Summary report, 7 June 2004

La cinquime runion du Processus Consultatif Officieux, Ouvert Tous, sur les Ocans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUODM) s'est droule du 7 au 11 juin 2004, au sige des Nations Unies, New York. La runion a mis en prsence plus de 350 reprsentants issus de gouvernements, d'organisations intergouvernementales, d'organisations non gouvernementales et d'institutions acadmiques.

Le rsultat de la runion consiste en: un rapport contenant des recommandations l'intention de l'Assemble Gnrale des Nations Unies, pour considration sa 59^me session, dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr au thme Ocans et droit de la mer; un rsum des dbats de la plnire et des sances de groupe de discussion; et des adjonctions et des amendements apports aux questions susceptibles de bnficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemble Gnrale, telles que figurant dans la Partie C du rapport de la quatrime runion du Processus Consultatif. Les recommandations adresses l'Assemble Gnrale portent sur: la coopration et la coordination dans les questions ayant trait aux ocans; la biodiversit des grands fonds marins; la recherche scientifique marine; et les questions ncessitant davantage d'examen. 

Un atelier international a t convoqu, en conjonction avec la PCONUODM-5, pour procder l'examen du processus d'tablissement des rapports et d'valuation mondiale de la situation de l'environnement marin, y compris les aspects socioconomiques (Atelier International sur l'EMM). Le rapport de l'Atelier International sur l'EMM sera transmis la 59^me session de l'Assemble Gnrale, dans le cadre du point de l'ordre du consacr au thme Ocans et droit de la mer.     

En contraste absolu avec les grandes attentes du dbut de la semaine, concernant les principaux sujets de discussion, savoir, l'EMM et les nouvelles utilisations durables des ocans, les dlgus ont exprim des opinions mitiges sur les conclusions la fois de l'Atelier International sur l'EMM et de la cinquime runion du Processus Consultatif. En recommandant uniquement l'tablissement d'un groupe de travail charg de commencer la prochaine tape des travaux prparatoires ncessaires la mise en place d'une EMM formelle, l'Atelier a rat l'occasion de poursuivre l'dification sur la dynamique politique manant du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD). De mme, en dpit des tudes alarmantes et de rcents exemples cits, par les instances internationales pertinentes, dans le domaine de la conservation et de la gestion de la biodiversit marine, les Etats ne sont pas parvenus dpasser les positions tranches qui sont depuis longtemps les leurs, et n'ont pu s'accorder que sur de modestes recommandations portant sur les pratiques de pche destructives et les aires marines protges. Dans une certaine mesure, le Processus Consultatif a, sans doute, t victime de sa propre russite, dans sa tentative de s'attaquer des sujets qui n'ont pas encore atteint un degr de maturit suffisant.               

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER, DU PROCESSUS CONSULTATIF ET DU PROCUSSUS D'EVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN MONDIAL

CNUDM: Ouverte la signature le 10 dcembre 1982, Montego Bay, en Jamaque, la troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer, la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) tablit les droits et les obligations des Etats relativement l'utilisation des ocans et de leurs ressources et la protection de l'environnement marin et ctier. La CNUDM, qui est entre en vigueur le 16 novembre 1994, comprend 320 articles et 9 Annexes. Elle a t complte par l'Accord de 1994 sur les activits minires menes dans les fonds marins, et par l'Accord de 1995, sur les Stocks Halieutiques. Trois organes internationaux ont t tablis depuis l'entre en vigueur de la CNUDM. Il s'agit de l'Instance Internationale charge des Fonds Marins (ISA), du Tribunal International du Droit de la Mer, et de la Commission charge du Trac des Limites des Plateaux Continentaux.

CNUED: La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), s'est tenue en juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil. Le Chapitre 17 du Plan d'Action 21, le programme d'action adopt Rio, traite de la protection des ocans, de tous les types de mers, y compris celles fermes et semi-fermes, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du dveloppement de leurs ressources vivantes. Les dispositions du Chapitre 17 constituent un cadre d'action fondamental pour la ralisation du dveloppement durable des ocans et des mers.

RESOLUTION 54/33 DE L'AGNU: Le 24 novembre 1999, l'Assemble Gnrale a adopt la Rsolution 54/33, portant sur les rsultats de l'valuation entreprise par la Commission du Dveloppement Durable, sa septime session, sur le thme des Ocans et des mers. Dans cette Rsolution, l'Assemble Gnrale a tabli un processus consultatif officieux, ouvert tous, en vue de faciliter l'valuation annuelle des dveloppements survenus dans les affaires ayant trait aux ocans. L'Assemble gnrale y a galement dcid que le Processus Consultatif procderait l'examen des rapports annuels du Secrtaire Gnral concernant les ocans et le droits de la mer, et a suggr un certain nombre de thmes particuliers considrer par l'Assemble Gnrale, avec un accent plac sur la dtermination des domaines dans lesquels la coordination et la coopration intergouvernementales et inter-agences devraient tre amliores. La Rsolution a tabli, en outre, la cadre dans lequel les runions du Processus Consultatif seraient organises, et a dcid que l'Assemble gnrale procderait, sa 57^me session, une valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus Consultatif.

PCONUODM-1 3: Les trois premires runions du Processus Consultatif ont t coprsides par Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Chaque runion a dtermin des thmes suggrer et des lments proposer l'Assemble Gnrale, et a mis en exergue les questions susceptibles de bnficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemble gnrale.

La premire runion du Processus consultatif (30 mai-2 juin 2000, New York) a tenu des groupes de discussion consacrs aux pches, et aux effets de la pollution et de la dgradation marines.

La deuxime runion du Processus consultatif (7-11 mai 2001, New York) s'est focalise sur la science et la technologie marines, et la coordination et la coopration dans la lutte contre la piraterie et le vol main arme, en mer.

La troisime runion du Processus consultatif (8-15 avril 2002, New York) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la prservation de l'environnement marin, sur le renforcement des capacits, sur la coopration et la coordination rgionales, et la gestion intgre des ocans.

REUNIONS CONSACREES A LA DECISION 21/13 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE ET SUR LE SUIVI: A sa 21^me session (5-9 fvrier 2001, Nairobi, au Kenya), le Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a adopt la dcision GC 21/13 concernant l'valuation globale de l'tat de l'environnement marin, par laquelle le Conseil d'administration demande au PNUE d'explorer la faisabilit de l'tablissement d'un processus rgulier pour l'valuation de l'tat de l'environnement marin. Comme suite cette dcision, deux runions ont t tenues (12-14 septembre 2001, Reykjavik, en Islande; 18-20 mars 2002, Brme, en Allemagne), pour l'examen des modalits possibles pour le processus.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) (26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud), a ngoci et adopt deux principaux documents: Le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la Dclaration de Johannesburg sur le Dveloppement Durable. Des 11 chapitres que compte le PMAJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du dveloppement durable, le Chapitre IV, consacr la "Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base du Dveloppement Economique et Social, renferme plusieurs paragraphes portant sur le dveloppement durable des ocans. Les paragraphes 30 36 traitent: de la viabilit des pcheries; de l'avancement de la mise en uvre des programmes ayant trait la protection de l'environnement marin contre la pollution due aux activits terrestres; de la promotion de la conservation et de la gestion des ocans; de l'amlioration de la scurit maritime et de la protection de l'environnement marin contre la pollution; et de l'amlioration de la comprhension et de l'tude scientifique des cosystmes marins ctiers. Le Paragraphe 36(b), en particulier, demande l'tablissement en 2004, d'un processus rgulier dans le cadre des Nations Unies, pour l'laboration des rapports globaux et pour l'valuation de l'tat de l'environnement marin, y compris les aspects socioconomiques, la fois, actuels et prvisibles, en difiant sur les valuations rgionales disponibles.   

LA RESOLUTION 57/141 DE L'AGNU: Le 12 dcembre 2002, la 57^me session de l'Assemble gnrale a adopt la Rsolution 57/141 sur les Ocans et le droit de la mer. L'Assemble gnrale se flicite des accomplissements du Processus Consultatif,  proroge ce dernier pour une priode supplmentaire de trois ans, et dcide de procder l'valuation de l'efficacit et de l'utilit du Processus consultatif, sa 60^me session. En rponse au paragraphe 36 (b) du PMAJ, l'Assemble Gnrale demande galement au Secrtaire gnral de prparer les propositions sur les modalits devant encadrer l'EMM, en s'inspirant du travail accompli par le PNUE comme suite la dcision GC 21/13.

DECISION 22/1 II DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: A sa 22^me session (3-7 fvrier 2003, Nairobi, au Kenya), le Conseil d'administration du PNUE pass en revue les progrs accomplis dans la mise en application de la dcision GC 21/13, et a adopt la dcision GC 22/1 II qui demande la participation et la contribution actives du PNUE dans le processus prparatoire pour l'EMM, comme requis dans la rsolution 57/141 de l'AGNU.   

PCONUODM-4: La quatrime runion du Processus consultatif (2-6 juin 2003, New York), coprsid par Philip Burgess (Australie) et Felipe Paolillo (Uruguay), a adopt les recommandations sur la scurit de la navigation, la protection des cosystmes marins vulnrables.       

RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LES MODALITES DEVANT ENCADRER L'EMM: En rponse la Rsolution 57/141 de l'AGNU, le Secrtaire gnral a labor un rapport contenant des propositions sur les modalits devant encadrer un processus rgulier pour l'EMM (A/58/ 423). Le rapport rend compte des discussions qui ont eu lieu dans la runion consultative inter-agences, au sige de la Commission Ocanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (COI/UNESCO), les 8 et 9 septembre 2003, Paris, en France.            

RESOLUTION 58/240 DE L'AGNU: A sa 58^me session, l'Assemble gnrale a adopt la rsolution 58/240 du 23 dcembre 2003, concernant les Ocans et le droit de la mer, qui demande au Secrtaire gnral de convoquer la cinquime runion du Processus consultatif du 7 au 11 juin 2004, et a recommand que la runion organise ses dbats autour du thme des Nouvelles utilisations durables des ocans, y compris la conservation et la gestion de la diversit biologique des fonds marins, dans les rgions situes au-del de la juridiction nationale, ainsi que les questions discutes dans les runions prcdentes. Base sur les propositions concernant les modalits devant encadrer l'EMM, contenues dans le rapport du Secrtaire gnral, la rsolution 58/240 demande galement au Secrtaire gnral, de prendre de nouvelles mesures pour l'tablissement d'un processus rgulier, y compris la convocation, en conjonction avec la PCONUDM-5, d'un atelier international consacr l'examen du projet de document labor par le groupe d'experts sur, entre autres, le champ d'exercice, le cadre gnral et les grandes lignes du processus.

GROUPE D'EXPERTS SUR L'EMM: En rponse la Rsolution 58/240 de l'Assemble Gnrale, le Secrtaire gnral a convoqu le Groupe d'Experts, qui s'est runi du 23 au 26 mars 2004 New York, pour l'laboration du processus de l'EMM. Prsid par David Pugh, de la COI/UNESCO, le Groupe tait compos de reprsentants de pays, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, y compris des scientifiques et des dcideurs politiques. Les dbats ont abouti un document (A/AC.271/WP.1) dtaillant le champ d'exercice, le cadre gnral et les grandes lignes d'un processus rgulier pour l'EMM, ainsi que les questions ayant trait l'assurance de la qualit, aux arrangements institutionnels, au renforcement des capacits et au financement.     

COMPTE RENDU DE LA PCONUODM-5

La cinquime runion du Processus Consultatif Officieux, Ouvert Tous, sur le droit de la Mer s'est ouverte lundi 7 juin 2004. Le Coprsident Felipe Paolillo (Uruguay) a indiqu que les discussions autour des nouvelles utilisations durables des ocans, offrent une occasion unique pour en apprendre davantage sur la biodiversit des fonds marins.

Soulignant que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer constitue le cadre juridique gnral rgissant la protection des ocans, le Coprsident Philip Burgess (Australie) a appel des discussions stimulantes autour du rgime juridique devant encadrer l'utilisation des ressources des fonds marins situes au-del des lignes de juridiction nationale.

Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour de la runion (A/AC.259/L.5), moyennant quelques amendements mineurs.

Au cours de la semaine, la Plnire s'est runie lundi, mercredi et vendredi, pour traiter: de la coopration et de la coordination relativement aux questions ocaniques; des domaines de proccupation et des mesures ncessaires; et, des recommandations prsenter l'Assemble Gnrale des Nations Unies. Les Etats ont t invits fournir des soumissions crites portant sur ces questions, pour considration. Le Groupe de Discussion sur le thme des Nouvelles utilisations durables des ocans, y compris la conservation et la gestion de la biodiversit des fonds marins dans les rgions situes au-del de la juridiction nationale, s'est runi lundi, mardi et mercredi, pour dbattre: de la biodiversit des grands fonds marins, des pches en haute mer, et de l'observation scientifique des fonds marins et des hydrates gazeux.

L'Atelier International sur le processus d'laboration des rapports et d'valuation de l'tat de l'environnement marin, y compris les aspects socioconomiques (Atelier International sur l'EMM) s'est runi mardi, jeudi et vendredi, pour examiner le projet de document dtaillant la porte, le cadre gnral et les grandes lignes du processus ordinaire de l'EMM, ainsi que les questions touchant l'assurance qualit, aux arrangements institutionnels, au renforcement des capacits et au financement. Un comit des Amis des Coprsidents a t tabli dans le cadre de l'Atelier, pour traiter des prochaines tapes du processus et du projet de conclusions de l'Atelier. Le comit s'est runi mardi, mercredi et jeudi.

Ce compte rendu rsume les discussions tenues par la Plnire, par le Groupe de Discussion et par l'Atelier International sur l'EMM, et ce, suivant les points de l'ordre du jour, ainsi que les recommandations approuves qui seront soumises l'Assemble Gnrale de l'ONU.

LA PLENIERE

COOPERATION ET COORDINATION DES QUESTIONS OCEANIQUES: Lundi, les dlgus ont dbattu de la coopration et de la coordination inter-agences sur les questions ocaniques. Qazi Shaukat Fareed, du Comit directeur du Systme des Nations Unies pour la Coopration, et Patricio Bernal, de la Commission Ocanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (CIO/UNESCO), ont prsent des donnes concernant l'tablissement du Rseau des Nations Unies pour la protection des Ocans et des littoraux (Ocans/Nations Unies). Des dclarations ont t prsentes par l'Organisation Maritime Internationale (OMI), la Convention sur la Biodiversit (CDB), l'Organisation Hydrographique Internationale, l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), la Commission Internationale sur la Prservation du Thon, et la Chambre Maritime Internationale. Des rsums de ces dclarations sont disponibles en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2508f.html

Les discussions ont port sur les questions suivantes: les termes de rfrence et les travaux du Rseau Ocans/Nations Unies; les obligations des Etats de pavillons; les menaces poses la biodiversit marine; et le moratoire sur la pche la traille. Les dlgus ont accueilli favorablement l'tablissement du Rseau Ocans/Nations Unies, soulignant la ncessit d'amliorer la coordination entre les programmes et les mcanismes, et d'impulser la coopration sur la mise en application des obligations des Etats de pavillon et sur la lutte contre les pches illgales, non documentes et non contrles (INDNC). L'Irlande, L'Irlande, au nom de l'Union Europenne (UE), a recommand que le Rseau Ocans/Nations Unies implique les institutions pertinentes, aux fins de dterminer les lacunes et d'viter la duplication des travaux, et a plaid pour l'tablissement de groupes de travail pour le faire. Le Canada a plaid pour une focalisation sur les questions mergeantes, ainsi que sur les questions en cours. Plusieurs dlgus ont fait part de leur appui en faveur d'une approche cosystmique, dans le traitement des nouvelles utilisations des ocans, qui risquent de menacer la biodiversit marine. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont mis l'accent sur le manquement des Etats de pavillon aux obligations qui sont les leurs, et ont appel l'tablissement d'une commission inter-agence, pour l'claircissement du rle du lien authentique entre un Etat donn et les navires battant son pavillon. D'autres ont soulign le besoin de protger les cosystmes des fonds marins vulnrables, et ont insist sur l'adoption d'un moratoire sur la pche la trane. Un rsum de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2508f.html

LES DOMAINES DE PREOCCUPATION ET LES MESURES NECESSAIRES: La Plnire a procd un change de vue sur les domaines de proccupation et les mesures ncessaires, mardi, mercredi et vendredi. Les dlgus ont dbattu des questions concernant: la mise en application des obligations des Etats de pavillon; la biodiversit des fonds marins dans les zones au-del de la juridiction nationale, y compris la pche la trane; le cadre juridique des ressources marines situes au-del de la juridiction nationale; les nouvelles utilisations durables des ocans; la coopration et la coordination; et le renforcement des capacits.

Mise en Application des Obligations des Etats de pavillon: Les dlgus ont soulign la ncessit d'affirmer le lien authentique, et de renforcer les mcanismes permettant de s'assurer du respect des Etats de pavillon, des obligations qui sont les leurs. Plusieurs pays ont indiqu que les instruments disponibles pour la lutte contre les pches INDNC ont chou par manque de volont politique. Le reprsentant de 'Human Rights Watch' a soulign qu'une mise en application laxiste des obligations de l'Etat pavillon, permet aux propritaires de navires de s'engager dans des activits illgales et dans des violations des droits humains.

La biodiversit des fonds marins dans les rgions situes au-del de la juridiction nationale: Les dclarations ont port sur: le rle de l'Autorit Internationale des Fonds Marins (AIFM) dans la conservation de la biodiversit des fonds marins; la garantie d'un accs quitable aux ressources des fonds marins; les mesures permettant de faire face aux menaces poses la biodiversit en haute mer, y compris un moratoire sur la pche la traille; et les aires marines protges (AMP).   

Le cadre juridique rgissant les ressources situes au-del de la juridiction nationale: Tous les dlgus ont t d'avis que la CNUDM est le cadre au sein duquel l'ensemble des questions ayant trait aux ocans devraient tre traites, certains Etats mettant galement en relief du rle de la CDB et des instruments rgionaux.

