Summary report, 7–8 September 2023

L’industrie minière a un rôle crucial à jouer dans la fourniture des minéraux et des métaux essentiels à la transition qui est en cours vers des énergies propres à l’échelle mondiale. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), dans le cadre d’un effort concerté visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, les besoins en minéraux dans le secteur des technologies énergétiques propres devraient être multipliés par quatre d’ici 2040. Une transition encore plus rapide, pour atteindre le zéro émission nette à l’échelle mondiale d’ici 2050, nécessitera en 2040 six fois plus d’apports minéraux qu’aujourd’hui. De son côté, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) s’appuie sur des projections qui suggèrent une multiplication par vingt de la production minière d’ici 2035.

Reconnaissant les énormes implications environnementales d’une telle augmentation de l’exploitation minière, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a établi, à sa cinquième session (ANUE 5), un processus visant à générer des « propositions non normatives » (PNN) de solutions concrètes tout au long du cycle de vie. Ces propositions seront examinées à l’ANUE 6 en février 2024.

« Ce fut un long voyage pour arriver jusqu’ici, mais il nous a apporté de nombreuses et précieuses contributions », ont déclaré les Co-Présidentes Martine Rohn-Brossard (Suisse) et Saqlain Syedah (Pakistan) à la plénière de clôture de la Réunion intergouvernementale mondiale sur les aspects environnementaux de la gestion des minéraux et des métaux (RIMM). Concluant le processus mandaté par l’ANUE, les délégués ont dit avoir apprécié l’approche inclusive de celui-ci, qui comprenait cinq consultations régionales, et qui a débouché sur de larges discussions à l’occasion de la RIMM autour de 24 projets de PNN.

Parmi les questions débattues pendant cette réunion, les délégués ont exploré la pertinence et la manière: de demander au PNUE de procéder à une évaluation globale des instruments et normes existants; de créer des systèmes internationaux de certification des métaux ; de promouvoir les modes de consommation et de production durables (CPD), notamment par le biais de l’économie circulaire et de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) ; d’élaborer des lignes directrices et des normes techniques pour la gestion des résidus ; d’adopter des lignes directrices pour la fermeture des mines ; de créer un nouveau groupe de travail intergouvernemental pour donner suite aux éventuelles propositions émises par la RIMM ; d’établir un éventuel programme mondial sur les minéraux ; ou de lancer le processus d’un accord international sur les aspects environnementaux de l’exploitation minière.  

L’idée d’explorer un accord international à ce stade a été largement considérée comme prématurée, et le soutien aux autres propositions a été variable ; les points ayant suscité le plus grand intérêt sont: l’évaluation mondiale; la mise en place d’un éventuel groupe de travail ; le déploiement d’efforts accrus en matière de renforcement des capacités et d’assistance technique en ce qui concerne, par exemple, la gestion des résidus et les fermetures de mines ; et la création d’un observatoire mondial du sable.

La RIMM s’est tenue à Genève, en Suisse, les 7 et 8 septembre 2023, avec quelques participants en ligne. La réunion a rassemblé des délégués représentant 120 gouvernements et 60 organisations observatrices, y compris des agences des Nations Unies et d’autres organismes intergouvernementaux, des secrétariats d’Accords multilatéraux sur l’environnement (AME), le secteur de l’industrie et des organisations non gouvernementales (ONG).

Bref historique de la RIMM

En 2019, le Groupe international d’experts sur les ressources (IRP) a publié un rapport intitulé La gouvernance des ressources minérales au 21e siècle : Orienter les industries extractives vers le développement durable, dressant une vue d’ensemble des plus de 80 cadres et initiatives de gouvernance internationale des ressources minérales qui existent déjà. Le rapport révélait alors que ces cadres et initiatives portaient sur des sous-ensembles thématiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui se recoupent entre eux, et qu’il manquait une structure de gouvernance coordonnée et intégrée.

En réponse à ces constatations, l’ANUE 4 a adopté en 2019 la résolution 4/19 sur la gouvernance des ressources minérales, demandant au PNUE de recueillir des informations sur les pratiques durables, d’identifier les lacunes en matière de connaissances et les options pour les stratégies de mise en œuvre, et d’entreprendre un examen général des évaluations existantes des différentes initiatives et approches de gouvernance pour la gestion durable des ressources en métaux et en minéraux. Le PNUE a organisé entre juillet et septembre 2020 des consultations infrarégionales, régionales et mondiales sur la gouvernance des industries extractives, et en a fait rapport à l’ANUE 5 en mars 2022.

L’ANUE 5 a adopté la résolution 5/12 chargeant le PNUE d’organiser des consultations régionales intergouvernementales, destinées à éclairer une réunion intergouvernementale mondiale pour développer des PNN en vue d’améliorer la durabilité environnementale des minéraux et des métaux tout au long de leur cycle de vie, conformément au Programme 2030.

Les consultations régionales avaient pour mandat de :

• faire le point sur les activités et actions existantes pour améliorer la durabilité environnementale des minéraux et des métaux ;
• identifier les meilleures pratiques, les pratiques commerciales responsables, les normes, les lignes directrices, les outils techniques, les technologies respectueuses de l’environnement et les utilisations d’énergies renouvelables dans le secteur minier ;
• identifier les opportunités de coopération internationale renforcée ; et
• identifier les démarches possibles, pour les soumettre à l’ANUE 6.

En outre, les consultations ont porté sur deux autres aspects de l’exploitation minière sur lesquels le Directeur exécutif du PNUE était également chargé de faire rapport à l’ANUE 6, à savoir : l’extraction et l’utilisation écologiquement rationnelles du sable ; et les aspects environnementaux de la gestion des résidus.

