Summary report, 7–11 December 2009

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Copenhague, Danemark, s’est tenue du 7 au 19 décembre 2009. Elle a englobé la quinzième Conférence des parties (CdP 15) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et la cinquième Réunion des parties siégeant en tant que Conférence des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 5). Les CdP 15 et CdP/RdP 5 se sont tenues conjointement avec les trente et unièmes sessions de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (OSCST 31) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ 31), de la dixième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 10) et de la huitième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 8).

La conférence de Copenhague a marqué le point culminant d’un processus de négociation de deux ans portant sur l’amélioration de la coopération internationale aux changements climatiques au titre de la Feuille de route de Bali, lancée par la CdP 13, en décembre 2007. Près de 115 dirigeants du monde ont assisté au segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CDP/RdP du 16 au 18 décembre, marquant l’un des plus grets rassemblements de dirigeants du monde en dehors de New York. La conférence a fait l’objet d’une attention sans précédent du public et des médias, et plus de 40.000 personnes, représentant les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organisations intergouvernementales, des organisations confessionnelles, les médias et les agences de l’ONU ont demeté une accréditation à la conférence.

Beaucoup espéraient que la conférence climatique de Copenhague serait en mesure de “conclure l’affaire” et d’aboutir à un accord juste, ambitieux et équitable, orientant le monde vers une trajectoire visant à éviter un changement climatique dangereux. A cette fin, ce que beaucoup ont qualifié de “négociation intense” a eu lieu au cours des deux semaines au niveau des experts, des ministres et des chefs d’Etat mais ce ne fut pas sans controverse. Les questions relatives à la transparence et au processus ont pesé au cours de la réunion. Des divergences sont apparues, notamment, sur le point de savoir si les travaux devraient être effectués dans un format de groupe restreint “des Amis du président” ainsi que sur une proposition de la présidence danoise de la CdP visant à présenter deux textes reflétant le travail effectué par les AWG. De nombreuses parties ont rejeté cette idée, demetant à ce que seuls les textes élaborés dans les AWG par les Parties soient utilisés.

Au cours du segment de haut niveau, des négociations informelles ont eu lieu dans un groupe composé des gretes économies et des représentants des groupes régionaux. Tard dans la soirée de vendredi, ces pourparlers ont abouti à un accord politique intitulé “l’Accord de Copenhague” qui n’était pas fondé sur le texte élaboré par aucun des AWG. Les détails de l’accord ont été largement rapportés par les médias avant la plénière de clôture de la CdP. Bien que la plupart des rapports aient souligné que les chefs d’Etat ont été en mesure de “conclure l’affaire,” presque l’ensemble des participants aux négociations ont ouvertement admis qu’il était “loin d’être un accord parfait.”

Au cours de la séance plénière de clôture de la CdP, qui a duré près de 13 heures, des discussions longues et que beaucoup ont qualifiées d’“acerbes” ont suivi sur la transparence du processus qui avait abouti à la conclusion de l’Accord de Copenhague et sur le point de savoir si la CdP devait l’adopter. La plupart des groupes de négociation ont soutenu son adoption en tant que décision de la CdP, afin de le rendre opérationnel comme une étape vers “un meilleur” accord futur. Certains pays en développement se sont, cependant, opposés à l’accord conclu au cours de ce qu’ils ont appelé un processus de négociation “opaque” et “antidémocratique”. Au cours des négociations informelles facilitées par le secrétaire général Ban Ki-Moon, pendant la nuit et tôt le matin, les parties ont convenu d’adopter une décision de la CdP par laquelle la CdP “prend note” de l’Accord de Copenhague, qui a été joint à la décision en tant que document non officiel. Les parties ont également convenu d’établir une procédure permettant aux pays appuyant l’Accord de Copenhague d’y accéder.

Beaucoup ont reconnu l’importance historique de la Conférence de Copenhague, soulignant son succès sans précédent consistant à rassembler la majorité des dirigeants du monde en vue d’aborder le changement climatique et les mesures d’atténuation promises par les pays industrialisés et pays en développement, ainsi que des dispositions sur le financement et la technologie. La plupart des délégués ont, cependant, quitté Copenhague déçus par ce qu’ils considéraient comme un “accord faible”, et mettant en doute ses implications pratiques, étant donné que l’Accord de Copenhague n’a pas été formellement adopté comme étant le résultat des négociations.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 qui a établi le cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 194 Parties.

En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 190 Parties.

En 2005, à la CdP/RdP 1 à Montréal, Canada, les parties ont établi l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole qui metate la considération de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connue sous le nom de “Dialogue de la Convention” qui s’est poursuivie jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. L’accent a été placé sur les questions à long terme et les négociations ont abouti à l’adoption du PAB, établissant l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur quatre éléments clés de la coopération à long terme déterminés durant le Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement et la technologie et le renforcement des capacités. Le PAB appelle également à l’articulation d’une “vision commune de l’action concertée à long terme”, englobant un objectif mondial à long terme pour les réductions des émissions.

Les parties ont accepté un processus biennal, la feuille de route de Bali qui couvre “les trajectoires” des négociations menées au titre de la Convention et du Protocole et qui fixe la date butoir pour l’achèvement des négociations à Copenhague. Les deux principaux organes établis dans le cadre de la Feuille de route sont l’AWG-LCA et l’AWG-KP qui ont tenu quatre sessions de négociation en 2008: avril, à Bangkok, Thaïlete; juin, à Bonn, Allemagne; août, à Accra, Ghana, et décembre, à Poznán, Pologne.

AWG-LCA 5 & AWG-KP 7: Du 29 mars au 8 avril 2009, l’AWG-LCA 5 et l’AWG-KP 7 se sont réunies à Bonn, en Allemagne. Le principal objectif de la session était de travailler à la production d’un texte de négociation relevant des deux AWG. En se basant sur une note (FCCC/AWGLCA/2009/4, Parties I et II) élaborée par le président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar (Malte), les discussions, à l’AWG-LCA 5, ont été axées sur l’élaboration des éléments devant figurer dans le projet de texte de négociation appelé à être élaboré par le président Michael Zammit Cutajar, pour l’AWG-LCA 6.

L’AWG-KP 7 s’est concentrée sur les réductions d’émissions à réaliser par les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto au-delà de 2012 et sur les questions juridiques, y compris les amendements éventuels au Protocole. L’AWG-KP a également examiné les conséquences potentielles des mesures de riposte et d’autres questions figurant dans son programme de travail (FCCC/KP/AWG/2008/8), y compris: les mécanismes de souplesse; l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF); et les questions méthodologiques. L’AWG-KP a décidé de demeter à son président, John Ashe (Antigua et Barbuda), d’élaborer deux documents pour la session suivante: une proposition d’amendements au Protocole dans le cadre de l’Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I) et un texte portant sur des questions diverses.

AWG-LCA 6 & AWG-KP 8: Du 1er au 12 juin 2009, l’AWG-LCA 6 et l’AWG-KP 8 se sont réunies à Bonn, Allemagne, en conjonction avec les 30èmes sessions de l’OSCST et de l’OSMŒ. L’AWG-LCA 6 s’est focalisée sur l’élaboration d’un texte de négociation en utilisant le projet du président (FCCC/AWGLCA/2009/8) comme point de départ. Les parties ont éclairci et élaboré leurs propositions et le principal résultat a été un texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1) qui comptait environ 200 pages et qui couvrait l’ensemble des principaux éléments du Plan d’action de Bali. L’AWG-KP 8 s’est concenbtrée sur l’objectif global et les objectifs individuels des parties à l’Annexe I, en matière de réduction d’émissisons. Il y a été décidé de poursuivre les discussions sur ces questions et sur d’autres en se basant sur la documentation élaborée par le président de l’AWG-KP.

A la fin de la session de juin, le Secrétariat a également reçu, de la part des parties, cinq propositions pour un nouveau protocole relevant de la Convention, et douze soumissions concernant les amendements au Protocole de Kyoto, proposées pour adoption à Copenhague.

REUNIONS INFORMELLES DES AWG: Du 10 au 14 août 2009, l’AWG-LCA et l’AWG-KP ont tenu des consultations informelles intersessions à Bonn, Allemagne. Pour l’AWG-LCA, l’accent a été mis sur la façon de travailler sur le texte de négociation révisé (FCCC/AWGLCA/2009/INF.1). Elle a commencé à produire des guides de lecture, des tableaux, des matrices et des documents (FCCC/AWGLCA/2009/INF.2) visant à rendre le texte de négociation plus gérable. Au titre de l’AWG-KP, les discussions se sont poursuivies sur la réduction des émissions des parties visées à l’annexe, les conséquences potentielles et d’autres questions. Les résultats de ces travaux ont été reflétés dans la documentation révisée élaborée par le président pour la réunion de Bangkok.