Une majorit de pays en dveloppement a indiqu que la biodiversit de cette rgion qui est le lit marin et ocanique situ au-del de la juridiction nationale relve du rgime du patrimoine de l'humanit, mais plusieurs dlgus de pays industrialiss ont affirm que seules les ressources non vivantes sont couvertes par ce concept. La FAO et la Colombie ont soulign la ncessit d'un nouvel instrument juridique pour la rgulation des activits ayant trait la biodiversit de cette rgion.

Certains pays en dveloppement ont apport leur appui l'ide d'un moratoire sur la pche la traille en haute mer . D'autres ont favoris soit une interdiction temporaire de la pche soit une pche sous certaines conditions, dans des rgions particulires en haute mer. Plusieurs Etats ont mis en exergue le rle des organisations rgionales de gestion des pcheries (ORGP) dans le traitement de la question. Soulignant les incertitudes concernant les modalits et la mise en application d'un tel moratoire, le Canada et l'Australie ont dclar qu'ils ne sont pas encore en mesure de prendre position sur ce sujet. La FAO a dclar que le manque d'informations est le principal obstacle pos la gestion durable des pches en haute mer. La Rpublique de Core a suggr de mandater la FAO de procder l'examen des effets de la pche la traille en haute mer.

Le Japon a recommand d'tablir des AMP dans les rgions situes l'intrieur de la juridiction nationale avant d'en crer en haute mer, et a indiqu que ces dernires devraient tre bases sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. L'Islande a soulign que les AMP ne devraient pas tre considres comme une solution taille unique.

Coopration et coordination: Une majorit d'Etats  mis l'accent sur la ncessit de meilleurs comptes rendus inter-agences et sur le besoin d'une dification sur les mcanismes disponibles, pour amliorer de la coopration. Certains Etats ont requis une meilleure dfinition des liens entre les acteurs pertinents.

Un rsum de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2509f.html et http://enb.iisd.org/vol25/enb2510f.html.

LES QUESTIONS NECESSITANT DAVANTAGE DE CONSIDERATION: Vendredi, le Coprsident Burgess a indiqu que les dlgations ont t sollicites de soumettre des suggestions crites sur les questions ncessitant d'tre examines d'avantage. Il a prcis que ces suggestions seront intgres dans la liste contenue dans le procs-verbal de la quatrime runion du Processus Consultatif (A/58/95, Part C), qui sera attache au procs-verbal de la cinquime runion.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES DES OCEANS

BIODIVERSITE DES FONDS MARINS: Lundi, les dlgus ont assist la projection d'un documentaire consacr aux Volcans des Fonds Marins et ont entendu des exposs-thmes sur la biodiversit des fonds marins. Peter Rona, de l'Universit Rutgers, et Kim Juniper, de l'Universit du Qubec, Montral, ont donn un aperu sur la situation des cosystmes des fonds marins. Juniper a dcrit les dcouvertes, les applications et la conservation, relativement aux vents hydro-thermiques, et a attir l'attention sur l'laboration d'un code de conduite concernant l'utilisation scientifique durable des avents hydro-thermiques. L'ambassadeur Satya Nandan, Secrtaire Gnral de l'AIFM, a prsent un expos sur la Biodiversit Benthique et le Travail de l'AIFM.

Rpondant la suggestion avance par plusieurs pays, de rendre public le code de bonne conduite pour les utilisations scientifiques durables des avents hydro-thermiques, Juniper a dclar que le code est encore l'tat de projet et qu'il ne peut tre circul ce stade. Un rsum de ces exposs est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2508f.html

LES PECHES DANS LES GRANDS FONDS MARINS: Mardi, les dlgus ont entendu un expos-thme sur les pcheries dans les grands fonds marins. Lisa Speer, du Conseil pour la Dfense des Ressources Naturelles, a prsent une vido sur la pche la traille dans les grands fonds marins, et a parl Les pches en Haute mer et leurs Effets sur les Ecosystmes Vulnrables et la Biodiversit des Fonds Marins. Elle a appel un moratoire sur la pche la traille en haute mer. Les dlgus ont exprim diffrents points de vue sur l'ide de l'adoption d'un moratoire. Le Costa Rica et plusieurs ONG ont insist sur l'adoption sans dlais d'un moratoire applicable toutes les rgions de haute mer. L'Australie a fait part de ses rserves quant ses modalits et sa mise en application. Le Japon et l'Espagne ont remis en question la focalisation exclusive en haute mer, le Japon demandant davantage de preuves scientifiques. Certains pays ont attir l'attention sur le fait qu'ils manquent de ressources adquates pour protger la biodiversit des fonds marins. Ragissant un commentaire du Japon propos des travaux de la FAO et des ORGP, Speer a soulign les rgions ne relvent pas toutes de la juridiction des ORGP. Un rsum de cet expos et de ce dbat est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2509f.html

L'OBSERVATION SCIENTIFIQUE DES FONDS MARINS: Mardi, les dlgus ont entendu un expos sur l'observation scientifique conduite dans les fonds marins. Kazuhiro Katazawa, de la 'Marine Earth Science Technology,' au Japon, a prsent Les Observations Scientifiques dans les Fonds Marins et les Technologies en Rapport, au service de la Prochaine Gnration. Il n'y a pas eu de dbat aprs l'expos. Un rsum de ce dernier est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2509f.html

LES HYDRATES GAZEUX: Mercredi, les dlgus ont entendu un expos-thme sur les hydrates gazeux, prsent par Edith Allison, du Dpartement Amricain de l'Energie. Aucun dbat n'a suivi l'expos. Un rsum de ce dernier est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2510f.html

LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES: Mercredi, John Stegeman, de l'Institut Ocanographique Woods Hole, a parl des Utilisations Pratiques des Ressources Gntiques Marines, numrant les domaines dans lesquels les ressources gntiques sont de grande importance, notamment en tant qu'agents et matriaux pharmaceutiques utiliss dans la recherche biomdicale. Il a, en outre, tabli une distinction entre la recherche pure et la recherche dirige, telle que la bio-prospection.

L'Australie et l'Italie ont fait part de leurs rserves concernant le partage des avantages dcoulant de la commercialisation de la recherche scientifique marine, et le Canada a fait observer que la distinction entre la recherche pure et la recherche but commercial est floue, et s'est enquis des conditions actuelles de la bio-prospection. Stegeman a soulign que l'attention accrue accorde la protection des ressources a donn lieu des rgulations plus fermes, rendant plus difficile, l'acquisition des matriaux souhaits. Un rsum de cet expos et du dbat qui a suivi, est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2510f.html

RECOMMANDATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Un projet de texte, labor sur la base des dbats mens en plnire et dans les groupes de discussion, et englobant les recommandations approuves et devant tre proposes l'Assemble Gnrale, a t prsent au dlgus, vendredi. Le projet de texte contenait une introduction et des chapitres consacrs: la coopration et coordination dans les questions ocaniques; la conservation et gestion de la biodiversit des lits marins dans les rgions situes au-del de la juridiction nationale; la recherche scientifique marine; aux questions souleves au cours des runions prcdentes; et l'EMM. Les dlgus ont prcis que les intituls des chapitres sont provisoires.

INTRODUCTION: Au sujet du paragraphe consacr la conservation et la gestion inefficaces de la biodiversit des fonds marins des rgions situes au-del de la juridiction nationale, les Etats-Unis, le Japon, l'Islande et la Norvge ont dclar prfrer la suppression du libell stipulant que les cosystmes contiennent des niveaux levs d'endmisme et ont des liens troits avec les ressources non vivantes de la rgion. Plusieurs dlgus ont fait objection cette suppression.

Le libell final: L'introduction comprend trois paragraphes mettant en exergue: la focalisation de la cinquime runion du Processus Consultatif sur les nouvelles utilisations durables des ocans; les rapports reus des agences des Nations Unies et des organisations intergouvernementales concernant ce thme; et les rserves exprimes au sujet  de la conservation et de la gestion inefficaces de la biodiversit des fonds marins situs au-del de la juridiction nationale, soulignant que les fonds marins contiennent des niveaux levs d'endmisme et ont, dans certains cas, un lien avec les ressources de la rgion.

COOPERATION ET COORDINATION DES QUESTIONS OCEANIQUES: Ce chapitre est en rapport avec l'tablissement du rseau 'Ocans Nations Unies'. Au sujet de la demande l'intention de 'Ocans Nations Unies' de fournir au Processus Consultatif les donnes concernant les progrs accomplis et les lacunes, pertinentes aux domaines de focalisation des runions passes et prsentes du Processus, l'Argentine a fait objection l'ide de confrer 'Ocans Nations Unies' un tel rle de supervision, et les dlgus ont dcid de supprimer le paragraphe.

Au sujet du paragraphe traitant de l'implication des institutions pertinentes dans le rseau Ocans Nations Unies, les dlgus ont dbattu de la rfrence aux secrtariats des accords environnementaux marins. Soulignant que le paragraphe est restrictif, l'Islande a propos d'insrer une rfrence aux secrtariats des accords internationaux pertinents. L'Australie a prfr une rfrence aux accords environnementaux multilatraux pertinents.

