Daily report for 7 June 2004

La cinquime runion du Processus consultatif officieux des Nations Unies sur les ocans et le droit de la mer (PCONUODM-5 ou Processus Consultatif) s'est ouverte lundi 7 juin 2004, au sige des Nations Unies New York. Les dlgus se sont runis en session plnire, le matin, et ont tenu un groupe de discussion, l'aprs-midi. La plnire a trait des questions d'organisation, entendu un rapport sur le rsultat de la runion du Groupe d'experts sur le processus d'valuation de l'tat global de l'environnement marin (EGM), et a entam le dbat concernant la coopration et la coordination sur la question des ocans. Le Groupe de discussion sur les nouvelles utilisations durables des ocans a vu un documentaire et a entendu des exposs sur le thme de la biodiversit des fonds marins.  

PLENIERE

L'OUVERTURE: Le Coprsident Felipe Paolillo (Uruguay) a ouvert la runion en soulignant que les consultations autour de la question des nouvelles utilisations durables des ocans constitueraient une occasion unique pour en apprendre davantage sur la biodiversit des fonds marins. Il a attir l'attention sur une srie de questions figurant l'ordre du jour, qui devrait guider les discussions.

Soulignant que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer constitue le cadre juridique gnral rgissant la protection des ocans, le Coprsident Philip Burgess (Australie) a appel des discussions stimulantes autour du rgime juridique devant encadrer l'utilisation des ressources des fonds marins situes l'intrieur de la juridiction nationale et au-del.

Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour de la runion (A/AC.259/L.5), moyennant quelques amendements mineurs.

RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'EGM: David Pugh, Prsident du Groupe d'Experts sur l'EGM, a prsent la composition et le mandat du Groupe d'Experts, relatif la production d'un document portant, entre autres, sur le champ d'exercice, le plan d'ensemble, le renforcement des capacits et le financement de l'EGM. Il a prcis que le document labor par le Groupe, au cours de sa runion (23-26 mars 2004, New York), sera prsent durant l'Atelier International sur l'EGM.

COOPERATION ET COORDINATION SUR LES MARTIMES: Qazi Shaukat Fareed, du Comit directeur du Systme des Nations Unies pour la Coopration, a prsent le Rseau pour la protection des Ocans et des littoraux (OCAN) et a soulign que ce dernier est l'hritier de l'ancien sous-comit sur des ocans et des littoraux, prcisant toutefois que l'organe actuel est plus innovant et plus tourn vers l'action que son prdcesseur.

Patricio Bernal, de la Commission Ocanographique Intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (CIO/UNESCO), a prsent le cahier des charges de l'OCAN, la liste de ses tches principales, qui englobent: le renforcement de la coordination sur les questions ayant trait aux ocans, tant l'intrieur qu' l'extrieur du systme des Nations Unies; la dtermination des domaines d'action concerte; l'intgration de la gestion des questions touchant aux ocans et aux littoraux; et, le traitement de la mise en application des engagements pertinents pris au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable.

Roger Jones, de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), a soulign le besoin d'claircir le rle et les responsabilits des Etats pavillons, et a mis en relief les initiatives pertinentes de l'OMI, dont l'laboration du Code provisoire rgissant la mise en uvre des Etats membres et le schma d'audit volontaire des Etats membres.

Dan Ogolla, de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), a prsent les conclusions de la septime Confrence des Parties (CdP) de la CDB, en indiquant que la CdP a affirm le besoin urgent d'tablir une  coopration dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit des fonds marins, a requis l'laboration de mthodes d'identification, d'valuation et de suivi de l'volution des ressources gntiques des zones situes au-del de la juridiction nationale, et a recommand de prendre les mesures ncessaires, y compris l'application d'une interdiction provisoire, au traitement des pratiques destructives.

