Daily report for 5 September 2018

Mercredi, les délégués à la Conférence de Bangkok sur le changement climatique ont poursuivi les négociations sur le programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) et notamment sur les questions liées à:

• la transparence;
• l’adaptation, y compris l’avenir du Fonds d’adaptation;
• la prévisibilité de la finance;
• la technologie;
• le bilan mondial;
• les approches commerciales et non marchandes;
• les mesures de riposte;
• la mise en œuvre et le respect des obligations; et
• les articles supplémentaires possibles du PTAP.

Les organisations observatrices se sont réunies avec la Présidence entrante de la COP 24 et avec les Présidents de l’APA, du SBI et du SBSTA. 

SBI

Portée et modalités de l’évaluation périodique du mécanisme technologique en rapport avec l’appui à l’Accord de Paris: Dans les consultations non officielles, les délégués ont fourni des informations sur les modalités de l’évaluation périodique. Les points de vue divergeaient, entre autres, sur les points suivants: l’évaluation périodique devrait être précédée d’une évaluation préalable à la mise en œuvre; un groupe d’experts indépendant est nécessaire; le calendrier de l’évaluation devrait être aligné sur le bilan mondial; et les résultats du bilan mondial devraient constituer une source d’information pour l’évaluation périodique.

Les parties n’étaient pas non plus d’accord sur la question de savoir si oui ou non les rapports du GIEC devaient constituer une source d’information. Certains ont déclaré que les sources devraient être aussi larges que possible, tandis que d’autres ont fait observer que les rapports du GIEC ne contiennent pas d’informations sur le fonctionnement du Mécanisme technologique.

Calendrier commun pour les CDN: Dans les consultations non officielles, les parties ont examiné une liste de points élaborée par les co-modérateurs. Elles ne se sont pas entendues sur le fait d’en faire un point de départ pour les négociations. Un groupe a exposé les options qui, selon lui, ont été exclues, dont, notamment, que:

• des mesures de souplesse devraient être prévues pour les pays en développement pour les options à 5, 10 et 5 + 5 ans; et
• les pays industrialisés appliquent les échéanciers communs et les pays en développement les appliquent à leur discrétion.

Plusieurs pays industrialisés et pays en développement se sont opposés à l’option d’échéanciers multiples, soulignant qu’un calendrier unique est nécessaire pour assurer l’efficacité du bilan mondial. Les parties n’ont pas accepté la suggestion de charger les co-modérateurs de réviser les points. Les consultations non officielles se poursuivront.

Article 9.5 de l’Accord (Communication financière ex-ante biennale des pays industrialisés) :

 Le co-modérateur Edmund Mortimer (Australie) a précisé que des numéros de paragraphe ont été ajoutés à la note officieuse pour faciliter la discussion, mais qu’elle n’a pas été autrement modifiée depuis la SBI 48-1. Les parties ont accepté la note comme base de discussion. Certains pays ont préconisé la suppression des duplications, la rationalisation et l’ajout de structures à la note. D’autres parties se sont opposées aux suppressions et ont déclaré que l’ajout d’une structure à ce stade limiterait la discussion.

SBSTA

Cadre technologique: Dans les consultations informelles, les parties ont entamé une deuxième lecture du cadre technologique préliminaire mis à jour.

Un accord n’a pas été possible, notamment sur la question de savoir s’il fallait se référer à «visées», «buts» ou «objectifs» de l’Accord de Paris.

Un pays industrialisé a déclaré que le cadre devrait refléter un équilibre entre toutes les étapes du cycle technologique - y compris la promotion du déploiement et de la diffusion des technologies innovantes existantes – plutôt que de focaliser sur la recherche et développement.

Les parties ont discuté de ce que le terme «structure» signifiait dans le contexte du cadre technologique. Elles ont fait part de leur approbation de la compréhension des co-modérateurs selon laquelle cela implique des questions sur la manière dont le cadre technologique guide le mécanisme technologique et la façon dont le cadre peut être opérationnalisé.

Des consultations non officielles se sont tenues dans la soirée.

Questions relatives à l’article 6 (Approches commerciales et les approches non marchandes): Dans des consultations non officielles, la co-modératrice, Kelley Kizzier (Irlande), a invité les parties à faire part de leurs points de vue sur un ensemble de trois notes officieuses réorganisées contenant des projets de décisions, assorti de questions tirées d’une annexe portant sur des éléments essentiels pour la COP 24 et d’une annexe portant sur les travaux futurs. Elle a précisé que rien n’avait encore été ajouté ou supprimé des notes officieuses de la SBSTA 48-1 et a souhaité voir cette révision pouvoir maintenant commencer.

