Summary report, 6–17 November 2017

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, en Allemagne, sous la présidence des Îles Fidji. Elle comprenait la vingt-troisième session de la Conférence des Parties (CdP 23) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la treizième session de la Conférences des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 13), et la deuxième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 1-2). Trois organes subsidiaires se sont également réunis: les 47e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI 47) et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA 47), et la quatrième partie de la première session du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris (APA 1-4).

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques a rassemblé plus de 16 000 participants, dont plus de 9200 fonctionnaires gouvernementaux, 5500 représentants des organismes et instances des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations de la société civile, ainsi que 1200 représentants des médias.

Les négociations, qui se sont conclues tôt dans la matinée du samedi 18 novembre, ont été centrées sur divers aspects du programme de travail de l’Accord de Paris. Les Parties ont adopté 31 décisions, dont 24 dans le cadre de la CdP et sept dans celui de la CMP, qui, entre autres: donnent des orientations pour l’achèvement du programme de travail de l’Accord de Paris, lancent le Dialogue de Talanoa (nom du dialogue de facilitation de 2018 prescrit par la décision 1/CP.21, qui a adopté l’Accord de Paris), et accordent une prépondérance à la mise en œuvre et au niveau d’ambition de l’avant-2020, dans le cadre du document intitulé « Élan de Fidji pour la mise en œuvre »; décident de mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions qui seront prises dans le cadre de la CMA 1-3; rendent opérationnelle la plateforme pour les communautés locales et les peuples autochtones; établissent un plan d’action sur les questions de genre; évaluent le processus d’examen technique en matière d’atténuation et d’adaptation; avancent les travaux sur le financement à long terme de l’action climatique; et concluent les examens du Comité permanent sur le financement, du Fonds pour l’adaptation, du renforcement des capacités pour les pays en développement et à économies en transition; et dictent des lignes directrices pour le Comité exécutif du Mécanisme internationale de Varsovie relatif aux pertes et préjudices associés aux changements climatiques.

Le segment de haut niveau commun à la CdP, la CMP et la CMA a rassemblé 15 chefs d’État et de gouvernement, en plus des ministres présents et des chefs de délégation.

Les négociations ont eu lieu dans la « Zone Bula » et les événements parallèles dans la « Zone Bonn ». Dans la Zone Bonn, de nombreux acteurs étatiques et non-étatiques ont annoncé des initiatives d’action climatique, notamment le lancement de l’Initiative Mission Océans, pour relier la santé de océans aux changements climatiques à travers les processus des Nations Unies relatifs au climat, et l’Engagement de Bonn-Fidji, adopté par plus de 300 leaders locaux et régionaux pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la CCNUCC, qui établit un cadre juridique visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES) afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses sur le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties. En décembre 1997, les délégués à la CdP 3 réunis à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole annexe à la CCNUCC qui engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, dits Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont engagés à réduire leurs émissions globales de six GES d’une moyenne de 5% par rapport aux niveaux de 1990, au cours de la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties.

En décembre 2015, à la CdP 21, tenue à Paris, en France, les Parties ont adopté l’Accord de Paris qui stipule que tous les pays présenteront des contributions déterminées au niveau national (CDN), et que les progrès d’ensemble en matière d’atténuation, d’adaptation et des moyens de mise en œuvre (MMO) seront examinés tous les cinq ans, dans le cadre d’un bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, et, au 19 novembre 2017, était ratifié par 170 Parties sur 195 signataires.

NÉGOCIATIONS À LONG-TERME, 2005-2009: Organisée à Montréal, au Canada, en 2005, la CMP 1 a établi le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), conformément au paragraphe 9 de l’Article 3 du Protocole, qui prévoit d’envisager de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement.

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur la Feuille de route de Bali relative aux questions à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali (PAB) et a établi le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), avec pour mandat de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie, le renforcement des capacités et une vision commune de l’action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. L’échéance finale des négociations dans ces deux voies était fixée en 2009, à Copenhague, au Danemark.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague s’est tenue en décembre 2009. Cet événement a été marqué par des controverses sur la transparence et les procédures. À l’issue d’un long débat, les délégués sont finalement convenus de « prendre note » de l’Accord de Copenhague et de prolonger les mandats des groupes de négociation jusqu’à la CdP 16 et la CMP 6 en 2010. En 2010, plus de 140 pays ont exprimé leur soutien à l’Accord. Plus de 80 pays ont fourni des informations sur leurs objectifs ou mesures prises au niveau national en matière d’atténuation.

CANCÚN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Cancún, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010. Les Parties y ont adopté les Accords de Cancún et sont convenues d’examiner la pertinence de l’objectif global à long terme pendant l’examen de la période 2013-2015. Les Accords de Cancún ont établi plusieurs nouveaux processus et institutions, dont le Fonds vert pour le climat (FVC), le Cadre de Cancún pour l’adaptation, le Comité de l’adaptation, et le Mécanisme technologique, qui comprend le Comité exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC).

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Durban, en Afrique du Sud, s’est tenue en novembre et décembre 2011. Entre autres résultats, les Parties ont décidé de lancer un Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) avec pour mandat d’« élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties », au plus tard en 2015, et devant entrer en vigueur en 2020. En outre, l’ADP a été chargée d’étudier les mesures permettant de remédier au déficit du niveau d’ambition d’ici 2020 par rapport à l’objectif de 2°C.

DOHA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, au Qatar, s’est tenue en novembre et décembre 2012. La conférence a abouti à un ensemble de décisions intitulé « la Passerelle climat de Doha ». Ces décisions comprennent des amendements au Protocole de Kyoto visant à établir sa deuxième période d’engagement (2013-2020), et un accord pour mettre fin aux travaux de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, et aux négociations menées dans le cadre du PAB.

VARSOVIE: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Varsovie, en Pologne, a eu lieu en novembre 2013. La réunion a adopté une décision de l’ADP qui, entre autres, invite les Parties à entamer ou à intensifier leurs préparatifs internes pour les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN). Les Parties ont également adopté des décisions créant le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices associés aux changements climatiques (WIM), et le Cadre de Varsovie pour le Programme de réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+).

LIMA: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima, au Pérou, a eu lieu en décembre 2014. La CdP 20 a adopté l’« Appel de Lima en faveur de l’action climatique » qui amorce les négociations en vue de l’accord de 2015, en élaborant les éléments d’un projet de texte de négociation pour l’accord de 2015 et le processus de présentation et de synthétisation des CPDN, tout en examinant également le niveau d’ambition d’ici 2020. Les Parties ont par ailleurs adopté 19 décisions qui, entre autres: contribuent à mettre en œuvre le WIM, mettent en place le Programme de travail de Lima sur la problématique de genre, et adoptent la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation.

PARIS: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie à Paris, en France, en novembre et décembre 2015, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. L’Accord stipule que chaque Partie présente les CDN successives qu’elle vise à réaliser. D’ici 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer ces contributions ou les mettre à jour. A partir de 2023, les progrès d’ensemble en matière d’atténuation, d’adaptation et de MMO seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un bilan mondial.

MARRAKECH: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech, au Maroc, et comprenait la CMA 1. Les Parties ont adopté 35 décisions, dont plusieurs relatives au programme de travail de l’Accord de Paris, convenant, entre autres: que ce travail devra être achevé en 2018; que le Fonds pour l’adaptation devra être mis au service de l’Accord de Paris; du mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités; et du lancement d’un processus pour identifier les informations à fournir conformément au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord (communications financières biennales par les pays développés). La CdP 22 a également adopté des décisions relatives à: la mise en œuvre de la Convention, y compris l’approbation du plan quinquennal de travail du WIM, l’amélioration du Mécanisme technologique, et la poursuite et l’amélioration du programme de travail de Lima sur la problématique de genre.

SBSTA 46, SBI 46, APA 1-3: Ces organes se sont réunis du 8 au 18 mai 2017, à Bonn, en Allemagne. L’APA a adopté des conclusions présentant les grandes lignes des travaux intersessions et pré-session sur chaque question de fond inscrite à l’ordre du jour. Le SBI a adopté des conclusions portant sur: le ou les registre(s) public(s) pour les CDN et les communications sur l’adaptation; le champ d’application et les modalités pour l’évaluation périodique du Mécanisme technologique en lien au soutien à l’Accord de Paris; et le troisième examen du Fonds pour l’adaptation. Le SBSTA a adopté des conclusions portant, entre autres, sur: le Cadre technologique au titre de l’Accord de Paris; l’agriculture; la recherche et l’observation systémique; diverses questions méthodologiques au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto; les questions relatives à l’Article 6 de l’Accord (approches coopératives); et les modalités pour la comptabilité des ressources financières fournies et mobilisées par le biais d’interventions publiques en vertu du paragraphe 7 de l’Article 9 de l’Accord de Paris. Des conclusions communes ont été adoptées sur les mesures de riposte, et sur le champ d’application du prochain examen périodique de l’objectif à long terme au titre de la Convention et les progrès accomplis en vue de sa réalisation, qui contenaient également une décision de la CdP.

COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS

Le présent rapport résume les discussions des six organes suivant leurs ordres du jour respectifs. Les plénières d’ouverture de la CdP 23, de la CMP 13 et de la CMA 1-2 se sont déroulées le lundi 6 novembre, et ont été suivies d’une plénière commune pour l’expression des déclarations d’ouverture.

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

Salaheddine Mezouar, Président de la CdP 22, de la CMP 12 et de la CMA 1, a ouvert la session de la CdP 23. Il s’est remémoré les victimes des catastrophes naturelles survenues au cours de l’année écoulée, en affirmant que ces événements mettent en exergue les coûts de l’inaction. Son intervention a été suivie d’une cérémonie traditionnelle fidjienne, le Qaloqalovi.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a évoqué les objectifs de la CdP 23: prendre les mesures nécessaires pour compléter la structure de l’Accord de Paris, renforcer ses impacts et atteindre ses objectifs; et avancer dans la réalisation des engagements de l’avant-2020.

Le Secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) Petteri Taalas a rapporté des températures globales, des concentrations de dioxyde de carbone et des températures océaniques battant tous les records, ainsi qu’une acidification galopante des océans et des saisons plus extrêmes d’ouragans, de moussons et de sécheresse.

Hoesung Lee, Président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), a rapporté que le rapport spécial intitulé « Réchauffement global à 1,5°C » sera approuvé à temps pour le dialogue de facilitation de 2018.

Barbara Hendricks, Ministre de l’environnement, de la conservation de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire, Allemagne, a déclaré que chaque dollar investi aujourd’hui aura des retours consistants en termes de qualité de l’air, de sécurité sanitaire et de nouvelles opportunités économiques. Elle a annoncé que l’Allemagne versera en 2017, 50 millions EUR supplémentaires au Fonds pour l’adaptation.

Souhaitant aux délégués la bienvenue à la « ville onusienne » d’Allemagne, le Maire de Bonn, Ashok-Alexander Sridharan, a souligné que l’action locale et régionale va guider l’action climatique mondiale.

CONFÉRENCE DES PARTIES

DISCOURS D’OUVERTURE: L’Équateur, au nom du Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a estimé que la CdP 23 doit faire des avancées, entre autres, sur: la structure du dialogue de facilitation de 2018; le travail relatif aux pertes et préjudices; le soutien financer pour le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices associés aux changements climatiques (WIM); une décision mettant le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris; et la clarification des critères d’éligibilité pour le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le FVC.

L’Union européenne (UE) a estimé comme prioritaires: les projets de décision ou éléments textuels dans tous les domaines du programme de travail de l’Accord de Paris; la clarification de la façon dont le Dialogue de Talanoa va être conduit; et les contributions de chacun pour impulser le Programme mondial d’action climatique.

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité de l’environnement (GIE), a appelé la CdP 23 à travailler sur l’élaboration de lignes directrices pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, en précisant le profil du Dialogue de Talanoa et en faisant avancer le Programme mondial d’action climatique.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a estimé qu’il fallait placer au centre de la CdP 23 un cadre de transparence amélioré, solide et effectif.

Les Maldives, au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a souligné que la CdP 23 doit faire avancer la question des pertes et préjudices, notamment en établissant un programme de travail quinquennal, un soutien à long-terme au WIM comme point permanent de l’ordre du jour, et un flux financier accéléré pour les petits États insulaires en développement (PEID).

Plaidant pour une « CdP d’action », l’Éthiopie, au nom des Pays les moins avancés (PMA), s’est dite inquiète du fait que les financements semblent se réduire, notamment ceux du Fonds pour les PMA (FPMA) et du Fonds pour l’adaptation.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a plaidé pour une décision de portée générale comprenant tous les éléments relatifs à l’Accord de Paris.

Le Mali, au nom du Groupe africain, a souligné l’importance du financement pour la mise en œuvre des engagements pris en vertu de la Convention, et pour parvenir à des avancées en ce qui concerne l’Accord de Paris.

La République démocratique du Congo, au nom de la Coalition des Nations à forêts ombrophiles (CfRN), a souligné la nécessité d’un financement public et privé coordonné pour la mise en œuvre de REDD+.

L’Iran, au nom des Groupe des pays en développement animés du même esprit (LMDC), a appelé la réunion à se poser en « CdP de la mise en œuvre » centrée sur les engagements en matière de financement, de transfert de technologies, de renforcement des capacités et de pertes et préjudices.

Le Pérou, au nom de l’Association indépendante des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a appelé à avancer, entre autres, sur: la conception du dialogue de facilitation de 2018; l’adoption d’un plan d’action sur la problématique de genre; et le soutien aux travaux sur les questions émergentes, telles que les océans, la santé, et les peuples autochtones.

La Dominique, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a estimé que le message « de vie et d’espoir » qui animait l’Accord de Paris semble avoir été remis à plus tard, car les pays vulnérables reçoivent des avantages de plus en plus maigres en matière de financements, de transfert de technologies et de renforcement des capacités. Le délégué a souligné que les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques sont insuffisants et a regretté qu’une Partie visée à l’Annexe I ait quitté l’accord.

Le Brésil, au nom du Groupe Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine (BASIC), a exprimé son inquiétude sur la création unilatérale par les pays développés de nouveau critères pour obtenir des financements du FVC, en soulignant qu’une telle pratique est dépourvue de fondements juridiques.

Les États-Unis ont rappelé leur décision de quitter l’Accord de Paris, mais ont souligné leur intention de poursuivre l’engagement, y compris pour jeter les bases des lignes directrices pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection du Président: Lundi 6 novembre, le Premier Ministre des Îles Fidji, Frank Bainimarama, a été élu par acclamation Président de la CdP 23, de la CMP 13 et de la CMA 1-2. Il a souligné qu’un bon niveau d’ambition, d’innovation, d’ingéniosité et de « bon travail » pourrait maintenir la hausse de la température globale en dessous de 1,5°C, et a mis en exergue l’importance du Dialogue de Talanoa à venir.

Règlement intérieur: Le 6 novembre, les Parties sont convenues d’appliquer le projet de règlement intérieur (FCCC/CP/1996/2), excepté le projet de règle 42 relative au vote. Le Président Bainimarama de la CdP 23 a informé les présents que les Fidji tiendraient des consultations informelles à ce sujet. 

Adoption de l’ordre du jour: L’ordre du jour a été abordé le 6 novembre et la CdP l’a adopté. Des consultations informelles ont eu lieu sur trois questions relatives à l’ordre du jour, conduites par la Présidence de la CdP tout au long de la conférence, au sujet de deux propositions d’ajouts à l’ordre du jour provisoire (FCCC/CP/2017/1/Add.1/Rev.1 et Add.2), et d’une proposition de la Turquie concernant l’accès au FVC et au CRTC. Samedi 18 novembre, le Président Bainimarama de la CdP 23 a rapporté que les consultations sur les besoins spécifiques et les circonstances spéciales de l’Afrique, prescrites par la CdP 22, n’avaient pas pu trouver de terrain d’entente, et que la Présidence poursuivrait ses consultations sur la question l’année prochaine.

Les deux propositions d’ajouts à l’ordre du jour provenaient: l’une de l’Iran, au nom du LMDC, concernant l’accélération de la mise en œuvre des engagements et mesures de l’avant-2020; et l’autre de la République démocratique du Congo, appuyée par le Mozambique, concernant un mécanisme pour promouvoir, mesurer, notifier, vérifier et rendre compte du niveau d’ambition des organisations non-Parties.

En plénière, la République démocratique du Congo a souligné que les propositions ont été formulées conformément aux règles existantes. Les LMDC ont noté que l’impératif d’avancer sur le niveau d’ambition de l’avant-2020 est largement reconnu et qu’il n’est donc pas une question nouvelle. La Chine, soutenant l’Inde et les LMDC, a demandé d’accorder un traitement égal aux deux pistes de travail lancées en 2012, et a déploré que l’Amendement de Doha ne soit pas encore entré en vigueur.

Le 18 novembre, en plénière le Président de la CdP 23 Bainimarama a déclaré que les consultations sur la proposition faite par la République démocratique du Congo n’avaient pas abouti à un consensus.

Concernant la proposition des LMDC, les consultations informelles ont permis de convenir que les questions soulevées dans la proposition feraient l’objet d’une discussion, entre autres, lors du Dialogue de Talanoa qui se tiendra en 2018.

Concernant la proposition de la Turquie, des consultations informelles ont été menées par Jochen Flasbarth (Allemagne) et, le 18 novembre, le Président de la CdP 23 Bainimarama a fait savoir que les consultations informelles ont permis d’atteindre un consensus et qu’elles ne se poursuivraient pas. La Turquie a soutenu que sa demande était « juste », en estimant qu’il n’y a « pas de raisonnement concret » derrière l’opposition à sa proposition.

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Le 18 novembre, la CdP a élu, comme membres du Bureau de la CdP: Mohamed Nasr (Égypte); Majid Shafie-Pour (Iran); Georg Børsting (Norvège); et Ian Fry (Tuvalu).

La CdP a également élu les membres: du Comité de l’adaptation; du Conseil du Fonds pour l’adaptation; du Conseil consultatif du CRTC; du Groupe consultatif d’experts (GCE); du Comité chargé du respect des dispositions, pour les branches de facilitation et de mise en application; du Conseil exécutif du Mécanisme de développement propre (MDP); du Comité exécutif du WIM; du Comité conjoint de supervision de la mise en œuvre; du Comité exécutif de la technologie (CET) et du Groupe d’experts sur les PMA (GEP).

Admission d’organisations en qualité d’observateurs: Le 6 novembre, la CdP a admis les organisations listées dans le document FCCC/CP/2017/2 en qualité d’observateurs.

Organisations des travaux: Le 6 novembre, les Parties sont convenues de soumettre au SBSTA et au SBI les points et sous-points suivants de l’ordre du jour: le rapport du Comité de l’adaptation; le WIM; le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC; et la mise en œuvre du Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de riposte. Les Parties sont également convenues de transmettre au SBI les points suivants: notifications et examen des notifications des Parties visées à l’Annexe I; notifications et examen des notifications de Parties non-visées à l’Annexe I; le renforcement des capacités dans le cadre de la Convention; les questions relatives aux PMA; les liens entre genre et changements climatiques; le rapport d’audit et les états financiers de 2016; et l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017.

Dates et lieux: Dans la décision (FCCC/CP/2017/L.9/Rev.1) la CdP, entre autres, accueille avec satisfaction la nomination de Jan Szyszko (Pologne) au poste de Président de la CdP, et invite les Parties à mener des consultations plus poussées sur l’accueil de la CdP 25 et de la CdP 26, avec les hôtes volontaires du Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, et du Groupe d’Europe de l’Ouest et autres, respectivement; et prie la SBI 48 d’examiner les dispositifs d’accueil.

Vérification des pouvoirs: Vendredi 17 novembre, la CdP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs

(FCCC/CP/2017/10).

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le 17 novembre, la CdP a pris note du rapport de la SBI 46 (FCCC/SBI/2017/7 and Add.1), du projet de rapport de la SBI 47 (FCCC/SBI/2017/L.19), du rapport de la SBSTA 46 (FCCC/SBSTA/2017/4) et du projet de rapport de la SBSTA 47 (FCCC/SBSTA/2017/L.18). Samedi 18 novembre, la CdP a pris note du rapport de l’APA 1-3 (FCCC/APA/2017/2) et du rapport de l’APA 1-4 (FCCC/APA/2017/L.3).

PRÉPARATIFS DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS ET DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA CMA 1: Ce point a été abordé en séance plénière mardi 7 novembre, centré sur le dialogue de facilitation de 2018, désormais connu comme Dialogue de Talanoa, inspiré du concept Pacifique de discussion constructive, de débat et de narration. Des consultations informelles ont eu lieu tout au long de la conférence, conduites par Nazhat Shameem Khan (Fidji) et Aziz Mekouar (Maroc), de la Présidence de la CdP 22.

Le 7 novembre, Khan a mis en exergue les caractéristiques du Dialogue de Talanoa, notamment: qu’il sera constructif, facilitateur et axé sur les solutions; qu’il évitera les confrontations; qu’il stimulera l’empathie; et qu’il promouvra la stabilité et l’inclusivité en créant un espace sûr. Elle a suggéré que le dialogue pourra être articulé autour des questions suivantes: Où en sommes-nous ? Où souhaitons-nous aller ? Comment y parviendrons-nous ?

Soutenant le travail accompli par les Fidji sur l’élaboration des modalités du Dialogue de Talanoa, les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont estimé que le renforcement du niveau d’ambition en matière d’atténuation devrait façonner tous les éléments du processus. L’Iran, au nom des LMDC, a indiqué que l’orchestration sera la clé du succès du dialogue. Convenant qu’il n’est pas nécessaire de lancer des négociations sur la forme du Dialogue, l’UE et l’Australie ont toutefois souligné que les Parties doivent quitter la CdP 23 avec une idée claire de la façon dont il sera conduit. La Colombie a mis en exergue l’importance de la participation des acteurs non-étatiques dans le processus.

Les ONG de la Jeunesse (YOUNGO) ont souligné que le dialogue ne peut pas se réduire à « des conversations insignifiantes et à des déclarations superficielles ».

Le Groupe des administrations locales et des autorités municipales (ALAM) ont appelé les Parties à utiliser l’intégration verticale et horizontale pour connecter les actions climatiques à tous les niveaux de gouvernement.

Dans la plénière du 18 novembre, le Président de la CdP 23 Bainimarama a rapporté les résultats des consultations ouvertes conduites par les Présidences de la CdP 22 et de la CdP 23 avec les Parties sur l’achèvement du programme de travail de l’Accord de Paris, sur le dialogue de facilitation de 2018 et sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition de l’avant-2020. Il a ensuite présenté un projet de décision de la CdP, intitulé « Élan de Fidji pour la mise en œuvre », en signalant: que ce document plante le décor des négociations de 2018 de façon transparente, inclusive et rentable; qu’il contient, en annexe, la forme du dialogue de facilitation de 2018; et souligne l’importance de la mise en œuvre et de l’action avant 2020. La CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2017/L.13), la CdP, entre autres: souligne l’importance de maintenir l’élan et de garder vivants l’esprit et la vision de l’Accord de Paris; et souligne l’urgence de finaliser le programme de travail dans le cadre de l’Accord de Paris.

Concernant la finalisation des travaux dans le cadre de l’Accord de Paris, la CdP, entre autres:

• confirme sa ferme détermination de superviser et d’accélérer la finalisation du programme de travail dans le cadre de l’Accord de Paris avant sa vingt-quatrième session (en décembre 2018) et à transmettre à la CMA 1-3 les résultats pour examen et adoption;
• prie le Secrétariat d’élaborer une plateforme en ligne pour donner un aperçu, avec des liens électroniques vers l’information et les références complètes, des travaux de la CdP et des organes subsidiaires et organes constitués sur le programme de travail dans le cadre de l’Accord de Paris;
• reconnaît qu’une session additionnelle de négociation peut être requise pour les trois organes subsidiaires entre la SB 48 (avril-mai 2018) et la CdP 24 pour faciliter l’achèvement en temps utile du programme de travail;
• décide que le Président de la CdP, en consultation avec le Bureau de la CdP et les Co-Présidentes de l’APA, évaluera la nécessité d’une session additionnelle de négociation, sur la base des résultats de la SBI et de la SBSTA 48 et de l’APA 1-5, et guidera le Secrétariat le cas échéant;
• convient, en cas de convocation d’une session additionnelle de négociation, que celle-ci traitera des questions relatives au programme de travail dans le cadre de l’Accord de Paris dont l’examen a été confié aux organes subsidiaires;
• convient également que la session additionnelle de négociation devra être organisée de façon rentable, notamment en ce qui concerne la durée de la session et les aspects logistiques connexes tels que les services de traduction et d’interprétation dans toutes les langues officielles des Nations Unies, tout en permettant la participation effective des délégués des pays en développement; et
• prie le Secrétariat de prendre des dispositions temporaires et, le cas échéant, définitives pour cette session additionnelle de négociation, et de parachever les arrangements pour le cas où la session additionnelle de négociations serait confirmée, sous réserve des ressources disponibles.

La CdP accueille favorablement la forme du dialogue de facilitation de 2018, désormais désigné comme Dialogue de Talanoa, annoncé à la CdP 23, telle qu’elle est décrite dans la note informelle des Présidences de la CdP 22 et de la CdP 23, et énoncée dans une annexe comprenant le mandat et les caractéristiques des phases préparatoire et politique du Dialogue. La CdP convient de lancer le Dialogue de Talanoa, qui commencera en janvier 2018.

Concernant la mise en œuvre et le niveau d’ambition de l’avant-2020, la CdP, entre autres:

prie la Présidence de la CdP et la Secrétaire générale de la CCNUCC d’envoyer des lettres communes aux Parties au Protocole de Kyoto qui n’ont pas encore ratifié l’Amendement de Doha, en les exhortant à déposer au plus vite leurs instruments d’acceptation;

prie également le Secrétariat de consulter le Secrétaire général des Nations Unies sur les façons de promouvoir la ratification de l’Amendement de Doha;

invite les Parties à présenter, à travers le portail de soumissions d’ici le 1er mai 2018, des informations additionnelles sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la section IV de la décision 1/CP.21 (document final de Paris), relative aux mesures renforcées à prendre avant 2020;

prie le Secrétariat d’établir un rapport de synthèse sur les communications reçues à mode de contribution au bilan mondial sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition de l’avant-2020 dont il est questions ci-après;

accueille favorablement le rapport de la CdP qui a pris note du fait que le dialogue de facilitation de 2018 (Dialogue de Talanoa) examinera, dans le cadre du dialogue, les efforts des Parties en relation à l’action et au soutien, selon les cas, durant la période avant 2020;

décide de convoquer un bilan mondial sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition de l’avant-2020 à la CdP 24, qui appliquera le format du dialogue de facilitation de 2016 et examinera, entre autres: les apports de la CdP, de la CMP, du SBI, du SBSTA, des organes constitués dans le cadre de la CdP et du Protocole de Kyoto, et des entités opératives du mécanisme de financement; les efforts déployés par les Parties en matière d’atténuation durant la période avant 2020; et la fourniture de soutien durant la période avant 2020; les travaux du Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale, y compris les rapports des responsables politiques dans les processus d’examen technique (PET) et les revues annuelles de l’action climatique préparées par les champions de haut-niveau;

décide par ailleurs de convoquer une session de bilan sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition de l’avant-2020 à la CdP 25, qui appliquera le format du dialogue 2018 et examinera, entre autres, les apports de la CdP, de la CMP, du SBI, du SBSTA, des organes constitués dans le cadre de la CdP et du Protocole de Kyoto, et des entités opératives du mécanisme de financement; les résultats du dialogue ministériel de haut niveau sur le financement de l’action climatique qui se tiendra pendant la CdP 24; le document final pertinent du Dialogue de Talanoa; les résultats du bilan de 2018; les travaux du Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale, y compris les rapports des responsables politiques dans les PET et les revues annuelles de l’action climatique préparées par les champions de haut-niveau; et

prie le Secrétariat de préparer les rapports de ces divers bilans.

EXAMEN DES PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS À LA CONVENTION PRÉSEN-TÉES PAR LES PARTIES AU TITRE DE SON ARTICLE 15: Proposition de la Fédération de Russie visant à modifier l’alinéa f) du paragraphe 2 (f) de l’Article 4: Ce point (FCCC/CP/2011/5) a été laissé en suspens.

Proposition de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Mexique visant à modifier les Articles 7 et 18: Les Parties ont abordé ce point (FCCC/CP/2011/4/Rev.1) le 6 novembre, et sont convenues de mener des consultations informelles sous l’égide de la Présidence. Le 17 novembre, la CdP est convenue de poursuivre l’examen à la CdP 24

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ce point (FCCC/SB/2017/2) a été abordé par la CdP le 6 novembre et transmis au SBI et au SBSTA. Il est résumé dans la section consacrée au SBI. (Voir page 19)

WIM: Ce point (FCCC/SB/2017/1) a été abordé par la CdP le 6 novembre et transmis au SBI et au SBSTA. Il est résumé dans la section consacrée au SBI. (Voir page 21)

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET MISE EN PLACE DU MÉCANISME TECHNOLOGIQUE: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Ce point est résumé dans la section consacrée au SBI. (Voir page 21)

Examen indépendant du bon fonctionnement du CRTC: Ce point (FCCC/CP/2017/3) a été abordé en séance plénière le 6 novembre puis dans un groupe de contact et dans des consultations informelles, co-facilitées par Balisi Gopolang (Botswana) et Elfriede-Anna More (Autriche).

Dans les consultations informelles, les Parties ont élaboré un projet de décision qui, entre autres, invite le CRTC et ONU-Environnement (entité d’accueil du CRTC) à répondre à l’examen, et prie la SBI 48 de rédiger une décision sur la base de l’examen et des réponses. Le projet souligne également le besoin d’un financement durable pour les fonctions du CRTC. Vendredi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2017/L.1), la CdP, entre autres, décide de renouveler le protocole d’accord entre la CdP et ONU-Environnement concernant l’accueil du CRTC pour une période de quatre années supplémentaires; demande à la SBI 48 d’examiner les conclusions et recommandations de l’examen indépendant, ainsi que la réponse d’ONU-Environnement en matière de gestion, en vue de recommander un projet de décision sur l’amélioration de la performance du CRTC, pour examen à la CdP 24; et prie le Secrétariat, dans la limite des ressources financières disponibles, de commander un deuxième examen indépendant.

