Summary report, 5–8 May 2021

Pour la première fois de son histoire, le Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CP73 de la CITES) s’est réuni en ligne. La réunion était initialement prévue pour octobre 2020, mais a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19.

Le Comité permanent fournit au Secrétariat des directives politiques sur la mise en œuvre de la Convention, supervise la gestion du budget du Secrétariat et coordonne les travaux des autres comités et groupes de travail. Les travaux de la CP73 alimenteront la 19e réunion de la Conférence des Parties, qui devrait se réunir en 2022.

Au cours de la réunion de trois jours, le SC73 a examiné:

• Le règlement intérieur dans un contexte en ligne;
• Une stratégie linguistique pour la Convention, en envisageant d’inclure l’arabe, le chinois et le russe ou l’option d’avoir une stratégie linguistique progressive qui vise à identifier, avec l’aide des parties intéressées, les documents qui devraient être traduits en priorité;
• La Contribution de la CITES au Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, soulignant que les points de vue de la CITES devraient être pris en compte dans les négociations sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020;
• L’Initiative relative aux carnivores africains et les liens entre la CITES et la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en approuvant la création d’un groupe de travail intersessions chargé d’élaborer des recommandations à la réunion de juin 2021 du Comité pour les animaux;
• L’implication de la pandémie COVID-19 sur la mise en œuvre de la Convention;
• Un rapport de Madagascar sur sa mise en œuvre de la résolution Conf. 11.9 (Rev. CoP18) sur la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce, acceptant les recommandations adressées au Secrétariat, à Madagascar, aux Parties, aux organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales, pour la mise en œuvre des programmes à Madagascar; et
• Une analyse des risques pour les futures réunions du Comité permanent, assortie de trois scénarios différents pour sa 74e réunion.

En raison des contraintes de temps, la CP73 n’a pas été en mesure d’examiner tous les points de l’ordre du jour. La Présidente du Comité permanent, Carolina Caceres, a proposé, et tout le monde a accepté, que:

• Le groupe de travail intersessions sur les stocks et les réserves (d’ivoire d’éléphant), présidé par l’Union européenne (UE), poursuivrait ses travaux et présenterait un rapport à la CP74;
• Le Secrétariat afficherait le projet de mandat et le mode opératoire de l’Équipe spéciale sur les grands félins sur le site Web de la CITES et fournirait un examen intersessions avec un document mis à jour à examiner ultérieurement par le CP;
• Le groupe de travail sur les annotations aux annexes CITES ferait rapport au SC74; et
• Le point de l’ordre du jour sur les directives pour la publication des annexes serait reporté au SC74.

Le SC74 s’est réuni tous les jours de 12 h 30 à 15 h 30 CET (GMT + 2) sur la plate-forme KUDO avec interprétation en anglais, français et espagnol, et a été diffusé en direct dans les trois langues sur la chaîne YouTube de la CITES.

Bref historique de la CITES

La CITES a été créée en réponse aux préoccupations croissantes selon lesquelles la surexploitation de la faune sauvage par le biais du commerce international contribuait au déclin rapide de nombreuses espèces de plantes et d’animaux dans le monde. La Convention a été signée par des représentants de 80 pays à Washington, DC, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. La Convention compte actuellement 183 Parties.

Le but de la CITES consiste à garantir que le commerce international des espèces animales et végétales sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES réglementent le commerce des espèces sauvages par le biais de contrôles et de réglementations sur les espèces énumérées dans trois annexes. L’annexe I énumère les espèces menacées d’extinction en raison du commerce international, n’autorisant ce commerce que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces de l’Annexe II sont celles qui peuvent devenir en danger si leur commerce n’est pas réglementé, et qui nécessitent par conséquence des contrôles visant à empêcher une exploitation non durable, à maintenir les écosystèmes et à empêcher les espèces d’entrer à l’Annexe I. Les espèces de l’Annexe III sont celles soumises à une réglementation nationale par une Partie demandant la coopération d’autres Parties pour contrôler le commerce international de ces espèces.

Pour inscrire une espèce à l’Annexe I ou II, une Partie doit soumettre, pour approbation par la Conférence des Parties (CdP), une proposition étayée par des données scientifiques et biologiques sur les évolutions de la population et du commerce dont elle fait l’objet. La proposition doit être adoptée à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. Au fur et à mesure que l’impact du commerce sur une espèce augmente ou diminue, la CdP décide si l’espèce doit être transférée ou simplement retirée des annexes. Il existe environ 5 800 espèces de faune et 30 000 espèces de flore protégées en vertu des trois annexes à la CITES.

Les Parties réglementent le commerce international des espèces de la CITES au moyen d’un système de permis et de certificats qui sont requis avant que les spécimens inscrits dans ses annexes soient importés, exportés ou introduits par mer. Chaque Partie est tenue d’adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales, à savoir, une instance de gestion chargée de délivrer les permis et les certificats sur la base de l’avis d’une instance scientifique. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES en coopérant avec les douanes, la police et d’autres institutions appropriées. Les Parties tiennent des registres du commerce qui sont transmis chaque année au Secrétariat de la CITES, permettant ainsi la compilation de données statistiques sur le volume mondial du commerce international d’une espèce inscrite à une annexe.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent le Comité permanent (CP) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CpP) et le Comité pour les animaux (CpA).

Réunions récentes de la Conférence des Parties

La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes ont eu lieu tous les deux à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres:

• Passer en revue les progrès accomplis dans la conservation des espèces figurant dans les annexes;
• Discuter et adopter des propositions visant à modifier les listes d’espèces des annexes I et II;
• Examiner les recommandations et propositions des Parties, du Secrétariat, du CP et des comités scientifiques; et
• Recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat.

La CdP passe en revue également périodiquement la liste des résolutions et des décisions, ainsi que les espèces répertoriées dans ses annexes.

