Summary report, 17–26 February 2021

Avant le déclenchement de la pandémie du COVID-19, 2020 était censée être une année consacrée à la nature et la biodiversité, dont le point culminant aurait été l’adoption d’un nouveau Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Pourtant, dans un parallèle frappant de la relation entre les humains et le monde naturel, les confinements mondiaux ont commencé il y a un an et le programme environnemental multilatéral a été mis en veilleuse. Le programme ambitieux des réunions en personne de la CDB ayant été reporté à maintes reprises, il n’y avait pas d’autre choix que de tenir une réunion virtuelle pour maintenir la dynamique et poursuivre les préparatifs de la 15e Réunion de la Conférence des Parties (CdP 15).

Pendant six jours, la CDB a tenu une réunion informelle en préparation de la 24e Réunion de l›Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA 24). Les participants ont eu l›occasion de commenter les 24 points de l›ordre du jour de la SBSTTA 24, cependant étant donné qu’il s›agissait d›une réunion informelle, on n’a assisté à aucune négociation. Les délégués ont d›abord discuté de l›élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l›après-2020, étant donné qu’il devrait être l›un des principaux résultats de la CdP 15. Tout au long de la session, bon nombre ont soulevé des questions à inclure dans le projet de cadre. Des discussions spécifiques ont porté sur le cadre de suivi.

Les autres points de l’ordre du jour examinés comprenaient:

• la biologie synthétique;
• l’évaluation des risques et la gestion des risques posés par les organismes vivants modifiés (OVM);
• la biodiversité marine et côtière,
• la biodiversité et l’agriculture; et
• les espèces exotiques envahissantes.

Un autre point de l’ordre du jour portant sur le programme de travail de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) n’a pas été examiné, faute de temps.

Des sessions informelles de trois heures ont eu lieu chaque jour du 17 au 19 et du 24 au 26 février 2021. Plus de 2 000 délégués, dont 1 200 représentants des Parties et des non-parties et plus de 800 représentants des organisations intergouvernementales, des grands groupes, des Peuples autochtones et communautés locales et des organisations non gouvernementales (ONG) se sont inscrits pour cette réunion. Les participants ont fait de brèves déclarations sur chaque point de l’ordre du jour. Ces déclarations pourraient également être publiées en ligne et sont accessibles au public. Le Président du SBSTTA et le Bureau prépareront un bref rapport de procédure indiquant ceux qui ont pris la parole et sur quel point de l’ordre du jour.

Bref historique de la Convention sur la diversité biologique

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à signature le 5 juin 1992 à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (le « Sommet de la Terre » tenu à Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. L’on compte actuellement 196 Parties à la Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La Conférence des Parties (CdP) est l’organe directeur de la Convention. Elle compte actuellement quatre organes subsidiaires, à savoir : le SBSTTA, le Groupe de travail sur l’article 8(j) et les dispositions connexes, l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (SBI) et le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Tournants majeurs

Trois protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000, Montréal, Canada) traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la diversité biologique, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il compte actuellement 171 Parties. Le Protocole de Nagoya Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010, Nagoya, Japon), prévoit des règles et des procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages causés à la biodiversité par les OVM. Il est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte aujourd’hui 48 Parties.

Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (octobre 2010, Nagoya) établit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris par un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert des technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies, et par un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composantes. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et compte actuellement 129 Parties.

Les autres décisions importantes comprennent:

• Le mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie);
• Les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996. Buenos Aires, Argentine);
• L’Initiative taxonomique mondiale (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie);
• les programmes de travail sur l’Article 8 (j), terres arides et sub-humides, et mesures d’incitation (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya);
• Les Lignes directrices de Bonn sur l’accès et le partage des avantages et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas);
• Les programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, des aires protégées et le transfert des technologies, les Lignes directrices d’Akwé: Kon pour les études d’impact culturels, environnementaux et sociaux, et les Principes et Lignes directrices d’Addis-Abeba pour une utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
• Un programme de travail sur la biodiversité insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil);
• Une stratégie de mobilisation des ressources, et des critères et des orientations scientifiques pour les zones marines nécessitant une protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne);
• Le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon);
• Un objectif provisoire de doubler les flux de ressources financières internationales liées à la biodiversité et destinées aux pays en développement en 2015, et au moins de maintenir ce niveau jusqu’en 2020, associé à des objectifs visant à améliorer la solidité des informations de base (CdP 11, octobre 2012, Hyderabad, Inde) ; et
• Un plan d’action sur l’utilisation coutumière durable de la biodiversité ainsi que la «Feuille de route de Pyeongchang», un ensemble de décisions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités et la coopération scientifique et technique sur la relation entre la biodiversité et l›éradication de la pauvreté, et le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique (CdP 12, octobre 2014, Pyeongchang, Corée du Sud).

La CdP 13 (décembre 2016, Cancún, Mexique) a examiné: les questions liées au fonctionnement de la Convention, notamment, l’intégration au sein de la Convention et de ses Protocoles; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, ainsi que les moyens de mise en œuvre correspondants; les actions stratégiques visant à renforcer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, notamment en ce qui concerne l’intégration de la biodiversité dans et à travers les secteurs, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, du tourisme et de la foresterie; et les liens entre la biodiversité et la santé humaine. La CdP 13 a également lancé l’examen d’une série de questions sur les technologies émergentes, notamment la biologie synthétique, la manipulation génétique et l’Information de séquençage numérique (ISN). 

La CdP 14 (novembre 2018, Charm el-Cheikh, Égypte) a mis en place un GTCNL sur le cadre pour l’après-2020, et un processus intersessions comprenant un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) chargé de poursuivre les travaux sur l’ISN relative aux ressources génétiques dans le cadre de la Convention et du Protocole de Nagoya. La CdP14 a en outre adopté les directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels utiles pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que des lignes directrices et des orientations volontaires sur : l’intégration des aires protégées et sur d’autres mesures de conservation efficaces basées sur des paysages terrestres et marins plus vastes; les modèles de gouvernance efficaces pour la gestion des aires protégées, y compris pour l’équité; la conception et la mise en œuvre efficace d’approches fondées sur les écosystèmes pour l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe; un secteur de la viande sauvage durable; et pour éviter les introductions involontaires d’espèces exotiques envahissantes associées au commerce d’organismes vivants.

Compte-rendu de la réunion

Mercredi 17 février, Hesiquio Benitez, Président du SBSTTA, a ouvert la réunion informelle et demandé un moment de silence à la mémoire des personnes décédées des suites de la pandémie de COVID-19. Au nom de la Présidence de la CdP-14, Hamdallah Zedan (Égypte) a exprimé l›espoir que des progrès seront réalisés pour permettre l’élaboration d’un cadre mondial de la biodiversité pour l›après-2020 ambitieux et transformateur. La Secrétaire exécutive de la CDB, Elizabeth Maruma Mrema, a déclaré que cette réunion informelle constitue une étape importante dans la mise en œuvre des travaux de la Convention, y compris l’élaboration d’un cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

La réunion s’est poursuivie avec les déclarations des groupes régionaux, des Parties, des observateurs, des Grands groupes, des Peuples autochtones et des communautés locales (PACL) et des ONG, qui ont fait des commentaires sur les documents préparés pour la SBSTTA 24. Le Président du SBSTTA, Benitez, a expliqué qu’aucun document de séance ne sera produit et que le Secrétariat de la CDB préparera un bref rapport de procédure.

Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020

Marina von Weissenberg (Finlande), membre du Bureau du SBSTTA, a présidé les discussio écris pour vous faire savoir que ns sur ce point de l’ordre du jour qui ont eu lieu mercredi 17 et jeudi 18 février. Le Secrétariat a présenté les documents correspondants (CBD/SBSTTA/24/2; CBD/SBSTTA/24/3 et Add.1, Add.2). Un certain nombre de délégués ont accueilli favorablement la fixation d’un objectif de couverture de 30% des aires protégées terrestres et marines et ont appelé au suivi de sa mise en œuvre. L’ITALIE a proposé: d’examiner les facteurs directs et indirects du déclin de la nature; d’élever le profil des objectifs fondés sur la nature; et de prendre en compte les avantages sociaux des objectifs. L’OUGANDA a souligné la nécessité d’avoir des contributions nationales dans les objectifs et les indicateurs, et a recommandé une approche basée sur les écosystèmes. Le CHILI a recommandé la mention «d’accueillir favorablement» la cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique (GBO-5), plutôt que celle seulement «d’en tenir compte», car elle est indispensable pour progresser dans la vie en harmonie avec la nature; et a souligné l’utilité des solutions fondées sur la nature. L’AFRIQUE DU SUD a accueilli favorablement le résumé de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (GSPC) publiée dans la GBO-5, et a attiré l’attention sur son importance dans la motivation de l’action. Soulignant l’importance des travaux spécifiques à la conservation des plantes pour la réalisation des objectifs de la CDB et pour la conservation des savoirs traditionnels, MADAGASCAR a demandé la préparation d’une mise à jour de la GSPC pour assurer sa conformité avec le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et pour promouvoir les actions à mener contre le déclin des espèces. Prenant note du rôle important de la GSCP dans la conservation des plantes et de sa contribution aux Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, le PARTENARIAT MONDIAL POUR LA CONSERVATION DES PLANTES a appelé à une GSPC pour l’après-2020. La FINLANDE et le DANEMARK ont plaidé pour un rôle accru des PACL dans l’élaboration du cadre et de ses indicateurs. Le BRÉSIL, l’ARGENTINE, CUBA et le BHOUTAN ont appelé à un renforcement de la coopération et de la mobilisation des ressources internationales entre les Parties pour assurer la mise en œuvre. Le BHOUTAN a déclaré que l’absence de discussions au niveau régional sur le cadre de suivi freine les pays qui ont besoin de soutien pour un suivi efficace.  