Réunion intergouvernementale mondiale sur les aspects environnementaux de la gestion des minéraux et des métaux

Le jeudi 7 septembre 2023, la Co-Présidente Martine Rohn-Brossard (Suisse) a déclaré ouverte la RIMM. Signalant que la transition vers une énergie propre devrait multiplier par vingt la demande de minéraux d’ici 2035, Sheila Aggarwal-Khan, du PNUE, a souligné la nécessité de prendre en compte et de traiter les impacts environnementaux d’une exploitation minière accrue. Elle a également souligné la nécessité d’engager des discussions sur des questions telles que les conflits sociaux liés à l’exploitation minière et la manière dont la gestion durable de la chaîne de valeur des minéraux et des métaux peut réduire le besoin d’extraction de minerai.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/5/12/1) sans amendement.

Résultats des consultations régionales intergouvernementales

Djaheezah Subratty, du PNUE, a indiqué que les résultats des cinq consultations régionales étaient inclus dans le document de référence de la RIMM , et que les 38 PNN générées par ces consultations ont été regroupées sous 24 propositions et analysées dans le document.

Subratty a résumé les résultats des consultations régionales pour le Groupe Europe de l’Est (GEE), pour l’Asie-Pacifique et pour l’Europe occidentale et autres (WEOG). Elle a rapporté que la consultation du GEE a mis en lumière des inquiétudes concernant les sites miniers et barrages de résidus abandonnés, les lacunes législatives et l’exploitation minière illégale. Elle a évoqué que le Groupe recommandait la création d’un observatoire mondial du sable, le relevé d’un inventaire des sites miniers abandonnés et la mise en place de garanties environnementales sur l’exploitation minière en haute mer.

Subratty a rapporté que la consultation de l’Asie-Pacifique a mis l’accent sur : l’exploitation du sable ; les défis liés au suivi et à la mise en application des règles ; la gestion des résidus; le renforcement des capacités en matière d’exploitation minière en haute mer ; l’échange de connaissances; et l’aide financière. Elle a déclaré que la région proposait de demander au PNUE de compiler les meilleures pratiques, les enseignements tirés et les lacunes, et d’utiliser ce recueil pour explorer les besoins en matière de renforcement des capacités, d’assistance technique et de transfert de savoir-faire.

Subratty a rapporté que la consultation du WEOG a mis en exergue les multiples efforts de coopération internationale existants, qui conduisent à une gouvernance minière confuse et fragmentée. Elle a indiqué que la région soutenait : un observatoire mondial des sables ; une évaluation globale des lacunes des instruments existants sur les aspects environnementaux de la gestion des minéraux et des métaux ; des recherches sur les cadres financiers et réglementaires nécessaires pour gérer efficacement la fermeture et le démantèlement des mines ; et la création d’un groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) pour suivre la mise en œuvre des propositions issues de la RIMM.

Le CHILI a résumé les pourparlers de la consultation régionale pour le Groupe Amérique latine et Caraïbes (GRULAC), organisée par le Chili, en signalant que les consultations ont identifié la nécessité de combler le fossé de confiance entre le secteur minier et le public. La déléguée a souligné le soutien du GRULAC pour: un observatoire mondial du sable; un réseau régional d’experts en matière d’exploitation minière et de durabilité ; une évaluation mondiale des instruments sur les résidus et une surveillance de la Norme industrielle mondiale pour la gestion des résidus (GISTM) ; et un travail sur un modèle durable d’économie circulaire, et sur le retraitement des résidus d’anciennes opérations minières.

Le SÉNÉGAL a résumé la consultation régionale pour le Groupe africain, que le Sénégal a accueillie. La déléguée a évoqué, parmi les préoccupations prioritaires de la région: l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) ; l’extraction et l’utilisation du sable; la réhabilitation des sites miniers fermés ou abandonnés ; et les lacunes législatives concernant la gestion des résidus. Elle a en outre souligné le soutien du Groupe africain en faveur: d’un observatoire mondial du sable; d’une évaluation globale des instruments sur les résidus ; d’une classification des résidus et de leur toxicité; de normes et d’orientations pour une gestion rationnelle des résidus ; de lignes directrices sur l’exploitation minière durable ; et de la création d’un groupe de travail technique à composition non limitée pour poursuivre les travaux dans ce domaine.

Rohn-Brossard a expliqué que les pourparlers de la RIMM seraient consignés dans un résumé de la Coprésidence. Elle a souligné que le rapport de synthèse de la Coprésidence ne serait pas un document négocié et ne nécessiterait pas de consensus, et qu’il permettrait uniquement de saisir les points de vue exprimés au cours des discussions. Rohn-Brossard a noté que ce rapport de synthèse pourrait inclure des recommandations concrètes, y compris des options telles que la rédaction d’une résolution à l’ANUE 6 appelant à la création d’un groupe d’experts, si les délégués de la RIMM en exprimaient le besoin.

Table ronde technique

Jeudi, Bruno Oberle, Président du Forum mondial sur les ressources, a modéré un panel explorant les étapes et priorités nécessaires pour impulser la transition vers une gestion plus durable et responsable des minéraux et des métaux tout au long de leur cycle de vie.

Oberle a demandé aux panélistes d’identifier les opportunités pour le secteur dans le contexte de la transition énergétique verte. Stephen Barrie, du Conseil des pensions de l’Église d’Angleterre, a évoqué les efforts déployés par les fonds de pension et d’autres investisseurs pour pousser l’industrie à adhérer aux normes mondiales en matière de transparence, de responsabilité et de gestion des résidus.