DEUXIÈME EXAMEN DES ALINÉAS A) ET B) DU PARAGRAPHE 2 DE L’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION: Ce point a été laissé en suspens.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Ce point, avec tous ses sous-points, a été abordé en plénière mardi 7 novembre.

En séance plénière, le Groupe Femmes et Genre a indiqué que le financement doit être équilibré à 50/50 entre l’atténuation et l’adaptation, avec un financement additionnel pour les pertes et préjudices. Les YOUNGO ont demandé des progrès et des financements publics concrets pour le Fonds pour l’adaptation. Les ALAM ont demandé aux organes opératifs du mécanisme de financement de la CCNUCC de financer en priorité le développement urbain sobre en dioxyde de carbone et hautement résilient. Les ONG syndicales (TUNGO) ont souligné l’importance de tenir l’engagement de financement à hauteur de 100 milliards USD le plus rapidement possible.

Les discussions se sont poursuivies dans des groupes de contact et des consultations informelles: un groupe de contact conjoint a été mis en place pour les sous-points relatifs au Financement à long terme (FLT) et au sixième examen du mécanisme de financement; un autre groupe de contact a été établi pour le Comité permanent du financement (CPF); et un groupe de contact conjoint pour les sous-points concernant les rapports du FEM et du FVC, et les orientations à leur intention. Plusieurs questions ont requis des consultations plus poussées.

Jeudi 17 novembre, Luke Daunivalu, de la Présidence de la CdP 23/CMP 13, a présidé un groupe de contact conjoint CdP/CMP sur les questions relatives au financement. Concernant les questions relatives au CPF, il a proposé que la Présidence poursuive les consultations bilatérales. Quant aux orientations à l’intention du FVC et du FEM, il a proposé que Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) et Stefan Schwager (Suisse) continuent à co-faciliter les consultations. Concernant les informations du paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante), il a proposé qu’Outi Honkatukia (Finlande) et Andrés Eduardo Mogro Zambrano (Équateur) continuent de co-faciliter.

Plusieurs pays, dont l’Équateur, au nom des LMDC, ont signalé les liens entre le sous-point relatif au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord et les discussions en cours dans le cadre de l’APA. Les consultations sur cette question se sont poursuivies au niveau des chefs de délégation jusqu’à samedi 18 novembre.

Financement à long terme de l’action climatique: Dans le groupe de contact conjoint, co-présidé par Georg Børsting (Norvège) et Zaheer Fakir (Afrique du Sud), les Parties ont commencé les délibérations en émettant des contributions pour un texte de projet de décision. Le G-77/Chine a indiqué que le groupe va soumettre un projet de décision. La Colombie, au nom de l’AILAC, a estimé que le texte devrait faire référence à l’élargissement de la fourniture et de la mobilisation des financements pour l’action climatique. Le Malawi a mis en exergue l’échelle, la progressivité et la prévisibilité. Les Maldives ont souligné la transparence et ont appelé à l’élaboration d’une synthèse des contributions biennales des pays développés d’ici à la CdP 24, afin de surveiller les progrès accomplis concernant la cible de 100 milliards USD. L’UE, la Suisse et le Canada ont annoncé leur engagement pour l’élargissement du financement de l’action climatique en vue de la réalisation de la cible de 100 milliards USD d’ici 2020.

Les Parties ont poursuivi les discussions dans les consultations informelles sur un projet de décision de cinq pages de la CdP. Des pays en développement ont mis en exergue les rapports des ateliers en session et les évaluations biennales et vues d’ensemble des flux du financement de l’action climatique comme les seules contributions issues des dialogues ministériels de haut niveau. Plusieurs pays développés ont mis en garde contre une « sélection » parmi ces contributions et ont par ailleurs appelé à éliminer les paragraphes relatifs à l’assistance correspondant aux besoins des pays en développement en matière de CDN, en indiquant que cela dépassait le champ d’application du FLT et préjugeait des discussions de l’APA. Concernant un paragraphe sur la note du Président de la CdP 22 relative au deuxième dialogue ministériel de haut niveau, beaucoup ont émis des réserves, notamment concernant la référence à une annexe jointe à la note. Les Parties ont émis des points de vue divergents sur, entre autres: la référence à l’objectif de 100 milliards USD; et la question de donner ou non des orientations à la Présidence entrante de la CdP sur le thème du prochain dialogue ministériel de haut niveau.

Au cours des consultations, les pays en développement ont demandé, entre autres: la suppression d’un paragraphe sur les banques multilatérales de développement; de consigner les messages clés de l’édition 2017 de l’atelier en session sur le FLT; et de restituer le libellé priant le Secrétariat d’aider les pays en développement à évaluer leurs besoins et fixer leurs priorités en rapport aux CDN. Des pays développés ont souligné le besoin de reconnaître les progrès accomplis concernant l’objectif 2020, ainsi que les libellés accueillant favorablement les efforts des Parties dans ce sens. Il n’y a pas eu d’accord entre les pays en développement et développés sur les paragraphes relatifs, entre autres, à: une référence à « la reconnaissance du besoin de ressources publiques et sous forme de subventions pour l’adaptation » dans un paragraphe concernant les fonds publics pour l’action climatique; et sur la demande faite aux pays développés d’améliorer davantage les éléments quantitatifs et qualitatifs disponibles concernant la marche à suivre d’ici à 2020 à travers la provision d’information. Les Parties ont également divergé sur la faisabilité de satisfaire à temps la demande d’une compilation et synthèse des contributions biennales des pays développés destinée à éclairer le dialogue ministériel de haut niveau de 2018 sur le financement de l’action climatique.

Vendredi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2017/L.5), la CdP, entre autres:

• accueille avec satisfaction les progrès ininterrompus accomplis par les pays développés dans le sens de l’objectif de mobilisation collective de 100 milliards USD chaque année d’ici 2020, dans le contexte d’actions d’atténuations significatives et d’une mise en œuvre transparente;
• rappelle l’engagement des pays développés, dans le contexte d’actions d’atténuations significatives et d’une mise en œuvre transparente, sur l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an d’ici 2020 pour satisfaire aux besoins des pays en développement, et exhorte les pays développés à continuer à élargir les financements mobilisés en faveur de l’action climatique pour atteindre cet objectif;
• exhorte les pays développés à poursuivre leurs efforts visant à consacrer aux mesures d’adaptation une part substantielle des financements publics destinés à l’action climatique et de s’efforcer d’établir un équilibre plus solide entre le financement de l’atténuation et celui de l’adaptation, en reconnaissant l’importance du financement de l’adaptation et les besoins en matière de ressources d’origine publique et sous forme de subventions pour l’adaptation.
• accueille favorablement les avancées réalisées par les Parties dans leurs efforts pour renforcer les environnements propices au niveau national, et demande aux Parties de continuer à renforcer des environnements et des cadres politiques propices;
• demande aux pays développés de préparer la prochaine ronde de leur contributions biennales mises à jour concernant les stratégies et approches destinées à élargir le financement de l’action climatique pour la période 2018-2020, en vue de mettre à jour l’information disponible relative à une feuille de route pour l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an d’ici 2020, et demande au Secrétariat de préparer une compilation et une synthèse de ces contributions;
• prie le Secrétariat, en collaboration avec diverses entités, d’explorer des moyens et des façons d’aider les pays en développement à évaluer leurs besoins et priorités, en laissant aux pays l’initiative de cette évaluation, y compris les besoins en matière de technologie et de renforcement des capacités, et pour transformer en actions les besoins de financement de l’action climatique;
• prie le Secrétariat d’organiser un atelier en session pour 2018 et de préparer un compte-rendu de cet atelier pour examen à la CdP 24;
• note que l’atelier en session de 2018 doit s’appuyer sur les conclusions et messages clés de l’atelier 2017 et sur son compte-rendu; et
• invite la Présidence de la CdP à envisager, lors de l’organisation du dialogue ministériel de haut niveau de 2018, d’axer ledit dialogue sur le thème de l’accès aux financements de l’action climatique.

Comité permanent du financement: Mardi 7 novembre, le CPF a fait rapport de ses travaux. La CdP a transmis cette question à un groupe de contact chargé de ce sous-point. Les discussions sur l’examen des fonctions du CPF concernant ce sous-point de l’ordre du jour ont été conduites dans des consultations informelles dans le cadre du point sur les questions relatives au financement de l’action climatique à l’ordre du jour du SBI (Voir page 22). Ces consultations n’ont pas abouti à un accord et le SBI a transmis la question à la CdP.

Des consultations informelles de niveau ministériel ont eu lieu jeudi et vendredi 16 et 17 novembre, pour tenter de résoudre la question.

Samedi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultats finaux: Dans sa décision sur le rapport du CPF (FCCC/CP/2017/L.6), la CdP, entre autres:

• approuve l’actualisation du plan de travail du CPF pour 2018;
• prie le CPF de renforcer ses travaux en matière de mesure, rapport et vérification (MRV) du soutien au-delà de l’évaluation biennale, en reconnaissant les progrès accomplis par le CPF et en notant le besoin d’éviter toute duplication des travaux en cours au sein du SBSTA et de l’APA;
• prie le CPF de poursuivre sa coopération avec les parties prenantes et les experts compétents dans l’exécution de ses fonctions de MRV du soutien et dans le contexte de son plan de travail élargi;
• invite le CPF à conclure ses délibérations concernant le thème de son prochain forum au plus tard à sa première réunion de 2018; et
• demande au CPF de rapporter à la CdP 24 les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son plan de travail, et de prendre en compte les orientations qui lui ont été adressées dans d’autres décisions pertinentes de la CdP.

Dans sa décision sur l’examen des fonctions du CPF (FCCC/CP/2017/L.10), la CdP, entre autres:

• demande au CPF de continuer à faciliter et renforcer la diffusion et l’utilisation des résultats et recommandations spécifiques et ciblés de façon à faire avancer efficacement le travail de la CdP;
• demande au CPF d’affiner davantage son approche pour le maintien des liens avec les organes subsidiaires et constitués;
• demande au CPF de s’assurer de la valeur ajoutée de son forum au moment de décider de son thème, de transmettre des recommandations claires à la CdP, selon les cas, concernant les actions de suivi relatives au forum, et de renforcer la diffusion, l’utilisation et l’appropriation des savoirs et expertises accumulés par le forum;
• prie le CPF de renforcer davantage ses interactions avec les parties prenantes;
• décide de poursuivre ses délibérations sur les moyens de renforcer la participation des membres du CPF, en reconnaissant le besoin d’assurer la pleine participation et la contribution de tous les groupes constitués aux réunions du CPF;
• prie le CPF de formuler des options pour le renforcement de la participation des membres et de faire rapport à la CdP 24; et
• décide de fixer un calendrier pour le deuxième examen des fonctions du CPF à la CdP 25, au plus tard.

Rapport du FVC et directives à l’intention du Fonds: En plénière, le mardi 7 novembre, le FVC a rapporté que le Fonds est désormais « pleinement opérationnel et travaille à s’acquitter de son mandat ». La CdP a établi un groupe de contact conjoint sur ce sous-point et sur le sous-point relatif au Rapport du FEM et aux directives à l’intention du FEM. Le groupe de contact, co-présidé par Tosi Mpanu-Mpanu et Stefan Schwager, a tenu des consultations informelles pour examiner le texte du projet de décision. Les Parties ont brièvement discuté d’un paragraphe priant le Conseil d’assurer que tous les pays en développement Parties aient accès à tous les instruments financiers disponibles à travers le FVC. Les Parties ont également discuté, sans parvenir à se mettre d’accord, de l’ajout d’un paragraphe priant le FVC de faire rapport à la CdP sur les activités concernant les initiatives prises par l’administrateur pour promouvoir l’alignement des actifs du Fonds sur l’Accord de Paris. Les Parties sont convenues de transmettre un projet de décision à la CdP pour examen.

En plénière, le samedi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2017/L.8), la CdP, entre autres:

• encourage le Conseil du FVC à s’assurer que le processus post-approbation facilite le versement opportun du financement approuvé;
• note que l’accréditation de nombreuses entités est en attente;
• accueille favorablement la décision du Conseil de déclencher la révision du cadre d’accréditation et de son approche d’adéquation à l’objectif, et exhorte le Conseil à adopter et mettre en œuvre rapidement le cadre révisé en vue de simplifier et faciliter l’accès au FVC;
• prie le Conseil d’assurer que tous les pays en développement aient accès à tous les instruments financiers disponibles à travers le FVC, conformément aux critères d’éligibilité visés dans l’instrument de gouvernance et dans les décisions pertinentes de la CdP, et de s’assurer de l’application des politiques convenues pour le FVC;
• encourage le Conseil à continuer d’améliorer le processus d’examen et à approuver les demandes de soutien en matière de préparation;
• invite le Conseil à envisager des moyens d’améliorer la disponibilité de l’information relative à l’accès au financement du FVC, selon les besoins;
• encourage les Parties à conclure des accords pour accorder les prérogatives et exemptions requises pour l’opérationnalisation efficace et effective du FVC, selon les besoins, et encourage le Conseil à accentuer ses efforts visant à garantir que le FVC jouira effectivement de ces prérogatives et exemptions;
• décide de continuer son examen de la demande du Conseil consignée dans la décision du Conseil du FVC B.08/24 (relative au budget administratif du Fonds pour 2015) et de la procédure fixée dans la décision 7/CP.20 (relative au rapport du FVC à la CdP);
• prie instamment le Conseil d’assurer la continuité des services d’administration et de conclure ses délibérations sur le choix de l’administrateur;
• encourage le Conseil à lancer le premier processus de reconstitution du FVC;
• invite les Parties à présenter leurs points de vue et leurs recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des orientations à l’intention du Conseil au plus tard 10 semaines avant la CdP 24, et demande au CPF de prendre en compte ces points de vue et recommandations au moment de soumettre son projet de document d’orientation à l’intention du Conseil du FVC à la CdP pour examen; et
• prie le FVC d’inclure dans son rapport annuel à la CdP l’information relative aux mesures entreprises pour mettre en œuvre les orientations données dans la présente décision.

Rapport du FEM et directives à l’intention du Fonds: En plénière, le mardi 7 novembre, le FEM a fait rapport de ses activités, en affirmant qu’il continuera de soutenir les pays. La CdP a établi un groupe de contact conjoint sur ce sous-point et sur le sous-point relatif au Rapport du FVC et aux directives à l’intention du FVC, co-présidé par Tosi Mpanu-Mpanu et Stefan Schwager, qui s’est réuni tout au long des deux semaines pour examiner le texte du projet de décision.

Les consultations informelles du jeudi 16 novembre se sont centrées sur un texte révisé du projet de décision. Les Parties ont fait des propositions textuelles et indiqué leurs préférences concernant les paragraphes relatifs, entre autres: à une demande au FEM pour qu’il s’assure que ses politiques et procédures pour l’examen et la vérification des propositions de financement soient dument suivies, ou une demande faite au FEM pour qu’il soutienne des projets d’action climatique pendant la durée de sa septième reconstitution; et à la mise en fonction de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence (CBIT) et un encouragement/demande au FEM pour qu’il assiste/fournisse des ressources adéquates aux pays en développement, notamment les PMA et les PEID, pour les aider à accéder aux ressources de la CBIT.

Les Parties sont convenues d’un paragraphe priant le FEM de continuer à mettre en œuvre ses politiques établies en matière de bourses et de fonds concessionnels pendant la durée de sa septième reconstitution, en soutien à tous les pays en développement.

Signalant que les Parties n’ont pas été en mesure de conclure l’examen de tous les paragraphes, Schwager a encouragé les Parties à se concerter. Les discussions se sont poursuivies dans des informelles informelles au cours de la journée puis le vendredi 17 novembre.

En plénière, le samedi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2017/L.11), la CdP, entre autres, réitère son appel à assurer la robustesse de la septième reconstitution dans le but d’aider à fournir des financements appropriés et prévisibles. La CdP prie également le FEM:

• d’améliorer le processus de consultation avec les pays en développement et autres parties prenantes dans le contexte du processus de reconstitution du FEM;
• d’examiner plus avant les besoins et priorités des pays en développement dans l’allocation du domaine focal sur les changements climatiques pour la période de sa septième reconstitution;
• de continuer à appliquer ses politiques établies en matière de bourses et de fonds concessionnels au cours de sa septième reconstitution;
• de fournir aux pays en développement un soutien approprié pour les aider, conformément au paragraphe 86 de la décision 1/CP.21 (exhorter le FEM à soutenir l’établissement et le fonctionnement de la CBIT);
• le cas échéant, de s’assurer que ses politiques et procédures relatives à l’examen et à l’étude des propositions de financement soient dument suivies d’une façon effective; et
• d’inclure dans son rapport annuel à la CdP l’information relative aux mesures prises pour mettre en œuvre les orientations données dans la présente décision.

La CdP encourage par ailleurs le FEM à approfondir l’engagement avec le secteur privé, y compris dans ses projets d’ordre technologique, et invite les Parties à présenter leurs points de vue et leurs recommandations concernant les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des orientations à l’intention du FEM au plus tard 10 semaines avant la CdP 24, et demande au CPF de prendre en compte ces points de vue et recommandations au moment de soumettre son projet de document d’orientation à l’intention du FEM à la CdP, pour examen.

Sixième examen du mécanisme financier: En plénière, le mardi 7 novembre, les Parties sont convenues d’établir un groupe de contact conjoint pour ce sous-point et pour le sous-point sur le FLT, co-présidé par Georg Børsting et Zaheer Fakir.

Dans le groupe de contact, les Parties ont entamé les délibérations en émettant des contributions pour un texte de projet de décision. Plusieurs Parties et groupes ont exprimé leur soutien aux recommandations du rapport d’auto-évaluation du CPF (FCCC/CP/2017/9). Les Philippines, au nom du G-77/Chine, ont appelé, entre autres: à faire une mise au point de l’architecture financière de l’action climatique; à éviter toute duplication; et à évaluer d’autres sources de financement. L’Égypte, au nom du Groupe africain, a souligné le besoin de prévisibilité et d’évaluer les besoins financiers. L’Afrique du Sud a souligné le besoin d’examiner la relation entre le rapport du SCF et le mandat de l’examen. La Suisse, les États-Unis et l’UE ont plaidé pour une structure similaire à celle de la décision de la CdP relative au cinquième examen, et les États-Unis et l’UE ont soutenu la possibilité de mettre en exergue quelques recommandations du CPF. Les États-Unis ont soutenu un engagement des observateurs et du secteur privé avec le CPF et le FEM. Les Co-Présidents ont reçu le mandat de compiler un projet de texte, sur la base des discussions et des observations additionnelles soumises par les Parties.

Lors de la dernière session de consultations informelles, signalant le manque de temps, Fakir a proposé aux Parties d’examiner le projet de décision, établi à partir des contributions des Parties et comprenant des paragraphes reflétant une recommandation du CPF (FCCC/CP/2017/9, Annexe II) qui demande aux organes directeurs du Mécanisme financier de continuer à renforcer la complémentarité et la cohérence, et de décider de lancer le septième examen du Mécanisme financier à la CdP 26. Avant d’examiner le projet de texte, les Parties ont débattu: de la question d’intégrer ou non d’autres recommandations tirées du rapport du CPF; de la façon de saisir les directives actualisées du sixième examen pour le prochain examen; et de la question de noter ou non l’absence de consensus et de charger les Co-Facilitateurs de rapporter cet état de fait au Président de la CdP 23 pour qu’il détermine la marche à suivre. Deux pays ont proposé de reporter d’une année la clôture de l’examen, et d’autres y ont fait objection. Les Parties ont ensuite examiné, et ont approuvé, le projet de décision tel que proposé par les Co-Facilitateurs.

En séance plénière, le samedi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2017/L.4), la CdP:

• prend note de la contribution experte du CPF au sixième examen du Mécanisme financier;
• prend note des efforts déployés par les organes directeurs du Mécanisme financier pour renforcer la complémentarité et la cohérence entre eux et entre les organes directeurs et les autres sources d’investissement et de flux financiers;
• demande aux organes directeurs du Mécanisme financier de continuer à renforcer la complémentarité et la cohérence;
• décide de lancer le septième examen du Mécanisme financier à la CdP 26 conformément aux critères des directives actualisées annexées à la décision 12/CP.22 (relative au sixième examen du Mécanisme financier), ou telles qu’elles seront après d’éventuels futurs amendements; et
• prie le CPF de prêter son expertise au septième examen du Mécanisme financier en 2021, en vue d’achever ledit examen avant la CdP 27.

Processus visant à recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris: En plénière, le mardi 7 novembre, la CdP a établi un groupe de contact sur ce sous-point, co-présidé par Outi Honkatukia et Andrés Eduardo Mogro Zambrano.

Au cours des consultations informelles, des groupes de pays en développement et des Parties, contrés par quelques pays développés, ont souligné que ce point relève du programme de travail de l’Accord de Paris et requiert un résultat à la CdP 24, et ont appelé la CdP 23 à prendre la décision de transmettre ce point à l’un des organes subsidiaires, en signalant le besoin d’assurer son examen ininterrompu durant l’année 2018.

Les Parties ont ensuite partagé leurs points de vue sur les éléments et le format potentiels pour la préparation de l’information. Plusieurs groupes de pays en développement et Parties ont souligné le besoin de surveiller les progrès accomplis vis-à-vis de l’objectif collectif de financement. Des pays développés ont soutenu l’utilisation des présentations biennales sur les stratégies et approches comme base de travail, et ont souligné la faisabilité d’une information additionnelle de qualité. Les Parties ont mis en exergue, entre autres: une vue d’ensemble des tendances de soutien à fournir; les promesses de dons; les indications pour le financement de l’atténuation et de l’adaptation; les années de référence; les vecteurs utilisés; les secteurs économiques; les instruments, tels que les bourses et les prêts; les concepts de ressources financières nouvelles et additionnelles; les stratégies et approches pour agrandir l’échelle du financement de l’action climatique; une meilleure transparence et comparabilité de l’information; prendre appui sur le format tabulaire commun; et une définition du financement de l’action climatique. Les points de vue de certains pays en développement et pays développés ont divergé sur la question de savoir si le mandat de ce point comprend également une dimension de mobilisation de financements pour l’action climatique, et si l’aide publique au développement (APD) et le financement de l’action climatique peuvent être séparés.

Les consultations informelles se sont poursuivies. Devant l’impossibilité de trouver un terrain d’entente concernant le texte lors d’une dernière réunion du groupe de contact le mercredi 17 novembre, Honkatukia a indiqué que les Co-Présidents en feraient rapport au Président de la CdP 23.

Des consultations informelles au niveau ministériel se sont déroulées jeudi 16 novembre, et se sont prolongées jusqu’au samedi 18 novembre.

En plénière, samedi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2017/L.12), la CdP:

• réitère que les pays développés communiqueront tous les deux ans l’information quantitative et qualitative relative aux paragraphes 1 et 3 de l’Article 9 de l’Accord de Paris, le cas échéant, y compris, suivant leur disponibilité, les informations relatives aux niveaux prospectifs des ressources financières publiques que devront fournir les pays en développement, et que les autres Parties qui fournissent des ressources sont encouragées à communiquer volontairement tous les deux ans ce type d’information;
• salue le constructif partage de points de vue auquel a donné lieu la table ronde organisée par le Secrétariat le 16 mai 2017, le rapport de synthèse de ces discussions, et les progrès accomplis à ce sujet, dont il est rendu compte dans la note informelle des Co-Présidents du groupe de contact sur la question; et
• prie la SBI 48, et les sessions suivantes consacrées au programme de travail de l’Accord de Paris, d’envisager l’identification de l’information que les Parties doivent fournir conformément au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris, et de transmettre les résultats à la CdP 24 afin que la CdP émette une recommandation pour examen et adoption à la CMA 1-3.

NOTIFICATION ET EXAMEN DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Ce point a été transmis au SBI. (Voir page 18)

NOTIFICATION ET EXAMEN DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES PARTIES NON-VISÉES À L’ANNEXE I: Ce point a été transmis au SBI. (Voir page 18)

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DE LA CONVENTION: Ce point a été transmis au SBI. (Voir page 22)

APPLICATION DES PARAGRAPHES 8 ET 9 DE L’ARTICLE 4 DE LA CONVENTION: Mise en œuvre du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte (décision 1/CP.10): Ce point a été transmis au SBI et au SBSTA. (Voir page 25)

Questions relatives aux pays les moins avancés: Ce point a été transmis au SBI. (Voir page 19)

ÉVALUATION DES PROCESSUS D’EXAMEN TECHNIQUE (PET) DES MESURES D’ATTÉNUATION ET D’ADAPTATION: Ce point a été abordé en séance plénière, mardi 7 novembre, puis abordé au cours de consultations informelles facilitées Deo Saran (Fidji).

Au cours des consultations informelles, des Parties et des observateurs ont échangé des points de vue sur la base de la note de synthèse du Facilitateur sur: le contexte; et l’amélioration de l’efficacité du PET en général avant 2020, et spécifiquement du PET en matière d’atténuation (PET-M) et du PET en matière d’adaptation (PET-A).

Plusieurs groupes et Parties ont demandé des recommandations pour l’élaboration d’un texte « fort » traduisant le sentiment d’urgence à agir, et plus de détails sur la façon dont elles seront mises en œuvre. Les Parties ont également demandé: de mandater des organisations expertes pour organiser des Réunions thématiques d’experts (RTE); d’organiser des RTE régionales dans le cadre des forums existants à des fins de rentabilité; d’améliorer le PET-A sur la base des « besoins en matière d’action climatique »; d’améliorer la participation du CET et du CRTC dans l’élaboration d’un plan de travail pluriannuel pour le PET-M; et d’assurer une participation accrue des parties prenantes non-Parties, y compris à travers des processus de facilitation des conversations avec les gouvernements.

Vendredi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/CP/2017/L.2), la CdP, entre autres:

• engage vivement les présidents des SB, les champions de haut niveau, le Comité de l’adaptation, le CET et le CRTC à axer les PET sur des options concrètes et des possibilités de renforcer les mesures d’atténuation et d’adaptation auxquelles il est possible de donner suite à brève échéance, notamment celles ayant des retombées positives pour le développement durable;
• engage aussi les champions de haut niveau du Programme mondial d’action climatique à déterminer, d’ici au 12 janvier 2018, en concertation avec le CET et le CRTC, des thèmes pour le PET des mesures d’atténuation pour la période allant jusqu’en 2020;
• demande au CET et au CRTC d’inclure dans leur rapport annuel commun à la CdP, après avoir consulté les champions de haut niveau à ce sujet, des recommandations à l’intention des Parties et des autres organisations sur les voies envisageables et les mesures à prendre en se fondant sur les résultats des RTE;
• demande également au Comité de l’adaptation, lorsqu’il engagera le PET des mesures d’adaptation, de prendre en considération les besoins dont les Parties ont fait part dans leurs CDN, leurs plans nationaux d’adaptation (PNA) et leurs communications nationales, de traiter les quatre aspects du PET des mesures d’adaptation et d’inclure dans son rapport annuel à la CdP des recommandations pour les processus respectifs et pour les organes constitués au titre de la Convention, les Parties et les autres organisations sur les voies envisageables et les mesures à prendre, en se fondant sur les résultats des RTE; et
• engage vivement les présidents des SB, les champions de haut niveau, le Comité de l’adaptation, le CET et le CRTC à assurer la continuité et le suivi nécessaires concernant les options et possibilités évoquées ci-dessus, notamment en apportant des éléments d’information pour les résumés à l’intention des décideurs, les réunions de haut niveau et le dialogue de facilitation de 2018.

GENRE: Ce point a été transmis au SBI. (Voir page 25)

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Rapport d’audit et états financiers de 2016: Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017: Budget Programme pour l’exercice biennal 2018-2019: Ces points ont été transmis au SBI. (Voir page 25)

Prise de décisions dans le cadre du processus découlant de la Convention: Lundi 6 novembre, Amena Yauvoli (Fidji) a été chargée de faciliter les consultations informelles sur ce point, qui sera examiné à la CdP 24. 

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: le Président de la CdP 23 Bainimarama a ouvert mercredi 16 novembre le segment de haut niveau. Soulignant que la menace des changements climatiques est réelle, urgente et qu’elle « grandit à vue d’œil », le jeune fidjien de 12 ans Timoci Naulusala a demandé aux participants: « êtes-vous prêts à tenter la vie sans la terre ? ».

Le Président de la CdP 23 Bainimarama a demandé aux Parties de rester concentrées sur un résultat réussi pour la CdP 23, et a rapporté qu’un accord a été trouvé sur la proposition d’ajouter à l’ordre du jour de la CdP un point relatif à l’accélération de la mise en œuvre des engagements et des actions pour l’avant-2020, et à la hausse du niveau d’ambition de l’avant-2020.

António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, a souligné que les PEID se trouvent en première ligne face aux changements climatiques et qu’ils doivent être « la voix de tous ». Concernant les grands projets d’infrastructure, il a indiqué que « s’ils ne sont pas verts, ils ne devraient pas recevoir de feu vert », et a exhorté les nations donatrices à rendre pleinement opérationnel le FVC.

Le Président Frank-Walter Steinmeier, Allemagne, a indiqué que la réalité des changements climatiques est dramatique et urgente. Il a noté que l’Accord de Paris doit être suivi d’effets, et que la structure multilatérale est indispensable pour un avenir pacifique et durable.

Miroslav Lajčák, Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, a décrit les impacts négatifs des changements climatiques, et a noté que les outils nécessaires pour les combattre existent déjà. Il a soutenu que, les personnes qui souffrent à cause des changements climatiques ont beau ne pas être présentes dans la salle, les Parties n’en ont pas moins des comptes à leur rendre.

