Daily report for 13 December 2005
Les dlgus se sont runis en plnire, le matin et le soir, pour discuter de nombre de questions, notamment: les agents de transformation; le Rapport Spcial du GIEC/GETE sur la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Systme Climatique Mondial (Rapport Spcial du GIEC/GETE); le commerce illicite des substances qui appauvrissent la Couche d'Ozone (SACO); et les directives concernant les intrts des membres du Groupe de l'Evaluation Technique Economique (GETE) et de ses divers organes. Des groupes de contact groups sur une gamme de sujet se sont runi dans l'aprs-midi et dans la soire.
PLNIRE
AGENTS DE TRANSFORMATION: Au sujet des projets de dcisions rviss de la CE concernant les utilisations d'agents de transformation et les rapports et processus d'valuation qui leur sont associs (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4, CRP.5 et CRP.6), la CE et les Etats-Unis ont fait part de leur espoir de voir un accord tre atteint la CdP-7/RdP-17.
Ian Rae (Australie), du Comit des Choix Chimiques et Techniques (CCCT), a mis en relief d'autres applications par Isral, la CE et la Turquie, a propos desquelles le Coprsident, Tom Land (Etats-Unis) a indiqu qu'elle seraient examines par un groupe de contact, avec d'autres questions touchant aux agents de transformation. Au sujet de la re-soumission d'une application d'agent de transformation, le BRESIL a fait part de sa volont de se runir de manire bilatrale du GETE.
RAPPORT SPECIAL DU GIEC/GETE: Paul Ashford, du GETE, a prsent les conclusions du Rapport Supplmentaire du GIEC/GETE, y compris que l'application des stratgies d'attnuation aux banques donnera lieu un rtablissement prcoce de la couche d'ozone, et que l'application de stratgies d'attnuation dans les pays en dveloppement pourrait impliquer des frais plus importants cause des carences au niveau de l'infrastructure. Il a indiqu que certains choix de limitation des missions de la rfrigration sont ralisables et conomiques, et que la rduction des missions de SACO contribuerait au traitement des changements climatiques.
MAURICE, avec le NIGERIA, a suggr de se concentrer sur les meilleures pratiques disponibles et, avec l'INDONESIE, a appel une utilisation accrue des technologies fonde sur l'hydrocarbure. Le NIGERIA a encourag le traitement des implications des mesures proposes en terme de cot. Le SENEGAL a suggr la poursuite de l'examen de la destruction du HFC-23 dans le cadre du rgime climatiques. L'INDE a appel la communication des donnes concernant le cot total des rductions d'mission. La CE a propos la tenue d'un sminaire d'experts en 2006 pour examiner le sujet. Le dlgu des ETATS-UNIS a plaid pour la poursuite de l'analyse des stratgies d'attnuation conomiques. La CE, les ETATS-UNIS et d'autres se sont accords sur un document de salle de confrence consacr aux conclusions du Rapport Spcial du GIEC/GETE.
COMMIRCE ILLICITE DES SACO: Aprs que la CE eut rsum son projet de dcision (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7), MADAGASCAR a mis en exergue la vulnrabilit des pays africain countries au commerce illicite et, avec la CHINE, le JAPON et le NIGERIA, la ncessit du renforcement des capacits. La CHINE, avec les MALDIVES et le NIGERIA, a appel les Parties renforcer les formulations figurant dans le projet de dcision, en particulier, celles concernant l'change d'information et les rseaux rgionaux du PNUE. La NOUVELLE ZELANDE a apport son appui la conduite d'une tude de faisabilit, mais fait part de ses rserves concernant le fardeau administratif et le consentement pralable en connaissance de cause et, avec le JAPON, a soulign l'importance des systmes de licence. Le Bangladesh a fait part de ses rserves concernant la difficult de la dtermination des SACO composes. Le CANADA et le NIGERIA a suggr aux Parties de tirer profit des synergies avec d'autres conventions. MAURICE a appel les parties traiter le dumping illicite des machines contenant des SACO et a offert de partager son exprience. Les dlgus ont tabli un groupe de contact sur ce sujet.
