Daily report for 18 April 1997
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-5: VENDREDI 18 AVRIL 1997
Les dlgus participant la CDD-5 devaient entamer les ngociations sur le texte decompilation durant la sance de la matine. L'aprs-midi, il y eut des consultationsinformelles et des discussions au sein du G-77/CHINE. Le dbat avec le secteur desaffaires et de l'industrie et une sance de synthse virent conclure les sessions de dialogueavec les principaux groupes sociaux.
PLENIERE
Un projet de texte rvis sur les forts, un projet de dcision sur l'harmonisation desrapports nationaux et un document complmentaire au texte de compilation furentdistribus dans la matine. Les G-77/CHINE firent part de leur rserve concernant le faitque leurs amendements n'taient pas adquatement reflts dans le texte de compilation.
L'EXECUTION DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTIONURGENTE: Au paragraphe 16 (approche en matire de dveloppementdurable), les G-77/CHINE appelrent une rfrence spcifique au principe deresponsabilits communes mais diffrencies. Les USA et la NORVEGE y firentobjection. Les dlgus s'accordrent pour noter que cela relve primordialement de laresponsabilit des gouvernements nationaux mais que la coopration internationale resteessentielle, reconnaissant entre autres le principe de responsabilits communes maisdiffrencies tel que stipul dans le Principe 7. Des crochets demeurent autour du libellconcernant la ncessit d'un effort "en particulier sur" (G-77/CHINE) ou "englobant" lesthmes intersectoriels.
Intgration des Objectif Economiques Sociaux et Environnementaux: Au17, les dlgations devaient approuver la suggestion du Co-Prsident AMORIMde dplacer les rfrences la ncessit d'intgrer l'nergie et le transport, l'agriculture etl'eau, et les questions lies aux ressources marines, vers la section des Secteurs etThmes. On approuva aussi un amendement dpos par les G-77/CHINE sur lerenforcement des liens mutuels entre les objectifs conomiques, sociaux etenvironnementaux. Au sujet de la croissance conomique, les dlgus se mirent d'accordsur la considration et la mise entre crochets d'un libell tir de l'Agenda des NationsUnies relatif au Dveloppement, en cours de ngociation, stipulant que la croissanceconomique est essentielle l'essor conomique et social de tous les pays et en particulierdes pays en dveloppement. Les USA et le CANADA firent objection une rfrencepropose par les G-77/CHINE et prsentant la croissance conomique comme "conditionpralable" pour le dveloppement durable.
Les G-77/CHINE s'opposrent des propositions d'ajouter des qualificatifs danscertaines rfrences, telles que "croissance conomique "rationnelle."
Au 17bis (proposition des G-77/CHINE appelant un environnementconomique international favorable), l'UE suggra la suppression du libell stipulant ques'agissant du dveloppement, la mondialisation a fait pencher la balance desresponsabilits en faveur du niveau international. Les USA proposrent la suppression dulibell stipulant qu'un environnement international dfavorable entravait les efforts despays en dveloppement et qu'un cart "en constante progression" sparait les pays endveloppement des pays industrialiss.
S'agissant des objectifs sociaux, le libell propos par les G-77/CHINE sur lesconsidrations environnementales et sociales du dveloppement, fut accept. Les G-77-CHINE firent objection des propositions de la SUISSE (sur l'interaction entre lacroissance conomique, la cration d'emplois et les normes environnementales) et del'UE (sur la dmocratie et le respect des droits de l'Homme et des libertsfondamentales). Le groupe s'accorda que le texte commence par le libell des G-77/CHINE qui stipule que la croissance peut renforcer le dveloppement si les profitssont bien partags et s'il est guid par l'quit, la justice et les considrationsconomiques et sociales, et que le dveloppement doit impliquer des mesuresd'amlioration des conditions et de la qualit de vie des tres humains. Le groupes'accorda aussi sur l'inclusion du libell de l'UE sur la dmocratie et les droits del'Homme, mais sans rfrence spcifique aux normes fondamentales du travail. Certainesdlgations s'tant opposes l'inclusion de rfrences aux conventions de l'OIT, ondcida de placer temporairement la proposition SUISSE dans la srie de sous-articles quirestent ngocier relatifs aux stratgies d'intgration des objectifs conomiques, sociauxet environnementaux.
Les dlgus ajoutrent un paragraphe 17quart (intgration de l'environnementdans tous les secteurs), englobant: un libell des G-77/CHINE notant que les stratgies dedveloppement durable sont des mcanismes importants pour amliorer et relier lescapacits nationales; un libell des USA notant qu'aucune ralisation n'est possible sansune meilleure intgration tous les niveaux de prises de dcisions; et le projet de textedes Co-Prsidents notant que les secteurs conomiques doivent assumer la responsabilitdes effets de leurs activits. Les G-77/CHINE ajoutrent une rfrence l'intgration auniveau "oprationnel" dans le libell avanc par les USA.
