Summary report, 8–14 March 2021

La pandémie de la COVID-19 est survenue au pire moment possible pour la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les mesures de restriction ont entraîné d’importants retards, faisant dérailler les travaux en 2020, une année qui devait être une «super année» pour la biodiversité. Une série importante de réunions de ses organes subsidiaires, du Groupe de travail à composition non limitée sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 (GBF) et d’autres organes aurait abouti à la 15e réunion de la Conférence des Parties (CdP 15), initialement prévue pour octobre 2020. La pandémie a violemment perturbé cette trajectoire soigneusement élaborée.

Pour maintenir l’élan et progresser vers la réussite de l’élaboration d’un cadre post-2020 de la gouvernance mondiale de la biodiversité, la CDB a dû organiser des réunions virtuelles. La réunion informelle de préparation de la troisième réunion de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 3) s’est concentrée sur les questions liées à la mise en œuvre, le GBF occupant une place centrale. Le caractère informel de la réunion signifiait qu’aucune négociation ne s’y est tenue et qu’aucun résultat formel n’y a été adopté. Au lieu de cela, les délégués ont échangé des points de vue sur une variété de questions, élargissant la compréhension mutuelle et ouvrant la voie à la SBI 3, à la CdP 15 et à la réussite de l’achèvement, ainsi qu’à l’adoption du GBF.

Les délibérations de la réunion ont porté sur:

• La mobilisation des ressources et le mécanisme de financement;
• Les mécanismes de rapport, d’évaluation et d’examen de la mise en œuvre;
• Le renforcement des capacités, la coopération, le transfert de technologie, la gestion des connaissances et la communication;
• L’intégration de la biodiversité;
• Les liens entre tout ce qui précède et le GBF, ainsi que les éléments transversaux;
• L’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention;
• L’évaluation et l’examen de l’efficacité du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques;
• Les instruments internationaux d’accès et de partage des avantages dans le contexte de l’Article 4 du Protocole de Nagoya;
• Un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages au titre de l’Article 10 du Protocole de Nagoya
• L’examen de l’efficacité des processus de la Convention et de ses protocoles; et
• les questions administratives et budgétaires.

Les échanges de vue ont été productifs et un temps suffisant a été accordé à la société civile et aux autres parties prenantes pour exprimer leurs vues sur la plupart des points de l’ordre du jour. Cependant, il était évident que d’importantes divergences d’opinions persistent, et qu’il faudrait les résoudre pour parvenir à un consensus sur le GBF.

Les opinions divergentes existent sur les questions primordiales, telles que les objectifs de mobilisation des ressources, ainsi que sur les questions sectorielles, y compris les modalités de rapport, d’examen et de renforcement des capacités. Les délégués devront parvenir à un consensus sur toutes ces questions pour un GBF réussi et ambitieux qui mènera à un avenir durable. De nombreux délégués ont souligné la nécessité de compromis, faisant souvent référence à un accord global. Les réunions de la CDB dans les mois suivants, en dépit des circonstances uniques dans lesquelles la Convention fonctionne actuellement, seront cruciales pour décider du niveau d’ambition de la future gouvernance de la biodiversité.

La réunion informelle s’est tenue du 8 au 12 et le 14 mars 2021. Plus de 2 000 participants se sont inscrits à la réunion, représentant 130 Parties, la société civile et des organisations non gouvernementales et internationales. Le Président du SBI, le Bureau et le Secrétariat prépareront un bref rapport de procédure sur la réunion informelle.

Bref historique de la Convention sur la diversité biologique

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à signature le 5 juin 1992 à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (le « Sommet de la Terre » tenu à Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. L’on compte actuellement 196 Parties à la Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties (CdP) est l’organe directeur de la Convention. Celle-ci compte actuellement quatre organes subsidiaires, à savoir: l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTT), le Groupe de travail sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes, l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (SBI) et le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Tournants majeurs

Trois protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada) traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il compte actuellement 171 Parties. Le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010, Nagoya, Japon), prévoit des règles et des procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages causés à la biodiversité par les OVM. Il est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte aujourd’hui 48 Parties.

Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (octobre 2010, Nagoya) établit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris par un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et par un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composantes. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et compte actuellement 129 Parties.

Les autres décisions importantes comprennent:

• Le mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie);
• Les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996. Buenos Aires, Argentine);
• L’Initiative taxonomique mondiale (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie);
• Les programmes de travail sur l’Article 8 (j), terres arides et sub-humides, et mesures d’incitation (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya);
• Les Lignes directrices de Bonn sur l’accès et le partage des avantages et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas);
• Les programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert des technologies, les Lignes directrices d’Akwé: Kon pour les études d’impact culturels, environnementaux et sociaux, et les Principes et Lignes directrices d’Addis-Abeba pour une utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
• Un programme de travail sur la biodiversité insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil);
• Une stratégie de mobilisation des ressources, et des critères et des orientations scientifiques pour les zones marines nécessitant une protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne);
• Le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon);
• Un objectif provisoire de doubler les flux de ressources financières internationales liées à la biodiversité et destinées aux pays en développement en 2015, et au moins de maintenir ce niveau jusqu’en 2020, associé à des objectifs visant à améliorer la solidité des informations de base (CdP 11, octobre 2012, Hyderabad, Inde); et
• Un plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la biodiversité ainsi que la «Feuille de route de Pyeongchang», un ensemble de décisions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités et la coopération scientifique et technique sur la relation entre la biodiversité et l’éradication de la pauvreté, et le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique (CdP 12, octobre 2014, Pyeongchang, Corée du Sud).

La CdP 13 (décembre 2016, Cancún, Mexique) a examiné: les questions liées au fonctionnement de la Convention, y compris l’intégration au sein de la Convention et de ses Protocoles; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, ainsi que les moyens de mise en œuvre correspondants; les actions stratégiques visant à renforcer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, notamment en ce qui concerne l’intégration de la biodiversité dans et à travers les secteurs, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, du tourisme et de la foresterie; et les liens entre la biodiversité et la santé humaine. La CdP 13 a également lancé l’examen d’une série de questions sur les technologies émergentes, notamment la biologie synthétique, la manipulation génétique et l’Information de séquençage numérique (ISN). 

La CdP 14 (novembre 2018, Charm el-Cheikh, Égypte) a mis en place un GTCNL sur le cadre pour l’après-2020, et un processus intersessions comprenant un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) chargé de poursuivre les travaux sur l’ISN relative aux ressources génétiques dans le cadre de la Convention et du Protocole de Nagoya. La CdP14 a en outre adopté les directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels utiles pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que des lignes directrices et des orientations volontaires sur : l’intégration des aires protégées et sur d’autres mesures de conservation efficaces basées sur des paysages terrestres et marins plus vastes; les modèles de gouvernance efficaces pour la gestion des aires protégées, y compris pour l’équité; la conception et la mise en œuvre efficace d’approches fondées sur les écosystèmes pour l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe; un secteur de la viande sauvage durable; et pour éviter les introductions involontaires d’espèces exotiques envahissantes associées au commerce d’organismes vivants.  

Compte-rendu de la réunion

Lundi 8 mars, la Présidente du SBI, Charlotta Sörqvist, a ouvert la réunion par un moment de silence à la mémoire des personnes décédées des suites de la pandémie de la COVID-19. Elle a souligné l’importance de maintenir l’élan et de faire progresser les travaux liés au développement du GBF.

Hamdallah Zedan (Égypte), au nom de la présidence de la CdP 14, a déclaré que les échanges de vues et de perspectives au cours de cette session en ligne permettront d’accélérer les discussions au cours de la session formelle de la SBI 3 et contribueront à l’élaboration d’un GBF ambitieux et transformateur. Il a souligné l’importance de la mobilisation des ressources pour assurer les moyens de mise en œuvre et la réalisation d’objectifs ambitieux.

La Secrétaire exécutive de la CDB, Elizabeth Maruma Mrema, a souligné que plus de 1 830 participants représentant 130 pays et de nombreuses organisations se sont inscrits à la réunion et s’est réjouie de leur participation active. Elle a donné un aperçu de l’ordre du jour de la semaine, soulignant les points clés et rappelant aux délégués que les délibérations alimenteront les discussions formelles de la SBI 3.

Dans une allocution d’ouverture lors de la Journée internationale de la femme, Izabella Mônica Teixeira, Co-présidente du Groupe international d’experts sur les ressources, a souligné la pertinence du leadership des femmes dans la réalisation des objectifs de la Convention. Elle a appelé à l’égalité d’accès aux ressources naturelles, et souligné l’importance de la gestion de ces ressources. Elle a en outre souligné que le nouveau plan d’action pour l’égalité entre les sexes représente une opportunité de s’attaquer aux inégalités actuelles, et a mis l’accent sur le rôle important des femmes et des filles dans la prise de décision à tous les niveaux de la gouvernance de la biodiversité.

La Présidente du SBI, Sörqvist, a expliqué qu’aucun document de séance ne sera produit et que le Secrétariat préparera un bref rapport de procédure. Elle a présenté l’organisation des travaux et ajouté que, étant donné qu’il s’agit d’une session informelle, les Parties ont le droit de modifier leurs points de vue, ou d’y faire des ajouts, pendant la session formelle. Elle a également indiqué que les déclarations peuvent être téléchargées sur le site Web de la Convention et sont accessibles au public.

Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre

Lundi, la réunion informelle a abordé l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI/3/2, et Add.1-Add.4), notamment: un examen des progrès accomplis dans la révision des stratégies et des plans d’action nationaux pour la diversité biologique (SPANB); les progrès vers la réalisation des Objectifs d’Aichi; l’examen de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité entre les sexes 2015-2020; et les progrès vers la réalisation de l’Objectif 18 d’Aichi sur les connaissances traditionnelles et l’utilisation coutumière durable.

Plusieurs délégués ont relevé avec préoccupation l’absence de progrès dans la réalisation des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, y compris la cible 18 et l’application insuffisante du Plan d’action pour l’égalité entre les sexes.

La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a noté que les retards dans la mobilisation des ressources financières ont entraîné un report de la mise en œuvre des actions dans toute la région. La représentante a demandé une analyse approfondie des raisons de l’insuffisance des progrès accomplis, pour éclairer les négociations futures, y compris les arrangements similaires pour le GBF.

La Géorgie, au nom des pays de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO), a souligné l’importance des partenariats avec les parties prenantes, et mis en avant leur implication aux premiers stades de l’élaboration des SPANB. Elle a en outre attiré l’attention sur les retards dans l’accès aux financements nécessaires, qui entraînaient des retards dans la mise en œuvre.  

L’Argentine, au nom du GROUPE DES PAYS DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a appelé à un équilibre entre les trois objectifs de la Convention et à l’utilisation des connaissances traditionnelles basées sur la science, lors de la prise de décision. Le représentant a souligné le manque de moyens pour la mise en œuvre et a appelé à des ressources financières adéquates, au renforcement des capacités et au transfert de technologie pour s’assurer que les capacités nationales répondent à l’ambition du GBF.

