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La vingt-neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (RdP 29) et la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne (COP 11) débutent aujourd'hui à Montréal, au Canada. Le segment préparatoire se déroulera du lundi au mercredi. Le segment de haut niveau aura lieu jeudi et vendredi.

Les délégués aborderont un certain nombre de thèmes tout au long de la semaine. Les questions combinées à examiner comprennent les rapports financiers et les budgets des fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal. La Réunion des Parties examinera, entre autres: l'état de la ratification de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal et la communication des données; la reconstitution du Fonds multilatéral (FML); l'efficacité énergétique; les normes de sécurité applicables aux solutions de rechange à faible potentiel de réchauffement mondial (faible PRM); l'examen des hydrofluorocarbures (HFC) non énumérés à l'annexe F du Protocole de Montréal; et l'élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC). 

La COP examinera le rapport de la dixième réunion des Directeurs de la recherche sur l'ozone (RRO) des parties à la Convention de Vienne et le statut du Fonds général d'affectation spéciale pour le financement d'activités de recherche et d'observations systématiques pertinentes pour la Convention.

BREF HISTORIQUE DU RÉGIME DE L’OZONE

Les inquiétudes concernant le fait que la couche d’ozone stratosphérique pouvait être menacée par les chlorofluorocarbones (CFC) et d’autres substances d’origine anthropique ont été soulevées pour la première fois au début des années 1970. À cette époque, les scientifiques ont averti que le rejet de ces substances dans l’atmosphère pouvait appauvrir la couche d’ozone et réduire sa capacité à empêcher les rayons ultraviolets nocifs d’atteindre la Terre. Cela pouvait compromettre l’intégrité des écosystèmes océaniques, la productivité agricole et la santé des populations animales et humaines. En réaction, une conférence du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) convoquée en mars 1977 a adopté un Plan d’action mondial pour la couche d’ozone et établi un Comité de coordination pour guider l’action future au niveau international.

CONVENTION DE VIENNE: Des négociations pour un accord international visant à protéger la couche d’ozone ont été lancées en 1981 sous les auspices du PNUE. En mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone a été adoptée. Celle-ci appelait à la coopération dans les domaines de la surveillance, de la recherche et de l’échange de données, mais n’imposait pas l’obligation de réduire l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO). La Convention compte aujourd’hui 197 Parties, ce qui constitue une ratification universelle.

PROTOCOLE DE MONTRÉAL: En septembre 1987, des efforts visant à négocier des obligations contraignantes pour réduire l’utilisation des SACO ont conduit à l’adoption du Protocole de Montréal qui est entré en vigueur en 1989. Le Protocole de Montréal a introduit des mesures de contrôle applicables à certains CFC et halons dans les pays industrialisés (non visés à l’Article 5). Les pays en développement (visés à l’Article 5) ont bénéficié d’une période de grâce leur permettant d’accroître leur utilisation de SACO avant de prendre des engagements. Le Protocole et tous ses amendements ont, à ce jour, été ratifiés par 197 Parties, ce qui constitue une ratification universelle.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués à la deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 2), qui a eu lieu à Londres, au Royaume-Uni, en 1990, ont durci les programmes de contrôle et ont ajouté dix CFC supplémentaires à la liste des SACO, ainsi que le tétrachlorure de carbone (CTC) et le méthyle chloroforme. La RdP 2 a également établi le Fonds multilatéral (FML), qui couvre les coûts supplémentaires engagés par les pays visés à l’Article 5 au titre de la mise en œuvre des mesures de contrôle du Protocole et finance les fonctions du mécanisme d’échange. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: Lors de la RdP 4 qui s’est tenue à Copenhague, au Danemark en 1992, les délégués ont resserré les programmes de contrôle existants et ont ajouté des mesures de contrôle sur le bromure de méthyle, sur les hydrobromofluorocarbones et sur les hydrochlorofluorocarbones (HCFC). La RdP 4 a également convenu d’adopter des procédures applicables aux cas de non-respect du Protocole, de mettre en place un Comité de mise en œuvre chargé d’examiner les cas éventuels de non-respect et de formuler des recommandations visant à assurer le plein respect du Protocole.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE MONTRÉAL: À la RdP 9, tenue à Montréal, au Canada en 1997, les délégués ont convenu: d’un nouveau système de licences pour l’importation et l’exportation des SACO, outre le durcissement des programmes de contrôle existants; et d’interdire le commerce du bromure de méthyle avec les pays non Parties à l’Amendement de Copenhague.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE BEIJING: À la RdP 11, tenue à Beijing, en Chine en 1999, les délégués ont décidé d’imposer des contrôles sur le bromochlorométhane, de soumettre les HCFC à des mesures de contrôle supplémentaires, et ont imposé une obligation de rapport pour l’utilisation du bromure de méthyle dans les applications de quarantaine et les traitements préalables à l’expédition.