Faisant remarquer que de nombreux pays peuvent ne pas disposer de données suffisantes pour assurer le suivi des résultats en matière de biodiversité, l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, a souligné que les rapports nationaux devraient demeurer le principal outil de notification dans le cadre de la Convention, y compris par le biais des Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB),  en tant que principaux instruments de planification dans le cadre proposé. Le GROUPE DES PAYS AFRICAINS, l’AUSTRALIE et le CHILI ont suggéré l’utilisation de 2020 comme année de référence pour le suivi. Antigua-et-Barbade, au nom du GROUPE DES ÉTATS D’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a recommandé un Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 simple, réaliste et exploitable, tenant compte des situations différentes des pays en développement et des pays développés. L’Australie, au nom du JUSCANZ, a appelé à un cadre de suivi clair, pratique et adapté aux capacités, et a fait remarquer qu’une structure à plusieurs niveaux peut tenir compte des différences, tandis que les indicateurs principaux peuvent favoriser la cohérence.

L’ÉQUATEUR a demandé un cadre mondial clair et réaliste qui reflète la réalité de l’après-pandémie, et a plaidé pour la mise sur pied d’un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur la mise en œuvre du cadre de suivi. Le MEXIQUE a exhorté les Parties à remédier aux disparités entre les objectifs, les cibles et les indicateurs proposés. Le PÉROU a déclaré que le Cadre mondial devrait avoir pour objectif d’établir un équilibre entre la conservation et le développement durable, et de garantir la survie des générations futures. La THAÏLANDE a attiré l’attention sur le retard accusé dans l’approbation du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 en raison de la pandémie, et a recommandé que sa mise en œuvre soit en conformité avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030. PALAU a souligné l’importance des questions marines dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et s’est dit préoccupé par le nombre élevé des indicateurs principaux.

Les PAYS-BAS ont déclaré que les indicateurs de la diversité génétique n’ont pas été suffisamment pris en compte et que les régimes et les processus d’accès et de partage des avantages devraient également être surveillés. Un représentant de la jeunesse néerlandaise a ensuite exhorté les autres Parties à inclure des jeunes dans leurs délégations, et leur a rappelé que les effets de la crise de la biodiversité affectent considérablement les jeunes.

Exprimant son inquiétude par rapport à l’absence de référence au partage des avantages, à la biosécurité et aux informations de séquençage numérique (ISN) dans le projet, l’ÉGYPTE a appelé à l’établissement des liens clairs entre le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et les Contributions déterminées au niveau national (CDN) au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La TURQUIE a demandé de prendre en compte les différences en matière d’infrastructures de recherche, de capacités institutionnelles, de ressources humaines et d’expertise dans le domaine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Appelant à un suivi fondé sur des preuves, la FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que bien que la Convention prévoie l’inclusion des connaissances locales et autochtones, celles-ci «ne peuvent pas remplacer la recherche de pointe». L’AUTRICHE a souligné les lacunes du cadre sur la diversité génétique, la diversité urbaine, les changements climatiques, les pollinisateurs et la restauration des écosystèmes, entre autres.

La Bosnie-Herzégovine, au nom des PAYS DE L’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO), a fait valoir que le cadre de suivi devrait prévoir la ventilation des indicateurs pour utilisation au niveau national. Le MEXIQUE a fait remarquer qu’un certain nombre d’indicateurs principaux et d’objectifs du cadre ne sont pas encore élaborés, et a plaidé contre le fait de les laisser ouverts à une modification éventuelle par un GSET après l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Le DANEMARK a proposé d’ajouter des références aux économies circulaires et à la gouvernance équitable dans le cadre de suivi. Le MALAWI a souligné l’importance de disposer d’un cadre de suivi opportun, mesurable et axé sur les plus vulnérables. La FRANCE a accueilli favorablement la structure du cadre de suivi et la manière dont elle prévoit que les pays peuvent fournir des détails à différents niveaux. La COLOMBIE a appelé à un cadre structuré dans lequel seuls les indicateurs principaux sont obligatoires pour l’établissement de rapports.

La NORVÈGE a fait remarquer qu’il reste «un travail considérable» à faire avant le lancement du cadre de suivi, et a appelé à la création de groupes de contact lors de la prochaine réunion formelle du SBSTTA pour discuter des indicateurs du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. La CHINE, l’UE, la BELGIQUE, la Bosnie-Herzégovine au nom des PECO, le CANADA et l’AUTRICHE ont soutenu une liste restreinte d’indicateurs principaux. Le COSTA RICA, appuyé par l’ARGENTINE, a recommandé de conserver seulement un ou deux indicateurs principaux par objectif, afin d’assurer un cadre clair et cohérent. L’ESPAGNE a déclaré qu’il est important d’approuver un nombre suffisant et réaliste d’indicateurs principaux dans la décision de la CdP sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, pour pouvoir mesurer les progrès accomplis aux niveaux national et mondial. Le représentant a également mentionné des lacunes concernant les pollinisateurs et la biodiversité marine.

Un certain nombre de délégués des pays développés ont exprimé l’espoir que les indicateurs principaux seront approuvés à la CdP 15. Le MAROC a fait valoir que le débat sur la liste des indicateurs devrait se poursuivre au cours des travaux intersessions, entre la CdP 15 et la CdP 16.

De nombreux délégués ont soutenu l’établissement par la CdP 15, d’un GSET sur la mise en œuvre du cadre de suivi. Le PORTUGAL a recommandé de se concentrer sur les indicateurs mesurables, pleinement élaborés et opérationnels. Le ROYAUME-UNI a souligné l’importance d’un cadre solide doté d’un nombre réduit d’indicateurs et de la possibilité de rassembler les données tout en donnant aux Parties la possibilité de les utiliser en fonction des situations nationales. La CHINE et la THAÏLANDE ont déclaré que les Parties devraient avoir la possibilité de déterminer les indicateurs nationaux en fonction de leur situation nationale. La SUÈDE a suggéré d’inclure un glossaire scientifique et de compléter les indicateurs principaux avec un ensemble d’indicateurs normalisés à utiliser par les Parties, le cas échéant. Le GUATEMALA a plaidé pour des indicateurs clairs, réalisables et limités dans le temps. L’UE a demandé que la priorité soit donnée aux indicateurs qui sont disponibles pour toutes les Parties et qui peuvent être rassemblés et diffusés au niveau mondial. Le JAPON a proposé que les indicateurs principaux s’appliquent uniquement aux objectifs qui nécessitent des efforts mondiaux, plutôt qu’une mise en œuvre purement locale. La SUISSE a recommandé de se concentrer sur des indicateurs principaux quantitatifs et comparatifs dont l’efficacité a déjà été prouvée, et de rendre leur utilisation obligatoire. La BELGIQUE a déclaré qu’actuellement, certains objectifs et cibles n’ont pas d’indicateurs, et a exhorté les Parties à combler les lacunes. La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a soutenu des indicateurs repartis par sexe, par âge et par groupes de population.    

La GEORGIE a recommandé de donner la priorité à une sélection d’indicateurs de base fondée sur le rapport coût-efficacité. La représentante a demandé d’inclure un indicateur sur les conflits entre l’homme et la faune et sur l’amélioration des objectifs liés à l’intégration de la biodiversité. L’ARGENTINE a recommandé d’attribuer des indicateurs d’abord pour les objectifs et les cibles qui ne sont pas encore finalisés et ensuite d’élaborer un ensemble d’indicateurs principaux, afin que ceux qui sont utiles puissent être choisis lors de l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. La JORDANIE a recommandé des indicateurs mesurables, contrôlés et suivis pour permettre aux Parties de mettre en œuvre les objectifs, la mobilisation des ressources et le renforcement des capacités.

L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (FAO) a souligné le rôle important de la diversité génétique et de la biodiversité agricole, et a appelé à l’inclusion de l’utilisation durable en tant que voie à suivre pour la protection de la biodiversité. Le Centre pour la biodiversité de l’ASSOCIATION DES NATIONS DE L’ASIE DU SUD-EST (ASEAN) a souligné la valeur de la coordination régionale et a recommandé un cadre de suivi simple et doté d’un ensemble d’indicateurs principaux choisis. L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO) a souligné le «pouvoir transformateur» de l’éducation, notant les liens entre la protection de la diversité biologique et la diversité culturelle. L’ONU-FEMMES a recommandé des indicateurs sexospécifiques; l’intégration d’une perspective de genre grâce à une distribution des indicateurs par sexe; et l’élaboration d’un plan d’action pour l’égalité des sexes en tant qu’outil de mise en œuvre du Cadre pour l’après-2020.