AWG-LCA 7 ET AWG-KP 9: Du 28 septembre au 9 novembre 2009, la première partie de l’AWG-LCA 7 et la première partie de l’AWG-KP 9 se sont déroulées à Bangkok, Thaïlete. Les deux AWG ont tenu des sessions de reprise du 2 au 6 novembre 2009 à Barcelone, Espagne.

L’AWG-LCA 7 a poursuivi la rationalisation et la consolidation du texte de négociation. Le résultat en fut une série de documents officieux, transmis à Copenhague sous forme d’annexe au rapport de la réunion (FCCC/AWGLCA/2009/14). La progression réalisée sur des questions comme l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités a été, d’une manière générale, décrite comme étant satisfaisante, mais beaucoup avaient le sentiment que “de profondes divergences” persistaient sur la question des mesures d’atténuation et sur certaines parties de celle du financement.

Durant l’AWG-KP 9, les discussions se sont poursuivies sur l’ensemble des questions figurant dans le programme de travail de l’AWG-KP. La plupart ont toutefois estimé qu’aucun progrès significatif n’a été réalisé sur les objectifs de réductions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe I, et des divergences sont également apparues entre pays industrialisés et pays en développement concernant le point de savoir si le résultat de Copenhague devait être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord au titre des deux AWG. L’AWG-KP 9 n’a terminé l’examen d’aucune des questions figurant dans son programme de travail.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

La quinzième Conférence des Parties (CdP 15) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la cinquième Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties (CdP/RdP 5) du Protocole de Kyoto se sont ouvertes le lundi matin, 7 décembre. Lars Løkke Rasmussen, Premier ministre du Danemark, a déclaré que cette conférence se déroule à un moment de volonté politique sans précédent, et a encouragé les parties à parvenir à un accord ambitieux dans le but de susciter “l’espoir d’un avenir meilleur.”

Ritt Bjerregård, maire de Copenhague, a précisé que la CdP 15 doit “aller très loin, très vite” et a appelé les délégués à transformer la réunion de Copenhague en une réunion de “Hopenhagen” et à “sceller l’affaire.”

Rajendra Pachauri, Président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), a souligné que, pour limiter l’augmentation de la température à un chiffre situé entre 2,0 et 2,4°C, les émissions mondiales doivent culminer au plus tard en 2015.

Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a déclaré que Copenhague devrait aboutir à: un accord sur la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation, le financement, la technologie, la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD) et sur des mesures de renforcement des capacités; des engagements de réduction d’émissions ambitieux et un “financement de démarrage” d’environ 10 milliards de dollars par an; et une vision commune de l’action concertée à long terme. Il a souligné que Copenhague ne serait couronnée de succès que si elle livrait des mesures significatives et applicables immédiatement dès la clôture de la conférence.

Ce rapport résume les débats à la CdP 15, la CdP/RdP 15, le huitième groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme (AWG-LCA 8), le dixième Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 10), la 31ème réunion de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) et la 31ème réunion de l’Organe subsidiaire chargé du conseil scientifique et technologique (OSCST) 31, en fonction de leurs agendas respectifs.

CDP 15

Le 7 décembre, le président de la CdP 14, Maciej Nowicki (Pologne), a ouvert la CdP 15, en soulignant le rôle crucial de cette dernière dans la lutte contre le changement climatique. Les parties ont élu Connie Hedegaard, ministre danoise chargée de la Conférence onusienne de Copenhague de 2009 sur les changements climatiques, présidente de la CdP 15. Au début du segment de haut niveau, le 16 décembre, la présidente de la CdP, Hedegaard, a démissionné et a été remplacée par le Premier ministre danois Lars L. Rasmussen. Hedegaard a assumé le rôle de représentante spéciale du Président de la CdP.

La présidente de la CdP, Hedegaard, a déclaré que la volonté politique de lutter contre le changement climatique n’a jamais été aussi forte et a précisé que “si nous ratons cette chance, la prochaine risque de ne pas se représenter avant plusieurs années.” Elle a souligné la nécessité de progresser au cours de la première semaine, mettant en exergue que les dirigeants s’attendent à adopter un accord mondial dans 11 jours. Elle a appelé à un accord global sur l’ensemble des éléments constitutifs et au lancement d’une action immédiate. Enfin, elle a encouragé les parties à “marquer l’histoire avec cette réunion” et à “mener les choses à bien.”

Le Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a encouragé les parties à observer les principes de bonne foi, de transparence, d’intégration et d’ouverture. Il a souligné la nécessité d’un résultat approuvé à Copenhague pour s’assurer de l’application intégrale des engagements des pays industrialisés parties au titre de la Convention.

L’Algérie, au nom du Groupe africain, a fait part de sérieuses préoccupations quant à l’absence de progrès lors des réunions précédentes et a rappelé aux parties que les Africains sont déjà affectés par le changement climatique, à travers des sécheresses accrues, des risques sanitaires, des pénuries alimentaires et des migrations. Elle a appelé à un débat de haut niveau transparent et équitable au cours du segment de haut niveau.

Le Lesotho, au nom des Pays les moins avancés (PMA), a exhorté les pays à ne pas trahir “les attentes de la population mondiale anxieuse”, et a souligné l’importance de l’adaptation, du financement, de la technologie et du soutien du renforcement des capacités, et mis en relief la nécessité de contributions au Fonds pour les PMA, pour la couverture des besoins les plus immédiats des pays en matière d’adaptation.

Grenade, parlant au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a appelé à un résultat ambitieux qui réagit avec l’urgence nécessaire et garantit la survie à long terme des petits États insulaires en développement (PEID), des PMA et autres groupes vulnérables. Elle a indiqué qu’une issue politique ne serait pas adéquate et que l’AOSIS “aurait à examiner nos options” si un résultat juridiquement contraignant n’est pas atteint. Elle a précisé que l’accord final doit porter sur des réductions d’émissions par tous les grets pays émetteurs et qu’il doit limiter la hausse des températures à moins de 1,5°C et les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à 350 ppm. Elle a ajouté que tout accord doit également prévoir un financement stable, prévisible et adéquat pour l’adaptation, le renforcement des capacités, la technologie et l’atténuation.

Le Mexique, au nom du Groupe d’intégrité environnementale, a plaidé pour la conclusion, à Copenhague, d’un résultat juridiquement contraignant approuvé par les dirigeants politiques et a encouragé l’achèvement des négociations menées sur les deux voies, avant la réunion de haut niveau.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a plaidé pour une limitation de la température terrestre à 2°C et pour une réduction de 50% des émissions mondiales, d’ici 2050. Elle a indiqué que tous les Etats membres du Groupe Parapluie sont prêts à proposer des objectifs individuels de réduction qui permettront de réduire substantiellement leurs émissions d’ici 2020, par des mesures soumises à un dispositif solide de surveillance, notification et vérification (MNV). Elle a plaidé en faveur “d’un financement rapide, important et à forte incidence, destiné à aider les pays en développement les plus vulnérables” et, en particulier, les PMA et les PEID. Elle a aussi fait état d’un consensus émergeant sur le fait que l’un des éléments fondamentaux de l’accord de Copenhague devrait être la mobilisation de 10 milliards de dollars par an, d’ici 2012, pour le soutien des mesures d’adaptation et d’atténuation dans les pays en développement. Elle a précisé que le but de Copenhague consistait à réaliser une vision politique apte à guider l’action mondiale et à conduire à un nouveau traité juridiquement contraignant – l’accord de Copenhague – dans les meilleurs délais possibles.

La Suède, au nom de l’Union Européenne (UE), a appelé à la conclusion, à Copenhague, d’un accord intégratif, englobant les parties non visées à l’annexe I, couvrant l’ensemble des éléments constitutifs et fondé sur les principes de la Convention. Elle a précisé que l’entente à Copenhague doit se traduire par un accord universel juridiquement contraignant ou par une date précise en 2010. Elle a accueilli avec satisfaction les récentes précisions apportées sur les niveaux d’ambition et a exhorté les parties à accroître autant que possible leurs contributions. L’UE a souligné le besoin d’un financement de l’ordre de 100 milliards d’euros par an, en 2020, pour soutenir l’adaptation, l’atténuation, la REDD, la technologie et le renforcement des capacités. Elle a fait état de la nécessité d’un financement de démarrage rapide de 5 à 7 milliards d’euros, pour permettre la prise de mesures immédiates.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le 7 décembre, les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/CP/2009/1 et Add.1). La présidente de la CdP, Hedegaard, a fait état des ratifications récentes de la Convention par l’Iraq et la Somalie, indiquant que cela portait le nombre total des parties à 194 et faisait de la CCNUCC un “accord véritablement universel.”

