Summary report, 4 September 2018

La Conférence de Bangkok sur les changements climatiques a été convoquée dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour faire avancer les travaux sur le Programme de travail de l’Accord de Paris. Plus de 1600 participants, dont plus de 1200 fonctionnaires, près de 400 représentants d’organismes et institutions des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales, d’organisations de la société civile et des médias ont assisté à la réunion.

A leur réunion de mai 2018, les parties à la CCNUCC ont convenu d’une réunion supplémentaire à Bangkok pour s’assurer du parachèvement du programme de travail par la Conférence Katowice sur le changement climatique (COP 24) en décembre 2018. En vue de ce travail, les parties à Bangkok se sont réunies dans des 48èmes sessions de reprise de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 48-2) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 48-2), ainsi que dans une sixième session de la première réunion du Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris ( APA 1-6).

À l’approche de la COP 24, beaucoup ont estimé que des avancées substantielles étaient nécessaires à Bangkok pour aboutir à un résultat positif à Katowice. Des négociations sur près de 20 articles de fond de l’ordre du jour ont eu lieu tout au long de la semaine, portant notamment sur les questions suivantes:

• l’atténuation;
• l’adaptation;
• le financement;
• la transparence;
• le bilan mondial;
• les mesures de riposte;
• les approches marchandes et non marchandes;
• le respect des dispositions et la mise en application de l’Accord de Paris; et
• d’autres éléments éventueles du PTAP, y compris les questions liées au Fonds d’adaptation et aux pertes et préjudices.

Les «résultats de Bangkok» de la réunion rendent compte des progrès réalisés dans les domaines cités, dans une compilation de 307 pages, et charge les présidents d’entreprendre des réunions intersessions pour aider les parties à faire avancer les délibérations en vue du PTAP. À la fin de la réunion, beaucoup ont qualifié les progrès d’«inégaux». De nombreux délégués ont souligné que le rythme de travail était trop lent et ont souligné la nécessité fondamentale de fournir des assurances quant à la question du financement. La différenciation entre pays industrialisés et pays en développement est également apparue comme une question controversée dans la discussion des divers points de l’ordre du jour, notamment pour ce qui est des directives concernant les contributions déterminées au niveau national (CDN).

Bref historique du processus du changement climatique des Nations Unies

La réponse politique internationale au changement climatique a commencé avec l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) qui détermine le cadre juridique et les principes fondamentaux de la coopération internationale en matière de lutte contre le changement climatique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de GES afin d’éviter toute interférence anthropique “dangereuse avec le système climatique”. Entrée en vigueur le 21 mars 1994, la Convention compte aujourd’hui 197 parties.

Afin de renforcer l’efficacité de la CCNUCC, le protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs quantifiés en matière de réduction des émissions d’un ensemble de six GES. Le protocole de Kyoto

est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012. L’amendement de Doha de 2012 a établi la deuxième période d’engagement de 2013 à 2020. Il entrera en vigueur après avoir atteint 144 ratifications. Au 29 août 2018, 115 parties avaient ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les parties ont adopté l’Accord de Paris. Selon les termes de l’accord, tous les pays soumettront des CDN, et les progrès réalisés à l’échelle mondiale en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un inventaire global. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, au 3 septembre 2018, 180 parties l’ont ratifié.

Principaux tournants

Mandat de Durban: Le mandat de négociation de l’Accord de Paris a été adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, à Durban, en Afrique du Sud, en 2011. Les parties ont convenu de créer un groupe de travail spécial sur la plateforme de Durban pour l’amélioration de l’action, avec pour mandat l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou produit convenu ayant force juridique relevant de la Convention, qui soit applicable à toutes les Parties, à présenter, au plus tard, en 2015, pour une entrée en vigueur en 2020. Le Groupe a, en outre, été mandaté pour étudier des mesures visant à réduire l’écart d’ambition pour l’avant-2020 concernant l’objectif de 2 ° C.

Lima: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, tenue à Lima (Pérou) en 2014, a adopté «l’Appel de Lima pour l’action en faveur du climat», qui a fait progresser les négociations menant à l’Accord de Paris. Elle a élaboré les éléments d’un projet de texte de négociation et le processus de soumission et de synthèse des contributions déterminées au niveau national prévues (CDNP), tout en tenant compte des ambitions pour l’avant 2020.

Paris: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de 2015 s’est tenue à Paris, en France, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. L’accord vise à limiter la hausse de la température moyenne mondiale à des niveaux nettement inférieurs à 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels, et à poursuivre les efforts visant à la limiter à 1,5 ° C. Il vise également à accroître la capacité des parties à s’adapter aux effets néfastes du changement climatique et à rendre les flux financiers compatibles avec une tendance à la réduction des émissions de GES et un développement résilient au changement climatique. L’Accord sera mis en œuvre de manière reflétant l’équité et le principe des responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives des pays compte tenu des différentes situations nationales.

En vertu de l’Accord de Paris, chaque partie communiquera, à intervalles de cinq ans, des CDN successivement plus ambitieuses. D’ici 2020, les parties dont les CDN portent sur un délai allant jusqu’à 2025 sont priées de communiquer de nouvelles CDN et les parties dont les CDN portent sur un délai allant jusqu’à 2030 sont invitées à communiquer ou à mettre à jour leurs contributions.

Les principales caractéristiques de l’Accord de Paris comprennent un cadre de transparence et un processus connu sous le nom de Bilan mondial. À partir de 2023, les parties convoqueront ce processus tous les cinq ans pour examiner les progrès collectifs en matière d’atténuation, d’adaptation et de mise en œuvre. L’Accord comprend également des dispositions sur l’adaptation, le financement, la technologie, les pertes et dommages et le respect des dispositions.

Lors de l’adoption de l’Accord de Paris, les parties ont lancé le PTAP pour élaborer les détails opérationnels de l’Accord, notamment par l’intermédiaire de l’APA, du SBI et du SBSTA. Elles ont convenu de convoquer, en 2018, un dialogue de facilitation pour faire le point sur les progrès collectifs accomplis vers les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Ce processus est maintenant connu sous le nom de Dialogue de Talanoa.

À Paris, les parties ont également convenu de la nécessité de mobiliser une action climatique plus forte et plus ambitieuse de la part de toutes les Parties et de toutes les parties prenantes afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. S’appuyant sur le programme d’action de Lima-Paris, plusieurs concernés non parties ont pris, à Paris, des engagements unilatéraux d’atténuation portant sur plus de 10 000 mesures enregistrées. L’attention portée aux actions d’acteurs autres que les parties s’est poursuivie dans le cadre du partenariat de Marrakech pour l’action en faveur du climat mondial, lancé en 2016.

Marrakech: La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Marrakech s’est tenue du 7 au 18 novembre 2016 et a inclus la première Conférence des parties agissant comme Réunion des parties à l’Accord de Paris (CMA 1). Les parties y ont adopté plusieurs décisions relatives au PTAP, stipulant notamment: que les travaux devraient se terminer en 2018; le mandat et les prérogatives du Comité de Paris sur le renforcement des capacités; et l’initiation d’un processus de détermination des informations à fournir conformément à l’article 9.5 de l’Accord (communications financières ex ante biennales des pays industrialisés). Parmi les autres décisions adoptées figurent l’approbation du plan de travail quinquennal du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices (WIM), le renforcement du mécanisme technologique et la poursuite et l’amélioration du programme de travail de Lima sur le genre.

Fidji/Bonn: La Conférence de Fidji/Bonn sur le changement climatique s’est tenue du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, sous la présidence des Fidji à la COP. La COP a lancé le dialogue de Talanoa et a établi la «dynamique des Fidji pour la mise en œuvre», une décision qui met l’accent sur la mise en œuvre et les ambitions pour l’avant 2020. La COP a également fourni des orientations sur l’achèvement du PTAP et a décidé que le Fonds d’adaptation servirait l’Accord de Paris, sous réserve des décisions à prendre par la CMA 1-3. Les Parties ont également mis en place ou fourni des orientations pour la mise en place de la Plate-forme des communautés locales et peuples autochtones, du Comité exécutif du WIM, du Comité permanent des finances et du Fonds d’adaptation.

SBSTA 48, SBI 48, APA 1-5: Un grand nombre des conclusions et des décisions prises lors de cette session du 30 avril au 10 mai 2018 portent sur le PTAP et englobent un accord des parties pour la poursuite de l’examen de ces questions. Pour les aider dans cette entreprise, les parties ont prié les coprésidents de l’APA d’élaborer, avant le 1er août, des «outils» permettant de faciliter l’élaboration d’une «plate-forme convenue pour les négociations». Dans un processus conçu autour des questions «Où en sommes-nous?», «Où voulons-nous aller?» Et «Comment y arriver?», les parties et les parties prenantes ont procédé à un partage d’histoires vécues qui éclaireront un rapport de synthèse qui sera présenté à la Conférence de Katowice sur le changement climatique en décembre 2018.

Compte rendu des réunions

Le mardi 4 septembre, la Conférence de Bangkok sur le changement climatique s’est débuté par une cérémonie d’ouverture, suivie de séances plénières d’ouverture des réunions de la SBI 48-2, de la SBSTA 48-2 et de l’APA 1-6. Soulignant que «franchement, nous ne sommes pas prêts pour Katowice», le président de la COP 23, Frank Bainimarama, a appelé les parties à s’entendre sur un ensemble de décisions permettant de s’assurer de la pleine mise en œuvre de l’Accord de Paris. Michał Kurtyka, nouveau président de la COP 24, a appelé les délégués à montrer que les gouvernements sont en phase avec la société, les exhortant à quitter Bangkok avec une compréhension claire de ce qui sera négocié à Katowice. Patricia Espinosa, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, a fait écho aux appels à la réalisation de progrès. Aucune déclaration liminaire n’a été faite en plénière. Ces dernières sont mises à disposition sur le site Web de la CCNUCC. La conférence s’est achevée le dimanche 9 septembre avec l’adoption de conclusions identiques dans le cadre de l’APA (FCCC/APA/2018.L.4), du SBI (FCCC/SBI/2018/L.19) et du SBSTA (FCCC/SBSTA/2018/L.16) qui présentent, dans leurs annexes, un aperçu des avancées accomplies durant la session, à savoir, le nommé «Résultat de Bangkok». Le travail des trois organes a également été compilé dans une «compilation du PTAP» de 307 pages.

Les résultats de la réunion en main, la principale question qui restait posée aux négociateurs était de savoir comment les travaux devaient se poursuivre après la réunion de Bangkok pour s’assurer de l’adoption du PTAP à la COP 24. L’avant-dernière journée, les chefs de délégation se sont réunis avec les présidents de l’APA, du SBI et du SBSTA pour discuter, entre autres, de cette question. Un projet de note de conclusions sur ce sujet a également été examiné à la réunion de clôture du groupe de contact de l’APA.

Dans leurs conclusions, l’APA, le SBI et le SBSTA conviennent que:

• leurs Présidents devraient élaborer une note de réflexion commune sur les avancées accomplies au cours de la présente session et déterminer les voies à suivre, «y compris des propositions textuelles», pour aider les parties dans leurs délibérations en vue du PTAP; et
• le but de cette note conjointe est de résoudre toutes les questions relatives au PTAP afin de garantir leur prise en considération de manière «équilibrée et coordonnée» et de faciliter la réussite du PTAP à la COP 24.

La note des présidents est prévue pour la mi-octobre 2018, à temps pour éclairer la réunion «pré-COP» qui se tiendra du 24 au 27 octobre 2018 à Cracovie, en Pologne.

Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris

Mardi 4 septembre, La coprésidente de l’APA, Sarah Baashan (Arabie saoudite), a ouvert la session. Les parties ont décidé de poursuivre les travaux dans le cadre de l’ordre du jour de l’APA 1 (FCCC/APA/2018/1) et de l’organisation des travaux existante (FCCC/APA/2016/2). La coprésidente Baashan a déclaré que les coprésidents de l’APA organiseront des consultations bilatérales avec les parties et les groupes, précisant que les présidents du SBSTA et du SBI pourraient y être inclus sur les questions d’intérêt commun, comme celle du format du résultat du PTAP à la COP 24.

Les délégués ont convenu de transmettre à des consultations non officielles tous les points de fond de l’APA, à savoir:

• Autres directives pour la section relative aux mesures d’atténuation dans la décision 1/CP.21 (résultat de Paris);
• la communication des mesures d’adaptation;
• les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence relatif à l’action et au soutien;
• les questions ayant trait au bilan mondial;
• Les modalités et procédures pour un fonctionnement efficace du comité pour faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions; et
• Questions diverses liées à la mise en œuvre de l’accord de Paris.

Au sujet de chaque article de l’ordre du jour, les délégués ont examiné un «outil» spécifique émis par les coprésidents de l’APA, début août, pour faciliter les délibérations à Bangkok.

Directives supplémentaires concernant la section relative aux mesures d’atténuation dans la décision 1/CP.21 (résultat de Paris): Les discussions autour de cet article ont porté sur le besoin de:

• élaborer des directives supplémentaires sur les caractéristiques des CDN que chaque partie est tenue d’élaborer, de communiquer et de maintenir en vertu de l’article 4.2 de l’Accord;
• élaborer des directives supplémentaires sur les données devant être fournies par les parties afin de faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des CDN; et
• élaborer des directives pour la comptabilisation des CDN.