Le Portugal, au nom de l’UNION EUROPÉENNE (UE), a fait part de son inquiétude particulière face à l’intégration insuffisante des préoccupations relatives à la biodiversité dans tous les secteurs, et aux efforts limités pour aborder les synergies. Le représentant a parlé de la nécessité de renforcer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’égalité entre les sexes et souligné qu’il faudrait adopter des cibles et des indicateurs pour faciliter la prise en compte du genre dans le GBF.

L’Indonésie, au nom de l’ASSOCIATION DES NATIONS DE L’ASIE DU SUD-EST (ANASE), a souligné la nécessité de renforcer la communication sur la conservation de la biodiversité pour soutenir le changement de comportement transformateur et la mise en œuvre spécifique à chaque site. La représentante a également souligné la nécessité d’une approche plus intégrative et complémentaire pour atteindre les objectifs.

La NORVÈGE, l’AFRIQUE DU SUD, le ROYAUME-UNI et d’autres ont relevé avec préoccupation que, collectivement, les SPANB ne sont pas à la hauteur du niveau d’ambition des Objectifs d’Aichi. L’AFRIQUE DU SUD a souligné que la prise en compte des enseignements permettra d’assurer l’alignement du niveau d’ambition entre les objectifs nationaux et mondiaux dans le GBF. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré d’inclure les enseignements tirés de la Cinquième Édition des Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-5) et de l’évaluation mondiale de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Le ROYAUME-UNI a proposé de présenter dans les SPANB, les contributions de chaque pays au respect des engagements mondiaux, afin de faciliter la comparabilité et l’agrégation des données, en tenant compte des circonstances nationales. La représentante a en outre appelé à l’établissement des liens explicites entre l’ambition nationale et les objectifs mondiaux.

La CHINE, l’OUGANDA, l’ARGENTINE, la THAÏLANDE, le BRÉSIL et d’autres ont souligné la nécessité de soutenir les pays en développement en termes de renforcement des capacités et de mobilisation des ressources pour la réalisation des objectifs nationaux et mondiaux. Le CAMBODGE a appelé à l’adoption d’un mécanisme de mobilisation des ressources pour les Objectifs d’Aichi qui n’ont pas été atteints. L’ÉTHIOPIE a proposé l’élaboration d’outils de mobilisation des ressources aux niveaux national et international pour une mise en œuvre efficace des SPANB et d’un système efficace de suivi et d’évaluation. 

L’ARGENTINE a souligné que l’élévation du niveau d’ambition doit s’accompagner de la fourniture de ressources adéquates. Le BRÉSIL a souligné la mise en œuvre insuffisante de l’Article 20 de la Convention reflétant le principe des responsabilités communes mais différenciées.

La SUISSE a déclaré qu’un examen solide et transparent des progrès est essentiel pour des décisions éclairées, et a appelé au renforcement du processus d’examen. Le CANADA a appelé à des mesures supplémentaires pour combler les lacunes dans la mise en œuvre. La BOSNIE-HERZÉGOVINE a souligné la nécessité de soumettre en temps voulu les rapports nationaux et a ajouté que les circonstances nationales devraient être analysées en profondeur dans le cadre de l’examen des progrès accomplis.

La NORVÈGE a suggéré de renforcer le processus d’examen à travers un processus d’inventaire mondial de la biodiversité qui reflète les progrès réalisés au cours d’un cycle de politique. La proposition comprend l’examen de tous les objectifs et moyens de mise en œuvre, sur la base des rapports nationaux, des rapports de l’IPBES et des meilleures données scientifiques disponibles, afin de créer une boucle de rétroaction qui améliorera progressivement les efforts nationaux visant à réaliser les objectifs mondiaux.

La CHINE a appelé à l’élaboration d’un GBF ambitieux et réaliste, tenant compte des leçons apprises et reflétant de manière équilibrée les trois objectifs de la Convention. Le représentant a souligné la nécessité de veiller à la mise à jour des objectifs nationaux en temps opportun.

Le COSTA RICA a souligné la nécessité de s’orienter globalement vers un changement transformateur, incluant des modes de consommation et de production durables. La représentante a appelé à un libellé plus fort dans la recommandation suggérée du SBI pour décrire le niveau d’ambition. Le CAMBODGE, le COSTA RICA et l’OUGANDA ont attiré l’attention sur les efforts nationaux de conservation de la biodiversité.

De nombreux délégués ont appelé à des efforts supplémentaires pour l’élaboration d’un plan d’action efficace en faveur de l’égalité entre les sexes. L’AFRIQUE DU SUD a soutenu un nouveau plan d’action pour l’égalité entre les sexes, pouvant être mis en œuvre au niveau national avec des objectifs pertinents. La NORVÈGE a appelé à une meilleure compréhension des liens entre le genre et la biodiversité. Le CANADA a souligné l’égalité entre les sexes en tant qu’élément clé pour la conservation de la biodiversité, et en tant que priorité nationale.

Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB) et le CAUCUS DES FEMMES ont exprimé leur inquiétude quant au fait que seuls quelques objectifs nationaux fixés par les Parties se réfèrent explicitement aux besoins des femmes, des peuples autochtones et des communautés locales (PACL). Tous deux ont souligné la nécessité d’une prise de décision inclusive, soulignant que les PACL, les femmes et les filles sont des partenaires clés et des détenteurs de droits dans la mise en œuvre de la Convention et l’élaboration du GBF.

L’ALLIANCE de la CDB a souligné que d’une manière générale, les Parties n’ont pas ajusté la législation nationale et les incitations aux objectifs de la CDB, les budgets nationaux montrant un manque de hiérarchisation des préoccupations environnementales, ce qui empêche la réalisation des objectifs de biodiversité. Frustré par le manque de progrès dans la mise en œuvre, GLOBAL YOUTH BIODIVERSITY NETWORK (GYBN) a souligné la nécessité d’un changement systémique dans les systèmes de gouvernance, d’économie, de subventions, d’éducation et de cultures, et a imploré les États de ne pas se comporter comme «si tout était normal».

L’UNIVERSITÉ DES NATIONS UNIES (UNU) a suggéré aux États d’adopter des approches intégrées du paysage pour combler les lacunes dans la mise en œuvre, et des approches holistiques pour la gouvernance des écosystèmes. Le RÉSEAU DU TIERS MONDE (TWN) et le FIAB ont souligné que la pandémie ne devrait pas être utilisée comme une excuse pour éviter les obligations existantes, et a appelé à un engagement renouvelé des Parties à mettre en œuvre leurs obligations au titre de la CDB, y compris les moyens de mise en œuvre.

Évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Mardi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI3/3 et Add.1).

De nombreux délégués ont félicité le Groupe de liaison sur le Protocole de Cartagena et le Comité d’application pour leurs contributions.

Le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, a pris note avec préoccupation qu’un peu plus de la moitié des Parties ont pleinement introduit les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le Protocole, ainsi que des progrès limités depuis l’évaluation à mi-parcours du Plan stratégique. Attribuant cet état de chose en partie, à un accès insuffisant aux ressources financières, le groupe a soutenu la recommandation pour une assistance du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et a appelé à un soutien accru pour améliorer la mise en œuvre du Protocole.

Le Bélarus, au nom des PECO, a souligné l’importance du renforcement des capacités dans la région pour la mise en œuvre du Protocole. La représentante a souligné la nécessité d’un soutien pour l’élaboration et la préparation des rapports nationaux, en assurant une collecte exhaustive des informations et en renforçant la communication intersectorielle.

Le Portugal, au nom de l’UE, a souligné le nombre alarmant de Parties qui doivent encore mettre en place un cadre de biosécurité opérationnel, et le faible nombre de rapports nationaux disponibles pour l’analyse. La représentante a également souligné l’importance du renforcement des capacités et du partage d’informations dans le cadre du centre d’échange d’informations sur la prévention des risques biotechnologiques.

La NORVÈGE a souligné la nécessité de mener davantage de recherches sur les considérations socio-économiques découlant de l’impact des OVM sur la biodiversité, y compris les indicateurs pertinents, aux niveaux local et international. Le BRÉSIL a pris note du caractère volontaire du droit de tenir compte des considérations socio-économiques en vertu de l’Article 26 du Protocole de Cartagena, sur la base des circonstances nationales.

La COLOMBIE a déclaré que les dispositions sur les considérations socio-économiques, la consultation publique et la coopération internationale devraient tenir compte des circonstances, de la législation et des priorités nationales. Le BRÉSIL a souligné que la recommandation sur l’évaluation des risques devrait mettre l’accent sur l’importance du respect de l’Annexe III du Protocole de Cartagena, qui constitue le cadre principal pour l’identification et l’évaluation des effets néfastes potentiels des OVM.

La THAÏLANDE et d’autres ont appelé au renforcement des capacités en matière d’évaluation des risques, de gestion des risques et d’identification des OVM. Le BRÉSIL a souligné l’absence de progrès dans la réponse aux besoins de renforcement des capacités. La CHINE a proposé d’inviter les bailleurs de fonds à fournir une assistance pour la mise en œuvre du Protocole, le renforcement des capacités et la fourniture en temps voulu de rapports nationaux de qualité. L’ÉQUATEUR a souligné la nécessité d’accroître les efforts de renforcement des capacités, du transfert de technologie, de la coopération internationale et des flux de financement.

L’OUGANDA a appelé au renforcement des capacités liées aux infrastructures et a souligné la composante de mobilisation des ressources pour la réussite de la mise en œuvre. La COLOMBIE a suggéré de mobiliser les ressources de toutes les origines, y compris la coopération internationale et le secteur privé, et a appelé à des fonds du FEM pour la soumission en temps voulu des rapports nationaux. Le ROYAUME-UNI a demandé que le plan de mise en œuvre garantisse un soutien aux Parties confrontées à des difficultés d’accès à des ressources financières, et à une infrastructure technique suffisante.

La NORVÈGE a plaidé pour une ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur par un nombre plus important de Parties. L’ÉQUATEUR et l’OUGANDA ont souligné l’importance de la sensibilisation du public pour la mise en œuvre. Le représentant de l’Iran a invité le FEM à continuer d’aider les Parties éligibles, et à maintenir son indépendance vis-à-vis des sanctions unilatérales imposées à l’Iran.

Le FIAB a constaté une lacune dans l’implication des peuples autochtones dans le comité de conformité et la mise en œuvre du Protocole au niveau national. La représentante a ajouté qu’un tiers des Parties a pris en compte les considérations socio-économiques dans la prise de décision sur les OVM, et les a invitées à utiliser les orientations pertinentes élaborées par le GSET sur l’évaluation et la gestion des risques.

Le CAUCUS DES FEMMES a appelé à un cadre différencié selon le genre, qui permet aux femmes, en particulier celles des PACL, de prendre des décisions éclairées et d’éviter les risques associés aux OVM. Le TWN a souligné que, sans une gouvernance et une surveillance internationales solides, le développement continu de la manipulation génétique, de la modification des organismes vivants et de la biologie synthétique constituera une menace accrue pour la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable. La représentante a souligné que les Parties exportatrices ont des obligations et devraient accepter toutes responsabilités en cas de dommage causé par l’introduction d’OVM.

Mobilisation des ressources et mécanisme financier

Ce point de l’ordre du jour a été examiné mardi et mercredi. Mardi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI3/3/5 et Add.1-Add.3; et CBD/SBI3/3/6 et Add.1-Add.3).