Adoption du règlement intérieur: La présidente de la CdP, Hedegaard, a rappelé la pratique en vigueur depuis la CdP 1, consistant en l’application du règlement intérieur provisoire (FCCC/CP/1996/2), à l’exception de l’article 42 relatif au vote. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a fait objection à cette proposition, affirmant qu’un accord réalisé en vertu d’un consensus fondé sur “le plus petit dénominateur commun” est un accord “sérieusement négligent,” compte tenu de la gravité des impacts du changement climatique. Elle a plaidé pour des prises de décisions par une majorité à deux tiers des parties présentes et votantes. La présidente de la CdP, Hedegaard, a indiqué qu’elle tiendra des consultations sur la question.

Vendredi 18 décembre, le vice-président de la CdP, Mohammad Barkindo (Nigéria), a déclaré que le Président de la CdP avait consulté sur la question, notant que les parties ont maintenu leurs “positions fondamentales” et il n’y avait pas de consensus. Il a donc proposé que la CdP continue à appliquer le projet de règlement intérieur à l’exception du projet de la règle 42.

Election des membres du Bureau, autres que le président: Le 7 décembre, la plénière d’ouverture a abordé la question. La présidente de la CdP, Hedegaard, a noté que des nominations manquaient pour certains postes. Elle a indiqué que la CdP devrait aborder cette question une fois les cetidatures complètes, et que, selon le projet de règlement intérieur actuellement appliqué, les membres du Bureau actuel resteraient en fonction.

Le 18 décembre, les parties ont élu les membres du Bureau, autres que le président. Les Vice-présidents de la CdP sont: Lumumba Stanislas-Kaw Di-Aping (Soudan); Mohammad Al-Sabban (Arabie saoudite); Rae-Kwon Chung (République de Corée); Philip Weech (Bahamas), Luis Alfonso de Alba Góngora (Mexique); Oleg Shamanov (Fédération de Russie); Collin Beck (Îles Salomon). Etrej Kranjc (Slovénie) a été élu Rapporteur. Le président nouvellement élu de l’OSMŒ est Robert Owen-Jones (Australie) et le président nouvellement élu Président de l’OSCST est Mama Konaté (Mali).

Accréditation des observateurs: Le 7 décembre, les délégués ont décidé d’admettre les organisations proposées à titre d’observateurs(FCCC/CP/2009/8/Rev.1).

Dates et lieux des prochaines sessions: La CdP a adopté une décision acceptant l’offre du Mexique d’accueillir la CdP 16 et la CdP/RdP 6 et a pris note de l’offre faite par l’Afrique du Sud d’accueillir les CdP 17 et CdP/RdP 7 (FCCC/CP/2009/L.3). La République de Corée a exprimé la volonté d’accueillir la CdP 18 et la CdP/RdP 8 en 2012. Le Secrétariat a noté que le Qatar a également offert d’accueillir la CdP 18 et la CdP/RdP 8. Au cours de la plénière de clôture, la décision contenue dans le document FCCC/CP/2009/L.3 a été adoptée. Dans sa décision, la CdP: décide de tenir la CdP 16 et la CdP/RdP 6 du 29 novembre au 10 décembre 2010, à Mexico, Mexique; rappelle que la CdP 17 et la CdP/RdP 7 aura lieu du 28 novembre au 9 décembre 2011, en Afrique du Sud; et invite les parties à proposer des offres en vue d’accueillir la CdP 18 et la CdP/RdP 8.

Adoption du rapport sur les pouvoirs: Les parties ont approuvé les pouvoirs (FCCC/CP/2009/10 et FCCC/KP/CMP/2009/20).

COMPTE RENDU DE L’AWG-LCA: Cette question devait être examinée par la plénière de la CdP, le mercredi 16 décembre. Dans la matinée, la plénière de la CdP/RdP s’est tenue en premier. Au cours de cette réunion, la Représentante spéciale du président de la CdP, Hedegaard, a exposé les plans élaborés par la présidence de la CdP pour présenter un ensemble composé de deux textes “fondés essentiellement sur les deux textes transmis par les groupes de travail spéciaux”. Plusieurs pays ont soulevé des points d’ordre, s’opposant à la proposition, en particulier étant donné qu’ils n’avaient pas eu l’occasion d’examiner le rapport de l’AWG-LCA et les textes transmis par lui. La plénière de la CdP ne s’est pas réunie jusqu’en fin de soirée, en attendant les consultations informelles sur la manière de procéder.

Au cours de la soirée, la vice-présidente de la CdP, Christiana Figueres Olsen (Costa Rica), a ouvert la séance plénière de la CdP soulignant le caractère historique de la démarche entreprise par l’AWG-LCA en vue de la conformité au PAB. Elle a déclaré que Rasmussen, président de la CdP, est en consultation avec les parties sur la manière de procéder, qu’il informerait les parties dans la matinée sur l’issue de ces consultations. Tuvalu a demeté des éclaircissements sur le processus pour aller de l’avant et de précisions sur la manière dont les consultations vont être menées. La vice-présidente de la CdP, Figueres Olsen, a expliqué que le président de la CdP “mène des consultations sur la manière d’organiser les consultations”, relevant que cette journée a été “extraordinaire” et que la suite n’est pas claire.

Le Bangladesh, Tuvalu, l’Égypte et le Guatemala ont déclaré qu’ils n’ont pas encore été contactés par le président de la CdP pour les consultations et ont souligné que les consultations doivent être inclusives, transparentes et inclure tous les grets groupes. L’Équateur a fait part de ses préoccupations quant à l’issue finale et de ses craintes quant à la violation possible des “normes fondamentales du multilatéralisme”. La Bolivie, l’Arabie saoudite, le Nigéria, l’Argentine, le Venezuela et le Pakistan ont également appelé à l’ouverture, à la transparence et à l’inclusivité dans les consultations, déplorant le manque de transparence à ce jour. L’Argentine a déclaré que les consultations doivent être menées avec tous les pays. Cuba a souligné la nécessité d’une utilisation efficace du temps, notant que la plénière de la CdP qui avait été prévue pour 13h, ne s’est réunie qu’a 22h.

Le président de l’AWG-LCA, Zammit Cutajar, a présenté le rapport de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2009/L.7 Rev.1, et Add.1, Add.2 Rev.1, adds. 3-7, Add.8 rev.1, et Add.9). Il a noté que le principal résultat du groupe est une série de conclusions présentant le texte de la décision à la CdP-15, soulignant que le texte ne préjuge pas de la forme possible ou de la nature juridique du résultat adopté par la CdP. Il a souligné que si des progrès substantiels ont été accomplis, le texte n’a pas été achevé, qu’il nécessite du travail supplémentaire et que, considérant qu’il s’agit d’un ensemble, “rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu”.

L’Inde a demeté des modifications textuelles pour rendre le texte plus conforme à la Convention, des modifications dans les sections sur les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) et sur les ressources financières et les investissements. La République de Corée a souligné que certaines propositions n’ont pas encore été examinées par le groupe de contact. L’Australie a demeté instamment de procéder à l’examen des questions en suspens, estimant que cela devrait être fait au niveau ministériel.

Le Costa Rica a accueilli avec satisfaction le rapport de l’AWG-LCA et a appelé à un accord ambitieux et juridiquement contraignant. Les États-Unis ont déclaré que le texte pose des problèmes qui ne sont “ni définitifs, ni terminés”, et a exprimé sa volonté de travailler sur les détails, soulignant que les décisions pertinentes auront une “valeur énorme”. Figueres Olsen a déclaré qu’elle va transmettre au président de CdP le message général sur la nécessité de: la clarté rapide sur la voie à suivre; l’utilisation efficace du temps; et un processus inclusif et transparent. La plénière CdP a été suspendue à 23h 03.

Dans la matinée du 17 décembre, le président de la CdP, Rasmussen, a convoqué la CdP. Il a indiqué que, lors de la plénière de la CdP, le mercredi soir, de nombreuses parties ont demeté des précisions sur la base documentaire pour aller de l’avant et sur la méthode de travail pour achever les négociations en vertu de la CdP et de la CdP/RdP. Il a indiqué que les textes présentés le mercredi par le président de l’AWG-LCA à la plénière de la CdP serviront de base documentaire pour les travaux.

