Summary report, 3 May – 9 June 2021

Après un an de retard, dû à la pandémie mondiale de COVID-19, la 24e Réunion de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (SBSTTA-24) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'est tenue pour faire avancer les préparatifs de la quinzième Réunion de la Conférence des Parties (CdP15), actuellement prévue en octobre 2021 à Kunming, en Chine. L'adoption du projet de document de décision final a été reportée, en attendant que la SBSTTA-24 puisse reprendre en mode présentiel. 

La SBSTTA-24 s'est appuyée sur les travaux de sa réunion non officielle de février 2021, au cours de laquelle les participants ont eu l'occasion de commenter la plupart des points de l'ordre du jour de la SBSTTA-24, notamment: 

• Le Cadre mondial de la biodiversité post-2020 (CMB); 
• La biologie de synthèse; 
• L’évaluation des risques et la gestion des risques posés par les organismes vivants modifiés (OVM); 
• La biodiversité marine et côtière; 
• La biodiversité et l’agriculture; 
• Le Programme de travail de la Plate-forme inter-gouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES); 
• La biodiversité et la santé; et 
• Les espèces exotiques envahissantes. 

Chaque point de l'ordre du jour a d'abord été présenté en séance plénière. La première lecture officielle a pris en compte et s'est appuyée sur les déclarations et communications faites lors de la réunion non officielle. Après la première lecture, des groupes de contact ont été établis sur le CMB, la biodiversité marine et côtière, l'évaluation des risques et la biologie synthétique, ce dernier assorti d’un Groupe des Amis du Président sur les questions nouvelles et émergentes et d’un autre Groupe des Amis du Président sur les espèces exotiques envahissantes. Ces groupes se sont réunis virtuellement entre les sessions plénières pour négocier sur la base de documents officieux et de documents de séance (DS). Un Groupe de contact sur la biodiversité et la santé a également été établi pour se réunir lors de la reprise de la réunion en mode présentiel de la SBSTTA-24. La priorité a été donnée aux éléments directement liés au CMB vu qu’ils devaient être terminés tôt pour éclairer l'élaboration de la première ébauche du CMB et être prêts pour la troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur le CMB (GT), prévue pour août 2021. 

Les réunions plénières de la SBSTTA-24 ont eu lieu virtuellement les 3-4 mai, puis du 23 au 26 mai et du 7 au 9 juin 2021, avec des groupes de contact réunis entre les sessions plénières. Plus de 1400 délégués se sont inscrits à la Réunion, avec des représentants de 127 Parties et non Parties et des représentants de plus de 200 organisations inter-gouvernementales, des grands groupes sociaux, des Peuples autochtones et des communautés locales, et d’organisations non gouvernementales (ONG) 

Bref historique de la Convention sur la diversité biologique 

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à la signature le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (le «Sommet de la Terre» de Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 196 Parties à la Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques. La CdP est l'organe directeur de la Convention et il y a actuellement quatre organes qui se réunissent entre les sessions: le SBSTTA; le Groupe de travail sur l'article 8(j) et les dispositions connexes; l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI); et le Groupe de travail à composition non limitée sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 (GT sur le CMB). 

Principaux tournants

Trois Protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention. Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (janvier 2000) traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation en toute sécurité des OVM susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières. Ce Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et compte actuellement 171 Parties. Le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (octobre 2010) prévoit des règles et procédures internationales sur la responsabilité et la réparation des dommages causés à la biodiversité par les OVM. Ce Protocole est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte actuellement 48 Parties. Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (octobre 2010) établit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, y compris par un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert de technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et ces technologies, et par un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable de ses composants. Ce protocole est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et compte actuellement 129 Parties. 

D'autres décisions importantes ont inclus: 

• Le Mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie); 
• Les Programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996, Buenos Aires, Argentine); 
• L'Initiative taxonomique mondiale (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie) 
• Les Programmes de travail sur l'article 8(j), les terres arides et subhumides, et les mesures incitatives (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya); 
• Les Directives de Bonn sur l'accès et le partage des avantages et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas); 
• Les Programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert de technologie, les Directives d’Akwé: Kon pour les évaluations d'impact culturel, environnemental et social, et les Principes et directives d'Addis-Abeba pour une utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie); 
• Un Programme de travail sur la biodiversité insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil); 
• Une stratégie de mobilisation des ressources et des critères et avis scientifiques pour les zones marines nécessitant une protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne); 
• Le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris les Objectifs d'Aichi, et une décision sur les activités et indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon); 
• un Objectif intermédiaire de doubler les flux de ressources financières internationales liés à la biodiversité vers les pays en développement d'ici 2015, et au moins de maintenir ce niveau jusqu'en 2020, couplé à des objectifs visant à améliorer la robustesse des informations de base (CdP 11, octobre 2012, Hyderabad, Inde); et 
• Un plan d'action sur l'utilisation coutumière durable de la biodiversité ainsi que la «Feuille de route de P’yŏngch’ang», un ensemble de décisions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités et la coopération scientifique et technique liant la biodiversité et l'éradication de la pauvreté, et le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique (CdP 12, octobre 2014, P’yŏngch’ang, Corée du Sud).

Réunions récentes

La CdP 13 (décembre 2016, Cancún, Mexique) a examiné: les questions liées aux opérations de la Convention, y compris l'intégration entre la Convention et ses Protocoles; les progrès vers la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d'Aichi, et les moyens de mise en œuvre connexes; des actions stratégiques pour améliorer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d'Aichi, y compris en ce qui concerne l'intégration de la biodiversité au sein et entre les secteurs, en particulier dans l'agriculture, la pêche, le tourisme et la foresterie; et, les liens entre la biodiversité et la santé humaine. Elle a également lancé l'examen d'une série de points sur les technologies émergentes, notamment la biologie synthétique, le forçage génétique et les Informations sur les séquences numériques (ISN). 

La CdP 14 (novembre 2018, Charm-el-Cheikh, Égypte) a mis en place un Groupe de travail intersessions sur le Cadre mondial de la biodiversité (CMB) post-2020 et a établi un processus intersessions, y compris un Groupe spécial d'experts techniques (GSET) pour poursuivre les travaux portant sur les ISN sur les ressources génétiques au titre de la Convention et du Protocole de Nagoya. La CdP14 a, en outre, adopté les directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des savoirs traditionnels pertinents pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que les directives et orientations volontaires portant sur: l'intégration des aires protégées et d'autres mesures de conservation efficaces, par zone, dans des paysages terrestres et marins plus vastes; des modèles de gouvernance efficaces pour la gestion des aires protégées, y compris l'équité; la conception et la mise en œuvre efficace d'approches écosystémiques de l'adaptation au changement climatique et de la réduction des risques de catastrophe; un secteur durable de la viande de brousse; et l’évitement des introductions non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes associées au commerce d'organismes vivants. 

La réunion non officielle virtuelle précédant la SBSTTA-24 (février 2021) a entendu de brèves déclarations sur la plupart des points de l'ordre du jour de la SBSTTA-24. Comme il s'agissait d'une réunion non officielle, aucune négociation n'a eu lieu et aucun document de séance n'a été élaboré. Tout au long de la session, nombre de délégués ont soulevé des thèmes à inclure dans le CMB. Des discussions spécifiques ont porté sur le cadre de suivi. Deux autres questions y ont été discutées en détail: la biologie synthétique et la biodiversité marine et côtière. 

La réunion non officielle virtuelle précédant la SBI-3 (mars 2021) a examiné la plupart des points de l'ordre du jour de la SBI-3 à travers de brèves déclarations des Parties et des observateurs. Les participants y ont soulevé plusieurs préoccupations concernant les moyens de mise en œuvre du CMB, avec des discussions axées sur la nécessité d'assurer une mobilisation adéquate des ressources et le renforcement des capacités, la coopération, la gestion des connaissances et la communication. 

Compte rendu de la Réunion

Lundi 3 mai, le Président du SBSTTA, Hesiquio Benitez, a ouvert la Réunion et dirigé une minute de silence à la mémoire de ceux qui ont perdu la vie en raison de la pandémie de COVID-19. Au nom de la Présidence de la CdP14, Hamdallah Zedan (Égypte) a exprimé l'espoir de voir les États accomplir des avancées collectives vers l'adoption d'un CMB ambitieux et transformateur. La Secrétaire exécutive de la CDB, Elizabeth Maruma Mrema, s'est félicitée de la participation active de chacun aux discussions, notamment pour s'assurer que les avis scientifiques et techniques éclairent l'élaboration d'objectifs et de cibles actualisés, d'indicateurs et de bases de référence pour le CMB. 

Questions d'organisation 

Soulignant que le format en ligne actuel ne crée pas de précédent pour les futures réunions de la CDB, le Président Benitez, a expliqué que toutes les déclarations plénières des sessions non officielles de février 2021 en préparation de la SBSTTA-24 seront prises en compte lors de l’élaboration des documents de séance (DS). Il a exhorté les participants à ne soulever des questions supplémentaires qu'en séance plénière. Il a également indiqué que l'adoption des documents finaux sera reportée à une réunion en mode présentiel du SBSTTA, consécutive soit au GT sur le CMB, soit à la CdP15. 

Le Président Benitez a expliqué que l’article de l'ordre du jour sur le CMB sera priorisé et traité au début de la Réunion car il doit être terminé tôt pour être prêt pour l’élaboration des documents et leur examen par la troisième réunion du GT sur le CMB en août prochain. Il a indiqué aussi que l’article de l'ordre du jour sur la santé et la biodiversité serait reporté aux sessions plénières de la SBSTTA-24 en juin. 

Les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation des travaux (CBD/SBSTTA/24/1/1 et Add.1). Les délégués ont élu le membre du Bureau de l'Organe subsidiaire, Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine) comme Rapporteur de la réunion. 

S’agissant de l'élection des membres du Bureau de l'Organe subsidiaire, le Secrétariat a expliqué que le Président de l'Organe subsidiaire avait été élu jusqu'à la CdP15, date à laquelle un nouveau Président serait choisi, et a indiqué qu'en raison des mandats échelonnés, quatre nouveaux membres du Bureau devraient être élus après cette réunion du SBSTTA. Le Président Benitez a demandé aux régions respectives de se consulter sur les candidatures et a suggéré de reporter les élections à une réunion en mode présentiel. 

Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020

Lundi 3 mai, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBSTTA/24/2; CBD/SBSTTA/24/3, Add.1 et Add.2/Rev.1). Le Président Benitez a fait le point sur le deuxième atelier de consultation des conventions relatives à la biodiversité sur le CMB et a fait référence au rapport de la Réunion (CBD/SBSTTA/24/INF/27). 

L'Argentine, au nom du Groupe latino-américain et caribéen (GRULAC), a souligné l'importance d'une approche équilibrée lors de l'élaboration du CMB, notamment en s'attaquant aux nouveaux défis posés par la pandémie de COVID-19. Soutenu par l'IRAN, le délégué s'est dit préoccupé par le fait que certains indicateurs pourraient être trop complexes pour permettre une mesure adéquate, et a souligné l'importance de renforcer la création des capacités dans toutes les régions. L'INDONÉSIE a parlé de la manière dont la pandémie a affecté les progrès en matière de conservation de la biodiversité, et a souligné que la mise en œuvre du CMB nécessite une stabilité économique, qui devrait prendre deux à trois ans, recommandant de maintenir les indicateurs actuels ouverts à la discussion après la CdP15.  CUBA a déclaré que les indicateurs devraient prendre en compte les situations nationales et a souligné la nécessité d'une solidarité internationale pour faire face aux impacts de la crise du COVID-19. 

L'Afrique du Sud, parlant au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que les discussions du CMB devraient prendre en compte la question des ISN, soulignant que cela ne devrait pas être considéré isolément. Le COSTA RICA, la FRANCE et la FINLANDE ont souligné l'importance de mettre en exergue les contributions et le rôle essentiel des peuples autochtones et des communautés locales dans la réalisation de résultats positifs en matière de biodiversité, et de soutenir leur travail aux niveaux national et local. 

Un certain nombre de Parties ont indiqué qu'elles avaient rejoint la coalition à haute ambition pour protéger au moins 30 % des terres et des océans de la planète. La FRANCE a souligné que l'objectif de 30% ne devrait pas être un objectif maximum, et a encouragé les Parties à essayer de dépasser ce nombre et à s'assurer qu'il y a suffisamment d'aires protégées pour faire face aux menaces sur la biodiversité. Au sujet des objectifs connexes, les MALDIVES et le PORTUGAL ont demandé que la protection de la biodiversité marine soit mieux reflétée dans le projet de texte. Les MALDIVES ont également souligné le besoin d'indicateurs sur la biodiversité marine et côtière, dont un sur les récifs coralliens. Le PORTUGAL, le COSTA RICA et le ROYAUME-UNI ont demandé une meilleure compilation des informations sur la biodiversité marine. L'ARMÉNIE a souligné l'importance d'une gestion appropriée des aires protégées et d'un financement durable. En ce qui concerne l'objectif relatif aux aires protégées, la JORDANIE a déclaré que plusieurs indicateurs proposés nécessitent des éclaircissements supplémentaires pour garantir une mesure et un rapport adéquats. 

Le BANGLADESH a souligné que les indicateurs doivent être faciles à mesurer et à communiquer au niveau politique. Le BRÉSIL a demandé un examen plus attentif des dates de référence, suggérant une plus grande utilisation des références préindustrielles pour mieux rendre compte des pertes historiques de biodiversité. 

Le MEXIQUE, appuyé par la SUISSE, a proposé que l'Organe subsidiaire se concentre sur la discussion des principaux indicateurs afin que ceux-ci puissent être adoptés à la CdP15 dans le cadre du CMB. La NORVÈGE a déclaré que l'inclusion d'indicateurs pour les communications nationales est une priorité et a recommandé un nouveau processus d'examen par les pairs pour faire des progrès en vue de la CdP15. L'ARGENTINE a recommandé de se concentrer plutôt sur la finalisation des indicateurs, que sur le cadre de suivi. La MALAISIE a soutenu l'idée d'avoir des indicateurs principaux et d'autres qui soient limités dans le temps et qui peuvent être utilisés de manière souple par les Parties, y compris certains sur les ISN et la pollinisation. La BELGIQUE a encouragé le traitement des questions urbaines, du changement d'affectation des terres, de l'exploitation illégale et non durable de la faune sauvage, et des solutions fondées sur la nature. 

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a demandé de sélectionner un indicateur principal pour chaque objectif et chaque cible, et de clarifier leur relation avec les indicateurs supplémentaires. L'ESPAGNE a déclaré que les indicateurs principaux nécessitaient plus de travail, proposant l'ajout, entre autres, d'indicateurs sur la biodiversité urbaine, l'économie circulaire et la biodiversité dans les zones bâties. La COLOMBIE a fait part de son appui à l'adoption d'indicateurs principaux, suggérant que ceux-ci devraient être liés aux communications nationales, proposant que d'autres ne le devraient pas. Le JAPON, appuyé par l'OUGANDA, a proposé que le nombre d'indicateurs principaux et constitutifs soit réduit pour assurer un suivi adéquat et efficace des progrès dans les communications nationales.

Appelant à une analyse plus approfondie et à une évaluation scientifique et technique plus critique du Cadre de suivi, le CANADA a suggéré d'apporter des modifications ciblées et de les soumettre aux coprésidents du GT sur le CMB pour information, et de concentrer les discussions de la SBSTTA-24 sur les indicateurs. 

Le Suivi: Un certain nombre de délégués ont fait part de leurs préoccupations concernant le dépôt tardif de la version révisée du document sur le Cadre de suivi (CBD/SBSTTA/24/3/Add.2/Rev.1). Le Président Benitez a expliqué que le document contient en grande partie la même structure et les mêmes données que le document publié précédemment, et que la plupart des ajouts sont basés sur l'examen par les pairs. 

