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La Trentième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP 30) s’ouvre lundi le 5 novembre 2018 à Quito, Équateur.

Les attentes par rapport à cette réunion

Adopté en 1987, le Protocole de Montréal est l’unique protocole à la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d’ozone. Depuis son lancement, le Protocole cherche à réglementer et à éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO) telles que les chlorofluorocarbones (CFC), les halons, le tétrachlorure de carbone (CTC), le méthylchloroforme, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Avec son récent amendement adopté en 2016 à Kigali, Rwanda, le Protocole vise également à éliminer progressivement les hydrofluorocarbures (HFC),

substituts de nombreuses SACO dont le potentiel de réchauffement global (PRG) s’est avéré élevé.

La réunion des Parties (RdP) se tient tous les ans pour examiner les rapports de ses organes consultatifs scientifiques et techniques, statuer sur les dérogations pour utilisations critiques et essentielles demandées par les Parties aux fins de contrôle du Protocole sur les SACO et débattre de tout autre problème juridique ou technique touchant la mise en œuvre du Protocole ou de ses amendements et ajustements, et prendre des décisions. La RdP 30 traitera des questions qui lui ont été assignées par la 29e RdP, et d’autres questions préparées par la 40e réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 40) de la RdP. Il s’agit entre autres de questions importantes pour l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019, de l’Amendement de Kigali sur les HFC, notamment:

• la communication des données, y compris les formulaires de déclaration révisés, les moyens de rapporter les mélanges et les combinaisons, et l’établissement des valeurs de PRG pour le HCFC-141 et le HCFC-142;
• la décision sur les technologies de destruction approuvées à utiliser pour les HFC;
• les progrès accomplis par le Comité exécutif (Excom) du Fonds multilatéral dans l’élaboration des directives pour le financement de l’élimination progressive des HFC;
• l’examen des liens entre les HCFC et les HFC lors de la transition vers des solutions de remplacement à faible PRG; et
• les questions liées à l’efficacité énergétique lors de l’élimination progressive des HFC.

Les autres questions à l’ordre du jour de la RdP 30 comprennent:

• la disponibilité future des halons et de leurs solutions de remplacement, en particulier dans des secteurs tels que l’aviation civile et la marine marchande;
• les propositions de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle pour 2019 et 2020;
• la mise au point et la disponibilité des procédures de laboratoire et d’analyses pouvant être effectuées sans utiliser de substances réglementées en vertu du Protocole;
• les propositions de modification des SACO approuvées pour les applications d’agent de transformation;
• une proposition visant à autoriser des dérogations pour utilisations essentielles des HCFC pour des besoins spécifiques par certaines Parties;
• des émissions inattendues de CFC-11 récemment confirmées;
• un examen des travaux recommandés par le Comité de mise en œuvre (ImpCom) et de ses décisions; et
• un examen du mandat, de la composition et de l’équilibre des organes consultatifs scientifiques et techniques.

Bref Historique du Protocole de Montréal

Les inquiétudes concernant le fait que la couche d’ozone stratosphérique pouvait être menacée par les chlorofluorocarbones (CFC) et d’autres substances d’origine anthropique ont été soulevées pour la première fois au début des années 1970. À cette époque, les scientifiques ont averti que le rejet de ces substances dans l’atmosphère pouvait appauvrir la couche d’ozone et réduire sa capacité à empêcher les rayons ultraviolets nocifs d’atteindre la Terre. Cela pouvait compromettre l’intégrité des écosystèmes océaniques, la productivité agricole et la santé des populations animales et humaines. En réaction, une conférence du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) convoquée en mars 1977 a adopté un Plan d’action mondial pour la couche d’ozone et établi un Comité de coordination pour guider l’action future au niveau international.

Les négociations sur un accord international visant à protéger la couche d’ozone ont été lancées en 1981 sous les auspices du PNUE. En mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone a été adoptée. Elle a appelé à une coopération en matière de surveillance, de recherche et d’échange de données, mais elle n’a pas imposé d’obligations de réduire l’utilisation des SACO. La Convention compte aujourd’hui 197 parties, ce qui constitue une ratification universelle.

