Summary report, 29 September – 1 October 2021

Dans un monde émergeant lentement de la pandémie de COVID-19, la neuvième session de la Réunion des Parties (RdP9) à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau), tenue dans un format hybride, a réussi à souligner l’importance de la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau et l’importance de l’eau en tant que catalyseur de la coopération, favorisant la paix et habilitant le développement durable.

Les faits saillants de la RdP9 comprennent :

• La session spéciale de haut niveau sur l’eau et la paix, révélant une attention politique accrue sur les questions liées à l’eau et soulignant le rôle de la coopération transfrontalière sur l’eau dans l’instauration de la confiance, de la stabilité et de la paix. La session a fourni une plate-forme de haut niveau pour un dialogue ouvert sur le rôle de l’eau dans le développement durable, dans l’intégration régionale et dans la paix dans les bassins transfrontaliers et au-delà ;
• L’élargissement de la Convention sur l’eau avec la récente adhésion du Ghana, de la Guinée-Bissau et du Togo à la Convention, qui y sont accueillis en tant que nouvelles Parties ;
• La représentation de la coopération régionale dans le domaine de l’eau, dans la pratique et la démonstration du rôle de soutien de la Convention sur l’eau, notamment à travers la signature de la Déclaration ministérielle sur le Bassin Aquifère sénégalo-mauritanien (BASM) par les ministres de la Gambie, de la Guinée-Bissau, de la Mauritanie et du Sénégal, qui ouvre la voie à une gestion durable des ressources en eau régionales, garantissant la sécurité et la stabilité de l’eau ;
• L’adoption du Programme de travail 2022-2024, qui comprend sept domaines thématiques visant à aider les pays et les bassins du monde entier à renforcer la coopération, l’adaptation au changement climatique et l’application de l’approche du complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes ;
• L’évaluation des partenariats actuels pour la mise en œuvre de la Convention sur l’eau et la prise en note des engagements forts en faveur de la coopération, exprimés par plusieurs nouveaux partenaires ;
• L’adoption de deux documents d’orientation innovants sur l’élaboration d’accords de coopération sur les eaux transfrontalières et sur l’allocation de l’eau dans un contexte transfrontalier ; et
• Le lancement de trois nouvelles publications sur : le bail de fonds et le financement de la coopération sur les eaux transfrontalières ; des solutions et des investissements dans le lien eau-alimentation-énergie-écosystèmes ; et le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur l’eau.

Le guide pratique sur l’élaboration d’accords visant à aider les pays riverains à concevoir et à négocier des accords et des arrangements sur les eaux transfrontalières. Le guide contient des informations importantes sur les éléments constitutifs des accords transfrontaliers et des exemples tirés de la pratique des traités. Le manuel sur l’allocation de l’eau est un outil pour aider les pays à relever l’un des plus grands défis de la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau.

La publication « Bail de fonds et le financement de la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières et du développement des bassins » note que : les ressources budgétaires nationales devraient être la principale source de financement et aborde également le bail de fonds et le financement privés et les instruments financiers innovants. Le rapport sur les solutions et les investissements dans le complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes note que le financement privé peut avoir un rôle majeur à jouer dans la mise à l’échelle des solutions de complexe dans les bassins transfrontaliers, soulignant la nécessité : de dispositions institutionnelles propices à la coopération intersectorielle ; de volonté politique ; et de confiance mutuelle. Le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur l’eau révèle plusieurs réalisations positives, notamment les progrès accomplis dans la conclusion d’accords régionaux et bilatéraux sur les eaux transfrontières et la création d’institutions conjointes entre les Parties.

D’autres points importants en cours de discussion y ont porté sur les progrès des processus nationaux vers l’adhésion, plusieurs pays africains, dont l’Ouganda, la Tanzanie, la Namibie, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Nigéria, la République du Congo et le Burkina Faso exprimant leur intérêt à adhérer à la Convention. L’Irak a exprimé l’espoir de devenir bientôt le premier pays du Moyen-Orient à adhérer à la Convention.

Les participants ont partagé leurs expériences en matière de mise en œuvre de la Convention sur le terrain dans différentes régions du monde à travers des projets et en matière de renforcement des capacités. Ils ont également abordé les dialogues politiques nationaux inscrits dans le cadre de l’Initiative de l’Union européenne sur l’eau (IEUE) sur la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), de nombreux pays d’Europe de l’Est, du Caucase et d’Asie centrale, présentant les résultats des dialogues et offrant des informations précieuses.

Les délégués ont abordé aussi le rapport sur l’indicateur 6.5.2 de l’Objectif de développement durable (ODD) 6 (Eau propre et assainissement) (proportion de la superficie du bassin transfrontalier avec un accord opérationnel pour la coopération dans le domaine de l’eau), louant les progrès réalisés et identifiant les principaux domaines à améliorer. Ils ont également : discuté des moyens d’intégrer l’eau et les avantages de la coopération transfrontalière dans les politiques climatiques nationales ; passé en revue les activités du Groupe conjoint d’experts sur l’eau et les accidents industriels ; et délibéré sur les dispositions de la Convention relatives au suivi et à l’évaluation conjoints. Le Kazakhstan a procédé à la passation de la présidence de la Convention à l’Estonie pour le prochain triennat.

Organisée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) en coopération avec le gouvernement estonien, la RdP9 s’est déroulée du 29 septembre au 1er octobre, dans un format hybride, à Genève, Suisse, et en mode virtuel. Plus de 500 représentants de gouvernements, d’organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales et du milieu universitaire ont assisté à la réunion. Nonobstant les défis, la RdP9 a été jugée très réussie. Ses délibérations devraient renforcer considérablement les efforts nationaux et régionaux pour la protection et la gestion rationnelle des eaux de surface et des eaux souterraines transfrontalières.

Bref historique de la Convention sur l’eau

La Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’eau) a été adoptée à Helsinki, Finlande, le 17 mars 1992 et est entrée en vigueur en 1996. La Convention a été amendée en 2003 pour permettre l’adhésion de tous les États membres de l’ONU. Le 8 novembre 2012, le nombre nécessaire de ratifications pour que les amendements sur l’ouverture de la Convention à tous les États membres de l’ONU entrent en vigueur a été atteint, et les amendements sont entrés en vigueur en février 2013. Les pays au-delà de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE) ont pu adhérer à la Convention sur l’eau depuis mars 2016, lorsque toutes les Parties ont ratifié l’amendement. 44 pays et l’UE sont Parties à la Convention sur l’eau, au 29 septembre 2021, le Tchad, le Sénégal, le Ghana et la Guinée-Bissau étant les premiers en dehors de la région de la CEE. L’adhésion du Togo, qui entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt de son instrument d’adhésion (28 septembre 2021) portera le nombre de Parties à 46.

L’objectif de la Convention sur l’eau est de renforcer les mesures nationales pour la protection et la gestion rationnelle des eaux de surface et des eaux souterraines transfrontalières et de promouvoir la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières. En vertu de la Convention, les Parties sont tenues, entre autres : de prévenir, contrôler et réduire les impacts transfrontières ; d’utiliser les eaux transfrontalières de manière raisonnable et équitable ; et de les gérer de manière durable. Les Parties devraient élaborer des accords et créer des organes communs pour leurs bassins transfrontaliers. La Convention comprend également des dispositions sur le suivi, la recherche et développement, les consultations, les systèmes d’alerte, l’assistance mutuelle et l’accès du public à l’information.

Il existe deux protocoles à la Convention. Le Protocole CEE-ONU/Organisation mondiale de la santé (OMS)-Europe sur l’eau et la santé a été adopté à Londres, Royaume-Uni, en 1999 et est entré en vigueur en 2005. Le Protocole compte actuellement 36 signataires et 27 Parties. Le Protocole vise à protéger la santé et le bien-être humains à travers une meilleure gestion de l’eau, y compris la protection des écosystèmes aquatiques, et à travers la prévention, le contrôle et la réduction des maladies liées à l’eau. Le Protocole sur la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages causés par les effets des accidents industriels sur les eaux transfrontières à la Convention sur l’eau et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels (Convention sur les accidents industriels), a été signé à Kiev, Ukraine en 2003, lors de la cinquième conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » en réponse au déversement de cyanure de Baia Mare en Roumanie. Il a été signé par 24 pays, ratifié par un pays et n’est pas encore entré en vigueur. Le Protocole sur la responsabilité civile prévoit un régime complet de responsabilité civile et d’indemnisation pour les dommages découlant des effets d’accidents industriels sur les eaux transfrontières. La Convention de 1997 sur les utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention sur les cours d’eau, non desservie par la CEE-ONU) est entrée en vigueur le 17 août 2014 et compte 37 Parties.

RdP3 : La troisième session de la RdP s’est tenue à Madrid, Espagne, du 26 au 28 novembre 2003. Les Parties y ont décidé, entre autres, de permettre l’adhésion à la Convention de pays extérieurs à la région de la CEE et de concentrer les travaux de la Convention sur l’Europe de l’Est, le Caucase et l’Asie centrale, où de nombreux fleuves et lacs qui étaient l’objet d’une préoccupation nationale au sein de l’Union soviétique sont désormais partagés entre des États souverains.

RdP4 : La quatrième session de la RdP s’est tenue du 20 au 22 novembre 2006, à Bonn, Allemagne. Les décisions prises comprenaient l’adoption de : Stratégies de suivi et d’évaluation des cours d’eau, des lacs et des eaux souterraines transfrontaliers ; de dispositions types sur la gestion des inondations transfrontalières ; de directives de sécurité et de bonnes pratiques pour les pipelines, conjointement avec les Parties à la Convention sur les accidents industriels ; et de Recommandations sur les rémunérations des services écosystémiques dans la GIRE.

RdP5 : La cinquième session de la RdP a eu lieu du 10 au 12 novembre 2009 à Genève, Suisse. La RdP5 a, entre autres : adopté le Guide de mise en œuvre de la Convention et les Orientations sur l’eau et l’adaptation au changement climatique ; chargé le Conseil juridique de la Convention d’explorer les options d’un mécanisme pour soutenir la mise en œuvre et le respect des obligations en vue d’examiner les propositions pour un tel mécanisme à la RdP6 ; décidé de la poursuite des Dialogues politiques nationaux (DPN) dans le cadre de l’Initiative de l’Union européenne pour l’eau (IEUE); et convenu d’une feuille de route pour l’élaboration de la deuxième évaluation des cours d’eau, des lacs et des eaux souterraines transfrontières dans la région de la CEE, qui sera publiée par la septième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe ».

RdP6 : La sixième session de la RdP a eu lieu du 28 au 30 novembre 2012 à Rome, Italie. La RdP6 a adopté des décisions sur, entre autres : le soutien à la mise en œuvre et au respect des dispositions, l’établissement d’un comité de mise en œuvre ; les dispositions types sur les eaux souterraines transfrontalières ; l’adhésion de pays hors de la région de la CEE ; la coopération avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et l’Organisation économique, sociale et culturelle des Nations Unies (UNESCO) ; et une vision pour l’avenir de la Convention.

RdP7 : La septième session de la RdP a eu lieu du 17 au 19 novembre 2015 à Budapest, Hongrie. La réunion a marqué l’ouverture mondiale de la Convention sur l’eau aux pays au-delà de la région de la CEE. La RdP7 a abordé de nombreuses questions de fond, notamment : le soutien à la mise en œuvre et au respect des dispositions ; l’adoption d’un mécanisme de notification ; l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers ; les avantages de la coopération sur les eaux transfrontalières ; la planification d’urgence en cas d’accidents industriels ; et l’évaluation thématique du complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes dans le cadre des eaux transfrontières, entre autres.

RdP8 : La huitième session de la RdP a eu lieu du 10 au 12 octobre 2018 à Nur-Sultan, Kazakhstan. La Convention y a accueilli le Tchad et le Sénégal comme premiers pays extérieurs à la région pan-européenne à adhérer. Les Parties y ont adopté une stratégie pour la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial et abordé de nombreuses questions de fond, notamment les rapports au titre de la Convention et de l’indicateur 6.5.2 des ODD (proportion de la zone de bassin transfrontalier couverte par un accord opérationnel pour la coopération dans le domaine de l’eau). D’autres questions de fond comprenaient le soutien à la mise en œuvre et au respect des obligations, l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers et une méthodologie pour évaluer le complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes. La Réunion a adopté le programme de travail pour 2019-2021. La RdP8 a été précédée par un atelier de haut niveau, « Financement du développement du bassin transfrontalier », atelier dans lequel les participants ont discuté des différentes sources de financement pour la coopération transfrontalière et des moyens de faire correspondre ces sources aux besoins de financement.

Compte rendu de la RdP9 de la Convention sur l’eau

Plénière d’ouverture de la RdP9

La Présidente Zhanar Aitzhanova, Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire, Représentante permanente auprès de l’ONUG, Kazakhstan, a ouvert la RdP9 au nom du Kazakhstan en tant que président de la RdP, et a souligné que la coopération sur les eaux transfrontalières est cruciale pour la paix et le développement durable.

Sonja Koeppel, Secrétaire de la Convention sur l’eau, CEE-ONU, a souhaité la bienvenue aux participants en mode virtuel et en mode présentiel, et les a informés des règles liées au COVID-19.

Kersti Kaljulaid, Présidente de la République d’Estonie, a souligné dans son discours vidéo que la gestion des bassins hydrographiques nécessite une bonne communication et un partage des données pour réduire la vulnérabilité aux changements environnementaux. Elle a évoqué l’Alliance des données pour l’environnement (DEAL) comme étant un mécanisme pour l’amélioration de la coopération sur les données environnementales et pour aider à l’élaboration d’une stratégie mondiale de données environnementales.

António Guterres, Secrétaire général de l’ONU, dans son discours lu par Olga Algayerova, Secrétaire exécutive de la CEE et Secrétaire générale adjointe de l’ONU, a déploré que la progression vers la réalisation de l’ODD6 soit en retard. Il a souligné le rôle de la Convention sur l’eau en tant qu’outil puissant pour faire avancer la coopération, prévenir les conflits et renforcer la résilience, et a appelé à davantage d’engagement, de courage et de solidarité pour impulser la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau.

Serikkali Brekeshev, Ministre de l’Écologie, de la Géologie et des Ressources naturelles, Kazakhstan, a souligné que la bonne gestion des ressources en eau est un facteur majeur de la croissance économique et du bien-être social, et a décrit les efforts régionaux en faveur d’une collaboration étroite sur les ressources en eau. Il a souligné les résultats de la RdP8, tenue à Nur Sultan, au Kazakhstan, en 2018, mettant l’accent sur la mise en œuvre. Il a parlé des défis liés à la pandémie, exhortant à une meilleure compréhension mutuelle pour surmonter les problèmes.

Tõnis Mölder, Ministre de l’Environnement, Estonie, a souligné que « nous ne réalisons la valeur de l’eau que lorsque les problèmes commencent », ajoutant que si l’eau est une condition préalable au développement, elle est simultanément un moteur potentiel de conflit. Il a noté que la coopération sur les eaux transfrontalières et sur l’adaptation au changement climatique prévient non seulement les impacts négatifs, mais peut également rendre l’adaptation plus efficace et plus efficiente. Il a fait part de son appréciation pour le rôle de la Convention sur l’eau dans la promotion de la mise en œuvre des ODD, de la prévention des conflits, de la paix et de l’intégration régionale. Il a souligné la nécessité de disposer de données accessibles, fiables et comparables et d’harmoniser les méthodologies de suivi et d’évaluation. Il a attiré l’attention sur l’indicateur 6.5.2 des ODD sur la coopération dans le domaine des eaux transfrontières, soulignant les progrès accomplis et suggérant une utilisation plus poussée des solutions numériques en vue d’accroître l’efficacité.

Algayerova a souligné qu’en dépit des défis liés à la COVID-19, les travaux dans le cadre de la Convention sur l’eau ont été menés avec succès à travers des réunions, des webinaires et des ateliers virtuels. Affirmant que la coopération transfrontalière sur l’eau est vitale pour la paix, pour le développement durable et pour le bien-être humain, elle a signalé que les ressources en eau sont menacées et que celles partagées souffrent d’une concurrence accrue. Elle a souligné que les eaux transfrontalières sont un bien public mondial, nécessitant une gouvernance efficace. Elle a mis en exergue les avantages de l’ouverture mondiale de la Convention, a souhaité la bienvenue aux nouvelles Parties et a attiré l’attention sur les résultats escomptés de la RdP9, y compris le Programme de travail (PT) 2022-2024, le manuel sur l’allocation de l’eau dans un contexte transfrontalier, et le travaux sur le financement de la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières.