Le segment de haut niveau s’est poursuivi jusqu’à jeudi 16 novembre, et près de 130 discours nationaux et déclarations d’observateurs ont été prononcés.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Samedi 18 novembre en séance plénière, le Secrétariat de la CCNUCC a évoqué une évaluation préliminaire des incidences budgétaires des décisions adoptées à cette CdP.

Le Rapporteur de la CdP Georg Børsting a présenté le projet de compte-rendu de la session (FCCC/CP/2017/L.3), qui a été adopté par la CdP.

Les Parties ont également exprimé leur gratitude au gouvernement de l’Allemagne et aux habitants de la ville de Bonn (FCCC/CP/2017/L.7−FCCC/KP/CMP/2017/L.3−FCCC/PA/CMA/2017/L.2).

Un plénière de clôture commune CdP/CMP/CMA s’est tenue pour permettre à chacun de prononcer son discours (Voir page 29). Le Président de la CdP Bainimarama a clos la session à 6h56, samedi 18 novembre.

CONFÉRENCE DES PARTIES SIÈGEANT EN TANT QUE RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2017/1) et sont convenues de transmettre au SBSTA le sous-point relatif aux questions liées au paragraphe 3 de l’Article 2 du Protocole de Kyoto. Les Parties sont également convenues de transmettre au SBI les points et sous-points suivants: le troisième examen du Fonds pour l’adaptation; les communications nationales des Parties visées à l’Annexe I; le renforcement des capacités en vertu du Protocole de Kyoto; les questions relatives au paragraphe 14 de l’Article 3 du Protocole de Kyoto; le rapport d’audit et les états financiers de 2016; et l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017.

Vérification des pouvoirs: Samedi 18 novembre, la CMP a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/KP/CMP/2017/7).

État de la ratification de l’Amendement de Doha du Protocole de Kyoto: Lundi 6 novembre, le Secrétariat a rapporté que 84 Parties avaient présenté leurs instruments d’acceptation. Le Président de la CMP 13 Bainimarama a présenté une note sur les mesures prises par les Parties visées à l’Annexe I concernant la transmission d’informations visant à établir leurs quantités assignées pour la deuxième période d’engagement et sur d’autres informations requises conformément aux lignes directrices pour l’établissement de rapports (FCCC/CMP/2017/INF.1). Il a indiqué que des consultations informelles allaient avoir lieu.

Samedi 18 novembre, Bainimarama a fourni aux Parties une mise à jour avec les sept instruments d’acceptation supplémentaires déposés par la Belgique, la Finlande, l’Allemagne, la Slovaquie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni, en signalant que 54 autres instruments sont requis pour l’entrée en vigueur de l’Amendement de Doha.

La CMP a pris note de l’état actualisé de ratification de l’Amendement de Doha.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Vendredi 17 novembre, la CMP a pris note du rapport de la SBI 46 (FCCC/SBI/2017/7 et Add.1), du projet de rapport de la SBI 47 (FCCC/SBI/2017/L.19), du rapport de la SBSTA 46 (FCCC/SBSTA/2017/4), et du projet de rapport de la SBSTA 17 (FCCC/SBSTA/2017/L.18).

QUESTIONS RELATIVES AU MDP: Ce point (FCCC/KP/CMP/2017/5) a été abordé en séance plénière le lundi 6 novembre, puis dans un groupe de contact et au cours de consultations informelles co-facilitées par Takalani Rambau (Afrique du Sud) et Karoliina Anttonen (Finlande).

Au cours des consultations informelles, deux groupes de pays et un pays développé ont fait plusieurs propositions concernant la transparence et l’intégrité de l’environnement. Un groupe de pays en développement et deux autres pays en développement ont émis des propositions concernant le renforcement du MDP et la garantie de son utilisation. Dans la réunion finale du groupe de contact, les Parties sont convenues d’un projet de décision qui ne comprenait pas ses propositions.

À la plénière de clôture, vendredi 17 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision sur les orientations relatives au MDP (FCCC/KP/CMP/2017/L.2), la CMP, entre autres, prie instamment les Parties de déposer leur instrument d’acceptation concernant l’Amendement de Doha, et demande au Conseil exécutif du MDP de poursuivre la simplification du processus d’élaboration et d’approbation des niveaux de référence normalisés.

QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION CONJOINTE: Lundi 6 novembre, la CMP a pris note du rapport annuel du Comité de supervision de l’application conjointe (FCCC/KP/CMP/2017/2).

QUESTIONS RELATIVES AU FONDS POUR L’ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation: Ce point (FCCC/KP/CMP/2017/6) a été abordé en plénière mardi 7 novembre, puis dans des consultations informelles co-facilitées par Patience Damptey (Ghana) et Gemma O’Reilly (Irlande).

En plénière, le Conseil du Fonds pour l’adaptation a rapporté que le Fonds: n’a jamais reçu autant de demandes; qu’il s’acquitte efficacement de son mandat; et qu’il facilite déjà la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Le délégué a rapporté que le Fonds a reçu 81,4 millions USD de contributions au cours de l’année écoulée.

Au cours des consultations informelles, les Parties ont exprimé leurs points de vue sur le projet de conclusions proposé, en discutant de la façon d’intégrer dans le projet de conclusions des chiffres plus récents sur le financement. Quelques pays développés ont suggéré que le Conseil du Fonds pour l’adaptation joigne en annexe à son rapport des chiffres plus actuels en lien aux sessions de la CdP, de façon similaire au FVC et au FEM.

Des discussions connexes ont eu lieu dans le cadre de l’APA, où les pays ont abordé le Fonds pour l’adaptation du point de vue de son rôle vis-à-vis de l’Accord de Paris, en référence au mandat de l’APA pour la CMA 1 et la CdP 22. De nombreux pays en développement ont souligné que le Fonds pour l’adaptation « devra » être mis au service de l’Accord de Paris et que la plupart, si non tous ses dispositifs de gouvernance et institutionnels, s’appliqueraient mutatis mutandis. Plusieurs pays développés ont estimé qu’une décision relative au Fonds stipulant que celui-ci « devrait » être mis au service de l’Accord de Paris, ne devrait intervenir qu’après la révision de diverses modalités institutionnelles et de gouvernance, et qu’une période de transition devrait être prévue pour le transfert de l’autorité sur le Fonds de la CMP à la CMA. Ces discussions sont transcrites plus en détail dans la section consacrée à l’APA. (Voir page 15)

Samedi 18 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2017/L.4) la CMP, entre autres:

• se déclare de nouveau préoccupée par les questions liées au caractère pérenne, suffisant et prévisible des ressources du Fonds pour l’adaptation, compte tenu de l’incertitude actuelle quant aux prix des unités de réduction certifiée des émissions (RCE);
• juge souhaitable une augmentation des ressources financières, notamment la fourniture d’un appui volontaire, venant s’ajouter à la part des fonds prélevée sur les unités de RCE, de façon à soutenir les efforts de mobilisation de ressources du Conseil du Fonds pour l’adaptation, en vue de renforcer le Fonds;
• encourage le Conseil du Fonds pour l’adaptation à poursuivre ses délibérations sur le renforcement et la rationalisation des politiques d’accréditation des entités d’exécution, y compris le renouvellement de l’accréditation des entités accréditées antérieurement;
• demande au Conseil du Fonds pour l’adaptation de communiquer, dans le cadre de son rapport annuel, des informations sur les réunions du Conseil et les autres faits nouveaux pertinents qui ont eu lieu après la publication de la partie principale de son rapport annuel;
• décide que le Fonds pour l’adaptation concourt à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, sous réserve et en application des décisions qui seront prises lors de la troisième partie de la première session de la CMA (décembre 2018);
• décide également qu’elle examinera la question de savoir si le Fonds pour l’adaptation concourra exclusivement à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, sous la direction de la CMA devant laquelle il sera responsable, suivant une recommandation sur cette question adressée par la CMA à la CMP 15 (novembre 2019); et
• prend note des progrès réalisés par l’APA dans les travaux préparatoires nécessaires sur les dispositifs de gouvernance, les structures institutionnelles, les mécanismes de contrôle et les modalités de fonctionnement devant permettre au Fonds pour l’adaptation de concourir à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, y compris les sources de financement, à définir par les Parties, et attend avec intérêt les recommandations que l’APA formulera sur ce sujet en 2018.

Troisième examen du Fonds pour l’adaptation: Ce point (FCCC/TP/2017/6) a été transmis au SBI. (Voir page 22)

RAPPORT SUR LA TABLE RONDE MINISTÉRIELLE DE HAUT NIVEAU SUR LE RENFORCEMENT DU NIVEAU D’AMBITION DES ENGAGEMENTS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Ce point a été présenté lundi 6 novembre, puis abordé dans des consultations conduites par Luke Daunivalu, de la Présidence de la CMP 13.

NOTIFICATION ET EXAMEN DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: Communications nationales: Ce point a été transmis au SBI. (Voir page 18)

Rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour la deuxième période d’engagement pour les Parties visées à l’annexe B au titre du Protocole de Kyoto: Lundi 6 novembre, la CMP a pris note de l’information présentée (FCCC/KP/CMP/2017/3 et Add.1).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU TITRE DU PROTOCOLE: Ce point a été transmis au SBI. (Voir page 23)

QUESTIONS RELATIVES AU PARAGRAPHE 3 DE L’ARTICLE 2 DU PROTOCOLE DE KYOTO; ET AU PARAGRAPHE 14 DE L’ARTICLE 3 DU PROTOCOLE DE KYOTO: En séance plénière, samedi 18 novembre, le Président de la CMP 13 Bainimarama a indiqué qu’il n’y a pas de conclusions spécifiques en la matière, et la SBI 48 et SBSTA 48 en poursuivront l’examen.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Rapport d’audit et états financiers de 2016: Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017: Ce point a été transmis au SBI. (Voir page 25)

Budget Programme pour l’exercice biennal 2018-2019: Ce point a été transmis au SBI. (Voir page 25)

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Samedi 18 novembre, en séance plénière, les Parties ont adopté une résolution exprimant leur gratitude au gouvernement d’Allemagne et aux habitants de la ville de Bonn (FCCC/KP/CMP/2017/L.3).

Le Rapporteur de la CMP Georg Børsting a présenté le projet de rapport de la session (FCCC/KP/CMP/2017/L.1), que la CMP a adopté.

Le Président de la CMP 13 Bainimarama a clos la session à 6h34, samedi 18 novembre.

CONFÉRENCE DES PARTIES SIÈGEANT EN TANT QUE RÉUNION DES PARTIES À L’ACCORD DE PARIS

QUESTIONS D’ORGANISATION: Lundi 6 novembre, la CMA a adopté son ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/PA/CMA/2017/1).

Élection du Bureau: Samedi 18 novembre, le Président de la CMA 1-2 Bainimarama a noté qu’un groupe a élu au Bureau de la CdP un membre provenant d’un pays qui n’est pas encore Partie à l’Accord de Paris, et a indiqué que le groupe conduirait des consultations au sujet de son membre au Bureau de la CMA.

État de la ratification de l’Accord de Paris: Au lundi 6 novembre, le Secrétariat de la CCNUCC a rapporté que l’Accord de Paris comptait 169 Parties.

Vérification des pouvoirs: Vendredi 17 novembre, la CMA a adopté le rapport sur la vérification des pouvoirs (FCCC/PA/CMA/2017/2).

QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Ces discussions, notamment celles relatives au dialogue de facilitation de 2018, désormais désigné comme Dialogue de Talanoa, sont transcrites en résumé dans la section consacrée au point à l’ordre du jour de la CdP relatif à l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. (Voir page 4)

CLÔTURE DE LA SESSION: Samedi 18 novembre, les Parties ont adopté une résolution exprimant leur gratitude au gouvernement d’Allemagne et aux habitants de la ville de Bonn (FCCC/PA/CMA/2017/L.2). Le Rapporteur de la CMA Georg Børsting a présenté le projet de rapport de la session (FCCC/PA/CMA/2017/L.1), que la CMA a adopté.

Le Président de la CMA 1-2 Bainimarama a clos la session à 6h29, samedi 18 novembre.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE L’ACCORD DE PARIS

Mardi 7 novembre, signalant que l’APA a fait des progrès soutenus et exponentiels depuis la CdP 22, la Co-Présidente Sarah Baashan (Arabie Saoudite) a souligné qu’il reste beaucoup à faire.

Plusieurs Parties ont souligné les avantages et la nécessité d’établir un équilibre et de garantir la cohérence entre les diverses questions abordées et entre les organes subsidiaires. La plupart des groupes ont décrit leurs attentes vis-à-vis des points les plus substantiels de l’ordre du jour, et plusieurs pays en développement ont souligné le besoin d’aborder l’atténuation, l’adaptation, les MMO et les mesures de riposte dans le cadre de divers points substantiels.

Concernant le processus et les éventuels résultats de la CdP 23, l’UE a indiqué ne pas être convaincue que la compilation des présentations ou des points de vue exprimés par les Parties soit la manière la plus efficace de conduire le processus. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a souligné que l’APA doit rester souple et permettre que chaque point avance à son rythme. La Suisse, au nom du GIE, a appelé les Co-Présidentes à assurer un équilibre global dans le processus, en approfondissant graduellement le fond et la solidité du texte.

Le Mali, au nom du Groupe africain, et l’Éthiopie, au nom des PMA, ont souligné l’urgence des négociations textuelles. L’Iran, au nom des LMDC, a appelé de ses vœux un projet unique de texte de négociation comprenant tous les éléments. L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a exprimé sa préférence pour une décision de portée générale en 2018.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, a déclaré que les Parties devraient quitter Bonn avec un plan exhaustif de travail et un calendrier. Le Brésil, au nom du Brésil, l’Argentine et l’Uruguay, a soutenu l’idée d’élaborer des éléments textuels et a suggéré de faire la distinction entre les éléments qui doivent être convenus en 2018 et ceux qui peuvent être abordés ultérieurement.

Concernant le Fonds pour l’adaptation, les LMDC ont estimé que le Fonds doit être mis au service de l’Accord de Paris. Les PMA ont appelé à une décision de la CdP 23. Le Brésil, l’Argentine et l’Uruguay ont suggéré une décision de la CdP en 2018.

Le Groupe Femmes et Genre a appelé à la mise en place des règles qui permettent d’assurer une mise en œuvre de l’Accord de Paris qui soit juste, inclusive et sensible au genre.

Les YOUNGO ont estimé que l’Action pour l’autonomisation climatique (ACE) est un élément central de l’Accord de Paris.

Les ONG des Entreprises et de l’Industrie (BINGO) ont appelé à l’organisation d’un dialogue ouvert à tous avec les entreprises dans le cadre d’une approche « pluri-économique ».

Le Climate Action Network (CAN) a appelé à l’élaboration des directives de mise en œuvre pour stimuler le degré d’ambition et faciliter l’action, et pour quitter Bonn avec un texte de négociation.

L’organisation Climate Justice Now! (CJN!) a déploré que certaines Parties déclarent que leurs CDN portent uniquement sur l’atténuation et non sur les MMO.

Les Peuples autochtones ont souligné leur vulnérabilité aux variations et événements climatiques extrêmes, et les effets des changements climatiques sur leur subsistance et leur souveraineté.

Les ALAM ont mis en exergue leurs contributions, entre autres, au BM et au cadre de transparence.

Les TUNGO ont exhorté les pays à prévoir une transition juste dans leurs CDN.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection du Bureau: Les Parties ont élu mardi 7 novembre Sarah Baashan et Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande) pour un second mandat consécutif d’un an.

Samedi 18 novembre, la Co-Présidente Baashan a fait savoir qu’Anna Serzysko (Pologne) continuerait à remplir les fonctions de Rapporteur.

Adoption de l’ordre du jour: La Co-Présidente Baashan a indiqué, étant donné qu’il s’agissait d’une session de reprise, que l’ordre du jour adopté à l’APA 1 continue à s’appliquer, sauf en ce qui concerne le sous-point sur les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, qui a été traité à Marrakech en 2016 (FCCC/APA/2017/3).

Organisation des travaux: La Co-Présidente Baashan a proposé, et les Parties ont accepté, d’appliquer les modalités établies en mai 2016 (FCCC/APA/2016/2). Elle a expliqué que: le groupe de contact se réunira au moins trois fois; des consultations informelles se chargeront du travail technique; et la co-présidence de l’APA coordonnera ses travaux quotidiennement avec les co-facilitateurs et régulièrement avec les présidents des SB de la CCNUCC, afin d’assurer la cohérence et la consistance; et que les Parties sont encouragées à laisser les consultations informelles ouvertes aux observateurs. Elle a par ailleurs demandé aux Parties de chercher un terrain d’entente au cours de l’APA 1-4 sur tous les points relatifs: au champ d’application, y compris les « squelettes » indicatifs; et au contenu, y compris la justification, les listes à puces et/ou les options, ainsi que les cases à remplir, pour prendre en compte les liens avec les travaux entrepris ailleurs. 

GROUPE DE CONTACT DE L’APA: L’APA s’est réuni au sein d’un groupe de contact pour examiner toutes les questions de fond de l’ordre du jour. Le groupe s’est réuni mardi 7 novembre et mardi 14 novembre. Des consultations informelles ont été conduites sur tous les points substantiels, et sont résumées ci-après.

Mardi 7 novembre, la Co-Présidente de l’APA Tyndall a réitéré la proposition d’organisation des travaux pour la session, qui a de nouveau été approuvée par les Parties. Elle a fait ensuite une mise au point et suggéré des objectifs pour la session sur chacun des points substantiels de l’ordre du jour.

Concernant le point 3, nouvelles orientations concernant la section relative à l’atténuation dans la décision 1/CP.21, elle a évoqué le besoin de clarifier les éléments constitutifs de ces orientations, et la façon dont elles seront appliquées.

Concernant le point 4, communication relative à l’adaptation, elle a suggéré que les Parties se focalisent sur la création d’un cadre qui prenne en compte aussi bien les orientations générales, appelées de leurs vœux par quelques Parties, que les orientations spécifiques par vecteurs, comme le demandent d’autres Parties.

Concernant le point 5, modalités, procédures et directives pour le cadre de transparence des actions et des soutiens, elle a proposé, entre autres, de se concentrer sur l’identification des éléments d’une manière holistique, en prenant appui sur les dispositifs existants.

Concernant le point 6, questions relatives au BM, elle a suggéré que les Parties doivent désormais travailler à dégager les modalités et les sources des contributions.

Concernant le point 7, modalités et procédures du comité chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect des dispositions, elle a indiqué que les délibérations doivent aborder les multiples liens possibles avec d’autres domaines du programme de travail de l’Accord de Paris.

Concernant le point 8, autres questions relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, elle a expliqué que le travail va se poursuivre sur les questions relatives à la mise du Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, ainsi que sur cinq questions additionnelles possibles.

La Chine, avec le soutien de l’Inde et de l’Arabie Saoudite, a indiqué que l’identification des modalités pour communiquer les informations relatives à la fourniture de ressources financières publiques aux pays en développement, conformément au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante), est une « question orpheline » sur laquelle il n’y pas d’avancées, et a demandé d’y consacrer du temps ainsi que deux co-facilitateurs. La Co-Présidente Tyndall a indiqué que cette question sera abordée dans les consultations informelles sur le sous-point consacré aux questions diverses.

Mardi 14 novembre, la Co-Présidente Tyndall a présenté le projet de conclusions, comprenant dix paragraphes avec des textes entre crochets dans quatre d’entre eux, concernant: la question de savoir s’il convient d’annexer les notes informelles de cette session aux conclusions de l’APA (paragraphe 4); un appel à contributions (paragraphe 7); une demande de documentation technique (paragraphe 8); et une recommandation visant la convocation d’une session additionnelle de l’APA en août ou septembre 2018 (paragraphe 9).

Concernant le paragraphe 4, le Brésil, au nom du Brésil, de l’Argentine et de l’Uruguay, l’Éthiopie, au nom des PMA, l’Iran, au nom des LMDC, l’UE, la Suisse au nom du GIE, soutenues par la Géorgie, et l’Indonésie, ont soutenu l’annexion des notes informelles aux conclusions. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, s’y est opposée. Le GIE, soutenu par la Géorgie, a suggéré d’ajouter que l’APA a décidé de centrer les travaux de sa prochaine session sur les éléments substantiels des domaines de travail approuvés, et la Chine s’y est opposée en estimant que cela pourrait impliquer que l’APA n’était pas déjà en train de travailler sur des éléments substantiels.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a appelé à l’inclusion de trois options sur la façon de faire avancer les travaux relatifs à l’éventuelle question additionnelle des modalités pour transmettre l’information financière conformément au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante). L’Australie, les États-Unis et l’UE s’y sont opposés, et l’UE a estimé que la proposition était substantielle tandis que les conclusions de l’APA sont d’ordre procédural. Le Groupe africain a indiqué que la proposition porte sur la marche à suivre, ce qui la rend d’ordre procédural.

Concernant le paragraphe 5 (recommandation au Président de la CdP d’envisager des options pour rassembler les résultats des travaux des différents organes), l’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a suggéré de supprimer la référence à l’objectif d’illustrer les progrès accomplis, l’estimant redondante. Les États-Unis se sont dits inquiets concernant l’ambigüité du terme « rassembler », en estimant que cela ne devrait pas signifier un regroupement des textes.

Concernant le paragraphe 6 (note de réflexion des Co-Présidentes), les LMDC ont demandé un calendrier pour la préparation de la note. Le Pérou, au nom de l’AILAC, et soutenu par le Groupe africain, a suggéré que la note de réflexion des Co-Présidentes cherche à supprimer les redondances et à améliorer le contenu des notes informelles, ce à quoi l’Inde s’est opposée.

Concernant les paragraphes 7 et 8, le Brésil, l’Argentine et l’Uruguay, le Groupe de coordination, l’UE et les États-Unis se sont opposés à l’appel à contributions ou documents techniques. Les Maldives, au nom de l’AOSIS, le Pérou, au nom de l’AILAC, l’Indonésie et l’Inde ont estimé que de nouvelles contributions ne sont pas nécessaires à ce stade. Le GIE a estimé que pas tous les points ne requièrent pas des contributions, et a suggéré que le point 6 (BM) pourrait comporter des contributions et un document technique.

Concernant le paragraphe 8, les LMDC ont estimé que l’intégration des points de vue n’est pas nécessaire et pourrait en revanche surcharger le Secrétariat. La Chine a noté le manque de clarté sur la façon dont se ferait l’intégration, et a soutenu le maintien des textes de compilation pour préserver tous les points de vue.

Les PMA ont soutenu la soumission de contributions substantielles contenant des propositions textuelles pour l’intégration des travaux.

Concernant le paragraphe 9, le Groupe de coordination s’est opposé à l’idée d’appeler à la tenue de tables rondes sur divers points, et a souligné le besoin d’atteindre un consensus à l’APA 1-4 sur les résultats qui vont alimenter les discussions de la prochaine session. L’UE a estimé qu’il n’est pas nécessaire de tenir une nouvelle session, mais que si celle-ci est décidée, elle suggérerait octobre 2018. Les PMA, l’AOSIS, l’Indonésie et la Chine ont soutenu la tenue d’une session additionnelle.

Après une suspension d’une demi-heure, Tyndall a de nouveau réuni la session, en présentant des amendements textuels, à savoir: l’annexion des notes informelles aux conclusions; la suppression du libellé recommandant que le Président de la CdP rassemble les résultats obtenus sur toutes les questions relatives au programme de travail de l’Accord de Paris afin de mettre en évidence les progrès accomplis; la précision que la note de réflexion des Co-Présidentes sera diffusée début avril 2018; la restitution des projets de paragraphes sur les contributions et documents de synthèse avec un paragraphe rappelant l’appel général à contributions de la part des Parties; et une mention du fait qu’il serait peut-être utile de prévoir un temps additionnel de négociation en 2018.

Tyndall a proposé également qu’en raison de l’absence de consensus sur la proposition du Groupe africain, les Co-Présidentes incorporent la proposition à leur rapport oral à la CdP et demandent son inclusion dans le rapport écrit de la CdP. En outre, elle a précisé que les Co-Présidentes transmettront la divergence des points de vue concernant la nécessité de programmer une session additionnelle en 2018 lorsqu’elles feront leur rapport à la CdP.

Signalant que la proposition n’a pas dissipé les inquiétudes du groupe, le Groupe africain s’est réservé le droit de revenir sur la question après des consultations internes. Le GIE a demandé des éclaircissements sur la façon dont les Co-Présidentes vont traiter la proposition du groupe visant à lancer un appel clair pour que la prochaine session de l’APA soit centrée sur le fond.

Après avoir signalé que le projet révisé de conclusions serait mis à disposition dans la soirée et examiné à la plénière de l’APA mercredi 15 novembre, Tyndall a clos la session du groupe de contact. Des consultations informelles ont eu lieu jeudi 16 novembre, et jusqu’à samedi 18 novembre. Les conclusions ont été adoptées par la plénière de l’APA samedi 18 novembre.

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA SECTION DE LA DÉCISION 1/CP.21 RELATIVE À L’ATTÉNUATION: Caractéristiques des CDN visées au paragraphe 26 (lignes directrices sur les CDN); Information destinée à faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des CDN, visée au paragraphe 28; Comptabilisation des CDN des Parties, visée au paragraphe 31 (lignes directrices pour la comptabilisation des CDN): Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Sin Liang Cheah (Singapour) et Gertraud Wollansky (Autriche).

Mercredi 8 novembre, les Parties ont pris note avec satisfaction de la table ronde en session tenue lundi 6 novembre et du document non officiel des Co-Facilitateurs issu de la session précédente (APA.2017.5.InformalNote). Plusieurs pays ont admis que les divergences en termes de capacités doivent être reconnues dans les lignes directrices, et certains pays en développement ont suggéré une information d’ordre général complétée par des orientations spécifiques pour les pays en développement et pour les pays développés. Certains pays développés sont convenus du besoin d’une approche différentiée mais ont rejeté l’idée de « bifurcation ». Certains ont souligné le besoin de trouver un équilibre entre des orientations tellement détaillées qu’elles en deviendraient un « mécanisme de stigmatisation » et des orientations si générales qu’elles ne contribueraient en rien à remplir les obligations découlant de l’Accord. Beaucoup ont souligné le besoin de renforcer les capacités. Les Parties n’ont pas pu convenir d’une décision sur le fait d’avoir un seul ensemble de lignes directrices ou deux ensembles reflétant les points de vue divergents sur la façon d’opérationnaliser la différentiation.

Signalant le caractère limité du temps disponible, le Co-Facilitateur Cheah a présenté un document d’une page, contenant des intitulés relatifs: aux mises en garde; à l’approche générale; aux aspects de procédure; et aux matériaux préliminaires pour l’élaboration d’éléments substantiels. Il a proposé aux Parties d’exprimer leurs impressions sur ce document. Mais les Parties n’ont pas été en mesure de convenir d’une marche à suivre. 

Plusieurs pays en développement et pays développés ont proposé d’utiliser les annexes du document non officiel des Co-Facilitateurs comme base pour avancer. Un groupe de pays en développement, soutenu par de nombreux autres pays, a proposé d’inclure dans le document une structure, des titres et des sous-titres, ainsi que des questions spécifiques, et de formuler des ensembles d’informations ou d’options. Un groupe, contré par un pays, a appelé à l’établissement de deux ensembles distincts de lignes directrices dans les éléments substantiels, un pour l’information et l’autre pour la comptabilisation. Beaucoup ont soutenu l’idée d’un « document de matériaux préliminaires », mais n’ont pas pu s’accorder sur le format et le contenu exacts. Les Parties ont exprimé leur soutien à la proposition des Co-Facilitateurs de préparer ledit document, en soulignant qu’il devra refléter tous les points de vue et respecter les lignes rouges.

Les Parties ont réagi au document de « matériaux préliminaires » de 45 pages, contenant des libellés sur les trois sous-points, avec des éléments substantiels pour l’information et la comptabilisation placés dans les annexes regroupant les points de vue des Parties en trois ensembles. Un grand nombre de groupes et de pays a salué le travail des Co-Facilitateurs, mais a signalé qu’il contient des redondances et des doublons. Un groupe de pays en développement a suggéré de déplacer les ensembles vers le texte principal et de supprimer les doublons dans les deux ensembles relatifs à l’information. Un certain nombre de pays s’est opposé à la suppression des doublons entre les ensembles tout en soutenant l’idée de le faire au sein de chaque ensemble. Quelques pays développés ont estimé que le document donne plus de visibilité à l’un des groupes, et ont appelé à un traitement égal de tous les points de vue. Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur les propositions pour intégrer le texte à ce stade, et un nombre de Parties et de groupes a demandé un délai supplémentaire pour les examiner.

Réagissant au document de matériaux préliminaires, un pays développé a proposé: de ramener deux ensembles figurant en annexe, relatifs à l’information et à la comptabilisation, vers le texte principal; de solliciter des contributions additionnelles des Parties, pour les inclure comme pièces jointes après chaque section respective; et que les Co-Facilitateurs synthétisent le texte, en y incluant les ensembles. Un groupe de pays en développement a proposé de restituer les deux ensembles avec les contributions des Parties, mais s’est opposé à ce que les contributions soient attribuées à des Parties ou des groupes. Wollansky a proposé, et les Parties ont accepté, des contributions en session des Parties sur l’information et la comptabilisation, et sur tout ce qui manquerait au texte. Les Parties ont également chargé les Co-Facilitateurs de synthétiser le document et sont convenues que les Parties devraient indiquer dans leurs contributions leurs préférences en matière d’attribution.

Au cours de consultations informelles ultérieures, le Co-Facilitateur Cheah a présenté un document de « matériaux préliminaires » de 180 pages. Tout en reconnaissant les inquiétudes quant à la longueur du document, mais notant qu’il comporte plusieurs mises en garde pour prendre en considération les préoccupations des Parties, il a exprimé l’espoir que ce document permettra aux Parties d’entamer les négociations sur les questions de fond à l’APA 1-5. Beaucoup se sont dit à l’aise pour charger les Co-Facilitateurs d’élaborer davantage le texte avant l’APA 1-5, et un groupe de pays en développement a proposé que les Co-Facilitateurs rationnalisent le document et regroupent les points de vue. Les pays sont convenus de transmettre le document aux Co-Présidentes de l’APA en tant que note informelle des Co-Facilitateurs de l’APA 1-4.