Gustavo Fonseca, Secrétariat du FEM, a présenté le rapport du FEM sur les activités liées à son domaine d’intervention sur la biodiversité (CBD/SBI3/3/6/Add.1). Il a mis l’accent sur les améliorations de l’efficacité de la programmation, de la performance du portefeuille et de la mobilisation des ressources.

De nombreux délégués ont félicité le groupe d’experts sur la mobilisation des ressources pour son travail et sa contribution à l’élaboration du GBF. Bon nombre ont en outre souligné que la mobilisation des ressources est un élément important du GBF et un instrument pour la réalisation des objectifs de la Convention. Les interventions ont en outre mis en relief le travail de l’Initiative de financement de la biodiversité (BIOFIN) et souligné l’importance de la huitième période de reconstitution des ressources du FEM (FEM-8).

La Géorgie, au nom des PECO, a déclaré que la composante de mobilisation des ressources dans le cadre du GBF devrait être considérée en même temps que d’autres objectifs, y compris les objectifs sur l’intégration et l’élimination des subventions préjudiciables. La représentante a suggéré de chercher à combler le déficit de financement par tous les mécanismes possibles et a appelé l’attention sur le rôle des institutions financières et du secteur privé.

Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité de mobiliser des ressources supplémentaires de toutes origines. La représentante a proposé, entre autres que: d’ici 2030: toutes les Parties réservent un pourcentage donné de leur produit intérieur brut (PIB) aux activités liées à la diversité biologique; les pays développés réservent un pourcentage donné de leur PIB à l’aide publique au développement (APD) pour les activités liées à la biodiversité conformément à l’Article 20 de la CDB; et que toutes les Parties ont mis en place des réformes politiques pour augmenter les ressources financières nationales à la mesure de l’ambition et des objectifs du GBF.

Antigua-et-Barbuda, au nom du GRULAC, a souligné les difficultés auxquelles la région est confrontée en raison de la pandémie; ces difficultés entraîinent une diminution des ressources destinées à la conservation de la biodiversité, traditionnellement fournies par les gouvernements nationaux. La représentante a encouragé les pays développés et d’autres donateurs à contribuer à un renforcement efficace des capacités, au transfert de technologie et à une augmentation des flux financiers. Elle a en outre souligné la nécessité d’une coopération accrue et de solutions novatrices.

L’UE a appelé à la mobilisation des ressources humaines, financières, technologiques et institutionnelles de toutes sources. La représentante a souligné que les ressources nationales et internationales devraient être augmentées, adaptées et utilisées de manière efficace.

Le GROUPE AFRICAIN et le GRULAC ont appelé à l’élimination des incitations préjudiciables à la biodiversité et à la promotion d’incitations positives, y compris les paiements pour les services écosystémiques. L’UE a pris note que l’objectif sur les subventions préjudiciables devrait se concentrer sur leur réorientation, leur réutilisation ou leur réforme et leur élimination, afin que d’ici 2030, les incitations soient positives ou neutres pour la biodiversité. La CHINE a appelé à la réorientation des subventions préjudiciables à la biodiversité.

Le BRÉSIL a déclaré que la réorientation des subventions ne réduira pas nécessairement la demande de ressources naturelles, et a suggéré des mécanismes innovants, tels que les paiements pour les services écosystémiques. Le représentant a en outre appelé à des objectifs supplémentaires sur la mobilisation des ressources dans le projet de GBF. Le CANADA a soutenu un objectif unique sur la mobilisation des ressources. La SUISSE a déclaré que les objectifs qualitatifs conduiront à une ambition plus élevée qu’un objectif de quantité.

L’AUSTRALIE, le JAPON, le ROYAUME-UNI, la NORVÈGE, le CANADA, la COLOMBIE, le MEXIQUE, l’AFRIQUE DU SUD, l’OUGANDA et d’autres ont appelé à la participation de tous les acteurs concernés dans la mobilisation des ressources, y compris les gouvernements, les institutions financières, le secteur privé et la société civile. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré une approche holistique, y compris une référence au financement philanthropique. La COLOMBIE a proposé une allocation de 1% du PIB des Parties à des fins de conservation de la biodiversité. L’AFRIQUE DU SUD a suggéré l’institution d’un fonds mondial pour la biodiversité.

Le JAPON, le ROYAUME-UNI, la SUISSE, la COLOMBIE et le MEXIQUE ont appelé au renforcement de l’efficacité et de la rentabilité des sources disponibles. Le JAPON a ajouté qu’il n’est pas réaliste d’anticiper un flux accru de ressources financières en raison de la pandémie. La CHINE a souligné la nécessité d’optimiser l’allocation des ressources.

La CHINE, le BRÉSIL, l’ARGENTINE et l’ÉQUATEUR ont souligné la responsabilité des pays développés de fournir un soutien financier conformément à l’Article 20 de la CDB. L’AFRIQUE DU SUD a attiré l’attention sur les ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace des Protocoles de Cartagena et de Nagoya.

L’AUSTRALIE a souligné l’importance des plans nationaux de financement de la biodiversité, rappelant aux participants que la mise en œuvre nationale demeure le droit souverain des Parties. La NOUVELLE-ZÉLANDE, le ROYAUME-UNI et le BRÉSIL ont déclaré que les plans nationaux de financement de la biodiversité devraient tenir compte des circonstances nationales. Le CANADA a appuyé les plans en principe, mais a demandé de nouvelles discussions.

Le MEXIQUE a appelé à l’approbation de la stratégie de mobilisation des ressources en même temps que celle du GBF, de manière à assurer sa mise en œuvre. La SUISSE a suggéré de décider d’abord des objectifs, pour ensuite adopter une stratégie de mobilisation des ressources.

La NORVÈGE a souligné l’importance de rapports transparents sur le financement dans un cadre pertinent simple et efficace. Le CANADA a soutenu un cadre de rapport rationalisé, qui tient compte des leçons apprises.

L’OUGANDA a suggéré des partenariats multifocaux impliquant différents accords multilatéraux sur l’environnement (AME). La NORVÈGE a appelé à des synergies entre les trois Conventions de Rio. Le GUATEMALA a proposé d’inclure les contributions des PACL dans les cibles suggérées pour la mobilisation des ressources afin qu’elles soient pleinement reconnues et valorisées.

Le FIAB a souligné l’importance de la sécurité foncière dans la protection de la biodiversité. Le représentant a appelé à un indicateur sur les partenariats public-privés, y compris un mécanisme de retour d’information pour les PACL. L’ALLIANCE de la CDB a souligné l’importance de l’imputabilité et de la responsabilité des entreprises pour les activités préjudiciables à la biodiversité. THE NATURE CONSERVANCY, représentant de nombreuses ONG mondiales de l’environnement, a souligné le rôle et la responsabilité du secteur des services financiers et des institutions financières.

Le CAUCUS DES FEMMES, le GYBN et l’ALLIANCE de la CDB ont souligné que les réformes politiques devraient éliminer les incitations préjudiciables aux écosystèmes, à la biodiversité et aux moyens de subsistance locaux, notant que cela concerne en particulier les subventions qui encouragent les activités d’extraction, les plantations d’arbres en monoculture et l’agriculture industrielle. Le GYBN a également demandé que les pays en développement puissent bénéficier d’un allégement de la dette pendant la période post-pandémique et a souligné l’importance d’un soutien financier aux PACL.

ICLEI - GOUVERNEMENTS LOCAUX AU SERVICE DE LA DURABILITÉ a souligné le rôle clé des gouvernements locaux et infranationaux dans l’application des garanties budgétaires et des pratiques d’achat qui favorisent l’intégration de la biodiversité. Le GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE a demandé une reconnaissance plus forte du fait que la mise en œuvre du GBF générera non seulement des coûts, mais aussi des avantages économiques, renforçant ainsi l’intégration des préoccupations de biodiversité dans les secteurs financiers. La CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATOIRES a demandé que le projet de recommandation fasse spécifiquement référence aux conseils d’autres conventions relatives à la diversité biologique concernant le huitième cycle de reconstitution des ressources du FEM.

Renforcement des capacités, coopération, gestion des connaissances et communication

La réunion informelle a abordé la partie principale de ce point de l’ordre du jour mercredi, une dernière série d’interventions étant prévue pour jeudi. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI/3/7, Add.1, et Add.2; CBD/SBI/3/8 et Add.1; and CBD/SBI/3/9). Ces documents, en plus de nombreux documents d’information pertinents ((CBD/SBI/3/INF.1, 8, 9, 14, 15, 16, et17) traitent d’un large éventail de sujets, notamment:

• Un projet de cadre stratégique à long terme pour le développement des capacités;
• Un projet de mandat pour un groupe consultatif informel sur la coopération technique et scientifique;
• Des propositions pour un processus inclusif pour examiner et renouveler la coopération technique et scientifique à l’appui du GBF, ainsi que pour la renforcer;
• Un rapport final préliminaire sur la mise en œuvre du plan d’action à court terme 2017-2020;
• Un projet d’éléments d’un programme de travail post-2020 pour le Mécanisme du Centre d’échange (CHM);
• La composante de gestion des connaissances dans le GBF et les éléments stratégiques pour l’améliorer; et
• Les activités de communication, d’éducation et de sensibilisation du public.

De nombreux délégués ont souligné que le renforcement des capacités est crucial pour la mise en œuvre du GBF. Bon nombre ont en outre accueilli favorablement le projet de cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités, et les propositions visant à renforcer la coopération technique et scientifique.

La Géorgie, au nom des PECO, a déclaré que le cadre stratégique à long terme pour le renforcement des capacités devrait être axé sur les parties prenantes et répondre aux besoins des pays. La représentante a ajouté que les leçons tirées de la mise en œuvre du plan à court terme pour 2017-2020 doivent être prises en compte.

La République démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déploré que les initiatives de renforcement des capacités et de transfert de technologie ne répondent pas aux besoins des Parties, et a suggéré une diversification des modalités et des méthodes.

L’UE a mis l’accent sur les plans nationaux de renforcement des capacités intégrés dans les SPANB. La représentante a en outre demandé d’aborder le renforcement des capacités pour le Protocole de Cartagena avec un document autonome.

Singapour, au nom de l’ANASE, a souligné l’importance du renforcement des capacités dans différents secteurs, notamment l’éducation à la biodiversité, l’action climatique, les réponses relatives à la santé publique et les villes intelligentes.

Le JAPON a souligné la nécessité d’identifier les éléments manquants dans le développement des capacités et les implications de coûts connexes, avant de créer de nouveaux organes, à l’instar du forum de développement des capacités en matière de biodiversité proposé. Le représentant a en outre souligné l’importance de suivre les progrès après l’achèvement des projets de renforcement des capacités, et a demandé la suppression des informations sur les séquences numériques des activités connexes, car cette question est controversée et toujours en discussion.

Le BRÉSIL a souligné que le renforcement des capacités doit être adapté aux besoins et réalités nationaux et régionaux. Le représentant a averti que l’utilisation d’orientations supplémentaires et d’indicateurs complémentaires sur le renforcement des capacités pourrait faire double emploi avec les efforts existants, notant que l’ajout de catégories spécifiques de renforcement des capacités aggravera la complexité du cadre. La NORVÈGE a remis en question la nécessité de copier plusieurs mécanismes de l’action climatique concernant le renforcement des capacités, et a appelé à un renforcement des capacités axé sur la demande et adapté aux besoins définis par les institutions compétentes. Le ROYAUME-UNI était favorable à une mobilisation plus grande des réseaux d’institutions et de communautés pour le développement des capacités, et a mis en garde contre le double-emploi.