La Présidente de la RdP9, Aitzhanova, a présenté l’ordre du jour de la Réunion (ECE/MP.WAT/62) et les Parties l’ont adopté sans commentaires. Aitzhanova a attiré l’attention sur le document ECE/MP.WAT/2021/1, qui traite des questions de procédure, permettant à la fois la participation en mode présentiel et en mode virtuel, y compris la prise de décision. La RdP9 a pris note du document et a décidé de l’appliquer tout au long de la RdP9.

Session extraordinaire de haut niveau sur l’eau et la paix

La session spéciale de haut niveau sur « L’eau et la paix » a été l’occasion de discuter du rôle de la coopération en matière d’eau transfrontalière dans la promotion de la confiance, de la stabilité et de la paix. Elle a offert une plate-forme de haut niveau pour un dialogue ouvert sur le rôle de l’eau dans le développement durable, l’intégration régionale, la coopération et la paix dans les bassins transfrontaliers et au-delà. La session a procédé à une réflexion sur la manière dont l’adhésion à la Convention sur l’eau et sa mise en œuvre peuvent contribuer à la paix, et sur les voies et moyens d’accélérer les progrès pour relever les défis persistants posés à la coopération transfrontalière dans le domaine des eaux.

Danilo Türk, Président du Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix et ancien Président de la Slovénie, a modéré trois tables rondes de haut niveau. Il a noté que, bien que les questions de paix et de conflits armés soient complexes et qu’elles comprennent des héritages historiques et sociaux qui peuvent rendre la cohabitation difficile, la coopération dans le domaine de l’eau peut être un important facteur de stabilisation.

La coopération dans le domaine des eaux transfrontalières en tant qu’élément clé de la paix et de la stabilité régionales : Pekka Haavisto, Ministre finlandais des Affaires étrangères, a attiré l’attention sur l’engagement de la Finlande en faveur de la diplomatie des eaux transfrontalières et a partagé son expérience en tant qu’Envoyé chargé de la résolution des problèmes autour du barrage Grand Ethiopian Renaissance et du Bassin du Nil. Il a déclaré que les principes de la Convention sur l’eau ont été utilisés pour résoudre les problèmes autour du barrage et a appelé l’ONU à jouer un rôle plus important dans les questions de coopération dans le domaine de l’eau.

Jüri Ratas, Président du Parlement, Estonie, a cité les différents cadres juridiques et institutionnels comme étant des aspects difficiles pour parvenir à des accords de coopération dans le domaine des eaux transfrontalières. Les avantages de la coopération sur les eaux transfrontalières, a-t-il déclaré, comprennent des informations de suivi à jour, une diminution de la pollution et la promotion de la paix et de la stabilité dans la région. Il a suggéré d’organiser une réunion pour les parlementaires sur la Convention et la coopération sur les eaux transfrontalières.

Serigne Mbaye Thiam, Ministre de l’Eau et de l’Assainissement du Sénégal, a donné un aperçu des accords de coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau dans son pays, soulignant leur importance en tant que source de paix, de sécurité et de développement. Il a noté que le développement durable dans les bassins transfrontaliers est un aspect important, car ces eaux partagées ont déjà, ou prévoient d’avoir, des barrages hydro-électriques, permettant l’activité économique dans tous les pays concernés.

Mahdi Rashid Al-Hamdani, Ministre irakien des Ressources en eau, a confirmé l’intention de son pays d’adhérer à la Convention sur l’eau et a déploré l’insécurité de l’eau dans la région, qui a un impact négatif sur la paix et la sécurité. Il a expliqué que la coopération transfrontalière doit être basée sur un cadre juridique et institutionnel, et a souligné le rôle que la Convention sur l’eau peut jouer à cet égard.

Abderahim Bireme Hamid, Secrétaire exécutif de l’Autorité du bassin du Niger (ABN), a déclaré que l’ABN utilise une approche multisectorielle pour améliorer la paix et la sécurité, notamment, à travers la promotion d’outils permettant de mieux gérer les ressources en eau du fleuve Niger et l’élaboration de plans permettant de partager et communiquer les données climatiques. Il a salué la Convention sur l’eau, déclarant que tous les membres de l’ABN ont l’intention d’y adhérer.

Après les discours d’ouverture, le modérateur Türk a invité des interventions supplémentaires.

Anita Pipan, Représentante permanente auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), Slovénie, parlant au nom de l’UE, a souligné que « l’eau est l’essence de la vie et un facteur limitant clé, à la fois déclencheur de conflit et catalyseur de paix ». Affirmant que la concurrence pour l’eau est exacerbée lorsqu’il n’existe aucun cadre juridique coopératif, elle a attiré l’attention sur la mondialisation de la Convention sur l’eau et sur les efforts de l’UE visant à encourager la gestion transfrontalière et intégrée de l’eau, à renforcer la résilience et à fournir un outil de paix et de stabilité.

Honoré Sayi, Ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique de la République du Congo, s’est concentré sur les efforts nationaux visant à promouvoir la gestion intégrée des eaux transfrontalières dans la lettre et l’esprit de la Convention sur l’eau. Il a fait état de l’intérêt de son pays à adhérer à la Convention et a décrit les étapes vers l’adhésion, y compris la désignation d’un correspondant national.

Adamou Mahaman, Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement du Niger, a parlé du travail de l’Autorité du bassin du Niger et de la Commission du bassin du lac Tchad, soulignant leur rôle dans la promotion de la coopération régionale et la préservation de la paix et de la sécurité. Il a cité les accords bilatéraux sur les ressources en eau transfrontières avec le Mali, le Nigeria et l’Algérie, et a appelé à la création d’arrangements institutionnels et de renforcement des capacités à travers le continent africain.

Calle Schlettwein, Ministre de l’Agriculture, de l’Eau et de la Réforme agraire, Namibie, a évoqué le long passé de son pays en matière de coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau pour une utilisation et une gestion équitables, durables et intégrées des ressources en eau douce. Il a exprimé l’intention de son pays d’adhérer à la Convention sur l’eau, notant que la Namibie, en tant que pays situé en aval sur la plupart de ses cours d’eau partagés, dépend de la coopération.

Alice Ojowu, Services des ressources en eau, de la planification et du soutien technique, Nigéria, parlant au nom de Suleiman H. Adamu, Ministre des ressources en eau, Nigéria, a souligné que la coopération transfrontalière en matière d’eau pour assurer la durabilité environnementale, la croissance économique et la prévention des conflits exige les cadres institutionnels prévus par la Convention sur l’eau. Affirmant l’engagement du pays à adhérer à la Convention, elle a mis en exergue la coopération dans les fleuves Niger et Bénoué et dans le lac Tchad.

Tawfeeq Al-Sharjabi, Ministre de l’Eau et de l’Environnement, Yémen, a souligné l’importance de l’eau pour la région du Moyen-Orient. Il a signalé que 8.000 points de ressources en eau sont en danger au Yémen et qu’une grande partie des infrastructures connexes y est détruite, en raison des attaques des milices par les rebelles. Soulignant que les civils, y compris les femmes, les filles et les enfants, sont souvent les principales victimes de ce conflit, il a appelé à une approche intégrée et à une coopération entre toutes les parties prenantes.

Mazen Ghunaim, Ministre, Chef de l’Autorité palestinienne de l’eau, État de Palestine, a souligné les défis liés à l’eau dans la région arabe, précisant que la grande majorité des gens y vivent dans la pauvreté et sous le stress hydrique. Il a indiqué qu’en Palestine, 85% des ressources en eau sont hors de contrôle palestinien, et qu’aucun accès n’y est permis aux eaux du Jourdain ou de la mer Morte. Il a appelé à reconsidérer les conditions d’adhésion afin que la Palestine puisse devenir Partie à la Convention sur l’eau.

Hristina Odjaklieska, Vice-ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, Macédoine du Nord, a souligné que l’adhésion de son pays en 2015 était une étape importante vers le renforcement de la coopération en matière d’eau transfrontalière, la protection des ressources en eau et la garantie d’une utilisation équitable. Elle a cité l’échange d’informations et la création de comités conjoints et de groupes de travail d’experts pour coordonner et rendre compte des activités transfrontalières, qui ont des impacts positifs sur les pays riverains.

Ahmed Ihab Abdelahad Gamaleldin, Représentant permanent auprès de l’ONUG, Égypte, a indiqué qu’une coopération transfrontalière efficace, bien qu’étant une condition préalable à la prévention des conflits, exige un engagement dans de véritables négociations de bonne foi. Il a souligné que davantage d’efforts sont nécessaires pour remédier à l’approche fragmentée actuelle, suggérant que la conférence sur l’évaluation à mi-parcours de la Décennie d’action pour l’eau, qui se tiendra en 2023, offre une opportunité de poursuivre une approche plus coordonnée.

Rôle de la Convention sur l’eau dans la promotion de la paix : Cecilia Abena Dapaah, Ministre de l’assainissement et des ressources en eau, Ghana, a souligné que l’eau peut être un catalyseur de coopération, favorisant la confiance et la paix. Elle a parlé du rôle de la Convention en tant qu’instrument vital pour la gestion des ressources en eau transfrontières et a décrit les efforts de son pays pour mettre en œuvre la Convention à travers un plan national de mise en œuvre dédié. Elle a indiqué que le processus d’adhésion du Ghana envoie des signaux concernant le renforcement de la confiance et de la bonne gouvernance. Concernant les défis posés, elle a souligné la nécessité d’équilibrer les intérêts concurrents dans la gestion des systèmes d’eau transfrontaliers.

Shavkat Khamraev, Ministre des Ressources en eau, Ouzbékistan, a souligné le rôle de la Convention dans la prévention des conflits en Asie centrale, précisant que la Commission interétatique pour la coordination de l’eau, établie par cinq pays de la région, a donné des résultats positifs. Appelant à davantage de consolidation des efforts, il a souligné que si tous les pays de la mer d’Aral travaillaient ensemble, des solutions durables pourraient être trouvées.

Florika Fink-Hooijer, Directrice générale, DG Environnement, Commission européenne, a souligné que la concurrence pour l’utilisation et le contrôle des ressources en eau peut contribuer aux conflits, ajoutant que les phénomènes météorologiques extrêmes et la pollution ont mis davantage de pression sur les ressources en eau. Citant l’expérience et l’expertise politique et juridique de l’UE dans la gestion des ressources en eau transfrontières, elle a indiqué que l’UE continuerait à soutenir la coopération et à promouvoir la mise en œuvre de la Convention sur le terrain. Elle a précisé que la diplomatie de l’eau de l’UE établit des liens entre l’eau, la sécurité et la paix, notant que l’UE continuera à soutenir l’expansion mondiale de l’adhésion à la Convention.

Dario Soto-Abril, Secrétaire exécutif du Partenariat mondial pour l’eau (GME), a souligné que la coopération transfrontalière est au cœur du travail de son organisation. Il a cité le changement climatique, l’absence de mécanismes de gouvernance appropriés et le manque de volonté de coopérer comme des défis, et a plaidé pour le rapprochement des parties prenantes, le co-financement et la mise en œuvre de projets communs. Soulignant la nécessité de renforcer le dialogue entre les frontières et les secteurs, il a appelé à davantage d’investissements dans le capital humain et dans le capital naturel et à la mise en œuvre d’une approche du complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes.

Attila Tanzi, Président de la Commission de mise en œuvre de la Convention sur l’eau, a souligné que l’objectif de la Commission est d’orienter les Parties vers une mise en œuvre coopérative de la Convention. Il a précisé que le mandat de prévention des conflits de la Commission est incarné par sa procédure consultative, ajoutant que les Parties peuvent y demander des conseils sur la mise en œuvre et l’application de la Convention.

Le Modérateur Türk a invité des interventions supplémentaires.

Ibrahim Alio Aboudlaye, Ministre de l’Hydraulique urbaine et rurale, Tchad, a déclaré que son pays fait partie de nombreux accords aquifères et de cours d’eau transfrontaliers. Il a indiqué que ces accords ont permis une coopération basée sur un partage équitable des ressources, ce qui encourage une coopération qui favorise la paix et le développement durable. Il a réaffirmé l’engagement du Tchad à maintenir l’utilisation pacifique et durable des ressources en eau.

Alain-Richard Ahipaud Donwahi, Ministre des Eaux et des Forêts, Côte d’Ivoire, a déclaré que la Convention sur l’eau encouragera la paix à travers la promotion de la gestion des eaux transfrontalières, reconnaissant que les bassins hydrographiques transfrontaliers peuvent favoriser le développement durable, la paix et la sécurité. Il a également déclaré que les organismes de gestion des eaux transfrontalières se doivent de promouvoir le développement durable et de réduire la pollution.

Emmanuelle Lachaussée, Représentante permanente adjointe près de l’ONUG, France, intervenant au nom de Jérôme Bonnafont, Représentant permanent près de l’ONUG, France, a souligné l’importance du dialogue pour améliorer la gestion des eaux transfrontalières. Elle a indiqué que la Convention sur l’eau peut stimuler la coopération et améliorer la gouvernance et la gestion des ressources en eau de manière équitable. Elle a affirmé que communication et dialogue réguliers permettent à la Convention de favoriser la confiance et la stabilité. En conclusion, elle a noté que la coopération dans le domaine de l’eau est souvent considérée comme technique, mais que la volonté politique est essentielle pour gérer correctement les ressources en eau.

Aleksandar Stijović, Ministre de l’Agriculture, des Forêts et de la Gestion de l’eau, Monténégro, a souligné la nécessité de se concentrer sur la coopération régionale et internationale en matière de prévention, de contrôle et de réduction de la pollution des eaux. Soulignant que les frontières sont des points de connexion, il a appelé au traitement des eaux usées pour réduire la pollution de l’eau.

Barbara Visser, Ministre des Infrastructures et de la Gestion de l’eau, Pays-Bas, dans un message vidéo, a souligné que la coopération internationale est la seule voie à suivre pour atteindre les objectifs mondiaux et réaliser le développement, la paix et la sécurité. Elle a affirmé que la coopération transfrontalière est essentielle pour établir la confiance et la compréhension mutuelle, et qu’elle constitue la base du développement économique.

Péter Kovács, Chef du Département de la gestion des bassins hydrographiques et de la protection des eaux, Ministère de l’Intérieur, Hongrie, parlant au nom de Margit Szűcs, Représentante permanente près de l’ONUG, Hongrie, a souligné que la Convention sur l’eau est un excellent outil pour promouvoir la coopération transfrontalière, mettant en garde que ce type de coopération peut être politiquement sensible et nécessite l’instauration d’un climat de confiance.

Efforts pour accélérer la réalisation de l’ODD 6 : Gilbert Houngbo, Président du Fonds international de développement agricole (FIDA), Président d’ONU-Eau, a souligné le rôle essentiel de la Convention sur l’eau dans le renforcement de la coopération sur les eaux transfrontalières, la protection de la vie et la promotion de la paix pour tous. Il a affirmé que seuls, un véritable partenariat et une coopération internationale permettront une action suffisante pour atteindre l’indicateur ODD 6.5.2. Il a appelé à une coopération transfrontalière sur les aquifères et a déclaré que la Conférence des Nations Unies de 2023 sur la Décennie d’action pour l’eau sera un moment décisif pour la responsabilité de tous dans la réalisation de l’ODD 6.

Olga Algayerova, Secrétaire exécutive de la CEE et Secrétaire générale adjointe des Nations Unies, a parlé du deuxième rapport d’avancement sur l’indicateur 6.5.2 des ODD, affirmant que les principaux points à retenir sont que seuls 24 des 129 pays déclarants ont atteint l’objectif en 2020, et que les efforts doivent être quadruplés pour atteindre l’objectif en 2030. Elle a fait état d’une amélioration de la qualité des données soumises, conduisant à une meilleure compréhension des lacunes et des besoins, et a indiqué que les obligations de déclaration ont déclenché des progrès en matière de coopération dans différents endroits.