Soulignant le rôle des connaissances traditionnelles dans la conservation de la biodiversité, le FORUM INTERNATIONAL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB) a demandé l’inclusion des quatre indicateurs liés aux connaissances traditionnelles déjà utilisés dans le Cadre mondial au titre de la Convention. Considérant que les terres autochtones ont souvent une grande valeur de conservation et une diversité linguistique liée à la diversité biologique, la représentante a préconisé l’utilisation d’un cadre fondé sur les droits et axé sur le rétablissement des droits des peuples autochtones. Le CAUCUS DES FEMMES de la CDB a appelé à une approche plus forte basée sur les droits, et à l’intégration cohérente de l’égalité des sexes et de l’autonomisation dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Le représentant du RÉSEAU MONDIAL DE LA JEUNESSE POUR LA BIODIVERSITÉ (GYBN) a déclaré que lorsque les contributions des jeunes ne sont pas prises en compte, ils deviennent invisibles. Il a demandé instamment de tenir compte de l’équité intergénérationnelle et des priorités des peuples autochtones et de garantir la participation des jeunes aux processus de la CDB. Soulignant les liens entre les droits de l’homme, une planète saine et les droits des peuples autochtones, l’ALLIANCE de la CDB a demandé que le Cadre pour l’après-2020 adopte une approche de «Une santé, un bien-être».

Le FONDS MONDIAL POUR LA FAUNE a souligné l’importance d’objectifs et de buts ambitieux qui intègrent une approche fondée sur les droits, et a plaidé pour plus d’ambition dans les aspects financiers de la restauration de la biodiversité.  Les GOUVERNEMENTS INFRANATIONAUX ET LOCAUX ont proposé que le cadre fasse explicitement référence aux gouvernements infranationaux et applique les indicateurs au niveau infranational.

BUSINESS FOR NATURE a souligné l’importance de l’implication des entreprises dans la réalisation des objectifs de la CDB, du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et de son suivi. RESOURCE AFRICA a plaidé pour une approche de la conservation et de l’utilisation durable fondée sur les droits, notant que sans cela, l’accès des PACL peut être refusé par les États. BIOVERSITY INTERNATIONAL a demandé l’inclusion d’un objectif ambitieux sur les systèmes alimentaires et la référence au Système multilatéral du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Soulignant que la force du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 dépend de la force de la disponibilité des données, le SYSTÈME MONDIAL D’INFORMATION SUR LA BIODIVERSITÉ (GBIF) a mis l’accent sur l’importance des investissements gouvernementaux dans les initiatives de données sur la biodiversité. Le CENTRE DE RECHERCHE FORESTIÈRE INTERNATIONALE a souligné la nécessité de tenir une réflexion critique et holistique sur les défis environnementaux et sociaux.

Biologie synthétique

Jeudi 18 et vendredi 19 février, Gaute Voigt-Hanssen de la Norvège, membre du Bureau du SBSTTA, a présidé les discussions qui ont eu lieu sur ce point de l’ordre du jour. Le Secrétariat a présenté le document correspondant (CBD/SBSTTA/24/4/Rev.1). 

L’Éthiopie, au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, a demandé que les questions de fond relatives à l’ISN soient abordées dans le cadre de la biologie synthétique et que le SBSTTA et la CdP examinent la question de savoir si la biologie synthétique doit être classée comme une question nouvelle et émergente. Le Belarus, au nom des PECO, le MEXIQUE et la FRANCE ont souligné la nécessité d’utiliser une approche de précaution en ce qui concerne les organismes porteurs de gènes modifiés et qui pourraient être involontairement libérés dans les écosystèmes. L’AUTRICHE, la BELGIQUE, L’ALLEMAGNE, le MAROC, le PORTUGAL et la SUISSE ont également soutenu une approche de précaution à l’égard des organismes porteurs de gènes modifiés. Le ROYAUME-UNI a déclaré que la décision de la CdP exigeant une approche de précaution est toujours en vigueur.

Constatant que le débat sur la biologie synthétique a pris trop de temps, l’ÉTHIOPIE a mis en garde contre un avenir incertain si les règles de précaution ne sont pas établies. CUBA a souligné les effets négatifs potentiels sur la biodiversité, et a appelé à des moyens pour réglementer et éviter les rejets accidentels; et à des bénéfices potentiels nécessitant à la fois la mise en œuvre de l’accès et le partage juste et équitable des avantages. Le représentant a déclaré que le consentement libre, préalable et éclairé des PACL qui pourraient être affectés est nécessaire. La COLOMBIE a déclaré que l’utilisation et les avantages de la biologie synthétique présentent un intérêt national et peuvent contribuer aux objectifs de la CDB, notamment en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes; et que les évaluations des risques devraient se faire au cas par cas, en fonction du produit et non de la technologie utilisée. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné la différence entre la biologie synthétique et le génie génétique, et a suggéré qu’il serait prématuré d’établir des critères pour la biologie synthétique. Le CHILI a demandé des éclaircissements sur la définition de «biologie synthétique» et de «progrès technique».

Soulignant la nécessité du renforcement des capacités et du transfert des technologies, le BRÉSIL a salué les travaux du GSET sur la biologie synthétique. L’UE a appelé à la mise en place d’un processus efficace conformément aux travaux menés dans le cadre d’autres conventions. Le MALAWI a appelé à un renforcement de la collaboration avec les Protocoles de Cartagena et de Nagoya. La NORVÈGE a soutenu le processus proposé, et a préconisé une répartition des tâches dans le cadre de la Convention et du Protocole de Cartagena afin d’éviter les chevauchements et les doubles emplois. Avec le ROYAUME-UNI, le représentant a demandé que les OVM porteurs de gènes modifiés soient abordés dans le cadre du Protocole de Cartagena. L’ITALIE a souligné que le GSET actuel a constaté que la plupart des aspects de la biologie synthétique relèvent de la définition des OVM, et qu’il s’agit d’une question complexe couvrant un large éventail de techniques et de domaines d’application. L’ÉQUATEUR a demandé instamment que les travaux soient définis dans le cadre de la CDB, et a soutenu les travaux et les décisions en cours sur cette question. Quant à la question de savoir si la biologie synthétique peut être considérée comme une question nouvelle et émergente, l’AUTRICHE, le PORTUGAL et l’ARGENTINE ont fait valoir qu’aucun travail supplémentaire ne devrait être mené au-delà de ce qui a déjà été fait. L’AUSTRALIE et le JAPON se sont opposés à ce que la biologie synthétique soit considérée comme une question nouvelle et émergente. Rappelant qu’ils avaient déjà soulevé la question de savoir si la biologie synthétique devait être considérée comme une question nouvelle et émergente, la NORVÈGE a déclaré qu’ils ne voient pas la nécessité de maintenir cette position et qu’il faudrait revoir le processus concernant les questions nouvelles et émergentes.

L’AUTRICHE, l’ALLEMAGNE, le PORTUGAL, l’ARGENTINE et le CHILI ont soutenu une analyse prospective efficace visant à déterminer les nouveaux développements dans le domaine de la biologie synthétique, tandis que le CHILI a averti qu’il faudrait se concentrer uniquement sur la biologie synthétique. La SUÈDE a appuyé une analyse prospective efficace permettant d’évaluer les impacts positifs et négatifs potentiels sur deux périodes intersessions, en utilisant une expertise multidisciplinaire. La SUÈDE et la FINLANDE ont fait preuve de souplesse en ce qui concerne l’étape d’évaluation. Soulignant à nouveau la nécessité d’aborder la question de la modification génétique, la FINLANDE a préconisé une approche coordonnée et non redondante. La THAILANDE a déclaré que les évaluations de biosécurité devraient être mises en œuvre selon les besoins, et a demandé un échange d’informations sur les évaluations des risques.

Les PECO, la FRANCE, la NOUVELLE ZÉLANDE, la SUISSE, le JAPON, la BELGIQUE et le CANADA ont soutenu une analyse prospective des développements en biologie synthétique qui sera menée par un groupe multidisciplinaire d’experts techniques. La BELGIQUE a exprimé son intérêt pour d’autres options. Le JAPON s’est dit favorable à un processus d’analyse prospective sur deux ans. La CHINE a convenu de la nécessité de discussions multidisciplinaires sur les risques liés à la biologie synthétique. Le PARAGUAY et l’ARGENTINE ont exprimé leur désaccord sur la nécessité d’un groupe d’experts supplémentaire et ont soutenu que le SBTTA devrait compléter l’analyse.

L’UE, appuyée par l’AUTRICHE, l’ALLEMAGNE et le CHILI, a proposé de préciser que le modus operandi et la sélection des membres du groupe multidisciplinaire d’experts techniques sont identiques à ceux du précédent GSET. Le CANADA et le MEXIQUE ont souligné la nécessité d’examiner le rôle des PACL dans ces discussions. L’UE a insisté pour que le groupe multidisciplinaire d’experts techniques puisse disposer d’un mécanisme pour recueillir les informations, les compiler et les évaluer, et pour ensuite faire rapport sur les résultats en utilisant une approche multidisciplinaire. Le ROYAUME-UNI a soutenu ce processus proposé et a demandé que les discussions se poursuivent sur la manière dont ce travail informera la prise de décision. La NOUVELLE ZÉLANDE et le CANADA ont demandé des éclaircissements sur la question de savoir si le groupe multidisciplinaire d’experts techniques sera un groupe spécial. L’UE a recommandé d’organiser deux cycles intersessions d’analyse prospective, et ensuite de demander à la SBSTTA 28 de faire une recommandation à la CdP 17. La JORDANIE a déclaré que la CdP devrait être en mesure de clarifier les questions et de mettre en place des mécanismes de suivi et de contrôle, et a recommandé l’examen de la question à la CdP 16.

