Summary report, 22 June 2015
La sixième session de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 a eu lieu du 22 au 25 juin 2015, au Siège de l’ONU à New York. La session a permis aux délégations de faire part de leurs réactions concernant l’avant-projet du document final du Sommet des Nations Unies devant adopter le programme de développement pour l’après-2015 », avant projet qui a été distribué au début du mois par le co-modérateur David Donoghue, représentant permanent de l’Irlande, et, Macharia Kamau, représentante permanente du Kenya.
Au cours de la session, les participants ont présenté leurs observations et ont fourni des amendements dans chacun des chapitres du projet, qui comprenait des chapitres intitulés: Préambule, Déclaration, Buts et objectifs de développement durable, Moyens d’exécution et Partenariat mondial, et, Suivi et évaluation. Mercredi matin, les grands groupes et autres parties prenantes ont présenté leurs priorités et ont suggéré des amendements au texte. Les gouvernements ont félicité les co-modérateurs pour leur travail sur l’avant-projet qui, auur dire, forme une excellente plate-forme pour les négociations.
Clôturant la session, les co-animateurs ont indiqué qu’ils distilleront ce qu’ils ont entendu et produiront un projet de texte final dans quelques semaines, avant la dernière étape du processus de négociation qui s’étendra sur deux semaines à partir du 20 juillet 2015. Ils se sont dits confiants que « nous allons atteindre notre objectif » consistant à conclure les négociations autour du document final pour le Sommet de l’ONU dans les temps impartis et à temps pour le 31 juillet.
BREF HISTORIQUE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRES-2015Le processus de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 a été mandaté initialement lors de la Réunion extraordinaire sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) organisée en septembre 2013 sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), au cours de laquelle il a également été décidé qu’un Sommet mondial devrait se tenir en septembre 2015 pour adopter un nouveau programme de développement des Nations Unies.
CNUDD: La communauté internationale s’est rassemblée pour la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) à Rio de Janeiro, au Brésil, en juin 2012, et a décidé de lancer un processus visant à élaborer un ensemble d’ODD. Le document final de Rio+20 appelait à la mise en place d’un Groupe de travail ouvert (GTO) qui présenterait son rapport à la 68e session de l’Assemblée générale avec une proposition sur les ODD. L’AGNU a approuvé le document final, intitulé L’avenir que nous voulons, dans sa Résolution 66/288 du 27 juillet 2012.
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE L’AGNU SUR LE SUIVI DES EFFORTS VISANT LA RÉALISATION DES OMD: Cette réunion extraordinaire a eu lieu le 25 septembre 2013 au Siège des Nations Unies à New York. Le document final de la réunion appelle, entre autres: à mettre en place un cadre et un ensemble unique d’objectifs de nature universelle et applicables à tous les pays, et qui soutiennent la paix et la sécurité, la gouvernance démocratique, la règle de droit, l’égalité de genre et les droits de l’homme pour tous; à des négociations intergouvernementales sur le programme de l’après-2015; le Secrétaire général à publier, avant la fin 2014, un rapport de synthèse sur toutes les contributions relatives au programme de développement pour l’après-2015; et à adopter un nouveau programme lors du sommet de septembre 2015.
GTO: Le GTO sur les ODD a tenu ses huit premières réunions, également désignées comme la phase de « contributions » ou d’« état des lieux », entre mars 2013 et février 2014 au Siège des Nations Unies à New York. En février 2014, les Co-Présidents Macharia Kamau (Kenya) et Csaba Kőrösi (Hongrie) ont publié un document de « bilan » passant en revue les discussions jusqu’alors, et un document « axé sur les domaines d’intervention » décrivant 19 domaines d’intervention constituant la base des discussions futures. Avant chacune des cinq sessions suivantes, les co-présidents publiaient des documents révisés pour examen par les délégués au GTO. Un document considéré comme « l’avant-projet » des objectifs et cibles a été publié le 2 juin 2014, proposant 17 objectifs et 212 cibles. Le 19 juillet 2014, à la clôture de la 13e session du GTO et après deux sessions de consultations informelles, le Groupe a adopté par acclamation un rapport proposant 17 ODD et 169 cibles, et a décidé de soumettre cette proposition à l’AGNU pour examen et décision à sa 68e session.
RAPPORT DE SYNTHÈSE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES: L’AGNU a appelé, dans sa Résolution 68/6 de septembre 2013, le Secrétaire général à synthétiser, avant fin 2014, les contributions relatives au programme de développement pour l’après-2015, dans un rapport destiné à alimenter les négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015. Le Secrétaire général Ban Ki-moon a publié le 6 décembre 2014 une version avancée de « La dignité pour tous d’ici 2030: éliminer la pauvreté, transformer nos vies et protéger la planète » et l’a formellement présenté aux États membres des Nations Unies le 8 janvier 2015. Le rapport propose un ensemble intégré de six éléments essentiels: la dignité, les êtres humains, la prospérité, la planète, la justice et le partenariat.
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ONU: Un certain nombre de résolutions de l’AGNU ont établi et défini les paramètres des négociations du programme de développement pour l’après-2015 et les processus connexes. Le 30 Juin 2014, l’Assemblée générale a adopté la résolution 68/279, intitulée « Modalités de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD3) », par laquelle il a été décidé de tenir la FdD3 à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 13 au 16 juillet 2015, et, entre autres, souligné la nécessité d’une coordination efficace dans le cadre des préparatifs du Sommet pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015.
Réunie le 10 septembre 2014, l’AGNU a adopté la Résolution 68/309, par laquelle: elle prend note de la conclusion des travaux du GTO; elle accueille avec satisfaction son rapport; et décide que la proposition relative aux ODD, inclue dans son rapport, constituera la base principale pour l’intégration des ODD dans le programme de développement pour l’après-2015, tout en reconnaissant que d’autres contributions seront examinées durant le processus de négociations intergouvernementales en 2015.
Le 29 décembre 2014, l’Assemblée générale a adopté la Résolution 69/244 sur l’organisation du Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, qui aura lieu du 25 au 27 septembre 2015 à New York de concert avec la 70e session du Débat général des Nations Unies débutant le 28 septembre. Le Sommet sera organisé comme une réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale et comprendra des séances plénières simultanées avec des dialogues interactifs. Le règlement intérieur et les pratiques établies de l’Assemblée générale s’appliqueront, sauf décision contraire.
Le 16 janvier 2015, l’AGNU a adopté le projet de décision A/69/L.46 sur les modalités des négociations intergouvernementales concernant le programme de développement pour l’après-2015. La décision affirme, entre autres:
- que les ODD seront incorporés dans le programme de développement pour l’après-2015 principalement sur la base de la proposition formulée dans le rapport du GTO, sachant que d’autres contributions seront aussi examinées;
- qu’il est « impératif de déployer tous les efforts » pour assurer une coordination effective entre les négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 et le processus préparatoire de la FdD3, ainsi que d’autres processus intergouvernementaux pertinents des Nations Unies;
- que le document final destiné à être adopté au Sommet « peut inclure », comme composantes principales: une déclaration; les ODD et les cibles; les moyens de mise en œuvre et un Partenariat mondial pour le développement durable; et des modalités de suivi et d’examen; et
- que le projet initial de document final devra être préparé par les Co-modérateurs « sur la base des points de vue exprimés par les États membres », « en tenant compte des discussions de fond dans le cadre du processus de négociations intergouvernementales », et devra être publié avant mai 2015.
NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS 2015: La première session s’est tenue du 19 au 21 janvier 2015 au Siège des Nations Unies à New York, avec pour mission de faire un « état des lieux » des points de vue des gouvernements sur le programme. C’était la première de huit séances prévues pour préparer le résultat du Sommet des Nations Unies visant à adopter le programme de développement pour l’après-2015 en septembre 2015. Sur la base de cette session, les Co-modérateurs ont préparé un Recueil d’éléments pour discussion à la session suivante.
La deuxième session s’est déroulée du 17 au 20 février 2015 au Siège des Nations Unies à New York. La session a été axée sur la composante « déclaration » du résultat qui sera adopté lors du Sommet des Chefs d’État et de gouvernement sur le programme de développement pour l’après-2015 en septembre 2015. La session a également inclus un dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes, et une séance d’information avec le Directeur de la Division de statistique des Nations Unies.
La troisième session s’est déroulée du 23 au 27 mars 2015 au Siège des Nations Unies à New York. La réunion a porté sur: une proposition de calendrier et de feuille de route pour la création d’un cadre d’indicateurs pour les ODD par la Commission de statistique des Nations Unies (CSNU); l’expérience des pays dans la mise en œuvre du développement durable; et les arrangements pour une réunion conjointe avec le processus préparatoire de la FdD3 organisée en avril 2015. La session a également inclus un dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes.
La quatrième session a été organisée du 21 au 24 avril 2015, au Siège des Nations Unies à New York, en réunion conjointe avec le processus de la troisième Conférence internationale sur le Financement du développement (FdD3). Les délégués ont abordé: les délibérations de la deuxième réunion préparatoire du processus de la FdD3, qui s’était tenue la semaine précédente; une discussion avec les représentants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international; les propositions relatives à la création d’un mécanisme de transfert de technologies et aux autres questions relatives à la science, aux technologies et à l’innovation; la relation entre les processus de la FdD3 et de l’après-2015; le suivi et l’évaluation de la FdD3 et les moyens de mise en œuvre (MMŒ); et la cohérence entre les documents issus des deux processus, les questions en suspens et la voie à suivre. Un dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes a également eu lieu.
La cinquième session a eu lieu du 18 au 22 mai 2015, au Siège de l’ONU à New York. Au cours de la semaine, les délégués ont examiné: le suivi et l’évaluation du programme de développement pour l’après-2015; les objectifs, les objectifs intermédiaires et les indicateurs; les thèmes des dialogues interactifs au cours du Sommet de septembre sur l’après-2015; et la voie à suivre. Un dialogue interactif avec les Grands groupes et autres parties prenantes a eu lieu le mercredi 20 mai. Les délégués ont également adopté les six thèmes des dialogues interactifs, qui seront transmis au Président de l’Assemblée générale. À la fin de la semaine, les co-modérateurs devaient annoncer que l’avant-projet du document final sera distribué début juin.
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNIONLundi 22 juin 2015, le co-modérateur Kamau a souhaité aux participants la bienvenue à la réunion, signalant qu’il leur restait moins de trois semaines de travaux avant la fin du processus de négociation. Il a fait état des progrès réalisés dans les négociations intergouvernementales liées à la troisième Conférence sur le financement du développement (FdD3), qui s’était réunie la semaine avant la sixième session de négociations sur l’après-2015, ajoutant qu’il espérait voir le résultat de la FdD3 être achevé à temps pour être intégré dans ce processus. Présentant l’avant-projet du document final destiné au Sommet de l’ONU devant adopter le programme de développement pour l’après-2015, il a déclaré que « nous avons pris un bon départ », vu que des observations et un soutien positifs ont été exprimés par les Etats membres, par les grands groupes et par le secteur du commerce et de l’industrie lors de certaines réunions régionales dont, notamment, le récent Sommet de l’Union africaine, tenu en Afrique du Sud. Il a félicité les délégués pour le travail accompli durant ces derniers mois, et a fait observer que des journaux, comme le Financial Times, parlent des ODD, mettant en exergue l’intérêt général en faveur du nouveau programme de développement. Il a appelé les délégations à veiller à ce que le travail restant soit de haute qualité.
Il a ensuite présenté l’avant-projet et a souligné que:
- le synopsis est destiné à être communiqué facilement et de manière gérable pour le public et les médias;
- la déclaration est censée être concise pour atteindre tous les groupes et mettre en relief les questions sans être transformée en liste de blanchisserie”;
- le chapitre consacré aux ODD et aux objectifs intermédiaires, reflète la demande des délégations de reproduire l’ensemble des buts et objectifs convenus dans le processus du GTO;
- le chapitre sur les moyens de mise en œuvre (MMŒ) et le Partenariat mondial comprend un libellé indicatif et sert d’espace réservé au résultat du processus du financement du développement.
Le co-modérateur Kamau a demandé aux délégués: d’éviter le « remplissage » de la déclaration et la reproduction du contenu du GTO « aspect par aspect »; et d’examiner la façon dont les MMŒ et le Partenariat mondial sont abordés dans le document final de la FdD3 et de chercher à éclaircir la manière de traiter ces éléments dans le document final sur l’après-2015. Il a précisé que: certains objectifs intermédiaires des ODD pourraient être réexaminés en fonction des révisions proposées à l’annexe 1 du projet de texte sur l’après-2015, mais que si un accord s’avérait impossible, « nous reviendrons » aux objectifs initiaux figurant dans la proposition du GTO. Il a également déclaré que le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) commençait vendredi 26 juin, et a suggéré aux délégués d’attendre de voir ce que propose le Forum, avant de décider de la façon d’aligner l’après-2015 et le processus de la FdD3 sur le FPHN.
Le co-modérateur Donoghue a exprimé son optimisme que les négociations sur l’après-2015 pourraient être achevées, comme prévu, avant le 31 juillet 2015. Il a indiqué que le chapitre de déclaration de l’avant-projet rend compte des observations faites sur ce thème durant la deuxième session de négociations sur l’après-2015 et a appelé les participants à respecter l’importance globale du maintien du texte, à la fois, court, concis et lisible.
LES DÉCLARATIONS D’OUVERTURE SUR L’AVANT-PROJET DE TEXTE SUR L’APRES-2015 ET LES OBSERVATIONS SUR LE PREAMBULE ET LA DÉCLARATION
Lundi et mardi, les délégués ont présenté leurs observations d’ordre général sur le projet de texte concernant l’après-2015 et ont fourni des observations plus précises sur le préambule et la déclaration. Dans leurs déclarations, tous les États membres ont déclaré que l’avant-projet constituait une bonne plate-forme de négociation. Il y avait consensus général que la fin de l’extrême pauvreté est la priorité du programme de développement pour l’après-2015. Beaucoup ont souhaité voir la déclaration être raccourcie ou simplifiée.
Plusieurs pays en développement, y compris l’Afrique du Sud pour le Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), le Rwanda pour le Groupe africain, la Thaïlande, l’Indonésie, l’Inde, le Bangladesh, le Brésil, l’Équateur, le Pakistan et l’Arabie saoudite, ont appelé à la suppression du préambule, tandis que d’autres, comme le Royaume-Uni, l’Islande, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la Fédération de Russie et l’Australie, se sont déclarés en faveur de son maintien.
Le Canada, Israël, les États-Unis, la République de Corée, la Finlande et l’Espagne, entre autres, ont exprimé leur soutien au maintien des 5 « P » dans la déclaration - personnes, planète, prospérité, la paix et partenariat, comme outil de communication du programme.
Dans le chapitre consacré aux MMŒ, les pays en développement, y compris le Rwanda au nom du Groupe africain, les Maldives au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), la Thaïlande, l’Inde, le Sri Lanka, l’Arabie saoudite et les Philippines, ont souligné que le résultat de la FdD3 sera complémentaire du MMŒ du programme de développement pour l’après-2015, mais ne le remplacera pas. Cuba a fait observer que le résultat de la FdD3 est un MMŒ, mais pas le seul, et le Brésil a déclaré que le chapitre consacré aux MMŒ ne devrait pas être un espace réservé au résultat de la FdD3. Les pays industrialisés, tels que l’Union européenne et la République de Corée, ont appelé à approuver le document final de la FdD3 comme pilier du MMŒ du programme. La Suisse a accueilli favorablement le maintien du chapitre sur les MMŒ et le Partenariat mondial sous forme d’espace réservé en attendant la conclusion des négociations de la FdD3 à Addis-Abeba.
Le Bénin, pour les pays les moins avancés (PMA), l’Algérie, pour le Groupe des États arabes, la Bolivie et le Pakistan ont accueilli favorablement la mention de l’éradication de la pauvreté comme priorité du programme de développement pour l’après-2015. Certains pays, dont, notamment la Colombie, le Mexique, le Panama et le Pérou, ont souligné la nécessité de faire référence à l’aspect multidimensionnel de la pauvreté, tandis que d’autres, y compris le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Norvège, ont indiqué que la déclaration devrait rendre compte de l’objectif consistant à éradiquer l’extrême pauvreté, d’ici 2030 ou durant cette génération.
La Thaïlande, la Colombie et le Viet Nam, entre autres, ont souhaité voir la déclaration aborder le rôle de l’ONU dans le soutien de la mise en œuvre du programme. La Suède a souligné la nécessité de renforcer la position du système de développement des Nations Unies dans la contribution à la mise en œuvre du programme. La Finlande a appelé à un message clair appelant le système des Nations Unies à s’adapter au programme de développement pour l’après-2015.
Certains pays, y compris le Mexique, le Viet Nam, le Maldives, au nom de l’AOSIS, le Bangladesh, la France, la Norvège, l’Allemagne et le Liechtenstein ont également souhaité voir un meilleur équilibre être établi entre les trois dimensions du développement durable. Tonga, pour les petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique, la Suisse, la Suède et l’Allemagne ont appelé au renforcement de la référence à la dimension environnementale dans la déclaration et dans l’ensemble du document.
Monaco, soutenu par la Chine, l’Italie, le Japon, la Serbie, la Tunisie et d’autres, a accueilli favorablement la référence à la contribution du sport au développement durable, dans la déclaration et dans la proposition de texte appelant à la reconnaissance de « la contribution croissante du sport dans les programmes de développement et de paix ».
L’Afrique du Sud, pour le G-77 / Chine, l’Algérie, pour le Groupe des États arabes, le Venezuela, le Liban, l’Équateur, le Bangladesh, le Timor-Leste et la Bolivie, entre autres, ont appelé à l’insertion d’une référence plus positive à la migration. L’Arménie a signalé que la question de migration ne devrait pas être incluse dans le paragraphe 12 de la déclaration, vu qu’elle ne correspond à aucun des divers défis décrits dans le dit paragraphe, comme la violence et l’extrémisme.