Xing Qu, Directeur général adjoint de l’UNESCO, a exhorté à reconnaître l’importance des ressources en eaux souterraines partagées, déclarant que les connaissances sur les aquifères transfrontaliers ont stagné alors que les connaissances sur les lacs et les rivières transfrontières ont progressé. Il a affirmé que la conférence de décembre 2021 sur « Aquifères transfrontaliers : défis et voie à suivre » est essentielle pour générer de nouvelles connaissances et de nouveaux outils.

David Choquenhanca Céspedes, Vice-président de la Bolivie, a souligné la nécessité de rechercher des données précises, de consolider la lutte politique et d’aider les dépossédés. Il a indiqué que le changement a lieu alors que l’humanité reconfigure ses émotions et ses désirs et que «la réalité post-pandémique ébranle les piliers de l’humanité». Il a affirmé qu’il n’y a pas de solution miracle pour résoudre les problèmes environnementaux, appelant à des partenariats pour défendre la Terre Mère. Céspedes a ajouté que pour résoudre les crises de l’environnement et de l’eau, nous devons nous attaquer aux causes profondes et soutenir la culture de la vie, en reconnaissant le droit humain à l’eau.

Peter Thomson, Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’océan, a souligné qu’en période de grandes incertitudes, l’action collaborative est primordiale pour atteindre les ODD, qui sont interdépendants. Il a souligné les défis liés à l’eau, notamment la pollution plastique et les rejets d’eau sans traitement approprié, et a souligné l’importance de protéger les zones humides et les palétuviers. Il a conclu que l’ONU fournit des plateformes pour faciliter le dialogue entre les communautés d’eau douce et d’eau salée, évoquant à cet égard, la Conférence des Nations Unies sur les océans, qui se tiendra à Lisbonne, Portugal, en 2022.

Signalant que le portefeuille de la Banque mondiale comprend 143 projets liés à l’eau, dont 30 % concernent les eaux internationales, Jennifer Sara, Directrice, Water Global Practice, Banque mondiale, a partagé trois enseignements pertinents : la nécessité de jeter des fondations qui permettent la coopération en commençant par les activités du niveau national ; promouvoir le dialogue sur les questions techniques, y compris la sécurité des barrages, la conservation de la biodiversité et la résilience au changement climatique ; et faire progresser et connecter les connaissances et les expériences mondiales à travers l’entreprise de travaux d’analyse pour une meilleure coopération transfrontalière, y compris pour les eaux souterraines. Sara a appelé à l’élaboration de cadres juridiques et institutionnels, à la promotion de la planification participative, à la structuration de projets bancables et à la création de partenariats.

Tatyana Bokova, Cheffe adjointe, Agence fédérale des ressources en eau, Fédération de Russie, a souligné les efforts de coopération avec les pays voisins et a exprimé l’engagement de son pays à continuer de soutenir le renforcement du statut mondial et de l’image internationale de la Convention. Elle a mis en exergue la deuxième Conférence internationale de haut niveau sur la Décennie internationale d’action « L’eau pour le développement durable, 2018-2028 », qui se tiendra en 2022 au Tadjikistan. Bokova a mis en garde contre la politisation du dialogue international qui, selon elle, pourrait éloigner la communauté mondiale de solutions efficaces et concrètes.

Après les déclarations d’ouverture, le Modérateur Türk a invité des interventions supplémentaires.

Iuliana Cantaragiu, Ministre de l’Environnement, République de Moldavie, a décrit les défis de l’accord de gestion des eaux transfrontalières pour le fleuve Dniestr, citant la centrale de pompage-turbinage en Ukraine. Elle a souligné la nécessité de mécanismes de compensation pour en atténuer les effets négatifs.

Inês dos Santos Costa, Secrétaire d’État à l’Environnement, Portugal, a déclaré que la contribution la plus précieuse de la Convention sur l’eau à la paix et à la stabilité est l’augmentation du nombre de Parties. Elle a précisé que la Convention offre un cadre pratique pour la gestion des eaux transfrontalières et a exhorté les Parties à plaider pour que d’autres adhèrent à la Convention. Elle a souligné le rôle essentiel de la communication pour l’échange de connaissances et de données, permettant l’élaboration de plans stratégiques et le règlement des différends.

Malgorzata Bogucka-Szymalska, Directrice adjointe, Département de la gestion de l’eau et de la navigation intérieure, Ministère de l’Économie maritime et de la navigation intérieure, Pologne, parlant au nom de Marek Gróbarczyk, Secrétaire d’État, ministère des Infrastructures, Pologne, a parlé des défis posés, notamment l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les zones rurales. Elle a affirmé que les défis mondiaux de plus en plus difficiles nécessitent une coopération étroite entre les parties prenantes.

Georgios Amyras, Vice-ministre de l’Environnement et de l’Energie chargé de la protection de l’environnement, ministère de l’environnement et de l’énergie, Grèce, a souligné l’accord entre la Grèce, l’Albanie et la Macédoine du Nord pour la gestion du lac Prespa. Il a signalé que les parties à l’accord ont renouvelé leur engagement à rechercher des solutions intégrées pour l’amélioration des moyens de subsistance, qui devraient être basés sur l’engagement avec les parties prenantes et les acteurs locaux.

Maryprisca Mahundi, Sous-ministre de l’Eau, Tanzanie, a déclaré que la gestion des eaux transfrontalières est d’importance écologique et économique et qu’elle peut assurer la paix, la sécurité et l’intégrité des écosystèmes. Elle a exhorté à renforcer la diplomatie de l’eau pour jeter une passerelle entre la science et la politique, et a assuré que la Tanzanie continuera d’être un agent de paix en participant à la gestion de l’eau transfrontalière.

Adrian Cosmin Vierita, Représentant permanent près de l’ONUG, Roumanie, a souligné que la gestion durable des ressources en eau est l’un des plus grands défis mondiaux du 21e siècle, ayant un fort impact sur la sécurité et la paix. Décrivant la coopération bilatérale entre la Roumanie et d’autres pays de la région, il a appelé à l’intensification de la collaboration et à la promotion des bonnes pratiques et de l’adhésion aux conventions relatives à l’eau.

Martin Méndez Méndez, Vice-ministre de l’Eau, ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, Guatemala, a parlé des efforts nationaux visant à protéger les ressources en eau sur la base du développement humain trans-générationnel et du développement durable.

Dans ses remarques finales, Tõnis Mölder, Ministre de l’environnement, Estonie, a noté que la réunion de haut niveau a mis en exergue les liens importants entre l’eau, le changement climatique et la paix. Soulignant que les eaux transfrontalières sont un bien commun mondial, il a affirmé que la volonté politique est plus que jamais nécessaire pour une coopération transfrontalière efficace. Mölder a en outre souligné la nécessité de promouvoir des solutions fondées sur la nature, et de stratégies multisectorielles pour la gestion efficace des bassins transfrontaliers. Il a parlé du rôle important de la Convention sur l’eau, célébrant son expansion et appelant à de nouvelles adhésions et à une concentration sur la mise en œuvre. Il a cité des exemples de coopération transfrontalière réussie, notamment la Déclaration ministérielle sur le BASM. Il a conclu en soulignant les liens entre l’eau et la santé, et en notant que la Convention a pu poursuivre ses travaux malgré les défis posés par la pandémie de COVID-19.

Le modérateur Türk a souligné que la volonté politique est exprimée par la variété des déclarations faites au cours de la session de haut niveau de toutes les régions du monde et a mis en exergue la nécessité de renforcer la coopération internationale dans le domaine de l’eau.

Signature de la Déclaration sur le bassin aquifère sénégalo-mauritanien : Les Ministres des pays riverains du BASM, à savoir la Gambie, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le Sénégal ont signé une Déclaration ministérielle conjointe pour faire avancer la coopération transfrontalière dans le BASM. La Déclaration jette les bases du lancement d’un processus de négociation pour définir le cadre juridique et institutionnel à long terme de la coopération. Le processus a été facilité par le Secrétariat de la Convention sur l’eau, en collaboration avec le Geneva Water Hub et le Centre international d’évaluation des ressources en eaux souterraines (IGRAC), et a fait suite à la demande du Sénégal formulée lors de son adhésion à la Convention sur l’eau en 2018.

Décision finale : Reconnaissant l’importance de la coopération dans le domaine de l’eau pour la paix et la stabilité, la RdP, entre autres :

• Met l’accent sur les liens importants entre le changement climatique, l’eau et la stabilité. Comme le décrivent certains pays, les événements extrêmes et la pénurie croissante peuvent saper le développement durable, favoriser l’instabilité et la migration, en particulier dans des contextes déjà fragiles. Dans le même temps, la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau peut soutenir la consolidation de la paix et l’intégration régionale ;
• Met l’accent sur les eaux transfrontalières en tant que bien commun mondial ;
• Reconnaît la pertinence des solutions fondées sur la nature, le renforcement de la gouvernance de la source à la mer et l’adoption de stratégies de gestion des risques de catastrophe multisectorielles, l’amélioration de la qualité de l’eau, l’amélioration de la disponibilité de l’eau et la réduction des risques de catastrophes liées à l’eau et au changement climatique ;
• Affirme que la Convention sur l’eau offre une plate-forme intergouvernementale essentielle et un siège au sein du système des Nations Unies pour traiter les questions relatives aux eaux transfrontalières et accueille de nombreuses manifestations d’intérêt de la part de nouveaux pays pour adhérer à la Convention sur l’eau ;
• Invite tous les États membres à adhérer à la fois à la convention sur l’eau de 1992 et à la convention sur les cours d’eau de 1997;
• Appelle également les organisations internationales et régionales, en particulier le système des Nations Unies et ses institutions spécialisées, et les institutions financières à soutenir les gouvernements dans l’adhésion et la mise en œuvre ;
• Souligne le rôle clé des organismes conjoints tels que les organisations de bassin hydrographique, pour promouvoir une approche régionale de l’adhésion et de la mise en œuvre;
• Reconnaît que la pandémie de COVID-19 a eu un impact significatif sur les progrès de la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau et a renforcé les liens entre l’eau et la santé ; et
• Salue les progrès accomplis dans de nombreux bassins transfrontaliers malgré les défis posés par la pandémie.

État de ratification de la Convention et de ses Protocoles et Rapport sur les pouvoirs : Progrès dans l’ouverture mondiale de la Convention

Francesca Bernardini, cheffe de la section de coopération transfrontalière de la CEE-ONU et ancienne Secrétaire de la Convention sur l’eau, a partagé son enthousiasme de pouvoir contribuer à nouveau sur la question de la coopération transfrontalière.

Sonja Koeppel a présenté l’état des ratifications de la Convention et de ses protocoles (ECE/MP/WAT/2021/INF.2/Rev.1). Elle a signalé que 44 pays et l’UE sont Parties à la Convention sur l’eau, soulignant que le Togo a déposé son instrument d’adhésion le 28 septembre 2021. Que 43 pays et l’UE ont ratifié ou accepté les amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur l’eau, permettant aux pays hors de la région de la CEE à devenir Parties. Koeppel a ajouté que le Protocole de 1999 sur l’eau et la santé a été signé par 36 pays et qu’il compte actuellement 27 Parties ; et que le Protocole sur la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages causés par les effets transfrontières des accidents industriels sur les eaux transfrontières a été signé par 24 pays et qu’il n’est pas encore entré en vigueur. Elle a conclu en indiquant que la Convention sur les cours d’eau compte 37 Parties.

Vendredi, Lea Kauppi, Membre du Bureau de la Convention sur l’eau, Finlande, a indiqué que les pouvoirs de tous les délégués étaient en règle.

Déclarations des nouvelles Parties à la Convention sur l’eau : Cecilia Abena Dapaah, Ministre de l’assainissement et des ressources en eau, Ghana, a expliqué que la population du Bassin de la Volta est principalement rurale et que les événements météorologiques extrêmes fréquents, la réduction des eaux de surface et la recharge des aquifères sont une grave préoccupation. Elle a indiqué que le Ghana a recherché des solutions pratiques, notamment le renforcement des relations avec les voisins riverains et qu’il reconnaît la nécessité pour les accords juridiques internationaux de servir d’outils essentiels pour guider la coopération transfrontalière. Elle a affirmé que devenir une Partie est une étape clé vers la protection et l’utilisation durable des ressources en eau partagées, encourageant d’autres pays à adhérer à la Convention.

Orlando Mendes Viegas, Ministre d’État aux Ressources naturelles et à l’Énergie, Guinée-Bissau, a parlé des défis auxquels son pays est confronté, citant la pression sur les systèmes d’approvisionnement en eau, le changement climatique et les taux de salinisation élevés. Il a indiqué que l’adhésion à la Convention renforcerait les instruments politiques nationaux et améliorerait la coopération transfrontalière, y compris la gestion conjointe des aquifères. Viegas a déclaré attendre avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec le Sénégal, la Gambie et la Mauritanie et a exhorté les autres pays, en particulier dans la région, à finaliser l’adhésion.

Décision finale : La RdP accueille le Ghana, la Guinée-Bissau et le Togo en tant que nouvelles Parties et appelle les donateurs, les institutions financières internationales, les organisations internationales et les autres acteurs de la coopération sur les eaux transfrontalières à soutenir la mise en œuvre de la Convention dans les nouvelles Parties.

Accroître la connaissance et l’adhésion à la Convention et l’application de ses principes en tirant parti des avantages de la coopération

Le Président Péter Kovács, Vice-président du Bureau, Hongrie, a présenté les documents pertinents et a décrit la manière dont les discussions seront structurées sous cet article de l’ordre du jour.

Progrès des processus nationaux vers l’adhésion et la mise en œuvre de la Stratégie pour la mise en application de la Convention au niveau mondial : Eugénie Avram, Membre du Bureau, France, a présenté un bilan des activités entreprises dans différentes régions ainsi que des activités proposées. Elle a indiqué que malgré les perturbations causées par la COVID-19, il y a eu une accélération de la coopération, avec une assistance politique et technique fournie à plusieurs pays. Elle a expliqué que l’adhésion a été plus lente en Afrique du Nord et au Moyen-Orient en raison de l’instabilité politique et de la nature sensible des ressources en eau transfrontières, félicitant l’Irak pour les progrès accomplis dans la procédure d’adhésion. Concernant les priorités futures, elle a souligné la nécessité : de procéder à des échanges d’expériences ; de poursuivre la sensibilisation au niveau national et au sein des organisations régionales et des bassins ; et d’accélérer la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial.

Sibylle Vermont, Membre du Bureau de la Convention sur l’eau, Suisse, s’est concentrée sur l’examen de la mise en œuvre de la Stratégie pour la mise en application de la Convention au niveau mondial. Elle a souligné l’augmentation : de la sensibilisation et du soutien politique ; de l’accession ; du soutien à la mise en œuvre ; du soutien à la mise en œuvre des ODD liés à l’eau, par le biais de la Convention ; et des partenaires et des synergies. Concernant les enseignements tirés, elle a expliqué que la Stratégie est utile pour orienter les efforts, mais que les progrès ont été inégaux en termes de mise en œuvre des actions. Elle a souligné la nécessité de renforcer les partenariats, de sensibiliser les partenaires régionaux, d’impliquer davantage un large éventail de parties prenantes et d’accroître les liens avec le milieu universitaire.

L’OUGANDA a signalé que les efforts d’adhésion avaient été affectés par la COVID-19, exprimant, toutefois, l’espoir d’adhérer bientôt à la Convention. La COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AFRIQUE a souligné qu’une forte coopération transfrontalière avec les pays du bassin est essentielle, affirmant, cependant, que la Convention ne saurait remplacer les accords bilatéraux et multilatéraux. La Commission s’est engagée à fournir un soutien au Secrétariat pour veiller à ce que l’eau soit abordée de manière transversale, en particulier avant la COP 26 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et a souligné les efforts visant à aider le Niger à adhérer à la Convention.

La COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) a parlé des mesures visant à soutenir, promouvoir et mettre en œuvre la Convention sur l’eau dans ses États membres. Le délégué a affirmé que la coopération a contribué au développement dans les États riverains et a aidé à prévenir les conflits.

L’UE a souligné l’élaboration de politiques fortes, y compris l’Accord vert européen, pour réduire la pollution à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs. La déléguée a indiqué que l’UE continuerait à soutenir les activités de mondialisation, en accueillant de nouvelles Parties et en félicitant les non-Parties pour leur intérêt pour la Convention. Elle a souligné l’engagement continu à relever les défis de l’eau à l’échelle mondiale par le biais de la diplomatie de l’eau, en citant la réserve de biosphère de cinq pays, qui s’étend à travers l’Autriche, la Slovénie, la Croatie, la Hongrie et la Serbie, récemment approuvée par l’UNESCO.