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA COMMUNICATION RELATIVE À L’ADAPTATION, NOTAMMENT INTÉGRÉE DANS LES CDN, VISÉES À L’ARTICLE 7, PARAGRAPHES 10 ET 11, DE L’ACCORD DE PARIS: Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Julio Cordano (Chili) et Beth Lavender (Canada).

Les Parties ont démarré la discussion sur un « squelette » de liste comportant des titres et sous-titres, qui a par la suite évolué en trois versions de notes informelles, sur la base des contributions des Parties, qui ont permis d’approfondir les contenus possibles des titres et des sous-titres.

Un pays en développement a proposé les titres et les sous-titres suivants: préambule; principes directeurs; objectif; éléments, avec des sous-titres sur des éléments à choisir ou à rejeter; vecteurs, avec des sous-titres sur les questions de calendrier et de fréquence; liens; soutien, avec des sous-titres sur le soutien à la préparation et à la présentation des communications relatives à l’adaptation, la mise en œuvre des besoins, priorités, plans et stratégies dans les communications; modalités de soutien; et autres questions. Les points de vue étaient divergents entre les pays en développement et les pays développés sur la question de savoir si les négociations devaient se poursuivre sur la base de cette proposition ou bien aborder uniquement les domaines de convergence. Plusieurs pays en développement ont souligné que le soutien devrait être destiné aux pays en développement, et que les principes directeurs doivent inclure les responsabilités communes mais différentiées et les capacités respectives, les circonstances nationales, et l’idée de souplesse. Plusieurs pays développés ont refusé l’inclusion de principes directeurs, en estimant que ceux-ci sont couverts par l’Accord de Paris. Un pays développé a déclaré que les formats obligatoires ou communs augmentent les fardeaux et réduisent la flexibilité, et a indiqué qu’une liste d’éléments serait la modalité la moins pesante. 

Un groupe de pays en développement, soutenu par un autre, a proposé qu’il y ait deux ensembles séparés de lignes directrices sur la communication relative à l’adaptation: des lignes directrices générales et des lignes spécifiques aux CDN. Plusieurs pays développés s’y sont opposés, au motif que le groupe est mandaté pour élaborer des lignes directrices sur la communication relative à l’adaptation et non pour communiquer sur l’adaptation à travers les CDN. Un groupe de pays en développement a expliqué que sa proposition découle de la constatation d’un manque d’orientations sur la communication relative à l’adaptation dans les NDC. Plusieurs pays ont estimé que cette proposition pourrait générer des fardeaux supplémentaires.

Au cours de consultations informelles ultérieures, la Co-Facilitatrice Lavender a fait savoir que les Co-Présidentes de l’APA ont demandé aux Co-Facilitateurs de produire une deuxième version plus détaillée de la note informelle, notamment dans le cadre de l’intitulé sur les éléments, afin d’assurer sa « comparabilité » avec les travaux conduits dans le cadre d’autres points de l’ordre du jour de l’APA. Concernant la deuxième version de la note informelle, plusieurs pays en développement ont demandé d’inclure un libellé reflétant que la note informelle ne représente pas une convergence entre les Parties, notamment sur les éléments. Un pays développé, soutenu par deux groupes de pays en développement, a suggéré de ne pas isoler les CDN dans les deux options pour des lignes directrices relatives à l’adaptation, mais d’inclure des options pour: des orientations spécifiques par vecteur, avec des sous-points pour les éventuels vecteurs; et des orientations non spécifiques. Plusieurs pays en développement ont soutenu l’inclusion dans la note informelle d’une demande à l’intention du GIEC pour qu’il prépare des lignes directrices concernant les méthodologies et les approches d’agrégation des données concernant l’objectif mondial en matière d’adaptation. Plusieurs Parties ont mis en question la faisabilité d’une telle proposition, et une Partie a estimé que cela est en dehors du champ d’application de ce point de l’ordre du jour.

La note informelle a été révisée pour inclure les suggestions formulées, et a été transmise au groupe de contact de l’APA.

MODALITÉS, PROCÉDURES ET LIGNES DIRECTRICES (MPL) AUX FINS DU CADRE DE TRANSPARENCE DES MESURES ET DE L’APPUI: Ce point a été abordé dans des consultations informelles co-facilitées par Xiang Gao (Chine) et Andrew Rakestraw (États-Unis). Les pays ont discuté: de la base de différentiation des engagements au regard des modalités, de procédures et de lignes directrices; de la méthode de notation élaborée par les Co-Facilitateurs pour indiquer quelles dispositions s’appliquent à quels groupements de Parties dans le document de matériaux préliminaires; des intitulés supplémentaires, dont un relatif au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante) consacré au soutien pour la préparation des CDN et des communications relatives à l’adaptation; l’examen multilatéral facilitateur des progrès accomplis et l’examen technique par des experts (ETE); et le besoin de soutien enregistré dans le cadre de transparence devant faire l’objet d’un accord entre les fournisseurs et les bénéficiaires pour être exclusivement dirigé au respect des obligations en vertu de l’Accord de Paris

Après plusieurs révisions, les Co-Facilitateurs ont transmis le document de matériaux préliminaires au groupe de contact de l’APA pour examen.

QUESTIONS RELATIVES AU BM: Définition des sources de données pour le BM; Élaboration des modalités du BM: Les consultations informelles ont été co-facilitées par Outi Honkatukia (Finlande) et Richard Muyungi (Tanzanie). Les pays ont discuté du document de matériaux préliminaires comprenant des « composantes de base » préparé par les Co-Facilitateurs, et se sont notamment centrés sur: la possibilité de structurer les contributions autour de questions d’orientation; la question de savoir si les organes subsidiaires ou la CMA seraient des organes de gouvernance appropriés; et le besoin de définir des échéances et une durée pour le processus technique.

Les pays ont également abordé la façon de rendre opérationnelle la notion d’équité dans le contexte du BM, en convenant que le concept devrait: être d’ordre général; assurer l’inclusivité; être relié aux concepts de développement durable et d’éradication de la pauvreté; ne pas placer de fardeaux indus sur les pays en développement Parties; utiliser des mesures objectives; s’appliquer à l’adaptation, à l’atténuation et aux MMO; et encourager la participation des parties prenantes non-Parties et des groupes d’experts. Parmi les propositions, les Parties ont suggéré: de tenir des dialogues techniques parallèlement à des sessions ordinaires; de tenir compte des sources de contributions qui pourraient faire l’analyse de l’équité; d’organiser des dialogues spécifiques; et d’inclure des références à l’équité dans le document final du BM.

Après plusieurs révisions les Co-Facilitateurs ont transmis le document de matériaux préliminaires au groupe de contact de l’APA pour examen.

MODALITÉS ET PROCÉDURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CHARGÉ DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE ET DE PROMOUVOIR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Janine Felson (Belize) et Peter Horne (Australie). Les participants sont convenus d’élaborer un document de matériaux préliminaires pour contribuer à éclairer l’élaboration d’une note informelle. Les participants ont également discuté des questions systémiques et du lien avec le cadre de transparence (Point 5 de l’ordre du jour de l’APA).

Concernant les liens avec le cadre de transparence, un groupe a suggéré qu’il était prématuré d’explorer ces liens et un autre a estimé qu’il n’y a pas de lien avec le cadre de transparence. Un pays a estimé que le cadre de transparence est le dispositif clé du respect des dispositions. Plusieurs pays ont signalé l’information qui pourrait être fournie par l’ETE dans le cadre de transparence, et certains ont signalé le risque de duplication entre les fonctions de facilitation du comité et celles de l’ETE. Quelques pays ont fait observer le lien avec les déclencheurs, et un groupe a noté que l’ETE pourrait servir de base pour déclencher le travail du comité, alors que d’autres ont suggéré qu’une Partie pourrait s’auto-désigner sur la base de son expérience avec l’ETE.

Concernant les questions systémiques, beaucoup ont signalé qu’une telle analyse devrait se faire à un niveau global sans chercher à singulariser les Parties. Un groupe a souligné le risque de duplication avec les travaux d’autres institutions. Un autre groupe a estimé que l’attention devrait se porter sur les questions communes et récurrentes, et d’autres ont suggéré d’examiner les causes profondes pour lesquelles les Parties ont des difficultés à respecter les dispositions. Pour certains, les questions systémiques pourraient être une valeur ajoutée du Comité, mais d’autres ont suggéré que la CMA devrait s’occuper de ces questions.

En réaction au document de matériaux préliminaires, les Parties se sont centrées sur: les principes, les questions systémiques, les liens avec d’autres organes, et les fonctions.

Concernant les principes, des pays en développement ont penché pour le maintien de cette section, mais de nombreux pays développés ont fait valoir que l’Article 15 contient déjà des orientations suffisantes en matière de principes. Les suggestions des Parties concernant des principes autres visaient la non-duplication, l’indépendance, le fondement sur l’expertise, la facilitation, la transparence et la non-incidence sur d’autres mécanismes.

Divers groupes de pays en développement ont souligné que les responsabilités communes mais différentiées (RCMD) devraient guider le travail du comité, mais quelques pays développés se sont inquiétés du fait que le document met déjà un « lourd » accent sur la différentiation, car il comprend de nombreuses références aux diverses formes de différentiation, en citant les références aux RCMD, les approches de bifurcation, et les circonstances et capacités nationales.

Concernant les questions systémiques, trois groupes de pays en développement ont demandé d’accorder plus d’attention aux questions systémiques au niveau global, et d’autres ont suggéré que tel n’est pas le rôle du comité. Un groupe de pays en développement a appelé à inclure les questions systémiques dans les sections relatives aux sources d’information, aux déclencheurs et aux résultats. 

Concernant les liens avec d’autres organes, certains n’ont pas soutenu un lien au BM, et d’autres ont proposé des liens au forum sur les mesures de riposte et à l’Article 6 de l’Accord (approches coopératives). Un groupe a souligné que les autres institutions ne devraient pas être des déclencheurs.

Concernant les fonctions, certains ont estimé que le travail du comité devrait porter uniquement sur les dispositions juridiquement contraignantes, et d’autres ont dit que deux fonctions, faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions, devraient s’appliquer aux dispositions juridiquement contraignantes, alors que la fonction de facilitation du respect des dispositions devrait s’appliquer aux dispositions non juridiquement contraignantes. Quelques pays développés ont indiqué que leurs points de vue sur le continuum des fonctions n’étaient pas adéquatement saisis, et ont demandé la réinsertion du texte précédent.

Un groupe a appelé à discuter de plusieurs sections dans le cadre de chaque type de déclencheur, en indiquant que la façon dont chaque modalité sera discutée et décidée dépend des déclencheurs choisis pour le comité.

Au cours des consultations informelles ultérieures, le Co-Facilitateur Horne a présenté la note informelle révisée. Tous one estimé que la note informelle est une base utile, en notant qu’il s’agit d’une compilation de points de vue. Un groupe de pays en développement, contré par deux autres groupes de pays en développement, a suggéré d’inclure les circonstances spéciales de tous les pays en développement, et non pas simplement celles des PMA et des PEID. Quelques pays développés ont demandé d’inclure dans la note que des organes autres que le comité peuvent déclencher le travail du comité.

Concernant la marche à suivre, un groupe de pays en développement a suggéré des propositions écrites, et deux pays développés s’y sont opposés au motif que la note informelle a correctement pris en compte les positions de tous.

La note informelle a été de nouveau révisée pour inclure les suggestions formulées, et transmise au groupe de contact de l’APA.

QUESTIONS DIVERSES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE PARIS: Préparation de l’entrée en vigueur; Bilan des progrès réalisés par les organes subsidiaires et les organes constitués dans l’exécution du mandat qui leur a été confié en vertu de l’Accord de Paris et de la section III de la décision 1/CP.21 (décisions destinées à donner effet à l’Accord de Paris), afin de promouvoir et faciliter la coordination et la cohérence dans l’exécution du programme de travail et, s’il y a lieu, de prendre des mesures, éventuellement sous forme de recommandations: Les consultations informelles ont été co-facilitées par les Co-Présidentes de l’APA Sarah Baashan et Jo Tyndall. Les Parties ont examiné le Fonds pour l’adaptation, et cinq questions additionnelles possibles.

Fonds pour l’adaptation: Ce point a été abordé dans des consultations informelles co-facilitées par María del Pilar Bueno (Argentine) et Pieter Terpstra (Pays-Bas). Les points de vue divergeaient sur la question de savoir s’il devait y avoir un résultat à l’issue de la CdP 23 stipulant que le Fonds pour l’adaptation doit être mis au service de l’Accord de Paris et si les modalités devraient en être élaborées suivant un échéancier à discuter. Plusieurs pays développés ont estimé qu’il convient de poursuivre les travaux pour résoudre les questions relatives au Fonds pour l’adaptation, principalement celles liées à la gouvernance et aux arrangements institutionnels, aux garanties, et aux modalités de fonctionnement, avant de prendre une quelconque décision.

Un pays en développement a présenté deux projets de décision: une décision de la CdP stipulant que le Fonds pour l’adaptation doit être mis au service de l’Accord de Paris; et une décision de la CMP stipulant que le Fonds pour l’adaptation doit être mis au service de l’Accord de Paris et identifier les politiques et directives opérationnelles relatives, entre autres, à l’accès aux ressources et à la stratégie de mobilisation des ressources, les deux décisions devant s’appliquer mutatis mutandis. Plusieurs pays développés ont émis des propositions soulignant le besoin d’une période de transition, et un groupe a proposé que le Fonds soit mis au service de l’accord à partir de 2020. Un pays développé a souligné que la source première de financement devrait être une part des bénéfices réalisés sur les marchés, et d’autres ont appelé à clarifier le rapport avec l’Article 6 de l’Accord, alors qu’un groupe de pays en développement a qualifié la condition d’acceptation des marchés dans ce contexte comme un « faux-départ ».

En réponse à la première version de la note informelle, plusieurs groupes de pays en développement et Parties ont émis des objections concernant la mention « sources novatrices de financement » et ont souligné le besoin de définir cette expression, et un pays développé a soutenu que les contributions issues de la Réduction d’émissions certifiées (REC) au Fonds constituent des financements novateurs. Un pays en développement a mis en garde contre toute préemption des négociations relatives à l’Article 6 de l’Accord. Un pays développé a noté que l’avenir du Fonds est en définitive une décision politique.

Lors des consultations informelles tenues ultérieurement, plusieurs groupes de pays en développement et de Parties se sont dits préoccupés du manque de progrès, et un pays a ajouté que les discussions « [ne vont] nulle part », alors que plusieurs pays développés signalaient des domaines de convergence.

Des consultations informelles informelles sur la question se sont poursuivies dans le cadre du point de l’ordre du jour de la CMP relatif aux questions relatives au Fonds pour l’adaptation jusqu’à samedi 18 novembre. (Voir page 10)

Autres questions: Au cours des consultations informelles sur les cinq questions additionnelles possibles, les pays ont répondu à diverses questions posées par les Co-Présidentes pour animer les délibérations, en plus des trois questions additionnelles proposées dans la note de réflexion des Co-Présidentes de l’APA diffusée à la session précédente (APA.2017.3.InformalNote).

De nombreuses Parties ont soulevé des inquiétudes concernant les télescopages de programmation avec d’autres points relatifs au financement faisant l’objet de discussions dans le cadre d’autres organes. Concernant le besoin d’établir les modalités pour communiquer une fois tous les deux ans des informations financières sur la fourniture de ressources financières publiques aux pays en développement, conformément au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante), les points de vue ont divergé sur la question de savoir si cette question était dument abordée dans le cadre du point sur l’Article 9.5 à l’ordre du jour de la CdP.

Ces points de vue ont été réitérés dans les consultations ultérieures, où les pays en développement ont appelé la CdP à mandater l’APA de se charger de cette question, en citant les liens avec les travaux entrepris dans le cadre du point 5 de l’APA sur le cadre de transparence. Un groupe de pays en développement a indiqué qu’il allait présenter un document de séance contenant des éléments substantiels sur la façon dont le groupe propose de faire avancer ce dossier.

Les Parties ont abordé l’éventuel besoin d’orientations liminaires de la CMA au FVC et au FEM, et un groupe de pays en développement a clarifié les dispositifs juridiques et de responsabilité entre organes compétents, en estimant que toute orientation donnée par la CMA, qui portera uniquement sur des questions relatives à l’Accord de Paris, sera demandée de la part du CPF, puis examinée par la CMA, et portée ensuite devant la CdP. De nombreux pays sont convenus que la question ne devrait pas être abordée à ce stade. Plusieurs pays développés ont souligné qu’aucune orientation supplémentaire n’est requise, en suggérant que le CPF a déjà un mandat provenant de la décision 1/CP.21 (document final de Paris) qui le charge de préparer un projet de document d’orientation. Des pays en développement ont indiqué qu’ils préféraient attendre d’y voir plus clair sur le « plan de travail » de la CMA avant d’aborder d’éventuelles orientations supplémentaires. Tyndall a demandé au groupe de préparer une proposition textuelle.

Les Parties ont examiné le besoin d’éventuelles orientations liminaires de la CMA au FPMA et au Fonds spécial sur les changements climatiques (FSCC), et plusieurs groupes de pays en développement ont proposé de charger la CdP, à travers le SBI, d’émettre des orientations liminaires, et d’établir des orientations liminaires concernant le FPMA comme point spécifique de l’ordre du jour du SBI à la CMA 1 en 2018, avec pour but de fournir des recommandations à la CMA, et d’achever cette tâche au plus tard à la SBI 50. Un groupe de pays en développement a par ailleurs noté que le FPMA et le FSCC sont des Fonds de la Convention, qui sont du ressort de la CdP, et ont estimé que si le SBI, et non l’APA, se charge de cette question, cela doit se passer dans le cadre d’un point de l’ordre du jour éventuellement intitulé « autres questions relatives à l’opérationnalisation de l’Accord de Paris pertinentes pour le fonctionnement du FPMA ». Plusieurs pays développés ont estimé qu’il n’y a aucun besoin d’examiner ce mandat maintenant, car les orientations liminaires pour le FPMA relèvent des orientations à l’intention du FEM, et un pays a ajouté qu’il ne pourrait pas soutenir l’idée d’examiner les orientations liminaires dans le cadre du SBI.

Concernant l’éventuelle question additionnelle relative à l’établissement d’un nouvel objectif collectif quantifié pour le financement d’ici 2025, les points de vue ont divergé sur: la question de savoir si ce travail est déjà en cours dans le cadre de la CdP, dans la discussion sur le sous-point relatif au FLT, et si le nouvel objectif relève bien du champ d’application de ce sous-point; et si la question est déjà inscrite à l’ordre du jour de la CMA à travers une référence au paragraphe pertinent de la décision 1/CP.21 (document final de Paris) dans une note de pied de page à l’ordre du jour de la CMA 1-2. Plusieurs groupes de pays en développement ont souligné le besoin d’entamer les travaux de la CMA 1-2, en signalant qu’atteindre les objectifs prend du temps, et certains ont appelé l’APA à recommander une décision procédurale de la CMA pour permettre la transmission des contributions le plus tôt possible. Deux pays en développement ont souligné le besoin de se centrer sur « la prise en compte des besoins et des priorités des pays en développement » au moment de fixer un tel objectif. Plusieurs pays développés et un groupe de pays en développement ont estimé qu’il n’y a aucune nécessité d’entamer les travaux préparatoires maintenant, et ont proposé que la CMA commence ses discussions avant 2025, éventuellement en 2023, et, avec un autre groupe de pays en développement, ont souligné l’importance d’inclure les enseignements tirés de la réalisation de l’objectif de financement à l’horizon 2020, ainsi que les contributions issues du Dialogue de Talanoa et du BM. Deux pays en développement ont à leur tour suggéré que les discussions sur un nouvel objectif doivent éclairer le Dialogue et le BM. Un document de séance présenté par le Groupe africain vendredi 10 novembre, comprenant les points de vue du Groupe concernant les modalités de communication de l’information visée au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord, a été brièvement présenté. Baashan a indiqué que les Co-Facilitateurs allaient préparer une version finale de leur note informelle. 

Des consultations entre Parties, conduites par la Présidence, se sont déroulées du 15 au 17 novembre pour résoudre les préoccupations du Groupe africain concernant le besoin d’examiner et d’inclure les modalités de communication de l’information visée au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord dans le programme de travail de l’Accord de Paris.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Mercredi 15 novembre, la Co-Présidente Baashan a invité les Parties à examiner le projet de conclusions sur les points 3 à 8 de l’ordre du jour (FCCC/APA/2017/L.4 et Add.1). Elle a indiqué: qu’en raison du manque de consensus sur la proposition du Groupe africain relative au traitement des modalités du paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (transparence des financements ex-ante), les Co-Présidentes vont inclure la proposition dans leur rapport oral à la CdP et demander son inclusion dans le rapport écrit de la CdP; et que les Co-Présidentes vont transmettre la divergence des points de vue sur le besoin de tenir une session additionnelle en 2018 au moment de faire leur rapport à la CdP.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a souligné que la Présidence de la CdP a promis d’entreprendre des consultations avec toutes les Parties au sujet du paragraphe 5 de l’Article 9 et a demandé que la plénière soit ajournée jusqu’à la finalisation des consultations.

La Co-Présidente Baashan a rappelé le paragraphe 106 du rapport de la SBI 46 (FCCC/SBI/2017/7), dans lequel le SBI recommande que le SBSTA, le SBI et l’APA concluent leurs travaux à la mi-journée du mercredi 15 novembre, de façon à pouvoir traduire les projets de texte dans les six langues officielles des Nations Unies en vue de leur adoption. Elle a invité les présents à faire leurs déclarations au sujet du projet de conclusions.

L’Afrique du Sud a souligné que l’adoption de conclusions nécessite un consensus et a estimé que, au vu des réserves du Groupe africain, le consensus n’était pas présent. Le délégué a réitéré sa demande d’ajourner la plénière pour attendre le résultat des consultations de la Présidence. Baashan a noté la réserve du Groupe africain et a indiqué que les déclarations allaient peut-être offrir des solutions.

Le Groupe africain a appelé à régler la procédure avant les discussions substantielles. Signalant que le consensus est requis pour adopter des conclusions, l’Équateur, au nom du G-77/Chine, a déclaré que la question mérite d’être considérée. L’Iran, pour les LMDC, a soutenu l’ajournement de la réunion.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, et soutenue par l’UE et le Japon, s’est opposée à l’ajournement de la réunion.

La Co-Présidente Baashan a alors proposé, et les Parties ont accepté, de suspendre la réunion pour se concerter sur la question.

Dans la soirée, la Co-Présidente Baashan a de nouveau convoqué la plénière en demandant aux Parties de faire rapport sur les progrès accomplis dans les consultations informelles pour traiter la proposition du Groupe africain.

Le Groupe africain a rapporté que les consultations informelles au sein du G-77-Chine ont produit deux options, mais qu’il n’y a pas eu suffisamment de temps pour consulter les autres Parties. Le délégué s’est montré prêt à accueillir des propositions sur la façon de poursuivre les consultations et de conclure les travaux de l’APA.

Le G-77/Chine a indiqué que le projet de conclusions de l’APA devrait rester en l’état, et a proposé de le « laisser de côté ». Le délégué a suggéré des consultations sur le lieu et la date pour traiter la proposition du Groupe africain.

La Co-Présidente Baashan a indiqué que la Présidence de la CdP 23 poursuivra les consultations pour tenter de trouver une procédure permettant d’avancer. Elle a suspendu la plénière pour permettre aux consultations de se poursuivre, en indiquant que l’APA reprendra plus tard dans la semaine. Des consultations informelles informelles ont démarré mercredi 15 novembre, et se sont poursuivies jusqu’à samedi 18 novembre.

Samedi 18 novembre, la Co-Présidente Baashan a de nouveau convoqué la plénière et a présenté un rapport sur les consultations de la Présidence de la CdP. Concernant les inquiétudes soulevées par le Groupe africain et relatives au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris, elle a noté que les Parties sont parvenues à un accord. Quant aux propositions concernant d’éventuelles sessions additionnelles de l’APA en 2018, la Co-Présidente Baashan a signalé que les Parties étaient parvenues à un accord, ce qui serait consigné dans un projet de décision de la CdP. Elle a signalé que les notes informelles des Co-Facilitateurs de l’APA sont comprises dans une annexe au projet de conclusions de l’APA (FCCC/APA/2017/L.4/Add.1). Elle a invité les Parties à faire leurs déclarations.

L’Équateur, au nom du G-77/Chine, a appelé à la sauvegarde de l’équilibre délicat de l’Accord de Paris et à l’accélération des progrès sur le programme de travail, et s’est dit impatient d’avoir plus d’informations sur une éventuelle session additionnelle en 2018.

L’Éthiopie, au nom des PMA, s’est dite impatiente de travailler avec les Co-Présidentes pour respecter l’échéance serrée de 2018. L’Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a souhaité travailler avec les Co-Présidentes sur un paquet équilibré qui puisse « nous faire franchir la ligne d’arrivée ».

L’UE a appelé à l’accélération des discussions techniques, à des progrès sur tous les points et à la concentration sur les questions mandatées du programme de travail. L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a signalé que des progrès ont été accomplis mais qu’il reste beaucoup à faire. La Suisse, au nom du GIE, a indiqué le besoin de faire avancer en 2017 les travaux de fond.

L’Iran, au nom des LMDC, le Pérou au nom de l’AILAC, et l’Argentine, au nom de l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay, ont exprimé leur soutien aux Co-Présidentes de l’APA.

La CdP a adopté le projet de conclusions de l’APA sur les points 3 à 8 à l’ordre du jour de l’APA (FCCC/APA/2017/L.4 et Add.1).

La Co-Présidente Tyndall a invité le Rapporteur de l’APA à présenter le projet de rapport de l’APA (FCCC/APA/2017/L.3). L’APA a adopté le projet de rapport.

La Co-Présidente Tyndall a suspendu l’APA à 2h37, samedi 18 novembre, en indiquant que la session reprendra en avril 2018.

Résultat final: Dans ces conclusions sur les points 3 à 8 de l’ordre du jour (FCCC/APA/2017/L.4 et Add.1), l’APA:

• a pris note des documents établis pour la session, et des tables rondes pré-session sur les points 3 à 7 de l’ordre du jour;
• a estimé que les documents et les tables rondes mentionnés au paragraphe ci-dessus ont aidé à mieux comprendre les points correspondants de l’ordre du jour et les points de vue des Parties sur ces questions, et qu’ils ont contribué utilement aux négociations menées dans le cadre de ses travaux;
• a pris acte des progrès accomplis à cette session, mais a toutefois précisé qu’il faut progresser plus rapidement sur les aspects de fond des délibérations menées au titre des points 3 à 8 de l’ordre du jour, de sorte que toutes les questions soient débattues de façon suffisamment approfondie et détaillée pour permettre l’achèvement des travaux en temps voulu, d’ici à décembre 2018;
• s’est de nouveau dit conscient de la nécessité d’avancer sur toutes les questions de manière cohérente et équilibrée, et de veiller à ce que les questions liées au programme de travail établi en vertu de l’Accord de Paris soient examinées de façon coordonnée par le SBI, ler SBSTA et la CdP;
• a recommandé que le Président de la CdP envisage différentes solutions pour réunir, sous sa propre responsabilité et sans préjudice des travaux futurs des organes subsidiaires, les résultats des travaux menés par l’APA, le SBI, le SBSTA et la CdP sur les questions relatives au programme de travail de l’Accord de Paris à cette session;
• noté que sa co-présidence se propose de publier, d’ici au début d’avril 2018, une note de réflexion donnant un aperçu des résultats de la session et de suggérer des moyens de faire avancer les travaux sur la base des points de vue et des idées formulées par les Parties pendant la session et dans leurs communications au titre de la session, notamment celles qui sont consignées dans les notes informelles établies lors de cette session;
• a indiqué que les propositions écrites bien ciblées seront particulièrement utiles pour aider les Parties à se concentrer sur le fond dans leurs délibérations sur les questions à l’ordre du jour de l’APA; et
• a estimé qu’il serait  opportun d’accorder davantage de temps aux négociations en 2018, en fonction des progrès accomplis et de la possibilité d’organiser une session supplémentaire à un coût raisonnable tout en permettant la participation effective d’experts des pays en développement.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

Le Président du SBI Tomasz Chruszczow (Pologne) et le Président du SBSTA Carlos Fuller (Belize) ont ouvert lundi 6 novembre la plénière conjointe pour donner place aux déclarations d’ouverture dans le cadre du SBSTA et du SBI.

L’Équateur, au nom du G-77/Chine, a souligné, entre autres: le besoin urgent de mesures pour l’avant-2020; le caractère prioritaire de l’adaptation pour les pays en développement; et la participation renforcée de peuples autochtones au processus de la CCNUCC.

L’UE a souligné, entre autres: le besoin d’adopter un plan d’action sur la thématique de genre et de lancer la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones; la transparence des discussions dans les organes subsidiaires; et le besoin d’entamer les travaux sur les calendriers communs pour les CDN et sur l’amélioration de la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès de la population à l’information au titre de l’Accord de Paris.

Le Mali, au nom du Groupe africain, a demandé d’assurer la cohérence et l’équilibre du programme de travail de l’Accord de Paris. Le délégué a appelé à trouver un terrain d’entente sur le registre public, à élaborer des modalités pour la transparence des soutiens, et à donner au Secrétariat une marge de manœuvre pour l’utilisation des fonds volontaires.