CdP 14 de la CITES: La CdP 14 s’est réunie à La Haye, Pays-Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués y ont abordé une série de sujets dont, notamment: la Vision stratégique de la CITES pour 2008-2013; un guide sur le respect de la Convention; la gestion des quotas d’exportation annuels; et les problèmes de commerce et de conservation des espèces, y compris les grands félins, les requins et les esturgeons d’Asie. Les délégués y ont convenu qu’aucune espèce de cétacés ne devrait faire l’objet d’un examen périodique tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale est en place. La CdP 14 a approuvé aussi l’inscription des gazelles à cornes élancées et de Cuvier et des loris lents à l’Annexe I et du bois du Brésil, du poisson-scie et de l’anguille à l’Annexe II, et a modifié l’annotation sur les éléphants d’Afrique pour permettre une vente unique d’ivoire du Botswana, de Namibie, d’Afrique du Sud et du Zimbabwe, assortie d’une période de repos de neuf ans pour la poursuite du commerce de l’ivoire. Les médias ont mis l’accent sur les négociations portant sur l’avenir du commerce de l’ivoire et sur la conservation de l’éléphant d’Afrique, beaucoup d’entre eux soulignant le consensus des États africains de l’aire de répartition comme un accomplissement majeur de cette réunion.

CdP 15 de la CITES: La CdP 15 s’est réunie à Doha, Qatar, du 13 au 25 mars 2010. La réunion a examiné 68 points de l’ordre du jour et 42 propositions d’amendement des annexes de la CITES. La CdP 15 a adopté des résolutions et des décisions adressées aux Parties, au Secrétariat et aux organes de la Convention sur un large éventail de sujets dont, notamment: la délivrance de permis électroniques; les grands félins asiatiques; le rhinocéros; l’acajou à grandes feuilles; et les espèces végétales de Madagascar. En ce qui concerne les listes d’espèces, la

CdP 15 a décidé d’énumérer, entre autres: le triton tacheté de Kaiser; cinq espèces de grenouilles arboricoles; le coléoptère de la licorne; le bois de rose; le Holywood; et plusieurs espèces végétales de Madagascar.

CdP 16 de la CITES: La CdP 16 s’est réunie à Bangkok, Thaïlande, du 3 au 14 mars 2013. La réunion a adopté 55 nouvelles propositions d’inscription portant, notamment, sur les requins, les raies manta , les tortues et le bois forestier. Neuf propositions ont été rejetées (le tetraogallus des neiges caspiennes, le tetraogallus des neiges du Tibet, des crocodiles d’eau salée, des crocodiles du siam, des raies d’eau douce d’Amérique du Sud, des raies de la rivière Rosette, les faisans sanguins et deux espèces de tortues d’eau douce). Trois propositions ont été retirées: sur le rhinocéros blanc du Sud et sur deux éléphants d’Afrique, et trois n’ont pas été prises en considération: sur la tortue-boîte d’Indochine, la tortue à poitrine noire Ryukyu et la tortue à feuilles d’Annam. La CdP a également adopté des mesures d’application strictes pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

CdP 17 de la CITES: La CdP 17 s’est réunie du 24 septembre au 4 octobre 2016 à Johannesburg, Afrique du Sud. La CdP 17 était la plus grande réunion de la CITES à ce jour, avec plus de 3500 participants représentant 152 gouvernements, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des médias. Les délégués y ont examiné 90 points de l’ordre du jour et 62 propositions d’inscription d’espèces soumises par 64 pays. Des résolutions et des décisions y ont été adoptées, portant sur, entre autres: les mesures de lutte contre le trafic d’espèces sauvages; les stratégies de réduction de la demande, pour lutter contre le commerce illégal des espèces de la CITES; des dispositions sur le commerce international des trophées de chasse d’espèces inscrites à l’Annexe I ou II, visant à permettre de meilleurs contrôles de l’origine durable et légale de ces spécimens; le commerce illégal de guépards; les éléphants et commerce de l’ivoire; les taxons producteurs de bois d’agar; et les ébènes.

CdP 18 de la CITES: La CdP 18 s’est réunie du 17 au 28 août 2019 à Genève, Suisse. La CdP 18 a réuni 169 gouvernements membres et l’Union européenne, dont 1700 délégués, observateurs et journalistes. Les délégués de la CITES y ont abordé 57 propositions visant à augmenter ou à réduire les contrôles du commerce international des espèces sauvages et des produits de la faune, soumises par 90 Parties. En outre, un nombre record de 140 documents proposant de nouvelles mesures et politiques sur le commerce international de la faune et de la flore sauvages ont été soumis à l’examen de la Conférence. La CdP 18 a ajouté 18 autres espèces de requins à l’Annexe II. En réponse à l’augmentation du commerce des animaux exotiques, de nombreuses espèces de tortues, de lézards et de geckos ont également obtenu des protections. La CdP 18 a également créé le groupe de travail de la CITES sur les grands félins.

Compte rendu de la CP73

Mercredi 5 mai, la Présidente du Comité permanent, Carolina Caceres (Canada), a souhaité à tous les participants la bienvenue à la 73e réunion en ligne du Comité permanent de la CITES. Elle a remercié les participants d’être présents dans des circonstances aussi inhabituelles et dans tous les fuseaux horaires, et a exprimé sa gratitude au Secrétariat pour avoir trouvé des options pour faire avancer le mandat du CP. La Présidente Caceres a présenté ses condoléances à ceux qui ont perdu des êtres chers à cause de la pandémie. En souhaitant à tous un bon matin, un bon après-midi et une bonne soirée, elle a appelé à des interventions brèves et ciblées, articulées lentement et clairement.

La Secrétaire générale de la CITES, Ivonne Higuero, a salué le travail assidu des participants en cette période difficile, en particulier ceux qui travaillaient de chez eux tout en parvenant à maintenir la cohésion d’équipe. Elle a fait état de premières indications selon lesquelles quelque 800 participants de 97 Parties s’étaient inscrits à cette réunion, la plus grande participation de l’histoire du CP. Elle a attiré l’attention sur les réunions d’information régionales qui ont été très suivies et a demandé des observations sur ces nouvelles modalités de travail.

Questions administratives et financières

Ordre du jour et Programme de travail: Mercredi, la CP73 a adopté l’ordre du jour (SC73 Doc.1.1) et le Programme de travail (SC73 Doc.2), et a pris note de l’ordre du jour annoté (SC73 Doc.1.2).