Jan Morill, de Earthworks, a souligné que la durabilité minière doit aborder les questions de droits de l’homme, et notamment du point de vue d’une participation communautaire significative. Morill a également mis en garde contre les projections de croissance exponentielle, préconisant plutôt une réduction de la demande de matières premières en faveur d’une approche d’économie circulaire mettant l’accent sur le recyclage et la réutilisation des ressources.

George Georgiadis, Secrétaire de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur les effets transfrontaliers des accidents industriels, a présenté un aperçu des travaux de la Convention, y compris ses outils, lignes directrices et méthodologies visant à renforcer la sécurisation des résidus miniers.

Richard Gutierrez, du Secrétariat de la Convention de Minamata, a souligné les progrès réalisés dans le cadre de la Convention en matière de réglementation de l’utilisation du mercure dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or (ASGM) et dans les travaux sur les déchets de mercure issus de l’exploitation minière.

Oberle a demandé au panel de réfléchir aux démarches menant à un secteur minier plus durable et plus équitable. Barrie a cité le processus d’élaboration de la Norme GISTM comme un exemple de recadrage de la vision de l’exploitation minière en tant qu’importante contributrice à l’économie mondiale.

Morill a fait le lien entre le principe du Consentement libre, informé et préalable (CLIP) et les droits des peuples autochtones à l’autodétermination. Se référant au rapport de Earthworks intitulé La sécurité d’abord : Lignes directrices pour une gestion responsable des résidus miniers , elle a souligné, entre autres, les appels en faveur: d’une divulgation complète ; d’évaluations indépendantes des installations; de la prise en compte de l’impact sur les écosystèmes vitaux ; et de la responsabilité face aux risques et aux conséquences de l’échec.

Soulignant le rôle des gouvernements et des régulateurs, Georgiadis a suggéré : de tirer les leçons des meilleures pratiques ; de planifier les risques futurs, y compris les impacts transfrontaliers ; et d’impliquer la société civile. Évoquant le rôle de la science, Gutierrez a signalé le Partenariat mondial sur le mercure du PNUE et les initiatives PlanetGOLD financées par le Fonds pour l’environnement mondial comme autant d’exemples de la manière de promouvoir l’ASGM durable, mais a noté qu’il est indispensable de mener des travaux supplémentaires sur les moyens d’aider les mineurs à petite échelle à faire la transition.

Intervenant depuis l’auditoire, John Lindberg, du Conseil international des mines et métaux (CIMM), a fait remarquer que même si l’industrie « est souvent en avance sur les cadres réglementaires », le paysage normatif ne répond pas aux besoins de toutes les parties prenantes. Il a évoqué les efforts déployés par l’industrie pour consolider diverses directives volontaires en une norme mondiale qui pourrait être adoptée par plus de 700 des plus grands sites miniers.

Au cours du débat qui a suivi, les délégués du NIGERIA, de l’ARGENTINE, de la COLOMBIE, du BRÉSIL, du MALI, de la SIERRA LEONE, du CAMEROUN, du SÉNÉGAL et de la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ont soulevé, entre autres aspects, des questions sur la façon :

• d’encourager les pratiques durables parmi les communautés minières les plus pauvres et les plus vulnérables, qui recoupent souvent des sites clés de la biodiversité ;
• d’améliorer la gouvernance du secteur ASM en l’absence de plateformes organisées ;
• de maintenir un dialogue ouvert dans des contextes où certaines parties prenantes sont totalement opposées à l’exploitation minière ;
• de tirer davantage de valeur pour les communautés et les pays sources, et améliorer la compétitivité des entreprises locales ; et
• d’accroître le financement des mécanismes de renforcement des capacités existants, tels que le Programme international spécifique au titre de la Convention de Minamata.

Discussion sur les propositions non normatives

Jeudi après-midi, les participants se sont réunis en trois groupes informels parallèles pour discuter des PNN regroupées en deux domaines : les politiques et les outils ; et les aspects relatifs à la chaîne de valeur. Les PNN regroupées sous l’intitulé « Plateformes de coopération internationale » ont été abordées par les groupes de travail vendredi matin.

Politiques et outils : Le Groupe 1 était conjointement modéré par Oumar Cissé (Mali) et Zixi Fu (Chine). Le Groupe 2 était conjointement modéré par Eli Guihinimi Souleyman (Tchad) et Cynthia Ebinger (États-Unis). Le Groupe 3 était conjointement modéré par Alejandro Montero (Chili) et Laura Platchkov (Suisse).

Les délégués ont généralement soutenu la PNN relative à une évaluation globale des instruments et normes existants ; certains ont suggéré que cet examen doit englober la totalité des instruments pertinents, y compris les cadres régionaux et internationaux juridiquement contraignants, et aborder l’ensemble du cycle de vie des minéraux. Des discussions ont eu lieu sur la portée, les critères et l’objectif de l’évaluation proposée, certains suggérant qu’elle inclue des aspects économiques et sociaux et quelques-uns exprimant l’avis qu’elle ne doit pas se concentrer uniquement sur les normes industrielles. Certains délégués ont souligné la nécessité d’une uniformité des paramètres et normes comme fondement de l’évaluation. D’autres, cependant, ont remis en question la faisabilité d’explorer « un plan d’action mondial », comme le suggère la PNN.

Concernant la PNN relative aux certifications internationales des métaux, certains délégués ont souligné la nécessité d’une compréhension plus approfondie de la proposition. La prudence a été de mise, car cette initiative serait une entreprise colossale. Beaucoup ont souligné que, dans l’éventualité d’une mise en œuvre de cette proposition, l’exercice devra avoir pour objectif de fournir des références internationales pour les systèmes nationaux de certification. Plusieurs intervenants ont mis en garde contre le greenwashing. D’autres ont noté que cette idée pourrait outrepasser la portée d’une résolution de l’ANUE.

