Summary report, 29 May – 2 June 2023

Chaque morceau de plastique avec lequel nous avons interagi est probablement toujours sur Terre. Il peut être intact ou en train de se désintégrer sur terre ou dans le milieu marin, mais il est toujours avec nous. Le plastique a été trouvé aux plus hautes et plus profondes latitudes du monde naturel. Et chaque seconde de chaque jour, plus de plastique est produit et utilisé, perpétuant une crise de pollution plastique. La production et la fabrication de plastique impliquent une multitude de produits chimiques et d’additifs dangereux, accompagnés de risques croissants pour la santé humaine et pour l’environnement. De plus, le plastique est dérivé de combustibles fossiles qui produisent des émissions de gaz à effet de serre, contribuant de manière significative au changement climatique.

Pour lutter contre ce fléau de la pollution plastique, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA) a adopté en mars 2022 la résolution 5/14 pour mettre fin à la pollution plastique. Cette résolution historique a établi un Comité de négociation intergouvernemental (CNI) pour élaborer un Instrument international juridiquement contraignant (IIJC) sur la pollution plastique.

Initialement assaillie par un débat de procédure, la deuxième réunion du CNI a fait des progrès louables vers l’élaboration de l’IIJC. S’engageant dans des discussions basées sur un document d’options, les délégués ont examiné plusieurs éléments pouvant éventuellement être inclus dans le futur traité.

Cette réunion a été considérée par beaucoup comme un test de l’engagement des membres du Comité envers le processus et l’éventuel traité visant à mettre fin à la pollution plastique. La réunion a été caractérisée par des échauffourées procédurales, de longs reports et des séances nocturnes tardives, mais l’esprit de Nairobi a prévalu. Après avoir échangé leurs points de vue sur le document d’options, la CNI-2 a clôt ses travaux en établissant une voie à suivre pour la période intersessions menant à la CNI-3, en mandatant l’élaboration d’un « « avant-projet » du nouveau traité pour examen à la CNI-3, et en allouant le temps d’une pré-réunion d’une journée pour discuter d’un rapport de synthèse des éléments qui n’ont pas été pris en compte lors de la CNI-2. Ils ont également pu élire les membres restants du bureau du CNI, par deux votes, et s’entendre sur l’application provisoire du projet de règlement intérieur.

La CNI-2 s’est tenue au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris, France, du 29 mai au 2 juin 2023. Elle a mis en présence plus de 1656 participants issus de 169 pays et de l’UE , et plus de 300 organisations observatrices.

Bref historique du CNI

La pollution plastique devient de plus en plus visible à la fois sur terre et dans les voies navigables et les appels à lutter contre la crise croissante des déchets plastiques se sont répercutés dans le monde entier. Sur les quelque 10 milliards de tonnes de plastique produites depuis les années 1950, des études montrent que plus de 7 milliards de tonnes sont désormais des déchets, dont entre 8 et 12 millions de tonnes de plastique se déversent dans le milieu marin chaque année. Ce chiffre devrait plus que tripler d’ici 2050.

Des études ont établi un lien entre les modes de production et de consommation non durables et la croissance exponentielle de la pollution plastique qui a un impact sur la santé humaine ainsi que sur la santé des écosystèmes terrestres et marins. En 2022, des rapports ont fait état de particules de plastique trouvées dans les poumons humains et dans le sang humain ; et un rapport datant de 2021 avait trouvé des micro-plastiques dans le placenta humain.

Origines du CNI

En réponse à ces préoccupations croissantes, l’UNEA a adopté un certain nombre de résolutions pour discuter des meilleurs moyens de lutter contre la pollution plastique. Plus précisément, la résolution 3/7 de l’UNEA a créé un Groupe d’experts spécial (GES) sur les déchets marins et les micro-plastiques pour identifier, entre autres : la gamme d’options de réponses nationales, régionales et internationales, y compris des actions, des approches innovantes et des stratégies et approches de gouvernance volontaires et juridiquement contraignantes ; et les coûts et avantages environnementaux, économiques et sociaux des différentes options de réponses. Le GES s’est réuni à quatre reprises entre 2018 et 2020.

Parallèlement, plusieurs autres organismes ont mené des travaux portant sur les questions des déchets marins et des micro-plastiques dont, notamment, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle), l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et divers programmes et conventions sur les mers régionales.

Il existe également de nombreuses initiatives volontaires sur les déchets marins, plusieurs partenariats public-privé pour lutter contre les sources terrestres de pollution marine, ainsi que divers dialogues sur la pollution plastique. N’empêche, des lacunes subsistent dans les cadres réglementaires traitant du plastique et de la pollution plastique, y compris le plastique marin.

Les principaux tournants

L’UNEA-3 : Lors de la troisième réunion de l’UNEA, tenue à Nairobi, Kenya, en décembre 2017, les délégués ont adopté la résolution 3/7, établissant un GES sur les déchets marins et les micro-plastiques.

Les GES-1 et 2 : Lors de la première réunion du GES à Nairobi, Kenya, en mai 2018, les délégués ont échangé des points de vue sur les obstacles posés à la lutte contre les déchets marins et les micro-plastiques et ont examiné le travail des mécanismes disponibles traitant de cette question. L’option d’établir une nouvelle structure de gouvernance mondiale a également été évoquée. Lors de la deuxième réunion du GES qui s’est tenue à Genève, Suisse, en décembre 2018, le Groupe a organisé deux ateliers pour mieux comprendre les éléments liés à l’information, au suivi et à la gouvernance.

L’UNEA-4 : Lors de sa quatrième session à Nairobi, Kenya, en mars 2019, l’UNEA a prorogé le mandat du GES jusqu’à l’UNEA-5.

Les GES-3 et 4 : Lors de sa troisième réunion (décembre 2019, Bangkok, Thaïlande), le GES a demandé au Secrétariat de produire des rapports sur les ressources et mécanismes financiers et techniques pour traiter la question, ainsi que sur les partenariats. En raison de la pandémie de COVID-19, la GES-4 s’est réunie virtuellement en novembre 2020. Le Groupe a conclu ses travaux en s’accordant sur la transmission d’un résumé du Président à l’UNEA-5. Le résumé contenait, entre autres, une liste non exhaustive de recommandations pour une action future sur les déchets marins et les micro-plastiques. Le contenu rendait compte d’un consensus croissant sur une lutte plus large contre la pollution plastique. Certaines des recommandations comprenaient le renforcement des instruments existants, y compris les mesures volontaires, et l’appel à l’UNEA pour établir un CNI en vue d’un nouvel accord mondial.

L’UNEA-5.1 : La première partie de l’UNEA-5 (UNEA-5.1) s’est tenue en mode virtuel en février 2021, en raison de la pandémie de COVID-19. Les délégations y ont souligné l’importance des efforts nationaux pour lutter contre les déchets marins et la pollution plastique. Cependant, ils ont reporté les discussions officielles sur la question jusqu’à la reprise de la session de l’UNEA-5.

Conférence ministérielle 2021 : Du 1er au 2 septembre 2021, les gouvernements de l’Équateur, de l’Allemagne, du Ghana et du Viet Nam ont ensemble convoqué la Conférence ministérielle sur les déchets marins et la pollution plastique sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en modes virtuel et présentiel, à Genève, Suisse. Lors de cette réunion, le Pérou et le Rwanda ont appelé à soutenir leur résolution, qui serait présentée à l’UNEA-5.2, appelant également à établir un CNI.