Règlement intérieur: Le Secrétaire général, Higuero, a attiré l’attention sur les documents SC73 Doc.3 et SC73 INF.1, notant que ce dernier fournit des directives sur l’application du Règlement intérieur dans un contexte en ligne. Israël a demandé des éclaircissements sur les interventions en direct, la Présidente Caceres précisant qu’elle n’avait pas fourni de contraintes précises en termes de durée et de nombre d’interventions.

Résultat: La CP73 a approuvé le règlement intérieur qui stipule, entre autres, que:

• Les Parties qui ne sont pas membres du comité auront le droit de participer à la réunion en ligne avec un maximum de quatre connexions par Partie;
• Si une motion de séance à huis clos est adoptée, le Comité reporte la discussion de la question à une session ultérieure qui sera close, comme décrit à l’article 16; et
• Le SC peut créer des groupes de travail intersessions et de session, si nécessaire.

Admission d’observateurs: Le CP a pris note de la liste des organisations invitées à assister à la réunion, telle qu’elle figure dans le document SC73 Doc.5 (Rev.1).

Questions financières: Rapport du Sous-comité des finances et du budget: Mercredi, la Suisse a présenté le rapport oral, faisant état des contributions de la Suisse pour couvrir les dépenses des participants aux réunions en ligne du CP et des comités scientifiques en 2021, soulignant que seulement 25% des contributions dues en 2021 ont été collectés.

Le CP a pris note du rapport.

Rapports sur les activités actuelles des comités scientifiques: Le Comité pour les animaux: Mercredi, le Président du Comité pour les animaux (CpA) Mathias Lörtscher (Suisse) a présenté le rapport (SC73 Doc.8), décrivant l’ambitieux programme de travail intersessions du CpA après le report de sa 31e session, en raison de la COVID-19. Il a décrit les décisions intersessions, y compris l’approbation du plan de travail pour 2020-2022, et a indiqué que six groupes de travail intersessions avaient été créés. Pour promouvoir la transparence, Humane Society International a demandé que des observateurs soient invités à se joindre à tout futur groupe de travail non officiel, avec l’accord du Président Lörtscher. Species Survival Network a fait une déclaration au nom de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), concernant la transparence et le règlement intérieur, appelant à l’enregistrement et à la publication des votes en présentiel, par correspondance ou en ligne.

Le CP a pris note du document.

Le Comité pour les plantes: Mercredi, la Présidente du Comité pour les plantes (CpP) Aurélie Flore Koumba Pambo (Gabon) a présenté le rapport (SC73 Doc. 8.2), signalant que sa 25e session avait été reportée mais que les travaux du Comité se poursuivaient en ligne. Elle a déclaré que le CpP a établi six groupes de travail intersessions et a convenu d’une feuille de route pour 2020-2021.

Le CP a pris note du document.

Dispositions pour la 19e réunion de la Conférence des Parties (CdP 19): Vendredi, la Secrétaire générale, Higuero, a informé les participants que le Costa Rica devait retirer son offre d’accueillir la CdP 19 en raison de la pandémie de COVID-19. Elle a indiqué qu’en l’absence d’offres alternatives, l’option de repli est d’accueillir la CdP 19 à Genève, Suisse, en juillet 2022, avec une participation restreinte. David Shepherd, Wildlife Federation, intervenant au nom de plusieurs ONG, a souligné l’importance d’assurer la transparence et l’équité et a insisté pour qu’il n’y ait pas de réunions en présentiel ou hybrides avant qu’une pleine participation ne puisse être assurée.

Le CP a pris note des discussions.

Questions stratégiques

Le Règlement intérieur des CdP: Rapport du groupe de travail: Mercredi, la Présidente Caceres, en tant que président du groupe de travail intersessions sur le règlement intérieur, a présenté le document SC73 Doc.9. Elle a énuméré les projets d’amendements au règlement intérieur de la CdP comme suit: Article 7.2a, sur la composition de la Commission de vérification des pouvoirs, Article 25.5 sur le traitement des amendements aux propositions et Article 25.6, sur les propositions d’amendement qui concernent le même taxon mais qui sont différents sur le fond. Elle a signalé que le groupe de travail était d’accord sur les amendements aux règles 7.2a et 25.5 mais qu’il a besoin de plus de temps pour finaliser les amendements à la règle 25.6 sur deux ou plusieurs propositions relatives au même taxon mais différentes sur le fond. L’Indonésie, la Nouvelle-Zélande, la Belgique, le Canada, le Pérou, le Kenya, la Namibie, le Soudan et l’IWMC - World Conservation Trust, ont appuyé les recommandations du groupe de travail sur la règle 7.2 d’augmenter le nombre de représentants des différentes Parties au Comité de vérification des pouvoirs, de cinq à six.

S’agissant de la règle 25.5, la Nouvelle-Zélande, la Belgique, le Canada, la Namibie et IWMC - World Conservation Trust, ont jugé les amendements proposés appropriés. L’Inde a demandé des éclaircissements sur l’intention de réduire la portée, la Présidente Caceres expliquant que la règle 25.5 n’est pertinente que dans le contexte de la proposition initiale dans son ensemble, et non dans le contexte de l’amendement proposé à la proposition uniquement. La Chine a fait état d’un conflit potentiel entre la Règle 25.5 et la Règle 24.2, et a souligné qu’il faudrait s’assurer que toutes les Parties peuvent suivre les discussions lorsque des amendements aux règles sont proposés. L’Indonésie et la Namibie ont indiqué que l’article 25.6 était recevable dans sa forme actuelle, tandis que de nombreux participants ont convenu que de nouvelles délibérations étaient nécessaires sur le sujet, la Belgique demandant que toute modification de l’ordre de vote soit exceptionnelle et justifiée. Le Canada a suggéré de modifier le texte relatif au même taxon pour garantir que si l’adoption d’une proposition implique nécessairement le rejet d’une autre proposition, cette dernière sera néanmoins soumise en relation avec tout taxon restant. Le Pérou et d’autres ont demandé un délai supplémentaire pour examiner les options sur la règle 25.6, tandis que la Nouvelle-Zélande a suggéré d’illustrer les options avec des exemples concrets.