LA GAMBIE a exprimé son intérêt à adhérer à la Convention, et a demandé un soutien juridique et technique pour accélérer le processus d’adhésion. Le BURKINA FASO a fait état des progrès accomplis dans le processus de son adhésion, soulignant l’implication du Conseil national de l’eau, un comité interministériel ad hoc, ainsi que l’élaboration d’une feuille de route.

Le NIGERIA a rendu compte du processus d’adhésion avec la nomination de deux points focaux et la sensibilisation des ministères et des parties prenantes concernés sur les avantages de l’adhésion. La déléguée a en outre fait état de l’élaboration d’une feuille de route et de l’intention d’organiser un atelier national, et a demandé le soutien financier et technique de la Convention pour permettre l’adhésion.

L’IRAK a fait observer que l’adhésion tirerait parti de sa position de négociation avec d’autres États riverains sur les ressources en eau partagées. Le délégué a expliqué que la procédure d’adhésion n’est pas encore terminée, exprimant l’espoir d’être le premier pays du Moyen-Orient à adhérer à la Convention.

Le LUXEMBOURG a salué les travaux visant à rallier de nouveaux pays, notant que la Stratégie de la Convention en inciterait d’autres à adhérer. Le délégué a appelé à des outils en ligne, présentant les actions spécifiques et les progrès réalisés.

L’ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU FLEUVE SÉNÉGAL a parlé du Forum Mondial de l’Eau qui doit se réunir en 2022, au Sénégal, comme étant une opportunité de mobilisation, s’engageant à encourager les membres à adhérer à la Convention.

La BOSNIE-HERZÉGOVINE a expliqué qu’avec le soutien financier et technique de l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (ASDI), le pays était en train d’élaborer un plan d’action pour la protection de l’environnement et qu’un programme vert pour les Balkans occidentaux était en cours de mise en œuvre, soulignant les synergies avec les secteurs et les pays comme facteur clé de succès.

L’IRAN a parlé d’un accord sur les eaux transfrontalières conclu en 1975 avec l’Irak, et a déclaré que le pays est prêt à discuter de la coopération et d’autres questions liées aux bassins hydrographiques partagés dans le cadre de l’accord. La déléguée a encouragé le partage du travail, des connaissances et des expériences.

L’ESPAGNE a encouragé d’autres pays à adhérer à la Convention et a déclaré que la RdP9 sera en mesure de fournir plusieurs exemples d’accords sur les eaux transfrontalières réussis. Elle a encouragé le partage du travail, des connaissances et des expériences..

LES PAYS-BAS ont réitéré que la coopération sur les ressources naturelles et en eau est essentielle pour la paix et la sécurité. Le délégué a déclaré que les Pays-Bas ont présenté les crises liées au climat et à l’eau comme étant les causes profondes de l’instabilité et des conflits, au Conseil de sécurité de l’ONU. Il a en outre souligné l’importance des partenariats pour l’eau, la paix et la sécurité afin de développer des outils innovants pour aider à identifier et à traiter les risques de sécurité liés à l’eau.

Décision finale : La RdP :

• Se félicite des progrès significatifs réalisés en matière d’adhésion en Côte d’Ivoire et en Irak, et exhorte ces pays à finaliser leurs processus d’adhésion ;
• Se félicite également des progrès accomplis vers l’adhésion par de nombreux pays de différentes régions et les encourage à achever les processus d’adhésion dans les meilleurs délais possibles ;
• Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie pour la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial et appelle les Parties et autres à faire progresser sa mise en œuvre ;
• Accueille favorablement la publication des FAQ sur la Convention sur l’eau de 1992, la Feuille de route pour faciliter les processus d’adhésion et encourage les pays, les organismes conjoints, les organisations partenaires et autres à l’utiliser pour éclairer les processus d’adhésion ; et
• Décide d’inclure « Accroître la capacité de mise en œuvre de la Convention et soutenir les processus nationaux en vue de l’adhésion dans le PdT de la triennale 2022-2024.

Lancement du deuxième rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Convention : Lulia Trombitcaia, CEE-ONU, a présenté le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur l’eau (ECE/MP.WAT/67). Elle a souligné que toutes les Parties avaient soumis des rapports nationaux. Elle a déclaré que le rapport montre plusieurs réalisations positives, notamment une valeur moyenne de 80 % pour l’indicateur 6.5.2 des ODD, la valeur moyenne mondiale concernant les rapports pour l’indicateur 6.5.2 n’étant que de 58 %. Elle a indiqué que le PdT de la Convention aborde de nombreux domaines où un soutien à la mise en œuvre est nécessaire, notamment en matière de suivi, de changement climatique et de financement de la coopération transfrontalière.

L’ALLEMAGNE a fait part de ses préoccupations concernant le manque de ressources, a déclaré que les recommandations contenues dans le rapport sont essentielles pour les prochaines étapes, et a cité le mécanisme de communication des données de la Convention sur l’eau comme un bon modèle pour d’autres secteurs.

La POLOGNE a déclaré que le principal obstacle à une estimation correcte de l’indicateur 6.5.2 des ODD au niveau national est le manque de données et d’informations. La déléguée a indiqué que la possibilité de comparer les résultats nationaux avec les réalisations internationales présente des points sur lesquels des travaux futurs sont nécessaires.

La ROUMANIE a déclaré que le rapport est essentiel pour montrer les progrès et démontrer les mesures qui ont été prises pour atteindre l’indicateur 6.5.2 des ODD. La SUISSE a salué le rapport pour sa stimulation des travaux visant à combler les lacunes dans les connaissances, déclarant qu’il a montré à quel point les eaux souterraines sont importantes, appelant à des travaux supplémentaires.

L’AZERBAÏDJAN a souligné l’importance de la coopération, de la justice, du suivi conjoint et de l’échange d’informations, signalant que la coopération sur les fleuves transfrontaliers avec l’Arménie, qui n’est pas Partie à la Convention, reste problématique.

Décision finale : La RdP accueille favorablement le rapport « Progrès de la coopération sur les eaux transfrontières dans le cadre de la Convention sur l’eau : deuxième rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux durant la période 2017-2020 » et encourage son utilisation à l’appui de la coopération sur les eaux transfrontières.

Soutenir l’élaboration d’accords et la création d’organes conjoints : Le Président Harry Liiv, Vice-président du Bureau de la Convention sur l’eau, Estonie, a présenté le point de l’ordre du jour, en lançant la publication « Guide pratique sur l’élaboration d’accords ou autres arrangements pour la coopération sur les eaux transfrontalières » (ECE/MP.WAT/68), soulignant que l’élaboration d’accords transfrontières est l’un des principaux défis à relever dans la coopération transfrontalière.

Péter Kovács, Président du Groupe d’experts, Hongrie, a décrit les étapes d’élaboration du Guide pratique, le rôle et les modalités de travail du Groupe de rédaction, et les activités futures. Il a également décrit le contenu précisant que le guide pratique vise à aider les pays à rédiger, concevoir et négocier des accords, se concentrant plutôt sur les options de rédaction que sur le processus. Il a parlé des travaux futurs, y compris l’élaboration du guide pratique en tant qu’enveloppe d’outils en ligne et l’organisation d’ateliers régionaux ou des pays du bassin pour diffuser le guide et soutenir l’élaboration d’accords.

Owen McIntyre, University College Cork, Irlande, a souligné que le Guide pratique fournit une ressource soutenant l’élaboration de nouveaux traités et accords, et contient des directives, des procédures et des règles techniques importantes. Il a affirmé que les principaux décideurs ne sont pas toujours familiarisés avec la pratique établie des traités concernant les ressources en eau partagées, chose qui entraîne une incertitude quant aux implications normatives des dispositions essentielles. Il a souligné que le Guide pratique offre une compilation faisant autorité des pratiques conventionnelles existantes, allant au-delà des principaux instruments existants, tout en respectant le pouvoir discrétionnaire souverain.

L’UE a déclaré que la publication examine les questions importantes et compile une mine de connaissances et d’expériences mises à disposition. Soulignant l’utilité du guide dans la rédaction ou l’amendement d’accords et la création de nouveaux organes, la déléguée a précisé que le contenu est adapté aux circonstances spécifiques et a encouragé tout le monde à le diffuser, ainsi qu’à procéder à l’élaboration d’une enveloppe d’outils en ligne.

Le GENEVA WATER HUB a souligné l’importance d’élaborer des cadres juridiques pour renforcer la coopération transfrontalière sur les ressources en eau, comme reflété dans l’Article 9 de la Convention (coopération bilatérale et multilatérale). La déléguée a affirmé que le Guide pratique facilite l’adoption d’accords conformes au droit international, en tenant compte des aspects qualitatifs et quantitatifs de l’eau.

Le LUXEMBOURG a salué la publication et les exemples concrets qu’elle contient, déclarant que ceux-ci peuvent inspirer d’autres conventions. Le délégué a souligné que le Guide pratique aidera les pays à concevoir de nouveaux accords et qu’il facilitera la révision des accords existants, mettant en exergue la nécessité de mécanismes appropriés de règlement des différends.

Une experte du Paraguay a parlé des stress liés à l’eau en Amérique latine, affirmant que les pays de la région sont conscients de la valeur de la coopération, citant, à titre d’exemple, l’utilisation conjointe du fleuve Parana par le Paraguay, le Brésil et l’Argentine. Elle a conclu en affirmant que le Guide pratique facilitera la coopération entre les pays partageant des ressources en eau transfrontières et la conclusion d’accords adaptés à des besoins particuliers.

La FRANCE a souligné que le Guide pratique offre un outil précieux et qu’il est déjà utilisé dans le projet de coopération de la France avec la Suisse, sur le Rhône.

Le PME a signalé que le contenu du Guide pratique est très utile pour l’élaboration d’accords, mettant en exergue les dialogues régionaux pour l’élaboration de directives applicables aux ressources en eau transfrontalières. La déléguée a précisé que le GME utilisera le Guide pratique dans ses sessions de formation.

L’OUZBÉKISTAN a souligné que le climat politique en Asie centrale crée des conditions favorables à l’amélioration de la collaboration régionale globale, y compris la coopération sur les eaux transfrontalières. Evoquant les mécanismes institutionnels régionaux, y compris pour la préservation de la mer d’Aral, il a indiqué que la coopération sera renforcée à travers l’utilisation des instruments techniques et de négociation figurant dans le Guide pratique.

La SUISSE a souligné que si sa coopération bilatérale avec la France est ancienne, elle peut encore être améliorée, en prenant en considération les enseignements tirés.

Décision finale : La RdP adopte le Guide pratique sur l’élaboration d’accords ou d’autres arrangements pour la coopération sur les eaux transfrontalières et appelle les pays, les bassins et les partenaires à l’utiliser dans leurs efforts pour élaborer ou réviser des accords ou d’autres arrangements sur les eaux transfrontalières et pour renforcer la mise en œuvre de la Convention.

Comité d’application : Attila Tanzi, Président du Comité d’application, Italie, a présenté le rapport du Comité (ECE/MP.WAT/2021/5), indiquant qu’un des faits saillants de la dernière période triennale a été la demande d’assistance du Monténégro sur l’impact transfrontière possible de petites centrales hydroélectriques supplémentaires sur la rivière Cijevna/Cem en Albanie. Le Comité a alors entamé une procédure consultative avec les deux pays. Les résultats ont englobé des recommandations sur la création d’un groupe de travail technique conjoint chargé du suivi et de l’évaluation ; et l’élaboration d’un protocole d’échange d’informations. Concernant les règles de procédure fondamentales du comité d’application, Tanzi a déclaré que le comité les jugeait suffisantes et qu’aucun changement n’y était nécessaire.

Le MONTÉNÉGRO s’est félicité de la manière transparente dont le Comité a mené la procédure consultative, et a suggéré que le résultat est un exemple que d’autres accords transfrontaliers pourraient suivre. L’ALBANIE a souligné qu’elle organisera la première réunion du groupe de travail technique conjoint. L’UE a cité le résultat de la procédure consultative comme une preuve positive de son utilité. Le délégué a salué l’équilibre entre les genres et l’équilibre géographique des candidats proposés pour le Comité et a soutenu leur élection.

Décision finale : La RdP :

• Prend note du rapport sur les travaux du Comité d’application au titre de la période 2019-2021 (ECE/MP.WAT/2021/5) et prend note des résultats de la première procédure consultative ; et
• Encourage les Parties et autres parties prenantes à solliciter l’assistance, le soutien et la facilitation du Comité pour résoudre les difficultés liées à la mise en œuvre et au respect de la Convention.

Soutenir la mise en œuvre ou l’application de la Convention à travers des projets sur le terrain et le renforcement des capacités : Les exposés y ont porté sur les principales réalisations accomplies au cours des trois dernières années et sur les enseignements tirés de la coopération. Mykhailo Khoriv, ​​Ukraine, a souligné l’importance du le traité entre la Moldavie et l’Ukraine sur le bassin du Dniestr, notant que la Commission du bassin du Dniestr travaille de manière indépendante avec succès, et que les deux pays adhèrent aux objectifs de la Convention. Il a parlé des défis, notamment l’établissement de conditions environnementales saines, le développement de l’irrigation et la garantie de l’approvisionnement des consommateurs en eau potable dans les deux pays. Il a expliqué que cette expérience positive serait utilisée pour établir une commission de gestion du bassin du fleuve Prut partagé par l’Ukraine, la Roumanie et la Moldavie.

Indira Akbozova, Kazakhstan, a mis l’accent sur le bassin Chu-Talas, expliquant que la commission compétente y était opérationnelle depuis 2006, et que certains résultats positifs y ont été obtenus, notamment : le cofinancement ; une coopération étroite avec les organisations internationales ; le soutien du FEM ; la création d’un groupe de travail sur la protection de l’environnement ; l’échantillonnage des deux rivières avec le soutien de l’Organisation européenne de coopération économique ; et l’élaboration de plans d’action nationaux couvrant la période allant jusqu’à 2030. Concernant les enseignements tirés, elle a noté la nécessité de prendre des mesures préventives pour atténuer les risques liés au changement climatique, la nécessité de cultures moins gourmandes en eau et l’amélioration des prévisions hydrologiques.

Shukhrat Talipov, Ouzbékistan, a parlé d’un projet de sécurité des barrages, axé sur l’élaboration d’une stratégie de coopération régionale pour l’utilisation rationnelle et efficace des ressources en eau et en énergie pour l’Asie centrale. Il a expliqué que le projet de sécurité des barrages a abouti à l’adoption d’une législation sur la sécurité des barrages et qu’à la lumière des recommandations, un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre et une formation à la sécurité des barrages a été entreprise.

Ylber Mirta, Macédoine du Nord, a mis l’accent sur le bassin du Drin, faisant état de l’élaboration d’un plan de gestion du lac d’Ohrid. Au sujet des enseignements tirés, il a évoqué la coopération avec la Commission internationale pour la protection du Danube et la Commission des eaux de la rivière Sava, signalant qu’une commission conjointe du Drin serait établie et qu’en attendant une étude de faisabilité pour la gestion du bassin du Drin a été élaborée.

Saule Ospanova, Bureau du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (OCEEA) a parlé des activités contribuant à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’ODD 6 dans plusieurs bassins fluviaux. Elle a évoqué l’engagement à long terme avec l’Ukraine et la Moldavie sur la création de la Commission du bassin du Dniestr, en coopération avec la CEE-ONU, ainsi que d’autres activités mises en œuvre avec des partenaires des Nations Unies, soulignant la nécessité d’impliquer activement les femmes dans la gestion de l’eau.

L’ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE a mis en exergue les partenariats de longue date dans l’élaboration de projets et dans le renforcement des capacités, principalement en matière de données et d’informations. Le délégué a décrit la création d’une coalition sur l’eau et le climat visant à permettre aux pays d’être plus résilients aux impacts climatiques à l’avenir, précisant qu’il s’agit là d’un aspect important pour la Convention sur l’eau.