Avertissant que la biologie synthétique peut avoir un effet négatif sur les connaissances traditionnelles, la diversité génétique et les terres et les eaux des peuples autochtones, le FIAB et le RÉSEAU DES FEMMES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ ont demandé une évaluation des effets culturels et socio-économiques. La représentante a exigé la mise en œuvre du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones, et du principe de précaution lorsqu’il s’agit d’approuver la recherche. Soutenue par d’autres, elle a demandé instamment la participation pleine et effective des peuples autochtones aux processus connexes, y compris la participation au groupe multidisciplinaire d’experts techniques d’au moins sept représentants autochtones, soit un pour chacune des régions de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII).

Le CAUCUS des FEMMES de la CDB, l’ALLIANCE de la CDB et le THIRD WORLD NETWORK ont appelé à un moratoire mondial sur toute dissémination dans l’environnement, d’organismes porteurs de gènes modifiés. Le GYBN a déclaré que le développement rapide des technologies apporte un sentiment d’urgence à l’élaboration des lignes directrices, et de garantie que ces technologies sont sans danger. L’ALLIANCE de la CDB a demandé au groupe multidisciplinaire d’experts techniques de se pencher sur les impacts sanitaires, culturels et socio-économiques, et que la question soit réexaminée par la CdP tous les deux ans. The THIRD WORLD NETWORK a demandé que le groupe multidisciplinaire d’experts techniques comprenne des experts sur la diversité des applications de la biologie synthétique, y compris dans le domaine de la santé. Le COMITÉ INTERNATIONAL DE PLANIFICATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE a parlé de la nécessité de garantir la sécurité et la traçabilité des produits de la biologie synthétique. Les AMIS DE LA TERRE-ÉTATS-UNIS ont demandé au SBSTTA de considérer les techniques de modification transitoire comme une question nouvelle et émergente, en raison de leur potentiel d’impact sur les processus évolutifs.

Benitez, Président du SBSTTA, a déploré le fait que 20 ONG n’aient pas pu prendre la parole sur cette question, faute de temps.

Évaluation et gestion des risques liés aux OVM

La réunion informelle a examiné ce point vendredi 19 et mercredi 24 février. Le membre du Bureau du SBSTTA, Gaute Voigt-Hanssen (Norvège) a présidé la session. Le Secrétariat a présenté le document correspondant (CBD/SBSTTA/24/5). 

La NORVÈGE a demandé une répartition claire des tâches pour les travaux relevant de la CDB et du Protocole de Cartagena. L’AUTRICHE a déclaré qu’il est vital de poursuivre les travaux sur l’évaluation des risques, et pour ce qui est du SBSTTA, d’identifier les questions spécifiques à examiner. Le PORTUGAL a déclaré que le SBSTTA devrait poursuivre le travail sur un processus visant à identifier les questions susceptibles de nécessiter un examen plus approfondi.

Les Parties étaient divisées sur l’opportunité d’élaborer de nouvelles orientations pour l’évaluation des risques liés aux OVM porteurs de gènes modifiés. L’Éthiopie au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, le BRÉSIL, le ROYAUME-UNI, le JAPON, la THAÏLANDE et le PARAGUAY ont fait valoir que les ressources existantes répondent suffisamment aux besoins en matière d’évaluation des risques. Le Belarus, au nom des PECO, la FINLANDE, le MEXIQUE, le PORTUGAL et la THAÏLANDE ont demandé l’élaboration de nouvelles orientations. La NORVÈGE a approuvé cette demande et a appelé au renforcement des capacités en matière de manipulation génétique. Le Belarus, au nom des PECO, le MEXIQUE et la FINLANDE ont soutenu l’élaboration de ces techniques par un GSET. L’Éthiopie, au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, s’est opposée à un GSET sur l’évaluation des risques en raison de l’absence d’un mandat clair. Le PARAGUAY a fait valoir que le mandat et la durée d’un GSET devraient être limités dans le temps et dans la portée. Le ROYAUME-UNI et le JAPON ont fait valoir que ces éléments devraient être évalués au cas par cas dans le cadre du Protocole de Cartagena.

L’AUTRICHE a déclaré que le processus de collecte d’informations devrait être mené par les Parties et, avec l’ALLEMAGNE, a souligné que toute nouvelle orientation doit avoir une grande valeur scientifique. L’UE a insisté pour que les orientations abordent les questions générales liées à la manipulation génétique et à des applications spécifiques telles que les moustiques. Soutenu par un certain nombre de Parties, le représentant de l’UE a proposé de confier la rédaction des orientations à un groupe restreint d’experts, et par la suite de mettre en place un forum ouvert à tous, y compris les parties prenantes, pour recevoir les contributions, et qu’un GSET en assure la finalisation.  

S’agissant des espèces de poissons vivants modifiés, l’Éthiopie, au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, le BRÉSIL, la NOUVELLE ZÉLANDE et la THAÏLANDE ont mis en garde contre l’élaboration de nouvelles orientations, et ont plutôt préconisé un examen de la question au cas par cas. Le PORTUGAL et la FRANCE ont déclaré que les orientations existantes peuvent être utilisées. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que les poissons vivants modifiés ne devraient être libérés que dans des systèmes semi-confinés et que des tests pluriannuels pour les risques liés à la transmission des gènes devraient être effectués au cas par cas dans des systèmes confinés, afin de réduire les risques pour la biodiversité. En tant que non-partie au Protocole de Cartagena, l’ARGENTINE a noté que les GSET précédents ont consacré beaucoup de temps à l’élaboration des orientations et que les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus. Le représentant a demandé d’envisager d’autres mécanismes pour élaborer des évaluations des risques fondées sur la science.

 L’ALLIANCE de la CDB a déclaré que la manipulation génétique présente une menace potentiellement irréversible en raison des processus évolutifs, et a demandé un moratoire mondial sur la libération de ces organismes dans l’environnement. Le GYBN a déclaré que les orientations actuelles sur les OVM ne sont pas suffisamment spécifiques pour couvrir les impacts potentiels, y compris les impacts socio-économiques de la manipulation génétique, et que leur utilisation nécessiterait la participation du public. Prévenant que les travaux actuels sur la manipulation des moustiques ont été un «échec», le CENTRE AFRICAIN POUR LA BIODIVERSITÉ a demandé un moratoire mondial sur la libération des OVM porteurs de gènes modifiés. Le RÉSEAU DE SENSIBILISATION POUR LA RECHERCHE SUR LA MODIFICATION GÉNÉTIQUE a signalé que les orientations pour la recherche «responsable» sur la manipulation génétique ont progressé et que l’Organisation mondiale de la santé a mis à jour son cadre d’orientation sur les moustiques génétiquement modifiés. Le FIAB a mis en garde contre les effets néfastes que les OVM porteurs de gènes modifiés peuvent avoir sur la biodiversité, les systèmes alimentaires autochtones et les connaissances traditionnelles. Avec L’ALLIANCE de la CDB, la représentante a soutenu la mise sur pied d’un GSET chargé d’élaborer de nouvelles orientations sur les OVM porteurs de gènes modifiés et a appelé à la participation pleine et effective des peuples autochtones, et le GYBN a ajouté, les femmes et les jeunes.

Le GYBN a déclaré que les poissons vivants modifiés peuvent avoir des effets sur la prochaine génération en raison du flux de gènes dans les espèces sauvages. Le CAUCUS DES FEMMES de la CDB a souligné la nécessité de prendre en compte les impacts socioculturels des poissons vivants modifiés, et a plaidé pour des orientations claires sur l’évaluation des risques, étant donné que les poissons traversent les frontières nationales. L’ALLIANCE de la CDB a parlé des défis fondamentaux posés par les poissons vivants modifiés, y compris le potentiel d’effets de la prochaine génération, et s’est accordée avec les membres du GSET qui ont recommandé des orientations sur les poissons vivants modifiés.

Biodiversité marine et côtière

Marie-May Muzungaile (Seychelles), membre du Bureau du SBSTTA, a présidé cette discussion qui a eu lieu mercredi 24 et jeudi 25 février. Le Secrétariat a présenté le document correspondant (CBD/SBSTTA/24/6).

En ce qui concerne le document et les annexes relatifs aux options pour la modification des descriptions des zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB) et pour la description des nouvelles zones, l’Afrique du Sud, au nom du GROUPE des PAYS AFRICAINS, le MEXIQUE, le MAROC et la NOUVELLE ZELANDE ont soutenu la prolongation du mandat du groupe consultatif informel sur les ZIEB. L’Ukraine, au nom des PECO, le MEXIQUE et le MAROC ont appuyé la création d’un «organe consultatif d’experts correspondant» chargé de définir les modalités de modification des descriptions des ZIEB ou de création de nouvelles ZIEB.

