Curtain raiser
La troisime Confrence des Parties (CdP-3) la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (POP) se runit aujourd'hui au Meridien President Hotel, Dakar, Sngal. L'objectif de la runion consiste adopter des dcisions portant sur: l'valuation des besoins continus de DDT pour le contrle des vecteurs de maladies et des stratgies alternatives pour le remplacement du DDT; les critres applicables dans le processus d'examen des inscriptions au registre des drogations particulires; les mesures visant rduire ou liminer les introductions dans l'environnement dcoulant de la production non intentionnelle de dioxine et de furane, y compris les directives concernant les meilleures techniques disponibles (MTD), les directives provisoires concernant les meilleures pratiques environnementales (MPE), et l'identification et la quantification. Parmi d'autres thmes qui seront abords par la CdP, il y a lieu de citer: les directives concernant l'assistance technique; les plans d'excution nationaux; l'inscription de produits chimiques dans les Annexes A (Elimination), B (restriction) ou C (production non intentionnelle) de la Convention; le rapport du Fonds mondial pour l'environnement (FEM) consacr la mise en œuvre du protocole d'accord entre la CdP de la Convention et le Conseil du FEM, le rapport du FEM sur ses activits menes en soutien la mise en œuvre de la Convention et autres questions touchant au mcanisme de financement; l'valuation de l'efficacit; la communication des donnes; les procdures et les mcanismes institutionnels pour la dtermination du non respect des dispositions et pour le traitement des parties trouves en situation de non respect des dispositions; l'amlioration des synergies l'intrieur de la rubrique des produits et des dchets chimiques, et le rapport supplmentaire sur la coopration et la coordination entre les Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm; et, l'adoption du budget de l'exercice biennal 2008-2009. Parmi d'autres sujets programms pour examen, il y a lieu de citer: les communications officielles avec les parties et observateurs et la liste des points de contact officiels et des points focaux nationaux pour les changes d'informations.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM
La Convention de Stockholm appelle une action internationale sur 12 POP regroups dans trois catgories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dildrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphne; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzne (HCB) et les bi-phnyles polychlorins (PCB); et, 3) les POP produits de manire non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devraient œuvrer la promotion des MTD et des MPE permettant de remplacer les POP disponibles tout en veillant la prvention de la cration de nouveaux POP. Une disposition a t galement prise pour l'laboration de la procdure devant encadrer la dtermination des POP supplmentaires et des critres prendre en considration dans ce travail. Les principaux lments du trait englobent: l'exigence que les pays industrialiss fournissent des ressources financires nouvelles et supplmentaires; des mesures de contrle de l'limination de la production et de l'utilisation des POP produits de manire non intentionnelle, l'limination des POP produits de manire non intentionnelle, l o faisable, et la gestion et l'limination cologiquement rationnelle des dchets des POP; et, la substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus srs et de processus de prvention des POP produits de manire non intentionnelle. Le principe de prcaution est mis en opration travers l'ensemble de la Convention de Stockholm, avec des rfrences particulires dans le prambule, dans le paragraphe consacr l'objectif et dans la disposition rgissant la dtermination de nouveaux POP. La Convention de Stockholm est entre en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 144 parties signataires.
CONTEXTE GENERAL: Les POP sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent biologiquement et posent le risque d'avoir des effets dfavorables sur la sant humaine et sur l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charries sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des rgions o elles n'ont jamais t utilises ou produites, et les risques qu'elles posent l'environnement mondial, ont amen la communaut internationale appeler la prise de mesures mondiales urgentes propres rduire et liminer leurs rejets dans la nature. En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopt la dcision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Scurit Chimique, mettre en place un processus d'valuation ax sur une premire liste de 12 POP. En rponse, le FISC a convoqu le Groupe de Travail Spcial sur les POP, lequel a labor un plan de travail consacr la dtermination des donnes disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicit, la dispersion environnementale et les effets socioconomiques des 12 POP en question.