En septembre 1987, des efforts visant à négocier des obligations contraignantes pour réduire l’utilisation des SACO ont conduit à l’adoption du Protocole de Montréal qui est entré en vigueur en 1989. Le Protocole de Montréal a introduit des mesures de contrôle applicables à certains CFC et halons dans les pays industrialisés (Parties non visées à l’Article 5). Les pays en développement (Parties visées à l’Article 5) ont bénéficié d’une période de grâce leur permettant d’accroître leur utilisation de SACO avant de prendre des engagements. Le Protocole et tous ses amendements, à l’exception du plus récent, l’Amendement de Kigali, ont été ratifiés par toutes les 197 Parties.

Tournants décisifs

Depuis 1987, plusieurs modifications et ajustements ont été adoptés, afin d’ajouter de nouvelles obligations et des SACO supplémentaires et ajuster les calendriers de contrôle existants. Les amendements doivent être ratifiés par un certain nombre de Parties avant d’entrer en vigueur; les ajustements entrent en vigueur automatiquement.

AMENDEMENTS ET AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués à la deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 2), qui a eu lieu à Londres, au Royaume-Uni en 1990, ont durci les programmes de contrôle et ont ajouté dix CFC supplémentaires à la liste des SACO, ainsi que le tétrachlorure de carbone. La RdP 2 a également établi le Fonds multilatéral (FML), qui couvre les coûts supplémentaires engagés par les pays visés à l’Article 5 au titre de la mise en œuvre des mesures de contrôle du Protocole et finance les fonctions du mécanisme d’échange. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: Lors de la RdP 4 qui s’est tenue à Copenhague, au Danemark en 1992, les délégués ont resserré les programmes de contrôle existants et ont ajouté des mesures de réglementation sur le bromure de méthyle, sur les hydrobromofluorocarbones et sur les HCFC. La RdP 4 a également convenu d’adopter des procédures applicables aux cas de non-respect du Protocole. Elle a mis en place un Comité de mise en œuvre chargé d’examiner les cas éventuels de non-respect et de formuler des recommandations visant à assurer le plein respect du Protocole.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE MONTRÉAL: À la RdP 9, tenue à Montréal au Canada en 1997, les délégués ont convenu: d’un nouveau système de licences pour l’importation et l’exportation des SACO, outre le durcissement des programmes de contrôle existants; et d’interdire le commerce du bromure de méthyle avec les pays non Parties à l’Amendement de Copenhague.

AMENDEMENT ET AJUSTEMENTS DE BEIJING: À la RdP 11, tenue à Beijing en Chine en 1999, les délégués ont décidé d’imposer des contrôles sur le bromochlorométhane, de soumettre les HCFC à des mesures de contrôle supplémentaires, et ont imposé une obligation de rapport pour l’utilisation du bromure de méthyle dans les applications de quarantaine et les traitements préalables à l’expédition.

AMENDEMENT À LA ROUTE DE KIGALI: En 2009, à la RdP 21, les délégués ont d’abord examiné une proposition visant à modifier le Protocole afin d’inclure les HFC, une non-SACO à PRG élevé, produite à la suite de l’élimination de SACO. Cette question a été examinée dans un cadre informel pendant les six années qui ont suivi, les délégués ayant engagé des discussions animées sur le mandat du Protocole de Montréal vis-à-vis de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et sur l’obligation du Protocole de traiter effectivement des conséquences inattendues liées à ses actions.

À la CdP 10/RdP 26 tenue à Paris, en France en 2014, les délégués ont discuté des moyens possibles de faire progresser le débat sur la question des HFC, et ont décidé d’organiser un atelier de deux jours en 2015 pour poursuivre le débat sur la gestion des HFC.

Au cours de la RdP 27 tenue à Dubaï en novembre 2015, dans les Émirats arabes unis, les Parties ont adopté le Dubai Pathway sur les HFC, une «feuille de route» pour la négociation d’un amendement sur les HFC, comprenant des dispositions pour une réunion supplémentaire du GTCNL et une RdP extraordinaire en 2016.