La THAÏLANDE, l’ÉTHIOPIE, la CHINE et d’autres ont appelé au renforcement des capacités et à la canalisation des ressources financières vers les pays en développement pour une mise en œuvre efficace de la Convention. La CHINE a en outre souligné son rôle dans la coopération Sud-Sud. Le GUATEMALA a demandé que le nouveau cadre de développement des capacités soit plus inclusif, et tienne compte de la participation des PACL, des femmes et des jeunes, et de l’inclusion de la science citoyenne et de ses acteurs dans les processus.

S’agissant de la coopération technique et scientifique, les PECO ont souligné que l’implication des Parties dans le processus d’examen est essentielle, et ont appelé au renforcement d’une meilleure compréhension des circonstances nationales. Le GROUPE AFRICAIN a indiqué que la région présentera ses priorités pour les nouveaux programmes techniques et de coopération lors de la réunion formelle de la SBI 3.

L’UE a déclaré que les arrangements institutionnels de coopération devraient être conformes à la stratégie de mobilisation des ressources. La SUISSE a appelé à la prudence concernant l’établissement d’un nouveau mécanisme institutionnel sur la coopération technique et scientifique, et a suggéré à la place, une intégration plus rationnelle de la biodiversité dans les mécanismes existants pour une utilisation efficace des capacités et des ressources. La BOSNIE-HERZÉGOVINE a souligné la nécessité de relations plus solides avec d’autres conventions sur la biodiversité et des mécanismes de connaissances existants, tels que le Consortium des partenaires scientifiques sur la biodiversité, et l’IPBES.

La THAÏLANDE a attiré l’attention sur le partage entre les Parties, des expériences et des leçons apprises. Le PANAMA a demandé aux Parties à redoubler d’efforts pour améliorer davantage les méthodes de gestion basées sur les résultats des projets de coopération technique et scientifique, afin de renforcer la pertinence, la qualité et l’impact des évaluations.

Les PECO ont souligné que la gestion des connaissances est vitale pour la mise en œuvre, ajoutant la nécessité de renforcement des capacités des Parties en matière de production et d’analyse des connaissances, et ont indiqué que les barrières linguistiques constituent un obstacle. L’UE et l’ANASE ont souligné le rôle important du CHM, et ont appelé à la poursuite du développement d’un outil de mécanisme national d’échange d’informations.

Le CANADA a souligné l’importance d’inclure des preuves provenant de divers systèmes de connaissances, en particulier en demandant l’inclusion des PACL dans le développement d’une composante de gestion des connaissances dans le GBF. La THAÏLANDE a souligné les avantages des évaluations nationales des écosystèmes. L’ÉTHIOPIE et l’OUGANDA ont soutenu la création d’un centre mondial de connaissances sur la biodiversité et de sous-centres régionaux. L’OUGANDA a en outre souligné l’importance d’une composante de gestion des connaissances pour améliorer la production, la collecte, l’organisation, le partage et l’utilisation des connaissances pour la mise en œuvre efficace du GBF. L’ARGENTINE a demandé plus d’informations sur les implications financières de la création de centres mondiaux ou régionaux, ainsi que des informations supplémentaires sur les forces et les faiblesses des options respectives.

À propos de la communication, les PECO ont appelé à l’implication des spécialistes de la communication et à la conception des campagnes distinctes pour différents groupes de parties prenantes. L’UE a souligné l’importance des stratégies de communication, notant que toutes les organisations concernées devraient être incluses. La NORVÈGE a déclaré que la communication et la sensibilisation sont essentielles pour atteindre les acteurs extérieurs à la famille de la biodiversité.

Le FIAB, le CAUCUS DES FEMMES et L’ALLIANCE de la CDB ont souligné l’importance et les caractéristiques uniques des systèmes de valeurs et de connaissances autochtones et locaux, et ont demandé aux États de les inclure dans les programmes de renforcement des capacités de manière culturellement appropriée, et conformément au consentement préalable libre et éclairé des détenteurs de connaissances.

Le GYBN a souligné que les cadres de renforcement des capacités devraient inclure les connaissances qui favorisent les partenariats intergénérationnels. L’ALLIANCE de la CDB a mis l‘accent sur la nécessité de replacer la coopération technique dans le contexte des obligations des États liées à la précaution, à la participation, au consentement préalable libre et éclairé, à la responsabilité et à la réparation, et à l’approche fondée sur les droits. L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a souligné l’importance d’une approche de partenariat pour le développement des capacités, et mis l’accent sur les travaux pertinents entrepris dans le cadre de l’initiative PANORAMA de l’UICN.

Les GOUVERNEMENTS INFRA-NATIONAUX ET LOCAUX ont souligné l’importance de la coopération Nord-Sud et ont demandé la mise à disposition de ressources adéquates pour permettre aux gouvernements infranationaux et locaux de soutenir les activités de coopération et de communication. Le CENTRE DE L’ANASE POUR LA BIODIVERSITÉ a attiré l’attention sur son travail de renforcement des capacités dans la région de l’ANASE. L’UNU a appelé à un processus décisionnel et à une gouvernance inclusive pour une mise en œuvre efficace du GBF.

Mécanisme de rapport, d’évaluation et d’examen et de la mise en œuvre

Ce point a été abordé jeudi. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI/3/11, Add.1, Add.2, et Add.3/Rev.1), attirant en outre l’attention sur les documents d’information CBD/SBI/3/INF/3, 11, et 20.

Les discussions ont porté, entre autres, sur le rôle et la révision des SPANB, les modalités des rapports nationaux, les modèles de rapports, les processus d’évaluation des progrès et les examens de la mise en œuvre.

Les délégués ont convenu que le renforcement des rapports, de l’évaluation et de l’examen de la mise en œuvre est essentiel pour atteindre les objectifs de la Convention et du GBF. Beaucoup ont souligné que les SPANB sont le principal outil de mise en œuvre au niveau national, ont appelé au respect de leur fonction centrale de planification et remis en question l’idée de contributions nationales. Certaines délégations ont souligné que les efforts devraient se concentrer sur le renforcement des mécanismes d’examen actuels et ont mis en garde contre la création de nouvelles obligations.

La Géorgie, au nom des PECO, a souligné que la mise en œuvre du mécanisme de rapport et d’examen dépendra de l’accès à un financement adéquat et prévisible, notant que la pandémie laisse moins de temps pour la mise en œuvre. L’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, le CAMBODGE, la CHINE, la COLOMBIE et d’autres ont appelé à un soutien financier opportun, au renforcement des capacités et à la coopération technique et scientifique.

Le Portugal, au nom de l’UE, a souligné la nécessité d’une approche de la société dans son ensemble. Le représentant a noté que les SPANB, principal outil de mise en œuvre au niveau national, devraient être révisés en fonction du GBF. Il a également appelé à un processus d’examen plus transparent, comparable et fiable pour le GBF.

La NORVÈGE et le ROYAUME-UNI ont déclaré que les SPANB devraient continuer à permettre une certaine flexibilité, mais également être renforcés par l’introduction d’éléments communs. Le CANADA a déclaré que les SPANB sont au centre du processus de planification, que des améliorations peuvent être apportées pour s’assurer qu’elles sont comparables, tiennent compte de toutes les cibles et incluent un élément de coût. La COLOMBIE et le MEXIQUE ont déclaré que les SPANB devraient être normalisés pour la comparabilité et l’évaluation des progrès collectifs.

La SUISSE a soutenu un mécanisme solide de rapport et d’examen, doté d’une composante spécifique au pays et d’indicateurs clés convenus. Le ROYAUME-UNI a appelé à un examen opportun pour identifier les domaines nécessitant une attention supplémentaire et un mécanisme de renforcement. La CHINE a indiqué que le suivi devrait prendre en compte les circonstances et les capacités nationales. Le COSTA RICA a souligné l’inclusion des engagements des acteurs non étatiques, et a appelé à une discussion plus approfondie sur les modalités pertinentes de rapport et de suivi. La BOSNIE-HERZÉGOVINE a demandé de tirer des leçons des expériences passées et de prévoir suffisamment de temps entre l’établissement des objectifs et le compte rendu des progrès.

Le BRÉSIL et l’ARGENTINE ont fait part de leurs graves préoccupations concernant l’approche multidimensionnelle proposée pour la planification, l’établissement des rapports et l’examen, y compris la notion de contributions nationales, ajoutant qu’elle s’écarte considérablement de la pratique antérieure de la Convention. Le MEXIQUE a déclaré que l’approche multidimensionnelle devrait être révisée à la lumière des implications budgétaires. L’ARGENTINE a mis en garde contre l’introduction de nouvelles obligations. Le BRÉSIL a fait part de ses préoccupations concernant le système mondial de surveillance de la diversité biologique et l’examen pays par pays proposés.

En ce qui concerne un bilan mondial des progrès et les rapports sur les lacunes au cours du cycle de mise en œuvre, les PECO ont suggéré que les Parties fournissent des réponses au FEM pour permettre un tel processus et assurer la transparence et la responsabilité. L’UE a soutenu la préparation d’un rapport mondial sur les écarts avant chaque CdP, comparant les données nationales et régionales avec les objectifs mondiaux correspondants. Le représentant a ajouté qu’un bilan mondial devrait être préparé pour les CdP 17 et 19.

La NORVÈGE, le ROYAUME-UNI, la SUISSE, l’ÉTHIOPIE, l’OUGANDA et d’autres étaient favorables à un inventaire mondial de la biodiversité à intervalles réguliers. La NOUVELLE-ZÉLANDE a soutenu des modèles de rapports et d’examen plus cycliques, ainsi qu’un inventaire mondial régulier, notant que des discussions supplémentaires sont nécessaires sur les sources d’information les plus utiles. 

Le JAPON a déclaré que les rapports sur les lacunes au niveau mondial peuvent être inclus dans les documents du SBI ou dans le GBO pour plus de simplicité et d’efficacité. Le représentant a souligné que, tout en soutenant l’idée d’un inventaire global, l’amélioration en termes d’efficacité est encore possible.

Les PECO ont souligné que la structure et le modèle de rapport national devraient être adoptés au début du cycle de mise en œuvre. Le GROUPE AFRICAIN a suggéré un projet de recommandation pour développer un modèle simplifié et flexible, et le rendre disponible via le CHM.

L’UE a souligné l’utilisation d’indicateurs normalisés. Le JAPON a demandé de s’assurer que les rapports nationaux sont élaborés conformément à un format et à des indicateurs communs. Mettant en garde contre l’élargissement de la portée des rapports nationaux, le BRÉSIL a suggéré de simplifier le processus de rapport et de donner aux Parties la possibilité d’utiliser des indicateurs supplémentaires.

Le CANADA a soutenu le modèle de rapport national, en notant des petites suggestions. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré de poursuivre les discussions sur les rapports nationaux et sur l’utilisation des données existantes qui peuvent être efficacement collectées à l’échelle mondiale. 