Le libell final: Dans le libell final, le Processus Consultatif propose que l'Assemble Gnrale: accueille favorablement l'tablissement de 'Ocans Nations Unies' pour les questions ayant trait aux ocans et aux mers; et, encourage l'implication troite et continue de tous les programmes, fonds et agences spcialises et autres organisations pertinentes du systme des Nations Unies, dans le rseau 'Ocans Nations Unies', et accueille avec satisfaction la participation des institutions financires internationales, des organisations intergouvernementales pertinentes et autres, telles que l'AIFM et les secrtariats des accords environnementaux multilatraux. 

BIODIVERSITE DES FONDS MARINS DANS LES REGIONS AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE: Ce chapitre traite des voies et moyens d'amliorer la conservation et la gestion de la biodiversit marine des rgions situes au-del de la juridiction nationale, et contient des paragraphes consacrs aux mesures visant rpondre aux menaces poses la biodiversit marine, au mandat des ORGP, et aux AMP.

Les points de vue taient polariss sur la proposition de traiter les arrangements ayant trait la gouvernance des ocans au-del de la juridiction nationale. L'Australie a appel au traitement des lacunes de la gouvernance en haute mer, travers l'tablissement d'un groupe d'experts. Plusieurs pays ont reconnu la ncessit de nouveaux examens, mais certains ont fait part de leurs rserves concernant la cration d'un nouveau mcanisme. La Nouvelle Zlande a suggr de demander l'Assemble Gnrale de considrer l'tablissement d'un processus charg de dterminer les lacunes des arrangements actuels en matire de gouvernance. Le Brsil a propos de reconnatre la complexit du sujet et de recommander l'Assemble Gnrale d'approfondir la considration du sujet. Quelques dlgations ont argu que le Processus Consultatif n'est pas mandat d'entamer un processus de ngociation et le projet de recommandations a t supprim.

Au sujet de l'appel lanc aux ORGP charges de rguler les pches dans les fonds marins, pour le traitement des effets de la pche la traille sur les cosystmes marins vulnrables, l'UE a propos, et les dlgus ont accept, d'utiliser le libell approuv la septime Confrence des Parties la CDB (CdP-7 de la CDB). Le Costa Rica a suggr d'insrer une rfrence la protection des avents hydro-thermiques, des monts marins et des coraux des eaux froides. L'Argentine, appuye par d'autres pays, a requis la suppression de la rfrence au droit international la fois dans ce paragraphe et dans le libell portant sur les ORGP qui ne disposent pas de prrogative de rguler les pches effectues dans les fonds marins. Au sujet de l'action devant tre mene par ces dernires, l'UE, avec l'appui d'autres pays, a soulign que les ORGP consacres aux seules espces plagiques, ne devraient pas tendre leur mandat pour couvrir les pches pratiques dans les fonds marins, et a suggr d'ajouter quelques formulations pour exclure ces organisations du champ de la recommandation. Au sujet de l'tablissement de nouvelles ORGP, l'Argentine a plaid en faveur de, et plusieurs pays ont fait objection , l'appel lanc aux Etats, de veiller rsoudre les diffrends existants avant d'tablir de nouvelles organisations. Plusieurs dlgations se sont opposes la suggestion du Chili d'ajouter la CNUDM la liste des accords de pches rgionaux pertinents des Nations Unies, que les pays taient appels ratifier. Au sujet de la recommandation concernant les pches INRNC, l'Australie a propos l'insertion d'un libell appelant l'adoption d'une approche plus exhaustive dans la lutte contre les pches INRNC.

Au sujet de la pche la traille dans les fonds marins des rgions situes au-del de la juridiction nationale, la plupart des dlgus ont indiqu qu'ils ne sont pas en position d'apporter leur appui aux recommandations proposes, de considrer une interdiction intrimaire de ces activits. Alternativement, l'Australie, appuye par d'autres, a suggr de recommander l'tablissement d'un groupe intergouvernemental charg d'examiner le besoin et les modalits ventuelles d'un moratoire. L'UE, appuye par plusieurs dlgus, a prfr voir utiliser le libell approuv la CdP-7 de la CDB. Les dlgus ne sont parvenus aucun compromis et ont supprim les recommandations proposant que l'Assemble Gnrale considre d'urgence une interdiction intrimaire de la pche la traille, dans les zones situes au-del de la juridiction nationale.

Au sujet de l'tablissement des AMP situes au-del de la juridiction nationale, les dlgus ont supprim la recommandation d'encourager une articulation rapide d'options et de propositions concernant les sites candidats apporter leur contribution au systme de reprsentation mondiale des AMP. Le dlgu des Etats Unis a propos d'encourager la participation des experts en matire d'ocans, aux travaux du Groupe Spcial d'Experts Techniques de la CDB (GSET) sur les Aires Protges.    

Le libell final: Le libell final souligne qu'il y a un certain nombre d'appels pour, entre autres, un examen urgent des voies et moyens d'intgrer et d'amliorer, sur une base scientifique, la gestion des risques poss la biodiversit marine des monts marins, des rcifs coralliens des eaux froides des fonds marins, des avents hydro-thermiques, et de certains autres traits subaquatiques des zones situes au-del de la juridiction nationale. Le Processus Consultatif propose que l'Assemble Gnrale:

• accueille favorablement la dcision VII/5 de la CdP-7 de la CDB;
   

• encourage les ORGP ayant mandat de rguler les pches dans les fonds marins, traiter l'impact de la pche la traille dans les fonds marins;
   

• encourage les Etats, soit par eux-mmes soit travers les ORGP, considrer, au cas par cas, l'interdiction des pratiques qui ont un effet dfavorable sur les cosystmes marins vulnrables dans les rgions situes au-del de la juridiction nationale, y compris les avents hydro-thermiques, les coraux des eaux froides et les monts marins;
   

• encourage les Etats qui sont membres d'ORGP sans prrogative de rguler les pches dans les fonds marins des rgions situes au-del des limites de la juridiction nationale, largir les mandats de ces ORGP ces activits et adopter les mesures protectrices ncessaires;
   

• accepte de procder, dans deux ans, l'valuation des progrs accomplis dans l'action entreprise en rponse aux requtes concernant les ORGP; et
   

• ritre son appel aux Etats, de ratifier et de mettre en uvre de manire effective les arrangements des Nations Unies pertinents et des accords de pche rgionaux qui y sont associs.

Il y est galement propos que l'Assemble Gnrale souligne sa proccupation srieuse concernant le fait que la pche INRNC demeure l'une des menaces les plus srieuses poses aux cosystmes marins, et renouvelle son appel la lutte contre les pches INRNC, travers le respect de toutes les obligations en vigueur. Le Processus Consultatif recommande aussi que l'Assemble Gnrale accueille favorablement la dcision VII/28 de la CdP-7 de la CDB, qui suggre que le GSET sur les aires protges explore les options offertes dans le domaine de coopration pour l'tablissement d'AMP au-del de la juridiction nationale, de manire cohrente avec le droit international, notamment, avec la CNUDM, et sur la base des meilleures donnes scientifiques disponibles. Il encourage galement la participation des experts en matire d'ocans, dans le GSET.

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE: Ce chapitre renferme des propositions visant l'amlioration de la recherche scientifique marine dans les fonds marins. Au sujet des activits tournes vers le commerce, ayant rapport avec les ressources gntiques des fonds marins des rgions situes au-del de la juridiction nationale, le Brsil, l'Inde, le Mexique, l'Argentine et d'autres ont fait objection l'insertion de rfrences l'absence de comprhension commune internationale. Les dlgus ont dcid de supprimer les paragraphes faisant rfrence cette absence de comprhension commune, y compris la demande d'laborer les options offertes pour le traitement de la conservation et de l'utilisation durables des ressources gntiques des fonds marins.

Au sujet des rgles appliquer et du renforcement des capacits en matire de recherche scientifique marine dans les fonds marins, les dlgus ont procd l'examen d'un certain nombre de sous-paragraphes. Au sujet des travaux de l'AIFM visant laborer les rgulations devant rgir les ressources minrales et des questions ayant trait la biodiversit des avents hydro-thermiques et des monts marins, le dlgu des Etats-Unis a propos d'utiliser la formulation retenue dans les prcdentes rsolutions de l'Assemble Gnrale, pour viter l'largissement du mandat de l'AIFM. Soulignant que les travaux pertinents ne devraient pas s'effectuer de manire htive, la Chine, avec l'appui de l'Argentine, de l'UE et de l'Australie, a suggr de supprimer l'appel son achvement au plus tt. L'UE a propos d'encourager la coopration tatique pour l'amlioration des connaissances scientifiques concernant les fonds ocaniques. L'Australie a prfr l'insertion plutt d'une rfrence aux rgions situes au-del de la juridiction nationale qu'aux fonds ocaniques. L'Argentine a souhait voir prcis que la recherche doit tre mene de manire conforme aux termes de la CNUDM. Le Brsil a mis en relief la confidentialit du projet de code de bonne conduite volontaire, en matire de conservation et d'utilisation durable des sites des avents hydro-thermiques, et a propos, avec l'appui d'un certain nombre de dlgus, la suppression des rfrences pertinentes. L'Egypte, appuye par le Mexique et l'Islande, a demand la mise en relief de la ncessit d'un renforcement des capacits dans le domaine de la recherche scientifique marine.

