Daily report for 8 December 2014
La Conférence des Nations Unies sur le climat à Lima, au Pérou, s’est poursuivie le lundi 8 décembre. Dans la matinée et l’après-midi, le groupe de contact de l'ADP sur le point 3 a commenté les nouvelles versions des éléments d’un projet de texte de négociation et du projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée, maintenant intitulée « Projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents », tels que révisés par les co-présidents.
Dans le cadre du SBI, la reprise de la première session du groupe de travail chargé de l’évaluation multilatérale dans le cadre du processus d’EEI a eu lieu toute la journée, suivie par la deuxième partie de la plénière de clôture du SBI. Dans la soirée, une plénière de bilan conjointe CdP/CMP s’est tenue et le groupe de contact de l'ADP a terminé sa première lecture du document informel sur les éléments lors de sessions parallèles. Des groupes de contact et des consultations informelles se sont tenus toute la journée dans le cadre de la CdP et de la CMP.
PLÉNIÈRE DE BILAN DES CDP/CMP
Souhaitant aux ministres la bienvenue à Lima, le Président des CdP 20/CMP 10, Manuel Pulgar-Vidal, a présenté rapport sur le lancement réussi des travaux relevant de la CdP et de la CMP, en notant l'engagement constructif sur la question du financement relatif au climat, les travaux en cours sur le MDP et les consultations sur le rapport de la table ronde ministérielle de haut niveau de juin 2014 au titre du Protocole de Kyoto. Il a indiqué qu'il attendait les résultats sur la plupart des questions relevant de la CdP et de la CMP d’ici mercredi 10 décembre.
Le Président du SBSTA, Emmanuel Dumisani Dlamini (Swaziland), a présenté aux Parties une mise à jour sur les consultations concernant les points transmis par les organes subsidiaires à la CdP et à la CMP. Il a noté que, concernant le programme de travail sur la révision des directives pour l'examen pour les pays développés Parties, une quantité considérable de travail technique reste à accomplir.
Concernant les incidences de l’application des Décisions 2/CMP.7 à 4/CMP.7, il a exprimé l'espoir d’une conclusion d'ici mardi 9 décembre. Au sujet du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices, il a noté que les Parties chercheraient à régler les questions en suspens. Concernant le Forum et programme de travail sur les mesures de riposte, il a souligné la complexité de la question.
Le Président du SBI, Amena Yauvoli (Fidji), a présenté rapport sur la première session réussie de l'évaluation multilatérale, qui, a-t-il indiqué, a démontré qu’une « économie sobre en carbone est la voie de l'avenir pour nous tous ».
Le Co-Président de l’ADP, Kishan Kumarsingh, a présenté rapport sur les travaux conduits au titre de l'ADP, et a instamment prié les Parties à utiliser le temps restant de façon efficace afin de s’entendre sur le projet de décision et sur le document sur les éléments d’un projet de texte de négociation d’ici jeudi soir.
Au moment de clore la plénière de bilan, Pulgar-Vidal a appelé les Parties à renforcer « l'esprit de Lima » en travaillant avec détermination pour parvenir aux résultats attendus d'ici vendredi 12 décembre.
DEUXIÈME PARTIE DE LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU SBI
Le Président du SBI Yauvoli a ouvert la deuxième partie de la plénière de clôture du SBI en vue de sa clôture et de l’adoption du rapport de la session. Le SBI a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2014/L.25).
La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, a exprimé sa préoccupation devant l'absence de conclusions de fond lors de la session de travail et a instamment demandé l'adoption de conclusions de fond à la SBI 42. Le délégué a appelé les pays développés à discuter des impacts négatifs sur les pays en développement des mesures d'atténuation des pays développés.
Le Président du SBI Yauvoli a clos la SBI 41 à 17h55.
GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES
CMP: Questions relatives au MDP: Les consultations informelles de la CMP sur les questions relatives au Mécanisme pour un développement propre (MDP), co-facilitées par Jeffery Spooner (Jamaïque) et Marko Berglund (Finlande), ont eu lieu toute la journée.
Dans l'après-midi, les Parties ont poursuivi l'examen du texte du projet de décision paragraphe par paragraphe. Les discussions ont porté, entre autres sur, l'interaction du Conseil exécutif (CE) avec les entités opérationnelles désignées (EOD) et la participation des EOD dans le MDP, et les demandes au CE de réviser les méthodologies, de prioriser le travail sur la simplification des méthodologies et d'ajuster la période de comptabilisation.