La SUÈDE a déclaré que la façon dont les buts et les cibles sont alignés sur les objectifs plus larges de la CDB et sur la vision 2050 n'est pas claire. Pas claire non plus la question de savoir s'ils traitent de manière adéquate les menaces à la biodiversité. Le MAROC a accueilli favorablement l'approche proposée pour le Cadre de suivi du CMB et a demandé un renforcement des capacités en matière d’élaboration des systèmes de données. L'UNION EUROPÉENNE (UE) a soutenu l'établissement d'un GSET chargé de conseiller sur la poursuite de l'opérationnalisation du Cadre de suivi, la BELGIQUE recommandant que cela suive l'adoption du Cadre de suivi en annexe à la CdP15. Le GROUPE AFRICAIN a également soutenu la proposition d'établir un GSET, après un examen attentif de ses termes de référence. Avec le BRÉSIL, le délégué a mis en garde contre le fait de faire peser sur les pays en développement des obligations de communications onéreuses supplémentaires dépassant leurs capacités. L'ÉQUATEUR a souligné que plusieurs objectifs et cibles posent actuellement des défis pour un suivi et des rapports efficaces, et a demandé des éclaircissements sur les méthodologies. Soutenu par l'OUGANDA, le délégué a également souligné l'importance d'assurer un partage adéquat des ressources et le renforcement des capacités conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées. 

Le Président Benitez a établi un Groupe de contact sur le CMB, co-présidé par Anne Teller (UE) et Jorge Murillo (Colombie). Le Groupe de contact a initialement examiné les objectifs et les cibles, pour lesquels un texte des coprésidents a été élaboré, et le Cadre de suivi. Il a tenu un total de cinq réunions entre le 5 et le 11 mai, ainsi qu'une réunion des Amis des coprésidents pour discuter des bases de référence. 

DS des Perspectives mondiales de la biodiversité: Mardi 25 mai, le Président Benitez a ouvert les discussions sur les DS liés au CMB (CBD/SBSTTA/24/CRP.1 et CRP.3). Le Président Benitez a réitéré que cette session de l'Organe subsidiaire n'approuvera que les DS et que les documents L ne seront approuvés que lors d'une session en mode présentiel, comme convenu par les Bureaux de l'Organe subsidiaire et de la CdP. Il a noté que cela se produira peut-être immédiatement avec la CdP15, en conséquence de quoi, les recommandations à l'Organe subsidiaire ont été supprimées car elles ne sont plus pratiques. Il a également rappelé aux délégués le bref laps de temps entre cette réunion et la prochaine réunion du GT sur le CMB et la nécessité de leur soumettre des documents. 

Le DS sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (CBD/SBSTTA/24/CRP.1) contient un projet de recommandation, conseillant la CdP sur sa réponse à la publication de la cinquième édition des Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO 5) et son résumé à l'intention des décideurs, ainsi que la deuxième édition des Perspectives locales de la biodiversité et le Rapport 2020 sur la conservation des plantes. Il contient des références à certaines conclusions générales de la GBO 5, ainsi que les enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan stratégique identifiés dans le rapport. Les discussions se sont focalisées sur la question de savoir si la CdP «accueillerait favorablement» ou «prendrait note» du rapport, et sur l'identification de seulement certaines des conclusions générales du rapport.

Le BRÉSIL a fait part de ses préoccupations concernant les références aux subventions préjudiciables à la biodiversité qui désignent des programmes nationaux spécifiques qui ne devraient pas être considérés comme des subventions. Le délégué a demandé la suppression de toutes les références à la GBO 5. Soulignant qu'il s'agissait d'un travail important qui a fait l'objet de plusieurs cycles d'examen par les pairs, le ROYAUME-UNI, soutenu par le CANADA, le MEXIQUE et l'UE, a demandé de conserver le paragraphe d'ouverture accueillant favorablement la GBO 5. Le Président Benitez a demandé au Brésil s'il pouvait conserver les références et inclure une note de bas de page, à la place. Le BRÉSIL a décliné et a demandé de garder le DS entre crochets afin d’éviter des discussions prolongées. Le Secrétariat a indiqué qu'un grand nombre de Parties avaient utilisé la fonction de conversation pour exprimer leur soutien au maintien du libellé pour accueillir avec satisfaction la GBO 5, citant notamment le Portugal, le Pérou, le Chili, le Costa Rica, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, l'Allemagne, le Mexique, la Géorgie, l'Australie, Israël, Monaco, l’Espagne, Palaos et d’autres. Le BRÉSIL a proposé comme compromis plutôt de «prendre note» qu’«accueillir favorablement» la GBO 5. Faisant état du soutien écrasant, la NORVÈGE, soutenue par le ROYAUME-UNI et la COLOMBIE, a insisté pour garder «accueillir favorablement» et a suggéré au cas où une Partie aurait des préoccupations, qu'elles devraient être notées dans une note de bas de page. Le BRÉSIL a souligné qu'il était prêt à accepter «prendre note» comme compromis à côté du dernier paragraphe qui encourage l'utilisation de la GBO 5. Le Président Benitez a déclaré que «prendre note» et «accueillir favorablement» seraient conservés entre crochets. 

Les délégués ont ensuite examiné un paragraphe énumérant certaines conclusions générales de la GBO 5. Dans une disposition selon laquelle la biodiversité est essentielle au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et, qu’à son tour, la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) est cruciale pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, le PORTUGAL et le ROYAUME-UNI ont proposé de stipuler plutôt «contribue» que «est cruciale». L'ARGENTINE a demandé que l'on y reconnaisse que la biodiversité contribue à la réalisation du Programme 2030 et des ODD, et vice versa, et a proposé un libellé modifié pour refléter cela. Le CANADA, soutenu par le ROYAUME-UNI, a demandé que le libellé reflète mieux la formulation de la GBO 5, suggérant l'ajout de «et la mise en œuvre complète et efficace de l'Accord de Paris et d'autres accords environnementaux». L'ARGENTINE, appuyée par l'OUGANDA, a remis en question la procédure d'utilisation directe du texte de la GBO 5, étant donné qu'il ne s'agit pas d'un texte négocié et qu'il ne devrait pas forcément constituer la base d'une décision de la CdP. 

Après de longues discussions sur les dispositions détaillées énumérant certaines conclusions générales de la GBO 5, le Président Benitez a proposé de simplement maintenir une référence générale et de supprimer la liste détaillée. L'AFRIQUE DU SUD, la NOUVELLE ZÉLANDE, le MAROC et la CHINE ont appuyé cette approche. La SUÈDE s'est déclarée préoccupée par le retrait des principaux messages, mais a néanmoins accepté d'aller de l'avant. Les délégués ont utilisé la même approche pour faire référence aux enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité au titre de la décennie 2011-2020, en supprimant les exemples détaillés. 

Les délégués ont ensuite approuvé le DS avec les crochets ci-dessus mentionnés et le Président Benitez a noté qu'il s'agissait là du premier DS adopté par le SBSTTA suite à des négociations virtuelles. 

Rapport du Groupe de contact sur le Cadre mondial pour la biodiversité: Le Président Benitez a ensuite invité Anne Teller, Coprésidente du Groupe de contact sur le CMB à faire rapport sur les cinq sessions tenues entre le 5 et le 11 mai 2021. Teller a noté que le Groupe de contact était confronté à la grande tâche de fournir des données scientifiques et des avis techniques sur les objectifs et les cibles du CMB. Pour ce faire, ils ont compilé un rapport intitulé «Texte des Coprésidents sur le point 3», qui a ensuite été annexé au rapport de la première partie de la réunion de l'Organe subsidiaire. Il contient une analyse préliminaire des résultats d'une enquête en ligne (CBD/SBSTTA/24/INF/29) pour recueillir les observations des Parties et des représentants des observateurs sur l'applicabilité et l'utilisabilité de chacun des indicateurs principaux, ainsi que les interventions aux réunions officielles et non officielles de l'Organe subsidiaire et les discussions menées au sein du Groupe de contact. 

Elle a indiqué que le texte des Coprésidents était leur meilleure tentative pour saisir la diversité des points de vue, et a souligné que ce texte n'est pas un texte négocié.

Le Président Benitez a demandé un mandat en tant que Président du SBSTTA pour transférer le texte des Coprésidents aux Coprésidents du GT sur le CMB et a exhorté les Parties à s'abstenir de faire des propositions de texte, étant donné qu'il ne s'agit pas d'un texte négocié, et de soulever à la place de cela, des questions de fond lors de la prochaine session du GT sur le CMB. De nombreuses Parties ont accueilli favorablement le document et ont remercié les Coprésidents d'avoir fourni une vision équilibrée des positions à la fois des Parties et des observateurs. Au sujet de l'enquête, l'ARGENTINE, soutenue par la COLOMBIE, a demandé aux Coprésidents de différencier les réponses «oui» et «oui avec travail» sur les indicateurs proposés, suggérant que les futures enquêtes reflètent des réponses plus claires «oui» ou «non». Le DANEMARK a invité les Coprésidents du Groupe de contact à donner une «image plus complète» des réponses à l'enquête, y compris les réponses relatives à chaque indicateur proposé. La SUÈDE a noté que le texte est d’ordre trop général pour une analyse scientifique et technique et a demandé aux Coprésidents d'examiner également les déclarations écrites des Parties et des observateurs. 

Le Président Benitez a remercié les Parties pour leurs observations et a indiqué qu'il transmettrait le texte des Coprésidents aux Coprésidents du GT sur le CMB, ainsi que l'annexe et le document d'information contenant les résultats complets de l'enquête, y compris les déclarations des Parties et observateurs. 

DS sur les objectifs et cibles actualisés: Les délégués ont ensuite examiné le DS sur l'examen des objectifs et cibles mis à jour, et des indicateurs et références connexes pour le CMB (CBD/SBSTTA/24/CRP.3), élaboré à la suite des discussions au sein du Groupe de contact. 

Le DS sur les données scientifiques et techniques à l'appui de l'examen des objectifs et cibles actualisés, et des indicateurs et bases de référence connexes contient un projet de recommandation renfermant des dispositions portant, entre autres, sur les bases de référence pertinentes pour la communication et le suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre du CMB et les éléments de l'examen du Cadre de suivi, avec les deux sujets discutés dans le groupe de contact et avec les questions de lignes de base discutées dans le Groupe des Amis des coprésidents. Il contient également une annexe sur les mandat et prérogatives d'un GSET sur les indicateurs applicables au CMB, qui a également été discuté dans le Groupe de contact. Les discussions menées au cours de la plénière se sont concentrées sur ces questions, de nombreuses dispositions restant entre crochets, comme précisé ci-dessous. 

La discussion a porté sur les bases de référence pertinentes, ainsi que sur le calendrier d'élaboration et d'adoption du Cadre de suivi pour superviser la mise en œuvre du CMB et d'autres dispositions relatives à la mise en œuvre. 

L'ARGENTINE a proposé de mettre le paragraphe sur le cadre de suivi entre crochets, notant que son adoption est conditionnelle à la négociation du texte final. S’agissant du paragraphe sur les lignes de base, la SUÈDE, appuyée par la COLOMBIE, mais contrée par l'ARGENTINE, a proposé de supprimer la référence à «responsabilités différentes», déclarant qu'il pensait que toutes les Parties devraient utiliser les mêmes lignes de base. Le MAROC a proposé de conserver les références aux évolutions historiques et «d'inclure les informations disponibles sur la période préindustrielle». Le MEXIQUE a soutenu les suggestions de la Malaisie et de la Colombie visant à supprimer les crochets autour des évolutions historiques et à supprimer la référence aux informations disponibles sur les périodes préindustrielles. Le ROYAUME-UNI, contré par le BRÉSIL, a demandé d’ôter les crochets autour de la période de référence 2011-2020. Le Président Benitez a tenté de supprimer les crochets en utilisant la période 2011-2020 pour laquelle les données sont disponibles comme période de référence, tout en prenant en compte plutôt les évolutions historiques, que les pertes, et en incluant, le cas échéant, des informations sur la période préindustrielle. La FRANCE a fait part de ses préoccupations et la SUISSE s'est opposée à une référence à la période préindustrielle, et l'OUGANDA a demandé de la conserver et de mettre entre crochets la période 2011 à 2020, tout en maintenant la référence à «responsabilités différentes». La Coprésidente du Groupe de contact Teller a indiqué que cette question a été longuement débattue au sein du Groupe de contact et dans un Groupe des Amis des coprésidents, et qu'il ne semblait pas que les crochets puissent être facilement supprimés. Tous les crochets ont été maintenus.

Les délégués ont commencé à discuter des options offertes pour un paragraphe portant sur le maintien du Cadre de suivi à l'étude, le Royaume-Uni pointant vers un paragraphe ultérieur sur un GSET doté d’un mandat limité dans le temps jusqu'à la CdP16, chargé de tracer la voie pour les étapes à venir. Le Président Benitez a fait une proposition alternative faisant référence à un examen scientifique et technique du Cadre de suivi, le cas échéant, par l'Organe subsidiaire pour examen ultérieur par la CdP, qui par la suite maintiendrait le Cadre de suivi à l'étude. Le MAROC a soutenu la proposition du Président, notant qu'elle était simple, claire, précise et concise, la BELGIQUE, appuyée par le MEXIQUE et la COLOMBIE, proposant la suppression du terme «le cas échéant». 

Le MEXIQUE a fait part de ses réserves au sujet de la formulation ouverte sur la période d'examen, suggérant de préciser qu’après l'adoption des indicateurs principaux, l'examen ne prendrait en compte que les composants et les compléments. La SUISSE a approuvé, soulignant que les examens devraient être basés sur les travaux du SBI et des organes pertinents, devant être évalués par la CdP. Le ROYAUME-UNI, soutenu par l'OUGANDA, a proposé de clarifier le mandat de l'Organe subsidiaire consistant à entreprendre l'examen, avec le rôle de la CdP consistant à l'évaluer. La SUÈDE a ajouté que le Cadre de suivi devrait «rester ouvert à un examen futur». La NORVÈGE a proposé l'ajout de «et, ensuite, maintenir le cadre de suivi sous examen», l'ARGENTINE demandant que cela soit fait «le cas échéant». L'OUGANDA a encouragé la suppression du chevauchement entre les rôles du SBSTTA, du GSET et de la CdP. L'AFRIQUE DU SUD a demandé la suppression de la référence à «l'examen scientifique et technique», notant qu'il y aura des éléments de l'examen qui ne seront pas scientifiques et techniques. Les délégués ont accepté le paragraphe suivant: «Décide d'envisager une révision du Cadre de suivi en vue de terminer son élaboration à la CdP16 et, ensuite, de maintenir le Cadre de suivi sous examen, le cas échéant». 

Le CANADA a suggéré que les paragraphes sur la mise en œuvre du CMB seraient mieux placés dans le texte du SBI, l'ARGENTINE et le MEXIQUE soulignant que leur substance était déjà en cours de discussion aux réunions du SBI. En réponse, certaines Parties ont suggéré de supprimer les paragraphes connexes. La SUISSE a insisté sur le maintien du paragraphe portant sur les communications nationales, la SUÈDE préférant conserver tous les paragraphes et demandant la possibilité d'ajouter du texte à la liste des indicateurs constitutifs et complémentaires. 

Le Président Benitez a demandé aux délégués de ne pas rouvrir le texte déjà discuté dans le Groupe de contact. Il a indiqué que toutes les insertions ou suppressions proposées seraient placées entre crochets. Au sujet du paragraphe sur les indicateurs principaux, la SUISSE a demandé d'y indiquer que les Parties plutôt «vont» les utiliser «le cas échéant» que «devraient» les utiliser. Le BRÉSIL a demandé de subordonner leur utilisation à la fourniture de ressources financières, conformément à l'Article 20 de la CDB. La COLOMBIE, appuyée par l'OUGANDA, a demandé d'y ajouter l'encouragement de la mise en place de mécanismes de renforcement des capacités dans les pays en développement. La NORVÈGE a souligné que ces points sont mieux traités par le SBI, mais a convenu de les garder entre crochets. L'ARGENTINE a demandé d'y préciser que le suivi national soit entrepris, le cas échéant, conformément aux priorités et circonstances nationales.