Dans le paragraphe consacr aux hydrates gazeux, le Canada, appuy par d'autres pays, a soulign le besoin d'tablir un quilibre entre les avantages et les risques associs aux hydrates gazeux.

Le libell final: Dans le libell final, le PCONUODM propose que l'Assemble Gnrale:

• accueille avec satisfaction les progrs accomplis, et encourage les travaux de l'AIFM, pertinents l'laboration des rgles et des rgulations devant rgir la prospection et l'exploration des sulfures poly-mtalliques et des crotes de ferromanganse riche en cobalt, et la protection contre les dgts ventuels la flore et la faune de l'environnement marin;
   

• appelle les Etats, titre individuel, en collaboration entre eux ou avec les organisations internationales pertinentes, amliorer leur comprhension et leurs connaissances des rgions situes au-del de la juridiction nationale, en augmentant les activits de recherche scientifique marine; et
   

• ritre son appel au, et la ncessit du, renforcement des capacits.

Le Processus Consultatif propose galement que l'Assemble Gnrale note les risques potentiels associs des hydrates gazeux en tant que source de dveloppement nergtique, et encourage les Etats, la communaut scientifique et, le cas chant, l'AIFM, cooprer dans l'investigation de la faisabilit, des mthodes et de la scurit de son extraction, de sa distribution et de son utilisation.

LES QUESTIONS SOULEVEES DANS LES REUNIONS PRECEDENTES: Ce chapitre contient des paragraphes consacrs la mise en application des obligations des Etats de pavillon et de la scurit maritime.

Le dlgu des Etats-Unis a propos, et les dlgus ont fait objection , la suppression du paragraphe appelant l'laboration des consquences du non-respect des devoirs et obligations des Etats de pavillon, prescrits dans les instruments internationaux pertinents.  

L'UE a suggr, et les dlgus ont accept, l'insertion d'un paragraphe consacr aux cots financiers accrus associs au non-respect des obligations des Etats de pavillon. Le Japon a demand des claircissements sur l'entit laquelle ces cots doivent incomber.

Dans le paragraphe accueillant favorablement l'laboration d'un schma d'audit volontaire modle, le dlgu des Etats-Unis a propos l'insertion d'une rfrence la possibilit qu'il devienne obligatoire. 

Au sujet du paragraphe traitant le lien authentique, l'Australie, appuye par plusieurs pays, a propos d'insrer un libell appelant l'tablissement d'un comit mixte charg d'examiner et d'claircir le rle du lien authentique et de la transparence des propritaires de navires. Les Etats-Unis, Belize et la Fdration de Russie y ont fait objection, mettant en exergue la ncessit d'attendre les conclusions de la runion du Conseil de l'OMI.

Le Japon a propos d'ajouter un paragraphe traitant de la scurit maritime.

Aprs discussion, le Japon a retir sa proposition d'ajouter un paragraphe consacr l'change d'informations et au renforcement des capacits dans le domaine des soumissions devant tre faites la Commission propos du Plateau Continental. 

Le libell final: Dans le libell final, le Processus Consultatif propose que l'Assemble Gnrale accueille favorablement:

• le rapport du Groupe Consultatif concernant la mise en application des obligations des Etats de pavillon, et demande sa large divulgation;
   

• les progrs accomplis par l'OMI dans l'laboration d'un schma d'audit volontaire modle, d'une manire n'excluant pas la possibilit qu'il devienne obligatoire; et,
   

• la considration par l'OMI d'tudier, d'examiner et d'claircir le rle du lien authentique, relativement au devoir des Etats de pavillon d'exercer un contrle efficace sur les navires battant leur pavillon, y compris les navires de pche. 

Recommandation est galement adresse l'Assemble Gnrale de demander au Secrtaire Gnral, en coopration avec les institutions pertinentes et en tenant compte des dveloppements survenus depuis l'laboration du rapport contenu dans le document A/59/63, pour faire avancer les questions pertinentes auxquelles il est fait rfrence dans les rsolutions 58/14 et 58/240, y compris celles du lien authentique et des consquences du non-respect des devoirs et des obligations des Etats de pavillon.

Le Processus Consultatif propose aussi d'encourager les organisations internationales laborer les ides quant aux voies et moyens d'accrotre les cots financiers des propritaires et des oprateurs qui ne respectent pas ces devoirs et ces obligations.

Il est galement propos que l'Assemble Gnrale accueille avec satisfaction les progrs accomplis en matire de coopration rgionale et mondiale, dans le domaine de la lutte contre la piraterie et les vols main arme, en mer, en adoptant des mesures incluant l'aide au renforcement des capacits. Il est galement propos d'encourager les Etats accorder une attention urgente la promotion, conclusion et mise en application d'accords de coopration au niveau rgional, dans les rgions haut risque.

EVALUATION MARINE MONDIALE: Les dlgus ont dcid que les Coprsidents formuleront un paragraphe nonant qu'un Atelier International consacr l'EMM a t tenu durant la PCONUODM-5, et que le rapport de l'Atelier International sera annex au rapport de la PCONUODM-5.         

L'ATELIER INTERNATIONAL SUR L'EMM

LE RAPPORT CONCERNANT LE GROUPE D'EXPERTS: Lundi, David Pugh, Prsident du Groupe d'Experts sur l'EMM, a inform le PCONUODM de la composition et du mandat du Groupe d'Experts, qui s'est runi du 23 au 26 mars 2004, New York. Il a indiqu que le Groupe tait mandat de produire un document dcrivant, entre autres: la porte, les grandes lignes, le renforcement des capacits et le financement du l'EMM.

Mercredi, Pugh a prsent le rapport du Groupe d'Experts (A/AC./271/WP.1) l'Atelier International. Il a soulign les recommandations intressant la porte, le cadre et le financement de l'EMM, a dcrit l'ventuelle phase de dmarrage de deux ans prvue avant l'entre dans le processus rgulier, et a mis en relief le besoin d'un secrtariat centralis et identifiable, au sein du systme des Nations Unies. Il a affirm que la russite de l'EMM ncessite des aptitudes et des structures, comme des systmes d'observation et d'information, et a estim son cot 20 millions de dollars par cycle quinquennal.

LES DEBATS: La plupart des dlgus ont apport leur appui aux buts et objectifs de l'EMM, soulignant toutefois que davantage de travail est ncessaire sur ses modalits. Les dbats ont port, entre autres, sur le mandat, la porte, la phase de dmarrage, la frquence, l'approche organisationnelle et sur le financement.

Au sujet du mandat, la plupart des dlgus ont soulign que la CNUDM et le PMAJ fournissent le cadre gnral de l'tablissement de l'EMM.

Au sujet de la porte, plusieurs dlgus ont plaid en faveur d'une EMM exhaustive et base sur une approche cosystmique et scientifique. De nombreux dlgus ont soulign la ncessit de traiter les trois piliers du dveloppement durable, nommment les aspects conomiques, environnemental et social. Les discussions ont t polarises sur le point de savoir si l'EMM devait, oui ou non, englober les ressources marines vivantes. La Fdration de Russie, la Norvge, l'Islande et la Rpublique de Core ont dclar prfrer une focalisation sur la pollution et la dgradation physique uniquement. L'Australie et le Canada ont apport leur appui l'insertion des ressources marines vivantes, dans l'valuation. L'UE, appuye par plusieurs pays, a indiqu que l'objectif de l'EMM consiste amliorer la comprhension scientifique des ocans, en vue de faciliter la prise de dcisions rationnelles, et a prcis qu'elle ne devrait pas englober les questions d'valuation ou de gestion des pches. L'Italie a clarifi que l'valuation n'a pas pour objectif de traiter de la gestion des pches, mais qu'elle devrait englober les effets de la pollution sur la flore et de la faune marines.

Au sujet de la phase de dmarrage, plusieurs Etats ont fait part de leur appui en faveur d'une mise en place par tapes, et une majorit de dlgus a accueilli favorablement le concept d'valuation des valuations, l'Argentine soulignant que l'valuation des valuations ne devrait pas englober l'identification de nouvelles units rgionales. Certains Etats ont plaid en faveur d'une approche plutt centralise que rgionale, dans la conduite de l'valuation. De nombreux Etats ont indiqu que la premire phase devrait procder l'valuation des mcanismes rgionaux et mondiaux disponibles et la dtermination des lacunes. Le reprsentant d'IOC/UNESCO a offert de mener les travaux prliminaires de la premire valuation des valuations.

Au sujet de la frquence de l'EMM, la Fdration de Russie et l'UE ont plaid pour un cycle quinquennal. La CDB a soulign qu'un cycle de cinq ans ne contribuerait pas la concrtisation de l'objectif manant du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD) et consistant rduire le taux des pertes de biodiversit, d'ici 2010.