Des consultations non officielles se sont tenues tout au long de la semaine, co-modérées par Sin Liang Cheah (Singapour) et Federica Fricano (Italie). Des discussions ont également eu lieu dans des consultations informelles-informelles dans deux volets, l’un portant sur les grandes lignes d’un projet de décision et l’autre, sur des questions de fond, y compris les données permettant de faciliter la clarté, la transparence et la compréhension (DCTC), et la comptabilisation. Les consultations non officielles n’ont pas abouti à un accord sur une version révisée de l’outil.

Dans des consultations non officielles, les parties ont accepté l’outil des coprésidents de l’APA comme plate-forme pour de négociations ultérieures et ont travaillé sur une version révisée pouvant constituer la base d’une décision à Katowice. Des négociations informelles-informelles ont eu lieu tout au long de la semaine et les résultats de ces pourparlers ont formé la base de la plupart des discussions menées dans les consultations non officielles.

Le principal point de divergence était centré sur les caractéristiques des CDN. Certains pays, principalement des pays en développement, ont proposé l’élaboration de directives sur des caractéristiques nouvelles et supplémentaires des CDN, pouvant inclure des efforts en matière d’adaptation. Plusieurs pays industrialisés ont souligné que le groupe avait pour mandat d’élaborer de nouvelles directives sur les caractéristiques existantes énoncées dans l’Accord de Paris, précisant que ce mandat est axé uniquement sur les mesures d’atténuation. Quelques parties ont appuyé un texte de décision comprenant un paragraphe portant sur les caractéristiques existantes, un paragraphe portant sur des caractéristiques nouvelles ou supplémentaires et un paragraphe portant sur des directives ou l’élaboration de caractéristiques.

Ce désaccord a débouché sur des négociations sur les grandes lignes d’un projet de texte de décision. Rendant compte des discussions informelles-informelles sur ce sujet, certains groupes et pays en développement ont fait valoir que leurs points de vue - y compris une proposition visant à insérer une section sur l’étendue de la couverture des CDN, pouvant servir à examiner de nouvelles caractéristiques pour les CDN – se trouvaient «bloqués». D’autres pays et groupes ont rappelé que le projet des grandes lignes de l’outil des coprésidents avait été le fruit de longues négociations à la SB 48-1, et ont appelé à un engagement plutôt dans des discussions sur les questions de fond que sur les grandes lignes.

Dimanche, le co-modérateur Cheah a remercié les délégués pour leur travail sur tous les sous-articles de l’ordre du jour. Il a signalé que le groupe n’a pas été en mesure de s’entendre sur une nouvelle version de l’outil des coprésidents de l’APA et a indiqué que cela allait être rapporté au groupe de contact de l’APA comme résultat des consultations non officielles.

Résultat: Un outil révisé des coprésidents sur cet article a été publié afin de corriger une omission antérieure (APA1.6.IN.i3). Les négociations se poursuivront à la Conférence de Katowice sur le changement climatique, sur la base de ce document qui ne rend compte d’aucune discussion de Bangkok.

Communication des mesures d’adaptation: L’Article 7.10 de l’Accord stipule que chaque partie devrait, selon ce qu’il convient, soumettre et mettre à jour périodiquement une communication sur ses mesures d’adaptation, pouvant inclure ses priorités, son travail de mise en œuvre et ses besoins, plans et actions. Les discussions sur cet article ont porté sur l’élaboration de directives pour la communication sur l’adaptation.

Beth Lavender (Canada) et Julio Cordano (Chili) ont modéré les consultations non officielles. Une consultation informelle-informelle sur les objectifs de la directive a également été organisée.

Dans des consultations non officielles, les parties ont appuyé l’outil des coprésidents comme base de négociations ultérieures. Elles ont discuté du projet de décision et de deux annexes, des éléments de la communication sur l’adaptation et d’une proposition de directives spécifiques aux véhicules.

Au sujet du projet de décision, un groupe a suggéré de déplacer une partie du texte du préambule pour les insérer dans les sections consacrées aux principes ou à l’objectif, tandis que d’autres pays ont suggéré que certains points pouvaient y être supprimés. Certains pays industrialisés ont remis en question la nécessité de sections consacrées à un préambule, aux principes ou à l’objectif, indiquant que l’Accord de Paris fournissait déjà suffisamment de directives. Un groupe de pays en développement a déclaré qu’il ne pouvait accepter l’option «pas de texte» dans ces sections. En ce qui concerne la finalité, certains pays industrialisés se sont opposés à la référence à la clarté, transparence et compréhension, notant que cette formulation est utilisée dans les discussions sur les registres des CDN, tandis que certains pays en développement ont plaidé pour son maintien, comme option, dans le texte.

Concernant les modalités de transmission, soumission et mise à jour de la communication, plusieurs délégués ont identifié la nécessité de discuter du point de savoir si les parties «doivent», «devraient» ou «peuvent» appliquer les directives. S’agissant des modalités de mise à jour, de révision et/ou de réexamen des directives, plusieurs ont précisé que l’intention en est d’apprendre des expériences vécues et de réviser ou d’actualiser les directives en conséquence. Deux groupes ont souhaité la suppression du terme «réexamen», suggérant que cela pourrait conduire à un changement plutôt complet que progressif des directives. D’autres ont considéré que le réexamen englobait les étapes d’une révision de façon moins normative. Un autre groupe a suggéré que les révisions sont des solutions à court terme, tandis que les évaluations sont des processus à long terme.

Beaucoup ont suggéré des éléments communs possibles, tels que: les situations nationales; les impacts, les vulnérabilités et les évaluations des risques; les objectifs nationaux; les priorités en matière de mesures, politiques, plans, actions, stratégies et/ou programmes d’adaptation. Un groupe et un pays industrialisé ont suggéré d’utiliser des intitulés similaires pour ces éléments. Plusieurs groupes de pays en développement ont parlé des besoins en matière d’aide à la mise en œuvre de mesures d’adaptation comme élément commun. Un pays en développement a souligné que tous les éléments devaient être opt-in/opt-out.

Deux groupes de pays en développement ont déclaré qu’il est nécessaire d’élaborer des directives particulières aux CDN en tant que vecteur de communication des mesures d’adaptation (ce qu’on a nommé directives «particulières aux véhicules»). Trois autres groupes de pays en développement et certains pays industrialisés s’y sont opposés, citant la nécessité d’une forme d’orientation et de souplesse dans le choix des véhicules. Dimanche, les parties ont convenu de transmettre au groupe de contact de l’APA une version révisée de l’outil, précisant que le document rend compte des options évoquées et non d’un quelconque consensus.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document APA1-6.IN.i4v2. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Modalités, procédures et lignes directrices régissant le Cadre de la transparence en matière d’action et de soutien: Les travaux sur cet article ont porté sur l’élaboration de modalités, procédures et lignes directrices communes pour le cadre de la transparence établi dans l’article 13 de l’Accord. Des consultations non officielles se sont tenues toute la semaine, co-modérées par Xiang Gao (Chine) et Andrew Rakestraw (États-Unis). Des consultations non officielles- informelles se sont également tenues tout au long de la semaine pour examiner, entre autres:

• les objectifs et les principes directeurs;
• le point de savoir s’il devrait y avoir des références au groupe consultatif d’experts;
• le point de savoir quels aspects du système de mesure, notification et vérification existant de la CCNUCC devraient être remplacés par les modalités, procédures et directives (MPD) régissant le cadre de transparence;
• le point de savoir quels rapports de synthèse devraient porter sur le bilan mondial et comment ils y seraient liés;
• la relation entre le calendrier des évaluations techniques d’experts et celui de l’examen multilatéral facilitateur des avancées accomplis; et
• la communication des mesures d’adaptation.

Dans des consultations non officielles, les parties ont accepté l’outil des coprésidents comme base de discussions ultérieures, faisant états de deux points de «tensions»: la nécessité d’examiner huit sections, y compris des sous-titres, tout en assurant des discussions ciblées; et la nécessité de garantir un texte appartenant à la partie, qui reste rationalisé et gérable.

S’agissant des considérations et des principes directeurs généraux, plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité de prendre en compte, en guise de principe directeur, une souplesse pour certains pays en développement. Un groupe de pays en développement a souligné la nécessité de déterminer les «données concernant les pertes et préjudices» comme objectif du système d’MPD du cadre.

En ce qui concerne l’adaptation, certains pays industrialisés ont préféré intégrer les directives régissant la communication des mesures d’adaptation dans le cadre de transparence. Un groupe de pays en développement a parlé de la nature différente des deux types de directives. Deux groupes ont suggéré que des questions de fond subsistent dans les directives régissant la communication relative à l’adaptation, alors que les données à communiquer et les formats des rapports devraient être pris en compte dans le cadre de transparence.

En ce qui concerne les inventaires, les parties ont fait part de leurs observations d’ordre général sur les définitions, les dispositions institutionnelles, les méthodes et les paramètres. Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité d’ajouter de la souplesse dans les chapitres pertinents, et un pays industrialisé a fait observer que les directives du GIEC concernant les inventaires offrent une souplesse qui pourrait servir de libellé utile au système d’MPD, notamment sur la disponibilité des données.

Concernant les informations nécessaires à fournir pour le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre et dans la concrétisation des CDN, deux groupes de pays en développement ont déclaré que le cadre de transparence devrait être alimenté par des discussions sur la comptabilisation des CDN et de l’ICTU. Certains pays industrialisés ont établi une distinction entre ces discussions, déclarant que les discussions sur les CDN portaient sur le contenu potentiel des CDN, tandis que le cadre de transparence suit les progrès réalisés. D’autres ont identifié des liens avec les discussions sur les marchés, menées dans le cadre de l’article 6 de l’accord.

Dimanche 9 septembre, les co-modérateurs ont présenté leur version révisée de l’outil, que les parties ont accepté comme plate-forme pour les négociations futures. Certains groupes ont demandé que des crochets supplémentaires soient ajoutées autours de certaines phrases ou options figurant dans le texte. De nombreux autres pays ont fait observer que l’exercice rédactionnel avait jusque là consisté uniquement à rendre compte avec précision des options présentées, précisant que les crochets ne sont nécessaires que lorsque des discussions de fond ont lieu.

Plusieurs pays industrialisés ont qualifié l’espace réservé, dans la section consacrée aux données relatives au soutien financier, pour y insérer les résultats des discussions du SBI sur l’article 9.5 (détermination des données à fournir par les pays industrialisés sur les futurs apports financiers), comme étant au-delà du mandat des discussions. Plusieurs pays en développement ont refusé de supprimer tout texte pour le moment.

Les parties ont convenu de transmettre l’outil révisé au groupe de contact de l’APA sans modification, hors-mis l’ajout d’une notice concernant les crochets qui stipule notamment que les parties peuvent ajouter des crochets lors des discussions ultérieures. Certaines parties ont déclaré qu’elles soulèveront ultérieurement les questions qu’elles ont discutées concernant cette dernière version de l’outil.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document APA1-6.IN.i5. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Questions relatives au bilan mondial: Les discussions au titre de cet article de l’ordre du jour ont été axées sur la détermination des sources d’information et sur l’élaboration des modalités applicables au bilan mondial établi par l’Article 14 de l’Accord. Les négociations ont été modérées par Xolisa Ngwadla (Afrique du Sud) et Outi Honkatukia (Finlande).

Les consultations non officielles se sont déroulées sur la base de l’outil des coprésidents. Les délégués ont cherché à y clarifier les options, à veiller à ce que les points de vue de toutes les parties soient pris en compte et à rationaliser l’outil. Les parties ont partagé des propositions sur les voies et moyens de faire avancer les travaux sur un projet de texte de négociation. Plusieurs groupes ont suggéré des façons d’examiner les conclusions de la table ronde sur les interconnexions et d’améliorer la coordination avec les autres articles de l’ordre du jour de l’APA. D’autres ont suggéré que la rationalisation de l’outil apporterait la clarté nécessaire quant à la manière dont les contributions provenant d’autres éléments de l’APA viendraient alimenter l’inventaire. Un pays en développement s’est inquiété du fait que l’équité ne soit pas suffisamment reflétée dans les divers éléments de l’outil. Un pays industrialisé, appuyé par d’autres, a souligné que l’intégration de l’équité ne devrait pas «compliquer davantage» le processus d’inventaire.

Une première version de l’outil des coprésidents a été publiée et soutenue par les parties. Les délégués ont discuté des sources d’information pour l’inventaire, certains soutenant un paragraphe qui s’appuie sur les sources déterminées dans la décision 1/CP.21 (Résultat de Paris) et un paragraphe qui énumère d’autres sources d’information de manière non exhaustive. Un groupe de pays en développement a souligné qu’un consensus est nécessaire pour l’inclusion de toute source. S’agissant de la gestion des sources, certains ont déterminé des rôles pour les organes constitués de la CCNUCC, tandis qu’un groupe a souligné que ce sont les parties qui devraient gérer le processus.

Au sujet des modalités applicables à la phase technique (activité B), certains se sont interrogés sur l’utilité de préciser l’objectif de l’activité B, tandis que d’autres ont souligné qu’il est important de préciser qu’il s’agirait d’une évaluation technique des progrès accomplis. En ce qui concerne l’équité, plusieurs pays en développement ont appuyé les références aux principes de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives (RCMR-RC). Un groupe de pays en développement, appuyé par d’autres pays en développement, a appelé à ne faire référence qu’aux indicateurs d’équité, qu’un pays a décrits comme étant des indicateurs quantitatifs pour des principes ou des critères, tels que la répartition du budget mondial du carbone. Plusieurs pays industrialisés ont déclaré que l’équité ne devait pas constituer une partie autonome de l’activité B.

