Summary report, 16 May – 13 June 2021

La troisième réunion de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI-3) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est tenue virtuellement pour faire avancer les préparatifs de la quinzième réunion de la Conférence des Parties (CdP15), actuellement prévue en octobre 2021 à Kunming, en Chine. La session a été suspendue et reprendra en présentiel lorsque la pandémie de COVID-19 le permettra, pour finaliser les négociations et adopter des recommandations pour la CdP15.

La SBI-3 s’est appuyée sur les travaux d’une réunion informelle de mars 2021 au cours de laquelle les participants ont eu l’opportunité de commenter les documents préparés pour chaque point de l’ordre du jour. La réunion a abordé les points portant sur:

• L’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020;
• L’évaluation et l’examen de l’efficacité du Protocole de Cartagena sur la biosécurité;
• Le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 (GBF);
• La mobilisation des ressources et le mécanisme financier;
• Le renforcement des capacités, la coopération technique et scientifique, le transfert de technologie, la gestion des connaissances et la communication;
• La coopération avec d’autres conventions, organisations et initiatives internationales;
• Les mécanismes d’établissement des rapports, d’évaluation et d’examen de la mise en œuvre;
• L’examen de l’efficacité des processus de la Convention et de ses protocoles;
• L’intégration de la biodiversité dans et entre les secteurs, et autres actions stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre;
• Les instruments internationaux spécialisés en matière d’accès et de partage des avantages (APA) dans le contexte de l’Article 4.4 du Protocole de Nagoya;
• Le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages (Article 10 du Protocole de Nagoya); et
• Les questions administratives et budgétaires.

La réunion s’est déroulée du 16 mai au 13 juin 2021, immédiatement après la 24e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA-24). Des réunions plénières ont eu lieu du 16 au 18 mai, du 28 au 30 mai et du 11 au 13 juin, avec des réunions des groupes de contact entre les deux périodes. Il a été convenu que l’adoption des résultats finaux (documents L) sera reportée jusqu’à une session de reprise qui se tiendra en présentiel. Environ 3 000 délégués se sont inscrits pour cette réunion, notamment, des représentants de 128 Parties et d’autres gouvernements, et de 190 organisations observatrices.

Bref historique de la Convention sur la diversité biologique

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992 et ouverte à signature le 5 juin 1992 à la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (le « Sommet de la Terre » tenu à Rio). La CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. L’on compte actuellement 196 Parties à cette Convention qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La CdP est l’organe directeur de la Convention; il compte actuellement quatre organes qui se réunissent entre les sessions, à savoir: l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA), l’Organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre (SBI), le Groupe de travail sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes, et le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.

Tournants majeurs

Trois protocoles ont été adoptés dans le cadre de la Convention. Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité (janvier 2000) traite du transfert, de la manipulation et de l’utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés (OVM) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec un accent particulier sur les mouvements transfrontières. Il est entré en vigueur le 11 septembre 2003 et compte actuellement 171 Parties. Le Protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, additionnel au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (octobre 2010), prévoit des règles et des procédures internationales en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages causés à la biodiversité par les OVM. Il est entré en vigueur le 5 mars 2018 et compte aujourd’hui 48 Parties. Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (octobre 2010) établit un cadre international pour le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, y compris par un accès approprié aux ressources génétiques et le transfert de technologies pertinentes, en tenant compte de tous les droits sur ces ressources et technologies et par un financement approprié, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable de ses composantes. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014 et compte actuellement 129 Parties.

Les autres décisions majeures comprenaient:

• Le mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière (CdP 2, novembre 1995, Jakarta, Indonésie);
• Les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière (CdP 3, novembre 1996. Buenos Aires, Argentine);
• L’Initiative taxonomique mondiale (CdP 4, mai 1998, Bratislava, Slovaquie);
• Les programmes de travail sur l’Article 8 (j), terres arides et subhumides, et mesures d’incitation (CdP 5, mai 2000, Nairobi, Kenya);
• Les Lignes directrices de Bonn sur l’accès et le partage des avantages et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (CdP 6, avril 2002, La Haye, Pays-Bas);
• Les programmes de travail sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert de technologies, les Lignes directrices d’Akwé: Kon pour l’évaluation de l’impact culturel, environnemental et social, et les Principes et Lignes directrices d’Addis-Abeba pour une utilisation durable (CdP 7, février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie);
• Un programme de travail sur la biodiversité insulaire (CdP 8, mars 2006, Curitiba, Brésil);
• Une stratégie de mobilisation des ressources, et des critères et des orientations scientifiques pour les zones marines nécessitant une protection (CdP 9, mai 2008, Bonn, Allemagne);
• Le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, et une décision sur les activités et les indicateurs pour la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources (CdP 10, octobre 2010, Nagoya, Japon);
• Un objectif provisoire de doubler en 2015 les flux de ressources financières internationales relatives à la biodiversité et destinées aux pays en développement, et au moins de maintenir ce niveau jusqu’en 2020, associé à des objectifs visant à améliorer la solidité des informations de base (CdP 11, octobre 2012, Hyderabad, Inde); et
• Un plan d’action pour l’utilisation coutumière durable de la biodiversité ainsi que la «Feuille de route de Pyeongchang», un ensemble de décisions sur la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités et la coopération scientifique et technique sur la relation entre la biodiversité et l’éradication de la pauvreté, et le suivi de la mise en œuvre du Plan stratégique (CdP 12, octobre 2014, Pyeongchang, Corée du Sud).

Réunions récentes

La CdP 13 (décembre 2016, Cancún, Mexique) a abordé les questions relatives au fonctionnement de la Convention, notamment: l’intégration de la Convention et de ses Protocoles; les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique et dans la réalisation des Objectifs d’Aichi, et les moyens de mise en œuvre connexes; les actions stratégiques visant à renforcer la mise en œuvre du Plan stratégique et la réalisation des Objectifs d’Aichi, y compris en ce qui concerne l’intégration de la biodiversité dans et entre les secteurs, en particulier dans l’agriculture, la pêche, le tourisme et la foresterie; et les liens entre la biodiversité et la santé humaine. La CdP 13 a également lancé l’examen d’une série de points sur les technologies émergentes, notamment la biologie synthétique, la manipulation génétique et les informations de séquençage numérique (ISN).

La CdP 14 (novembre 2018, Charm el-Cheikh, Égypte) a mis en place un Groupe de travail intersessions sur le Cadre mondial de la biodiversité (GBF) pour l’après-2020, et un processus intersessions, y compris notamment un Groupe spécial d’experts techniques (GSET) chargé de poursuivre les travaux sur les ISN relatives aux ressources génétiques au titre de la Convention et du Protocole de Nagoya. La CdP 14 a en outre adopté les directives volontaires de Rutzolijirisaxik pour le rapatriement des connaissances traditionnelles pertinentes pour la conservation et pour l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que les lignes directrices et les orientations volontaires: sur l’intégration des aires protégées et d’autres mesures de conservation par zone efficaces dans des paysages terrestres et marins plus vastes; les modèles de gouvernance efficaces pour la gestion des aires protégées, y compris l’équité; pour la conception et la mise en œuvre efficace d’approches écosystémiques de l’adaptation au changement climatique et de réduction des risques de catastrophe; pour un secteur de la viande sauvage durable; et pour éviter les introductions involontaires d’espèces exotiques envahissantes associées au commerce d’organismes vivants.

La réunion informelle virtuelle précédant la SBSTTA-24 (février 2021) a entendu de brèves déclarations sur la plupart des points de l’ordre du jour de la SBSTTA-24. Les discussions ont porté sur le cadre de suivi du GBF, ainsi que sur la biologie synthétique et la biodiversité marine et côtière.

La réunion virtuelle informelle précédant la SBI-3 (mars 2021) a examiné la plupart des points de l’ordre du jour de la SBI-3 sur la base de brèves déclarations des Parties et des observateurs. Les délégués ont abordé la nécessité d’assurer les moyens de mise en œuvre pour le GBF, avec des discussions axées sur la mobilisation des ressources et le développement des capacités, la coopération scientifique et technique, la gestion des connaissances et la communication.

La SBSTTA-24 (mai - juin 2021) a abordé plusieurs questions scientifiques et techniques relatives au GBF, ainsi que des points relatifs à la biologie synthétique, à l’évaluation des risques et à la gestion des risques posés par les organismes vivants modifiés (OVM), et à la biodiversité marine et côtière. Les délégués ont convenu que l’adoption du projet de document de décision final est reportée jusqu’à la réunion de reprise en présentiel de la SBSTTA-24.

Compte-rendu de la SBI-3

Dimanche 16 mai, la Présidente du SBI, Charlotta Sörqvist (Suède), a ouvert la réunion par un moment de silence à la mémoire des personnes décédées pendant la pandémie de COVID-19. Elle a exprimé sa confiance dans la réussite de la session et souligné les défis associés à la mise en place d’un nouveau format de négociations dans un cadre virtuel.

Hamdallah Zedan, Égypte, au nom de la présidence de la CdP14, a déclaré que cette réunion formelle virtuelle abordera un large éventail de points de l’ordre du jour essentiels pour la CDB et ses protocoles dans la perspective de la CdP15. Il a souligné la nécessité de répondre collectivement aux défis liés à la pandémie et de progresser vers l’élaboration d’un GBF ambitieux, solide et transformateur.

La Secrétaire exécutive de la CDB, Elizabeth Maruma Mrema, a souligné que plus de 1 830 personnes représentant 128 pays et de nombreuses organisations se sont inscrites pour la réunion. Elle a indiqué que la session examinera 18 points de l’ordre du jour, y compris des documents indispensables pour l’élaboration du GBF et pour la réussite de la préparation de la CdP15. Elle a en outre souligné que la session informelle virtuelle de la SBI-3 tenue en mars 2021 a permis un premier échange de vues, qui sera pris en compte lors de l’élaboration des projets de recommandations.

Questions d’organisation

Dimanche 16 mai, les délégués ont adopté l’ordre du jour de la réunion et approuvé l’organisation des travaux contenus dans la note de scénario (CBD/SBI/3/1, Add.1/Rev.1, et Add.2). Eric Okoree (Ghana) a été élu rapporteur de la réunion. 

La Présidente Sörqvist a souligné que le calendrier et les modalités de la réunion répondent aux circonstances extraordinaires actuelles et ne créent pas de précédent pour les réunions à venir. Elle a demandé aux délégués de s’abstenir de répéter les déclarations faites lors de la réunion informelle et a indiqué que l’adoption des documents sera reportée à une date ultérieure, conformément à une décision du Bureau.

Le rapporteur Okoree, au nom de tous les participants, a adressé un message de remerciement à la Présidente, au Bureau, au Secrétariat, et au Gouvernement du Canada pour son soutien financier. Il a expliqué que le rapport de la réunion sera approuvé le 13 juin 2021 et sera de nature procédurale et a ajouté que l’approbation des résultats finaux sera reportée jusqu’à la tenue d’une session de reprise en présentiel.

Le Secrétariat a expliqué les questions de procédure et les exigences techniques concernant la participation à la réunion virtuelle et le téléchargement des déclarations.

Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique

Dimanche 16 mai, le Secrétariat a présenté ce point, y compris: les projets de recommandations; une mise à jour sur les progrès réalisés dans la révision/mise à jour et dans la mise en œuvre des stratégies et des plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), incluant les objectifs nationaux; une analyse de la contribution des objectifs fixés par les Parties et des progrès dans la réalisation des objectifs d’Aichi; un examen de la mise en œuvre du Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité entre les sexes; et les progrès dans la réalisation de l’Objectif d’Aichi 18 sur les connaissances traditionnelles et l’utilisation coutumière durable (CBD/SBI/3/2 et Add.1-4). La Présidente Sörqvist a indiqué que ce point a également été examiné au cours de la session informelle.

La NORVÈGE a souligné que, si la mise en œuvre n’est pas améliorée, les objectifs en matière de biodiversité, mais aussi les objectifs en matière de climat et de développement durable seront compromis. La représentante a souligné en outre la nécessité d’impliquer les peuples autochtones et les communautés locales (PAPL) dans le processus de prise de décision et d’élaboration des indicateurs, ainsi que de renforcer la sensibilisation sur les liens entre les questions sexo-spécifiques et la biodiversité.