Les consultations informelles se poursuivront.
Questions relatives à l’AC: Un groupe de contact du CMP, co-présidées par Dimitar Nikov (France) et Yaw Osafo (Ghana), sur les questions relatives à l’AC s’est réuni l'après-midi. Le Co-Président Nikova a présenté un projet de décision révisé sur la base des soumissions et des contributions des Parties, que les Parties ont examiné paragraphe par paragraphe.
Les discussions ont porté, entre autres sur: la nécessité d'assurer le succès continu du mécanisme afin d'aider les Parties à respecter leurs engagements au titre de la deuxième période d'engagement au Protocole de Kyoto; l’opportunité de demander au Secrétariat de préparer un document technique sur les synergies possibles entre l’AC et le MDP; et les options pour incorporer l'atténuation en dépassant les compensations et en tenant compte de critères transparents pour l'application et la quantification de cette atténuation.
Le groupe de contact se réunira de nouveau mardi 9 décembre.
ADP: Point 3 de l’ordre du jour de l’ADP: Le Co-Président de l’ADP, Artur Runge-Metzger, a ouvert la session du matin en présentant les versions révisées des « Éléments d'un projet de texte de négociation » et le projet de décision sur la poursuite des travaux de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée, désormais intitulé « Projet de décision de la CdP proposé par les co-présidents ». Il a expliqué que le nouveau texte sur les éléments: s’appuie sur l’engagement constructif des Parties au cours de la première semaine; incorpore les propositions formulées par les Parties; et n’indique pas de convergences ou n’empêche pas la présentation de nouvelles propositions.
Concernant le nouveau texte du projet de décision, il a noté qu'il: est fondé sur les données fournies par les Parties, en expliquant que les points de vue de toutes les Parties ont été incorporés dans une compilation publiée sur le site de l’ADP; présente une synthèse des « domaines essentiels » présentés par les Parties; et aborde tous les aspects de « notre mandat ».
Il a en outre noté l'intérêt des Parties pour la tenue de discussions politiques transversales sur la question de la différenciation, et a suggéré aux ministres d’utiliser le dialogue de haut niveau sur l'ADP pour échanger sur cette « question politique très sensible ».
La Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, le VENEZUELA, l 'INDE, l’Algérie, s’exprimant au nom du GROUPE ARABE, l’Arabie Saoudite, l’ÉGYPTE, le NICARAGUA, l'IRAN et le Soudan, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, ont soulevé des préoccupations sur le statut juridique du projet de décision révisé et des éléments révisés d'un projet de texte de négociation. La MALAISIE, le NICARAGUA et l'IRAN se sont interrogés sur le changement de titre du document sur les éléments, soulignant qu'il demeurait un « document informel ». La NORVÈGE a déclaré que les Parties devront décider du statut à octroyer au « document informel amélioré » sur les éléments.
Bon nombre de pays en développement ont déclaré que leurs préoccupations n’avaient pas été incluses dans les deux documents. L’INDE, l'ÉQUATEUR et d'autres pays ont dit craindre que le projet de décision contienne du « texte définitif ».
La NORVÈGE et le JAPON se sont déclarés prêts à travailler sur la base du projet de décision révisé. Le Soudan, s’exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, a souhaité consulter les co-présidents de façon bilatérale sur les questions de fond.
Le Co-Président Runge-Metzger a assuré les Parties que les deux documents n’ont aucun statut juridique, en notant que ce sont les Parties qui devraient leur donner un statut juridique. Il a suggéré de consacrer du temps pour la décision, dont les Parties avaient convenu qu’elle devrait être prise à Lima.
Concernant le projet de décision, Runge-Metzer a souligné qu’en cas d'accord, il ne préjugera pas du texte de négociation, soulignant qu'il ne constituait pas une « pré-décision » du nouvel accord.
Au sujet du document contenant des éléments pour le projet de texte de négociation, à la suite des demandes de confirmation émises par plusieurs Parties, Runge-Metzger a déclaré que le « document informel » sur des éléments sera encore révisé une fois la première lecture achevée et a déclaré que son titre devrait être convenu par les Parties.
Runge-Metzger a instamment prié les Parties de procéder « comme décidé la semaine dernière » et à examiner paragraphe par paragraphe le projet de décision pour parvenir au compromis et au consensus.