Résultat: La CP73 a décidé de proposer à la CdP 19 des amendements aux articles 7.2a, 25.5 et 25.6 (première partie uniquement), tels qu’ils figurent dans le document SC73 Doc.9. La CP73 a convenu que le paragraphe 14 de la règle 25.6, portant sur la façon de gérer deux ou plusieurs propositions relatives au même taxon, nécessite un examen plus approfondi.

Conduite des comités: Orientations pour aider les présidents des groupes de travail créés par les comités: Mercredi, la Présidente du CP, Caceres, a présenté le rapport SC73 Doc.10, en soulignant les directives énoncées. La Nouvelle-Zélande a signalé les difficultés posées aux délégations de petite taille de participer aux groupes de travail ainsi que la nécessité d’assurer un équilibre entre les Parties et les organisations ayant statut d’observateur pendant toute la durée des groupes de travail. La Pologne, parlant au nom de l’UE et ses États membres, et le Canada ont accueilli favorablement lesdites directives.

Résultat: La CP73 a approuvé le projet de directives et a demandé au Secrétariat de le finaliser, en tenant compte des observations reçues.

Stratégie linguistique pour la Convention: Mercredi, la Suisse, en tant que Président du Sous-comité des finances et du budget, a présenté le rapport SC73 Doc.11 (Rev.1), soulignant la valeur de l’augmentation du nombre de langues de travail de la Convention en incluant l’arabe, le chinois et Russe et en reconnaissant les implications budgétaires importantes. Le délégué a présenté deux options: l’intégration de ces langues ou l’option d’avoir une stratégie linguistique progressive qui vise à déterminer, avec l’aide des parties intéressées, les documents qui devraient être traduits en priorité.

Le Koweït a reconnu l’importance de l’introduction de langues supplémentaires et a proposé de créer un groupe de travail intersessions pour approfondir ce point. La Belgique a exprimé sa préférence pour une stratégie linguistique progressive. Le Canada a demandé une discussion plus approfondie sur les deux options, les résultats devant être présentés à la CP74.

Le délégué des États-Unis a souligné qu’à ce stade, le CP n’est pas en mesure de prendre une décision sur cette question. La Chine a privilégié la première option, reconnaissant l’importance de la langue chinoise. Le Yémen a souligné la nécessité d’ajouter la langue arabe. La Fédération de Russie a appuyé l’inclusion de l’arabe, du chinois et du russe comme langues de travail de la CITES.

La République de Corée a mis en exergue les incidences financières mais a appuyé la première option comme moyen de réduire la charge administrative des Parties. La Géorgie a souligné l’impact sur l’application de l’ajout de langues supplémentaires. Le Sénégal a évoqué le fardeau de l’ajout de langues supplémentaires. La Suisse a proposé d’inclure la Chine et la Fédération de Russie dans la poursuite des discussions au sein du Sous-Comité.

Résultat: Le CP a décidé de discuter plus avant de ce point au sein du sous-comité, d’inclure la Chine et la Fédération de Russie, et de présenter une voie à suivre à la CP74.

Coopération avec d’autres conventions liées à la biodiversité: Contribution de la CITES au Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020: Mercredi, le Secrétariat a présenté le rapport SC73 Doc.12, soulignant que les points de vue de la CITES devraient être pris en compte dans les négociations sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020; et a appelé à la création d’un groupe de travail intersessions sur la question, proposition que les Bahamas, l’Indonésie, le Cambodge et la République démocratique du Congo ont appuyés. Israël, soutenu par le Pérou, le Chili, le Brésil, le Gabon, la Suisse, l’UE et la David Shepherd Wildlife Foundation, intervenant au nom de 16 ONG, a noté qu’il pourrait être trop tard, dans le processus de la Convention sur la diversité biologique (CDB), pour mettre en place un tel groupe. Le délégué a suggéré de travailler avec le Secrétariat de la CDB et par l’intermédiaire des présidents des comités scientifiques pour s’efforcer de transmettre ces contributions. La Géorgie a souligné la nécessité d’impliquer les autorités scientifiques et de gestion de la CITES dans la fourniture de données aux correspondants nationaux de la CDB.

La Présidente Caceres a précisé que le rôle du groupe serait de réagir à l’évolution du cadre.

Résultat: Le CP a décidé de ne pas former de groupe de travail intersessions et a plutôt invité le Secrétariat de la CITES à s’engager dans les discussions de la CDB avec le soutien des présidents du CP et des comités scientifiques.

Coopération avec la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage: Jeudi, la Secrétaire générale, Higuero, a présenté le rapport SC73 Doc.13 soulignant que le travail entre la CITES et la Convention sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CEM) est l’incarnation et la pratique de synergies entre les conventions relatives à la biodiversité et s’est félicitée de l’excellente relation entre les deux conventions. La Secrétaire exécutive de la CEM, Amy Fraenkel, s’est félicitée de la collaboration renouvelée entre les deux conventions. Le délégué des États-Unis a demandé de plutôt «noter» que «endosser» le Programme de travail conjoint CEM-CITES pour 2021-2025 et a déclaré que tout groupe de travail intersessions devrait prendre en compte la contribution du CpA, la Safari Club International Foundation approuvant ce dernier point dans une note écrite.

La CP73 a pris note du document.