En ce qui concerne les éléments fondamentaux des modalités, plusieurs parties ont déclaré que, bien que les questions directrices proposées dans l’outil des coprésidents soient identiques à celles examinées dans le cadre du dialogue de Talanoa, le bilan mondial ne devrait pas reproduire le dialogue. Un pays industrialisé a déclaré que l’outil devrait avoir une «touche beaucoup plus légère» car l’Accord de Paris couvre déjà une grande partie des besoins. La représentante a proposé de supprimer la majorité des paragraphes portant sur les éléments d’ordre général des modalités.

Une deuxième version de l’outil des coprésidents a été élaborée et accueillie favorablement par les délégués. Un groupe de pays en développement a exprimé son inquiétude quant à la participation active de parties prenantes autres que les parties, au processus du bilan mondial, et a suggéré que la participation des parties prenantes n’appartenant pas aux parties se fasse dans un forum séparé. Concernant la contribution d’autres organismes des Nations Unies au bilan, le groupe a également suggéré l’inclusion d’une mise en garde stipulant que ces organismes «respecteront» le processus de la CCNUCC, signalant que ce respect est «actuellement remis en question».

Une troisième et dernière version de l’outil des coprésidents a été publiée. Les parties ont salué cette nouvelle version comme base pour la poursuite des travaux et ont avancé des suggestions visant à s’assurer que tous les points de vue soient reflétés dans le texte, ainsi que les remarques éditoriales. Trois groupes de pays en développement, appuyés par d’autres pays en développement, ont exprimé leur malaise à l’égard de la question des sources d’information pour le bilan mondial, affirmant que ce point outrepassait le mandat de l’Accord de Paris et celui de la décision 1/CP.21. Ils se sont également interrogés sur l’utilisation de crochets pour certaines des sources d’informations énumérées, mais pas pour d’autres. Le co-animateur Ngwadla a déclaré que les points de vue exprimés par les délégués lors de cette session seront rassemblés et compilés dans le cadre du rapport que les co-modérateurs doivent soumettre aux coprésidents de l’APA. La troisième version de l’outil des coprésidents a été transmise au groupe de contact de l’APA sur cette base.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document APA1.6.IN.i6.v3. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Modalités et procédures pour un fonctionnement efficace du Comité visant à faciliter la mise en œuvre et à promouvoir le respect des dispositions: L’Article 15 établit un mécanisme composé d’un comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions de l’Accord. Les discussions sur cet article ont porté sur l’élaboration de modalités et de procédures pour un fonctionnement efficace du comité.

Les négociations ont été modérées par Janine Felson (Belize) et Christina Voigt (Norvège). Les consultations non officielles se sont déroulées sur la base de l’outil des coprésidents. Les délégués ont cherché à clarifier les options, à veiller à ce que les vues de toutes les parties soient prises en compte, à supprimer les doubles emplois et à synthétiser les options similaires, et à fournir suffisamment de détails pour que les résultats des discussions puissent être traduits en projet de texte de décision.

L’un des axes des discussions a consisté à déterminer les éléments, selon ce qu’il convient, qui devaient être reportés pour prise de décision plutôt par le Comité lui-même, lors de l’élaboration de son règlement intérieur, que par la CMA 1-3 à Katowice. Beaucoup ont soutenu l’idée de laisser certains éléments à décider ultérieurement, même si les points de vue ont divergé sur les éléments à retenir. Un groupe de pays en développement a suggéré que le comité ait le pouvoir discrétionnaire d’élaborer son propre règlement intérieur, proposant, toutefois, plusieurs directives limitant ce pouvoir discrétionnaire. D’autres pays en développement se sont fermement opposés au report de la décision sur les éléments de l’outil, se disant préoccupé par le manque de considération à l’égard des deux années de labeur sur ces éléments.

Les délégués ont procédé à un échange de vues sur le lancement de l’examen, sur le processus, sur les sources d’information, sur les mesures et sur résultats. En ce qui concerne le processus, beaucoup d’entre eux se sont déclarés en faveur d’une référence plutôt à «dialogues» ou «consultations» qu’à «audiences», soulignant que ce dernier terme était incompatible avec le caractère non accusatoire du comité. Certains pays en développement parties, contrés par d’autres parties, ont préconisé de supprimer l’obligation faite aux parties de fournir des efforts raisonnables pour remédier au non-respect des dispositions existantes, mettant en exergue les obstacles posés à l’accès des pays en développement. Un pays en développement partie, contré par plusieurs pays, a suggéré que l’aide à la participation et la souplesse des calendriers ne devraient s’appliquer qu’aux pays en développement parties.

Sur cette base, une première version de l’outil des coprésidents a été élaborée, comprenant des sections actualisées sur le lancement de l’examen, sur le processus, sur la portée et les mesures et sur les résultats. Les Parties ont accepté cette première itération comme base pour la poursuite des travaux et ont formulé des observations visant à s’assurer que les vues de toutes les parties soient reflétées dans les sections mises à jour.

Les parties ont procédé à des échanges de vues sur: l’objectif, les principes et la nature; les fonctions; les dispositions institutionnelles; et la portée. Un groupe de pays en développement, appuyé par de nombreux pays, a suggéré de supprimer entièrement les sections portant sur: la portée; les fonctions; et l’objectif, les principes et la nature. Un autre groupe de pays en développement, appuyé par beaucoup, s’y est opposé. Plusieurs pays industrialisés ont suggéré de remplacer ces sections par une reformulation de l’article 15 de l’Accord.

Au sujet des dispositions institutionnelles, les avis ont divergé sur les éléments à conserver. À l’issue de consultations informelles-informelles, un consensus s’est dégagé sur le maintien du texte portant sur la composition du comité, les membres, le bureau, les conditions de quorum, la procédure de prise de décisions et le règlement intérieur. Les points de vue ont divergé sur la question de savoir si d’autres éléments pouvaient être différés, y compris la durée du mandat, la démission et le remplacement, la fréquence des réunions, les réunions ouvertes ou fermées, les moyens de communications électroniques, la ligne de raisonnement et les conflits d’intérêts.

Une deuxième version de l’outil des coprésidents a été publiée, que les délégués ont accueillie favorablement comme base pour la poursuite des travaux. Au sujet des questions systémiques, les points de vue ont divergé sur: les modes d’initiation; la portée des questions systémiques; le point de savoir si la participation du comité serait nécessaire dans le processus du comité consacré aux questions systémiques; les produits escomptés; et la définition des questions systémiques.

En ce qui concerne les données qui devraient figurer dans le rapport annuel du comité à l’adresse de la CMA, les points de vue ont divergé. Un groupe de pays en développement, avec un pays industrialisé, a plaidé en faveur de la non-inclusion de données sur les décisions prises dans les cas d’autoréférence, tandis qu’un autre pays en développement a déclaré que le rapport ne doit pas nommer de Parties impliquées. De nombreux pays industrialisés ont soutenu l’idée de ne pas spécifier de détails sur les données à inclure.

Une troisième version de l’outil des coprésidents a été publiée, que les délégués ont accueillie favorablement comme contenant les points de vue de toutes les parties, tout en soulignant que des désaccords subsistaient à la fois sur le fond et sur la forme. Les délégués ont apporté des contributions pour clarifier les options figurant dans le texte et ont mis en exergue les domaines dans lesquels des propositions avancées précédemment n’avaient pas été suffisamment prises en compte. Une quatrième et dernière version de l’outil des coprésidents a été élaborée sur cette base et transmise au groupe de contact de l’APA.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document APA1-6.IN.i7_4. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Autres questions liées à la mise en œuvre de l’Accord de Paris: le Fonds pour l’adaptation: Les discussions au titre de cet article de l’ordre du jour ont porté sur l’élaboration des dispositions institutionnelles, sauvegardes et modalités de fonctionnement du Fonds retenu pour servir l’Accord de Paris. Les négociations ont été modérées conjointement par María del Pilar Bueno (Argentine) et Pieter Terpstra (Pays-Bas).

Après avoir examiné la première version de l’outil des coprésidents, les groupes et les parties ont exprimé leurs points de vue sur les options envisageables dans le cadre des divers thèmes abordés dans l’outil, dont notamment:

• les dispositions prises pendant la période de transition, telles que les exigences en matière de rapports et les modalités de financement;
• la durée de la transition;
• la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation (AFB);
• les clauses de sauvegarde; et
• les critères d’éligibilité.

Victor Viñas (République dominicaine), président de l’AFB, a présenté les modalités de fonctionnement du Fonds, les mesures de protection sociale et environnementale et les améliorations apportées récemment. Les Parties ont demandé à Viñas, au Secrétariat et à l’administrateur intérimaire (la Banque mondiale) des arrangements institutionnels permettant au Fonds de servir l’Accord de Paris et répondant, notamment, à la question de savoir si le mandataire intérimaire pouvait recevoir un financement par le biais d’un nouveau mécanisme financier. Les Parties ont demandé à l’AFB d’élaborer un rapport sur les conséquences juridiques des différentes options de gouvernance.

Au sujet de la gouvernance, les Parties ont précisé leurs points de vue sur les questions du calendrier, de l’exclusivité et de la nécessité d’une période transitionnelle. Plusieurs groupes ont demandé que les co-modérateurs diffusent un document reflétant clairement les communications distinctes des Parties. Au sujet de la composition du Conseil, un pays en développement a exprimé son malaise face à l’introduction de nouveaux concepts dans le texte, chose qui, a-t-il précisé, n’était pas clairement motivée.

Discutant du besoin d’insérer, de manière explicite, des options «pas de texte» dans différentes rubriques, les Parties ont convenu d’une entente implicite qu’il y a toujours une possibilité de ne pas inclure de texte. Un groupe de pays en développement a demandé que les co-modérateurs entreprennent des travaux intersessions pour organiser l’outil des coprésidents de manière à illustrer la façon dont les décisions seront logiquement séquencées, soulignant qu’il est difficile pour les petites délégations d’évaluer les conséquences de certaines approches. La version révisée de l’outil des coprésidents a été transmise au groupe de contact de l’APA.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document APA1.6.IN.i8.v3. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Questions diverses, à l’exception du Fonds pour l’adaptation: Ces discussions ont porté notamment sur des questions que certaines Parties estimaient être pertinentes pour le PTAP, mais qui ne sont pas couvertes par les divers articles inscrits à l’ordre du jour du PTAP.

Les co-présidents de l’APA, Baashan et Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande), ont modéré les consultations non officielles, se concentrant sur les cinq questions supplémentaires possibles:

• processus de détermination d’un nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement;
• premières directives de la CMA aux entités opérationnelles du mécanisme financier;
• premières directives de la CMA au Fonds pour les PMA (Fonds pour les pays les moins avancés) et au Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC);
• les directives de la CMA sur l’ajustement des CDN existants; et
• les modalités de communication biennale des données liées au financement concernant la fourniture de ressources financières publiques aux pays en développement, conformément à l’article 9.5 de l’Accord.

En ce qui concerne l’article 9.5 de l’Accord, les points de vue des Parties ont divergé sur les options figurant dans l’outil des coprésidents de l’APA, qui stipulent soit de faire une recommandation à la CMA, soit de ne pas le faire. Plusieurs groupes de pays en développement ont souligné la nécessité d’une décision, tandis que plusieurs pays industrialisés ont signalé que la question était suffisamment traitée dans le SBI. Deux groupes ont présenté des documents de séance (DS).

Au sujet de la détermination d’un nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement, un groupe de pays en développement, appuyé par trois autres, a présenté un DS proposant de lancer, d’ici à 2023, un processus d’examen et d’approbation d’un nouvel objectif financier. Plusieurs groupes de pays industrialisés se sont opposés à la proposition, affirmant qu’il était trop tôt pour se prononcer sur un tel processus.

Au sujet des premières directives à fournir aux entités opérationnelles du mécanisme de financement, au Fonds pour les PMA et au Fonds spécial, les groupes ne se sont pas accordés sur les options à retenir pour chaque élément. Certains ont souligné qu’aucune directive n’est nécessaire car le Comité permanent des finances a déjà pour mandat de fournir des orientations au mécanisme de financement, au Fonds pour les PMA et au Fonds spécial. D’autres groupes ont souligné que des directives étaient nécessaires.

Au sujet des directives sur l’ajustement des CDN (article 4.11 de l’Accord), un groupe de pays industrialisés a suggéré que l’APA recommande que le SBSTA examine la question, pour décision par la CMA 3 en 2020.

Outre les deux DS relatifs à l’article 9.5 de l’Accord, les Parties ont également discuté de la demande en session présentée par un pays en développement qui cherche à confirmer que la CMA 1-3 «se chargera de l’examen» du thème des pertes et préjudices. Plusieurs pays industrialisés ont déclaré que la question était déjà à l’étude par les mécanismes existants et qu’il n’était pas nécessaire de formuler une recommandation supplémentaire.

Suite a des préoccupations exprimées par deux pays concernant l’introduction, sans discussion, de modifications dans l’outil des coprésidents, les Parties ont convenu que l’outil révisé rendra compte des progrès accomplis au cours de la session et que tout le texte sera placé entre crochets.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document APA1.6.IN.i8.v3. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Clôture: Au cours de la séance de clôture du groupe de contact de l’APA, les Parties ont discuté des progrès accomplis et des conclusions préliminaires de l’APA.

