Daily report for 4 December 2023

Des négociations autour de nombreuses questions ont eu lieu dans le cadre de consultations informelles, notamment en matière d’atténuation et d’adaptation. Le Bilan mondial (BM) a été abordé en réunions informelles informelles réservées aux Parties.

Atténuation

Programme de travail de Charm el-Cheikh sur le relèvement du niveau d’ambition en matière d’atténuation et l’application des mesures correspondantes : Lors des consultations informelles, les Co-facilitateurs Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize) ont présenté une note informelle préparée après consultation des présidences des organes subsidiaires (SB). Ils ont expliqué que la note est centrée sur les domaines de convergence et ne rend pas nécessairement compte de tous les points de vue exprimés jusqu’à présent en consultations informelles. Plusieurs Parties ont dit leur volonté d’utiliser la note comme base de discussions ultérieures, tout en soulignant ses lacunes. D’autres ont déploré que la note réitère principalement des questions déjà convenues lors des sessions précédentes de la CMA et représente un pas en arrière dans les consultations en cours. Un autre groupe de pays s’est opposé à l’utilisation du texte comme base de négociations, au motif qu’il contient des éléments qui dépassent le mandat du groupe.

Bien que les Parties n’aient pas pu s’entendre pour prendre appui sur la note informelle, elles se sont livrées à l’examen des éléments qui devraient être inclus dans le texte du projet de décision, tels que : des messages de haut niveau, ou un espace réservé pour ces messages en attendant le résultat du BM ; des dialogues régionaux et virtuels ouverts et inclusifs ; et un libellé spécifique sur une ambition accrue en matière d’atténuation.

Concernant la marche à suivre, alors que certaines Parties appelaient à établir une nouvelle version de la note informelle sur la base des contributions supplémentaires qui ont été fournies, d’autres ont martelé la nécessité de s’attaquer au texte d’un projet de décision. Les Co-facilitateurs consulteront les présidences des SB.

Programme de travail la transition juste : Des consultations informelles coanimées par Selam Abeb (Éthiopie) et Luisa Roelke (Allemagne) ont repris après la diffusion d’une compilation des propositions faisant office de deuxième version d’un projet de décision de la CMA. Beaucoup ont estimé que le texte était trop long mais qu’il reflétait davantage la diversité des points de vue. Les Parties sont convenues qu’une rationalisation plus poussée était nécessaire.

Certaines ont exprimé leurs inquiétudes quant aux doublons avec le point de l’ordre du jour relatif aux mesures de riposte, en particulier concernant les mesures commerciales, le développement durable et le renforcement des capacités. Beaucoup ont signalé les redondances du nouveau préambule et ses références répétées à l’Accord de Paris. Les partisans du nouveau préambule ont argumenté que de nombreux concepts ont évolué depuis 2015 et ont aujourd’hui une formulation différente de celle de l’accord.

Concernant la portée, quelques Parties se sont inquiétées du fait que certaines propositions dépassaient le mandat défini dans la décision 1/CMA.4. Quelques-unes encore ont mis en garde contre le risque d’édulcorer le concept de transition juste, en suggérant d’utiliser la définition établie en 2015 par l’Organisation internationale du travail (OIT), mais d’autres ont insisté sur le fait qu’elle devrait être inclusive pour assurer qu’elle soit effectivement juste. Beaucoup ont déclaré que le programme de travail ne devrait pas être une excuse pour retarder la transition énergétique.

Concernant les modalités, de nombreuses Parties ont exprimé leur soutien à l’institutionnalisation du programme de travail dans le cadre des SB, avec des préférences très variées en matière de calendrier. Une Partie a suggéré que les modalités du programme de travail pourraient constituer une « victoire plus facile » à Dubaï, et que sa portée pourrait être discutée en 2024 une fois le programme rendu opérationnel. Les consultations vont se poursuivre de manière informelle.