RDP 21: La RdP 21 s’est déroulée à Port Ghâlib, en Égypte, en 2009, et a adopté des décisions sur: des solutions de remplacement des HCFC; le renforcement institutionnel; la gestion écologiquement rationnelle des banques de SACO; le bromure de méthyle; et les questions touchant à la communication des données et au respect des obligations. Il s’agissait de la première réunion au cours de laquelle les délégués examinaient une proposition d’amendement au Protocole visant à inclure les hydrofluorocarbones (HFC).

RDP 22: La RdP 22 s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, en 2010 et a adopté des décisions portant, entre autres sur: le cadre pour l’étude du Groupe de l’évaluation économique et technologique (GETE) sur la reconstitution du FML, et pour l’évaluation du mécanisme financier; et l’évaluation des technologies pour la destruction des SACO. Les délégués ont également examiné deux propositions d’amendement visant à intégrer les HFC dans le cadre du Protocole.

COP 9/RDP 23: La CdP 9/RdP 23 s’est tenue à Bali, en Indonésie en 2011, et a adopté des décisions sur, entre autres: une reconstitution du FML à hauteur de 450 millions USD pour la période 2012-2014; la mise à jour des processus de présentation des candidatures et des directives de récusation pour le GETE; le traitement des SACO utilisées pour l’entretien des navires; et des informations supplémentaires sur les solutions de remplacement. Les délégués ont également examiné deux propositions d’amendement au Protocole visant à intégrer les HFC.

RDP 24: La RdP 24 s’est tenue à Genève, en Suisse, en 2012 et a adopté des décisions sur, entre autres, l’examen par le Groupe de l’évaluation scientifique (GESc), du RC-316c, un CFC non contrôlé dans le cadre du Protocole de Montréal; les questions de procédure liées au GETE et à ses organes subsidiaires; et les questions relatives à la communication des données et au respect des dispositions. La RdP 24 n’est pas parvenue à un accord sur deux projets de décisions: la production propre du HCFC-22 à travers la réglementation des émissions de sous-produits; et l’amendement du Protocole afin d’y inclure les HFC.

RDP 25: La RdP 25 a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, en 2013. La RdP a adopté 21 décisions, notamment sur: le cadre pour l’étude sur la reconstitution du FML pour la période 2015-2017; l’application du Protocole de Montréal aux petits États insulaires en développement; et un rapport du GETE sur les solutions de remplacement des SACO. La RdP 25 n’est pas parvenue à un accord sur: les propositions d’amendement; les ressources financières supplémentaires à accorder au FML pour l’application du Protocole afin de maximiser les bienfaits climatiques de l’accélération de l’élimination des HCFC; et l’harmonisation et la validation du fonds pour l’atténuation de l’impact climatique.

COP 10/RDP 26: La CdP 10/RdP 26 a eu lieu à Paris, en France, en 2014, et a adopté des décisions portant, entre autres, sur: une reconstitution du FML à hauteur de 507,5 millions USD pour la période 2015-2017; la disponibilité de halons récupérés, recyclés ou régénérés; et un rapport du GETE sur les solutions de remplacement des SACO. Les délégués ont également examiné les possibilités de faire progresser la question des HFC, et ont décidé d’organiser un atelier de deux jours en 2015, consécutif à une session supplémentaire du GTCNL, pour poursuivre les discussions sur la gestion des HFC.

RDP 27: La RdP 27 s’est déroulée du 1er au 5 novembre 2015 à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Les délégués ont adopté une série de décisions de fond et de procédure. La RdP a également mis en place un groupe de contact sur la faisabilité et les façons de gérer les HFC, qui s'est réuni tout au long de la semaine. En conséquence, les Parties ont adopté la voie de Dubaï sur les HFC – les conclusions du groupe de contact – une «feuille de route» pour la négociation d'une modification des HFC comprenant des dispositions pour une réunion supplémentaire du GTCNL et la tenue d'une RdP extraordinaire (RdP-Ex) en 2016.