Il y a eu une longue discussion sur le principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) tout au long de la semaine. De nombreux pays industrialisés, y compris l’Union européenne (UE), le Japon, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Islande, ont demandé la suppression de la référence au principe de RCMD. La plupart des pays en développement, y compris l’Afrique du Sud, au nom du G-77 / Chine, les Maldives, au nom de l’AOSIS, l’Algérie, au nom du Groupe des États arabes, la Syrie, l’Arabie Saoudite, le Nigeria, l’Irak, l’Inde, l’Ouganda, l’Equateur, la Bolivie, le Sri Lanka et la Tanzanie, ont appelé, qui, au maintien, qui, au renforcement de la formulation sur le principe de RCMD dans l’avant-projet de texte.
Les États-Unis ont déclaré que ses objections à l’incorporation du principe de RCMD ont pour raison le fait que ce dernier est « une conception historique fondée sur la fracture Nord-Sud » qui ne convient pas à un programme de développement universel appelé à être appliqué à l’échelle universelle.
L’Inde, identifiant les six « mythes » sur le principe des RCMD, a indiqué qu’universalité ne signifie pas uniformité. Les mythes présentés étaient les suivants: ce principe est en contradiction avec le principe d’universalité; il est une « relique » historique et n’est plus pertinent; il est applicable uniquement à la dimension environnementale; il est un principe politique, sans pertinence technique; la fracture Nord-Sud a disparu; et il implique l’inaction de certains pays. Le délégué a précisé qu’au contraire le principe de RCMD est un appel à l’action, d’ambition et d’équité, et que l’équité est un principe fondamental qui est à la base de la Charte des Nations Unies et la Déclaration du Millénaire.
Le Japon s’est déclaré d’avis avec l’Inde que l’universalité ne signifie pas uniformité. Le délégué a déclaré que le problème fondamental est basé sur rien d’autre que des suppositions telles que l’existence d’un fossé entre le Nord et le Sud ou que ce sont les pays industrialisés qui doivent assumer toute la responsabilité tandis que les pays en développement n’y sont pas tenus. Il a parlé de l’existence d’une diversité économique parmi les membres du G-77/Chine et que certains de ses pays membres ont des revenus par habitant plus importants que ceux de certains pays membres de l’UE. Il a ajouté qu’un programme transformationnel ne doit pas être lié par le principe de RCMD sur la base du clivage classique entre le Nord et le Sud.
L’Indonésie a évoqué les « disparités socio-économiques évidentes » entre les pays industrialisés et les pays en développement, et a affirmé que les inégalités et les lacunes en matière de consommation et de production existent toujours et qu’elles ont même empiré au cours des dernières années. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle le principe de RCMD est périmé, est trompeuse, a-t-elle souligné, et le principe à une importance centrale en tant que base du futur programme de développement. Elle a ajouté que universalité n’est pas uniformité.
L’Iran a ajouté qu’il n’y a pas de réelle compréhension du message impliqué dans le principe de RCMD et que ce point doit être résolu, a déclaré que le principe de RCMD est un appel à l’action et à l’équité et qu’il est un principe fondamental qui ne saurait être abandonné. Le délégué a ajouté que la référence à ‘responsabilité partagée’ est en contradiction avec le le principe de RCMD.
La Chine a rappelé aux délégués que ce principe est partie intégrante du processus pour l’après-2015, puisque le document final issu de la réunion extraordinaire sur les OMD, qui établissait la feuille de route pour l’après-2015, et a réaffirmé que le principe de RCMD sera le principe fondamental.
Le Brésil a signalé que de nombreux accords internationaux, y compris ceux liés au commerce international, incarnent la différenciation, même si le principe de RCMD n’y est pas expressément mentionné.
Dans d’autres observations, l’Afrique du Sud, parlant pour le G-77 / Chine, a souligné l’importance du référencement à l’espace politique et à la condamnation de l’occupation étrangère dans la déclaration, et a ajouté que le Rapport de synthèse du Secrétaire général ne peut pas servir de plate-forme pour la négociation du nouveau programme. Le délégué a également appelé: à la reconnaissance de la coopération et inter-connectivité régionales; et les pays industrialisés à prendre les devants dans l’évolution vers des modes de consommation et de production durables.
Le Rwanda, pour le Groupe africain, a indiqué que la déclaration devrait être « incisive », mais qu’elle est actuellement accablée de répétitions et explications sur l’ensemble du programme et sur des aspects particuliers des ODD. Le délégué a également signalé un accent disproportionné sur les droits humains. Il a appelé à y inclure le rapport GTO, dans son intégralité, et s’est opposé à la vérification de la pertinence technique des objectifs. Il a précisé que le suivi et l’évaluation devraient tenir compte des différentes réalités nationales dans le domaine du développement et respecter les priorités nationales. Il a ajouté que les gouvernements nationaux devraient conduire leurs propres évaluations, et s’est opposé à l’idée d’avoir un canevas mondial ou régional pour le suivi et l’évaluation au niveau national.
L’UE a appelé à la cohérence entre le préambule et les différentes parties du programme. Le délégué a indiqué que la déclaration devrait mieux définir l’objectif du programme et son équilibre, intégration et caractère transformatif. Il a souligné que l’universalité est essentielle et qu’elle est concrétisée à travers le partage de responsabilité comme cela figurait déjà dans la Déclaration du Millénaire. Il a souligné l’importance du référencement aux droits humains, en particulier pour les femmes et les filles. Il a indiqué que des MMŒ devraient être mobilisés par tous les pays et toutes les parties prenantes à tous les niveaux. Il a ajouté que le droit au développement n’est pas sur un pied d’égalité avec la Déclaration universelle des droits humains (DUDH).
S’agissant de l’intitulé du chapitre, la représentante des Maldives, parlant au nom de l’AOSIS, a demandé l’ajout d’une référence au programme de développement pour l’après-2015. Au sujet de la déclaration, elle a appelé: à éviter la réorganisation ou hiérarchisation des buts et objectifs établis par le GTO; à mieux rendre compte des thèmes de catastrophes naturelles, de l’eau, de l’assainissement et des océans et des mers; à mettre en relief la résilience; et à renforcer les paragraphes sur le changement climatique. Au sujet des buts et objectifs, elle a indiqué que le résultat entier du GTO doit être intégré, y compris le libellé introductif et les réserves. Elle a souligné que le chapitre sur le suivi est par trop normatif et qu’il empiète sur l’espace politique national, et a souligné la nécessité d’établir des liens « adéquats » avec les processus de suivi d’autres conférences des Nations Unies sur le développement durable, tels que ceux sur les PEID et les PMA.
Le Bénin, au nom des PMA, a accueilli avec satisfaction l’intégration de tous les ODD et objectifs intermédiaires dans le texte. Au sujet de la déclaration, il a souligné la nécessité d’inclure des références: aux difficultés particulières des PMA; à davantage de mesures économiques; à l’atténuation des crises et au renforcement de la résilience; et à un traitement spécial et préférentiel en faveur des PMA. Le délégué a appelé à placer à l’avant le paragraphe 8 sur les OMD, et a affirmé que les PMA sont les pays qui sont restés les plus hors-piste dans le processus de réalisation des OMD. Au sujet des Buts et objectifs, il a souligné que la proposition de révision de l’objectif concernant sur les bourses pour les PMA, réduisait le niveau d’ambition. Il a qualifié le chapitre sur les MMŒ de « significativement faible » et a appelé à son renforcement. S’agissant du suivi et de l’évaluation, il a exprimé son appui à l’idée d’une évaluation horizontale impliquant à la fois les pays industrialisés et les pays en développement.
L’Algérie, parlant au nom du Groupe des États arabes, a souligné que la proposition du GTO constitue un équilibre intégré et a mis en garde contre la mention, de manière sélective, de cibles particulières dans le préambule. Au sujet de la déclaration, le délégué a accueilli avec satisfaction les références au droit au développement. Il a appelé à l’inclusion de références: au droit à l’autodétermination des peuples; à l’importance de l’industrialisation pour réaliser le développement; et à la fourniture de l’eau élément critique pour le développement durable. Il a souligné la nécessité de condamner les sanctions économiques unilatérales et a mentionné que le transfert de technologie devrait être pour les trois piliers du développement durable et, pas uniquement, pour celui de l’environnement.
Belize, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné la nécessité: de supprimer les redondances, notamment sur la question du changement climatique; à inclure une référence au SAMOA Pathway; et à limiter l’avant-projet aux principes de suivi et d’évaluation.
Tonga, parlant au nom des PEID du Pacifique, a appelé: au renforcement des référence aux défis posés par le changement climatique et les océans; à la non réduction des défis environnementaux au changement climatique; à l’évitement de la mention, de manière sélective, de certains objectifs dans le préambule, en préservant l’intégrité du rapport du GTO; et au traitement de la question des MMŒ sans avoir à attendre le résultat de la FdD3.
La Zambie, au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), a souligné la nécessité: d’un soutien explicite, dans la déclaration, à la mise en application du Programme d’action de Vienne pour les PMA (PAV) et à la relève des défis posés aux PMA d’une manière holistique; de rendre compte, dans l’avant-projet, des six domaines prioritaires énoncés dans le PAV pour les PDSL; de ne pas renégocier les ODD; et de mentionner le renforcement du soutien international, y compris, l’aide publique au développement (APD).
La Thaïlande a déclaré que le chapitre sur le suivi et l’évaluation est par trop normatif et qu’il risque de surcharger les gouvernements, et que les objectifs d’OMD ne devraient pas être révisés.
Le Costa Rica a appelé à une déclaration claire fondée, entre autres, sur la DUDH, la Déclaration sur le droit au développement et la Déclaration de Rio. La représentante a appelé: à l’amélioration des références à l’état de droit et à des sociétés justes et démocratiques; au maintien de la référence aux pays à revenu intermédiaire (PRI); à la non réouverture des ODD ou objectis intermédiaires; à des processus de suivi et d’évaluation distincts pour le processus de la FdD3 et celui pour l’après-2015; et à la participation de la société civile, du secteur privé, des parlements, du système des Nations Unies et des commissions économiques régionales, dans le suivi et l’évaluation.
La Colombie a appelé à un nouvel intitulé pour le document, et a mis l’accent sur la nécessité de références: aux inégalités entre les pays et en leur sein; au renforcement de l’interface science-politique et au transfert de toutes les technologies à des conditions favorables et à des conditions de faveur; au rôle catalytique de l’infrastructure pour le développement; et, à l’appropriation nationale et à la dimension régionale de la mise en œuvre du nouveau programme.
La Chine a déclaré que le concept de RCMD a été « dilué » par la mise en avant de celui de responsabilité partagée, et a appelé à mentionner clairement dans le chapitre sur le Partenariat mondial, que l’axe Nord-Sud reste le principal canal de coopération. Au sujet de la déclaration, le délégué a souligné la nécessité d’inclure des références: à la gouvernance économique mondiale juste et équitable; à un système commercial multilatéral ouvert; au respect de l’espace politique des pays de choisir leurs propres voies de développement; à une intégration harmonieuse des trois dimensions du développement durable; et au soulignement du rôle de l’innovation. S’agissant des buts et objectifs, le délégué a appelé à intégrer le préambule du GTO. Il a souhaité voir le chapitre consacré au MMŒ être renforcé et amélioré selon le résultat de la FdD3, et a souligné le besoin d’une référence à la supervision de la mise en application des engagements pris dans les cadres de l’APD et du transfert de technologie, dans le chapitre sur le suivi et l’évaluation.
La République de Corée a exprimé son soutien à l’utilisation des neuf objectifs « visionnaires », tels que proposés par les co-modérateurs comme autant d’outils pour la communication du programme. S’agissant de la déclaration, le délégué a suggéré l’insertion de références à la dignité et à la justice et au renforcement du rôle de l’éducation, ainsi qu’aux besoins des groupes les plus marginalisés et les plus vulnérables. Il a ajouté que le suivi et l’évaluation devraient être effectués d’une manière intégrée et cohérente avec ceux du processus de la FdD3.
Le Mexique a souligné la nécessité: de placer l’accent sur l’inclusion sociale comme base pour parvenir à un développement équitable; et d’insérer une référence aux divers accords internationaux sur la non-discrimination, les droits humains, l’égalité des sexes et l’environnement.
La Suisse a souligné l’importance de rendre compte du « développement durable » dans l’intitulé de l’avant-projet. Au sujet de la déclaration, le délégué a appelé: au placement du chapitre consacré à « Appel à l’action pour changer notre monde », au début du texte; au renforcement de la formulation sur la parité hommes-femmes; et à l’insertion d’une référence explicite à la cohérence des politiques. Il a exprimé son soutien au mandat du Groupe d’experts interinstitutionnel sur les indicateurs des ODD (GEII-ODD), consistant à élaborer un cadre d’indicateurs d’ici mars 2016, et a accueilli avec satisfaction la référence au suivi aux niveaux national, régional et mondial, assorti d’un rôle central pour le FPHN.
Le Saint-Siège a souligné que la déclaration devrait être idéaliste, convaincante et conçue pour unir et non diviser. Le délégué a également appelé: à placer la personne humaine « au centre »; à intégrer les ODD comme mentionné dans le rapport du GTO, ainsi que les réserves; et à élaborer un chapitre important sur les MMŒ.
Le Royaume-Uni a souligné la nécessité de renforcer la déclaration, en particulier, à travers: l’utilisation d’une formulation plus forte sur le changement climatique et sur l’impératif de limiter la hausse de la température mondiale à 2°C; et le placement d’un accent prononcé sur la protection des droits humains, notamment des femmes et des filles.
Le Nigeria a souhaité voir le document final: renforcer l’intégration des trois dimensions du développement durable; relever les défis du changement climatique; et reconnaître que les MMŒ sont plus que le financement. Le délégué a ajouté: que la FdD3 devrait compléter, et non concurrencer, le programme de développement pour l’après-2015; et que le suivi et l’évaluation relèvent de la responsabilité des gouvernements, aidés en cela par les acteurs non-étatiques et non-traditionnels, notamment dans le domaine de la collecte de données.
L’Indonésie a déclaré attendre avec impatience de nouvelles consultations sur « les éléments pour l’alimentation du document de réflexion sur un éventuel mécanisme de facilitation de la technologie (MFT). » Le délégué a indiqué que la notion de différenciation entre les pays industrialisés et en développement n’est pas claire, et que le sous-chapitre consacré à la mise en œuvre, dans la déclaration, doit mettre en exergue les contributions des gouvernements et de toutes les parties prenantes.
Le Paraguay a appelé au renforcement des références au PAV.
L’Irak a souligné l’importance: d’établir un lien entre la paix et le développement; de l’investissement dans les infrastructures; des négociations de la FdD3; de fonds pour le développement pour l’après-2015; et de ne laisser personne derrière.
L’Inde a déclaré, entre autres: que le paragraphe introductif de la proposition du GTO, qui est actuellement annexé à l’avant-projet, devrait être pleinement intégré dans le texte; et que le chapitre consacré au suivi et à l’évaluation devrait être moins détaillé et moins normatif, et devrait tenir compte des particularités régionales.
Le Japon a fait remarquer que l’avant-projet est trop long, signalant que le même contenu y est repris, de manière légèrement différente, dans le préambule et dans chaque chapitre. Au sujet de la déclaration, il a suggéré: la consolidation du paragraphe 3, appelant à l’éradication de la pauvreté comme étant le plus grand défi mondial, avec le paragraphe 7, appelant à un plan d’action axé sur la prospérité de l’être humain et de la planète; à l’insertion d’une référence aux catastrophes naturelles, dans le paragraphe 12, portant sur les défis posés aux développement durable; à l’inclusion de la liberté de la discrimination par l’âge, dans la liste des droits et libertés fondamentales, figurant au paragraphe 17; au soulignement de la résilience et de la préparation aux catastrophes; et à attendre la conclusion des négociations de la FdD3 avant d’insérer le texte sur les MMŒ.
Israël: a appelé au renforcement de la formulation sur l’égalité des sexes et les droits humains en tant que thèmes transversaux; a mis en garde contre l’inclusion de libellés « de discorde politique » dans la déclaration; et a proposé de simplifier l’intitulé et d’y recourir à la technique de rédaction participative, pour trouver une meilleure formulation.
Le Venezuela a déclaré que le principe de RCMD est dilué par d’autres termes tels que « responsabilité partagée » et a souligné la nécessité: de souligner que chaque Etat a la pleine souveraineté sur ses ressources; d’intégrer le résultat du GTO avec son libellé introductif et ses réserves; et d’établir une distinction claire entre la FdD3 et les résultats pour l’après-2015.
La République dominicaine a appelé à une représentation des priorités des PEID, en particulier, en ce qui concerne la résilience en tant qu’élément essentiel. Le délégué a exhorté les délégations à ne pas perdre de vue le lien étroit entre la pauvreté et les aspects socio-économiques de l’inégalité.
Le délégué des Philippines a appelé à rendre compte de la parité hommes-femmes et de l’autonomisation des femmes et des filles, dans le texte.
Le Panama a indiqué que la déclaration devrait fortement insister sur l’importance des Enfants et des Jeunes, et a déclaré que la primauté du bien commun sur le bien individuel doit être le principe directeur régissant nos efforts collectifs et individuels.
Le Viet Nam a accueilli avec satisfaction la déclaration, soulignant qu’elle est visionnaire, concise, bien structurée et lisible, et qu’elle comprend des éléments « twittables ». Le délégué devait souligner la nécessité de mettre davantage l’accent sur l’édification de la résilience, et de mieux mettre en relief le rôle des parlements nationaux.