L’Éthiopie, au nom des PMA: a appelé à prévoir un point permanent dans l’ordre du jour sur les pertes et préjudices; a déploré l’insuffisance des ressources du Fonds pour les PMA; et a appelé à assurer la durabilité des activités du Fonds pour l’adaptation.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a contesté l’inscription à l’ordre du jour, de l’exercice budgétaire biennal pour 2018-2019, étant donné que la SBI 46 est convenue d’un projet de décision.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont estimé que les récentes catastrophes climatiques survenues dans les PEID sont la preuve de leurs circonstances particulières, et que le Rapport d’ONU-Environnement sur les lacunes montre qu’il n’est pas trop tard pour « nous remettre dans l’axe d’un réchauffement limité à 1.5°C. »

La République de Corée,  au nom du GIE, a affirmé que les approches marchandes et non marchandes doivent être guidées par les principes de transparence, d’intégrité de l’environnement et d’évitement du double comptage dans l’examen des très diverses CDN.

Le Pérou, au nom de l’AILAC, a souligné l’adoption d’un plan d’action sur la question du genre comme un des résultats les plus attendus de la CdP 23.

L’Iran, au nom des LMDC, a souligné qu’accélérer la mise en œuvre avant 2020 est fondamental pour établir une confiance mutuelle et des bases solides pour le niveau d’ambition de l’après-2020.

Soulignant que les changements climatiques sont la conséquence historique du capitalisme des pays industrialisés, la Bolivie, au nom de l’ALBA, a estimé qu’il est urgent de mettre en œuvre le WIM.

La République démocratique du Congo, au nom de la CfRN, a appelé à l’inclusion de la foresterie dans les approches coopératives dans le cadre de l’Article 6 de l’Accord de Paris. 

Le Panama, au nom du Système d’intégration de l’Amérique centrale, a appelé à garantir des ressources pour la mise en œuvre du WIM, et a plaidé pour la transparence et l’intégrité écologique dans les mécanismes de l’Article 6.

Les Peuples autochtones ont estimé qu’ils peuvent apporter des perspectives singulières et essentielles en matière d’atténuation, d’adaptation, de pertes et préjudices, et de renforcement des capacités.

Le Groupe Femmes et Genre a souligné que l’égalité de genre est une question transversale qui requiert des cibles intégrales et des engagements financiers explicites.

Les YOUNGO ont appelé à l’établissement d’un programme de travail sur l’agriculture pour ouvrir la voie à la participation des jeunes.

Les BINGO ont demandé aux co-facilitateurs chargés des mesures de riposte de rechercher activement la participation des entreprises au groupe de contact.

L’organisation CAN a appelé la CdP 23 à permettre au WIM de s’acquitter de son mandat envers les plus vulnérables en lui garantissant des ressources appropriées.

L’organisation CJN! a souligné que le financement de l’action climatique doit servir les intérêts publics et non les intérêts privés.

Le Groupe des agriculteurs a identifié des éléments qui permettent d’améliorer le secteur agricole, y compris les financements et le transfert de technologies.

Les ALAM ont mis en exergue la façon dont les administrations locales et régionales contribuent à élever le niveau d’ambition dans les CDN.

Les ONG de recherche et indépendantes (RINGO) se sont dites impatientes de déterminer quelles sont les fossés entre les capacités actuelles et les capacités souhaitées, et de créer des moyens pour combler ces fossés.

Les TUNGO ont déploré qu’un important atelier pré-session sur les mesures de riposte ait été organisé sans admettre les observateurs.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Lundi 6 novembre, les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBI/2017/8 et Add.1) en laissant en suspens le sous-point sur l’information comprise dans les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I.

Évaluation multilatérale: L’évaluation multilatérale s’est déroulée vendredi 10 novembre. Le Belarus a achevé son évaluation multilatérale.

Échange de points de vue axé sur la facilitation: L’échange de points de vue axé sur la facilitation s’est déroulé vendredi 10 novembre. L’Arménie, l’Équateur, la Géorgie, la Jamaïque et la Serbie ont fait des présentations.

Élection du Bureau: Mercredi 15 novembre, le SBI a élu Naser Moghaddasi (Iran) Vice-Président pour la région Asie-Pacifique et Tuğba İçmeli (Turquie) Rapporteur.

NOTIFICATION ET EXAMEN CONCERNANT LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I: État de la situation concernant la présentation et l’examen des deuxièmes rapports biennaux: Le SBI a pris note lundi 6 novembre de l’état d’avancement de la présentation et de l’examen des deuxièmes rapports biennaux (FCCC/SBI/2017/INF.1)

Compilation-synthèse des deuxièmes rapports biennaux: Ce point a été abordé lundi 6 novembre en séance plénière du SBI. Des consultations informelles ont eu lieu, co-facilitées par Anne Rasmussen (Samoa) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande).

Mardi 14 novembre, le Président du SBI Chruszczow a noté que les consultations sur ce point n’ont pas abouti à des conclusions et a indiqué que, conformément à la règle 16 du règlement intérieur, la question sera par conséquent abordée à la SBI 48.

Rapport sur les données présentées dans les inventaires nationaux de GES des Parties visées à l’Annexe I pour la période 1990-2015: Lundi 6 novembre, le SBI a pris note des données présentées dans les inventaires nationaux de GES (FCCC/SBI/2017/18).

NOTIFICATION ET EXAMEN CONCERNANT LES PARTIES NON-VISÉES À L’ANNEXE I: Information contenue dans les communications nationales: Ce point a été laissé en suspens.

Travaux du Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I: Ce point (FCCC/SBI/2017/12, 15-17) a été présenté en plénière lundi 6 novembre, puis abordé dans des consultations informelles co-facilitées par Anne Rasmussen et Helen Plume.

Mardi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.31), le SBI, entre autres:

• a noté des problèmes et des obstacles rencontrés, ainsi que des enseignements et des meilleures pratiques à retenir, recensés dans le rapport intérimaire et les rapports techniques, et a engagé le GCE, conformément à son mandat, à les prendre en considération dans l’assistance technique accordée aux Parties non visées à l’Annexe I et à faciliter la coopération avec les partenaires intéressés, s’il y avait lieu;
• a pris note du programme de travail du GCE pour 2018, notamment les domaines d’intervention ci-après: intensifier, compte tenu des difficultés rencontrées en matière d’appui financier, la collaboration avec les partenaires intéressés pour mettre en œuvre les activités essentielles prévues; créer dans les différentes régions des réseaux officiels d’experts et de professionnels associés au processus d’élaboration des communications nationales et des rapports biennaux actualisés (RBA), qui serviront de relais au GCE pour transmettre des informations pertinentes aux parties prenantes; renforcer les activités de communication et de sensibilisation afin que les parties prenantes aient une meilleure compréhension des outils et des possibilités de formation offertes par l’intermédiaire du GCE pour l’élaboration des communications nationales et des RBA; jouer un rôle de catalyseur pour promouvoir et favoriser la collaboration avec les partenaires intéressés, en fournissant des conseils et orientations stratégiques propres à répondre aux besoins des Parties non visées à l’Annexe I en ce qui concerne l’établissement des communications nationales et des RBA;
• a noté avec préoccupation que l’atelier régional de formation pratique sur l’élaboration des mesures d’atténuation et leur présentation dans les communications nationales et les RBA, destiné aux pays d’Amérique latine et des Caraïbes, n’avait pas pu être organisé en 2017 faute de ressources financières suffisantes; et
• a invité les programmes et les organismes multilatéraux à collaborer avec le GCE, selon qu’il conviendra, en vue d’apporter aux Parties non visées à l’Annexe I un appui technique pour l’établissement de leurs communications nationales et de leurs RBA.

Apport d’un soutien financier et technique: Ce point (FCCC/SBI/2017/INF.9 et INF.10) a été abordé en premier lieu le lundi 6 novembre, puis dans des consultations informelles co-facilitées par Anne Rasmussen et Helen Plume.

Mardi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.21), le SBI décide de poursuivre son examen de cette question à la SBI 48.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés: Lundi 6 novembre, le SBI a pris note de l’information.

CALENDRIERS COMMUNS POUR LES CDN: Ce point a été abordé en séance plénière lundi 6 novembre. Le Président du SBI Chruszczow a annoncé que des consultations informelles, co-facilitées par Marianne Karlsen (Norvège) et George Wamukoya (Kenya), auraient lieu afin d’adopter des conclusions, dans la mesure du possible. La Chine, pour les LMDC, a souligné que la CdP 22 est convenue de charger le SBI de conduire des consultations mais ne lui a pas donné mandat pour adopter des conclusions sur cette question, en exprimant son inquiétude quant à préjuger du résultat des négociations. Le Brésil a espéré que les négociations seront suffisamment constructives pour conduire à un résultat.

Durant les consultations informelles, les Co-Facilitateurs ont décrit les possibles dispositions de l’Accord de Paris et de la décision 1/CP.21 (document final de Paris) qui ont un lien avec les calendriers communs, et ont invité les Parties à partager leurs attentes pour cette session et leurs points de vue sur les calendriers communs. Tous sont convenus qu’il devrait y avoir des calendriers communs, et beaucoup ont suggéré que la prochaine communication devrait avoir lieu en 2025 avec une projection post-2030. Beaucoup ont souligné le besoin de prendre en compte le BM.  Bon nombre ont souligné que les paragraphes relatifs aux calendriers dans la décision 1/CP.21 qui font référence aux CPDN des Parties ne font pas partie du champ de discussion dans le cadre de ce point, et que les calendriers communs ne devraient s’appliquer qu’aux CDN post-2030.

La plupart des Parties sont convenues de l’utilité de la discussion sur les « pour et contre » des calendriers quinquennaux et décennaux, et les autres options possibles, et certains ont noté que les périodes de mise en œuvre ne devraient pas s’en tenir à un niveau faible d’ambition mais devraient néanmoins tenir compte des différents processus et circonstances nationaux. Certaines Parties ont exprimé leur soutien à un calendrier quinquennal. De nombreuses Parties ont soutenu l’élaboration de conclusions procédurales pour cette session, et beaucoup ont appelé à soumettre des contributions alors que d’autres soutenaient l’idée de laisser la recherche de consensus pour 2018.

Les consultations informelles se sont poursuivies jeudi et vendredi 9 et 10 novembre, et les Parties sont convenues d’un projet de conclusions.

En plénière, mardi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.20), le SBI, entre autres, a pris note de la demande qui lui avait été faite de faire rapport à ce sujet à la CMA 1; a invité les Parties et les observateurs à lui soumettre, le 31 mars 2018 au plus tard, leurs points de vue sur les calendriers communs, notamment sur l’utilité des calendriers communs et les options en la matière, ainsi que sur les avantages et les inconvénients que présentent les différentes options; et a décidé de poursuivre l’examen de la question à la SBI 48, en vue de formuler une recommandation à ce sujet, pour examen et adoption par la CMA.

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD DE PARIS (REGISTRE DES CDN): Ce point a été abordé lundi 6 novembre. La Chine, au nom des LMDC, a noté que ce point est lié au registre sur l’adaptation, et a proposé de traiter ces deux points conjointement dans des consultations informelles. Les Parties sont convenues de traiter la question en consultations informelles, co-facilitées par Peer Stiansen (Norvège) et Madeleine Diouf Sarr (Sénégal).

Les consultations informelles se sont centrées sur l’intégration des suggestions et propositions des Parties dans une note informelle des Co-Facilitateurs. Pendant la première lecture du projet de note informelle, un groupe a soulevé un point d’ordre et demandé que la réunion soit suspendue sans résultat, en déclarant que les Co-Facilitateurs n’avaient pas été mandatés pour inclure des liens avec le point 3 de l’APA (la section de la décision 1/cp.21 relative à l’atténuation) en préjugeant de son résultat, estimant qu’il s’agit d’une « question de confiance ». Plusieurs autres groupes et pays se sont dits prêts à éliminer le texte, comme le proposait le groupe, en attendant les éclaircissements du groupe qui a soulevé le point d’ordre. Après des consultations internes, le groupe s’est dit disposé à poursuivre l’examen du texte, à condition que des parties du texte soient supprimées.

En l’absence de consensus, le Co-Facilitateur Stiansen a indiqué que les Co-Facilitateurs réviseraient la note et se concerteraient avec la Présidence du SBI sur la marche à suivre.

Au cours de la session de consultations qui a suivi, les Parties ont examiné un projet révisé de la note informelle et des conclusions procédurales. Un groupe de pays en développement a appelé à un traitement équilibré des deux points du SBI relatifs aux registres publics, y compris une formulation des éléments pour des modalités similaires à celle de la note informelle pour le registre public du paragraphe 12 de l’Article 7 de l’Accord (registre des communications relatives à l’adaptation). Beaucoup ont soutenu l’ajout d’une section sur les propositions contenues dans la note, y compris celles visant à utiliser le registre temporaire des CDN en l’état ou bien à s’appuyer sur celui-ci, mais les points de vue ont divergé sur l’éventuelle inclusion d’une proposition faisant référence à un registre « équipé d’une fonction de recherche avancée ».

Une note informelle révisée, comprenant des sections sur les propositions et des éléments détaillés, avec une structure identique à celle de la note informelle révisée dans le cadre de l’autre point du SBI relatif à un registre public, a été présentée aux Parties. Un groupe de pays en développement s’est catégoriquement opposé à la référence à des « fonctions de recherche avancée » présente dans la proposition. Les Parties sont convenues de supprimer cette proposition et, après avoir aligné le texte sur les parties pertinentes du texte de la note informelle de l’autre point du SBI relatif à un registre, ont approuvé le projet de conclusions, comprenant une référence à la note informelle comme source pouvant servir de base à la SBI 48.

En plénière, mardi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.30), le SBI, entre autres, décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 48, en s’appuyant sur la note informelle des Co-Facilitateurs relative à ce point de l’ordre du jour, et sur la base des délibérations des Parties durant les sessions précédentes et en cours du SBI et sur celle des points de vue exprimés.

ÉTABLISSEMENT DE MODALITÉS ET DE PROCÉDURES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L’UTILISATION DU REGISTRE PUBLIC VISÉ AU PARAGRAPHE 12 DE L’ARTICLE 7 DE L’ACCORD DE PARIS (REGISTRE DES COMMUNICATIONS RELATIVES À L’ADAPTATION): Ce point a été abordé lundi 6 novembre. La Chine, au nom des LMDC, a demandé qu’il soit clarifié si les Parties sont convenues d’examiner les deux points dans des consultations informelles conjointes. Le Président Chruszczow a signalé que les Parties sont convenues à la SBI 44 que ces points doivent être distincts dans l’ordre du jour. La République de Corée, au nom du GIE, a estimé que les fonctions et les caractéristiques de ces deux registres sont différentes. Le SBI est convenu de mener des consultations informelles, co-facilitées par Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) et Peer Stiansen (Norvège).

Au cours des consultations informelles, les pays se sont concentrés sur l’intégration des points de vue et des propositions des Parties dans une note informelle des Co-Facilitateurs. Un pays a suggéré l’inclusion de quatre propositions possibles représentatives de la gamme de points de vue des Parties: pas de registre; mandater un registre existant, à la savoir le registre des NDC; un nouveau registre; et un registre avec des hyperliens vers les communications des Parties dans le cadre d’autres registres. Les Parties ont indiqué leurs préférences et les ont justifiées. Beaucoup ont souligné le besoin d’un registre séparé pour donner une visibilité à l’adaptation. Un groupe a appelé à canaliser l’information relative à l’adaptation à travers les CDN. Un pays a proposé de fusionner les deux registres en un registre unique pour les CDN et les communications relatives à l’adaptation. Les Parties se sont opposées à un « registre d’hyperliens » au motif qu’il ne serait pas promoteur de la transparence. Un groupe s’est opposé à l’utilisation de la Centrale des PNA comme dépôt pour les communications relatives à l’adaptation. Les Parties se sont finalement mises d’accord pour charger les Co-Facilitateurs de tenir compte des discussions dans une note informelle.

Un avant-projet de note informelle a fait l’objet de discussions au cours des nouvelles consultations où les Parties ont échangé des points de vue sur la structure et le contenu de la note. Les Parties ont identifié, avec des divergences partielles, des termes susceptibles de préjuger du résultat des négociations dans le cadre de ce point, notamment « métadonnées », « versions », « document » et « communication relative à l’adaptation ».

Un projet révisé de note informelle a été présenté aux Parties, comprenant des sections sur les propositions et les éléments détaillés, avec une structure identique à celle de la note informelle révisée du point du SBI sur le registre public du paragraphe 12 de l’Article 4 de l’Accord (registre des CDN). Après s’être accordées sur les amendements textuels, les Parties sont convenues de rédiger des conclusions, avec une référence à la note informelle comme source pouvant servir de base à la SBI 48.

En plénière, mardi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.33), le SBI, entre autres, décide de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 48, en s’appuyant sur la note informelle des Co-Facilitateurs relative à ce point de l’ordre du jour, et sur la base des délibérations des Parties durant les sessions précédentes et en cours au sein du SBI, et des points de vue exprimés.

QUESTIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES PRÉVUS PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO: Examen des modalités et procédures d’application du MDP: Lundi 6 novembre, Le Président du SBI a indiqué que l’examen de cette question a été reporté à la SBI 48.

Rapport de l’administrateur du relevé international des transactions mis en place au titre du Protocole de Kyoto: Le SBI a pris note du rapport (FCCC/SBI/2017/INF.11) lundi 6 novembre.

COORDINATION DE L’APPUI À LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITÉS RELATIVES AUX MESURES D’ATTÉNUATION DANS LE SECTEUR FORESTIER PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Ce point a été abordé en séance plénière lundi 6 novembre puis dans des consultations informelles co-facilitées par Keith Anderson (Suisse) et Ayman Cherkaoui (Maroc).

Au cours des consultations informelles, les Parties ont discuté: de la question de savoir si les réunions volontaires des points focaux ont atteint leur objectif de fournir un soutien suffisant et coordonné à la mise en œuvre de REDD+, ou si les réunions devraient se poursuivre; du besoin de mettre en place des dispositifs alternatifs de gouvernance, tels qu’un organe officiel faisant autorité pour soutenir la mise en œuvre de REDD+; de la façon de coordonner la mise en œuvre et de combler les lacunes et limitations dans le financement; et du besoin de reconnaître le FVC dans la décision.

En séance plénière, le mardi 14 novembre, le Président du SBI Chruszczow a indiqué que les consultations sur ce point n’ont pas abouti à des conclusions et qu’en conséquence, les règles 10(c) et 16 du projet de règlement intérieur ont lieu de s’appliquer. La Norvège a indiqué que la règle 16 a des conséquences sur le statut de la réunion volontaire d’experts et a soutenu qu’en l’absence de conclusions, les réunions ne seront peut-être pas automatiquement reconduites. Le Brésil a noté que la décision établissant les réunions volontaires ne spécifie pas une année de fin et que, par conséquent, les réunions devraient continuer à être organisées par le Secrétariat. La déléguée a demandé que ceci soit consigné dans le rapport final du SBI.

QUESTIONS RELATIVES AUX PMA: RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ces points ont été abordé ensemble dans des consultations informelles conjointes SBI/SBSTA co-facilitées par Richard Merzian (Australie) et Hamza Tber (Maroc) pour ce qui est du rapport du Comité de l’adaptation, et dans des consultations informelles conjointes SBI/SBSTA co-facilitées par Malcolm Ridout (Royaume-Uni) et Mamadou Honadia (Burkina Faso) pour ce qui est des questions relatives aux PMA (FCCC/SBI/2017/14).

Ces points ont été abordés dans un premier temps en séance plénière du SBI le lundi 6 novembre, où le Comité de l’adaptation a évoqué ses travaux avec le GEP pour offrir un soutien et des orientations techniques aux Parties en matière de mesures d’adaptation, et le GEP a présenté ses activités, notamment: un engagement avec le Secrétariat du FEM et une extension de l’assistance technique relative aux PNA.

Dans les consultations informelles relatives au rapport du Comité de l’adaptation, les Parties ont examiné deux recommandations formulées par le Comité de l’adaptation, à savoir, l’examen des dispositifs institutionnels relatifs à l’adaptation et des méthodologies permettant d’évaluer les besoins en matière d’adaptation. Plusieurs pays ont signalé: que les recommandations faites dans ce rapport sont « politiquement chargées » et qu’elles constituent un équilibre qui a pris deux ans pour être établi; et les liens établis entre les points 4 (communication en matière d’adaptation) et 8 (autres questions) de l’ordre du jour de l’APA.

Dans les consultations informelles sur les questions relatives aux PMA, les Parties ont passé en revue un projet de conclusions, sans s’accorder sur la question de garder ou non un paragraphe stipulant que le GEP devrait, avec le Secrétariat du FVC, guider les PMA dans l’accès au Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires.

Dans les consultations conjointes, les recommandations du Comité de l’adaptation et du GEP pour résoudre les problèmes de leurs mandats respectifs dictés par le document final de Paris ont été présentées (FCCC/SB/2017/2/Add.1 et FCCC/SBI/2017/14/Add.1), et Beth Lavender, membre du Comité exécutif, a signalé qu’ils n’avaient pas pu achever les travaux concernant le mandat prévoyant l’élaboration des méthodologies pour vérifier l’adéquation de l’adaptation et des soutiens. Plusieurs pays en développement ont proposé que les mandats donnés à Paris au Comité de l’adaptation et au GEP soient transférés aux organes subsidiaires sous la forme d’un point indépendant de l’ordre du jour.

Des consultations informelles ultérieures ont permis d’aborder la façon de faire avancer les travaux visant à traiter les recommandations du rapport et à déterminer le moment de les transmettre à la CdP, puis en dernier lieu à la CMA, et trois options ont été mises en avant: transmettre les recommandations à la CdP 23; laisser le groupe informel conjoint s’approprier les recommandations, les travailler et les renforcer pour les finaliser à la CdP 23, à la SB 48 ou à la CdP 24; ou s’approprier les recommandations, les travailler et les renforcer dans le cadre d’un nouveau point conjoint de l’ordre du jour au cours de la SB 48 et, éventuellement, lors de la CdP 24.

Les Parties n’ont pas été d’accord sur: la question de poursuivre ou non l’examen des trois mandats conjoints du GEP et du Comité de l’adaptation, ainsi que des deux mandats du Comité de l’adaptation dans le cadre de ce point de l’ordre du jour, ou bien dans celui d’un nouveau point de l’ordre du jour de la SB 48.

Mercredi 15 novembre, le SBI a adopté les conclusions, et transmis deux projets de décisions pour examen à la CdP. Le Timor-Leste, soutenu par la Mauritanie, a souligné le manque de sources financières dans le FPMA qui risque de laisser sans fonds les propositions pour la mise en œuvre des Programmes nationaux d’action en matière d’adaptation.

Résultats finaux: Dans leur décision sur le rapport du Comité de l’adaptation, le SBSTA et le SBI (FCCC/SB/2017/L.6), entre autres: conviennent de poursuivre leur examen de cette questions à la SBSTA 48 et à la SBI 48 (avril-mai 2018) avec pour but de formuler une recommandation qui sera transmise par la CdP lors de sa 24e session (décembre 2018) à la CMA 1 pour examen et adoption.

Dans sa décision sur les questions relatives aux PMA (FCCC/SBI/2017/L.36), le SBI, entre autres:

• a salué les activités du GEP visant à fournir des orientations et des conseils techniques sur les moyens d’obtenir un financement du FVC afin d’élaborer et de mettre en œuvre des PNA en collaboration avec le Secrétariat du FVC, conformément au mandat du GEP;
• a pris note des préparatifs de l’Expo PNA qui devrait avoir lieu du 4 au 6 avril 2018 à Bonn, en Allemagne, et a invité les Parties et les organisations compétentes à contribuer à l’organisation de cette manifestation et à y participer;
• a chargé le Secrétariat d’établir un rapport sur les dispositions relatives à l’appui et à la flexibilité prévues en faveur des PMA dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris, et sur la façon dont les dispositions en question peuvent aider ces pays à opérer une transition sans heurt lors de leur retrait de la liste des PMA, à la lumière de la résolution A/67/221 de l’Assemblée générale des Nations Unies; et
• a demandé au GEP de continuer d’établir un ordre de priorité parmi les activités relevant de son programme de travail, compte tenu des ressources disponibles.

PLANS NATIONAUX D’ADAPTATION: Ce point a été abordé en séance plénière lundi 6 novembre, puis dans des consultations informelles co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Malcolm Ridout (Royaume-Uni).

De nombreux pays en développement ont mis en exergue le besoin de simplifier les modalités d’accès au Programme d’appui à la planification du FVC et aux activités préparatoires pour le financement des PNA. Ils ont souligné que leurs inquiétudes sont liées aux aspects techniques de l’accès au financement et non aux niveaux de financement. Plusieurs pays développés ont déclaré que ce n’était pas le forum indiqué pour discuter des problèmes d’accès au FVC.

Le Co-Facilitateur Ridout a signalé qu’étant données les divergences, les Co-Facilitateurs ne produiraient pas de texte de décision à ce stade, et que les Parties pourraient utiliser la prochaine session pour aborder les domaines de convergence sur les points qu’elles pourraient transmettre à la CMP. Dans une séance ultérieure de consultations informelles, un groupe de pays en développement a fait une mise au point sur le texte qu’il avait proposé antérieurement concernant le fait de charger le Comité de l’adaptation et le GEP de produire un document d’information sur les expériences des pays dans l’accès au Programme de préparation du FVC, y compris pour le processus permettant de formuler et de mettre en œuvre les PNA. Le groupe a estimé que cela relève bien du mandat de ce point de l’ordre du jour. Plusieurs Parties ont invoqué le manque de temps pour examiner le nouveau texte proposé.

Mardi 14 novembre, sous réserve de quelques changements textuels, les Parties sont convenues de rédiger un projet de conclusions.

Mercredi 15 novembre, le SBI a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.35), le SBI, entre autres:

• a noté que le FVC avait approuvé, le 30 octobre 2017, 10 des 38 propositions de financement présentées dans le cadre du Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du Fonds à l’appui de l’élaboration de PNA, et que le FEM avait approuvé les propositions de financement présentées par quatre pays à l’appui du processus d’élaboration et d’exécution des PNA;
• a reconnu que de nombreux pays en développement Parties ont encore des difficultés à accéder au financement du FVC aux fins de l’élaboration et de l’exécution de leur PNA;
• a invité le Comité de l’adaptation et le GEP à examiner, après l’Expo PNA de 2018, les moyens de contribuer à l’exécution des PNA dans leurs futurs programmes de travail et d’inclure les informations à ce sujet dans leurs rapports, selon qu’il convient; et
• a invité les Parties à continuer de fournir des informations sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du processus d’élaboration et d’exécution des PNA, l’expérience acquise, les meilleures pratiques, les enseignements à retenir, les lacunes et les besoins, et l’appui fourni et reçu dans le cadre de ce processus, dans le questionnaire en ligne disponible sur la Centrale des PNA.

RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU WIM: Ce point (FCCC/SB/2017/1 et Add.1) a été abordé en premier lieu lundi 6 novembre en séance plénière, puis discuté de façon approfondie lors de consultations informelles conjointes avec le SBSTA, co-facilitées par Beth Lavender (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud).

Au cours des consultations informelles, les pays en développement ont proposé que la décision sur ce point comprenne une référence, entre autres: aux produits d’apprentissage faciles à utiliser; à l’inscription du WIM comme point permanent de l’ordre du jour des organes subsidiaires; et à l’inclusion du WIM dans le budget principal du Secrétariat. Les pays développés ont souligné, entre autres: que les questions budgétaires relèvent de consultations budgétaires; que les ressources vont au-delà du concept de financement; et que le fait d’inscrire le WIM comme élément permanent pourrait inhiber le travail du Comité exécutif. Les Parties ont été en désaccord concernant la date de début des travaux préparatoires pour l’examen 2019, et sur la question de déterminer s’il convient d’inclure un point permanent sur le WIM à l’ordre du jour ou s’il devrait être intégré dans des engagements de haut niveau tels que les ateliers et les dialogues lors des sessions à venir des organes subsidiaires et de la CdP. Il y a eu aussi des désaccords concernant les ressources, sur la question d’utiliser ou non la formulation du rapport du Comité exécutif ou de fournir de nouvelles orientations spécifiques.

Mercredi 15 novembre, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions, et transmis un projet de décision à la CdP pour examen. Au cours de leurs plénières respectives, le Président Fuller du SBSTA et le Président Chruszczow du SBI ont tous deux annoncé que le dialogue d’experts qui se tiendra parallèlement à la SB 48, sera intitulé Dialogue d’experts de Suva, et que le mécanisme de partage d’informations concernant le transfert des risques prendra le nom de Mécanisme d’échange d’informations de Fidji sur le transfert des risques.

Vendredi 17 novembre, la CdP a adopté leurs conclusions, y compris la décision de la CdP.

Résultat final: Dans leurs conclusions, le SBI et le SBSTA (FCCC/SB/2017/L.5) sont convenus d’une décision à soumettre à la CdP pour examen. Dans sa décision, la CdP, entre autres:

• demande au Comité exécutif d’inclure dans ses rapports annuels, des informations plus détaillées sur les travaux entrepris par ses groupes d’experts, sous-comités, groupes,, groupes consultatifs thématiques et groupes de travail spéciaux chargés de différentes tâches,  dans toute la mesure possible, relevant du contexte régional et national et recensés par les Parties dans leurs communications;
• demande au Secrétariat, agissant sous la direction du Comité exécutif et du Président du SBI, d’organiser, à l’occasion de la SB 48, un dialogue entre experts pour étudier un large éventail d’informations, de contributions et de points de vue sur les moyens de faciliter la mobilisation et la mise à contribution de services d’experts et d’améliorer l’appui fourni, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, en vue d’éviter et de réduire les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes et à évolution lente, et d’y remédier, pour étayer l’élaboration d’un document technique;
• demande au Secrétariat d’établir un rapport sur le dialogue entre experts mentionné ci-dessus, pour examen par le Comité exécutif à sa deuxième réunion de 2018;
• encourage les Parties à participer activement aux activités et à diffuser, promouvoir et utiliser les produits du WIM et de son Comité exécutif, notamment: en créant un point de contact des pertes et des préjudices par l’intermédiaire de leur centre national de liaison pour la CCNUCC; en participant aux réunions du Comité exécutif en tant qu’observateurs, compte tenu des contraintes de temps et de ressources; en tenant compte ou en continuant de tenir compte dans les politiques, la planification et les mesures pertinentes, selon qu’il conviendra, des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement, des pertes autres qu’économiques, des effets des changements climatiques sur les mouvements des populations, y compris les migrations, les déplacements et les réinstallations planifiées, et de la gestion globale des risques, et en encourageant les organismes bilatéraux et multilatéraux compétents à appuyer ces initiatives; et
• prie le Comité exécutif, conformément à son mandat: de prendre en considération, au moment d’actualiser son plan de travail quinquennal glissant, les questions transversales et les besoins actuels, urgents et nouveaux concernant les phénomènes météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement; de redoubler d’efforts pour faire en sorte que l’information produite à partir de ses travaux soit transformée en produits accessibles, tels que des outils et des méthodes, et des éléments pour des modules de formation, de manière à améliorer la cohérence et l’efficacité des initiatives pertinentes engagées aux niveaux régional et national, selon qu’il conviendra; et d’étudier la possibilité d’élaborer et de diffuser à tous les niveaux, à travers la collaboration et les partenariats, des produits d’information et de communication accessibles sur les questions qui présentent un intérêt dans le contexte régional et national concernant la manière de prévenir et de réduire les pertes et les préjudices, et d’y remédier.