Au sujet de la disposition portant sur l'alignement du suivi national, l'OUGANDA a demandé d'en faire une invitation plus active aux Parties. Dans la disposition relative au soutien des systèmes de surveillance nationaux et mondiaux, l'ARGENTINE a demandé plutôt d'y «exhorter» que d’«encourager» les Parties, conformément à l'Article 20 de la CDB sur les ressources financières. La BELGIQUE s'est opposée à cette référence. La COLOMBIE et la SUÈDE ont discuté d'une invitation aux membres d'organisations internationales à faire partie du GSET. Cette référence, comme toutes les autres modifications, a été placée entre crochets. Le CANADA a demandé une référence spécifique à l'IPBES. Le ROYAUME-UNI a proposé un paragraphe supplémentaire demandant au SBSTTA d'examiner les résultats du GSET, de terminer l'examen scientifique et technique du Cadre de suivi et de présenter un rapport de leurs conclusions pour examen ultérieur par le SBI et par la CdP16. Le BRÉSIL a proposé de demander au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources financières, de modérer les discussions ouvertes en ligne sur le Cadre de suivi, le PORTUGAL y ajoutant que cela devrait être fait en collaboration avec le GSET. La SUÈDE a demandé d'inclure une disposition demandant au Groupe de travail sur l'article 8(j) de poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d'indicateurs liés aux savoirs traditionnels et de rendre compte de ces travaux aux Parties, et au Secrétariat de mettre les informations à la disposition du GSET et d’autres groupes de travail pertinents. Certains délégués ont demandé de se référer à «création des capacités» tout en reconnaissant que le SBI discutait de l'opportunité de se référer plutôt au renforcement des capacités; d'autres ont demandé de s’y référer au transfert de technologie. Toutes les suppressions ou ajouts proposés demeurent entre crochets. 

Les délégués ont ensuite discuté du mandat annexé du GSET concernant les indicateurs applicables au CMB. La Coprésidente du Groupe de contact, Teller, a noté que cette question avait été longuement débattue lors des réunions du Groupe de contact, et a exhorté les Parties à ne pas rouvrir le texte. Le Président Benitez a proposé de mettre des crochets autour de l'annexe et de la présenter comme un tout, notant que du texte peut encore y être ajouté à la prochaine étape des discussions. Le DS a ensuite été adopté avec un certain nombre de crochets dans la recommandation et autour de l'annexe. 

Biodiversité marine et côtière 

Mardi 4 mai, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/24/6) qui contient des annexes renfermant des options pour modifier les descriptifs des Zones marines d'importance écologique ou biologique (ZIEB) et décrivant de nouvelles zones. 

De nombreux délégués ont soutenu la protection de 30% des océans et la fourniture d’efforts accrus pour sauvegarder la biodiversité marine. Le PÉROU a souligné l'importance de la gestion intégrée des zones côtières. La FRANCE a appelé à une meilleure prise en compte de l'exploitation minière des grands fonds marins, du bruit sous-marin, des débris marins et de l'intégration de la biodiversité dans la pêche, notamment par le biais de la coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Les MALDIVES et le BANGLADESH ont demandé davantage d'initiatives de renforcement des capacités et des opportunités accrues de partage des connaissances et de l'information pour soutenir les États en développement et les Petits États insulaires en développement en tant que gardiens importants de la biodiversité marine et côtière. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a appuyé pleinement «l'Initiative pour un océan durable» et les travaux y afférents en cours. L'IRAN a demandé des efforts pour assurer la réduction des micro-plastiques et le traitement d'autres effets anthropiques. 

La SUÈDE a souligné l'importance d'une gestion et d'une gouvernance efficaces et équitables dans le domaine de la protection des écosystèmes marins et côtiers. Le CHILI a exhorté les Parties à passer des engagements volontaires à des actions plus ambitieuses. La COLOMBIE a déclaré que l'Organe subsidiaire devrait non seulement se concentrer sur la modification des descriptifs des ZIEB, mais aussi fournir des conseils aux Parties sur l'importance de la biodiversité marine et côtière pour le CMB. Le DANEMARK a demandé d'inclure les déchets marins dans le CMB conformément aux travaux en cours de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) et a encouragé des projets de recommandations distincts sur la biodiversité marine et les ZIEB.

La BELGIQUE a soutenu une approche à deux volets selon laquelle des ZIEB peuvent être enregistrées dans le référentiel des ZIEB sur la base d'une décision de la CdP ou directement par un État via le mécanisme de partage d'informations conformément au respect de la souveraineté nationale. Le PÉROU s'est félicité des progrès réalisés sur les options de modification des ZIEB et a déclaré que le descriptif de nouvelles ZIEB devrait être fourni par les États de la juridiction desquels elles relèvent. Le CHILI et le MAROC ont tous deux souligné l'importance de la collaboration et de l'identification collective des zones prioritaires dans l'océan, qui ont besoin de protection et qui répondent aux critères des ZIEB.

Au sujet des ZIEB qui chevauchent des zones à l'intérieur et au-delà de la juridiction nationale, l'INDONÉSIE a encouragé la collaboration avec les institutions internationales pertinentes. La FRANCE a déclaré que les zones situées en haute mer relèvent de la juridiction de tous les États et organisations internationales et qu'elles devraient collaborer avec l'État dont le territoire chevauche la ZIEB. Le BRÉSIL a déclaré que les zones relevant de la juridiction nationale et celles situées au-delà ne peuvent pas être couvertes par le même processus. Soutenu par l'ARGENTINE, le délégué a appelé au respect des droits souverains des Parties conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et à la cohérence avec les travaux de la Conférence inter-gouvernementale sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BADJN). Abordant la relation entre la CDB et la CNUDM, fournissant le cadre juridique international pour les zones maritimes, la CHINE a déclaré que la CDB ne s'applique pas aux zones situées au-delà de la juridiction nationale et a appelé au rejet des demandes de ZIEB contestées. Le Royaume-Uni a déclaré que la juridiction nationale devrait être respectée pour les ZIEB dans ces domaines et a demandé des éclaircissements sur la distinction entre le référentiel et le mécanisme d’échange d'informations. 

Le PORTUGAL, appuyé par le MAROC, la MALAISIE et la SUÈDE, a apporté son soutien à l'extension du mandat du groupe consultatif informel sur les ZIEB. Le CAMEROUN a déclaré que les procédures de description des ZIEB doivent être fondées sur des preuves et sur un processus interactif et inclusif. L'AFRIQUE DU SUD a salué la poursuite des travaux sur les modalités de description des ZIEB existantes et nouvelles, déclarant que les modifications devraient également inclure la possibilité de retirer les ZIEB du référentiel au cas où elles ne répondraient plus aux critères des ZIEB. Le BRÉSIL a demandé de clarifier le processus de demande d'avis auprès de l'organe consultatif, et a recommandé la mise en place d’une structure souple et d’impliquer des experts des régions sur les questions qui lui sont soumises. 

En raison du temps limité, le Président Benitez a invité les observateurs à soumettre leurs déclarations par écrit. Il a établi un Groupe de contact sur la biodiversité marine, Coprésidé par Marie-May Muzungaile (Seychelles) et Matthias Steitz (Allemagne), qui se réunira les 10 et 11 mai et qui présentera un DS en séance plénière. 

DS sur les ZIEB: Mercredi 9 juin, le Coprésident Steitz a présenté un rapport concernant le Groupe de contact sur la biodiversité marine, qui avait été mandaté pour travailler sur les annexes relatives aux ZIEB sur lesquelles les points de vue les plus divergents avaient été exprimés. Il a déclaré que le Groupe de contact a décidé de combiner deux séries d'annexes et que, bien qu'ils aient eu des discussions productives, les participants n'y sont pas parvenus à un accord sur toutes les questions. 

Le DS sur les ZIEB (CBD/SBSTTA/24/CRP.4) contient le projet de recommandation et 12 annexes portant sur: 

•  Les considérations générales dans la modification des ZIEB et le descriptif de nouvelles zones;
•  Le référentiel et le mécanisme d’échange d'informations pour les ZIEB; 
•  Les motifs de modification et description des ZIEB; 
•  Les promoteurs de la modification des ZIEB; 
•  La modification des descriptifs des ZIEB pour des raisons éditoriales; 
•  L'annexe fusionnée sur les modifications des descriptions des ZIEB au sein de la juridiction nationale, y compris les ZIEB à cheval sur plusieurs juridictions nationales; 
•  La modification des descriptifs des ZIEB dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale; 
•  La modification de la description des ZIEB chevauchant les zones à cheval sur la juridiction nationale et au-delà; 
•  Les promoteurs de la description des ZIEB; 
•  L'annexe fusionnée sur la description des ZIEB dans les zones relevant de la juridiction nationale, y compris les ZIEB chevauchant plusieurs juridictions nationales; 
•  La description des ZIEB dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale; et 
•  La description des ZIEB chevauchant des zones à la fois à l'intérieur et au-delà de la juridiction nationale. 

Un certain nombre d'annexes contiennent des dispositions placées entre crochets. 

Le Président Benitez a déclaré qu'étant donné qu'il n'y avait pas suffisamment de temps pour les sessions virtuelles, le DS sera examiné une fois que la SBSTTA-24 reprendra en mode présentiel. Le PORTUGAL a fait part de sa profonde préoccupation quant à la manière dont les questions marines ont été traitées à la SBSTTA-24, estimant que les discussions n'étaient pas concluantes, étant donné qu'il n'y avait pas assez de temps pour examiner plusieurs questions concernant la biodiversité marine. La déléguée a demandé des éclaircissements sur les travaux intersessions. Le Président Benitez a déclaré que les discussions se poursuivraient à la reprise de la Réunion en mode présentiel. La COLOMBIE a souscrit aux préoccupations exprimées, à la fois en ce qui concerne les travaux sur la biodiversité marine et la sous-représentation des questions marines dans l'avant-projet du CMB. Le SÉNÉGAL a souligné l'importance de la biodiversité marine et côtière et a posé des questions sur la voie à suivre pour garantir qu'elle soit reflétée dans le CMB. Le Président Benitez a déclaré que les Coprésidents du GT sur le CMB écoutaient attentivement les discussions du SBSTTA et que les conseils de cette réunion seraient portés à leur attention. 

Programme de travail de la Plate-forme inter-gouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)

Mardi 4 mai, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/24/8) qui contient le Programme de travail proposé de l'IPBES. Les discussions se sont poursuivies, le dimanche 23 mai. 

Soulignant que l’IPBES aide les Parties à la CDB à accélérer le suivi des objectifs mondiaux de biodiversité, la Serbie, parlant au nom de l'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (ECO), a demandé un engagement accru avec les groupes de parties prenantes, y compris les Peuples autochtones et les communautés locales, ainsi qu’avec d'autres groupes qui soutiennent décideurs à tous les niveaux. L'ÉTHIOPIE a salué l'implication des peuples autochtones et des communautés locales dans la mise en œuvre de la CDB sur le terrain et l'intégration des savoirs autochtones dans les travaux menés dans le cadre de l'IPBES. Le MEXIQUE s'est félicité du Programme de travail souple qui permettra à l'IPBES de traiter les problèmes émergents, comme il l'a fait après le déclenchement de la pandémie de COVID-19. Au sujet du suivi et des communications, le JAPON a demandé des éclaircissements sur le rôle de l'IPBES avant la CdP15, étant donné que certaines Parties et certaines organisations ont déjà effectué une partie de ce travail. L'ARGENTINE a souligné l'importance de la participation d'experts en politiques publiques au développement futur des évaluations mondiales. Le GROUPE AFRICAIN a souligné l'importance de prendre en ligne de compte la connectivité écologique et d'encourager les évaluations régionales et les actions de conservation directes et, tout en se félicitant de la coopération avec le Groupe d'experts inter-gouvernemental sur l'évolution du climat (GIC), la déléguée a déclaré que les travaux de l'IPBES ne devraient pas être envahis par les concepts et la terminologie utilisés dans les négociations liées au changement climatique. 

Le PORTUGAL, la BELGIQUE, l'INDONÉSIE, l'ÉTHIOPIE, le ROYAUME-UNI et d'autres ont soutenu le renforcement de la collaboration entre l'IPBES et le GIEC afin de mieux comprendre les liens entre l’érosion de la biodiversité et le dérèglement climatique. L'ESPAGNE a encouragé l’élaboration d'une approche intégrée permettant d’assurer de plus grandes synergies. La COLOMBIE a accueilli avec satisfaction plus de contributions scientifiques et de solutions basées sur la nature comme éléments essentiels de la prochaine évaluation. La COLOMBIE, l'ÉTHIOPIE, la FINLANDE et l'ALLEMAGNE ont encouragé la prise en compte des travaux de l'IPBES sur la biodiversité et les pandémies. La CHINE a précisé que les ateliers sur la biodiversité et les pandémies, et sur la biodiversité et le changement climatique, n'étaient pas des produits de l'IPBES, et a demandé que cela soit reflété dans la décision de la CDB. Le CAMBODGE a salué le travail de l'IPBES sur les pollinisateurs et sur la prochaine évaluation du changement transformateur. La FINLANDE, soutenue par la NORVÈGE, a demandé de s'assurer de l'implication de l'IPBES dans le suivi du CMB, le CAMBODGE y ajoutant que cela devrait aider à définir les actions prioritaires. 

Plusieurs Parties ont accueilli favorablement un deuxième rapport d'évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques, l'ALLEMAGNE demandant d’y clarifier la relation avec d'autres instruments d'inventaire. La BELGIQUE, la NORVÈGE et l'UE ont appelé à une approche systématique pour l'inclusion des produits de l'IPBES dans le processus de la CDB. Le BRÉSIL a souligné l'importance de préserver et de respecter la portée et le mandat de l'IPBES et a mis en garde contre l’empiétement sur le chevauchement des sujets de la CDB et de l'IPBES. La BOSNIE-HERZÉGOVINE a exprimé sa satisfaction quant à la complémentarité entre le travail de l'IPBES et celui de la CDB. L'ALLEMAGNE a déclaré que le travail de l'IPBES était important pour la mise en œuvre de la CDB et du CMB et a encouragé l'inclusion de contrôles réguliers à ce sujet dans le projet de recommandation. Le ROYAUME-UNI s'est félicité de la contribution des évaluations de l'IPBES à la mise en œuvre de la CDB et a demandé au SBSTTA de les examiner dès que ces dernières seront disponibles. L'ESPAGNE a suggéré une reconnaissance plus explicite de toutes les fonctions et tâches de l'IPBES. La FRANCE à propos de demander au Secrétariat de la CDB d'évaluer systématiquement tous les apports de l'IPBES pour les fonctions de la convention en tant que point régulier de l'ordre du jour avec un calendrier. 

Au sujet du travail au niveau national, le MAROC a demandé une diffusion et une utilisation plus larges des travaux existants de l'IPBES, en particulier au niveau national. Le GROUPE AFRICAIN a souligné l'importance de traduire et de simplifier les résultats de l'évaluation de l'IPBES dans des formats conviviaux. La COLOMBIE, appuyée par le PÉROU, a souligné l'importance de la plate-forme scientifique nationale. L'INDONÉSIE a souligné l'importance des bases de données nationales sur la biodiversité, soulignant que la réussite de la mise en œuvre nationale dépendra de la coopération entre les parties prenantes aux niveaux national et infranational, ainsi que des partenariats mondiaux pour soutenir la mise en œuvre. Le CANADA a proposé des modifications pour préciser que l'IPBES a un rôle directeur au niveau national. L'ITALIE a reconnu que les résultats de l'IPBES donnent une base plus scientifique pour la réalisation des objectifs de la CDB et a exhorté à prendre en compte les savoirs des peuples autochtones et des communautés locales pour incarner le concept de partenariat mondial et de relations plus multidimensionnelles. Le délégué a déclaré que l'avertissement sur l'émergence de futures pandémies dans le rapport de l'atelier d'experts devrait être abordé dans le CMB et dans les travaux futurs sur la biodiversité et la santé.