Le Brésil a parlé de la nécessité: de s’assurer de la cohérence et la complémentarité entre le programme de développement pour l’après-2015 et les processus de la FdD3 sur les MMŒ et sur le suivi et l’évaluation; de remplacer « migration grandissante » par « migration forcée », dans le paragraphe sur les défis posés au développement durable; de reconnaître que la paix ne peut être réalisée sans le développement durable; et de répondre au besoin de réformer la gouvernance de la paix et de la sécurité au sein de l’ONU. Le délégué a fait part de son encouragement en faveur de discussions sur le MFT, dans les négociations sur le FdD. Il a accueilli favorablement le rôle central dévolu au FPHN dans le processus de suivi et d’évaluation, et a souligné l’utilité d’inviter les co-modérateurs de la FdD3 à partager leurs points de vue sur la façon dont le suivi et l’évaluation de la FdD3 pourraient contribuer au programme de développement pour l’après-2015.
Le Bhoutan a suggéré de reformuler la deuxième partie de l’intitulé du document final de la manière suivante: Nouveau programme mondial de développement pour une prospérité et un bonheur partagés. La représentante a appelé au renforcement du libellé sur les Jeunes, et a accueilli favorablement la référence aux parlements, dans la déclaration.
Le Liban: s’est opposé à la singularisation des neuf objectifs proposés par les co-modérateurs dans le préambule, et ce point a été soutenu par le Sri Lanka; a accueilli avec satisfaction les références aux personnes vivant dans les zones touchées par des conflits et au droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation étrangère; et a exprimé sa crainte de voir la référence au principe de responsabilités communes mais différenciées, être affaiblie par la référence à « responsabilité partagée ». Le délégué a appelé à des mécanismes distincts pour les suivis et évaluations de la FdD3 et des résultats pour l’après-2015 et, appuyé par le Sri Lanka, a salué l’annexion du document de « Eléments pour alimenter la réflexion », portant sur le MFT.
Le Sri Lanka a souligné la nécessité d’inclure le libellé introductif du résultat du GTO, et a mis en garde contre toute vérification de la pertinence technique des objectifs.
Le Canada a souligné la nécessité de donner la priorité aux groupes les plus vulnérables et les plus marginalisés, et de placer le texte de conclusion de la déclaration à l’avant, pour préciser qu’il s’agit là d’un programme axé sur l’être humain. Le délégué a appelé à la suppression des références à l’occupation étrangère, figurant dans le texte. Au sujet des buts et objectifs, il a exprimé son soutien en faveur des modifications proposées pour 21 objectifs, et a souligné la nécessité de renforcer le libellé consacré aux indicateurs. S’agissant du suivi et de l’évaluation, il a appelé à s’appuyer sur les mécanismes et processus existants, et a mis en garde contre l’augmentation du fardeau de l’élaboration des rapports et communication des données.
Le Nicaragua a souligné que le principe de responsabilités communes mais différenciées est faussé par la mention de l’existence d’une responsabilité historique de tous les Etats pour le changement climatique. Le délégué a signalé que l’encyclique du pape François rendait compte du paragraphe appelant à des modes plus durables de consommation et de production.
La Lettonie a mis en garde contre l’extension vers le bas des libellés sur les défis environnementaux et climatiques. Le délégué a appelé: à placer davantage l’accent sur le niveau national et sur le rôle des parlements nationaux; à l’insertion d’un libellé sur l’inégalité, l’inégalité des genres, les droits humains, la justice et l’Etat de droit; et à l’insertion d’une référence à un système des Nations Unies plus efficace et plus à même d’aider les pays à relever les défis de développement.
Timor-Leste a suggéré la conduite d’un examen attentif permettant de capter un aperçu général du nouveau programme, où aucune partie ne serait mise en relief au détriment des autres parties, et a fait part de sa préoccupation concernant les neuf éléments mentionnés dans le préambule. Le délégué a également affirmé que la manière dont ce programme serait appliqué universellement et la façon de se départir du paradigme de développement retranché, ne sont pas encore claires.
Le Soudan a déclaré que le suivi et l’évaluation au niveau mondial devraient permettre un partage d’expériences, la relève des défis et la mesure des progrès accomplis aux niveaux national, régional et international.
Le Pérou a proposé un renforcement de la déclaration dans les domaines suivants: l’agriculture durable; de bons emplois pour tous; l’innovation; et des institutions responsables inclusives à tous les niveaux. Le délégué a souhaité voir la déclaration signaler clairement dès ses premiers paragraphes, que le programme est axé sur la « personne humaine » et sur le développement des êtres humains.
Palau a exprimé la nécessité: d’inclure des liens plus étroits entre le programme pour l’après-2015 et d’autres conventions et accords internationaux, notamment, ceux portant sur les droits de l’homme; d’aborder le droit humain à l’eau et à l’assainissement, dans le texte; de réviser la déclaration pour y augmenter le sentiment d’urgence; et d’envisager un suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ODD 14, sur les océans.
Le Pakistan: a fait part de sa crainte que la référence à « responsabilité partagée » affaiblisse le principe de responsabilités communes mais différenciées; a appelé au maintien de la référence au droit au développement; et s’est opposé à toute référence à la réforme du système des Nations Unies. Au sujet des buts et objectifs, le délégué a appelé à l’intégration du texte introductif du résultat du GTO, et s’est opposé à toute « manipulation » des objectifs.
Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité de renforcer les liens entre les OMD et les ODD, dans la déclaration. Il a appelé: à un engagement clair en faveur de l’universalité et de la responsabilité partagée; au soulignement de l’appropriation par les pays; à la concentration sur les plus pauvres et les plus marginalisés; et au renforcement des libellés sur les femmes en tant qu’agents du changement, sur la transparence et sur la participation des parties prenantes externes. Il a appelé à la suppression des références à l’occupation étrangère et au droit au développement, et s’est opposé à l’intégration du libellé introductif du résultat du GTO.
L’Islande a accueilli avec satisfaction la référence à l’éradication de l’extrême pauvreté et le libellé sur l’autonomisation des femmes. La représentante a appelé à l’insertion ou renforcement des références à la participation de la société civile, à la non-discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et des troubles neurologiques et moteurs.
La Suède a déclaré que le programme doit être communicable à un public large et diversifié. La représentante a appelé: à la fusion des références à l’éradication de la pauvreté et à la durabilité des programmes; au renforcement des droits humains et des perspectives des Jeunes; à une mention claire du concept d’universalité en conjonction avec la responsabilité partagée; à l’ajout d’une référence à la discrimination par l’âge; et à la mention de la résistance antimicrobienne. La Suède a également indiqué que la déclaration devrait refléter les éléments essentiels pour la parité hommes-femmes et l’autonomisation des femmes, y compris la participation à tous les niveaux de prise de décision et l’accès universel à la santé et droits sexuels et reproductifs (SDSP).
Le Niger a appelé à une plus grande attention aux problèmes qui entravent le développement, comme indiqué dans le Programme d’action d’Istanbul (PAI). Le délégué a indiqué que tous les chapitres sur l’amélioration des conditions de vie des populations, devraient mentionner la lutte contre la désertification, car la dégradation des terres exerce un impact sur les principaux piliers du développement économique, notamment, l’agriculture et l’élevage.
L’Italie a appelé à veiller à ce que le document final reflète une vision de modèles de développement vraiment durables. Le délégué a souligné que la paix, les droits humains, l’accès à la justice, la primauté du droit et des institutions transparentes, sont autant d’éléments fondamentaux du cadre à mettre en place.
La Turquie a déclaré que les éléments, figurant dans le préambule et la déclaration, portant sur les personnes, la planète, la prospérité, la paix, le partenariat et l’impératif de ne laisser personne derrière, constituent une bonne base pour l’encadrement des buts et objectifs. S’agissant de la déclaration, la représentante a demandé: à y inclure une référence à un développement centré sur l’être humain; à y décrire la manière d’atteindre les objectifs d’ici 2030; et à y renforcer le libellé sur la science, la technologie et l’innovation, dans le chapitre consacré à la mise en œuvre.
L’Uruguay a souligné l’importance de la déclaration, ajoutant qu’elle « donne le ton » du développement durable durant les 15 prochaines années. Le délégué a souligné l’importance de voir la déclaration: être bien équilibrée et ambitieuse; inclure, entre autres thèmes, l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes; et reconnaître la nécessité de changer les modes non durables de consommation et de production.
La France a déclaré: que l’intitulé rendrait mieux compte de l’ambition du programme en se référant à un monde inclusif et durable; que le changement climatique est un défi central; que les MMŒ devrait être en phase avec les tâches requises par le programme; que la déclaration devrait mieux refléter l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes; et que la référence à l’universalité doit être renforcée.
La Belgique a indiqué que la déclaration doit être accessible et doit mettre en exergue le caractère transformationnel du programme. Le délégué a souligné la nécessité de respecter l’équilibre et l’approche intégrée du rapport du GTO, et d’éviter de surcharger le texte d’éléments inutiles.
L’Allemagne a accueilli favorablement le libellé appelant à un changement radical d’orientation dans le programme pour l’après-2015. Le délégué a fait remarquer que les messages clés doivent être orientés vers l’action et que les « bouts ouverts » liés à la vérification de la pertinence technique des objectifs, doivent être conclus.
La Palestine a souligné l’importance du caractère universel et inclusif du programme. Le délégué a souligné: que les peuples sous occupation étrangère font partie de ceux qui sont laissés derrière et qu’il devraient, par conséquent, être inclus dans le programme; et que le libellé sur les personnes vivant sous occupation étrangère doit être intégré dans le paragraphe consacré aux défis particuliers rencontrés par chaque pays.
L’Espagne a indiqué que la déclaration doit réaffirmer que nous ne pouvons pas continuer d’avoir le statuquo, si nous voulons un changement de paradigme. La représentante a souligné que les neuf éléments figurant dans le préambule peuvent être réduits et axés plutôt sur les aspects structurels, et laisser les aspects sectoriels aux ODD. Elle a ajouté que les priorités devraient être la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités, et la transformation de la vie à travers une approche respectueuse des droits humains.
L’Australie a appelé: à l’éradication de la pauvreté et à un accent sur l’égalité des genres, dans le préambule; à combiner le paragraphe 15 avec les paragraphes 3 et 7 en une vision unique; à la rationalisation et au raccourcissement du chapitre sur « Le nouveau programme; » à la suppression de la référence à l’occupation étrangère dans le paragraphe 28; et à souligné le rôle essentiel que la science va jouer dans la mise en œuvre du programme.
La Tunisie a souligné l’importance de l’insertion de références: aux principes de la Charte des Nations Unies; aux principes du droit international et des droits humains; aux droits des personnes vivant sous occupation étrangère; et au droit au développement, précisant qu’il ne saurait y avoir de développement durable sans paix. Le délégué a appelé à l’insertion d’une référence au recouvrement des avoirs spoliés et à la revitalisation du partenariat mondial dans l’OMD 8.
L’Ouganda a indiqué que la déclaration devrait souligner: la cohérence des politiques de développement durable en tant qu’élément de facilitation; le principe consistant à « ne laisser personne derrière », en rapport avec les pays pauvres qui « ont déjà été laissés derrière par les OMD »; et à la paix et à la sécurité, en tant que priorité. S’agissant des MMŒ, le délégué a souligné la nécessité d’un MFT et de produits spécifiques. Il a déclaré que le Partenariat mondial devrait se concentrer sur le commerce international, sur le financement et sur le transfert de technologie et de médicaments. Au sujet du suivi et de l’évaluation, il a souligné le rôle que le secteur privé pourrait jouer en tant « qu’allié du secteur gouvernemental, » dans la mise en œuvre.
L’Equateur a appelé à y inclure les besoins particuliers des pays à revenu intermédiaire, et a appelé à des critères autres que le produit intérieur brut (PIB), pour l’affectation de l’APD.
Le délégué de la Biélorussie, parlant au nom du Groupe des Amis de la famille, a indiqué que la déclaration devrait inclure la famille en tant que facteur important et agent indispensable pour le développement durable et la promotion de politiques axées sur la famille. Parlant au nom de la Biélorussie, le délégué a souligné la nécessité: de traiter le problème du trafic d’êtres humains et en particulier le trafic à des fins d’exploitation sexuelle; de mettre davantage l’accent sur l’énergie; et de mentionner le MFT dans la déclaration.
Le délégué des Maldives, parlant au nom de l’AOSIS, a indiqué que la déclaration devrait: refléter les questions de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des océans et des mers, et de résilience aux catastrophes naturelles; être compatible avec la teneur de la proposition du GTO; et intégrer une référence spécifique aux pays en situations particulières. Il a ajouté que le libellé sur le changement climatique doit être renforcé en y insérant un appel à l’action concrète. Au sujet des buts et objectifs, il a souligné que le rapport du GTO doit être considéré dans son intégralité et que les objectifs ne doivent pas être révisés.
Le Chili a déclaré avoir des difficultés avec le préambule et a demandé de se concentrer plutôt sur la déclaration. Il a appelé les délégations à examiner les questions qui sont « centrales », telles que celles de la relève des défis du changement climatique, de la migration, de la responsabilité régionale, de la coopération Sud-Sud, du rôle du secteur privé, et de l’engagement de la société civile.
L’Arménie a souligné la nécessité de s’assurer de la compatibilité de la terminologie entre l’avant-projet et d’autres textes intergouvernementaux, y compris la proposition GTO et le document final sur le fdD, et d’inclure une référence à la désertification, à la dégradation des terres et à la sécheresse.
Cuba a souligné que: la déclaration devrait inclure des engagements à concrétiser la DUDH; que le chapitre sur le suivi et l’évaluation ne doit pas dupliquer les mécanismes existants; et que les directives devant régir le suivi et l’évaluation, devraient être proposées par les gouvernements et non par le Secrétariat.
Le Bangladesh a demandé que l’intitulé du document soit « Nouveau programme de développement durable pour une action mondiale ». Le délégué a demandé un accent plus prononcé sur les PMA, et une référence à l’importance des parlements nationaux.
Le Kazakhstan a fourni le texte d’un nouveau paragraphe sur le rôle important des parlements dans la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.
L’Egypte a déclaré ne pas appuyer la référence à « la paix dans une liberté plus grande » figurant dans le paragraphe 7 et a signalé que la déclaration ne définissait pas clairement la fracture Nord-Sud. Il a souligné la nécessité d’éviter l’introduction de nouvelles formulations concernant l’ODD 16 sur des sociétés pacifiques et inclusives, précisant que des réserves ont été formulées sur cet objectif.
Le Monténégro a appelé à de solides références à l’Etat de droit, à la promotion et à la protection des droits humains, aux droits des femmes, à la non-discrimination et à l’utilisation durable des ressources naturelles, dans la déclaration. La représentante a accueilli favorablement la proposition de vérification de la pertinence technique des objectifs, et a appelé à un réengagement en faveur de la pleine réalisation des OMD non aboutis. Au sujet du suivi et de l’évaluation, elle a souligné la nécessité de la transparence, d’un processus de suivi participatif et d’un cadre de responsabilisation.
Le Maroc a appelé: au renforcement de la référence à une croissance économique inclusive et durable; y compris une référence à l’infrastructure en tant que MMŒ transversal, dans la déclaration; à l’établissement d’une distinction claire entre le Partenariat Mondial et les partenariats; et à une approche participative impliquant toutes les parties prenantes.
La Syrie a accueilli favorablement la référence au droit à l’autodétermination des peuples vivant sous occupation étrangère. Le délégué a appelé: au droit au développement et au respect des priorités nationales; à l’élimination de toutes les mesures coercitives unilatérales, qu’elles soit d’ordre financier, commercial ou économique; et à l’ajout du terrorisme et des catastrophes naturelles, à la listes des facteurs à l’origine des migrations et des déplacements de population.
La Norvège a indiqué que la déclaration ne doit pas paraphraser l’objet des buts et objectifs et devrait faire référence à l’objectif de limiter à 2°C la hausse du réchauffement de la planète. La représentante a souligné la nécessité de se concentrer d’abord sur la rédaction d’une déclaration courte, claire et nette, avant de travailler sur le préambule.
La Bolivie a exprimé sa préoccupation au sujet du préambule, signalant qu’il est en concurrence avec la proposition du GTO. Le délégué a mis en exergue l’ODD 7 qui appelle à une énergie abordable, fiable, durable et moderne pour tous, et le droit au développement. Il a ajouté que ‘vivre en harmonie avec la nature’ devrait être un élément transversal dans le texte.
La Fédération de Russie a souligné que la référence au rapport de synthèse du Secrétaire général de l’ONU, figurant dans le paragraphe 10, ne doit pas le placer au même niveau que les documents finaux des processus intergouvernementaux.
L’Arabie saoudite a déclaré: que le droit au développement est important; que les peuples sous occupation ne doivent pas être laissés de côté; que la culture et la religion de chaque pays doivent être respectées; que le préambule du rapport du GTO devrait faire partie du programme; et que les ODD et objectifs intermédiaires ne doivent pas être rouverts.
Le Ghana a indiqué que la déclaration pourrait aborder: ce qui est convenu; les défis mondiaux que nous rencontrons; notre vision; et le caractère et le champ d’application du programme. Le délégué a ajouté, entre autres: que dans le paragraphe 3, l’objectif devrait être d’éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes; que les principaux défis posés au développement durable doivent être mentionnés dans le paragraphe 12; que le paragraphe 15 doit renforcer la sécurité alimentaire; que les paragraphes 22 à 28 devraient capturer l’engagement à réaliser tous les objectifs et pas quelques uns, seulement, de manière sélective; et que le paragraphe 32 omet le Programme africain 2063.