MANUEL CONCERNANT LES DDUC: Le Coprsident du Comit des Choix Techniques sur le Bromure de mthyle (CCTBM), Nahum Mendoza (Mexique), a soulign que les hypothses standards utilises dans les trois rounds prcdents des DDUC sont intgres dans le Manuel (UNEP/OzL.Pro.17/10), et que ces hypothses ne devraient tre appliques que lorsqu'elles sont techniquement ou conomiquement faisables. Le dlgu des ETATS-UNIS a demand un complment d'information sur les hypothses standards et les DDUC. Signalant que les hypothses standards n'ont pas pu tre appliques dans certains pays, le CANADA a dclar que ces questions devraient tre tudies au cas par cas. Les dlgus ont convenu de dbattre du sujet dans le groupe de contact sur le bromure de mthyle.
DIRECTIVES SUR LA DIVULGATION DES INTERESTS: Le CANADA a prsent son projet de dcision concernant les directives sur la divulgation des intrts des membres du GETE et ses Comits des Choix Techniques (CCT) et les Organes Subsidiaires Temporaires (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.2), prcisant qu'il a t rvis aprs examen la GTCNL-25. Les dlgus ont convenu de reporter l'examen de ce point la RdP-18, et le CANADA a demand au parties et au GETE de prsenter leurs observations dans l'intervalle.
UTILISATION EN LABORATOIRE ET A DES FINS ANALYTIQUE DU BROMURE DE MTHYLE: La CE a introduit la version rvise du projet de dcision XVII/F, autorisant les utilisations en laboratoire et des fins analytiques du bromure de mthyle (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.10). Le Coprsident David Okioga (Kenya) a invit les parties apporter leur contribution au sujet de la dcision propose, durant la CdP-7/RdP-17.
RECUPERATION, RECYCLAGE ET DESTRUCTION DU BROMURE DE MTHYLE UTILISE POUR LA FUMIGATION DES LOCAUX: La NOUVELLE ZELANDE a indiqu que son projet de dcision (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.11) vise encourager les parties communiquer les donnes concernant les technologies de rcupration, de recyclage, de destruction ou de prvention des missions de bromure de mthyle. La COLOMBIE a dclar qu'elle ferait circuler un projet de dcision additionnelle sur ce sujet, et les dlgus ont convenu de transmettre le sujet au segment de haut niveau.
DESTRUCTION DES SACO: La COLOMBIE a prsent la proposition du Groupe de pays d'Amrique Latine et Carabes (GRULAC) concernant les implications techniques et financires de la destruction cologiquement rationnelle des SACO, soulignant la ncessit d'valuer la technologie et les cots associs au remplacement des quipements de rfrigration contenant des CFC. Il a dclar que le projet de dcision XVII/C (UNEP/ OzL.Conv.7/3 et UNEP/OzL.Pro.17/3) en en cours de rvision, et la discussion sur ce sujet a t suspendue en attendant la rvision.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES DU GETE: Steven Anderson, Coprsident du GETE, a donn un aperu sur les questions administratives du GETE. Il a fait tat des nominations faites pour les postes de co-prsidents des trois CCT, et de la difficult de s'assurer du financement de la participation des experts des pays non viss l'Article 5. La Plnire a convenu de transmettre au segment de haut niveau, les nominations de Ian Rae (Australie) au poste de Coprsident du CCTC, et Dave Catchpole (Royaume-Uni) et Dan Verdonik (Etats-Unis) aux postes de Coprsidents du Comit des Choix Techniques sur les Halons. Le Coprsident Land a indiqu que les discussions sur les nominations au poste de Coprsident de CCTBM sont en cours.
PROPOSITON VISANT A AJUSTER LE PROTOCOLE: L'examen de la proposition de la CE visant apporter au Protocole un ajustement concernant le calendrier de l'limination du bromure pour les Parties vises l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.17/7), a t report aprs que plusieurs parties vises l'Article 5 eussent indiquer qu'elles ne pouvaient accepter le calendrier propos.