Questions relatives à l’article 6 : Directives concernant le paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris (démarches concertées) : Lors des consultations informelles coanimées par Maria AlJishi (Arabie Saoudite) et Peer Stiansen (Norvège), les Parties ont poursuivi leur examen du texte du projet de décision et se sont focalisées sur la section relative aux autorisations.

Les Parties ont exprimé leurs points de vue concernant l’utilisation de modèles d’autorisation, certaines soutenant leur utilisation sur une base volontaire. Un Partie, soutenue par d’autres, a réclamé un espace de stockage et de publication des autorisations dans la Plateforme centralisée de comptabilisation et de reporting (CARP). Une autre Partie a souligné la nécessité de résoudre la question de la définition des démarches concertées, en soulignant le lien avec les autorisations. Une Partie a estimé que toute définition des démarches concertées devrait couvrir un large éventail de démarches possibles.

Concernant la révocation des autorisations, les Parties ont exprimé des points de vue divergents. Une Partie s’est opposée à la révocation au motif que cela enverrait un mauvais signal et a donc soutenu l’option de libellé indiquant qu’« une fois un résultat d’atténuation transféré au niveau international (ITMO) autorisé, son autorisation ne peut pas être révoquée ». Une autre Partie a souligné le besoin d’autoriser la révocation de l’autorisation à la condition qu’elle soit effectuée avant le premier transfert ou, du moins, pendant que les ITMO sont toujours sur le compte de dépôt de la Partie ayant donné l’autorisation.

Consultations informelles conjointes sur les paragraphes 2 et 4 de l’article 6 : Lors de la reprise des consultations informelles conjointes coanimées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties se sont penchées sur le deuxième sujet, les autorisations. Elles ont discuté du calendrier et du contenu des autorisations, l’une des Parties déclarant que les autorisations doivent être fournies avant le premier transfert. Une Partie a déclaré que l’autorisation concerne uniquement les démarches concertées de l’article 6.2 et non le mécanisme de l’article 6.4. Une autre Partie a demandé si le mécanisme de l’article 6.4 serait considéré comme une démarche concertée au titre de l’article 6.2 et, dans l’affirmative, quel serait le contenu de l’autorisation. Certaines Parties ont soutenu l’option d’exiger un « minimum cohérent » dans les autorisations.

Approches non fondées sur le marché (ANM, paragraphe 8 de l’article 6) : Dans un groupe de contact, coprésidé par Kristin Qui (Samoa) et Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande), beaucoup ont accueilli favorablement les groupes dérivés et l’atelier en session organisé sur les forêts et écosystèmes forestiers. Les Parties ont demandé du temps pour examiner le projet de décision de la CMA. La COALITION POUR LES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES (CfRN) et l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS) ont souligné leurs inquiétudes quant au fait que la tarification du carbone pourrait être considérée comme un mécanisme non fondé sur le marché. Les consultations informelles se poursuivront pour discuter de la décision.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux : Au cours des consultations informelles, les Co-facilitateurs Martin Cames (Allemagne) et Pacifica Achieng Ogola (Kenya) ont proposé un projet de conclusions élaboré avec la présidence du SBSTA. Le texte comprenait des options pour : reconnaître les points de vue divergents sur les contributions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI) ; ou prendre acte de l’échange de points de vue concernant ces contributions.

Plusieurs pays en développement ont soulevé des objections, en signalant que leurs apports auxdites contributions, majoritairement relatifs à l’inclusion des responsabilités communes mais différenciées (RCMD), n’ont pas été discutées. Certains ont déclaré que la proposition de l’OACI ne tenait pas compte de l’équilibre délicat du compromis obtenu lors des négociations de l’OACI. Plusieurs pays développés ont déclaré que ce forum ne devrait pas influencer les contributions d’autres organisations internationales et ont préféré accueillir favorablement les contributions et prendre note de l’échange de points de vue. Des consultations informelles informelles s’en sont suivies.