Au terme de la runion, l'UE souligna les limites du temps qui restait pour lesngociations et demanda au Co-Prsident d'laborer, en remplacement du texte decompilation, un projet consolid pouvant servir de plate-forme aux ngociations du lundi.Le Prsident rpondit que ce serait "trop risqu" de rdiger de nouveaux textes avant quetout le monde n'ait termin de donner son point de vue sur les amendements dposs.
DIALOGUES AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX
AFFAIRES ET INDUSTRIE: Le dialogue mit en prsence des panlistes issusde tout un ventail d'industries et porta sur: les concepts du secteur des affaires; lespratiques de gestion des entreprises; les entreprise de petite et moyenne tailles; lesnouvelles opportunits; la transparence et les engagements; la conscientisation; et lepartenariat et la coopration. S'agissant des actions futures, les participants examinrentle rle du secteur des affaires, des cadres du changement instaurs par les gouvernementset des stratgies pouvant tre adoptes. Les panlistes devaient voquer: le recyclage et laminimisation des dchets; l'initiative "Responsible Care" des industries chimiques; lavrification indpendante des plans de gestion environnementale; l'tablissement defonds d'investissement orients vers l'environnement; et la Charte de la CIC du Secteurdes Affaires pour le Dveloppement Durable.
Au cours de la session de dialogue, les participants devaient noter par ailleurs; lancessit d'arrter des objectifs en matire d'efficacit cologique; l'implication despetites entreprises dans les pratiques cologiques; la taxation des pratiques prjudiciables l'environnement; et l'laboration de normes environnementales compatibles avec laralit des pays industrialiss et des pays en dveloppement; et l'largissement desresponsabilits de production. L'un des participants demanda si le secteur des affairesavait le droit de "miner" les ngociations de la CCCC et qualifia certaines activitsindustrielles de "badigeon vert." Les panlistes voqurent aussi: la capitalisation descapacits d'adaptation rapide du secteur des affaires; les rgulations par "la matrise et lecontrle" contre celles "bases sur la performance"; les subventions prjudiciables l'environnement; l'intgration des cots des prjudices environnementaux; la rformefiscale; et le transfert technologique.
SESSION DE SYNTHESE: Les recommandations du secteur des affaires et del'industrie ainsi que celles prsentes par les autres principaux groupes sociaux devaienttre retraces au cours de la session de synthse. Les communauts scientifiques ettechniques recommandrent: le soutien de l'ducation et de la recherche scientifique debase en matire de dveloppement durable; une assistance au profit des pays endveloppement dans le domaine du renforcement des capacits scientifiques nationales;une plus grande coordination au sein de la communaut scientifique; et la sensibilisationdu public quant aux questions scientifiques et technologiques. Les reprsentants desjeunes notrent les priorits du financement et de l'ducation, et la formation formelle etinformelle. Pour les femmes, les priorits devaient englober: la mise en place demcanismes favorisant la reprsentation des femmes au niveau du gouvernement;l'amlioration de l'accs au crdit; le soutien des femmes au cours des campagnes et leurlection aux postes gouvernementaux; et une attention au rle de la publicit dansl'amlioration des strotypes fminins et aux modes non durables de consommation etde production. Le groupe des peuples indignes demanda que la CDD: travaille lapromotion d'une adoption immdiate du Projet de Dclaration des Droits des PeuplesIndignes sous sa forme actuelle; examine les incidences de la mondialisation, desaccords de l'OMC et les accords rgionaux concernant les DPI sur les communautsindignes; procde l'valuation des activits et des effets des entreprisestransnationales; et amliore le dialogue entre les groupes indignes, les groupes nonindignes et les gouvernements. Les syndicats mirent l'accent sur le besoin d'unemeilleure reconnaissance des liens entre le dveloppement durable et les lieux du travail,ainsi que sur la ncessit d'une plus grande participation des travailleurs et des syndicatsdans les organes dcisionnels. Ils recommandrent de placer le lieu du travail en haut del'agenda du dveloppement durable, en particulier dans le cadre du changement de laproduction et de la consommation.
Les ONG, pour leur part, requirent que la CDD: encourage le dialogue aux niveaux localet national; intgre le commerce, l'environnement et le dveloppement dans ses futurstravaux; et tablisse un panel sur le thme commerce et dveloppement durable. Lesagriculteurs recommandrent: l'adoption par la communaut internationale d'uneapproche plus globale en matire de scurit alimentaire, impliquant des reprsentants detous les secteurs de la socit; l'intensification de l'interaction entre les Nations Unies etl'OMC; et la facilitation, par la CDD, de l'Entreprise Internationale sur les RessourcesPhytogntiques, en tant que protocole de la CDB. Les collectivits locales souhaitrentle renforcement des partenariats entre les niveaux local, dpartemental et national; etl'examen des entraves et la promotion de la dcentralisation. Ils appelrent tous les pays encourager les Agendas 21 Locaux.
