Daily report for 14 February 2006

L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS (AIFM) a dcrit son mandat et ses activits, mettant en relief: les rglementations de 2001 rgissant l'exploration et l'exploitation des nodules poly-mtalliques qui se trouvent dans l'Aire; les responsabilits du suivi des attributaires oprant sous licences et de la communication des donnes; et la collaboration scientifique entre l'AIFM, les scientifiques et les attributaires, soulignant l'importance de la participation des scientifiques des pays en dveloppement. La CDB a prsent un rapport sur ses rcents travaux consacrs la biodiversit marine: collationnement des donnes ncessaires la dtermination d'AMP dans les rgions situes au-del de la juridiction nationale; dtermination des formes que pourrait revtir la coopration entre la CNUDM et la CDB, en particulier dans le domaine de la lutte contre les pches INDNR; et, la cration de capacits dans les pays en dveloppement pour la mise en application des rglementations en vigueur rgissant la biodiversit marine. L'UICN a parl de ses travaux consacrs la biodiversit marine, de l'amlioration de la prise de conscience et du soutien qu'il a apport au dveloppement d'AMP pour la gestion des pches et la prservation de la biodiversit.

ASPECTS DE LA CONSERVATION ET DE L'UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE MARINE

ASPECTS SCIENTIFIQUES: Barbara Moore, de l'Administration Nationale des affaires Ocaniques et Atmosphriques, Etats-Unis, a prsent un expos sur la science ocanique, mettant en exergue les dcouvertes effectues durant une rcente expdition consacre l'tude des volcans sous-marins, et les procdures suivies dans la publication des donnes collectes. Elva Escobar Briones, de l'Universit Autonome Nationale de Mexico, a soulign le rle de la science marine pour la durabilit, et les difficults poses la prvision de la manire dont les cosystmes se rtabliront des effets dfavorables des oprations minires, des pches la traille et de la recherche gntique prospective. Elle a mis galement en relief les besoins des pays en dveloppement en matire de cration des capacits ncessaires la conduite d'activits scientifiques marines. Le JAPON a prsent un DVD illustrant la manire dont la RSM est mene, les technologies qui sont utilises et les types d'espces qui ont t trouvs dans les fonds marins.

Aires marines protges: Le CANADA a dclar qu'une compilation des critres cologique et biologiques disponibles pour la dtermination des AMP, est en cours d'laboration, comme convenu durant le premier Groupe de Travail de la CDB sur les Aires Protges. La reprsentante a rapport qu'un sminaire d'experts scientifiques, organis par le Canada en dcembre 2005, a dtermin des critres tels que l'unicit ou la raret, l'utilit pour les espces de vie critique, la vulnrabilit, la diversit biologique et la reprsentativit. L'AUSTRALIE a parl de son exprience dans le domaine des AMP en haute mer, et a encourag l'implication d'experts dans le Groupe de Travail, pour dbattre des donnes scientifiques utiles l'laboration des critres devant servir la dtermination d'AMP.

ASPECTS JURIDIQUES: L'UICN a soulign la ncessit d'claircir les droits et obligations des Etats ctiers en matire de protection de la biodiversit marine. Le BRESIL a parl de la relation symbiotique qui existe entre les ressources voluant en haute mer, soulignant que les nouvelles mesures pour la protection de la biodiversit marine doivent tre compatibles avec la CNUDM.

Ressources gntiques marines: Mettant en relief le besoin d'appliquer le rgime de patrimoine commun de l'humanit la bioprospection, l'INDONESIE a parl des difficults d'tablir une distinction entre la recherche scientifique marine pure et les activits commerciales. Le JAPON a indiqu que la Partie XI (l'Aire) de la CNUDM couvre uniquement les ressources non vivantes, mettant en question le besoin d'un nouveau cadre juridique, et a soulign que le rle de l'AIFM ne devrait pas tre chang. Attirant l'attention sur l'historique de la ngociation de la CNUDM, PALAU a dclar que le terme minraux et ressources minrales figurant dans la Partie XI n'a jamais t destin tre interprt de manire stricte. Le dlgu des ETATS-UNIS a argu que les ressources marines vivantes voluant dans les zones situes au-del de la juridiction nationale relevaient du rgime rgissant la haute mer, contestant ainsi l'existence d'une lacune de gouvernance cet gard.