Au sujet de l'approche organisationnelle, une majorit de dlgus a soulign la ncessit d'viter la duplication des travaux, et a fait part de son appui en faveur d'une dification  sur les structures et les valuations mondiales et rgionales disponibles, y compris la FAO et le Groupe d'Experts Conjoint sur les Aspects Scientifiques de la Protection Environnementale Marine. Plusieurs dlgus ont plaid en faveur d'un processus rgulier dans le cadre des Nations Unies, l'UE suggrant que l'Assemble Gnrale cre un groupe de travail, impliquant la Division des Nations Unies charge des Affaires des Ocans et du Droit de la Mer (UNDOALOS), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement et l'IOC/UNESCO, pour assurer la coordination du processus de l'EMM. L'Argentine a soulign que les arrangements rgionaux ayant trait aux valuations peuvent seulement tre bass sur le consentement des Etats et que les Etats devraient tre libres d'y contribuer titre individuel.

Au sujet du financement, plusieurs dlgus ont demand d'claircir les modalits financires de l'EMM. Quelques dlgus ont dclar que le financement de l'opration de l'EMM devrait tre imput aux budgets disponibles.

Au sujet des points divers, plusieurs dlgus ont soulign le besoin du renforcement des capacits et du transfert des technologies, pour permettre l'ensemble des pays de prendre part l'valuation. La Sude et la Chine ont dclar que le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement devrait tre une priorit.

Aprs les dclarations  prliminaires, mercredi, les dlgus ont tabli un comit des Amis des Coprsidents, coordonn par le Royaume-Uni, pour traiter des prochaines tapes de la phase de dmarrage. Jeudi, le Royaume-Uni a prsent la Plnire un rapport sur l'Atelier, faisant tat d'un dsaccord autour du mandat et de la porte de l'EMM. Aprs de nouvelles dclarations des Etats, le comit des Amis des Coprsidents s'est runi de nouveau pour traiter des questions litigieuses et du projet de conclusions  manant de l'Atelier International sur l'EMM. Un rsum de ces discussions est disponible en ligne : http://enb.iisd.org/vol25/enb2509f.html et http://enb.iisd.org/vol25/enb2511f.html

Vendredi, le Royaume-Uni a prsent un rapport sur les dbats tenus au sein du comit des Amis des Coprsidents. Le dlgu a mis en exergue les progrs accomplis au sujet de l'valuation des valuations et la manire dont le processus peut tre organis travers le groupe de travail inter-agences. Il a indiqu qu'en raison des dsaccords qui restent rsoudre au sujet de la porte de la phase prparatoire de l'EMM, l'Atelier ne serait pas en mesure de faire des recommandations l'Assemble Gnrale de l'ONU de lancer l'EMM, cette anne. 

Les dlgus se sont entendus sur l'intgration du libell crochet propos par l'Australie au sujet de la porte de l'EMM, et ont dcid de transmettre l'Assemble Gnrale, le rapport de l'Atelier, y compris le projet de conclusions et un rsum des dlibrations, sparment du rapport de la PCONUODM-5.

L'Australie a fait part de leur dception du fait que l'Atelier n'a pas pu parvenir s'accorder sur la porte de l'EMM. La Fdration de Russie a soulign que la runion n'tait qu'une premire occasion offerte pour discuter de l'EMM ce niveau. Le dlgu de l'Islande a mis en relief que les points de vue de l'Islande et de l'Australie ne sont pas diamtralement opposs et qu'ils peuvent tre concilis. Le Coprsident Felipe Paolillo (Uruguay) a cltur l'Atelier International sur l'EMM, 10h50.  

Le libell final: Le libell final, qui englobe des rfrences crochetes, comprend quatre paragraphes portant sur l'tablissement d'un groupe de travail. L'Atelier International sur l'EMM recommande que l'Assemble Gnrale invite le Secrtaire Gnral tablir un groupe de travail pour entamer et coordonner la prochaine tape des travaux prparatoires ncessaires l'tablissement de l'EMM formelle, et pour informer les Etats membres des Nations Unies du rsultat. Le libell consacr la nature du groupe de travail en tant que mcanisme inter-agences, a t laiss entre crochets.

Il est recommand que le groupe de travail entreprenne les trois tches suivantes ncessaires la phase de dmarrage:

• une valuation des valuations, dans l'objectif: d'assembler les donnes concernant les valuations scientifiques pertinentes qui ont t dj menes; de procder une valuation critique de ces valuations, en vue de dterminer les bonnes pratiques et les lacunes; et de dterminer la manire dont ces valuations ont t communiques aux dcideurs politiques tous les niveaux;
   

• une consultation des Etats et des organisations rgionales pertinentes pour identifier les domaines dans lesquels les capacits techniques ou scientifiques ncessitent un renforcement, sur la base de l'valuation des valuations; et
   

• l'laboration de donnes synthtises concernant les organisations techniques ou scientifiques et les arrangements et les travaux scientifiques. Le libell stipulant que des donnes synthtises soient collectes en vue d'une utilisation ventuelle par les Etats, dans l'organisation des valuations rgionales, a t laiss entre crochets. 

Des crochets ont t laisss aussi autour du libell stipulant que l'valuation des ressources marines vivantes et leur gestion, sont en dehors du champ d'exercice de l'valuation des valuations, et que les gouvernements continueront dbattre de la question de la porte de l'valuation des valuations, en vue de parvenir une dcision avant que l'EMM soit tabli.

Le paragraphe soulignant que l'EMM doit tre exhaustif dans sa porte et intgrer tous les aspects de l'environnement marin, notamment les ressources marines vivantes et les aspects socioconomiques, est galement rest entre crochets.

Dans le libell final, il est recommand que le groupe de travail doit se conformer aux termes du PMAJ et des rsolutions 57/141 et 58/240 de l'Assemble Gnrale, et communiquer ses plans et l'tat d'avancement de ses travaux, tous les Etats et de manire rgulire, et leur donner l'occasion de commenter les travaux et de contribuer leur dveloppement.

Des crochets ont t laisss autour des paragraphes consacrs l'assistance manant du bureau qui consiste en des reprsentants des Etats de l'ensemble des groupes rgionaux, et l'intgration de reprsentants des gouvernements intresss dans le groupe de travail.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi, le Coprsident Philip Burgess (Australie) a ouvert la session finale de la Plnire aprs la clture de l'Atelier International sur l'EMM. La Plnire a entendu des dclarations concernant les domaines de proccupation et d'action ncessaires et a adopt les recommandations de la runion qui seront proposes l'Assemble Gnrale. Aprs l'adoption des recommandations convenues, le Coprsident Burgess a fait part de sentiments mitigs quant aux rsultats de la runion, soulignant que la question de la biodiversit des fonds marins situs au-del de la juridiction nationale, est trs srieuse, et a cltur la runion 10h40 pm. Le rapport final de la runion, qui englobera les recommandations agres pour soumission l'Assemble Gnrale de l'ONU, le rsum des discussions des Coprsidents, et les ajouts et les amendements apports aux questions susceptibles de bnficier d'une attention dans les futurs travaux de l'Assemble Gnrale, tels que figurant dans la partie C du rapport de la PCONUODM-4, seront disponibles en ligne, partir de jeudi 17 juin 2004, sur le site web de l'UNDOALOS, : http://www.un.org/Depts/los   

BREVE ANALYSE DE LA PCONUODM-5

En dpit de l'atmosphre constructive et cooprative qui a rgn la cinquime runion du Processus Consultatif Officieux Composition Non Limite sur les Ocans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif ou PCONUODM), les positions se sont polarises au moment o les dlgus se sont trouvs face l'impressionnant dfi consistant traiter des nouvelles utilisations durables des ocans, y compris la conservation et la gestion de la biodiversit des fonds marins des rgions situes au-del de juridiction nationale. Les affaires ont t compliques par le fait que le Processus Consultatif avait galement tenir un atelier international sur l'tablissement d'un processus rgulier de comptes rendus et d'valuation de l'tat de l'environnement marin mondial (EMM). Cela n'a pas laiss beaucoup de temps pour faire face au caractre complexe et sensible des autres questions inscrites l'ordre du jour. Les ngociateurs de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) avait reconnu la ncessit d'adopter un cadre suffisamment souple pour s'adapter aux changements futurs, mais ils ne pouvaient pas prvoir les avances scientifiques survenues rcemment dans le domaine de l'exploration des grands fonds marins. Les dcouvertes lies aux ressources minrales et gntiques dans cette rgion, i.e. les fonds marins et ocaniques situs au-del de la juridiction nationale, ainsi que les appels lancs par les environnementalistes, de mettre un terme aux pratiques de pche perturbatrices, ont mis en lumire l'urgence d'adopter des mesures rglementant les activits dans des rgions gouvernes, jusque-l, par la sacro-sainte libert en haute mer. 

L'tablissement de l'EMM viendrait galement rpondre au besoin de prendre des mesures concrtes pour la protection de l'environnement marin, car cette valuation mondiale vise mettre disposition des donnes exhaustives indispensables sur l'tat des ocans, en vue de faciliter les prises de dcisions rationnelles.

