Curtain raiser

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'ouvre aujourd’hui et se poursuivra jusqu'au 26 mai. La réunion comprend les quarante-quatrièmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SB44) et de l’Organe subsidiaire de Conseil technique et technologique (SBSTA 44),  ainsi que la première session du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA 1).

Le SBI aura à examiner plusieurs points de l’ordre du jour, y compris les rapports; les questions liées aux mécanismes du Protocole de Kyoto; les pays les moins développés; les plans nationaux d'adaptation; le troisième examen du Fonds pour l'adaptation; le renforcement des capacités; les mesures de riposte; et l’égalité des sexes. Le SBI examinera également plusieurs questions liées à l'Accord de Paris sur les changements climatiques, notamment: le registre des contributions déterminées au niveau national (CDN) et le champ d'application et les modalités de l'évaluation périodique du Mécanisme technologique.

Le SBSTA aura à examiner entre autres, le Programme de travail de Nairobi; l’agriculture; la science et l’examen; les mesures de riposte; les questions méthodologiques en vertu de la Convention et du Protocole de Kyoto; et les mécanismes de marchés et autres mécanismes non fondés sur le marché. Le SBSTA devra en outre se pencher sur plusieurs questions relatives à l’Accord de Paris, notamment: le cadre technologique; les questions liées à l’article 6 (approches de coopération); et les modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées à travers les interventions publiques.

L’APA devra examiner les modalités et les nouvelles orientations pour plusieurs articles de l’Accord de Paris, notamment: les CDN (Article 4; le cadre de transparence pour l’action et l’appui (Article 13); le bilan mondial (article 14; et le mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions (article 15).

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

 La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties. En décembre 1997, les délégués à la CdP 3 réunis à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole relevant de la CCNUCC, qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers l’économie de marché à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) a décidé de créer le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3 tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali sur les questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali, et a créé le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. Le terme des négociations dans les deux voies de négociation était en 2009, à Copenhague.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague, au Danemark, s’est tenue en décembre 2009. Cet événement de haut niveau a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. Tard dans la soirée du 18 décembre, ces pourparlers ont abouti à un accord politique, l’« Accord de Copenhague », qui a été par la suite présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Après 13 heures de débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des données sur leurs objectifs ou les mesures prises au niveau national en matière d’atténuation.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont adopté les Accords de Cancún et sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif global à long terme au cours d’une évaluation menée entre 2013 et 2015. Les Accords de Cancún ont établi plusieurs nouveaux processus et institutions, dont le Fonds vert pour le climat (FVC), le Cadre de l’adaptation de Cancún, le Comité de l’adaptation et le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Les Parties ont entre autres décidé de lancer un groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat «d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique au titre de la Convention, et applicable à toutes les Parties », au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier des mesures pour remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici à 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions, intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Ces décisions comprenaient des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020), et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, et aux négociations menées dans le cadre du Plan d’action de Bali.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour présenter leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté des décisions établissant le Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices associés aux impacts des changements climatiques (WIM), ainsi que le Cadre de Varsovie pour REDD+.

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014.La CdP 20 a adopté l’«Appel de Lima en faveur de l’action climatique» qui engage les négociations en vue d’un accord en 2015, en élaborant: les éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015; et le processus de soumission et d’examen des CPDN. La Conférence a également examiné le niveau d’ambition pour la période antérieure à 2020. Les Parties ont par ailleurs adopté 19 décisions qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le WIM; établissent le Programme de travail de Lima relatif au genre; et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation.

NÉGOCIATIONS DE L’ADP (2015): L’ADP 2-8 s’est tenue en février 2015 à Genève, en Suisse. L’objectif de cette session, comme prescrit par la CdP 20, était d’élaborer un texte de négociation fondé sur les éléments proposés pour un projet de texte de négociation annexé à l’Appel de Lima en faveur de l’action climatique. Le Texte de négociation de Genève adopté à l’ADP 2-8 a servi de base aux négociations.

ADP 2-9: L’ADP 2-9 s’est tenue en juin 2015 à Bonn, en Allemagne et a entrepris la rationalisation et la consolidation du texte de négociation de Genève, le regroupement de ses éléments et les discussions théoriques connexes, notamment sur: le préambule; les généralités/objectifs; l’atténuation; l’adaptation et les pertes et préjudices; le financement; la mise au point et le transfert de technologies; le renforcement des capacités; la transparence; les calendriers; la mise en œuvre et le respect des dispositions; et les dispositions procédurales et institutionnelles. L’ADP a également traité du mandat et des éléments proposés qui pourraient composer une décision sur le niveau d’ambition pour la période antérieure à 2020.