L’ARGENTINE, la MALAISIE, le BRÉSIL, le PÉROU et l’ÉQUATEUR ont attiré l’attention sur l’absence de moyens pour la mise en œuvre, sur la nécessité d’un financement adéquat ainsi que du renforcement des capacités, du transfert de technologie et de la coopération. Le BRÉSIL a appelé à la prise en compte de l’Article 20 de la CDB (ressources financières) dans le document, à une transparence et une responsabilité accrues dans le financement international de la biodiversité, et à des indicateurs sur la mobilisation des ressources. Le représentant a en outre appelé à la flexibilité dans les mécanismes d’établissement de rapports et de suivi, par une prise en compte des circonstances et des capacités nationales.

La MALAISIE a parlé des enseignements tirés de l’élaboration de son SPANB et de son sixième rapport national, y compris les consultations impliquant de multiples parties prenantes, et a souligné la nécessité d’améliorer l’intégration. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à l’établissement d’objectifs nationaux alignés et proportionnels au niveau d’ambition mondial. Le CAMBODGE a mis en relief les investissements dans les installations de conservation ex situ et a suggéré que la participation des jeunes devrait être reflétée dans la mise en œuvre de la Convention et des SPANB. L’OUGANDA a proposé que les SPANB encouragent l’intégration sectorielle et l’inclusion d’autres secteurs, en tenant compte des besoins des femmes, des jeunes et des PACL. L’ÉQUATEUR a souligné que certains SPANB ont reflété la participation des PACL de manière satisfaisante. Le représentant a en outre exprimé sa préoccupation concernant la mise en œuvre partielle du Plan d’action 2015-2020 pour l’égalité entre les sexes. Le PÉROU a souligné la nécessité d’une approche pangouvernementale pour obtenir des résultats ambitieux, et a appelé à des actions tangibles et bien ciblées sur le projet de plan pour les questions sexospécifiques.

Le CAUCUS DES FEMMES de la CDB a suggéré un projet de recommandation sur la nécessité de soutenir et de renforcer les mesures adaptées au genre, lors de la mise en œuvre et de l’intégration des questions sexospécifiques dans les cadres politiques de la biodiversité. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITÉ (FIAB) et le RÉSEAU DES FEMMES POUR LA BIODIVERSITÉ ont appelé à l’organisation de dialogues internationaux avec les peuples et les femmes autochtones sur l’Objectif d’Aichi 18 (connaissances traditionnelles) et sur le plan d’action pour l’égalité entre les sexes. Le RÉSEAU MONDIAL DES JEUNES POUR LA BIODIVERSITÉ (GYBN) a déploré l’impact négatif du cadre virtuel sur la capacité des parties prenantes et des détenteurs de droits à participer de manière significative à la réunion, et a suggéré un projet de recommandation pour la prise en compte des enseignements tirés des inefficacités passées dans la mise en œuvre. L’ALLIANCE de la CBD a demandé une analyse structurelle des raisons pour lesquelles les Parties ont collectivement échoué dans la réalisation des Objectifs d’Aichi. La représentante a en outre appelé à la reconnaissance du rôle des femmes et des filles dans la conservation de la biodiversité, en assurant leur participation équitable à la prise de décision.

Prenant note d’un vaste soutien au projet de recommandations, la Présidente Sörqvist a déclaré qu’un document de séance (CRP) sera élaboré.

Samedi 29 et dimanche 30 mai, la plénière a examiné le CRP, y compris un projet de recommandation et une annexe traitant des enseignements tirés de l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique (CBD/SBI/3/CRP.2). Les délégués ont suggéré des modifications au texte, suite à un débat axé, entre autres, sur:

• Le libellé du préambule rappelant des parties ou l’intégralité de la Décision X/2 (Plan stratégique), qui est resté entre crochets;
• Un paragraphe soulignant avec préoccupation que les objectifs nationaux ne sont pas collectivement à la hauteur du niveau d’ambition des Objectifs d’Aichi, plusieurs pays en développement ayant proposé d’inclure une référence au manque de moyens de mise en œuvre adéquats comme obstacle persistant à la mise en œuvre, qui est resté entre crochets; et
• Des paragraphes encourageant l’organisation de dialogues nationaux et internationaux avec les peuples autochtones et les communautés locales, et les délégués ont approuvé l’ajout d’une référence aux parties prenantes concernées, y compris les femmes et les jeunes.

La Plénière a ensuite examiné l’annexe qui comprenait les enseignements tirés de l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et du Plan stratégique. Les délégués ont débattu longuement de l’opportunité de la rouvrir ou non, de la conserver ou de la supprimer, pour la remplacer par un document de référence générale au document d’information contenant l’examen, tel que synthétisé par le Secrétariat. Ils ont également débattu de l’opportunité de mettre entre crochets l’intégralité du document, ainsi que l’annexe, en raison de la non-participation pleine et effective des pays africains aux sessions virtuelles à cause des difficultés de connectivité.

Vendredi 11 juin, les délégués ont repris le débat sur le CRP. La Présidente Sörqvist a suggéré d’approuver le CRP avec des crochets autour d’un paragraphe du projet de recommandation qui souligne les enseignements tirés de l’examen des progrès, et demande de tenir compte de ces enseignements pour améliorer la mise en œuvre de la Convention et du GBF, ainsi que de l’annexe qui décrit les enseignements tirés de l’examen des progrès.

S’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, la République démocratique du Congo a souligné que la Région est gravement désavantagée par les négociations virtuelles. Le représentant a souligné que, bien que la région soit entrée dans les négociations virtuelles de bonne foi, les défis sont insurmontables. Il a indiqué que tous les CRP pertinents pour le GBF devraient être mis entre crochets et renégociés lors d’une réunion en présentiel. Soulignant que les documents seront négociés à la troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur le GBF et à la CdP15, il a demandé d’œuvrer à l’élaboration d’un GBF ambitieux qui traite de manière équilibrée tous les objectifs de la Convention, y compris la conclusion d’un accord viable pour un partage équitable des avantages de l’utilisation des informations de séquençage numérique (ISN).

L’UNION EUROPÉENNE (UE), l’AUSTRALIE, la COLOMBIE et le MEXIQUE ont soutenu la proposition de la Présidente, en mettant en garde contre la création d’un précédent pour le reste des CRP et soulignant la nécessité de prendre acte du travail accompli dans les groupes de contact. Le BHOUTAN, le BRÉSIL, l’ARGENTINE et le MAROC ont soutenu la demande du Groupe africain de mettre entre crochets l’ensemble du CRP. À l’issue du débat, la plénière a décidé de mettre l’intégralité du CRP entre crochets.

Évaluation et examen de l’efficacité du Protocole de Cartagena sur la biosécurité

Dimanche 16 mai, le Secrétariat a présenté ce point, y compris les projets de recommandations et l’analyse des informations pour l’évaluation et l’examen de l’efficacité du Protocole sur la biosécurité, et l’évaluation finale du Plan stratégique du Protocole pour la période 2011-2020 (CDB /SBI/3/3 et Add.1).

Le MAROC et l’AFRIQUE DU SUD ont souligné les lacunes dans la mise en œuvre, y compris le développement limité des cadres nationaux de biosécurité en raison de l’insuffisance des ressources humaines et financières, et des infrastructures. Le MAROC a indiqué que l’inclusion d’un objectif de biosécurité dans le GBF fournira un levier important pour continuer à intégrer la biosécurité dans les SPANB. Le MAROC, soutenu par de nombreux participants, a souligné la nécessité permanente de renforcer la capacité des Parties à mettre en œuvre le Protocole, notamment par le biais d’un financement dédié du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). La COLOMBIE a mis l’accent sur la nécessité de mobiliser des ressources financières de toutes les sources disponibles, y compris la coopération internationale et le secteur privé.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a mis l’accent sur les efforts déployés pour soutenir le renforcement des capacités en matière de biosécurité, notamment à travers l’Initiative de renforcement des capacités de la République de Corée en matière de biosécurité. Le MEXIQUE a souligné la nécessité d’appliquer l’approche de précaution aux biotechnologies développées récemment, la biologie synthétique notamment. La représentante a en outre appelé: à des recherches sur les considérations socio-économiques; au renforcement de la participation du public et des PACL à la prise de décisions sur les OVM; et à l’intégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme pour ce qui est de la mise en œuvre du Protocole. Le GUATEMALA a souligné le rôle des accords régionaux dans la mise en œuvre.

Le BRÉSIL s’est dit préoccupé par l’absence de progrès dans le traitement des besoins et des lacunes en matière de renforcement des capacités. Le représentant a souligné l’importance de se conformer à l’Annexe III du Protocole (évaluation des risques), et a ajouté que les autres orientations pertinentes sont de nature volontaire. Il a appelé à un libellé plus souple pour la reconnaissance de la nature volontaire des obligations au titre de l’Article 26 du Protocole (considérations socio-économiques), compte tenu des circonstances et capacités nationales différentes, et a ajouté que les méthodologies proposées concernant les considérations socio-économiques devraient relever du champ d’application de l’Article 26.

Le CAUCUS DES FEMMES de la CDB a suggéré de mettre l’accent sur le rôle des PACL, des femmes et des jeunes dans le projet de recommandations, ajoutant que l’intégration de la dimension sexospécifique devrait être prise en compte tout au long des travaux du Protocole. Le FIAB et le RÉSEAU TIERS MONDE (TWN) ont demandé d’encourager les Parties à utiliser les orientations pour l’évaluation des considérations socio-économiques, et à inclure des références aux PACL et aux pratiques autochtones et locales dans les projets de recommandations. TWN a en outre souligné l’applicabilité du Protocole de Cartagena pour les nouvelles techniques, y compris la biologie synthétique et le forçage génétique, et la nécessité d’une surveillance supplémentaire. Le TWN a également souligné l’applicabilité du Protocole de Cartagena aux nouvelles techniques, y compris la biologie synthétique et les lecteurs de gènes, et la nécessité d’une surveillance supplémentaire.

OUTREACH NETWORK FOR GENE DRIVE RESEARCH a déclaré que les cadres nationaux efficaces de biosécurité permettront aux pays de bénéficier d’un domaine de recherche prometteur.

Vendredi 11 et samedi 12 juin, les délégués ont examiné le CRP (CBD/SBI/3/CRP.1), y compris des sections portant sur:

• Les cadres nationaux de biosécurité;
• La coordination et l’accompagnement;
• L’évaluation et la gestion du risque;
• Les organismes vivants modifiés ou caractères susceptibles d’avoir des effets néfastes;
• La responsabilité et la réparation;
• La manutention, le transport, l’emballage et l’identification;
• Les considérations socio-économiques;
• Le transit, l’utilisation confinée, les mouvements transfrontières non intentionnels et les mesures d’urgence;
• Le partage des informations;
• La conformité et l’examen;
• La sensibilisation et la participation du public, l’éducation et la formation en matière de biosécurité; et
• La sensibilisation et la coopération.

Entre autres sujets, les délégués ont débattu, sans parvenir à un accord du: libellé d’une référence à l’approche de précaution proposée par le Mexique; de la référence aux « approches fondées sur les droits » ou « approches fondées sur les droits de l’homme » dans un paragraphe sur les cadres nationaux de biosécurité; de la question de savoir si la CdP peut seulement inviter le FEM à envisager des mesures spécifiques, ou si elle peut faire des demandes directes; et de la question de savoir s’il faut inclure des références aux Articles 22 (renforcement des capacités) et 28 (mécanisme financier) du Protocole, dans un paragraphe exhortant les Parties à mettre des ressources à disposition pour soutenir les autres Parties dans leurs efforts de renforcement des capacités et d’amélioration de la mise en œuvre du Protocole.

S’agissant de la responsabilité et de la réparation, les délégués ont débattu de l’opportunité de prendre note «avec regret» du nombre limité de Parties qui ont ratifié le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation. Ils ont en outre débattu de la question de savoir si les demandes adressées au Secrétariat et relatives aux activités de sensibilisation en soutien aux efforts de ratification devraient inclure le renforcement des capacités, et si ces demandes devraient se faire sous réserve de la disponibilité des ressources. En fin de compte, ces références ont été placées entre crochets.