La Croatie a soutenu l’objectif consistant à communiquer le programme de manière concise et claire et qui soit comprise par le grand public et les générations des Jeunes. Elle a soutenu un message clair, sous forme d’appel à l’action adressé à toutes les parties prenantes.
La Finlande a souligné que les questions fondamentales sont: l’universalité et la responsabilité partagée; l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes; l’accès universel à la SDSP; et la non-discrimination. Elle a exprimé son soutien pour la vérification de la pertinence technique des objectifs; a salué le niveau de détail dans le chapitre consacré au suivi; et a exprimé l’espoir que les co-modérateurs sauront « tenir le stylo fermement dans leurs mains ».
Singapour a déclaré que le suivi et l’évaluation du programme pour l’après-2015 devraient être volontaires et conduits par les pays, sans l’ajout d’un fardeau supplémentaire dans le domaine de l’élaboration de rapport et de communication de données. Le délégué a souligné que le chapitre sur le suivi et l’évaluation doit être moins normatif et respecter l’espace politique des gouvernements. Il a appelé à l’insertion d’une référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), dans la déclaration.
L’Argentine a appelé: à l’élimination de la référence à la fracture Nord-Sud, au paragraphe 14 de l’avant-projet, appelant à des objectifs universels qui transcendent le clivage traditionnel Nord-Sud; au soulignement, au paragraphe 25, que des changements dans les modes de production et de consommation doivent être menés par les pays industrialisés; à la suppression de la référence à la citoyenneté mondiale, au paragraphe 29 sur la valeur intrinsèque de la diversité, de la culture et du sport pour le développement durable; et à la prudence dans l’imposition d’avis par les pairs.
Le Liberia a déclaré: que la paix, la sécurité et la transparence sont des préalables au développement; qu’il devrait y avoir un engagement des pays industrialisés à assurer des politiques commerciales justes et équitables; et qu’il devrait y avoir des engagements concrets en faveur de l’accès à l’énergie propre et d’un investissement adéquat dans l’éducation et dans l’agriculture, pour réduire la pauvreté.
Le délégué des Pays-Bas a indiqué que la déclaration ne devrait pas être lue comme un programme annoté et qu’elle doit être concise, soulignant que pour tout ajout proposé, quelque chose devra être supprimé. Il a parlé de l’importance: de la communication de l’état de droit, de la justice, des droits humains, de l’accès universel à la SDSP, et de l’impératif de ne laisser personne derrière; de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes; et du rôle de la cohérence des politiques, des partenariats et de la participation.
La Serbie a appelé à une approche multipartite participative, et a indiqué que la déclaration devrait mettre davantage l’accent sur: la prévalence des catastrophes naturelles dues au changement climatique; sur le travail décent; les droits humains; la paix et l’égalité des genres; le sport et la culture, en tant qu’éléments de facilitation du développement durable; et le rôle des parlements.
La Tanzanie a appelé à mettre en exergue, à la fois dans le préambule et dans la déclaration,: l’industrialisation, les infrastructures, l’emploi, l’énergie, l’innovation et la technologie.
La Colombie a déclaré que le paragraphe portant sur les défis posés au développement durable, est déséquilibré car il ne porte pas sur les aspects économiques. La représentante a indiqué que la déclaration devrait inclure des références: aux besoins en infrastructures des pays en développement; à la nécessité, pour les pays industrialisés, de prendre les devants dans le domaine des modes de CPD; au transfert de technologie à des conditions concessionnelles; aux PRI, dans le paragraphe consacré à l’APD; et au respect de l’appropriation nationale de la mise en œuvre.
La République de Corée a exprimé son soutien en faveur du paragraphe 4 qui stipule que le développement durable nécessite la participation de tout le monde et que personne ne soit laissé derrière, mais a appelé à un message plus fort sur la façon dont cela sera réalisé. Le Paragraphe 21, sur les populations vulnérables, devrait être mieux mis en exergue, devait ajouter le délégué. Il a appelé aussi à un libellé plus fourni axé sur les droits humains, et à des références plus complètes aux conférences et sommets des Nations Unies. Au paragraphe 12, il a souligné la nécessité de reconnaître les progrès accomplis dans la réalisation des OMD au cours des 15 dernières années, avant de faire référence aux défis auxquels nous sommes confrontés. Au paragraphe 22, sur l’éducation, il a appelé à un libellé plus conforme à la formulation de l’ODD 4 et celle du document final du Forum mondial sur l’éducation, de 2015.
Le Liechtenstein a indiqué que la déclaration ne devrait pas s’étaler sur plus de trois pages. Le délégué a appelé à: une référence plus explicite à la question de responsabilité et de l’état de droit; à une référence plus générale aux conventions internationales; et à la non mention des DUDH et du droit au développement, comme étant au même niveau.
Le Bénin, au nom des PMA, a proposé plusieurs ajouts à la déclaration, appelant, notamment: à un traitement additionnel, concessionnel et préférentiel pour les PMA; à des approches permettant d’apporter des transformations structurelles dans les PMA; à des infrastructures adéquates, à la recherche et aux services agricoles; au renforcement des capacités productives; à des chaînes de valeur mondiales; et au renforcement de la résilience.
Réagissant aux déclarations faites par la Palestine et le Groupe arabe, Israël a déclaré que le débat ne devrait pas se concentrer sur l’exclusion de certains États membres, comme la Palestine, du processus pour l’après-2015. Le délégué a déclaré qu’Israël a été accusé d’exclure les Palestiniens du programme de développement pour l’après-2015, mais que « rien n’est plus loin de la vérité que cela ». Il a appelé à laisser le programme pour l’après-2015 « sans politisation ».
Le Salvador a déclaré que l’intitulé de l’avant-projet devrait inclure le terme « développement » et que la déclaration politique devrait: se concentrer sur l’être humain; englober la liberté de toute discrimination par l’âge, dans les paragraphes 17 (libertés et droits fondamentaux) et 22 (éducation de qualité); soulignera l’appui aux pays en développement sur le renforcement des capacités et la diffusion de la technologie; et inclure les pays à revenu intermédiaire.
Le Costa Rica a appelé: à une approche fondée sur les droits, y compris le droit au développement; à une référence aux « droits humains à l’eau et à l’assainissement », y compris pour les personnes d’ascendance africaine parmi les franges vulnérables de la population; à l’insertion d’une référence aux PRI, dans le paragraphe portant sur l’APD; et à l’ajout d’un paragraphe sur le désarmement et le développement.
La Palestine, prenant la parole pour la deuxième fois, a fait remarquer que le premier paragraphe de la déclaration doit préciser que les signataires seront les chefs d’État et de gouvernement qui se réuniront à New York, ce qui englobera l’État de Palestine. Il a également appelé à l’utilisation de la formulation retenue dans la Déclaration de Rio, dans la Déclaration sur le droit au développement et dans la Déclaration du Millénaire, pour la référence aux États et populations vivant sous le fardeau de l’occupation étrangère.
Concluant le débat sur la déclaration, le co-modérateur Donoghue a exprimé sa gratitude pour les suggestions reçues, qui, a-t-il dit, ont rendu visibles les quelques questions clés nécessitant un travail supplémentaire.
Faisant état du nombre important de données et de suggestions textuelles reçues concernant la déclaration, le co-modérateur Kamau a souligné que la dynamique du processus pour l’après-2015 est différente de celle d’autres processus, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le programme de développement pour l’après-2015 n’est pas un instrument juridiquement contraignant, a-t-il expliqué, mais une déclaration d’intention des États membres qui, par conséquent, ne sont pas « légalement tenus de chaque mot et chaque virgule ». Il a souligné la nécessité de garder une humeur « lumineuse et croquante » et de gérer le processus d’une manière similaire à celle du GTO, sans tomber dans un exercice rédactionnel ligne par ligne. Il a reconnu que le principe de RCMD doit être débattu afin que les États membres puissent parvenir à une compréhension commune du principe, mais a fait, à l’avance, un plaidoyer visant à empêcher le débat d’embourber l’exercice de rédaction.
LES BUTS ET OBJECTIFS
Mardi après-midi et soir, les délégations ont examiné le chapitre de l’avant-projet de texte portant sur les buts et objectifs. Beaucoup de pays en développement, y compris l’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, l’Algérie, au nom du groupe des Etats arabes, le Pérou, l’Équateur, l’Égypte, l’Argentine et le Timor-Leste, ont déclaré que le texte introductif du rapport du GTO ne doit pas être dissocié des ODD, et que les réserves exprimées doivent également être référencées dans le document final. Le G-77/Chine, le Brésil, le Timor-Leste, l’Uruguay et la Fédération de Russie ont déclaré que les objectifs ne devraient pas être rouverts ou révisés, l’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, précisant que cela risquait de mettre en péril l’intégrité du « compromis délicat » et de défaire l’accord d’ensemble.
L’UE, Chypre, la Grèce, la Suède et la Nouvelle-Zélande ont appuyé l’introduction de ce chapitre de l’avant-projet comme proposé par les Co-modérateurs. Le Canada, l’Australie et la Suisse ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas accepter des réserves dans le document final et, avec le Japon, ont souligné que la déclaration ne doit pas inclure le texte introductif de la proposition du GTO.
L’UE, la Lettonie, le Canada, Chypre, l’Australie, la Suède, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Grèce, les États-Unis et la République de Corée ont appuyé la révision technique proposée pour 21 des 169 objectifs existants. L’UE a ajouté que les chefs d’État ne sauraient approuver un texte inachevé qui n’est pas en phase avec les conventions internationales et le document final de Rio + 20. Le Royaume-Uni a déclaré que des objectifs peu clairs ne maximiseront pas les changements que nous voulons voir et a soutenu « les réglages techniques ». Le délégué a ajouté que le processus de révision ne porte pas sur la réouverture de la proposition du GTO, mais sur la fixation d’objectifs fondés sur les dernières connaissances en matière de développement durable.
Les États-Unis ont déclaré que les révisions proposées dans les 21 objectifs pourraient améliorer la qualité technique sans bouleverser l’équilibre du rapport du GTO, et ont suggéré l’intégration de ces propositions et améliorations dans le prochain projet. En ce qui concerne les révisions des objectifs 1 à 11, figurant dans l’annexe, les États-Unis ont souligné qu’il s’agit là d’améliorations techniques y apportant plus de clarté. Le délégué a également apprécié l’alignement des révisions proposées pour les objectifs 12 à 21 sur les normes internationales.
L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a suggéré que la proposition de la CSNU concernant les indicateurs des ODD, devrait être présentée aux organes intergouvernementaux compétents, pour examen.
L’UE a déclaré qu’une communication claire et cohérente sur les ODD est une priorité. Le délégué a appelé en particulier, à un texte introductif clair et concis sur les ODD et les objectifs intermédiaires, à un bref rechapage du processus du GTO et de ses résultats, à un certain nombre de principes clés issus de Rio + 20 (par exemple, les objectifs ont un caractère mondial, sont universellement applicables, tenant compte des différents niveaux de développement et des priorités nationales). Il a accueilli avec satisfaction un paragraphe clair sur l’élaboration d’indicateurs des ODD, faisant état de la feuille de route et du processus à suivre qui l’accompagne.
Le Pérou a fait remarquer que tous les ODD et objectifs intermédiaires devraient être réalisés en conformité avec le droit international, et a appelé l ‘AIGI-ODD à considérer les points de vue de tous les pays, y compris les pays qui ne disposent pas d’une grande capacité de développement, et à fournir des mises à jour périodiques sur les progrès accomplis.
Le Mexique a souligné que beaucoup de travail doit être fait sur les 21 objectifs proposés à la révision, pour préserver l’équilibre politique réalisé ans sein du GTO. Le délégué a exprimé des réserves quant à l’utilisation du terme « sensiblement » dans ces révisions, vu qu’il ne donne pas une idée claire sur la façon d’aller de l’avant dans le traitement d’un certain nombre d’ODD.
La Fédération de Russie a appelé à l’ajout d’une référence à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, tenue à Rome, en novembre 2014, au paragraphe 4 du texte introductif.
Le Japon a déclaré: que les révisions des objectifs devraient être justes et précises, et sur le remplacement des X, les termes « accroitre sensiblement » doivent être maintenus et qu’ils ne doivent pas être remplacés par « doublement » ou par des chiffres précis.
La Suisse a déclaré: que la prochaine version du projet devrait refléter le mandat de le GEII-ODD consistant à élaborer un cadre d’indicateurs assorti d’une liste d’indicateurs; et que la vérification de la pertinence technique des objectifs ne doit pas rouvrir l’accord conclu sur le fond du programme. Le délégué a exprimé sa préférence pour coller à l’échéance 2020, dans l’objectif 6.6 consacré à protection et la mise en valeur des écosystèmes liés à l’eau.
Le délégué de la Colombie a déclaré que la révision proposée de l’objectif 14.c, sur la CNUDM, est une « ligne rouge » pour son pays, et que toute intention de réviser la proposition du GTO modifiera son fragile équilibre.
La Grèce a apporté son appui à la révision apportée à l’objectif 14.c, sur la CNUDM.
Le Brésil a souligné la nécessité de préciser le point de savoir quel organisme assurera la supervision politique des travaux sur les indicateurs après septembre, et a appelé à une réunion d’information par le GEII-ODD à la prochaine session des négociations intergouvernementales.
La Turquie a soutenu l’idée de peaufiner certains des objectifs intermédiaires des ODD. La représentante a approuvé les révisions apportées aux objectifs 1.5 et 11.5, sur les urgences humanitaires complexes, et les révisions aux objectifs 4.5 et 4.b, sur l’éducation. Au sujet des révisions apportées à l’objectif 14.c (océans), elle a déclaré que tous les États membres de l’ONU ne sont pas parties à la Convention, et elle a apporté son appui au maintien de l’objectif initial. Elle a accueilli favorablement les révisions apportées à la cible 17.2, sur les engagements dans le domaine de l’APD.
La Norvège a déclaré que les buts et objectifs proposés par le GTO ne sont pas parfaits, mais que « nous ne devons pas faire du mieux l’ennemi du bien ».
Le délégué des Philippines a parlé, entre autres, de la nécessité du renforcement des capacités, notamment, dans le domaine de la collecte et de la gestion des données.
L’Islande a apporté son appui aux modifications proposées aux 21 objectifs, précisant qu’elles sont nécessaires pour un résultat crédible.
La République de Corée a exprimé des réserves à propos des libellés stipulant que le travail sur les indicateurs sera fait d’ici mars 2016 ou comprenant des références à d’autres processus internationaux en cours, dans le texte introductif des ODD et objectifs intermédiaires.
L’Afrique du Sud a appelé au maintien du libellé introductif du GTO, soulignant qu’il place les ODD dans le contexte qui est le leur. Au sujet de l’objectif 1,5, il a exprimé la prudence à propos de la formulation proposée sur les urgences humanitaires complexes. Au sujet de l’objectif 4.4, il a affirmé qu’il est irréaliste de veiller à ce que tous les Jeunes et tous les adultes disposent de compétences. Au sujet de l’objectif 4.b, accroître l’aide destinée aux bourses d’études, il a souligné qu’il n’est probablement pas possible de mesurer une « augmentation substantielle » vu qu’aucun seuil de référence ne peut être disponible.
L’Inde a déclaré que les modifications proposées pourraient rester dans l’annexe en attendant la conclusion d’un accord sur leur révision et que les ODD n’abrogeront aucun accord futur.
La Slovaquie, parlant mercredi après-midi, à soutenu la vérification de la pertinence technique des objectifs, qui, a-t-elle précisé, ne devrait pas être prise pour une réouverture des buts et objectifs.
LE SUIVI ET L’EVALUATION
Le co-modérateur Donoghue a ouvert, mercredi après-midi, le débat sur les modalités de suivi et d’évaluation.
La plupart des délégués ont accueilli favorablement l’approche à trois niveaux, avancée pour le suivi et l’évaluation, à savoir, le niveau national, le niveau régional et le niveau mondial, ainsi que le rôle du FPHN comme « apex ». Toutefois, un certain nombre de pays et de groupes, y compris le G-77/Chine, la CARICOM, le Viet Nam, l’Argentine, le Brésil, le Guatemala, l’Australie, les Etats-Unis et l’Egypte, ont déclaré que cette partie de l’avant-projet est par trop normative en cela qu’elle cherche à dicter aux gouvernements la façon de mener le suivi et l’évaluation, sans tenir compte des différentes circonstances nationales.
L’UE et la Slovaquie ont appelé à un suivi intégré des résultats finaux de la FdD3 et du programme pour l’après-2015, alors que les petits États insulaires du Pacifique ont appelé à deux mécanismes de suivi distincts. La Colombie et l’Égypte ont déclaré que le mécanisme de suivi et d’évaluation de la FdD3 viendra alimenter le mécanisme de suivi et d’évaluation global du programme pour l’après-2015.
De nombreux pays, y compris l’UE, le Mexique, l’Allemagne, la Suisse, la Slovaquie, la Suède, le Liechtenstein, le Brésil, l’Italie, les Etats-Unis et l’Espagne, ont appelé à une participation active des parties prenantes dans le processus de suivi et d’évaluation. Cependant, la Fédération de Russie a souligné la nécessité de prendre en ligne de compte les traditions morales et culturelles des pays et, avec l’Egypte et le Pakistan, a appelé à l’ajout de la locution « conformément à la législation nationale », à la phrase portant sur la création d’un environnement propice à la participation de gens de tout bord et de toutes les parties prenantes.
La France, le Sénégal, le Niger, la Colombie, les Philippines, l’Équateur et la Zambie, au nom des PMA, ont appelé au renforcement des capacités des bureaux nationaux de statistique à assurer des sources fiables et des données de qualité pour le processus de suivi.