Adaptation

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’Objectif mondial d’adaptation : Lors des consultations informelles, les Co-facilitateurs Mattias Frumerie (Suède) et Janine Felson (Belize) ont déclaré avoir travaillé toute la nuit pour produire le projet, sur la base de 16 contributions écrites et totalisant 90 pages, pour aider les Parties à trouver un terrain d’entente.

De nombreux groupes et Parties ont exprimé de sérieuses inquiétudes concernant le projet. Ils ont noté que plusieurs propositions n’étaient pas prises en compte, ont considéré le texte déséquilibré, inacceptable et irréalisable, et ont demandé aux Co-facilitateurs de « reprendre tout depuis le départ ». Des préoccupations ont été réitérées concernant du texte manquant ou entre crochets sur : le principe de RCMD-CR ; les moyens de mise en œuvre, notamment financiers ; des objectifs financiers quantifiables et des mécanismes de responsabilisation ; et l’urgence d’une action et d’un soutien renforcés en matière d’adaptation, ainsi que l’urgence de combler le déficit d’adaptation.

Tout en exprimant aussi des inquiétudes concernant ce texte, certaines Parties se sont inquiétées du temps restant et ont exhorté les Parties à « s’emparer du texte » et à discuter de manière informelle pour trouver un accord.

Les Co-Facilitateurs vont produire un nouveau texte, mais ont averti que cela pourrait empêcher le groupe de produire un résultat à la CdP 28. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Rapport du Comité de l’adaptation (CA) et examen des progrès accomplis : Lors des consultations informelles coanimées par Pilar Bueno (Argentine) et Roberta Ianna (Italie), Pilar Bueno a indiqué que les Co-facilitatrices avaient fait circuler un document unique contenant un projet de texte en deux parties : une relative à l’examen du CA ; et l’autre au rapport du CA.

Des échanges ont eu lieu sur la question d’examiner les deux sections conjointement ou séparément. Certaines Parties ont noté que la première partie comprenait des éléments relatifs aux deux volets, et ont donc préféré les examiner conjointement ; et d’autres ont préféré commenter les deux parties séparément. Plusieurs Parties et groupes ont réitéré leurs priorités au regard des deux volets de ce point. Les Parties ont commenté les références : aux préoccupations concernant l’engagement limité entre le CA et le Groupe de travail II du GIEC ; aux contributions du CA dans le cadre de l’OMA ; et au cycle des politiques d’adaptation.

Les Parties ont discuté s’il convenait de mandater les Co-facilitatrices pour rationaliser le texte ou pour saisir tous les points de vue. Les Co-facilitatrices vont produire une nouvelle version du texte reflétant les points de vue exprimés et demanderont à la présidence du SBI d’accorder plus de temps aux consultations informelles.

Questions relatives aux pays les moins avancés (PMA) : Les Parties ont examiné le projet de conclusions lors des consultations informelles co-facilitées par Bob Natifu (Ouganda) et Jens Fugl (Danemark). Elles ont fait des suggestions textuelles et certaines ont proposé de nouveaux paragraphes, dont beaucoup ont été acceptés après quelques discussions.

Un groupe de pays en développement a proposé, et les Parties ont accepté, d’ajouter un paragraphe indiquant le nombre de PMA qui disposent d’entités accréditées pour un accès direct au Fonds vert pour le climat (FVC) et ceux qui n’ont pas encore accès au financement du FVC.

Les Parties sont convenues de discuter bilatéralement et de soumettre des propositions textuelles sur quelques paragraphes de fond en suspens. Celles-ci concernaient : le partage d’expériences ; la fourniture de ressources; et deux paragraphes supplémentaires formulant d’autres demandes au Groupe d’experts des PMA (GEP).

Concernant le partage d’expériences, le choix entre « exhorter » ou « inviter » les pays à partager leurs expériences en matière de planification et de mise en œuvre de l’adaptation a suscité des points de vue divergents, tout comme la question de savoir si cela devrait s’adresser à « tous » les pays ou seulement aux pays « développés ».