L'ARGENTINE a suggr de rsoudre, dans ce Groupe de Travail, le dsaccord sur la rglementation de l'accs aux, et du partages des avantages drivs des, ressources gntiques de la haute mer. Le MEXIQUE a propos de mettre de ct la question du statut des ressources gntiques marines voluant dans les zones au-del de la juridiction nationale, et de favoriser plutt la mise en place de mcanismes pour le partage des avantages y compris des avantages non montaires. Il a galement soulign le rle des rgles rgissant la responsabilit en matire de protection des cosystmes marins fragiles.

Recherche scientifique marine: LA REPUBLIQUE DE COREE a appel l'encouragement et la facilitation de la RSM au lieu de lui dresser des obstacles pour l'entraver. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de se concentrer sur les voies et moyens de rduire au minimum les effets ngatifs de la RSM sur les cosystmes marins et sur le partage des rsultats, avec les pays en dveloppement. L'UICN a ritr la ncessit d'amliorer la collaboration internationale dans le domaine de la RSM.

Le BRESIL a soulign le besoin d'une concentration accrue sur la RSM, avec une large coopration et participation des pays en dveloppement. L'ARGENTINE a appel un rle accru de l'AIFM dans la diffusion des donnes concernant la RSM mene dans les fonds marins.

Le MEXIQUE a propos la conduite d'tudes sur l'application, l'chelon national, des droits de proprit intellectuelle (DPI) ayant rapport avec la RSM, et a suggr de se concentrer plutt sur l'harmonisation des DPI avec les dispositions de la CNUDM que de ngocier des dfinitions pour la RSM et la bioprospection. L'AUSTRALIE a appel davantage de recherches sur les utilisations de la biodiversit des rgions situes au-del de la juridiction nationale, pour clairer la gestion des ressources.

Aires marines protges: Le MEXIQUE a soulign que le cadre international actuel fournit une plate-forme juridique suffisantes pour l'tablissement d'AMP en haute mer, sans qu'il n'y ait besoin d'un nouvel accord international. Le dlgu a suggr que la CDB et la FAO traitent les aspects scientifiques des AMP en haute mers, tandis que l'Assemble Gnrale et le Groupe de Travail se concentrent sur les aspects juridiques et techniques, de manire s'assurer de la compatibilit avec la CNUDM. La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE a mis en garde contre le rseaux d'AMP envisag, faisant part de ses rserves quant au rle des AMP en tant qu'outil de gestion des pches.

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX: L'UICN a argu que les plus grandes menaces poses la biodiversit marine sont les pratiques de pche destructives et la surpche.

Le Coprsident Burgess a identifi les questions ncessitant encore un traitement, telle que celle des aspects conomiques de la biodiversit marine, et a soulign que nombre de questions ne sauraient tre rsolues cette semaine. Appelant une coopration constructive, il a encourag les dlgus procder la dtermination des domaines ligibles des tudes dans le futur et de formes pratiques de prservation et d'utilisation durable de la biodiversit marine des zones situes au-del de la juridiction nationale.

DANS LES COULOIRS

La neige fondant l'extrieur, le Groupe de Travail a poursuivi ses discussions brise-glace autour des mesures pouvant tre prises dans le futur pour la protection de la biodiversit marine dans les zones situes au-del de la juridiction nationale. Plusieurs intervenants se sont tendus sur la proposition de l'UE en faveur d'un nouvel accord sur l'application de la CNUDM: certains ont accueilli avec satisfaction l'attention accorde aux AMP en haute mer, tandis que d'autres ont exprim des rserves l'gard du silence observ sur la question de l'accs et du partages des avantages relativement aux ressources gntiques marines. Nonobstant ceux contestant le chemin long et incertain de la ngociation d'un nouvel instrument international, la possibilit d'un accord sur les premires mesures visant l'tablissement d'un accord sur la mise en application ont sembl prendre de la vitesse dans les rangs des dlgus, qui doit faire l'objet d'un examen. A la fin, la plupart des dlgus taient d'avis qu'il est encore trop tt pour dire ce qui mergera de cette mer de possibilits.