Daily report for 22 November 2017

Le segment préparatoire de la COP 11 de la Convention de Vienne et de la RdP 29 du Protocole de Montréal s'est réuni le mercredi 22 novembre 2017 pour sa troisième journée, à Montréal, Canada. Dans la matinée, la plénière a entendu les rapports des groupes de contact et des consultations non officielles, ainsi que des mises à jour sur les points en suspens de l'ordre du jour. La plénière a ensuite été suspendue.

La plénière s'est réunie à nouveau en fin d'après-midi pour entendre les avancées accomplies sur les points en suspens de l'ordre du jour et, le cas échéant, transmettre des décisions au SHN.

Les groupes de contact sur le budget, la communication des données, l'efficacité énergétique et le réapprovisionnement du FML, ainsi que les discussions non officielles sur les normes de sécurité et les HFC non énumérés à l'Annexe F, se sont déroulés au cours de la journée.

PLÉNIÈRE DE LA COP11 / RDP291

QUESTIONS RELATIVES AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le matin, le coprésident du groupe de contact, Davinder Lail (Royaume-Uni), a indiqué que les délégués étaient convenus de former un petit groupe composé de 12 représentants des pays visés à l'article 5 et 12 représentant des pays non visés à l'article 5. Les représentants des pays visés à l'article 5 convenus sont l'Inde, la Chine, la Malaisie, le Koweït, Bahreïn, l'Arabie saoudite, l'Afrique du Sud, le Nigéria, le Brésil, le Mexique, la Grenade, l'Argentine et le Burkina Faso. Les représentants des pays non visés à l'article 5 sont l'Estonie, la Suède, la Belgique, la France, l'Italie, l'Allemagne, les États-Unis, le Japon, l'Australie, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, le Canada et le Royaume-Uni.

Le Coprésident de la GTCNL 38, Sylla, a annoncé que le groupe se réunirait pour la durée de la réunion.

Amendement de Kigali: État de la ratification de l'Amendement de Kigali: Le Coprésident Sylla a demandé aux États-Unis, à l'Arabie Saoudite, à l'Australie et au Canada, qui avaient été invités à se concerter en marge de la réunion, une mise à jour consensuelle sur un document de séance (DS) pour y enregistrer l'état de la ratification de l'Amendement. Les États-Unis ont indiqué que les concertations n'avaient pas encore eu lieu. L'UE a exprimé son intérêt à rejoindre ce groupe.

La coprésidente de la GTCNL 39, Newberg, a demandé une mise à jour dès que possible.

Communication des données: Dans l'après-midi, le coprésident du groupe de contact, Martin Sirois (Canada), a rendu compte des progrès réalisés dans le groupe de contact; a annoncé qu'un DS révisé sur les technologies de destruction a été affiché; et a demandé un délai supplémentaire pour la tenue d'un débat sur la question, indiquant que le groupe n'a pas encore examiné la question du calendrier de la communication des données de référence relatives aux HFC par les Parties visées à l'article 5.

Questions relatives aux dérogations de l'article 2 du Protocole de Montréal: les DUE: Dans la matinée, la CHINE a fait état de discussions non officielles avec les États-Unis et l'UE sur un projet de décision révisé sur le CTC, soulignant qu'un délai  est nécessaire.

Dans l'après-midi, la CHINE a indiqué que le projet révisé sera disponible sous peu, signalant que la décision stipule que la Chine cessera de demander des dérogations liées à l'utilisation de CTC pour la détection de la présence d'hydrocarbures dans l'eau, à partir de 2019.

Les DUC: Dans la matinée, l'AUSTRALIE a parlé d'un travail en cours avec le Canada sur un DS. Dans l'après-midi, l'AUSTRALIE a rendu compte de l'état d'avancement de ce travail, annonçant que le DS sera transmis au Secrétariat, jeudi.

Principaux messages de l'édition 2017 du rapport du GETE: Dans la matinée, l'UE a indiqué qu'elle avait contacté les parties et le HTOC sur la question des halons récupérés, recyclés ou régénérés, et qu'elle soumettrait les données pertinentes au Secrétariat.

Dans l'après-midi, l'UE a présenté un projet de décision sur la disponibilité future des halons et de leurs solutions de remplacement (UNEP/OzL.Pro.29/CRP.5), reconnaissant les États-Unis comme co-auteurs. Le délégué a indiqué que le DS: demande au GETE de rester en contact avec l'OACI pour élaborer et mettre en œuvre des alternatives aux halons; et invite les parties à réévaluer les restrictions nationales à l'importation et à l'exportation, en vue de faciliter l'importation et l'exportation de halons récupérés, recyclés ou régénérés. Il a précisé que les discussions se poursuivent encore. La coprésidente Newberg a demandé un rapport dès que possible.