CONSULTATIONS OFFICIEUSES
Les dlgus achevrent la lecture des amendements introduits dans le texte portant lesarrangements lis aux institutions internationales. Une nouvelle proposition sur le rledes principaux groupes sociaux, englobant un appel en faveur de l'tablissement d'unComit Consultatif sur la Promotion et la Mise en Oeuvre du Dveloppement Durablecompos de reprsentants des principaux groupes sociaux, donna lieu une certainepolmique. D'autres amendements furent apports au texte concernant les mthodes detravail de la CDD, notamment: "fournir des efforts concerts" visant susciter l'intrtdes ministres chargs des secteurs conomique "et social"; des consultations du Bureaupour amliorer l'organisation des segments de haut niveau; poursuivre le travail relatifaux rapports nationaux; valuer les efforts nationaux quant l'intgration desrecommandations des confrences des Nations Unies; poursuivre l'interaction entre lesreprsentants des principaux groupes sociaux , y compris la communaut des affaires; sefocaliser sur le travail des groupes de travail ad hoc intersessionnel;; limiter lessessions de la CDD deux semaines; considrer le besoin d'tablir un Comit Consultatifde Haut Niveau sur le Dveloppement Durable ou de tisser une interaction plus directeavec lui; encourager les runions d'experts organises et finances par lesgouvernements; et envisager l'intgration des fonctions de la Commission sur les Sourcesd'Energie Nouvelles et renouvelables et sur l'Energie au service du Dveloppement, et dela Commission sur les Ressources Naturelles, dans le travail de la CDD. Un nouveaulibell est prvu pour cette section du texte et le groupe se retrouvera le lundi aprs-midi.
DANS LES COULOIRS I
Il est peu probable que le premier projet de la dclaration politique soit distribu avantmardi. On croit savoir que le Bureau a examin, vendredi dernier, une premire bauchede texte et qu'il est en train de prendre note des ractions prliminaires. Certainsobservateurs ont not que la teneur de la dclaration doit rendre compte de la vigueur etde la qualit de l'engagement que reflteront les ngociations et le jury n'en est pasencore l. Le Prsident TOLBA suggra auparavant que le projet de texte ne doit pasdpasser trois pages et ne doit pas citer d'objectifs spcifiques. Les dlgationspoursuivent l'change des points de vue quant l'inclusion d'objectifs prcis.
DANS LES COULOIRS II
Aprs des mois de supputations sur les modalits de leur participation la SE/AGNU, lesONG devaient apprendre vendredi que l'Assemble Gnrale avait promulgu enDcembre 1996, la Rsolution 51/181 invitant le Prsident RAZALI formuler despropositions cet effet. L'AG a dcid que les reprsentants des principaux groupesociaux identifis dans le Plan d'Action 21 seront invits participer la Plnire de laSE/AGNU, et ceux qu'on ne parviendra pas accommoder, pourraient tre invits prsenter leurs adresses la Grande Commission Ad Hoc. La rsolution stipule,par ailleurs, que la dcision concernant les principaux groupes sociaux n'tablit en aucunemanire un prcdent pour les futures sessions extraordinaires de l'Assemble Gnrale.
Lors d'une sance d'information d'ONG, jeudi dernier, l'Ambassadeur Richardson(USA) aurait fait part du soutien des USA en faveur d'une nouvelle rsolution de l'AG, etaurait mme dclar que sans la participation de la socit civile et le large appui dupublic, l'ONU pourrait connatre le mme sort que la Socit des Nations. Il auraitannonc par ailleurs la nomination d'un agent de liaison plein temps au sein de lamission US. Certains observateurs notent qu'une telle position n'a jamais t exprimedepuis l'administration Kennedy. Richardson est croit-on savoir aussi, en train d'tablirun comit de liaison des reprsentants d'ONG.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus poursuivront, ce matin, cet aprs-midi etprobablement en sance nocturne aussi, la ngociation du projet de rsultat de laSE/AGNU, en commenant par la section C.1 (Intgration des Objectifs Economiques,Sociaux et Environnementaux).
CONSULTATIONS INFORMELLES: Des consultations officieuses auraientlieu cet aprs-midi sur la question des arrangement institutionnels. D'autres consultationspourraient porter sur les forts et sur le programme de travail de la CDD. Consulter leJournal de la CDD pour les horaires et les numros de Salles.