Le CHILI a exhorté les Parties à intégrer les ZIEB dans leur législation nationale afin de faciliter l’efficacité des ZIEB nouvellement créées. L’ALLEMAGNE a soutenu les critères proposés pour déterminer les nouvelles ZIEB. Le représentant a encouragé toutes les Parties à prendre en compte les aspects scientifiques de la détermination des ZIEB lors des négociations d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà des juridictions nationales (BBNJ).

Le CANADA a encouragé l’utilisation des connaissances traditionnelles et du consentement et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a soutenu les travaux sur la description et la modification des ZIEB, ou la création de nouvelles, y compris les méthodologies proposées. La COLOMBIE n’a pas approuvé les critères de modification et a recommandé de ne pas modifier les ZIEB existantes. Le CANADA a recommandé de stipuler que, dans les ZIEB des zones relevant des juridictions nationales, les Parties peuvent choisir d’utiliser la méthodologie de la CDB, et que la poursuite de l’examen par les pairs devrait être facultative pour les Parties qui en font la demande.

Les PECO ont soutenu l’élaboration des lignes directrices volontaires sur les processus d’examen par les pairs pour identifier les domaines répondant aux critères des ZIEB et à d’autres critères scientifiques complémentaires. ISRAËL a encouragé toutes les Parties à contribuer à la protection de toutes les ZIEB une fois que celles-ci auront été répertoriées. Les Philippines, au nom de l’ASEAN, ont souligné que les options pour les modalités contribueront au renforcement des ZIEB. Le FIAB a demandé de prendre en compte les connaissances autochtones fournies avec leur consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que les indicateurs connexes, dans l’élaboration des ZIEB. Le JAPON a recommandé de consolider certaines annexes, et a fait remarquer qu’il n’y a pas de différence claire entre la modification des ZIEB existantes et la création de nouvelles, alors qu’il semble raisonnable de faire la distinction entre celles qui relèvent des juridictions nationales et celles qui sont situées au-delà. La CHINE a salué le fait que les modalités soient plus détaillées et a demandé à la CDB de ne pas aborder des questions telles que la souveraineté nationale. Soulignant que les États ont des droits souverains dans leurs zones économiques exclusives, l’UE a précisé que le résultat de la modification des ZIEB ne devrait pas leur porter préjudice. Le BRÉSIL a déclaré que le mandat de la CDB ne couvre pas les zones de biodiversité situées au-delà des juridictions nationales, et a fait remarquer que le travail sur les ZIEB n’est pas le même lorsque la Partie concernée a une juridiction nationale et devrait par conséquent avoir son mot à dire. La COLOMBIE a demandé de prendre note qu’aucune des références ne doit être interprétée comme une acceptation tacite de la CNUDM à laquelle elle n’est pas Partie. L’ARGENTINE a proposé d’inclure dans le préambule, un paragraphe indiquant que les processus relatifs aux ZIEB devraient être sans préjudice des conflits de souveraineté, et de faire référence à la CNUDM en tant qu’un instrument qui traite de la protection de l’environnement marin auquel la CDB contribue par la désignation des ZIEB.

L’UE, la FINLANDE, l’ALLEMAGNE et le DANEMARK ont recommandé de scinder le projet en deux recommandations : une recommandation sur les ZIEB et l’autre sur la conservation de la biodiversité côtière et marine. L’ALLEMAGNE et la FINLANDE ont demandé d’accorder une place plus importante à la biodiversité marine dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. L’UE, l’ÉGYPTE, le DANEMARK, la FINLANDE, la FRANCE, l’ESPAGNE, le CANADA et le CHILI ont souligné l’importance de l’aspect marin du deuxième objectif du projet de Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, qui vise à protéger 30 % des océans d’ici 2030. Le SÉNÉGAL a demandé aux Parties de viser la protection de 50 % des océans. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a déclaré que cet objectif n’est pas réaliste et que des études devraient être menées sur un objectif plus réalisable.

Les Parties ont discuté d’autres questions marines et côtières qui devraient être examinées, notamment les débris marins, les microplastiques, le blanchiment des coraux et le bruit sous-marin d’origine anthropique. Le BRÉSIL a demandé que les futurs travaux prennent en compte les lacunes dans les connaissances sur les multiples facteurs de perte de la biodiversité marine, les efforts pour lutter contre la surexploitation, et les plans et efforts pour le rétablissement. Le PORTUGAL a demandé d’aborder les pressions émergentes, notamment les débris marins et les microplastiques, conformément aux décisions de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE), le bruit sous-marin d’origine anthropique, l’exploitation minière en haute mer et la production d’énergie renouvelable. Le MAROC a souligné que les débris marins, les déchets et les microplastiques constituent un phénomène qui devient incontrôlable à l’échelle mondiale et qui doit être atténué. Le CANADA a déclaré qu’il est essentiel de mieux comprendre les facteurs de stress sur la biodiversité marine et côtière, en particulier sur les récifs coralliens, et les effets cumulatifs, en se basant sur des informations scientifiques solides. La SUÈDE a demandé de clarifier les liens entre les changements climatiques et la biodiversité marine, et a appelé à la conservation et à la restauration des zones riches en carbone, notamment les récifs et les mangroves. ISRAËL a attiré l’attention sur un large éventail d’impacts anthropiques, les déversements d’hydrocarbures notamment. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, a souligné les impacts négatifs du blanchissement des coraux dans l’océan Indien. L’ESPAGNE a demandé instamment que le Cadre pour l’après-2020 prenne en compte la protection et la restauration des écosystèmes marins et aborde les pressions telles que les plastiques, le bruit sous-marin et l’impact de la pêche sur la biodiversité marine. La FRANCE a demandé que les flux financiers soient réorientés vers la restauration des écosystèmes tels que les récifs coralliens, les mangroves et les herbiers marins. Le ROYAUME-UNI a demandé de refléter la nécessité de gérer durablement les océans dans le Cadre de la biodiversité mondiale pour l’après-2020, et a exprimé sa préoccupation quant à la sous-représentation des océans. L’ÉGYPTE a appelé à des ressources financières et à un renforcement des capacités. Un certain nombre de délégués ont souligné l’importance de l’aménagement de l’espace marin. L’INDE a déclaré qu’elle pourrait aider à relever des défis tels que la pêche non durable, les engins de pêche fantômes et autres débris marins.

L’ITALIE a encouragé la poursuite des discussions sur les questions difficiles telles que l’exploitation minière en haute mer et la pêche illégale. La THAÏLANDE a déclaré que les efforts régionaux tels que ceux des membres de l›ASEAN, devraient être prioritaires et peuvent servir de modèle pour la protection de la biodiversité marine. Notant que la protection de la biodiversité marine conduit à des services écosystémiques, les PHILIPPINES ont demandé des évaluations sur la vulnérabilité des écosystèmes marins et côtiers, et l’exploitation non durable et les conversions qui conduisent à la perte de la biodiversité. La JORDANIE a souligné la nécessité d’aborder les catastrophes environnementales telles que les déversements d’hydrocarbures par les navires. Mettant en exergue les services écosystémiques qu’elles fournissent et leurs fonctions, l’INDE a appelé à des engagements pour protéger les zones marines avec la participation des communautés locales. La FINLANDE, l’ASEAN et l’INDE ont plaidé pour la mise à jour du Programme de travail sur la biodiversité marine et côtière conformément au Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Le DANEMARK a déclaré que cette discussion devrait compléter les travaux menés dans le cadre de l’ANUE et de la CCNUCC, et a souligné l’importance d’inclure les indicateurs marins dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. La FINLANDE a souligné l’importance de la coopération avec d’autres Conventions. Le PORTUGAL et l’ITALIE ont déclaré que les conclusions scientifiques actuelles de l’IPBES et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat sont alarmantes et devraient susciter un fort sentiment d’urgence. La COLOMBIE a demandé le renforcement des liens avec d’autres processus internationaux pour obtenir des océans propres et sains, atténuer les changements climatiques et assurer une participation efficace des PACL. La SUÈDE a demandé d’aborder les menaces émergentes telles que l’exploitation minière en haute mer; de renforcer la coopération avec les organismes internationaux tels que l’Autorité internationale des fonds marins, la FAO et d’autres organisations de gestion des pêches; et d’élaborer des directives volontaires sur la pêche. Plaidant pour une coopération accrue avec d’autres organisations internationales travaillant dans des zones situées au-delà des juridictions nationales, l’ESPAGNE a demandé d’inclure un paragraphe dans le dispositif pour encourager l’élaboration d’un accord global sur les déchets marins et les microplastiques dans le cadre de l’ANUE. L’ESPAGNE a soutenu cette demande, ainsi que les références aux négociations de BBNJ.