L’UNEA-5.2 : Tenue au siège du PNUE à Nairobi, Kenya, du 28 février au 2 mars 2022, l’UNEA-5.2 a bouclé les discussions sur les déchets marins et la pollution plastique. Réunie sous le thème « Renforcer les actions en faveur de la nature afin d’atteindre les objectifs de développement durable », l’UNEA-5.2 s’est inscrite dans les livres d’histoire en adoptant la résolution 5/14 intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant », qui a créé le CNI et a appelé à un Groupe de travail spécial à composition non limitée (GTCNL) pour en jeter les bases nécessaires.

Le GTCNL : Accueilli par le gouvernement du Sénégal à Dakar du 29 mai au 1er juin 2022, le GTCNL chargé de mettre en place le CNI sur la pollution plastique s’est réuni pour aborder deux questions essentielles : les règles de procédure régissant le travail et la prise de décision du CNI, et le Calendrier des réunions du CNI. Ils se sont rapidement accordés sur ce dernier point mais n’ont pas pu se prononcer sur le projet de règle sur les droits de vote, en particulier les droits de vote pour les organisations régionales d’intégration économique. Le Groupe a convenu de transmettre cette question à la CNI-1.

La CNI-1 : Tenue du 29 novembre au 2 décembre 2022, à Punta del Este, Uruguay, les délégués ont élu Gustavo Meza-Cuadra, Pérou, à la présidence du CNI, et ont décidé que le rôle de président ira à l’Équateur après la CNI-3. Ils n’ont pas été en mesure d’élire tous les membres du bureau et ont reporté cette décision à la CNI-2. Ils ont également reporté les discussions sur le règlement intérieur. Le Comité a décidé de demander au Secrétariat du CNI d’élaborer, avant la CNI-2, un document présentant les options concernant les éléments possibles de l’IIJC, sur la base d’une approche globale qui aborde le cycle de vie complet des plastiques, y compris l’identification des objectifs possibles, les dispositions de fond, y compris les obligations fondamentales, les mesures de contrôle et les approches volontaires, les mesures de mise en œuvre et les moyens de mise en œuvre, y compris à la fois les mesures juridiquement contraignantes et celles volontaires.

Compte rendu de la CNI-2

Lundi matin, le Président du CNI, Gustavo Meza-Cuadra, Pérou, a ouvert la réunion, appelant à des négociations efficaces, décisives et rapides en vue d’un IIJC sur la pollution plastique. Il a souligné l’importance de l’action collective pour aborder l’ensemble du cycle de vie du plastique qui affecte la santé humaine et l’environnement, et s’est engagé à garantir des discussions inclusives tenant compte des points de vue des gouvernements et des diverses parties prenantes.

Philippe Franc, Représentant permanent auprès de l’UNESCO, France, a exprimé l’espoir de voir la CNI-2 être une session décisive pour l’élaboration du nouveau traité.

Par vidéo, le Président Emmanuel Macron, France, a souligné la nécessité de lutter de manière concluante contre la pollution plastique d’ici 2040, en s’attaquant, notamment, aux modes de consommation et de production non durables. Il a mis en exergue la loi anti-déchets de 2020 du pays et a souligné la nécessité d’un texte convenu sur l’IIJC d’ici 2024. Il a appelé à une plus grande innovation dans la création de nouvelles chaînes de valeur pour le tri, la réutilisation et le recyclage du plastique, et a exhorté à la création d’incitations pour le secteur privé pour passer de la linéarité à la circularité.

Réitérant la nécessité d’éliminer le plastique inutile, Inger Andersen, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies et Directrice exécutive du PNUE, a appelé à une refonte : des produits; des emballages et des livraisons ; des mesures de réutilisation, de réparation et de recyclage ; des mesures de justice pour le secteur informel des déchets et les récupérateurs ; et des mesures pour lutter contre le plastique hérité. Elle a appelé le secteur privé à ne pas attendre l’accord sur l’IIJC, mais à prendre l’initiative de commencer à transformer les processus de production et de fabrication pour éliminer le plastique inutile. Elle a exprimé l’espoir de voir la CNI-2 mandater un avant-projet de l’IIJC à examiner à la CNI-3, démontrant ainsi l’ambition de conclure l’accord.

Exhortant les délégués à « faire en sorte que Paris compte », Jyoti Mathur-Filipp, Secrétaire exécutif du secrétariat du CNI, a exprimé l’espoir de voir les délégations utiliser la CNI-2 pour réduire les options et identifier les lacunes, afin de quitter Paris avec le mandat d’un avant-projet. Elle s’est engagée à assurer une participation plus efficace aux futures réunions du CNI, déplorant les contraintes d’espace dans le lieu de la réunion.

Élection des membres du Bureau

Lundi, le Président du CNI, Meza-Cuadra, a rappelé aux délégations que la CNI-1 avait reporté la désignation des vice-présidents et d’un rapporteur pour permettre de nouvelles consultations. Il a proposé de poursuivre l’élection des vice-présidents, y compris Antigua-et-Barbuda (pour les petits États insulaires en développement (PEID) ) ; le Rwanda et le Sénégal (pour l’Afrique) ; le Japon et la Jordanie (pour l’Asie-Pacifique) ; l’Équateur (pour le Groupe latino-américain et caribéen (GRULAC)) ; la Géorgie, l’Estonie et la Fédération de Russie (pour le Groupe d’Europe orientale); et la Suède et les États-Unis (pour le Groupe Europe occidentale et autres (WEOG)).

Par acclamation, les délégués ont ensuite élu les vice-présidents représentant les PEID, le Groupe africain, l’Asie-Pacifique et le GRULAC.

Le Président du CNI, Meza-Cuadra, a ensuite signalé que l’Ukraine avait retiré sa candidature en faveur de la Géorgie, mais a annoncé que le Comité devrait tenir un vote, au scrutin secret, pour élire les membres du bureau pour l’Europe de l’Est. Il a également indiqué qu’en raison d’une objection à la nomination d’un État membre, un vote au scrutin secret serait également organisé pour élire les membres du bureau du WEOG.

Après une longue discussion de procédure, les délégués se sont livrés à deux scrutins secrets, votant pour élire la Géorgie, l’Estonie, la Suède et les États-Unis au bureau du CNI.

Questions d’organisation

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux : Lundi, le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/PP/INC.2/1/Add.1). Mercredi, les délégués ont approuvé l’organisation des travaux, y compris la note de scénario (UNEP/PP/INC.2/2).

Adoption du règlement intérieur : Cette question a été abordée lundi, mardi et mercredi en plénière, et dans des consultations ouvertes, co-modérées par Hiroshi Ono (Japon) et Marcelo Cousillas (Uruguay). Les délégués y ont débattu de l’application provisoire du projet de règlement intérieur, et ont discuté des crochets autour du projet de la règle 38 (adoption des décisions) en plus des crochets entourant le projet de la règle 37 (droits de vote).