Initiative pour les carnivores africains: Jeudi, la Secrétaire générale Higuero a présenté le rapport du Secrétariat (SC73 Doc.14), qui présente le projet de programme de travail (PdT) pour l’Initiative conjointe CITES-CEM pour les carnivores africains (ICA). Elle a expliqué que l’ICA vise à apporter cohérence et efficacité à la mise en œuvre des résolutions et décisions de la CITES et de la CEM relatives aux lions, léopards, guépards et chiens sauvages d’Afrique. Elle a noté que l’ICA aborde les questions plus larges de commerce et de conservation pour garantir l’existence à long terme des quatre espèces qu’elle couvre. Le Pérou, l’Inde, le Gabon et d’autres ont exprimé leur soutien à l’initiative et ont reconnu l’importance de la collaboration entre les deux conventions. Israël, appuyé par le Niger et les États-Unis, a signalé que le guépard a été omis du résultat de l’action prévue concernant les avis de commerce non préjudiciables pour le commerce des lions et des léopards dans le PdT de l’ICA et qu’il devrait y être ajouté. Le Niger, appuyé par le Gabon et le Burkina Faso, a suggéré plusieurs amendements au PdT de l’ICA, tels que le remplacement du terme «durable» par le terme «non préjudiciable» pour améliorer la mise en œuvre de la CITES. Le Niger a en outre proposé de reconnaître les risques liés au commerce des spécimens élevés en captivité en ce qui concerne la stimulation de la demande, et les risques de maladies zoonotiques liés à l’élevage de grands félins. Le Gabon a appelé à l’harmonisation de la nomenclature et de la taxonomie utilisées dans les annexes, tandis que le Soudan a souligné le besoin de financement et de coopération pour relever les défis auxquels la faune sauvage est confrontée, le Zimbabwe suggérant une stratégie financière pour mettre en œuvre le PdT.

Conservation Force a déclaré que certains objectifs du PdT de l’ICA pourraient aller au-delà du champ d’application de la Convention, comme l’objectif 2 sur la planification de l’utilisation des terres et la conservation de l’habitat. Le représentant a souligné que la perte d’habitat était le principal moteur de la diminution de la faune. Il a souligné que la conservation des écosystèmes était plus importante qu’une approche axée sur une seule espèce et que l’accent devrait être mis sur les «espaces menacés» plutôt que sur les «espèces». Il a soutenu les safaris touristiques de chasse comme principal outil de prévention de la perte d’habitat et a appelé à un soutien financier pour les États de l’aire de répartition.

Dans une déclaration écrite, la Wildlife Conservation Society (WCS) a souligné que la conservation et la restauration de l’habitat sont des éléments essentiels de la CEM. La Born Free Foundation, intervenant au nom de nombreuses ONG, a suggéré de recommander la mise en œuvre des principes de One Health ainsi que des stratégies de réduction de la demande, pour lutter contre le commerce illégal des espèces de l’ICA. Dans une intervention écrite, Panthera a fait plusieurs suggestions dont, notamment: le renforcement du programme de travail en définissant mieux les structures pour faciliter la mise en œuvre, comme l’établissement d’un cadre pour l’attribution des activités; et la prise en compte des effets du changement climatique et de la croissance démographique humaine sur les quatre espèces de l’ICA.

La Présidente Caceres a suggéré de créer un groupe de travail intersessions pour prendre en compte les révisions proposées, car le format en ligne de la réunion ne permet pas de groupes de travail simultanés. Elle a suggéré que le groupe travaille rapidement pour éclairer la réunion du CpA de juin 2021.

Résultat: La CP73 a convenu de créer un groupe de travail intersessions, présidé par l’Allemagne, chargé d’intégrer les questions soulevées au cours des discussions, afin d’éclairer la réunion de juin 2021 du CpA.

Implications de la pandémie de COVID 19 sur la mise en œuvre de la Convention: Vendredi, la Secrétaire générale Higuero a présenté le rapport SC73 Doc.15. Elle a souligné qu’il résume les implications de la pandémie sur la mise en œuvre de la CITES, en particulier sur les autorités nationales correspondantes de la CITES, sur les organes directeurs et les comités consultatifs scientifiques, ainsi que sur le Secrétariat de la CITES. Elle a souligné que le document présente les enseignements appris, recueillis à travers les observations, une enquête et des recommandations. Elle a sollicité des observations sur la portée et les objectifs des mesures d’adaptation et d’atténuation proposées par le Secrétariat pour faire face à des événements imprévus tels que la pandémie de COVID-19 à l’avenir.

Israël a attiré l’attention sur les directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur la réduction des risques pour la santé publique associés à la vente d’animaux sauvages vivants d’espèces de mammifères sur les marchés alimentaires traditionnels. Tout en applaudissant à la création d’un groupe de travail sur le rôle de la CITES dans la réduction du risque d’émergence future de maladies zoonotiques associé au commerce international des espèces sauvages, le délégué a suggéré l’entreprise d’une action immédiate à travers les liens de la CITES avec les organes chargés de l’application des lois et une notification du Secrétariat de la CITES exhortant les Parties à mettre en œuvre les recommandations des directives de l’OMS.

La Présidente Caceres a pris note de l’intervention mais a encouragé les participants à concentrer leurs interventions sur le point actuel de l’ordre du jour. L’Indonésie a appelé à une souplesse financière dans des circonstances imprévues pour garantir la transparence; a signalé des problèmes potentiels avec un format de réunion hybride; et a demandé un aperçu complet des incidences budgétaires qui pourraient découler de l’annulation de réunions. Au sujet du format, beaucoup ont exprimé une préférence pour les réunions en présentiel, mais ont souligné que dans des circonstances exceptionnelles, telles que la COVID-19, d’autres dispositions devraient être utilisées pour garantir que le travail ne s’arrête pas.

Le Canada, le Gabon, le Sénégal, la Tanzanie, le Chili et d’autres ont reconnu les défis liés à l’utilisation des plateformes virtuelles et ont suggéré d’ajouter «en cas d’urgence et lorsque les réunions en présentiel ne sont pas possibles» ou «dans des circonstances exceptionnelles» dans les recommandations idoines. La Pologne, le Maroc, le Niger, le Burkina Faso, le Kenya et d’autres ont souligné la nécessité d’assurer la transparence dans la prise de décision et l’accès dans un cadre virtuel. Le Japon était d’accord et a attiré l’attention sur la responsabilité et les contraintes budgétaires. Le Conseil de défense des ressources naturelles a fait part de ses préoccupations concernant le vote par correspondance et a encouragé la publication d’informations sur ces votes pour garantir la transparence.

Le Niger a souligné la préoccupation concernant l’accès inégal aux vaccins. Le Canada, le Pérou, le Gabon et le Sénégal soutiennent Israël et attendent avec intérêt le groupe de travail sur le rôle de la CITES dans la réduction du risque d’émergence future de maladies zoonotiques associé au commerce international des espèces sauvages. La Tanzanie a souligné l’importance des marchés vivants pour assurer les moyens de subsistance. Le Japon a exprimé son intérêt à rejoindre le groupe de travail, signalant toutefois que d’autres organisations entreprenaient déjà ce travail.