Dans d’autres observations, l’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine: a déclaré que les gouvernements devraient évaluer la mise en œuvre nationale de manière volontaire et à la lueur des réalités nationales; a appelé à des liens avec le suivi et l’évaluation des conférences pertinentes, y compris celle sur les PMA, les PEID, les PDSL et les pays en situation particulière, afin de réduire le fardeau de l’élaboration des rapport et la communication des données et la duplication des efforts; et a déclaré que le processus de suivi et d’évaluation devrait mettre l’accent sur les MMŒ au niveau mondial, en particulier les engagements pris dans le cadre de l’APD, le transfert de technologie et le renforcement des capacités.
L’UE a accueilli avec satisfaction la plate-forme de l’avant-projet pour un cadre multi-niveaux « fondé sur l’appropriation nationale », ainsi que l’accent mis sur la responsabilisation des citoyens et sur le renforcement des systèmes existants. Le délégué a appelé à des références plus fortes: à la responsabilité partagée et à la responsabilité mutuelle; au rôle central du suivi; et aux avantages fournis par le processus de suivi et d’évaluation. Il a indiqué que le cadre du niveau national devrait inclure un engagement clair à fournir des rapports publics périodiques dans un format normalisé, et que la périodicité « maximale absolu » est quatre ans. Il a appelé le niveau régional à assurer le traitement des questions transfrontières et des objectifs communs. Il a déclaré que le FPHN doit être l’apex de l’évaluation au niveau mondiale, avec des liens vers d’autres organes et tirant parti des évaluations nationales et régionales et des rapports disponibles des institutions des Nations Unies et d’autres institutions concernées, et de la société civile. Il a souligné que la valeur ajoutée par le FPHN inclurait l’intégration des évaluations thématiques, la garantie d’un soutien et l’ambition du programme, et l’obtention de résultats concrets. Il a, en outre, proposé que la partie consacrée au processus de suivi et d’évaluation, dans l’avant-projet: élabore davantage le rôle du Rapport mondial sur le développement durable (RMDD); reflète mieux la nécessité de rendre l’ONU plus apte à la réalisation des objectifs; encourage tous les pays à engager des processus multipartites; et aborde l’importance des données, des indicateurs et des statistiques.
L’Algérie, pour le Groupe des États arabes, a déclaré que les mesures de suivi doivent être transparentes et mondiales. Le délégué a évoqué l’impératif d’un plein respect de la souveraineté nationale et des valeurs morales, religieuses et sociales des Etats, tout en réaffirmant la nécessité de « se cramponner à la bonne gouvernance et au respect des droits humains ». Il a indiqué que le processus doit être volontaire et qu’il revenait aux États de prendre les mesures de suivi et d’évaluation nécessaires.
Belize, pour la CARICOM, a déclaré que le processus de suivi et d’évaluation doit avoir deux objectifs: le suivi des progrès accomplis sur les ODD et autres engagements; et le suivi des progrès de leur MMŒ. La représentante a appelé à: la mise en relief de la prérogative des gouvernements d’élaborer des indicateurs nationaux; à la mise en exergue des principes d’universalité, d’intégralité et d’intégration équilibrée des trois dimensions du développement durable; au remplacement du terme « genre » par le terme « sexe » dans les critères de ventilation des données; à l’inclusion des petits États insulaires parmi les groupes de pays figurant sur la liste; à l’intégration des rapport pluri-Etatiques, selon ce qu’el convient; et l’évitement de la lourdeur.
Tonga, pour les PEID du Pacifique, a déclaré que les contraintes importantes des PEID en matière de capacités doivent être reflétées dans le paragraphe 3 du chapitre sur le suivi et l’évaluation et dans la déclaration. Il a proposé de faire usage des mécanismes existants, si possible, et à l’inclusion de mécanismes d’évaluation par les pairs.
Le Mexique a souligné la nécessité d’un système des Nations Unies, cohérent et renouvelé, apte à répondre aux défis du suivi et de l’évaluation du processus pour l’après-2015. Le délégué a souligné le besoin de données fiables, et a exprimé l’espoir de parvenir à un cadre de suivi spécifique, qui sera décidé par le Conseil économique et social (ECOSOC) à travers ses organes subsidiaires, soulignant que le système de l’ECOSOC est en mesure de s’assurer de sa cohérence.
Le Viet Nam a déclaré qu’au niveau mondial, l’approche est déséquilibrée, regardant uniquement les apports et pas les produits - la destination et non la manière dont nous avons réussi ou manqué d’y arriver. La représentante a appelé à des indicateurs mondiaux de haute qualité qui captent l’essence des buts et objectifs et la nécessité de s’assurer du rôle de l’Assemblée générale dans le processus d’élaboration d’indicateurs.
L’Allemagne a déclaré que l’exercice d’évaluation devrait permettre aux États de mettre en valeur les meilleures pratiques, les leçons apprises et les défis de la mise en œuvre. Le délégué a appelé la société civile et le système des Nations Unies à présenter des rapports directement au FPHN. Au niveau régional, il a accueilli favorablement la souplesse de choisir le forum régional approprié qui sied le mieux à l’apprentissage mutuel, sans être trop normatif. Le RMDD annuel devrait avoir une orientation thématique, tandis que le rapport annuel sur l’état d’avancement des ODD devrait évaluer où nous en sommes, globalement, par rapport à tous les objectifs, a-t-il ajouté.
La Suisse a appelé à des réunions annuelles du FPHN dans le cadre de l’ECOSOC, pour mener des évaluations thématiques et nationales basés sur les rapports nationaux. Le délégué a recommandé que dans le premier cycle quadriennal, les gouvernements pourraient communiquer la façon dont ils ont traduit les ODD au niveau national, et que dans le second cycle quadriennal, les gouvernements pourraient partager les progrès accomplis vers la mise en œuvre. Il a souhaité voir le document final du processus pour l’après-2015 souligner que le système des Nations Unies a besoin, à l’échelle du l’ensemble du système, d’une stratégie pour guider la mise en œuvre effective des ODD.
La Slovaquie a déclaré: que le texte devrait faire clairement référence à la responsabilité partagée et à la responsabilité mutuelle; que le cadre du suivi et de la responsabilisation devrait être fondé sur la participation et la transparence, de manière effective et significative; et que les commissions régionales des Nations Unies doivent jouer un rôle de facilitateur.
La République de Corée a déclaré que ce chapitre a besoin d’une référence claire à la responsabilité partagée de tous les pays et de tous les acteurs. Le délégué a également: soutenu l’appel au FPHN d’avoir suffisamment de temps pour examiner les MMŒ; mis en exergue les principes encadrant une coopération au développement efficace; préféré demander au Secrétaire général de l’ONU d’élaborer les directives devant régir les rapports nationaux et les processus d’évaluation; souligné que le niveau mondial devrait inclure un examen de la mise en œuvre nationale; et appelé à explorer des incitations à la participation nationale au processus de l’évaluation mondiale.
La France a souligné la nécessité de fournir les moyens d’assurer une mise en œuvre effective, a appuyé la demande de directives élaborées par le Secrétaire général de l’ONU pour le soutien des capacités nationales dans le processus de suivi et d’évaluation, a souligné que la collecte et l’analyse des données doivent être renforcées, a indiqué que le lien avec le processus de la FdD3 doit être aussi rationnel que possible, et a appelé le système des Nations Unies à prendre des mesures d’adaptation à la nouvelle ère, dans le domaine du développement.
La Suède a appelé au renforcement des références à l’appropriation nationale et à la transparence, à la participation, à l’inclusion et à la présentation de rapports fondés sur des preuves. La représentante a exprimé son soutien fort à la façon dont le projet de texte relie le suivi à la mise en œuvre et à la responsabilité envers les citoyens. Elle a souligné la nécessité: de s’assurer de liens solides entre les niveaux national, régional et mondial; d’avoir une discussion en profondeur sur ce qui est attendu du FPHN; et d’établir un mandat pour la FPHN. Elle a accueilli avec satisfaction la référence au Dialogue de l’ECOSOC sur la Position à long terme du système des Nations Unies dans le domaine du développement.
Le Liechtenstein a appelé à s’adosser sur les processus et mécanismes disponibles et a suggéré que les questions en suspens, concernant le suivi et l’évaluation, qui ne peuvent être résolues dans ce document, pourraient l’être par le FPHN en 2016.
L’Argentine a exprimé sa préoccupation à propos de la demande, à l’adresse du Secrétaire général, d’élaborer les directives devant régir les communications nationales, expliquant que l’élaboration de ces directives devraient être laissée au niveau national.
Le Brésil a apporté son appui: au niveau national comme pôle principal du processus de suivi et d’évaluation; au partage des bonnes pratiques; à la garantie de la ventilation des données; et aux initiatives régionales et sous-régionales. Le délégué a rappelé que la Conférence de Rio + 20 a appelé à ce que le RMDD vienne renforcer l’interface science-politique, et a indiqué que le processus du suivi et d’évaluation ne devrait pas être fondé sur un rapport scientifique, mais sur un dialogue politique mené par les gouvernements. Il a signalé que le paragraphe sur le GEII-ODD réinterprétait son mandat et que le Groupe n’est pas censé élaborer un rapport annuel sur l’état d’avancement des ODD.
L’Italie a appuyé l’importance des données et des statistiques dans le processus de suivi, et a déclaré que le dialogue de l’ECOSOC devrait inclure un réexamen du nouveau cadre de développement durable.
L’Australie a déclaré que le GEII-ODD doit poursuivre ses travaux dans un processus technique, non négocié, pour permettre une évolution vers le haut de l’élaboration des rapports; que le chapitre sur le suivi et l’évaluation ne devrait énoncer que les grands principes; et que nous devons faire usage des mécanismes dont nous disposons déjà, comme le Rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le rapport du FMI ‘Perspectives de l’économie mondiale’.
Le Japon a déclaré que l’accord attendu dans le cadre du processus de la FdD3 porte sur la tenue d’une réunion d’un maximum de cinq jours, consacrée à l’examen des résultats de la FdD3 ainsi que des MMŒ du programme de développement pour l’après-2015, et sur la fourniture de contributions au FPHN. Il a souligné qu’en tant que cadre politique, la FdD3 couvre plus que les MMŒ, et a appelé à éviter les doubles emplois. Le Japon a également indiqué que les communications nationales constituent la base du système d’évaluation, et a appelé à plutôt prévoir des mesures de souplesse, plutôt que de demander des directives du Secrétaire général de l’ONU. Le délégué a ajouté que l’élaboration du RMDD devrait éviter tout chevauchement avec le rapport de la FdD3, qui comprendra les MMŒ.
La Norvège a déclaré que le cadre de l’évaluation devrait se fonder sur les plates-formes et processus disponibles, évoluer avec le temps et minimiser le fardeau de l’élaboration des rapports. La représentante a appuyé la tenue de la prochaine réunion du FPHN sous l’égide de l’AGNU en 2019, pour donner une image significative des progrès accomplis dans le cadre du nouveau programme. Elle a ajouté que le document final relatif à l’après-2015 ne devrait se référer qu’aux principes et éléments de base devant encadrer le processus de suivi et d’évaluation, permettant au FPHN d’en élaborer les détails en 2016.
Le Royaume-Uni a appelé à renforcer ce chapitre pour ce qui est: de la reddition de comptes aux citoyens et de la responsabilité mutuelle entre les Etats; du rôle du FPHN; des liens avec les engagements pris dans le cadre de la FdD3; des capacités en matière de collecte des données; et du caractère participatif du mécanisme. Le délégué a apporté son appui à l’appel adressé au système des Nations Unies à entreprendre les réformes qu’il faut pour la fourniture d’un soutien efficace et efficient au programme de développement pour l’après-2015. Enfin, il a mis en exergue l’universalité en tant que principe commun, affirmant que « toute l’idée du changement radical d’orientation dans les ODD est que nous nous y soyons tous ensemble ».
Le Guatemala, appuyé par le Pérou, a déclaré que le suivi et l’évaluation, relevant du niveau national, du processus pour l’après-2015, doivent être menés au niveau national, et a appelé au renforcement du rôle des commissions régionales dans l’élaboration des rapports. Le Pérou a ajouté que toutes les recommandations concernant les évaluations nationales doivent être toujours souples, et a souligné la nécessité de données régionales cumulées et comparatives, et de l’intégration des questions transfrontalières.
L’Afrique du Sud a déclaré que les organismes régionaux axés sur le développement et d’autres institutions, telles que le PNUD ou la Banque mondiale, doivent également rendre compte de leur travail mené dans le cadre du programme pour l’après-2015.
La Turquie a appelé au renforcement des capacités, pour un processus de suivi et d’évaluation efficace. La représentante a appuyé les propositions appelant à des évaluations volontaires au niveau national. S’agissant du niveau mondial, elle a souhaité en apprendre davantage sur l’entité chargée de statuer sur la portée et la méthodologie du RMDD. Elle a indiqué qu’il y a lieu de plutôt améliorer les mécanismes organisationnels disponibles que d’en créer de nouveaux.
Le Sénégal a déclaré que le processus de suivi et d’évaluation pourrait s’inspiré de l’Evaluation ministérielle annuelle de l’ECOSOC, et que le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) pourrait servir de modèle pour l’évaluation au niveau régional.
La représentante des Philippines a déclaré que le processus devrait: être inclusif, volontaire et transparent; utiliser les mécanismes existants afin d’éviter les doubles emplois et d’assurer l’efficacité dans l’utilisation des ressources; et, utiliser des données fiables, actualisées et ventilées. Elle a ajouté qu’il s’agit là d’un cadre de suivi et d’évaluation, et non d’un cadre de « reddition de comptes ».
La Colombie a accueilli avec satisfaction les références au Dialogue et à l’Evaluation exhaustive quadriennale des politiques (EEQP) de l’ECOSOC, et au débat sur le rôle du Secrétaire général de l’ONU dans l’élaboration des directives devant régir les communications nationales.
Palau a déclaré que le processus de suivi devrait être « centré sur l’être humain », et examiner les progrès réalisés dans la réalisation de l’universalité des buts et objectifs dans tous les pays. Le délégué a déclaré que les plates-formes et processus existants devraient inclure les mécanismes internationaux des droits humains. Palau devait également proposer qu’une évaluation thématique menée par le FPHN se focalise sur les groupes les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisés.
Le délégué des Etats-Unis ont cité les succès de ‘l’Appel à l’action pour la survie de l’enfant’ comme exemple des « corrections de trajectoire » rendues possibles par les données et analyses fournies par le cadre de suivi et d’évaluation. Le délégué a plaidé en faveur de données ventilées par « plusieurs facteurs, y compris: le sexe, l’âge et l’état d’invalidité ». Au sujet du RMDD, il a indiqué qu’il est besoin là de « rigueur technique et de qualité analytique pour permettre la réussite du FPHN », et a suggéré la tenue d’une discussion, par les États membres, sur le fond, la forme et le leadership nécessaire à l’élaboration du RMDD.
L’Espagne a déclaré que les données régionales devraient provenir de commissions régionales de l’ONU, ainsi que d’autres sources.
Le Timor-Leste a accueilli avec satisfaction le caractère volontaire de l’engagement, décrit dans l’avant-projet, ajoutant que les processus d’évaluation nationaux: sont le principal instrument de suivi des progrès; doivent être ascendants et conduits par les États membres; ne doivent pas être onéreux; doivent mettre en relief les enseignement tirés de l’apprentissage par les pairs; et ne peuvent pas relever d’une approche fondée sur un « canevas unique pour tous ». Il a ajouté que l’universalité ne peut pas fonctionner sans différenciation claire.
L’Équateur a déclaré qu’il est important d’insister sur l’universalité dans le processus de suivi et d’évaluation, qui signifie qu’à la fois les pays industrialisés et les pays en développement doivent y prendre part activement et que le processus doit couvrir tous les ODD proposés, y compris l’Objectif 17 sur les MMŒ, et l’ensemble des 169 objectifs intermédiaires, de manière inclusive globale.
L’Égypte a appelé à l’examen des méthodes de travail du FPHN, y compris son besoin de recevoir et de publier des rapports, de prendre des décisions et de disposer d’un secrétariat distinct. L’Égypte a également appelé: à une concentration sur « le suivi et l’évaluation » et non sur la « responsabilité »; au respect de l’espace politique national et à la prise en compte des réalités nationales; à un apprentissage par les pairs, au niveau régional, au lieu d’une évaluation par les pairs; et à des évaluations thématiques, au niveau mondial.
L’UICN a déclaré que la fonction du mécanisme consistant en l’élaboration de rapports thématiques, ne doit pas finir par créer un vase clos pour chacune des trois dimensions du développement durable.
La représentante des Maldives, parlant au nom de l’AOSIS, a déclaré que les évaluations par des pairs vont à l’encontre du caractère volontaire des rapports, ajoutant que l’évaluation ne doit pas viser à comparer les pays les uns par rapport aux autres, mais de dégager la façon dont la communauté internationale peut faire avancer le programme du développement durable. Elle a appelé à renforcer les capacités en matière de collecte de données et de suivi dans les PEID et d’autres pays dans des situations particulières. Elle a rappelé aux délégués que le SAMOA Pathway a demandé au FPHN de réserver suffisamment de temps à l’examen des défis de développement durable auxquels sont confrontés les PEID.
Le Canada a apporté son appui aux cinq principes énoncés dans le texte, mais a jugé opportun d’y ajouter une référence au caractère volontaire des communication et à la transparence. La représentante a souligné l’importance de plutôt « utiliser » que « s’appuyer sur » les processus disponibles. Elle a appuyé également l’approche à trois niveaux, mais a proposé de préciser le lien entre les niveaux national, régional et mondial. Elle a soutenu les références au Dialogue de l’ECOSOC, et à la cohérence avec le cycle de l’EEQP.