Concernant la fourniture de ressources, les Parties étaient partagées sur le choix d’appeler « tous » les pays ou seulement les pays « développés » à continuer de soutenir la mise en œuvre du programme de travail du GPE.

Concernant les demandes au GEP, certaines Parties se sont opposées aux ajouts proposés, en estimant qu’ils étaient plus appropriés pour le FVC. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Financement

Financement climatique à long terme : Lors des consultations informelles, le Co-modérateur Carlos Fuller (Belize) a invité les Parties qui avaient demandé la parole lors de la session précédente à faire leurs déclarations. Des pays en développement, contrés par des pays développés, ont demandé la suppression des références aux environnements propices. Les pays développés se sont opposés au caractère normatif des mentions relatives à des technologies spécifiques. Un pays développé s’est opposé à une référence au partage des charges. Les Co-facilitateurs procéderont à la révision du texte du projet de décision.

Comité permanent du financement (CPF) : Lors des consultations informelles coanimées par Apollonia Miola (Italie) et Ali Waqas (Pakistan), les Parties ont continué à partager leurs points de vue sur les éléments du texte du projet de décision concernant : l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (rendre les flux financiers cohérents avec une trajectoire de développement à faible émission de GES et résilient aux changements climatiques), en particulier un rapport du Secrétariat (FCCC/PA/CMA/2023/7/Rev.1) et un rapport du CPF (FCCC/CP/2023/2/Add.3−FCCC/PA/CMA/2023/8/Add.3); et l’idée de doubler le financement de l’adaptation, avec un rapport du CPF sur le sujet (FCCC/CP/2023/2/Add.1–FCCC/PA/CMA/2023/8/Add.1).

Au sujet de l’Article 2.1(c), beaucoup ont appelé à un accord sur la poursuite des travaux, y compris un programme de travail ou un point de l’ordre du jour, une « composante » relative au renforcement des capacités et un accent substantiel sur les cadres politiques nationaux qui soutiennent l’écologisation des systèmes financiers, entre autres. Un groupe a appelé à compléter le Cadre de transparence renforcée (CTR) pour permettre le suivi des progrès accomplis sur l’Article 2.1(c). Un pays en développement a suggéré que ces propositions visent sans doute à éviter les discussions sur l’article 9 de l’Accord de Paris (relatif au financement), et un autre s’est opposé à la discussion des politiques nationales, en estimant que cela reviendrait à discuter des processus budgétaires des pays développés en lien à la fourniture de financements climatiques. Un groupe de pays en développement s’est dit opposé à l’extension du Dialogue de Charm el-Cheikh sur cette question ainsi qu’aux appels lancés dans le cadre du BM en faveur d’un programme de travail.

Concernant le doublement du financement de l’adaptation, plusieurs groupes et pays en développement ont déploré : que l’objectif de doublement soit lui-même insuffisant ; les faibles niveaux de financement pour l’adaptation, en particulier les subventions et le financement des banques multilatérales de développement (BMD) ; le manque d’équilibre entre le financement de l’atténuation et celui de l’adaptation ; une baisse des flux de financement de l’adaptation en 2021 ; et l’incapacité du CPF à établir une base de référence pour le doublement des efforts. Certains pays développés ont indiqué qu’ils pensaient que le niveau de référence était de 20 milliards USD. Un groupe de pays en développement, contré par des pays développés, a suggéré un objectif visant à « doubler le doublement ». Deux groupes de pays en développement ont plaidé pour un programme de travail qui permette de « résoudre les problèmes systémiques liés au financement de l’adaptation ».