La FAO a souligné les avantages de l’aménagement de l’espace marin, des approches écosystémiques et du suivi des indicateurs au niveau mondial. LA DIVISION DES AFFAIRES MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER DES NATIONS UNIES, qui fait également office de secrétariat pour les négociations de BBNJ, a demandé que les normes de la CDB et de la CNUDM soient appliquées de manière uniforme et cohérente. La Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO a souligné l’importance de son Système mondial d’observation des océans et a promis de continuer à participer au développement d’une économie bleue durable. L’UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN) a appelé à une plus grande intégration de la biodiversité dans le domaine de la pêche. LE GROUPE POUR L’OBSERVATION TERRESTRE ET DU RÉSEAU POUR L’OBSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ (GEO BON) a attiré l’attention sur les longs retards dans la publication des données relatives à la biodiversité; il en résulte qu’il est trop tard pour montrer les tendances et les prendre en compte. L’INITIATIVE MONDIALE SUR LA BIODIVERSITÉ DES OCÉANS a demandé d’utiliser les nouvelles données sur la biodiversité marine collectées par l’IPBES. La COMMISSION INTERNATIONALE DE LA BALEINE a déclaré que les prises accessoires et les enchevêtrements constituent la plus grande menace pour les cétacés, et a demandé l’inclusion de références spécifiques aux prises accessoires non ciblées. Le SECRÉTARIAT DU PROGRAMME RÉGIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT DU PACIFIQUE (SPREP) a demandé l’établissement de liens plus explicites avec les changements climatiques dans les documents sur les ZIEB et a soutenu leur examen par les pairs. WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY a souligné que le bruit anthropique sous-marin n’est plus pris en charge dans le cadre de la surveillance, malgré un examen par les pairs positif recommandant son inclusion.

Le FIAB a déclaré que la souveraineté alimentaire des autochtones est étroitement liée aux zones marines qui sont souvent des zones de cueillette de nourriture, et a demandé qu’elles soient reconnues comme zones d’importance culturelle. La représentante a également demandé l’inclusion des îles de l’Arctique et des zones d’eau froide dans le champ de compétence de la CDB. Le CAUCUS DES FEMMES de la CDB a demandé l’inclusion d’une perspective sexospécifique inclusive, équitable et significative ; et, avec l’ALLIANCE de la CDB, a appelé à une attention spéciale pour les pêcheurs à petite échelle. Les deux organismes ont exprimé la nécessité d’une approche de la conservation fondée sur les droits de l’homme, et qui garantit les droits fonciers des peuples autochtones et met en œuvre les zones de conservation et les accords de cogestion autochtones. L’ALLIANCE de CDB a demandé un moratoire sur la géo-ingénierie marine et, avec le CAUCUS des FEMMES de la CDB et le GYBN, a qualifié cette technologie de «menace non mesurable». Le GYBN a demandé que les décisions sur les ZIEB soient prises avec le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones et en consultation avec les femmes, les jeunes et les détenteurs de droits concernés. BIRDLIFE INTERNATIONAL a suggéré de renforcer les processus scientifiques de désignation des ZIEB, en tenant compte des effets cumulatifs sur la biodiversité marine.

Biodiversité et agriculture

Adams Toussaint (Sainte-Lucie), membre du Bureau du SBSTTA, a présidé cette discussion qui a eu lieu jeudi 25 et vendredi 26 février. Le Secrétariat a présenté le document correspondant (CBD/SBSTTA/24/7/Rev.1). Le représentant des Seychelles, au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, a parlé de la contribution de la biodiversité à l’alimentation, au logement, à la médecine, à la pollinisation et aux services écosystémiques. La MOLDAVIE, au nom des PECO, a recommandé l’utilisation des variétés végétales indigènes dans l’agriculture et la production alimentaire, et a déclaré que les communautés locales développent souvent des mesures innovantes et fournissent des moyens de subsistance et des services écosystémiques au niveau communautaire. L’ARGENTINE a encouragé la mise en place des mesures d’incitation pour accroître la productivité des systèmes agricoles par la rotation des cultures, l’agriculture biologique et la diversité des cultures.

Le MAROC a déclaré que les pratiques durables des agriculteurs peuvent contribuer grandement à l’atténuation des changements climatiques. Le JAPON a recommandé de promouvoir une agriculture durable en fonction des situations nationales. La THAILANDE a demandé la mise en œuvre d’approches écosystémiques en fonction des situations nationales, et de la gestion des déchets agricoles, ainsi que l’utilisation appropriée des engrais. L’INDONÉSIE a recommandé de promouvoir la diversité des systèmes alimentaires locaux et autochtones, ainsi qu’une compréhension globale de la biodiversité pour les générations futures. La CHINE a appelé à un transfert de technologies et à un renforcement des capacités suffisants pour aider à réduire le fardeau des pays en développement Parties. Bon nombre ont salué la coopération internationale, et la FRANCE a demandé d’ajouter une référence à la CCNUCC et à la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes; et le PORTUGAL a demandé d’inclure une référence au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et à l’IPBES.

Les PECO ont déclaré qu’il est important de développer des indicateurs sur la biodiversité des sols et d’effectuer un suivi au niveau régional en favorisant l’interaction entre les gouvernements et les organismes de recherche. Le PORTUGAL, le MEXIQUE, la THAILANDE et d’autres pays ont exprimé leur satisfaction quant à la grande qualité du rapport de la FAO sur l’état des connaissances en matière de biodiversité des sols, qui porte sur la situation, les défis et les potentialités. L’ESPAGNE et le PORTUGAL ont demandé d’intégrer la restauration de la biodiversité des sols et le développement de systèmes agricoles durables dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. La SUISSE a demandé au SBSTTA d’intégrer des références à la biodiversité des sols dans les objectifs, les buts et les indicateurs de l’après-2020. La COLOMBIE a demandé de promouvoir des synergies avec la CCNUCC et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) et, avec la SUISSE, a soutenu le projet de plan d’action 2020-2030 pour l’initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. L’AUSTRALIE a demandé d’impliquer les industries, les PACL et les gouvernements locaux et étatiques dans la mise en œuvre du plan d’action actualisé. Le ROYAUME-UNI a demandé la restauration des sols appauvris, d’ici 2030, et a recommandé l’examen de la question lors de la CdP 17, et non à la CdP 16, afin de laisser le temps nécessaire pour faire avancer les travaux.

L’UE a recommandé d’intégrer la biodiversité des sols dans de nombreux secteurs, et non pas seulement dans l’agriculture, et de sauvegarder les services écosystémiques fournis par les sols. Le BELARUS a dénoncé l’extinction des cultures traditionnelles et des variétés végétales locales due à l’intensification de l’agriculture, et a appelé à une coopération plus étroite avec les communautés locales pour éviter la disparition de ces variétés. L’ALLEMAGNE a souligné l’importance au niveau mondial de la biodiversité des sols et la contribution de celle-ci aux systèmes de production agricole, ainsi que de la surveillance du lien entre la biodiversité de surface et la biodiversité souterraine. La FRANCE a souligné l’importance de la restauration des sols et a demandé que des mesures d’incitation soient prises en faveur de la diversité des systèmes pédologiques. Les jeunes qui représentaient les PAYS-BAS ont averti que les sols du monde entier sont voués à l’épuisement, que les jeunes devront faire face à «la date d’expiration», et ont rappelé aux délégués que certains aspects de l’agriculture constituent une cause fondamentale de la perte de biodiversité.

Le CHILI a recommandé la conservation du biote du sol dans d’autres secteurs, ainsi que l’utilisation appropriée des agro-fertilisants. La Thaïlande, au nom de l’ASEAN, a demandé de donner la priorité à la recherche, à la coopération au développement et au financement pour informer la gestion adaptative en vue d’assurer la productivité à long terme des sols et d’atteindre la sécurité alimentaire. L’ESPAGNE a demandé d’aborder la question de la perte de la biodiversité des sols, y compris par le biais d’autres secteurs tels que l’exploitation minière.

La BELGIQUE a encouragé la surveillance de la teneur en carbone des sols et la préservation des stocks de carbone organique des sols. Le BRÉSIL a demandé de donner la priorité au renforcement des capacités pour la cartographie des différences entre les sols dans les différentes zones climatiques. Le représentant a encouragé l’utilisation des connaissances traditionnelles pertinentes sous réserve d’un partage juste et équitable des avantages avec le pays ou la communauté d’origine respectifs, et de leur consentement préalable en connaissance de cause. La FINLANDE a appelé à l’élaboration d’indicateurs pour la biodiversité des sols et la surveillance des sols. Le MEXIQUE a demandé des incitations pour la recherche fondamentale et appliquée sur le rôle important de la biodiversité des sols, et la collecte des données fondées sur les indicateurs et sur les connaissances autochtones. La JORDANIE, l’INDE et le PARAGUAY ont souligné l’importance de la biodiversité des sols pour le maintien de la santé humaine et environnementale. La JORDANIE a souligné la nécessité de considérer les changements climatiques et la désertification comme facteurs majeurs de la détérioration des sols. Le PARAGUAY a souligné la manière dont le passage de systèmes de culture intensifs à des systèmes de culture sans labour a aidé son industrie agricole à conserver les sols et à augmenter les niveaux de carbone dans les sols. La GEORGIE et la CHINE ont insisté pour que la biodiversité des sols soit mieux représentée dans les plans d’action nationaux.  