Roger Parsons, de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI), a prsent les activits de l'OHI ayant trait la production de cartes maritimes et des schmas de circulation prcis, aux fins d'amliorer la scurit de la navigation et de rduire les effets ngatifs exercs sur l'environnement marin. Mettant en exergue le besoin d'un renforcement des capacits, il a donn un aperu sur les programmes de l'OHI visant aider les gouvernements dvelopper leurs capacits hydrographiques.

Jean-Franois Pulvenis, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a parl de la faiblesse de la mise en application des instruments internationaux pertinents, et a mis en relief les efforts fournis par la FAO quant la cration des capacits dans le domaine de la lutte contre les pches illgales, non rglementes et non contrles (INRNC). Il a appel au renforcement des responsabilits des Etats pavillon en vue d'une adoption universelle de l'Accord de la FAO de 1993 sur le Respect des Dispositions. Soulignant que la perte des apparaux de pches pose des menaces l'environnement et la scurit de la navigation, il a exhort l'industrie de la pche rduire de manire importante la quantit de dbris et d'apparaux laisss en mer.

Driss Meski, de la Commission Internationale sur la Conservation du Thon (CICT), a mis en exergue les activits de la CICT dans le domaine de la lutte contre les pches INRNC, et a soulign le besoin de donnes crdibles pour les efforts fournis en matire de conservation. Simon Bennett, de la Chambre Maritime Internationale, a soulign l'importance de la mise en application des obligations des Etats pavillons.

Se flicitant de l'tablissement de l'OCAN, l'AUSTRALIE a soulign que les programmes touchant la gestion des cosystmes marins et des rcifs coralliens ont besoin d'tre mieux coordonns, et que la gouvernance des hautes mers peut s'avrer un sujet central pour les dbats de la runion. L'Irlande, au nom de l'UNION EUROPEENNE, a fait part de son appui en faveur d'une coordination des affaires maritimes tous les niveaux, et a accueilli avec satisfaction l'insertion d'institutions financires internationale dans l'OCAN. Il a soulign la ncessit d'adopter une approche cosystmique, dans le traitement des nouvelles utilisations maritimes qui menacent l'environnement marin. Le CANADA a mis l'accent sur le besoin de considrer la fois les thmes mergeants et les thmes en cours, d'viter les approches atomises et la cration d'un mcanisme bureaucratique. La reprsentante a appel un accroissement de la coopration dans le domaine de l'tablissement des rapports concernant la mise en application des Etats pavillons.

La Fdration Internationale des Travailleurs du Secteur des Transports, au nom de plusieurs ONG, a soulign que le manquement des Etats pavillons d'honorer leurs responsabilits facilite, entre autres, les pches INRNC, l'abus des droits humains et le trafic d'armes, et a mis en relief la ncessit du suivi du non-respect des dispositions. Il a recommand l'tablissement d'une Commission inter-agences mixte charge de l'claircissement du rle du lien authentique.

Le reprsentant de l'organisation 'Conservation Internationale', au nom d'une coalition d'ONG, a soulign l'impratif d'une action immdiate pour la protection des cosystmes vulnrables des fonds marins, y compris l'adoption d'un moratoire sur la pche la traille, par l'Assemble gnrale de l'ONU.

L'UICN a affirm que l'absence de rgulations contre la pche la trane en hautes mers, est en contradiction avec les appels de l'Assemble gnrale et avec les obligations internationales d'limination des pches INRNC et de protection de la biodiversit, et a soulign la ncessit de davantage de recherche, d'valuations et de dissmination des donnes. 

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES NOUVELLES UTILISATIONS DURABLES

LES EXPOSES THEMES: Les dlgus ont assist la projection d'un documentaire consacr aux Volcans des Fonds Marins, et dcrivant les cosystmes des fonds marins.

Peter Rona, de l'Universit Rutgers, a signal que la recherche sur la crte ocanique, le trait gographique le plus important de la plante, a permis la dcouverte de formes de vie qui survivent grce des nutriments produits, par les microbes, travers une chimiosynthse. Soulignant que certains des enzymes dcouverts sont utiliss des fins commerciales et qu'elles ont des applications pharmaceutiques, il a mis en garde que ces sources de biodiversit ne sont pas renouvelables. Rona a indiqu que 95% du fond des ocans et la colonne aquatique de la dorsale ocanique restent encore explorer et que tout rgime juridique doit tre ouvert l'accommodement des dcouvertes futures.

