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Publi par L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)

Vol. 12 No. 296
Lundi 15 mai 2006

VINGT-QUATRIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET REUNIONS CONNEXES:
 
15-26 MAI 2006

Les vingt-quatrimes sessions des Organes Subsidiaires (OS 24) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) se drouleront du 18 au 26 mai 2006, au Maritim Hotel Bonn, en Allemagne. Les OS 24 suivront une runion de lUNFCCC organise sous le thme Dialogue sur laction de coopration long terme pour le traitement des changements climatiques travers lamlioration de la mise en application de la Convention, qui se tiendra les 15 et 16 mai. En outre, la premire session du Groupe de Travail Spcial des Nouveaux Engagements des Parties vises lAnnexe I au titre du Protocole de Kyoto se droulera paralllement aux OS 24, du 17 au 25 mai. Le Dialogue de l UNFCCC et le Groupe de Travail Spcial au titre du Protocole de Kyoto se tiennent tous deux en rsultat des dcisions prises durant la onzime Confrence des Parties (CdP 11) de lUNFCCC et la premire Confrence des Parties sigeant en tant que Runion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1), Montral, fin 2005. A la CdP 11 et CdP/RdP 1, les dlgus ont adopt un certain nombre de dcisions pour lengagement de discussions sur ltude des nouveaux engagements pour la priode postrieure 2012 (anne o prendra fin la premire priode dengagement au titre du Protocole de Kyoto) et laction de coopration long terme sur les changements climatiques.

Aux OS 24, lOrgane Subsidiaire de Mise en uvre (OSM) traitera de sujets tels que les communications nationales, les questions administratives et financires, la cration des capacits et lamendement du Protocole relativement au mcanisme du respect des dispositions. LOrgane Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSCST) se penchera sur une gamme de sujets, dont le programme quinquennal concernant ladaptation, lattnuation, le transfert des technologies, la rduction des missions dues au dboisement dans les pays en dveloppement, et sur une gamme de thmes mthodologiques au titre la fois de lUNFCCC et du Protocole. LOSM et lOSCST sont susceptibles de produire un certain nombre de projets de dcisions transmettre la CdP 12 et CdP/RdP 2, qui auront lieu en novembre 2006, Nairobi, au Kenya.

Outre les sessions ordinaires des sessions des OS 24, le Dialogue de lUNFCCC et le Groupe de Travail Spcial, une autre runion avant session et trois ateliers internes la session sont programms. La Runion dExperts sur la Diversification Economique se tiendra les 16 et 17 mai, et les ateliers se drouleront comme suit: lAtelier sur le pigeage et la fixation du gaz carbonique: le 20 mai; lAtelier sur le pigeage du gaz carbonique en tant quactivit du Mcanisme pour un Dveloppement Propre: le 22 mai; et, lAtelier sur les mesures dattnuation relativement lagriculture, aux forts et au dveloppement rurale: 23 mai. Par ailleurs, plus de 40 manifestations en marge de la runion sont prvues, sur une gamme de thmes touchant aux changements climatiques.

BREF HISTORIQUE DE LUNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considrs comme lune des menaces les plus graves poses au dveloppement durable, avec des effets dfavorables attendus sur: la sant humaine, la scurit alimentaire, lactivit conomique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et linfrastructure physique. Le climat de la plante a des variations naturelles, mais les scientifiques saccordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz effet de serre, dans latmosphre, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur lvolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont dj t observs et une majorit des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de prcaution sont indispensables.

La rponse politique internationale aux changements climatiques a commenc par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. LUNFCCC tablit le cadre de laction visant stabiliser les concentrations atmosphriques de gaz effet de serre, aux fins dviter les interfrences anthropiques dangereuses avec le systme climatique. Les gaz mis sous contrle sont: le mthane, loxyde nitrique et, de manire particulire, le dioxyde de carbone. LUNFCCC est entre en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourdhui 189 Parties. Les parties lUNFCCC se runissent typiquement une fois par an dans la Confrence des Parties (CdP) et deux fois par an, dans les runions de ses organes subsidiaires. lOrgane Subsidiaire de Mise en uvre (OSM) et lOrgane Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSCST).

PROTOCOLE DE KYOTO: En dcembre 1997, les dlgus se sont runis la CdP-3, Kyoto, au Japon et se sont accords sur un Protocole, relevant de lUNFCCC, engageant les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), raliser des objectifs quantifis, dans la rduction de leurs rejets de gaz effet de serre. Ces pays, connus comme tant les Parties vises lAnnexe I de lUNFCCC, se sont ainsi engags rduire leurs missions globales dans six gaz effet de serre, de manire en abaisser les niveaux, dune moyenne de 5,2% par rapport ceux de 1990 et ce, au cours de la priode entre 2008 et 2012 (premire priode de lengagement), avec des objectifs particuliers, variant dun pays lautre. Le Protocole tablit, par ailleurs, trois mcanismes souples, destins aider les Parties vises lAnnexe I raliser leurs objectifs nationaux de manire efficace du point de vue cot: un systme dchange des droits dmissions; la mise en uvre concerte des projets de rduction dmissions, entre les Parties vises lAnnexe I (MC); et, le mcanisme pour un dveloppement propre (MDP) qui permet la mise en uvre des projets dans des pays non viss lAnnexe I. Aprs la CdP 3, les Parties ont commenc ngocier nombre de rgles et de dtails oprationnels devant encadrer la manire dont les pays procderont la rduction de leurs missions et au mesurage de leurs rductions dmissions. A ce jour, 157 Parties, dont 37 Parties vises lAnnexe I, reprsentant un total de 61,6% des missions de gaz effet de serre de 1990 des pays viss lAnnexe I, ont ratifi le Protocole, ralisant ainsi les conditions requises pour son entre en vigueur, qui a eu lieu le 16 fvrier 2005.