Le JAPON a soutenu un examen de la mise en œuvre pays par pays, avertissant qu’un processus indépendant et objectif d’examen par les pairs doit tenir compte des circonstances nationales. La NORVÈGE et la SUISSE ont opté pour un processus d’examen indépendant et objectif par des experts techniques, mené conformément aux normes convenues.

À propos des synergies, les PECO ont souligné la nécessité d’impliquer les points focaux d’autres conventions relatives à la biodiversité à un stade précoce du processus de planification et d’utilisation d’indicateurs communs le cas échéant. Le GROUPE AFRICAIN a appelé à la promotion de partenariats avec des parties prenantes importantes. Le ROYAUME-UNI a appelé à des synergies avec d’autres AME pour éviter le double-emploi.

Le COSTA RICA a souligné que la planification et l’établissement de rapports dans le cadre du GBF doivent améliorer les liens avec d’autres processus afin de réduire au minimum le fardeau des rapports et de maximiser les synergies et la coopération. Le CAMBODGE et la SUISSE ont suggéré d’envisager un format de rapport conjoint pour toutes les conventions relatives à la biodiversité. Le CAMBODGE a en outre proposé de créer des comités directeurs nationaux multisectoriels sur la biodiversité, pour assurer le suivi des réalisations des parties prenantes.

Le CANADA a appelé à des références stratégiques dans le GBF, qui soulignent les contributions apportées par les PACL, les femmes, les jeunes et les gouvernements infranationaux et locaux.

Le FIAB a mis en relief les lacunes dans l’inclusion des contributions des PACL dans les rapports nationaux, notamment les travaux menés dans le cadre des Protocoles de Carthagène et de Nagoya. Le FIAB et le CAUCUS DES FEMMES ont souligné l’importance de développer des indicateurs dans le GBF pour s’assurer que les rapports reflètent l’intégration de la dimension du genre et l’utilisation des connaissances traditionnelles et locales. Le GYBN et l’ALLIANCE de la CDB ont demandé aux États de veiller à la transparence et à l’accessibilité des mécanismes de consultation et de rétroaction de toutes les parties prenantes dans les processus de rapport, d’évaluation et d’examen.

Les GOUVERNEMENTS INFRA-NATIONAUX ET LOCAUX ont appelé à une approche pangouvernementale et à l’élaboration des modèles de rapports et d’orientations pour un engagement plus poussé des autorités locales. La COALITION DES ENTREPRISES POUR LA NATURE a demandé d’encourager la participation des acteurs non étatiques et a fourni des suggestions pour élever l’ambition du cadre.

Intégration de la biodiversité

Jeudi, vendredi et dimanche, la réunion informelle a abordé le point de l’ordre du jour sur l’intégration de la biodiversité entre et dans les secteurs, et d’autres actions stratégiques pour améliorer la mise en œuvre.

Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI/3/13, Add.1, et CBD/SBI/3/19), en attirant en outre l’attention sur les documents d’information CBD/SBI/3/INF/6, 10, 21, 25, et 26. Les documents contiennent un projet d’approche stratégique à long terme de l’intégration de la diversité biologique et un plan d’action correspondant.

Dans les remarques liminaires, Theresa Mundita Lim (Philippines), Présidente du groupe consultatif informel sur l’intégration, a souligné la nécessité de reconnaître l’intégration comme l’élément le plus transformateur du GBF. Elle a présenté cinq domaines clés: l’intégration à tous les niveaux de gouvernance; la budgétisation et les incitations; la participation des secteurs économiques; le secteur financier en tant que secteur transversal; et l’autonomisation et la participation de tous les secteurs de la société, en particulier les détenteurs de droits.

Le ROYAUME-UNI a présenté une soumission sur l’engagement des gouvernements infra-nationaux, des villes et d’autres autorités locales dans le GBF. La représentante a mis en exergue le processus d’Édimbourg, une consultation menée par le gouvernement écossais pour les autorités infra-nationales et locales, et la déclaration d’Édimbourg pertinente, qui restera ouverte à signature jusqu’à la CdP 15.

Les délégués ont souligné l’importance de l’intégration de la biodiversité pour atteindre les objectifs de la Convention et sa vision 2050 de vivre en harmonie avec la nature, et son rôle central dans le GBF. Beaucoup de participants ont accueilli favorablement le projet d’approche stratégique à long terme de l’intégration de la diversité biologique et le plan d’action correspondant, et ont félicité le groupe consultatif informel pour son travail. Ils ont souligné l’importance d’intégrer la biodiversité et les services écosystémiques dans les politiques et les actions à tous les niveaux et dans tous les secteurs.

Le Maroc, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité d’identifier les obstacles potentiels à l’intégration. Le représentant a déclaré que la mise en œuvre d’une approche à long terme nécessite la mobilisation de tous les acteurs concernés, ainsi que le renforcement des capacités, le transfert de technologie et des ressources financières.

Les Philippines, au nom de l’ANASE, ont attiré l’attention sur les activités régionales visant à renforcer l’intégration de la diversité biologique et la collaboration intersectorielle, et ont souligné qu’elles témoignent des efforts déployés au niveau régional pour adopter une approche communautaire globale.

La Géorgie, au nom des PECO, a souligné qu’en dépit des progrès, l’intégration reste l’un des domaines les plus faibles en matière de mise en œuvre, et a souligné les différentes interprétations des Parties et des parties prenantes. La représentante a ajouté que l’intégration est liée aux objectifs de la mobilisation des ressources et des subventions, et qu’ils devraient être examinés ensemble.

Le Portugal, au nom de l’UE, a noté que des travaux supplémentaires sont nécessaires dans l’approche stratégique à long terme et le plan d’action visant l’inclusion de tous les secteurs économiques, leurs chaînes de valeur et les activités transversales. Le représentant a suggéré, avec le CANADA, l’élaboration d’un projet révisé après la soumission d’observations par les Parties.

Le BRÉSIL a signalé des approches différentes de l’intégration et des conditions socio-économiques nationales différentes, mettant en garde contre une approche «universelle». Le représentant a en outre mis en garde contre l’introduction d’obligations irréalisables lors de l’engagement du secteur privé. Il a appelé à la poursuite des travaux sur l’approche stratégique à long terme et le plan d’action, notant que la plupart des actions du projet préjugent des meilleurs instruments pour promouvoir l’intégration.

La CHINE a proposé de clarifier davantage la relation entre les indicateurs de l’approche stratégique à long terme pour l’intégration et ceux du GBF. Le JAPON a suggéré d’harmoniser les deux ensembles d’indicateurs. Le représentant a également mis en garde contre l’utilisation des estimations du soutien aux producteurs provenant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des estimations du soutien au secteur de la pêche, et s’est dit préoccupé par la référence aux subventions à ce secteur alors que les négociations se poursuivent dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

L’AUSTRALIE a attiré l’attention sur l’interdépendance entre la biodiversité et la santé humaine, et a appelé à la pleine reconnaissance du rôle important des PACL, des femmes et des jeunes. L’OUGANDA a déclaré que l’intégration devrait inclure des mécanismes de participation et d’inclusion, qui tiennent compte des capacités et des conditions nationales. La THAÏLANDE a appelé à l’intégration de la biodiversité dans les secteurs financier, bancaire et des assurances, et, avec le CHILI et l’ÉTHIOPIE, a suggéré d’inviter les Parties à rendre compte des leçons apprises et des réussites des activités d’intégration.

Le CHILI a demandé d’encourager le secteur privé vers des solutions fondées sur la nature. La COLOMBIE a fait remarquer que l’approche stratégique à long terme devrait inclure une utilisation efficace des ressources en eau, des engrais, une productivité accrue des terres et des améliorations de l’efficacité énergétique et de l’élimination des déchets solides et des eaux usées. L’ÉQUATEUR a demandé instamment la prise en compte des diverses réalités nationales et du rapport coût-efficacité dans la mise en œuvre. L’ARGENTINE a appelé au maintien de la flexibilité pour favoriser l’adaptation aux circonstances nationales, sur la base de l’inclusion sociale, de la sensibilité aux consécrations sexospécifiques et aux droits de l’homme.

Le CANADA a appelé à une approche à long terme qui ne fasse pas double-emploi avec les initiatives existantes et qui aborde l’intégration d’une manière tangible et pratique. La SUISSE a appelé à des mécanismes habilitants et ouverts pour attirer tous les secteurs, les organisations et les parties prenantes, et a déclaré que de nombreuses mesures suggérées, telles que les incitations perverses, devraient être abordées dans le cadre du GBF. La NORVÈGE a suggéré de rendre compte des progrès accomplis dans l’intégration à travers les rapports nationaux comportant des liens avec les objectifs et les cibles.

Le GROUPE AFRICAIN, le ROYAUME-UNI et la COLOMBIE ont appelé à une plus grande synergie entre les trois Conventions de Rio et d’autres accords internationaux en parfaite adéquation avec les Objectifs de développement durable (ODD). La SUISSE a déclaré que les programmes de travail convenus d’un commun accord constituent le meilleur moyen de construire des partenariats.

SINGAPOUR, le ROYAUME-UNI et le CANADA ont mis l’accent sur l’implication des gouvernements infra-nationaux, des villes et d’autres autorités locales, et ont mis en exergue le processus d’Édimbourg. Le ROYAUME-UNI a appelé à l’adoption d’une décision spécifique sur les gouvernements infra-nationaux à la CdP 15.

Le GROUPE AFRICAIN et le CANADA ont appuyé la prorogation du mandat du groupe consultatif informel. L’UE a indiqué qu’un renouvellement pourrait être envisagé, et a ajouté que ses membres sont ouverts à d’autres idées. La SUISSE a suggéré la modification du mandat du groupe consultatif afin de permettre un engagement plus élargi des parties prenantes.

Le FIAB, le GYBN et l’ALLIANCE de la CDB ont noté que les PACL, les femmes et les jeunes sont de plus en plus négligés et marginalisés, ce qui se traduit par l’échec collectif dans la lutte de manière adéquate contre la perte de biodiversité. Ils ont également souligné l’importance de mécanismes réglementaires plus solides pour les acteurs et les entreprises responsables de la perte de biodiversité. L’ALLIANCE de la CDB a mis en garde contre la mainmise des entreprises sur les négociations et le renforcement des plates-formes commerciales au sein de la Convention, étant donné que leur priorité est le profit plutôt que la santé de la planète.

Les GOUVERNEMENTS INFRA-NATIONAUX ET LOCAUX ont souligné qu’au moment de la prise de parole, 115 gouvernements infra-nationaux et locaux avaient signé la Déclaration d’Édimbourg, s’engageant à jouer leur rôle dans l’intégration de la biodiversité. Ils ont invité les participants à consulter les documents d’information pertinents sur les expériences locales.

Cadre mondial de la Biodiversité pour l’après-2020

Ce point de l’ordre du jour a été abordé mardi et vendredi. Mardi, les délégués ont abordé le sous-point sur le plan de mise en œuvre et le plan d’action de renforcement des capacités pour le Protocole de Cartagena. Ils ont également entendu les remarques liminaires des Co-Présidents du Groupe de travail sur le GBF. La discussion principale sur le GBF a eu lieu vendredi, après la conclusion de l’examen d’autres points de l’ordre du jour.