Les délégués ont échangé des vues sur les questions de savoir si les Parties devraient être «invitées» ou «encouragées» à développer des approches qui facilitent les considérations socio-économiques, et si l’Article 26 (considérations socio-économiques) et l’Article 20 (partage de l’information) du Protocole de Cartagena devraient être mentionnés, mais ne sont pas parvenus à un accord. En ce qui concerne un paragraphe encourageant les Parties à tenir compte des PACL et des cultures lorsqu’elles entreprennent des recherches sur les considérations socio-économiques, les délégués ont convenu de promouvoir la participation des PACL. Ils ont également discuté de la suppression de la référence aux cultures et de l’inclusion des jeunes, sans parvenir à un consensus.

À propos de la sensibilisation et de la coopération, les délégués ont débattu de l’inclusion d’un paragraphe encourageant les Parties à fournir un soutien, en particulier aux pays en développement, pour une participation effective aux activités de recherche en biotechnologie et en biosécurité. Le paragraphe a été placé entre crochets.

Le CRP a été approuvé avec ces amendements et ces crochets. Un document L (projet de décision) sera élaboré pour examen par la session de reprise en présentiel de la SBI-3.

Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020

Dimanche 16 mai, les délégués ont entendu les déclarations des Co-présidents du groupe de travail sur le GBF. Les Co-présidents ont invité le SBI à apporter sa contribution, y compris sur l’ensemble des questions pertinentes pour l’élaboration du GBF (CBD/SBI/3/4). Le Co-président Basile van Havre (Canada) a indiqué que la liste des questions doit être considérée comme une liste de vérification permettant de s’assurer que tous les points sont couverts, faisant remarquer que certains points à l’ordre du jour de la SBI-3, y compris la mobilisation des ressources et l’intégration, sont directement liés aux objectifs du GBF. Le Co-président Francis Ogwal (Ouganda) a souligné la nécessité de tenir compte des expériences et des enseignements tirés du Plan stratégique 2011-2020, pour éviter de «faire comme d’habitude».   

Les délibérations se sont poursuivies vendredi 28 et samedi 29 mai. Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI/3/4 et Add.1-2, et CBD/SBI/3/18). Anne Teller (UE), co-responsable du deuxième atelier des conventions relatives à la biodiversité sur le GBF, a présenté les résultats de l’atelier en ligne (18 janvier au 2 février 2021). Elle a indiqué que le résumé analytique du rapport final contient un tableau des conclusions relatives à plusieurs points de l’ordre du jour en cours d’examen à la SBI-3 (CBD/SBI/3/INF/29). Elle a souligné, entre autres, la nécessité: d’approches intégrées pour l’établissement des rapports et l’examen; d’une interaction et d’une coopération étroites entre les points focaux nationaux des différents Accords multilatéraux sur l’environnement (AME); et d’une coordination des activités de renforcement des capacités, de la coopération technique et scientifique et de la gestion des connaissances.

Les discussions ont porté sur:

• Un projet de schéma pour un plan d’action post-2020 pour les questions d’égalité de genre
• Une stratégie de communication pour le GBF;
• Le plan de mise en œuvre et le plan d’action de renforcement des capacités pour le Protocole de Cartagena sur la biosécurité; et
• D’autres éléments sur l’élaboration du GBF, y compris une décision sur la périodicité des réunions de la CdP après la CdP16.

La SUISSE a réitéré que le Groupe de travail (GT) est le principal forum pour les négociations sur le GBF, y compris les décisions pertinentes de la CdP, et a souligné la nécessité de tenir sa troisième réunion en présentiel ou sous une forme hybride. Le CANADA a déclaré que la stratégie de communication et le plan d’action sur les questions d’égalité de genre devraient être proposés pour de nouvelles négociations au cours de la troisième réunion du GT. L’ARGENTINE a déclaré que le GBF va au-delà des objectifs et des cibles, et a mis l’accent sur les moyens de mise en œuvre et les conditions favorables. Le COSTA RICA a déclaré que les objectifs de toutes les conventions relatives à la biodiversité devraient être intégrés dans le GBF, et a insisté sur l’importance des indicateurs communs. 

Bon nombre ont soutenu l’élaboration d’un plan d’action sur les questions d’égalité de genre pour l’après-2020, et certains ont souligné les domaines qui nécessitent des éclaircissements. La COLOMBIE a suggéré de clarifier certaines des projets de résultats, et souligné la nécessité d’assurer l’accès, la participation et les avantages pour les femmes et les filles. L’ARGENTINE a recommandé l’élargissement de divers aspects des objectifs. Le COSTA RICA a appelé à l’alignement des indicateurs du plan d’action sur les questions d’égalité de genre avec les indicateurs du GBF. Le CANADA, le COSTA RICA, le ROYAUME-UNI, l’AUSTRALIE et le MALAWI ont déclaré que le document a été mis à disposition tardivement, et ont demandé la mise sur pied d’un groupe de contact pour en approfondir l’examen et l’améliorer, et certains ont proposé de l’aborder à la troisième réunion du GT. L’AUSTRALIE a appelé à des références spécifiques aux femmes et aux filles autochtones et rurales. Le PÉROU a attiré l’attention sur les Directives volontaires pour la gouvernance foncière, approuvées par le Comité des Nations unies sur la sécurité alimentaire.

À propos de la stratégie de communication, l’UE a déclaré qu’elle devrait être complémentaire au cadre pertinent adopté à la CdP 13, et a ajouté que le mandat du comité consultatif informel devrait être renouvelé. Le représentant a ensuite attiré l’attention sur la coalition mondiale « Unis pour la biodiversité ». Le ROYAUME-UNI a souligné les efforts visant à démontrer les liens entre la perte de biodiversité, le changement climatique et la dégradation des écosystèmes. Le CANADA et le MEXIQUE ont mis l’accent sur la nécessité de poursuivre les délibérations pour élaborer et adopter en temps voulu, une stratégie de communication globale et innovante. La COLOMBIE a souligné que la stratégie devrait promouvoir la participation et l’éducation en plus de la sensibilisation. La MALAISIE et d’autres pays ont appelé à la participation de toutes les parties prenantes. Le BRÉSIL a déclaré qu’une stratégie de communication efficace doit trouver un écho auprès des Parties, des PACL et des parties prenantes, et a fait part de ses préoccupations concernant l’utilisation de concepts tels que les solutions basées sur la nature. Le MALAWI a suggéré de concevoir une stratégie pour soutenir l’élaboration du GBF et pour assurer son adoption après son approbation.   

S’agissant du Protocole de Cartagena, l’UE a déclaré que le projet de plan de mise en œuvre et le plan d’action de renforcement des capacités devraient être examinés comme deux documents autonomes et a appelé à des indicateurs pour mesurer le succès des initiatives de renforcement des capacités. L’AFRIQUE DU SUD a ajouté qu’une approche transformatrice est nécessaire pour une mise en œuvre efficace, bâtie autour d’une théorie du changement, tout comme le GBF. Le BRÉSIL a souligné que les activités de renforcement des capacités doivent être développées en fonction de la demande.

Pour ce qui est de la périodicité des réunions, la SUISSE a souligné que des intervalles de deux ans sont appropriés pour les réunions de la CdP. Le Royaume-Uni a déclaré que les réunions de la CdP devraient se tenir au moins tous les deux ans.

Le FIAB a souligné que la participation pleine et effective des PACL est essentielle pour le succès du GBF et a appelé à des mesures pour mettre fin à la marginalisation des femmes et des filles. Le CAUCUS DES FEMMES de la CDB et le GYBN ont mis l’accent sur le droit de l’homme à un environnement propre, sain et durable, considéré comme une voie pour l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs, et a ajouté que cela devrait être incorporé dans tous les AME. Le CAUCUS DES FEMMES de la CDB a appelé à la poursuite de l’élaboration des indicateurs pour le plan d’action sur les questions d’égalité de genre. Le GYBN a déclaré que ses efforts en matière de communication et de sensibilisation devraient être pris en compte. L’UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE (UICN) a souligné la nécessité d’un plan d’action mondial sur les espèces pour aider toutes les conventions liées à la biodiversité à mettre en œuvre des actions visant le rétablissement durable des espèces sauvages, et attiré l’attention sur le soutien de l’Afrique du Sud et du Maroc. ONU FEMMES a souligné que la réussite de la mise en œuvre du plan d’action sur le plan d’action sur les questions d’égalité de genre dépend de la fourniture de ressources humaines et financières adéquates et prévisibles. La représentante a en outre appelé à un nouvel examen des résultats et des échéanciers du plan d’action sur les questions d’égalité de genre, y compris un examen à mi-parcours.   

La Présidente Sörqvist a mis sur pied un groupe de contact chargé d’examiner le projet de plan de mise en œuvre et le plan d’action pour le renforcement des capacités en ce qui concerne le Protocole de Cartagena sur la biosécurité, co-présidé par Rigobert Ntep (Cameroun) et Rita Andork (Hongrie). Elle a ajouté que malgré la demande de certaines Parties d’établir un groupe de contact sur le plan d’action pour les questions d’égalité de genre un tel groupe ne pourra pas être établi en raison des contraintes de temps. Elle a annoncé que des CRP seront élaborés sur le plan d’action genre et sur la stratégie de communication.

Dimanche 13 juin, la Co-présidente Andork a rendu compte des travaux du groupe et a présenté un CRP comprenant: un projet de recommandation; le plan de mise en œuvre du Protocole pour la biosécurité; et le plan d’action pour le renforcement des capacités pour le Protocole en ce qui concerne la biosécurité (CBD/SBI/3/CRP.14). Elle a indiqué que les Co-présidents du groupe de contact ont élaboré un document non-officiel, qui a été examiné au sein du groupe de contact, et qui contient une seule décision pour les deux plans distincts. Elle a déclaré que certaines Parties préféraient deux décisions séparées, ce qui est pris en compte dans le CRP.

 La Présidente Sörqvist a indiqué que le CRP sera examiné à la session de reprise en présentiel.

Mobilisation des ressources et mécanisme financier

Lundi 17 mai, le Secrétariat a présenté des documents sur la mobilisation des ressources (CBD/SBI/3/5 et Add.1-3), y compris trois rapports du groupe d’experts sur la mobilisation des ressources, et des documents sur le mécanisme financier (CBD/SBI /3/6 et Add.1-3).

Mobilisation des ressources: De nombreuses Parties ont souligné la nécessité de moyens financiers de mise en œuvre ambitieux et opportuns, dans le cadre du GBF, y compris des engagements quantitatifs spécifiques pour les pays développés. Beaucoup ont également soutenu l’approche sur la mobilisation des ressources suggérée par le groupe d’experts, notamment: réduire ou réorienter les ressources qui causent des dommages à la biodiversité; générer des ressources supplémentaires de toutes les sources; et améliorer l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources. Bon nombre ont appelé à l’optimisation des synergies impliquant toutes les institutions et tous les acteurs compétents.

Le Koweït, au nom de l’ASIE-PACIFIQUE, a mis l’accent sur la mobilisation des ressources de toutes les sources, y compris les sources innovantes, ainsi que sur les partenariats de financement lié au climat. La représentante a en outre souligné que la suppression des subventions et des incitations néfastes à la biodiversité «pourrait contribuer grandement à régler le déficit de financement».

L’UE a souligné l’importance de la mobilisation des ressources de toutes les sources, privées et publiques, en évaluant leur dépendance et leur impact sur la biodiversité. Le représentant a insisté sur le fait que la mobilisation des ressources internationales et nationales devrait être présentée de manière plus équilibrée, et a souligné la nécessité d’agir sur les subventions et les incitations néfastes, afin de parvenir à un résultat positif ou neutre pour la biodiversité d’ici 2030. La NOUVELLE-ZÉLANDE a appelé à un durcissement des termes du libellé sur la suppression des subventions néfastes. L’INDONÉSIE a appelé au règlement du déficit de financement. La NORVÈGE a donné la priorité à: l’adoption de plans nationaux de financement; la nécessité d’attirer des fonds de toutes les sources; et au travail sur des solutions fondées sur la nature et basées sur une approche écosystémique. La représentante a souligné l’importance de mettre l’accent sur les avantages de la biodiversité pour les personnes et pour la société, de s’attaquer à la crise de la biodiversité en même temps qu’à la crise sanitaire et climatique, et de respecter les obligations en matière de droits de l’homme dans le cadre du GBF. L’ÉQUATEUR a soutenu les initiatives qui visent à accroître la solidarité internationale, notamment en évitant les flux financiers illicites, en réduisant le fardeau de la dette et en faisant un meilleur usage des mécanismes de conversion de la dette. Le COSTA RICA a attiré l’attention sur les revenus générés par l’extension des zones protégées, et sur la nécessité d’un partage juste et équitable des avantages des services écosystémiques.