GROUPES DE CONTACT
QUESTIONS BUDGETAIRES: Le Prsident Jean-Louis Wallace (Canada) a prsent les projets de dcisions concernant les rapports financiers et les budgets de la Convention et du Protocole, qui traitent, entre autres: du budget rvis du fonds fiduciaire de la Convention pour 2006-2008; des contributions des Parties au fonds fiduciaire de la Convention au titre de 2006-2008; du tirage au titre de 2006-2008 des soldes des fonds fiduciaires de la Convention et du Protocole; et, du budget rvis de 2005 et du budget propos pour 2006 du fonds fiduciaire du Protocole. Au sujet des frais de dplacement (UNEP/OzL.Pro.17/5), un participant a soulign la ncessit de dterminer les opportunits de minimisation des cots et d'autres sources de financement. Un autre participant a plaid pour le maintien du montant propos pour les dplacements. Le Secrtariat a indiqu qu'il fournira des scnarios budgtaire sur les options offertes en matire de tirage. Le groupe de contact se runira de nouveau mercredi aprs-midi.
UTILISATIONS ESSENTIELLES: Un groupe de contact prsid par Sophia Mylona (Norvge) a examin les demande de drogation pour utilisation essentielle. Les participants ont traiter: des stocks des inhalateurs dose mtre de CFC (IDM), en particulier, des stocks d'avant 1996; du point de savoir si les drogations pour les IDM de CFC au titre de 2007 devaient tre accordes maintenant; et la question de savoir si les entreprises produisant les produits de remplacement devaient tre autorises mettre des IDM de CFC sur le march. Plusieurs participants ont soulign l'importance de l'quilibrage de la sant et de la protection de la couche d'ozone dans l'octroi des drogations pour utilisations essentielles. Une Partie demandeuse de drogation a fourni des dtails sur ses procdures intrieures d'affectation des quantits de CFC autorises pour les IDM, et a dclar qu'elle considrait le sujet comme tant un problme de sant publique. Quelques dlgus ont apport leur appui l'octroi des drogations pour utilisations essentielles requises, aux fins de protger la sant, compte tenu du cot des solutions de rechange. D'autres ont encourag les Parties s'assurer que seuls les CFC indispensables soient approuvs. Le groupe se runira de nouveau, mercredi, pour poursuivre ses dlibrations.
RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les discussions dans le groupe de contact sur la reconstitution du fonds multilatral ont commenc par les rponses apportes par le GETE aux questions souleves propos du Rapport du Groupe d'Action sur la Reconstitution du Fonds. Les discussions sont passes aux estimations du niveau de financement figurant dans le Rapport, qui totalisent 439.22 millions de dollars. Les participants inscrits l'Article 5 ont prsent une position commune, signalant plusieurs domaines dans lesquels ils jugeaient l'estimation du GETE inadquate. Plusieurs participants non viss l'Article 5 ont suggr d'utiliser les chiffres figurant dans le Rapport comme point de dpart, mettant en relief les hypothses de base du Fonds Multilatral. Aprs concertation, les participants l'Article 5 a prsent une proposition rvise dans laquelle les besoins en matire de financement totalisent 686 millions de dollars. Au sujet des cots des projets d'investissement dans le secteur de la consommation, les participants l'Article 5 ont soulign que 15 millions de dollars supplmentaires sont ncessaires comme fonds de prvoyance, pour le traitement des projets dans des pays qui ne sont pas encore parties au Protocole, et pour les pays disposant de lignes de niveaux de rfrence ajusts. Aprs discussions, les participants ont convenu d'adopter l'estimation du GETE pour ce secteurs et pour les projets d'investissement dans le secteur de la production. Le groupe de contact se runira de nouveau mercredi.