La Fédération de Russie a souligné le caractère volontaire du processus de suivi et d’évaluation et la nécessité de corriger les formulations trop contraignantes, notamment, celles qui appellent à la conduite d’évaluations périodiques nationales et à l’élaboration des directives qui s’y rapportent, expliquant que « les Etats doivent régner » sur celles-ci.
Le Ghana a appelé à un processus de suivi et d’évaluation, à la fois souple et robuste, conduit par le pays, fondée sur des données constatées et sur une approche impliquant toutes les parties prenantes, qui devrait viser à mobiliser des ressources à la fois financières et techniques pour le renforcement de la capacité des systèmes de statistiques nationales. Elle a signalé que les pays disposaient déjà de leurs propres systèmes de contrôle interne permettant de s’assurer la reddition de comptes aux citoyens, ajoutant, qu’au niveau régional, les pays pourraient convenir de procéder à des évaluations bilatérales ou multilatérales. Elle a indiqué que les évaluations thématiques ne doivent pas être entreprises en vase clos.
Au sujet des buts et objectifs, Israël a accueilli favorablement l’introduction des ODD et des objectifs intermédiaires et de l’exercice de vérification de leur pertinence technique, appelant à des formulations plus fortes sur le caractère indépendant et conduit par des experts du travail de l’ONU-CS sur les indicateurs. Au sujet du processus de suivi et d’évaluation, Israël a exprimé son soutien en faveur d’un processus ouvert et inclusif, s’appuyant sur les mécanismes et processus existants, et pour l’insertion d’une référence aux principes d’efficacité du développement. La représentante a accueilli favorablement la proposition de visualisation graphique du processus de suivi et d’évaluation à la session de 2016 du FPHN.
L’Indonésie a déclaré que la priorité immédiate au niveau national est, pour les gouvernements, de réussir la transition entre les OMD à ODD, et d’intégrer les ODD dans leurs cadres politiques. L’avant-projet devrait se concentrer sur le soutien devant être apporté aux gouvernements dans cette transition et sur la garantie de l’appropriation nationale du programme de développement pour l’après-2015. La représentante a suggéré de soutenir les commissions régionales des Nations Unies de manière à leur permettre d’aider les Etats membres à faire face aux défis qui leur sont posés tant au niveau national, qu’à celui infranational, et de promouvoir l’échange d’expériences dans le domaine de la mise en œuvre des ODD. Au sujet du niveau mondial, l’Indonésie a déclaré que l’avant-projet doit étoffer une stratégie globale inclusive pour le processus de suivi et d’évaluation, et qu’il ne doit pas se concentrer sur des modalités particulières. Elle a indiqué qu’au FPHN, les évaluations conduites par les Etats bénéficient de directives adéquates dans la résolution 67/290 de l’AGNU.
L’Inde s’est opposée à la référence à la « responsabilité » dans ce chapitre, soulignant que les gouvernements nationaux, étant les principaux responsables du développement de leur pays, n’ont, chacun, de comptes à rendre qu’à leur peuple uniquement. Le délégué a souligné: que le processus de suivi et d’évaluation doit permettre le partage des connaissances, des bonnes pratiques et des enseignements tirés; que les gouvernements doivent avoir des mesures de souplesse dans les politiques de manière à pouvoir fixer leurs propres objectifs nationaux qui pourraient alors être soumis à une évaluation au niveau national; et que la référence à la participation doit se référer à un « processus d’évaluation ouvert et inclusif, soutenu par la participation de toutes les personnes et par les parties prenantes ». L’Inde a indiqué aussi que les évaluations au niveau national devraient être dirigées par le gouvernement et complétées par les appréciations des diverses parties prenantes. Au sujet du niveau régional, le délégué a fait état d’une diversité de modèles régionaux, a mis en garde qu’une évaluation au niveau régional risquait de venir alourdir le fardeau dans le domaine de l’élaboration des rapports, et à soutenu, à la place et lieu de cela, l’idée d’un dialogue régional en guise de contribution à l’évaluation du FPHN. Pour ce qui est du niveau mondial, l’Inde a déclaré que le GEII-ODD a pour mandat d’élaborer des indicateurs, mais pas de fournir un rapport annuel sur les ODD. Le délégué a également cité la décision de mars 2015 du Conseil de sécurité que le leadership stratégique pour la mise en œuvre des ODD serait du ressort d’un groupe de haut niveau distinct, qui est encore en cours de constitution.
Le Pakistan a parlé du rôle important des parlements nationaux, et a déclaré que le Secrétaire général de l’ONU devrait proposer un formulaire de déclaration commun, pour examen par le FPHN en 2016.
L’Iran a apporté son appui au respect de l’espace politique des pays, au principe de responsabilités communes mais différenciées, et à l’accent placé sur la lutte contre la pauvreté. Le délégué a souhaité voir le paragraphe 12, qui rend compte de certains défis auxquels nous sommes confrontés, inclure également la dégradation des terres et la désertification. Il a soutenu également l’existence de liens entre la paix et le développement durable, et a apporté son appui à la déclaration de la Palestine.
La Mongolie a déclaré que le processus de suivi et d’évaluation devrait appartenir aux pays, en fonction des situations nationales, a appelé à un processus participatif et volontaire, a exprimé son soutien en faveur des commissions régionales des Nations Unies et d’autres mécanismes disponibles, en tant que plates-formes pour le partage d’expériences au niveau régional devant servir de contributions à l’évaluation au niveau mondial; et a suggéré de veiller à la cohérence des libellés portant sur la vulnérabilité et les besoins des pays en développement enclavés.
Jeudi matin, la Zambie, parlant au nom des PMA, a demandé qu’une référence au niveau sous-régional soit ajoutée aux trois niveaux de suivi et d’évaluation disponibles.
LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ET LE PARTENARIAT MONDIAL
Jeudi matin, le co-animateur Kamau a déclaré que les co-modérateurs avaient espéré voir les négociations sur le document final de la FdD3 être achevées, à l’heure qu’il est, mais « on n’en est pas encore là et nous ne sommes pas en mesure de déterminer précisément les paramètres de ce débat qui connaitrons une avancée. Nous espérons que le débat de la FdD3 sera finalisé et que nous allons procéder comme nous l’avions espéré ». Il a demandé aux délégués de préciser comment ils pensent que les objectifs des MMŒ et l’ODD 17 devraient être abordés dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015, et la façon dont le résultat de la FdD3 devrait être intégré dans le texte.
L’Algérie, parlant au nom des Etats arabes, le Bénin, au nom des PMA, les Maldives, au nom de l’AOSIS, Cuba, le Pakistan, la Chine, la Colombie et l’Indonésie ont déclaré que le résultat de la FdD3 doit venir compléter les MMŒ du processus pour l’après-2015 et non s’y substituer.
Le Japon, l’Australie, la Suède, la Suisse, la République de Corée, le Liechtenstein, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont déclaré que le texte pour l’après-2015 doit avaliser le document final FdD3, dans son intégralité, et non le rouvrir. Le Japon et le Royaume-Uni ont déclaré que les objectifs des MMŒ ne doivent pas être dupliqués à la fois dans la liste des ODD et objectifs intermédiaires et dans le chapitre consacré aux MMŒ du document final.
L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a déclaré que le Etats membres ne peuvent pas se permettre d’inverser les acquis représentés dans l’ODD 17, et que le libellé, dans le texte, devrait porter sur la revitalisation du partenariat pour approfondir la coopération internationale pour le développement. Au sujet du MFT, le Groupe a apprécié le document « Eléments pour alimenter la réflexion », qui, a-t-il rappelé, avait servi de contribution pertinente aux négociations sur le MFT qui ont eu lieu dans le processus de la FdD3. Le délégué a ajouté qu’une telle évolution a été possible en raison d’un « gentleman agreement » que le MFT pouvait être négocié dans le processus FdD3 s’il pouvait être reproduit textuellement dans programme pour l’après-2015.
Le délégué de l’UE a souligné que le résultat de la FdD3 représente le pilier primordial des MMŒ du programme pour l’après-2015, a accueilli favorablement le libellé figurant dans l’avant-projet à titre de libellé de substitution, et a déclaré que l’UE ne s’engagera pas en faveur de son contenu maintenant afin de ne pas dupliquer les discussions menées au sein de la FdD3. Il a ajouté que l’UE et ses Etats membres se sont engagés à examiner ces questions en profondeur à Addis-Abeba, mais qu’elle ne voient pas de raison de les ouvrir dans la voie du processus de l’après-2015.
L’Algérie, parlant au nom des Etats arabes, a souligné le rôle de l’APD pour les pays en développement et, en particulier, pour les PMA.
Le Bénin, au nom des PMA, a appelé: à un consensus mondial sur des mesures particulières, telles que l’affectation de 0,25% du revenu national brut (RNB) à l’APD, l’utilisation des 0,15% de l’APD allouée aux PMA de manière catalytique, l’annulation de la dette pour le PMA, des marchés libres et des quotas en franchise de droits pour les produits des PMA, l’affectation de 1% de l’APD à la Banque des technologies, pour les PMA, et l’affectation de 50% de l’aide au commerce des pays les moins avancés; le lancement de mécanismes permettant de mobiliser différents types de MMŒ, tels que la mise en opération de la Banque des technologies, pour les PMA, d’ici 2017; et le renforcement institutionnel et l’application de réformes systémiques, telles que l’utilisation de catégories uniformes de pays par toutes les institutions internationales et régionales, et l’octroi d’une voix aux PMA dans la gouvernance économique mondiale.
La Zambie, au nom des PMA, a souligné l’importance de mettre en œuvre avec succès le PAV et les ODD, et a appelé à rendre compte du PAV dans le programme pour l’après-2015. La représentante a souligné aussi l’importance des ressources intérieures, de l’APD, du commerce, du secteur privé, de la coopération Sud-Sud et triangulaire, du transfert de technologie et du renforcement des capacités. Elle a parlé de la nécessité, pour les banques multilatérales de développement, de fournir des fonds et d’ouvrir des guichets de fiducie dédiés aux PMA. Elle a appelé à la réorientation d’une plus grande part de l’aide destinée au commerce, vers les PMA, étant donné que cela aidera au renforcement des capacités et des infrastructures liées au commerce.
Cuba a déclaré que le texte final de la FdD3 ne fournit pas suffisamment de MMŒ pour chaque objectif figurant dans le programme pour l’après-2015. Le délégué a précisé que les MMŒ doivent être proportionnés aux engagements et être quantifiables et concrètes, et que les références, à la fois, de la FdD3 et de l’ODD 17, consistent en grande partie en déclarations politiques qui sont répétées depuis des années sans être réalisé.
Palau a proposé que le chapitre consacré aux MMŒ dans la déclaration, englobe, comme besoin du développement durable, le soutien à la mobilisation des ressources, et a signalé qu’il devrait appeler à des données ventilées de haute qualité.
Le Pakistan a noté l’importance d’un résultat ambitieux de la FdD3 pour la réalisation du programme et des objectifs pour l’après-2015, précisant que les deux processus sont mutuellement exclusifs. Il a également souligné que le financement de la lutte contre le changement climatique doit être nouveau et supplémentaire, et distinct de l’APD. Il a souligné, pour finir, que le principe de RCMD est essentiel pour assurer une croissance économique soutenue et le développement dans les pays en développement.
Le Japon a indiqué que le libellé dans ce chapitre occupe un espace réservé pour le résultat de la FdD3, qui viendra soutenir la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015. Le délégué a appelé à juste un paragraphe introductif « simple », qui entérine le résultat de la FdD3 et qui fait référence au MFT, sur la base de la décision de la FdD3.
L’Argentine a souligné l’importance de la reconnaissance de l’égalité, de la non-discrimination et de l’égalité des sexes dans les MMŒ; a appelé à la suppression du paragraphe 4, sur la mobilisation des ressources auprès d’une variété de sources; et a suggéré de mettre l’accent sur l’APD.
La Chine a fait observer que, bien que l’intitulé de ce chapitre mentionne le Partenariat mondial, ce dernier n’est évoqué dans aucun paragraphe de ce chapitre. La représentante a indiqué que le partenariat mondial devrait être fondé sur l’OMD 8, avec la coopération Nord-Sud comme base, complétée par la coopération du secteur privé et Sud-Sud. Elle a souligné que le processus de suivi et d’évaluation des MMŒ est essentiel, et a appelé à une formulation à cet effet.
L’Australie a déclaré ne pas voir d’utilité dans l’ouverture de questions qui seront décidées par les dirigeants mondiaux à Addis-Abeba dans trois semaines, et a appelé à un nouveau partenariat mondial fondé sur la responsabilité partagée, la participation de l’ensemble des parties prenantes et sur l’imputabilité mutuelle.
Au sujet du document annexé, « Eléments pour alimenter la réflexion », le Royaume-Uni a déclaré que le champ d’application précis du MFT sera finalisé dans le résultat de la FdD3.
La Suède a réaffirmé son engagement à réserver 1% de son RNB à l’APD. La représentante a souligné: la nécessité d’une cohérence politique; l’importance de l’intégration des femmes, d’une budgétisation sexo-spécifique et de la mise en application des objectifs de l’égalité des sexes; et la nécessité d’un Partenariat multipartite mondial.
La Suisse a affirmé que les ODD ne peuvent être atteints que s’ils sont assortis de leurs MMŒ. La représentante a signalé que le chapitre consacré aux MMŒ dans le programme pour l’après-2015, doit être déterminé par le résultat de la FdD3 et doit en refléter les principes généraux sans renégociation du résultat.
La République de Corée a déclaré que le chapitre des MMŒ semblait mieux équilibré que les références aux MMŒ figurant dans la déclaration, pour ce qui est de la responsabilité primordiale de chaque pays à l’égard de son propre développement économique et social. Le délégué a souligné, par ailleurs, l’importance de la mobilisation des ressources et de la création d’un cadre politique solide, et a déclaré qu’un partenariat mondial revitalisé doit être fondé sur la responsabilité partagée, entre autres principes.
Le délégué des Pays-Bas a déclaré que le cadre du suivi et de la reddition de comptes peut être renforcé, a accueilli avec satisfaction la référence à l’approche multipartite, et a souligné la nécessité de la transparence, de données ventilées et de l’utilisation de mécanismes de suivi disponibles, y compris les commissions techniques de l’ECOSOC, le système des droits humains et le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE-CAD). Le délégué a également souligné la responsabilité du secteur privé et la possibilité de relier les directives de l’OCDE concernant les entreprises multinationales aux ODD.
Le Brésil a déclaré: que le résultat de la FdD3 devrait être inclus dans le document final du processus pour l’après-2015, dans son intégralité; que l’ODD 17 et les objectifs spécifiques relatifs aux MMŒ, doivent être suivis à l’aide d’indicateurs à élaborer par le GEII-ODD; et que le suivi et l’évaluation du processus pour l’après-2015, devraient intégrer le suivi et l’évaluation de la FdD3.
Les États-Unis ont souligné la nécessité de ressources suffisantes pour réussir la réalisation du nouveau programme, qui doit mobiliser et galvaniser l’action de toutes les sources possibles. Le délégué a appelé à la cohérence, mais pas à des chevauchements entre la FdD3 et les MMŒ, et a suggéré d’examiner ce chapitre en juillet, après la conférence d’Addis-Abeba.
Le Canada a déclaré que la référence au Partenariat mondial devrait être soulignée davantage.
La Colombie a souligné l’importance de traiter les questions systémiques, et a proposé l’insertion d’une référence à la coopération internationale dans le domaine fiscal.
Le Pérou: à souligné que ce chapitre devrait être renforcé en accord avec le résultat de la FdD3; a parlé de la nécessité de se référer aux défis posés aux PRI; et a indiqué que les ressources privées doivent être une source supplémentaire à l’APD. Le Pérou et le Mexique ont, tous deux, accueilli avec satisfaction la référence à un MFT.
L’Inde a salué l’inclusion de tous les objectifs relatifs aux MMŒ tirés des ODD, dans ce chapitre, soulignant qu’il sont bien à leur place là, « et pas simplement en tant qu’espace réservé ». Le délégué a ajouté que le chapitre devrait également être complété par le résultat de la FdD3 et comprendre la décision sur le MFT. Pour l’intégration des résultats du fdD dans le document, il a suggéré l’insertion d’un seul paragraphe prospectif qui parle des liens avec les MMŒ du processus de l’après-2015, et a suggéré d’annexer l’intégralité du résultat de la FdD3 dans celui du processus pour l’après-2015, pour préserver « le statut interconnecté mais indépendant » des documents. Pour finir, l’Inde a mis en garde contre l’introduction de modifications importantes dans l’avant-projet de texte, rappelant qu’il ne restait que seulement deux semaines, aux négociations.
L’Indonésie a appelé à une référence solide au Partenariat mondial, sur la base de l’OMD 8, et a accueilli favorablement l’inclusion d’un objectif spécifique aux MMŒ dans le chapitre.
L’Iran a déclaré, qu’aujourd’hui, nous avons le travail inachevé ligué par les OMD, et que dans 15 ans, nous aurons un travail inachevé légué par les ODD, mais que le processus de la FdD3 continuera, rendant nécessaire, la poursuite de deux voies différentes.
LA REUNION AVEC LES GRANDS GROUPES ET AUTRES PARTIES PRENANTES
Le co-modérateur Kamau a ouvert, mercredi matin, la réunion avec les grands groupes et autres parties prenantes. Il a exhorté les représentants des grands groupes et autres parties prenantes à édifier un groupe de défense parmi les États membres, pour veiller à ce que leurs priorités « voient la lumière du jour » dans la déclaration. Il a souligné le travail à long terme à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du programme, précisant que « cela en est juste le début ».