Le ROYAUME-UNI a suggéré que l’objectif du GBF sur la mobilisation des ressources reflète l’approche du groupe d’experts. La GÉORGIE a proposé d’inclure dans le GBF un seul objectif sur la mobilisation des ressources, complété par des objectifs supplémentaires sur la suppression des subventions néfastes et l’intégration. La représentante a déclaré que la stratégie de mobilisation des ressources devrait être adoptée conjointement avec le GBF à la CdP15, tandis que les plans nationaux de financement de la biodiversité devraient être adoptés en même temps que les SPANB. Le JAPON a soutenu un objectif unique et qualitatif plutôt que numérique pour la mobilisation des ressources, et a suggéré de revoir le mandat en vertu de l’Article 20.2  afin d’établir, réviser périodiquement et, si nécessaire, amender la liste des Parties qui soutiennent volontairement la Convention. L’OUGANDA a soutenu les dispositions sur les évaluations et les réformes fiscales, ainsi que les objectifs de la promotion de mesures réglementaires visant à aligner les flux des institutions financières et commerciales.

L’INDONÉSIE a identifié la mobilisation des ressources et l’intégration de la biodiversité comme essentielles au renforcement de la résilience des écosystèmes pendant la reprise économique après la pandémie. Le BRÉSIL a déclaré que les flux financiers multilatéraux pour la biodiversité représentent encore une petite fraction du financement mondial de la biodiversité, et a soutenu, avec beaucoup d’autres délégués, l’Article 20 de la CDB et, avec l’ARGENTINE et l’ÉQUATEUR, le principe de responsabilités communes mais différenciées. Le représentant a souligné que les propositions de réorientation des subventions néfastes ne réduiront pas nécessairement le besoin de ressources supplémentaires et que les ressources provenant des accords sur l’accès et le partage des avantages (APA) devraient être considérées comme une source complémentaire. Le CANADA a souligné que l’Article 20 ne contient aucune référence au principe des responsabilités communes mais différenciées. La COLOMBIE a appelé à des synergies efficaces et transparentes entre le financement du climat et celui de la biodiversité. L’ÉQUATEUR a appelé à une meilleure coopération entre le FEM et le Fonds vert pour le climat.

Le MEXIQUE a déclaré que la nouvelle stratégie de mobilisation des ressources devrait être adaptée aux spécificités nationales et intégrer les mesures incitatives. L’ÉTHIOPIE a souligné que les besoins de financement devraient être identifiés par les Parties. L’ARGENTINE a appelé à la réorganisation des objectifs de la nouvelle stratégie de mobilisation des ressources afin de donner la priorité à la nécessité de générer des ressources. Le SOUDAN a souligné l’importance de l’attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de la stratégie, ainsi que pour le suivi et l’évaluation. Le PÉROU a donné la priorité de soutien aux pays d’origine de la biodiversité agricole, couplé à des objectifs de conservation de la diversité génétique, et a appelé à un traitement spécifique de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’APA. L’AFRIQUE DU SUD a indiqué que les éléments actuels du projet de stratégie sont insuffisants pour répondre à l’ambition du GBF.

S’agissant des plans nationaux de financement de la biodiversité, beaucoup ont appelé à la flexibilité. L’UE a reconnu leur importance dans le soutien à la mise en œuvre au niveau national et a appelé à «une certaine flexibilité» sur leur contenu et leurs modalités. L’ASIE-PACIFIQUE a souligné les différents processus, les cycles budgétaires et les dynamiques au niveau national, et a mis en garde contre une approche «taille unique». Le MAROC a souligné la nécessité de l’assistance technique et du renforcement des capacités pour leur élaboration. Le ROYAUME-UNI a soutenu la flexibilité dans les méthodologies à utiliser par les Parties.

Le CAUCUS DES FEMMES DE LA CDB a appelé à l’intégration des considérations sexospécifiques dans la stratégie de mobilisation des ressources ainsi qu’à la reconnaissance des contributions des PACL, des femmes, des jeunes et des parties prenantes concernées. Le GYBN a souligné l’importance d’une approche pangouvernementale pour la mobilisation des ressources. Le représentant a en outre souligné, avec l’ALLIANCE de la CDB, la nécessité d’un plan d’action limité dans le temps pour éliminer les subventions néfastes, ainsi qu’une étude sur les liens entre l’austérité, la dette et la mise en œuvre de la Convention. L’ALLIANCE de la CDB a également appelé à une action réglementaire forte pour protéger la biodiversité, et a mis en garde contre la récupération par les entreprises, de l’élaboration des politiques multilatérales.

Le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD) a mis en exergue l’Initiative de financement de la biodiversité (BIOFIN), et le travail effectué pour la création du Groupe de travail sur la divulgation financière liée à la nature (TNFD). L’UNIVERSITÉ DE CAMBRIDGE a souligné que les causes profondes de la crise de la biodiversité résident dans nos systèmes économiques et financiers actuels, et a appelé à la stabilisation du financement et à la priorisation du bien-être humain. AVAAZ a suggéré d’encourager les institutions financières à développer et à appliquer des outils pour réorienter le financement de la conservation de la biodiversité. WWF INTERNATIONAL, au nom de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), a préconisé un niveau d’ambition plus élevé pour la mobilisation des ressources, l’élimination du déficit de financement d’ici la fin de la décennie et l’alignement de tous les flux financiers sur les objectifs de la biodiversité. La COALITION BUSINESS FOR NATURE a relevé que l’élimination et la réorientation des subventions nuisibles constituent un élément central de la stratégie de mobilisation des ressources, et a suggéré un accroissement du financement vert grâce à des solutions innovantes. L’UICN a appelé à une réorientation des flux de capitaux, et à des objectifs et mesures appropriés, et souligné que le risque pour l’humanité, des impacts négatifs sur la nature doit être divulgué et intégré dans les stratégies d’investissement publiques et privées.

Mécanisme financier: Beaucoup ont reconnu le rôle du FEM en tant que mécanisme financier de la Convention depuis sa création, se concentrant sur son efficacité opérationnelle, son accessibilité pour les plus vulnérables et sur son potentiel à contribuer à la mise en œuvre du GBF à travers le renforcement du soutien. Le JAPON a appelé à la livraison en temps voulu de l’examen indépendant. La SUISSE a demandé la préparation en temps voulu de la documentation concernant la reconstitution de FEM-8. Le CANADA s’est dit préoccupé par l’implication limitée des pays bénéficiaires dans l’évaluation du FEM. Le BANGLADESH a souligné la nécessité d’un soutien spécifique du FEM pour la mise en œuvre des Protocoles de la Convention. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a soutenu la création d’un fonds spécial dédié à la mise en œuvre de la Convention. La CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES a attiré l’attention sur les avis des conventions relatives à la biodiversité et liées au FEM-8.

La Présidente Sörqvist a mis sur pied un groupe de contact co-présidé par Inès Verleye (Belgique) et Teona Karchava (Géorgie), pour élaborer les projets de recommandations.

Dimanche 30 mai, la Co-présidente du groupe de contact, Karchava, a déclaré que le groupe s’est réuni cinq fois du 19 au 27 mai. Elle a indiqué qu’un CRP a été produit sur le mécanisme financier (CBD/SBI/3/CRP.7) et a souligné les divergences de vues sur la mobilisation des ressources, qui ne seront probablement pas résolues, même avec des sessions supplémentaires du groupe de contact. Elle a ajouté que les Co-présidents prépareront un document à part, avec une synthèse des points de vue des Parties sur les avis au groupe de travail du GBF, qui sera examiné lors d’une session supplémentaire du groupe de contact du mercredi 2 juin.

Dimanche 13 juin, la Co-présidente du groupe de contact Verleye, a signalé que le groupe a tenu sa cinquième et dernière réunion et a examiné la mobilisation des ressources, et que le CRP (CBD/SBI/3/CRP.15) contient un certain nombre de questions non résolues. Elle a en outre attiré l’attention sur un texte des Co-présidents, notant que ce texte n’a pas été négocié et qu’il ne représente pas un consensus, mais qu’il contient les commentaires des Parties sur des éléments importants à inclure dans le GBF. La Présidente Sörqvist a déclaré que le texte des Co-présidents sera transmis aux Co-présidents du GT.

Les délégués ont ensuite examiné le CRP sur le mécanisme financier (CBD/SBI/3/CRP.7), en conservant les crochets entourant tous les paragraphes du dispositif. Ils ont également abordé l’annexe, qui contient le mandat du sixième examen de l’efficacité du mécanisme financier. À propos de l’annexe, la Bosnie-Herzégovine, s’exprimant au nom de l’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE, et PALAU ont souligné que les pays à économie en transition, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement (PEID) sont éligibles à une assistance financière et technique. Le JAPON a proposé un certain nombre d’amendements techniques pour rendre le libellé compatible avec les pratiques et le langage du FEM. Les sections traitant de la méthodologie et des procédures de mise en œuvre ont été pour la plupart approuvées, alors que les sections sur les objectifs et les critères contiennent de nombreux crochets. Le CRP a été approuvé entre crochets et un document L sera élaboré pour examen à la session de reprise en présentiel.

Renforcement des capacités, coopération technique et scientifique, transfert de technologie, gestion des connaissances et communication

La Plénière a abordé ce point de l’ordre du jour lundi 17 et mardi 18 mai. Le 17 mai, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CBD/SBI/3/7 et Add.1-2; CBD/SBI/3/8 et Add.1; CBD/SBI/3/9; et de nombreux documents d’information pertinents) sur, entre autres:

• Un projet de cadre stratégique à long terme pour le développement des capacités;
• Un projet de mandat pour un groupe consultatif informel sur la coopération technique et scientifique;
• Des propositions pour un processus inclusif d’examen, de renouvellement et de renforcement de la coopération technique et scientifique à l’appui du GBF, y compris des options de mécanismes institutionnels pour promouvoir et faciliter la coopération technique et scientifique;
• Un rapport final préliminaire sur la mise en œuvre du plan d’action à court terme 2017-2020;
• Un projet d’éléments d’un programme de travail post-2020 pour le CHM;
• La composante gestion des connaissances du GBF et les éléments stratégiques pour le renforcer; et
• La communication, l’éducation et les activités de sensibilisation du public.

Au cours du débat en plénière, beaucoup ont souligné que le renforcement des capacités fait partie intégrante du GBF, ont mis l’accent sur les besoins financiers pertinents et insisté sur une plus grande coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire.

Palau, au nom des PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT DU PACIFIQUE (PEID-P), a attiré l’attention sur la position neutre de Fidji, tandis qu’Antigua-et-Barbuda, au nom des PEID des CARAÏBES, ont souligné la pertinence continue du programme de travail sur la biodiversité insulaire à l’ère post-2020. Mettant en exergue les caractéristiques uniques des PEID, ils ont souligné les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (SAMOA Pathway). Ils ont proposé l’élaboration d’un plan de développement des capacités sur la biodiversité insulaire et l’inclusion d’experts des PEID dans le Groupe spécial d’experts techniques (GSET) sur la coopération technique et scientifique.

La République Démocratique du Congo, au nom du GROUPE AFRICAIN, a salué le cadre stratégique à long terme de renforcement des capacités, soulignant que sa mise en œuvre devrait être basée sur les enseignements tirés, pour ce qui est de la mobilisation des ressources notamment. Le représentant a en outre soutenu les évaluations indépendantes à mi-parcours et finales du cadre. L’UE a déclaré que les mécanismes suggérés pour la coordination, l’établissement de rapports et l’examen doivent être davantage améliorés, et a ajouté que le développement des capacités pour le Protocole de Cartagena nécessite un document à part. La NORVÈGE a recommandé de lancer un processus d’examen du cadre stratégique à long terme par les pairs. L’ÉTHIOPIE a souligné la nécessité de plans d’action de développement des capacités pour les Protocoles de Cartagena et de Nagoya, et a appelé à l’élaboration de directives pour une mise en œuvre efficace du GBF. Le MAROC a privilégié les approches stratégiques et intégratives du renforcement des capacités, basées sur l’auto-évaluation des capacités et des besoins existants des Parties. Les PHILIPPINES ont souligné la nécessité de partenariats fondés sur une approche stratégique de l’ensemble de la société, et sur le rôle central des organisations régionales et sous-régionales pour les programmes de renforcement des capacités. Le MEXIQUE a appelé au renforcement des synergies avec les conventions relatives à la biodiversité sur la base d’un mandat solide de la CdP.   