Le président de la CdP, Rasmussen, a proposé la transmission des textes pour examen par un groupe de contact présidé par la Représentante spéciale du président de la CdP, Hedegaard. Il a indiqué que le groupe de contact aurait pour metat d’achever les travaux sur les questions non résolues dans un court délai, et que des groupes de rédaction à composition non limitée se réuniront sous la présidence “des gens que nous connaissons bien et en qui nous avons confiance.” Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a demeté des éclaircissements sur la date butoir. Rasmussen a déclaré que les groupes de contact devront fixer le calendrier, et qu’il ne se prononcerait pas sur un délai précis. Il a par la suite clos la réunion de la CdP.

Au cours de la réunion du groupe de contact en début d’après midi, la présidente du groupe de contact, Hedegaard, a proposé et les parties ont accepté, l’établissement de groupes de rédaction sur:

• une vision partagée (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Rev.1), modéré par Michael Zammit Cutajar (Malte);
• le financement (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.2/Rev.1), co-modéré par Farrukh Khan (Pakistan) et Jukka Uosukainen (Finlete);
• l’atténuation (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Rev.1; paragraphes 12-29, à l’exclusion du paragraphe 23 sur un mécanisme MAAN), modéré par Cristian Maquieira (Chili);
• un mécanisme MAAN (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.5), modéré par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe);
• la REDD-plus (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.6), co-modéré par Peter Graham (Canada) et Tony La Viña (Philippines);
• les différentes approches pour améliorer le rapport coût-efficacité des actions d’atténuation (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.8/Rev.1), modéré par Christiana Figueres Olsen (Costa Rica);
• l’adaptation (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.1), co-modéré par Thomas Kolly (Suisse) et William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana);
• la technologie (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.3), co-modéré par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Kunihiko Shimada (Japon); et
• le renforcement des capacités (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.4), co-modéré par Fatou Gaye (Gambie) et Georg Børsting (Norvège).

La présidente Hedegaard a suggéré que le groupe de contact se réunisse plus tard dans la soirée pour recevoir une mise à jour sur les progrès réalisés dans les groupes de rédaction.

S’agissant des combustibles de soute, la Norvège et l’Argentine ont posé des questions sur le traitement des émissions résultant des combustibles de soute et Hedegaard a expliqué que le texte sera disponible dans l’après-midi. L’Arabie saoudite a noté que cette question n’a pas été capturée comme une décision complémentaire à la décision de base. Elle a également posé la question de savoir comment les mesures de riposte seront abordées. Hedegaard a confirmé que l’on recherche un animateur pour le groupe sur les mesures de riposte. Le G-77/Chine a signalé que les questions en discussion dans les divers groupes de rédaction ont été saisies dans le texte de l’AWG-LCA sur la décision de base (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Rev.1) d’une manière qui ne rend pas tout à fait compte de l’accord intervenu au sein des groupes de négociation. Il a demeté l’assurance que, dans un souci de transparence, aucun autre processus ne viendra redéfinir ou modifier le résultat des groupes de rédaction.

Au sujet des approches sectorielles, l’Égypte a fait état de longues discussions sur les principes directeurs et a demeté la réinsertion des principes dans le texte. L’Uruguay a appelé à la création d’un groupe de rédaction sur les approches sectorielles dans le secteur agricole.

En ce qui concerne le renforcement des capacités, l’Afrique du Sud a souligné que cette question est importante pour les pays en développement et a souligné qu’il serait difficile de discuter d’un renforcement des capacités en faveur des pays industrialisés dans le texte consacré aux pays en développement. La Tanzanie, au nom du G-77/Chine, a appelé à des discussions distinctes sur le renforcement des capacités pour les pays en développement et les pays à économie en transition. La Fédération de Russie a suggéré qu’une proposition de compromis doive être recherchée pour résoudre le problème.

Tard dans la soirée du jeudi 17 décembre, le groupe de contact de la CdP s’est réuni de nouveau et les modérateurs des groupes de rédaction y ont présenté leurs rapports sur les progrès réalisés.

Au sujet de l’adaptation, le co-modérateur Kolly a déclaré que le groupe de rédaction était parvenu à une meilleure entente sur le cadre ou programme d’adaptation de Copenhague, ainsi qu’à un accord sur les objectifs, les principes et certaines catégories de mesures. Cernant les questions à traiter à un niveau supérieur, Kolly a mis en relief: les mesures d’intervention, le principe pollueur-payeur et la notion de responsabilité historique.

Au sujet de la technologie, le co-modérateur Kumarsingh a rapporté que les parties se sont accordées sur l’établissement d’un mécanisme de la technologie assorti d’un comité exécutif de la technologie et d’un centre de technologie climatique. Il a indiqué que les discussions avaient porté sur les fonctions de ces entités et qu’un accord a été conclu avec nombre de “points mineurs” restés en suspens. Kumarsingh a déterminé les questions ayant besoin d’une intervention ministérielle, comme par exemple: la ligne de communication entre le comité et le centre; le lien entre le comité et l’accord sur le financement; et la question des droits de propriété intellectuelle.

Au sujet de la vision commune de l’action concertée à long terme, le modérateur Zammit Cutajar a fait observer que les opinions ont été exprimées sur les questions touchant aux droits de l’homme, à la participation des parties prenantes et à une juste transition vers un nouveau mode de production et de consommation, qui pourraient être traitées au moyen de nouvelles discussions. Il a fait état de discussions menées sur la notion d’objectifs à long terme, sur les finances, la technologie et l’adaptation, outre l’objectif global à long terme de réduction des émissions. Il a également identifié le besoin de résoudre la question de l’évaluation, en particulier, en termes de ce qui doit être évalué.

Au sujet de l’éventuel registre ou mécanisme pour les MAAN, la modératrice Mukahanana-Sangarwe a déclaré qu’aucun accord n’avait été conclu sur la création d’un registre ou d’un mécanisme pour les MAAN, sur les fonctions d’un tel registre ou mécanisme, et sur le point de savoir si le registre devait être indépendant ou s’il devait faire partie du mécanisme financier. Elle a indiqué que des points de vue divergents sont restés sur le point de savoir si l’appui aux MAAN devait provenir uniquement des pays industrialisés ou à la fois des pays industrialisés et des pays en développement, et a identifié le traitement des MAAN autonomes comme autant de questions ayant besoin d’une résolution politique.

Présentant le rapport concernant les dispositions financières institutionnelles, le co-modérateur Uosukainen a déclaré que le groupe de rédaction avait examiné la question d’une caisse ou d’un fonds pour le climat, et a fait état d’une avancée sur la question de la sélection d’un administrateur intérimaire de la caisse ou du fonds. Il a signalé que des divergences de vues sont restées sur la composition et la désignation d’une commission des finances et sur ses fonctions correspondantes, expliquant que ces questions pourraient bénéficier d’une résolution politique. Il a également noté que le groupe n’avait pas eu le temps de régler les paragraphes consacrés à la création et aux attributions de la commission des finances proposée.

Au sujet du renforcement des capacités, le modérateur Børsting a identifié les “questions difficiles encore en suspens ” qui requièrent des orientations politiques. Il a mis en exergue: les dispositions institutionnelles et les ressources financières pour le renforcement des capacités; les indicateurs pour la communication des données et l’évaluation des actions; et la fourniture du renforcement des capacités en tant qu’obligation juridiquement contraignante.

Au sujet de la REDD-Plus, le co-modérateur Graham a mis en relief les questions en suspens relatives au financement, à la relation avec les MAAN et à l’application du système MNV aux mesures prises et au soutien fourni.

Au sujet des diverses approches d’amélioration du rapport coût-efficacité des mesures d’atténuation, y compris les marchés, le modérateur Figueres Olsen a souligné deux points en suspens: la possibilité d’adopter une option encourageant les parties à poursuivre la régulation des hydrofluorocarbones (HFC) dans le cadre du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone et le rôle des marchés et la manière dont ce rôle devrait être structuré.

Dans son rapport sur l’atténuation, le modérateur Maquieira a fait état de la complexité de la question, mettant en relief les positions fixes sur de nombreux paragraphes. Il a également informé les parties de son intention de combiner des propositions.

Le Venezuela, avec l’Angola, au nom du Groupe africain, a attiré l’attention sur la possibilité de ne prendre aucune décision sur les approches de marché, tetis que les Etats-Unis ont souligné le rôle central des approches de marché.