La CP73 a pris note du document et des interventions.

Questions d’interprétation et de mise en œuvre

Examen des résolutions et des décisions: Jeudi, la Présidente Caceres a présenté le rapport du Secrétariat (SC73 Doc.16), soulignant la proposition de corriger les erreurs non substantielles dans la section d’interprétation des annexes et dans les résolutions et décisions. La Pologne, le Pérou et d’autres ont exprimé leur appui. L’Australie a réitéré que l’une des décisions en question enjoignait au CpA de ne pas procéder à des examens périodiques pour aucune grande espèce de baleines tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale est en place. Le Gabon, l’Argentine et Pro Wildlife, parlant au nom de plusieurs ONG, ont accepté le changement de la résolution Conf.10.10 sur le commerce des spécimens d’éléphants, indiquant que le changement ne restreint pas la portée de la résolution.

Résultat: Le CP a accepté les corrections proposées des erreurs non substantielles signalées.

Révisions des directives pour l’élaboration et la soumission des rapports annuels de la CITES et des directives pour l’élaboration et la soumission des rapports annuels de la CITES sur le commerce illicite: Jeudi, la Présidente Caceres a présenté le rapport SC73 Doc.17 assorti de propositions de révision des directives. Le Secrétariat a précisé que le terme «défenses» désigne l’éléphant, l’hippopotame, le morse et le narval. La Belgique et Israël ont exprimé leur appui aux révisions. Le Pérou a proposé un texte pour clarifier certains domaines.

Résultat: Le CP a approuvé les directives révisées pour l’élaboration et la soumission des rapports annuels de la CITES et les directives révisées pour l’élaboration et la soumission des rapports annuels de la CITES sur le commerce illicite.

Systèmes électroniques et technologies de l’information: Jeudi, la Suisse, en tant que Présidente du groupe de travail, a présenté le rapport SC73 Doc.18 et a fait état des travaux de l’Équipe spéciale CITES sur l’échange électronique d’informations sur les permis (EPIX) et de la proposition de révision de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18) sur les permis et certificats. De nombreux pays ont salué le rapport et les innovations proposées, et ont soutenu les changements mentionnés. La Nouvelle-Zélande a souligné la valeur des échanges entre plusieurs autorités de gestion. L’Australie s’est félicitée de l’adoption de processus modernes de dédouanement aux frontières. Les États-Unis ont proposé quelques modifications textuelles au projet de permis électronique.

Résultat: Le CP a pris note du document et a approuvé certaines révisions de la résolution Conf.12.3, proposées par les Parties.

Codes d’utilisation des permis et certificats de la CITES: L’Australie a présenté le rapport du groupe de travail intersessions (SC73 Doc.19), mettant l’accent sur les codes «Z» (zoo), «P» (personnel), «T» (commercial), «M» (médical), «E» (éducatif), «N» (réintroduction ou introduction dans la nature) et «L» (application de la loi judiciaire / médico-légal). Israël a accueilli favorablement le rapport et a demandé d’inclure un nouveau code «F» lorsque le but de la transaction est la nourriture, soulignant les liens entre les zoonoses et la viande de brousse. Le Canada a convenu que les Parties bénéficieraient d’une résolution distincte sur les zoonoses; et qu’il est nécessaire de se pencher davantage sur le commerce des espèces couvertes par l’Annexe I. La Belgique a proposé: pour le code «Z», l’ajout de «centre de sauvetage»; et que le code «P» pourrait nécessiter un examen plus approfondi. Le Gabon a signalé que le code «T» devrait être utilisé lors de l’échange d’éléphants. Le Brésil a proposé une nouvelle définition du code «L» faisant référence au transfert de spécimens à des fins médico-légales si le permis est délivré sur décision du tribunal.

La CP73 a pris note des progrès accomplis par le groupe de travail et des observations fournies.

Procédures simplifiées pour les permis et les certificats: Vendredi, le Secrétariat a présenté un projet de directives sur l’utilisation de l’exemption d’échange scientifique et des procédures simplifiées pour délivrer les permis et les certificats (SC73 Doc.20). L’Indonésie a soutenu la finalisation des directives. La Belgique a soutenu l’élaboration d’une courte liste de contrôle pour accompagner les directives.

Résultat: La CP73 a approuvé le projet de directives et a demandé au Secrétariat de les finaliser, en tenant compte des considérations exprimées par les Parties et de les rendre disponibles sur le site Web de la Convention.

Stocks et réserves: Vendredi, la Présidente Caceres a introduit le rapport SC73 Doc.21, qui présente un aperçu des dispositions existantes convenues par les Parties concernant les contrôles des stocks de spécimens d’espèces de la CITES. Elle a expliqué que pour mettre en œuvre la décision 17.170 (Rev. CoP18) qui charge le CP d’examiner les objectifs et la mise en œuvre des contrôles sur les stocks de spécimens d’espèces de la CITES, le Comité devrait créer un groupe de travail intersessions.

La Pologne, le Zimbabwe et le Pérou ont appuyé la création du groupe de travail intersessions, le premier, avec la Chine, suggérant d’en restreindre la portée. L’Argentine, le Chili et le Pérou ont indiqué qu’ils souhaitaient participer au groupe. Le Canada a suggéré que la création du nouveau groupe pourrait être difficile compte tenu de la pandémie et des nombreux autres groupes déjà créés. Le Canada a appelé à ce que toute directive issue du groupe de travail rende compte de la portée de la CITES.

Résultat: La CP73 a décidé de créer un groupe de travail pour se concentrer sur:

• Les contrôles des stocks de spécimens d’espèces de la CITES spécifiées dans le rapport SC73 Doc.21;
• Les objectifs de conservation et d’application dans la gestion des stocks et des stocks de spécimens détenus par le gouvernement et le secteur privé; et
• Les définitions des termes «stocks» et «réserves».