Décision finale : La RdP reconnaît l’importance cruciale des projets de renforcement des capacités et d’assistance pour soutenir la mise en œuvre de la Convention sur l’eau, et exprime son appréciation pour les progrès réalisés dans le cadre de différents projets et pour la coopération avec les partenaires.

Soutenir le suivi, l’évaluation et le partage d’informations dans les bassins transfrontaliers

Le Président Liiv a présenté cet article de l’ordre du jour. Lea Kauppi, Finlande, et Niokhor Ndour, Sénégal, Coprésidents du Groupe de travail sur le suivi et l’évaluation, ont présenté les activités mises en œuvre et les plans futurs. Certaines informations figurent dans le rapport du Groupe de travail relatif à sa 15e Réunion (ECE/MP.WAT/WG.2/2019/2).

Kauppi a présenté les principales réalisations, mettant l’accent sur le document d’information « Perspectives de développement de la coopération en matière de suivi et d’échange de données et d’informations au-delà des frontières » (ECE/MP.WAT/WG.2/2019/INF.1), qui décrit l’état d’avancement et les réflexions pour le suivi et l’évaluation futurs dans les bassins transfrontaliers. Elle a indiqué que le renforcement de la base juridique et des cadres d’échange de données était reconnu comme étant une mesure cruciale. Elle a décrit le développement de la coopération en matière de suivi dans le projet du Drin et l’élaboration d’un ensemble de rapports d’études préliminaires sur l’aquifère sénégalo-mauritanien. Elle a souligné les développements au cours de la dernière période triennale, notamment l’organisation d’un atelier mondial sur l’échange de données et d’informations dans les bassins transfrontaliers, la conduite de discussions régionales stratégiques, la tenue de réunions du Groupe de travail et d’une réunion d’experts sur le suivi, l’évaluation et l’échange de données. Elle a conclu en soulignant les enseignements tirés, notamment la nécessité d’un financement durable des activités et la nécessité de renforcer la durabilité de la collecte et de l’échange de données et d’informations.

Ndour s’est concentré sur les activités futures du Programme de travail sur le suivi et l’évaluation. Il a cité : la publication d’un recueil synthétique de bonnes pratiques ; une publication sur la surveillance des cours d’eau, des lacs et des eaux souterraines transfrontalières ; l’élaboration de directives techniques sur le suivi dans un guide intégré mis à jour ; des activités de formation et des ateliers régionaux pour sensibiliser et tirer des enseignements des expériences régionales ; et des synergies avec d’autres domaines d’activités, notamment les DPN.

Hilario Sanha, Guinée-Bissau, a parlé des progrès réalisés dans le bassin aquifère sénégalo-mauritanien. Il a souligné les efforts visant à promouvoir la résilience, la stabilité et le développement durable grâce à une gestion partagée de l’aquifère. Il a décrit les objectifs opérationnels, notamment : la protection et la gestion durable de la ressource stratégique en eau ; l’élaboration du cadre de gouvernance nécessaire à la coopération ; et la mobilisation du soutien politique et du financement. Il a signalé toutefois que le réseau de suivi et d’évaluation des eaux souterraines est confronté à des défis, tels qu’un nombre insuffisant de stations de surveillance ou des stations insuffisamment optimisées, et une capacité limitée à transformer les données en informations utiles à des fins de gestion.

L’UE a souligné l’importance du suivi de la qualité de l’eau et a fortement soutenu l’intégration du suivi dans les activités thématiques.

La FINLANDE a souligné l’importance de soutenir le suivi et l’évaluation, de partager les bonnes pratiques et de prendre en considération les différents besoins régionaux.

Décision finale : La RdP :

• Prie les pays, les organismes conjoints et les organisations partenaires de contribuer à la mise à jour des stratégies de suivi et d’évaluation des cours d’eau, des lacs et des eaux souterraines transfrontières et de la publication des bonnes pratiques ;
• Apprécie les progrès réalisés dans l’avancement de l’échange de données, du suivi et de l’évaluation conjoints dans les bassins transfrontaliers ; et
• Réaffirme son engagement à fournir une assistance et un soutien sur mesure pour la mise en place d’un suivi ou d’échanges d’informations et de données conjoints ou coordonnés dans les bassins transfrontaliers et invite les pays et les organisations partenaires à y apporter leur soutien.

Soutenir une allocation équitable et durable de l’eau dans le cadre transfrontalier

Péter Kovács, Président du Groupe d’experts, Hongrie, a présenté et lancé le Manuel sur la répartition de l’eau dans un contexte transfrontalier (ECE/MP.WAT/64). Il a déclaré qu’un groupe d’experts avait été créé pour fournir des conseils techniques, développer des études de cas et examiner les ébauches du manuel, soulignant que le développement était en cours depuis 2019. Les leçons apprises, a-t-il souligné, comprennent le fait que l’histoire montre que les accords d’allocation transfrontalière peuvent fonctionner pour le profit des États, mais seulement s’ils sont bien conçus, convenus d’un commun accord, adaptables et mis en œuvre de manière effective. Il a présenté des suggestions pour les travaux futurs, y compris la tenue d’ateliers de renforcement des capacités, l’élaboration d’un mémoire pour les décideurs et d’un webinaire pour promouvoir l’utilisation du Manuel.

Le TCHAD a déclaré que son pays connaît une sécheresse sans précédent et qu’il est à la recherche de décisions opérationnelles pour répartir équitablement les ressources en eau, soulignant que l’adoption du Manuel contribuera à renforcer les capacités de gestion de ce problème complexe. Le KAZAKHSTAN a décrit son appui à l’élaboration du Manuel, indiquant que sa région a contribué à l’analyse et aux études de cas. Il a exprimé l’espoir de voir le Manuel devenir un guide utile et pratique pour les gouvernements et les fonctionnaires dans le domaine de la gestion des ressources en eau.

La TANZANIE a affirmé que la répartition de l’eau est toujours un défi, soulignant que des dispositions appropriées profiteront à tous les États riverains.

L’ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU BASSIN DU FLEUVE SÉNÉGAL a déclaré que la question du partage des eaux transfrontalières est aggravée par le changement climatique et la dégradation des écosystèmes. Le délégué a souligné que le Manuel est un outil fondamental pour la gestion des eaux transfrontalières et a appelé à sa mise en œuvre dès que possible. La FINLANDE a déclaré que le Manuel n’est pas une fin en soi ; que les travaux futurs aideront à la mise en œuvre du manuel, faisant état du financement finlandais pour un atelier en Afrique, pour aider à mettre en œuvre le Manuel.

L’UE a déclaré que la conduite d’activités de sensibilisation au Manuel aidera les pays à progresser vers la sécurité de l’eau et à faire face à la pénurie croissante d’eau, et a encouragé le dialogue avec d’autres membres dans les accords sur les eaux transfrontières. L’AUSTRALIE a affirmé que le Manuel soutiendra une bonne gouvernance de l’eau transfrontalière à l’avenir, et permettra à l’allocation de l’eau de s’adapter aux changements sociaux, économiques et environnementaux. L’EGYPTE a indiqué que bien qu’elle ne soit pas d’accord avec le Manuel dans son intégralité, celui-ci fournit plusieurs exemples utiles et, entre autres, clarifie les exigences légales de notification préalable.

Le Président Kovács a souligné que le Manuel est plutôt un outil pour aider les pays qu’un document juridique contraignant, et a demandé de remercier également la Finlande pour son appui exceptionnel au processus, dans le projet de décision.

Décision finale : La RdP :

• Adopte le Manuel portant sur l’allocation de l’eau dans un cadre transfrontalier et appelle les pays, les bassins et les partenaires à en faire usage dans leurs travaux sur la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau;
• Souligne le rôle important que le Manuel pourrait jouer dans le renforcement des capacités en matière d’allocation de l’eau dans un cadre transfrontalier et dans la contribution à la gestion durable des eaux transfrontalières ; et
• Décide d’inclure « Soutenir une allocation équitable et durable de l’eau dans un cadre transfrontalier » dans le PdT 2022-2024.

Initiative de l’Union européenne sur l’eau et dialogues politiques nationaux

Le Président Liiv a présenté cet article de l’ordre du jour.

Alexander Belokurov, CEE-ONU, et Eric Tardieu, Office international de l’eau, France, ont présenté les DPN de l’EUWI sur la GIRE au nom du consortium (CEE-ONU, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Agence autrichienne pour l’environnement et l’Office international de l’Eau, France).

Belokurov a fourni des informations générales sur les DPN sur la gestion intégrée de l’eau, l’approvisionnement en eau et l’assainissement, précisant qu’ils sont actuellement en cours dans 10 pays, dont quatre en Asie centrale, et qu’ils impliquent un ensemble diversifié de parties prenantes. Concernant les DPN de l’EUWI en Asie centrale, il a souligné son soutien : à la communication des données sur l’indicateur 6.5.2 des ODD fournies à travers les ateliers régionaux et individuellement aux pays, qui a donné lieu à la soumission de rapports par quatre d’entre eux ; et à des ensembles de politiques et des idées d’investissement dans le secteur de l’eau. Belokurov a en outre mis en exergue le projet I’EUWI+ pour les six pays du partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine). Il a présenté l’impact de l’EUWI+ en chiffres et s’est concentré sur le développement des capacités et sur le soutien à : la planification stratégique ; la mise à jour des cadres législatifs ; l’harmonisation avec l’acquis de l’UE, l’ensemble des droits et obligations communs qui s’imposent à tous les pays de l’UE ; la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement ; et à la coopération sur les eaux transfrontalières.

Tardieu a présenté les résultats de l’EUWI+, notamment le développement du suivi des eaux de surface et des eaux souterraines, et la mise en place de laboratoires. Il a en outre attiré l’attention sur l’élaboration de plans de gestion des bassins hydrographiques pour 50 % de la superficie des pays du Partenariat oriental. Concernant les enseignements tirés, il a mentionné : l’engagement avec les partenaires locaux à tous les niveaux comme étant la clé de la durabilité des DPN ; la nécessité de maintenir une forte appropriation des DPN par les pays et d’en suivre les progrès ; la nécessité de poursuivre l’exploitation des DPN aux niveaux stratégique et de mise en œuvre ainsi que de les soutenir financièrement et logistiquement ; et la nécessité d’assurer le financement des DPN en Asie centrale, au-delà de septembre 2022.

Le TADJIKISTAN a mis l’accent sur la réforme du secteur national de l’eau avec le soutien de la CEE-ONU et d’autres partenaires. Il a souligné la méthodologie de calcul du bilan hydrique des ressources en eau, faisant état de la demande croissante en faveur de l’application de l’expérience internationale pour des formes plus durables de gestion des ressources en eau.

Le KIRGHIZISTAN a souligné le soutien aux DPN pour la gestion des ressources en eau nationales, mettant l’accent sur l’élaboration d’une stratégie nationale de l’eau, la mise en œuvre du code national de l’eau, et l’approvisionnement en eau et assainissement appropriés. La déléguée a, en outre, parlé d’un dialogue en cours sur les ressources en eau et le changement climatique.

Le KAZAKHSTAN s’est concentré sur la mise en œuvre de projets sous l’égide des DPN, y compris la coopération fluviale transfrontalière, le développement de l’approvisionnement en eau et assainissement dans les zones rurales et les petites villes, et les ouvrages hydrauliques. Remerciant l’UE et le Secrétariat de la Convention pour le soutien apporté à la réalisation des DPN, le délégué a souligné le plan de lancement d’un projet portant sur l’élaboration de mesures conjointes visant à prévenir la pollution accidentelle de l’eau.

La GÉORGIE a fait état d’un soutien inestimable dans le cadre de l’EUWI+ pour faire avancer la réforme planifiée de l’eau et renforcer la coopération avec les pays voisins dans tous les aspects de la gestion intégrée de l’eau. La déléguée a souligné que la plate-forme des DPN aide à développer une compréhension commune des décisions nationales et transfrontalières, faisant mention d’une large participation et grande implication des parties prenantes.

L’ARMÉNIE a fait état de progrès dans l’élaboration de documents législatifs et politiques, d’amendements du code de l’eau et de l’élaboration d’une feuille de route. Le délégué a également parlé des activités concernant entre autres : le secteur de l’irrigation ; de nouvelles normes pour la qualité de l’eau du lac Sevan ; et l’amélioration du suivi des eaux de surface et souterraines.

L’UE a noté que le soutien à une meilleure gestion de l’eau est une haute priorité. La déléguée a souligné que les DPN ont démontré que l’eau est une question horizontale et ont aidé à définir les besoins d’investissement pour une meilleure gestion de l’eau. Elle a fait part de l’intention de l’UE de rendre les services d’eau modernes accessibles à trois millions de personnes supplémentaires et de mettre en œuvre un plan économique et d’investissement d’un montant de 750 millions d’euros.

L’UKRAINE a décrit les DPN comme étant une « plate-forme consultative », expliquant que le dernier dialogue s’était tenu en novembre 2019 et que l’objectif y avait été de discuter de l’état d’avancement du secteur de l’eau, du besoin de plus de cohérence et des politiques et défis dans la planification du bassin.

La MOLDAVIE a souligné, entre autres, son soutien à l’aménagement d’un laboratoire de suivi au sein de son agence de l’environnement.

L’OCDE a souligné l’importance des DPN multipartites, signalant que des questions de plus en plus complexes y ont progressé et que l’OCDE a facilité la réforme des instruments économiques, le financement du secteur de l’eau et la planification stratégique à long terme.

Le PME a parlé des travaux sur l’évaluation de la mise en œuvre de la GIRE dans la région.

Décision finale : La RdP :

• Reconfirme le rôle important des DPN dans la promotion de la mise en œuvre et de l’application de la Convention sur l’eau et de son Protocole sur l’eau et la santé ;
• Remercie la Commission européenne pour son soutien à ce domaine de travail, ainsi que les partenaires pour leur appui au processus des dialogues et se félicite des plans visant à continuer à soutenir ce travail dans le cadre de la « politique du Partenariat Oriental au-delà de 2020. Renforcer la Résilience, un Partenariat Oriental qui profite à tous », conformément au Green Deal européen et à la relance verte de l’après-COVID-19 ; et
• Décide d’inclure le « Soutien des Dialogues politiques nationaux sur la GIRE dans le cadre de l’Initiative de l’Union européenne sur l’eau » dans le PdT 2022-2024.

Le complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes dans les bassins transfrontaliers

Le Président Kovács a présenté cet article de l’ordre du jour, y compris la « Méthodologie d’évaluation du complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes dans les bassins transfrontaliers et les expériences tirées de son application : synthèse » (ECE/MP.WAT/55). Seppo Rekolainen, Président de l’Équipe spéciale sur le complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes, et Lucia De Strasser, secrétariat de la CEE, ont présenté le rapport « Solutions et investissements dans le complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes » (ECE/MP.WAT/66). Ils ont décrit les principales réalisations, notamment l’établissement d’évaluations et de dialogues intersectoriels dans trois bassins, au cours de la période triennale 2019-2021, une coopération accrue entre les secteurs de l’eau et de l’énergie au sein du Secrétariat de la CEE, et la poursuite du renforcement des capacités et du partage d’expériences.

L’une des principales conclusions du rapport, ont-ils souligné, est que le financement privé pour les secteurs agricole et énergétique est nécessaire pour atteindre l’ODD 6 et l’indicateur 6.5.2 de l’ODD. Ils ont indiqué que trois évaluations du complexe ont été menées sur les bassins des rivières Drina et Drin et sur le système aquifère du nord-ouest saharien. Ils ont souligné les enseignements tirés pour les travaux futurs, notamment : le fait que les arrangements et les processus institutionnels doivent être propices à l’amélioration de la coopération intersectorielle ; que la volonté politique est la clé du progrès ; et que la confiance mutuelle est nécessaire à la coopération intersectorielle. Les travaux futurs suggérés comprenaient le soutien au travail de liaison en Asie centrale.

Le Président Kovács a introduit une table ronde, demandant à chaque conférencier d’illustrer des projets et des collaborations en mettant l’accent sur les solutions et les investissements dans le complexe.

Heide Jekel, Allemagne, a parlé du lancement d’un nouveau projet entre les initiatives climatiques, rendant opérationnel le complexe aux niveaux transfrontalier et régional dans les pays d’Asie centrale. Elle a souligné la répartition inégale des ressources, les fortes interdépendances, la faible connectivité et l’augmentation attendue des stress hydriques liés au climat dans la région. Soulignant la nécessité d’un soutien et d’un engagement politiques, elle a indiqué que l’Asie centrale bénéficierait d’approches intersectorielles plus solides et d’une coopération transfrontalière.