Les parties ont demandé des éclaircissements, mais ont généralement accepté les notes comme base de progrès. A la deuxième session de l’après-midi, le co-modérateur Hugh Sealey (Barbade) a demandé aux parties de se concentrer sur l’élaboration de dispositions prévoyant la création d’un organe de contrôle au titre de l’article 6.4 (mécanisme). Certains groupes et parties ont suggéré d’utiliser comme base le règlement intérieur du Conseil d’administration du Mécanisme pour un développement propre (MDP) ou celui du Comité de supervision de l’application conjointe, tandis que d’autres ont estimé que les organes du Protocole de Kyoto étaient des modèles inappropriés, vu que toutes les parties à l’Accord de Paris ont des CDN.

SBI/SBSTA

Forum amélioré sur les mesures de riposte et le programme de travail: Les consultations informelles se sont poursuivies dans le but de recueillir des informations pour une note officieuse révisée. Les délégués ont commenté les options concernant le programme de travail et les modalités du forum au titre de l’Accord de Paris.

S’agissant du programme de travail, plusieurs groupes et parties de pays en développement ont plaidé en faveur d’une augmentation du statu quo - diversification économique et transition juste - par des articles sur les questions commerciales et l’évaluation des impacts. Certains pays industrialisés ont apporté leur appui au statu quo.

En ce qui concerne les modalités, plusieurs groupes et parties de pays en développement ont soutenu une option assortie d’une liste détaillée. Plusieurs pays industrialisés ont fait valoir qu’un tel détail était inapproprié, certains suggérant que les détails du «comment» (modalités) doivent attendre un accord sur le «quoi» (programme de travail), qui doit être finalisé à Katowice.

APA

Cadre de transparence: Deux «tensions» ont été mise en exergue dans les travaux des délégués: la nécessité d’examiner huit sections différentes, y compris des sous-titres, tout en assurant des discussions ciblées; et la nécessité de garantir un texte appartenant aux parties qui soit rationalisé et gérable. De nombreuses parties et groupes ont apporté leur appui à l’instrument des coprésidents comme base de discussions ultérieures. Présentant des points de vue spécifiques sur la section consacrée aux «considérations générales et principes directeurs» de l’outil, ils ont notamment souligné:

• la nécessité de commencer par des discussions sur les mesures de souplesse en faveur de certains pays en développement;
• la nécessité de déterminer les «données sur les pertes et préjudices» en tant qu’objectif des modalités, des procédures et des directives du cadre (MPD); et
• le fait que les MPD ne sont pas l’endroit pour garantir l’intégrité environnementale.
• Les discussions se poursuivront dans le cadre de consultations informelles-informelles, axées notamment sur:
• les objectifs et principes directeurs;
• la question de savoir s’il doit y avoir des références au groupe consultatif d’experts;
• le point de savoir quels aspects du système de mesure, notification et vérification (MNV) existant de la CCNUCC devraient être remplacés par les MPG du cadre de transparence;
• le point de savoir quels rapports de synthèse contiendraient le bilan mondial et comment ils y seraient liés, et
• la relation entre le calendrier des examens techniques d’experts et l’examen multilatéral de facilitation des progrès.

Communication sur l’adaptation: Au cours des consultations informelles, les parties ont fini leur examen du projet de décision figurant dans l’outil des coprésidents. En ce qui concerne les modalités de communication, de soumission et de mise à jour de la communication, plusieurs ont souligné la nécessité de déterminer le point de savoir si les parties «doivent», «devraient» ou «peuvent» appliquer les directives.

En ce qui concerne les modalités de mise à jour, de révision et/ou d’examen des directives, plusieurs ont précisé que l’intention est d’apprendre de l’échange d’expériences et de réviser ou de mettre à jour les directives en conséquence. Deux groupes ont souhaité supprimer le terme «examen», suggérant que cela pourrait conduire à un changement plutôt complet que progressif des directives. D’autres ont considéré que le terme examen englobait les étapes d’une révision d’une manière moins normative. Un autre groupe a suggéré que les révisions étaient des solutions à court terme, tandis que les évaluations sont des processus à long terme. Les consultations non officielles se poursuivront.

Bilan mondial: Au cours de consultations informelles, les parties ont appuyé l’instrument des coprésidents et ont partagé des propositions sur la manière de faire avancer les travaux sur un projet de texte de négociation. Plusieurs groupes ont suggéré des voies et moyens d’examiner les conclusions de la table ronde sur les interconnexions et d’améliorer la coordination avec les autres points de l’ordre du jour de l’APA. D’autres ont suggéré que la rationalisation de l’outil apporterait la clarté nécessaire sur la manière dont les intrants provenant d’autres éléments de l’APA alimenteraient le bilan. Un pays en développement s’est inquiété du fait que l’équité ne soit pas suffisamment reflétée dans les divers éléments de l’outil. Un pays industrialisé, appuyé par d’autres, a souligné que l’intégration de l’équité ne devrait pas «compliquer davantage» le processus d’inventaire. Les co-animateurs fourniront une nouvelle itération de l’outil.

Comité pour la facilitation de la mise en œuvre et la promotion du respect des obligations: Dans des consultations non officielles, les délégués ont échangé leurs points de vue sur les modes d’initiation, les processus, les mesures et les produits et les sources d’information.