Lors de la troisième RdP extraordinaire au Protocole de Montréal (ExMOP 3) tenue en juillet 2016, les délégués ont examiné les questions abordées dans le Dubai Pathway sur les HFC et ont convoqué une table ronde ministérielle intitulée «Aller de l’avant en 2016 sur le mandat de Dubaï Pathway sur les HFC». Les délégués ont adopté une décision concernant le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique (TEAP) à la RdP 28, afin d’évaluer les avantages pour le climat et les incidences financières pour le Fonds multilatéral des calendriers d’élimination progressive des HFC proposés.

AMENDEMENT DE KIGALI: Lors de la RdP 28 tenue à Kigali (Rwanda) en 2016, les délégués ont convenu d’amender le Protocole afin d’inclure les HFC dans son champ d’application et de fixer des calendriers d’élimination progressive pour les HFC. À ce jour, 59 Parties au Protocole de Montréal ont ratifié l’amendement de Kigali, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Faits Marquants de la Période Intersessions

Comité exécutif 81: La 81e réunion du Comité exécutif du Fonds multilatéral (18-22 juin 2018, Montréal, Canada) a pris une décision sur les sources de financement pour les activités habilitantes relatives à l’élimination progressive des HFC, et a approuvé des projets pilotes sur les coûts supplémentaires liés à l’élimination progressive de la consommation dans le secteur manufacturier». Le Comité exécutif a poursuivi ses travaux sur le projet de modèle pour les directives relatives aux coûts de l’élimination progressive des HFC, et a convenu d’inclure un texte sur: la souplesse dans la mise en œuvre qui permette aux Parties de choisir leurs propres stratégies et priorités dans les secteurs et les technologies; les dates limites pour les coûts différentiels admissibles pour les secteurs de la production, de la consommation, de la fabrication et de l’entretien en réfrigération; et l’éligibilité des substances de l’Annexe F soumises à des exemptions pour température ambiante élevée. Le Comité exécutif a décidé de ne pas inclure de texte sur «autres coûts» dans le modèle car tout autre élément de coût identifié résultant de la conversion en solutions de remplacement à faible PRG pourrait être ajouté ultérieurement. Le Comité exécutif a décidé qu’il était nécessaire de poursuivre les travaux sur le secteur de l’entretien de l’équipement de réfrigération, la méthodologie d’établissement du point de départ pour des réductions globales durables, l’efficacité énergétique, le renforcement des capacités pour le traitement des questions de sécurité et pour la gestion efficace des coûts des stocks. 

 ImpCom 60: La 60e session du Comité de mise en œuvre (8 juillet 2018, Vienne, Autriche) a examiné un rapport du Secrétariat sur les informations fournies par les Parties conformément aux articles 7 et 9; a entendu un exposé du Secrétariat du Fonds multilatéral sur les décisions du Comité exécutif et les activités menées par les agences d’exécution en vue de faciliter la conformité; et émis des recommandations à la RdP 30 sur le respect des dispositions par la Libye et l’Ukraine.

GTCNL 40: La GTCNL 40 (9-14 juillet 2018, Vienne, Autriche) a été précédée par un atelier sur les possibilités d’efficacité énergétique tout en éliminant progressivement les HFC. La GTCNL 40 a examiné les résultats de l’atelier et le rapport du GETE sur l’efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération de la climatisation et des thermopompes, et la manière d’exploiter les possibilités d’efficacité énergétique à l‘avenir, tout en éliminant progressivement les HFC visés par le Protocole. Une grande partie de la GTCNL 40 a été consacrée à l’examen des mesures appropriées à prendre en cas de détection inattendue d’émissions de trichlorofluorométhane (CFC-11). Les Parties ont également discuté des «ajustements» aux HCFC ou des dérogations pour utilisations essentielles pour les Parties non visées à l’article 5, ainsi que de plusieurs questions liées à la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali, y compris les modalités de communication des données et les technologies possibles de destruction des HFC.20.