Margalita Arabidze, Géorgie, s’est concentrée sur le bassin Alazani/Ganikh situé entre la Géorgie et l’Azerbaïdjan. Elle a mis l’accent sur le développement de l’hydro-électricité et a souligné l’objectif d’améliorer les conditions de vie et d’assurer un accès durable à suffisamment de nourriture, d’eau, d’énergie et de ressources environnementales.

Silvia Saravia, Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), a abordé la coopération entre la CEE et la CEPALC sur la promotion de l’approche du complexe. Elle a expliqué que 70 % des masses d’eau en Amérique latine sont transfrontalières et qu’à quelques exceptions notables, la coopération y fait défaut. Saravia a parlé des étapes nécessaires pour adopter une approche de complexe, notamment : la promotion de la participation et du dialogue ; l’établissement d’objectifs concrets, mesurables et rentables ; renforcer la planification financière et le leadership ; et l’avancement de l’élaboration de mesures intersectorielles dans la région.

Raúl Muñoz Castillo, Banque interaméricaine de développement, a mis l’accent sur l’importance de la coopération intersectorielle pour faciliter les investissements dans les bassins partagés. Il a décrit une initiative de complexe qui a commencé en 2016 et qui travaille au niveau des bassins. Il a souligné la nécessité de renforcer les mécanismes de coordination institutionnelle et les cadres visant à réduire les risques et faciliter les investissements transfrontaliers. Il a décrit les étapes futures, y compris un symposium régional en Bolivie, soulignant l’importance de la Convention sur l’eau en tant que catalyseur d’investissements durables dans la région.

Dimitris Faloutsos, GME-Méditerranée, a abordé la coopération dans les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Il a parlé de l’objectif de soutenir les travaux techniques du complexe et de rassembler un large éventail de parties prenantes, en instaurant progressivement la confiance pour renforcer la coopération. Il a souligné la co-optimisation de la production hydroélectrique dans le bassin du Drin et a présenté des plans pour mettre en œuvre l’approche de complexe en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Mirza Hujic, Ministre adjointe du Commerce extérieur et des Relations économiques, Bosnie-Herzégovine, a abordé l’approche du complexe dans le bassin du fleuve Drin qui s’étend sur le Monténégro, la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. Il a souligné la nécessité : d’améliorer la coopération avec les institutions et les parties prenantes, entre les pays et au niveau national ; d’explorer les opportunités générées par l’échange d’électricité ; d’améliorer l’efficacité énergétique ; et d’améliorer l’échange d’informations.

Au cours du débat qui a suivi, l’UE a souligné que les solutions de complexe sont la base d’une utilisation efficace des ressources en eau, stimulant le développement durable, améliorant la sécurité, augmentant l’efficacité, réduisant les conflits, maximisant les investissements et protégeant l’environnement. Le délégué a encouragé les Parties à recommander l’utilisation de l’approche de complexe et à participer aux projets de complexe, appelant à la mobilisation des ressources pertinentes.

L’EGYPTE a souligné que l’approche de complexe n’est ni clairement définie ni testée dans la pratique, soulignant qu’elle peut réussir dans certains contextes, mais pas dans d’autres. Il a mis en exergue les défis, tels que la collecte de données, et a suggéré de s’y concentrer sur les énergies renouvelables, d’alléger la pression sur les ressources en eau et de renforcer la sécurité et la durabilité de l’eau.

L’ESPAGNE a souligné qu’en tant que pays pauvre en eau, elle intègre l’approche du complexe dans la gestion des ressources en eau nationales, en mettant l’accent sur l’utilisation des réservoirs. Elle a exhorté les pays ayant des ressources partagées ou des pénuries d’eau à envisager l’approche de complexe pour la gestion intégrée de l’eau.

Décision finale : la RdP, entre autres :

• Reconfirme l’importance d’accroître les synergies entre les secteurs eau-alimentation-énergie-écosystèmes pour une gestion plus durable des ressources dans les bassins transfrontaliers ;
• Reconfirme l’importance d’une approche de lien pour les questions transversales, telles que l’action climatique ;
• Se félicite des progrès accomplis dans le soutien des dialogues et des évaluations intersectoriels au titre de la Convention en appliquant l’approche de complexe et dans la mise en œuvre des solutions synergiques et les investissements pour accroître l’impact des évaluations des synergies ;
• Se félicite de la publication de la boîte à outils « Vers un investissement et un déploiement durables dans les énergies renouvelables : compromis et opportunités avec les ressources en eau et l’environnement » et la publication de synthèse « Solutions et investissements dans le complexe eau-alimentation-énergie-écosystèmes : une synthèse d’expériences en bassins transfrontaliers » et encourage les pays, les bassins, les organismes paritaires et les organisations partenaires à les utiliser ;
• Décide d’inclure « Soutenir les dialogues et les évaluations intersectorielles par l’application de l’approche du lien eau-alimentation-énergie-écosystèmes » dans le PdT 2022-2024 ; et
• Demande au Secrétariat de préparer et de publier des documents ciblés pour aider les partenaires à appliquer la méthodologie Nexus et de continuer à renforcer la coopération avec l’énergie durable et d’autres divisions de l’UNECE sur la gestion durable des ressources naturelles.

Faciliter le financement de la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières

Isabella Pagotto, Programme mondial Eau, Direction suisse du développement et de la coopération (DDC), Suisse, en tant que Coprésidente de cette partie du Programme de travail, a présenté les progrès accomplis et les enseignements tirés depuis 2018. Sur les principales réalisations, elle a noté : une meilleure compréhension des enjeux des subventions et du  financement pour les États riverains des organisations de bassins fluviaux et leurs projets ; et développer une communauté d’apprentissage entre pairs et d’échange entre les bassins, les pays et les institutions financières internationales.

Niels Vlaanderen, ministère des Infrastructures et de la Gestion de l’eau, Pays-Bas, a présenté la publication phare de 2021 « Bail de fonds et financement de la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau et du développement du bassin ». Il a noté que le concept et la portée de la publication avaient été élaborés dans le cadre d’un processus consultatif en coopération avec divers partenaires. Concernant les messages clés, il a souligné, entre autres, que : les ressources budgétaires nationales devraient être la principale source de financement ; les fonds et le financement privés peuvent être exploités pour explorer des opportunités supplémentaires ; et les instruments financiers innovants peuvent potentiellement offrir de nouvelles opportunités. Concernant les travaux futurs, il a noté la nécessité de diversifier les ressources financières mobilisées pour la coopération sur les eaux transfrontalières et le développement des bassins.

Le FEM a décrit la publication comme une contribution importante au financement à long terme piloté par les pays. Il a noté qu’une planification et une action purement nationales sont des options plus coûteuses pour la production d’eau, de nourriture et d’énergie, et peuvent causer des frictions avec les pays voisins. Il a appelé à continuer d’améliorer l’éventail des financements, des subventions aux prêts, y compris les financements publics et privés.

La BANQUE ASIATIQUE DE DÉVELOPPEMENT a souligné sa contribution en termes de travail sur le financement mixte et a élaboré sur: les travaux dans le cadre du programme régional du Mékong; les efforts pour aligner les plans du bassin de la mer d’Aral; et le travail sur le complexe eau-alimentation-énergie.

Le LUXEMBOURG a déploré le manque de financement pour de nombreuses commissions fluviales bien établies et a exhorté à plaider en faveur d’un financement en soulignant l’importance du maintien d’un large éventail d’activités que ces commissions fluviales entreprennent. La GUINÉE-BISSAU a encouragé la garantie de la disponibilité des ressources pour les phases post-projet, afin que les résultats ne soient pas compromis. Il a noté la création d’un fonds national de l’eau pour garantir que les projets peuvent avoir un impact à long terme.

L’EGYPTE a déclaré que le financement de la coopération transfrontalière doit promouvoir le consensus et non les divisions entre les États riverains. Il a déploré que toutes les organisations de bassin fluvial n’incluent pas tous les États riverains. La MAURITANIE a souligné l’importance du financement du secteur de l’eau pour atteindre les ODD. Il a déclaré que la déclaration sur le BASM permettra de plaider en faveur de ressources supplémentaires pour soutenir l’initiative.

Décision finale : La RdP entre autres :

• Souligne l’importance du financement de la coopération sur les eaux transfrontalières et le développement des bassins ;
• Se félicite des avancées accomplies dans la facilitation du partage des connaissances et de l’apprentissage par les pairs sur le bail de fonds et le financement de la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières, par le biais d’activités menées au titre de la Convention ;
• Se félicite d’une coopération accrue avec les institutions financières et d’autres organisations partenaires pour faire prendre conscience de l’importance du financement de la coopération sur les eaux transfrontières et du développement des bassins, et invite ces institutions à renforcer encore davantage leur coopération avec la Convention ;
• Se félicite de la publication du « Bail de fonds et financement de la coopération dans le domaine des eaux transfrontières et du développement des bassins » ;
• Encourage les pays, les organismes conjoints, les organisations partenaires et d’autres acteurs intéressés à utiliser la publication en vue de mobiliser des ressources financières pour la coopération sur les eaux transfrontalières ;
• Invite les pays et les organismes conjoints à communiquer au Secrétariat les demandes de soutien spécifique, liées à la facilitation du financement de la coopération sur les eaux transfrontalières et du développement des bassins jusqu’en décembre 2021 ; et
• Décide d’inclure la « Facilitation du bail de fonds et financement de la coopération sur les eaux transfrontalières et le développement des bassins » dans le PdT 2022-2024.

Communications au titre de la Convention et sur l’indicateur 6.5.2 des objectifs de développement durable

Le Président Kovács a présenté cet article de l’ordre du jour (ECE/MP.WAT/2021/6). Sarah Tiefenauer-Linardon, CEE-ONU, et Alice Aureli, UNESCO, ont présenté le rapport « Progrès de la coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau : état mondial de l’indicateur 6.5.2 des ODD et besoins d’accélération ». Elles ont salué le haut niveau d’engagement, 129 sur 153 pays ayant soumis des rapports. Elles ont toutefois souligné que seuls 24 pays ont indiqué que toutes les eaux transfrontières étaient couvertes par des dispositions opérationnelles et que davantage de progrès sont nécessaires en Amérique latine et en Asie. Elles ont mentionné la nécessité d’accélérer les progrès dans les domaines suivants : combler les lacunes en matière de données, en particulier pour les aquifères, et intensifier le développement des capacités ; renforcer les cadres juridiques ; et coordonner les efforts pour faire progresser la coopération transfrontalière avec les parties prenantes. Elles ont appelé à relever les défis du financement de la coopération transfrontalière et ont souligné que la volonté politique est au cœur de tout cela. Les travaux futurs, ont-elles indiqué, comprennent la mise en place de systèmes de communication en ligne et le renforcement de la coordination avec les partenaires. Un certain nombre de réunions à venir pour discuter des progrès de l’indicateur 6.5.2 des ODD ont également été mises en exergue.

Sonja Koeppel a présenté le projet de décision sur l’établissement d’un système de communication en ligne pour examen par les délégués (ECE/MP.WAT/2021/6).

La SLOVÉNIE, parlant au nom de l’UE et de ses États membres, a souligné la nécessité d’accélérer le processus d’établissement d’un système de signalement en ligne. Le délégué a indiqué que les communications nationales devraient être utilisées pour identifier les lacunes et établir des feuilles de route pour atteindre l’ODD 6. Il a suggéré que les organisations intergouvernementales, les institutions des Nations Unies et d’autres utilisent les communications pour aider les pays à améliorer l’indicateur 6.5.2 des ODD. Il a appelé toutes les Parties à soumettre des communications pour le prochain exercice de suivi et a encouragé la coordination des communications au niveau du bassin.

Le Président Kovács a invité un groupe de discussion à partager leurs expériences en matière de communication.

Luc Zwank, Luxembourg, a abordé les principaux facteurs permettant d’accélérer les progrès de la coopération sur les eaux transfrontalières. Il a évoqué la coopération régionale avec la Wallonie en matière d’assainissement des eaux usées et de production d’eau potable. À l’aide d’exemples régionaux, il a souligné que la coopération peut exister à différents niveaux, soulignant la valeur des initiatives locales.

Maria Amakali, Namibie, a souligné que la coopération entre les pays riverains de la région contribuerait à protéger la biodiversité et les ressources en eau, et améliorerait les moyens de subsistance en favorisant la paix et la stabilité. Elle a expliqué que 60% de l’utilisation de l’eau en Namibie provient des eaux souterraines. Elle a souligné que la Commission de la rivière Orange-Senqu, qui promeut le développement équitable et durable des ressources de la rivière Orange-Senqu, se doit de gérer les eaux de surface et souterraines de manière intégrée.

Conchita Marcuello, Espagne, a parlé de la Conférence ibéro-américaine des directeurs de l’eau, mettant en relief les travaux sur la coopération transfrontalière à travers des programmes de formation et des dialogues techniques. Elle a évoqué les travaux liés aux indicateurs de l’ODD 6, signalant qu’une analyse approfondie de l’indicateur 6.5.2 pour la région de l’Amérique latine serait effectuée par CODIA cette année, tandis que l’analyse de l’indicateur 6.5.1 (degré de mise en œuvre de la GIRE) est déjà disponible.

Ziad Khayat, Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (CESAO), a signalé que la région arabe est rare en eau et que les pays dépendent des ressources en eau transfrontalières, chose qui rend la coopération impérative. Il a expliqué que la coopération existe dans la région mais avec des degrés différents d’opérationnalité et d’efficacité, et a souligné le travail de la CESAO sur l’indicateur 6.5.2, faisant état de progrès considérables. Il a en outre souligné la composante transfrontalière de l’indicateur 6.5.1.

Au cours du débat qui a suivi, l’ESTONIE a indiqué que le prochain processus de rapport devrait être numérisé, pour permettre une collecte de données meilleure et plus rapide et un traitement plus efficace des données.

Un membre de la société civile du Cameroun a appelé à une plus grande implication de la société civile, soulignant le rôle de l’économie maritime.

Décision finale : La RdP adopte la décision sur les rapports telle qu’elle figure dans le document ECE/MP.WAT/2021/6 et, entre autres :

• Appelle les pays et les partenaires à utiliser les rapports afin de faire progresser la coopération transfrontalière ;
• Demande au Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’élaborer et de publier le troisième rapport d’avancement au titre de la Convention en arabe, en anglais, en français, en espagnol et en russe ;
• Demande à la CEE-ONU d’élaborer et de publier, en collaboration avec l’UNESCO et dans le cadre d’ONU-Eau, le troisième rapport sur l’indicateur 6.5.2 des ODD en arabe, anglais, français, russe et espagnol ; et
• Décide d’inclure le « Rapport sur l’indicateur 6.5.2 des objectifs de développement durable et au titre de la Convention » dans le PdT de la période triennale 2022-2024.

Dans la décision figurant dans le document ECE/MP.WAT/2021/6, la RdP, entre autres :

• Invite les pays à utiliser les communications pour améliorer leur coopération transfrontalière, conformément au Cadre mondial d’accélération de l’ODD 6 ;
• Réitère la nécessité d’établir un système de communication en ligne pour les futurs exercices de communication au titre de la Convention et sur l’indicateur 6.5.2 des ODD afin de faciliter le remplissage du modèle par les pays, ainsi que la vérification et l’analyse des données par les agences co-gardiennes ;
• Demande au Secrétariat, en coopération avec l’UNESCO, d’introduire le système de communication en ligne, dans la mesure du possible, d’ici le troisième exercice de communication ;
• Demande à toutes les Parties de soumettre au Secrétariat leurs modèles remplis pour le troisième exercice de communication ;
• Encourage fortement tous les pays partageant des eaux transfrontalières à présenter des rapports sur l’indicateur 6.5.2 des ODD dans le troisième exercice de communication ;
• Encourage les pays à coopérer lors de l’élaboration de leurs communications nationales avec les voisins riverains et/ou dans le cadre d’organes conjoints ;
• Encourage les pays à élaborer leurs communications nationales de manière inclusive en coordination avec toutes les autorités nationales et parties prenantes concernées, y compris les jeunes et les peuples autochtones, et en garantissant une participation équilibrée entre les genres ;
• Encourage les commissions régionales des Nations Unies et d’autres organisations partenaires à promouvoir les conclusions des communications, à envisager d’élaborer des analyses régionales et à utiliser les communications pour concevoir leurs activités à l’appui de la coopération sur les eaux transfrontalières ;
• Demande au Secrétariat de mener des activités de renforcement des capacités, dans l’attente de la disponibilité des ressources ;
• Invite la CEE et l’UNESCO à explorer les possibilités d’intégrer une perspective de genre dans les prochains exercices d’établissement des communications, et à coopérer avec ONU-Eau pour mettre en place le système de communication en ligne et sur les activités de renforcement des capacités ; et
• Demande au Secrétariat d’inclure régulièrement l’échange d’expériences sur les communications dans l’ordre du jour du Groupe de travail sur la GIRE et du Groupe de travail sur le suivi et l’évaluation.