BROMURE DE MTHYLE: Le groupe tait coprsid par W.L. Sumathipala (Sri Lanka) et Nik Kiddle (Nouvelle Zlande). Diffrentes mthodes de prise en compte et l'absence de clart dans la dfinition des stocks en rserve, ont t dbattues, certains participants soulignant que le suivi des quantits dtenues par les utilisateurs finaux, n'est pas pratique. Un participant a demand pourquoi les stocks en rserve ne peuvent pas tre pris en compte pour la phase de demande de drogation. Un autre participant a soulign: le litige intrieur en cours; la ncessit pour les stocks en rserve pour le soutien des utilisations non critiques; la rduction des quantits de bromure de mthyle affectes aux drogation dans les utilisations critiques au titre de 2006 (DUC), en raison de la considration des stocks l'chelon intrieur; et le caractre peu pratique de l'valuation de l'impact des stocks futurs possibles sur les DDUC.
Les Participants ont dbattu le l'utilisation du bromure de mthyle pour la production de matriels de plante dans le cadre de la quarantaine et de la drogation pr-transport et de la prise en considration du film virtuellement impermable (FVI) dans l'approbation des DUC au titre de 2007, nombreux participants non viss l'Article 5 faisant part de leurs rserves concernant ce dernier. Au sujet des questions concernant les DUC pour la recherche et dveloppement, des accroissements survenus dans les quantits de catgories spcifiques au titres de 2007, et de la revue des stratgies nationales de gestion, quelques pays ont soulign que des petites modifications sont attendues, et plusieurs participants viss l'Article 5 ont dclar que le GETE ne devrait pas procder la revue des stratgies de gestion nationale. Le groupe de contact a convenu de distribuer le texte initial sur les DUC, aux participants au groupe de contact et de se runir mercredi.
AGENTS DE TRANSFORMATION: Dans le groupe de contact sur les agents de transformation, modr par Paul Krajnik (Autriche) et Husamuddin Ahmadzai (Sude), les participants ont dbattu des questions ayant trait au projet de dcision de la CE concernant la communication des donnes et la revue des utilisations d'agents de transformation dont l'examen est programm pour la RdP-17 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4), y compris: le timing de la soumission des donnes qui s'y rapporte; la sensibilits commerciales entourant certains types de donne; et le timing de l'examen, par le GETE, des missions associes aux utilisations des agents de transformation inscrits. Le groupe de contact poursuivra ses discussions plus tard dans la semaine.
COMMERCE ILLICITE DES SACO: Ce groupe tait co-prsid par Peter Horrocks (CE) et Janusz Kozakiewicz (Pologne). Les Participants a commenc par une rvision, paragraphe par paragraphe, une version rvise du projet de dcision concernant l'a prvention du commerce illicite des SACO contrles (UNEP/ OzL.Pro.17/CRP.7), y compris l'annexe dix et les attributions provisoires de la rfrence l'tude de faisabilit de l'laboration d'un systme de suivi des transits transfrontires des SACO contrles, entre les Parties. Les Participants ont propos plusieurs amendements mineurs, notamment les rfrences au renforcement des capacits des Parties vises l'Article 5 et les statistiques du commerce international. Certains participants ont suggr d'liminer le paragraphe opratif encourageant les parties exportatrices demander les donnes concernant les licences manant des parties importatrices pralablement aux exportations, et il a t propos, plus tard, d'insrer une rfrence ce sujet dans le cahier des charges de l'tude. Maintenant, le paragraphe "invite" les parties qui disposent de systmes de licence des l'change d'information, soumettre ces donnes au Secrtariat. Un participant a soulign la ncessit d'examiner les implications financire du projet de dcision, et a propos l'insertion d'un libell traitant de ce sujet. Les Participants ont convenu qu'aprs la discussion officieuses, le projet de dcision sera prsent en plnire, et l'a soumit au groupe sur le budget pour examen.
DANS LES COULOIRS
Nonobstant la baisse de temprature enregistre Dakar, mardi, le climat l'intrieur du Centre de Confrence de l'Htel Mridien Prsident s'est rchauff, et des concertations de fond ont t menes dans une gamme de groupes de contact et de runions officieuses. Un participant a suggr que davantage de questions contentieuses seraient faciles rsoudre si certaines Parties n'tait pas en train de marchander sur des quantits relativement petites de SACO exemptes par des drogations trs prcises, et un autre a soulign que la question des stocks en rserve est en train de devenir un sujet suivre de prs.