Dans ses réflexions sur les avancées réalisées, la coprésidente de l’APA, Tyndall, a déclaré que certaines questions ont avancé vers des discussions plus détaillées, tandis que, pour d’autres questions, des positions fortement défendues ont encore besoin d’être résolues.

En ce qui concerne les directives relatives à la section des CDN consacrée à l’atténuation, le co-modérateur Chea a indiqué qu’en dépit des efforts fournis par les Parties, il n’est pas possible de rendre compte des discussions de cette session dans une nouvelle version de l’outil. La coprésidente Tyndall a déclaré qu’une version révisée de l’outil serait publiée uniquement pour rétablir, dans la section des caractéristiques, les concepts qui ont été omis par inadvertance dans la première version.

En ce qui concerne les directives pour la communication des mesures d’adaptation, le co-modérateur, Cordano, a indiqué que les Parties étaient disposées à travailler dès la deuxième version de l’outil. Il a souligné que des travaux supplémentaires restaient nécessaires pour rendre pleinement compte des options évoquées, précisant que les options ne sont pas forcément exclusives.

En ce qui concerne le cadre de transparence, le co-modérateur Rakestraw a indiqué que les Parties avaient convenu de transmettre à l’APA un outil révisé qui comporterait une mise en garde placée entre crochet. Il a déclaré que le contenu de l’outil rendait compte des progrès réalisés, mais pas de consensus.

Au sujet du Bilan mondial, le co-modérateur Ngwadla a présenté la troisième et dernière version de l’outil des coprésidents, signalant que les co-modérateurs présenteront une note contenant des corrections et des ajouts minimaux à l’outil.

 Au sujet du comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions, le co-modérateur Coye-Felson a indiqué qu’une quatrième version de l’outil des coprésidents avait été publiée.

Concernant les questions liées au Fonds pour l’adaptation, la co-modératrice Del Pilar Bueno a indiqué que les Parties avaient commencé à rationaliser le texte et qu’elles étaient passées à l’élaboration d’une formulation juridique et d’un texte de décision, mais que des travaux supplémentaires sont nécessaires. Elle a annoncé la publication d’une deuxième version de l’outil des coprésidents, qui, selon elle, contenait des progrès sur des options concrètes.

Au sujet des questions diverses, à l’exception du Fonds pour l’adaptation, la coprésidente Baashan a indiqué que les délégués ont examiné cinq nouvelles questions et un exposé de session sur les pertes et les dommages. Elle a indiqué que trois versions de l’outil des coprésidents ont été émises.

Au sujet du projet de conclusions de l’APA, la coprésidente Tyndall a déclaré que l’APA, le SBI et le SBSTA élaboreront trois documents identiques. Elle a parlé du contenu des conclusions, soulignant qu’elles chargeaient les coprésidents d’établir une note de réflexion commune sur les progrès accomplis à ce jour et de déterminer les voies à suivre, y compris des propositions de textes utiles pour faire avancer les délibérations des Parties. Elle a souligné que les coprésidents reconnaissent la nécessité de travailler à un niveau de progrès comparable sur tous les points du PTAP.

Au cours du débat qui a suivi, le Gabon, au nom du Groupe des pays africains, a présenté son point de vue sur plusieurs articles de l’ordre du jour, soulignant notamment que les Parties devraient avoir la possibilité de soumettre des annexes aux conclusions et qu’aucune négociation parallèle sur la section relative à l’atténuation des effets néfastes pour l’environnement et sur celle consacrée au cadre de transparence ne devrait avoir lieu à l’APA 1-7 à Katowice.

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), a souligné que l’ampleur des travaux pourrait nécessiter des sessions parallèles, et a déclaré que de nouvelles soumissions ne sont pas nécessaires. Le Gabon, au nom du Groupe des pays africains, a rappelé que les Parties ont le droit de soumettre leurs points de vue à tout moment.

L’Australie et les États-Unis ont rappelé qu’à la COP 23, les Parties avaient convenu de la façon de rendre compte des questions débattues dans le cadre des questions supplémentaires éventuelles. La coprésidente Tyndall a rappelé que l’ordre du jour annoté mentionnait cet accord.

La Chine a suggéré que, dans l’élaboration de la note de réflexion commune, les coprésidents suivent les mêmes directives et procédures que celles prévues dans leur mandat précédent pour l’élaboration de l’outil des coprésidents.

La Suisse, au nom du GIE, a souligné qu’un projet de texte juridique serait le meilleur outil pour aider les Parties dans leurs délibérations à Katowice.

Les Parties ont engagé une longue discussion sur la manière de prendre en compte d’éventuelles questions supplémentaires dans l’annexe du projet de conclusions. La question a été résolue lorsque les Parties ont accepté la suggestion de la coprésidente Tyndall d’inscrire chacune des cinq questions supplémentaires éventuelles dans une note de bas de page à l’annexe, qui reconnaîtrait également que les parties ont exprimé des points de vue différents sur la question de savoir si les éventuelles questions supplémentaires devraient être ajoutées au PTAP.

Résultat: La plénière de l’APA a adopté les conclusions (FCCC/APA/2018/L.4). La coprésidente Baashan n’a noté aucune implication financière des décisions. L’APA a également adopté le rapport de la session (FCCC/APA/2018/L.3).

L’Organe subsidiaire de mise en œuvre

Mardi 4 septembre, le président du SBI, Emmanuel Dlamini (eSwatini), a ouvert la session de reprise du SBI. Notant l’importance de quitter Bangkok avec un projet de texte de négociation en main, il a indiqué que des groupes et des chefs de délégation se réuniraient pour déterminer les voies possibles sur les questions essentielles. Le SBI a adopté l’ordre du jour de cette session (FCCC/SBI/2018/10) et a approuvé l’organisation des travaux. Les points suivants du PTAP ont ensuite été renvoyés à des consultations non officielles:

• des calendriers communs pour les CDN;
• l’élaboration de modalités et de procédures pour le fonctionnement et l’utilisation d’un registre public visé à l’article 4.12 de l’Accord de Paris (registre des CDN);
• l’élaboration de modalités et de procédures pour le fonctionnement et l’utilisation d’un registre public visé à l’article 7.12 de l’Accord de Paris (registre de la communication des mesures d’adaptation);
• le rapport du Comité sur l’adaptation, ainsi que les questions relatives aux pays les moins avancés (PMA), pour examen conjoint avec le SBSTA;
• la portée et les modalités de l’évaluation périodique du mécanisme technologique;
• la détermination des données à fournir par les Parties conformément à l’article 9.5 de l’Accord de Paris; et
• les modalités, programme de travail et fonctions relevant de l’Accord du Forum sur les mesures de riposte, organisé conjointement avec le SBSTA. 

Des consultations non officielles conjointes sur le registre des CDN et sur la communication des mesures d’adaptation ont également été tenues.

Calendriers communs pour les CDN: Les discussions sur cet article ont porté sur la fréquence commune à laquelle les Parties mettent à jour ou communiquent leurs CDN. Actuellement, les Parties disposant d’une CDN quinquennale sont priées de communiquer, d’ici 2020, une nouvelle CDN et les Parties disposant d’une CDN décennale sont priées de mettre à jour leurs CDN ou d’en communiquer de nouvelles d’ici 2020. L’Article 4.10 de l’Accord exige des calendriers communs pour les CDN appelées à être examinées.

Les négociations ont été modérées conjointement par Marianne Karlsen (Norvège) et George Wamukoya (Kenya). Dans des consultations non officielles, les Parties ont demandé aux co-modérateurs d’élaborer un document pour guider les discussions, notamment sur les points suivants:

• les liens entre les calendriers communs et les cycles des CDN et du Bilan mondial;
• les options offertes pour la durée des échéanciers;
• la date à laquelle les calendriers communs commenceraient; et
• la distinction entre les calendriers communs et les calendriers de mise en œuvre communs.

Lorsque les co-modérateurs ont présenté la première version d’un document, consistant en une liste concise énumérant les points importants, les Parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur la question de savoir si cette dernière devait, oui ou non, constituer un point de départ pour les négociations. Un groupe a souligné que les pays industrialisés devraient appliquer des calendriers communs, tandis que les pays en développement devraient bénéficier d’une certaine souplesse. Plusieurs pays industrialisés et pays en développement se sont opposés à l’option de calendriers multiples, notant qu’un calendrier unique est nécessaire pour assurer l’efficacité du Bilan mondial.

Au cours des discussions sur la liste révisée des points importants, un groupe de pays en développement a demandé que cette dernière rende compte de sa proposition stipulant qu’une souplesse devrait être appliquée dans les calendriers. Un groupe de pays industrialisés et un pays en développement ont fait valoir que l’Accord de Paris ne permettait pas de souplesse dans les calendriers communs.

Concernant les questions de procédure, un groupe de pays en développement a demandé d’y ajouter que la COP 24 peut adopter des conclusions d’ordre procédural, et a suggéré que la résolution de cette question pourrait ne pas être nécessaire dans le cadre du PTAP. Un pays en développement a demandé l’inclusion d’une option pour une décision à la CMA 1-3 à Katowice sur cette question, et a qualifié une décision sur des calendriers communs comme faisant partie «intégrante» du PTAP.

À la demande d’un groupe de pays en développement, le texte entier a été placé entre crochets. Deux autres groupes de pays en développement ont exprimé leur déception quant aux résultats. Le texte a été transmis au SBI.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document SBI48.2.IN.i5. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Élaboration de modalités et de procédures pour l’exploitation et l’utilisation d’un registre public visé à l’article 4.12 de l’Accord de Paris (Registre des CDN): L’article 4.12 de l’Accord stipule que les CDN doivent être enregistrées dans un registre public tenu par le Secrétariat. Les discussions au titre de cet article ont porté sur l’élaboration de modalités et de procédures pour l’opération et l’utilisation du registre.

Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) et Peer Stiansen (Norvège) ont modéré les négociations. Dans des consultations non officielles, les Parties ont examiné une version de la note officieuse élaborée pour la première fois à la SB 47, en 2017. Un groupe de pays en développement a suggéré de supprimer les références au registre comme ayant une fonction de recherche.

Plusieurs pays en développement se sont déclarés préoccupés par la différence de rythme entre les négociations sur cet article et sur celui relatif au registre relevant de l’article 7.12 de l’Accord (registre de la communication des mesures d’adaptation).

Dimanche, les Parties ont décidé de transmettre la note officieuse à la plénière du SBI.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles sont présentés dans le document SBI48.2.IN.i6. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Élaboration de modalités et procédures pour l’exploitation et l’utilisation d’un registre public visé à l’article 7.12 de l’Accord de Paris (Registre de la communication des mesures d’adaptation): Les discussions sur cet article ont porté sur l’élaboration de modalités et procédures pour l’exploitation et l’utilisation du registre public dans lequel la communication des mesures d’adaptation sera enregistrée en vertu de l’article 7.12 de l’Accord.

Les négociations ont été modérées conjointement par Mpanu-Mpanu et Stiansen. Dans des consultations non officielles, les Parties ont examiné une nouvelle version de la note officieuse élaborée à la SB 47 en 2017, ainsi qu’un projet de texte décrivant les éléments de cet article de l’ordre du jour. Certains pays ont signalé l’existence d’un lien entre cet article de l’ordre du jour et les discussions sur le registre relevant de l’article 4.12, au cas où les CDN seraient le véhicule de la communication des mesures d’adaptation. D’autres ont fait état du défi «unique» que représente le fait qu’il existe plusieurs véhicules de communication des mesures d’adaptation dont, notamment, les CDN, les plans nationaux d’adaptation et les communications nationales.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document SBI48.2.IN.i7_1. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Registre(s) pour les CDN et la communication des mesures d’adaptation: Vendredi, des consultations non officielles conjointes ont eu lieu entre les deux groupes menant des négociations sur le(s) registre(s). Le président du SBI a expliqué le mandat du groupe, à savoir, tenir une seule réunion conjointe sans suivi ni résultat. Il a indiqué que la réunion devrait éviter un débat sur le point de savoir si un ou deux registres sont nécessaires et ne discuter que des questions préalablement convenues au cours de ses consultations:

• au sujet des modalités: existe-t-il des points communs dans les conditions exigées pour conception technique? Quelle est la structure possible du format tabulaire?
• au sujet des fonctions: une fonction de recherche est-elle nécessaire?
• au sujet des soumissions: comment les documents vont-ils être gérés?

De nombreux groupes et pays ont fait observer que la communication des mesures d’adaptation pouvait être transmise par plusieurs véhicules disposant de registres propres à eux. Un groupe de pays en développement a plaidé pour la création uniquement d’un registre des CDN, qui peut inclure la communication des mesures d’adaptation intégrées dans les CDN. Un autre groupe de pays en développement a souligné qu’avoir deux registres assure la parité entre l’atténuation et l’adaptation.

Au sujet de la question de savoir si les registres doivent être consultables, qui a été abordée à la fois dans l’article de l’ordre du jour relatif au registre des CDN et celui relatif à la communication des mesures d’adaptation, plusieurs groupes et pays ont soutenu l’insertion d’une fonction de recherche. Deux groupes s’y sont opposés, l’un d’entre eux suggérant que l’insertion d’une fonction de recherche risquait de préjuger du résultat des négociations sur le contenu des CDN et celui de la communication des mesures d’adaptation, à travers une concentration de la recherche sur des catégories de données prédéterminées.