Les points de vue divergeaient, entre autres, sur la question de savoir si certaines questions pouvaient être reportées pour décision ultérieure du comité. Un groupe de pays en développement a suggéré plusieurs directives pour donner au comité le pouvoir discrétionnaire d’élaborer son propre règlement intérieur. D’autres pays en développement se sont fermement opposés au report d’éléments figurant dans l’outil des coprésidents, se déclarant préoccupés par l’abandon de deux années de travail sur ces éléments.

Bon nombre d’entre eux ont appuyé plutôt une référence à «dialogues» ou «consultations» que la référence à «audiences», arguant que ce dernier terme était incompatible avec le caractère non antagoniste du comité.

Certains ont préconisé de supprimer l’obligation pour les parties de déployer des efforts raisonnables dans le cadre des dispositions existantes, soulignant que les pays en développement rencontrent des obstacles pour y accéder. D’autres n’étaient pas de cet avis, soulignant la nécessité d’éviter les doubles emplois.

Un pays en développement partie, contré par plusieurs parties, a suggéré que l’aide à la participation et la souplesse dans les échéanciers ne devraient s’appliquer qu’aux pays en développement parties.

Les discussions se sont poursuivies dans des consultations informelles-informelles.

Questions liées au Fonds pour l’adaptation: Dans des consultations non officielles, le co-modérateur Pieter Terpstra (Pays-Bas) a présenté l’outil des coprésidents et les points de vue des parties invitées sur les éléments qui:

• sont essentiels pour une décision à Katowice;
• pourraient être reportés pour des travaux ultérieurs; et
• pourraient être juridiquement viables.
• Les groupes et les parties ont clarifié leur soutien aux scénarios dans plusieurs domaines, notamment:
• les dispositions applicables durant la période de transition, tels que les exigences en matière de rapports et les modalités de financement;
• la durée de la transition;
• la composition du Conseil du Fonds pour l’adaptation;
• les garanties; et
• les critères d’éligibilité.

 Les parties ont convenu d’accorder, jeudi, un temps à la coordination du groupe, suivi par des réunions bilatérales avec les co-modérateurs, pour alimenter une version révisée de l’outil.

Autres questions, à l’exception du Fonds pour l’adaptation: Les discussions ont porté sur les options décrites dans l’outil des coprésidents pour deux questions supplémentaires possibles, concernant: les orientations initiales à l’intention des entités opérationnelles du mécanisme de financement; et le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) et le Fonds spécial pour la lutte contre le changement climatique (FSCC). Les groupes n’étaient pas d’accord sur les options avancées pour chaque article. Certains ont souligné qu’aucune directive n’est nécessaire car le Comité permanent des finances a déjà pour mandat de fournir des orientations au mécanisme de financement, au FPMA et au FSCC. D’autres groupes ont souligné que des directives étaient nécessaires. Les discussions se poursuivront dans des consultations informelles-informelles.

Orientations supplémentaires relatives à la section sur l’atténuation de la décision 1/CP.21 (Résultat de Paris):

Dans des consultations non officielles, les parties ont débattu du calendrier des consultations informelles-informelles. Réagissant à l’outil des coprésidents, toutes les parties l’ont accepté comme base de négociations ultérieures. Au sujet des caractéristiques, les parties ont débattu du mandat du groupe. Certains ont appuyé l’élaboration de directives sur les caractéristiques nouvelles et supplémentaires dans le cadre du mandat, tandis que d’autres ont souligné que le mandat consistait à élaborer de nouvelles directives sur les caractéristiques existantes énoncées dans l’Accord de Paris. Quelques parties ont soutenu l’insertion dans la décision d’un paragraphe portant sur les points suivants:

• les fonctionnalités existantes;
• les fonctionnalités nouvelles ou supplémentaires; et
• l’orientation ou élaboration des caractéristiques.

Des consultations informelles-informelles se sont tenues dans la soirée et présenteront un rapport aux consultations non officielles de jeudi.

Dans les couloirs

Les négociations se sont déroulées à grande allure mercredi. Les négociateurs ont passé respectivement quatre, six et huit heures sur les CDN, la conformité et la transparence, car des questions politiques familières, telles que la différenciation, ont fait surface dans ce que certains avait espéré voir être des exercices purement techniques. Sur de nombreux points de l’ordre du jour, la discussion a également porté sur les questions pouvant être renvoyées aux sommets climatiques ultérieurs, incitant un délégué à qualifier cette réunion de «semaine de changement de postes». Par-delà les résultats concrets, des membres de la société civile ont réitéré leurs préoccupations à l’égard d’une récente loi anti-contestation votée en Pologne, tandis que des rumeurs concernant la présence de chefs d’État et une déclaration éventuelle ont incité plusieurs délégués à s’inquiéter de la manière dont ces arrangements politiques détourneraient du “programme déjà trop chargé” de la COP 24.