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Rapport annuel commun du CET et du CRTC: Ce point a été abordé par la CdP lundi 6 novembre, puis transmis au SBI et au SBSTA où il a été abordé dans un groupe de contact et dans des consultations informelles conjointes, co-facilitées par Balisi Gopolang (Botswana) et Elfriede-Anna More (Autriche).

Lors de la plénière d’ouverture du SBI, le CRTC a rapporté avoir satisfait près de 30 demandes d’assistance technique, et se trouver actuellement engagé sur 111 autres demandes. Le CET a mis en exergue les travaux achevés en 2017, notamment concernant la coopération Sud-Sud et triangulaire sur l’adaptation, avec un accent particulier sur les secteurs de l’eau et de l’agriculture.

 Lors des consultations informelles, les Parties ont élaboré un projet de décision à l’intention de la CdP couvrant les travaux du Mécanisme technologique, les activités et la performance du CET, et les activités et la performance du CRTC. Un groupe de pays en développement s’est opposé à l’inclusion des questions de genre dans le mandat pour l’examen du CRTC, et un projet de décision a été transmis au Président du SBI avec ce terme entre crochets. À la plénière de clôture, mercredi 15 novembre, le SBI a supprimé les crochets, adopté ses conclusions, et a transmis la décision à la CdP pour examen.

Résultat final: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2017/L.4/Rev.1), le SBI et le SBSTA ont recommandé un projet de décision de la CdP. Dans sa décision, la CdP, entre autres:

• prend note des travaux entrepris pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et souhaite une intensification des efforts dans ce domaine à l’avenir, compte tenu de la problématique hommes-femmes, des technologies endogènes, y compris les connaissances des communautés locales et des populations autochtones, et de l’équilibre entre l’adaptation et l’atténuation; et
• demande au CET et au CRTC d’effectuer le suivi et l’évaluation de l’impact de la mise en œuvre de leurs mandats respectifs.

Concernant les activités et résultats du CET en 2017, la CdP: invite le CET à continuer de renforcer les liens entre les évaluations des besoins en matière de technologies et les CDN d’une part, et les PNA d’autre part; encourage le CET à continuer de renforcer la collaboration avec les autres organes établis au titre de la Convention, notamment le Comité de l’adaptation et le Comité exécutif du WIM; et invite le CET à renforcer sa stratégie de communication et d’information.

Concernant les activités et résultats du CRTC en 2017, la CdP: encourage le CRTC à continuer de renforcer le partenariat et la collaboration avec les parties prenantes concernées; invite le CRTC à continuer d’appuyer le renforcement des capacités des entités nationales désignées; et invite les Parties qui n’ont pas encore désigné leur entité nationale à informer le Secrétariat, par l’intermédiaire de leur centre de liaison national, de l’entité qu’elles auront retenue.

Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies: Ce point (FCCC/CP/2017/7 et FCCC/CP/2017/3) a été abordé en premier lieu lundi 6 novembre puis dans un groupe de contact et dans des consultations informelles conduites par les Présidents du SBSTA et du SBI, co-facilitées par Stella Gama (Malawi) et Kunihiko Shimada (Japon). Lors des consultations informelles, les Parties ont élaboré un projet de conclusions à transmettre aux Présidents du SBI et du SBSTA, en invitant le FEM à soutenir les pays en développement dans la conduite des évaluations des besoins technologiques, et dans le pilotage de projets technologiques prioritaires pour stimuler l’innovation et l’investissement.

Mardi 14 novembre, les plénières du SBSTA et du SBI ont adopté les conclusions.

Résultat final: Dans leurs conclusions (FCCC/SBI/2017/L.23), le SBI et le SBSTA:

• ont recommandé à la CdP d’inviter le FEM à allouer des fonds au domaine d’intervention des changements climatiques au titre de sa septième reconstitution afin d’aider les pays en développement Parties à évaluer leurs besoins technologiques, et de piloter les projets technologiques prioritaires pour stimuler l’innovation et l’investissement;
• ont également recommandé à la CdP d’inviter le FEM d’inclure, dans ses rapports à la CdP, des informations sur: la collaboration entre les centres de liaison pour le FEM et les entités nationales désignées pour la mise au point et le transfert de technologies, comme l’a indiqué le CRTC au FEM; la question de savoir si et comment les Parties ont utilisé leur allocation au titre du Système transparent d’allocation des ressources pour piloter l’application des résultats de l’évaluation des besoins technologiques; les résultats de la collaboration entre le Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies et le CRTC.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L’ACTION CLIMATIQUE: Examen des fonctions du Comité permanent du financement: Ce point (FCCC/TP/2017/4 et FCCC/CP/2017/9) a été abordé en premier lieu par la CdP lundi 6 novembre, puis transmis au SBI, qui l’a abordé en même temps que d’autres questions liées au financement dans le cadre de la CdP. Les consultations informelles, co-facilitées par Delphine Eyraud (France) et Olai Uludong (Palaos) dans le cadre du SBI, n’ont pas permis d’aboutir à un accord et, mercredi 15 novembre, le Président du SBI Chruszczow a rapporté que la Présidence de la CdP poursuivrait les consultations. Les discussions et la décision sont retranscrites dans la section consacrée à la CdP. (Voir page 5)

Troisième examen du Fonds pour l’adaptation: Ce point a été abordé en séance plénière mardi 7 novembre, puis dans des consultations co-facilitées par Patience Damptey (Ghana) et Gemma O’Reilly (Irlande), où les Parties ont accueilli avec satisfaction le troisième examen (FCCC/TP/2017/6), et beaucoup ont souligné le succès du Fonds. Un pays en développement a estimé que l’examen ne peut être abordé sans tenir compte du contexte plus large relatif, entre autres, aux engagements des pays en développement d’inclure l’adaptation dans leurs CDN, et à la science climatique.

Concernant le projet de conclusions, quelques pays ont estimé que plusieurs paragraphes sont en dehors du mandat de ce point de l’ordre du jour, et un groupe de pays en développement a souligné que le libellé sur la diversification des sources de financement est en dehors du champ d’application. Les Parties ont également noté des irrégularités concernant le calendrier du prochain examen, et plusieurs pays développés ont suggéré que le prochain examen se fasse en jonction avec l’examen du mécanisme de financement dans quatre ans. Un pays développé a suggéré d’inclure des références aux futurs besoins en matière d’adaptation, et aux lacunes en matière de financement de l’adaptation.

Mardi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions et transmis le projet de décision à la CMP. Vendredi 17 novembre, la CMP a adopté la décision.

Résultat final: Dans son document final (FCCC/SBI/2017/L.32) la CMP, entre autres, encourage le Conseil du Fonds pour l’adaptation:

• à examiner les différents moyens d’accroître l’efficacité du fonctionnement du Fonds pour l’adaptation;
• à continuer de coopérer avec les acteurs infranationaux et le secteur privé, notamment dans le cadre des mécanismes de micro-financement, des mécanismes d’assurance fondés sur les conditions météorologiques, de la coopération avec les associations professionnelles locales et les agriculteurs au titre des projets d’adaptation, et de partenariats publics-privés;
• à envisager le suivi volontaire des fonds mobilisés pour l’action climatique, selon qu’il convient; et
• à poursuivre les efforts visant à améliorer la complémentarité et la cohérence avec d’autres fonds relevant ou non de la Convention.

La décision demande par ailleurs au Conseil du Fonds pour l’adaptation:

• de se pencher sur les enseignements tirés de la coopération entre le Fonds pour l’adaptation et des parties prenantes du secteur privé dans le cadre de projets d’adaptation au niveau local, notamment en ce qui concerne les processus décisionnels du Fonds et la communication avec les donateurs;
• de suivre et d’évaluer les délais d’approbation des projets dans le cadre du Programme d’appui à la planification, en relevant tout lien entre ces délais et la mise en place de la politique environnementale et sociale du Fonds pour l’adaptation, et de prendre des mesures pour les réduire, au besoin, tout en poursuivant la mise en œuvre des garanties environnementales et sociales et de sa politique en matière de genre;
• de continuer à fournir des informations sur les délais d’approbation des projets;
• de continuer à suivre les impacts de l’adaptation et les résultats du Fonds pour l’adaptation, y compris en utilisant des paramètres de mesure locaux ou propres à tel ou tel secteur; et
• de rendre compte des progrès accomplis dans l’exécution des mandats découlant de la présente décision dans les futurs rapports du Fonds pour l’adaptation à la CdP agissant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto.

La décision demande également au SBI, d’entreprendre, à sa session de juin 2020, le quatrième examen du Fonds pour l’adaptation, conformément au mandat énoncé dans l’annexe de la décision 1/CMP.12 et aux modifications qui pourraient y être apportées, et d’en rendre compte à son organe directeur qui se réunira à l’occasion de la CdP 27 (novembre 2021).

QUESTIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Ce point, avec tous ses sous-points (FCCC/SBI/2017/9 et 11), a été abordé en premier lieu lundi 6 novembre. Le SBI est convenu de mener des consultations informelles successives sur le renforcement des capacités au titre de la Convention et du Protocole de Kyoto, et des consultations informelles séparées sur le rapport annuel du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC).

Renforcement des capacités au titre de la Convention: Les consultations informelles conjointes ont été co-facilitées par Jeniffer Hanna Collado (République dominicaine) et Makoto Kato (Japon). Les Parties ont fait des contributions au processus de suivi et d’évaluation annuel de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement. Les pays ont appelé à mettre l’accent, entres autres, sur: le renforcement des capacités à long-terme, y compris les capacités institutionnelles; la garantie d’un renforcement des capacités guidé par les pays et par leurs besoins; le comblement des lacunes en matière de capacité; la garantie de l’engagement de la société civile à travers la législation; la coordination des activités des donateurs; la création d’un processus annuel de compilation des informations sur les activités pour soutenir l’examen; le renforcement du CPRC; et l’examen de la façon dont le CPRC s’articule avec le cadre de renforcement des capacités.

 Les Parties ont également échangé des points de vue sur l’utilité des indicateurs communs de performance pour surveiller à la fois les activités et les soutiens fournis, ainsi que leur efficacité. Les Parties sont convenues que les Co-Facilitateurs prépareraient les éléments d’un projet de texte, qui a fait l’objet d’une discussion dans les consultations informelles de la première semaine, aux côtés d’un projet de texte sur le renforcement des capacités dans les pays à économies en transition.

Lundi 13 novembre, les Parties ont examiné et approuvé le projet révisé de conclusions, et les projets de décisions de la CdP et de la CMP. 

En plénière, mardi 14 novembre, le SBI a adopté des conclusions sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays à économies en transition, et un projet de décision de la CdP sur les pays à économies en transition. La CdP a adopté la décision vendredi 17 novembre en séance plénière.

Résultats finaux: Dans ses conclusions sur le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention (FCCC/SBI/2017/L.24), le SBI, entre autres:

• a reconnu le Forum de Durban sur le renforcement des capacités comme moyen d’échange effectif et continu de l’information, des bonnes pratiques et des enseignements à retenir;
• a relevé que l’objectif et la portée du renforcement des capacités dans les pays en développement tels qu’énoncés dans la décision 2/CP.7, conservaient toute leur pertinence, et a relevé également que les domaines actuels et nouveaux domaines de renforcement des capacités au titre de la Convention et de l’Accord de Paris devraient être pris en compte;
• a rappelé également que le CPRC est chargé de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement Parties, et d’intensifier encore les efforts de renforcement des capacités au regard de la cohérence et de la coordination des activités menées dans ce domaine au titre de la Convention; et
• a invité les Parties et les observateurs à soumettre, le 16 février 2018 au plus tard, leurs points de vue sur les thèmes envisageables pour la septième réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, devant se tenir lors de la SBI 48.

Dans ses conclusions sur le renforcement des capacités au titre de la Convention pour les pays à économies en transition (FCCC/SBI/2017/L.25), le SBI, entre autres: a achevé ses travaux sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition au titre de la Convention; a pris note des informations soumises et des points de vue communiqués par les Parties; a pris note, avec satisfaction, du rapport de compilation et de synthèse regroupant les informations sur la conduite des activités de renforcement des capacités dans les pays en transition bénéficiant d’un soutien (FCCC/SBI/2017/INF.5); et recommande un projet de décision à la CdP.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2017/L.25.Add.1), la CdP, entre autres:

• constate, entre autres: que des progrès appréciables ont été réalisés dans le renforcement des capacités des pays en transition permettant d’atténuer les effets des changements climatiques et de s’y adapter, que les Parties visées à l’Annexe I et le FEM ont fourni des ressources et une assistance adéquates en vue de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition; et que les pays en transition qui reçoivent actuellement un soutien ont besoin de renforcer encore leurs capacités;
• réaffirme que l’éventail des besoins recensés dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition, établi en vertu de la décision 3/CP.7 et les éléments clefs définis dans la décision 3/CP.10 restent pertinents et continuent à sous-tendre et à guider l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en transition qui bénéficient actuellement d’un soutien;
• invite les Parties visées à l’Annexe II et les autres Parties en mesure de le faire, le FEM, les organismes multilatéraux et bilatéraux, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement, les institutions financières internationales et le secteur privé à continuer de fournir un appui aux activités de renforcement des capacités dans les pays en transition qui bénéficient actuellement d’un soutien; et
• décide de conclure le quatrième examen, et prie la SBI 52 de lancer le cinquième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition, en vue de l’achever à la CdP 26.

Rapport technique annuel d’activité sur les travaux du Comité de Paris sur le renforcement des capacités: Dans la plénière du SBI, lundi 6 novembre, le CPRC a présenté son rapport annuel d’avancement technique pour 2017, en signalant des progrès significatifs.

Les Co-Facilitateurs Paul Watkinson (France) et Jeniffer Hanna Collado (République dominicaine) ont présenté un projet comprenant des éléments, en signalant que les travaux du CPRC ont été bien accueillis et que des 11 éléments textuels proposés, 10 pourraient faire partie d’un projet de décision de la CdP, ce qui a reçu de nombreux soutiens. De nombreux pays développés ont soulevé des questions concernant les paragraphes relatifs au soutien financier et aux ressources, en se demandant si ces éléments ne devraient pas être abordés dans le cadre des discussions sur le budget. Les pays en développement ont noté que les recommandations sont issues du rapport du CPRC, et ont indiqué que le texte « stipule qu’il convient de faire quelque chose » au lieu de « demander plus ». Les Parties ont chargé les Co-Facilitateurs de préparer un texte actualisé qui a été examiné ultérieurement au cours de consultations informelles, aux côtés d’un projet de texte sur le renforcement des capacités dans les pays en transition économique.

Lundi 13 novembre, les Parties ont examiné et approuvé le projet de conclusions révisé, et un projet de décision de la CdP.  La CdP a adopté ladite décision vendredi 17 novembre.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.28), le SBI recommande un projet de décision à la CdP. Dans sa décision, la CdP, entre autres:

• se déclare satisfaite des travaux menés par le CPRC au cours de sa première année d’existence et accueille avec satisfaction le rapport intermédiaire technique annuel sur les travaux du CPRC en 2017, et prend note: des recommandations qui y sont énoncées; du règlement intérieur et des modalités de fonctionnement du CPRC; et du plan de travail glissant du CPRC pour la période 2017-2019;
• invite les Parties et les organismes concernés à fournir au CPRC des ressources et un appui lui permettant de mettre en œuvre son plan de travail pour la période 2017-2019;
• encourage le CPRC, lorsqu’il met en œuvre son plan de travail, à recenser les organismes et autres parties prenantes dotés des compétences, d’outils et de ressources pertinents, y compris les organes constitués au titre de la Convention, et à travailler en collaboration avec eux;
• prend note de la décision du CPRC de conserver, en 2018, le domaine ou thème soumis à son examen en 2017, à savoir le renforcement des capacités aux fins de la mise en œuvre des CDN dans le contexte de l’Accord de Paris;
• prie le SBI d’aligner le thème du prochain Forum de Durban sur le domaine ou thème du CPRC pour 2017-2018; et
• prie également le Secrétariat d’aider à recenser les moyens de communication susceptibles de faciliter les travaux intersessions du CPRC.

Renforcement des capacités au titre du Protocole: Les discussions dans le cadre des consultations informelles conjointes sont retranscrites et résumées dans le sous-point consacré au renforcement des capacités au titre de la Convention, ci-dessus.

En séance plénière, mardi 14 novembre, le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2017/L.26, L.27) et un projet de décision de la CMP (FCCC/SBI/2017/L.27/Add.1). La CMP a adopté ladite décision vendredi 17 novembre.

Résultats finaux: Dans ses conclusions sur le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre du Protocole (FCCC/SBI/2017/L.26), le SBI, entre autres:

• a reconnu le Forum de Durban sur le renforcement des capacités comme moyen d’échange effectif et continu de l’information, des bonnes pratiques et des enseignements à retenir;
• a relevé que l’objectif et la portée du renforcement des capacités dans les pays en développement, établis en vertu de la décision 2/CP.7, et les domaines prioritaires devant faire l’objet d’un renforcement des capacités aux fins de la participation des pays en développement aux activités de projet prévues dans le MDP, énoncés dans la décision 29/CMP.1 (relative au renforcement des capacités en lien à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto dans les pays en développement), restent d’actualité, et a relevé également que les domaines actuels et nouveaux de renforcement des capacités devraient être pris en compte dans la poursuite de la réalisation des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement; et
• a invité les Parties et les observateurs à soumettre, le 16 février 2018 au plus tard, leurs points de vue sur les thèmes envisageables pour la septième réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, devant se tenir lors de la SBI 48.

Dans ses conclusions relatives au renforcement des capacités dans les pays en transition au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2017/L.27), le SBI: a achevé ses travaux sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition au titre du Protocole de Kyoto; a pris note des informations soumises et des points de vue communiqués par les Parties; a pris note, avec satisfaction, du rapport de compilation et de synthèse regroupant les informations sur la conduite des activités de renforcement des capacités dans les pays en transition bénéficiant d’un soutien (FCCC/SBI/2017/INF.5); et a recommandé un projet de décision à la CdP.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2017/L.27.Add.1), la CMP:

• constate, entre autres: que des progrès appréciables ont été réalisés dans le renforcement des capacités des pays en transition permettant d’atténuer les effets des changements climatiques et de s’y adapter, que les Parties visées à l’Annexe I et le FEM ont fourni des ressources et une assistance adéquates en vue de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition; et que les pays en transition qui reçoivent actuellement un soutien ont besoin de renforcer encore leurs capacités;
• réaffirme que l’éventail des besoins recensés dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition établi en vertu de la décision 3/CP.7 (renforcement des capacités pour les pays en transition économique) et les éléments clefs définis dans la décision 30/CMP.1 (renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Protocole de Kyoto dans les pays en transition), ainsi que les éléments clefs définis dans la décision 3/CP.10 (renforcement des capacités dans les pays en transition), restent pertinents et continuent à sous-tendre et à guider l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en transition qui bénéficient actuellement d’un soutien;
• invite les Parties visées à l’Annexe II et les autres Parties en mesure de le faire, le FEM, les organismes multilatéraux et bilatéraux, les organisations internationales, les banques multilatérales de développement, les institutions financières internationales et le secteur privé à continuer de fournir un appui aux activités de renforcement des capacités dans les pays en transition qui bénéficient actuellement d’un soutien; et
• décide de conclure le quatrième examen, et prie la SBI 52 de lancer le cinquième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition, en vue de l’achever à la CMP 16.

MESURES DE RIPOSTE: Forum amélioré et programme de travail: Ce point (FCCC/SB/2017/INF.2) a été abordé en premier lieu lundi 6 novembre en séance plénière, puis dans un groupe de contact et enfin dans des consultations informelles co-facilitées par Andrei Marcu (Panama) et Nataliya Kushko (Ukraine).

Dans les consultations informelles, les Parties ont souligné l’importance de la modélisation pour identifier et quantifier les impacts au niveau des pays, en soulignant le besoin de prêter attention aux impacts transfrontières. Un groupe de pays en développement a indiqué que les discussions du Forum ont montré l’insuffisance des travaux en matière de modélisation et a souligné le besoin de générer des matériaux de formation, d’organiser des ateliers régionaux et de partager les expériences. Deux pays développés ont noté le besoin d’utiliser et d’améliorer le portail internet de la CCNUCC consacré aux outils de modélisation économique.

Mercredi 15 novembre, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions après être convenus oralement d’un amendement.

Résultat final: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2017/L.7), telles qu’amendées oralement, le SBI et le SBSTA, entre autres:

• ont pris note des discussions sur les besoins de renforcement des capacités exprimés par certaines Parties pour ce qui concerne l’évaluation de l’impact des mesures de riposte, et du fait qu’il a été reconnu nécessaire de renforcer ces capacités et d’améliorer les possibilités de renforcement des capacités existantes, y compris à travers la coopération sur les mesures de riposte, et ont invité le Secrétariat à collaborer avec les organisations intergouvernementales et internationales concernées afin de mener des actions de sensibilisation propres à améliorer les programmes ou les activités de renforcement des capacités destinés aux Parties, de manière à maximiser les effets positifs et minimiser les effets négatifs des mesures de riposte et à éclairer les débats pendant les sessions;
• ont demandé au Secrétariat d’organiser, sous la direction des Présidents du SBI et du SBSTA, un atelier de formation de deux jours sur l’utilisation des outils de modélisation économique en ce qui concerne les domaines du programme de travail du forum amélioré sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte, auquel participeront des experts invités venant de pays en développement et de pays développés, ainsi que d’organisations intergouvernementales et internationales, et ont demandé également au Secrétariat d’établir un rapport sur cet atelier pour examen aux sessions du SBI et du SBSTA de décembre 2018; et
• ont invité les Parties et les observateurs à communiquer, d’ici le 30 mars 2018, leurs points de vue sur la portée de l’examen des travaux du forum amélioré, qui aura lieu pendant les sessions du SBI et du SBSTA de décembre 2018, conformément au programme de travail, afin d’éclairer les débats du forum à la SBI 48 et la SBSTA 48.

Modalités de fonctionnement, programme de travail et fonctions à prévoir au titre de l’Accord de Paris pour le forum: Ce point a été abordé en séance plénière lundi 6 novembre, puis dans un groupe de contact, et enfin dans des consultations informelles co-facilitées par Andrei Marcu (Panama) et Nataliya Kushko (Ukraine). Le groupe de contact est convenu de rédiger des conclusions réitérant l’appel (des conclusions de la SBI/SBSTA 46) à la CMA pour qu’elle prenne des mesures visant à mettre le forum au service de l’Accord de Paris.

Dans les consultations informelles, un groupe de pays développés a signalé qu’il est nécessaire d’éviter toute duplication des travaux existants dans d’autres organisations internationales. Deux groupes de pays en développement ont proposé d’ajouter le commerce international comme intitulé dans le plan de travail. Cela a soulevé l’opposition d’un groupe de pays développés, et un pays développé a indiqué que le commerce relève de l’Organisation mondiale du commerce. Un groupe de pays développés, soutenu par plusieurs pays en développement, a souligné l’importance de noter que la CMS devrait prendre des mesures procédurales pour mettre le forum au service de l’Accord de Paris.

Quelques pays développés se sont opposés à une proposition visant à préparer une note informelle comprenant des éléments possibles pour une recommandation sur les modalités, les travaux et les fonctions du forum. Il a finalement été décidé d’inclure un texte similaire dans les conclusions relatives aux mesures de riposte et dans celles relatives à l’Article 6 de l’Accord.

Résultat final: Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2017/L.8), le SBI et le SBSTA: sont convenus de ce que la recommandation en cours d’élaboration au titre de ce point de l’ordre du jour pour examen et adoption par la CMA prévoit dans sa formulation que la CMA prenne les dispositions de fond nécessaires pour permettre au forum de concourir à la mise en œuvre de l’Accord de Paris; et, pour faciliter les délibérations de la SBI 48 et la SBSTA 48, ont prié leurs Présidents respectifs d’établir un document informel contenant les éléments préliminaires d’une recommandation, pour examen et adoption à la CMA 1. 

Questions relatives au paragraphe 14 de l’article 3 du Protocole de Kyoto: Ce point a été abordé au sein des discussions communes SBI/SBSTA concernant le forum sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte.

Progrès accomplis dans l’application de ladécision1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de riposte): Ce point a été abordé au sein des discussions communes SBI/SBSTA concernant le forum sur les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte.

MOYENS D’ACCROÎTRE LA FORMATION, LA SENSIBILISATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC ET L’ACCÈS DE LA POPULATION À L’INFORMATION, DE FAÇON À RENFORCER L’ACTION ENGAGÉE AU TITRE DE L’ACCORD DE PARIS: Ce point a été abordé en premier lieu lundi 6 novembre, puis dans des consultations informelles facilitées par Albert Magalang (Philippines).

Dans les consultations informelles, les pays se sont attelés à la préparation d’un projet de conclusions d’ordre procédural, comprenant une demande concernant l’organisation d’un atelier à la SBI 48 chargé d’élaborer une liste d’actions pour renforcer la mise en œuvre de l’Accord de Paris à travers des activités liées à l’Action pour l’autonomisation climatique (ACE), avec la participation des Parties et d’observateurs. Les Pays sont convenus de spécifier par ailleurs que les participants à l’atelier peuvent être des représentants d’organes compétents de la Convention, des experts compétents, des jeunes, des praticiens et des parties prenantes.

Mardi 14 novembre, en séance plénière, le SBI a adopté des conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.22), le SBI:

• a salué les progrès accomplis par les Parties et les observateurs dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention (ACE), et reconnu que les six éléments en jeu dans l’ACE sont essentiels pour renforcer la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris;
• a prié le Secrétariat d’organiser un atelier, de préférence en cours de session, ou selon les modalités appropriées, parallèlement à la SBI 48 en vue d’élaborer une liste d’actions propres à renforcer la mise en œuvre de l’Accord de Paris au moyen des activités menées dans le cadre de l’ACE, suivant les indications du Président du SBI et avec la participation des Parties, des représentants des organes compétents créés au titre de la Convention, d’experts, des jeunes, des professionnels et des parties prenantes compétents;
• a invité les Parties et les observateurs à soumettre, le 26 janvier 2018 au plus tard, leurs points de vue sur le rôle de l’ACE et les thèmes à aborder lors de l’atelier; et
• a décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 48.

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS RELATIVES À L’ACE: Lundi 6 novembre, le SBI prend note du rapport final du cinquième dialogue sur l’Action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2017/10).

GENRE: Ce point a été abordé en séance plénière mardi 7 novembre, puis dans des consultations informelles co-facilitées par Winfred Lichuma (Kenya) et Geert Fremout (Belgique). Les Parties ont abordé: le financement de la mise en œuvre du plan d’action sur les questions de genre; la capacité du Secrétariat à entreprendre des activités relatives au plan; et les propositions de thèmes pour un atelier. Mardi 14 novembre, la plénière a adopté les conclusions. Le Costa Rica, au nom de l’AILAC, a signalé l’adoption historique du premier plan d’action sur la problématique de genre dans le cadre de la CCNUCC, en soulignant que les questions de genre dans le Sud global sont une « question de vie ou de mort ». 

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.29), le SBI recommande un projet de décision pour examen par la CdP. Dans sa décision, la CdP entre autres:

• adopte le plan d’action en faveur de l’égalité de genre, en annexe au programme de travail de Lima relatif au genre;
• invite les Parties, les membres des organes constitués, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les autres parties prenantes à participer et à collaborer à l’exécution du plan d’action en faveur de l’égalité de genre, en vue d’avancer vers l’objectif d’une perspective de genre dans tous les éléments de l’action engagée pour le climat;
• note que les délégations et les organes constitués n’ont guère progressé dans la réalisation de l’objectif d’un équilibre de genre;
• demande au Secrétariat d’établir, pour examen par le SBI à la session qu’il tiendra en novembre 2019, un rapport de synthèse sur la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité de genre, en déterminant les progrès accomplis, les domaines se prêtant à des améliorations et les travaux supplémentaires à exécuter dans le cadre de plans d’action ultérieurs, de façon à élaborer des recommandations pour examen à la CdP 25;
• décide que les thèmes des ateliers annuels à organiser à l’occasion des sessions des organes subsidiaires qui auront lieu au cours de la première série de sessions de 2018 et 2019 seront fondés, respectivement, sur la communication mentionnée au regard de l’activité E (données désagrégées par genre et analyse de genre) du domaine prioritaire E (suivi et établissement de rapports), et sur les effets à court et à long terme du plan d’action pour l’égalité de genre;
• décide d’examiner, à la CdP 25, la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes dans le contexte de l’examen du programme de travail de Lima relatif au genre, de façon à envisager les étapes suivantes, y compris une évaluation des effets du plan d’action pour l’égalité de genre; et
• invite les Parties et les organisations compétentes à participer et à collaborer à la mise en œuvre des activités relatives à l’égalité de genre prévues dans le cadre du plan d’action, notamment en renforçant les capacités du point de contact du Secrétariat en matière d’égalité de genre.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017; Rapport d’audit et états financiers de 2016; Autres questions budgétaires et financières: Lundi 6 novembre, ce point (FCCC/SBI/2017/13, FCCC/SBI/2017/INF.13-14) a été abordé et le Secrétaire général adjoint de la CCNUCC Ovais Sarmad a présenté les rapports (FCC/SBI/2017/INF.15 et Add.1), en soulignant les domaines clés d’exécution et en signalant un taux de contribution générale de 90% au titre de la Convention.