Lors des consultations informelles dans l’après-midi, les Parties ont discuté de la question de l’augmentation urgente du soutien financier, qu’elles étaient convenues de retirer de l’ordre du jour après son insertion proposée par le Groupe des pays en développement animés du même esprit (LMDC). Soulignant l’importance de l’article 4.5 de l’Accord de Paris, plusieurs groupes de pays en développement ont appelé le CPF à évaluer dans quelle mesure le soutien est proportionné aux besoins et au niveau d’ambition attendu. Ils ont souligné que toute discussion sur des ambitions accrues, telles que les objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, nécessite d’accroître le soutien à la mise en œuvre destiné aux pays en développement. D’autres ont rappelé que l’article 4.5 n’établit pas de différence entre pays développés et pays en développement, et ont estimé que les discussions sur l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris et le programme de travail sur l’atténuation constituaient des espaces propices pour aborder la question du soutien à l’atténuation. Un groupe de pays en développement a exhorté à éviter les discussions relatives à la base de contributeurs. Un pays en développement a souligné que si certains pays en développement disposent des moyens pour se transformer, beaucoup n’en ont pas.

Les Parties se sont ensuite brièvement penchées sur le rapport du CPF concernant les définitions du financement climatique, en réitérant des positions bien connues. Les Co-modérateurs se sont dits prêts à accueillir de nouvelles contributions écrites en vue de la préparation d’un projet de texte.

Rapport du Fonds vert pour le climat et directives à l’intention du Fonds : Lors des consultations informelles menées dans le cadre de la CdP et de la CMA, le Co-facilitateur Richard Muyungi (Tanzanie) a sollicité des avis sur les projets de textes. Des groupes et des Parties ont suggéré de nombreuses suppressions et reformulations, avec un large consensus sur l’impératif d’éviter de micro-gérer et de préempter les discussions du Conseil d’administration. Les commentaires concernaient, entre autres, la présence régionale, l’allocation de ressources pour les PNA, la réduction des barrières linguistiques et la stratégie d’accréditation. Plusieurs pays développés, contrés par un groupe de pays en développement, ont souligné le soutien du FVC aux transitions systémiques. Les délégués ont également discuté de la meilleure manière de favoriser l’accès des pays touchés par un conflit et d’avancer en matière de paiements basés sur les résultats. Plusieurs ont préféré conserver le cycle annuel d’émission de directives.

Les discussions se poursuivront dans le cadre de consultations informelles.

Questions relatives au Fonds pour l’adaptation (FA) : Les discussions se sont ouvertes au sein d’un groupe de contact de la CMP coprésidé par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda). En réponse au GROUPE AFRICAIN, le Secrétariat du FA a indiqué que le Conseil d’administration du FA n’a pas discuté de l’éventualité que la part des recettes au titre de l’article 6.4 ne se matérialise pas, en notant que la stratégie de mobilisation des ressources du Fonds repose principalement sur des contributions volontaires.

Les discussions se sont ensuite poursuivies au sein d’un groupe de contact de la CMA coprésidé par Louise Rousseau (France). En réponse aux ÉTATS-UNIS, le Secrétariat du FA a mis en exergue les mesures qui devront être prises lors de la transition éventuelle vers un Fonds au service exclusif de l’Accord de Paris, notamment la révision des politiques opérationnelles, des lignes directrices et des priorités stratégiques, et la préparation d’arrangements institutionnels avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour les services du Secrétariat et avec la Banque mondiale pour les services de gestion. D’autres points soulevés concernaient : assurer l’appropriation par les pays dès la conception de projets plurinationaux ; augmenter les plafonds par pays ; et accélérer les ré-accréditations.

Les Co-facilitateurs prépareront un projet de texte et les discussions se poursuivront dans le cadre de consultations informelles.

Compilation-synthèse des communications biennales d’informations relatives au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris, et rapport de synthèse sur l’atelier de session consacré à ces communications : Les discussions se sont ouvertes en consultations informelles dans le cadre de la CMA. La Co-facilitatrice Kelly Sharp (Canada) a sollicité l’expression de points de vue sur le projet de texte.

