, en déclarant qu’ils « acceptent de courir le marathon », mais la plupart ont vivement souhaité que ces sessions « illimitées » soient évitées. 

Les Parties ont prouvé leur capacité de travailler efficacement dans l’après-midi, en avançant promptement sur les points 5 à 11 de l’ordre du jour; elles ont ainsi pris une légère avance par rapport au programme du jour et ont conclu la plénière du soir trois minutes avant l’heure prévue.

Cependant, alors que le groupe de contact sur les HFC réuni en soirée revisitait des arguments familiers, plusieurs délégués chevronnés ont averti qu’il n’y aura pas de raccourcis sur le chemin vers un amendement. Constatant que les Parties n’ont pas encore entamé les discussions sur les quatre propositions d’amendement qui sont sur la table, et qu’elles en sont encore à discuter de la façon d’en discuter, plus d’un délégué s’est résigné à ne jamais connaître l’intérieur d’un café viennois.