Kim Juniper, de l'Universit du Qubec, Montral, a prsent les rsultats de la recherche scientifique mene sur les fonds marins, notamment les dcouvertes, les applications et les questions de conservation lies aux vents hydrothermaux. Soulignant que les vents hydrothermaux sont utiliss principalement dans la  recherche scientifique marine, il a fait part de ses rserves concernant les prlvements intensifs d'chantillons, qui menacent la survie de certaines espces. Juniper a annonc l'laboration d'un code de bonne conduite pour l'utilisation scientifique durable des sites du vent hydrothermal, pour le traitement de ces proccupations. Il a mis en garde contre les risques de voir les l'exploitation minire des dpts minraux  des sites du vent hydrothermal, aboutir la perte des habitats des fonds marins. Il a galement donn un aperu sur l'utilisation des vers et des enzymes marins dans la production du sang humain artificiel et dans la stabilisation de la saveur des produits alimentaires.

L'Ambassadeur Satya Nandan, de l'Instance Internationale pour la Protection des Fonds Marins (ISA), a indiqu que l'ISA a tabli des rgulations et des directives pour les entreprises de prospection des nodules  poly-mtalliques, et qu'elle est en cours d'laboration de rgulations rgissant l'exploitation des dpts de sulfate poly-mtallique et de cobalt, associs aux vents hydrothermaux et aux montagnes maritimes. Nandan a soulign que le code volontaire de bonne conduite, relatif aux vents hydrothermaux, pourrait servir de plate-forme l'laboration de directives pour d'autres activits menes dans les fonds marins.

LE DEBAT: L'Italie et la FRANCE ont suggr que le code volontaire de bonne conduite encadrant les utilisations scientifiques des vents hydrothermaux soit rendu public. Juniper a rpondu que le code est encore sous forme de brouillon et qu' ce titre il doit rester encore confidentiel.

DANS LES COULOIRS

L'ajournement prcoce inattendu de la runion, en cette premire journe des discussions a surpris plus d'un. Les dlgus ont unanimement reconnu que les sujets soumis l'examen sont d'une importance cruciale pour la gestion durable des ocans et que les exposs thmes sont ncessaires pour fixer un cadre permettant la conduite de ngociations claires sur la question des nouvelles utilisations des ocans. Plusieurs intervenants ont cependant estim que ces exposs techniques, adresss une instance juridique qui ne dispose pas d'un savoir scientifique leur permettant d'engager des discussions labores, peuvent avoir laiss certains dlgus abasourdis.

En regardant devant, la question d'un moratoire sur la pche la trane, est prsente comme risquant de s'avrer une pierre d'achoppement durant la semaine, tout comme celle de la bio-prospection dans les zones situes au-del de la juridiction nationale. Concernant cette dernire, certains dlgus ont voqu le problme de l'instance approprie, affirmant que l'Instance Internationale pour la Protection des Fonds marins et la Convention sur la Diversit Biologique, pourraient, toutes deux, tre comptentes.     

A SUIVRE AUJOURD'HUI

ATELIER INTERNATIONAL SUR L'EGM: L'Atelier International sur l'EGM se tiendra de 10h 13h dans la Salle de Confrence 1, pour commencer l'examen du projet de document labor par le Groupe d'Experts.

GROUPE DE DISCUSSION: Le Groupe de discussion sur les nouvelles utilisations durables des ocans se runira de 15h 18h dans la Salle de Confrence 1, pour dbattre du chalutage en haute mer. Lisa Speer, de l'organisation 'Natural Resources Defense', prsentera un expos thme sur le chalutage en haute mer et ses effets sur les cosystmes vulnrables et la biodiversit des fonds marins.