En juin 1996, le Groupe de Travail Spcial a convoqu une runion d'experts Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de donnes dmontrant la ncessit de mesures internationales visant rduire au minimum les risques poss par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La runion a transmis au CA du PNUE et l'Assemble Mondiale de la Sant (AMS) une recommandation que des mesures internationales immdiates soient entreprises. En fvrier 1997, le CA du PNUE a adopt la dcision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prpare la convocation d'un comit de ngociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'laboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commenant par 12 POP spcifis. Toujours en fvrier 1997, la deuxime runion du FISC a dcid que le Groupe de Travail Spcial du FISC continuera apporter son assistance dans les prparatifs des ngociations. En mai 1997, l'AMS a entrin les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Sant participe activement dans les ngociations.
NEGOCIATION DE LA CONVENTION: La premire session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, Montral, au Canada. La CNI-1 a demand au Secrtariat d'laborer un document portant sur les matriaux susceptibles d'tre inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La deuxime session du CNI s'est droule du 25 au 29 janvier 1999, Nairobi, au Kenya. Les dlgus y ont examin les grandes lignes du texte de la Convention, labores par le Secrtariat. La troisime session du CNI s'est runie du 6 au 11 septembre 1999, Genve, en Suisse, et les dlgus y ont examin un projet de texte rvis. Ils y ont adopt la procdure tablissant la commission d'valuation, charge de l'examen de l'application des critres choisis et d'laborer le profil des risques et l'valuation de la gestion des risques associs aux substances proposes, comme plate-forme pour les ngociations venir. La quatrime session du CNI a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, Bonn, en Allemagne. Les dlgus y ont labor les articles portant sur l'assistance technique, les ressources financires et les mcanismes de financement, y ont trait les mesures de contrle et y ont enregistr une certaine avance dans le libell concernant les POP produits de manire non intentionnelle. La cinquime session du CNI s'est tenue du 4 au 10 dcembre 2000, Johannesburg, en Afrique du Sud. Les dlgus y sont parvenus clturer les ngociations dans les premires heures de la journe du samedi 10 dcembre.
CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Confrence des Plnipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, Stockholm, en Sude. Au cours de la Confrence Diplomatique, les dlgus ont adopt: la Convention de Stockholm; les rsolutions adoptes par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intrimaires et sur les questions ayant trait la Convention de Ble; les rsolutions transmises par la Runion Prparatoire; et, l'Engagement Final.
CNI-6: La CNI-6 s'est droule du 17 au 21 juin 2002, Genve, en Suisse. Les dlgus y ont adopt des dcisions portant sur: le DDT et sur le Registre des drogations particulires; la mise en place d'une commission charge de l'valuation des POP; le mcanisme d'change d'informations; l'assistance technique; les ressources financires et les mcanismes de financement, et le mcanisme de financement intrimaire; les centres rgionaux et sous-rgionaux de renforcement des capacits et de transfert des technologies; l'valuation de l'efficacit; et le non-respect des dispositions. La CNI-6 a galement tabli le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE.
CNI-7: La septime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-7) s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003, Genve, en Suisse. Les dlgus s'y sont concentrs sur l'examen d'un certain nombre de questions “internes,” abordes dans le cadre des prparatifs de la premire CdP. Des dcisions y ont t adoptes, entre autres, sur: les offres d'accueil du Secrtariat permanent; l'assistance technique; les plans d'excution nationaux; les utilisations exemptes; les rapports soumettre par les Parties; les drogations spcifiques; le DDT; les arrangements financiers intrimaires; le kit outil normalis destin la dtermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane; les mesures visant rduire, voire liminer les rejets rsultant des stocks et des dchets; l'valuation de l'efficacit; le budget; et, le mcanisme de financement.
CDP-1: La premire Confrence des Parties (CdP-1) la Convention de Stockholm a eu lieu du 2 au 6 mai 2005, Punta del Este, en Uruguay. Pour le dmarrage de la mise en application de la Convention, les dlgus ont adopt une large gamme de dcisions portant sur: la fourniture d'une valuation du besoin continu de l'utilisation du DDT pour le contrle des vecteurs de maladies; l'tablissement d'un processus d'valuation pour les entres dans le registre des drogations particulires; l'adoption de lignes directrices pour le mcanisme de financement; l'tablissement d'un calendrier pour la soumission des rapports; l'tablissement de dispositions pour le suivi des donnes concernant les POP; l'adoption d'un rglement intrieur et de rgles de gestion financire; l'adoption d'un budget pour le Secrtariat; et l'tablissement du Comit d'Evaluation des POP. Les autres questions programmes pour examen, ont englob: le format du Registre du DDT et du Registre des drogations particulires; le processus d'laboration de lignes directrices pour aider les Parties dans la prvention de la formation et de l'introduction dans la nature de POP produits de manire non intentionnelle; et les directives concernant les MTD et les MPE.