Financement de la Convention

Sonja Koeppel a donné un aperçu des contributions et des dépenses pour la période 2019-2021 (ECE/MP.WAT/2021/7). Remerciant les donateurs et reconnaissant les nouveaux contributeurs, elle a souligné que la Convention n’a pas de régime de contribution obligatoire. Expliquant que certaines Parties avaient contribué pour la première fois, mais que moins de la moitié des Parties contribuent encore, elle a souligné la nécessité d’un financement plus durable.

Lea Kauppi, Membre du Bureau de la Convention sur l’eau, Finlande, a expliqué que le Bureau avait discuté d’une approche plus systématique du financement de la Convention puisque seulement un tiers, environ, de toutes les Parties contribuent, et qu’en 2016-2018, seulement 17% des contributions n’étaient pas affectées et n’ont pas exigé des rapports individuels. Elle a indiqué que le Bureau a suggéré un système d’objectifs pour la viabilité financière et a décrit les objectifs proposés précisant, notamment l’idée que d’ici 2024 au moins 50 % et d’ici 2030 au moins 66 % de toutes les Parties financent le PdT.

Soulignant la nécessité d’un financement durable et prévisible, l’UE a accueilli favorablement toutes les contributions, en particulier celles faites pour la première fois ; et a exhorté toutes les Parties à soutenir le PdT selon leurs capacités, en particulier avec des contributions non affectées.

Le KAZAKHSTAN a mis en exergue sa contribution, soulignant la nécessité d’augmenter le niveau global de financement de la Convention.

Décision finale : La RdP :

• Prend acte du bilan des contributions et des dépenses en 2019-2021 ;
• Adopte la décision sur les objectifs pour un financement plus durable et prévisible des travaux au titre de la Convention, telle qu’elle figure dans le document ECE/MP.WAT/2021/8 ;
• Prend note des efforts entrepris par le Secrétariat et le Bureau, suite à sa demande lors de la RdP8, de solliciter la fourniture de ressources humaines et financières supplémentaires sur le budget ordinaire afin d’assurer une gestion efficace et la pleine mise en œuvre du PdT ;
• Regrette qu’en dépit de ces efforts, il n’ait pas été possible d’obtenir des ressources supplémentaires du budget ordinaire pour les travaux au titre de la Convention sur l’eau et décide de discuter à nouveau de cette question lors des futures sessions de la RdP ;
• Demande au Secrétaire exécutif de la CEE de créer un nouveau poste de niveau P5 financé par des contributions extrabudgétaires volontaires pour exercer les fonctions de Secrétaire de la Convention sur l’eau ; et
• Invite le Secrétaire exécutif de la CEE à envisager des moyens de consolider les ressources consacrées au service de la Convention sur l’eau et du Protocole sur l’eau et la santé pour une efficacité et un impact maximum.

Dans la décision figurant dans le document ECE/MP.WAT/2021/8, la RdP, entre autres :

• Décide d’adopter des objectifs pour la durabilité financière des travaux dans le cadre de la Convention sur l’eau ;
• Prie instamment toutes les Parties de fournir des contributions financières régulières et non affectées au fonds d’affectation spéciale conformément aux objectifs adoptés ;
• Encourage les Parties à apporter des contributions en nature à la mise en œuvre du PdT ;
• Invite les non-Parties et partenaires à contribuer à la mise en œuvre des travaux au titre de la Convention ;
• Confie au Groupe de travail sur la GIRE la tâche d’examiner régulièrement les progrès accomplis pour la réalisation des objectifs ; et
• Décide de revoir les objectifs, à la lumière des progrès accomplis, à la RdP10.

Identifier, évaluer et communiquer les avantages de la coopération transfrontalière

La Présidente Lea Kauppi, membre du Bureau de la Convention sur l’eau, Finlande, a présenté cet article de l’ordre du jour (ECE/MP.WAT/47). Harry Liiv, Estonie, a résumé les travaux sur la compréhension des avantages de la coopération transfrontalière. Il a fait état de plusieurs activités de sensibilisation et de renforcement des capacités, affirmant qu’il existe des opportunités de fournir des avantages plus nombreux et mieux répartis. Concernant les travaux futurs, Liiv a suggéré de promouvoir et de communiquer les avantages de la coopération transfrontalière et de souligner les principes de la Convention, en s’appuyant sur les avantages de la coopération. Il a indiqué que cela pourrait être fait, par exemple, à travers l’élaboration de modules de formation ou l’utilisation d’une optique des avantages lors de la facilitation des dialogues pour soutenir l’adhésion à la Convention.

Décision finale : La RdP salue les progrès réalisés dans l’application de la « Note d’orientation politique sur les avantages de la coopération sur les eaux transfrontalières : identification, évaluation et communication » et encourage les bassins et les partenaires intéressés à l’appliquer et à l’utiliser. La RdP remercie en outre l’Estonie pour avoir dirigé ce domaine de travail et décide d’inclure le concept « Promouvoir et communiquer les avantages de la coopération transfrontalière » dans le PdT 2022-2024.

Adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers

Le Président Kauppi a présenté cet article de l’ordre du jour (ECE/MP.WAT/2015/4 et ECE/MP.WAT/56). Mami Mizutori, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe (RRC), a déclaré que la RRC est interconnectée, systémique et affecte tous les aspects de nos processus de développement. Elle a indiqué que des traités solides, des institutions et une coopération robustes sont nécessaires pour la gouvernance des eaux transfrontalières et la création des plans de RRC nécessaires. Elle a encouragé plutôt le partage des avantages dérivés de l’utilisation de l’eau, que le partage de l’eau elle-même. Elle a précisé que le Forum européen pour la RRC, qui se réunira en novembre 2021, sera une plate-forme importante qui permettra aux Parties de faire le point sur les progrès et d’élaborer davantage les stratégies pertinentes.

Sibylle Vermont, Suisse, et Niels Vlaanderen, Pays-Bas, ont présenté les réalisations et les prochaines étapes dans ce domaine programmatique. Vermont a souligné que les travaux de l’Équipe spéciale de la CEE sur l’eau et le climat ont permis aux pays et aux bassins de mieux acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour intégrer l’adaptation au changement climatique dans la planification de la gestion des bassins hydrographiques et les documents et projets connexes. Elle a également expliqué que les pays et les bassins sont plus conscients des options de financement de l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers.

Niels Vlaanderen a présenté les enseignements tirés pour les travaux futurs. Il a indiqué que si la coopération transfrontalière présente de nombreux avantages, la patience, l’ouverture d’esprit et la volonté de coopérer y sont nécessaires pour la réussite. Il a évoqué les défis liés à la communication avec les partenaires d’autres secteurs, a déploré le manque d’attention portée à la gestion des aquifères transfrontaliers et a appelé à une meilleure cohérence entre les politiques relatives à l’eau, aux catastrophes et au climat. Il a décrit les travaux futurs suggérés, notamment : le soutien à l’élaboration de stratégies d’adaptation transfrontalières et la mise en œuvre de mesures prioritaires ; l’élaboration d’approches permettant d’aborder les aspects transfrontaliers dans les CDN et la planification nationale de l’adaptation ; et l’intensification de la coopération avec le Fonds mondial pour le climat afin de mettre en relief l’importance des eaux transfrontières dans l’adaptation au changement climatique.

Andrew Roby, Royaume-Uni, a souligné que l’objectif de 100 milliards de dollars pour le financement climatique est ambitieux compte tenu de la pandémie et du ralentissement économique, affirmant que les investissements permettront d’économiser de l’argent et d’épargner des vies. Il a invité les participants à la COP 26 de la CCNUCC à Glasgow à faire entendre la voix de la communauté de l’eau et a appelé à une diffusion active des bonnes pratiques sur l’eau et le changement climatique.

Cong Nguyen Dinh, Commission du fleuve Mékong, a partagé son expérience en matière de coopération dans le cadre du Réseau mondial de bassins travaillant sur l’adaptation au changement climatique. Il a mis en exergue des activités visant à évaluer les impacts des inondations et le développement de protocoles pour répondre aux sécheresses, ainsi que la planification régionale.

Alexandra Moreira, Secrétaire générale de l’Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA), a souligné les activités visant à aider les pays voisins à intégrer le changement climatique et a parlé de la cartographie de la vulnérabilité climatique dans le bassin amazonien. Après son allocution, la RdP a accueilli le bassin amazonien au sein du réseau mondial. Le bassin du fleuve Mono a également exprimé son intérêt à se joindre au réseau.

Le RÉSEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN (RIOB) a souligné que leur principale priorité est d’opérationnaliser l’adaptation au niveau transfrontalier. Le délégué a expliqué que le réseau mondial soutiendrait la mise en œuvre de projets opérationnels et a affirmé son engagement à coopérer avec la CEE sur des actions concrètes.

La Slovénie, parlant au nom de l’UE, a salué le travail du Groupe de travail de la CEE-ONU sur l’eau et le climat, qui permet le partage de bonnes pratiques et l’échange d’expériences, soulignant que garantir la disponibilité d’eau douce de manière durable est fondamental pour la résilience.

Le LUXEMBOURG a présenté des réflexions sur les inondations majeures qui ont touché la région en juillet 2021, soulignant la nécessité de revoir les infrastructures actuelles et de les mettre à jour pour l’avenir, et que l’intégration de l’eau dans la politique relative au changement climatique est cruciale.

L’INDE a décrit sa politique nationale de l’eau visant à minimiser le risque de changement climatique et à renforcer la capacité des communautés à adopter des options de résilience climatique. La déléguée a mis en exergue la campagne « Catch the Rain », qui a abouti à la construction de plus de trois millions de structures de collecte d’eau.

La CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION (UNCCD) a souligné un changement radical sur la façon de répondre à la pénurie d’eau, à la dégradation des terres et à la sécheresse par la neutralité de la dégradation des sols, et a précisé que le Groupe de travail intergouvernemental sur la sécheresse est en train d’évaluer les partenariats existants.

La JORDANIE a indiqué que les récents rapports de l’ONU prédisent une diminution des précipitations allant jusqu’à 13% dans la région, et a appelé à davantage de concentration sur le Moyen-Orient, l’une des zones les plus pauvres en ressources d’eau.

La SUISSE a invité les bassins du monde entier à se joindre au réseau et a appelé les donateurs à continuer de soutenir l’initiative.

Décision finale : La RdP :

• Se félicite de la publication du document « Financer l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers : élaborer des projets bancables » et encourage les pays et les organismes conjoints à l’utiliser pour identifier les opportunités de financement ;
• Encourage les pays et les bassins à intégrer l’eau et les avantages de la coopération transfrontalière dans les politiques climatiques nationales et les documents relatifs aux catastrophes, ainsi qu’à intégrer les questions de santé et d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) dans les politiques climatiques nationales et dans la planification de la gestion des bassins fluviaux transfrontaliers ;
• Exprime son appréciation pour les progrès réalisés au sein des bassins du Réseau mondial des bassins travaillant sur l’adaptation au changement climatique, se félicite du travail accompli au niveau du bassin amazonien et encourage davantage de bassins transfrontaliers à se joindre au Réseau ;
• Décide d’inclure le document « Adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers » dans le PdT 2022-2024 ; et
• Invite les pays et les partenaires à contribuer au recueil en ligne prévu des bonnes pratiques en matière d’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers.

Eau et accidents industriels

Le Président Kauppi a introduit cet article de l’ordre du jour.

Bojan Srdić, Serbie, Coprésident du Groupe spécial conjoint d’experts (GSCE) sur l’eau et les accidents industriels a informé les participants des activités récentes et futures du GSCE au titre de la Convention sur l’eau et de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (Convention sur les accidents industriels). Srdić : a parlé du séminaire de 2019 sur la planification d’urgence, l’alerte précoce et l’atténuation ; a mis en exergue les principaux risques liés aux accidents liés aux résidus miniers et aux accidents technologiques (Natech) déclenchés par des dangers naturels ; et a souligné la nécessité d’intégrer les risques liés aux résidus dans les plans de gestion des bassins hydrographiques. Il a en outre attiré l’attention sur l’atelier mondial de la CEE consacré au renforcement de la résilience climatique à travers l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement aux niveaux national et transfrontalier. Srdić a décrit les activités du GSCE pour 2021-2022 et les activités futures pour 2022-2024, notamment : un suivi du séminaire de planification d’urgence 2019 ; la promotion et la traduction des orientations élaborées par le GSCE ; l’élaboration d’un catalogue des événements de pollution accidentelle et des bonnes pratiques ; et l’organisation d’un atelier sur les bonnes pratiques en matière de prévention des pollutions accidentelles des eaux.

L’UE a souligné que même de petites quantités de substances dangereuses peuvent causer des dommages importants, en particulier dans des situations transfrontalières, et que les risques sont aggravés par les événements météorologiques extrêmes liés au climat. La déléguée a encouragé toutes les Parties à diffuser l’enveloppe d’outils en ligne pour renforcer la sécurité des résidus miniers et a salué le travail du GSCE

La HONGRIE, en tant que coprésidente du GSCE, a appelé les Parties à désigner des experts au sein du GSCE afin d’assurer une large couverture géographique.

Décision finale : La RdP :

• Se félicite de la publication des directives et bonnes pratiques de sécurité pour la gestion et la rétention des eaux d’extinction d’incendie et d’autres documents d’orientation élaborés par le GSCE, et recommande leur application par les pays ;
• Reconnaît l’importance d’approches conjointes de prévention et de gestion pour la sécurité des résidus miniers et la prévention de la pollution de l’eau connexe, notant le risque élevé de tels accidents en raison du changement climatique ;
• Rappelle les directives et bonnes pratiques de sécurité pour les installations de gestion des résidus élaborées par le GSCE, et recommande que les pays qui extraient les ressources minérales les utilisent ;
• Invite des candidatures supplémentaires au GSCE d’ici le 31 octobre 2021, en particulier des Parties du Caucase, d’Asie centrale et d’Afrique subsaharienne ;
• Accueille favorablement l’enveloppe d’outils et la formation en ligne pour le renforcement de la sécurité des résidus miniers et invite les pays à l’utiliser ;
• Encourage les organismes paritaires à coopérer avec le GSCE ; et
• Décide d’inclure les « Activités du Groupe d’experts ad hoc conjoint sur l’eau et les accidents industriels » dans le PdT 2022-2024.

Formalisation de la procédure de proposition d’accueil des futures sessions de la RdP

Niokhor Ndour, Membre du Bureau de la Convention sur l’eau, Sénégal, a présenté la procédure à suivre pour proposer d’accueillir les sessions futures de la RdP (ECE/MP.WAT/2021/9). Il a expliqué que le document décrit : la procédure ; le rôle du pays hôte, en soulignant l’importance du soutien politique ; les règles de l’ONU applicables à la tenue des réunions intergouvernementales ; et l’impact financier pour le pays hôte, en clarifiant les obligations pertinentes. Il a précisé que le document demande que toutes les Parties envisagent d’accueillir l’une des sessions pour promouvoir la Convention.

Décision finale : La RdP adopte la procédure de proposition d’accueil des futures sessions de la RdP telle que figurant dans le document ECE/MP.WAT/2021/9. Dans sa décision, elle exhorte toutes les Parties à envisager d’accueillir une session de la RdP et décide de revoir la procédure à la RDP11.

Date et lieu de la 10e session de la RdP

Le Président Kauppi a présenté l’article de l’ordre du jour (ECE/MP.WAT/2021/INF.6).