De nombreux délégués ont exprimé leur soutien à la PNN relative à la création d’un observatoire mondial des sables, malgré quelques désaccords sur le champ de travail d’un tel observatoire et des inquiétudes exprimées quant à son financement. Plusieurs participants ont soulevé des questions sur la manière dont les données seraient collectées et vérifiées, et d’autres se sont demandés qui siégerait au bureau et au comité directeur de l’observatoire.

Plusieurs délégués ont dit avoir besoin de plus d’informations et de clarté concernant la PNN relative aux examens environnementaux par des pairs, certains estimant que tout éventuel examen par des pairs devrait demeurer volontaire. Les délégués du Groupe africain ont expliqué la PNN déposée par le Groupe et ont énergiquement soutenu la conduite de ces examens au niveau régional. Certains ont suggéré de s’appuyer sur l’expérience de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la réalisation d’examens de performance environnementale pour leurs États membres, et d’autres ont émis l’idée que les examens par des pairs pourraient être menés de manière bilatérale. Certains délégués ont plaidé pour un projet pilote visant à évaluer les modalités pour permettre aux diverses parties prenantes de rétro-alimenter le processus et pour assurer l’examen des stratégies pour le secteur ASM.

De nombreux délégués ont souligné l’importance de la PNN visant à soutenir l’application des meilleures pratiques à travers le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de savoir-faire, et de nombreux pays ont appelé à fournir un soutien technique accru aux régulateurs et aux experts techniques. Certains délégués ont suggéré de reformuler la PNN pour mettre l’accent sur l’échange des meilleures pratiques et non sur leur application.

Certains pays ont évoqué d’autres sujets à explorer dans le cadre du groupe chargé des PNN relatives aux politiques et outils, notamment les mécanismes visant à renforcer la participation du public, à impliquer les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) et à protéger les défenseurs de l’environnement.

Aspects relatifs à la chaîne de valeur : Le Groupe 1 a été conjointement modéré par Galina Bitsadze (Géorgie) et Khadidiatou Drame (Sénégal). Le Groupe 2 était conjointement modéré par Jean Marie Bope Bope Lapwong (République démocratique du Congo – RDC) et Timon Lepold (Allemagne). Le Groupe 3 était conjointement modéré par Vera Klok (Pays-Bas) et Phuntsho Namgyal (Bhoutan).

La PNN relative à des travaux en faveur de l’économie circulaire, de la conception durable et de la REP a reçu un large soutien, notamment en ce qui concerne la valorisation des minéraux et des métaux issus de déchets. D’autres délégués ont souligné le besoin de pratiques sûres dans la réutilisation des matériaux, en particulier des résidus, afin d’éviter d’autres impacts environnementaux. Certains ont souligné la pénurie de main-d’œuvre qualifiée comme un obstacle majeur au recyclage, à la réutilisation et à la réduction des métaux et des minéraux. Cependant, d’autres ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’accent mis sur la REP. Certains délégués ont demandé instamment de lier toute proposition sur l’économie circulaire dans le secteur des minéraux et des métaux à la résolution 5/11 de l’ANUE sur le renforcement de l’économie circulaire en tant que contribution à la réalisation des CPD.

Les trois groupes ont regroupé l’examen des PNN relatives aux résidus, et certains délégués ont suggéré de fusionner les PNN concernées. Les propositions de cartographie mondiale et de classification de la toxicité des installations de gestion des résidus ont fait l’objet de réactions mitigées, certains accueillant favorablement la proposition tandis que d’autres, s’interrogeant sur le financement et la mise en œuvre, ont estimé pertinent de s’aligner sur les efforts existants. D’autres encore ont estimé que classer les résidus comme toxiques ou non toxiques est une approche inappropriée susceptible d’entraver les efforts de réextraction ou de réutilisation des résidus, et ont suggéré de mettre plutôt l’accent sur le besoin d’évaluer les risques. Certains ont approuvé les propositions relatives à des orientations harmonisées englobant la cartographie et la classification, la conception et la construction, ainsi que la gestion écologiquement rationnelle des résidus, et notamment leurs impacts transfrontaliers. Plusieurs intervenants ont souligné l’importance d’adapter ces orientations aux circonstances nationales.

Des appels ont été lancés en faveur d’une meilleure coordination et harmonisation avec les initiatives existantes, comme celles lancées par le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG), le CIMM et l’Organisation internationale de normalisation (ISO), et pour tirer des enseignements des cadres régionaux tels que la Convention de la CEE-ONU sur les accidents industriels ou encore les directives de l’Union européenne sur la gestion des résidus.

Les trois groupes ont regroupé l’examen des PNN relatives à la fermeture de mines, et certains délégués ont suggéré de fusionner les PNN concernées. Plusieurs délégués ont soutenu la création d’un inventaire des sites miniers abandonnés, certains proposant de le combiner avec la cartographie des installations de traitement des résidus. Un observateur a souligné l’importance de se concentrer sur la réhabilitation plutôt que sur la cartographie. De nombreux intervenants ont appelé à des dispositions explicites applicables dès la phase de conception et d’approbation des projets miniers, pour prendre en compte les questions de sécurité des communautés locales et des travailleurs, y compris l’indemnisation des communautés locales par les entreprises se déclarant en faillite. D’autres ont mis en exergue la nécessité de prévoir une sorte d’assurance ou de provision financière pour couvrir les dommages potentiels liés aux sites miniers abandonnés ou non réhabilités.