Résultat: Les deux groupes ont appelé à la tenue de consultations non officielles conjointes à la COP24.

Le Rapport du Comité de l’adaptation et les questions relatives aux PMA: La discussion de ces articles de l’ordre du jour a porté sur les demandes adressées au Comité de l’adaptation concernant la nature et le contenu de ses rapports et plan de travail et sur diverses questions importantes pour les PMA dont, notamment, celles de l’aide financière, du renforcement des capacités du groupe d’experts des PMA.

Gabriela Fischerova (Slovaquie) et Pepetua Latasi (Tuvalu) ont modéré les négociations. Les Parties ont largement travaillé dans des consultations informelles-informelles pour transformer les notes officieuses du document SB 48-2 en projet de texte de décision. Le projet de texte final, qui est fortement crocheté, contient des options portant sur:

• la reconnaissance des efforts des pays en développement en matière d’adaptation;
• le réexamen du travail des dispositions institutionnelles liées à l’adaptation au titre de la Convention;
• la considération de méthodologies pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation;
• la facilitation de la mobilisation de l’aide à l’adaptation; et
• le réexamen de l’adéquation et de l’efficacité des mesures d’adaptation et de l’aide.

Dans des consultations non officielles tenues samedi, les Parties ont convenu de transmettre le projet de texte de décision aux présidents du SBSTA et du SBI en tant que base de négociation à Katowice.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document SB48.2.DT.SB_i11 & 12-SBSTA_i4. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Mise au point et transfert de technologies: Portée et modalités de l’évaluation périodique du mécanisme technologique crée pour le soutien de l’Accord de Paris: Les discussions au titre de cet article ont porté sur le champ d’application et les modalités de l’évaluation périodique de l’efficacité du mécanisme créé en vertu de l’alinéa 117 de la décision 1/CP.16 (Accords de Cancún), pour l’appui de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les questions relatives à la mise au point et transfert de technologies.

Les consultations non officielles ont été modérées conjointement par Ian Lloyd (États-Unis) et Claudia Octaviano (Mexique). Les délégués y ont fourni des données sur les modalités de l’évaluation périodique. Les points de vue ont divergé, entre autres, sur les points de savoir si:

• l’évaluation périodique devrait être précédée d’une évaluation préalable à la mise en œuvre;
• un groupe d’experts indépendants est nécessaire;
• le calendrier de l’évaluation devait être aligné sur celui du Bilan mondial; et
• les résultats du Bilan mondial devaient constituer une source d’information pour l’évaluation périodique.

Les Parties ne sont pas parvenues non plus à s’accorder sur la question de savoir si les rapports du GIEC devaient constituer une source d’information. Certains ont déclaré que les sources devraient être aussi larges que possible, tandis que d’autres ont fait observer que les rapports du GIEC ne contiennent pas de données sur le fonctionnement du Mécanisme technologique.

Les Parties ont également débattu de la question de savoir si et comment l’évaluation périodique devrait être en rapport avec l’évaluation du Centre et du réseau de technologies climatiques. Les délégués ont chargé les co-modérateurs de convertir la note officieuse en projet de texte, accompagné d’un bref projet de décision d’ordre procédural.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document SBI48.2.DT.i14a. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Questions relatives au financement climatique: détermination des données à fournir par les Parties conformément à l’Accord, article 9.5: Les discussions autour de cet article ont porté sur la détermination des informations à fournir au titre de l’article 9.5 de l’Accord. En vertu de cet article, les pays industrialisés Parties sont appelés à communiquer, tous les deux ans, des données quantitatives et qualitatives d’ordre indicatif sur l’état d’avancement des dispositions relevant des articles 9.1 et 9.3 de l’Accord, qui stipulent que:

• les pays industrialisés Parties fourniront des ressources financières pour aider les pays en développement Parties à réaliser leurs mesures d’atténuation et d’adaptation; et
• les pays industrialisés Parties devraient continuer à jouer un rôle de premier rang dans la mobilisation du financement climatique.

Les consultations non officielles ont été modérées conjointement par Edmund Mortimer (Australie) et Seyni Nafo (Mali). Le co-modérateur Mortimer a précisé que des numéros de paragraphe ont été introduits dans la note officieuse pour faciliter la discussion, mais qu’elle n’a pas été modifiée depuis la SIB 48-1. Les Parties ont accepté la note comme base de discussion. Certains pays ont préconisé la suppression des duplications, la rationalisation des formulations et l’ajout de structures à la note. D’autres Parties se sont opposées aux suppressions et ont indiqué que l’ajout d’une structure, à ce stade, risquait de limiter la discussion.

Le co-modérateur Nafo a présenté trois questions pour guider les travaux vers un projet de texte de décision:

• quels éléments textuels devraient être inclus dans les conclusions préliminaires et que devrait-on inclure dans une éventuelle annexe?
• comment mieux structurer l’information dans la note officieuse; et
• quelles données sont pertinentes pour satisfaire aux dispositions de l’article 9.5 de l’Accord?

De nombreux pays ont manifesté leur intérêt pour en savoir davantage sur le concept de «partenariat» précédemment proposé par un pays industrialisé. Un pays en développement a fait remarquer que, bien que les partenariats soient importants, l’article 9.5 concerne «les ressources financières». Le pays qui a proposé le concept a fait part de son désaccord, estimant que des formes de soutien telles que le renforcement de capacités et le transfert de technologies ne peuvent pas être saisies sous forme de flux financiers.

Un groupe de pays en développement a suggéré que la note officieuse inclue une référence à un «processus d’évaluation intégré» qui examinera si les informations sont suffisamment solides et comment elles guideront le Bilan mondial et le cadre de transparence. Un groupe de pays industrialisés a exprimé sa forte préférence, à ce stade, pour une concentration sur les types de données à communiquer tous les deux ans au titre de l’article 9.5.

Présentant un rapport sur les consultations informelles-informelles, un groupe de pays en développement a signalé que les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur des conclusions sommaires ou des étapes procédurales en vue d’un projet de texte de négociation. Ils ont accepté une version révisée de la note officieuse des co-modérateurs, étant entendu qu’elle ne modifiait pas de manière substantielle les annexes de la version précédente qui contient les communications des Parties.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document SBI48.2.IN.i15fv. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Impact de la mise en œuvre des mesures de riposte: modalités, programme de travail et fonctions dans le cadre de l’Accord du Forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte: Les discussions sur cet articles se sont focalisées sur l’élaboration des modalités, programme de travail et fonctions du Forum sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte. Le mandat du Forum existant se termine à la COP 24 et le nouveau Forum servira l’Accord de Paris.

Un groupe de contact et des consultations non officielles ont été coprésidés par Andrei Marcu (Panama) et Nataliya Kushko (Ukraine), qui ont élaboré une révision de leur note officieuse du 8 mai 2018 comme base de discussion. Au cours de la semaine, les coprésidents ont produit deux autres versions de la note officieuse. Les Parties ont convenu de transmettre la troisième version de la note aux présidents du SBSTA et du SBI.

S’agissant des modalités, les Parties ont différé la question de savoir s’il devait y avoir des réunions intersessions; s’il convenait de constituer un groupe d’experts techniques en tant qu’organe permanent, en tant qu’organe spécial ou pas du tout; et si le Forum devait fonctionner comme comité exécutif permanent établi en vertu de la CMA. Au sujet du programme de travail, les Parties ont débattu du point de savoir s’il fallait décrire le programme de manière détaillée dans la décision de la CdP 24 ou élaborer les détails dans le cadre des travaux en cours, certains estimant qu’il était prématuré d’en élaborer les détails avant le réexamen du mandat du Forum amélioré, qui aura lieu à Katowice. Plusieurs groupes de pays en développement ont plaidé en faveur d’un programme de travail détaillé comprenant des travaux sur le commerce mondial et l’investissement international et sur l’intégration de chaînes de valeur. Certains pays industrialisés Parties s’y sont opposés, plaidant pour un programme de travail qui réitère simplement les domaines prioritaires du Forum amélioré, à savoir: une diversification économique et une transition juste. Les discussions sur la fonction ont révélé une divergence similaire sur le point de savoir s’il fallait élaborer le programme en détail à ce stade ou garder les options ouvertes avec un descriptif plus large.

Résultat: Les résultats du groupe de contact figurent dans le document SB48.2.DT.SBI_17b-SBSTA_9b. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Clôture: Au cours de la séance plénière de clôture du SBI, le président du SBI, Dlamini, a affirmé que les Parties avaient atteint leur objectif fixé pour la session. Il a souligné que dans la plupart des cas, les options étaient claires et rationalisées, et que sur certains articles de l’ordre du jour, les Parties avaient fait encore plus de progrès et que diverses Parties continuaient à s’engager.

Les co-modérateurs de chaque article de l’ordre du jour ont rendu compte de progrès accomplis. En ce qui concerne les calendriers communs pour les CDN, Dlamini a indiqué que le résultat en était une liste sommaire des points importants, qui ne représente pas des vues convenues.

Concernant le registre public relevant de l’article 4.12 de l’Accord (registre des CDN), le co-modérateur Stiansen a remercié le président du SBI d’avoir organisé une réunion conjointe des deux groupes de négociation et a indiqué que le groupe a produit une version de la note officieuse précédente.

Concernant le registre public relevant de l’article 7.12 de l’Accord (registre de la communication des mesures d’adaptation), Stiansen a déclaré que de nombreuses consultations non officielles ont permis de progresser et qu’une version de la note officieuse précédente a été produite.

 Concernant le rapport du Comité de l’adaptation et des questions relatives aux PMA, le co-modérateur Latasi a qualifié de très utile la table ronde tenue sur les interconnexions et a signalé qu’un projet de texte de décision a été produit.

Au sujet de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique, le co-modérateur Octaviano a indiqué qu’un projet de texte a été produit contenant en annexe une portée et des modalités préliminaires de l’évaluation périodique.

Concernant la communication financière ex-ante biennale des pays industrialisés, le co-modérateur Mortimer a indiqué que la note officieuse a été rationalisée et que les Parties ont déterminé des éléments pouvant être facilement convertis en texte de décisions.

Au sujet des mesures de riposte, le président du SBI, Dlamini, a indiqué que la version finale du texte contient des éléments préliminaires d’une décision de la CMA.

En conclusion, le président du SBI, Dlamini, a exhorté les parties à progresser, déclarant: «Savoir ne suffit pas; nous devons appliquer. Être disposé ne suffit pas; nous devons faire.”

Résultat: Le SBI a adopté son rapport (FCCC/SBI/2018/L.18).

L’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

Mardi 4 septembre, le président du SBSTA, Paul Watkinson (France), a ouvert la session. Faisant état de progrès inégaux et insuffisants, il s’est engagé à travailler avec les présidents du SBI et de l’APA pour assurer des progrès comparables sur tous les points. Il a exprimé l’espoir de voir les délégués parvenir à examiner au moins une et peut-être deux versions de texte sur les questions relatives au SBSTA, à la réunion de Bangkok. Le SBSTA a adopté l’ordre du jour de la réunion (FCCC/SBSTA/2018/5) et a approuvé l’organisation des travaux. Les points suivants ont été renvoyés à des groupes de contact ou des consultations non officielles:

• le rapport du Comité de l’adaptation, pour examen conjoint avec le SBI;
• le cadre technologique relevant de l’article 10.4 de l’Accord;
• les modalités, le programme de travail et les fonctions dans le cadre de l’accord du Forum sur les mesures de riposte, pour examen conjoint avec le SBI;
• les questions relatives à l’article 6 de l’Accord (approches marchandes et non marchandes); et
• la comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées par le biais d’interventions publiques au titre de l’article 9.7 de l’Accord.

Rapport du Comité de l’adaptation: Cet article est résumé dans le chapitre consacré au SBI à la page 9.

Mise au point et transfert de technologies: Le cadre technologique au titre de l’article 10.4 de l’Accord de Paris: Les discussions sur cet article ont porté sur l’élaboration du cadre technologique prévu à l’Article 10.4 de l’Accord, établi pour guider le travail du Mécanisme. Les consultations non officielles ont été modérées conjointement par Carlos Fuller (Belize) et Mette Møglestue (Norvège).

Les Parties ont examiné une mise à jour du projet de cadre technologique produit par les co-modérateurs conformément au mandat assigné à la SBSTA 48-1. Un pays industrialisé Partie a déclaré que le cadre devrait plutôt refléter un équilibre à tous les stades du cycle technologique, y compris la promotion du déploiement et de la diffusion des technologies innovantes existantes, que de focaliser sur la recherche et le développement. Les opinions ont divergé sur la question de savoir s’il fallait se référer à «buts», «visées» ou «objectifs» de l’Accord de Paris.

Les Parties ont discuté de ce que «structure» signifie dans le contexte du cadre technologique. Elles ont exprimé leur approbation de la compréhension des co-modérateurs que cela implique des questions sur la façon dont le cadre technologique guide le Mécanisme technologique et sur la manière dont il peut être exploité.

Il n’a pas été possible de parvenir à un consensus sur la question de savoir si les mesures de mise en œuvre proposées par le Mécanisme technologique devaient tenir compte des besoins spécifiques et des circonstances particulières de tous les pays ou seulement des pays en développement. De nombreux pays en développement ont souligné la nécessité de tenir compte de leurs circonstances particulières, affirmant que le Mécanisme technologique était destiné à répondre aux besoins des pays en développement. De nombreux pays industrialisés s’y sont opposés, soutenant que le Mécanisme technologique sert l’Accord de Paris et que tous les pays ont des besoins et des circonstances particuliers.