Dans l'après-midi, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a suggéré de traiter les paragraphes 7-23 (information sur les CPDN) paragraphe par paragraphe. La CHINE a proposé, et les Parties ont accepté, de commencer par les paragraphes du préambule. « Dans un esprit de compromis », plusieurs groupes et délégués, dont la Malaisie, s’exprimant au nom du G-77/CHINE, l'Iran, s’exprimant au nom des LMDC, et Nauru, s’exprimant au nom de l'AOSIS, ont exprimé leurs préoccupations quant: au manque d'équilibre dans le texte; au manque de temps pour l'examen adéquat du texte; et au danger de préjuger de l'issue de l'accord de Paris.
L'ensemble du texte a été placé entre crochets, à la suite d'une proposition de Tuvalu. Alors que plusieurs contributions sur le texte étaient formulées, le Brésil, les États-Unis et d'autres pays ont mis en garde contre de grands ajouts de texte dans les paragraphes du préambule et ont appelé à se concentrer sur le fond.
Les points de vue des Parties divergeaient sur les références: aux principes et dispositions de la Convention; aux décisions antérieures; aux objectifs de température; aux orientations scientifiques; aux principes d'équité, aux RCMDCR et au développement durable; à l’atténuation, à l'adaptation, aux MMŒ, et à la transparence de l'action et du soutien; aux pertes et préjudices; à la différenciation des « mesures entreprises » par différentes Parties au titre de la Convention; et à un budget global d’émissions.
Notant l'incapacité de Parties d’aller au-delà de « quelques paragraphes du préambule entre crochets » au cours d'une session de trois heures du groupe de contact, le Co-Président de l’ADP Kumarsingh a souligné que le compte à rebours des trois derniers jours de négociations « est commencé ».
PREMIÈRE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE L’ÉVALUATION MULTILATÉRALE DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’EEI
Au cours de la reprise de la première la session du groupe de travail chargé de l'évaluation multilatérale dans le cadre du processus de l'EEI, le Président du SBI Yauvoli a indiqué, en réponse à la Bolivie, s’exprimant au nom du G-77/Chine, et au BRÉSIL, concernant la question de savoir si les conclusions de fond de l'évaluation multilatérale seront examinées par le SBI, que les conclusions seront procédurales.
Notant la diminution des émissions de 10 % dans son pays par rapport à l'année de référence au cours de la première période d'engagement au Protocole de Kyoto, le LUXEMBOURG a déclaré que les émissions de son pays ont été découplées de la croissance démographique et de l'intensité de l’utilisation du carbone. Pour combler l'écart dans les réductions d'émissions pour la période pré-2020, le délégué a signalé des politiques dans les secteurs du bâtiment et des transports, les deux plus importants en termes d'émissions.
Répondant aux questions de différentes Parties, il a noté les travaux en cours sur l'estimation du potentiel d'atténuation des politiques, l'utilisation de seulement 14,2 millions de tonnes de crédits de CO2 à travers les mécanismes de flexibilité, plutôt que les 24 millions prévues, et les efforts déployés pour minimiser les effets négatifs des politiques d'atténuation.
Le délégué des PAYS-BAS a souligné que son pays est sur la bonne voie de respecter ses engagements au titre des deux périodes d'engagement au Protocole de Kyoto, en soulignant son objectif hors SEE de l'UE d'une réduction des émissions de 16 % d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005. Salué par plusieurs Parties, il a présenté les politiques et les mesures prises pour réduire la vulnérabilité et s’adapter aux impacts des changements climatiques liés à la ressource en eau, notant que les Pays-Bas sont prêts à exploiter leurs 500 années d'expérience dans la gestion de l'eau pour aider d'autres pays à aborder les questions d'adaptation reliées à l'eau.
Répondant aux questions sur la capture et le stockage carbone (CSC), les PAYS-BAS ont indiqué que toutes leurs nouvelles centrales seront aptes au CSC, mais que les projets pilotes prévus ont été retardés et qu’actuellement la CSC ne contribue pas aux réductions d'émissions.
La déléguée de la NOUVELLE-ZÉLANDE a noté la cible inconditionnelle de son pays d'une réduction de 5 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2020 et a identifié comme mesures de soutien à cet objectif: la réduction des émissions domestiques; l’élimination du CO2 par les forêts; les marchés internationaux du carbone; et les unités excédentaires de la première période d'engagement au Protocole de Kyoto.