Soulignant qu'un suivi efficace est essentiel pour assurer la durabilité, l'IPBES a rendu compte des travaux en cours dans le cadre de son premier programme de travail, notamment sur l'exploitation durable des espèces sauvages et le lancement de travaux sur de nouveaux thèmes dans le cadre du nouveau Programme de travail jusqu'en 2030, y compris la définition du lien et l’évaluation du changement transformateur. La représentante a déclaré que les rapports des ateliers sur la biodiversité et le changement climatique et sur la biodiversité et les pandémies, qui avaient été bien accueillis par un certain nombre de Parties, constitueront des contributions à l'évaluation thématique des liens entre la biodiversité, l'eau, l'alimentation et la santé (évaluation du complexe). 

Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB), soutenu par la SUÈDE et la COLOMBIE, s'est félicité de l'intégration des savoirs autochtones dans les évaluations de l'IPBES, tels que ceux relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques, et a exhorté les Parties à faire référence aux travaux sur les indicateurs culturels pour une utilisation durable et le partage des avantages. Le CAUCUS DES FEMMES DE LA CDB a souligné que les détenteurs de droits ont différents savoirs sur la biodiversité et sont affectés de manière disproportionnée par les pertes de biodiversité. La représentante a exhorté l'IPBES à explorer davantage l'intégration du genre et a recommandé la création d'un groupe de travail sur le genre pour l'intégration de la perspective féminine dans les plate-forme existantes. Le RÉSEAU MONDIAL DE LA JEUNESSE POUR LA BIODIVERSITÉ (RMJB) a déclaré que les évaluations de l'IPBES montrent des changements au fil des générations et de la connectivité écologique, et a exhorté la CDB à adopter également une approche plus large et plus holistique pour correspondre au changement transformateur nécessaire permettant d’endiguer les pertes de biodiversité, tout en tenant compte des savoirs et du suivi de base communautaire des peuples autochtones. 

Notant les compréhensions communes, le Président Benitez a déclaré qu'un DS sur la question sera élaboré pour examen lors de la troisième série de sessions plénières en juin. 

DS sur l'IPBES: Lundi 7 juin, le Président Benitez a présenté un DS sur l'IPBES (CBD/SBSTTA/24/CRP.6) élaboré par le Secrétariat sur la base des interventions précédentes et renfermant le projet de recommandation. 

Dans le paragraphe sur les travaux novateurs de l'IPBES, y compris les savoirs autochtones et locaux dans ses évaluations, le CANADA a demandé de supprimer le mot «autres» devant parties prenantes, de préciser que les peuples autochtones ne sont pas des parties prenantes et de demander à l'IPBES de «continuer à» renforcer ce travail. Le ROYAUME-UNI a demandé de remplacer «encourage» par «invite» l'IPBES à renforcer les efforts dans la mise en œuvre des objectifs pertinents du CMB. Les délégués ont approuvé ces modifications. 

Au sujet du paragraphe sur le programme de travail allant jusqu'en 2030, le BRÉSIL a demandé, et les délégués ont accepté, de stipuler que tous les objectifs se renforcent mutuellement, et de supprimer la référence à «objectifs spécifiques». Dans le paragraphe sur les rapports de cadrage, l'ALLEMAGNE et le CANADA ont demandé de les «accueillir favorablement», tandis que le BRÉSIL et l'ARGENTINE ont souhaité en «prendre note» vu que ces rapports étaient encore en cours d’élaboration. Les délégués ont convenu de garder les deux options entre crochets jusqu'à ce que les rapports soient présentés à l'IPBES. Le BRÉSIL et l'ARGENTINE, contrés par la COLOMBIE et le COSTA RICA, ont demandé la suppression des références spécifiques à «solutions fondées sur la nature» et à «Une Santé», les termes étant crochetés. 

Au sujet du paragraphe concernant l'atelier d'experts et le rapport sur la biodiversité et les pandémies, le BRÉSIL, soutenu par l'ARGENTINE, et contré par l'ALLEMAGNE et la BELGIQUE, a demandé la suppression des références à sa pertinence pour les travaux de la Convention, y compris sur les liens entre la biodiversité et la santé et le CMB. L'ALLEMAGNE, appuyée par la BELGIQUE, a suggéré que la CdP plutôt «accueille favorablement» que «prenne note» du rapport. Le CANADA a convenu que le rapport était très important, mais étant donné qu'il n'était pas passé par un processus d'examen formel, a suggéré que la CdP «en prenne note, avec appréciation». L'ALLEMAGNE a accepté, à condition que les références à sa pertinence pour les travaux de la CDB soient conservées. Pour gagner du temps, le Président Benitez a proposé de mettre entre crochets les différentes options, y compris la dernière partie du paragraphe.

Au sujet du paragraphe appelant à la coopération entre l'IPBES et le GIEC sur un atelier et un rapport, le BRÉSIL a exprimé sa frustration que l'atelier conjoint d'experts n'ait pas été ouvert aux experts gouvernementaux. Se déclarant préoccupé par le fait que cela pourrait créer un dangereux précédent et saper les processus transparents et inclusifs, le délégué a demandé la suppression du paragraphe. La SUISSE, appuyée par le CANADA, s'est opposée à sa suppression, déclarant que rien ne suggérait que cela créerait un précédent procédural, et qu'il s'agissait plutôt de reconnaître les liens entre la biodiversité et le changement climatique. L'UE a proposé que la CdP «prenne note, avec satisfaction» du rapport de l'atelier coparrainé sur la biodiversité et le changement climatique. La COLOMBIE, appuyée par le CHILI et d'autres, a proposé un compromis rendant le paragraphe plus général et plus ouvert, tout en supprimant la section appelant à prendre note du rapport. Le BRÉSIL a rejeté cette proposition. L'ARGENTINE, soutenant la proposition de la COLOMBIE, a proposé d'y inclure une référence à des processus «transparents et participatifs» dans les futures collaborations entre les organes, et de supprimer la référence à «approche intégrée» pour les évaluations portant sur la biodiversité et le changement climatique. 

L'UE, le DANEMARK et le ROYAUME-UNI ont exprimé leur frustration que les modifications apportées au paragraphe l'aient considérablement affaibli. L'UE et le ROYAUME-UNI ont insisté pour y inclure une référence à l'atelier et au rapport coparrainés, le DANEMARK demandant que la référence à «approche intégrée» soit maintenue. La SUÈDE a proposé de placer cela entre crochets jusqu'après la plénière de l'IPBES, prévue en juin 2021. Pour gagner du temps, tout en notant que davantage de Parties voulaient prendre la parole, le Président Benitez a proposé de mettre entre crochets l'intégralité du paragraphe, et a déclaré qu'il rédigerait un paragraphe alternatif englobant les propositions de l'Argentine. 

Dans le paragraphe invitant l'IPBES à élaborer une deuxième évaluation mondiale, le CANADA a demandé d’y préciser que cela soit fait avant 2030, point que les délégués ont accepté, et d'inviter également l'IPBES à envisager une évaluation sur la connectivité écologique. Au sujet du paragraphe demandant au Secrétariat de la CDB de compiler les points de vue des Parties sur les éléments à couvrir dans la deuxième évaluation globale, l'ARGENTINE, soutenue par le BRÉSIL et contrée par l'UE, a demandé de supprimer le libellé appelant à ce qu'elle complète et contribue au suivi et à l'examen du CMB. L'ARGENTINE a déclaré que si l'UE souhaite conserver la référence spécifique au cadre de suivi, d'autres exemples devraient y être ajoutés, tels que «les différents défis auxquels sont confrontés les pays en développement dans la conservation de la biodiversité; et l’extension de la période à la première révolution industrielle et aux périodes coloniales. Les deux options ont été conservées entre crochets. 

Les délégués ont accepté les propositions du CANADA de compiler également les points de vue des peuples autochtones et des communautés locales et des parties prenantes concernées, et celle du Royaume-Uni d'ajouter que le Secrétariat de la CDB soumette un rapport pour examen par le SBSTTA avant la CdP16. La SUISSE a demandé d'ajouter une disposition «demandant au Secrétariat de la CDB et invitant le Secrétariat de l'IPBES à explorer des options permettant de renforcer davantage la coopération afin d'identifier les produits à livrer pour les travaux menés dans le cadre de la CDB, et les éléments à inclure dans une deuxième évaluation et à présenter un rapport à l'Organe subsidiaire». L'ARGENTINE a demandé d'ajouter que cela soit fait en consultation avec les Parties. La BELGIQUE a proposé un paragraphe distinct demandant au Secrétariat de la CDB d'évaluer régulièrement et systématiquement et de présenter des rapports à l'Organe subsidiaire sur la manière d'examiner les produits de toutes les fonctions et processus de l'IPBES pour la mise en œuvre de la CDB. La COLOMBIE a demandé de placer tous les termes ajoutés entre crochets, pour permettre un examen plus approfondi. 

L'UE a demandé d'ajouter, et les délégués ont accepté, un paragraphe supplémentaire demandant au Secrétariat de la CDB d'identifier les points de vue des Parties sur la manière dont l'IPBES pourrait, dans le cadre de ses fonctions définies de produire des évaluations supplémentaires, renforcer les capacités, renforcer les connaissances et les capacités et contribuer au suivi et au processus de révision du CMB. Dans le paragraphe invitant l'IPBES à envisager de désigner un représentant pour participer au GSET sur les indicateurs applicables au CMB, le CANADA a proposé de le rendre plus général, et de s’y référer simplement à la contribution de l'IPBES aux travaux du GSET. L'ARGENTINE, contrée par la COLOMBIE, a demandé de supprimer l'intégralité de la disposition et de l'aborder dans le texte du CMB à la place. La disposition a été crochetée.

Au sujet de la disposition finale, qui se termine par un appel à un soutien technique et financier, le ROYAUME-UNI a demandé, et les délégués ont accepté, d'utiliser un langage standard pour exhorter les Parties et inviter d'autres gouvernements, en mesure de le faire, à fournir un soutien financier. L'INDONÉSIE a également demandé d'ajouter une référence à l'assistance et au renforcement des capacités.  

La biologie de synthèse 

Dimanche 23 mai, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/24/4/Rev.1), qui renferme un aperçu général du processus de soumission, un forum en ligne et une réunion du GSET sur la biologie synthétique, ainsi qu’un projet de recommandation. L'annexe I contenait les résultats de la réunion du GSET et l'annexe 2 concernait le processus d'analyse prospective. 

La MALAISIE, le MEXIQUE, le MAROC, la COLOMBIE, la SUISSE et le GROUPE AFRICAIN, ont souligné l'importance de suivre le principe de précaution, la FRANCE soulignant cela en particulier pour ce qui concerne le forçage génétique. Le MEXIQUE a déclaré que les développements en biologie synthétique doivent être traités dans le cadre de réglementations internationales et nationales et de politiques et de procédures strictes. Le délégué a également réaffirmé que la mise au point et la mise en œuvre devraient être conformes aux approches fondées sur les droits de l'homme, en tenant compte en particulier des droits des peuples autochtones. L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, ainsi que le MAROC, la MALAISIE, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et l'UE, ont soutenu la création d'un groupe d'experts techniques multidisciplinaires pour l'analyse prospective, le suivi et l'évaluation. L'ARGENTINE a mis en garde contre l'établissement d'un groupe d'experts techniques, notant la pression du temps et des ressources financières dans l'établissement de nouvelles structures et de nouveaux processus. Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que l'établissement d'un groupe d'experts nécessite un examen attentif afin d'éviter la création d'un organe qui pourrait ne pas concrétiser son mandat. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a souligné l'importance d'utiliser l'expertise d'un large éventail de cultures et de disciplines, y compris les scientifiques et les décideurs politiques. Le PÉROU a demandé une large participation de tous les secteurs, des ONG, des Peuples autochtones et des communautés locales. Le MEXIQUE, la FINLANDE et l'UE ont demandé que les études du groupe d'experts techniques multidisciplinaires examinent les impacts positifs et négatifs potentiels, en tenant compte de la santé humaine, animale et végétale, ainsi que des considérations culturelles et socio-économiques, y compris ceux auxquels sont confrontés les peuples autochtones, les communautés locales, les femmes et les jeunes. Le PÉROU a également exhorté à l'examen des évaluations des risques des OVM et des nouveaux développements en biologie synthétique. Le MEXIQUE, l'AUTRICHE et la FINLANDE ont demandé des éclaircissements sur les liens entre la biologie synthétique et les OVM dans le cadre du Protocole de Cartagena, l'AUTRICHE suggérant que le groupe d'experts techniques multidisciplinaire proposé examine la question de savoir s'il existe une biologie synthétique non couverte par le Protocole de Cartagena. 

Au sujet des critères pour les thèmes nouveaux et émergents, l'ALLEMAGNE n'a pas jugé nécessaire de poursuivre les travaux, exhortant à ce que l'analyse prospective se concentre sur un processus en deux étapes sur deux périodes intersessions. L'ITALIE a accepté, mais a déclaré qu'elle était prête à ce que le SBSTTA examine la question au cours de la prochaine période intersessions, l'UE proposant un rapport intérimaire sur l'efficacité de l'analyse prospective pour la SBSTTA-26. 

Le MAROC, soutenu par la MALAISIE, a réitéré les liens entre les travaux sur la biologie synthétique et les ISN, et par conséquent la pertinence du Protocole de Nagoya. Le MEXIQUE a noté que les intrants pour le développement de la biologie synthétique peuvent dériver de l'utilisation des savoirs autochtones, chose qui nécessite le consentement préalable, libre et éclairé des détenteurs de connaissances. CUBA a encouragé une gestion appropriée de la biologie synthétique en tant que thème transversal au titre de la Convention et de ses Protocoles. Le MAROC a souligné l'importance de prendre en considération la répartition géographique, la disponibilité et l'accessibilité des outils et de l'expertise à travers les régions. 

La MALAISIE, appuyée par la COLOMBIE, a souligné l'importance pour les Parties de veiller à ce que les pays en développement renforcent leurs capacités pour mener à bien une évaluation et une gestion des risques de la biologie synthétique, l'INDONÉSIE et l'OUGANDA mettant l'accent sur la coopération régionale et inter-régionale et le CHILI soulignant la nécessité d'un meilleur échange d'informations sur les progrès technologiques. CUBA a appelé à un processus vigoureux de renforcement des capacités, à l'évitement des disséminations accidentelles et à l'obtention du consentement préalable en connaissance de cause des peuples autochtones et des communautés locales, si nécessaire.

Le FIAB a déclaré que les solutions à la crise de la biodiversité résident dans les savoirs et les pratiques autochtones et non dans la biologie synthétique, soulignant l'importance du consentement préalable libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales. La porte-parole a exhorté à une participation pleine et effective des représentants autochtones de chacune des sept régions de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) au groupe d'experts techniques multidisciplinaires. L'ALLIANCE pour la CBD a soutenu le groupe d'experts techniques multidisciplinaires et l'analyse prospective régulière éclairée par les nouvelles évolutions de la biologie synthétique, y compris dans les premiers stades de développement. Elle a déclaré que les forçages génétiques modifiés posaient des risques sans précédent et a appelé à un moratoire mondial immédiat sur leur diffusion dans l'environnement et à l'élaboration de règles de responsabilité et de réparation. 

Le Président du SBSTTA, Benitez, a déclaré qu'après avoir entendu les interventions, certains problèmes subsistaient. Il a établi un groupe de contact Coprésidé par Ntakadzeni Tshidada (Afrique du Sud) et Werner Schenkel (Allemagne) avec pour mandat de travailler sur l'annexe du projet de recommandation en se concentrant sur les détails de l'analyse prospective. Plus tard, il a également créé un Groupe d'Amis du président modéré par Helena Brown (Antigua-et-Barbuda) pour examiner la question de savoir si la biologie synthétique constituait un problème nouveau et émergent. 

DS sur la biologie synthétique: Mardi 8 juin, le Président Benitez a rouvert les discussions sur la biologie synthétique. Helena Brown a rendu compte de la réunion du Groupe des Amis du président. Elle a indiqué que les propositions du groupe sur la question de savoir si la biologie synthétique constituait une question nouvelle et émergente ont été incluses dans le DS sur la biologie synthétique (CBD/SBSTTA/24/CRP.8). Ntakadzeni Tshidada a indiqué que le Groupe de contact sur la biologie synthétique s'est réuni à deux reprises et qu'il a réussi à réaliser des avancées, en particulier sur le processus d'exploration de l'horizon, mais qu'il n'est pas parvenu à un consensus sur toutes les questions. En conséquence de quoi, un certain nombre de dispositions entre crochets restent dans le DS, et d'autres n'ont pas été discutées. Le Président Benitez a ensuite demandé aux délégués de se concentrer sur la recherche de solutions pour les dispositions figurant entre crochets dans le DS. 