PLAN DACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de la finalisation des rgles et des dtails oprationnels du Protocole a t convenu la CdP 4, en 1998, dans un document connu comme tant le Plan dAction de Buenos Aires. Le Plan tablit la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces rgles et dtails oprationnels et pour le renforcement de lapplication de lUNFCCC. Au mois de novembre 2000, les Parties se sont runies la CdP 6 La Haye, aux Pays-Bas, pour complter ces ngociations. Ces dernires nont pas abouti et les dlgus ont suspendu la CdP 6 jusquau mois de juillet 2001, date laquelle elle sest runie de nouveau, Bonn, en Allemagne. Aprs de nouveaux pourparlers, les dlgus sont finalement parvenus adopter une dcision politique, les Accords de Bonn. Bien que cette dcision ait fourni des directives politiques de haut niveau concernant la mise en application du Protocole de Kyoto, les dlgus nont pas t encore en mesure de finaliser les libells concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre lensemble des projets de dcisions la CdP 7, pour rsolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: Fin octobre dbut novembre 2001, la CdP 7, les dlgus ont repris leurs discussions et sont parvenus sentendre sur les Accords de Marrakech. Ces Accords consistent en un ensemble de dcisions prises sur plusieurs dtails des mcanismes de souplesse, lutilisation des terres, les changements survenus dans lutilisation des terres et la foresterie (UTCATF) et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto, devant tre adoptes par la CdP/RdP. Les Accords ont galement trait du soutien apporter aux pays en dveloppement, notamment le renforcement des capacits, le transfert des technologies, la ractivit aux effets dfavorables des changements climatiques et ltablissement de trois fonds le Fonds pour les Pays les Moins Avancs (PMA), le Fonds Spcial pour les Changements Climatiques (FSCC) et le Fonds pour lAdaptation.

Les dlgus ont cherch btir sur les Accords de Marrakech, la CdP 8 et CdP 9, saccordant sur le rglement intrieur devant rgir le Comit Excutif du MDP et sur les modalits et les procdures devant encadrer les activits des projets de dboisement et de reboisement, inscrites dans le cadre du MDP. Les parties ont galement dbattu de la manire dintgrer les constats du Troisime Rapport dEvaluation du GIEC dans les travaux de lUNFCCC, et se sont accords sur deux nouveaux points de lordre du jour axs sur ladaptation et lattnuation.

CdP-10: A la CdP 10, tenue Buenos Aires en dcembre 2004, les dlgus se sont accords sur le Programme de Travail de Buenos Aires consacr aux Mesures dAdaptation et de Rponse. Les parties y ont galement pris des dcisions au sujet du transfert des technologies, de lUTCATF, du mcanisme de financement de lUNFCCC et de la sensibilisation, formation et conscientisation du public. Toutefois, quelques questions sont restes non rsolues, notamment les lois sur le Fonds pour les PMA, le FSCC et lArticle 2.3 du Protocole (effets dfavorables des politiques et mesures). Dans lintervalle, de longues ngociations se sont tenues sur la question complexe et sensible de savoir comment les Parties pouvaient prendre lengagement lutter contre les changements climatiques au cours de la priode post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties de commencer examiner la priode post-2012, 2005. Les dlgus ont dcid de tenir un Sminaire dExperts Gouvernementaux avant les OS 22, en mai 2005, bien que le mandat du Sminaire ne faisait mention de rfrence particulire ni la priode post-2012 ni de nouveaux engagements.

SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX ET OS 22: Ce sminaire sest droul en mai 2005, Bonn. Les dlgus y ont entam le traitement de quelques-unes des grandes questions poses face au processus des changements climatiques, y compris la mise en place dun nouveau cadre et la prise de nouveaux dengagements pour laprs 2012. Tout de suite aprs le sminaire, les vingt-deuximes sessions des organes subsidiaires (OS 22) se sont runies. Ces dernires se sont focalises sur les prparatifs de la CdP 11 et de la CdP/RdP 1, et ont trait une varit de sujets allant des questions budgtaires relativement ladaptation et lattnuation.