Ouvrant l’article de l’ordre du jour, le Président du CNI, Meza-Cuadra, a informé les délégations qu’il mènerait de nouvelles consultations non officielles sur les libellés entre crochets figurant dans le projet d’article 37 du projet de règlement intérieur (UNEP/PP/INC.2/3) et informerait les délégués des progrès accomplis. Il a déclaré que le projet de règlement intérieur est appliqué à titre provisoire, comme décidé lors de la CNI-1. Le Conseiller juridique du PNUE, Stadler Trengove, a attiré l’attention sur le rapport de la réunion de la CNI-1, déclarant que le CNI y avait accepté d’appliquer le projet de règlement intérieur à titre provisoire, et que le projet de règlement intérieur, à l’exception des libellés crochetés, a effet juridique.

Après un long débat, les délégués se sont engagés dans des consultations ouvertes à tous et des discussions non officielles, s’accordant finalement sur une déclaration interprétative reflétant les points de vue divergents.

Dates et lieux des sessions ultérieures du CNI : Vendredi en séance plénière, le Président du CNI Meza-Cuadra a présenté le calendrier proposé pour le processus du CNI (UNEP/PP/INC.2/INF/3) et a noté que toutes les sessions ultérieures du CNI seront des réunions exclusivement en mode présentiel.

La Secrétaire exécutive du CNI, Mathur-Filipp, a rappelé que la CNI-1 avait pris note des obligations des pays hôtes, conformément au modèle d’accord de pays hôte des Nations Unies, de délivrer des visas aux participants à la réunion de tous les États membres. Elle a également noté que, si un pays n’était pas en mesure de remplir ces obligations, y compris en ce qui concerne la délivrance de visas, la Directrice exécutive du PNUE convoquerait la réunion du CNI à Nairobi, au Kenya, au siège du secrétariat du CNI. Elle a informé les délégués que, pour que le Secrétariat puisse garantir, pour les futures sessions du CNI, des lieux appropriés qui pourraient accueillir un plus grand nombre de participants, les délégués devaient décider des dates et lieux des futures sessions, à la CNI-2. Le Comité a accueilli favorablement l’offre du Kenya d’accueillir la CNI-3 à Nairobi, en novembre 2023.

En ce qui concerne l’offre du Canada d’accueillir la CNI-4, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a indiqué que ses délégations avaient rencontré des difficultés pour obtenir des visas pour diverses réunions intergouvernementales, et a demandé l’assurance que tous les membres de leur délégation seraient en mesure d’obtenir des visas en temps voulu pour participer à la CNI-4. Il a proposé qu’à défaut, le lieu soit déplacé à Nairobi, Kenya. Cela a été soutenu par l’IRAN. Le ROYAUME-UNI, les ÉTATS-UNIS, l’AUSTRALIE, la NORVÈGE, l’UE, la SUISSE, le JAPON, le GRULAC et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont accueilli favorablement la proposition du Canada d’accueillir la CNI-4.

Le CANADA a assuré le Comité qu’il ferait tout son possible pour assurer une réunion accessible et inclusive pour tous les membres et observateurs, y compris en accordant la priorité aux participants dans le processus de demande de visa. Le secrétariat du CNI a assuré qu’il travaillerait avec le pays hôte pour garantir l’obtention de visas pour les participants de tous les États membres, notant la possibilité de déplacer le lieu conformément aux accords des Nations Unies avec le pays hôte.

Suite à ces assurances, le Comité a accueilli favorablement l’offre du Canada d’accueillir la CNI-4 à Ottawa, au cours du premier semestre de 2024. Le Comité a également accueilli favorablement l’offre de la République de Corée d’accueillir la CNI-5 au cours du second semestre de 2024.

Le Président du CNI, Meza-Cuadra, a ensuite fait état de quatre propositions d’accueillir la Conférence diplomatique des plénipotentiaires à la mi-2025, par l’Équateur, le Pérou, le Rwanda et le Sénégal.

Ordre du jour provisoire de la CNI-3 : Vendredi en séance plénière, les délégués ont adopté la décision concernant l’ordre du jour provisoire de la CNI-3.

Décision finale  : Dans la décision finale sur le projet d’ordre du jour provisoire (UNEP/PP/INC.2/L.2) du CNI-3, le CNI, rappelant l’article 3 de son projet de règlement intérieur qui s’applique provisoirement à ses travaux, selon lequel le Comité examine le projet d’ordre du jour provisoire et le révise, s’il le juge nécessaire, et convient de le transmettre à sa prochaine session pour adoption.

Élaboration d’un IIJC sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin

C’était le principal article de fond de l’ordre du jour et il a été examiné en séance plénière mercredi, et dans deux groupes de contact qui se sont réunis mercredi soir, tout au long de la journée jeudi, puis vendredi matin.

Le Secrétariat a présenté le document sur les options potentielles pour les éléments vers un IIJC, document basé sur une approche globale qui aborde le cycle de vie complet des plastiques comme requis par la résolution 5/14 de l’UNEA (UNEP/PP/INC.2/4), précisant que cela s’appuie sur les soumissions des États et des parties prenantes. Elle a déclaré que les options abordent  : les objectifs ; les obligations fondamentales, les mesures de contrôle et les approches volontaires ; les moyens de mise en œuvre ; les mesures de mise en œuvre et les questions diverses supplémentaires. Ce document sur les options a constitué la base des discussions dans les deux groupes de contact.

Les déclarations générales : Le Costa Rica, intervenant au nom du GRULAC, a souligné : la prévention et la réduction de la pollution plastique à l’origine ; des mesures concernant la consommation et la production durables (CPD) tout au long du cycle de vie ; la Responsabilité élargie du producteur et les restrictions ; des mesures d’inclusion socio-économique et une transition juste ; l’établissement de moyens de mise en œuvre solides ; l’intégration des connaissances scientifiques et des savoirs traditionnels ; et la promotion de la coopération internationale et de la responsabilité partagée.

L’UE a appelé à l’élaboration d’un avant-projet pour examen à la CNI-3; a encouragé les parties prenantes à apporter leur contribution au document sur les options, dans les groupes de contact ; et a souligné que les travaux techniques intersessions sont essentiels au succès des négociations.

Samoa, parlant au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), a appelé à : aborder le cycle de vie complet des plastiques dans un IIJC qui deviendrait plus complet au fil du temps; intégrer les obligations internationales et nationales ; interdire les polymères, les produits chimiques, les additifs et les produits nocifs, problématiques et inutiles, contenus dans les annexes et périodiquement mis à jour par la Conférence des Parties ; et à mettre à disposition des moyens de mise en œuvre nouveaux, supplémentaires, adéquats et prévisibles, avec un accès prioritaire pour les PEID. La déléguée s’est dite préoccupée par les discussions parallèles sur les mesures de contrôle et les moyens de mise en œuvre dans les groupes de contact.

Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé : à ce que l’IIJC couvre l’ensemble du cycle de vie du plastique, y compris les plastiques hérités; des dispositions visant à promouvoir les modes de CPD, y compris la réduction de la production et de l’utilisation de plastiques et la gestion efficace des déchets ; à améliorer l’innovation pour les alternatives;à  traiter les microplastiques ; à créer un fonds multilatéral dédié ; à renforcer les capacités impulsées par les pays ; et au transfert et à la diffusion de technologies et de bonnes pratiques écologiquement rationnelles.

