Daily report for 10 February 2015
Le groupe de contact de l’ADP sur l’Article 3 s’est réuni toute la journée. Le processus d’examen technique (TEP) relevant du volet 2 de l’ADP (l’ambition pour l’avant-2020) s’est déroulé en parallèle.
LE GROUPE DE CONTACT DE L’ADP
CALENDRIERS ET PROCESSUS LIÉS AUX ENGAGEMENTS: Au sujet du chapitre K, l’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, à mis en garde qu’avec ceux portant sur le respect des obligations et sur les dispositions procédurales et institutionnelles, ce chapitre préjuge de l’issue juridique, chose qui la place hors du mandat de l’ADP.
L’UE a souligné la nécessité, pour les parties, d’augmenter régulièrement leurs engagements relatifs à l’atténuation. L’INDONESIE a déclaré qu’il ne doit pas y avoir de retour en arrière. SINGAPOUR a souligné l’importance de la prise en compte des circonstances particulières des exigences juridiques nationales. L’INDE a déclaré que les parties devraient envisager des ajustements en fonction, entre autres, des responsabilités historiques et d’un partage équitable du budget global du carbone.
La NOUVELLE-ZELANDE a souligné l’importance du séquençage des engagements et des règles régissant leur mise en œuvre. La représentante a proposé de préciser que les décisions de la CdP concernant le cadre de la transparence ne doivent pas être appliquées de manière rétroactive.
Le BRESIL a suggéré que chaque partie soumette une contribution ferme pour un mandat quinquennal et une contribution indicative pour la période suivante. L’UE a proposé de réexaminer l’ambition, tous les cinq ans.
Le COSTA RICA a déclaré que le niveau des risques associés à celui des engagements relatifs à l’atténuation, ou leur absence, devrait être évalué. L’AFRIQUE DU SUD a proposé de procéder, à la fois, à une révision passéiste et à une révision prospective couvrant les engagements actuels et futurs relatifs à l’atténuation, à l’adaptation et aux moyens d’exécution.
FACILITATION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RESPECT DES OBLIGATIONS: Au sujet du chapitre L, le délégué des Maldives, parlant au nom de l’AOSIS, a proposé l’insertion d’un texte solide sur le respect des obligations pour faciliter la mise en application. Tuvalu, au nom des PMA, et Trinité-et-Tobago, au nom de la CARICOM, ont proposé la création d’un comité du respect des obligations, comportant des branches chargées, l’une, de l’exécution, et l’autre, de la facilitation. L’UE a proposé l’adoption des détails relatifs au mécanisme pour le respect des obligations, à la première réunion de l’organe directeur de la nouvelle convention.
Le Pakistan, au nom des LMDCs, a suggéré de contrôler le respect, par les pays industrialisés, de leurs engagements relatifs à la réduction des émissions et à la fourniture de moyens d’exécution. L’AFRIQUE DU SUD a appelé à une approche différenciée du respect des obligations, y compris un mécanisme "préventif et coopératif". La BOLIVIE a suggéré la création d’un tribunal international de justice climatique. Le délégué des ILES MARSHALL a proposé que la composition du comité du respect des obligations reflète une représentation géographique équitable et englobant les petits États insulaires.
DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET INSTITUTIONNELLES: Au sujet du chapitre M, la Norvège a proposé que tous les organes subsidiaires de la Convention servent également l’accord de 2015, sauf décision expresse contraire. S’agissant des amendements aux annexes de la nouvelle convention, l’UE a proposé l’acceptation du fait que les parties puissent être en mesure d’ajuster leurs engagements relatifs à l’atténuation vers le haut, à moins que trois quarts des parties s’y opposent, et que la rétraction de l’accord ne soit possible que lorsque la partie concernée a respecté ses engagements.
L’ETHIOPIE a suggéré que le SBI et le SBSTA examinent les émissions de GES et PIB par habitant, des parties, et soumettent, à l’annexe I et à l’annexe II, des projets de décisions de révision, fondés sur une formule déterminant la moyenne globale des chiffres présentés et tenant compte de la taille de la population de la partie.
Le MEXIQUE a proposé que lorsque tous les efforts visant à atteindre un consensus sont épuisés, les décisions soient prises par un vote à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes, sauf dans le cas des questions liées au financement, qui exigent un consensus, et des questions de procédure, qui requièrent une majorité.