Le DS sur la biologie synthétique contient un projet de recommandation comportant des sections sur les considérations relatives aux questions nouvelles et émergentes et aux critères connexes, qui ont été partiellement discutés au sein du Groupe des Amis du président; et une section sur les processus d'analyse prospective, de suivi et d'évaluation larges et réguliers, discutés partiellement par le Groupe de contact. Il contient également une annexe sur une exploration, un suivi et une évaluation larges et réguliers des évolutions technologiques les plus récentes en biologie synthétique. Les discussions ont porté sur le calendrier et la fréquence de l'analyse prospective et sur la création d'un groupe d'experts techniques multidisciplinaires. Malgré les discussions initiales dans les groupes de contact et des Amis du Président, et les discussions qui ont suivi, fondées sur des textes, en séance plénière, de nombreuses dispositions restent entre crochets. 

Dans le paragraphe du préambule reconnaissant, entre autres, les défis rencontrés par le GSET dans l'exécution de son analyse, la SUISSE a signalé une duplication dans le texte, et a proposé de supprimer le libellé dans les paragraphes opérationnels. Le BRÉSIL n'était pas du même avis, suggérant de supprimer le libellé figurant dans le paragraphe du préambule. Cela a été ainsi convenu. Dans le paragraphe du préambule notant la pertinence des ISN, le BRÉSIL a demandé de supprimer cette référence, notant que la biologie synthétique et les ISN sont examinées séparément. Déclarant qu'il ne s'opposerait pas à cette proposition, le CANADA a demandé pourquoi cela n'avait pas été évoqué dans les discussions précédentes. La SUISSE, appuyée par le MEXIQUE, a souhaité que la référence aux ISN soit maintenue, proposant un libellé supplémentaire pour indiquer la nécessité d'éviter la duplication des travaux. Ces ajouts ont été retenus entre crochets. 

Concernant le paragraphe opérationnel portant sur la question de savoir si la biologie synthétique est un thème nouveau et émergent, le Président Benitez a noté que le Groupe des Amis du président a presque résolu le problème, et a exhorté les délégués à ne fournir que des suggestions sur les voies et moyens d'aller de l'avant. La FINLANDE a déclaré qu'elle était prête à accepter l'intégralité du texte. Le BRÉSIL a accepté et a demandé que la dernière partie énonce clairement: «la reconnaissance que la biologie synthétique n'a pas été considérée comme un thème nouveau et émergent». Notant que la définition opérationnelle actuelle de la biologie synthétique est très large, l'AFRIQUE DU SUD a demandé de conserver tous les crochets jusqu'à ce que la question soit résolue dans l'ensemble du document.

Concernant le paragraphe portant sur la question de savoir si l'analyse prospective large et régulière devrait être menée sur une période d'une ou deux périodes intersessions, le TOGO a déclaré qu'il souhaitait voir référence à une seule période intersessions pour évaluer sa faisabilité. L'ALLEMAGNE a préféré deux périodes intersessions, déclarant que cela permettrait d'optimiser le processus. L'AFRIQUE DU SUD a approuvé, mais dans un esprit de compromis a suggéré référence à un premier cycle initial, et que la CdP se mette ensuite d'accord sur les étapes suivantes. Le BRÉSIL s'y est opposé, déclarant que le terme «initial» suggère un deuxième cycle. L'UE a rappelé une décision précédente de la CdP reconnaissant la nécessité d'une analyse prospective «large et régulière», et a proposé de conserver la référence originale à une période initiale de deux cycles. Suggérant qu'après la CdP15, la CDB devrait se concentrer sur la mise en œuvre du CMB, le BRÉSIL a mis en garde contre la création de travaux supplémentaires et a préféré un seul cycle. Les participants sont finalement convenus de maintenir le texte original avec tous les crochets qui y restaient. 

Mercredi 9 juin, avant le démarrage des discussions textuelles, la BELGIQUE et l'ARGENTINE, soutenues par le BRÉSIL et la COLOMBIE, ont fait part de leurs préoccupations concernant le processus visant à faire adopter des DS contenant des questions litigieuses et non résolues, et ont déclaré que cela réduirait les options que de les laisser ouverts pour une résolution collaborative plus tard. L'ARGENTINE a également rappelé aux participants leurs problèmes de connectivité, et a remis en question l'opportunité d'aller de l'avant alors que tant de Parties sont confrontées à des problèmes similaires. Notant ces observations, le Président Benitez a exhorté les délégués à tirer le meilleur parti des discussions maintenant, et a exprimé l'espoir que des compromis pourraient être trouvés au cours de cette session ou lors de la réunion en mode présentiel de la SBSTTA-24, et a repris les discussions autour du DS sur la biologie synthétique. 

Concernant le paragraphe sur l'opportunité d'établir un groupe d'experts techniques multidisciplinaires sur la biologie synthétique, la SUISSE, appuyée par le TOGO, et contrée par l'ARGENTINE et la COLOMBIE, a insisté sur le fait que seul un organe multidisciplinaire serait adéquat pour traiter la question. Les Parties ont approuvé le paragraphe avec tous les crochets qui y restaient. 

Au sujet du paragraphe portant sur les interconnexions entre le groupe d'experts techniques multidisciplinaires proposé et l'analyse prospective, le BRÉSIL, appuyé par l'ARGENTINE, a demandé de maintenir les crochets, vu que les questions respectives n'avaient pas été résolues. Le paragraphe a été adopté avec les crochets qui y figurent. 

Dans la disposition portant sur une large coopération internationale, le CANADA, soutenu par le KENYA et l'AUSTRALIE, a fait part de ses réserves concernant la référence générale au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, et les délégués sont convenus de spécifier que son utilisation devrait être limitée aux formes de biologie synthétique qui sont considérées comme des OVM. 

Dans le paragraphe énumérant les demandes adressées au Secrétaire Exécutif, les délégués sont convenus de placer entre crochets les références au calendrier de l'analyse prospective et au groupe d'experts techniques multidisciplinaires. Ils ont débattu d'une référence spécifique à l'utilisation d'une approche des droits de l'homme dans le contexte de la participation des peuples autochtones et des communautés locales, le ROYAUME-UNI et l'INDONÉSIE demandant sa suppression, et le MEXIQUE et la SUÈDE demandant son maintien. La référence est restée crochetée. 

Au sujet du paragraphe portant sur l'examen des résultats du processus d'analyse prospective, les délégués sont convenus de placer entre crochets toutes les références au calendrier, y compris les réunions du SBSTTA, de la CdP et des Protocoles de Nagoya et de Carthagène. S’agissant du paragraphe portant sur l'Organe subsidiaire examinant l'efficacité de l'analyse prospective, les délégués sont convenus de mettre entre crochets toutes les références au calendrier et, à la demande de l'ARGENTINE, de placer entre crochets un appel à faire une recommandation visant à étendre ce processus.

Les délégués ont ensuite discuté de l'annexe sur un examen, un suivi et une évaluation larges et réguliers de l'horizon des développements technologiques les plus récents en matière de biologie synthétique. Dans le paragraphe associé au tableau sur l'analyse prospective, le suivi et l'évaluation des développements technologiques les plus récents en biologie synthétique, l'ARGENTINE a noté qu'il restait des questions non résolues dans le tableau lui-même, et a proposé, avec l'accord des délégués, d’y maintenir les crochets pour indiquer que des discussions sont en cours.

Dans le paragraphe portant sur l'examen des résultats par l'Organe subsidiaire, qui contenait une référence entre crochets à «y compris les impacts sociaux, économiques et culturels ainsi que les questions éthiques connexes», l'AFRIQUE DU SUD, appuyée par le TOGO et le MALAWI, a proposé de supprimer le libellé crocheté, déclarant que les questions étaient couvertes par le paragraphe 26 du Protocole de Cartagena sur les considérations socio-économiques. Le MEXIQUE s'y est opposé, déclarant que tous les risques et problèmes associés à la biologie synthétique ne sont pas couverts par le Protocole de Cartagena, et a noté qu'il existe, parmi les Parties et les observateurs, un large soutien en faveur de l'inclusion de cette terminologie. Le paragraphe a été adopté avec des crochets. Dans la section portant sur les termes de référence du groupe d'experts techniques multidisciplinaires, l'ARGENTINE a suggéré de garder la section entière entre crochets car il s'agit d'une discussion compliquée qu'il vaut mieux laisser aux réunions en mode présentiel. La section a été adoptée entre crochets. 

Évaluation des risques et gestion des risques des OVM

Lundi 24 mai, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/24/5), renfermant un aperçu général du processus mis en œuvre et un projet de recommandation ainsi que les résultats en annexe de la réunion du GSET sur l'évaluation des risques, y compris des parties sur des poissons vivants modifiés et des OVM contenant des forçages génétiques modifiés. Les discussions ont porté sur l'opportunité d'élaborer des directives pour chacun d'entre eux et, pour ce qui concerne ces derniers, sur le processus approprié à retenir. 

Le MAROC a noté que les directives existantes sur l'évaluation des risques offrent une bonne base pour évaluer les OVM qui ont été développés par des méthodes d'ingénierie classiques, mais a souligné qu'il existe encore des lacunes dans les connaissances sur la biotechnologie moderne et notamment sur le forçage génétique. Le délégué a averti que leur libération pourrait affecter des écosystèmes entiers, les populations introduites étant difficiles à contrôler et les effets pouvant aller au-delà des territoires ou des espèces ciblées. Le BRÉSIL a souligné que certaines études montrent les avantages potentiels des OVM, y compris les efforts visant à soutenir la conservation de la biodiversité, et a mis en garde contre les obstacles inutiles posés à la recherche en biotechnologie. L'AFRIQUE DU SUD a demandé une large coopération internationale pour soutenir les Parties dans la création des capacités en matière d’établissement de cadres nationaux de biosécurité. Le MAROC et l'UE ont également souligné l'importance du renforcement des capacités et du partage continu des connaissances et de la satisfaction des besoins de toutes les Parties. 

Le BRÉSIL a déclaré que le projet de recommandation ne devrait pas élaborer des directives supplémentaires sur les poissons vivants modifiés, l'UE suggérant que les ressources disponibles devraient être utilisées pour élaborer des documents d'orientation supplémentaires sur l'évaluation des risques des OVM contenant des forçages génétiques modifiés. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a déclaré qu'il était nécessaire d'élaborer des directives sur les poissons vivants modifiés et les organismes contenant des forçages génétiques modifiés, qui présentent un risque potentiel d'affecter la biodiversité à une plus grande échelle au-delà des frontières nationales. 

Le MEXIQUE a exhorté à ce que des directives sur les poissons vivants modifiés soient encore élaborées à l'avenir puisque des lâchers ont déjà eu lieu et ont une forte possibilité de dispersion, la MALAISIE ajoutant que tous les pays n'ont pas la capacité de faire leurs propres évaluations. L'INDONÉSIE a approuvé, rappelant les appels précédents adressés à la FAO de soutenir les discussions sur le sujet et l'élaboration de plans d'action et de ripostes politiques adéquates. La SUISSE a approuvé l'élaboration de futures directives sur les poissons vivants modifiés, soulignant les responsabilités et les risques. Le BELARUS a souligné le manque de données sur les effets à long terme des poissons vivants modifiés et la grande incertitude quant à leur propagation dans les écosystèmes, à la lumière des travaux sur les crustacés et les algues vivants modifiés. La déléguée a encouragé l'élargissement du mandat pour les travaux futurs sur les organismes aquatiques marins modifiés. L'AFRIQUE DU SUD, tout en estimant que des directives supplémentaires sur les poissons vivants modifiés n'étaient pas nécessaires pour le moment, a demandé la poursuite des travaux sur le sujet, soulignant que le sujet est lié aux activités économiques de certains pays en développement.

L'AFRIQUE DU SUD a souligné la nécessité pour les Parties d'adopter une approche de précaution lorsqu'elles font face aux menaces posées par les OVM contenant le forçage génétique, conformément aux obligations nationales et internationales, avec des évaluations effectuées au cas par cas, qui pèsent les risques par rapport aux avantages et qui incluent les perspectives des peuples autochtones et des communautés locales. Le MEXIQUE a accepté de se concentrer sur l'élaboration de directives sur les OVM avec forçage génétique modifié, et a déclaré que les questions socio-économiques devraient être prises en compte. La FRANCE a recommandé que des documents d'orientation supplémentaires sur le forçage génétique modifié abordent les questions générales et les applications possibles à l'avenir; et tout en s’exprimant en faveur de la souplesse, pour ce qui concerne le processus d'élaboration de ces orientations, le délégué a recommandé la participation de représentants possédant une expertise spécifique, d'organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'IPBES. 

L'ALLEMAGNE a déclaré que tout document d'orientation sur l'évaluation des risques doit être de haute qualité scientifique et a déclaré que des directives sur l'évaluation des risques pour les OVM contenant des forçages génétiques modifiés pourraient être élaborées par un petit groupe d'experts, puis discutées via le forum en ligne ouvert dans un processus globale piloté par les Parties. Le PÉROU a vu un rôle pour le forum en ligne ouvert et pour le GSET sur l'évaluation des risques en ce qui concerne l'élaboration de directives sur le forçage génétique. L'AUTRICHE a préconisé un processus clair, transparent et efficace, dans lequel la rédaction pourrait commencer au sein d’un groupe d'experts restreint, potentiellement émanant du GSET, qui pourrait ensuite examiner le travail. La SUISSE a déclaré que les directives sur le forçage génétique devraient d'abord se concentrer sur les applications dans un avenir proche et, tant que les risques et les avantages ne peuvent pas être correctement évalués, la libération dans l'environnement devrait être évitée. Le BELARUS a soutenu l'élaboration de directives sur le forçage génétique ainsi que sur les produits de biologie synthétique pour les OVM de la prochaine génération. CUBA a déclaré qu'il était important de créer des capacités en matière de forçage génétique, y compris en matière de suivi approprié, en raison de la forte incertitude de l’application. 

Le FIAB a souligné que les OVM peuvent être imprévisibles et avoir des impacts négatifs à long terme, permanents et irréversibles sur la biodiversité et les écosystèmes, soulignant la nécessité d'une approche de précaution et de la participation pleine et effective des peuples autochtones à l'évaluation des risques et à la gestion des risques. La délégué a proposé que lors de l'élaboration de directives supplémentaires sur le forçage génétique, le GSET inclue une représentation des sept régions de l'INUQA, et d'insérer l'exigence de consentement préalable, libre et éclairé des groupes potentiellement touchés. Le CAUCUS DES FEMMES POUR LA CDB a souligné l'importance de renforcer la capacité des personnes sans expertise à participer aux évaluations des risques et, avec l'ALLIANCE POUR LA CDB, a soutenu l'élaboration de nouvelles directives sur l'évaluation des risques des poissons vivants modifiés, d'autant plus qu'ils peuvent se disséminer facilement au-delà des frontières nationales. 

L'ALLIANCE POUR LA CDB a appelé à un moratoire mondial sur la dissémination, y compris celle expérimentale, d'OVM contenant des forçages génétiques dans l'environnement. La représentante a noté que les directives d'évaluation des risques dans le cadre du GSET devraient s'appuyer sur, et compléter, les décisions existantes de la CDB, et qu’elles devraient respecter le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales potentiellement affectés, et respecter leur droit de dire non à la libération d'OVM contenant des forçages génétiques modifiés dans leurs terres, territoires et eaux. S’agissant des liens entre les OVM et la santé, l'IMPERIAL LONDON COLLEGE et la FONDATION POUR L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ont attiré l'attention sur la dernière édition du cadre d'orientation de l'OMS pour tester les moustiques génétiquement modifiés pour la lutte anti-vectorielle, qui explore les procédures d'évaluation et de gestion des risques, y compris l’engagement des parties prenantes. 