Tenant compte du contexte gnral des sujets dbattus, ainsi que du bon quilibre tabli entre les proccupations environnementales, la libert en haute mer et les intrts conomiques, cette brve analyse se focalise sur les dbats consacrs aux nouvelles utilisations durables des ocans et l'tablissement de l'EMM.

LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES DES OCEANS: NAGER DANS DES EAUX PEU PROFONDES?

Les ngociations autour des activits minires et des ressources minrales de la Zone, comptent parmi les principaux obstacles qui ont empch une prompte adoption de la CNUDM. Les dbats ardus qui ont eu lieu autour de la question de la biodiversit des fonds marins, durant cette runion ont prouv qu'il n'existe toujours pas de consensus autour de la rglementation des activits en haute mer, en particulier, dans la Zone. La conservation et l'utilisation durables des ressources gntiques des fonds marins des rgions situes au-del de la juridiction nationale avaient dj t mis en exergue, en 1997, lors de la prsentation d'une tude effectue sur ce sujet, aux Parties de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB). Juge, alors, trop progressiste, la question avait t abandonne.

Au Processus Consultatif, les exposs-thmes consacrs ce sujet ont inclus un sentiment d'urgence clair, mais les dlgus ne sont pas parvenus dpasser la vieille rticence de certains Etats s'engager en faveur de l'adoption de rglementations qui risquent d'empiter sur leur souverainet ou de limiter la libert en haute mer. Les sensibilits sous-tendant les dbats taient galement de nature conomique, compte tenu du fait que les ressources gntiques des fonds marins ont un grand potentiel commercial et pharmaceutique. La poigne d'Etats qui investissent dans les technologies d'exploration et d'exploitation des ressources gntiques des fonds marins ne renonceraient pas facilement aux avantages conomiques dcoulant de ces activits, en approuvant des mesures environnementales restrictives ou de partage des avantages. A l'autre bout de l'ventail, une majorit d'Etats ne disposent pas de ressources financires ou de technologies d'exploitation des fonds marins, et ont, par consquent, plaid pour l'application d'un rgime driv du concept de patrimoine de l'humanit. Le G-77/Chine a argu que le concept du patrimoine de l'humanit englobe les ressources vivantes, et a appel au partage des avantages. Pour leur part, les pays industrialiss ont affirm que le concept porte uniquement sur les ressources non-vivantes de la Rgion. Rpondant aux appels de plus en plus alarmants lancs par les scientifiques et au mandat reu de l'Assemble Gnrale, la CDB a relanc le sujet la huitime runion de son Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA-8) en mars 2003, l'accompagnant d'une tude d'ordre gnral sur le cadre juridique rgissant la conservation et l'utilisation durable des ressources gntiques des fonds marins. La SBSTTA-8 et la septime runion de la Confrence des Parties la CDB (CdP-7), en fvrier 2004, n'ont pas pris de mesures ambitieuses et se sont contentes de simples appels invitant les Parties procder la dtermination des pratiques perturbatrices, sans toutefois russir focaliser l'attention sur le sujet.

Les dbats autour des effets des pratiques de pche perturbatrices sur la biodiversit des monts marins et des rcifs coralliens des eaux froides situs au-del de la juridiction nationale ont galement donn une impression de dj vu. Les ONG avaient dj lanc un appel en faveur d'un moratoire sur les pches la traille en haute mer, la CdP-7 de la CDB, lequel avait faiblement intgr dans une recommandation l'adresse de l'Assemble Gnrale et d'autres organisations internationales, d'adopter, d'urgence, les mesures ncessaires, y compris une interdiction intrimaire de ces activits. Le Processus Consultatif a fait galement preuve de prudence sur ce point, accueillant avec satisfaction la dcision VII/5 de la CDB concernant la biodiversit marine et ctire, et encourageant l'adoption de mesures restrictives, sur une base rgionale, et au sein des organisations rgionales de gestion des pches, disponibles.

Les discussions ont mis en lumire la lacune qui existe dans le cadre juridique en vigueur. En dpit de la dynamique cre rcemment par la dcision de CdP-7 de la CDB et par les appels lancs par les ONG, la plupart des Etats n'taient pas prts d'appuy les recommandations d'entamer un processus de ngociation d'un nouvel instrument juridique.

Les conclusions concernant la question des aires marines protges en haute mer (AMP) ont t aussi modestes, avec la simple reconnaissance du libell approuv la CdP-7 de la CDB, dans la dcision VII/28, concernant les aires protges. La proposition des Coprsidents, appelant articuler rapidement les options offertes, en matire de coopration, pour l'tablissement des AMP en haute mer et la dtermination des sites candidats, n'a pas russi runir un consensus.

Avec la polarisation des discussions autour de la proposition de moratoire sur la pche la traille, un certain nombre de problmes importants, constituant des menaces toutes autant srieuses l'environnement marin, ont t peine abords, comme la pollution provenant des navires, le contrle des organismes nocifs dans les eaux de ballast et la gestion des dchets. Dans ce mme ordre d'ide, peu de temps a t consacr la discussion d'autres utilisations des ocans, comme la gnration d'nergie offshore, les nouveaux minerais et les hydrates gazeux.

L'EVALUATION MARINE MONDIALE: UNE COQUILLE VIDE?

La requte formule par l'Assemble Gnrale de convoquer, durant cette runion, un Atelier International sur l'tablissement de l'EMM, a t suivi de cinq annes de travaux prparatoires et d'un lan dynamique manant du Sommet Mondial pour le Dveloppement durable (SMDD). Le processus sera parmi les premiers rpondre aux engagements pris par le SMDD au sujet des valuations. La Clause 36(b) du Plan de Mise en application de Johannesburg (PMAJ) appelle l'tablissement d'un mcanisme mondial de compte rendu et d'valuation, en 2004.

A l'ouverture de la session de l'Atelier International de l'EMM, Rappelant aux dlgus les enjeux et les contraintes de temps, le Coprsident Burgess a soulign que c'tait eux de dcider ce qu'ils voulaient: une Rolls Royce ou une Volkswagen. Malheureusement, le blocage du processus d'EMM a signifi que tout un chacun a fini par rentrer chez lui bredouille. La question du champ d'exercice de l'EMM a domin les dbats. L'Australie, appuye par plusieurs pays, a argu que l'valuation marine mondiale ne devait ignorer aucune composante des cosystmes marins, mais les Etats dont l'conomie est mue par les revenus de l'industrie de la pche se sont opposs fermement l'inclusion des ressources vivantes dans le champ d'exercice de l'EMM et ont plaid en faveur d'une focalisation sur la pollution et dgradation physique.

Les positions se polarisant, certains ont estim qu'un compromis pouvait tre atteint travers l'tablissement d'une valuation globale incluant les ressources vivantes, mais mene dans des rgions particulires. L'enthousiasme et l'espoir ont cd la place au cynisme, mesure que les jours passaient et que les tentatives de rsoudre la question dans le cadre du comit des Amis des Coprsidents rencontraient l'inflexibilit d'un ct comme de l'autre. Toutes les esprances de lancer l'EMM au cours d'une runion ministrielle en 2004 sont tombes l'eau, jeudi, lorsqu'il est devenu vident qu'on avait besoin de plus de temps pour traiter les proccupations et la divergence des points de vue concernant le champ d'exercice de l'valuation. Certains ont, par consquent, choisi de rater l'occasion de jeter les fondations d'une politique de gestion rationnelle, portant sur le long terme, plutt que d'adopter des mesures qui risquent, craignaient-ils, d'tre quivalentes une supervision extrieure des politiques de pche.

En rsultat, l'Atelier International sur l'EMM a recommand seulement que l'Assemble Gnrale invite le Secrtaire Gnral tablir un groupe de travail charg d'entamer et de coordonner la prochaine tape des travaux prparatoires de l'tablissement de l'EMM. Cette premire tape, baptise valuation des valuations, implique l'identification des lacunes existantes dans les connaissances scientifiques et des processus d'valuation actuels, ainsi que les domaines o les capacits ncessitent un renforcement.

La plupart des participants taient dus du peu de progrs accomplis, mais un soutien vigoureux, a t exprim par tous, en faveur de la mise en place et de l'utilit de l'EMM. L'Atelier a eu galement le mrite de mettre en lumire, l'implication positive et constructive des pays en dveloppement, jusque-l silencieux sur ce sujet. Le consensus ralis autour de l'urgence de mettre en place le processus pour aider concrtiser l'objectif consistant rduire, d'ici 2010, le taux actuel des pertes de biodiversit, confrera, on l'espre, l'esprit de coopration ncessaire la conclusion d'un accord sur son champ d'exercice et de ses modalits.

LE PROCESSUS CONSULTATIF: VICTIME DE SA PROPRE REUSSITE?

