Daily report for 21 May 2016

Samedi, la Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est poursuivie avec de nombreuses consultations informelles dans le cadre du SBI et du SBSTA, et des consultations de l’APA sur l'organisation des travaux. Des ateliers en session sur les liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier, et sur le FSV dans le cadre du processus de l’ICA se sont également tenus dans la matinée. Un événement de bilan a été organisé dans l'après-midi.

APA

QUESTIONS D'ORGANISATION: Organisation des travaux: Le Co-Président Jo Tyndall a présenté un exposé sur la proposition des Co-Présidents: de se réunir dans un seul groupe de contact le 23 mai pour examiner les points 3 à 7 de l'ordre du jour; de fournir des questions d'orientation d’ici lundi soir pour des discussions ciblées et techniques des 24 et 25 mai; d’examiner le point 8 après une séance d'information du Secrétariat sur les implications juridiques de l'entrée en vigueur rapide; et d’examiner les résultats de la session mercredi, ce qui pourrait inclure des demandes de soumissions et du travail intersessions, y compris des ateliers techniques.

Les Parties ont accueilli favorablement la proposition dans l’ensemble. Certaines ont suggéré deux groupes de contact parallèles et d'autres ont mis en garde contre la tenue de plus de deux réunions simultanément. Alors que certains ont soutenu l'organisation d'ateliers intersessions, d'autres ont exprimé des préoccupations concernant les incidences financières et la participation. D'autres Parties craignaient que les ateliers de l’APA puissent déboucher sur des points relevant des OS et dont l’examen ne progresse pas de la même manière que ceux de l’APA. Les Co-Présidents fourniront des informations sur le mode de travail le 23 mai en matinée et commenceront le travail.

BILAN DES CO-PRÉSIDENTS

Au cours de l’évènement sur l'inventaire dont le but était d’assurer la cohérence et l'exhaustivité de la mise en œuvre. La Présidente de la CdP 21, Ségolène Royal, a suggéré l'élaboration d'une feuille de route pour identifier les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis. Elle a ajouté que la feuille de route devrait indiquer les raisons pour lesquelles les progrès ont été plus lents dans certains domaines et permettre d’élaborer une méthodologie pour faire avancer les travaux sur toutes les questions de manière cohérente.

Décrivant la CdP 22 comme une «CdP axée sur l'action», Hakima El Haite, Président entrant de la CdP 22, a fait savoir que la Présidence de la CdP 22 tiendra des consultations informelles pour rassurer les Parties sur la coordination permanente et le travail équilibré des différents organes.

Le Président du SBSTA, Carlos Fuller, a souligné le consensus sur le report des délibérations sur le champ d’application de l'examen périodique afin de permettre à l'APA de débattre du bilan mondial. Le Président du SBI, Tomasz Chruszczcow, a noté que les événements prescrits contribuent à améliorer la cohérence entre les questions transversales.

La Co-Présidente de l’APA, Sarah Baashan, a appelé à une approche coordonnée avec les organes subsidiaires sur les questions telles que les communications sur l’adaptation et leur registre.

Les organes constitués de la CCNUCC, le FEM et le GIEC ont présenté leurs travaux en rapport avec le résultat de Paris.

La Thaïlande, au nom du G-77/CHINE, a plaidé pour l'équilibre et la cohérence entre l'APA et les OS. Le représentant a déclaré que le Groupe s’attend à une élaboration «substantielle» par le CPRC pour adoption à la CdP 22. La Colombie, au nom de l’AILAC, et la Malaisie, au nom des LMDC, a souligné le travail sur la session 2018 du dialogue axé sur la facilitation.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a appelé à des discussions sur l'entrée en vigueur rapide, et les Maldives, au nom de l'AOSIS, ont insisté sur la nécessité d'une entrée en vigueur accélérée.

L'UE a demandé des éclaircissements sur les questions nécessitant un travail plus approfondi, tandis que la République démocratique du Congo, au nom des PMA, a souligné le besoin de clarté sur la manière de faire le bilan des progrès accomplis. La Suisse, au nom du GIE, a appuyé la tenue d’ateliers intersessions et les PMA ont identifié les domaines pour les ateliers techniques.

Faisant référence aux points 5 (registre des CDN) et 6 (Registre des communications sur l’adaptation) de l’ordre du jour du SBI, le Mali, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé qu’ils soient examinés parallèlement et que les discussions soient dirigées par les mêmes co-animateurs; et a ajouté que «nous travaillons pour la création d’un registre des CDN, et non pour deux».

YOUNGO a accueilli favorablement les travaux effectués au cours de cette session sur ACE et le Forum de Durban sur le renforcement des capacités.

CAN a appelé à l’identification des produits livrables pour la CdP 22, y compris les modalités du dialogue axé sur la facilitation.

 CJN! a demandé instamment d’accorder une importance égale au traitement de l’adaptation et de l'atténuation.