Anita Pipan, Représentante permanente auprès de l’ONUG, Slovénie, a annoncé la proposition de la Slovénie d’accueillir la RDP10 en 2024. Elle a déclaré qu’à travers leur présidence, ils espèrent, entre autres, renforcer la coopération et stimuler le processus de mondialisation de la Convention, contribuant ainsi à la réalisation de l’ODD 6. Harry Liiv, Estonie, a invité les participants à une réunion qui se tiendra en Estonie en juin/juillet 2022 pour célébrer le 30e anniversaire de la Convention sur l’eau. Il a indiqué que les préparatifs étaient en cours et qu’une date exacte serait communiquée à l’avenir.

Décision finale : La RdP accepte l’offre de la Slovénie d’accueillir la RdP10 en 2024. Elle décide aussi de célébrer le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention sur l’eau en 2022 à travers une réunion dédiée à cet effet qui sera organisée par l’Estonie en coopération avec la Finlande et le Secrétariat.

Centre international d’évaluation des ressources en eau

Le Président Kauppi a présenté cet article de l’ordre du jour (ECE/MP.WAT/54/Add.2 et ECE/MP.WAT/2021/10), soulignant que le Centre international d’évaluation des ressources en eau (CIERE) est une entreprise de collaboration actuellement hébergée par le Kazakhstan.

Serik Akhmetov, Directeur du CIERE, a donné un aperçu de ses travaux au cours de la dernière période triennale. Il a décrit les activités entreprises dans trois domaines programmatiques : l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers ; le soutien du suivi, de l’évaluation et de l’échange d’informations dans les bassins transfrontaliers ; et la promotion d’une approche intégrée et intersectorielle de la gestion de l’eau à tous les niveaux. Les projets, a-t-il précisé, comprenaient des réunions d’experts techniques, des formations et des activités visant à élaborer des mesures conjointes visant à prévenir et à répondre à la pollution dans les situations d’urgence. Il a parlé des défis liés à la pandémie de COVID-19, y compris certains projets retardés. Il a indiqué, toutefois, que la plupart des activités planifiées se sont déroulées comme prévu, avec quelques activités supplémentaires également réalisées. Il a donné un aperçu de l’objectif principal pour 2022-2024, avec trois domaines abordés : le soutien du suivi, de l’évaluation et de l’échange d’informations dans les bassins transfrontaliers ; la promotion d’une approche intégrée et intersectorielle de la gestion des ressources en eau ; et l’élaboration des rapports sur l’indicateur 6.5.2 des ODD et de la mise en œuvre de la Convention.

Le KAZAKHSTAN a déclaré que le CIERE joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Convention sur l’eau et a réaffirmé son soutien au travail du CIERE dans la région.

Décision finale : La RdP :

• Se félicite de la contribution du CIERE aux activités menées dans le cadre de la Convention en 2019-2021 ;
• Remercie le gouvernement du Kazakhstan pour le soutien qu’il a apporté au CIERE durant la triennale 2019-2021 et pour son engagement à continuer d’héberger le CIERE;
• Adopte le projet de Programme de travail du CIERE pour 2022-2024 (ECE/MP.WAT/2021/10), et appelle les pays, les partenaires et les donateurs à soutenir sa mise en œuvre ;
• Demande au CIERE de rendre compte régulièrement de la mise en œuvre de ses activités au Groupe de travail sur la GIRE et à la RdP10 ; et
• Demande au Kazakhstan d’élaborer, en consultation avec le Bureau et le Secrétariat, un projet de PdT pour le CIERE couvrant la triennale 2025-2027, aligné sur le PdT correspondant au titre de la Convention, pour soumission à la RdP10.

Le Programme de travail pour 2022-2024, le mandat des organes créés pour le mettre en œuvre et les ressources nécessaires à sa mise en œuvre

Sonja Koeppel a présenté le PdT pour 2022-2024 (ECE/MP/WAT/2021/3). Expliquant que le PdT a été élaboré de manière consultative, elle a souligné la vision globale selon laquelle les eaux transfrontalières du monde entier seraient gérées en coopération entre les pays riverains pour promouvoir le développement durable, la paix et la sécurité. Elle a mis en exergue sept domaines programmatiques et leurs activités respectives :

• Accroître la connaissance et l’adhésion à la Convention et l’application de ses principes ;
• Soutenir le suivi, l’évaluation et le partage d’informations dans les bassins transfrontaliers;
• Promouvoir une approche intégrée et intersectorielle de la gestion des ressources en eau à tous les niveaux ;
• S’assurer de l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers ;
• Faciliter le bail de fonds et le financement de la coopération sur les eaux transfrontalières et le développement des bassins ;
• Établir des rapports sur l’indicateur 6.5.2 des ODD et au titre de la Convention ; et
• Veiller aux partenariats, à la communication et à la gestion des connaissances.

Tous les domaines programmatiques se voient attribuer des organes chargés de leur mise en œuvre et toutes les activités comprennent un budget estimatif. En outre, Koeppel a décrit les besoins globaux en ressources à hauteur de 13 413 800 dollars pour l’ensemble du PdT.

L’UE a apporté son appui au PdT, exprimant son appréciation pour le processus participatif exhaustif et inclusif dans son élaboration. Le délégué a souligné la nécessité d’un soutien financier dédié, appelant toutes les Parties à considérer les contributions financières requises. Il a souligné les liens entre les domaines programmatiques du PdT et a souligné que l’UE apportera un soutien supplémentaire à la mondialisation de la Convention sur l’eau, en donnant la priorité aux pays riverains qui partagent des ressources en eau avec les pays déjà Parties à la Convention.

Le LUXEMBOURG, l’ESTONIE et la FINLANDE ont accueilli avec satisfaction le PdT, affirmant qu’ils continueront à soutenir les travaux de la Convention. L’ESTONIE a demandé d’ajouter dans le domaine programmatique relatif à l’accroissement de la sensibilisation à la Convention, la convocation d’une réunion de parlementaires pour discuter de questions qui relèvent de la Convention.

La TANZANIE et la ZAMBIE ont demandé de participer à la mise en œuvre du PdT.

Décision finale : La RdP :

• Prend acte du rapport sur la mise en œuvre du PdT pour 2019-2021 ;
• Adopte le PdT pour 2022-2024, les organes mis en place pour sa mise en œuvre et le budget y afférent ;
• Demande au Bureau d’élaborer davantage le PdT et de l’adapter à l’évolution des circonstances ; et
• Appelle les Parties à fournir les ressources extrabudgétaires nécessaires et invite les non-Parties et les partenaires à soutenir également la mise en œuvre du PdT pour 2022-2024.

Promotion et partenariats

Le Président Harry Liiv, Membre du Bureau, Estonie, a présenté cet article de l’ordre du jour, invitant les partenaires à partager des mises à jour sur leurs activités prévues à l’appui de la Convention. La discussion a été éclairée par la « Stratégie pour la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial » (ECE/MP.WAT/54/Add.2) et par l’« Examen de la mise en œuvre de la Stratégie pour la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial » (ECE/MP.WAT/2021/4).

Alena Drazdova, Présidente du Protocole sur l’eau et la santé, a fait le point sur les travaux menés dans le cadre du Protocole et de la coopération avec la Convention, mettant en exergue l’atelier conjoint sur le renforcement de la résilience climatique à travers l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement aux niveaux national et transfrontalier, atelier qui s’est déroulé du 29 septembre au 1er octobre 2021. Elle a décrit des plans pour l’organisation d’une table ronde stratégique sur l’augmentation de la résilience au changement climatique dans le cadre du Protocole, en janvier 2022.

Abdoulaye Sene, Secrétaire exécutif du 9e Forum mondial de l’eau, a indiqué qu’un protocole d’accord avait été signé avec le Secrétariat de la CEE-ONU, pour le soutien de l’organisation du Forum mondial de l’eau. Steffen Hansen, FEM, a déclaré que la coopération avec la Convention sur l’eau s’est faite en grande partie par le biais du domaine focal du FEM-Eaux internationales, qui s’efforce de favoriser la coopération transfrontalière et l’amélioration de la gouvernance des lacs, des aquifères et des bassins fluviaux partagés. Il a indiqué que plus de 2,2 milliards de dollars ont été investis dans des subventions par le biais du domaine focal.

Kelly Ann Naylor, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déclaré que l’amélioration de la gouvernance des ressources en eau et de la coopération transfrontalière contribue à l’amélioration des droits des enfants. Elle a indiqué qu’ils espèrent soutenir la Convention à travers, entre autres, un engagement avec les pays adhérant à la Convention, pour aider à la mise en œuvre. Arun Shrestha, Centre international pour le développement intégré des montagnes (CIDIM) a parlé des activités soutenant la Convention, y compris un webinaire régional pour le renforcement de la RRC et la promotion du complexe eau-énergie-alimentation dans la région. Mara Tignino, Geneva Water Hub, a attiré l’attention sur les travaux en faveur de la Convention, citant la mise en place d’un mécanisme de financement innovant.

L’UE a plaidé en faveur d’une approche par bassin régional, inclusive et qui implique toutes les parties prenantes, soulignant qu’un financement est disponible pour aider à la mise en œuvre de la Convention. Le RÉSEAU EAU-JEUNESSE a souligné le besoin d’outils et de mécanismes permettant une plus grande participation des jeunes. Le PME a souligné le rôle qu’il peut jouer dans le soutien à l’adhésion à la Convention en soutenant les pays dans ce processus, clarifiant son rôle dans la promotion et la mise en œuvre du complexe programmatique dans les différents bassins hydrographiques.

Présentant le projet de décision de partenariat, Ekaterina Veselova, Membre du Bureau de la Convention sur l’eau, Fédération de Russie, a signalé que la Convention compte plus de 50 partenaires et que l’objectif en est de renforcer davantage les partenariats pour atteindre les objectifs de la Convention au niveau mondial.

Décision finale : La RdP adopte la décision sur les partenariats pour la mise en œuvre mondiale de la Convention sur l’eau ( ECE/MP.WAT/2021/11). La RdP se félicite en outre des informations fournies sur le Protocole sur l’eau et la santé et encourage les synergies entre les activités menées au titre de la Convention et du Protocole. La RdP décide en outre d’inclure « les partenariats, la communication et la gestion des connaissances » dans le PdT pour 2022-2024.

Dans la décision figurant dans le document ECE/MP.WAT/2021/11, la RdP, entre autres :

• Souligne l’importance des partenariats avec les organisations internationales, les organisations non gouvernementales (ONG), les universités et le secteur des affaires pour renforcer la coopération sur les eaux transfrontalières ;
• Affirme que le renforcement des partenariats est crucial pour que la Convention sur l’eau accélère les progrès de la coopération sur les eaux transfrontalières dans la réalisation de l’ODD 6 et de sa cible 6.5, ainsi que d’autres ODD liés à l’eau ;
• Reconnaît le rôle vital que jouent les organismes conjoints et les organisations de bassin fluvial, ainsi que l’importance des universités et des institutions internationales dans l’échange d’informations et le renforcement des capacités ;
• Exprime son appréciation pour : les partenariats avec les organisations régionales pour soutenir la sensibilisation, le renforcement des capacités, la mise en œuvre et d’autres adhésions à la Convention sur l’eau ; la poursuite et le renforcement de la coopération entre les institutions financières internationales et la Convention sur l’eau ; et la coopération avec le FEM et l’UNESCO ;
• Décide de continuer à coopérer étroitement avec le FEM, en chargeant le Secrétariat de renforcer encore la coopération ;
• Décide de développer et d’améliorer encore davantage la coopération avec les partenaires existants et nouveaux, et invite les institutions concernées et d’autres à se joindre aux activités de la Convention ; et
• Décide d’évaluer régulièrement les progrès et les lacunes dans la mise en place de partenariats.

Élection des membres du Bureau

La Présidente de la RdP, Aitzhanova, a décrit le processus électoral.

La RdP a élu son Bureau par acclamation comme suit : Harry Liiv, Estonie, en tant que Président ; Aleš Bizjak, Slovénie, et Akzan Shiranov, Kazakhstan, en tant que Vice-présidents ; Heide Jekel, Allemagne, en tant que Coprésidente du Groupe de travail sur la GIRE ; Niokhor Ndour, Sénégal, en tant que Coprésident du Groupe de travail sur le suivi et l’évaluation ; et Peter Kovács, Hongrie, Eugénie Avram, France, Sibylle Vermont, Suisse, Ekaterina Veselova, Fédération de Russie, Leyla Aliyeva, Azerbaïdjan, et Bernadette Adjei, Ghana, en tant que Membres du Bureau. Le Coprésident finlandais du Groupe de travail sur le suivi et l’évaluation sera désigné à un stade ultérieur.

Décision finale : La RdP a élu son Bureau et a convenu que les membres du Bureau en charge du Groupe de travail sur la GIRE et sur le suivi et l’évaluation resteraient en fonction jusqu’à ce que les Groupes de travail élisent officiellement leurs propres présidents.

Présentation des principales décisions

Vendredi après-midi, la Présidente de la RdP, Aitzhanova, a lu la liste de décisions préliminaires. Un libellé révisé a été introduit sur le projet de décision concernant la session de haut niveau sur l’eau et la paix, soulignant les liens importants entre le changement climatique, l’eau et la stabilité. Les délégués ont adopté l’ensemble du paquet par acclamation.

Décision finale : La RdP a examiné et adopté les décisions prises au cours de la session et a chargé le Secrétariat, en consultation avec le Bureau, de finaliser le procès-verbal de la RdP9.

Plénière de clôture

Francesca Bernardini, Cheffe de la section de coopération transfrontalière de la CEE-ONU, a salué le travail des présidents des RdP précédentes et a rendu un hommage particulier à Lea Kauppi, Membre du Bureau, Finlande, pour sa contribution à la Convention au fil des ans.

Décrivant la Convention comme étant une « entreprise familiale », Kauppi s’est dite satisfaite que la Convention soit entre de bonnes mains, en particulier avec l’adhésion de nouveaux pays. Elle a déclaré espérer un avenir où toutes les eaux transfrontalières seraient gérées conjointement et de manière durable.

Dans sa déclaration de clôture, Sonja Koeppel a remercié le Kazakhstan pour son leadership au cours des trois dernières années, louant son engagement sur les nombreuses questions abordées par la Convention sur l’eau. Remerciant ses collègues, les participants et les autres parties prenantes, elle a déclaré qu’elle n’aurait pas pu imaginer que la RdP serait un tel succès, étant donné qu’elle se déroulait dans un format hybride.

Aliya Shalabekova, Vice-ministre de l’Écologie, de la Géologie et des Ressources naturelles, Kazakhstan, intervenant par vidéo-conférence, a mis en exergue la coopération sur la gestion durable des ressources en eau transfrontalières comme étant essentielle pour la sécurité et la paix aux niveaux régional et mondial. Elle a encouragé tous les pays non encore Parties à la Convention à entamer le processus d’adhésion et a remercié tous les présents pour leur contribution.

Tõnis Mölder, Ministre de l’Environnement, Estonie a souligné, au travers d’un message vidéo, que la pandémie de COVID-19 a conduit à une utilisation accrue des solutions digitales, exprimant l’espoir que, dans les années à venir, le numérique sera également utilisé pour la gestion des eaux transfrontalières. Il a souligné le rôle de la coopération sur les eaux transfrontalières dans la promotion de la stabilité et de la paix, et a attiré l’attention sur plusieurs publications lancées lors de la réunion sur la gestion des eaux transfrontalières. Mölder s’est en outre félicité de l’intégration des thèmes du changement climatique dans les travaux de la Convention. Il a conclu en invitant tous les participants à une conférence sur les eaux transfrontalières qui se tiendra à Tallinn en 2022, célébrant le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention.

La Présidente Zhanar Aitzhanova, Kazakhstan, a félicité tous les Membres, les participants, le gouvernement estonien, la CEE-ONU, le Secrétariat et d’autres pour cette réunion réussie. Elle a souligné que le Kazakhstan est fier du fait, qu’au cours de sa présidence, trois nouvelles Parties, le Ghana, la Guinée-Bissau et le Togo ont adhéré à la Convention. Elle a exprimé l’espoir de voir la Convention sur l’eau devenir universelle à l’avenir, renforçant encore davantage la coopération sur les eaux transfrontalières. Elle a clôturé la RdP9 à 16h53.