La COLOMBIE a mis l’accent sur les capacités asymétriques régionales, et a appelé à l’intégration des plans de développement des capacités dans les SPANB. Les MALDIVES ont appelé à des mécanismes nouveaux et innovants pour l’absorption et le maintien de la technologie. L’OUGANDA a appelé à la spécification du rôle du Secrétariat dans la fourniture d’outils de renforcement des capacités. L’AFRIQUE DU SUD a souligné que le cadre de renforcement des capacités doit promouvoir une approche équilibrée avec des rôles clés distincts pour les secteurs public et privé, et identifier des sources de financement prévisibles. Le BRÉSIL a souligné que les ressources financières sont une condition préalable au renforcement des capacités, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées. L’ARGENTINE a déclaré que les activités de renforcement des capacités doivent être basées sur les priorités nationales. Le PÉROU a privilégié le développement des capacités des points focaux nationaux.

Le débat a porté sur les options de mécanismes institutionnels visant à promouvoir et à faciliter la coopération technique et scientifique, notamment: la mise en place d’un centre mondial de soutien à la coopération technique et scientifique autonome du Secrétariat; des centres régionaux d’appui désignés par la CdP; et des initiatives coordonnées par le Secrétariat en collaboration avec des partenaires (CBD/SBI/3/7/Add.2). Certains ont soutenu le projet de recommandation sur la mise en place d’un centre de mondial de soutien et d’un réseau de centres régionaux. D’autres ont exprimé leurs préoccupations, soulignant la fragmentation et l’absence de coordination des initiatives de renforcement des capacités. Les PEID-P ont préconisé le renforcement des mécanismes existants plutôt que l’établissement de nouveaux et de régionaux, rappelant que des instruments sur mesure existent déjà par l’intermédiaire du Secrétariat du Programme régional pour l’environnement du Pacifique (SPREP) et de la Communauté du Pacifique. L’UE et le JAPON ont appelé à la poursuite des discussions sur les meilleures options et modalités, et le JAPON a exprimé sa préoccupation concernant une proposition de demande au FEM de fournir un financement pour un centre mondial de soutien. La SUISSE a émis des réserves sur l’établissement d’un centre mondial de soutien, et a appelé à l’intégration des considérations relatives à la biodiversité dans les mécanismes existants. La NORVÈGE a fait part de ses préoccupations concernant les activités proposées par les institutions extérieures à la CDB, et a appelé à un renforcement des efforts au sein des structures institutionnelles existantes.  

La COLOMBIE et le MEXIQUE ont soutenu le projet de recommandation sur l’établissement d’un centre mondial de soutien et d’un réseau des centres régionaux. Le BRÉSIL a déclaré que les activités des centres de soutien devraient être alignées sur les dispositions de la CDB et axées sur la demande, afin de répondre aux priorités des Parties.

À propos de la gestion des connaissances, l’UE a souligné la création d’un centre mondial de connaissances sur la biodiversité et l’initiative Data4Nature pour le partage des données environnementales dans l’ensemble du GBF. La MALAISIE a signalé les échanges de connaissances, en particulier sur les espèces exotiques envahissantes, la biologie synthétique, le changement climatique et les informations de séquençage numérique. L’INDONÉSIE, le MEXIQUE et l’ARGENTINE ont appelé au renforcement du rôle du Centre d’échange d’information (CHM). Le MEXIQUE a conseillé l’inclusion des connaissances traditionnelles dans le CHM, sous réserve du consentement préalable en connaissance de cause.

Pour ce qui est de la communication, l’UE a demandé d’assurer la participation des Parties dans la stratégie de communication, en mettant l’accent sur le développement des synergies. Le MAROC a appelé à l’élaboration d’une stratégie globale de communication qui va au-delà de la sensibilisation. L’OUGANDA a souligné la nécessité d’un objectif de communication de haut niveau pour le GBF, mettant l’accent sur l’urgence de la crise de la biodiversité. Le CANADA a déclaré que le Secrétariat devrait travailler en collaboration avec les Parties, et a demandé la présentation d’un rapport d’avancement sur les activités de communication.

Le FIAB, le CAUCUS DES FEMMES DE LA CDB, le GYBN et d’autres ont souligné à nouveau l’importance de la participation pleine et effective des PACL, des femmes et des jeunes au renforcement des capacités. Le CAUCUS DES FEMMES DE LA CDB a mis en exergue les stratégies ascendantes et les approches éducatives transformatrices adaptées au genre et à la culture, visant à promouvoir les détenteurs de connaissances traditionnelles. Le GYBN a mis en avant les perspectives intergénérationnelles et l’élaboration des indicateurs désagrégés du renforcement des capacités.   

Soulignant que les technologies émergentes devraient être développées selon l’approche de précaution, l’ALLIANCE de la CDB a souligné la nécessité d’objectifs incluant l’analyse prospective, l’évaluation et la surveillance des technologies. S’exprimant au nom des participants au cinquième Forum conjoint science-politique pour la biodiversité et à la huitième Conférence internationale sur la science de la durabilité, un observateur a suggéré que les Parties établissent des réseaux d’observation de la biodiversité et des installations d’information soutenus par des politiques de partage des données, le renforcement des capacités et par des orientations pour la génération des informations requises. L’UICN a suggéré de mentionner les partenariats existants, notamment l’initiative de Panorama –Solutions pour une Planète saine, l’initiative pour la Biodiversité et services écosystémiques dans les territoires européens d’outre-mer (initiative BEST) et le Programme pour la Biodiversité et la gestion des aires protégées (BIOPAMA).

La Présidente Sörqvist a mis sur pied un groupe de contact pour un examen en profondeur des questions litigieuses. Le Groupe de contact était Co-présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) et Haike Jan Haanstra (Pays-Bas), avec Laura Camila Bermudez (Colombie) comme suppléante.

Dimanche 30 mai, le Co-président du groupe de contact Haanstra a fait savoir que le groupe s’est réuni trois fois du 19 au 26 mai. Il a signalé que des projets révisés d’un document non-officiel ont été distribués et que le groupe se réunira le jeudi 3 juin pour aborder les questions en suspens. Samedi 12 juin, le Co-président du groupe de contact, Haanstra, a rendu compte des travaux du groupe de contact. Il a présenté un CRP sur le renforcement et le développement des capacités, la coopération technique et scientifique et le transfert de technologie (CBD/SBI/3/CRP.13), notant que de nombreuses questions restent en suspens. La Présidente Sörqvist a déclaré que l’examen de ce CRP sera reporté à la session de reprise en présentiel.

La Présidente Sörqvist a ensuite présenté des CRP portant sur:

• La communication (CBD/SBI/3/CRP.3);
• La gestion des connaissances et le Centre d’échange d’informations (CBD/SBI/3/CRP.4); et
• L’évaluation du cadre stratégique pour le renforcement et le développement des capacités en soutien à la mise en œuvre effective du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (CBD/SBI/3/CRP.6).

Les délégués ont ensuite abordé le CRP sur la communication, et concernant le Comité consultatif informel (CCI) sur la communication, l’éducation et la sensibilisation du public et les activités liées à la communication, y compris la stratégie de communication accompagnant le GBF. Entre autres questions, ils ont débattu des points suivants, sans parvenir à un accord:

• La composition du CCI, y compris l’opportunité de l’élargir aux participants à la «Flotille de communication» et aux représentants des jeunes;
• Les propositions alternatives sur l’utilisation de messages orientés vers l’action pour informer et mobiliser l’action de tous les acteurs, y compris le rôle du CCI et du Secrétariat dans la formulation des messages et leur potentiel à mobiliser des ressources financières; et
• Les liens avec la stratégie de communication, à élaborer dans le cadre du GBF.

Les délégués sont parvenus à un consensus sur une demande adressée au Secrétariat de soutenir, dans la limite des ressources disponibles et en coordination avec les Parties et les parties prenantes, une gamme d’activités de communication nécessaires pour les initiatives à entreprendre au cours du prochain exercice biennal. Ils ont placé entre crochets les demandes au Secrétariat de poursuivre le travail sur une série d’activités de communication visant à soutenir la mise en œuvre du GBF et à développer d’autres activités de communication en coordination et en complémentarité avec les programmes de travail pertinents, soulignant que les liens avec le GBF nécessitent des discussions plus approfondies.

L’Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné à nouveau les inconvénients de la participation de la Région aux négociations virtuelles, et a demandé de placer entre crochets l’ensemble du CRP sur la communication, ainsi que tous les CRP pertinents pour le GBF. Le représentant a expliqué que la Région ne s’oppose pas à l’ensemble du contenu du CRP, mais a soutenu que tous les éléments liés au GBF devraient être approuvés en même temps. La NORVÈGE, la COLOMBIE et le MEXIQUE ont proposé d’inclure un passage dans le rapport de la réunion pour expliquer les difficultés, au lieu de placer l’ensemble du CRP entre crochets.

À l’issue des discussions, la Présidente Sörqvist a suggéré, et les délégués ont accepté, de placer l’ensemble du CRP entre crochets et d’inviter le Groupe africain ainsi que les autres Parties intéressées, à inclure leurs positions dans le rapport de la réunion. Les CRP sur la communication, la gestion des connaissances et le Centre d’échange, et l’évaluation du cadre stratégique pour le renforcement et le développement des capacités en soutien à la mise en œuvre efficace du Protocole de Nagoya seront examinés à la session de reprise en présentiel.

Mécanismes d’établissement des rapports, d’évaluation et d’examen de la mise en œuvre

Mardi 18 mai, le Secrétariat a présenté les documents d’information, y compris des options pour améliorer les mécanismes de planification, d’établissement des rapports et d’examen en vue d’améliorer la mise en œuvre de la Convention (CBD/SBI/3/11 et Add.1-3/Rev.1), qui traitent, entre autres, des rapports nationaux et des options pour renforcer les synergies sur les rapports nationaux entre les Conventions liées à la biodiversité et les Conventions de Rio.

Le débat a porté sur l’«approche multidimensionnelle améliorée» proposée pour la planification, la surveillance, les rapports et l’examen, notamment:

• L’élaboration et la communication d’«engagements nationaux» en tant que contributions aux objectifs et cibles mondiaux du GBF;
• Les rapports nationaux sur la mise en œuvre;
• Les examens, par les pairs, de la mise en œuvre pays par pays et des bilans mondiaux des contributions nationales; et
• Les évaluations globales des progrès accomplis dans la réalisation des buts et des objectifs du GBF.

Saluant les propositions considérées comme une bonne base pour le renforcement des mécanismes de suivi et d’examen, l’UE a souligné que les SPANB demeurent le principal instrument de mise en œuvre et qu’elles devraient être renforcées pour la mise en œuvre du GBF. Le représentant a suggéré: l’élaboration des modalités de transmission des informations sur les engagements nationaux et les indicateurs clés; les bilans globaux des CdP 17 et 19, y compris la collecte des données et les phases politiques de haut niveau; et la poursuite du forum à composition non limitée sur la mise en œuvre.

Le Royaume-Uni a proposé de hiérarchiser les mécanismes qui doivent être adoptés à la CdP15, y compris: l’élaboration d’une approche commune pour communiquer les ambitions nationales, notamment, les objectifs, les engagements, les contributions et les actions; les moyens de rassembler et d’analyser les ambitions des Parties, et de renforcer l’examen de la mise en œuvre, y compris le Bilan mondial; et l’élaboration d’une approche rationalisée des septième et huitième rapports nationaux.