Le Président Benitez a déclaré qu'après avoir entendu les interventions, certaines questions non résolues subsistaient et il a établi un groupe de contact coprésidé par Ntakadzeni Tshidada (Afrique du Sud) et Werner Schenkel (Allemagne) avec mandat de travailler à la fois sur le fond et la forme de documents d'orientation spécifiques sur les OVM contenant des forçages génétiques modifiés et sur une proposition de mandat annexé pour le GSET. 

DS sur l’évaluation des risques: Mercredi 9 juin, le Président Benitez a d'abord invité un rapport du Groupe de contact. Le Coprésident du Groupe de contact, Schenkel, a noté que les participants s'y étaient engagés dans des discussions intenses et productives. Il a indiqué que les Parties avaient fait des progrès, en particulier sur les documents d'orientation volontaires et sur la mise en œuvre de la décision. Il a déclaré que le mandat du GSET avait été élaboré davantage, signalant toutefois que des désaccords subsistaient sur la portée de ses documents d'orientation supplémentaires sur l'évaluation des risques pour les OVM contenant des forçages génétiques modifiés.

Le DS (CBD/SBSTTA/24/CRP.9) contient un projet de recommandation avec en annexe le mandat du GSET sur l'évaluation des risques. L’élément central en est l'élaboration de directives supplémentaires sur l'évaluation des risques pour les OVM contenant des forçages génétiques modifiés, par le biais du GSET sur l'évaluation des risques. 

Le Président Benitez a demandé aux délégués de s'abstenir de faire des suggestions qui rouvriraient les questions déjà débattues dans le Groupe de contact, et a proposé que les Parties adoptent le texte dans son ensemble, avec les crochets restants. 

La FINLANDE, appuyée par le PORTUGAL, la FRANCE et d'autres, sans s'opposer à la proposition, a demandé d'inclure dans le préambule, un paragraphe supplémentaire stipulant «reconfirmant l'importance de l'approche de précaution, conformément au Protocole de Cartagena». Le BRÉSIL a demandé «rappelant» au lieu de «reconfirmant». La COLOMBIE a demandé que le libellé entier soit placé entre crochets, indiquant qu'il y avait des dispositions que les délégués n'avaient pas eu le temps d'examiner. Le Président Benitez a demandé leur collaboration pour ne conserver que les crochets existants, et les délégués ont accepté. Le TOGO a demandé qu'un crochet supplémentaire soit placé autour d'une référence au GSET, étant donné que son format n'a pas encore été convenu. Les Parties sont convenus d'adopter le document avec les crochets existants. 

Biodiversité et Agriculture

Lundi 24 mai, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/24/7/Rev.1), qui comprend l'examen de l'initiative internationale pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des sols et le plan d'action actualisé. 

Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a salué le plan d'action actualisé au titre de 2020-2030 et a recommandé de le relier spécifiquement au CMB et de mettre en œuvre l'initiative internationale à travers des lois nationales et l'élaboration de politiques de gestion des sols. Le délégué a exhorté au renforcement des capacités pour assurer le transfert des connaissances, y compris aux autorités traditionnelles et aux propriétaires fonciers, et à des activités de sensibilisation. Concernant la collecte de données et l'utilisation des savoirs traditionnels, le BRÉSIL a rappelé aux Parties les obligations de la CDB liées au partage juste et équitable des avantages avec le pays et la communauté d'origine, ainsi que les exigences de consentement préalable en connaissance de cause des Peuples autochtones et des communautés locales. L'INDONÉSIE, l'ÉQUATEUR et la SUISSE ont soutenu une future collaboration avec les organes des Nations Unies, tels que la FAO et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD). Le BRÉSIL s'est félicité de la coopération avec la FAO dans l'élaboration du plan d'action actualisé.

La SUISSE a proposé l'insertion d'une référence à la biodiversité des sols dans les cibles et les indicateurs principaux du CMB. La FRANCE a invité le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la FAO, la CCD et d'autres initiatives à soutenir l'intégration des travaux sur la biodiversité des sols dans le CMB. Le MAROC a déclaré qu'en veillant au maintien de la biodiversité des sols, les agriculteurs peuvent apporter une contribution significative à la conservation de la biodiversité et à l'atténuation du changement climatique; et a exhorté à combler les lacunes du plan d'action actualisé par la sensibilisation et la recherche sur l'importance de la biodiversité des sols et de ses services écosystémiques. 

SAMOA, parlant également au nom de PALAU, a soutenu une collecte accrue de données, y compris sur le lien avec la biodiversité marine, qui peut être affectée par les activités terrestres, et l'établissement de liens clairs avec le CMB. La délégué a demandé l'aide financière du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) pour une approche écosystémique de la biodiversité des sols. La COLOMBIE a également demandé davantage de travail pour soutenir l'intégration dans tous les secteurs, et le renforcement des capacités, en particulier en matière de recherche et le transfert de technologie, et a encouragé l'élimination des incitations nuisibles à la biodiversité. Concernant la mise en œuvre du plan d'action sur la biodiversité des sols, le PÉROU a souligné l'importance d'un travail conjoint sur les synergies entre les secteurs concernés pour assurer les changements nécessaires dans les politiques de conservation des sols et des eaux. 

L'ARGENTINE a signalé une grande variété de stratégies visant à préserver la biodiversité des sols et a recommandé une approche souple, notant que la recherche, le suivi et l'évaluation relèvent des gouvernements nationaux et nécessitent un financement. La CHINE a déclaré que la sécurité alimentaire et nutritionnelle doit être un objectif primordial et qu'un soutien technique doit être fourni aux pays en développement. Le KENYA a souligné le rôle central des pollinisateurs pour la santé des écosystèmes et la production de nourriture et de moyens de subsistance. Notant le déclin inquiétant des pollinisateurs malgré les efforts en cours pour l'inverser, il a appelé à des efforts plus concertés pour améliorer la connectivité des habitats. L'AFRIQUE DU SUD a appelé à davantage de financement pour soutenir les travaux sur les pollinisateurs.

Notant que l’érosion de la biodiversité des sols est l'une des dix plus grandes menaces pour la biodiversité, la FAO a souligné le besoin urgent d'intensifier les efforts pour protéger la biodiversité des sols et son importance pour la sécurité alimentaire; et la nécessité d'investir dans l'utilisation et la gestion durables des sols à tous les niveaux. Le CAUCUS DES FEMMES POUR LA CDB a proposé un nouveau libellé pour inclure des références aux activités de restauration, ainsi qu’à la participation des femmes, des jeunes, des peuples autochtones et des communautés locales, y compris leur consentement libre, préalable et éclairé. L'ALLIANCE POUR LA CDB a appelé à la suppression des incitations nuisibles et des références aux bio-solides et à éviter de nouvelles pertes de biodiversité des sols, en particulier dues à l'agriculture industrielle à grande échelle. La représentante a qualifié les formes traditionnelles de gestion des terres d’outil important pour préserver la biodiversité des sols, et a qualifié l’absence de références à la biodiversité des sols d'omission majeure dans le CMB. 

Le COMITÉ INTERNATIONAL DE PLANIFICATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE a souligné l'importante contribution des peuples autochtones, des communautés locales et des petits producteurs à l'agro-écologie et a appelé à ce que les solutions agro-écologiques basées sur les écosystèmes soient abordées dans le CMB. NATURE CONSERVANCY et le WWF ont souligné l'importance de la protection et de la restauration de la biodiversité des sols pour la sécurité alimentaire, et ont demandé d'intégrer des objectifs spécifiques connexes dans le CMB. Le RÉSEAU DES ANCIENS DU LEADERSHIP POUR LA CONSERVATION DE L'UNIVERSITÉ DE CAMBRIDGE a déclaré que l'agriculture peut faire partie de la conservation des écosystèmes et a encouragé la durabilité au niveau de la ferme et du paysage. 

Notant l’appui général au projet de recommandation, le Président Benitez a déclaré qu'un DS sera élaboré pour examen au cours de la troisième série de sessions plénières, en juin, et a exhorté les délégués à soulever également les questions liées à la biodiversité des sols dans les discussions sur le CMB pour assurer l'inclusion dans le documents connexes. 

DS sur la biodiversité des sols: Lundi 7 juin, le Président Benitez a ouvert les discussions autour du DS sur l'examen de l'Initiative internationale pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des sols et de son plan d'action actualisé (CBD/SBSTTA24/CRP.5). Le document contient le projet de recommandation et le projet de plan d'action au titre de 2020-2030 en annexe pour l'Initiative internationale pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des sols. 

Dans les paragraphes du préambule, l'ARGENTINE a demandé que «systèmes alimentaires» soit remplacé par «systèmes agricoles», déclarant que le premier terme n'est pas bien défini dans le cadre de la CDB. La BELGIQUE a déclaré que le terme «systèmes alimentaires» était compris comme étant plus large que le terme «systèmes agricoles» et a proposé de faire référence à «systèmes alimentaires et agricoles». La SUISSE a rappelé le récent Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, suggérant qu'il s'agit d'un terme établi. Le BRÉSIL n'était pas d'accord, et a demandé aux Parties de s'en tenir aux définitions établies au titre de la CDB. Le Président Benitez a suggéré, et les délégués ont accepté, de mettre «et alimentaire» entre crochets. 

La COLOMBIE a demandé l'insertion d'une référence reconnaissant que les activités visant à assurer la conservation, la restauration et l'utilisation durable de la biodiversité des sols sont essentielles pour «l'atténuation et l'adaptation au changement climatique». Le BRÉSIL a demandé de ne mentionner que «l'adaptation au changement climatique». 

Dans le paragraphe portant sur le Plan d'action actualisé pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des sols, le BRÉSIL a souligné que les détails du Plan étaient encore en cours de discussion et a suggéré de mettre des crochets autour du paragraphe. L'ALLEMAGNE a demandé que le libellé fasse référence au Plan comme étant plutôt «un instrument» pour la mise en œuvre du CMB, qu’un  «moyen volontaire». Le BRÉSIL a suggéré d'y ajouter «conformément aux circonstances et priorités nationales». L'ARGENTINE a demandé le maintien d'une référence au caractère volontaire du Plan. En fin de compte, le Président Benitez a proposé un compromis qui fait référence au Plan comme étant considéré comme «un instrument, sur une base volontaire, conformément aux circonstances et priorités nationales» pour soutenir la mise en œuvre du CMB. Le paragraphe a été accepté avec ces modifications placées entre crochets. 

Dans le paragraphe consacré au rapport sur l'état des connaissances relatives à la biodiversité des sols, la SUISSE a insisté sur plutôt «accueille favorablement le rapport» que «en prend note». Rappelant qu'un certain nombre d'États s'étaient opposés à de tels changements lors des sessions précédentes, le Président Benitez a proposé, et les délégués ont accepté, de mettre des crochets autour des deux options pour la phrase d'ouverture. Dans le paragraphe suivant sur la mise en œuvre du Plan d'action actualisé, la BELGIQUE a demandé d’y faire référence à la création «et au développement» des capacités pour s'aligner sur les discussions en cours du SBI sur la terminologie.

Concernant les facteurs directs et indirects de la perte de biodiversité des sols, le JAPON a demandé que les Parties «identifient», en plus de «éliminent progressivement les incitations, taxes et subventions nuisibles à la biodiversité des sols. L'INDONÉSIE, appuyée par l'ARGENTINE et contrée par la COLOMBIE, a suggéré de supprimer la référence aux facteurs directs et indirects de la perte de biodiversité des sols et de la dégradation des terres, et d’y «inclure le changement d'affectation des terres, et éliminer progressivement les incitations, les taxes et les subventions nuisibles à la biodiversité», déclarant que cela est compliqué en raison des caractéristiques et circonstances uniques de chaque Partie. Le Président Benitez a placé entre crochets l’ensemble du paragraphe. L'AUTRICHE, appuyée par la BELGIQUE, a demandé des éclaircissements sur la procédure, précisant qu'il n'était pas nécessaire de placer des crochets plutôt autour de l'ensemble du paragraphe, qu’autour des amendements proposés seulement. 

Dans le paragraphe portant sur l'intégration de la conservation, de la restauration et de l'utilisation durable de la biodiversité des sols dans les systèmes agricoles, le BRÉSIL, soutenu par l'INDONÉSIE, a proposé de supprimer les références à «l'inclusion d'incitations et d'autres mesures telles que les taxes et les subventions pour promouvoir la gestion durable des sols», déclarant que la CDB n'était pas le forum approprié. L'INDONÉSIE a également proposé de supprimer le terme «à tous les niveaux» des systèmes agricoles, de la gestion des terres et des sols, des programmes de développement et des politiques pertinentes. La BELGIQUE, appuyée par la COLOMBIE, a proposé d'y ajouter «et d'autres écosystèmes gérés» en plus des systèmes agricoles. Le BRÉSIL, appuyé par l'INDONÉSIE et l'ARGENTINE, a demandé que cet ajout soit placé entre crochets, précisant qu'il s'agissait d'un nouveau terme pour eux. La COLOMBIE a demandé l'insertion de «et d'autres secteurs identifiés par les décisions précédentes de la CdP». Le libellé final contient des crochets autour de toutes les modifications proposées. 

Dans le paragraphe sur la sensibilisation, l'INDONÉSIE a demandé d'ajouter une référence aux communautés locales, aux agriculteurs, aux femmes et aux jeunes, tandis que le COSTA RICA a demandé de ne pas y inclure de référence aux agriculteurs, suggérant qu'ils sont déjà inclus dans les communautés locales. La COLOMBIE, contrée par la BELGIQUE et le ROYAUME-UNI, a demandé d'y ajouter une référence au transfert de technologie Nord-Sud et au renforcement des capacités. 

Au sujet du paragraphe sur la facilitation de la mise en œuvre du plan d'action actualisé au niveau national, le ROYAUME-UNI a proposé d’y faire référence à «l'implication des Parties, le cas échéant» au lieu de la référence à «ministères de l'environnement et de l'agriculture» que le PÉROU a demandé de maintenir en disant que cela était important pour la mise en œuvre nationale. Le CHILI a demandé d'ajouter les institutions pertinentes au niveau national. Le Président Benitez a proposé, et les délégués ont accepté, de faire référence à «l'implication des Parties, en particulier des ministères de l'agriculture et de l'environnement au niveau national, le cas échéant». 

Dans le paragraphe sur le financement, le CANADA, appuyé par la SUISSE, a demandé de supprimer la référence aux pays développés et à l'Article 20 de la CDB. L'ARGENTINE a demandé son maintien. Le ROYAUME-UNI a proposé d'ouvrir le paragraphe en «exhortant les Parties et en invitant d'autres pays et organisations en mesure de le faire» à fournir le soutien respectif. Les différentes options ont été placées entre crochets. 

Mardi 8 juin, les délégués ont conclu les discussions sur le CMB. Concernant la disposition invitant le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), d'autres donateurs et institutions financières à fournir un financement, le CANADA a demandé la suppression de la référence spécifique au FEM et de se référer uniquement à institutions de financement. Notant que le FEM était le mécanisme financier de la Convention, l'ARGENTINE, le BRÉSIL et la COLOMBIE s'y sont opposés, et la référence a été maintenue. Les délégués ont approuvé les demandes de la BELGIQUE d'inclure une référence aux initiatives de renforcement des capacités et du CHILI d'inclure les pays à économie en transition. Notant que cela semblait déplacé, le ROYAUME-UNI a demandé, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence à «doter les autorités traditionnelles des connaissances nécessaires pour donner la priorité aux questions de conservation des terres et des sols». 

S’agissant du Plan d'action actualisé au titre de 2020-2030 en annexe, le Président de l'Organe subsidiaire, Benitez, a exhorté les délégués à l'approuver, mettant en exergue son processus d'élaboration, son examen par les pairs et l'intégration des observations formulées par les Parties lors des lectures précédentes. Le BRÉSIL a déclaré qu'il avait des observations et des préoccupations concernant certaines actions et qu'il souhaitait en discuter en plénière dans un souci de transparence. Le MEXIQUE a souligné que le plan envisage nombre d’acteurs différents et qu’il gagnerait à ce que le Secrétariat l'homogénéise davantage. La COLOMBIE a souhaité également soumettre des observations sur l'annexe. Le document a été approuvé avec l'ensemble du projet de Plan d'action placé entre crochets. 