Les Co-Présidents du Groupe de travail sur le GBF ont présenté des questions pertinentes pour l’élaboration du cadre. La Présidente du SBI, Sörqvist, a invité les délégués à aborder ces questions lors des discussions sur tous les points pertinents de l’ordre du jour.

Le Co-Président Basile van Havre (Canada) s’est concentré sur les questions liées à la mobilisation des ressources, y compris les besoins, les économies, la source de financement et les plans nationaux de financement de la biodiversité.

Le Co-Président Francis Ogwal (Ouganda) a abordé les questions suivantes: renforcement et développement des capacités; production, gestion et partage des connaissances; coopération technique et scientifique, transfert de technologie et innovation; et la transparence et la responsabilité en matière de rapports et d’examen.

Vendredi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI/3/4, Add.1, et Add.2). Les documents contiennent une vue d’ensemble du processus du GBF, y compris un projet de décision sur la mise en œuvre, une stratégie de communication pour le GBF et un projet de plan d’action post-2020 sur les questions sexospécifiques. 

Anne Teller, Co-responsable du deuxième atelier de consultation des conventions relatives à la biodiversité sur le GBF (Berne II), a fait un exposé sur les résultats de l’atelier. Elle a souligné que des représentants de 13 AME ont assisté à l’atelier et ont évoqué les possibilités de coopération en matière de planification, de suivi, d’examen et de la mise en œuvre.

De nombreux délégués ont déclaré que les buts et les cibles du GBF doivent aborder, de manière équilibrée, les trois objectifs de la Convention.

L’UE a souligné l’importance de la prise en compte du genre dans la mise en œuvre du GBF, et a encouragé l’approche «Une seule santé» et l’intégration de la biodiversité dans les politiques nationales lors de la reprise post-pandémie.

La Géorgie, au nom des PECO, a réitéré l’importance d’une stratégie de communication claire et solide pour assurer une mise en œuvre inclusive et holistique du GBF dans l’ensemble de la société.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, le MEXIQUE, et d’autres ont souligné que les moyens de mise en œuvre font partie intégrante du cadre d’action global. L’OUGANDA a appelé à un soutien financier pour l’examen et l’établissement des rapports, y compris la préparation des rapports nationaux. L’ARGENTINE a mis l’accent sur le manque de moyens nécessaires à la mise en œuvre des stratégies nationales et mondiales, et a souligné que le niveau d’ambition des objectifs du GBF et celui des objectifs de mobilisation des ressources doivent être proportionnels et adoptés comme un paquet. Le BRÉSIL a mis en avant le principe de responsabilités communes mais différenciées.

Le Costa Rica, au nom du GRULAC, a souligné la nécessité d’envisager des approches liées à l’équité intergénérationnelle, à l’initiative «Une seule santé», à la prise en compte du genre et aux droits de l’homme dans l’élaboration et la mise en œuvre du GBF.

Le GROUPE AFRICAIN et le BRÉSIL ont appelé à la prise en compte des Informations de séquence numérique dans le GBF, et ont souligné que l’absence de dispositions pertinentes pourrait rendre la Convention obsolète à l’avenir.

Le ROYAUME-UNI a appelé à des mécanismes transparents de rapport, de suivi et d’examen qui renforcent la mise en œuvre et la mobilisation des ressources. Le JAPON a suggéré un examen plus approfondi du calendrier de l’inventaire mondial, et demandé une flexibilité dans la planification.

La SUISSE a souligné que le Groupe de travail sur le GBF constitue le cadre où l’ensemble du paquet sera négocié, et a ajouté que les travaux des organes subsidiaires améliorent la compréhension mutuelle. Le représentant s’est dit préoccupé par l’introduction des concepts non préalablement convenus, tels que l’idée des engagements nationaux, et a réitéré que l’adoption des recommandations sans connaissance préalable du contenu du GBF n’a de sens que pour quelques points de l’ordre du jour.

Le GROUPE AFRICAIN, le MEXIQUE, la NOUVELLE-ZÉLANDE, le ROYAUME-UNI, l’ARGENTINE et d’autres ont soutenu l’élaboration d’un plan d’action pour l’égalité entre les sexes. Le MEXIQUE a souligné la nécessité de renforcer les mécanismes existants et d’encourager les partenariats et, avec l’ARGENTINE, la stratégie de communication. Le CANADA a souligné que le plan d’action pour l’égalité entre les sexes et la stratégie de communication devraient figurer dans le texte principal de la décision pour illustrer leur importance. De nombreux délégués ont insisté sur un processus participatif et inclusif avec la participation des PACL.

Les PECO, la NOUVELLE-ZÉLANDE et la NORVÈGE ont demandé aux Parties de rester flexibles et ouvertes à l’examen d’options différentes pour la poursuite des discussions formelles sur le GBF. La NORVÈGE a relevé que le mandat du Groupe de travail sur le GBF est suffisamment vaste pour répondre aux situations émergentes, et a appelé à la poursuite des travaux d’une manière ouverte et flexible. Le CANADA a souligné les avantages à long terme des réunions virtuelles, et a exprimé son optimisme quant au fait que les discussions peuvent se poursuivre de cette manière, étant donné les circonstances mondiales en constante évolution.

Le FIAB, le CAUCUS DES FEMMES, le GYBN et l’ALLIANCE de la CDB ont souligné l’importance de s’assurer que le GBF adopte une approche fondée sur les droits de l’homme. Ils ont également demandé des mesures concrètes pour assurer une mise en œuvre efficace et juste qui soit sensible au genre et reconnaisse les rôles clés des PACL, des femmes et des jeunes.

Le FIAB a souligné le besoin d’activités et de dispositions qui favorisent un accès et une gouvernance équitables des terres, des ressources et des données. Le GYBN a appelé à la prise en compte des inégalités numériques qui entravent la participation des représentants des pays en développement, des PACL, des femmes, des jeunes et d’autres observateurs dans les processus virtuels. L’ALLIANCE de la CDB a réitéré les obligations des Parties de lutter contre la production non durable qui entraîne une perte de biodiversité. L’ONU FEMMES a fait valoir que les contributions des femmes à la conservation et à l’utilisation durable doivent être identifiées, cartographiées, évaluées et suivies.

Plan de mise en œuvre et plan d’action de renforcement des capacités pour le Protocole de Cartagena: Mardi, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBI3/3/18).

Le Bélarus, au nom des PECO, a souligné la nécessité d’élaborer un plan de mise en œuvre spécifique post-2020 du Protocole, qui soit ancré dans le GBF et complémentaire de celui-ci.

Le Portugal, au nom de l’UE, a noté avec préoccupation qu’un nombre alarmant de Parties ne disposent pas de cadres de biosécurité pleinement opérationnels, et que peu d’entre elles ont adhéré au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation. La représentante a suggéré d’inclure des indicateurs pour mesurer le succès du renforcement des capacités et sa contribution à la mise en œuvre.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a noté que jusqu’à présent, les éléments de biosécurité ne sont pas suffisamment intégrés dans l’élaboration du GBF. Le représentant a en outre souligné l’importance d’une allocation adéquate des ressources pour la mise en œuvre du plan d’action pour le renforcement des capacités et du plan de mise en œuvre, et a mis en relief la contribution du FEM en tant que mécanisme de financement du Protocole.

Le BRÉSIL a proposé l’inclusion d’un indicateur sur la coopération entre les Parties en matière de gestion des risques. La CHINE a souligné que les objectifs de mobilisation des ressources sont en grande partie nationaux, et a demandé une mobilisation plus poussée du soutien international et de la coopération entre les pays. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré l’ajout des objectifs, des indicateurs et des domaines clés pour le renforcement des capacités, et a indiqué que cela apportera de la clarté et permettra de se concentrer sur les lacunes qui entravent la mise en œuvre efficace du Protocole.  

Le GYBN et le TWN ont souligné, entre autres, les impacts potentiels culturels, sanitaires et socio-économiques, et ont appelé à l’accès à l’information, à la pleine participation des détenteurs des droits et à des mécanismes permettant la participation à la prise de décision.

Instruments internationaux spécialisés en matière d’APA

Vendredi et dimanche, la réunion informelle a abordé le sujet des instruments internationaux spécialisés en matière d’Accès et de partage des avantages (APA) dans le contexte du paragraphe 4 de l’Article 4 du Protocole de Nagoya. Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBI/3/14)). 

Le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les critères pour les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA devront assurer la reconnaissance des pays fournisseurs de ressources génétiques, des PACL et des mesures de conformité pour la clarté juridique, et a mis en garde contre l’affaiblissement du Protocole et la fragmentation potentielle des instruments en matière d’APA. La représentante a souligné le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), et a indiqué avec préoccupation que les discussions visant à améliorer le fonctionnement du système multilatéral, dans le cadre de ce Traité, sont en cours depuis six ans. Elle a en outre attiré l’attention sur le Cadre de préparation de l’Organisation mondiale de la santé en cas de grippe pandémique (Cadre PIP). L’OUGANDA a appelé à des mesures de conformité et à une attention particulière pour les pays fournisseurs et les PACL. Le TOGO a souligné des considérations particulières, notamment une utilisation inappropriée qui actuellement ne relève pas du champ d’application des instruments internationaux spécialisés, ainsi que les cas de changement d’intention.

Le Bélarus, au nom des PECO, a soutenu le projet de recommandation inclus dans le document, soulignant que l’élargissement des domaines de coopération et de coordination des mesures des traités internationaux pertinents est essentiel pour la réalisation des trois objectifs de la CDB.

L’UE et la CHINE ont indiqué que le paragraphe 4 de l’Article 4 du Protocole de Nagoya devrait être examiné en même temps que les autres paragraphes de l’Article. L’UE a ajouté que les critères élaborés ne devraient pas être plus stricts que le libellé de l’Article 4, ou décourager la reconnaissance des futurs instruments. Appuyée par le Royaume-Uni, la représentante a en outre souligné que l’instrument doit être approuvé par un processus intergouvernemental, mais sans être nécessairement élaboré par un processus.

Le ROYAUME-UNI a convenu que les critères indicatifs pour les instruments spécialisés devraient renforcer la coordination et le soutien mutuel entre ces instruments et le Protocole de Nagoya, et a souligné toutefois que les critères ne devraient pas restreindre le champ d’application de l’Article 4, ni aller à l’encontre des objectifs de la Convention ou du Protocole. L’ARGENTINE a soutenu les critères comportant des éléments de référence qui guident l’élaboration et la reconnaissance des accords spécialisés sur l’APA, et tiennent compte des obligations et des responsabilités en vertu du Protocole de Nagoya, tout en ne portant pas atteinte aux droits souverains des États.

La SUISSE a souligné que l’Article 4 du protocole laisse aux différents pays la possibilité de reconnaître les accords spécialisés légitimes en matière d’APA. Le représentant a suggéré que les critères indicatifs servent uniquement de ligne directrice générale, ne sont pas prescriptives pour les Parties et ne limitent pas les initiatives futures. Le JAPON a suggéré de demander aux Parties d’inclure des informations concernant l’élaboration ou la mise en œuvre des instruments internationaux en matière d’APA, non seulement dans les rapports nationaux, mais aussi dans le centre d’échange sur l’APA. La NORVÈGE a souligné qu’il n’existe pas d’approche «taille unique» pour de tels instruments, et a soutenu l’élaboration des directives, tout en permettant également une approche personnalisée si nécessaire.