Laurence Tubiana, Présidence de la CdP 21, a identifié la nécessité d'une vision claire sur le programme de travail de la CdP 22, tandis qu’El Haité a souligné l'importance de l'égalité et de la coopération entre tous les organes subsidiaires.

SBSTA

MODALITÉS DE COMPTABILSATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES CONFORMÉMENT À ARTICLE 9.7 DE L’ACCORD DE PARIS: Après les modifications rédactionnelles mineures au projet de conclusions des Co-Présidents lors des consultations informelles, et la confirmation par le Secrétariat de la disponibilité des ressources financières pour les activités à entreprendre, les Parties ont approuvé le projet. Le projet de conclusions, entre autres: invite les Parties et les observateurs à soumettre leurs point de vue avant le 29 août; demande la tenue d'un atelier à la SBSTA 45; et prie le Secrétariat d'élaborer un document technique avant la SBSTA 46 résumant les informations et les observations de l’atelier.

SBI

ORGANISATION DES TRAVAUX: FSV dans le cadre du processus de l’ICA: La RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE a souligné les difficultés pour assurer la mesure continue des émissions de GES, en raison de l’absence de flux de données cohérentes et d’un système de MRV national.

La TUNISIE a rapporté une diminution annuelle moyenne de 2,2% de l'intensité de carbone depuis 1994 et a souligné l'utilité du processus de l’ICA. Notant que l’accès aux données pose peu de difficultés, il a indiqué que la collecte des données avait effectivement impliqué le secteur privé.

Le VIET NAM a annoncé que son système national de MRV sera opérationnel avant 2020. La représentante a signalé les difficultés rencontrées dans la préparation du BUR, y compris l'obtention du financement en temps opportun, et la quantification du soutien technologique et au renforcement des capacités.

MODALITÉS ET PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION D'UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À ARTICLE 7.12 DE L'ACCORD DE PARIS: Au cours des consultations informelles, les Parties ont discuté de l'organisation des travaux. Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur la question de savoir si ce point sur un registre des communications sur l'adaptation et le point 5 de l’ordre du jour du SBI (registre des CDN) doivent être examinés dans un seul groupe de contact. Certaines Parties ont souligné les CDN en tant que véhicules pour les rapports sur les communications sur l'adaptation, et ont mis en garde contre la duplication des efforts. D'autres ont demandé deux espaces différents pour la discussion, soulignant que l'ordre du jour du SBI est un «équilibre délicat» et pointant vers d'autres véhicules pour la soumission des communications sur l’adaptation.

Le Co-animateur Georg Børsting (Norvège) a indiqué qu'il transmettra ces vues au Président du SBI. Les consultations informelles se poursuivront.

MODALITÉS ET PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENT ET D’UTILISATION D'UN REGISTRE PUBLIC VISÉ À L’ARTICLE 4.12 DE L’ACCORD DE PARIS: Au cours des discussions informelles, les Parties ont échangé des vues sur les modalités et les procédures pour le registre, et sur l'organisation des travaux; plusieurs appels ont été renouvelés en faveur d’un seul groupe de contact pour ce point et pour le travail sur le registre des communications sur l’adaptation.

 À propos du registre, de nombreux participants ont insisté sur la transparence, la convivialité et l'accessibilité pour le public. Une Partie a déclaré que le registre devrait fournir un aperçu des aspects clés des CDN des Parties, et une autre a insisté sur le mandat du registre qui est d'enregistrer, et pas de réorganiser, l’information.

Certains ont proposé un registre unique contenant des informations sur l'adaptation et l'atténuation, éventuellement divisé en deux parties. Un pays a suggéré d’examiner les objectifs avant la forme.

La Co-animatrice, Gertraud Wollansky (Autriche), a indiqué qu'elle transmettra les vues des Parties au Président du SBI. Les consultations informelles se poursuivront.

PLANS NATIONAUX D'ADAPTATION: Au cours des consultations informelles, les Parties examiné un projet de conclusions, en commençant par un projet de paragraphe invitant les Parties à présenter leurs expériences sur l’accès au financement du FVC pour la préparation du PNA. Certains se sont opposés à la demande d’observations, considérant le travail attendu du Comité sur l'adaptation et les entretiens éventuels avec les Parties sur leurs expériences, en 2017. D'autres ont soutenu que la collecte d’expériences en 2016 serait plus instructive et suggéré que les soumissions sont plus complètes que les entretiens. La co-animatrice Beth Lavender (Canada) a indiqué que, sans résolution, ce point ne pourra pas être conclu à la SB 44, si un autre créneau horaire ne peut être réservé à cet effet.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Au cours des consultations informelles, les Parties ont échangé des vues sur la manière de s’inspirer des résultats du Cinquième Forum de Durban et du document technique sur le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités (FCCC/TP/2016/1), pour élaborer le projet de conclusions.

