Le plastique, un matériau artificiel actuellement indispensable, fait des ravages sur les écosystèmes et environnements de la Terre tout entière. Avec plus de 6,5 milliards de tonnes circulant sur la planète, on retrouve de la pollution plastique dans tous les écosystèmes, des plus hauts sommets aux plus lointaines profondeurs. Des micro et nanoparticules de plastique ont également été détectés dans du placenta humain, du sang et du lait maternel, ce qui pose une menace à la santé humaine en raison des additifs toxiques contenus dans les produits en plastique.

Reconnaissant les impacts des émissions de plastique sur la santé humaine et l'environnement, le monde a salué, en mars 2022, la résolution historique 5/14 adoptée par l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE) intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant ».

Prenant appui sur un ensemble croissant de connaissances scientifiques et de savoirs, et poussés par la houle de l’opinion publique mondiale, les négociateurs se sont rassemblés pour la deuxième session du Comité de négociation intergouvernemental pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant (IIJC) sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin (CNI-2).

Au cours de cette CNI-2, les négociateurs ont axé leurs discussions de fond sur un document contenant des options potentielles pour les éléments d’un futur IIJC et suivant une approche intégrale qui aborde le cycle de vie complet des plastiques, comme demandé dans la résolution 5/14 de l’ANUE. Le « document d'éléments » contient des options susceptibles d’intégrer le futur traité relatives à l'objectif, aux dispositions de fond et notamment les obligations fondamentales, aux mesures de contrôle, aux approches volontaires et/ou juridiquement contraignantes, aux mesures de mise en œuvre et aux moyens de mise en œuvre.

Passant de concepts généraux à des idées plus concrètes, les objectifs de la CNI-2 étaient de :

• faire avancer l’élaboration de l'IIJC sur la pollution plastique, sur la base du « document d’éléments » ;
• identifier les domaines dans lesquels davantage d'informations sont requises pour éclairer et soutenir les négociations, y compris tout travail supplémentaire à effectuer pendant la période intersessions ; et
• statuer sur des aspects de procédure et d'organisation nécessaires à la poursuite de négociations efficaces à la CNI-3 et au-delà.

Les délégués étaient censés se pencher sur le « document d’éléments » dans l’optique de trouver des points de convergence entre les diverses options, et d'identifier les domaines qui doivent être nourris d'informations et de discussions supplémentaires lors de sessions ultérieures du CNI.

À cette réunion, les délégations ont élu 10 vice-présidents pour siéger au bureau, dans le cadre d’une décision reportée durant la CNI-1. Et elles ont par ailleurs abordé le règlement intérieur, spécifiquement en lien à la participation et aux droits de vote des organisations régionales d'intégration économique.

La CNI-2 a eu lieu au siège de l'UNESCO à Paris, en France, du 29 mai au 2 juin 2023.

Le numéro du Bulletin des négociations de la Terre (ENB) sur cette réunion a été rédigé par Tallash Kantai, Matthew Hengesbaugh, Katarina Hovden et Jose F. Pinto-Bazurco, Ph.D. Kiara Worth, Ph.D., a assuré l’édition numérique. Pamela Chasek, Ph.D., en est la rédactrice en chef.