La CHINE, la NORVÈGE, la SUISSE, l’AFRIQUE DU SUD et le TOGO, entre autres, ont souligné que les SPANB constituent le principal outil de planification et de mise en œuvre de la Convention, et ont mis en garde contre l’introduction d’engagements nationaux comme outil supplémentaire. Le BRÉSIL a également déclaré que la mise en œuvre du GBF doit être basée sur l’amélioration de l’efficacité des mécanismes existants, y compris les SPANB et les rapports nationaux, et a fait part de ses préoccupations concernant l’approche multidimensionnelle proposée, ajoutant, avec l’ARGENTINE a ajouté, que les engagements nationaux ne relèvent pas du champ d’application des Articles 6 et 26 de la Convention. L’ARGENTINE a appelé à une réflexion sur les enseignements tirés, y compris sur les insuffisances financières et techniques pour la mise en œuvre, et sur la nécessité d’une mise en œuvre équilibrée des trois objectifs de la CDB. La COLOMBIE a proposé d’établir une liste d’experts qui fourniront des conseils aux Parties sur les lacunes de la mise en œuvre à leur demande. Notant que les engagements nationaux nécessitent un examen plus approfondi et doivent rester volontaires, le MAROC a appelé à des échanges d’expériences, à des ressources pour les pays en développement pour soutenir les nouveaux cycles de planification et de rapports, et à l’optimisation de l’utilisation des ressources à travers la coordination avec les processus pertinents. La NORVÈGE, la SUISSE et le BRÉSIL ont déclaré que le Groupe de travail sur le GBF devrait se pencher sur ce point. La SUISSE a en outre suggéré qu’un mécanisme de rapport et d’examen solide devrait: détecter les problèmes et stimuler l’apprentissage mutuel; contenir une SPANB actualisée et alignée; utiliser les indicateurs clés; et agréger les résultats des rapports nationaux pour les évaluations au niveau mondial. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à un inventaire global préliminaire pour s’assurer que les objectifs nationaux sont proportionnels aux objectifs mondiaux.

La CHINE a souligné que les pays en développement ont besoin des capacités et de soutien financier pour la mise en œuvre des exigences en matière de rapports. Beaucoup ont mis en garde contre l’ajout de complexité aux exigences nationales en matière de rapports. La MALAISIE, avec beaucoup d’autres pays, a appelé à des synergies avec d’autres AME afin de réduire le fardeau des rapports. Le CAMBODGE a suggéré l’établissement d’une plate-forme pour promouvoir la coopération sur les rapports nationaux. L’OUGANDA a appelé à la poursuite d’une approche intégrée, permettant aux entreprises de contribuer à la mise en œuvre du Cadre et des engagements nationaux. Le PÉROU a souligné la nécessité d’un suivi efficace avec des indicateurs mesurables, de développer des mécanismes de suivi simples et d’améliorer les synergies entre les conventions liées à la biodiversité.

Un groupe de contact a été établi, Co-présidé par Andrew Stott (Royaume-Uni) et Gillian Guthrie (Jamaïque). Dimanche 30 mai, les Co-présidents du groupe de contact ont fait savoir que le groupe s’est réuni trois fois du 20 au 25 mai et a produit un CRP (CBD/SBI/3/CRP.5). Ils ont déclaré que les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus sur diverses questions, ou restreindre les options pour lesquelles un accord n’a pas pu être atteint. Le CRP sera examiné à la session de reprise en présentiel.

Intégration

Vendredi 28 mai, le Secrétariat a présenté des documents sur l’intégration de la biodiversité dans les secteurs et entre les secteurs, y compris un projet d’approche stratégique à long terme pour l’intégration de la biodiversité, et un plan d’action (CBD/SBI/3/13 et Add.1, et CBD/SBI /3/19). Le représentant a en outre attiré l’attention sur les documents d’information pertinents.

Le Royaume-Uni a présenté une soumission sur l’engagement des gouvernements infranationaux, des villes et des autres autorités locales en faveur du GBF. Le représentant a souligné le processus d’Édimbourg, une consultation impliquant les autorités infranationales et locales et dirigée par le Gouvernement écossais, ainsi que la Déclaration d’Édimbourg pertinente, qui a reçu 50 approbations et qui restera ouverte à signature jusqu’à la CdP15.

Les délégués ont souligné l’importance de l’intégration de la biodiversité pour la réalisation des objectifs de la Convention, pour sa vision 2050 de vivre en harmonie avec la nature, et pour son rôle central dans le GBF. Beaucoup ont mis en avant le rôle des synergies efficaces avec d’autres conventions et processus.

Le Maroc, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que l’approche stratégique à long terme devrait: couvrir tous les secteurs identifiés comme hautement prioritaires dans les décisions pertinentes de la CdP; inclure des détails supplémentaires sur les mesures de renforcement des capacités; et être mieux alignée sur les objectifs et les cibles du GBF. Le représentant a en outre souligné l’importance de ressources financières suffisantes et d’un plan de communication efficace à long terme.

L’UE a souligné l’importance des approches pangouvernementales et pan-sociétales. Le représentant a indiqué que des propositions écrites seront soumises sur l’approche stratégique à long terme de l’intégration et son plan d’action correspondant, ainsi que sur l’harmonisation des indicateurs et des jalons avec ceux utilisés pour le GBF. La SUISSE a priorisé une intégration de l’approche à long terme dans le GBF pour une meilleure visibilité, et a appelé à la mise à jour des programmes de travail de la Convention afin qu’ils puissent être utilisés comme outils d’intégration. Le ROYAUME-UNI a soutenu des examens réguliers de l’approche à long terme. L’INDONÉSIE a appelé à une participation solide du secteur privé. L’OUGANDA et le ROYAUME-UNI ont souligné la nécessité d’intégrer la biodiversité dans les entreprises et les institutions financières.

Le BRÉSIL a souligné que les résultats en cours d’examen s’écartent de ce qui avait été demandé dans les décisions pertinentes de la CdP, et que les propositions, en particulier le plan d’action, contiennent un ensemble complexe d’activités dont beaucoup ne relèvent pas du champ d’application de la Convention. S’opposant au plan d’action, le représentant a suggéré qu’une décision de la CdP «prenne note» de l’approche à long terme. Le MEXIQUE a demandé de clarifier et de spécifier les domaines d’intervention dans l’approche à long terme, et de suggérer des indicateurs sur l’engagement des gouvernements infranationaux et locaux, ainsi que sur l’internalisation des externalités positives et négatives. La CHINE a déclaré que l’approche à long terme doit promouvoir l’équité et la participation des communautés locales, et intégrer les moyens de subsistance verts, la restauration des écosystèmes et les considérations relatives au changement climatique. La COLOMBIE a proposé l’élargissement des activités sur les incitations négatives au-delà de l’agriculture et a en outre appelé à l’inclusion des mesures d’intégration dans les SPANB. L’ARGENTINE et l’AFRIQUE DU SUD ont proposé une référence aux multiples valeurs de la biodiversité.

Le GROUPE AFRICAIN a soutenu la poursuite des travaux du groupe consultatif informel sur l’intégration. L’ARGENTINE a demandé de recueillir des informations sur les lacunes du financement et sur les capacités requises pour l’intégration. L’UE a relevé que le mandat pourrait être revu ou renforcé, par une collaboration avec un réseau plus large d’organisations sectorielles. Le MEXIQUE, les PHILIPPINES et la MALAISIE ont soutenu l’établissement d’un GSET doté d’un mandat élargi.

À propos des gouvernements infranationaux et locaux, beaucoup ont soutenu les principes du processus d’Édimbourg et le plan d’action proposé et considéré comme un cadre flexible, et ont appelé à l’intégration de ces principes dans le GBF. 

Soulignant la responsabilité des gouvernements d’assurer une répartition équitable des ressources naturelles, le CAUCUS DES FEMMES de la CDB a mis l’accent sur la justice environnementale et les perspectives des droits de l’homme, y compris les questions sexospécifiques. Le GYBN a appelé à des mécanismes réglementaires solides pour mettre fin à la production non durable, éliminer les subventions et protéger les droits de l’homme, et a mis en garde contre une focalisation excessive sur le commerce et la finance. L’ALLIANCE de la CDB a souligné que le débat sur l’intégration devrait porter sur la réglementation et non sur la participation des entreprises. ICLEI – GOUVERNEMENTS LOCAUX POUR LA DURABILITÉ a attiré l’attention sur les plans d’action locaux en faveur de la biodiversité et suggéré que les rapports nationaux portent sur l’élaboration et non sur la mise en œuvre des plans locaux.

La COALITION BUSINESS FOR NATURE a déclaré que les entreprises et la finance sont les acteurs clés de l’intégration. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES MINES ET DES MÉTAUX a soutenu une réglementation cohérente, incluant des évaluations d’impacts environnementaux qui tiennent compte de la biodiversité.

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a attiré l’attention sur sa stratégie et sur son plan d’action adoptés récemment et portant sur l’intégration de la biodiversité dans les secteurs agricoles.

La Présidente Sörqvist a déclaré qu’un CRP sera élaboré sur l’engagement des gouvernements infranationaux, et que des consultations sur l’intégration seront organisées dans un groupe des Amis de la Présidence.

Dimanche 13 juin, Juliana Arciniegas (Colombie) a rendu compte des délibérations du groupe des Amis de la Présidence sur l’intégration. Elle a déclaré que le CRP qui en a résulté, y compris un projet de recommandation et une annexe sur l’approche de l’intégration à long terme (CBD/SBI/3/CRP.16), a été simplifié et contient peu de crochets. Elle a ajouté que les avis pertinents concernant le GBF seront transmis aux Co-présidents du Groupe de travail à composition non limitée.

La Présidente Sörqvist a déclaré que les discussions sur les CRP relatifs à l’intégration, et sur l’engagement des gouvernements infra-nationaux (CBD/SBI/3/CRP.8), seront reportées à la session de reprise en présentiel.

Instruments internationaux spécialisés en matière d’APA

Samedi 29 mai, le Secrétariat a présenté le document sur les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA (Protocole de Nagoya, Article 4.4), y compris les critères indicatifs qui pourraient être utilisés pour identifier un tel instrument, et ce que pourrait être un processus possible pour le reconnaître (CBD/SBI/3/14).

La Présidente Sörqvist a appelé à une minute de silence à la mémoire de Marlé Aguilar, point focal national en matière d’APA au Honduras, décédée récemment des suites de la COVID-19.

Le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré que le Protocole de Nagoya fonctionne comme le régime en vigueur en l’absence d’instruments spécialisés en matière d’APA qui remplissent certaines conditions, et a mis en garde contre la fragmentation des instruments internationaux relatifs à l’APA. Elle a souligné avec préoccupation que les négociations visant à améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’APA en vertu du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA) n’ont pas abouti en raison des désaccords sur les informations de séquençage numérique (ISN). L’AFRIQUE DU SUD et l’ARGENTINE ont souligné le droit souverain des Parties de reconnaître un instrument international spécialisé en matière d’APA, et l’AFRIQUE DU SUD a ajouté que l’instrument devra être conforme aux objectifs de la CDB et du Protocole, et intégrer la question des PACL. La SUISSE a proposé qu’une Partie ou un groupe de Parties puisse reconnaître les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA. L’AFRIQUE DU SUD et le MEXIQUE ont souligné qu’il ne devrait y avoir aucune hiérarchie entre le Protocole et n’importe quel instrument international spécialisé en matière d’APA. Le ROYAUME-UNI a souligné qu’aucun critère indicatif ne devrait compromettre l’efficacité des mécanismes d’APA existants, en particulier le Cadre de préparation à une pandémie de grippe, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’UE a souligné qu’un instrument international spécialisé sur l’APA doit être approuvé par un processus intergouvernemental, mais pas nécessairement élaboré par le biais d’un tel instrument.

L’INDONÉSIE a soutenu la demande à des organisations et processus pertinents de tenir compte plutôt des critères indicatifs dans leurs efforts d’élaboration des instruments internationaux d’APA. La SUISSE a souligné la nécessité d’une coordination des instruments et des processus par le biais des rapports, afin d’assurer un soutien mutuel. La MALAISIE a souligné la nécessité des consultations au niveau des autorités nationales compétentes sur le type de ressources devant être couvertes par ces instruments.

La FAO a attiré l’attention sur la collaboration entre le TIRPAA et les Secrétariats de la CDB pour assurer un soutien mutuel dans la mise en œuvre du Traité et du Protocole de Nagoya. Le CAUCUS DES FEMMES de la CDB a souligné la nécessité d’une participation pleine et effective des détenteurs de droits, y compris les PACL, les femmes et les jeunes, à toute reconnaissance d’un tel instrument. Le TWN a souligné la nécessité d’assurer la cohérence avec un partage juste et équitable des avantages, en particulier lorsqu’il s’agit des développements sur le partage des virus de la grippe et de l’accès aux vaccins et d’autres avantages dans le contexte du Cadre de préparation à la grippe pandémique, de l’OMS; et a demandé un examen régulier des accords spécialisés par la Réunion des Parties au Protocole de Nagoya.