Tard dans la soirée du 17 décembre, le groupe de contact de la CdP a commencé à discuter de la manière d’avancer. L’UE, soutenue par le Japon, la Colombie, le Canada, les Iles Marshall, l’Islete, l’Australie, la Guyane et beaucoup d’autres, a appuyé l’établissement d’un groupe des “amis du président”. Le Soudan et la Bolivie ont souligné le besoin de transparence et ont demeté des éclaircissements sur la création d’un groupe restreint. Le Soudan a suggéré de poursuivre les discussions dans des groupes de rédaction. Les Etats-Unis, contrés par le Brésil, ont fait état de la possibilité de convoquer un groupe “d’amis du Président” tout en poursuivant le travail de rédaction.

L’Afrique du Sud, appuyée par Grenade, au nom de l’AOSIS, a suggéré de transmettre, au niveau politique, les questions ayant trait aux mesures d’atténuation à prendre par les pays industrialisés, à l’approche de marché et au financement. L’Inde, appuyée par l’Egypte, a déclaré que le processus du Protocole devrait avoir la priorité et que les rapports émanant du groupe “des amis du président” devraient passer par la CdP/RdP ou la CdP, avant d’être transmis aux chefs d’Etat.

Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré que les groupes de rédaction pourraient présenter un rapport dans la matinée et que les questions pourraient ensuite être transmises au niveau politique. Le Mexique a apporté son appui au format de groupe d’amis du président, à condition que le groupe discute uniquement de questions de politiques. La Nouvelle-Zélete a souligné le besoin de continuer à travailler par le biais de groupes restreints avec une représentation de haut niveau.

A l’issue de brèves consultations, la présidente du groupe de contact, Hedegaard, a recommeté que la majorité des groupes de rédaction poursuivent leurs travaux, en particulier ceux qui avaient indiqué qu’il serait utile de le faire. Elle a également proposé de convoquer un groupe d’amis du président, pour traiter les questions de politiques relatives à l’atténuation par les pays industrialisés, les approches de marché et le financement.

Le G-77/Chine a déclaré que le groupe des “amis du président” devrait être de composition non limitée et permettre aux groupes de négociation de choisir leurs représentants. Le Venezuela a réitéré qu’une approche non intégrative est inacceptable en raison des divergences de vues au sein des groupes sur certaines questions. Attirant l’attention sur l’heure tardive, la représentante spéciale du président de la CdP, Hedegaard, a clos la réunion et a demeté aux groupes de rédaction sur toutes les questions de retourner à leurs travaux.

Le vendredi 18 décembre à 3h00, le groupe de contact s’est réuni pour faire le point des travaux dans les groupes de rédaction. La plupart des groupes n’ont pas réalisé beaucoup de progrès. Toutefois, des progrès ont été signalés sur les approches de coopération sectorielle dans le secteur agricole et le transfert de technologies. Plusieurs groupes ont souligné que davantage d’orientation politique était nécessaire pour parvenir à un accord.

Au cours de la plénière de clôture de la CdP tenue le samedi après-midi, les parties ont adopté une décision sur la prorogation du metat de l’AWG-LCA. Elles ont également convenu d’élire Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), présidente de l’AWG-LCA, Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) vice-président de l’AWG-LCA et Teodora Obradovik-Grncarovska (Macédoine), rapporteur.

Décision de la CdP:Dans sa décision (FCCC/CP/2009/L.6), la CdP:

• décide de proroger le metat de l’AWG-LCA pour lui permettre de poursuivre ses travaux en vue de présenter les résultats à la CdP 16 pour adoption;
• demete à l’AWG-LCA de poursuivre son travail se basant sur le rapport de l’AWG-LCA présenté à la CdP 15, ainsi que les travaux entrepris par la CdP sur la base du rapport; et
• metate le pays hôte de la prochaine session de la CdP de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le travail à la réussite de la session.

PROJETS DE PROTOCOLES EN VERTU DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION: Ce point a d’abord été examiné par la plénière de la CdP, le mercredi 9 décembre. La présidente de la CdP, Hedegaard, a indiqué que des propositions relatives à l’adoption de nouveaux protocoles en vertu de la Convention ont été reçues de cinq pays, à savoir: l’Australie, le Costa Rica, le Japon, Tuvalu et les États-Unis (FCCC/CP/2009/3-7). Les partisans ont ensuite exposé leurs propositions.

L’Inde, la Chine, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud et d’autres se sont opposés à l’idée d’un nouveau protocole. La Chine a fait appel à une focalisation sur la mise en œuvre des engagements en cours en vertu de la Convention et du Protocole, et à l’adoption d’un résultat ambitieux dans le cadre de la Feuille de route de Bali et du PAB.

La présidente de la CdP, Hedegaard, a proposé l’établissement d’un groupe de contact sur ce point. Cette proposition a été appuyée par Grenade, au nom de l’AOSIS, par Barbade, Tuvalu, le Costa Rica, Belize, les Bahamas, le Sénégal, le Kenya, les Îles Salomon, les Îles Cook, Palau et la République dominicaine. Cependant, l’Arabie saoudite, avec l’Inde, le Venezuela, l’Algérie, le Kuwait, Oman, le Nigéria, l’Équateur et la Chine, s’est opposée à la création d’un groupe de contact, et a préféré que la présidente ou le vice-président de la CdP organise des consultations informelles. La présidente de la CdP, Hedegaard, a indiqué qu’en l’absence d’un consensus sur la formation d’un groupe de contact, elle n’avait pas d’autre choix que les consultations informelles. Tuvalu, appuyé par l’AOSIS, a argumenté que ce point de l’ordre du jour exige un examen officiel et a proposé l’ajournement de la CdP jusqu’à la résolution de la question. À la suite des consultations informelles, Hedegaard, présidente de la CdP, a indiqué dans la soirée que les consultations sur la question se poursuivraient et qu’elle ferait rapport à la plénière de la CdP, le 10 décembre.

La question a ensuite été abordée par la plénière de la CdP, le samedi 12 décembre. La présidente de la CdP, Hedegaard, a déclaré que les consultations ont eu lieu sur la manière d’aborder le point de l’ordre du jour sur les propositions relatives aux nouveaux protocoles, en vertu de l’Article 17 de la Convention. Tuvalu a réitéré le “plaidoyer fort” pour deux protocoles juridiquement contraignants comme résultat de Copenhague et a insisté pour qu’une option de signer un accord juridiquement contraignant à Copenhague soit soumise aux ministres. La présidente de la CdP, Hedegaard, a déclaré qu’“aucune option ne sera retirée de la table.”

Au cours de la plénière de clôture de la CdP tenue le 19 décembre, le vice-président Colin Beck a noté que le Président de la CdP a mené des consultations informelles sur cette question. Il a toutefois indiqué qu’aucun consensus n’a été atteint sur la manière de procéder et que, par conséquent, les protocoles proposés seront automatiquement inclus dans l’ordre de la CdP 16.

PROPOSITION DE MALTE RELATIVE À UN AMENDEMENT À L’ANNEXE I DE LA CONVENTION: Cette question a d’abord été discutée par la plénière de la CdP, le mercredi 9 décembre, lorsque Malte a exposé sa proposition d’adhésion à l’Annexe I (FCCC/CP/2009/2), soulignant qu’en adhérant à l’UE en 2004, elle a assumé des responsabilités conformes à celles des parties à l’Annexe I. La proposition a ensuite été examinée lors de consultations officieuses modérées par Stephen de Boer (Canada).

Le 18 décembre, la plénière de la CdP a adopté une décision visant à inclure Malte dans l’Annexe I de la Convention (FCCC/CP/2009/L.2). Malte a exprimé ses remerciements à la CdP pour l’adoption de la décision.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le 18 décembre, la plénière de clôture de la CdP a adopté les rapports des OSCST 30 et 31 (FCCC/SBSTA/2009/3 et Add.1; FCCC/SBSTA/2009/L.13) et des OSMŒ 30 et 31 (FCCC/SBI/2009/8 et Add.1; FCCC/SBSTA/2009/L.13).

Le 18 décembre, la CdP a également pris note des conclusions de l’OSMŒ sur: le Fonds Spécial des Changements Climatiques (FCCC/SBI/2009/L.31); les communications nationales des pays visés à l’annexe I (FCCC/SBI/2009/L.26); le transfert de technologies (FCCC/SBI/2009/L.18), le Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de réactivité (décision 1/CP.10) (FCCC/SBI/2009/L.28) et les PMA (FCCC/SBI/2009/L.27). La CdP a également pris note des conclusions de l’OSCST sur le transfert de technologies (FCCC/SBSTA/2009/L.14).