De nombreux dlgus ont fait remarquer, avec dception, que la runion a manqu de rpondre l'urgence de faire face aux menaces poses l'environnement marin dans les rgions au-del de la juridiction nationale. En effet, les rsultats risquent de ne pas tre ceux souhaits par beaucoup. Cependant, si le Processus Consultatif n'a pas russi exploiter le plus haut niveau de dynamique politique pour faire avancer la conservation et la gestion durable des ocans, cette runion, les discussions ont bien aid identifier les positions, pour considration dans d'autres instances.

Bien que les efforts fournis pour rsoudre les questions pressantes soient louables, le Processus Consultatif, qui s'est avr extrmement utile depuis son dbut, pourrait avoir t trop ambitieux essayer de traiter des questions qui n'ont pas atteint le degr de maturit ncessaire, compte tenu de l'historique et de la sensibilit des affaires ocaniques.

Le Processus Consultatif est susceptible d'aborder de nouveau ces sujets, l'anne prochaine, au cours de ce qui sera sa dernire runion, si l'Assemble Gnrale ne renouvelait pas son mandat triennal. D'ici-l, sans doute, ces questions auront assez mri pour tre rsolues, de manire ce que des progrs significatifs puissent tre accomplis dans la gestion et de la conservation des ressources ocaniques des rgions situes au-del de la juridiction nationale.

A SUIVRE

14^e REUNION DES ETATS PARTIES A LA CNUDM: La 14^me Runion des Etats Parties la CNUDM se droulera du 14 au 18 juin 2004, au sige de l'ONU New York. Pour de plus amples renseignements, contacter: the UN Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea (DOALOS); tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/depts/los/meeting_states_parties/meeting_states_parties.htm

37^e SESSION DU CONSEIL EXECUTIF DE LA COI: La 37^me session du Conseil Executif de la Commission Ocanographique Intergouvernementale de l'UNESCO aura lieu du 23 au 29 juin 2004, Paris, en France. Pour plus de prcisions, contacter: IOC/UNESCO; tel: +33-1-4568-3984; fax: +33-1-4568-5812; e-mail: ioc.secretariat@unesco.org; Internet: http://ioc.unesco.org/iocms/categories.php?category_no=22

28^e CONFERENCE ANNUELLE SUR LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, L'ARCTIQUE ET LE DROIT DE LA MER: Cette confrence se tiendra du 24 au 26 juin 2004, St Petersbourg, en Russie. Elle se focalisera sur les aspects juridique, scientifique et environnemental du Passage de la Mer du Nord et de la Rgion Arctique, l'exploration des ressources nergtiques et les questions ayant trait au transport, l'approvisionnement et la distribution de l'nergie. Pour les dtails, contacter: Conference Committee Institute for Ocean Law Studies; tel/fax: +7-812-322-6236; e-mail: conference@oceanlaw.ru; Internet: http://www.virginia.edu/colp/conference.htm 

CONFERENCE INTERNATIONALE ZONE COTIERE CANADA 2004: Cette Confrence se tiendra du 27 au 30 juin 2004, St. Johns, dans le Newfoundland et Labrador, au Canada, pour se focaliser sur les dfis associs la comprhension, l'entretien, la gestion et la gouvernance des cosystmes des littoraux. Pour plus d'informations, contacter: Grant A. Gardner, Coastal Zone Canada 2004 Organizing Committee; tel: +1-709-737-8155; fax: +1-709-737-3316; e-mail: CZC2004@mun.ca; Internet: http://www.czc04.ca/e/home.html 

10^e SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES RECIFS CORALLIENS: Ce symposium se runira du 28 juin au 2 juillet 2004, Okinawa, au Japon. Le thme principal du symposium est la stabilit et la dgradation des cosystmes des rcifs coralliens. Pour davantage de renseignements, contacter: Plando Japan Inc.; tel: +81-3-5470-4401; fax: +81-3-5470-4410; e-mail: icrs@plando.co.jp; Internet: http://www.plando.co.jp/icrs2004/ 

REUNION DE LA COMMISSION SUR LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN DU NORD-EST ATLANTIQUE (OSPAR CONVENTION): Cette runion aura lieu du 28 juin au 2 juillet 2004, Reykjavik, en Islande. Pour de plus amples informations, contacter OSPAR Secretariat; tel: +44-20-7430-5200; fax: +44-20-7430-5225; e-mail: secretariat@ospar.org; Internet: http://www.ospar.org/eng/html/welcome.html 

50^e SESSION DE LA SOUS-COMMISSION DE L'OMI SUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION: Cette session de la sous-commission de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) se droulera du 5 au 9 juillet 2004, Londres, au Royaume-Uni. Pour plus de renseignements, contacter: IMO; tel: +44-20-7735-7611; fax: +44-20-7587-3210; e-mail: info@imo.org; Internet: http://www.imo.org/

56^e REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE SUR LA CHASSE A LA BALEINE: La 56^me runion de la Commission Internationale sur la Chasse la Baleine (CBI) se droulera du 19 au 22 juillet 2004, Sorrente, en Italie. Cet vnement sera prcd par des runions du Comit Scientifique et de diverses sous-commissions de la CBI. Pour plus de prcisions, contacter: IWC; tel: +44-12-2323-3971; fax: +44-12-2323-2876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; Internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2004.htm 

CONFERENCE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES SYSTEMES AQUATIQUES LE PASSE, LE PRESENT ET LE FUTUR: Cette Confrence se tiendra du 21 au 23 juillet 2004, l'Universit de Plymouth, Plymouth, au Royaume-Uni, et a mis en prsence les scientifiques qui s'intressent aux effets des changements climatiques sur les aspects physico-chimique, biologique et cologique des cosystmes marins et d'eau douce. Pour plus d'informations, contacter: University of Plymouth; tel: +44-17-5223-3304; fax: +44-17-5223-3310; e-mail: climate@plymouth.ac.uk; Internet: http://www.biology.plymouth.ac.uk/climate/climate.htm 

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EVALUATION DES EAUX MONDIALES ET LA GESTION INTEGREE DES EAUX: Cette Confrence, qui se tiendra du 22 au 25 aot 2004, Kalmar, au Sude, examinera les interactions entre science et socit dans la promotion de l'utilisation durable des mers et bassins versants transfrontaliers. Pour plus de renseignements, contacter: Global International Waters Assessment; tel: +46-480-44-73-53; fax: +46- 480-44-73-55; e-mail: info@giwa.net; Internet: http://www.giwa.net/conference2004 

14^e SESSION DE LA COMMISSION SUR LES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL: Cette session aura lieu du 30 aot au 3 septembre 2004, New York. Pour en savoir davantage, contacter: Secretary of the Commission on the Limits of the Continental Shelf, DOALOS; tel: +1-212-963-3966; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm

CONFERENCE 'LITTORAL 2004: Cette Confrence, prvue du 20 au 22 septembre 2004, Aberdeen, en Ecosse, au Royaume-Uni, traitera: des donnes et des aspects politiques; des littoraux dynamiques et de leur gestion; des ressources nergtiques et de l'environnement ctier; de l'ducation et de la formation; de l'exploitation des ressources marines vivantes; des technologies go-spatiales; du suivi, de la cartographie et de la modlisation; de l'entretien et de l'amlioration de la biodiversit ctire; de la rduction des conflits travers la planification et de la gestion ctire; et du tourisme et de la rcration. Pour les dtails, contacter: Littoral 2004 Organizing Committee; tel: +44-1-223-333-438; fax: +44-1-223-33438; e-mail: enquiries@littoal2004.org; Internet: http://www.littoral2004.org 

23^e REUNION DE LA CCRMVA: La 23^e runion de la Commission sur la Conservation des Ressources Marines Vivantes de l'Antarctique (CCRMVA) se droulera du 25 octobre au 5 novembre 2004, Hobart, en Australie. Pour plus de prcision, contacter: CCAMLR Secretariat; tel: +61-36231-0366; e-mail: ccamlr@ccamlr.org; Internet: http://www.ccamlr.org

REUNION INTERNATIONALE DE LA REVUE DECENNALE DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: La revue dcennale de la mise en application du PAB se tiendra Port Louis, Maurice, du 10 au 14 janvier 2005. Pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UNDSD, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: Mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sids/sids.htm

23^e SESSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/FMME: La 23^e session du Conseil d'Administration du PNUE /Forum Ministriel Mondial sur l'Environnemental, est prvue du 21 au 25 fvrier 2005, Nairobi, au Kenya. Pour plus de prcisions, contacter: Beverly Miller, Secretary for UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org

13^e SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Les dates de la 13^e session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-13), qui se droulera au sige des Nations Unies, New York, sont prvues provisoirement, du 2 au 13 mai 2005. La CDD-13 sera l'Anne Politique charge de dcider des mesures visant acclrer la mise en uvre et mobiliser l'action visant aplanir les obstacles et les contraintes entravant la concrtisation des actions et des objectifs dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des Etablissements humains. Pour plus d'informations, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev 

SIXIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX, OUVERT A TOUS, SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: Le programme de la sixime runion du Processus Consultatif sera dtermin par l'Assemble Gnrale, sa 59^me session. Les dates provisoires sont du 6 au 10 juin 2005, New York, Pour les dtails, contacter: UN DOALOS; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/