CDP 11 ET CDP/RDP 1: La CdP 11 et Premire Confrence des Parties sigeant en tant que runion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) a eu lieu Montral, au Canada, du 28 novembre au 10 dcembre 2005. A la CdP/RdP 1, les parties ont procd lexamen puis ladoption de dcisions sur le les dtails oprationnels en suspens du Protocole de Kyoto, y compris ladoption formelle des Accord de Marrakech. La CdP/RdP 1 a galement pris des dcisions sur le dmarrage dun processus dtude des engagements prendre pour la priode postrieure 2012. Diverses questions mthodologiques, administratives, financires et institutionnelles y ont t galement examines.

La CdP 11 a trait de questions telles que la cration des capacits, la mise au point et le transfert des technologies, les incidences dfavorables des changements climatiques sur les pays en dveloppement et les pays les moins avancs, et de nombreuses questions dordre financier et budgtaire, y compris les lignes directrices lintention du Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM), qui sert de Mcanisme de financement de la Convention. Aprs de longues ngociations, la CdP sest galement accordes sur un processus dtude de laction future au titre de lUNFCCC.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

REUNIONS DE LUNFCCC: Diverses manifestations de lUNFCCC ont eu lieu depuis la CdP 11 et CdP/RdP 1, dont, les runions du Comit Excutif du MDP (22-23 fvrier et 10-12 mai, Bonn), du Comit de Supervision de la Mise en uvre Concerte (2-3 fvrier et 8-11 mars, Bonn), du Comit de Respect des Dispositions (1-3 mars, Bonn) et du Groupe dExperts sur le Transfert des Technologies (9-11 mars, Bruxelles). En outre, des ateliers ont t organiss sur le Fonds pour lAdaptation (3-5 mai, Edmonton, au Canada), le programme de travail quinquennal sur ladaptation (13-15 mars, Vienne), ainsi quun certain nombre dautres runions techniques et rgionales, dont le sminaire rgional sur ladaptation pour lAmrique Latine (18-20 avril, Lima).

GIEC: Outres ces runions de lUNFCCC, il y a eu une large gamme dautres runions pertinentes, ces derniers mois. Elles ont inclus la vingt-cinquime session du Groupe Intergouvernemental sur lEvolution Climatique (26-28 avril 2006, Port Louis, Maurice), qui a approuv ldition 2006 des Lignes Directrices du GIEC devant encadrer les Inventaires Nationaux de Gaz Effet de Serre, et ladoption de son Chapitre consacre la Vue dEnsemble. Les dlgus sy sont galement penchs sur: le programme et budget du GIEC au titre de la biennale 2007-09; la suite des travaux sur les scnarios dmission; le futur programme de travail du Groupe dAction sur les Inventaires Nationaux des Gaz Effet de Serre; le Rapport Spcial sur lEnergie Renouvelable; la revue des Attributions du GIEC; les questions touchant lUNFCCC; et les progrs accomplis dans llaboration du Quatrime Rapport dEvaluation.

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Durant 2006 et 2007, la Commission de Dveloppement Durable est axe sur quatre thmes cls: lnergie au service du dveloppement durable, le dveloppement industriel, la pollution de lair ambiant et de latmosphre, et les changements climatiques. A la quatorzime session de la Commission, tenue New York, du 1er au 12 mai, les dlgus ont lanc un processus dvaluation de ces questions, modr par des groupes dexperts,des dbats sur la mise en uvre rgionale, un dialogue multipartite et une runion de haut niveau. Les ministres se sont engags dans des sessions de dialogue avec les dirigeants du secteur du commerce et de lindustrie, les chefs des agences des Nations Unies et des organisations financires internationales, et avec les Grands Groupes Sociaux, se concentrant sur les barrires et les contraintes et fournissant des orientations sur les domaines prioritaires qui seront abords la session politique de la CDD-15 et la Runion Intergouvernementale Prparatoire qui se tiendra auparavant, dbut 2007.

La CDD-14 a t domine par lagenda de lnergie, avec des discussions axes sur la scurit nergtique, limpact de laugmentation des prix du ptrole et des gaz, et les rles respectifs des technologies nergtiques renouvelables et des combustibles fossiles, qui, comme les dlgus ont t informs plusieurs reprises par les pays producteurs de ptrole, joueront un rle dominant dans lassortiment nergtique mondiale, dans le futur prvisible. Le format de non ngociation de cette session dvaluation aid dguiser les tensions en bullition sur lavenir des combustibles fossiles, lnergie nuclaire et le rgime climatique post-2012.

AUTRES REUNIONS: Parmi dautres vnements rcents, il y a lieu de citer la premire runion ministrielle du Partenariat Asie-Pacifique sur le Dveloppement Propre et le Climat (11-12 janvier, Sydney, en Australie). La runion des six pays dAsie-Pacifique a abouti un communiqu qui se focalise sur les dfis relever dans le domaine de lnergie, des combustibles fossiles, du dveloppement de lindustrie et de la technologie. Diverses autres runions rgionales ont galement t tenues depuis janvier 2006, et leurs comptes rendus sont disponibles http://enb.iisd.org/recent/recentmeetings.asp?id=5.