Daily report for 7 September 2018

Vendredi, les négociateurs à la Conférence de Bangkok sur le changement climatique ont poursuivi leur examen du PTAP. Des groupes de contact et des consultations non officielles se sont réunis tout au long de la journée pour discuter des questions intéressant:

• la technologie;
• les approches marchande et non marchande;
• la directive pour la communication des mesures d’adaptation;
• les directives pour les CDN dans le contexte de l’atténuation;
• la prévisibilité et la comptabilité des finances;
• la transparence;
• la mise en œuvre et le respect des obligations;
• le bilan mondial; et
• les articles supplémentaires éventuels du PTAP.

Une réunion conjointe des consultations non officielles sur le ou les registres pour les CDN et la communication sur les mesures d’adaptation a eu lieu l’après-midi. Les consultations non officielles sur les mesures d’atténuation se sont poursuivies tard dans la soirée.

SBI

Portée et modalités de l’évaluation périodique du mécanisme technologique d’appui à l’Accord de Paris: Dans des consultations non officielles, les parties ont accueilli avec satisfaction une nouvelle version de la note officieuse et ont procédé à des consultations informelles- informelles. Présentant leur rapport, elles ont fait état d’un consensus sur deux sous-paragraphes portant sur le champ d’application de l’évaluation périodique. Les parties ont également discuté de la question de savoir si et comment l’évaluation périodique devrait se rapporter au réexamen des Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC). Les délégués ont chargé les co-modérateurs de convertir la note officieuse en projet de texte, assorti d’un bref projet de décision procédural. Les consultations non officielles se sont poursuivies dans l’après-midi.

Article 9.5 de l’Accord (Communication financière ex ante biennale des pays industrialisés): Le co-modérateur Edmund Mortimer (Australie) a présenté une version révisée de la note officieuse, soulignant qu’elle rationalise et simplifie les options. Un groupe de pays en développement a déclaré que la note ne rendait pas fidèlement ses vues et quelle ne pouvait pas servir de base à des négociations. Après que les co-modérateurs aient précisé que la plus récente version de la note ne modifiait pas substantiellement les annexes de la version précédente, toutes les parties ont accepté la note. Les discussions se poursuivront dans des consultations informelles-informelles.

Registre (s) pour les CDN et communication sur les mesures d’adaptation: Le président du SBI a présenté le mandat pour les consultations non officielles conjointes, à savoir une seule réunion conjointe sans suivi ni produit. Il a indiqué que la réunion devrait éviter le débat sur le point de savoir si un ou deux registres sont nécessaires et ne discuter que des questions préalablement convenues au cours des consultations, à savoir:

• Au sujet des modalités: existe-t-il des points communs dans les exigences concernant la conception technique? Quelle est la structure possible du format tabulaire?
• Au sujet des fonctions: une fonction de recherche est-elle nécessaire?
• Au sujet des soumissions: de quelle façon les documents vont-ils être gérés?

De nombreux groupes et pays ont fait observer que la communication en matière d’adaptation pouvait être transmise par plusieurs véhicules dotés de leurs propres registres. Un groupe de pays en développement s’est déclaré en faveur de la création d’un registre pour les CDN, qui peut inclure la communication sur les mesures d’adaptation intégrées dans les CDN. Un autre groupe de pays en développement a affirmé qu’avoir deux registres assure la parité entre l’atténuation et l’adaptation.

Plusieurs groupes et pays ont plaidé pour une fonction de recherche. Deux groupes s’y sont opposés, l’un d’entre eux suggérant qu’une fonction de recherche implique l’inclusion d’un certain contenu, ce qui pourrait préjuger des négociations sur le contenu des CDN et de la communication sur l’adaptation.

SBSTA

Cadre technologique: Dans des consultations non officielles, les parties ont accueilli avec satisfaction une nouvelle version de la note officieuse. En ce qui concerne la mise en œuvre de la transformation technologique, un groupe de pays en développement a proposé que le Mécanisme technologique fournisse des directives pour l’établissement: des objectifs, des calendriers, des paramètres de transformation et du suivi et de la communication des données. La proposition a été mise entre crochets.

Les discussions ont également porté entre autres sur: la promotion des «technologies endogènes»; et le point de savoir si, oui ou non, il faut se référer à la Commission de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC), étant donné que son avenir n’est pas encore décidé.

Des consultations non officielles informelles se sont réunies l’après-midi.