Soulignant la nécessité de faire la distinction entre mesures obligatoires et mesures volontaires au sein de l’IIJC, le délégué des Philippines, parlant au nom des ÉTATS D’ASIE-PACIFIQUE, a appelé : à cibler les causes profondes de la pollution plastique, en abordant l’ensemble du cycle de vie des plastiques, de la conception à l’élimination ; une gestion écologiquement rationnelle des déchets ; des modes de CPD ; la réduction des plastiques hérités ; au traitement des additifs préoccupants ; à la sensibilisation du public; y compris les connaissances locales ; et à la mise à jour périodique des Plans d’action nationaux (PAN) en tant qu’obligation fondamentale.

La Malaisie, au nom de l’ORGANE DE COORDINATION SUR LES MERS DE L’ASIE DE L’EST (COBSEA), a souligné l’utilisation des mécanismes existants pour favoriser la coopération sur la gestion de l’élimination des déchets plastiques, appelant à inclure, dans les options de l’IIJC, une structure et des solutions abordables de gestion des déchets. Le délégué a soutenu une approche globale du cycle de vie pour prévenir la pollution et promouvoir la réutilisation des plastiques, ainsi que des alternatives sûres et économiques.

Palau, au nom des PEID du PACIFIQUE, a appelé à réduire la production mondiale de plastiques à travers une approche fondée sur le cycle de vie, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’à l’élimination des déchets, et à promouvoir une démarche d’économie circulaire pour protéger la santé humaine et l’environnement. La déléguée a également appelé à l’interdiction des plastiques problématiques, des micro-plastiques et des produits chimiques préoccupants.

Maurice, au nom de HIGH AMBITION COALITION, a appelé à: des dispositions contraignantes permettant de restreindre et de réduire la production de polymères plastiques, y compris la restriction des polymères plastiques problématiques inutiles et des plastiques préoccupants ; accroître la circularité, la réparabilité et le recyclage respectueux de l’environnement ; l’établissement de rapports et la transparence dans la production et l’étiquetage tout au long de la chaîne de valeur ; l’évitement des rejets de micro-plastiques ; la mobilisation de moyens de mise en œuvre de toutes les sources ; et la réalisation d’évaluations approfondies de l’impact social et environnemental.

Pour d’autres déclarations générales, consulter la couverture de la journée de mercredi.

Groupe de contact 1 : Le Groupe de contact 1, co-modéré par Gwendalyn Kingtaro Sisior (Palaos) et Axel Borchmann (Allemagne), a examiné les objectifs et les obligations de fond du futur IIJC. Le groupe a fait part de ses premières impressions et priorités sur les options liées à 12 obligations fondamentales possibles, notamment :

• Éliminer progressivement et/ou réduire l’offre, la demande et l’utilisation des polymères plastiques primaires ;
• Interdire, supprimer progressivement et/ou réduire l’utilisation de produits plastiques problématiques et évitables ;
• Interdire, supprimer progressivement et/ou réduire la production, la consommation et l’utilisation des produits chimiques et des polymères préoccupants ;
• Réduire les micro-plastiques ;
• Renforcer la gestion des déchets ;
• Favoriser le design pour la circularité ;
• Encourager «  la réduction, la réutilisation et la réparation  » des produits et emballages en plastique ;
• Promouvoir l’utilisation d’alternatives et de substituts sûrs et durables ;
• Éliminer le rejet et l’émission de plastiques dans les eaux, les sols et l’atmosphère ;
• Lutter contre la pollution plastique existante ;
• Faciliter une transition juste, y compris une transition inclusive du secteur informel des déchets ; et
• Protéger la santé humaine des effets néfastes de la pollution plastique.

Pour plus d’informations, consulter les discussions de jeudi.

Vendredi, les co-facilitateurs ont présenté leur rapport de synthèse, notant les efforts déployés pour identifier la convergence ainsi que les éléments/options supplémentaires à prendre en considération pour inclusion dans l’IIJC. Le Co-facilitateur Borchmann a expliqué que le résumé n’est pas une liste exhaustive de toutes les options qui ont été discutées, et que des déclarations écrites compléteraient le résumé dans l’élaboration de l’avant-projet.

S’agissant des objectifs, de nombreux États ont préféré voir un objectif conforme à la résolution 5/14 de l’UNEA. Les co-facilitateurs ont fait état de points de vue divergents sur la question de savoir si l’IIJC devrait inclure un objectif limité dans le temps pour mettre fin à la pollution plastique.

Concernant les options liées à l’encouragement de «  la réduction, la réutilisation et la réparation  » des produits et emballages en plastique, les co-modérateurs ont indiqué que les délégations étaient largement d’accord sur la fixation d’objectifs dans le cadre de cette obligation fondamentale. Un groupe de délégations s’est prononcé en faveur de la réglementation et de l’encouragement de la réduction et de la réutilisation des plastiques. D’autres considérations impliquaient d’assurer l’alignement avec les normes existantes, y compris celles établies par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Certaines délégations se sont opposées à l’introduction de droits de douane et d’incitations fiscales à cette fin.

Au sujet de la promotion de l’utilisation d’alternatives et de substituts sûrs et durables, les co-modérateurs ont rappelé que de nombreuses délégations étaient favorables à la mise à disposition de plates-formes d’échange d’informations, plusieurs demandant des éclaircissements sur les types d’alternatives au plastique et les critères connexes à y prendre en compte. Il a également été noté que certaines délégations étaient en faveur de charger un comité d’examen technique de donner des avis sur les options alternatives et substituts potentiels.

Concernant l’élimination des rejets et des émissions de plastiques dans l’eau, le sol et l’air, les co-modérateurs ont noté que les délégations ont appelé à traiter les rejets tout au long du cycle de vie des plastiques ainsi qu’en relation avec les micro-plastiques. Un certain nombre de délégations ont souligné la nécessité de dispositions contraignantes en amont, tandis que d’autres ont soutenu des dispositions en aval. Il a été noté que plusieurs délégations ont demandé des mesures concernant les engins de pêche, conformément aux efforts existants. Certaines délégations ont appuyé l’adoption de directives au niveau national.

Concernant la lutte contre la pollution plastique existante, les co-modérateurs ont noté qu’une majorité de délégations ont exprimé l’urgence de s’attaquer à la pollution plastique existante. Ils ont également signalé qu’un certain nombre de délégations ont demandé des thèmes de sensibilisation supplémentaires, portant notamment sur les meilleures techniques disponibles et les bonnes pratiques environnementales, adaptés aux indicateurs nationaux. Les co-modérateurs ont indiqué aussi que certaines délégations ont appelé à la nécessité d’alternatives au plastique, conformément à d’autres options, soutenues par de nouvelles recherches scientifiques.

Concernant la facilitation d’une transition juste, y compris une transition inclusive du secteur informel des déchets, les co-modérateurs ont cité un large soutien parmi les délégations à la facilitation d’une transition juste en mettant l’accent sur la réduction de la pauvreté des plus vulnérables. Plusieurs groupes ont appelé à l’inclusion des récupérateurs dans le processus d’une transition juste. Certaines délégations ont approuvé l’utilisation d’une approche fondée sur les droits humains pour guider ce processus, conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le droit à un environnement propre, sain et durable.