Les pays ont mis l’accent sur: les approches impulsées par les pays et l’appropriation; les évaluations d'impact; le renforcement des capacités institutionnelles; la coordination dans le pays; et le renforcement des capacités pour l'accès au financement. Les Parties ont également souligné le rôle des peuples autochtones, des femmes et du secteur privé dans l’appui à la mise en œuvre.

Les Parties ont suggéré de demander au CPRC de: prendre en compte les résultats du Forum de Durban; coordonner les activités de renforcement des capacités des autres organes de la CCNUCC et d’autres organes ne relevant pas de la CCNUCC; et de préparer des outils normalisés pour les rapports et l'évaluation. Les consultations se poursuivront.

SBSTA/SBI

MESURES DE RIPOSTE: Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné un programme de travail proposé par les co-animateurs, et un mandat général pour les futurs groupes spéciaux d'experts techniques.

S’agissant du programme de travail, un groupe a noté que la proposition devra refléter les appels pour, entre autres: des études de cas sur le renforcement des capacités et l'appui; le travail sur une transition équitable de la main-d'œuvre visant à inclure la création de travail décent et d’emplois de qualité; des partenariats avec les organisations pour l'évaluation des préoccupations et des besoins des pays en développement; et l’élaboration d’une méthodologie qui tient compte de ces préoccupations. Certaines Parties se sont opposées au fait d’avoir trop de matériels et d’exposés en même temps. Une Partie a souligné les avantages d'un dialogue ouvert avec les parties prenantes et de faire le bilan du travail de fond déjà engagé dans certaines organisations.

À propos d’un mandat général, un participant a suggéré des modalités et la composition du groupe spécial d'experts techniques, incluant une liste d'experts pour les domaines pertinents tels que l'économie, l'énergie, le développement, le climat, le travail et les politiques sociales. Il a proposé que le groupe comprenne deux experts issus des organisations internationales et de chaque groupe régional, ainsi qu’un expert issu des PMA et des PEID.

ATELIER SUR LES LIENS ENTRE LE MÉCANISME TECHNOLOGIQUE ET LE MÉCANISME FINANCIER

Le Comité exécutif de la technologie (TEC), le Conseil du FVC, le Conseil consultatif du CRTC, et le FEM ont présenté des exposés sur leur travail et les liens inter-institutionnels.

Lors de la session sur le renforcement de la coopération et de la collaboration entre le TEC, le CRTC et les entités du fonctionnement du mécanisme financier, Antigua-et-Barbuda a suggéré que le mécanisme technologique pourrait être au centre des mécanismes fondés sur le marché (article 6 de l’Accord de Paris) si des liens avaient été correctement élaborés. Le Sénégal a souligné l'importance du renforcement des capacités des institutions nationales. Le PNUE a identifié l’évaluation des besoins technologiques (EBT) comme un lien essentiel entre les organismes technologiques et les entités opérationnelles du mécanisme financier.

Le TEC a souligné le rôle de l'orientation politique du TEC comme un canal important pour la coopération. Le CRTC a suggéré la collaboration au niveau national pour identifier les options technologiques afin d’exploiter les synergies et éviter les chevauchements. Le FVC a appelé à l'examen de la manière dont les liens peuvent soutenir son modèle d'affaires. Le FEM a souligné la nécessité de s’inspirer des enseignements tirés des projets pilotes qui abordent les obstacles au transfert de technologies.

Les participants ont examiné: les difficultés rencontrées par les PEID pour accéder au financement; la conception de la bancabilité et du projet; la nécessité d'un comité chargé de coordonner les liens; le soutien à la recherche à forte intensité de capital, le développement et la démonstration; le rôle du CRTC en tant qu’un «intermédiaire» pour transformer les EBT en projets susceptibles d’être financés; et les liens entre le FEM et FVC sur la technologie.

DANS LES CORRIDORS

Samedi, les délégués sont arrivés satisfaits de la perspective de passer un début de soirée hors du Centre international de conférence de Bonn, ce qui a sans doute motivé en partie l’accord sur les projets de conclusions pour un nombre croissant d’articles du SBI et du SBSTA.

Un délégué s’est dit soulagé par le fait que l'APA n’a pas glissé en mode «ADP», considérant les progrès constants accomplis dans l'organisation des travaux. Toutefois, au cours des discussions sur le registre public au titre du SBI, les Parties semblaient entrer dans une «jungle» lorsqu’une métaphore sur les animaux et les forêts a amené les délégués à argumenter sur la question de savoir si les «animaux» des mesures d'atténuation et de l'adaptation devraient vivre dans la même «forêt» du registre, certains se demandant si les deux «espèces» pourraient coexister.

Alors que les délégués quittaient la session sur le bilan organisé conjointement par les Présidences des CdP 21 et 22, quelques uns ont reconnu que jusqu’à présent, l’OS 44 a aidé à conserver le «sens de la solidarité que les Parties gardent en eux depuis Lima et Paris».