Le FIAB a mis en garde contre la promotion de tous instruments dont les normes sont inférieures à celles fixées par le Protocole de Nagoya. La représentante a souligné la nécessité d’une complémentarité et d’un soutien mutuel sur la reconnaissance des droits des PACL et des connaissances traditionnelles dans le cadre du Protocole de Nagoya, du TIRPAA, et de l’Organisation mondiale de la santé. Le TWN a mis en avant le cadre du PIP en tant qu’un   modèle potentiel. La représentante a souligné que pour de nombreux agents pathogènes humains ne relevant pas du Cadre de PIP, y compris les zoonoses, les réglementations et les pratiques actuelles ne sont pas conformes au Protocole de Nagoya, et a souligné des cas de biopiraterie commise par des acteurs de l’industrie pharmaceutique.

Le représentant du TIRPAA a souligné les activités conjointes menées dans le cadre de la CDB et du Traité depuis l’adoption du Protocole de Nagoya, et a demandé de ne pas créer une hiérarchie des instruments. Il a accueilli favorablement la suggestion du FIAB concernant les activités conjointes menées avec le Protocole sur les PACL et les connaissances traditionnelles.

Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages (Article 10 du Protocole de Nagoya)

Dimanche, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI/3/15 et Add.1). Les documents comprennent une étude visant à identifier les cas spécifiques de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se produisent dans des situations transfrontalières ou pour lesquelles il n’est pas possible d’accorder ou d’obtenir un consentement préalable en connaissance de cause.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que l’établissement d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pourrait accroître la sécurité juridique, assurer la prise en compte des avantages qui ne relèvent actuellement pas du modèle bilatéral et contribuer aux objectifs de la Convention. La représentante a mis l’accent sur les cas d’écosystèmes et de ressources génétiques partagés par les Parties, ainsi que sur des collections ex situ d’origines inconnues. L’OUGANDA a réaffirmé la nécessité d’un mécanisme mondial, y compris pour les utilisateurs n’ayant pas d’obligations contractuelles dans le cadre de l’approche bilatérale.

L’ARGENTINE a appelé à la poursuite des travaux pertinents sur la nécessité d’un mécanisme mondial, y compris la création d’un GSET. Le BRÉSIL a souligné qu’un nombre croissant de Parties reconnaissent les cas où un accord mondial est pertinent, et a soutenu la mise en œuvre d’un mécanisme mondial. Le représentant a apprécié les suggestions pour un GSET, espérant que cela améliorera la compréhension des cas relevant de l’Article 10.

Le Bélarus, au nom des PECO, a souligné la nécessité de renforcer la mise en œuvre en cours du Protocole de Nagoya. La représentante a déclaré qu’il faudrait explorer davantage les conditions dans lesquelles un mécanisme mondial est préférable, y compris les solutions novatrices pour les ressources génétiques dans les situations transfrontières.

L’UE et le ROYAUME-UNI ont souligné que l’ensemble des cas n’établit pas la nécessité d’un mécanisme mondial de partage des avantages, et que les discussions sur les modalités sont par conséquent prématurées. L’UE, le ROYAUME-UNI et le JAPON ont souligné que les ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale ne relèvent pas du champ d’application de la Convention et du Protocole de Nagoya et sont actuellement traitées dans le cadre des négociations en cours au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). L’UE, la SUISSE et le JAPON ont également souligné que les ressources génétiques marines dans les situations transfrontalières peuvent être traitées dans le cadre des dispositions pertinentes sur la coopération. La SUISSE a ajouté que bon nombre des cas soumis ne relèvent pas du champ d’application géographique, temporel ou thématique du Protocole de Nagoya. Le ROYAUME-UNI a ajouté que les dispositions du Protocole de Nagoya ne sont pas appropriées pour le traitement du partage potentiel des avantages découlant de l’utilisation des informations de séquence numérique. La NORVÈGE a déclaré que même si elle ne voit pas l’intérêt d’établir un mécanisme mondial, elle est ouverte à la discussion sur sa nécessité et ses modalités potentielles, en fonction du soutien des autres Parties.

Les PECO et l’UE ont demandé de travailler en étroite collaboration avec le TIRPAA, en tirant les leçons des expériences mutuelles. L’UE a ajouté les leçons tirées du Cadre PIP et des discussions dans le cadre de la CNUDM.

Le FIAB a souligné que les peuples transfrontaliers ont été contraints de se déplacer en raison de la diversité des lois et des contextes variables au sein des États, et a indiqué que bon nombre de PACL ont subi une violation de leurs droits à cet égard. La représentante a suggéré d’établir un mécanisme mondial pour traiter les connaissances transfrontières. Elle a également rappelé aux participants l’importance de mettre en place une réparation culturelle et financière pour les PACL dont les connaissances traditionnelles ont été saisies et utilisées contre leurs droits au titre du consentement préalable libre et éclairé, y compris dans le cas des «savoirs traditionnels d’origine inconnue».

Examen de l’efficacité des processus de la Convention et de ses protocoles

Dimanche, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBI/3/12). Les discussions ont porté sur les expériences relatives à la tenue de réunions simultanées et virtuelles.

S’agissant de la tenue de réunions simultanées de la Convention et de ses Protocoles, les délégués ont souligné les avantages liés à une intégration accrue, à la rentabilité, à la capacité de traiter des questions transversales et à l’amélioration de la coordination et des synergies entre les points focaux. Ils ont également mis l’accent sur les défis associés, en particulier pour les petites délégations, et souligné la nécessité d’assurer une représentation appropriée, complète et efficace. La SUISSE a invité toutes les Parties en mesure de le faire à contribuer au fonds d’affectation spéciale destiné à faciliter la participation des Parties-pays en développement. 

Quant aux réunions virtuelles, l’Égypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a indiqué que la région reste flexible sur la participation continue aux réunions virtuelles, et a souligné la nécessité de renforcer les capacités et de mettre à disposition des installations technologiques pour une participation efficace.

L’UE et le ROYAUME-UNI ont souligné que les réunions virtuelles pourraient s’avérer cruciales pour faire avancer l’agenda de la CDB et préparer le GBF. L’UE a souligné qu’en dépit des limites, il existe plusieurs avantages, notamment une réduction de l’impact environnemental et des coûts financiers, et une participation accrue. Le représentant a en outre appelé à une évaluation des implications financières de la tenue de réunions virtuelles, en totalité ou en partie, et à l’élaboration des suggestions pertinentes.

Le ROYAUME-UNI et la SUISSE ont soutenu la tenue de réunions formelles dans des environnements virtuels. La SUISSE a souligné le succès de la tenue en ligne de la première partie de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement.

L’ARGENTINE et le CHILI ont accueilli favorablement les réunions virtuelles pour faciliter une compréhension mutuelle avant les réunions formelles, mais ont appelé au report de tout organe décisionnel jusqu’à ce que les conditions soient réunies pour des réunions en personnes. Ils ont décrit les problèmes de connectivité, les difficultés liées au fuseau horaire et les problèmes de coordination des positions régionales et des parties prenantes.

Le FIAB, le GYBN et le TWN ont souligné que de nombreuses personnes à travers le monde sont confrontées à des obstacles importants pour accéder aux réunions virtuelles. Cela étant, ils ont prévenu qu’une évolution vers des négociations virtuelles formelles sur le GBF reviendrait à saper les principes d’inclusion et de participation de la CDB. Le TWN a relevé que même si les réunions de moindre envergure, telles que les consultations et les ateliers, doivent se poursuivre, elles doivent être organisées de manière transparente, inclusive et participative.

Questions administratives et clôture de la réunion informelle

Dimanche, le Secrétariat a présenté le document pertinent sur les questions administratives et budgétaires (CBD/SBI/3/17). La réunion a pris note du document sans autres commentaires.

Dans ses remarques de clôture, la Secrétaire exécutive de la CDB, Elizabeth Maruma Mrema, a remercié tous les participants d’avoir contribué à la réussite de cette réunion qui a amélioré la compréhension mutuelle des questions clés inscrites à l’ordre du jour du SBI.

La Présidente du SBI, Charlotta Sörqvist, a déclaré que la réunion a réussi à maintenir l’élan requis, et qu’elle a attiré plus de 1 200 participants quotidiennement. Elle a remercié tous les délégués et observateurs pour leurs contributions à l’élaboration du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et à la formulation de recommandations importantes à l’attention de la session formelle de la SBI 3. Elle a clos la réunion à 14h53 GMT.

Brève analyse de la réunion

L’année 2020 devait être une «super année» pour la biodiversité. Mais elle ne l’a pas été. Un calendrier de réunions chargé, soigneusement conçu et interdépendant, culminant à Kunming, en Chine avec la 15e réunion de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) (CdP 15), s’est effondré sous la pression de la pandémie de la COVID-19. Certes, les conditions étaient imprévisibles. Les avions cloués au sol et les réunions reportées ont laissé la Convention et le monde sans un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 (GBF), dont l’adoption était initialement prévue en octobre 2020 à la CdP 15.

L’urgence de maintenir l’élan face aux restrictions persistantes liées à la pandémie a conduit à l’organisation de réunions virtuelles, à l’instar de cette réunion informelle, convoquée pour la préparation de la troisième réunion de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 3). Cette brève analyse se concentre sur les délibérations de la semaine, qui ont fourni une plate-forme importante, bien qu’informelle, pour échanger des points de vue et renforcer une compréhension mutuelle sur l’élaboration du GBF.

Tout est question de mise en œuvre

Tout au long de la semaine, la réunion informelle a examiné l’ordre du jour du SBI, y compris l’examen des progrès du Plan stratégique 2011-2020 et les questions relatives aux Protocoles de la Convention, telles que l’évaluation et l’examen de l’efficacité du Protocole de Cartagena ou des instruments spécialisés en matière d’accès et de partage des avantages et d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya. Pourtant, la plupart des éléments sont directement liés au GBF, notamment la mobilisation des ressources, l’intégration, le renforcement des capacités et les mécanismes de rapport, d’évaluation et d’examen de la mise en œuvre.

Ces liens étaient évidents car ces points relèvent directement du mandat du groupe de travail à composition non limitée sur le FBG. Les Co-Présidents du groupe de travail ont présenté une liste de questions pertinentes, et ont sollicité les contributions de la réunion informelle et finalement de la SBI 3. Certains délégués ont souligné que les décisions finales sur le GBF ne peuvent être prises que par le Groupe de travail, étant donné son mandat. Cependant, cela crée un problème potentiel pour le SBI. Bon nombre des recommandations que la session formelle de la SBI 3 doit adopter sont liées au GBF, de sorte que leur contenu dépendra en fin de compte de la réussite de l’élaboration du cadre. Selon les mots d’un délégué, «il existe peu de domaines où il est logique d’adopter des recommandations sans connaître le GBF». Cela crée une situation de l’œuf et de la poule : le GBF a besoin des contributions du SBI pour réussir son élaboration, tandis que le SBI a besoin du GBF pour adopter des recommandations significatives.