Questions liées à l’article 6 (approches marchande et non marchande): Dans des consultations non officielles sur les seuils de référence, le principe d’additionnalité et la portée de l’article 6.4 (mécanisme) de l’Accord, les parties ont rendu compte de la nature des résultats. Certains ont fait valoir que les résultats de l’atténuation au titre de l’article 6.4 devraient faire partie d’un régime comptable cohérent au titre de l’article 6.2 (approches coopératives), à considérer comme des ITMO s’ils sont transférés au niveau international. Soutenant que les résultats de l’atténuation au titre de l’article 6.4 doivent être soustraits des comptes du pays hôte, ces parties ont estimé que les résultats de l’atténuation devaient se produire dans les secteurs couverts par les CDN du pays hôte. Ils ont plaidé pour l’élaboration de bases de référence pour permettre la comptabilité nécessaire. D’autres ont plaidé contre la nécessité de seuils de référence, signalant que l’article 6.4 concernait les transactions entre le secteur privé et un acheteur, qui ne devraient pas être soumises à la comptabilité au titre de l’article 6.2. Ils ont appelé à mettre l’accent plutôt sur l’additionnalité des réductions. Une consultation informelle-informelle s’est réunie.

Comptabilisation des ressources financières fournies par les interventions publiques en vertu de l’Article 9.7 de l’Accord: Les parties ont entamé des négociations ligne par ligne sur le projet de texte de négociation, commentant les crochets, fournissant des précisions et ajoutant des libellés. Dans le chapitre consacré aux hypothèses, définitions et méthodologies, plusieurs groupes de pays en développement ont exprimé leur préoccupation concernant les propositions visant à élargir le champ d’application des rapports des parties. Plusieurs pays ont également souligné qu’il importait de maintenir les références à des ressources financières «nouvelles et additionnelles». Un groupe de pays industrialisés, appuyé par un pays industrialisé, a souligné qu’il était impossible de déterminer et de communiquer les fonds versés par pays pour des projets régionaux. Les Co-modérateurs produiront une nouvelle itération du projet de texte, sans supprimer ni fusionner aucun des éléments qui y figurent.

APA

Communication sur l’adaptation: Dans des consultations non officielles, les parties ont examiné l’outil révisé des coprésidents, mettant l’accent sur le préambule, le but et les principes. Certains pays industrialisés ont remis en question la nécessité de ces sections, tandis qu’un groupe de pays en développement a déclaré qu’ils ne pouvaient accepter l’option «pas de texte». Un groupe de pays en développement a souligné que ses membres ont élaboré des textes révisés et simplifiés sur le préambule et les objectifs. Au sujet des objectifs, certains pays industrialisés ont fait objection à l’insertion d’une référence à la clarté, à la transparence et à la compréhension, signalant que cette formulation est utilisée dans les discussions sur les CD. Des consultations informelles-informelles se sont réunies pour poursuivre l’examen des objectifs.

Autres questions, à l’exception du Fonds pour l’adaptation: Les discussions ont porté sur d’éventuels thèmes supplémentaires pour le PTAP.

Concernant les directives sur l’ajustement des CDN (article 4.11 de l’Accord), un groupe de pays industrialisés a suggéré que l’APA recommande au SBSTA d’examiner la question pour prise de décision en 2020. Un pays industrialisé a demandé l’ajout de cette option à l’outil révisé des coprésidents de l’APA.

Concernant les pertes et dommages, les parties ont examiné une soumission de session demandant la confirmation que la CMA «prendra la situation en main». Plusieurs pays industrialisés ont signalé que les mécanismes existants examinaient déjà cette question et n’est pas besoin d’une recommandation supplémentaire.

Concernant les modalités de communication biennale des données relative à la gestion financière (article 9.5 de l’Accord), deux groupes de pays ont indiqué qu’ils présenteraient des documents de séance.

Concerne la création d’un nouvel objectif de financement collectif, un groupe de pays en développement, appuyé par trois autres pays, a présenté un DS proposant de lancer, un processus d’examen, et d’approbation en 2023, d’un nouvel objectif financier. Plusieurs groupes de pays industrialisés se sont opposés à la proposition, affirmant qu’il est trop tôt pour se prononcer sur un processus. Les parties ne sont pas parvenu à s’entendre sur la poursuivre des discussions dans des consultations informelles- informelles- informelles.

Concernant les directives initiales pour les entités opérationnelles du mécanisme de financement et du Fonds pour les PMA et du Fonds spécial, le Secrétariat a présenté des avis sur les conséquences de l’absence de directives à l’intention de la CMA 1.

Directives supplémentaires concernant la section consacrée à l’atténuation, de la décision 1/CP.21 (Résultat de Paris): Présentant les résultats de deux consultations informelles- informelles, les délégués ont signalé que des avancées ont été réalisées sur la question de la comptabilité, tandis que celle des grandes lignes du projet de texte de décision a suscité bien des débats. Certains pays et groupes en développement ont estimé que leurs points de vue - y compris une proposition visant à insérer une section sur l’étendue de la couverture des CDN – se trouvent «bloqués». D’autres pays et groupes ont rappelé que le projet d’ébauche figurant dans l’instrument des coprésidents était le fruit de longues négociations lors de la SB 48-1 et ont demandé que des discussions de fond soient engagées sur la question des grandes lignes. La co-modératrice, Federica Fricano (Italie), a proposé de saisir les discussions dans un document joint à l’outil ou distinct de ce dernier, et de créer des occasions de tenir d’autres réunions informelles-informelles. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.