Plateformes de coopération internationale : Pour cette discussion : le Groupe 1 a été conjointement modéré par Juan Bautista Martínez Amiguetti (Espagne) et Shanti Persaud (Jamaïque) ; Le Groupe 2 était conjointement modéré par Teodorico Sandoval (Philippines) et Narine Hakobyan (Arménie) ; et le Groupe 3 était conjointement modéré par Leonardo Pflüger (Argentine) et Ylber Mirta (Macédoine du Nord).

Même si la PNN a bénéficié d’un soutien général concernant la création d’un groupe de travail à composition non limitée chargé de suivre les propositions formulées, plusieurs délégués ont demandé des éclaircissements sur la portée de son mandat et sur la manière dont il serait financé. Certains délégués d’un groupe ont estimé qu’il pourrait être prématuré de créer un groupe de travail à composition non limitée. Les délégués ont également exprimé des points de vue divergents sur la question de savoir si un groupe de travail à composition non limitée devrait être strictement intergouvernemental ou « technique », et sur le rôle que devraient jouer les ONG et autres Grands groupes. Certains ont indiqué que leurs pays auraient besoin de renforcer leurs capacités et de soutien financier pour participer efficacement à un groupe de travail à composition non limitée. Un délégué a suggéré que le GTCNL pourrait avoir des sous-comités régionaux pour traiter des caractéristiques de chaque région, tandis qu’un autre a suggéré qu’il pourrait avoir des sous-groupes thématiques.

Concernant la PNN relative aux dialogues politiques multipartites, un délégué a souligné que le FIG assure déjà cette fonction. Certains délégués ont contesté la valeur ajoutée d’un nouveau dialogue, surtout si un groupe de travail à composition non limitée est créé.

Plusieurs délégués ont évoqué la possibilité de fusionner les trois PNN relatives à la coopération générale entre les organisations internationales, à la coopération spécifique avec la Convention de Minamata sur l’ASGM et à la coopération avec la Convention sur la diversité biologique (CBD) concernant les garanties environnementales de l’exploitation minière en haute mer.

Plusieurs ont demandé des éclaircissements complémentaires sur les organisations et processus internationaux concernés par une PNN de coopération ; d’autres ont suggéré de mettre davantage l’accent sur la coordination que sur la coopération, et certains ont émis l’idée que la PNN inclue spécifiquement les AME régionaux avec des leçons pour une application mondiale.

De nombreux délégués ont soutenu la collaboration avec la CDB, en soulignant l’importance de l’exploitation minière en haute mer et la nécessité d’une gouvernance renforcée dans ce domaine, fondée sur la science et le principe de précaution. Plusieurs délégués ont évoqué la nécessaire implication de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) dans tout travail relatif à l’exploitation minière des fonds marins.

Plusieurs délégués ont suggéré d’élargir la PNN relative à la création d’un réseau d’experts en matière d’exploitation minière et de durabilité pour l’Amérique latine et les Caraïbes, afin d’y prévoir plusieurs réseaux régionaux et non un seul au service du GRULAC. Un observateur a plaidé en faveur d’une PNN relative à l’ASM en général, au lieu de celle limitée à l’ASGM.

La PNN relative à l’Accord d’Escazú de la région GRULAC sur l’accès à l’information, la participation du public et la justice en matière d’environnement a été considérée comme trop étroitement régionale pour une résolution de l’ANUE. Il a donc été suggéré soit de l’abandonner, soit d’inclure d’autres accords pertinents, tels que la Convention d’Aarhus de la CEE-ONU.

La plupart des délégués sont également convenus qu’il était trop tôt pour explorer l’option d’un accord international sur les aspects environnementaux de l’exploitation minière.

De nombreux délégués de pays en développement ont approuvé la PNN visant à créer un programme minier international pour soutenir l’alignement des politiques minières des États membres sur le Programme 2030 et les Objectifs de développement durable. Certains délégués ont demandé un complément d’information sur la portée d’un éventuel nouveau programme, tandis que d’autres ont estimé qu’il pourrait faire double emploi avec les efforts existants. Quelques-uns ont suggéré de renforcer plutôt les travaux du FIG.

Compte-rendu des discussions en groupes sur les propositions non normatives

Vendredi matin, la plénière a entendu les rapports des co-modérateurs sur les discussions relatives aux PNN dans chacun des groupes.

Politiques et outils : La Co-Modératrice du Groupe 1, Fu, a déclaré que la plupart des intervenants de son groupe étaient favorables à la PNN relative à une évaluation mondiale des instruments existants, mais qu’ils se sont ensuite interrogés au sujet de la portée et de l’objectif d’un éventuel plan d’action en la matière. Concernant la certification, elle a indiqué que la plupart des délégués estimaient que celle-ci devrait avoir lieu au niveau national tout en tenant compte des références internationales. Concernant la PNN relative à des examens environnementaux par des pairs, elle a retracé que le Groupe africain a expliqué le contexte de sa proposition, et que d’autres ont ensuite demandé des éclaircissements tandis que certains suggéraient que de tels examens pourraient être entrepris de manière bilatérale. Fu a signalé que le groupe trouvait la PNN relative à l’observatoire mondial des sables « globalement acceptable », mais a noté une certaine controverse concernant le mandat dudit observatoire, son financement et la manière dont les données y seraient collectées et validées. Elle a rapporté que la PNN relative au renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de savoir-faire sur les meilleures pratiques en matière de durabilité environnementale de l’exploitation minière a reçu « un fort soutien », et que certains ont souligné le besoin d’accroître les opportunités de formation pour les jeunes et les fonctionnaires.