Dimanche 13 juin, la plénière a examiné un CRP, y compris un projet de recommandation et des critères indicatifs pour les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA en vertu de l’Article 4.4 du Protocole de Nagoya (CBD/SBI/3/CRP.11). Les délégués ont débattu, sans parvenir à un accord, des paragraphes de la recommandation portant sur:

• L’opportunité d’inclure des références au paragraphe 4 de l’Article 4, ou à l’ensemble de l’Article;
• Une demande aux organisations internationales et processus intergouvernementaux pertinents de prendre en compte les critères indicatifs dans leurs efforts pour « élaborer » ou également « mettre en œuvre » les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA; et
• Une demande de partage d’informations sur des ressources génétiques spécifiques et/ou d’utilisations spécifiques, et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques couvertes par un instrument spécialisé.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé de placer l’intégralité du CRP entre crochets, en raison de sa pertinence pour les négociations du GBF, en particulier le partage des avantages des ISN. La demande a été acceptée et le CRP a été placé entre crochets.

Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages

Samedi 29 mai, le Secrétariat a présenté les documents pertinents, y compris une étude identifiant des cas transfrontaliers spécifiques de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles pour lesquelles il n’est pas possible d’accorder ou d’obtenir un consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), et un projet de recommandation, incluant une proposition pour l’établissement d’un GSET sur un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages en vertu de l’Article 10 du Protocole de Nagoya (CBD/SBI/3/15 et Add.1). Les Parties ont exprimé des vues divergentes sur la question de savoir si un mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages est nécessaire et sur l’opportunité d’établir un GSET.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé instamment de faire avancer le débat vers l’élaboration des modalités pertinentes pour l’application de l’Article 10, et l’élaboration d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages. Le BRÉSIL a déclaré qu’un nombre croissant de Parties reconnaissent des cas qui nécessitent l’établissement d’un tel mécanisme. La MALAISIE a souligné que le CPCC est un concept fondamental du régime d’APA. L’INDONÉSIE a mis en garde contre le développement d’un régime d’accès ouvert, a souligné que les ISN font partie intégrante des ressources génétiques et a appelé à la mise en œuvre de l’exigence de CPCC. Le MEXIQUE a souligné la nécessité de peser les coûts financiers et les autres implications de la création d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages

Le GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE, l’INDONÉSIE et le BRÉSIL ont soutenu l’établissement d’un GSET pour élaborer les modalités pertinentes. L’UE et le Royaume-Uni ont souligné que la collection des cas n’établit pas la nécessité de créer un tel mécanisme, ce qui fait que les discussions sur les modalités sont prématurées. L’UE et la SUISSE ont indiqué que, soit les cas ne relèvent pas du champ d’application du Protocole de Nagoya, soit ils nécessitent des progrès dans sa mise en œuvre.

Le CAUCUS DES FEMMES DE LA CDB a soutenu l’établissement d’un mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages pour les cas non couverts par l’approche bilatérale du Protocole, et a mis l’accent sur les droits des PACL, des femmes et des jeunes. La FAO a mis en exergue le système multilatéral du TIRPAA qui donne accès à plus de 2,1 millions d’échantillons, et qui comprend le partage des avantages financiers et non financiers, en attendant le partage des leçons apprises. 

Un groupe de contact, co-présidé par S. Kerketta (Inde) et Thomas Greiber (Allemagne) a été créé pour approfondir la question. Dimanche 13 juin, le Co-président du groupe de contact, Greiber, a rendu compte des délibérations. Il a attiré l’attention sur un CRP qui contient un projet de recommandation en grande partie entre crochets, et le mandat d’un GSET (CBD/SBI/3/CRP.12). Il a attiré l’attention sur une proposition du groupe voulant que la recommandation soit présentée à la CdP plutôt qu’à la Réunion des Parties au Protocole de Nagoya.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à une approche coordonnée, notant que les questions relevant du mécanisme mondial multilatéral de partage des avantages devraient également être examinées lors de la discussion sur les ISN à la troisième réunion du GT sur le GBF.

La Présidente Sörqvist a indiqué que l’examen du CRP sera reporté à la session de reprise.

Examen de l’efficacité des processus de la Convention et de ses Protocoles

Dimanche 29 mai, le Secrétariat a présenté le document pertinent, y compris un projet de recommandation sur l’expérience avec les réunions simultanées et virtuelles (CBD/SBI/3/12).

Beaucoup de participants ont souligné que l’organisation des réunions virtuelles vise à répondre aux circonstances extraordinaires actuelles et ne devrait pas être considérée comme un précédent pour la tenue des réunions virtuelles à l’avenir. Ils ont également souligné les difficultés structurelles et techniques auxquels sont confrontés les pays en développement et qui compromettent leur participation pleine et effective aux réunions virtuelles, et ont demandé d’assurer la transparence et l’équité, notamment par une programmation plus équitable des sessions à travers tous les fuseaux horaires. Le Royaume-Uni a proposé une rotation des heures de réunion selon les fuseaux horaires et de permettre la soumission des commentaires écrits à l’avance pour faciliter les discussions. La MALAISIE a plaidé pour la tenue de la CdP en présentiel lorsque la situation liée à la pandémie s’améliorera. Le TWN a souligné la nécessité d’assurer la sécurité numérique et demandé que soient mises à la disposition des pays en développement, les économies financières résultant de l’annulation des réunions, pour leur permettre de relever les défis liés aux infrastructures.

Le Pérou, au nom du GROUPE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a déclaré que les réunions concomitantes des organes directeurs de la Convention et de ses Protocoles aident à promouvoir les synergies, mais qu’elles doivent assurer un temps suffisant pour couvrir tous les points. Le BRÉSIL a appelé à une représentation appropriée des pays en développement, à un temps suffisant pour les points relevant de la Convention et des Protocoles, et à la rationalisation des ordres du jour afin de réduire la nécessité de groupes de contact.

Un CRP a été élaboré, y compris un projet de recommandation sur l’expérience des réunions concomitantes et virtuelles (CBD/SBI/3/CRP.10); il sera examiné à la session de reprise.

Coopération avec d’autres conventions, organisations et initiatives internationales

Vendredi 11 juin, le Secrétariat a présenté ce point, y compris un résumé des activités de coopération avec d’autres conventions et organisations, en attirant l’attention sur leurs contributions à la préparation du GBF et à sa mise en œuvre (CBD/SBI/3/10), et sur plusieurs documents d’information. Certaines Parties ont souligné la publication tardive des documents pertinents, réservant leur position définitive pour la session de reprise.

De nombreuses Parties ont souligné l’importance de la coopération et des synergies pour la réalisation des objectifs de la Convention et l’élaboration et la mise en œuvre efficaces du GBF. D’autres ont mis en avant la nécessité d’éviter la duplication des efforts, en respectant les différents mandats de chaque convention et en maintenant une approche de coopération axée sur les Parties. Certains ont indiqué que le Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité est un mécanisme qui permet de promouvoir l’action collective, tandis que d’autres ont souligné la nécessité d’intégrer les considérations relatives à la biodiversité dans tous les accords environnementaux multilatéraux pertinents. L’UE et la SUISSE ont attiré l’attention sur les conclusions de l’atelier de suivi des conventions relatives à la biodiversité sur le GBF (Berne II), qui s’est tenu virtuellement en janvier et février 2021.

L’UE, le MEXIQUE, la SUISSE et l’AUSTRALIE ont souligné la nécessité d’accroître l’appropriation du GBF par tous les processus connexes. L’UE et le MEXIQUE ont suggéré que différentes agences assument les rôles clés dans des parties spécifiques du cadre. L’AUSTRALIE et le CANADA ont souligné l’importance de renforcer la coopération, tout en respectant les mandats des organes concernés, et en évitant la duplication des efforts. La COLOMBIE a encouragé l’intégration des considérations relatives à la biodiversité dans tous les accords pertinents.

Le CANADA a suggéré de promouvoir les synergies avec les PACL et les autorités locales, les ONG et les groupes représentant les femmes et les jeunes. Le Royaume-Uni a souligné le renforcement de la coopération avec l’OMS, le Forum économique mondial et le FEM; et mis en avant la promotion d’approches intégrées pour lutter contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la dégradation des terres au cours de leur présidence de la CCNUCC. Le JAPON a pris note des problèmes signalés par le FEM concernant le suivi insuffisant des enseignements tirés et la gestion des connaissances, qui ont conduit à une faible durabilité de certains projets liés à la biodiversité.

La NORVÈGE a souligné que l’établissement d’un mécanisme de liaison entre les Parties aux diverses conventions liées à la biodiversité au niveau intergouvernemental augmentera la transparence, et offrira des co-bénéfices en matière d’intégration et d’utilisation efficace des ressources. Le BRÉSIL a mis en garde contre la création de mécanismes institutionnels supplémentaires qui détourneraient les ressources de la mise en œuvre.

Le MEXIQUE, avec la SUISSE, a souligné le besoin de synergies pour la gestion des données, ainsi que des outils et des méthodologies. L’ÉQUATEUR a appelé au renforcement de la coopération sur les moyens de mise en œuvre.

L’ARGENTINE a appelé à la cohérence dans la mise en œuvre tout en respectant les différents mandats des AME. Notant que les initiatives de coopération doivent être menées par les Parties et ne pas s’écarter des approches et des conditions convenues, le BRÉSIL a mis en garde contre les activités relatives aux solutions fondées sur la nature.  

Soulignant la nécessité d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme pour la réalisation des objectifs de la CDB et du GBF, le FIAB a appelé à la collaboration avec les instruments des droits de l’homme et à la promotion des liens avec l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la diversité biologique et culturelle. Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a attiré l’attention sur le projet « Réaliser des synergies pour la biodiversité », l’outil de communication de données pour les AME et « l’Approche commune pour l’intégration de la biodiversité et des solutions fondées sur la nature pour le développement durable dans la politique et la planification et l’exécution des programmes de l’ONU». La FAO a souligné la collaboration de longue date entre les Secrétariats de la CDB et du TIRPAA, y compris à travers un Mémorandum de coopération, et a encouragé la collaboration par le biais des points focaux nationaux.

Dimanche 13 juin, la Présidente Sörqvist a indiqué que, suite à une décision du Bureau, l’examen en plénière de ce point se poursuivra à la session de reprise en présentiel, et qu’un CRP sera élaboré par la suite.

Questions administratives et budgétaires

Dimanche 13 juin, la plénière a pris note du rapport sur les questions financières et administratives du dernier exercice biennal (CBD/SBI/3/17/Rev.1) présenté par le Secrétariat.

Adoption du rapport

Dimanche 13 juin, le Rapporteur Okoree a présenté le projet de rapport de la réunion (CBD/SBI/3/Part1/L.1/Rev.1).

Le Secrétariat a rappelé aux délégués que l’examen des CRP ci-après a été reporté à la session de reprise:

• Les options pour l’amélioration des mécanismes de planification, d’établissement de rapports et d’examen afin de renforcer la mise en œuvre de la Convention (CBD/SBI/3/CRP.5);
• Évaluation du cadre stratégique pour le renforcement et le développement des capacités en appui à la mise en œuvre efficace du Protocole de Nagoya (CBD/SBI/3/CRP.6);
• L’engagement avec les gouvernements infranationaux, les villes et autres autorités locales en vue d’améliorer la mise en œuvre du GBF (CBD/SBI/3/CRP.8);
• Le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020: autres questions relatives au GBF (CBD/SBI/3/CRP.9);
• L’examen de l’efficacité des processus de la Convention et de ses Protocoles (CBD/SBI/3/CRP.10);
• Les instruments internationaux spécialisés en matière d’APA (CBD/SBI/3/CRP.11);
• Le renforcement et le développement des capacités, la coopération technique et scientifique et le transfert de technologie (CBD/SBI/3/CRP.13);
• Le plan de la mise en œuvre et le plan d’action du renforcement des capacités pour le Protocole de Cartagena (CBD/SBI/3/CRP.14);
• La mobilisation des ressources (CBD/SBI/3/CRP.15); et
• L’intégration de la biodiversité et des secteurs, et d’autres actions stratégiques visant à améliorer la mise en œuvre (CBD/SBI/3/CRP.16).                  

À l’issue des discussions, le Secrétariat a déclaré qu’une liste des travaux intersessions découlant des résultats de la réunion sera fournie dans l’annexe au rapport.