Bilan mondial: Au cours de consultations non officielles du matin, le co-modérateur, Outi Honkatukia (Finlande), a présenté des options qui pourraient être fusionnées, dont beaucoup ont été soutenues par les parties. Les Parties ont également présenté des observations d’ordre général sur les modalités de la phase technique (activité B). Certains ont remis en question l’utilité de préciser l’objectif de l’activité B, tandis que d’autres ont souligné qu’il était utile de préciser qu’il s’agirait d’une évaluation technique des progrès accomplis. Plusieurs pays en développement ont soutenu les références au principe de RCMD-RC et à l’équité. Un groupe de pays en développement, appuyé par d’autres pays en développement, a appelé à se référer uniquement aux indicateurs d’équité, qu’un pays a qualifié d’indicateurs quantitatifs pour les principes ou les critères, tels que la répartition du budget carbone mondial. Plusieurs pays industrialisés ont souligné que l’équité ne devait pas être une partie autonome de l’activité B.

L’après-midi, les délégués ont réfléchi sur les principaux éléments des modalités. Plusieurs ont déclaré que, bien que les questions directrices proposées dans l’outil des coprésidents soient identiques à celles examinées dans le cadre du dialogue de Talanoa, le bilan mondial ne devrait pas reproduire le dialogue. Un pays industrialisé a déclaré que l’outil devrait être «beaucoup plus léger» car l’Accord de Paris couvre déjà une grande partie des besoins. La représentante a proposé de supprimer la majorité des paragraphes sur les éléments primordiaux des modalités.

Cadre de transparence: Dans des consultations non officielles, les parties ont présenté des observations d’ordre général sur les informations nécessaires à communiquer pour le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre et la concrétisation des CDN. Deux groupes de pays en développement ont déclaré que le cadre de transparence devrait être alimenté par des discussions sur la comptabilité des CDN et sur les données permettant d’en faciliter la clarté, la transparence et la compréhension. Certains pays industrialisés ont établi une distinction entre ces discussions, précisant que les discussions sur les CDN concernent le contenu potentiel des CDN, tandis que le cadre de transparence assure le suivi des progrès réalisés. D’autres ont identifié des liens avec les discussions sur les marchés au titre de l’article 6. Les consultations informelles- informelles se poursuivront.

Comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des obligations: Dans des consultations non officielles, les parties ont accueilli avec satisfaction une nouvelle version de l’outil des coprésidents et ont réfléchi à son contenu actualisé sur le démarrage, le processus, les mesures et les produits et la portée.

Les parties ont ensuite fourni des contributions sur: le but, les principes et la nature; les fonctions; les dispositions institutionnelles; et la portée. Les discussions ont porté sur les éléments à conserver dans le texte de décision et sur ceux qui devraient être reportés pour décision par le comité. Un groupe de pays en développement, appuyé par de nombreux pays, a suggéré de supprimer entièrement les sections consacrées à la portée; aux fonctions; et aux but, principes et nature. Plusieurs pays en développement s’y sont opposés. Plusieurs ont suggéré de remplacer ces sections par une reformulation de l’article 15 de l’Accord. Dans les dispositions institutionnelles, les points de vue ont divergé sur les éléments à conserver.

Consultations non informelles-informelles se sont réunies dans la soirée.

Dans les couloirs

Dans un pays réputé pour ses éléphants, les parties ont fait face à leur propre tâche éléphantine vendredi, comme en témoigne le texte de compilation de plus de 300 pages d’éléments du PTAP. Le document a suscité des discussions non seulement sur le contenu, mais aussi sur la forme des résultats du PTAP à Katowice, alors que les présidents menaient des consultations non officielles sur cette question. Les questions relatives à la manière de résoudre les problèmes d’équilibre entre l’atténuation et l’adaptation, et la prévisibilité des finances ont occupé une place largement dominante et certains ont craint que les autres aspects clés de la Conférence des Parties à Katowice restent flous. Bien que cela ne soit pas formellement inscrit à l’ordre du jour de Bangkok, des questions sur la manière dont la Présidence entrante compte gérer la phase politique du Dialogue de Talanoa, la pré-COP d’octobre et les diverses manifestations de haut niveau prévues lors de la réunion, ont amené certains à s’interroger sur la façon dont toutes ces pièces allaient s’agencer. Les délégués s’apprêtant à prendre part à des consultations non officielles durant d’une autre soirée de mousson, certains ont été entendus formuler l’espoir de voir «les nuages se dissiper bientôt».