La NOUVELLE ZÉLANDE a déclaré qu’une meilleure compréhension des sols est importante pour assurer une bonne connexion entre l’agriculture et le monde naturel, et a appelé a une collecte des informations solide. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a souligné l’importance de la sensibilisation et du transfert des connaissances sur les sols aux agriculteurs, et a préconisée une demande à l’IPBES de procéder à une évaluation globale de la biodiversité des sols. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé la collecte de plus d’informations sur la biodiversité des sols et leur inclusion dans les Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), et a déclaré que les aires protégées devraient être incluses en tant que moyen d’améliorer la biodiversité des sols. Le PÉROU a demandé que l’accent soit mis sur la mobilisation des ressources et a déclaré que le Plan d’action 2020/30 ne peut être réalisé que si le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et d’autres donateurs fournissent une assistance technique et financière. L’ITALIE a déclaré que l’initiative sur les sols doit aller au-delà de l’agriculture et impliquer tous les secteurs, et que le secteur agricole est confronté à des pressions venant d’autres secteurs, y compris l’utilisation des terres agricoles pour le développement. Soulignant le travail de son Partenariat mondial pour les sols, la FAO a insisté sur le lien direct entre la biodiversité de surface et la biodiversité souterraine, et sur la nécessité de protéger les deux.

Le FIAB a mis l’accent sur les visions du monde des autochtones dans lesquelles le sol est considéré comme un être vivant. Le représentant a souligné l’importance des systèmes de production alimentaire traditionnels des autochtones et des communautés locales qui gouvernent la terre selon leurs propres protocoles. Il a recommandé la mise sur pied d’un fonds d’affectation spéciale pour les peuples autochtones. Le GYBN a évoqué les causes anthropiques de la perte de la biodiversité des sols, ainsi que les obstacles à la propriété foncière pour les femmes et les communautés autochtones et locales. Reconnaissant le rôle unique des femmes dans l’agriculture et leurs connaissances sur l’utilisation durable des sols, le CAUCUS DES FEMMES de la CDB a appelé à une réforme du système alimentaire pour éviter la concentration du pouvoir entre les mains des multinationales et la monoculture industrielle qui entraîne la perte de la biodiversité des sols. L’ALLIANCE de la CDB a déclaré que l’accent devrait être mis sur l’élimination des incitations perverses, en particulier pour les systèmes de production animale intensive, et sur la réduction ou l’élimination de l’utilisation de tous les pesticides et des engrais industriels.

Le GEO BON et le GBIF ont présenté leurs travaux visant à combler les lacunes dans les données sur les organismes du sol, et ont invité les Parties à y contribuer en communicant leurs données. PRO NATURA - FRIENDS OF THE EARTH EUROPE a déclaré que les sols sont le résultat de longs processus qui prennent des siècles pour se mettre en place, et ont soutenu l’aménagement de l’espace. Mettant en garde contre la promotion en cours de l’agriculture industrielle et de la monoculture qui exacerbent la vulnérabilité des systèmes alimentaires, le CENTRE AFRICAIN POUR LA BIODIVERSITÉ a souligné la nécessité d’un système de souveraineté alimentaire et d’une restauration des écosystèmes uniquement africains qui peuvent contribuer à la sécurité économique et alimentaire. L’AVAAZ a appelé à la lutte contre la perte de biodiversité et la désertification, a mis l’accent sur la conservation in situ par les PACL et demandé leur participation pleine et effective à la restauration des zones productives. Le SPREP a déclaré que d’autres facteurs de perte de diversité échappent au contrôle de certaines nations et que les îles du Pacifique sont particulièrement vulnérables à la perte de la biodiversité des sols.

Espèces exotiques envahissantes

Helena Brown (Antigua-et-Barbuda), membre du Bureau du SBSTTA, a présidé le débat qui a eu lieu le vendredi 26 février. Le Secrétariat a présenté le document correspondant (CBD/SBSTTA/24/10).

Les Parties ont convenu que les espèces exotiques envahissantes constituent une menace pour la biodiversité, et que celle-ci doit être abordée au niveau mondial; et ont invité le GTCNL sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 à prendre en compte les impacts négatifs des espèces exotiques envahissantes lors de l’élaboration du Cadre pour l’après-2020.

De nombreuses Parties ont accueilli favorablement les travaux du GSET sur les espèces exotiques envahissantes et ses recommandations à la CdP, le projet de recommandation et les annexes détaillées contenant des informations sur les différentes méthodes et les nouvelles directives et orientations. Certaines Parties ont exprimé des réserves. L’ALLEMAGNE a déclaré que les orientations proposées devraient être conformes aux décisions existantes de la CdP et fournir un résumé concis pour les décideurs politiques. La BELGIQUE a relevé des divergences entre le mandat du GSET et les orientations contenues dans les annexes. La SUÈDE a demandé des travaux supplémentaires sur la transmission des maladies par les espèces exotiques envahissantes. L’UE a proposé que le document soit modifié pour refléter le fait qu’un grand nombre des éléments des orientations proposés ont déjà été adoptés par la CdP. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE DES PAYS AFRICAINS, a déclaré que le projet d’orientation ne peut pas être mis en œuvre sous sa forme actuelle qui nécessite du travail en raison de sa complexité. Le MEXIQUE a demandé : le renforcement des systèmes d’alerte précoce aux points d’entrée ; la mise en place de guichets uniques numériques parallèlement à l’inspection physique pour les espèces exotiques envahissantes; et la mise en place de plateformes pour examiner les scénarios futurs. Le CANADA a déclaré que les orientations et l’application des méthodes sont volontaires. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a fait remarquer que le travail du GSET pourrait être encore plus efficace, a demandé une analyse coûts-avantages de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et proposé de dresser une «liste des 100 espèces» qui présentent la plus grande menace mondiale.

L’Indonésie, au nom de l’ASEAN, a fait remarquer que la région a consolidé ses efforts en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes, ce qui a abouti à un plan d’action pour le développement des capacités, la formation et l’échange des connaissances. La Géorgie, au nom des PECO, a déclaré que de nouvelles actions concrètes sur les espèces exotiques envahissantes devraient être programmées et mises en œuvre en coordination avec d’autres processus. Le PORTUGAL, la SUÈDE, l’UE et la SUISSE ont appelé à l’application d’une approche de précaution dans l’utilisation d’organismes porteurs de gènes modifiés pour la gestion des espèces exotiques envahissantes. Les PECO, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE et l’OUGANDA ont appelé à un renforcement des capacités. Les PECO ont demandé que le financement de la mise en œuvre soit inclus dans les priorités des donateurs. 

Le GROUPE DES PAYS AFRICAINS a déclaré que les espèces exotiques envahissantes demeurent l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité africaine, menace qui est également exacerbée par les changements climatiques, le changement d’utilisation des terres et la dégradation des sols. Le représentant a déploré le fait que les Parties soient inondées de documents d’orientation avec peu ou pas de ressources pour soutenir leur mise en œuvre. Le ROYAUME-UNI a appelé à une intégration plus grande des travaux sur les espèces exotiques envahissantes avec les questions de santé végétale et humaine, y compris les liens avec les maladies infectieuses. Le CHILI a appelé à l’inclusion de plus de références aux écosystèmes aquatiques, marins et insulaires. La FRANCE et l’OUGANDA ont soutenu l’inclusion de références aux liens avec les impacts des espèces exotiques envahissantes sur la diversité sociale et culturelle; et le BRÉSIL et l’ARGENTINE s’y sont opposés, en faisant valoir que les recommandations devraient être basées sur la science. Le MEXIQUE a salué l’implication de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) dans la détection des espèces exotiques envahissantes. Le PÉROU a souligné que la collaboration entre le Groupe de liaison inter-agences et l’OMD est essentielle pour la prévention des problèmes transfrontaliers liés aux espèces exotiques envahissantes.

Le CANADA, le CHILI, le MEXIQUE, le MAROC, le PÉROU, l’OUGANDA et CUBA ont soutenu la mise en place d’un système d’étiquetage harmonisé au niveau mondial pour les espèces exotiques envahissantes. Le BRÉSIL s’est montré réticent, faisant valoir qu’il ne peut pas accueillir favorablement des recommandations ou des propositions sur l’étiquetage, étant donné que le commerce ne fait pas partie du mandat de la CDB. Le JAPON a souligné que les espèces exotiques envahissantes telles que les fourmis de feu peuvent être transférées par les conteneurs d’expédition et les produits industriels, et a appelé à la poursuite des travaux sur cette question.

La CHINE a appelé à un renforcement de la coopération inter-organisations pour faire face aux canaux d’invasion. Le représentant a soutenu la mise à jour, et l’inclusion des informations sur les espèces envahissantes dans les SPANB.  

La NOUVELLE ZÉLANDE a déclaré que l’IPBES a identifié les espèces exotiques envahissantes comme l’un des cinq principaux facteurs de la perte de biodiversité et a demandé que cette question soit traitée comme une question transversale. Le CHILI a appelé à une approche préventive pour les espèces exotiques envahissantes liées au tourisme. L’ESPAGNE, avec le CHILI, a suggéré que les États envisagent l’établissement d’une liste des espèces importables, plutôt qu’une liste des espèces interdites, cette dernière pouvant être facilement contournée par les trafiquants, et a soutenu un appel à la coopération avec l’industrie du tourisme. La FINLANDE, l’ARGENTINE et la FRANCE ont appelé à des travaux sur des mesures visant à réduire les risques liés aux espèces exotiques envahissantes introduites par le biais du commerce électronique.