Au sujet de la protection de la santé humaine contre les effets néfastes de la pollution plastique, les co-modérateurs ont souligné que de nombreuses délégations étaient favorables à la nomination d’un organe subsidiaire chargé de synthétiser la recherche scientifique sur les impacts des plastiques et de la pollution plastique, soulignant qu’un travail supplémentaire était nécessaire pour combler les lacunes existantes dans les connaissances sur ce sujet. Il a également été indiqué que les délégations étaient largement favorables à la coopération et à l’échange d’informations avec d’autres organismes, notamment l’OMS et l’Organisation internationale du Travail (OIT). De nombreux délégués ont exprimé leur soutien au rapport de synthèse.

Plusieurs ont soulevé des questions diverses supplémentaires. Le Co-modérateur Borchmann a précisé que certaines d’entre elles avaient déjà été incluses, et a fait état des points supplémentaires qui seraient ajoutés au rapport.

Le Groupe s’est ensuite tourné vers la discussion sur les prochaines étapes des travaux intersessions, dans la perspective de la CNI-3. Le Co-modérateur Borchmann a fourni un résumé des travaux intersessions possibles, organisés en domaines à prendre en considération et en domaines à identifier. S’agissant des domaines à prendre en considération, les co-modérateurs ont discuté des définitions, y compris les polymères et produits plastiques problématiques évitables, les micro-plastiques et la circularité. Il a énuméré des critères spécifiques, tels que les substances préoccupantes dans les plastiques; les polymères et produits plastiques problématiques évitables ; la conception ; et les substituts/alternatives aux polymères et produits plastiques. Les co-modérateurs ont également indiqué des cibles potentielles, notamment pour l’élimination des polymères et produits plastiques problématiques évitables, et pour la réutilisation et la réparation des produits plastiques. Concernant les domaines à identifier, les co-modérateurs ont énuméré les substances potentiellement préoccupantes dans les plastiques, les polymères et produits plastiques problématiques évitables ; et les sources potentielles de rejet de micro-plastiques (produits et secteurs).

Les délégués ont remercié les co-modérateurs d’avoir résumé les activités proposées pour les travaux intersessions. En plus d’appeler à de plus amples informations sur les modalités spécifiques dans la perspective de la CNI-3, les délégations ont fait part de leurs préoccupations concernant l’inclusion des critères ; le besoin de définitions appropriées ; l’importance de la neutralité et du non préjugé des résultats de l’IIJC ; la distinction entre travail technique et travail de fond ; et l’ordre des travaux durant la période intersessions. Les co-modérateurs ont souligné que ces points seraient dûment pris en considération et reflétés dans le rapport de synthèse de la CNI-2, y compris avec des contributions sélectionnées à partir des soumissions écrites des délégations.

Les délégués ont également examiné une liste des mesures existantes dans d’autres Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et d’autres documents d’information à préparer au cours du CNI.

Groupe de contact 2: Le Groupe de contact 2, co-modéré par Katherine Lynch (Australie) et Oliver Boachie (Ghana), a examiné les moyens de mise en œuvre, les actions de mise en œuvre et les mesures supplémentaires. Les délégations ont débattu des options à retenir dans le document concernant: les PAN ; l’échange d’informations ; l’engagement des parties prenantes ; la conscientisation et la sensibilisation ; la recherche ; la coopération et la coordination ; l’aide financière ; le renforcement des capacités ; le transfert de technologies à des conditions convenues d’un commun accord ; l’assistance technique ; le respect des obligations ; l’évaluation périodique et le suivi des progrès ; et les communications nationales.

Pour plus d’informations, consulter la couverture des séances de jeudi

Vendredi, la Co-modératrice Lynch a fourni un résumé des discussions du groupe, notant que le compte rendu des co-modérateurs serait annexé au rapport de la réunion. Elle a souligné la convergence sur l’élaboration des PAN pour coordonner et soutenir la mise en œuvre de l’IIJC tout au long du cycle de vie des plastiques au niveau national. Elle a souligné la mise en garde émise par certaines délégations selon laquelle l’élaboration des PAN ne doit pas être la seule disposition juridiquement contraignante du futur instrument. Elle a fait état des suggestions de certaines délégations selon lesquelles les PAN pourraient également inclure des indicateurs en fonction desquels les progrès pourraient être suivis au niveau national et enregistrés tout au long du cycle de vie. Elle a souligné les points de vue divergents, précisant que certaines délégations considéraient les PAN comme étant un processus piloté au niveau national, les pays fixant leurs propres objectifs et procédant à leurs propres examens, mises à jour et/ou re-soumissions. Elle a attiré l’attention sur le lien entre l’élaboration des PAN et des communications nationales périodiques, avec des appels à établir des bases de référence et à entreprendre des examens périodiques.

Au sujet de l’échange d’informations, elle a évoqué les préoccupations exprimées concernant les divulgations obligatoires. Elle a souligné les discussions sur des ensembles de thèmes, dont notamment :

• Les bonnes pratiques, les connaissances, la recherche et les technologies;
• La consommation et la production durables, la gestion écologiquement rationnelle des déchets, les sources de pollution plastique, l’exposition humaine et animale à la pollution plastique et les risques connexes et, les options de réduction, dans les rangs des décideurs politiques, des parties prenantes et du public ; et
• L’échange d’informations sur les systèmes et pratiques des savoirs autochtones.

Au sujet de l’engagement des parties prenantes, elle a souligné le soutien à un programme d’action multipartite visant à promouvoir une participation active et significative à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’IIJC et à accélérer l’action. Elle a fait état d’une convergence sur le rôle de la conscientisation et de la sensibilisation, y compris les appels pour que cela soit obligatoire.

Elle a également souligné la priorité accordée par le Groupe à un instrument scientifique fondé sur des preuves en relation avec la recherche, faisant état d’un large soutien à un organe scientifique et technique chargé d’évaluer les données scientifiques, les données et les impacts socio-économiques, les plastiques problématiques, les polymères et les produits chimiques préoccupants. Elle a mentionné aussi les appels à un mécanisme de facilitation du respect des obligations. Elle a également mis en exergue le ferme soutien de plusieurs délégations en faveur de l’établissement des communications nationales en tant qu’obligation juridique en vertu de l’instrument, s’appliquant à toutes les Parties, avec la possibilité d’augmenter ou d’étendre progressivement les communications au fil du temps.

Au cours du débat qui a suivi, certaines délégations ont souligné la nécessité de deux articles distincts sur les ressources financières et/ou l’assistance, et sur un mécanisme financier, et ont mis en exergue la nécessité d’envisager à la fois le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et la création d’un fonds dédié.

Certaines délégations ont appelé à renommer le Comité de respect des obligations en « Comité de mise en œuvre et de respect des obligations », tandis que d’autres ont souligné la nécessité d’un mécanisme facilitant le respect des obligations. Certaines délégations ont parlé de la nécessité d’inclure également une référence aux préoccupations socio-économiques liées à la pollution plastique.

Beaucoup ont souligné la nécessité pour l’IIJC d’inclure le principe des responsabilités communes mais différenciées en tant que principe primordial, d’autres préférant une référence aux Principes de Rio de manière plus générale.

D’autres encore ont souligné que le transfert de technologies était essentiel à la mise en œuvre de l’IIJC, certains précisant que cela devrait se faire dans des conditions justes et équitables.

Une délégation a demandé du temps pour avancer des propositions pour l’avant-projet pendant la période intersessions. Certaines délégations ont parlé de la nécessité de revoir les PAN, précisant que les PAN devraient inclure des informations sur la fourniture d’un soutien financier des pays développés aux pays en développement ; et ont souligné l’importance des PAN, y compris les savoirs traditionnels des peuples autochtones.