Le Co-Modérateur du Groupe 2, Souleyman, a indiqué que son groupe a souligné que toute évaluation globale des instruments existants devrait: traiter les différents aspects tout au long du cycle de vie ; être inclusive et transparente ; ne pas se contenter de prendre en compte les normes industrielle ; et impliquer d’autres secrétariats et organismes régionaux travaillant dans des domaines connexes, tels que la CEE-ONU. Concernant la PNN relative à la certification, il a indiqué que son groupe estimait que la proposition devrait être mieux définie et avoir un champ de travail plus large permettant d’inclure des questions sociales et des considérations relatives aux droits humains, à la sécurité, aux conflits et au blanchiment d’argent. Concernant les examens environnementaux par des pairs, Souleyman a rapporté que, pour le groupe, tout examen doit être demandé volontairement, et que l’idée d’un projet pilote capable de tester les paramètres pour mener de tels examens a été formulée. Il a indiqué que son groupe « recommandait fortement » la création d’un observatoire mondial du sable, mais qu’il a souligné qu’un tel organe nécessiterait un mandat clair et devrait collaborer avec les organismes existants.

Concernant le renforcement des capacités, l’assistance technique et le transfert de savoir-faire, Souleyman a rapporté que le groupe soulignait la nécessité de soutenir la mise en œuvre de tous les instruments et normes pertinents, y compris par le transfert de technologies, et que cela avait été particulièrement recommandé en matière de gestion des résidus. Il a noté que le groupe souhaitait également souligner la nécessité d’un engagement communautaire et du respect du principe de CLIP.

Le Co-Modérateur du Groupe 3, Montero, a noté le soutien du groupe à la conduite d’une évaluation globale des instruments existants, avec toutefois des paramètres clairs sur ce que cette évaluation couvrirait et en identifiant clairement l’objectif ultime de l’exercice. Il a rapporté l’avis des délégués selon lequel tout travail de certification devrait se concentrer sur la traçabilité. Montero a également fait état d’un large soutien à l’observatoire mondial des sables, mais avec des questions sur son mandat, sur la façon dont il serait financé et sur la participation à son bureau et à son comité directeur. Il a rapporté que le groupe avait de nombreuses questions concernant la portée et les mécanismes de la PNN sur l’examen environnemental par des pairs, certains suggérant que ledit examen pourrait s’appuyer sur les évaluations de performance environnementale menées par l’OCDE pour ses États membres. Montero a également noté une suggestion visant à faire en sorte que les PNN abordent le rôle des énergies renouvelables dans l’exploitation minière et la chaîne de valeur, et l’implication des PACL dans la réglementation et les projets du secteur minier.

Aspects de la chaîne de valeur : Bitsadze, Co-Modératrice du Groupe 1, a évoqué un large soutien au sein de son groupe pour des travaux sur les modes de CPD et l’économie circulaire, en soulignant toutefois que ces travaux doivent respecter les contextes et les approches nationales. Elle a ajouté que le groupe suggérait de combiner les PNN relatives aux résidus et à la fermeture des mines. Bitsadze a noté un large accord en faveur d’un inventaire des sites miniers abandonnés. Elle a en outre rapporté que le groupe soulignait le besoin de renforcer les capacités, de pourvoir une assistance technique et de financer la fermeture des mines.

Lepold, Co-Modérateur du Groupe 2, a mis en lumière « des aspects transversaux qui revenaient sans cesse au cours de nos discussions », à savoir l’importance de l’assistance technique, du soutien financier, du transfert de technologie, de l’échange de connaissances et du renforcement des capacités. Il a rapporté que le groupe suggérait d’organiser au niveau régional les travaux sur l’économie circulaire, les résidus et la fermeture des mines, et que ces travaux devraient toujours tenir compte du contexte et des capacités nationales et éviter les doublons avec les efforts existants. Lepold a déclaré que l’expertise de la CEE-ONU a été citée à plusieurs reprises. Il a en outre noté que son groupe avait souligné la nécessité de prendre en compte les problèmes liés à la fermeture des mines et à la gestion des résidus dès la phase de conception et d’approbation des projets miniers, avec la participation des PACL à proximité du site. Lepold a déclaré que le groupe soulignait l’importance des lignes directrices et normes internationales en matière de fermeture de mines et de résidus, qui prennent également en compte les problèmes liés à la santé humaine. Concernant les modes de CPD et l’économie circulaire, il a déclaré que, pour le groupe, les travaux ne devraient pas se concentrer uniquement sur le recyclage mais également sur l’écoconception dans la chaîne de valeur afin d’y abandonner les démarches d’obsolescence programmée.

Klok, Co-Modératrice du Groupe 3, a indiqué que malgré le soutien de son groupe à une cartographie des sites de résidus, des questions ont été soulevées sur la manière de financer un tel effort. Concernant l’économie circulaire, elle a signalé que le groupe préférait se focaliser principalement sur la réutilisation des résidus, qu’il souhaitait obtenir des éclaircissements sur ce que les travaux relatifs à l’économie circulaire engloberaient, et qu’il encourageait par ailleurs les synergies avec les travaux de mise en œuvre de la résolution 5/11 de l’ANUE. Klok a en outre rapporté un soutien pour l’inventaire des sites miniers abandonnés ainsi que des questions concernant les instances qui seraient responsables des fonds fiduciaires pour la fermeture de mines. Elle a noté que de nombreux délégués estimaient que les différentes PNN relatives aux résidus pourraient être fusionnées, tout comme celles relatives aux fermetures de mines, et que certains ont même suggéré de souligner les liens entre les deux questions.