Le CAMEROUN a demandé que le DS examine des halons supplémentaires, tels que le halon 1211. La coprésidente Newberg a demandé aux auteurs de répondre à cette demande et de fournir une mise à jour, à un stade ultérieur.

Utilisation de substances contrôlées en tant qu'agents de transformation: Dans la matinée, l'UE a présenté un rapport sur les consultations tenues avec les États-Unis, le Mexique et la Chine, déclarant que ces discussions sont en cours de finalisation.

Dans l'après-midi, l'UE a présenté le document UNEP/OzL.Pro.29/CRP.7, précisant qu'il est le fruit d'un travail intersessions ainsi que de discussions bilatérales menées au cours de la présente réunion. Le délégué a souligné que la proposition, entre autres: vise à actualiser le tableau A de la décision X/14 (liste des utilisations de substances réglementées en tant qu'agents de transformation); et demande au Groupe de travail d'élaborer un rapport sur l'application industrielle des technologies de remplacement employées par les parties dans les processus énumérés dans le tableau A.

Les délégués ont convenu de transmettre le DS au SHN.

Élimination progressive des HCFC: Dans la matinée, les États-Unis ont rendu compte des consultations en cours en marge de la réunion, exprimant l'espoir qu'une version révisée du document de séance sera soumise dès que possible. Dans l'après-midi, la Coprésidente Newberg a signalé que le document de séance révisé (UNEP/OzL.Pro.29/CRP.8) a été soumis.

Le DS a été transmis au SHN.

Efficacité énergétique: Dans la matinée, le coprésident du groupe de contact Patrick McInerney (Australie) a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la première réunion du groupe, notant que les deux DS (Arabie saoudite et autres, et FSM et Maroc) y ont été examinés séparément, et a demandé un délais pour la poursuite des discussions.

Dans l'après-midi, Leslie Smith (Grenade), coprésidente du groupe de contact, a indiqué que le groupe a examiné les deux DS, mais qu'il a besoin de plus de temps encore.

Normes de sécurité applicables aux solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement planétaire: L'UE a fait état de discussions positives menées dans la matinée et a demandé plus de temps pour finaliser le texte.

HFC non inscrits à l'annexe F: Le matin, la coprésidente Newberg a indiqué que des consultations non officielles commenceraient dans le courant de la journée. L'après-midi, la SUISSE a rendu compte des progrès réalisés, demandant plus de temps encore.

Nomination et désignation des coprésidents et des membres du Groupe d'évaluation et de ses comités des choix techniques: L'Algérie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a nommé Sidi Menad Si Ahmed pour le Groupe d'évaluation. Le coprésident Sylla a exhorté les parties à soumettre leurs nominations au Secrétariat dès que possible.

QUESTIONS RELATIVES À LA CONVENTION DE VIENNE: Rapport de la dixième réunion de l'ORM: Le matin, le coprésident Sylla a présenté ce point de l'ordre du jour. L'AUSTRALIE a rendu compte des changements mineurs apportés par les parties au Rapport. Se référant au texte portant sur les programmes de renforcement des capacités, la représentante a souligné que "pays visés à l'article 5" avait été remplacé par "pays en développement", conformément à la Convention de Vienne. L'UE a demandé l'insertion d'une référence aux "agences météorologiques et autres institutions pertinentes" pour refléter un engagement plus large des organismes concernés.

Le DS a été transmis au SHN avec ces modifications.

Situation du Fonds général d'affectation spéciale pour le financement des activités de recherche et des observations systématiques relatives à la Convention de Vienne: Dans l'après-midi, l'AUSTRALIE a présenté un projet révisé (UNEP/OzL.Conv.11/CRP.2/Rev.1), signalant l'ajout d'un paragraphe portant sur la mobilisation de ressources financières et de contributions en nature. La NORVÈGE a annoncé une contribution de 130 000 NOK au Fonds.

Le DS a été transmis au SHN.

QUESTIONS DIVERSES: Question soulevée par la Grenade sur l'impact des ouragans: Dans l'après-midi, la GRENADE a présenté la proposition (UNEP/OzL.Pro.29/CRP.6) sur les considérations particulières pour les îles des Caraïbes touchées par les ouragans, y compris les dommages causés aux infrastructures de surveillance. Le délégué a déclaré que les principaux éléments englobent les mesures suivantes: appeler les parties à contrôler les exportations de SAO vers les pays affectés; demander au Comex, lors de l'examen des propositions de projets des pays pour l'année à venir, de prendre en compte les difficultés particulières que leur situation peut poser dans la mise en œuvre d'activités visant à satisfaire aux obligations de conformité; et demander à l'ImpCom, d'examiner les difficultés rencontrées par ces pays, en cas de non-respect des dispositions.