D’autres intervenants, soulignant les discussions vigoureuses au cours du groupe de contact, ont mis en garde contre l’hypothèse d’un accord général sur n’importe quelle question.

La Co-modératrice Lynch a également énuméré les questions signalées à traiter pendant la période intersessions, précisant que certaines d’entre elles devraient être examinées avant la CNI-3, tandis que d’autres pourraient être traitées plus tard dans le processus d’adoption du traité. Elle a noté que certaines questions encore pourraient même être examinées après l’adoption de l’IIJC. Elle a mentionné les domaines de travail intersessions tout au long du processus, notamment sur :

• Le rôle potentiel, les responsabilités et la composition d’un organe scientifique et technique ;
• Les PAN ;
• Les dispositions des AME existants sur la coopération et la coordination ;
• Le suivi ;
• Les options permettant la détermination du transfert de technologies selon des conditions convenues d’un commun accord ;
• Les modalités des mécanismes de financement potentiels ;
• Les options pour mobiliser et aligner les financements privés et innovants ;
• La cartographie des financements actuels et disponibles pour lutter contre la pollution plastique et la détermination du besoin de soutien financier pour chaque État membre ; et
• L’identification des lacunes en matière de renforcement des capacités et de formation.

Une délégation a appuyé la tenue de discussions intersessions régionales. Une autre a souligné que les travaux intersessions devraient être inclusifs et transparents, demandant des éclaircissements sur les modalités, la portée et la fréquence des travaux. Elle a également précisé que les travaux intersessions seraient de nature technique et ne seraient pas utilisés pour la prise de décision.

Plusieurs délégations ont accordé la priorité à l’élaboration d’un avant-projet avant la CNI-3.

Reconnaissant la nécessité de travaux intersessions, certaines délégations ont priorisé des travaux sur les définitions et termes clés pour l’IIJC, y compris sur le renforcement des capacités et le financement. Beaucoup ont aussi donné la priorité à des travaux intersessions sur un organe scientifique et technique, et sur les PAN.

Les délégations ont également accordé diverses priorités à la nécessité de travailler sur le financement privé et innovant, à la coordination avec le futur groupe scientifique et politique sur les produits chimiques, aux déchets et à la pollution et à la nécessité du renforcement des capacités et du transfert de technologies pendant la période intersessions. De nombreux participants encore ont donné la priorité à des discussions intersessions sur les moyens de mise en œuvre de manière plus générale, certains précisant que ces discussions pourraient se poursuivre au-delà de la période intersessions immédiate.

Certaines délégations ont signalé qu’aucune des questions identifiées n’était une priorité pour la période intersessions immédiate, indiquant qu’une évaluation des besoins financiers pour chaque État membre risquait de s’avérer trop détaillée et de préjuger des négociations. Une délégation a estimé que le travail sur le respect des obligations pourrait être effectué après l’adoption de l’IIJC.

Concernant le format des travaux intersessions, certains ont préféré une réunion intersessions hybride et informelle. D’autres délégués ont préféré des réunions informelles des chefs de délégations, étant entendu que cela ne serait pas considéré comme faisant partie du processus officiel du CNI.

La marche à suivre: Vendredi, en séance plénière, le Président du CNI, Meza-Cuadra, a proposé aux délégués de mener des consultations non officielles sur la question de la voie à suivre, co-modérées par Marine Collignon (France) et Maria Angélica Ikeda (Brésil).

Le Président du CNI, Meza-Cuadra, a informé les délégations que les rapports des groupes de contact seraient annexés au rapport de la réunion. Il a informé le Comité que des révisions techniques des rapports seraient effectuées pour assurer la cohérence de la terminologie. Les délégués ont ensuite pris note des rapports.

Les co-modératrices des consultations non officielles sur la marche à suivre pour la CNI-3 ont présenté un rapport oral sur la décision concernant les travaux intersessions.

Le Comité a adopté la décision orale.

Décision finale : La décision :

• Encourage les membres et les observateurs à envoyer les soumissions émises à la CNI-2 au Secrétariat et demande au Secrétariat de publier ces soumissions sur le site Web du CNI ; et
• Demande au Président du CNI, Meza-Cuadra, avec le soutien du Secrétariat, d’élaborer un avant-projet de texte de l’IIJC pour examen à la CNI-3, guidé par les points de vue exprimés lors de la CNI-1 et de la CNI-2, avec une gamme complète d’options indiquées.

La décision demande également au Secrétariat : d’inviter les observations des observateurs (avant le 15 août 2023) et des membres (avant le 15 septembre 2023) sur les éléments qui n’étaient pas inclus dans le document d’options, tels que les principes et la portée, ainsi que sur tous les domaines retenus pour les travaux intersessions ; de publier toutes les soumissions reçues sur le site web du CNI ; d’élaborer un rapport de synthèse des soumissions ; et de convoquer une réunion préparatoire d’une journée consécutive à la CNI-3 pour discuter du rapport de synthèse.

Plénière de clôture

Vendredi, en séance plénière, les délégués ont adopté le rapport de la réunion (UNEP/PP/INC.2/L.2). Le GRULAC a appelé à une réunion préparatoire régionale avant la CNI-3. L’AOSIS a souligné son engagement à conclure un accord solide sur le plastique tout au long de son cycle de vie. L’UE a souligné que la pollution plastique contribue à la triple crise planétaire et a souligné son engagement à travailler avec toutes les Parties sur l’élaboration de l’IIJC. Le GROUPE AFRICAIN s’est engagé à participer activement aux sessions de négociation restantes.

L’ARABIE SAOUDITE a souligné son engagement envers le processus du CNI, soulignant que le multilatéralisme repose sur la confiance. L’INDE a réitéré la nécessité d’un consensus dans l’orientation des négociations et a souligné la nécessité de bâtir les travaux intersessions sur une solide compréhension technique et scientifique. Le SÉNÉGAL et l’ÉQUATEUR ont réitéré leur offre d’accueillir la Conférence diplomatique. Le ROYAUME-UNI a souligné la nécessité de maintenir l’élan pendant la période intersessions, notamment en faisant participer des experts techniques aux discussions sur les plastiques et les polymères préoccupants. La TURQUIE a appelé à faire passer les marchés du plastique du linéaire au circulaire. Le GUATEMALA a réitéré son engagement à participer aux efforts visant à réaliser un IIJC efficace.

Le GRAND GROUPE DES PEUPLES AUTOCHTONES a exhorté à étendre le mandat de l’ONU pour l’établissement de fonds volontaires afin de garantir la participation des peuples autochtones aux travaux intersessions. La COALITION MONDIALE DES JEUNES SUR LA POLLUTION PLASTIQUE a appelé à déplacer l’attention des mesures réactives vers les stratégies de prévention. La CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE a souligné le rôle crucial des entreprises et de l’industrie dans la réalisation d’un IIJC réussi.

Le CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS HUMAINS ET LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE a proposé une réunion intersessions pour traiter des mouvements transfrontaliers de déchets et de la responsabilité de l’État dans la réparation des dommages causés à la santé humaine et environnementale. Le RÉSEAU INTERNATIONAL POUR L’ÉLIMINATION DES POLLUANTS (IPEN) a souligné que l’IIJC offre une occasion précieuse d’aborder l’impact des produits chimiques dangereux et des additifs dans les plastiques. Le RÉSEAU DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE D’AMÉRIQUE LATINE a appelé à un IIJC équilibré, équitable et inclusif impliquant les récupérateurs de déchets, tout en s’appuyant également sur les contributions de la société civile.