Stocks et réserves (ivoire d’éléphant): Rapport du groupe de travail: Vendredi, signalant que le SC73 avait manqué de temps pour examiner le rapport SC73 Doc.22, la Présidente Caceres a félicité l’UE, en tant que président du groupe de travail intersessions sur les directives régissant la gestion des stocks d’ivoire, pour les travaux du groupe, et a invité à inclure des directives supplémentaires et à présenter un rapport à la CP74.

Questions spécifiques aux espèces

Mise à jour des annexes: Les annotations: Vendredi, la Présidente Caceres a remercié le groupe de travail pour son rapport (SC73 Doc.25) et a indiqué que le groupe présenterait un rapport à la CP74.

Directives pour la publication des annexes: Vendredi, la Présidente Caceres a indiqué que l’examen du rapport du Secrétariat (SC73 Doc. 26 Rev.1) serait reporté à la CP74.

Groupe de travail de la CITES sur les grands félins: Faisant état des contraintes de temps, la Présidente Caceres a demandé au Secrétariat d’afficher le projet de mandat et de modus operandi du groupe de travail sur les grands félins (SC73 Doc.23) sur le site Web de la CITES, et de fournir un examen intersessions, avec un document mis à jour, à examiner ultérieurement par le CP.

Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.): Application de la résolution Conf. 11.9 (Rev. CoP18) sur la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce à Madagascar: Vendredi, Madagascar a présenté son rapport (SC73 Doc.24.2), signalant que le trafic s’est poursuivi pendant la pandémie et a souligné que depuis 2020, son gouvernement a appliqué une approche de tolérance zéro. La déléguée a décrit les mesures prises pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption, y compris l’arrestation de policiers malhonnêtes et de citoyens européens. Elle a souligné que toutes les formes de médias sont utilisées et que des réunions sont organisées avec les communautés locales pour diffuser le message. Soulignant que le commerce illégal est motivé par la demande internationale, elle a remercié le Secrétariat et ses partenaires pour leur aide à la conservation de l’espèce.

Vendredi, la Secrétaire générale Higuero a indiqué que le rapport du Secrétariat (SC73 Doc.24.1) contient les observations et recommandations du Secrétariat sur le rapport soumis par Madagascar. Elle a attiré l’attention sur le paragraphe 16, qui contient des recommandations au CP.

Les États-Unis, soutenus par Humane Society International, au nom de plusieurs ONG, ont félicité Madagascar et le Secrétariat pour leurs efforts, mais ont signalé que les informations contenues dans les rapports sont obsolètes et ont suggéré au CP de demander un nouveau rapport à Madagascar avec des données actualisées. Madagascar a accepté de fournir des compléments d’information, comme demandé.

Résultat: La CP73 a pris note du rapport élaboré par Madagascar et a accepté les recommandations orientant:

• Madagascar à intensifier ses efforts pour recueillir des informations et des renseignements concernant les réseaux criminels opérant à l’intérieur et à partir du pays, pour faciliter les enquêtes qui iront au-delà des délinquants de première ligne tels que les braconniers locaux qui sont souvent au bas de la chaîne du commerce illégal, pour cibler les personnes qui gèrent et organisent les activités illégales;
• Les parties, les organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales mettant en œuvre des programmes à Madagascar ou prévoyant de le faire, à prendre en compte dans leurs programmes de travail et activités, la stratégie régionale de lutte contre le trafic des tortues rayonnées dans la région d’Atsimo-Andrefana; et
• Le Secrétariat, à continuer de surveiller le commerce illégal des espèces de tortues terrestres et de tortues d’eau douce dans la mesure où il affecte Madagascar, ainsi que les mesures mises en œuvre pour y remédier, et de porter tout sujet de préoccupation pouvant survenir à l’attention du CP.

Éléments finaux

Réunions et activités futures du Comité permanent: Vendredi, la Secrétaire générale Higuero a présenté une analyse des risques pour les futures réunions du Comité permanent (SC73 Doc.28), assortie de trois scénarios différents pour la CP74:

• Tenir une réunion en présentiel à Genève, en Suisse, en septembre 2021;
• Inviter une Partie à accueillir la CP74 ou rechercher des sites alternatifs en Suisse pour fin 2021 ou début 2022; ou alors
• Tenir la CP74 dans un format en ligne, début 2022.

La Présidente Caceres a souligné les défis du format en ligne pour l’ordre du jour chargé prévu. La France a déclaré qu’elle serait prête à envisager d’accueillir la CP74 au début de 2022, mais si la pandémie se poursuivait, elle devrait limiter la participation. Le Pérou a exprimé sa préférence pour un format en ligne. La Nouvelle-Zélande a indiqué que la tenue d’une réunion au début de 2022 rendrait les délais serrés pour la CdP 19. La Pologne a suggéré de créer des groupes de travail en session dans un format en ligne. Le Canada a exprimé sa préférence pour des réunions en présentiel, mais que s’il n’y avait pas d’autre option, l’ordre du jour devrait classer par ordre de priorité les articles à débattre et reporter les articles moins urgents aux travaux intersessions. La Chine, le Kenya, le Gabon, le Congo et les Bahamas ont également souligné qu’une réunion en mode présentiel serait le format le plus efficace. Le Niger a déclaré que le mode en ligne est l’option préférée pour toutes les réunions jusqu’à ce que les vaccins soient disponibles pour tout le monde. Le Soudan a soutenu l’option en mode présentiel mais aussi les préoccupations partagées concernant la disponibilité des vaccins.

Résultat: Compte tenu des contributions reçues, la CP73 a chargé le Secrétariat d’avancer dans sa planification.

Déclarations de clôture: Vendredi, la Présidente Caceres a remercié tous les participants pour leur patience et leur contribution. Elle a dit qu’elle était triste qu’ils n’aient pas réussi à terminer l’ordre du jour mais que des enseignements importants avaient été tirés des réunions virtuelles. La SG Higuero a souligné qu’un résumé analytique consolidé serait distribué et mis en ligne et a remercié tous les délégués.

La Présidente Caceres a clos la réunion à 15h50 CET (GMT+2).