Concernant l'impact des politiques individuelles, elle a souligné la difficulté de générer ces estimations à partir de modèles descendants et a décrit le processus utilisé pour examiner le SEE national de la Nouvelle-Zélande pour comprendre les incidences de la politique. Répondant à l’AFRIQUE DU SUD et aux FIDJI concernant le niveau d'ambition et la cohérence de l’objectif avec les conclusions du RE5 du GIEC sur la limitation du réchauffement planétaire à 2 °C, elle a souligné que l'objectif de la Nouvelle-Zélande est fonction des circonstances nationales.
Le Brésil a souligné le manque de comparabilité entre les pays dans l'évaluation multilatérale en raison de l'utilisation de différents paramètres.
Notant que les émissions de son pays ont atteint un sommet en 2005 en raison d'une politique « vigoureuse » de soutien aux énergies renouvelables, le Portugal a présenté ses résultats provisoires au titre de l'évaluation de la conformité au Protocole de Kyoto au cours de la première période d'engagement, qui indiquent un dépassement de 17 % de l'objectif d'émission du Portugal de 27 % par rapport aux niveaux de 1990.
Répondant à l’AUSTRALIE sur l’exploitation du potentiel de l'énergie solaire, le délégué: a noté les objectifs du Portugal définis à l'UE et au niveau national en matière d’énergie renouvelable de 31 % en 2020 et de 40 % en 2030 de la consommation d'énergie finale, respectivement; et a indiqué que le Portugal dispose d'un plan national visant à promouvoir les énergies renouvelables, les augmentations futures des capacités devant provenir de l'énergie solaire et de la biomasse.
L’ESPAGNE a décrit deux périodes d’émissions de son pays: pré-2005 avec une croissance parallèle des émissions, de l'économie et de la population; et post-2005, avec la baisse des émissions due à la récession économique et aux politiques et mesures visant à soutenir la production d'électricité renouvelable.
En réponse à la demande de la Chine sur les facteurs de l'augmentation prévue des émissions de l'Espagne hors SEE de l’UE en 2020, le délégué a expliqué que la nouvelle stratégie, intitulé « Feuille de route 2020 », devrait placer l'Espagne « sur la voie » d’atteindre son objectif de réduction d’émissions hors-SEE de l’UE de 10 % par rapport aux niveaux de 2005. Répondant à la question du Brésil sur la décision de l'Espagne de mettre en œuvre une taxe de 20 € par tCO2e sur les gaz fluorés, il a expliqué qu’elle a été adoptée en réponse à un doublement prévu des émissions connexes et à l'insuffisance de la législation existante dans la lutte contre leur utilisation.
La déléguée de la SUÈDE a décrit les politiques qui ont conduit à la baisse des émissions de GES de son pays depuis 1990, y compris: une taxe générale sur le CO2 introduite en 1991, qui est actuellement prélevée à environ 150 USD par tonne de CO2; des interdictions de décharge de matériaux combustibles et organiques; des certificats relatifs à l'électricité pour promouvoir les énergies renouvelables; et des allègements fiscaux pour les véhicules à faibles émissions.
Notant que les émissions de la Suède en 2012 s’établissaient à 22 % en dessous des niveaux de 1990, elle a déclaré que le pays est sur la bonne voie pour atteindre son objectif de réduction de 40 % en 2020 par rapport aux niveaux de 1990, notant que l'exemple suédois montre qu'il est possible de réduire les émissions tout en maintenant la croissance économique .
Répondant à une question du PAKISTAN sur la définition et la réalisation de l’objectif de la Suède « aucune émission nette d'ici 2050 », elle a expliqué qu’une commission nommée par le gouvernement en 2013 proposera une définition et des mesures supplémentaires pour atteindre l'objectif.
Le délégué de la SUISSE a souligné la réalisation de l'objectif de son pays de réduire les émission de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au titre de la première période d'engagement au Protocole de Kyoto grâce à une combinaison de mesures internes, des puits nets et de compensations internationales. Mettant en exergue les mesures prises dans les secteurs des transports et de la construction, il a souligné le rôle des mesures nationales et des compensations internationales dans l’atteinte de l'objectif de la deuxième période d'engagement.
Répondant à des questions du Brésil et de la Chine sur la possibilité de mettre en œuvre une réduction des émissions de 30 % d'ici 2020, il a noté la volonté de la Suisse d'augmenter son niveau d’ambition, mais a appelé à des contributions de toutes les Parties. Il a identifié les transports comme un secteur qui requière davantage d’efforts et a noté les travaux en cours sur la mise en œuvre de normes pour les véhicules et d’une taxe sur le CO2.