Les Parties ont plaidé pour une rationalisation significative, en signalant d’importants domaines de convergence. Le principal point de discorde était celui de savoir s’il fallait mettre à jour les directives en matière de reporting. De nombreux pays développés ont préféré étudier la question de la mise à jour de ce directives à la CMA 7 (2025) afin de prendre appui sur un nouveau cycle de reporting et sur l’adoption du nouvel objectif chiffré collectif (NOCC). Certains ont suggéré que la décision pourrait identifier des éléments à améliorer, en notant que ce type de recommandations a été bien pris en compte au cours du deuxième cycle.

Les discussions se sont ensuite poursuivies en consultations informelles dans le cadre de la CdP, dans lesquelles les Parties ont également appelé à rationaliser le texte. Rappelant l’approche adoptée par la CMA 3, les pays développés ont suggéré que la CdP accueille favorablement les rapports et prenne note de la décision de la CMA sur la question. Les Co-facilitateurs vont procéder à la révision des textes.

Septième examen du Mécanisme financier : Lors des consultations informelles, les Co-facilitateurs Ricardo Marshall (Barbade) et Solomon Schonfield (Royaume-Uni) ont indiqué que des consultations de la présidence étaient en cours sur l’examen de ce point dans le cadre de la CMA, et ont salué la volonté des Parties de s’engager sur cette question dans le cadre de la CdP.

Plusieurs groupes de pays en développement ont souligné que l’examen dans le cadre de la CdP a déjà été lancé avec l’adoption de la décision 11/CP.23 et peut se poursuivre même sans mettre à jour les lignes directrices pour l’examen énoncées dans la décision 12/CP.22. L’un des groupes a noté qu’il espérait que la CdP 28 reconfirmerait la décision et qu’il avait demandé au CPF de formuler un avis. D’autres groupes et pays développés ont exhorté à réfléchir sur le fait que le Mécanisme financier sert également l’Accord de Paris, et l’un d’entre eux a souligné la nécessité de revoir le soutien du FEM en matière de reporting.

Certains ont élaboré une proposition de compromis, visant à : reconnaître le lancement de l’examen; mettre à jour les lignes directrices pour réfléchir au rôle de la CMA; demander au CPF de faire rapport à la CdP et à la CMA ; et décider, à la CdP 28, que la CdP et la CMA procéderont toutes deux au huitième examen. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Mise au point et transfert de technologies

Rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) : Lors des consultations informelles coanimées par Elfriede More (Autriche), les Parties ont rendu compte de leurs discussions en consultations informelles informelles, au cours desquelles elles ont réalisé une première lecture des projets de décisions de la CdP et de la CMA ainsi qu’une deuxième lecture des sept premiers paragraphes de la décision de la CdP relatifs au rapport (FCCC/SB/2023/3). Les Parties sont convenues d’accueillir favorablement le rapport annuel commun du CET et du CTRC, plutôt que d’en prendre note.

Des crochets sont restés autour des domaines de travail à inclure dans le programme de travail conjoint pour 2023-2027. Concernant la proposition d’inclure une activité sur la « géolocalisation du suivi des forêts pour le commerce du carbone », certaines Parties ont se sont inquiétées du caractère prématuré de cet ajout détaillé. D’autres ont fait preuve de flexibilité et ont suggéré de l’intégrer aux programmes existants.

Les Parties sont convenues de supprimer quelques paragraphes en double, étant entendu qu’ils seraient conservés pour un examen plus approfondi ailleurs dans les projets de décisions. Cela comprenait un paragraphe sur l’encouragement d’une collaboration étroite entre le CET et le CRTC pour promouvoir les systèmes nationaux d’innovation et les technologies innovantes dans les systèmes eau-alimentation-énergie, et un paragraphe saluant avec satisfaction l’initiative du Mécanisme technologique sur l’intelligence artificielle pour l’action climatique.

Les Co-facilitateurs produiront des textes de projets mis à jour.