Brève analyse de la SC73

Il y a un an et demi, le monde s’attendait à ce que 2020 soit une année charnière pour la biodiversité. Et puis la pandémie de COVID-19 a frappé, forçant l’annulation ou le report de nombreuses conférences, réunions et négociations. Après des mois d’espoir que la pandémie s’atténuerait et permettrait aux participants de se rencontrer en présentiel, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été l’un des derniers accords multilatéraux sur l’environnement à passer à un format en ligne. Au cours de neuf heures de réunions étalées sur trois jours, le premier Comité permanent (CP) de la CITES à se tenir en ligne s’est avéré le plus fréquenté et a prouvé que si les réunions en mode présentiel restent l’option préférée, les modes en ligne peuvent offrir inclusion et transparence et permettre de résoudre des questions complexes.

Cette brève analyse tente une réflexion sur la manière dont la pandémie affecte les travaux de la Convention et sur la question de savoir si la CITES a un rôle à jouer dans la lutte contre ses causes profondes.

Naviguer dans la pandémie

Dans sa déclaration liminaire, la Présidente du CP, Carolina Caceres, a félicité le Secrétariat pour avoir fait progresser l’ordre du jour du CP. L’ordre du jour relativement léger de cette réunion a été conforté par les travaux menés par le biais de plus de 15 groupes de travail intersessions établis depuis la CP72 en 2019 et par des séances d’information régionales et de nombreuses réunions non officielles en ligne. Cumulées, ces activités ont fait avancer le travail de la Convention, malgré les défis que pose le fait de ne pas pouvoir se réunir en mode présentiel.

Il est intéressant de noter que les demandes d’inscription avaient également émané de Parties qui n’avaient pas été en mesure d’envoyer des représentants aux précédentes réunions du CP, tenues en mode présentiel. En dépit des inévitables problèmes de connexion rencontrés par certains participants, la plupart ont pu faire leurs interventions. Le chat électronique était également un moyen de soumettre des interventions qui ne pouvaient pas être présentées oralement et que la Présidente Caceres lirait ensuite dans le procès-verbal analytique. À la fin de la réunion, beaucoup se sont dits satisfaits du processus, bien que n’ayant pas pu se réunir en mode présentiel.

L’achèvement de l’ordre du jour s’est néanmoins révélé difficile. Certains points de l’ordre du jour et, notamment la discussion du mandat et du mode de fonctionnement du groupe de travail spécial sur les grands félins et du groupe de travail intersessions sur les stocks et les réserves d’ivoire d’éléphant, ont été reportés faute de temps.

N’empêche, les délégués ont longuement examiné le format du prochain CP. Beaucoup ont accueilli favorablement l’offre de la France d’accueillir une réunion, peut-être même en mode hybride, début 2022. Certaines délégations africaines ont exprimé leur inquiétude et leur souhait de voir que, à moins que tout le monde soit vacciné, la CP74 se tienne dans un format en ligne afin de garantir l’équité. De l’avis général, si des réunions en ligne ont lieu à l’avenir, les groupes de travail en session devraient disposer d’un espace et de plus de temps pour se tenir. Certains délégués ont fait observer que les discussions sur la stratégie linguistique pour la Convention et sur le règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties (CdP) auraient tiré avantages d’une réunion du groupe de travail en session pour accélérer le consensus.

Faire face à la pandémie

La pandémie et ses origines zoonotiques n’ont pas été considérées comme un défi logistique isolé. Dans les discussions sur l’Initiative pour les carnivores africains, par exemple, le Niger a proposé de reconnaître les risques liés au commerce des spécimens élevés en captivité en ce qui concerne les risques de voir l’élevage de grands félins propager des maladies zoonotiques.

Par la suite, lorsque la Secrétaire générale de la CITES, Higuero, a présenté le point de l’ordre du jour sur les implications de la pandémie de COVID-19 sur la mise en œuvre de la Convention, Israël a attiré l’attention sur les directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation mondiale de la santé animale et du Programme des Nations Unies pour l’environnement concernant la réduction des risques pour la santé publique que pose la vente d’animaux sauvages vivants d’espèces de mammifères sur les marchés alimentaires traditionnels. Le délégué a encouragé la prise de mesures immédiates, par exemple à travers les liens de la CITES avec les organes chargés de l’application des lois. Un participant a réagi en disant que l’observation d’Israël n’était pas appropriée pour le point de l’ordre du jour, car elle portait sur des problèmes logistiques. D’autres ont souligné que l’OMS n’avait pas conclu que la pandémie de COVID-19 avait une origine zoonotique. Soutenant Israël, certaines ONG ont souligné que, compte tenu de l’urgence mondiale, «il est nécessaire de prendre des mesures plus urgentes qu’un groupe de travail ne saurait assurer». Certains ont suggéré de soulever la question sous la rubrique «Questions diverses», proposant de publier une notification à ce sujet. Cela n’a finalement pas été possible car la CP73 a manqué de temps et le débat n’a pas connu de suite.

S’attaquer aux racines de la pandémie

De nombreuses discussions autour de la pandémie ont porté sur le rôle potentiel du commerce illicite d’espèces sauvages. Mais il est tout aussi essentiel de penser aux risques et vulnérabilités causés par le commerce légal à grande échelle des espèces sauvages. Le commerce légal des espèces sauvages est la pierre angulaire de la Convention. En tant que tel, le groupe de travail intersessions sur le rôle de la CITES dans la réduction du risque d’émergence future de maladies zoonotiques associé au commerce international des espèces sauvages, qui devrait présenter un rapport à la CP74, sera essentiel pour comprendre si la CITES a un rôle à jouer dans la réduction de la menace des pandémies de coronavirus. Et la réponse pourrait bien être positive. La plupart des pays n’ont pas d’institution dédiée au dépistage intégral de maladies dans les importations d’espèces sauvages. Les participants pensent que cela, ainsi que l’imposition d’interdictions sur les marchés humides à haut risque, de réglementations plus strictes sur certains programmes d’élevage en captivité et sur le commerce et la consommation d’espèces sauvages, sont quelques-unes des questions que le groupe de travail pourrait aborder pour assurer la mise en œuvre de la Convention. Compte tenu de la situation mondiale actuelle, beaucoup ont exprimé l’espoir de voir le groupe de travail trouver rapidement ses repères et pouvoir commencer rapidement son travail sur ces questions urgentes.