L’ALLIANCE AFRICAINE DE CONTRÔLE DU TABAC a fait noter que les filtres à cigarettes sont une source importante de pollution dangereuse et de micro-plastiques. LE GRAND GROUPE DES AUTORITÉS LOCALES a appelé à des considérations efficaces de gouvernance à plusieurs niveaux pour faciliter la mise en œuvre de l’IIJC au niveau local.

La Secrétaire exécutive du CNI, Mathur-Fillip, a noté que la dynamique s’est considérablement accru depuis la CNI-1, et a indiqué que plus de 1 656 participants issus de 169 pays et de l’UE et plus de 300 organisations observatrices ont assisté à la CNI-2,.

Le Président Meza-Cuadra a reconnu les moments difficiles de la session, mais a partagé que l’esprit de la résolution 5/14 de l’ANUE a guidé le Comité vers une conclusion réussie. Soulignant qu’«  il y a bien plus qui nous unit que ce qui nous sépare  », il s’est engagé à faire tout son possible pour s’assurer que l’avant-projet reflète les délibérations, et a mis en exergue l’importance des travaux intersessions. Il a conclu la séance en citant l’auteur français Victor Hugo : “Il est triste de penser que la nature parle et que l’humanité n’écoute pas.” Il a clôturé la réunion à 21h25.

Brève analyse de la CNI-2

Le plastique est un matériau malléable, prenant différentes formes en fonction des additifs inclus dans le processus de fabrication. Cela permet de le rendre plus fort, plus tiré ou plus étiré. Les ingénieurs appellent cela la résistance à la traction, qui est la capacité du plastique à résister à une certaine quantité de contraintes sans défaillance. Mais lorsque le plastique est soumis à trop de contraintes, le matériau peut changer de forme et peut même acquérir de nouvelles propriétés. De même, un processus de négociation multilatérale est confronté à un certain stress, et sa réussite dépend fortement de la force et de l’engagement des négociateurs à résister à la pression.

La deuxième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-2) vers un Instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, a illustré la résistance à la traction des négociations multilatérales. A l’entrée de la CNI-2, l’anticipation était élevée. Non seulement le Comité a dû faire les premiers pas vers la négociation d’un nouveau traité sur la pollution plastique en examinant les éléments présentés dans un document d’options, mais les délégués ont également dû régler certaines questions de procédure laissées de côté par la CNI-1 : élire le bureau et approuver le projet de règlement intérieur. Accomplir ces questions s’est avéré être une tâche herculéenne, mettant à rude épreuve l’imagination, la patience et la détermination des États et des observateurs. En fin de compte, l’intégrité a prévalu et la force du CNI a passé son premier test de résistance.

La présente brève analyse examinera les défis rencontrés à la CNI-2 et considérera les résultats de ce test de résistance.

Tension électorale 

Dès le début, les délégués ont été jetés dans une arène politique. Comme la CNI-1 n’avait pas terminé la tâche d’établir son bureau, cela est devenu le premier point à l’ordre du jour de la CNI-2. Habituellement, les membres du bureau sont nommés par leurs régions et élus par acclamation. Mais bien sûr, comme le dit le dicton, il y a des exceptions à chaque règle. Ces derniers temps, l’élection par acclamation n’a pas toujours été possible, en grande partie en raison des tensions internationales liées au conflit en cours en Ukraine. Lors de la CNI-2, des candidats de la Fédération de Russie, de l’Estonie et de la Géorgie ont été nommés pour occuper deux sièges au Bureau. Étant donné que le Groupe d’Europe orientale n’a pas pu parvenir à un consensus sur deux candidats, le CNI n’a eu de choix que de voter au scrutin secret et a élu l’Estonie et la Géorgie au bureau. Dans un autre mouvement sans précédent, un membre a contesté l’élection des membres du bureau qui avaient déjà été approuvés à la CNI-1, nécessitant un autre vote pour la Suède et les États-Unis pour pourvoir les sièges restants au bureau. Ce vote a abouti à la réélection de la Suède et des États-Unis au bureau.

L’utilisation de scrutins secrets – une fois de plus enfreignant les normes sur la prise de décision par consensus – a fait craindre à certaines délégations que ces tensions profondes viennent menacer de faire dérailler les négociations de fond.

Débâcles procédurales

Lundi après-midi, il était clair que le projet de règlement intérieur (PRI) restait une autre source de tension. En effet, l’affaire n’a été réglée que mercredi matin, après des efforts considérables des membres du Comité. Beaucoup ont dénoncé ce qu’ils percevaient comme des manœuvres dilatoires de certaines délégations, mais que se passait-il vraiment ? Lors de la session d’organisation à Dakar, Sénégal, en 2022, un groupe de travail chargé de rédiger le règlement intérieur n’a pas été en mesure de finaliser définitivement ses travaux. En conséquence, ils avaient alors transmis un ensemble provisoire de règles de procédure à la CNI-1, à Punta del Este, Uruguay.

Lors de la CNI-1, le Comité a convenu d’appliquer provisoirement le règlement intérieur comportant une règle placée entre crochets. Ils ont convenu de reporter la suite de l’examen à la CNI-2. À Paris, plusieurs délégations, conduites par l’Arabie saoudite, l’Inde, le Brésil et l’Iran, ont rappelé leur demande émise à la CNI-1 de mettre également entre crochets une règle prévoyant la possibilité de voter sur des questions de fond, si les efforts pour parvenir à un consensus n’aboutissaient pas. Ces délégations étaient catégoriques sur le fait qu’elles ne permettraient pas que des travaux de fond commencent avant que leur opposition au vote ne soit officiellement enregistrée. Compte tenu des opinions polarisées sur de nombreuses questions de fond différentes liées à l’architecture juridique du futur traité, ces délégations ont estimé que le fait de soumettre certaines questions à un vote - plutôt que de les adopter par consensus - ferait taire leurs points de vue au début des négociations et les obligerait peut-être à un processus où leurs points de vue ne seraient plus considérés comme valables.

Certains observateurs n’ont pas tardé à critiquer les pays qui ont demandé de mettre entre crochets les règles de vote, les accusant de saper le processus. Beaucoup ont rappelé que les CNI précédents pour la négociation d’autres accords multilatéraux sur l’environnement avaient inclus la possibilité de voter, plusieurs craignant que le fait de se fier strictement au consensus puisse ouvrir à une seule délégation la possibilité de détourner les négociations.

Les discussions en plénière semblant au point mort, la tribune a proposé de convoquer des consultations informelles. Mais même cette proposition a abouti à des pourparlers de plusieurs heures qui n’ont pas fait sortir de l’impasse. À ce stade, beaucoup ne savaient pas si le Président du CNI, avec le soutien du Secrétariat, allait pouvoir résoudre cette équation. C’est finalement le Brésil qui s’est levé et a proposé de tenir des dialogues non officiels, sans l’appui de la tribune. Cela a abouti à une solution de compromis : une déclaration interprétative soulignant que le règlement intérieur est appliqué à titre provisoire et qu’il existe différentes interprétations de la règle relative au vote. La déclaration a fait l’affaire : elle a reconnu la valeur du consensus tout en permettant le vote – un outil nécessaire pour avancer dans les négociations – si personne ne s’y oppose.