Les États-Unis ont identifié les facteurs de réduction de leurs émissions depuis le sommet atteint en 2007, y compris: des mesures d'efficacité énergétique; le leadership au niveau local et de l'État; le passage du charbon au gaz naturel; et le déploiement de l'énergie renouvelable. Le délégué a présenté les politiques et les mesures prises dans le cadre du Plan d'action climat du Président Obama pour atteindre l'objectif de 17 % de réduction des émissions pour l’ensemble de l'économie du pays en 2020 par rapport à 2005, telles que: les normes CO2 des centrales électriques; un objectif de doubler la production d'électricité à partir de sources renouvelables d'ici 2020; des normes d'efficacité énergétique concernant les appareils; des normes concernant les carburants pour les véhicules; et des actions du niveau exécutif et des engagements du secteur privé pour réduire les émissions d’hydrofluorocarbones.
Concernant une question posée par l'AFRIQUE DU SUD sur la cohérence de l’objectif des États-Unis pour 2020 avec la science, il a noté la récente annonce d'une cible de réduction de 26-28 % des émissions d'ici 2025 par rapport aux niveaux de 2005, ce qui, a-t-il expliqué, va doubler le rythme de décarbonisation de l'économie et est compatible avec les réductions d'émissions de 80 % d'ici 2050. Répondant aux questions des Fidji et de la Norvège sur les incertitudes liées à la comptabilisation des UTCATF et de leur impact sur la réalisation de l'objectif de 2020 des États-Unis, il a souligné des améliorations dans les données et les méthodes de comptabilisation, et l'harmonisation des approches entre les agences depuis la publication du premier rapport biennal du pays comme des sources de confiance accrue.
DANS LES COULOIRS
Alors que le septième jour de la CdP 20 a commencé hâtivement avec le signal « à vos marques, prêts, partez » des co-présidents de l’ADP, comme ils présentaient un projet de décision révisé et les éléments révisés d’un projet de texte de négociation à 6h30, les délégués sont presque immédiatement tombés sur un « embouteillage », avec de longs débats sur le statut des textes nouvellement présentés et sur les paragraphes du préambule ne touchant pas le texte de fond.
Dans le cadre de la CdP, les Parties restaient opposées sur le financement relatif au climat, beaucoup espérant en fait que le segment de haut niveau sur le financement relatif au climat, prévu mardi, donnerait une certaine impulsion. Certaines Parties ont prévu que les discussions auraient lieu lors de sessions de nuit, « si la présidence de la CdP donne le feu vert ».
Cependant, dans les négociations sur les textes pendant la journée, une approche fondée sur les feux de circulation (colorant le texte en vert, jaune ou rouge, selon le niveau d'accord) qui avait « bien fonctionné » pour certaines négociations informelles du SBI et du SBSTA, n'a pas « marché » dans les consultations informelles sur le financement relatif au climat, où les débats étaient centrés autour des processus de transparence dans le FEM et le FVC, et les cofinancements au titre du FEM. Un délégué d'un pays en développement a déclaré: « notre capacité à fournir les montants correspondant au cofinancement s’avère un obstacle à l'accès au financement ». Alors que les délégués réagissaient aux « questions ponctuelles » posées par le co-facilitateur dans l’espoir d'un « feu vert » sur certaines questions en cours de discussion, peu de progrès ont été réalisés. « J’adore les couleurs, mais un système de feux de circulation ne fonctionne pas à la CCNUCC », a mis en garde un délégué, « indépendamment de la couleur, le texte est toujours entre crochets ».
Les désaccords se sont intensifiés quand les pays en développement ont exprimé des préoccupations quant à la réduction des fonds du FEM disponibles pour les activités reliées aux changements climatiques en vertu de la sixième reconstitution du FEM. « Je suis surpris », a avoué un délégué issu d’un pays développé, « car une partie de la baisse s’explique par la priorisation des fonds pour les pays les plus pauvres ». Considérant ces préoccupations comme une « distraction », un autre a signalé les 9,95 milliards USD récemment promis pour la capitalisation du FVC.
Alors que la journée se terminait, avec encore trois jours de négociations à venir, le passage à une vitesse supérieure est devenu nécessaire si Lima doit fournir une base solide pour l'accord de Paris.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Rishikesh Bhandary, Elena Kosolapova, Ph.D., Mari Luomi, Ph.D., Anna Schulz, et Mihaela Secrieru. Edition numérique: Kiara Worth. Version française: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Lima sur les changements climatiques - décembre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <anna@iisd.org>.