La plénière du SBI a adopté le projet de conclusions, un projet de décision de la CdP et un projet de décision de la CMP.

La CdP et la CMP ont adopté lesdites décisions samedi 18 novembre.

Résultats finaux: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2017/L.34), le SBI a recommandé, pour examen et adoption par la CdP 23 et par la CMP 13 respectivement, deux projets de décisions relatives aux questions administratives, financières et institutionnelles.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2017/L.34/Add.1), la CdP, concernant l’exécution du budget de l’exercice biennal 2016-2017: prie avec insistance les Parties qui ne se sont pas acquittées de la totalité de leurs contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents, de le faire sans tarder; engage les Parties à s’acquitter ponctuellement de leurs contributions au budget de base pour l’année 2018; et demande instamment aux Parties de continuer à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC, afin d’assurer la participation la plus large possible aux négociations prévues en 2018, ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires.

Concernant le rapport d’audit et les états financiers pour 2016, la CdP demande instamment à la Secrétaire exécutive de donner suite aux recommandations des commissaires aux comptes, selon qu’il conviendra.

Dans sa décision (FCCC/SBI/2017/L.34/Add.2), la CMP: engage les Parties à s’acquitter ponctuellement de leurs contributions au budget de base pour l’année 2018; et demande instamment aux Parties de continuer à contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC afin d’assurer la participation la plus large possible aux négociations prévues en 2018, ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires.

Concernant le rapport d’audit et les états financiers pour 2016, la CMP demande instamment à la Secrétaire exécutive de donner suite aux recommandations des commissaires aux comptes, selon qu’il conviendra.

CLÔTURE DE LA SESSION: Le SBI a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2017/L.19) et le Président du SBI Chruszczow a clos la session mercredi 15 novembre à 12h48.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Lundi 6 novembre, le SBSTA s’est ouvert et les déclarations d’ouverture ont été prononcées durant la plénière commune SBI/SBSTA. (Voir page 17)

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le SBSTA a adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2017/5) et a approuvé l’organisation des travaux pour la session.

Élection des membres du Bureau autres que le Président: Samedi 18 novembre, la CdP a élu Paul Watkinson (France) Président du SBSTA.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Ce point (FCCC/SBSTA/2017/INF.6) a été abordé en premier lieu lundi 6 novembre, puis dans des consultations informelles co-facilitées par Julio Cordano (Chili) et Kunihiko Shimada (Japon). Mercredi 15 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.25), le SBSTA entre autres:

• a encouragé les Parties à accroître la participation de leur centre national de liaison pour la CCNUCC aux activités du programme de travail de Nairobi (PTN) en vue de renforcer les partenariats avec les organisations partenaires du PTN;
• a demandé aux Parties d’examiner, dans le cadre des activités visant à renforcer la pertinence et l’efficacité du PTN, les moyens: de favoriser la participation des organisations partenaires en vue de renforcer les liens entre leurs plans de travail et les thèmes abordés dans le cadre du PTN; de veiller à ce que le PTN s’acquitte de son mandat; et de renforcer le rôle du PTN afin qu’il soit plus utile aux travaux du Comité de l’adaptation et du GEP;
• a décidé de reporter du 12 janvier 2018 au 30 mars 2018, la date limite pour la soumission des points de vue sur les moyens d’améliorer encore la pertinence et l’efficacité du PTN; et
• a prié le Secrétariat d’établir, sous la direction du Président du SBSTA, un rapport de synthèse résumant les résultats des travaux entrepris, depuis la SBSTA 44, dans le cadre du PTN, pour servir de contribution à l’examen du PTN à la SBSTA 48.

RAPPORT DU COMITÉ DE L’ADAPTATION: Ce point est résumé dans la section consacrée au SBI. (Voir page 19)

RAPPORT DU WIM: Ce point est résumé dans la section consacrée au SBI. (Voir page 20.)

MISE AU POINT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE: Rapport annuel conjoint du CET et du CRTC: Ce point est résumé dans la section consacrée au SBI. (Voir page 21.)

Cadre technologique institué en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord: Ce point (FCCC/SBSTA/2017/INF.5) a été abordé en premier lieu lundi 6 novembre en séance plénière, et ultérieurement dans des consultations informelles co-facilitées par Stella Gama (Malawi) et Elfriede-Anna More (Autriche).

Les Parties ont abordé: la portée du soutien, en admettant que celui-ci ne devrait pas se cantonner au soutien financier; la possibilité de baser la décision sur le paragraphe 6 de l’Article 10 (soutien à la mise au point et au transfert de technologies); et la nécessité d’établir un lien clair avec l’Article 13 de l’Accord (cadre de transparence).

Mardi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/ SBSTA/2017/L.22), le SBSTA, entre autres, prie le Président du SBSTA de préparer un projet initial de cadre technologique d’ici le 15 mars 2018, en tenant compte des délibérations en cours et des progrès accomplis aux SBSTA 45 et 46 ainsi qu’à cette session, pour examen par la SBSTA 48.

AGRICULTURE: Ce point a été abordé en séance plénière lundi 6 novembre, puis dans des consultations informelles co-facilitées par Emmanuel Dlamini (Swaziland) et Heikki Granholm (Finlande). Les participants ont abordé: le besoin de résultats concrets en lien à la mise en œuvre; et la possibilité pour le Secrétariat de se livrer à un exercice de cartographie pour fournir des indications sur le travail déjà entrepris par d’autres organes de la Convention en matière d’agriculture. Un groupe de pays en développement a présenté une proposition de projet de décision qui prie le SBI d’établir et d’évaluer périodiquement un programme de travail quinquennal et de poursuivre le travail sur six thèmes.

Mardi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions et une décision pour examen par la CdP.

Vendredi 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.24), le SBSTA:

• a poursuivi ses travaux sur les questions relatives à l’agriculture, conformément au paragraphe 75 de la décision 2/CP.17 (résultat des travaux du Groupe de travail spécial sur l’action coopérative à long-terme au titre de la Convention);
• a poursuivi l’échange de vues sur les questions relatives à l’agriculture, en tenant compte des résultats des cinq derniers ateliers de session, et des progrès accomplis à la SBSTA 46; et
• a décidé de recommander un projet de décision sur les questions relatives à l’agriculture, pour examen et adoption à la CdP 23.

Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2017/L.24/Add.1), la CdP:

• prie le SBSTA et le SBI d’examiner ensemble les questions relatives à l’agriculture, notamment dans le cadre d’ateliers et de réunions d’experts, en travaillant de concert avec les organes constitués au titre de la Convention et en prenant en compte les vulnérabilités de l’agriculture aux changements climatiques et les approches appliquées pour aborder les questions de sécurité alimentaire;
• invite les Parties et les observateurs à soumettre, d’ici au 31 mars 2018, leurs points de vue sur les éléments devant être abordés dans les travaux pour examen à la SB 48, notamment, mais non exclusivement: les modalités de mise en œuvre des résultats des cinq ateliers de session; les méthodes et approches applicables à l’évaluation de l’adaptation, des retombées positives de l’adaptation et de la résilience; l’amélioration du carbone, de la santé et de la fertilité des sols; une meilleure utilisation des nutriments et gestion du fumier; des systèmes d’élevage améliorés; et les dimensions socioéconomique et de sécurité alimentaire des changements climatiques; et
• prie les organes subsidiaires de rendre compte à la CdP 26 des progrès accomplis dans les travaux évoqués et des résultats issus de ces travaux.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Ce point a été abordé en premier lieu au cours de la plénière du SBSTA lundi 6 novembre, puis dans des consultations informelles, co-facilitées par Fred Kossam (Malawi) et Stefan Roesner (Allemagne).

En plénière, le GIEC a évoqué des faits marquants des travaux relatifs à son sixième cycle d’évaluation, notamment la publication de huit documents.

L’OMM a fait savoir qu’elle travaille de concert avec ONU-Environnement pour établir un système global d’information intégrée sur les GES afin d’aider à surveiller les progrès accomplis par les Parties en matière de mise en œuvre.

Le Comité sur les satellites d’observation terrestre a donné un aperçu actualisé du travail de surveillance climatique depuis l’espace, en soulignant qu’une information de haute qualité sur les GES sera utile pour dresser le bilan mondial (BM).

Le Système mondial d’observation climatique (SMOC) a rapporté qu’il travaille de concert avec l’OMM sur sept indicateurs climatiques, et a déploré les lacunes dans la couverture du réseau mondial de centres climatologiques en raison des ressources insuffisantes.

Le Programme mondiale de recherche climatique a évoqué ses travaux dans la modélisation avancée et la réduction d’échelle pour des données climatiques régionales.

La Commission océanographique intergouvernementale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (COI-UNESCO) a signalé les nombreuses menaces que les changements climatiques font peser sur la santé des océans.

Au cours des consultations informelles, les Parties ont examiné un projet de conclusions et évoqué la possibilité d’inclure ou non des données spécifiques sur les GES et le climat issues du Bulletin sur les GES et relevé de l’état du climat mondial de l’OMM dans le projet de conclusions, et le cas échéant, la façon de les inclure. Un pays en développement a estimé que mettre ces chiffres en exergue montre le besoin urgent d’aborder l’état du climat. Plusieurs Parties ont rétorqué qu’une simple référence au rapport de l’OMM est suffisante, et certains ont estimé que citer des chiffres rendrait les conclusions trop techniques.

Mardi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.21) le SBSTA, entre autres:

• a noté l’importance des indicateurs climatiques relatifs aux océans, notamment sur le contenu thermique des océans, l’acidification des océans, l’élévation du niveau de la mer, et l’extension des glaces arctiques et antarctiques pour renseigner sur l’état du climat à l’échelle mondiale;
• a invité les Parties à poursuivre les observations étayant ces indicateurs, et pris note de la Conférence sur les océans de 2017 et de l’importance des observations systématiques relatives aux océans;
• a pris note des moyens croissants dont on dispose pour suivre systématiquement les concentrations et les émissions de GES par des observations in situ, ainsi que par satellite, et de leur importance à l’appui de l’Accord de Paris;
• a pris note des besoins et des difficultés liés au maintien d’observations systématiques, en particulier dans les pays en développement, notamment d’observations en altitude, et invité les Parties et les organisations compétentes à œuvrer au maintien de ces observations; et
• a invité les Parties et les organisations compétentes à renforcer les observations systématiques liées au suivi des variables climatiques essentielles du SMOC et à la compréhension et la prédiction des phénomènes extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement.

MESURES DE RIPOSTE: Ce point est résumé dans la section consacrée au SBI. (Voir page 24)

QUESTIONS MÉTHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Paramètres de mesure communs: Ce point a été abordé en séance plénière lundi 6 novembre, puis dans des consultations informelles co-facilitées par Takeshi Enoki (Japon) et Stephen King’uyu (Kenya)

Mardi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.19), le SBSTA: a noté que le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris a entrepris ses travaux sur les paramètres de mesure communs en vue de l’élaboration de directives pour la comptabilisation des CDN; a reconnu qu’un plus ample examen des paramètres de mesure communs par l’APA s’avère nécessaire; et est convenu de poursuivre l’examen à sa session de juin 2019 afin de pouvoir tenir compte des délibérations menées dans le cadre de l’APA et des conclusions du GIEC figurant dans son cinquième rapport d’évaluation.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux: Ce point a été abordé en séance plénière lundi 6 novembre, puis dans des consultations informelles conduites par le Président du SBSTA.

En séance plénière, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a présenté un rapport sur les progrès accomplis sur: la technologie de l’aviation; les améliorations opératives; les options de combustibles durables pour l’aviation; et le Système de compensation et de réduction du dioxyde de carbone issu de l’aviation internationale (CORSIA).

L’Organisation maritime internationale (OMI) a rapporté que ses membres ont approuvé une feuille de route pour l’élaboration d’une stratégie intégrale de réduction des émissions de GES par les navires.

L’UE a appelé à assurer l’intégrité de l’environnement et d’éviter le double comptage dans le cadre du CORSIA, et a estimé que les mesures à prendre dans le cadre de l’OMI ne devraient pas être remises à 2023. Les Îles Marshall ont exhorté énergiquement les pays à s’assurer que la stratégie de l’OMI soit en cohérence avec l’objectif de rester en deçà de 1.5°C.

Le Japon a déclaré que les émissions imputables aux combustibles devraient rester du ressort de l’OACI et de l’OMI. L’Arabie Saoudite a appelé l’OACI et l’OMI à tenir compte des principes et des dispositions de la CCNUCC.

Mardi 15 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.20), le SBSTA a pris note de l’information présentée par l’OACI et l’OMI, et invité leurs Secrétariats à continuer à faire rapport sur leurs activités aux sessions futures du SBSTA.

QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD DE PARIS: Les trois sous-points de ce point de l’ordre du jour ont été abordés en plénière lundi 6 novembre, puis dans un groupe de contact et dans des consultations informelles, co-présidés et co-facilités par Kelley Kizzier (UE) et Hugh Sealy (Maldives).

Dans le groupe de contact, où les trois sous-points ont été abordés ensemble, les Parties ont salué l’utilité des tables rondes pré-session pour clarifier les positions de chacun. La Norvège et l’UE ont salué chaleureusement les notes informelles des Co-Présidents, qu’elles ont considérées comme des points de départ longuement attendus pour lancer la discussion. Toutes les Parties ont soutenu l’admission d’observateurs au groupe de contact et aux sessions informelles.

Dans les consultations informelles, les Parties n’ont pas été d’accord sur l’approche à adopter pour la révision des notes informelles, et certaines ont instamment plaidé pour une consolidation des idées exprimées et un flux logique amélioré, tandis que d’autres, qui l’ont finalement emporté, insistaient sur le fait que les textes révisés devraient inclure tous les ajouts et révisions suggérés, dans des textes de compilation mettant en évidence les divergences. Pour chacun des trois sous-points, les Co-Facilitateurs ont produit une troisième version de la note informelle.

Directives concernant les approches coopératives visées au paragraphe 2 de l’Article 6: Dans les consultations informelles relatives au paragraphe 2 de l’Article 6 sur les résultats de l’atténuation transférés au niveau international (ITMO), les Parties ont suggéré des ajouts à la note informelle des Co-Facilitateurs, notamment concernant: le développement durable; l’intégrité de l’environnement; les droits humains; l’atténuation globale des émissions au niveau mondial; l’utilisation des ITMO pour des activités autres que les CDN; les impacts négatifs du point de vue social et économique; la clarté dans le traitement des certificats de réduction d’émissions; et la supplémentarité. Plusieurs Parties ont suggéré une alternative au texte de la note informelle sur l’établissement de rapports et la comptabilisation des trois points de l’ordre du jour, en faisant une simple référence au paragraphe 7 de l’Article 13 de l’Accord (obligations en matière d’établissement de rapports au titre du cadre de transparence renforcé).

Règles, modalités et procédures pour le mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’Article 6: Dans les consultations informelles relatives au paragraphe 4 de l’Article 6 (mécanisme), les Parties ont demandé, entre autres, d’inclure dans la note des Co-Facilitateurs les éléments suivants: la participation d’entités publiques et privées; l’opérationnalisation de l’objectif global d’atténuation; les limites de l’utilisation du mécanisme au service des CDN; le besoin d’assurer la continuité des institutions et éléments existants du MDP; et les impacts négatifs du point de vue social et économique. Une Partie a signalé qu’il serait important d’assurer la complémentarité du traitement procédural des activités relatives aux paragraphes 2 et 4 de l’Article 6, de façon à éviter de créer des incitations néfastes.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visé au paragraphe 8 de l’Article 6: Dans les consultations informelles relatives au paragraphe 8 de l’Article 6 (approches non fondées sur le marché), les Parties ont noté la différence entre ce sous-point et les deux autres, en rappelant que le mandat est de produire un plan de travail. Les Parties ont rappelé des éléments suggérés dans leurs contributions, notamment le partage d’expériences et de bonnes pratiques, et la mise en place d’un forum permanent tenu parallèlement aux réunions des organes subsidiaires.

Jeudi 16 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions relatives aux trois sous-points, (FCCC/SBSTA/2017/L.26; FCCC/SBSTA/2017/L.27; FCCC/SBSTA/2017/L.28), le SBSTA: a pris note des contributions transmises par les Parties, et de la troisième version de la note informelle préparée par les Co-Présidents; a prié le Président du SBSTA de préparer un document informel comprenant des éléments pour le projet de document d’orientation sur les approches coopératives, sur la base des contributions précédemment transmises et de la troisième version de la note informelle; et a décidé de poursuivre ses travaux sur la question à la SBSTA 48.

MODALITÉS DE COMPTABILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES FOURNIES ET MOBILISÉES PAR LE BIAIS D’INTERVENTIONS PUBLIQUES, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7 DE L’ARTICLE 9 DE L’ACCORD: Ce point a été abordé en premier lieu lundi 6 novembre, et les Parties sont convenues d’établir un groupe de contact, co-présidé par Outi Honkatukia (Finlande) et Andres Eduardo Mogro Zambrano (Équateur).

Dans les consultations informelles, les Parties ont d’abord réagi à une note informelle des Co-Présidents de la SBSTA 46, comprenant des considérations relatives à des éléments, et d’autres considérations potentielles, pour l’élaboration des modalités de comptabilisation.  Les Parties ont échangé des points de vue sur les considérations transversales et sur le financement de l’action climatique par le biais de canaux bilatéraux, régionaux et autres. Beaucoup ont appelé à clarifier la définition de l’expression « financement de l’action climatique », et proposé d’utiliser la définition du CPF comme point de départ. Les Parties ont également attiré l’attention sur, entre autres: la définition des expressions « spécifiques en matière de climat », « relatif (ve) au climat » et « nouveaux(lles) et additionnels(les) »; un système de MRV pour le financement; l’établissement de rapports concernant la lutte contre la progression des changements climatiques; et l’information relative aux soutiens promis, approuvés et déboursés. Les Parties ont également réfléchit à la façon et au moment opportun d’utiliser ou de prendre appui sur un format tabulaire commun pour les directives concernant les rapports biennaux des pays développés au titre de la CCNUCC.

Les pays ont proposé que les Co-Facilitateurs restructurent la note informelle en deux colonnes, avec les éléments d’un côté et les définitions de l’autre. Les consultations informelles se sont poursuivies sur des versions révisées de la note informelle. Lundi 13 novembre, dans le groupe de contact, les Parties ont approuvé la note informelle des Co-Présidents, comprenant des éléments de projet sur: le calendrier de travaux du SBSTA; les objectifs et principes; les considérations d’ordre général; les considération transversales (au format tableau); les financements de l’action climatique fournis par les canaux bilatéral, régional et autres (au format tableau); les financements de l’action climatique fournis par le canal multilatéral (au format tableau); et les financements de l’action climatique mobilisés par des interventions publiques (au format tableau). Les Parties ont également décidé de transmettre le projet de conclusions au SBSTA.

En séance plénière, mardi 14 novembre, le SBSTA a adopté les conclusions.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.23), le SBSTA:

• a salué les progrès accomplis dans les travaux, dont il est rendu compte dans la note informelle des Co-Présidents du groupe de contact sur ce point;
• a prié son Président de poursuivre les consultations avec les Co-Présidentes de l’APA en vue de garantir la cohérence et la coordination, et l’incorporation en temps utile des modalités de comptabilisation prescrites au paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord, établies par le SBSTA, dans les modalités, procédures et lignes directrices relatives au cadre de transparence prévues à l’Article 13 de l’Accord de Paris, qui seront développées par l’APA; et
• a décidé de poursuivre, dans l’intention de les mener à bonne fin aussitôt que possible, ses travaux sur cette question, en tenant compte des considérations énoncées aux paragraphes ci-dessus et de la note informelle des Co-Présidents, et en s’appuyant sur les recommandations du CPF sur l’évaluation biennale 2016 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique.

PLATEFORME DES COMMUNAUTÉS LOCALES ET DES PEUPLES AUTOCHTONES: Ce point (FCCC/SBSTA/2017/6) a été abordé en premier lieu lundi 6 novembre en séance plénière, puis dans des consultations informelles co-facilitées par Kunihiko Shimada (Japon) et Spencer Thomas (Grenade).

Les Parties se sont demandé où « caser » la plateforme au sein de la CCNUCC. Un pays en développement a estimé que, d’après le mandat donné par l’Accord de Paris, la plateforme doit être située au sein de la CCNUCC. Plusieurs pays développés ont soutenu que la plateforme n’est pas censée être un organe négociateur, mais qu’elle pourrait quand même être reliée à la CCNUCC.

Mercredi 15 novembre, SBSTA a adopté les conclusions et un projet de décision pour examen par la CdP. Le Forum des peuples autochtones sur les changements climatiques a demandé des soutiens financiers volontaires pour faciliter la pleine mise en service de la plateforme. L’UE, le Costa Rica, l’Australie, le Canada et le Brésil ont salué la mise en service de la plateforme, et l’UE a indiqué sa disposition à envisager l’établissement d’un groupe de facilitation, le Costa Rica demandant à son tour une représentation équilibrée au sein du premier atelier multipartite.

Vendredi 18 novembre, la CdP a adopté la décision.

Résultat final: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2017/L.29), le SBSTA recommande un projet de décision pour examen par la CdP. Dans sa décision, la CdP, entre autres:

• décide que le but principal de la plateforme sera de renforcer les connaissances, les technologies, les pratiques et les efforts des communautés locales et des peuples autochtones liés à la lutte contre les changements climatiques, de faciliter l’échange d’expériences et la mise en commun des meilleures pratiques et des enseignements en matière d’atténuation et d’adaptation de manière globale et intégrée, et d’accroître la participation des communautés locales et des peuples autochtones au processus découlant de la CCNUCC;
• décide que la plateforme offrira les services suivants: promouvoir l’échange d’expériences et de pratiques de référence concernant l’application, le renforcement, la protection et la préservation des savoirs traditionnels; renforcer la capacité des peuples autochtones et des communautés locales à participer au processus découlant de la CCNUCC; et faciliter la prise en compte de divers systèmes de connaissances, pratiques et innovations dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures, politiques et programmes internationaux et nationaux;
• décide de continuer à œuvrer à la pleine mise en service de la plateforme;
• recommande que les processus mis en œuvre au titre de la plateforme, notamment sa mise en service, tiennent compte, entre autres, des intérêts et des vues des communautés locales et des peuples autochtones, et des principes suggérés par les organisations des peuples autochtones de participation pleine et effective desdits peuples, d’égalité de statut des peuples autochtones et des Parties, d’auto-sélection des représentants des peuples autochtones conformément aux procédures propres à ces peuples, et d’un financement approprié pour que les services susmentionnés puissent être fournis;
• décide que la première activité de la plateforme sera un atelier multipartite sur la mise en œuvre des services susmentionnés, pouvant être co-animé par le Président du SBSTA et un représentant des organisations des communautés locales et des peuples autochtones, et que ces co-animateurs apporteront une contribution égale à la conception de l’atelier; et
• prie le SBSTA d’examiner à la SB 48 la poursuite de la mise en service de la plateforme, notamment l’établissement d’un groupe de facilitation, qui ne serait pas un organe de négociation dans le cadre de la Convention.

RAPPORTS SUR D’AUTRES ACTIVITÉS: Rapport annuel sur l’examen technique des informations relatives aux rapports biennaux et aux communications nationales des Parties visées à l’Annexe I de la Convention: Le SBSTA a pris note du rapport (FCCC/SBSTA/2017/INF.4).

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES des Parties visées à l’annexe I de la Convention: Le SBSTA a pris note du rapport (FCCC/SBSTA/2017/INF.8).

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de GES et des autres renseignements communiqués par les Parties visées à l’Annexe I: Le SBSTA a pris note du rapport (FCCC/SBSTA/2017/INF.7).

CLÔTURE DE LA SESSION: Le SBSTA a adopté le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2017/L.18) et le Président du SBSTA Fuller a clos la session mercredi 15 novembre, à 13h32. 

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE CONJOINTE SBI/SBSTA

Mardi 14 novembre, le SBI et le SBSTA ont tenu une plénière conjointe pour donner lieu aux déclarations de clôture.

L’UE a salué les progrès accomplis, notamment concernant, entre autres: l’agriculture; le plan d’action en matière de genre; et l’accent mis sur les océans dans les conclusions sur la recherche et l’observation systématique.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a accueilli avec satisfaction la finalisation du plan d’action en matière de genre, et a noté qu’il s’agit d’un produit solide pour les femmes et le climat. Le délégué a également applaudi l’approbation du budget.

Les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont appelé à la mise en service du WIM de façon à ce qu’il puisse remplir sa mission originale et faire aboutir des résultats pour les populations sur le terrain.

L’Éthiopie, au nom des PMA, s’est dite préoccupée par le manque d’inclusivité, de transparence et de temps pour participer aux négociations sur les questions concernant les PMA, et a déploré que le texte du projet de conclusions n’ait pas été discuté au cours des négociations.

L’organisation CAN a estimé que le projet de décision sur les pertes et préjudices est insuffisant dans ses dispositions relatives au financement, et a exprimé l’espoir que la Présidence de la CdP va s’atteler à établir un itinéraire clair concernant le financement des pertes et préjudices au profit des plus vulnérables.

L’organisation CJN! a estimé que les démarches en matière de capture et de stockage de carbone (CSC), de bioénergie, de géo-ingénierie, et les approches de l’Article 6 de l’Accord sur les approches fondées sur le marché « ne contribueront en rien » à maintenir la hausse de la température en-deçà de 1.5°C, et a appelé à la prise d’engagements financiers quantifiables, notamment sur les pertes et préjudices.

Le Groupe des agriculteurs a estimé que les organes opérationnels du Mécanisme financier doivent accorder un plus haut degré de priorité à l’agriculture et a appelé à garantir la participation de la société civile, notamment celle des ONG des agriculteurs et des agriculteurs eux-mêmes, aux négociations.

Les ALAM ont déclaré que la collectivité continuera d’engager le Conseil du Fonds pour l’Adaptation sur les projets d’adaptation et sur l’amélioration du suivi des impacts de l’adaptation au moyen d’unités de mesure locales et régionales.

Les RINGO ont déclaré que les chercheurs peuvent contribuer à mettre en lumière les valeurs qui sous-tendent les questions à négocier et ont noté que la collectivité est engagée à contribuer au renforcement des capacités et à la formation.

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a salué le projet de décision de la CdP demandant au SBI et au SBSTA d’aborder conjointement les questions relatives à l’agriculture et a indiqué que la FAO fournira des apports et un soutien technique.

Le Groupe des Femmes et du Genre a félicité les Parties pour l’adoption du premier plan d’action en matière de genre dans le cadre de la CCNUCC, a soutenu la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, et s’est opposé à la CSC, à la géo-ingénierie et aux marchés du carbone fondés sur l’agriculture et les forêts.

Les YOUNGO ont salué, entre autres, les décisions relatives à l’agriculture, et à l’éducation, la formation, la sensibilisation du public, la participation du public et l’accès à l’information, et ont exprimé l’espoir que l’initiative Mission Océans lancée par la Présidence de la CdP 23 pourra devenir partie intégrante du plan de travail de la CCNUCC.

Les BINGO ont salué les progrès accomplis, mais ont demandé plus de clarté concernant l’Article 6 de l’Accord et un engagement plus large avec les entreprises sur le mécanisme technologique.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE CONJOINTE CDP/CMP/CMA

Samedi 16 novembre, la plénière de clôture conjointe s’est réunie. L’Équateur, au nom du G-77/Chine, a indiqué que la CdP a permis d’avancer sur le travail textuel du Programme de travail de l’Accord de Paris et de plusieurs autres produits pour les pays en développement, notamment la mise en œuvre et le niveau d’ambition de l’avant-2020, les pertes et préjudices, la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, l’agriculture, le plan d’action sur les questions de genre, et la discussion sur l’équité dans le contexte du Bilan mondial (BM). Le délégué a pourtant estimé que « l’histoire du financement à cette CdP est une triste histoire ».

Indiquant que la Géorgie est devenue membre du GIE vendredi 17 novembre, le Mexique, au nom du GIE, a signalé que « les approches de Bula et de Talanoa » ont aidé à faire avancer les travaux mais que, dans certains domaines de négociation, les progrès ne sont pas à la hauteur des objectifs que les Parties se sont elles-mêmes fixées. Le délégué a demandé à tous les pays de focaliser leurs efforts pour avancer de concert. 

La République démocratique du Congo, au nom de la CfRN, a souligné que le potentiel d’atténuation du secteur forestier ne peut pas être ignoré. Le délégué a également déploré le retard, et les procédures employés, dans le traitement de la proposition du groupe visant à inclure un point à l’ordre du jour de la CdP consacré à un portail permettant d’encourager la MRV et de prendre en compte le niveau d’ambition plus élevé des parties prenantes non-Parties, en soulignant que le groupe avait pourtant présenté sa proposition en temps voulu. Il a déclaré que la proposition sera réitérée à la CdP 24 et que le groupe organisera une consultation volontaire sur la proposition au cours de la conférence d’avril-mai.

Soulignant que « l’action pré-2020 est de retour sur le devant de la scène », le Brésil au nom des BASIC, a estimé que des sessions de bilan sur l’activité pré-2020 contribueraient à élever le niveau d’ambition.