Plateformes de coopération internationale : Le Co-Modérateur du Groupe 1, Martínez, a indiqué que son groupe soutenait globalement la création d’un groupe de travail à composition non limitée, mais qu’il demandait des précisions sur le rôle que joueraient les ONG, tout en exprimant ses inquiétudes quant à la capacité de nombreux pays à participer de manière significative. Il a noté que plusieurs délégués suggéraient de fusionner les PNN relatives à la coopération avec celles portant sur les organisations internationales et la collaboration avec les AME, et que la PNN ainsi fusionnée devrait spécifiquement faire mention de la Convention de Minamata, de la CDB, de la Convention de la CEE-ONU sur les accidents industriels et de tout autre AME pertinent au niveau régional ou mondial. Martínez a rapporté que de nombreux délégués se sont dits inquiets quant à la PNN relative à l’exploitation minière en haute mer, en reconnaissant les rôles de la CDB et de l’AIFM. Il a indiqué que la plupart des délégués n’étaient pas favorables à la PNN relative à l’étude d’un éventuel accord international, en estimant cela prématuré. Martínez a en outre signalé que la plupart soutenaient la PNN portant création d’un nouveau programme minier international.

Le Co-Modérateur du Groupe 2, Sandoval, a exprimé le sentiment de son groupe vis-à-vis des propositions relatives à un GTCNL et à un dialogue, globalement estimées comme potentiellement utiles. Il a noté que de nombreuses personnes appelaient à la création d’un mécanisme de consultation des communautés habitant les alentours des mines. Sandoval a noté un soutien général à la PNN relative à une plus grande coopération entre les organisations et processus internationaux, de nombreux délégués mentionnant la nécessité d’inclure spécifiquement le FIG, l’Initiative des industries extractives, la Convention de Bâle sur les déchets dangereux, la Convention de Minamata, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, et le programme PlanetGOLD. Il a indiqué que certains membres du groupe suggéraient de dresser une liste de toutes les organisations et processus concernés. Sandoval a en outre souligné que, pour le groupe, l’un des objectifs de cette coopération accrue pourrait être d’aider les pays en développement à préparer des plans d’action nationaux pour l’élimination du mercure dans l’ASGM.

La Co-Modératrice du Groupe 2, Hakobyan, a ajouté que le groupe avait exprimé ses inquiétudes quant au chevauchement entre la CDB et l’AIFM en matière d’exploitation minière en haute mer, et que certains ont exprimé leur soutien à un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Elle a indiqué que le groupe avait rejeté la PNN relative à l’étude d’un éventuel accord international la jugeant prématurée, et qu’il a plutôt insisté sur l’amélioration et la coordination des initiatives existantes. Hakobyan a en outre noté la suggestion selon laquelle l’examen d’un accord international ne devrait avoir lieu qu’au terme d’une évaluation globale des instruments existants. Elle a fait état d’un soutien général à la PNN relative à un nouveau programme international sur les minéraux et a rapporté un consensus sur la nécessité de respecter le principe de CLIP dans tout ce qui concerne les PACL autour des projets miniers.

Le Co-Modérateur du Groupe 3, Pflüger, a fait part d’opinions mitigées sur la proposition de mettre en place un GTCNL, des doutes ayant été exprimés par plusieurs délégués quant à la mission du groupe en question. Il a rapporté que le groupe estimait que la PNN relative au dialogue n’était pas bien définie et nécessitait davantage de clarté sur la portée et les mécanismes. Pflüger a ajouté que plusieurs délégués ont suggéré de fusionner les PNN relatives à la coopération et de les axer davantage sur la coordination. Concernant la question de l’exploitation minière en haute mer, il a rapporté les suggestions des délégués visant à mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la gouvernance. Il a évoqué un rejet quasi unanime de la PNN visant à explorer un accord international sur l’exploitation minière durable à ce stade. Pflüger a indiqué que de nombreux délégués estimaient que la PNN relative à un nouveau programme international sur les minéraux risquerait de faire double emploi avec les travaux en cours ailleurs, et qu’ils ont plutôt suggéré de renforcer le rôle du FIG. Enfin, il a rapporté un grand soutien en faveur d’une plus grande participation des PACL à la régulation et aux décisions concernant les projets miniers.

Discussion générale : Vendredi après-midi, la Co-Présidente Rohn-Brossard a appelé à l’expression d’autres points de vue et réactions vis-à-vis des comptes-rendus des séances en groupes tels que rapportés par les Co-Modérateurs. De nombreux intervenants se sont félicités du caractère ouvert et inclusif des discussions et de l’opportunité de comprendre les contextes et priorités régionaux de chacun.

L’ARABIE SAOUDITE, avec l’INDONÉSIE, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE et d’autres, ont réitéré que le renforcement des capacités et le soutien technique sont apparus comme une priorité essentielle et une préoccupation partagée par la plupart des délégations, qui contribue par ailleurs à l’avancement de nombreuses autres PNN.

Plusieurs pays ont réitéré leurs inquiétudes concernant les appels à des évaluations mondiales, à un examen par des pairs et à d’autres propositions, en soulignant qu’il ne peut pas y avoir d’approche unique. Faisant référence que fait que la résolution 5/12 de l’ANUE est étroitement focalisée sur les aspects environnementaux, le BRÉSIL a en outre souligné son inquiétude concernant l’utilisation du système de certification du Processus de Kimberley comme modèle pour d’autres travaux en matière de certification, en suggérant à l’ANUE de revisiter le concept de durabilité minière dans une perspective plus large. Pour clarifier les propositions du Groupe africain sur la certification internationale, le CAMEROUN et le NIGERIA ont indiqué que l’intention était de fournir des normes et des repères mondiaux pour aider les pays à mettre à jour leurs cadres juridiques et renforcer l’appropriation nationale.