CDP-2: La deuxime Confrence des parties (CDP-2) s'est droule du 1er au 5 mai 2006, Genve, Suisse. La CdP-2 a procd l'examen de nombreux rapports sur les activits menes dans le cadre du mandat de la Convention et a adopt 18 dcisions portant, entre autres, sur: le DDT; les drogations; les ressources financires et les mcanismes de financement; l'change d'informations; MTD/MPE; la dtermination et la quantification des introductions dans l'environnement; les mesures visant rduire ou l'limination des introductions dans la nature provenant des dchets; les plans d'excution; l'inscription de produits chimiques dans les Annexes A, B et/ou C de la Convention; la communication des donnes; l'assistance technique; les synergies; l'valuation de l'efficacit; et, le non respect des dispositions.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE SPECIAL: Au sujet de l'valuation de l'efficacit, la CdP-2 a dcid de mettre en œuvre les lments relatifs au Plan d'observation mondial et d'tablir un Groupe de travail technique spcial (GTT) provisoire, charg de superviser le plan. La premire runion du GTT s'est tenue du 9 au 12 octobre 2006, Brno, en Rpublique tchque et la deuxime runion, du 30 janvier au 3 fvrier 2007, Genve, Suisse. Les dlgus se sont accords, entre autres, sur le plan de travail du GTT et sur les critres applicables l'valuation des programmes de suivi. Les participants ont galement propos d'amender quelques lments du document des directives concernant le plan d'observation mondial, touchant aux procdures de qualit, aux fins d'obtenir des donnes comparables pour la premire valuation.
CEPOP-2: La seconde runion du Comit d'tude des polluants organiques persistants (CEPOP-2) de la Convention de Stockholm a eu lieu du 6 au 10 novembre 2006, Genve, Suisse. La CEPOP-2 a procd l'examen de plusieurs thmes oprationnels, y compris le traitement des isomres et des prcurseurs, la confidentialit des dispositions et la soumission des donnes spcifies dans l'Annexe F de la Convention (Donnes socioconomiques). Les dlgus ont approuv un fichier d'experts chargs d'aider le Comit dans son travail, ainsi qu'un plan de travail standard pour l'laboration, au cours de la priode intersession, d'un projet de document sur les risques poss et d'un projet de document sur l'valuation de la gestion des risques. La CdP-3 examinera le rapport et les suggestions de la CEPOP-2.
GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD-MPE: La seconde runion du Groupe d'experts sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales (MTD-MPE) s'est tenue Genve, du 19 au 24 novembre 2006. Les dlgus y ont achev leurs travaux sur l'amlioration ou le renforcement des directives concernant les MTD et les directives provisoires concernant les MPE de pertinence pour l'Article 5 de la Convention (Mesures visant rduire ou liminer les introductions dues une production non intentionnelle) et ont examin le processus prvu pour la prsentation du rapport sur le travail accompli par le Groupe d'experts, la considration de la CdP-3.
GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SPECIAL SUR L'AMELIORATION DE LA COOPERATION ET DE LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE BLE, DE STOCKHOLM ET DE ROTTERDAM : Le Groupe de travail conjoint spcial a tenu sa premire runion du 26 au 28 mars 2007, Helsinki, en Finlande, a labor les principes directeurs devant rgir la conduite de ses travaux et la dtermination des besoins nationaux traiter dans le cadre de la promotion de la coopration et de la coordination. Le rapport de cette runion sera prsent aux dlgus la CdP-3.
GTCNL SUR LE NON RESPECT DES DISPOSITIONS: La deuxime runion du Groupe de travail de composition non limite sur le non respect des dispositions (GTCNL), s'est droule du 25 au 27 avril 2007, Dakar, Sngal. Les dlgus ont galement examin des questions, y compris celles portant sur les systmes d'enclenchement de la procdure et ont achev l'laboration d'un projet de texte prsenter la CdP3.