Transparence

Rapports annuels sur les examens techniques : Lors des consultations informelles, les Co-facilitateurs Ole-Kenneth Nielsen (Danemark) et Marcelo Rocha (Brésil) ont invité les Parties à partager leurs points de vue sur le texte du projet de conclusion sur les rapports du Secrétariat (FCCC/SBSTA/2023/INF .4; FCCC/SBSTA/2023/INF.6; FCCC/SBSTA/2023/INF.7). Un pays développé a souligné que le projet de texte n’a pas été envoyé à l’avance, ce qui a imduit un manque de temps pour examiner son contenu. Un groupe de pays en développement a proposé de prendre note de la présentation du Secrétariat et d’en reconnaître les avantages, tandis qu’un pays développé a souhaité que l’ensemble du texte soit placé entre crochets. Les Co-facilitateurs ont noté qu’aucune conclusion n’a pu être convenue et qu’ils solliciteront la présidence du SBSTA pour obtenir des orientations quant à la marche à suivre.

Apport d’un appui financier et technique en application de l’article 13 de l’Accord de Paris : Lors des consultations informelles, les Co-facilitatrices Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) et Julia Gardiner (Australie) ont sollicité les points de vue des Parties sur le projet de texte de décision.

Un groupe de pays en développement a proposé le « Plan de travail de Dubaï sur les capacités de transparence 2024-2028 », qui décrit les activités conçues pour améliorer la provision d’un soutien financier, technique et de renforcement des capacités. Plusieurs pays en développement et développés ont soutenu la proposition, mais certains pays développés s’y sont opposés, en affirmant que la proposition peut encore être améliorée.

Certains pays développés ont contesté la demande d’augmentation du financement du FEM pour la préparation du Rapport biennal sur la transparence (RBT), et quelques pays en développement ont suggéré que de plus amples consultations avec le FEM peuvent être requises avant toute reprise des discussions en la matière. Un autre pays en développement a suggéré de créer un portail de partage d’informations sur les meilleures pratiques pour guider et soutenir la présentation des RBT des pays en développement. Les Co-facilitatrices ont proposé une autre consultation informelle afin de laisser le temps aux Parties pour se mettre d’accord sur le projet de texte.

Mesures de riposte

Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, qui contribue à l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Lors des consultations informelles coanimées par Catherine Goldenberg (États-Unis) et Peter Govindasamy (Singapour), les Parties ont examiné le texte révisé du projet de décision.

Concernant le programme de travail du forum, plusieurs pays développés Parties ont soutenu le maintien du programme de travail existant. Un pays développé Partie a déclaré que si le programme de travail devait être amendé, il ne devrait inclure qu’un ou deux éléments supplémentaires, au lieu des 14 proposés, et a soutenu l’inclusion des co-avantages découlant d’actions climatiques et de les cas d’absence de mise en œuvre de mesures de riposte.

Plusieurs pays et groupes en développement ont signalé que le but n’est pas seulement de discuter du plan de travail biennal ou sexennal du forum, mais aussi de se pencher sur le caractère suffisant du programme de travail existant, qui est distinct du plan de travail adopté dans la décision COP 25/CMP 15/CMA 2 et plus large que celui-ci.

Concernant le libellé du projet de texte faisant référence aux impacts de la mise en œuvre des mesures transfrontalières unilatérales liées au climat, plusieurs pays se sont opposés au texte, soulignant que c’est la prérogative des Parties de décider des mesures à mettre en œuvre dans leurs CDN. D’autres pays ont accepté, mais ont noté que l’objectif du forum sur les mesures de riposte est d’examiner l’impact de la mise en œuvre de ces mesures.

Des divergences ont également fait surface quant à la pertinence d’exiger des rapports : certains pays développés Parties désignaient les RBT comme des outils de reporting appropriés, et plusieurs pays en développement soulignaient quant à eux le besoin de rapports pour garantir une disponibilité des informations pertinentes. Les consultations informelles vont se poursuivre.