Clôture de la réunion informelle

La Secrétaire exécutive de la CDB, Mrema, s’est félicitée des discussions qui ont eu lieu sur chaque point de l’ordre du jour, et a exprimé l’espoir que ces discussions contribueront à l’efficacité des délibérations lors de la réunion officielle du SBSTTA. Benitez, Président du SBSTTA, a déclaré que plus de 2000 personnes, dont 1200 représentants de 132 Parties et plus de 800 observateurs, s’étaient enregistrées pour la réunion informelle; et qu’il y a eu plus de 260 déclarations. Il a déploré le manque de temps pour écouter les déclarations des observateurs sur les espèces exotiques envahissantes et sur la biologie synthétique. Il a ajouté que toutes les déclarations seront publiées et que le système de présentation en ligne s’est avéré efficace. Le Président Benitez a expliqué qu’étant donné qu’il s’agissait d’une réunion informelle, seul un bref rapport de procédure sera préparé, mais que les discussions informeront les travaux à venir du SBSTTA et l’élaboration du futur Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Il a clos la réunion informelle à 10h 09, heure de l’Est (GMT-5).

Brève analyse de la Réunion

L’année 2021 «ressemble beaucoup à l’année 2020» n’est pas seulement tendance sur Twitter, ces jours-ci. Elle est également le reflet des incertitudes sur le point de départ du ré-engagement international sur la biodiversité. Pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), 2020 était censée être une «super année» dont le point culminant aurait été la 15e Réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP 15) initialement prévue en octobre 2020. 2020 était censée aboutir un nouvel engagement en faveur de la biodiversité sous la forme d’un Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Pourtant, la pandémie mondiale du COVID-19 a effectivement mis les choses à l’arrêt: les dernières négociations en personne dans le cadre de la CDB, la Deuxième Réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 ont eu lieu il y a un an, en fin février 2020. Ainsi, cette réunion informelle préparatoire à la réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) a été organisée dans le but de maintenir la dynamique. Bien qu’il ne s’agissait pas d’une session de négociation officielle, la réunion informelle a permis d’échanger des idées et d’aller de l’avant sur certaines des questions les plus épineuses. Qu’est-ce que la réunion informelle a accompli, le cas échéant? Quels défis reste-t-il à relever pour reconstruire la dynamique autour de la biodiversité? Cette brève analyse abordera ces questions.

La substance au centre des discussions

La réunion informelle de la SBSTTA 24 a couvert un éventail impressionnant de sujets pendant 18 heures de discussions, allant de la biologie synthétique aux espèces exotiques envahissantes. Alors que certains participants plus cyniques ne s’attendaient pas à grand-chose dans un délai aussi court, d’autres ont avoué une certaine surprise face à la manière dont les délégués étaient préparés à leur arrivée; et, par conséquent, la manière dont, selon les termes de l’un d’entre eux, «la plupart des interventions étaient en fait assez significatives».

La biologie synthétique, par exemple, a longtemps hanté le SBSTTA, compte tenu des politiques controversées que cette question apporte à un organe consultatif technique. Certaines Parties soutiennent que la biologie synthétique ne répond pas à l’exigence de «question nouvelle et émergente», et que son ajout à l’ordre du jour de la CDB n’est pas justifié. La présence persistante de cette question dans les discussions a conduit un bon nombre de personnes à considérer le débat comme théorique, indépendamment des querelles de procédure sur les critères qui durent depuis des années. «Nous ne sommes plus en 2018», a plaisanté un délégué. Alors que les Parties et la société civile débattent de la politique, il demeure que la biologie synthétique est carrément à l’ordre du jour de la CDB - ne serait-ce que de facto. La principale question n’est plus de savoir si ce point doit être abordé lors de réunions formelles, mais comment il sera examiné en profondeur.

Certes, la plupart des Parties ont réaffirmé leurs positions bien connues sur la plupart des questions inscrites à l’ordre du jour, mais des progrès ont été enregistrés sur quelques points. Les nouvelles provenant d’autres négociations internationales ont manifestement eu un effet positif. Par exemple, de nombreux délégués se sont engagés en faveur de l’objectif de «30x30», motivés par une coalition très ambitieuse dont l’objectif est de protéger 30% des terres et des océans d’ici 2030. La nécessité de lutter contre la pollution des océans par les plastiques a également fait écho aux travaux de l’ANUE en vue d’un accord mondial sur les déchets marins et les microplastiques.

En dépit des signes d’espoir, les critiques ont averti que les progrès pourraient être trop faibles, trop tardifs. Un certain nombre d’organisations de la société civile ont mis en garde contre le cloisonnement des questions dans le projet de Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. «Des questions comme le Savoir autochtone» qui devraient être transversales, se voient attribuer leurs propres objectifs», a prévenu l’une de ces organisations. «Elles doivent être intégrées et non pas reléguées dans leur coin». Par contre, beaucoup ont demandé que des questions spécifiques telles que la biodiversité des sols et les espèces exotiques envahissantes occupent une place plus importante dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Le véritable défi consiste donc à savoir comment mettre en œuvre un cadre à la fois global et spécifique. Le point de savoir comment mettre en œuvre et faire le suivi des objectifs proposés demeure une question importante. En faisant des comparaisons avec les Objectifs d’Aichi en matière de biodiversité, certains délégués ont craint que la mise en place d’un cadre «gonflé» ne conduise aux mêmes pièges que ceux de la dernière décennie. Si aucun des Objectifs d’Aichi n’a pu être atteint, certains se sont demandé ce qui garantit que l’intégration de nouveaux objectifs dans le Cadre pour l’après-2020 fonctionnera. 

Le caractère informel des discussions, qui a permis aux Parties de dire certaines choses plus ouvertement, s’est avéré une arme à double tranchant. Les positions que les Parties ont partagées étaient provisoires et n›ont pas contribué à un document final. Si les délégués peuvent éviter de camper sur leurs positions et s›appuyer plutôt sur la dynamique générée au cours des deux dernières semaines dans un débat de fond, la SBSTTA 24 pourrait être en mesure de faire de réels progrès.

Reconstruire les connections

Au-delà des questions de fond, les réunions informelles ont mis en évidence les problèmes persistants d’inégalité d’accès qui ont affecté les réunions virtuelles au cours de l’année écoulée. Un certain nombre de délégués des pays en développement et des pays développés ont été confrontés à de graves problèmes de connexion, ce qui a causé des retards dans les déclarations. «Nous ne sommes pas tous au paradis du haut débit», s’est plaint un participant. «Nous devrions au moins pouvoir téléphoner à partir d’une ligne fixe.» Une telle option d’appoint a été a été mise à disposition lors de réunions organisées dans le cadre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, et s’est avérée efficace lorsque le Secrétariat a pu rappeler le délégué concerné. Cependant, l’un des aspects de cette réunion qui a reçu une réponse positive a été la création d’un répertoire des déclarations accessible au public. Les déclarations écrites créent sans doute un dossier informel, même si aucun rapport officiel ou document final ne sera produit.

La limitation du temps a souvent conduit à la réduction de la participation des ONG et de la société civile – comme par exemple le jour où 20 ONG n’ont pas pu s’exprimer sur la biologie synthétique. Il reste à voir si la réunion informelle de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) qui aura lieu au début de mars 2021, tiendra compte des enseignements tirés par le SBSTTA sur la manière de concilier la nécessité de faire des déclarations sur le fond et l’impératif de donner une place équitable à la société civile.

Compte tenu des inégalités dans le déploiement du vaccin contre le COVID-19, une réunion en personne à l’échelle de la CdP semble de plus en plus improbable avant 2022. Certains ont évoqué la possibilité de tenir des réunions hybrides entre-temps, maintenant qu’une certaine confiance s’est instaurée dans les réunions informelles virtuelles. La question devient essentielle à l’approche de la prochaine CdP: il existe un équilibre délicat entre l’instauration de la confiance dans le processus et l’engagement des négociations dans un format virtuel, ce qui constitue un défi entièrement différent.

Rester sur la route

En dépit de tout ce que la pandémie a engendré, certains ont fait remarquer que les environnements virtuels ont créé des opportunités imprévues. Par exemple, 2000 personnes ont participé aux dialogues informels pendant six jours - beaucoup plus que ceux qui auraient été présents au Centre de conférence de Montréal. Le travail de la CDB consiste autant à rappeler au monde la valeur de la biodiversité et les crises auxquelles l’humanité est confrontée qu’à rédiger et à consacrer de nouveaux accords. «En ce moment, nous devons préserver la confiance des Parties dans le processus», a expliqué un délégué chevronné. «Mais nous devons aussi nous rapprocher des gens normaux. Si des gens se présentent et prennent ces discussions au sérieux, alors je suis optimiste quant à l’avenir».

En dépit du travail considérable effectué jusqu’à présent sur l’élaboration d’un nouveau Cadre mondial de la biodiversité, les critiques qui le visent - à savoir, qu’il est loin d’être assez ambitieux, ou trop complexe pour être mis en œuvre, ou trop exigeant pour les pays moins développés - montrent qu’il sera important de reprendre les négociations proprement dites dès que possible, afin que le cadre puisse être adopté à la CdP 15. Le fait que certains délégués soient optimistes constitue un bon signe, ne serait-ce que parce que les travaux à venir l’exigeront. La question qui demeure est de savoir si le SBSTTA peut faire suffisamment des progrès réels pour résoudre la crise apparemment insoluble de la perte de biodiversité. En d’autres termes, les négociations sur la CDB peuvent-elles reprendre la route et reconstruire la dynamique perdue il y a un an?