Concernant la mise en œuvre de la transformation technologique, un groupe de pays en développement a proposé que le Mécanisme technologique fournisse des directives permettant d’établir: les objectifs, les calendriers, les paramètres de transformation et le suivi et l’établissement de rapports. La proposition a été placée entre crochets. Les discussions ont également porté, entre autres, sur la promotion des «technologies endogènes» et sur la question de savoir s’il fallait ou non faire expressément référence au Comité de Paris sur le renforcement des capacités, étant donné que son avenir n’a pas encore été décidé.

Un groupe de pays en développement, appuyé par de nombreux autres pays en développement, a proposé un nouveau texte stipulant que le Mécanisme technologique devrait reconnaître l’importance d’accélérer rapidement les changements transformationnels pour évoluer vers la résilience au changement climatique et la réduction des émissions. Les pays industrialisés ont indiqué qu’il fallait plus de temps pour digérer la proposition et ont suggéré de la conserver entre crochets.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document SBSTA48.2.DT.i5. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Les Mesures de riposte: Cet article est résumé dans le chapitre consacré au SBI à la page 10. 

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris: Les discussions sur cet article visaient à mettre en œuvre trois types de mécanismes à caractère marchand et non marchand dans l’Accord de Paris: un mécanisme de coopération pour les transferts, entre pays, d’options d’atténuation transférées internationalement (OATI); un mécanisme permettant aux Parties du secteur privé de générer et de vendre des unités de réduction des émissions; et un mécanisme non marchand.

Un groupe de contact et des consultations non officielles ont été coprésidés par Kelley Kizzier (UE) et Hugh Sealy (Barbade). Partant de leurs notes officieuses datant de la SB 48-1, qui couvrait séparément les articles de l’ordre du jour, les co-modérateurs ont, au cours de la semaine, produit trois nouvelles versions de chacune d’entre-elles. Les coprésidents ont travaillé à trier les éléments de la note officieuse en fonction des éléments indispensables à la mise en œuvre du PTAP et ceux pouvant être délégués pour poursuite d’élaboration après la COP 24. Les Parties ont souligné la nécessité de parvenir à des résultats montrant une progression équilibrée dans l’ensemble des trois sous-articles.

Directives sur les approches coopératives mentionnées à l’article 6.2: La discussion de ce sous-article s’est concentrée sur la comptabilisation et sur l’établissement des rapports, ainsi que sur le flux nécessaire d’événements au cours d’une approche coopérative.

En ce qui concerne les rapports à priori, les Parties ne se sont pas entendues sur la question de savoir s’il existait un mandat pour des règles limitant la participation aux approches coopératives, telles que des conditions d’admissibilité. Certains ont préconisé des conditions garantissant l’intégrité environnementale et le développement durable, tandis que d’autres ont fait valoir que le développement durable était un paramètre déterminé à l’échelle nationale.

En ce qui concerne les rapports a posteriori, des discussions ont eu lieu sur la façon de lier les rapports aux rapports biennaux et aux rapports de fin des CDN existantes, et sur le point de savoir quel devrait être l’élément déclencheur des ajustements correspondants. Des discussions ont eu lieu sur la manière de gérer les anciens OATI, certains suggérant que les activités devraient avoir lieu pendant la période cible des CDN. Certains ont préconisé des paramètres qui englobent tous les types de résultats de l’atténuation, tandis que d’autres ont préconisé l’utilisation d’équivalents de CO2. Certaines parties ont plaidé pour des mécanismes de coopération impliquant une part des produits et une atténuation globale des émissions mondiales (AGEM), afin de ne pas désavantager le mécanisme relevant de l’article 6.4 de l’Accord, alors que d’autres ont répondu que ces caractéristiques ne faisaient pas partie du mandat de l’Accord.

Les Parties ont également débattu de la question de savoir si l’évaluation technique visée à l’article 13 de l’Accord devait être effectuée par un organe dédié à l’article 6 de l’Accord ou par l’organe d’évaluation constitué en vertu de l’article 13.

Résultat: Les résultats du groupe de contact sont décrits dans le document SBSTA48.2.DT.i12a. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Les règles, modalités et procédures pour le mécanisme établi par l’article 6.4: L’examen de ce sous-article a porté sur la conception du mécanisme. Les Parties ont divergé sur la question de savoir si le mécanisme est juridiquement intégré à l’article 6.2, certains suggérant que les transactions au titre de l’article 6.4 doivent suivre les directives encadrant la comptabilisation et l’établissement des rapports lorsque se produit un transfert international crédité pour la réalisation d’une CDN.

Les Parties ne se sont pas accordées sur la nécessité d’établir des niveaux de référence nationaux, certains estimant qu’étant donné que les transactions au titre de l’article 6.4 se feraient entre des acteurs du secteur privé et des acheteurs, l’accent devrait plutôt être mis sur l’additionnalité.

Les Parties ne se sont pas entendues sur la question de savoir si le mécanisme devait impliquer des activités menées par des CDN extérieures aux Parties. Elles ont également divergé sur la façon d’assurer l’AGEM, certains proposant une part d’unités à retirer, tandis que d’autres ont fait valoir que les pratiques actuelles dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP), telles que des bases de références conservatives et des périodes de crédit limitées, assurent l’AGEM 

Au sujet de la transition, certaines Parties ont fait valoir que les organes et institutions du MDP (par exemple, le Conseil exécutif du MDP, le corpus méthodologique) devraient être adoptés comme modèles et que les unités existantes (par exemple, les réductions d’émissions certifiées) doivent avoir une validité dans le cadre du mécanisme, comme moyen de maintenir la confiance du secteur privé. D’autres ont répondu que le mécanisme devrait simplement tirer des enseignements de ces organes et institutions, étant donné qu’il a des exigences distinctes et implique des activités menées dans toutes les Parties. Elles ont soutenu que les unités du Protocole de Kyoto ne devraient pas avoir de validité dans le cadre du mécanisme, car cela compromettrait l’ambition des CDN des Parties.

Les Parties ont également discuté en détail de la composition et des règles de procédure d’un organe de contrôle, et beaucoup ont demandé que celles-ci soient plutôt décidées par les Parties à l’intérieur du PTAP que laissées à l’organe lui-même. Certains ont suggéré un organe de contrôle couvrant tout l’article 6 de l’Accord, tandis que d’autres ont préconisé un organe spécifique au mécanisme.

Résultat: Les résultats du groupe de contact sont décrits dans le document SBSTA48.2.DT.i12b. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Programme de travail au titre du Cadre pour les approches non marchandes, mentionné à l’article 6.8: Les discussions autour de ce sous-article ont porté sur la conception du programme de travail et sur la parité des résultats entre les trois sous-articles lorsqu’il y a encore un besoin convenu pour plus de clarté conceptuelle sur les approches non marchandes. De nombreuses Parties ont demandé que l’on détermine clairement et les étapes à suivre et le calendrier d’exécution du programme de travail. Le projet de décision comprend des options pour les activités visant à:

• déterminer les approches non marchandes existantes;
• explorer les liens et les synergies;
• déterminer les voies et moyens de renforcer les liens et les synergies et les opportunités de faciliter la coordination et la mise en œuvre des approches non marchandes; et
• l’évaluation des résultats, et des recommandations à la CMA.

S’agissant des modalités, les options abordées ont englobé des ateliers, des rapports et des synthèses techniques, des plateformes publiques sur le Web et des soumissions de Parties et des non-Parties. De nombreuses Parties ont préconisé un programme de travail qui élaborerait les détails après une période de discussions et d’apprentissage accrus, une Partie soulignant qu’il a fallu huit ans pour que l’idée de réduire les émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement soit comprise et intégrée dans la CCNUCC.

Résultat: Les résultats du groupe de contact sont décrits dans le document SBSTA48.2.DT.i12c. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées dans le cadre des interventions publiques en vertu de l’article 9.7 de l’Accord: Les discussions sur cet article ont porté sur l’établissement des modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées dans le cadre des interventions publiques en vertu de l’article 9.7 de l’Accord.

Les consultations non officielles ont été co-modérées par Delphine Eyraud (France) et Seyni Nafo (Mali). Partant de leurs notes officieuses datant de la SB 48-1, les co-modérateurs ont, au cours de la semaine, produit trois nouvelles versions de chacune.

Les Parties ont examiné une communication d’un groupe de pays en développement et une autre communication de plusieurs pays industrialisés. Elles ont chargé les co-modérateurs de fusionner les deux soumissions en un «texte hybride» qui tend vers un texte de décision. Plusieurs Parties ont exhorté les co-modérateurs à tenir compte de la manière dont le texte du projet de décision s’insérerait dans les espaces réservés à l’article 5 de l’APA (cadre de transparence).

Les Parties ont accepté le texte «hybride» révisé comme base de négociation, à condition que chacun de ses paragraphes soit placé entre crochets. Dans l’examen de la rubrique consacrée aux hypothèses, définitions et méthodologies, plusieurs groupes de pays en développement ont exprimé leur préoccupation concernant les propositions visant à élargir la portée des rapports des Parties. Plusieurs pays ont également souligné qu’il importait de conserver les références à des ressources financières comme étant «nouvelles et additionnelles». Un groupe de pays industrialisés, appuyé par un pays industrialisé, a souligné qu’il était impossible pour les projets régionaux de déterminer et de communiquer les fonds déboursés par pays.

Une deuxième révision du projet de texte a intégré des soumissions de six groupes et pays. Les Parties y ont apporté des clarifications et ajouté de nouveaux libellés, plusieurs pays demandant un schéma de numérotation clair pour faciliter les négociations. Un groupe de pays en développement s’est inquiété de ce que certains des paramètres régissant actuellement l’établissement des rapports soient placés entre crochets dans le texte et ont exhorté les Parties à ne pas «revenir en arrière» sur la question de l’amélioration de la gestion comptable. Un autre groupe de pays en développement a suggéré que les co-modérateurs vérifient que les éléments du projet de texte sont bien conformes aux articles 9 (finances) et 13 (cadre de transparence) de l’Accord. Un groupe de pays en développement a souligné que le texte ne serait pas transféré «automatiquement» à l’article 5 de l’ordre du jour de l’APA (cadre de transparence).

Lors de la dernière session, le co-modérateur Nafo a présenté la version finale du projet de texte de négociation et, signalant que le texte a été réduit de soixante à six pages, a félicité le groupe pour les avancées accomplies. La Suisse, appuyée par la Norvège, l’Union européenne (UE) et le Belize, au nom de l’Association indépendante d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a proposé une session conjointe entre le SBSTA et l’article 5 de l’APA (cadre de transparence) à la COP 24, soulignant la nécessité de la cohérence. Plusieurs pays ont également suggéré que des «sous-commissions» soient organisées parallèlement à la session conjointe. L’Arabie saoudite, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a déclaré que le groupe accepterait le projet de texte comme base des négociations, étant entendu que les Parties pourraient présenter de nouvelles idées à Katowice. Le co-modérateur Nafo a accepté de transmettre la proposition de session conjointe aux présidents du SBSTA et de l’APA.

Résultat: Les résultats des consultations non officielles figurent dans le document SBSTA48.2.DT.i13_v3. Les négociations se poursuivront à la Conférence sur le changement climatique de Katowice.

Clôture: À la séance plénière de clôture, le président du SBSTA, Watkinson, a déclaré que les Parties avaient bien progressé, même si cela n’était sans doute pas suffisant. Les co-modérateurs de chaque article de l’ordre du jour ont, tour à tour, rendu compte de leurs travaux.

Concernant le cadre technologique, le co-modérateur Møglestue a indiqué que les Parties ont élaboré un projet de texte contenant des éléments d’un projet de décision de la CMA, avec en annexe un texte révisé sur les éléments d’un cadre technologique.

Concernant les approches marchandes et non marchandes, le co-modérateur Sealy a déclaré que les Parties avaient produit trois versions des notes officieuses pour l’ensemble des trois sous-articles.

Concernant la comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées au titre de l’Article 9.7 de l’Accord, la co-modératrice Eyraud a indiqué que deux versions de la note officieuse ont été produites.

Résultat: Le SBSTA a adopté son rapport (FCCC/SBSTA/2018/L.15).

La plénière de clôture conjointe

Dimanche 9 septembre, le président du SBI, Dlamini, a ouvert la séance pour les déclarations de clôture conjointes de l’APA, du SBI et du SBSTA.

L’Egypte, au nom du G-77/Chine, a déploré que les progrès restent inégaux dans tous les articles du PTAP et que les Parties ne vont pas quitter Bangkok munies d’une base textuelle pour les négociations. Le délégué s’est dit préoccupé par «la tentative de certains de saper» le principe de RCMD-RC et a souligné la nécessité d’avancer sur la question du financement et autres moyens de mise en œuvre.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a salué les avancées importantes réalisées à Bangkok, signalant, toutefois, une absence de progrès sur certains points. Le délégué a mis en exergue les négociations sur les directives devant encadrer les CDN dans le contexte de l’atténuation, où il a fait valoir qu’une approche bifurquée “n’a aucun fondement” dans l’Accord de Paris.

La République de Corée, au nom du GIE, s’est dite préoccupée par la progression «insuffisante et décevante» dans certains domaines. Le délégué a souligné la nécessité de se concentrer sur les propositions qui édifient des passerelles.