Les conclusions adoptées par l’OSCST et l’OSMŒ sont résumées dans leurs rubriques respectives. Les projets de décision transmis à la CdP et les mesures subséquentes sont résumés dans les points pertinents de l’ordre du jour de la CdP.

EXAMEN DE L’APPLICATION DES ENGAGEMENTS ET D’AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION: Mécanisme de financement: Quatrième examen du mécanisme de financement:Le 18 décembre, la CdP a adopté une décision sur le quatrième examen du mécanisme financier qui lui a été transmis par l’OSMŒ.

Décision de la CdP:Dans sa décision (FCCC/SBI/2009/L.29), la CdP demete à l’OSMŒ de poursuivre sa considération du quatrième examen du mécanisme financier à l’OSMŒ 32, en vue de recommeter un projet de décision pour adoption par la CdP 16. La CdP décide en outre d’achever la considération du quatrième examen du mécanisme financier à la CdP 16.

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial (FEM): Le 18 décembre, la CdP a adopté une décision sur de nouvelles orientations au FEM.

Décision de la CdP:Dans sa décision (FCCC/SBI/2009/L.30), la CdP demete à l’OSMŒ de poursuivre l’examen de directives supplémentaires au FEM lors de l’OSMŒ 32, en vue de recommeter un projet de décision pour adoption par la CdP 16.

Communications nationales: Les communications des parties non visées à l’Annexe I:Le 18 décembre, la CdP a adopté une décision transmise par l’OSMŒ 30 sur la reconstitution du Groupe consultatif d’experts sur les communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I de la Convention (CGE) (FCCC/SBI/2009/8/Add.1). Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a accueilli avec satisfaction l’adoption d’une décision sur le CGE.

Renforcement des capacités dans le cadre de la convention: Le 18 décembre, la CdP a adopté une décision sur le renforcement des capacités dans le cadre de la Convention, telle que transmise par l’OSMŒ.

Décision de la CdP:Dans sa décision (FCCC/SBI/2009/L.19), la CdP: demete à l’OSMŒ de poursuivre, à l’OSMŒ 32, l’examen de la deuxième évaluation approfondie de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités dans les pays en développement, en vue de préparer un projet de décision sur le résultat de cette évaluation pour adoption par la CdP 16, et décide d’achever l’examen de l’évaluation à la CdP 16.

REDD: Le 18 décembre, la CdP a adopté une décision sur la REDD, annexée aux conclusions de l’OSCST (FCCC/SBSTA/2009/L.19/Add.1).

Décision de la CdP: Dans sa décision, la CdP, entre autres choses:

• demete aux pays en développement, entre autres, d’identifier les causes de la déforestation et la dégradation des forêts, d’utiliser les orientations les plus récentes du GIEC pour estimer les émissions et d’établir des systèmes nationaux de surveillance des forêts;
• encourage le soutien au renforcement des capacités de toutes les parties en mesure de le faire afin de soutenir le renforcement des capacités dans les pays en développement;
• encourage l’élaboration de directives pour les peuples autochtones et les communautés locales;
• reconnaît que les niveaux d’émission de référence des forêts devraient tenir compte des données historiques et s’adapter aux circonstances nationales; et
• encourage la coordination des efforts.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire en 2008-2009: Le 18 décembre, la CdP a adopté un projet de décision tel que transmis par l’OSMŒ.

Décision de la CdP:Dans sa décision (FCCC/SBI/2009/L.21/Add.1), la CdP, entre autres: invite les parties qui n’ont pas versé leurs contributions au budget de base à le faire sans délai; et réitère sa gratitude au gouvernement allemet pour sa contribution volontaire annuelle au budget de base de 766.938 € et la contribution spéciale de 1.789.522€ en tant que pays hôte du Secrétariat. Concernant l’examen continu des fonctions et des opérations du Secrétariat, la CdP convient que l’OSMŒ 33 examinera cette question.

Budget pour 2010-2011: Cette décision a été transmise par l’OSMŒ 30 et adoptée le 18 décembre par la CdP.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2009/L.9/Add.1), la CdP, entre autres: décide que le budget programmatique doit être calculé en euros; et approuve le budget programmatique pour l’exercice biennal 2010-2011 d’un montant de 44.200.099€.

AUTRES QUESTIONS SOUMISES A LA CdP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Dans sa séance plénière de clôture, le 18 décembre, la CdP a adopté le projet de conclusions tel que figurant dans les recommetations formulées par l’OSCST (FCCC/SBSTA/2009/L.16/Add.1), où elle exprime sa gratitude pour la décision prise par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et ses organisations partenaires afin d’établir un cadre mondial pour les services climatologiques.

La CdP a également adopté un projet de décision concernant le programme de formation mis à jour pour les experts d’examen des inventaires de gaz à effet de serre, tel qu’il figure dans FCCC/SBSTA/2009/3/Add.1.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture s’est réunie le samedi 19 décembre 2009 à 3h00. Le président de la CdP, Rasmussen, a noté que les heures de “négociation intense” ont porté leurs fruits et qu’il avait mobilisé le soutien pour un “Accord de Copenhague” élaboré par un groupe représentatif de leaders”. Il a proposé que la CdP adopte cet accord. Il a ensuite suspendu la CdP et ouvert la CdP/RdP 5, où il a également présenté l’Accord. Il a demeté à ce que les parties lisent le texte, mènent des consultations à ce sujet pendant une heure puis reviennent avec une décision sur le point de savoir si elles souhaitent ou non accepter la proposition.

Les parties ont fait objection à la clôture de la réunion, plusieurs d’entre elles soulevant des points d’ordre. Tuvalu a déclaré que, dans le système des Nations Unies, les nations qu’elles soient gretes ou petites bénéficient du respect et que l’annonce publique d’un accord avant de le présenter à la réunion de la CdP, était irrespectueuse du processus et du système onusien. Il a souligné les problèmes majeurs liés à l’accord politique, indiquant, notamment qu’il ne disposait pas d’une assise scientifique, d’un mécanisme international d’assurance et des garanties quant à la pérennité du Protocole de Kyoto. Il a mis en relief l’importance d’agir de toute urgence et a déclaré que bien qu’on leur ait offert du financement “pour trahir notre peuple et vendre notre avenir, notre avenir n’est pas à vendre.” Tuvalu a souligné qu’il ne pouvait pas accepter le document.

Le Venezuela a fait part de son indignation devant le manque de respect vis-à-vis de nations souveraines. La Bolivie, appuyée par Cuba, s’est offensée de se voir confier 60 minutes pour décider de la “vie de millions de personnes”, ainsi que par le processus non démocratique et l’imposition de l’accord. Le Costa Rica a noté qu’en l’absence d’un consensus sur l’accord, il pourrait tout au plus être publié sous forme de document d’information (INF). Le Nicaragua a demeté que: “L’accord de Copenhague” soit traité comme une soumission présentée par les parties qui l’ont négocié et publié en tant que document divers (MISC); la CdP et la CdP/RdP soient suspendues plutôt que conclues afin que les metats d’origine des AWG puissent se poursuivre; et une décision soit prise pour “metater des consultations ouvertes et transparentes, comme il se doit” menées par le pays hôte de la prochaine session.

Après consultation, le président de la CdP, Rasmussen, a proposé de redistribuer le document comme un document MISC et en indiquant, dans le document, les pays qui l’avaient présenté, si le Nicaragua retirait sa proposition de suspendre la CdP et la CdP/RdP. Le Nicaragua a accepté et a retiré la proposition.

L’Inde a noté que le président de la CdP, Rasmussen, devait obtenir l’autorisation des pays concernés avant d’inscrire leurs noms sur le document redistribué. Elle a refusé de le publier comme un document MISC, parce qu’il avait été négocié par son chef d’Etat.

Le Soudan a condamné le document, soulignant qu’il menace la vie et la subsistance de millions de personnes dans les pays en développement, y compris le continent africain. Il a fait référence à l’engagement financier de 100 milliards de dollars dans le document comme “un pot de vin”, indiquant que l’engagement de 2°C reviendrait à demeter à l’Afrique de “signer un pacte d’incinération” et était basé sur des valeurs qui “qui ont mis 6 millions de personnes, en Europe, dans des incinérateurs.” Le Royaume-Uni, le Mexique, le Canada, Grenade, la Norvège, l’UE et d’autres ont appelé le Soudan à retirer ses références offensantes à l’Holocauste.

Les Maldives ont exprimé leur appui au document, tout en notant leurs réserves sur certains de ses éléments, tels que l’absence d’accord pour limiter la hausse des températures en dessous de 1,5°C. Elles ont mis en relief que le document pourrait servir de base pour poursuivre les négociations et aboutir à un instrument juridiquement contraignant, d’ici 2010.