Agriculture

Initiative commune de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire : Lors des consultations informelles coanimées par Annela Anger-Kraavi (Allemagne) et Una May Gordon (Jamaïque), les délégués ont discuté plus en détail des prochaines étapes concernant un projet de texte utilisé en consultations informelles informelles. Les délégués ont expliqué que, même si un consensus n’avait toujours pas été atteint sur un certain nombre de points, beaucoup gardaient l’espoir que le fait de disposer d’une compilation d’options organisée et produite par les Co-facilitatrices aiderait à faire avancer les discussions. De nombreux observateurs ont déploré le rythme des négociations et ont exhorté les Parties à agir rapidement vis-à-vis des plus de 130 pays ayant approuvé la Déclaration émiratie des hauts dirigeants sur l’agriculture durable, la résilience des systèmes alimentaires et l’action climatique. Les Co-facilitatrices fourniront un texte de compilation pour discussion à la prochaine session.

Science et examen

Recherche et observation systématique : Lors des consultations informelles, les Co-facilitatrices Elizabeth Bush (Canada) et Patricia Achieng Nying’uro (Kenya) ont présenté leur projet de conclusions, expliqué leur raisonnement et sollicité des propositions pour un paragraphe sur la Journée d’information sur la Terre (qui a eu lieu le dimanche 3 décembre). Les propositions contemplaient :

• de mettre en exergue le rapport de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) sur l’état du climat mondial, et notamment le fait que 2023 devrait être l’année la plus chaude jamais enregistrée et que des records ont été battus pour tous les indicateurs surveillés ;
• de faire référence aux initiatives Global GHG Watch et Early Warning for All ;
• d’évaluer les progrès accomplis en matière d’adaptation, en soulignant que l’insuffisance de données est l’une des principales raisons de l’insuffisante évaluation de l’adaptation au cours du premier cycle du BM ; et
• de souligner la nécessité d’observations permanentes sur le long terme, notamment de l’océan et de la cryosphère.

Les Co-facilitatrices produiront un projet révisé.

Dans les couloirs

À seulement deux jours de la clôture des Organes subsidiaires, les négociateurs ont tenté de rattraper leur retard sur plusieurs questions, car beaucoup semblaient avancer très lentement. Lors d’une consultation sur la question agricole, un représentant passionné de YOUNGO a martelé : « Nous avons peur. Peur de reporter les discussions un jour de plus et l’action un an de plus … Avec plus de 130 pays serrant les rangs derrière la Déclaration sur l’agriculture durable, ce groupe se précipite vers sa propre obsolescence ».

Nombre de questions ô combien délicates, principalement dans le cadre de la CdP et/ou de la CMA, ont également manqué d’un terrain d’entente entre les Parties. Plusieurs nouveaux textes étaient de longues compilations de points de vue pelle-mêle. Des accusations fusaient un peu partout quant à des attitudes du « c’est ça ou rien », exprimant la frustration face à ces compilations truffées de répétitions, qui laissaient aux co-facilitateurs peu de latitude pour synthétiser les idées en propositions de compromis. Les négociateurs qui demandaient à leurs co-facilitateurs d’ajouter des idées encore et encore ont conduit l’un des co-facilitateurs à se lamenter : « Vous nous poussez vers la limite de ce qui pourrait être possible à cette CdP. Nous allons élargir le texte, mais il sera difficile de le traiter dans le temps qui nous reste ».

Les avancées sur les questions financières, en particulier sur le CPF, ont mal tourné. Le souci d’éviter une bataille sur les ordres du jour a transporté les désaccords dans les salles de négociation. Les discussions au sein du CPF se sont transformées en négociations sur le point de l’ordre du jour des LMDC concernant l’augmentation urgente du soutien des pays développés aux pays en développement. Des liens ont été établis entre le BM, le programme de travail sur l’atténuation, la transition juste, et l’article 2.1(c), ce qui donne un aperçu de l’équilibre délicat qui doit être trouvé. Alors que ces négociations difficiles se poursuivent, un négociateur du financement a signalé un accord assez général sur au moins une chose : beaucoup portaient du rose pour célébrer la Journée Genre et Financement.