L’UE a souligné que, bien que les progrès aient été inégaux, de nombreuses questions clés n’avaient pas besoin d’être résolues à Bangkok. Faisant état de l’urgence collective de faire avancer les choses, le délégué a plaidé pour la conduite de travaux officieux avant la COP 24 et a encouragé les présidents à prendre des «mesures audacieuses» en matière de propositions de texte.

L’Iran, au nom du Groupe des pays en développement aux vues similaires, a déploré les «tentatives répétées» des pays industrialisés de renégocier l’Accord de Paris en «effaçant la différenciation» dans les négociations sur les questions du respect des dispositions, du cadre de transparence et des CDN dans le contexte de l’atténuation.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a souligné qu’il est essentiel que des travaux intersessions fournissent un texte de négociation officiel avant le démarrage de la COP 24.

Le Gabon, au nom du groupe des pays africains, a souligné que les questions d’adaptation et de financement sont la pierre angulaire d’un résultat positif et, au sujet de la voie à suivre, a cité Henry Ford: “Se réunir est un début; rester ensemble est un progrès; travailler ensemble est un succès”.

Le délégué des Maldives, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a souligné la nécessité d’une décision de la COP sur le dialogue de Talanoa et a indiqué qu’une décision de portée générale sur le PTAP poserait le risque de voir certains articles rester à la traîne juste parce que d’autres articles sont à un stade moins évolué.

Se déclarant préoccupée par l’absence de progrès, l’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a déploré que des Parties tentent de renégocier l’Accord de Paris. Le délégué a exhorté les États membres à progresser vers un texte consolidé, fondé sur les vues des Parties, afin de parvenir à une décision de portée générale à Katowice.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), a regretté que certaines Parties aient refusé de traiter des questions financières et technologiques et empêché les vues exprimées par son groupe d’être rendues comme options dans le texte de négociation. Le délégué a souligné que les dispositions en matière de transparence ne peuvent pas signifier un remplacement des exigences existantes en matière d’établissement des rapports en faveur d’un système de communication plus faible.

La Colombie, au nom de l’AILAC, s’est déclarée profondément préoccupée par le fait que le rythme actuel des travaux soit aussi lent et a demandé aux Présidents de fournir des directives “solides et décisives”. La représentante a annoncé que l’AILAC et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) soumettront un document sur la façon dont le Dialogue de Talanoa peut aider à réaliser des CDN plus ambitieuses.

Le Brésil, au nom de l’Argentine, du Brésil et de l’Uruguay, a noté qu’ils «attendaient beaucoup plus» de Bangkok et a averti que les Parties se laissaient beaucoup de travail pour Katowice. En ce qui concerne la transparence, il a appelé à ne pas reculer dans les dispositions actuelles en matière d’établissement des rapports et a déclaré que les nouvelles exigences ne devraient pas mettre les pays en développement en échec.

La Palestine a souligné que le PTAP ne devrait pas déroger aux principes de la Convention, y compris ceux des RCMD-RC et de l’équité, mettant en relief le fait “qu’aucun pays ne devrait être laissé pour compte”. Signalant que des événements de pertes et préjudices se sont produits partout dans le monde, il a affirmé que “personne n’est immune contre les effets du changement climatique”.

L’Indonésie s’est déclarée “profondément préoccupée” par l’absence de progrès sur les questions d’atténuation et a souligné qu’il importait de reconnaître la diversité des circonstances, des capacités et aptitudes nationales des Parties dans le PTAP.

Le délégué des Philippines s’est dit préoccupé par l’inégalité du reflet des questions figurant dans le projet de texte, en particulier en ce qui concerne les finances.

La Turquie a souligné que les Parties devraient adhérer aux formulations de l’Accord de Paris, en particulier celle concernant la classification des pays.

Les ONG du secteur du commerce et industrie ont appelé les Parties à fournir des signaux politiques aux entreprises pour investir dans un avenir à faible intensité de carbone.

Au nom des ONG du secteur de l’environnement, Climate Action Network a rappelé les centaines de milliers de personnes qui avaient protesté contre le manque d’action climatique au cours du week-end et a déclaré qu’il faut de l’argent pour l’entreprise d’actions concrètes permettant d’instaurer la confiance. Climate Justice Now! a appelé à laisser les combustibles fossiles dans le sol, à la transformation des systèmes énergétiques et à l’arrêt du déboisement.

Les Peuples autochtones ont souligné que les directives encadrant la mise en œuvre devaient refléter une approche fondée sur les droits et ont souligné l’importance de la participation pleine et effective des peuples autochtones, y compris des femmes autochtones, à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Les ONG du secteur de la recherche et les ONG indépendantes ont exhorté les délégués à examiner le rapport spécial du GIEC sur l’objectif de 1,5 ° C dans leurs futures discussions et ont souligné l’importance d’une participation pleine et entière des acteurs non étatiques.

Les ONG syndicales ont regretté les progrès insuffisants dans l’intégration d’une transition juste dans le PTAP, et ont demandé une déclaration ministérielle, à Katowice, qui traite de ce sujet.

Femmes pour la Parité a déploré que trop d’articles de l’ordre du jour semblent bloqués et que les discussions sur la question des pertes et préjudices aient été absentes. L’oratrice a exhorté les pays industrialisés à annoncer quand et comment ils fourniront des ressources financières nouvelles et supplémentaires.

Les ONG des Jeunes ont appelé à l’inclusion de la société civile dans le Bilan mondial et que l’article 6 de l’Accord (approches marchandes et non marchandes) soit guidé par les principes d’équité et d’intégrité environnementale. La porte-parole a exhorté la présidence polonaise à “montrer l’exemple” pour faciliter un résultat fort dans le dialogue de Talanoa.

Le SBI, le SBSTA et l’APA ont tous clos leurs travaux à 19h57. En conclusion, la coprésidente de l’APA, Tyndall, a déclaré: “Katowice, on arrive!”

Brève analyse de la Conférence de Bangkok sur le changement climatique

“Franchement, nous ne sommes pas prêts”, a déclaré le président de la COP 23, Frank Bainimarama, le jour de l’ouverture de la Conférence de Bangkok sur le changement climatique. Pas beaucoup n’étaient du même avis. En 2016, sur la lancée de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, les Parties se sont fixé un délai ambitieux de deux ans pour rassembler les outils nécessaires au démarrage des mécanismes de l’Accord. Décembre prochain, les Parties devront déterminer les détails opérationnels sur la façon dont les mesures d’atténuation sont mesurées, le financement pris en compte et la transparence assurée. Sans accord sur ces détails et sur bien d’autres, ils ne seront pas en mesure de créer la confiance et l’ambition nécessaires pour atteindre l’objectif collectif de limiter l’élévation de la température mondiale à moins de 2 ° C.

De nombreux délégués ont fait observer que ce sentiment de n’être pas prêts pour une échéance majeure n’est pas sans rappeler les négociations qui avaient précédé les conférences de Copenhague et de Paris, dont une seule a abouti. La Conférence de Bangkok sur le climat n’a pas révélé si celle de Katowice allait aboutir à des réalisations similaires ou si les négociations allaient y échouer. Étant donné l’ampleur et la complexité de la tâche et la nécessité de résoudre les divergences politiques persistantes, cette analyse succincte examinera les avancées accomplies à Bangkok et leur incidence sur la COP 24 à Katowice, en Pologne.

Se préparer

Les Parties sont arrivées à Bangkok avec des attentes claires. Reconnaissant les progrès inégaux et “insuffisants dans tous les domaines”, les présidents des organes subsidiaires ont exhorté les Parties à s’entendre sur une plateforme de négociation pour tous les articles du programme de travail de l’Accord de Paris. À la fin de la semaine, les présidents ont demandé aux Parties de produire un texte qui rende compte clairement de leurs options préférées et d’y fournir suffisamment de détails pour être transformés en projets de décisions à adopter à Katowice. À la veille des négociations, la secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a placé la barre très haut, réclamant un texte de négociation officiel avant la fin de la semaine. En réaction à cet appel, le Centre de conférences des Nations Unies à Bangkok s’est mis en mode totalement professionnel, avec un minimum de distractions, permettant à certains groupes de se réunir pendant plus de vingt heures au cours de la session. Mais l’éthique du travail ne pouvait pas donner plus que ça pour faire avancer les choses à ce stade complexe et profondément politique des négociations. L’Accord de Paris a établi les grandes lignes d’un mécanisme qui relie les efforts fournis en matière d’atténuation et en matière d’adaptation, les solutions de marché, le soutien financier et le transfert de technologie, ainsi que des mécanismes de transparence et de responsabilité.

Ces engrenages doivent, non seulement fonctionner individuellement, mais doivent également s’intégrer ensemble de manière cohérente. Le cadre de transparence, par exemple, est lui-même complexe. Il doit veiller à ce que les Parties fournissent des données claires et cohérentes sur tout, allant de leurs efforts en matière d’atténuation jusqu’aux flux financiers reçus. Bien que ces données soient essentielles pour l’instauration de la confiance et l’accroissement de l’ambition, les Parties n’ont pas toutes les mêmes capacités et la même volonté de partage. Outre la négociation des détails techniques, les Parties doivent également considérer s’il est opportun et, si oui, comment intégrer les contributions de plusieurs autres éléments du PTAP. De même, XXX l’inventaire XXX mondial rassemble des contributions provenant de diverses Parties du mécanisme, qui reste à déterminer, et le comité chargé de l’examen de la mise en œuvre et du respect des dispositions peut évaluer la façon dont les Parties s’acquittent de leur part pour que les rouages tournent convenablement. Comme tous ces rouages sont interconnectés, les négociations sur l’un d’eux peuvent dépendre des progrès réalisés sur un autre. Certaines Parties appelant à des progrès équilibrés dans toutes les composantes, les désaccords sur le processus sont devenus aussi fréquents que ceux concernant les détails techniques. Comme l’a expliqué un négociateur chevronné, “dans ce processus, la forme est le fond”.

Affûter les rouages

Au milieu de ces défis, les progrès à Bangkok étaient, au grand regret de nombreuses Parties et observateurs, “encore inégaux”. Certains ont fait observer, de façon plus optimiste, que la session n’avait pas pour but de résoudre des problèmes, mais plutôt d’établir des positions de négociation et des options à négocier. Vu sous cet angle, on peut dire qu’un certain succès a été enregistré. Mai dernier, les Parties avaient quitté la session de Bonn munies de différents types de textes: des notes officieuses élaborées dans le cadre de différents articles, rubriques et structures, et véhiculant des divergences de vue des Parties sous des formes diverses. Bangkok a apporté une certaine cohérence à ce chaos textuel. De nombreux groupes ont considérablement rationalisé leurs formulations et options. L’article 9.7 (modalités de comptabilisation des financements fournis), par exemple, a commencé avec 60 pages de texte et a fini avec six pages. Dans certains cas, les Parties ont élaboré un projet de texte de négociation comportant des options qui définissent clairement les différentes positions des Parties. Le texte de compilation produit à Bangkok contient 307 pages, un texte qui reste lourd mais qui, néanmoins, offre les bases nécessaires aux négociations à Katowice.

Cependant, bien que les options soient désormais plus clairement présentées, elles révèlent un désaccord fondamental sur nombre des points clés. Les discussions sur l’atténuation et sur la prévisibilité du financement n’ont pas progressé autant que d’autres, certains estimant même qu’elles ont été complètement bloquées. Tout au long du processus de clarification de leurs positions, les Parties ont réaffirmé qu’il n’y a eu aucun accord et que de toute façon la réalisation d’un accord n’était même pas le mandat de la session. Alors que le mandat intersessions des co-présidents d’élaborer une note de réflexion commune englobant des propositions textuelles est, pour reprendre les termes d’un observateur, “largement utile”, certains ont quitté Bangkok en se demandant si la tâche à Katowice n’allait pas être par trop difficile. Les Parties y arriveront avec un vaste corpus de textes et très peu de temps - potentiellement cinq jours seulement - pour négocier un règlement opérationnel. Bien que de nombreuses Parties aient exprimé leur volonté de s’engager de manière non officielle dans les mois à venir et que des travaux intersessions sont attendus en marge, à la fois du Sommet mondial sur l’Action Climatique, en Californie, de l’Assemblée générale des Nations Unies et du G20, avant le rendez-vous en Pologne, au cours desquels des pressions seront exercées sur les négociateurs pour la livraison du PTAP.

Un bâton dans les roues

Alors que la tâche est déjà techniquement décourageante, en termes de volume et de complexité, des désaccords politiques familiers viennent exacerber plusieurs questions clés. C’est le genre de problème capable de freiner les négociations et mettre en péril la réussite de la COP 24. Bien entendu, si elles étaient résolues, ces questions pourraient graisser les engrenages de vitesse et débloquer le PTAP.

Les finances restent un obstacle permanent. Beaucoup ont été surpris de la faiblesse des caractéristiques financières de l’Accord de Paris. Pourtant, parmi les quelques dispositions y afférentes, une est devenue un point de mire pour la méfiance persistante entre les Parties à l’égard des “promesses non tenues” en matière d’engagements financiers. L’article 9.5, qui précise que les pays industrialisés doivent communiquer des informations quantitatives et qualitatives au sujet des ressources financières qu’ils entendent fournir à l’avenir, est en discussion au sein du SBI et de l’APA. Dans le SBI, les Parties cherchent à déterminer les données à fournir; dans l’APA, les Parties visent à élaborer les modalités et procédures applicables à la communication de ces données. Les pays industrialisés ont souhaité commencer par la détermination des données à fournir, affirmant qu’il est important de connaître le «quoi» (les données) avant le «comment» (les modalités). Les pays en développement, plus particulièrement le Groupe africain, ont préféré discuter des deux en parallèle, soulignant l’importance de leur planification, afin de pouvoir prédire le soutien financier et sa forme, qui se profile à l’horizon.