RDP 28: La RdP 28 s'est réunie à Kigali, au Rwanda, du 10 au 14 octobre 2016. La décision principale de la RdP 28 a porté sur l'adoption de l'Amendement de Kigali sur les HFC. La RdP 28 a également adopté des décisions portant, entre autres, sur: l'efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation (RAC); les normes de sécurité applicables aux solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement mondial; et les termes de référence de l'étude du GETE sur la reconstitution des ressources du FML pour 2018-2020.

AMENDEMENT DE KIGALI: À la RdP 28, tenue à Kigali, au Rwanda, en 2016, les délégués ont convenu d'amender le Protocole afin d'inclure les HFC dans son champ d'application et de fixer des calendriers d'élimination progressive pour les HFC. À ce jour, 17 parties ont ratifié l'amendement de Kigali.

FAITS SAILLANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

DIXIEME RÉUNION DES DIRECTEURS DE LA RECHERCHE SUR L'OZONE: La 10ème réunion des Directeurs de la recherche sur l'ozone (DRO) des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, s'est tenue à Genève, en Suisse, du 28 au 30 mars 2017. Les participants y ont abordé, entre autres, les questions liées à la Convention de Vienne, l'état de la couche d'ozone, les interactions entre la couche d'ozone et le changement climatique, la recherche et le suivi par satellite et les communications nationales et régionales.

ATELIER SUR LES NORMES DE SÉCURITÉ RELATIVES À L'UTILISATION SÉCURITAIRE DES ALTERNATIVES À FAIBLE PRP AU HFCS: L'atelier, mandaté par la RdP 28, a eu lieu le 10 juillet 2017 à Bangkok, en Thaïlande. L'atelier a porté sur: les normes de sécurité internationales pertinentes et le processus d'élaboration et de révision de ces dernières; la détermination des limites à l'adoption de solutions de remplacement qui pourraient être corrigées en modifiant les normes de sécurité existantes; et les relations entre les normes de sécurité internationales et nationales. Les conclusions ont été présentées à la GTCNL 39.

PROGRAMMES DE CONTRÔLE ACTUELS DES SACO: En vertu des modifications et ajustements apportés au Protocole de Montréal, les Parties non visées à l'article 5 étaient tenues d'éliminer la production et la consommation: des halons en 1994; des CFC, CTC, hydrobromochlorofluorocarbures et du  méthylchloroforme en 1996; du bromochlorométhane en 2002; et du bromure de méthyle en 2005. Les Parties visées à l'article 5 étaient tenues d'éliminer la production et la consommation: des hydrobromochlorofluorocarbures en 1996; du bromochlorométhane en 2002. Des CFCs, halons and CTC en 2010, et des chloroforme de methyle et bromure de méthyle en 2015. Dans le cadre de l'élimination accélérée des HCFC, adoptée à la RdP19, la production et la consommation de HCFC par les Parties non visées à l'article 5 ont été gelées en 2004 et seront progressivement éliminées en 2020, alors que pour les Parties visées à l'article 5, la production et la consommation de HCFC ont été gelées en 2013 et seront éliminées en 2030 (assorties d'objectifs intermédiaires à réaliser avant ces dates, à compter de 2015 pour les Parties visées à l'article 5). Des dérogations à ces éliminations ont été retenues pour permettre une poursuite de certaines utilisations pour lesquelles il n'existe pas encore d'alternatives réalisables.

Lorsque l'amendement de Kigali entrera en vigueur le 1er janvier 2019, les parties non visées à l'article 5 commenceront, à compter du 1er janvier, à réduire la consommation et la production de HFC du niveau de référence convenu de: 10% pour 2019-2023; 40% pour 2024-2028; 70% pour 2029-2033; 80% pour 2034-2035; et 85% à partir de 2036. La Biélorussie, la Fédération de Russie, le Kazakhstan, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan commenceront à a réduire leur consommation et leur production de: 5% pour 2020-2024; et de 35% pour 2025.

Les parties visées à l'article 5, à l'exception de celles indiquées ci-dessous, gèleront leur consommation et leur production de HFC en 2024. La consommation et la production y seront ensuite progressivement réduites de: 10% pour 2029-2034; 30% pour 2035-2039; 50% pour 2040-2044; et 80% à partir de 2045. Bahreïn, l'Inde, l'Iran, l'Iraq, le Koweït, Oman, le Pakistan, le Qatar, l'Arabie saoudite et les E.A.U. gèleront la consommation et la production de HFC en 2028. La consommation et la production y seront ensuite réduites de: 10% pour 2032-2036; 20% pour 2037-2041; 30% pour 2042-2046; et 80% à partir de 2047.