La GUYANE et HAÏTI ont approuvé la proposition. Les ÉTATS-UNIS, l'UE et le CANADA ont exprimé leur intérêt à travailler sur ce DS, l'UE et le CANADA notant des précédents de cas similaires. Le NIGERIA a proposé une mission d'enquête pour évaluer la situation dans les pays touchés et déterminer le niveau de soutien requis.

La coprésidente Newberg a proposé la tenue de nouvelles consultations non officielle sur ce DS.

RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE: Dans la matinée, la coprésidente Newberg a présenté ce point de l'ordre du jour. Les parties ont convenu de revenir sur la question, vu que les discussions du Comité du budget étaient encore en cours.

GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS INFORMELLES

COMMUNICATIONS DE DONNÉES ET DESTRUCTIONS: Les Parties ont commencé par examiner les calculs de base, la procédure de correction des données et les entités qui devraient être informées dans le processus. Elles ont ensuite examiné le projet de décision élaboré par l'Australie, le Canada, l'UE et les États-Unis sur les technologies de destruction. Si les Parties ont accueilli favorablement l'idée d'une étude du GETE sur les technologies de destruction des HFC, il y avait un désaccord sur la question de savoir si la RdP approuverait provisoirement les technologies de destruction des HFC non testées à cette fin. Les Parties ont été invitées à poursuivre les consultations non officielles jusqu'à la prochaine réunion du groupe.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE: Le groupe a poursuivi ses discussions sur deux projets de décisions concernant l'efficacité énergétique. Au sujet du premier projet de décision, les délégués ont discuté, entre autres: des divergences sur la façon dont l'étude du GETE devait être détaillée; s'il fallait y inclure un aperçu des diverses institutions impliquées dans l'efficacité énergétique; et du fait que les discussions sur l'efficacité énergétique devraient se limiter à l'amendement de Kigali. Les parties ont convenu d'organiser un atelier sur l'efficacité énergétique à la GTCNL 40.

Le deuxième projet de décision portait sur la création d'un groupe de travail du GETE sur l'efficacité énergétique. Les Parties ont suggéré d'y reconnaître que les deux DS sont séparés, mais liés, en disant que le premier traite du «quoi» que le GETE devrait faire, et le second traite du «comment» il devrait le faire. Plusieurs parties ont souligné que les deux projets de décision ne doivent pas être fusionnés.

DISCUSSIONS NON OFFICIELLES SUR LES NORMES DE SÉCURITÉ: Dans les discussions informelles sur les normes de sécurité, les délégués ont examiné le texte révisé du document UNEP/OzL.Pro.29/CRP.3, basé sur le premier cycle de discussion. Le nouveau texte demande, entre autres, "au Secrétariat, en collaboration avec le Groupe de l'évaluation technique et économique" de fournir une vue d'ensemble des normes de sécurité applicables à l'utilisation sûre d'une alternative à faible potentiel de réchauffement global dans les équipements de RACHP. De nombreux délégués ont accueilli favorablement cette demande, l'un d'eux appelant à une liste détaillée du contenu devant être inclus, pour plus de clarté. Un autre a souligné la nécessité d'aligner ce texte sur la décision XXVIII/4, qui faisait référence aux "frigorigènes inflammables à faible potentiel de réchauffement global" et non aux équipements de RACHP. Il a en outre demandé au Groupe de se pencher sur les questions de responsabilité, qui préoccupent davantage les pays consommateurs.

DANS LES COULOIRS

Mercredi, le bâtiment de l'OACI était en pleine effervescence, rempli de petits groupes dans les couloirs pour débattre de ce que certains ont appelé des «fruits à portée de main». D'autres y étaient dans les salles de réunion, en plein débat sur des questions collantes persistantes. Passant d'un groupe de contact à un autre et d'un groupe informel à un autre, les délégués ont commencé à sentir la pression du temps à l'approche d'un SHN comble.

L'espoir de voir le passage de discussions plénières en groupes restreints favoriser un accord a été rapidement déçu. Des discussions bilieuses ont été observées dans plusieurs salles, chose que certains délégués espéraient être due à la privation de nourriture causée par un programme aussi chargé. D'autres, cependant, ont suggéré que cela était probablement dû à des positions divergentes et, peut-être dans certains cas, à une méfiance persistante datant des débats houleux du début des négociations de l'amendement de Kigali.

À savoir, des rumeurs circulant dans les rangs des délégués ont suggéré que le petit groupe sur la reconstitution du MLF «allait rapidement n'aboutir à rien» après qu'une première réunion ait seulement effleuré à peine la tâche gigantesque à venir pour les discussions de reconstitution. Certains délégués ont suggéré qu'il était peut-être temps pour les parties de «jouer cartes sur table, pour que l'on puisse savoir de quoi il est question et que l'on puisse travailler dans les limites de la réalité».