À propos d’un paragraphe expliquant l’intention du Groupe africain de placer entre crochets les projets de recommandations ayant une incidence importante sur le GBF, l’ÉQUATEUR a suggéré d’ajouter que diverses Parties ont également fait part de leurs préoccupations concernant les inconvénients des négociations virtuelles pour les pays en développement et ont exprimé leur solidarité avec la position du Groupe africain.

L’UE a déclaré que le Secrétariat devrait organiser l’examen par les pairs du plan d’action de renforcement des capacités pour le Protocole de Cartagena afin de faciliter la poursuite des discussions sur les indicateurs avant la réunion en présentiel de la SBI-3. L’UE a en outre souligné que les questions relatives à la coopération avec d’autres conventions devraient être dûment prises en compte par les Co-présidents du groupe de travail sur le GBF.

Le CANADA a souligné la nécessité d’intégrer les connaissances traditionnelles dans la gestion des connaissances, et a également attiré l’attention sur les travaux intersessions nécessaires sur les mécanismes d’établissement de rapport, d’évaluation et d’examen de la mise en œuvre.

Avec ces amendements et d’autres changements mineurs, le rapport de la réunion a été adopté.

La Présidente Sörqvist a remercié tous les participants pour leur bon travail et leur engagement, et a suspendu la réunion à 10h22 HAE (GMT-4).

Brève analyse de la réunion

Les personnes impliquées dans l’élaboration des politiques internationales sur la biodiversité viennent de sortir de six semaines de négociations en ligne. Les organes subsidiaires de la Convention sur la diversité biologique (CDB)—l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI)—ont tenu des réunions dans un cadre virtuel consécutives et alternées, dans le but de poursuivre les préparatifs de la 15e session de la Conférence des Parties (CdP), qui doit se tenir plus tard cette année à Kunming, en Chine. Alors que l’incertitude persiste quant à la gestion globale de la pandémie de COVID-19, une série de défis demeure: comment les Parties peuvent-elles faire bon usage du temps supplémentaire? Comment les Parties peuvent-elles mener des négociations dans un cadre virtuel dans un monde numériquement inégal, avec plusieurs fuseaux horaires? Comment les Parties peuvent-elles progresser même sur des questions techniques alors que la tâche principale à venir, l’élaboration d’un Cadre mondial de la biodiversité (GBF) pour l’après-2020, est une entreprise globale liée à l’ensemble du programme de la CDB? Comment la CDB peut-elle maintenir une dynamique d’action sur la biodiversité?

Se concentrant sur les délibérations du SBI, cette brève analyse décrit d’abord les complications liées à des négociations en ligne. Ensuite, elle attire l’attention sur les points de l’ordre du jour censés jouer un rôle central dans la réalisation d’un GBF ambitieux: les questions liées à l’accès et au partage des avantages (APA), la mobilisation des ressources et le suivi et l’examen de la mise en œuvre. En expliquant les principales positions de négociation et les liens entre ces éléments et les objectifs, la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable, l’analyse conclut que parvenir à un accord sur le GBF nécessite des engagements audacieux, non seulement sur la conservation, mais aussi sur les flux financiers internationaux et sur d’autres moyens de mise en œuvre. Enfin, elle met en évidence les développements pertinents en dehors de l’espace de négociation virtuel qui peuvent inspirer l’action et maintenir l’élan en ces temps difficiles.

Rester en ligne

Aux premiers jours de la pandémie, certains ont salué l’opportunité de tenir des négociations dans un cadre virtuel, considérant les avantages environnementaux et financiers de la réduction des voyages, et le potentiel d’une transparence accrue et d’une meilleure sensibilisation du public. Cependant, ils se sont vite rendu compte que dans un monde profondément inégalitaire, tout le monde ne partage pas un câble à fibre optique. Les délégués du Groupe africain ont souligné à plusieurs reprises, au cours des négociations, les contraintes que les pays de la Région ont rencontrées en matière d’accès à l’internet et de fourniture d’électricité sans entraves. Étant donné que ces contraintes ont eu une incidence grave sur leur participation pleine et effective aux négociations, le Groupe africain a réservé sa position et a demandé de garder entre crochets un certain nombre de documents de séance (CRP) portant sur des points pertinents pour le GBF. Cela a été fait en dépit de la compréhension explicite, avant les délibérations, que la session n’adopterait formellement aucun résultat final; elle mènerait des négociations sur la base de textes des CRP, mais reporterait l’adoption des résultats finaux à une session de reprise qui se tiendrait en présentiel lorsque la pandémie le permettra. Néanmoins, compte tenu de l’expérience antérieure avec les demandes des délégations de ne pas rouvrir les discussions sur un texte «propre», le Groupe africain a souhaité s’assurer qu’il aura la possibilité d’élaborer et de présenter une position coordonnée, et de participer pleinement aux négociations. D’autres pays en développement, en particulier d’Amérique latine, ont partagé ces préoccupations; la fracture numérique a ainsi exacerbé les divisions socio-économiques déjà accentuées par la pandémie.

La configuration en ligne comporte des défis supplémentaires, notamment la tâche presque impossible de s’adapter à tous les fuseaux horaires et la nécessité de sécuriser l’espace numérique pour les négociations à huis clos. La prise en compte de tous les fuseaux horaires dans la mesure du possible signifie que personne n’est censé négocier de minuit à cinq heures du matin. Il en résulte un nombre limité de créneaux horaires, et cela ne permet pas plus de trois heures de réunion plénière. Étant donné que les séances plénières du SBI et du SBSTTA se succédaient et sl’alternaient, les arrangements pour les groupes de contact étaient encore plus difficiles, les calendriers ayant fini par entraver la participation de l’Asie et du Pacifique. Comme la pleine participation était presque impossible, la plupart des groupes de contact établis au cours de la SBI-3 se sont engagés à préparer le terrain pour les prochaines négociations en présentiel, mais n’ont même pas essayé de parvenir à un consensus sur les questions controversées. Il s’agissait notamment des groupes de contact qui ont examiné des questions critiques pour l’élaboration du GBF, telles que le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, la mobilisation des ressources, le suivi et l’examen.

Voir l’arbre qui cache la forêt

Depuis les débuts de la Convention, les négociations de la CDB ont dû trouver un équilibre entre les objectifs traditionnels de conservation et ceux de développement durable. L’utilisation équitable de la biodiversité pour le développement et le besoin de flux financiers internationaux pour mettre en œuvre les objectifs de conservation ont toujours été au cœur des débats, étant donné que la plupart des points chauds de la biodiversité sont situés dans le monde en développement et sur des terres traditionnellement occupées par les peuples autochtones. Cela se reflète dans le troisième objectif de la Convention sur le partage juste et équitable des avantages, ainsi que dans les développements politiques visant à intégrer le partage des avantages dans les programmes de travail thématiques de la Convention et à le rendre opérationnel, principalement par le biais du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA). Cet équilibre s’est également reflété dans le fameux «paquet» adopté en 2010 à Nagoya, qui comprenait le Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 avec ses Objectifs d’Aichi, le Protocole de Nagoya sur l’APA et une décision sur la mobilisation des ressources.

L’univers de la Convention s’est agrandi depuis 2010. Deux protocoles sont entrés en vigueur, le Protocole de Nagoya et le Protocole sur la responsabilité et la réparation relatif, additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Les nouvelles technologies ont remis en question les mécanismes et les processus de la Convention, la biologie de synthèse et les informations de séquençage numérique (ISN) figurant en bonne place sur l’agenda. Pendant ce temps, la communauté internationale n’a pu collectivement, ni réaliser les Objectifs d’Aichi, ni inverser la perte de biodiversité. La recette du succès des négociations reste pourtant la même: maintenir l’équilibre entre les objectifs de la CDB sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, et le partage juste et équitable des avantages; et maintenir l’équilibre entre les engagements en matière de conservation et de moyens de mise en œuvre, y compris le financement, le renforcement des capacités et le transfert de technologie.

Les délibérations de la SBI-3 ont réaffirmé cette observation. Les pays en développement ont demandé à plusieurs reprises un équilibre entre les objectifs de la CDB, et ont souligné que les buts et les objectifs du GBF doivent inclure les engagements sur les moyens de mise en œuvre, en particulier une augmentation des flux financiers internationaux pour la biodiversité et une action politique pour inverser ou réorienter les subventions néfastes. La demande du Groupe africain de mettre entre parenthèses les CRP relatifs à l’APA, notamment sur les accords internationaux spécialisés en matière d’APA et le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages, reflète également l’importance accordée au partage des avantages. En particulier, comme l’ont expliqué les délégués africains, les points sont pertinents pour le partage des avantages découlant de l’utilisation des ISN- une question considérée comme essentielle pour le GBF.

La nécessité d’un engagement des pays développés à fournir des moyens de mise en œuvre a été reflétée dans les délibérations du groupe de contact sur la mobilisation des ressources. L’examen du CRP qui en a résulté a été reporté à la session de reprise, toutefois, ce document donne une bonne idée de la position principale des pays en développement: la nécessité pour les pays développés d’honorer leurs engagements au titre de l’Article 20 de la Convention relatif aux ressources financières, un engagement qui ne peut pas être remplacé par des mécanismes de financement «nouveaux et innovants», tels que les mécanismes basés sur le marché. Ce constat est étayé par des recherches montrant que les flux financiers internationaux destinés à la biodiversité ne représentent qu’une petite fraction du financement total de la biodiversité, l’action en faveur de la biodiversité dépendant principalement du financement national. Un texte des Co-présidents du groupe de contact synthétisant les points de vue des Parties sur les éléments relatifs à la mobilisation des ressources pertinentes pour le GBF sera transmis aux Co-présidents du groupe de travail sur le GBF dont la réunion virtuelle est prévue en août; toutefois, il reste à voir si des solutions de compromis peuvent être trouvées.

Les pays développés, d’autre part, ont fait pression pour de meilleurs mécanismes de suivi et d’examen. Faisant valoir que ces mécanismes peuvent améliorer la mise en œuvre en assurant une surveillance internationale et en établissant des parallèles avec l’Accord de Paris sur le changement climatique, ils ont proposé des examens périodiques et des bilans des progrès accomplis dans la mise en œuvre. Les pays en développement ont répondu une fois de plus que la mise en œuvre nécessite des moyens et non des mécanismes de contrôle. Les délibérations difficiles du groupe de contact ont été reflétées dans un CRP, qui sera examiné lors de la session de reprise.

Maintenir l’élan, élever l’ambition

Il ne fait aucun doute que l’élaboration d’un GBF ambitieux auquel aspire l’ensemble de la communauté internationale est une entreprise complexe. Jusqu’à ce que les négociations internationales en présentiel puissent reprendre, maintenir l’élan pour la biodiversité a été un défi majeur. Une série d’ateliers et de consultations en ligne ont permis une meilleure compréhension des questions complexes telles que l’ISN, et les réunions en ligne ont favorisé des progrès sur l’ordre du jour. La SBI-3 constitue une étape dans ce processus. Certes, les contraintes liées à la configuration en ligne n’ont pas permis l’élaboration de compromis, toutefois, la réunion a atteint son objectif de clarifier les positions de négociation, en reflétant ces positions dans les documents et en mettant en évidence les liens entre les points de l’ordre du jour qui doivent être résolus en tandem en vue d’un résultat positif. Ce genre de travail technique constitue certainement une condition préalable au succès; cependant, il peut difficilement fournir l’inspiration nécessaire pour construire un cadre qui préconise la nécessité d’un changement transformateur. 

Alors que la communauté de la biodiversité attend le retour des négociations en présentiel, une série de développements au-delà du domaine de la CDB pourrait contribuer à élever les ambitions en vue de la CdP15. Lancé pendant les délibérations du SBI, le rapport de l’atelier sur la biodiversité et le changement climatique coparrainé par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a souligné que la perte de biodiversité et le changement climatique sont tous deux induits par les activités économiques humaines et se renforcent mutuellement. Aucun des deux ne pourra être résolu avec succès s’ils ne sont pas abordés ensemble. Par ailleurs, le Groupe de travail sur les informations financières relatives à la nature, qui vient également d’être lancé officiellement, a pour objectif d’établir, d’ici 2023, un cadre permettant aux organisations de rendre compte de l’évolution des risques liés à la nature et d’agir en conséquence. Ces développements servent à montrer l’importance de la biodiversité au sein de la communauté environnementale au sens large et au-delà; ils sensibilisent et, combinés au travail technique nécessaire, peuvent constituer un argument en faveur d’un changement transformateur.