Le co-modérateur Donoghue a déclaré que, bien que le processus du programme de développement pour l’après-2015 soit conduit par les États membres, l’effet cumulatif des contributions des parties prenantes y est très important.
Christina Båge-Friborg, Sandvik, a déclaré que plus de 50% du PIB de la Suède sont représentés dans le Réseau facilité par l’Agence suédoise de coopération Internationale pour développement, qui incarne le Leadership suédois dans le domaine du développement durable. Elle a accueilli avec satisfaction les libellés portant sur la lutte contre la corruption, et sur l’édification d’institutions responsables, dans l’ODD 16 proposé, et a fait état d’une croissance exponentielle du nombre d’entreprises engagées dans l’élaboration des rapports publics annuels concernant leurs contributions au développement durable.
Meera Karunananthan, Blue Planet Project, a déclaré que la déclaration devrait plutôt prendre un engagement explicite en faveur des droits humains, qu’adopter une approche fondée sur la charité, ou sur la loi du marché, et s’engager en faveur du droit humain à l’eau et à l’assainissement. Au sujet de la mise en œuvre, elle a appelé à s’assurer de l’accès universel aux services essentiels à travers « cantonnement » du secteur de l’eau et de l’assainissement, contre la privatisation, précisant qu’en tant que biens communs mondiaux, ils sont au cœur des obligations des Etats en matière de droits humains.
Wael Hmaidan, Climate Action Network International, a déclaré que le changement climatique doit été considéré comme étant un problème de développement et pas seulement comme un enjeu environnemental. Il a appelé à une meilleure vision sur le changement climatique, dans la déclaration, et a souligné l’importance de s’y référer à la résilience. Il a ajouté que la rhétorique du changement climatique dans le monde a changé, passant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’élimination progressive de ces émissions, et que ce fait devrait être mentionné dans la déclaration.
Bibhash Chakraborty, Saferworld, a appelé: à la paix, aux côtés de la justice et de l’égalité, dans la déclaration; à la participation des femmes dans toutes les étapes du processus de consolidation de la paix; à la lutte contre les inégalités, tout en contribuant à la paix; et à l’affirmation du rôle des tiers dans le suivi et l’évaluation.
Helen Dennis, Alliance Christian Aid et ACT, a attiré l’attention sur l’encyclique du pape François en tant qu’appel à l’action. Elle a souligné la nécessité, pour le programme: de réaliser les droits humains de tous les groupes; de mettre fin à la violence fondée sur le sexe; d’indiquer que l’accès à l’eau potable est un droit humain; de promouvoir les énergies renouvelables; de lutter contre le changement climatique; et d’inclure les groupes et institutions confessionnels en tant que parties prenantes importantes.
Vishaish Uppal, WWF Inde, a suggéré l’insertion dans la déclaration d’un libellé sur l’importance de poursuivre l’éradication de la pauvreté et le développement durable, ensemble, et a proposé d’inclure un libellé sur le rôle de la base des ressources naturelles dans le développement durable. Elle a ajouté que chaque pays doit œuvrer à la réalisation de tous les objectifs et que les ODD ne doivent pas être un menu à la carte, où chacun peut choisir ce qui lui plaît.
Sachini Perera, Ressources Asie-Pacifique et Centre de recherche pour les femmes (ARROW), a déclaré que le texte doit inclure des appels à l’arrêt des discriminations « de toute nature », ainsi qu’à la SDSP et à l’éducation sexuelle en tant que parties intégrantes cruciales du droit et de accès à l’éducation. Elle a appelé à des références « non-exhaustives » à des données ventilées, pour permettre la mise à disposition de caractéristiques pertinentes aux cadres et contextes nationaux.
Marianne Haslegrave, Common Wealth Medical Trust (COMMAT), a accueilli avec satisfaction la reconnaissance de l’importance de parvenir à une couverture de santé universelle, mais a dit que cette dernière serait renforcée en incluant « la protection contre les risques financiers » et « la nécessité d’atteindre d’abord ceux qui sont plus en retard », dans l’ODD 3 et dans l’objectif intermédiaire 3.8.
Hendrica Okondo, Civil Society Platform for SRHR/World Young Women’s Christian Association (YWCA) (YWCA) Direction Afrique, a appelé à traiter la question d’une participation significative des adolescents et des jeunes, dont les compétences, énergie, passion et savoir-faire technologique seraient bénéfiques pour le nouvel programme.
Christina Ude, Reading Hamlets, a suggéré de mieux refléter l’égalité des filles et des femmes et l’importance de l’apprentissage à vie et de l’éducation des adultes. La référence à l’éducation de base, par exemple, devrait appeler à une éducation « libre, équitable et de qualité » et « sans discrimination d’aucune sorte, notamment par le sexe ». Elle a indiqué que le chapitre consacré au processus de suivi et d’évaluation doit se référer à des indicateurs fondés sur les droits humains et inclure toutes les formes de partenariats.
L’ambassadeur Hiroshi Minami, Japon, a déclaré que le grand défi à relever consiste à communiquer le programme pour l’après-2015 aux citoyens ordinaires. Il a ajouté que le programme de développement pour l’après-2015 est considéré comme étant le successeur des OMD, mais cela n’est pas tout à fait vrai, vu que les OMD concernaient uniquement les pays en développement, tandis que le nouveau programme est universel. Il a convenu qu’il devrait y avoir une vision plus judicieuse du changement climatique, dans la déclaration, car ce problème n’est pas un problème environnemental seulement mais un problème intergénérationnel également.
Nicole Cardinal, Save the Children, a signalé que les OMD ont laissé de nombreuses personnes, dont des enfants, derrière. Elle a appelé au renforcement des formulations appelant: à s’assurer d’une plus grande égalité entre les sexes; à atteindre les buts et objectifs au profit de tous les groupes sociaux; à promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales pour tous; et à encourager les Etats membres à fixer des objectifs à moyen terme dans tous ses buts à atteindre pour assurer que ces derniers soient concrétisés d’ici 2030.
Marisa Viana, RESURJ, a déclaré: que l’égalité des sexes et les droits humains des femmes et des filles, doivent avoir un caractère transversal; que les accords relatifs aux droits humains et le principe de non-discrimination doivent être réaffirmés; que les diverses orientations sexuelles et identités des genres doivent être reconnues; et à ce qu’il soit reconnu que les modes de production et consommation non durables sont la cause profonde de la crise environnementale. Elle a appelé à placer l’être humain et la planète avant le profit.
Antonia Wulff, Education International, a exprimé sa préoccupation que le « travail décent » doive être inclus dans le texte, notant que l’emploi et le travail décent ne sont pas la même chose. Elle a appelé à l’insertion de références: aux menaces pesant sur la démocratie et les droits humains fondamentaux, et au rétrécissement de l’espace occupé par la société civile; à la nécessité d’une éducation primaire et secondaire gratuite, en particulier pour les femmes et les filles; et à l’obligation des États de garantir le droit humain à l’eau et à l’assainissement.
Corann Okorodudu, Society for the Psychological Study of Social Issues, a appelé à la réaffirmation des conventions relatives à la DUDH et aux droits humains, notamment, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Elle a appelé à l’insertion de références: à la levée de tous les obstacles structurels entravant la réalisation des objectifs de développement durable; à des données ventilées et de qualité pour tous les groupes sociaux; à la réalisation d’une vision holistique de la santé; et à l’importance de la résilience.
Micah Grzywnowicz, Swedish Foundation for Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Queer Rights (RFSL), a déclaré qu’une « liste fermée » des motifs prohibitifs de discrimination porte préjudice à l’intégrité de la proposition du GTO, soulignant la nécessité d’interdire toutes les formes de discrimination. Grzywnowicz a fait part de sa préoccupation concernant l’incompatibilité du « respect inconditionnel » des politiques et priorités nationales avec le caractère universel et mondial du programme, et déclaré que des indicateurs doivent mesurer l’existence de lois et de politiques discriminatoires.
Deelip Mhaske, Foundation for Human Horizon, a parlé de l’exclusion fondée sur la caste, de la ségrégation et de la violence. Il a affirmé que si les Dalits se rassemblaient en un seul endroit, ils formeraient le sixième plus grand pays dans le monde, et a fait état de leur exclusion de l’éducation à tous les niveaux. Il a signalé que l’objectif intermédiaire 17.18, portant sur les MMŒ, devrait inclure une ventilation des données par caste.
Bob van Dillen, Migration and Development Civil Society Network (MADE), a indiqué que la déclaration encadrait actuellement la migration comme une menace pour le développement, aux côtés de la violence, des conflits et des crises humanitaires, précisant qu’en réalité les migrations et déplacements forcés sont le résultat de problèmes structurels. Il a appelé le nouveau programme à mettre en relief les contributions des migrants au commerce et au transfert de technologie, et s’engager à réduire les coûts des transferts de fonds en dessous de 3% d’ici 2020, et non 2030.
Roberto Borrero, Indigenous Peoples Major Group, a déclaré que les territoires des peuples autochtones s’étendent sur près de 22% de la surface terrestre et des zones qui contiennent près de 80% de la biodiversité de la planète, et que les peuples autochtones doivent être reconnus en tant qu’agents actifs du changement et en tant que détenteurs de droits.
Addulrahman Jawahery, International Fertilizer Industry, a exhorté les Etats membres à reconnaître la question de la dégradation des sols et de l’épuisement des nutriments dans les sols, qui piège beaucoup de personnes dans la pauvreté. Il a souligné le rôle du secteur de l’entreprise dans la fourniture de données ventilées et d’expertise aux institutions spécialisées des Nations Unies.
Jiten Yumnam, People’s Coalition on Food Sovereignty, a appelé: à l’insertion d’une référence à une production alimentaire durable, dans la déclaration; à un mécanisme de reddition de comptes pour l’industrie; au lancement d’un appel à l’arrêt de l’accaparement des terres; à l’éradication de la pauvreté et de la faim, et à l’élimination de la malnutrition. Il a également appelé à un programme pour l’après-2015 à inclure, dans les droits fonciers, les droits femmes, des hommes et des communautés marginalisées.
Patrick Paul Walsh, University College Dublin and Sustainable Development Solutions Network (SDSN), a appelé à l’intégration d’une interface science-politique dans le chapitre sur le suivi et l’évaluation, ainsi que d’une plate-forme en ligne pour le partage des connaissances et informations au niveau national. Il a souligné la nécessité d’une plus grande participation et d’un environnement favorable, pour ce faire.
Quirine Lengkeek, Arrested Development, a appelé: à un engagement à promouvoir, à protéger et à faire respecter les droits des enfants et des jeunes; à l’inclusion de la non discrimination par l’âge, dans le paragraphe 17, portant sur les libertés et droits fondamentaux, « sans discrimination fondée sur… »; au remplacement de « l’eau potable à prix abordable » par « le droit à l’eau », au paragraphe 15; et à l’ajout de « éducation gratuite dans les situations de conflit et post-conflit » au paragraphe 22.
Roberto Dondisch Glowinski, directeur général des affaires internationales, Mexique, a parlé de « l’intégrité de développement » et de la nécessité de parvenir à un développement de qualité pour tous. Il a appelé au placement de l’inclusion économique et sociale au centre de la déclaration.
L’Ambassadeur Jean-François Régis Zinsou, Bénin, a souligné la nécessité de prêter attention à la « personne humaine » et de prendre des mesures fortes sur l’inégalité. Il a indiqué que la société civile, en tant que ressource importante, doit être mobilisée pour la réalisation des ODD, et a déclaré que le changement climatique est « l’éléphant dans le salon », et que toutes les économies ont désormais besoin d’être édifiées sur des mesures de résilience et d’atténuation.
Mwangi Waituru, VSO International, a déclaré que le programme pour l’après-2015 doit aller au-delà de son statut de programme « pour » les gens et être un programme « avec » les gens en tant qu’agents du changement et pas, seulement, en tant que bénéficiaires. Il a appelé à énoncer clairement, dans la déclaration, la manière dont les États- membres entendent promouvoir et préserver un environnement favorable à un mécanisme de suivi et d’évaluation participatif.
Paul Divakar, Centre de développement rural, et Réseau pour la transparence, la responsabilisation et la participation (TAP), a déclaré que la reddition de comptes doit se produire régulièrement et doit être pragmatique et fondée sur l’égalité et le respect des droits humains. En outre, l’élaboration de processus de suivi devrait inclure des engagements précis quant à la façon dont les gouvernements vont collaborer avec les parties prenantes. Il a appelé à une focalisation sur les progrès réalisés pour les groupes économiques et sociaux qui sont le plus en retard.
Fabio Palacio, ATD Quart Monde, a déclaré que le processus de suivi et d’évaluation doit être « ouvert, inclusif, sensible, participatif et transparent, soutenu par un environnement propice à une participation significative de toutes les personnes et de toutes les parties prenantes ». Il a souligné que le FPHN doit être fourni en ressources suffisantes pour remplir son mandat, et a appelé à y inclure les données émanant des sources non-gouvernementales, ainsi que des indicateurs qualitatifs fondés sur la perception.
Bogdan Dumitrescu, Réassurance BJD, a déclaré que le programme aura besoin à la fois du secteur privé et de la société civile, de concert avec les gouvernements, pour relever les nouveaux défis et remplir ses nouveaux rôles. Alors que les gouvernements sont l’assureur de dernier recours, a-t-il souligné, les « déclencheurs doivent être poussés plus loin » pour aider d’autres à mesurer les risques, à réduire l’exposition, à combler les écarts financiers, à alléger le fardeau pesant sur les budgets publics et à aider les pays à absorber les conséquences financière des catastrophes.
Alessandro Attolico, province de Potenza, Italie, a souligné l’importance des villes dans le traitement du développement durable et a déclaré qu’il devrait y avoir, dans le texte, une référence au niveau local et infranational, outre les niveaux mondial, régional et national.
Jahan Taganova, SOS Villages d’Enfants, a déclaré que les enfants et les jeunes d’aujourd’hui doivent être renseignés sur les ODD et sur la façon dont ces objectifs sont liés à leur vie. Elle a appelé à la participation des enfants et des jeunes dans le processus de suivi et d’évaluation, et a souligné que les enfants doivent être des agents actifs du changement et pas seulement des bénéficiaires, si l’on veut que programme soit concrétisé.
L’ambassadeur Michael Gerber, Envoyé spécial pour le développement durable mondial, Suisse, a déclaré que le processus de suivi et d’évaluation doit être, à tous les niveaux, transparent et participatif pour assurer une large participation de la société civile et du secteur privé. Il a accueilli avec satisfaction la référence à l’élaboration de rapports nationaux, et a encouragé tous les pays à soumettre de tels rapports, et a appelé à l’élargissement de l’espace de la participation au processus de suivi et d’évaluation.
Au cours du débat général, les représentants de la société civile ont appelé: à une formulation plus forte sur l’accès à l’information; à mettre davantage l’accent sur le changement climatique, dans la déclaration; à inclure « la santé de la planète »; à insérer explicitement le « droit humain à l’eau et à l’assainissement »; à un libellé plus fort sur l’égalité des sexes et la santé maternelle; à la SDSP; à l’intégration des objectifs convenus au niveau international sur la réduction de la mortalité infantile; à l’insertion d’une référence à la nécessité de politiques de redistribution pour lutter contre l’inégalité; à l’intégration d’une résilience « structurelle et psychosociale »; à la réinsertion des plus riches dans un processus de citoyenneté responsable; à l’insertion d’un libellé sur la protection des dénonciateurs; à l’intégration d’un examen des MMŒ dans le processus pour l’après-2015 et dans celui de la FdD3; et à la reconnaissance de la responsabilité mutuelle.
Le co-modérateur Donoghue a souligné qu’il est bon d’être interpellé sur des questions qui, par inadvertance ou volontairement, auraient été négligées dans le texte. Il a précisé que les co-modérateurs devaient jauger les concepts pour voir s’ils pouvaient faire l’objet d’un consensus, affirmant que « sans promettre monts et merveilles », les co-modérateurs feraient de leur mieux pour intégrer et assimiler ce que les intervenants ont suggéré et proposé. Il a conclu qu’il y a une limite à ce qu’on peut attendre de ce processus, notamment, pour ce qui est des droits humains, où l’action peut avoir besoin d’être poursuivie dans d’autres cadres, précisant que « le panier pour l’après-2015 est certes un panier important, mais il n’est pas le seul panier ».
En conclusion, le co-modérateur Kamau a prévenu les grands groupes et autres parties prenantes, qu’ils ne bénéficieront probablement pas du même niveau d’accès au cours des séances de négociation en juillet, vu que le processus intergouvernemental « devient très fermé à la fin ». Il les a encouragés à communiquer avec les représentants officiels des États membres pour leur transmettre leurs préoccupations, et à travailler avec eux pour que leurs points de vue soient pris en compte.
CLOTURE DE LA REUNION
A la séance de clôture de la réunion, jeudi, le co-animateur Donoghue a remercié tout les participants pour leurs observations et commentaires sur la déclaration, sur les buts et objectifs, sur le processus de suivi et d’évaluation et sur les MMŒ, et a souligné la valeur de la session tenue avec les grands groupes et autres parties prenantes. Il a indiqué que les co-modérateurs distilleront ce qu’ils ont entendu et dégageront la direction que « nous pensons devrions prendre dans notre travail futur ». Les co-modérateurs produiront un avant-projet de texte final dans les deux prochaines semaines, soit juste avant la dernière session de négociation qui commence le 20 juillet. Malgré la difficulté du travail à venir, a-t-il ajouté, les co-modérateurs sont déterminés et convaincus que « nous allons atteindre notre objectif », comme prévu, d’ici le 31 juillet.