Espèces exotiques envahissantes

Mercredi 26 mai, le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/24/10). Le MAROC a noté le volume important des directives supplémentaires, demandant que celles-ci soient simplifiées pour soutenir l'intégration au niveau national. 

Se déclarant préoccupée par le peu de temps qui restait pour discuter de ce sujet, la SUÈDE a souligné que malgré le travail de pionnier de la CDB, les espèces exotiques envahissantes continuent de se propager et de menacer la biodiversité à l'échelle mondiale. La déléguée a fait valoir que la publication de directives sans révision serait contre-productive et prêterait à confusion, recommandant que le Secrétariat convoque une réunion supplémentaire à ce sujet et présente les résultats à l'Organe subsidiaire avant la CdP16. L'INDONÉSIE a appelé à un effort mondial accru pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes, et à renforcer la coopération pour le suivi, l'examen et l'échange de données, en particulier pour permettre une détection précoce, et des systèmes de riposte rapide. 

L'ARGENTINE et le PÉROU ont soutenu la poursuite des travaux visant à explorer les possibilités d'harmoniser l'étiquetage des organismes vivants dangereux. Le MAROC a en outre demandé de former le personnel concerné aux frontières. L'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont suggéré l'inclusion de références aux accords internationaux, y compris les mesures adoptées à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). ISRAËL a souligné les graves problèmes posés par les espèces exotiques envahissantes dans la région méditerranéenne, et a recommandé davantage de travail pour éviter les réintroductions dans les couloirs. L'INDONÉSIE et SAMOA ont demandé un renforcement des capacités et une formation améliorés dans tous les secteurs à l'échelle mondiale, le PÉROU demandant le soutien des institutions de financement et des institutions de développement. 

Le BRÉSIL s'est dit préoccupé par le fait que l'approche proposée va au-delà de la portée mandatée par la CdP14, qui exige que toutes les mesures soient conformes aux accords internationaux. Le délégué a précisé que l'étiquetage relevait de la compétence de l'OMC et que leurs experts auraient dû être invités à se joindre aux travaux. Il n'était pas d'accord avec les annexes, les estimant trop larges, et avec les demandes adressées au Secrétaire exécutif de poursuivre le travail. 

La FINLANDE a noté que les annexes doivent encore être négociées et a demandé une référence aux travaux du GSET. La COLOMBIE s'est félicitée de la considération particulière accordée aux effets sur la santé humaine et a encouragé une analyse plus approfondie des questions figurant dans les annexes et la fourniture de ressources financières. La MALAISIE a appelé à davantage de directives techniques, y compris sur les évaluations des risques, sur les efforts de contrôle et d'éradication, ainsi que sur les systèmes d'alerte précoce. L'ESPAGNE a proposé des directives relatives au tourisme, au transport aérien, aux transferts par voie aquatique et à la navigation. Le CHILI a demandé davantage de mécanismes dans le contexte aquatique et marin et pour la détection des frontières, ainsi qu'une collaboration sur la prévention des bio-invasions. Le JAPON a déclaré que la gestion des espèces exotiques envahissantes devrait faire partie du CMB, l'OUGANDA appelant à l'inclusion d'un objectif spécifique. L'AFRIQUE DU SUD a demandé de reconnaître que les changements anthropiques de l'environnement aggravent le problème. 

SAMOA a souligné que le commerce mondial augmente la propagation des espèces exotiques envahissantes, en particulier pour les États insulaires. Le délégué a noté que la pandémie de COVID-19 a augmenté la demande de commerce électronique, ce qui accroît également le risque d'introduction et de propagation d'espèces exotiques envahissantes, soulignant l'importance d'y remédier par la mise au point d'outils et de mécanismes permettant d’identifier les produits préoccupants. En ce qui concerne les outils et stratégies pour faire face aux risques associés au commerce électronique, l'ÉQUATEUR a noté l'importance de financer, de générer et de renforcer les capacités des autorités locales pour mieux opérationnaliser les cadres nationaux et internationaux. La FRANCE a proposé de demander aux États de donner la priorité à l'utilisation de technologies non intrusives pour la détection des espèces exotiques envahissantes. L'AUSTRALIE a accueilli favorablement l'avis supplémentaire sur le commerce électronique transfrontalier, et a demandé de souligner la nature volontaire de ces directives. Le délégué a également demandé de faire référence à la participation des peuples autochtones et des communautés locales dans l'annexe sur les méthodes, outils et mesures pour l'identification et la minimisation des risques associés au changement climatique.

Le CAUCUS DES FEMMES POUR LA CDB a encouragé l’inclusion de références aux femmes et aux jeunes, partout dans le document, ainsi qu’à la différenciation des impacts en fonction du genre. Le FIAB a demandé un soutien pour l'inclusion d'un libellé garantissant une participation significative des Peuples autochtones et des communautés locales, leurs savoirs traditionnels, leurs indicateurs bio-culturels et leur consentement libre, préalable et éclairé. L'UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN) a soutenu la création d'un GSET et la coordination des stratégies nationales. La FAO a souligné la nécessité de travailler avec les organismes de protection des végétaux et a encouragé l'utilisation des normes internationales. ISLAND CONSERVATION a souligné le besoin de nouveaux outils pour la gestion des espèces exotiques envahissantes. 

Le Président Benitez a déclaré qu'un DS serait élaboré et que, si un groupe de contact était requis, les participants en seraient informés. Plus tard, un Groupe des Amis du Président, modéré par Senka Barudanovic (Bosnie-Herzégovine), a été créé et s'est réuni avant la troisième série de réunions plénières virtuelles. 

DS sur les espèces exotiques envahissantes: Mercredi 9 juin, Barudanovic a rendu compte des travaux du Groupe des Amis du Président sur les annexes. Elle a indiqué que le libellé des deux premiers paragraphes du DS (CBD/SBSTTA/24/CRP.7) représente le résultat des discussions, bien qu'un ensemble de crochets y soit resté, et que le processus proposé prévoit un examen par les pairs des annexes, un forum en ligne pour commenter et un examen intersessions par le SBSTTA. Le DS contient le projet de recommandation et des annexes pour: 

•  Rédiger des méthodes d'analyse coût-bénéfice et coût-efficacité qui s'appliquent le mieux à la gestion des espèces exotiques envahissantes; 
•  Élaborer des méthodes, des outils et des mesures pour l'identification et la minimisation des risques supplémentaires associés au commerce électronique transfrontalier d'organismes vivants et de leurs impacts; 
•  Rédiger des méthodes, des outils et des stratégies pour la gestion des espèces exotiques envahissantes en ce qui concerne la prévention des risques potentiels découlant du changement climatique et des catastrophes naturelles connexes et des changements survenus dans l'utilisation des terres; 
•  Rédiger une analyse des risques sur les conséquences potentielles de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes sur les valeurs sociales, économiques et culturelles; 
•  Rédiger un projet d'utilisation des bases de données existantes sur les espèces exotiques envahissantes et leurs impacts, pour soutenir la communication sur les risques; et 
•  Rédiger des avis supplémentaires et des directives techniques sur la gestion des espèces exotiques envahissantes.

Le Président Benitez a déclaré qu'étant donné qu'il n'y avait pas suffisamment de temps pour la session virtuelle, le DS sera examiné lorsque la SBSTTA-24 reprendra en mode présentiel. 

Biodiversité et Santé 

Mardi 8 juin, Helena Brown (Antigua-et-Barbuda), membre du Bureau de l'Organe subsidiaire, a présidé la première discussion sur l’article de l'ordre du jour consacré au thème biodiversité et santé. Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CBD/SBSTTA/24/9), qui contenait un rapport sur les activités entreprises pour intégrer les liens entre la biodiversité et la santé et un projet de recommandation. L'annexe contenait un projet de plan d'action mondial pour la biodiversité et la santé. 

L'Ukraine, parlant au nom de l'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, a noté que le thème biodiversité et santé humaine est étroitement lié à la biodiversité fournissant d'importants systèmes de maintien de la vie, sa perte augmentant le risque de maladie zoonotique. La déléguée a souligné l'importance de sensibiliser le public par le biais de programmes éducatifs, et la nécessité d'établir des ressources faciles à comprendre, proposant un amendement reflétant cela. 

Le PORTUGAL, avec l'OUGANDA et d'autres, a souligné l'importance de l'intégration de la biodiversité dans tous les secteurs de la santé. Avec l'ESPAGNE, la SUÈDE, la NOUVELLE-ZÉLANDE et bien d'autres, la déléguée a souligné l'importance de la mise en œuvre de l'approche «Une santé», référencée dans la GBO 5, et a demandé que cette question soit mieux reflétée dans le CMB. Tout en reconnaissant le risque de futures maladies zoonotiques et pandémies, l'ESPAGNE a également demandé aux Parties de considérer l'importance des espaces verts et bleus riches en biodiversité pour la santé physique et mentale des personnes. La SUÈDE a demandé aux Coprésidents du GT sur le CMB d'examiner les documents au titre de cet article de l'ordre du jour, et a suggéré que la CdP appelle le Secrétariat, l'OMS et d'autres organisations pertinentes, à poursuivre leurs travaux sur les indicateurs de santé. 

La COLOMBIE, l'ARGENTINE, le CANADA et le BRÉSIL ont fait part de leur préoccupation concernant le fait que le document de travail ait été rendu disponible trop tard pour un examen approprié par les participants, notant que leurs observations étaient préliminaires. La COLOMBIE a proposé l'inclusion d'une référence au rapport de l'IPBES sur la biodiversité et les pandémies, soulignant l'importance des décisions fondées sur des preuves scientifiques. La COLOMBIE, avec l'ÉQUATEUR, a demandé le renforcement et le développement des capacités et le partage des ressources à travers un soutien technique et financier pour permettre la mise en œuvre effective du plan d'action. La NOUVELLE-ZÉLANDE a demandé l'inclusion d'une référence aux compétences et connaissances des Peuples autochtones et des communautés locales.

Le CANADA a présenté des observations d’ordre général sur la façon dont les questions de santé environnementale sont liées aux maladies chroniques, aux pandémies et à la relance, et a accueilli avec satisfaction l'approche sensible au genre dans le document actuel. Citant la pandémie actuelle comme un exemple de l'interconnexion entre biodiversité et santé humaine, l'INDONÉSIE a demandé de lutter contre la consommation non durable d'espèces sauvages pour l'alimentation et contre le commerce d'espèces sauvages en explorant les synergies entre les conventions internationales travaillant sur la question. Les PAYS-BAS ont déclaré que les mesures de relance en cas de pandémie figurant en annexe devraient être davantage mises en évidence dans le document. Le MEXIQUE a encouragé l'intégration de la biodiversité dans la santé humaine à travers l'approche de l’initiative «Une seule santé». Réitérant que le rapport de l'IPBES sur la biodiversité et les pandémies ne constituait pas un produit officiel, la CHINE, soutenue par le BRÉSIL, a demandé de prendre en compte la discussion sur ce rapport au titre de l’article de l'ordre du jour consacré à l'IPBES, et de supprimer la référence au droit à un environnement sain, car ce droit n'a pas été débattu de manière approfondie dans le cadre de la CDB. La SUISSE a encouragé un travail interdisciplinaire et une approche holistique en vue d’éviter de futures pandémies. L'ALLEMAGNE a souligné que l'IPBES a constaté que le coût de la prévention des pandémies n'est qu'une petite fraction du coût de la riposte à la pandémie et a exhorté à une meilleure préparation à l'avenir. Le JAPON a demandé des éclaircissements sur le mandat de la CDB concernant la biodiversité et la santé et la contribution qu'elle peut apporter à l'approche «Une seule santé».

La FINLANDE a mis en relief les preuves scientifiques qui soulignent le rôle important que l'accès et la connexion à la nature peuvent avoir dans la prévention des maladies et dans le rétablissement. Concernant la pandémie de COVID-19, l'ARGENTINE, soutenue par le BRÉSIL, a souligné l'inégalité mondiale dans le déploiement des vaccins, notant que les pays en développement sont encore loin de maîtriser la pandémie, et a suggéré que ces préoccupations soient reflétées dans le texte. Il a fait valoir que le projet de recommandation actuel ignore les dimensions économiques et sociales importantes de l'approche «Une seule santé», et a proposé de placer le texte entre crochets pour une discussion future. Le BRÉSIL a souligné l'importance des développements scientifiques et technologiques, y compris le lien avec les ressources génétiques. Appuyé par l'OUGANDA, le BRÉSIL a également signalé que l'objectif de la CDB sur le partage des avantages n'était pas correctement reflété dans le texte. L'OUGANDA, appuyé par l'AFRIQUE DU SUD, a souligné l'importance d'un partage rapide, juste et équitable des avantages, y compris la garantie de l'accès à un traitement abordable pour les personnes dans le besoin, en particulier dans les pays en développement.

La FRANCE a accueilli avec satisfaction l'approche multidimensionnelle du plan d'action, en particulier l'importance de protéger la nature pour elle-même et pas seulement pour ses bien faits pour l'homme. Le délégué a également souligné l'importance de reconnaître que la santé humaine et celle animale sont interdépendantes et liées aux écosystèmes au sein desquels elles existent. Le CHILI a exhorté les Parties à reconnaître que la perte de biodiversité a un impact négatif sur le secteur de la santé, tandis que le secteur de la santé a également le potentiel d'avoir un impact sur la biodiversité d'une manière qui compromet la santé des écosystèmes, ainsi que les fonctions et services écosystémiques essentiels à l'humanité. La déléguée a également souligné l'importance de la participation et de l'inclusion de toutes les parties prenantes, y compris les Peuples autochtones et les communautés locales, les femmes, les jeunes et les personnes âgées. Le BANGLADESH a souligné l'importance de prendre en ligne de compte les questions de bio-sûreté et de biosécurité relevant de la «considération holistique de la santé de tous les peuples» inscrite dans le cadre des principes du plan d'action. Le délégué a demandé que le plan prenne en compte ces questions pour assurer la sauvegarde de la biodiversité dans toutes les activités de recherche, de développement et de commercialisation anthropiques impliquant des organismes vivants.

Le COSTA RICA a souligné le coût élevé des pandémies en termes de vies humaines et de pertes financières et les effets à long terme lorsque les virus deviennent endémiques, contribuant davantage au cycle de la pauvreté. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que le plan d'action mondial nécessitait une discussion plus approfondie et qu’il devrait être placé entre crochets. Les PHILIPPINES ont déclaré que les efforts de rétablissement post-pandémie devraient soutenir les initiatives de biodiversité et ne pas entraîner de réductions du soutien. Le PÉROU a demandé que les stratégies et plans d'action nationaux pour la biodiversité (SPANB) incluent un article consacré à la prévention de futures pandémies. La MALAISIE a demandé d'examiner les impacts socio-économiques et financiers des pandémies.

Notant que la santé humaine, végétale et écosystémique est essentielle pour renforcer la résilience aux risques sanitaires actuels et futurs, l'OMS a exhorté à une meilleure compréhension des déterminants sociaux et environnementaux de la santé, à travers l'élaboration d'indicateurs scientifiques intégrés sur la biodiversité et la santé humaine. Le PNUE a appelé à des synergies accrues entre les divers Accords multilatéraux sur l'environnement, soulignant l'importance de toutes les dimensions et de tous les déterminants environnementaux de la santé, y compris le changement climatique et la pollution. La FAO a recommandé que les indicateurs, les mesures et les outils de mesure des progrès scientifiques intégrés sur la biodiversité et la santé prennent en compte la contribution environnementale à l’approche «Une seule santé» dans le cadre des efforts visant à réduire le risque de futures pandémies.