ADP 2-10 s’est réunie en août et septembre 2015 à Bonn, en Allemagne. Les délégués ont travaillé sur différentes parties d’un «Outil» élaboré par les Co-présidents de l’ADP et fondé sur le texte consolidé et rationalisé issu de l’ADP-9. Les délégués ont également examiné l’emplacement des paragraphes dans l’Outil, ont engagé des discussions conceptuelles sur questions clés et, dans certains cas, ont commencé à ébaucher des propositions de textes. Les Co-Présidents de l’ADP ont été chargés de produire un document non officiel révisé devant servir de base à la poursuite des négociations.

ADP 2-11 s’est tenue en octobre 2015 à Bonn. Les Co-Présidents de l’ADP ont proposé d’entamer les négociations textuelles sur la base du texte qu’ils avaient préparé. Les Parties sont convenues de transmettre un document non officiel révisé devant servir de base à de nouvelles négociations, et ont demandé au Secrétariat d’élaborer un document technique identifiant les paragraphes étroitement liés entre eux et les répétitions dans les chapitres, ainsi que les domaines de rationalisation éventuels.

PARIS: La Conférence de l'ONU sur les changements climatiques s’est tenue à Paris, en France, en novembre-décembre 2015, et a abouti à l'Accord de Paris sur les changements climatiques. L'accord fixe les objectifs suivants: contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels; renforcer la capacité d'adaptation globale; renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité aux changements climatiques. L'accord a crée deux cycles de cinq ans. Un cycle engage les Parties à soumettre les CDN, chaque contribution successive représentant une progression par rapport à la contribution précédente, et reflétant les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, à la lumière des différentes circonstances nationales. Il est demandé aux Parties qui se sont dotées d’un calendrier de CPDN de 10 ans de communiquer ces contributions ou de les mettre à jour. Le deuxième cycle consiste en un bilan mondial des efforts collectifs débutant en 2023, après un dialogue de facilitation en 2018. Toutes les Parties doivent faire rapport en utilisant un cadre commun de transparence, et un appui sera fourni aux pays en développement pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations en matière de rapport. L'Accord établit, entre autres, un mécanisme pour contribuer à l'atténuation des émissions de GES et soutenir le développement durable et un cadre de la technologie pour fournir une orientation globale au Mécanisme technologique. Le seuil pour l'entrée en vigueur est la ratification de 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales de GES.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

FVC 12: La douzième réunion du FVC s’est tenue du 8 au 10 mars 2016 à Songdo, République de Corée. Le Conseil a adopté plusieurs décisions concernant le plan de travail pour 2016, les questions en suspens des réunions précédentes; le plan stratégique; et le mandat du Comité de sélection du Directeur exécutif.

GROUPE DE TRAVAIL CCAC: Le Groupe de travail pour le climat et l’air pur s’est réuni le 1er avril 2016 à Washington, DC. Le Groupe de travail a approuvé plus de 10 millions USD pour les initiatives visant à réduire les polluants climatiques à courte durée de vie, y compris les polluants provenant du secteur agricole et des combustibles utilisés pour la cuisine, le chauffage et l’éclairage.

GIEC 43: La 43e session du Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques s’est tenue du 11 au 13 avril 2016 à Nairobi, au Kenya. Le GIEC a adopté quatre décisions portant sur: le programme et le budget du GIEC; les communications pour le Sixième rapport d'évaluation; les rapports spéciaux; et la planification stratégique. Le Groupe a convenu d'entreprendre l’élaboration de trois rapports spéciaux sur: les impacts du réchauffement climatique mondial de 1,5 ° C au-dessus des niveaux préindustriels et les profils d’émissions mondiales de GES correspondantes; les changements climatiques; la désertification; la dégradation des terres; la gestion durable des terres; la sécurité alimentaire et les flux de GES dans les écosystèmes terrestres; et les changements climatiques et les océans et la cryosphère.

Cérémonie de signature de l’Accord de Paris: La cérémonie de signature de l'Accord de Paris a eu lieu le 22 avril 2016 au Siège de l'ONU à New York. Lors de la cérémonie, 174 pays et l'Union européenne ont signé l'Accord de Paris et 15 pays ont déposé leurs instruments de ratification.

Consultations informelles des Présidences de la CdP sur l'Accord de Paris: Les Présidences des CdP 21 et CdP 22 ont tenu une réunion informelle sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris les 15 et 16 avril 2016 à Paris. La réunion a fait le point des tâches communes ou travaux à effectuer après Paris, et ont réfléchi sur le chemin à parcourir en passant par Bonn, Marrakech et au-delà, vers l'entrée en vigueur de l'Accord et sa mise en œuvre intégrale.