Faisant observer que la réunion débutait au lendemain de l’une des plus violentes saisons d’ouragans dans les Caraïbes, les Maldives, au nom de l’AOSIS, ont signalé avec inquiétude que le sentiment d’urgence ayant donné lieu à l’Accord de Paris semble « avoir déjà commencé à s’estomper ».

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a estimé que les résultats de la CdP 23 offrent une plateforme solide pour continuer à avancer l’année prochaine sur les mandats issus de Paris.

L’UE a estimé que l’esprit de Paris est vivant mais qu’il reste beaucoup à accomplir. Le délégué a noté que le plan d’action sur les questions de genre et la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones vont imprimer un élan supplémentaire à des aspects importants de l’ordre du jour. Il a par ailleurs annoncé que l’UE et ses États membres entendent déposer leurs instruments de ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto d’ici la fin 2017.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a souligné les travaux qu’il reste à accomplir pour respecter la date limite de 2018, et s’est dit impatiente d’engager les travaux dans le cadre de l’Élan de Fidji pour la mise en œuvre.

Le Mali, au nom du Groupe africain, s’est dit déçu par l’absence d’activités pré-2020, en signalant que 84 Parties seulement ont ratifié l’Amendement de Doha.

L’Iran, au nom des LMDC, a déploré que les pays en développement aient été renvoyés vers leurs propres maigres ressources et vers le financement privé pour ce qui est de l’adaptation.

Le Pérou, au nom de l’AILAC, a demandé que la position du groupe, selon laquelle les circonstances spéciales de tous les pays en développement devraient être prises en compte, soit dument consignée dans le rapport final de la CdP.

La Chine a salué la décision relative à l’Élan de Fidji pour la mise en œuvre, et a estimé que le résultat final de la CdP 23 reflète un équilibre dans la représentation des points de vue des Parties et pose une bonne base pour l’achèvement programmé du programme de travail de l’Accord de Paris. Notant que l’Accord de Paris a lancé un « élan irréversible », le délégué a dit que la Chine poursuivra avec énergie ses activités au niveau national, la mise en œuvre de sa CDN, l’amélioration de la coopération Sud-Sud sur les changements climatiques, et le travail collectif pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris, du Protocole de Kyoto et de la Convention.

L’Indonésie a indiqué que cette session a généré une série de documents substantiels qui sont d’importance capitale pour le travail des Parties à la prochaine session.

L’Australie a noté qu’elle accepte l’Amendement de Doha à la condition qu’aucune orientation supplémentaire ne soit requise de la part de la CMP.

Les YOUNGO ont souligné que plus l’action est retardée, plus les pertes et préjudices coûteront cher, et ont appelé les Parties à donner priorité au WIM.

Le Groupe des Femmes et du Genre a mis en exergue la contribution inestimable de la société civile des États insulaires du Pacifique.

Les Peuples autochtones ont souligné que les Parties doivent promouvoir et protéger les droits et les savoirs des peuples autochtones, qui devraient à leur tour guider la mise en œuvre de la plateforme des peuples autochtones et de l’Accord de Paris.

Les ONG de recherche et indépendantes (RINGO) ont indiqué que les discussions multipartites seront plus efficaces pour identifier des solutions qui fonctionnent pour tous et qui « vont motiver » les Parties à élever davantage leur niveau d’ambition.

Signalant que la CdP 23 a permis d’avancer sur les directives pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris et préparé le terrain pour des actions plus ambitieuses à travers le Dialogue de Talanoa, le Président de la CdP Bainimarama a clos la session samedi 18 novembre à 6h56.

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE FIDJI / BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Il faut bien supporter deux ou trois chenilles si l’on veut connaître les papillons. – paraphrasé du Petit Prince d’Antoine de Saint-Exupéry

La 23e Conférence des Parties (CdP 23) de la CCNUCC était, à bien des égards, vouée au rôle de la chenille. Selon une vision largement partagée dans le passé, c’était une CdP de transition, organisée en amont d’une échéance pour la conclusion d’un accord et censée transposer les pourparlers de l’abstrait vers le concret.

Comme Poznan en 2008 et Doha en 2012, en dépit d’un ordre du jour bien rempli, la CdP de Fidji/Bonn était de nature technique. Et, comme d’autres CdP de transition avant elle, la CdP 23 a été marquée par des querelles procédurales et des prises de position en vue du très attendu « paquet tout compris » que l’on espère voir émerger lorsque le programme de travail de l’Accord de Paris sera achevé à la CdP 24 en 2018.

2020 –année du lancement de la mise en œuvre de l’Accord de Paris– approche à grands pas, et cette CdP était également transitionnelle dans ses efforts pour faire le pont entre l’avant et l’après 2020. De nombreuses discussions ont tourné autour des façons de prendre appui sur les institutions et processus existants, et sur les moyens de produire des résultats significatifs sur les questions telles que le financement et l’adaptation, de façon à stimuler la volonté politique et tisser des liens de confiance pour « aller plus loin, plus vite, ensemble ». 

Cette brève analyse examine la façon dont la CdP 23 s’est acquittée de ses deux mandats transitionnels: faire avancer les négociations techniques relatives aux directives de mise en œuvre de l’Accord de Paris en 2018; et s’assurer que les engagements et les niveaux d’ambition annoncés pour l’avant 2020 ne seront pas oubliés.

TISSER LA CHRYSALIDE: L’ENTRÉE EN PHASE DE NÉGOCIATION SUR LES DIRECTIVES DE PARIS

Comme l’ont fait observer les Co-Présidentes du Groupe de travail sur l’Accord de Paris (APA) Sarah Baashan et Jo Tyndall dans leur note de réflexion diffusée au cours de la période intersessions, cette session de l’APA devait faire « un pas en avant considérable » pour maintenir le cap des négociations sur ce qui sera sans doute, comme beaucoup l’admettent déjà, un « paquet tout compris » de la CdP 24 pour le programme de travail de l’Accord de Paris. Chacun a reconnu que les tâches étaient complexes et interconnectées. En fin de compte, si bien les conclusions de l’APA ont fait quelques avancées hésitantes sur la mise en service de l’Accord de Paris, beaucoup se sont souciés de l’absence de travaux intersessions et de l’insuffisante convergence sur des questions clés, qui vont rendre d’autant plus difficile toute conclusion opportune.

Dans le passage du plan conceptuel au plan technique, beaucoup ont senti que l’APA a produit des résultats inégaux sur les cinq points principaux (atténuation, communication relative à l’adaptation, cadre de transparence, bilan mondial, et respect des dispositions). Dans les consultations informelles, les Co-Facilitateurs ont travaillé à la compilation des points de vue des Parties sous forme de documents de « matériaux préliminaires », qui gagnaient en longueur à mesure que les Parties ajoutaient ce qu’elles considéraient comme des éléments manquants. Ces documents de matériaux préliminaires présentaient des difficultés tout autant qu’ils offraient des opportunités. Les Co-Facilitateurs ont fait preuve de créativité dans la façon de structurer l’information, en élaborant par exemple un plan de « composantes de base » pour le bilan mondial, qui organise les travaux par phases, une préparatoire, une technique et une politique. D’un autre côté, dans les consultations informelles sur le cadre de transparence, un « système de notation » a été développé par les Co-Facilitateurs, en cherchant à identifier les positions des Parties sur la façon dont les différentes dispositions devraient s’appliquer aux différents pays, ce qui a permis de réduire la longueur du document mais a aussi généré des erreurs, des confusions et de appels à plus d’intelligibilité.

Si les documents de matériaux préliminaires et les notes informelles ont permis aux Co-Facilitateurs de compiler exhaustivement les points de vue exprimés, le résultat final en était impraticable: une annexe de 266 pages aux conclusions, qui doit encore faire l’objet d’une rationalisation significative. Rien que pour l’atténuation, la note informelle fait 180 pages, « enflée », d’après un délégué, à partir du document de 47 pages issu de l’APA 1-3 de mai 2017. Beaucoup ont reconnu l’utilité des documents de compilation, qui mettent en évidence les positions des Parties, et considéré la note informelle relative au respect des dispositions comme un exemple utile, mais il reste un travail considérable à abattre en matière d’atténuation pour cristalliser des domaines de convergence et de divergence, sans même parler à ce stade d’éventuelles propositions de compromis. La façon dont chacun des éléments va pouvoir évoluer vers un texte de négociation à partir des textes interminables de l’annexe n’est pas claire à ce stade.

En même temps, des progrès ont été accomplis dans de nombreux domaines du programme de travail qui relèvent de la CdP, du SBI et du SBSTA. Les discussions ont été lancées sur deux nouveaux points, les calendriers communs pour les CDN et l’Action pour l’autonomisation climatique (ACE). Par ailleurs, les discussions sur d’autres points, notamment les registres publics et la comptabilisation du financement ex ante, ont été saisies dans les notes informelles des Co-Facilitateurs. Étant donnés les liens étroits entre ces points et ceux inscrits à l’ordre du jour de l’APA, beaucoup ont le sentiment que ces notes vont contribuer à faire avancer le programme de travail dans son ensemble d’une façon plus équilibrée.

Beaucoup ont eu la sensation que les discussions sur les mécanismes marchands et non-marchands au titre de l’Article 6 de l’Accord de Paris (approches coopératives) –un domaine où les définitions détaillées font encore défaut– ont permis d’asseoir quelques idées clés. Mais des inquiétudes subsistent quant à la façon de rendre cohérente la gouvernance des deux approches marchandes, et sur la façon de garantir que leur utilisation se fasse dans le respect du développement durable et de l’intégrité de l’environnement. Quant à la façon de mettre en service les approches non-marchandes, elle est encore moins claire.

En général, de nombreux participants ont eu l’impression que des progrès ont été inégalement accomplis sur le programme de travail. Du fait que les Parties souhaitent faire avancer le texte comme un ensemble cohérent, des questions plus « mûres », telles que la communication relative à l’adaptation, ont été freinées par des éléments beaucoup plus litigieux, comme l’atténuation. Au vu des nombreuses connexions entre les éléments du programme de travail, d’ordre politique et d’ordre substantiel, les appels des Parties à avancer de façon équilibrée signifient sans doute que l’ensemble va avancer au rythme de l’élément le plus lent.

À l’approche de la date limite de 2018 pour le « paquet tout compris » du programme de travail, les Parties ont également cherché à s’assurer que leurs priorités n’allaient pas passer à la trappe. Cela est devenu clair au fil des négociations depuis 2016: le document final de Paris est un équilibre délicat, et les Parties l’interprètent de façons variées. À cette CdP, on a entendu à de nombreuses reprises l’appel des pays développés à rester dans le cadre du mandat de Paris, car ils ont estimé que les pays en développement tentaient parfois d’ajouter des questions hors mandat, notamment dans le domaine du financement. Les pays en développement, quant à eux, ont estimé que de nombreuses questions d’importance faisant partie du paquet ne sont pas pleinement prises en compte dans le texte de la décision de Paris, au sujet duquel certains ont dit qu’il a été « consulté, et non négocié ». Cette différence dans l’interprétation est apparue le plus clairement dans les discussions sur la liste des possibles points additionnels dans le cadre de l’APA, dont beaucoup étaient en lien au financement. De fait, même la clôture de la plénière de l’APA a été momentanément prise en otage pour le compte de la proposition du Groupe africain d’élargir la discussion sur le paragraphe 5 de l’Article 9 (transparence des financements ex ante).

QUE CHACUN PUISSE DEVENIR PAPILLON: PRENDRE APPUI SUR LE RÉGIME DE L’AVANT-2020

La CdP de Fidji/Bonn a également eu pour mission d’accompagner la transition de nombreuses institutions, processus et discussions vers le régime post-2020, dont certains datent de plusieurs années alors que d’autres ont été mandatés dans la décision de la CdP 21 relative au document final de Paris. Nombre de ces institutions sont également essentielles dans le régime pré-2020. L’action dans le cadre du régime pré-2020 est restée, pour beaucoup de pays en développement, tristement inappropriée. Les pays en développement ont énergiquement soutenu que l’action pré-2020 –une partie clé de l’accord conclu à Durban en 2011– est constamment négligée alors que les préparatifs post-2020 brillent sous le feu des projecteurs. À la CdP 23, les pays en développement ont campé le régime pré-2020 au centre de l’ordre du jour, en en faisant une question de confiance. À cet égard, les problèmes prédominants à cette CdP étaient le financement et la conception du dialogue de facilitation de 2018. Parallèlement, les acteurs non-étatiques se sont fait entendre pour s’assurer qu’ils pourront, eux aussi, entrer dans le régime post-2020 en tant qu’acteurs climatiques légitimes.

Comme dans toute CdP, le financement a occupé le devant de la scène dans les derniers jours, et la plupart des questions décisives ont été abordées dans des consultations entre chefs de délégation consacrées au financement. Outre l’appel du Groupe africain à discuter des modalités applicables aux communications des pays développés sur le financement ex-ante, la question lancinante de savoir si cette CdP devait ou non décider si le Fonds pour l’adaptation « devra » être mis au service de l’Accord de Paris a été la dernière question à être résolue dans un rassemblement en la plénière de clôture, aux premières heures du samedi matin, avec l’opposition d’un grand pays développé. Cher aux pays en développement à la fois pour son accent sur l’adaptation et ses dispositifs institutionnels, le débat consistait à déterminer si le Fonds pour l’adaptation devrait être relié directement à l’Accord de Paris ou si ses dispositifs institutionnels et de gouvernance devraient faire l’objet d’une discussion avant d’établir ce lien. La décision finale de la CMP sur le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation contient une décision stipulant que le Fonds « devra » concourir à l’Accord, sous réserve des décisions prises à la CMA 1-3 en 2018. En outre, la CMA est censée recommander, en 2019, que le Fonds, actuellement au service du Protocole de Kyoto, concoure éventuellement de façon exclusive à l’Accord. En bref, si les pays en développement ont réussi à accentuer la prépondérance du Fonds pour l’adaptation dans le régime post-2020, la gouvernance et les dispositifs de financement du Fonds restent dans le flou.

L’une des priorités pour la Présidence de la CdP 23 était de concevoir le dialogue de facilitation de 2018, mandaté par Paris et considéré comme le « pré-bilan mondial » car beaucoup ont suggéré que la forme de ce dialogue pourrait devenir le modèle sur lequel aligner le bilan mondial au titre de l’Accord de Paris. La décision de la CdP sur l’« Élan de Fidji pour la mise en œuvre » satisfait à cette attente en traçant les grandes lignes du dialogue de facilitation de 2018, désormais connu comme « Dialogue de Talanoa » (en référence à une tradition narrative du Pacifique qui repose sur l’empathie et la confiance). Les Parties disposent désormais de directives détaillées concernant les caractéristiques, thèmes, sources et questions d’organisations du Dialogue, qui se tiendra principalement au cours de la session de Bonn d’avril-mai 2018 puis lors de la CdP 24, et qui sera réparti en phases techniques et politiques, mais certains se sont dits déçus par l’absence d’un lien de rétro-alimentation solide avec le processus intergouvernemental de négociation.  Les résultats du Dialogue de Talanoa, tels qu’ils ont été convenus au cours des consultations conduites par la Présidence de la CdP 23 avant et pendant la CdP, ne seront que des rapports et des comptes-rendus, qui ne seront pas présentés ensuite à la CdP.

Aussi, le Dialogue de Talanoa examinera les actions et soutiens pré-2020, outre son mandat original établi à Paris, centré sur l’atténuation et plus axé sur l’avenir, ce qui veut dire qu’il fera l’inventaire des efforts collectifs pour avancer sur l’objectif d’atténuation à long terme cité au paragraphe 1 de l’Article 4 de l’Accord de Paris, et qu’il éclairera la préparation des CDN. Ceci a été ajouté à mode de concession en échange du retrait d’une proposition par un groupe de pays en développement visant à ajouter à l’ordre du jour de la CdP un point sur les engagements, les actions et le niveau d’ambition de l’avant-2020.

Autre processus détaillé dans la décision intitulée Élan de Fidji pour la mise en œuvre et destiné à renforcer la confiance: celui qui établit un ensemble de « bilans » prenant appui sur le dialogue de facilitation de 2016, mandatés par Paris et centrés à la fois sur l’action et sur les soutiens au cours de la période pré-2020 désormais beaucoup plus clairement bifurquée. La décision demande que ces événements se déroulent pendant la CdP 24 et la CdP 25, et prie par ailleurs le Président de la CdP et la Secrétaire générale de la CCNUCC, ainsi que le Secrétariat, d’attirer l’attention des Parties sur la nécessaire ratification de l’Amendement de Doha –relatif à la deuxième période d’engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto. Cela constitue également un domaine clé du renforcement de la confiance pour les pays en développement, qui sont déçus de voir cet amendement, convenu en 2012, encore loin d’entrer en vigueur alors que l’Accord de Paris est, quant à lui, entré en vigueur en un temps record. Dans un geste de bonne foi, l’UE a annoncé que l’Union et ses États membres entendent déposer leurs instruments de ratification pour l’Amendement de Doha d’ici la fin 2017.

Le renforcement du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices (WIM) dans la période post-2020 est également considéré comme un terrain important pour renforcer le lien de confiance. Le WIM est important pour les pays en développement qui surnagent après des tempêtes de plus en plus fortes et avec des récoltes de moins en moins productives, qui sont deux des « pertes et préjudices » associés aux changements climatiques. À la CdP 23, qui se tient au bout d’un an de catastrophes naturelles particulièrement dévastatrices, de nombreux pays en développement ont estimé hautement prioritaire de donner aux pertes et préjudices une place plus centrale et prépondérante, et ont donc appelé à inscrire à l’ordre du jour un point permanent relatif au WIM, de façon à générer un dialogue continu durant l’année en lieu et place du simple examen annuel du rapport du Comité exécutif du WIM. Comme l’a souligné le délégué d’un petit État insulaire, « le Comité exécutif n’est pas l’ensemble du WIM ». Cet appel n’a pas été suivi d’effets, ce qui a déçu de nombreux délégués de pays en développement, mais certains ont tout de même fait preuve d’un prudent optimisme sur le fait que les dialogues d’experts de Suva et le Mécanisme de Fidji pour l’échange d’informations en matière de transfert des risques peuvent, à terme, contribuer au renforcement du mécanisme.

Au-delà des institutions de la CCNUCC et du renforcement des liens de confiance, les parties prenantes non-Parties sont des acteurs de plus en plus importants pour l’avenir de l’action climatique. La République démocratique du Congo, avec le soutien de quelques autres pays, a appelé à l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour visant à stimuler la hausse du niveau d’ambition à travers la mesure, l’établissement de rapports, la vérification et la prise en compte des contributions des parties prenantes non-Parties à la réduction des émissions, ce qui a piqué la curiosité de nombreux présents. Beaucoup ont noté la nécessité de déterminer précisément comment et dans quelle mesure les activités corporatives, infranationales et autres non-étatiques contribuent de fait à l’atténuation et à l’adaptation. D’autres ont signalé la difficulté d’intégrer des acteurs non étatiques dans un processus conduit par les États, ce qui explique sans doute l’enthousiasme réduit des Parties à s’engager dans cette discussion à cette CdP.

Cette tension a freiné les progrès dans les discussions sur la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, où les Parties débattaient de la quantité de pouvoir de décision qu’il conviendrait de donner aux parties prenantes non-Parties. Quoi qu’il en soit, la plateforme a été finalement mise en service, point positif des négociations que beaucoup ont applaudi. La décision a établi une présidence partagée entre des représentants des États et des peuples autochtones, un peu comme dans le Groupe de travail sur les savoirs, les innovations et les pratiques traditionnelles (Article 8(j)) dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, ce qui permettra aux parties prenantes qui se trouvent en première ligne face aux changements climatiques d’avoir un rôle plus important dans les pourparlers intergouvernementaux et de contribuer aux décisions qui affectent leur avenir.

Pour beaucoup, l’une des principales missions des acteurs non-étatiques est de mettre en exergue l’urgence grandissante de la crise climatique, et d’y répondre promptement. L’annonce faite par l’Organisation météorologique mondiale concernant des concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone à leur plus haut niveau depuis 800 000 ans, et le rapport d’ONU-Environnement sur les « lacunes en matière de réduction des émissions », qui confirme que les actuels engagements nationaux ne généreront que le tiers des réductions d’émissions requises d’ici 2030 pour éviter des changements climatiques dangereux, ont remis au premier plan l’urgence d’élever davantage le niveau d’ambition. Ce sentiment était palpable, non pas dans les couloirs gris de la zone intergouvernementale, mais dans l’ambiance pétillante de l’espace réservé à la société civile, où les autorités infranationales, les entreprises et la société civile se réunissaient pour réseauter, échanger des connaissances et annoncer des engagements et des niveaux d’ambition autrement plus élevés. L’énergie qui se dégageait de cette zone a diffusé, par la caisse de résonnance des grands médias, le message fort selon lequel les acteurs de tous les pays, y compris ceux des États-Unis, restent absolument déterminés à agir contre les changements climatiques.

La frappante division physique et psychologique entre la « Zone Bula », où se déroulaient les négociations, et la « Zone Bonn », où les événements parallèles comprenaient des activités de la société civile, des entreprises, de l’industrie et d’autres organisations intergouvernementales, a peut-être contribué à l’apparente absence du sentiment d’urgence dans les négociations, mais a aussi souligné la difficulté de satisfaire aux demandes de plus en plus pressantes des acteurs non-étatiques pour être admis dans ce qui demeure un processus intergouvernemental. Beaucoup ont observé que le modèle séparé en deux zones à Fidji/Bonn doit être amélioré pour les CdP futures, notamment parce que la CCNUCC cherche une meilleure intégration de ces deux sphères dont les fonctions sont fortement interdépendantes: l’une établissant les bases pour agir et le niveau d’ambition, et l’autre contribuant à mettre ces décisions à exécution.

QUE LE PAPILLON SOIT

À cette CdP, le processus intergouvernemental ne faisait pas l’objet d’attentes monumentales. Les deux objectifs fixés par la Présidence fidjienne –faire avancer les travaux sur les directives de mise en œuvre de l’Accord de Paris, et déterminer les grandes lignes du Dialogue de Talanoa– ont été atteints. Une attention particulière a été prêtée aux appels à faire le point sur les engagements pré-2020 des pays, mais les résultats des discussions dans le cadre de l’APA en ont laissé plus d’un mal à l’aise. Les délibérations de Bonn ont été plus centrées sur la structure que sur le fond, et en l’absence de travaux d’intégration prévus pour la période intersessions, beaucoup ont senti qu’ils auraient pu en faire plus pour permettre aux Parties de commencer à coucher des libellés sur le papier, qui, une fois approuvés en 2018, auraient guidé les Parties dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. 

La façon dont les divers aspects du programme de travail de l’Accord de Paris vont s’assembler en 2018 demeure enveloppée d’un cocon d’incertitude. Mais, comme cela a été le cas par le passé, y compris dans les CdP qui ont négocié le manuel du Protocole de Kyoto (Accords de Marrakech), la conclusion de ce type d’accords peut se réduire, en fin de compte, à des conciliabules de dernière minute dans les salles de plénières. À l’approche de la date limite de 2018, beaucoup ont appelé à accélérer la cadence de travail, ou à accorder plus de temps aux négociations. Certains ont demandé les deux. Trouver le terrain d’entente qui permettra de tracer l’avenir du régime climatique suppose de prendre appui sur la confiance et sur les institutions du passé. La clé pour déverrouiller l’action climatique de demain se trouve peut-être dans le renforcement de la réponse mondiale aujourd’hui.

RÉUNIONS À VENIR

11e Réunion conjointe de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et 29e Réunion des Parties au Protocole de Montréal: La CdP 11 à la Convention de Vienne et la RdP 29 au Protocole de Montréal se pencheront, entre autres, sur: l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal visant la réduction progressive des hydrofluorocarbures (HFC); la reconstitution du Fonds multilatéral; les questions relatives à l’Article 2 du Protocole; l’utilisation de substances règlementées comme agents de traitement; l’efficacité énergétique; et les garanties de sûreté pertinences dans le cadre des solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement global. La CdP examinera le rapport de la dixième réunion des chargés de recherches sur l’ozone mandatés par les Parties à la Convention de Vienne, et l’état du fonds général d’affectation spéciale pour le financement d’activités de recherche et d’observation systématique qui revêtent une importance dans le cadre de la Convention de Vienne. dates: 20-24 novembre 2017  lieu: Montréal, Canada   contact: Secrétariat de l’Ozone  téléphone: +254-20-762-3851  fax: +254-20-762-0335  email: ozone.info@unep.org  www: http://ozone.unep.org

53e Réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du FEM va approuver des projets visant à dégager des avantages environnementaux au niveau mondial dans les domaines de travail du FEM, donner des orientations au Secrétariat du FEM et à ses entités de mise en œuvre, et discuter de ses relations avec les conventions à la mise en œuvre desquelles il concourt en tant que mécanisme de financement. Par ailleurs, la 23e Réunion du Fonds pour les pays les moins avancés et du Conseil du Fonds spécial sur les changements climatiques se tiendra le jeudi 30 novembre. Lundi 27 novembre, se tiendra une consultation avec les organisations de la société civile. dates: 28-30 novembre 2017  lieu: Washington DC, États-Unis  contact: Secrétariat du FEM  téléphone: +1-202-473-0508  fax: +1-202-522- 3240/3245  email: secretariat@thegef.org  www: www.thegef.org/events/53rd-gef-council-meeting

4e Conférence scientifique mondiale sur l’agriculture climato-intelligente: La 4e conférence scientifique mondiale sur l’agriculture climato-intelligente (ACI) sera organisée sur le thème « Catalyser des innovations et actions locales pour accélérer l’élargissement d’échelle de l’ACI ». La Conférence sera organisée par le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). dates: 28-30 novembre 2017  lieu: Johannesburg, Afrique du Sud  contact: Organisateurs de la conférence  email: 4thGlobalScienceConference2017@nepad.org  www: http://csa2017.nepad.org/en/

Journée 2017 du financement de l’action climatique: L’édition 2017 de la Journée du financement de l’action climatique dresse la bilan de l’action climatique dans le secteur financier depuis la CdP 21. Cet événement fera connaître des initiatives et innovations récentes dans le secteur financier, visant à accélérer l’adoption de stratégies visionnaires partout dans le monde. Ces initiatives seront mises en exergue le jour suivant, à l’occasion du Sommet Une Planète qui accueillera des dirigeants internationaux, des PDG et des représentants des gouvernements. date: 11 décembre 2017  lieu: Paris, France  contact: Europlace de Paris et Ministère français de l’économie et des finances  email: climatefinanceday@paris-europlace.com  www: http://www.climatefinanceday.com/

Sommet Une Planète: Le Président français Emmanuel Macron a annoncé qu’il convoquerait, deux ans après l’adoption de l’Accord de Paris, un sommet pour approfondir les mesures en faveur du climat, notamment sur le volet financement. L’un des principaux thèmes de cette manifestation sera de déterminer comment ceux qui travaillent dans la finance publique et privée peuvent innover pour soutenir et accélérer les efforts collectifs de lutte contre les changements climatiques. La participation à ce sommet se fera sur invitation uniquement. date: 12 décembre 2017  lieu: Paris, France  www: https://www.oneplanetsummit.fr/en/

Forum Asie Pacifique sur le carbone, édition 2017: Organisée par la CCNUCC, la Banque asiatique de développement (BAD), l’Association internationale de commerce des réduction d’émissions (IETA) et l’Institut pour des stratégies environnementales globales (IGES), l’édition 2017 du Forum Asie Pacifique sur le carbone (APCF 2017) offrira une plateforme d’échange de connaissances et d’informations sur les marchés du carbone et la mise en œuvre des CDN au niveau régional.  dates: 13-15 décembre 2017  lieu: Bangkok, Thaïlande  contact: Organisateurs du Forum  email: asiacarbonforum@dtu.dk  www: http://asiacarbonforum.com/

Sommet mondial sur les énergies de demain, édition 2018: Le Sommet mondial sur les énergies de demain (WFES) est un événement annuel dédié au développement des énergies de demain, à l’efficacité énergétique et aux technologies propres. Le WFES rassemblera plus de 30 000 visiteurs venus de 175 pays, dont des dirigeants gouvernementaux, des concepteurs de politiques, des entrepreneurs et des leaders de tous horizons. Le WFES s’inscrit dans la Semaine d’Abu-Dhabi sur la durabilité. dates: 15-18 janvier 2018  lieu: Abu Dhabi, Émirats arabes unis  www: https://www.worldfutureenergysummit.com/

47e Session du GIEC: La GIEC-47 se réunira pour discuter, entre autres, du financement, de la participation des pays en développement au processus du GIEC et de l’alignement du GIEC et du BM. dates: 30 janvier – 3 février 2018 (à confirmer)  lieu: Paris, France  (à confirmer)  contact: Secrétariat du GIEC  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  fax: +41-22-730-8025/13  email: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch

Expo PNA: Le processus des PNA a été mis en place au titre du Cadre de Cancun pour l’adaptation. Il permet aux Parties de formuler et de mettre en œuvre des PNA comme vecteurs pour identifier les besoins à long et moyen terme en matière d’adaptation et pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des programmes destinés à répondre auxdits besoins. L’Expo PNA vise à catalyser les actions et les soutiens en faveur du processus des PNA. Elle est organisée par le GEP avec le soutien du Secrétariat de la CCNUCC, en collaboration avec diverses organisations compétentes. date: 10 avril 2018  lieu: Bonn, Allemagne  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228-815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int  www: http://unfccc.int/adaptation/workstreams/national_adaptation_plans/items/10137.php

48es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 48es sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC et de l’APA sont censées se dérouler en avril-mai 2018.  dates: 30 avril - 10 mai 2018   lieu: Bonn, Allemagne  contact: Secrétariat de la CCNUCC  téléphone: +49-228-815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int  www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2018

CdP 24 à la CCNUCC: La 24e session de la Conférence des Parties (CdP 24) à la CCNUCC et les réunions connexes se dérouleront en Pologne.  dates: 3-14 décembre 2018  lieu: Katowice, Pologne  contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int  www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2018

Pour des informations sur d’autres réunions, consultez http://sdg.iisd.org/