Le FIAB a souligné que l'intégration du thème biodiversité et santé doit avoir la participation pleine et effective des Peuples autochtones et des communautés locales, en particulier en ce qui concerne leurs connaissances, innovations et pratiques liées à la santé, en tenant compte des règles pertinentes régissant l'accès à leurs ressources génétiques, et a formulé des recommandations textuelles à cet égard. Le CAUCUS DES FEMMES POUR LA CDB a souligné l'importance d'intégrer une approche fondée sur les droits dans les éléments et les activités du plan d'action. La porte-parole a souligné les différentes façons dont les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19, y compris les charges sociales, culturelles et économiques supplémentaires, ainsi que l'augmentation des cas de violence sexiste. À ce propos, elle a souligné que nous ne pouvons pas «récupérer et reconstruire en mieux» à moins d’aplanir la courbe des inégalités et des injustices. De même, le RMJB a souligné que les enfants, les jeunes et les générations futures sont parmi les plus vulnérables aux effets des dommages environnementaux, avec de possibles répercussions à long terme et un impact négatif sur les droits des enfants à la vie, à la santé et au développement, à un niveau adéquat de vivre, de jouer et de se divertir. La porte-parole a également souligné que la crise de la biodiversité doit être comprise comme un problème de santé publique urgent, et a appelé à une collaboration intersectorielle et à l'instauration d'un climat de confiance à tous les niveaux et dans les rang de tous les acteurs, y compris des experts tels que les détenteurs de savoirs traditionnels.

Mercredi 9 juin, le président Benitez a établi un groupe de contact sur la biodiversité et la santé, qui se réunira lors de la réunion en mode présentiel de la SBSTTA-24. Il sera Coprésidé par Helena Brown (Antigua-et-Barbuda) et Marina von Weissenberg (Finlande). Benitez a demandé aux Parties qui ne l'avaient pas encore fait de soumettre leurs déclarations écrites afin que celles-ci puissent être prises en compte dans la rédaction d'un DS.

Adoption de la première partie du rapport de la réunion de la SBSTTA-24

Mercredi 9 juin, le Rapporteur, Barudanovic, a présenté le rapport de la partie virtuelle de la SBSTTA-24 (CBD/SBSTTA/24/Part1/L.1), notant qu'il est en grande partie procédural et qu’il met en exergue les mesures à prendre sur des questions d'organisation telles que la création de groupes de contact. Le Président Benitez a ensuite demandé aux Parties d'approuver le rapport section par section. La SUÈDE a souhaité en savoir davantage sur les dates et lieux des travaux intersessions. Le Secrétariat a expliqué qu'étant donné que la réunion serait suspendue à la fin de cette session, et reprise plus tard, l’intervalle ne constituait pas une période d'intersession et certains travaux se poursuivraient.

Au sujet de la section portant sur le CMB, le CANADA a demandé des éclaircissements sur la compilation des résultats de l'enquête et sur la question de savoir si les Coprésidents du Groupe de contact sur le CMB, avec le soutien du Secrétariat, devaient réviser le Cadre de suivi pour plutôt «l’intégrer»que «l'aligner» dans la première ébauche du CMB. L'ARGENTINE s'est opposée à la référence à l'intégration du Cadre de suivi dans le CMB, et le Secrétariat a précisé que le travail sur le texte du CMB incombait au GT sur le CMB. Les délégués ont accepté une proposition de l'UE de «l'aligner si nécessaire».

Dans la section sur la biologie synthétique, le BRÉSIL a demandé la suppression d'un paragraphe qui le distinguait comme étant en désaccord sur une question particulière, notant que d'autres Parties étaient également en désaccord. L'ARGENTINE a également demandé qu'une référence soit faite au fait que les Parties ont rencontré des problèmes de connectivité au cours des discussions sur le point de l'ordre du jour. La section a été approuvée avec ces amendements.

Au sujet de la section sur l'évaluation des risques, l'ALLEMAGNE, appuyée par le BRÉSIL, a souhaité que le paragraphe sur le mandat du groupe de contact soit plus précis, et a proposé d'y ajouter «élaborer des directives supplémentaires sur les évaluations des risques des OVM contenant des forçages génétiques modifiés». La section a été approuvée avec ces amendements.

Dans la section sur la biodiversité marine et côtière, la COLOMBIE et le SÉNÉGAL ont demandé que leurs déclarations soient reflétées dans le texte, le SÉNÉGAL appelant également à l'ajout d'une référence indiquant que la biodiversité marine et côtière est extrêmement importante pour eux. Le DANEMARK a proposé d'y ajouter les préoccupations exprimées précédemment par le PORTUGAL selon lesquelles les questions marines n'avaient pas été suffisamment examinées durant la réunion. La section a été approuvée avec ces modifications.

Dans la section sur la biodiversité et l'agriculture, l'AUTRICHE a demandé qu'il y soit fait référence au fait que l'annexe attachée au plan d'action actualisé sur la biodiversité des sols n'avait pas été traitée en raison des contraintes de temps. L'ARGENTINE a souhaité voir noter qu'elle a rencontré des problèmes de connectivité lors des discussions sur cet article de l'ordre du jour. La section a été approuvée avec ces modifications.

Les sections sur l'IPBES et les espèces envahissantes ont été approuvées sans amendement, et la section sur la biodiversité et la santé a été laissée ouverte pour être complétée à la prochaine réunion. Sur ce, la SBSTTA-24 a approuvé le rapport de la première partie de la réunion sur les sessions virtuelles.

Le Président Benitez a noté qu’étant donné que la SBSTTA-24 était seulement suspendu, il n'y aurait pas de déclarations de clôture des délégués ou des observateurs. La Secrétaire exécutive de la CDB, Elizabeth Mrema, a remercié tous les participants pour leur engagement au cours des six semaines marathon de négociations. Elle a noté qu'en dépit de nombreux défis, le SBSTTA a apporté des contributions importantes avant le GT sur le CMB et, en fin de compte à la CdP.

Le Président du SBSTTA, Benitez, a expliqué que la réunion de la SBSTTA-24 serait suspendue pour reprendre comme réunion en mode présentiel, dos à dos soit avec une réunion en mode présentiel du GT sur le CMB soit avec la CdP15. Il a donné un bref aperçu des toutes premières négociations virtuelles de l'Organe subsidiaire, qui ont pris neuf séances plénières, 14 sessions de contact et des groupes d'Amis du président, et qui ont produit neuf DS, dont six ont été approuvés, bien que beaucoup d’entre eux avec des crochets. Il a dit que jamais auparavant autant de participants ne s'étaient inscrits à une réunion de l'Organe subsidiaire et que de nombreux enseignements avaient été tirés des sessions virtuelles. Il a remercié tout le monde pour leur patience malgré des contraintes de temps chroniques et malgré le fait de ne pas pouvoir se voir physiquement. Il a suspendu la première partie de la SBSTTA-24 à 10h16 GMT-5.

Brève analyse de la Réunion

La Réunion virtuelle de l'Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (SBSTTA-24) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a marqué un certain nombre de premières. C'était la première fois qu'une négociation officielle de la CDB se tenait en mode virtuel. C'était aussi la première fois qu'une réunion de la CDB s’étalait sur six semaines, avec des séances plénières entrecoupées de Groupes de contact et de sessions des Amis du Président et de réunions d'autres conventions liées à la biodiversité. Tout au long de la SBSTTA-24, il est devenu de plus en plus évident pour les participants, les présidents et les organisateurs que ces éléments posaient de nouveaux défis pour les discussions et les résultats, beaucoup sentant que l'énergie qui accompagne généralement les réunions en mode présentiel et qui fait avancer les négociations, pourrait avoir été perdue dans la vacuité du l’univers numérique. Ceci, associé aux défis logistiques et d'équité engendrés par le format en ligne, a fait des négociations sur une longue liste d’articles à l'ordre du jour, en particulier ceux qui s’étaient avérés litigieux dans le passé, un terrain d'essai difficile.

Malgré ces défis, les délégués ont encore progressé sur nombre d’articles importants de l'ordre du jour. Cette brève analyse examinera d'abord certaines des questions de fond qui ont été abordées à la SBSTTA-24 et évoquera les défis procéduraux importants, avant d'indiquer les voies et moyens de les surmonter, espérons-le, sur le chemin de la quinzième Réunion de la Conférence des Parties (CdP ) à Kunming, en Chine.

En guise de compromis, puis-je suggérer…

Pour toutes les premières à la SBSTTA-24, plusieurs questions de fond sont restées les mêmes. Par exemple, la Réunion a marqué la reprise des discussions sur des questions posées de longue date, telles que la biologie synthétique, à propos de laquelle la plupart des délégués ont finalement semblé convenir qu'il ne s'agissait pas d'une question nouvelle et émergente. Il a semblé également y avoir un large appui pour la création d'un groupe d'experts techniques multidisciplinaires chargé de s'engager dans une analyse prospective permettant d’aborder les technologies émergentes. Pourtant, les documents de séance (DS) qui ont fait l'objet de négociations basées sur des textes lors des plénières virtuelles de l'Organe subsidiaire sont restés jonchés de crochets, nombre de délégués exprimant leurs préoccupations quant aux implications pour les discussions à la CdP.

Une autre question controversée de longue date, au sujet de laquelle des divergences subsistent, était celle de la biodiversité marine et côtière, en particulier les points concernant les zones marines d'importance écologique ou biologique (ZIEB). Certains délégués ont déploré la décision de ne pas donner la priorité à cette question dans les discussions plénières, la biodiversité marine ayant été déplacée du dernier jour du deuxième bloc plénier au dernier jour du troisième, juste pour manquer de temps pour un examen approprié. En ce qui concerne le fond de certaines de ces questions, un délégué chevronné a souligné qu’étant donné que ces discussions sont, en fin de compte d’ordre plus politique que technique, l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) est sans doute la plate-forme la plus appropriée pour ces débats.

Cela a mis en évidence une tension dans la manière dont les discussions autour du Cadre mondial de la biodiversité (CMB) pour l’après 2020 ont pris la priorité sur d'autres articles de l'ordre du jour. Cette focalisation sur ce que beaucoup considéraient comme un CMB encore faible a fait craindre à certains délégués que ce qui risque de s’y perdre, est l'essence même de la CDB. Ces préoccupations découlent également du sentiment que les Parties ont collectivement abaissé leur niveau d'ambition et se sont retirées de l'engagement en faveur de ce qui est nécessaire pour permettre un changement transformateur. Simultanément, selon d'innombrables déclarations de délégués et d'observateurs, l'avant-projet actuel du CMB ne rend pas compte, de manière adéquate, d’un certain nombre de questions de fond qui sont au cœur de la CDB, telles que la biodiversité marine et la biodiversité des sols et la question du partage des avantages.

Cela rend le rapport des Coprésidents du Groupe de contact de l'Organe subsidiaire sur le CMB d'autant plus important, avec l'espoir que les positions qui y sont exprimées seront intégrées dans le prochain projet de CMB. Reste à voir l'approche à ce stade de la rédaction, un participant aguerri notant qu'elle pourrait se décliner de deux manières: la première consiste en une refonte ambitieuse avec des modifications fondamentales du texte, et la seconde, est une voie plus facile et «plus sûre» consistant à retravailler l’avant-projet, que beaucoup considèrent comme par trop édulcoré. À en juger par les résultats du Groupe de contact sur cette question, les Parties s'attendent à la retenue de la première option. En conséquence de quoi, le résultat le plus important de la SBSTTA-24 est sans doute la contribution des Parties et des observateurs au rapport des Coprésidents du Groupe de contact, qui sera transmis aux Coprésidents du Groupe de travail à composition non limitée (GT) sur le CMB pour éclairer le prochain projet.

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La chose à l'esprit de tout le monde tout au long des réunions de l'Organe subsidiaire, était les défis certains qui accompagnent les négociations virtuelles. Certes, la connexion en ligne a permis un meilleur accès et la possibilité d'avoir plus de représentants dans les délégations, ce qui fait des délégations d’une seule partie une chose rare, alors que dans le passé, c'était la seule option que de nombreuses Parties avaient, à cause du manque de financement pour les déplacements. D'un autre côté, la pression s'est accrue sur les délégués pour qu'ils traitent plus d’article à l'ordre du jour que d'habitude, démarche qui s'est avérée écrasante, en particulier pour ceux qui suivaient les négociations, en plus de leurs engagements habituels à temps plein, souvent en dehors des heures de travail normales.

La question de la connectivité a tourmenté les sessions, chose qui, non seulement, a rendu difficile pour les participants de faire des déclarations, mais aussi de suivre les négociations basées sur des textes en vue d’une éventuelle approbation. A bien réfléchir, il est clair qu'un accès meilleur, compte tenu du nombre de participants inscrits, ne garantit pas forcément une participation efficace.

Comme dans les sessions non officielles de l'Organe subsidiaire tenues plus tôt en 2021, les observateurs ont exprimé leur frustration de ne pas toujours avoir la possibilité de s'exprimer. Les réunions virtuelles rendent d'autant plus difficile pour les observateurs de chercher et d'obtenir l’appui de délégations pour leurs propositions. La simple perte des espaces du couloir a laissé ceux qui recherchent un soutien pour les propositions dépendants de messages textes ou de courriels, du moins lorsque les noms et les coordonnées des délégués sont connus. En ce sens, les réunions virtuelles sapent les voies habituelles de la participation du public à la CDB, autrement connue pour ses formats inclusifs uniques.

Enfin, là encore, les problèmes de fuseaux horaires ont été flagrants, toutes les sessions plénières et la majorité des sessions de Groupe de contact ont eu lieu à des moments qui conviennent davantage à certaines régions qu'à d'autres. Cela signifie que certains, principalement ceux basés dans la région Asie-Pacifique, se sont levés bien après minuit ou bien tôt le matin pour la plupart des séances de la SBSTTA-24, y compris les Groupes de contact et les Amis du Président. Beaucoup pensaient que ce problème pouvait être résolu en déplaçant simplement le calendrier de certains Groupes de contact pour accueillir ceux de la région Asie-Pacifique. Au lieu de cela, cela a créé un problème inattendu lorsque la participation à ces sessions a presque diminué de moitié. Cela soulève la question de savoir, si dans un contexte mondial où les circonstances varient considérablement d'une région à l'autre, ceux qui sont habitués à certains conforts sont-ils prêts à partager le fardeau?

Tout bien considéré, il n'est pas surprenant que d'un point de vue procédural, les nombreuses «premières» de la SBSTTA-24 aient épuisé de nombreux participants. L'espace virtuel, le début de matinée ou les soirées tardives, la nécessité de jongler constamment avec plusieurs articles de l'ordre du jour, les pays jouant au ballon dur et les progrès parfois lents qui continuent d'affecter certains articles de l'ordre du jour ont fait perdre l'énergie habituelle du mode présentiel qui règne dans la salle et qui fait souvent avancer les discussions. Un certain nombre de participants ont également souligné que le style de négociation habituel de certains délégués, demandant de placer des libellés entre crochets pour construire plus tard des ensembles de compromis, a également entravé la conduite d’un dialogue constructif.

Étant donné que le prochain GT sur le CMB devrait se réunir dans un format virtuel, beaucoup retiennent leur souffle pour voir si et comment certains de ces problèmes peuvent être résolus. Nonobstant les aspects de fonds à discuter, les Coprésidents du GT sur le CMB étant confrontés à une tâche importante pour préparer le premier projet de texte officiel, il existe de réelles craintes que ces discussions soient entravées par ce qui semble maintenant être des défis procéduraux inhérents.

Passer du mode virtuel au mode présentiel à la CdP15

La pandémie a apporté de nombreux défis dans nos vies, et les négociations multilatérales en reste n'allaient jamais s'en tirer facilement. Ce que les six dernières semaines de négociations virtuelles ont montré, c'est que la route vers Kunming nécessitera une certaine forme de réunions en mode présentiel, afin que les participants puissent aborder les problèmes non résolus. Ainsi, les participants à la SBSTTA-24 ont reconnu qu'il faudrait au moins quatre jours supplémentaires de réunions en mode présentiel pour traiter les questions de fond qui restent. On peut s'attendre à la même chose pour le GT sur le CMB, qui ne sera probablement pas en mesure d'adopter un résultat final avant de pouvoir se réunir en mode présentiel. Bien que l'expérimentation en ligne ait généré un certain confort et que la réunion ait enregistré des progrès, il est clair que le cadre virtuel ne peut pas remplacer le cadre présentiel et que le succès de la CdP15 et du CMB est en jeu.