LE PREAMBULE ET LES DEFINITIONS: Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, et l’UE, ont proposé une reconnaissance du fait que la lutte contre le changement climatique nécessite une coopération, la plus large possible. L’UE a proposé d’ajouter une référence aux différentes circonstances nationales, dans laquelle figure le principe de RCMD. La SUISSE a appelé à un paragraphe distinct sur la parité des genres et les droits humains. L’AILAC a appelé à un paragraphe autonome sur les droits humains. Le LICHTENSTEIN a suggéré que l’accord contribue, de manière significative, à la réalisation du programme de développement pour l’après-2015.
L’Iran, au nom des LMDCs, a proposé de souligner que la plus grande part des émissions mondiales de GES provient actuellement des pays industrialisés et que les émissions des pays en développement vont croître pour répondre à leurs besoins sociaux et de développement. L’AUSTRALIE a suggéré de reconnaître que la question de la fourniture de financement et autre soutien, devrait être traitée de manière holistique.
Le délégué des Etats-Unis a proposé de réserver un espace à une nouvelle annexe X, à convenir à Paris, qui serait mise à jour régulièrement en fonction des critères relatifs à l’évolution des émissions et à celle économique, et à une nouvelle annexe Y, à convenir sur la base des capacités et de l’évolution des conditions économiques. Le délégué de SAINTE LUCIE a proposé de réserver, aussi, un espace à une nouvelle annexe z pour les pays qui ne sont pas inscrits dans les nouvelles annexes proposées.
LA RATIONALISATION: Le co-président Reifsnyder a appelé les parties à faire part de leurs points de vue au sujet de la rationalisation du texte, leur proposant de travailler chapitre par chapitre sur la base du document des éléments de Lima, et de rendre leurs points de vue dans un document distinct pour permettre aux parties de s’y référer.
Le Chili, au nom de l’AILAC, a exprimé sa volonté de faire part de ses observations sur le texte. Le délégué a souligné l’importance du maintien du chapitre C (Général / Objectif), suggérant une façon d’y fusionner deux paragraphes. Plusieurs parties ont soulevé des points d’ordre, appelant à plus de clarté dans l’approche de rationalisation.
La CHINE et le VENEZUELA ont exprimé leur crainte que le retour au document des éléments de Lima constituerait un pas en arrière. Plusieurs parties, dont, le VENEZUELA, l’ARABIE SAOUDITE, l’OUGANDA, la MALAISIE, les LMDCs, BELIZE et le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont mis en exergue la nécessité de se concentrer sur le texte révisé. Plusieurs parties ont souligné la nécessité d’éviter les doubles emplois dans le texte et ont fait part de leur volonté de vérifier que le texte révisé rend bien compte de leurs points de vue.
L’INDE a demandé à être assurée que les points de vue sur la rationalisation figureront dans un document évolutif distinct. Le Brésil a appuyé l’idée de préserver l’intégrité du document des éléments. Le délégué a proposé l’élaboration d’un document officieux comportant une visualisation ou un tableau illustrant les divergences de vue des parties, ainsi que les séparations éventuelles entre les éléments du traité et les éléments de la décision de la CdP. Le Soudan, au nom du GROUPEAFRICAIN, s’est opposé à la séparation des éléments du traité des éléments de la décision, à ce stade.
La Malaisie, au nom des LMDCs, a indiqué que la rationalisation devrait porter sur: l’alignement du texte sur ceux de la Convention et des accords conclus à Lima; le maintien des nuances qui distinguent les propositions; et l’examen de chaque élément de manière équilibrée. L’ETHIOPIE et le VENEZUELA ont souligné que les parties ont le droit de proposer un nouveau texte. Le BRESIL a encouragé les parties à s’abstenir de proposer un nouveau texte. Le MEXIQUE a appelé à commencer à travailler immédiatement sur la rationalisation du texte.
Le co-président Reifsnyder a annoncé que l’ensemble du texte révisé sera disponible mercredi matin. Il a expliqué que, mercredi matin, le groupe de contact de l’ADP examinera la structure générale de l’accord de 2015, et passera à l’examen de la manière de rationaliser le texte, dans l’après-midi.