Mais ce n’était pas là le seul obstacle que le comité devait surmonter avant de se mettre enfin au travail sur les questions de fond.

Constituer des groupes de contact

Il y a une confiance implicite placée dans le Président de toute réunion qu’il s’acquittera de son mandat de manière impartiale, offrant la possibilité à tous les membres de s’exprimer, tout en étant pleinement conscient de la teneur, du rythme, de la direction et des conséquences des discussions dans la salle. Avant le démarrage de la CNI-2, une note de scénario a été distribuée par le Secrétariat au nom du Président, note qui exposait les modalités de travail proposées : deux groupes de contact à constituer (de préférence le premier jour), l’un, sur les objectifs et les obligations de fond, et l’autre, sur les moyens de mise en œuvre et autres mesures de mise en œuvre du futur accord.

En règle générale, les délégations peuvent faire des propositions pour inscrire d’autres questions à l’ordre du jour des groupes de contact. En l’occurrence, certaines délégations ont demandé l’inclusion d’une discussion sur les principes et les approches, appelant à inclure au moins un texte fictif pour que ce thème soit traité si le temps le permettait. Cependant, plusieurs pays ont contesté cette proposition, insistant sur le fait que de telles discussions n’avaient pas été convenues et qu’elles ont généralement lieu après la conclusion d’un accord sur des questions de fond.

À ce stade, les délégations ont eu droit à ce que certains ont appelé la « diplomatie TikTok », qui pourrait être décrite comme des déclarations faites pour être diffusées dans les médias sociaux et non destinées à être engagées durant la réunion. Un délégué, frustré par les débats de procédure apparemment interminables et désireux de commencer un travail de fond, s’est levé au milieu de la séance plénière et a passionnément appelé tout le monde à quitter la salle plénière et à « commencer à travailler ».

Le Président Meza-Cuadra – visiblement amusé par cette démonstration spontanée et inhabituelle – a acquiescé et a brusquement ajourné la réunion pour permettre aux groupes de contact de commencer leurs travaux. Cependant, il n’a pas confirmé la demande de texte fictif et a dû faire face à des protestations selon lesquelles il avait ignoré les demandes de prise de parole des autres délégations. Ce débat de procédure a mis une pression supplémentaire sur la confiance des délégations dans l’impartialité du président et, ironiquement, a entraîné de nouveaux retards dans le démarrage des discussions sur le fond du futur IIJC.

Enfin, nous travaillons (toute la nuit)

Lorsque le CNI a finalement commencé à discuter du document sur les options, mercredi soir –  soit trois jours complets plus tard que prévu - les délégués ont eu la possibilité d’exprimer leurs points de vue sur ce qui devrait figurer dans le nouvel instrument. Ici, les principaux points de discorde portaient sur la façon dont l’instrument construirait un mandat juridique : certains pays (principalement les États-Unis, l’Arabie saoudite, la Chine et l’Inde) ont appelé à une approche ascendante où les États détermineraient leurs engagements en fonction de leur capacité et les meilleures intentions, conformément aux directives de l’Accord de Paris sur le dérèglement climatique. Compte tenu de leur influence dans les négociations, à ce stade, de tels appels à contributions ascendantes semblent susceptibles d’être inclus dans le futur instrument. D’autres, principalement des pays du monde en développement, ont préféré des engagements mondiaux forts, appliqués à tous les pays, mais avec des responsabilités communes mais différenciées, compte tenu du fléau des plastiques et des déchets hérités du monde développé depuis des décennies.

La réunion a également donné un aperçu des endroits où les pays préfèrent mettre des mesures de contrôle tout au long du cycle de vie des plastiques. La plupart des pays en développement ont appelé à des contrôles rigoureux sur la partie en amont du cycle. D’autres pays, y compris ceux des plus de 80 pays composant la High Ambition Coalition, ont préféré se concentrer sur les mesures intermédiaires et en aval, telles que la conception des produits et la gestion durable des déchets, citant les principes de circularité.

Les moyens de mise en œuvre ont également divisé les délégués, mais selon des lignes familières. Qui devrait payer pour la mise en œuvre d’un nouveau traité, et comment l’argent sera-t-il utilisé ? Faut-il créer un nouveau fonds, comme c’est le cas dans le cadre de la convention de Minamata sur le mercure, ou faut-il recourir au Fonds pour l’environnement mondial, comme c’est le cas pour la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, entre autres ? Comment le transfert de technologie sera-t-il régi ? Ce sont là des questions redoutables, même dans des discussions plus établies telles que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. Beaucoup ont noté que le CNI devra faire preuve d’un certain degré d’imagination pour aborder ces questions à mesure que les négociations progressent.

Aller de l’avant

À la fin de la réunion, le CNI a démontré avec succès sa force, même face à des débâcles procédurales décourageantes. Les inquiétudes pré-réunion selon lesquelles la participation de la société civile serait limitée en raison des contraintes d’espace sur le site ont été atténuées la veille du démarrage de la réunion. Mais l’objectif des délégués de s’entendre sur un mandat pour le Président et le Secrétariat d’élaborer un « avant-projet » du traité pour former la base des négociations à la CNI-3 n’était pas aussi simple. Un accord sur ce qui se passerait pendant la période intersessions a ajouté une autre couche de stress sur le CNI.

Le dernier jour, un groupe informel a dû être convoqué pour traiter des détails de la période intersessions de préparation de la CNI-3. Les délégués ont décidé de charger le Secrétariat d’élaborer un avant-projet dirigé par le Comité, afin de refléter clairement les points de vue divergents sur divers éléments associés au cycle de vie du plastique. Ces derniers incluent, entre autres, l’identification d’options sur les définitions et les critères tout au long de la chaîne d’approvisionnement en plastique, y compris sur les polymères et produits plastiques problématiques et évitables, la conception pour la circularité, les substituts et les alternatives, les rejets et les émissions, et les moyens de mise en œuvre.

En outre, les délégués ont demandé au Secrétariat de rédiger un rapport de synthèse tenant compte des éléments qui n’ont pas été inclus dans le document sur les options examiné à la CNI-2, tels que les principes et la portée. Dans une démarche inhabituelle, cependant, les délégués ont également programmé une réunion d’une journée avant la CNI-3 pour examiner le rapport de synthèse et déterminer s’il reflète de manière adéquate toutes les soumissions reçues. Dans l’ensemble, cette décision a été accueillie avec soulagement et a laissé les délégués plus confiants que le processus du CNI a surmonté le test de résistance et qu’il est « de retour sur la bonne voie ».

L’essayiste français Roland Barthes a écrit un jour : « Plus qu’une substance, le plastique est l’idée même de sa transformation infinie. » Et la CNI-2 s’est transformée. Cette réunion était - au moins à un moment donné - au bord du chaos, s’étendant au-delà de ses limites. Mais, grâce à l’engagement des délégués, les discussions procédurales et substantielles sont restées intactes et le CNI a résisté à la pression. Cela témoigne de la détermination des délégués à trouver collectivement des solutions pour lutter contre les effets nocifs du plastique sur la santé humaine et sur l’environnement, et, espérons-le, de bon augure pour la CNI-3 et au-delà.