L’UE, le Lesotho, au nom des PMA, la Fédération de Russie, les Philippines, Singapour, l’Éthiopie, au nom de l’Union africaine, l’Algérie, au nom du Groupe africain, le Japon et plusieurs autres pays industrialisés et pays en développement ont également appuyé l’accord de Copenhague, plusieurs parties notant qu’il s’agissait d’un document de compromis. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a fait observer que certaines parties du G-77/Chine avaient envoyé des “agents publics” pour négocier l’Accord, au lieu de leurs chefs d’État ou de gouvernement, et que ces fonctionnaires étaient à blâmer pour “avoir exclu beaucoup de substance du document.” Les États-Unis ont noté une large participation d’environ 30 pays dans l’élaboration du document.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a noté que son Premier ministre avait participé aux négociations, avec les États-Unis, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, le Mexique, les Maldives, l’Algérie, l’Inde, la République de Corée, le Lesotho, la Chine, le Brésil, la Suède, l’Espagne, l’Éthiopie et d’autres pays industrialisés et pays en développement Parties ainsi que le Secrétaire général Ban Ki-moon. Elle a indiqué que le processus d’élaboration de ce document était “sincère et légitime” et qu’elle “soutient le document et le processus.”

La Norvège a souligné que les dirigeants avaient fait un gret effort pour négocier une solution acceptable et indiqué que les pays devraient prendre “un pas en avant, plutôt que deux pas en arrière”, en dépit du désir d’un niveau d’ambition beaucoup plus élevé. Elle s’est opposée à la catégorisation du financement comme “ pot-de-vin”, lorsque cela a été demeté par les pays en développement en premier lieu.

L’Australie a exprimé son étonnement quant à la manière dont ceux qui avaient été à la table avaient représenté la négociation du projet de décision. La Bolivie a réitéré les failles dans le document, notamment le manque d’engagements effectifs, et elle a appelé: à une limite d’augmentation de la température de 1°C; à des contributions à hauteur de 6% du PIB des pays industrialisés au Fonds pour l’adaptation; et à une réduction de 49% des gaz à effet de serre d’ici 2020.

Le Royaume-Uni a mis en relief un choix entre, soit la mise en place rapide d’un financement de démarrage, de financements publics et privés à long terme, et les responsabilités en matière d’atténuation, ou “démolir de la conférence” en faisant passer le document en tant qu’INF. Il a demeté aux parties d’adopter l’Accord comme une décision de la CdP.

Apportant son appui à l’Accord, le Sénégal a reconnu que le projet de décision était un compromis et a exprimé sa préoccupation de l’absence de la référence à des engagements contraignants dans la deuxième période d’engagement.

L’Éthiopie, au nom de l’Union africaine, a appuyé l’Accord et a noté que la discussion avait été multilatérale. Tuvalu est intervenue de nouveau, demetant aux parties d’accepter les failles de l’Accord et qu’il soit adopté comme document MISC. Notant que le projet de décision n’était pas parfait, la France a souligné qu’il pourrait être amélioré et donner une impulsion au travail en vue de la mise en place d’un instrument juridiquement contraignant pour lutter contre les changements climatiques. Elle a indiqué que son pays avait lutté pour l’inclusion d’une référence au niveau 1,5°C.

L’Algérie, au nom du Groupe africain, a remercié les milliers de personnes qui ont travaillé au cours des deux dernières années pour faire de Copenhague un succès. Elle a noté que le document a été librement et démocratiquement soumis au Groupe africain et qu’il bénéficie de l’appui du Groupe, y compris celle de cinq chefs d’Etat.

Le Venezuela a souligné que seulement 25 des 192 pays ont pris part à l’élaboration de l’Accord, avec seulement 14 pays en développement. Il a également noté que les parties n’avaient pas donné un metat à la présidence de la CdP en vue de négocier l’Accord. Il a déclaré que le document devrait être publié comme un document MISC et examiné de la sorte. Cuba a qualifié la suggestion de “l’argent pour l’adoption de l’Accord” de forme de “chantage”. La Bolivie a proposé de l’adopter en tant que document MISC et d’énumérer les pays qui ont participé à son élaboration. Elle s’est déclarée prête à travailler sur la base de ces textes, mais a affirmé qu’elle ne voulait que rien ne lui soit imposé.

Le Lesotho, au nom des PMA, a reconnu que l’Accord est un compromis et ne va pas assez loin, mais que des travaux complémentaires devraient être menés afin de l’améliorer. L’Arabie saoudite a déclaré qu’elle avait participé à la négociation de l’Accord. Notant qu’il s’agissait de “la pire plénière de CdP” à laquelle elle n’a jamais assisté, elle a indiqué qu’il n’y avait pas de consensus et que les parties n’ont fait que réitérer leurs positions. Elle a suggéré d’accepter la réalité et a demeté qu’une solution procédurale soit trouvée pour avancer.

Le Royaume-Uni a proposé d’adopter le document en tant que décision de la CdP et de permettre la reconnaissance adéquate des pays qui ont fait objection. Il a noté que la Slovénie avait suggéré plus tôt qu’il y avait eu un précédent de cette approche au sein de l’ONU. Les Maldives ont déclaré que leur pays était l’un des plus à risque et ont plaidé pour que “nos amis des pays en développement maintiennent le document vivant.” La Suède, au nom de l’UE, a exprimé son soutien aux Maldives, notant que le projet de décision était un compromis. Les Bahamas, soutenus par le Royaume-Uni, ont souligné que le document, négocié par les dirigeants, était important et qu’un mécanisme doit être trouvé afin que les offres financières puissent être appliquées concrètement.

Le Président Rasmussen a rappelé aux parties que la prise de décision par consensus de l’ONU ne permettrait pas l’adoption du document et que, étant donné que d’autres propositions étaient inacceptables pour les parties, il ne pouvait pas être passé. Le Royaume-Uni a demeté un ajournement.

À 8h03, le président de la CdP, Rasmussen, a suspendu la plénière de la CdP. Un certain nombre de consultations informelles visant à résoudre la question ont eu lieu dans la salle, avec la participation du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon.

A 10h35, le Vice-président de la CdP, Philip Weech (Bahamas), a proposé que la CdP adopte une décision qui “prend note” de l’Accord de Copenhague du 18 décembre 2009. Il a ensuite fait lecture du texte de la décision, indiquant que l’accord serait joint à cette décision et que les noms des parties qui appuient l’Accord seraient inscrits dans le chapeau de l’Accord. Les parties ont accepté la proposition.

Les États-Unis ont reconnu que, vu que “cinq ou six parties” n’étaient pas en faveur de l’Accord, aucun consensus n’a été atteint. Ils ont souligné que le processus était toutefois compatible avec la Convention et, comme il s’agit d’une “décision facultative”, ont invité les parties à s’associer à l’Accord et ont demeté au Secrétariat d’officialiser une procédure à cet effet.

De longues discussions ont eu lieu durant la matinée et l’après-midi, les parties soulevant des questions concernant, entre autres, les procédures d’accès à l’Accord. En réponse, le Secrétariat a précisé qu’il y aurait une pièce jointe au texte de l’Accord de Copenhague, tel que figurent dans le document FCCC/CP/2009/L.7. Il a indiqué que le chapeau devrait être modifié pour inclure une liste des pays qui s’associent à l’Accord. Le Secrétariat a également noté que, puisqu’il n’y avait pas de liste officielle des pays qui ont participé aux négociations de l’Accord, il serait préférable d’avoir une procédure permettant aux pays qui le souhaitent de s’associer à l’Accord.

Plusieurs pays, y compris l’UE, l’Australie, la Barbade, le Japon, le Costa Rica et la Fédération de Russie, se sont déclarés favorables à l’Accord. Le Sénégal a appuyé la clarté concernant l’adhésion à l’Accord et a déclaré que si un pays rejette l’Accord, il ne devrait pas avoir accès à ses fonds.

La Chine a indiqué qu’elle n’était pas sûre de la portée juridique de s’associer à quelque chose qui n’a pas été négocié, affirmant que le texte avait été négocié par un “très petit groupe.” Elle a également proposé de faire référence au titre de l’Accord plutôt qu’au numéro du document (FCCC/CP/2009/L.7), qui n’a pas été adopté. Le Secrétariat a répondu que la référence au numéro du document était aux fins de clarté et ne faisait pas partie du texte de la décision.