VOLET 2 DE L’ADP
Le co-président Reifsnyder a rappelé que l’ADP doit recommander à la CdP 21 des voies et moyens de faire avancer le processus d’évaluation technique (TEP) et a indiqué que d’autres aspects du volet 2 seront examinés jeudi.
Jorge Voto-Bernales, présidence de la CdP 20, Pérou, a parlé du Programme d’action de Lima-Paris et du rôle des acteurs non étatiques. Laurence Tubiana, présidence de la CdP 21, France, a parlé des efforts visant à faire avancer le programme d’action de Lima-Paris et a présenté l’évolution vers une économie à faible émission de carbone comme étant "inévitable". La secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné la "sagesse, relativement nouvelle" des mesures incitatives prises par toutes les parties prenantes et pas seulement par le gouvernement central. Le modérateur Tosi Mpanu-Mpanu (République démocratique du Congo) a appelé à l’examen des voies et moyens de renforcer le TEP et ses résultats.
Le Mali, au nom du G-77 / CHINE, a souligné que l’accent doit être placé sur le besoin "de faire plus, plus vite, maintenant" et le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a appelé à placer l’accent sur la nécessité de mesures urgentes, mettant en exergue les énergies renouvelables dans les PEID. Le BRESIL a suggéré un TEP regroupant les expertises des "mondes financiers et d’investissement". L’INDE a appelé l’octroi d’une attention particulière au coût de la technologie, aux fonds disponibles et à la capacité des pays à les absorber. La CHINE a suggéré que le TEP utilise les données tirées du processus d’évaluation multilatéral et du Comité permanent des finances. L’AFRIQUE DU SUD, appuyée par la COLOMBIE, a souhaité voir le TEP être axé sur les expériences tirées de la mise œuvre.
Les Etats-Unis, appuyés par l’UE et la COLOMBIE, ont suggéré l’élaboration d’un résumé pour les décideurs. L’UE a suggéré de se concentrer sur les domaines à fort potentiel d’atténuation et sur des exemples de bonnes pratiques. La COLOMBIE a attiré l’attention sur les "domaines stratégiques" manquants, tels que celui des transports. L’ARABIE SAOUDITE a appelé à l’octroi d’une attention aux secteurs: de l’eau; de protection du milieu marin et du carbone bleu; de la diversification économique; de l’utilisation des terres; de la planification urbaine; et de la sécurité alimentaire.
Les discussions se sont poursuivies, plaçant l’accent sur les voies et moyens de faire participer les institutions de la CCNUCC et les organisations internationales pertinentes dans le TEP. L’après-midi, les participants ont abordé le rôle des principaux organismes internationaux.
DANS LES COULOIRS
Mardi matin, l’ADP a achevé sa première lecture du texte. Le travail a ainsi été accompli en seulement cinq réunions du groupe de contact, au lieu des huit prévues. Beaucoup, toutefois, ont fait remarquer également que le texte a été "gonflé" de plus de 200%.
La séance de l’après-midi a été caractérisée par une focalisation sur les questions de procédure, les parties examinant la façon d’aborder la "tâche ardue" de la rationalisation du texte. "Après les bonnes avancées accomplies les premiers jours, il était inévitable que nous devions tenir un débat sur les procédures avant de passer à l’étape suivante", a commenté un délégué. A leur sortie de la salle, beaucoup ont émis des conjectures sur la façon dont le processus pouvait avancer – la question de savoir si le texte révisé devait être transmis tel quel, à la session de Bonn, et sa rationalisation, rendue dans un document distinct, ou si les nouvelles propositions devaient y être intégrées, si les négociations devaient être menées dans des sous-commissions et si des documents officieux devaient être produits.
En attendant, beaucoup parmi les présents au TEP ont apprécié l’esprit de coopération et sa portée au-delà des gouvernements nationaux, impliquant des acteurs non étatiques."Pour une fois, on a trouvé agréable de se concentrer, dans une bonne ambiance, sur nombre de choses passionnantes qui se passent dans le monde, dans le domaine de la lutte conte le changement climatique".
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Kati Kulovesi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Virginia Wiseman. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Genève sur les changements climatiques - février 2015 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.