Le résultat est une impasse. Pour souligner l’importance de cette question, le Groupe des pays africains, appuyé par d’autres pays en développement, a ajouté des références à l’article 9.5 dans d’autres domaines des négociations, dont le plus controversé a été celui du cadre de transparence. Les pays industrialisés considéraient le lien entre l’article 9.5 et le cadre de transparence comme étant “hors de propos”, car l’article 9.5 concerne la fourniture d’informations sur les flux financiers futurs alors que le cadre de transparence guide les communications nationales sur les actions passées. Cependant, vu le lien entre ces questions, l’absence d’une résolution sur l’article 9.5 pourrait entraîner un calage ou un blocage de la concrétisation du cadre de transparence, chose qui risque de conduire à l’effondrement de la Conférence de Katowice.

Un autre obstacle majeur est également familier: la question de la différenciation. Ce débat de longue date est axé sur un partage des charges dans l’effort collectif de réduction des émissions, en tenant compte des différentes responsabilités historiques des pays face au problème, ainsi que de leurs capacités à y faire face. La Convention reflète une différenciation, séparant les pays visés à l’annexe I (pays industrialisés) et les pays non visés à l’annexe I (pays en développement). Les pays industrialisés et les pays en développement ne sont pas d’accord sur la manière dont l’Accord de Paris, ou même si son développement entend faire évoluer ce débat. L’Accord reflète la différenciation de multiples manières, faisant parfois référence aux capacités des pays et établissant des distinctions entre les différents niveaux de capacité des pays en développement. Dans ses dispositions relatives à l’atténuation et à la transparence, l’Accord est relativement vague quant aux attentes de certains pays en développement, en particulier celles des économies émergentes. Dans la réaction des guides opérationnels clarifiant la manière d’interpréter et d’appliquer les dispositions de l’Accord, les pays doivent, collectivement, travailler à l’éclaircissement de ces ambiguïtés.

Les pays en développement aux vues similaires - une coalition qui comprend un grand nombre de ces économies émergentes, telles que la Chine, l’Inde et l’Arabie saoudite - interprètent cette ambiguïté en rappelant l’approche bifurquée de la Convention. L’un des domaines dans lesquels le débat sur la différenciation et la nécessité d’interpréter l’Accord s’est cristallisé a été celui de la portée des CDN – les données à inclure dans les engagements pris par les pays à l’égard de l’effort collectif. Les PDVS ont insisté sur le fait que les CDN ont une “portée globale”, ce qui signifierait qu’elles incluent l’atténuation, l’adaptation et le financement ainsi que le fait que les pays en développement devraient avoir une certaine souplesse quant à la mesure dans laquelle chaque aspect est inclus. Les pays industrialisés, à contrario, soutiennent que l’Accord de Paris ancre les CDN dans son article relatif à l’atténuation, ce qui signifie, selon eux, que les CDN sont avant tout un mécanisme d’atténuation qui pourrait également inclure l’adaptation et le financement. Actuellement, ces différentes interprétations retardent les négociations sur plusieurs autres articles de l’ordre du jour. L’enjeu de ces négociations est la mesure dans laquelle tous les principaux émetteurs, y compris les principales économies émergentes, contribueront à l’atténuation.

La différenciation et la finance ont longtemps été les clefs de l’action climatique mondiale. Les pays en développement continuent de réclamer des ressources financières nouvelles, supplémentaires et prévisibles qui leur permettront d’entreprendre un développement durable. Les pays industrialisés continuent d’exiger une participation plus large de tous les pays aux efforts d’atténuation et à la transparence des actions. À Katowice, les Parties devront trouver un moyen d’interpréter les divergences politiques profondément ancrées dans les formulations ambigües de l’Accord de Paris, tout en présentant des garanties de financement et des garanties d’une participation plus large aux efforts d’atténuation et de transparence. Étant donné que ces désaccords ont alimenté les tensions depuis au moins deux décennies, la tâche de Katowice est vraiment un défi de taille.

Assembler la machine à Katowice

Comment ces discussions disparates, mais intimement liées, se rejoindront-elles? Bien qu’elles aient entrepris d’importants travaux techniques à Bangkok, les Parties n’ont pas fait grand-chose pour que le PTAP bénéficie d’une focalisation plus importante. À ce stade, l’incertitude plane encore au dessus des questions posées dans le PTAP. Les parties ont en stock un ordre du jour tiré de la décision adoptée à Paris, assorti d’un certain nombre d’éléments supplémentaires, tels qu’un nouvel objectif de financement collectif ou des directives à l’adresse des pays pour l’ajustement de leurs CDN, qu’ils peuvent utiliser comme levier dans la dernière phase des négociations. Le PTAP est autant un programme de travail mandaté qu’une liste d’éléments de marchandage politiquement constituée pour la négociation. Disposant de moins de trois mois d’ici Katowice, les Parties doivent encore décider même de ce dont ils ont besoin pour décider.

On ne sait pas comment les grandes pièces de la machine PTAP vont s’emboîter, et si et comment les plus petits engrenages vont pouvoir se mettre en place. Beaucoup ne savaient pas non plus comment ces discussions vont pouvoir s’aligner ou concurrencer d’autres questions posées à la COP dont, notamment le Dialogue de Talanoa et le souhait de la présidence de la COP d’émettre trois déclarations politiques portant sur une transition juste, les forêts et la mobilité électrique. Devant un texte de compilation volumineux comptant 307 pages, un délégué a fait observer le caractère “ritualiste” de ces négociations: des dates butoirs auto-imposées, des problèmes liés à l’ajout de problèmes et un sentiment palpable que la machine risque de défaillir. A voir les détails et la documentation, il y a peut-être un paquet en vue qui promet de mettre en place les principaux engrenages et de crée des processus pour l’élaboration de leur fonctionnement futur. La question de savoir si cela est suffisant pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris consistant à catalyser une action ambitieuse, reste entièrement ouverte. Comme l’a rappelé un observateur, “chaque astérisque et chaque virgule ont des implications pour ceux qui vivent avec les effets du changement climatique”.

Réunions à venir

Sommet mondial sur l’Action climatique: Convoqué par le gouverneur de la Californie, Jerry Brown, et l’État de Californie, le Global Climate Action Summit réunira des dirigeants de gouvernement, d’entreprises et de la communauté mondiale pour susciter un plus grand intérêt et inciter une plus grande ambition mondiale à agir sur le changement climatique. Le sommet est coprésidé par le gouverneur Brown, la secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’action pour le climat, Michael Bloomberg, et le président du groupe Mahindra, Anand Mahindra. dates: 12-14 septembre 2018  lieu: San Francisco, Californie, États-Unis  www: https://globalclimateactionsummit.org/  

8ème réunion du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices: Le Comité exécutif encourage la mise en œuvre d’approches permettant de lutter contre les pertes et préjudices liés aux impacts du changement climatique. dates: 18-21 septembre 2018  lieu: Bonn, Allemagne  contact: UNFCCC Secretariat  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie: +49-228-815-1999  courriel: loss-damage@unfccc.int  www: https://unfccc.int/7543  

Édition 2018 de la Semaine du climat de NYC: Climate Week NYC se tiendra à l’ouverture de l’Assemblée générale des Nations Unies et rassemblera des représentants d’entreprises, de gouvernements, d’établissements universitaires, d’organisations artistiques et musicales et d’ONG pour divers débats, concerts, expositions et séminaires. dates: 24-30 septembre 2018  lieu: New York, NY États-Unis  contact: The Climate Group  courriel: info@theclimategroup.org  www: www.climateweeknyc.org/

17ème réunion du Comité exécutif de la technologie: Le Comité exécutif de la technologie examinera, entre autres, la mise en œuvre de son plan de travail de roulement au titre de la période 2016-2018.  dates: 25-28 septembre 2018  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Technology Executive Committee  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie: +49-228-815-1999  courriel: tec@unfccc.int  www: http://unfccc.int/ttclear/tec  

48ème session du GIEC: La 48ème session du GIEC se réunira pour approuver le rapport spécial sur le réchauffement de la planète de 1,5 ºC. dates: 1-5 octobre 2018  lieu: Incheon, République de Corée  contact: IPCC Secretariat  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  télécopie: +41-22-730-8025/13  courriel: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch  

12ème réunion du conseil consultatif du CRTC: Le conseil consultatif du CTCN (Centre et réseau des technologies climatologiques) donnera des orientations sur la manière dont le CRTC applique les directives fournies par la Conférence des Parties à la CCNUCC. dates: 3-5 octobre 2018  lieu: Vienne, Autriche  contact: UNFCCC Secretariat  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie: +49-228-815-1999  courriel: secretariat@unfccc.int  www: www.ctc-n.org/  

32ème réunion du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Le Conseil du Fonds pour l’adaptation se réunira pour poursuivre ses travaux. dates: 9-12 octobre 2018  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Adaptation Fund Board Secretariat  téléphone: +1-202-458-7347  courriel: afbsec@adaptation-fund.org  www: www.adaptation-fund.org/   

Conférence sur l’investissement privé dans la lutte contre le changement climatique: L’édition 2018 de la Conférence du Fonds vert pour le climat sur l’investissement privé dans la lutte contre le changement climatique est la seule conférence mondiale sur l’investissement privé dans le climat et devrait rassembler des acteurs clés du secteur privé pour explorer des voies et moyens novateurs d’investir dans les activités climatiques. dates: 10-11 octobre 2018  lieu: Incheon, République de Corée  contact: Green Climate Fund Secretariat  téléphone: +82-32-458-6059  télécopie: +82-32-458-6094  courriel: info@gcfund.org  www: https://gcfconference.com/  

21ème réunion du Conseil du Fonds vert pour le climat: La 21ème réunion du Conseil du Fonds vert pour le climat suit la 20ème réunion du Conseil, qui s’est tenue du 1er au 4 juillet et qui n’est pas parvenue à s’accorder sur un certain nombre de décisions. dates: 17-20 octobre 2018  lieu: Manama, Bahreïn  contact: GCF Office of Governance Affairs  téléphone: +82-32-458-6038  télécopie: +82-32-458-6094  courriel: info@gcfund.org  www: https://www.greenclimate.fund/  

COP préalable à la Conférence sur le changement climatique de Katowice: La COP préalable convoquera les gouvernements pour des discussions politiques avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en décembre. L’implication du secteur privé y est également prévue. dates: 24-27 octobre 2018  lieu: Krakow, Pologne  contact: Présidence entrante de la COP 24  courriel: cop24@mos.gov.pl  www: http://cop24.gov.pl/  

19ème réunion du Comité permanent des finances: Le Comité permanent des finances de la CCNUCC assiste la COP dans l’exercice de ses fonctions en relation avec le mécanisme financier. dates: 29-31 octobre 2018  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Standing Committee on Finance  téléphone: +49-228-815-1000  courriel: standingcommittee@unfccc.int  www: https://unfccc.int/event/nineteenth-meeting-of-the-standing-committee-on-finance-scf-19  

Édition 2018 du Sommet climatique virtuel du FVC: Le Forum sur la vulnérabilité climatique (FVC) organisera un sommet mondial des dirigeants politiques pour renforcer l’appui à la protection des personnes les plus vulnérables aux impacts croissants du changement climatique. Se réunissant en amont de la COP 24 de la CCNUCC, le sommet servira à: mettre en relief les nouveaux efforts nationaux; partager des points de vue sur les risques climatiques et les opportunités à saisir en mettant le monde sur une voie plus sûre de 1,5° C en termes de santé, d’emplois et autres avantages, tout en renforçant le soutien international; et aider à s’assurer que les ressources financières et autres nécessaires soient fournies pour rendre cela possible.  date: 22 novembre 2018  lieu: virtuel  contact: Présidence des Îles Marshall du FVC  téléphone: +692-625-2233/3445  télécopie: +1 212 983 3202  courriel: info@thecvf.org  www: http://thecvf.org/virtual-leaders-summit-to-raise-climate-ambition-and-accelerate-action/  

101ème réunion du Conseil d’administration du Mécanisme pour un développement propre (MDP): Le Conseil d’administration du MDP supervise le MDP du Protocole de Kyoto sous l’autorité du MDP.  dates: 26-29 novembre 2018  lieu: Katowice, Pologne  contact: Clean Development Mechanism  téléphone: +49-228-815-1000  courriel: cdm-info@unfccc.int  www: http://cdm.unfccc.int/  

Conférence sur le changement climatique de Katowice: La Conférence sur le changement climatique de Katowice comprend la COP 24 à la CCNUCC, ainsi que les réunions de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et l’Organe subsidiaire pour la mise en œuvre, et la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris. dates: 2-14 décembre 2018  lieu: Katowice, Pologne  contact: UNFCCC Secretariat  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie: +49-228-815-1999  courriel: secretariat@unfccc.int  www: https://unfccc.int/cop24/ and http://cop24.katowice.eu/ and http://cop24.gov.pl/

 Pour d’autres réunions, consulter: http://sdg.iisd.org/