Alors que la majorité des participants ont demandé d’élever le niveau d’ambition du GBF pour faire face aux menaces sérieuses qui pèsent sur la biodiversité, certains ont souligné que ce n’est pas l’ambition qui fait défaut, mais plutôt les moyens de mise en œuvre adéquats. Tout au long de la réunion, les Parties-pays en développement ont souligné le besoin de soutien, y compris le développement des capacités, le soutien financier et le transfert de technologie.

Au cours de la réunion, les délégués ont discuté d’idées générales, telles que le développement des capacités ou l’intégration, ainsi que de suggestions plus spécifiques. Ces dernières comprenaient des propositions de création d’un centre mondial de connaissances et des sous-centres régionaux pour la biodiversité, au titre du point de l’ordre du jour consacré à la gestion des connaissances, ou bien des propositions concernant les apports périodiques sur les lacunes, et des inventaires mondiaux, au titre du point de l’ordre du jour consacré à l’examen des progrès.

D’autres points, tels que l’approche multidimensionnelle proposée pour la planification, l’établissement de rapports et l’examen, ont suscité des inquiétudes, la plupart des délégués remettant en question la notion de contributions nationales. Bon nombre ont réaffirmé que les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) constituent le principal outil de planification et de mise en œuvre au niveau national. À cet égard, les participants ont échangé des points de vue sur la normalisation de la structure et des formats des rapports nationaux pour faciliter la comparabilité et le regroupement des données.

Un verre à moitié plein

La réunion informelle a permis de maintenir l’élan et de renforcer la compréhension mutuelle. Elle a renouvelé le sentiment d’urgence et a reconnecté la communauté de la biodiversité. Ses travaux faciliteront grandement les discussions formelles de la SBI 3, en donnant plus de temps aux négociations et en augmentant les chances d’aboutir à un résultat positif, à condition que les plus de 200 interventions de la réunion informelle ne soient pas répétées lors de la session formelle. La réunion informelle a été bien organisée, ponctuelle et a rencontré peu de difficultés techniques. Elle a en outre laissé suffisamment de temps aux ONG et aux organes concernés pour exprimer leurs vues sur tous les points de l’ordre du jour. Elle peut donc être considérée comme un succès.

La participation pleine et effective de la société civile a été un point de discussion lors de la réunion informelle de préparation de la 24e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 24) tenue en février 2021. À cette réunion, les contraintes de temps ont conduit à des réductions de la participation des ONG et de la société civile, notamment un jour où 20 ONG n’ont pas pu s’exprimer sur la biologie synthétique. Il est essentiel d’offrir un espace approprié à la société civile pour préserver le caractère unique, ouvert et inclusif de la Convention. À la réunion informelle du SBI, les déclarations des deux ensembles et des représentants de la société civile ont mis en évidence le rôle indispensable des acteurs locaux, en particulier des peuples autochtones et des communautés locales (PACL), des femmes et des jeunes, dans l’élaboration et la mise en œuvre du GBF et dans la reprise post-pandémie.

Les interventions de la société civile tout au long de la semaine ont souligné que les questions de fond continuent de plomber et de poser une menace pour le potentiel du GBF à réaliser un véritable changement transformateur. Pour reprendre les termes d’un représentant de la jeunesse, le projet n’est «pas assez inspirant, pas assez transformateur, ni assez courageux». La société civile a souligné que l’avant-projet du GBF ne parvient pas à embrasser des perspectives plus diverses qui peuvent nous éloigner du statu quo. Ces perspectives comprennent des structures qui respectent les droits de l’homme, prennent au sérieux la transformation économique, apprécient le lien entre la biodiversité et la diversité culturelle, y compris dans les systèmes de connaissances et de valeurs, et reconnaissent les acteurs de première ligne comme des partenaires clés dans le développement et la mise en œuvre du GBF. Les participants de la société civile ont noté que beaucoup de ces questions sont transversales et devraient être prises en compte dans les objectifs et les indicateurs du cadre.

En réponse aux appels de la société civile, de nombreuses parties ont reconnu l’importance de renforcer la participation des acteurs de la société civile, en particulier des PACL, des femmes et des jeunes. Beaucoup ont également souligné l’importance des droits de l’homme, des considérations sexospécifiques et de l’équité intergénérationnelle. Bien que de nombreux participants de la société civile aient salué ce soutien, ils se tourneront vers les sessions formelles pour voir si les Parties continuent à défendre leurs préoccupations et si le développement du GBF respecte les principes de participation et d’inclusion.

Un verre à moitié vide

Si la réunion informelle a été un succès en termes d’organisation, d’amélioration de la compréhension mutuelle et d’implication de la société civile, il est également apparu clairement au cours de la semaine qu’une quantité importante de travail reste à accomplir pour parvenir à un accord sur le GBF. Des positions divergentes, souvent opposées, existent sur un certain nombre de questions, allant des points généraux, tels que les objectifs et les cibles de la mobilisation des ressources, aux détails du format de rapport. Si tout, y compris les désaccords mineurs, devra finalement faire l’objet d’un accord, le fait que des différences d’opinion fondamentales persistent sur des questions majeures est préoccupant.

Tous les délégués étaient sur la même longueur d’onde quant à la nécessité de mobiliser des ressources de toutes sources et secteurs pour freiner la perte de biodiversité, y compris des financements novateurs, mais les modalités de cette mobilisation et de l’allocation des flux financiers nécessaires ne sont pas encore décidées. De nombreux pays en développement ont mis l’accent sur les obligations au titre de l’Article 20 de la CDB, qui, entre autres, demandent aux Parties pays-développées de fournir des ressources financières aux pays en développement, conformément aux priorités et aux critères d’éligibilité, pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention.

À cet égard, le groupe africain a présenté une proposition selon laquelle un pourcentage convenu du produit intérieur brut (PIB) de chaque Partie serait consacré à la conservation de la biodiversité. En outre, un pourcentage convenu du PIB de chaque Partie développée serait fourni au titre de l’aide publique au développement à des fins liées à la biodiversité. D’autre part, les interventions des Parties développées ont souligné la nécessité d’accroître l’efficacité et le rendement des ressources existantes, la composante nationale de la mobilisation des ressources, et l’intégration de la biodiversité ainsi que la nécessité de faire participer tout le monde, y compris le secteur financier. Certaines interventions se sont concentrées sur la fixation d’objectifs qualitatifs plutôt que numériques, notant que cela conduirait à une ambition plus élevée. D’autres ont ajouté qu’il n’est pas réaliste d’anticiper un flux accru de ressources financières en raison de la pandémie.

D’autres sujets sont également apparus comme des questions «décisives». Les informations de séquence numérique, bien que n’étant pas directement inscrites à l’ordre du jour de la réunion, ont donné lieu à des interventions de la part des groupes régionaux et des Parties, ce qui souligne que le partage des avantages découlant de l’utilisation de ces informations doit être inclus dans le GBF. Étant donné que cette discussion se déroule dans le cadre du Groupe spécial d’experts techniques sur les Informations de séquence numérique, le SBSTTA et le Groupe de travail sur le GBF, les interventions au cours de cette réunion informelle ont réitéré le sentiment général que ce sujet conduira à des négociations ardues.

Des approches différentes existent également sur d’autres points à l’étude. Qu’il s’agisse du modèle de rapport ou du calendrier et des modalités des inventaires mondiaux des progrès réalisés, les Parties ont des opinions distinctes. Même sur des points relativement plus simples tels que le processus d’examen par les pairs, des arguments contraires ont été présentés. Certaines Parties ont soutenu l’examen de la mise en œuvre pays par pays, tout en soulignant qu’un processus indépendant doit tenir compte des circonstances nationales. D’autres ont opté pour un processus d’examen indépendant et objectif par des experts techniques, mené selon des normes convenues.

Comme l’a observé un délégué à la fin de la réunion, «Pour aller de l’avant, nous devons trouver des solutions communes à tout, grand ou petit, dans un esprit de compromis, mais peut-être plus important encore, dans le cadre de l’objectif commun consistant à identifier la meilleure voie à suivre».

Territoire inexploré

La pandémie a mis un terme à bien des choses, mais pas à la crise de la biodiversité. L’urgence de relever les défis d’une part et les restrictions persistantes liées à la pandémie d’autre part, rendent la flexibilité essentielle. Les délégations ont échangé des opinions sur la manière de faire avancer le processus à la lumière de ces circonstances extraordinaires, sans parvenir à aucune conclusion.

Les délégués ont indiqué leur flexibilité pour continuer à participer aux réunions virtuelles. Bon nombre ont souligné que ces réunions pourraient s’avérer cruciales pour faire avancer l’agenda de la CDB et pour la préparation du GBF, les avantages environnementaux et financiers et pour une participation accrue. À cet égard, certaines Parties ont appelé à la tenue de réunions formelles dans des environnements virtuels, soulignant le succès de la première partie de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, qui s’est tenue en ligne.

Cependant, d’autres délégués ont souligné les problèmes de connectivité, les difficultés liées au fuseau horaire et les problèmes de coordination des positions régionales et des parties prenantes. Ils ont reconnu la valeur des réunions virtuelles qui facilitent une compréhension mutuelle avant les réunions formelles, mais ont averti que les organes décisionnels devront être reportés jusqu’à ce que les conditions soient réunies pour des réunions en personnes. Les représentants de la société civile ont également mis l’accent sur les inégalités numériques qui peuvent empêcher la participation de certaines parties prenantes.

La voie à suivre reste floue et dépend des souhaits des Parties. Il est évident que les réunions virtuelles, malgré leurs avantages, posent de nombreux défis, en particulier lorsqu’il s’agit de négocier des résultats politiques formels dans les organes de décision. Cependant, étant donné les incertitudes et la distribution lente et inégale des vaccins à travers le monde, les Parties devront peut-être envisager des réunions virtuelles, en totalité, en partie ou sous des formes hybrides, pour poursuivre leurs travaux urgents.

Les délégués disent souvent lors des réunions de la CDB que la crise de la biodiversité est si aiguë que nous devons agir maintenant, ce qui implique que le temps est presque écoulé. Cependant, la réalité désagréable est que le temps est écoulé depuis un certain temps déjà. La cinquième édition de Perspectives mondiales de la biodiversité nous rappelle que la perte sans précédent de biodiversité et des écosystèmes érode les fondements mêmes de nos économies, de nos moyens de subsistance, de notre sécurité alimentaire, de notre santé, de nos cultures et de notre qualité de vie dans le monde. L’examen de la mise en œuvre montre que les Parties et l’humanité dans leur ensemble n’ont pas réussi collectivement à atteindre pleinement chacun des Objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, ce qui pose une menace plus grande pour le tissu même de la vie sur la planète. En effet, la pandémie de la COVID-19 peut être directement liée à la crise de la biodiversité.

Alors que nous réalisons maintenant le coût énorme de l’inaction, de nombreux participants ont souligné non seulement les fortes incitations économiques à conserver le monde naturel, mais aussi l’impératif moral et intergénérationnel tout aussi puissant. Ils soulignent que les mois à venir et les décisions à prendre revêtent une importance historique pour la gouvernance de la biodiversité. Pour le meilleur ou pour le pire, ils sont également extrêmement importants pour l’avenir de la vie sur Terre.