La CÔTE D’IVOIRE a souligné le rôle des évaluations par des pairs dans la promotion du partage de connaissances et de l’apprentissage au niveau régional. La COLOMBIE a préféré donner priorité aux aspects du renforcement des capacités relatifs à  l’ASM dans la coopération internationale.

Concernant l’intersection entre l’exploitation minière et la protection de la biodiversité, la RDC a souligné l’importance de s’attaquer aux conflits sociaux qui en résultent, souvent avec des impacts transfrontaliers.

Les ÉTATS-UNIS ont réitéré leur soutien à une nouvelle PNN relative à l’engagement significatif des PACL vivant à proximité des opérations minières, en estimant que cela devrait inclure la protection des défenseurs de l’environnement et l’ouverture d’espaces sûrs où exprimer tous les problèmes et inquiétudes.

Concernant les prochaines étapes, le PAKISTAN a souligné la nature technique des discussions et a proposé que l’ANUE envisage de convoquer une réunion d’experts techniques afin d’élaborer des modalités pour l’évaluation mondiale et les critères d’analyse comparative. L’ARABIE SAOUDITE et plusieurs autres pays ont demandé des éclaircissements complémentaires sur la manière dont les propositions et les priorités soulignées lors de cette réunion seraient prises en compte à l’ANUE 6 et au-delà. L’INDONÉSIE et la SUISSE se sont dites favorables à une approche structurée pour affiner les PNN en donnant priorité aux « cibles faciles », pour lesquelles il existe déjà un large consensus.

Examen d’un projet de Synthèse des Co-Présidentes à l’issue de la réunion

Vendredi après-midi, la Co-Présidente Syedah a présenté le projet de Synthèse des Co-Présidentes , en soulignant qu’il ne s’agissait pas d’un texte de négociation ni d’un rapport de réunion officiel, et que le document fournit uniquement des détails sur le processus de mise en œuvre de la résolution 5/12 de l’ANUE et sur les PNN discutées au cours de la RIMM. Elle a donné lecture aux parties finalisées du rapport qui traitaient des PNN, en citant celles qui, à son avis, bénéficiaient d’un « large soutien » – à savoir l’évaluation globale, l’observatoire mondial du sable, les efforts de renforcement des capacités et d’assistance technique pour améliorer la durabilité environnementale de l’exploitation minière, et la proposition d’un nouveau groupe de travail – et celles qui jouissaient d’un « soutien modéré », comme la PNN sur les examens environnementaux par des pairs. La Co-Présidente Syedah a également passé en revue les domaines suscitant des désaccords ou qui auraient besoin d’être plus précisément élaborés ou éclaircis. En ce qui concerne les questions transversales, la Synthèse des Co-Présidentes souligne la nécessité de :

• fournir une assistance technique, du soutien financier et du transfert de technologies aux pays en développement ;
• éviter la duplication des efforts existants et rechercher plutôt des opportunités de mobiliser les instruments existants ;
• garantir la transparence et l’accès à l’information tout au long du cycle de vie des minéraux et des métaux ;
• assurer une participation communautaire significative et garantir le CLIP dans tous les processus de l’exploitation minière ;
• se concentrer sur le renforcement des énergies renouvelables dans le secteur minier et tout au long de la chaîne de valeur ;
• considérer l’intersection des aspects environnementaux de l’exploitation minière avec les droits humains, les questions sociales et les changements climatiques ; et
• résoudre la « crise de légitimité » à laquelle est confronté le secteur minier.

La plupart des délégations ont exprimé leur satisfaction générale à l’égard du projet de Synthèse. Néanmoins, de nombreux délégués ont souligné qu’il est impératif de mieux reconnaître la diversité des perspectives exposées au sein des groupes de travail. Certains ont appelé à davantage de clarté, notamment sur des sujets tels que la création d’un GTCNL, l’observatoire mondial du sable, la certification des métaux et la conduite d’une évaluation globale des instruments et normes existants.

Plusieurs pays, dont le SÉNÉGAL, le BURKINA FASO, le MALI, la SIERRA LEONE, l’UNION EUROPÉENNE et la SUISSE, entre autres, ont exprimé leur soutien à la mise en place d’un GTCNL. Certains délégués ont soulevé des questions supplémentaires concernant les examens environnementaux par des pairs.

L’ARABIE SAOUDITE a demandé des éclaircissements sur les expressions « large soutien », « soutien modéré » et « soutien de plusieurs délégations » présentes dans la Synthèse. La Co-Présidente Syedah a précisé que « large » indiquait un soutien substantiel de la part de nombreux pays, et « modéré » impliquait le soutien d›un nombre plus restreint mais néanmoins significatif de pays.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a demandé des modifications au projet de Synthèse, en estimant qu’elle n’avait peut-être pas repris assez fidèlement les perspectives gouvernementales. Le délégué a plaidé pour une distinction claire entre les points de vue exprimés par les délégués des gouvernements et ceux émis par des observateurs. D’autres ont demandé des éclaircissements sur la suite du processus après la RIMM en vue de la prochaine réunion de l’ANUE.

Clôture

Concluant la réunion, les Co-Présidentes ont remercié les participants pour les fructueuses discussions menées, et le PNUE pour avoir organisé les consultations régionales et mondiales en seulement six mois, ainsi que la Suisse, la Finlande, l’Allemagne et la Commission européenne pour leur soutien financier à la mise en œuvre de la Résolution 5/12 l’ANUE. Aggarwal-Khan a exhorté les États membres à s’efforcer de traduire les idées formulées à cette réunion dans des formulations concrètes pour une résolution de l’ANUE 6. Les Co-Présidentes ont déclaré la réunion close à 18h15.