Le co-modérateur Kamau a indiqué que la semaine de négociation a fini plus tôt que prévu et qu’il espérait que cela est de bon augure pour une finition précoce de la conclusion des négociations en juillet. Il a affirmé que cela était faisable « si nous ne compliquons par le processus ». Il a reconnu qu’il n’y avait pas grand consensus dans la salle, mais que les divergences ne sont pas insurmontables et que « nous pouvons voir la voie à prendre pour avancer et parvenir à l’autre bout. Nous y arriverons et en temps utile ». La réunion a été levée à 12h55.
BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION« Vous ne pouvez pas toujours obtenir ce que vous voulez, mais si vous essayez, parfois, vous pourriez trouver que vous avez obtenu ce dont vous avez besoin ».
- Mick Jagger et Keith Richards
Les négociations sur le processus pour l’après-2015 sont entrées dans leur phase finale. Le processus touchant à sa fin, la sixième session des négociations intergouvernementales a donné aux délégations la possibilité de commenter l’élaboration de l’avant-projet du document final et de préparer le terrain pour la dernière session, de deux semaines, qui se tiendra en juillet. Tout un chacun a-t-il le temps d’obtenir ce qu’il veut dans le programme de développement de l’ONU pour les 15 prochaines années?
S’il a semblé, parfois, au cours des quatre jours de réunion, que les lignes de bataille étaient en train d’être tracées et que le résultat pouvait donner lieu à des gagnants et des perdants, comme l’a formulé la co-animatrice Macharia Kamau, en clôturant la réunion, les divergences peuvent ne pas être insurmontables « si nous ne compliquons pas trop le processus ». En fait, l’ambiance générale dans la salle suggérait que les négociateurs peuvent vouloir éviter un jeu à résultat nul et aspirer, au lieu de cela, à un résultat « gagnant à tous les coups », c’est-à-dire à une situation où chaque joueur gagne, sans que cela soit forcément sur le compte d’un autre. Un tel résultat pourrait mieux rendre compte de la vision de « changement radical d’orientation », souhaitée dans le programme de développement pour l’après-2015, pour permettre de passer d’une compétition sur des ressources, financières, humaines et planétaires, limitées à une collaboration visant à ce que tout le monde dans tous les pays peut vivre « assez bien », maintenant et dans le futur.
Cette brève analyse examine l’état actuel des négociations sur le programme de développement pour l’après-2015 et la voie possible pouvant aboutir à un scénario gagnant à tous les coups.
EVITER UN JEU A RESULTAT NUL
Dans le cadre de la session de négociation de juin, lorsque les gouvernements ont présenté leurs positions sur l’avant-projet, plusieurs lignes de fracture Nord-Sud avaient émergé, risquant de préparer le terrain à un résultat avec des gagnants et des perdants. Beaucoup de ces divergences étaient des points d’achoppement bien connues dans les négociations sur le développement durable, bien que certaines d’entre-elles soient spécifiques au processus de négociation sur le programme de développement pour l’après-2015. L’habilité des délégués et des co-modérateurs à naviguer dans les discussions sur les questions mentionnées ci-dessous et à parvenir à des compromis, contribuera à savoir si la session finale suivra un processus de résolution des différents ou un processus de compétition concurrentielle.
Le principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD): Les pays en développement n’ont eu de cesse, tout au long du processus d’élaboration des ODD et de rédaction des éléments du programme pour l’après-2015, d’appeler à des références explicites au principe de RCMD, tandis que les pays industrialisés faisaient valoir que ce principe ne devait pas être traité différemment des autres principes de Rio, certains d’entre eux insistant que le principe de RCMD est un concept environnemental et qu’il n’a pas sa place dans un programme de développement holistique.
A la session de juin, toutefois, un débat plus intellectuel a eu lieu sur le principe RCMD, dirigé par l’Inde qui a expliqué, avec force détails, que le principe de différenciation n’est pas en contradiction avec la notion d’un programme universel, et qu’il ne signifiait pas que certains devaient rester inactifs. Les pays en développement devaient également souligner que la fracture économique persiste, en dépit de l’émergence de quelques grandes économies dans le monde en développement, et que cela signifiait que le principe de différenciation des responsabilités demeurait pertinent. Le Japon et d’autres ont continué à souligner que certains pays en développement ont, maintenant, des revenus par habitant plus élevés que certains pays industrialisés et que certains pays « en voie de développement » depuis 20 ans, sont aujourd’hui développés. Ils ont cité la poursuite attendue de cette tendance évolutive comme raison supplémentaire de se départir du principe de différenciation des responsabilités et aller vers le principe de « responsabilité partagée » dans la mise en œuvre du nouveau programme.
Les peuples sous occupation étrangère: L’Etat de Palestine, soutenu par le Groupe des États arabes et d’autres pays en développement, a fait valoir que si ce programme vise à ne laisser personne derrière, les personnes et les peuples vivant sous occupation étrangère ne peuvent pas être laissés pour compte et qu’il y a lieu, par conséquent, de s’assurer d’une mention explicite dans ce sens, dans le document final. Israël, cependant, a fait valoir qu’elle n’a pas l’intention d’exclure un Etat membre, comme la Palestine, du processus pour l’après-2015 et a appelé à mettre fin à la politisation du processus, qui « occupe une si grande partie de notre temps ».
Le statut du préambule: Bien que cette ligne de faille ne soit pas aussi profonde que les deux précédentes, les pays en développement ont, de manière uniforme, appelé à la suppression du préambule de l’avant-projet. Ils ont fait valoir que, en déterminant neuf réalisations souhaitées pour le programme de développement pour l’après-2015, le préambule risquait de mettre en avant certains objectifs au détriment d’autres et de saper l’indivisibilité du programme. Les pays industrialisés, de leur côté, ont fait valoir que le préambule est important pour être en mesure de communiquer le programme de développement pour l’après-2015, au grand public. Au cœur de ce débat il y a la préoccupation de certains pays en développement concernant le risque de voir la portée perçue du programme être réduite dans la partie du texte qui va atteindre, de manière effective, les citoyens et les gouvernements nationaux, chose qui pourrait réduire l’attention et le soutien nécessaires au reste des objectifs fixés. Ce débat est similaire à la discussion du GTO sur le nombre idéal d’ODD et sur la question de savoir si les objectifs devaient être mondiaux et rendre compte de la complexité d’un programme de développement durable ayant pour élément central, l’éradication de la pauvreté, ou si les objectifs devaient être hiérarchisés pour obtenir un plus nombre digestible.
Le document final du GTO: Dans l’avant-projet, les co-modérateurs inclus les ODD et les objectifs retenus dans le rapport du GTO, mais ont placé le paragraphe 18, paragraphe introductif ou chapeau, dans une annexe et n’ont pas inclus les réserves qui ont été formulées au cours de la plénière de clôture du GTO, en juillet 2014, et qui figurent dans le rapport du GTO (A / 68/970). Les pays en développement ont estimé, très fortement, que le rapport du GTO devait être placé, dans son intégralité, dans le résultat du processus pour l’après-2015, c’est-à-dire avec son paragraphe introductif et les réserves qu’il contient, suggérant que ces deux parties du rapport captent des points de vue importants. Les pays industrialisés eux, ont déclaré préférer laisser ces deux parties du rapport du GTO à l’extérieur du résultat, faisant valoir que la déclaration couvrira le besoin relatif au paragraphe introductif, tandis que les chefs d’État ou de gouvernement ne peuvent pas adopter ou signer les réserves d’autres Etats.
La révision technique des objectifs: Une autre fracture est apparue au sujet du « peaufinage » technique des objectifs. A la réunion du mois de mai, les co-animateurs avaient proposé des amendements pour 21 des 169 objectifs retenus, afin d’y supprimer les « X » qui avaient été laissés dans le rapport du GTO et de faire en sorte que les objectifs soient alignés sur les accords internationaux existants. Beaucoup de pays industrialisés ont accueilli favorablement les modifications techniques et soutenu leur intégration dans le texte. Un certain nombre de pays en développement, cependant, a averti que l’ouverture d’objectif à l’amendement risquait de défaire entièrement, à la fois, le but et l’objectif, vu qu’ils ont été adoptés d’un seul tenant, ensemble. Comme pour compliquer les choses, certains pays ont soutenu certains amendements techniques et pas d’autres (tels que les urgences humanitaires complexes dans les objectifs intermédiaires 1.5 et 11.5, et la CNUDM dans le paragraphe 14.c) pour faire en sorte que ce débat ne soit pas un débat sur la prise de « tout ou rien ».
Les moyens de mise en œuvre: Etant donné que le document final de la FdD3 n’avait pas encore été adopté à la session s’est terminée le 25 juin, bien des choses sont restées peu claires concernant le chapitre des MMŒ de l’avant-projet. Les pays industrialisés estimaient que le résultat de la FdD3 devait servir de MMŒ pour le programme pour l’après-2015, mais, de leur côté, les pays en développement ont fait valoir que cela n’allait pas suffire à cette fin, et qu’il ne pouvait servir qu’à compléter les MMŒ nécessaires au programme pour l’après 2015, qui doivent encore être examinés. Il y avait aussi un certain désaccord sur le processus de suivi et d’évaluation des MMŒ. Alors que l’UE et d’autres pays industrialisés, comme la Suisse ou le Japon, ont appelé à un suivi intégré des résultats de la FdD3 et du programme pour l’après-2015, certains pays en développement ont appelé à deux mécanismes de suivi distincts ou suggéré que le mécanisme de suivi et d’évaluation de la FdD3 doit alimenter le mécanisme de suivi et d’évaluation global du programme pour l’après-2015.
Beaucoup de ces points de divergences pourraient finir par devenir une denrée servant à alimenter les compromis, dans la dernière étape du processus de négociation. Les co-modérateurs ont, autant que faire se peut, laisser entendre qu’il est encore possible d’éviter un jeu à résultat nul sur certaines de ces lignes de faille ancrées entre le Nord et le Sud, grâce à des solutions créatives et un intérêt commun pour un résultat gagnant pour tous. Reste à voir, cependant, comment les délégués seront en mesure de travailler ensemble pour adopter un programme transformationnel, en juillet.
VERS UN RESULTAT GAGNANT POUR TOUS
On pourrait dire que, dans tout processus de négociation, le résultat optimal est un accord que tout le monde peut soutenir ou, tout au moins, « faire avec ». En fait, c’est là, l’un des principes de base de la prise de décisions fondée sur le consensus. Les négociations sur le programme pour l’après-2015, comme celles du GTO qui les ont précédées, peuvent être visualisées dans l’image d’un jeu collaboratif où tous les joueurs essaient de porter, sur leurs têtes, un énorme « globe terrestre », de plusieurs mètres de diamètre, et de franchir, en même temps, un parcours d’obstacles. Dans un jeu comme celui-ci, tout un chacun ne peut que perdre (fait tomber le globe terrestre parce qu’il n’a pas travaillé avec les autres) ou gagner (contribue à la réalisation de l’objectif collectif). Dans ce jeu, tous les joueurs sont impliqués et personne n’est laissé pour compte, et le jeu doit être mené sur plusieurs niveaux, à travers l’amélioration de la communication, de la coopération et du renforcement des capacités.
L’une des techniques pour la prise de décisions fondées sur le consensus, consiste à ce que les parties s’interrogent les unes les autres sur le point de savoir « pourquoi » ils ont certains besoins, parce que dans la détermination des besoins qui sous-tendent les positions, de nouvelles voies permettant de satisfaire ces besoins peuvent s’ouvrir. En encourageant les délégations à plutôt participer à une discussion de fond de l’avant-projet de texte, qu’à procéder à une lecture, ligne par ligne, scrutant et jouant sur les mots, les co-modérateurs ont cherché à créer un espace pour exactement ce genre de dialogue. En fait, la discussion approfondie qui a eu lieu sur le principe de RCMD au cours de cette session, a pu être productive, justement, pour cette raison, à travers un amoindrissement de la fermeté des positions énoncées précédemment, et l’ouverture d’une voie vers une entente commune de la signification de ce principe.
Une autre technique pour la réalisation d’un consensus consiste à s’assurer que les points de vue de tout un chacun soient entendus. Au cours des six derniers mois, le processus pour l’après-2015 a passé suffisamment de temps dans des échanges et des déclarations d’ordre général. Les dialogues avec les grands groupes sociaux et autres parties prenantes ont également servi à susciter un sentiment généralisé de soutien et d’investissement dans le programme de développement pour l’après-2015, même lorsque les co-modérateurs soulignaient le caractère intergouvernemental du processus. Une conviction partagée que tout le monde a joué un rôle dans l’élaboration du résultat final peut générer une vague de soutien en faveur de ce résultat final, même si toutes les exigences des uns et des autres n’y sont pas satisfaites.
Le leadership et le processus sont, tous deux, des facteurs importants qui pourraient aider à ce que personne ne laisse tomber « son globe terrestre », et faire en sorte que la conclusion des négociations sur le programme pour l’après-2015 soit couronnée de succès, le 31 juillet prochain. Les dirigeants qui comprennent l’importance du timing, et qui savent à quel moment ils doivent proposer des compromis et à quel moment ils doivent recourir à des méthodes de travail innovantes, sont souvent en mesure d’établir la confiance nécessaire apte à conduire à une situation gagnante pour tous, un résultat final consensuel. Les co-modérateurs Kamau et Donoghue ont essayé d’établir entre tous les bords, la confiance nécessaire à cette fin.
S’agissant du processus, comme l’on souligné les co-modérateurs, la dynamique du processus pour l’après-2015 est différente de celle d’autres processus, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le programme pour l’après-2015 n’est pas un instrument juridiquement contraignant, ont-ils expliqué, mais une déclaration d’intention des États membres. La co-modératrice Kamau a souligné la nécessité de gérer le processus d’une manière similaire à celle du GTO, sans tomber dans le piège de jouer sur chaque mot et sur chaque ligne. Éviter les négociations, ligne par ligne, et veiller à ce que les co-modérateurs « tiennent fermement le stylo », comme c’était le cas dans le GTO, peut s’avérer propice à la conclusion d’un accord dans les délais impartis.
Pour parvenir à un résultat gagnant pour tous dans le programme de développement pour l’après-2015, appelé à être adopté par les chefs d’État ou de gouvernement, septembre prochain, et à façonner le développement durable pour les 15 prochaines années, les États membres peuvent avoir à devoir procéder à un tirage au sort sur les questions les plus sujettes à controverse et à transférer les batailles à d’autres instances. Mais certains domaines peuvent permettre des compromis créatifs, qui seront innovants et, peut-être même, révolutionnaires quant à leurs implications
Une chose est claire, cependant, c’est que c’est, seulement, avec un bon leadership, la confiance et un esprit de collaboration, que les négociations pourront aboutir à une conclusion couronnée de succès le 31 juillet. Même si, individuellement, les pays ne pourraient pas obtenir tout ce qu’ils « veulent », collectivement, il peut être possible, pour ce programme, d’offrir plus que ce dont chacun de ces pays a besoin.
REUNIONS A VENIRTroisième réunion du FPHN: La troisième réunion du forum politique de haut niveau sur le développement durable, qui se tiendra sous l’égide du Conseil économique et social, se concentrera sur le thème « Renforcement de l’intégration, de la mise en œuvre et de l’évaluation – FPHN pour l’après 2015 ». dates: 26 juin - 8 juillet 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Office for ECOSOC Support and Coordination (DESA) tél: +1-212- 963-8415 télécopie: +1-212-963-1712 courriel: ecosocinfo@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2015
Réunion de haut niveau sur les changements climatiques: Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies convoquera une réunion de haut niveau sur le changement climatique, dans l’intention de donner une impulsion et un élan politique pour un accord ambitieux sur le climat, à mi-chemin, entre la CdP20 de la CCNUCC à Lima et la CdP21 à Paris. La réunion vise également à fournir un espace pour la mise en valeur des mesures et initiatives concrètes pour la lutte contre le changement climatique, à travers des approches multipartites impliquant l’ensemble des parties prenantes dans cet effort. date: 29 juin 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Office of the President of the General Assembly www: http://www.un.org/pga/290615_hle-climate-change/
Evaluation ministérielle annuelle: L’ECOSOC tiendra l’édition 2015 de l’évaluation ministérielle annuelle, sur le thème de « La gestion de la transition entre les Objectifs du Millénaire pour le développement les Objectifs de développement durable (ODD): Ce qu’il faut faire. » dates: 9-10 juillet 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Office for ECOSOC Support and Coordination (DESA) tél: +1-212-963-8415 télécopie: +1-212-963-1712 courriel: ecosocinfo@un.org www: http://www.un.org/en/ecosoc/amr/index.shtml
Troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième Conférence internationale sur le financement du développement se tiendra au « plus haut niveau politique possible ». Y est prévue la présence de chefs d’État et de gouvernement, de ministres des Finances, des Affaires étrangères et de la coopération au développement ainsi que d’autres représentants spéciaux. dates: 13-16 juillet 2015 lieu: Addis Ababa, Ethiopie contact: UN Financing for Development Office tél: +1-212-963-4598 courriel: ffdoffice@un.org www: http://www.un.org/FdD3
Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 - Septième et huitième sessions: Les septième et huitième sessions de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 mettront l’accent sur la négociation du document final. dates: 20-31 juillet 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UN Division for Sustainable Development tél: +1-212-963-8102 télécopie: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/post2015
Sommet de l’ONU pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015: Le Sommet devrait adopter le programme de développement pour l’après-2015, y compris: une déclaration; un ensemble d’objectifs de développement durable, les objectifs intermédiaires et les indicateurs; leurs moyens de mise en œuvre et un nouveau partenariat mondial pour le développement; et, un cadre de suivi et d’évaluation. dates: 25-27 septembre 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UN Division for Sustainable Development télécopie: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/post2015/summit
Pour d’autres réunions, consulter le cite: http://sd.iisd.org/