L’Afrique du Sud a souligné que, techniquement, la décision de la CdP avait été adoptée lors de la plénière de la CdP/RdP et a demeté que le rapport soit corrigé pour refléter que la décision relève de la CdP, plutôt que la CdP/RdP. Elle a également fait une demete pour noter que l’Accord a eu lieu en dehors du processus de la CCNUCC et a proposé que les Parties soumettent leur soutien à l’Accord dans le compte rendu de la session.

L’Australie, appuyée par le Canada, a demeté aux parties d’appliquer l’Accord de Copenhague en application de l’Article 7.2(c) de la Convention (Conférence des Parties). L’Indonésie, la Norvège, l’Australie, l’UE et d’autres ont également soutenu que la CdP facilite l’application de l’Accord de Copenhague, en vertu de l’Article 7.2(c) de la Convention. La Chine a indiqué que la référence à l’article 7.2 (c) de la Convention n’est pas appropriée, car elle concerne les mesures “adoptées par les parties.” Le Venezuela et la Bolivie se sont également opposés à la référence faite à l’Article 7.2(c) de la Convention. L’Arabie saoudite a indiqué que la référence à l’Article 7.2 (c) de la Convention n’est pas possible, puisque la question n’était pas à l’ordre du jour de la CdP, mais qu’en cas de consensus, elle pourrait figurer à l’ordre du jour de la CdP 16.

Les États-Unis ont souligné que tous les dirigeants dans la salle avaient accepté l’Accord et ont indiqué qu’ils seraient curieux de savoir comment les pays qui étaient présents dans la salle, mais qui s’opposent à l’accord, avaient compris le libellé indiquant que les parties “avaient convenu.”

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a exprimé sa gratitude au Premier ministre danois pour son leadership, sa persévérance et sa patience. Il a qualifié l’Accord de Copenhague de pas significatif vers un accord mondial visant à réduire et à limiter les émissions de gaz à effet de serre, et a encouragé la mise en œuvre immédiate et sa transformation en un accord juridiquement contraignant d’ici 2010. Il a appelé à un lancement immédiat du Fonds vert de Copenhague pour le climat en vue de “relancer” la croissance de l’énergie propre dans les pays en développement. Il a également encouragé les parties à “poursuivre la voie d’une plus grete ambition, plutôt que le chemin de moindre résistance”.

Décision de la CdP: La décision adoptée par la CdP prend note de l’Accord de Copenhague, qui est joint à la décision. Le préambule de l’Accord:

• note qu’ils poursuivent l’objectif ultime de la Convention;
• déclare qu’ils sont guidés par les principes et dispositions de la Convention;
• prend note des résultats du travail effectué par les deux AWG;
• approuve les décisions prises par la CdP et la CdP/RdP de proroger le metat de l’AWG; et
• indique que les parties avaient accepté l’Accord, qui est “immédiatement opérationnel.”
• L’Accord contient un espace réservé à la liste des parties qui souhaitent s’y associer.

Le texte opérationnel:

• identifie le changement climatique comme l’un des “plus grets défis de notre temps” et souligne “une forte volonté politique” de lutter de toute urgence contre les changements climatiques conformément au principe de responsabilités communes, mais différenciées et des capacités respectives;
• accepte que des réductions importantes des émissions mondiales sont nécessaires selon les données scientifiques et comme le démontre le Quatrième rapport d’évaluation du GIEC, en vue de réduire les émissions mondiales pour limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 2°C;
• déclare que les parties devraient coopérer pour atteindre le pic des émissions mondiales et nationales dès que possible, reconnaissant que le délai pour atteindre le pic sera plus long dans les pays en développement;
• déclare que l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et aux impacts potentiels des mesures de réactivité est un défi à relever par tous les pays, et qu’une action renforcée et une coopération internationale en matière d’adaptation sont requises d’urgence dans les pays en développement, en particulier dans les PMA, les PEID et l’Afrique. Ils conviennent également que les pays industrialisés parties devraient fournir des ressources financières adéquates, prévisibles et durables, la technologie et le renforcement des capacités pour soutenir les actions d’adaptation;
• prévoit que les parties visées à l’annexe I s’engagent à mettre en œuvre, individuellement ou conjointement, des objectifs quantifiés d’émission à l’échelle économique pour l’année 2020, présentés dans le format indiqué à l’Annexe I au Secrétariat d’ici le 31 janvier 2010 pour compilation dans un document INF. Les parties visées à l’annexe I du Protocole vont ainsi renforcer davantage la réduction des émissions initiée par le Protocole. La fourniture des réductions et du financement par les pays industrialisés sera surveillée, déclarée et vérifiée conformément aux directives existantes et de toute nouvelle directive adoptée par la CdP;
• déclare que les Parties à la Convention non-visées à l’Annexe I mettront en œuvre des mesures d’atténuation, y compris celles qui doivent être soumises au Secrétariat dans le format indiqué à l’Annexe II, d’ici le 31 janvier 2010, pour compilation dans un document INF. Les PMA et les PEID pourront entreprendre des actions de manière volontaire et sur la base de soutien. Les mesures d’atténuation doivent être communiquées par le biais des communications nationales tous les deux ans. Les actions non justifiées seront soumises au MNV national, avec des dispositions pour des consultations internationales et l’analyse en vertu des directives clairement définie, qui veilleront à ce que la souveraineté nationale soit respectée. Les MAAN bénéficiant d’un soutien seront soumises au MNV international.
• reconnaît le rôle crucial de la réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation des forêts et la nécessité de renforcer les absorptions des émissions de gaz à effet de serre par les forêts, et convient de la nécessité de fournir des incitations positives à de telles actions par le biais de la création immédiate d’un mécanisme comprenant la REDD-plus, pour permettre la mobilisation des ressources financières des pays industrialisés;
• décide de poursuivre les diverses approches, y compris les possibilités de recourir aux marchés, d’améliorer le rapport coût-efficacité, et de promouvoir les actions d’atténuation;
• indique que l’engagement collectif pris par les pays industrialisés est de fournir des ressources nouvelles et supplémentaires, y compris la foresterie et les investissements par le biais des institutions internationales, approchant les 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 avec une répartition équilibrée entre l’adaptation et l’atténuation. Le financement de l’adaptation sera la priorité pour les pays en développement les plus vulnérables, comme les PMA, les PEID et l’Afrique. Les pays industrialisés s’engagent également à un objectif de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement, avec un financement provenant d’une grete variété de sources;
• établit un groupe de haut niveau sous la direction de la CdP et responsable devant elle, en vue d’étudier la contribution des sources potentielles de revenus, y compris les sources de financement alternatives, en vue d’atteindre cet objectif;
• décide que le Fonds vert pour le climat lancé à Copenhague sera établi en tant qu’entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier de la Convention en vue de soutenir les projets, programmes, politiques et autres activités dans les pays en développement liés à l’atténuation, y compris la REDD-plus, l’adaptation, le renforcement des capacités, le développement et le transfert technologique;
• décide de créer un mécanisme de technologie visant à accélérer le développement et le transfert technologique en appui à l’adaptation et l’atténuation qui seront guidées par une approche menée par un pays et fondées sur les circonstances et les priorités nationales;
• appelle à une évaluation de la mise en œuvre de cet Accord devant être achevée d’ici 2015. Cette évaluation comprendra l’examen du renforcement de l’objection à long terme, le référencement de diverses questions présentées par la science, notamment en matière d’élévation de température de 1,5°C.

L’Accord contient également deux annexes avec les tableaux vides à compléter sur les cibles d’émission quantifiée à l’échelle de l’économie des parties visées à l’annexe I et des MAAN par les pays en développement parties.

L’ADOPTION DU RAPPORT: La CdP a ensuite adopté le rapport de la session (FCCC/CP/2009/L.1). La CdP a également adopté une résolution exprimant sa gratitude au pays hôte (FCCC/CP/2009/L.4 et FCCC/KP/CMP/2009/L.5). Le Mexique a remercié le Danemark pour avoir accueilli la Conférence, déclarant que les délégués ont été reçus et accueillis par “des gens chaleureux” et a exprimé sa gratitude au gouvernement et au peuple du Danemark, notamment la ville de Copenhague.

Le Vice-président de la CdP, Beck, a mis un terme à la réunion le samedi 19 décembre à 14h14.

CDP/RDP 5

La présidente de la CdP/RdP, Connie Hedegaard, a ouvert la CdP/RdP 5, le lundi 7 décembre. Les délégués ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2009/1 et Add.1) et ont accepté l’organisation des travaux.

Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a souligné que le metat fondamental des négociations en cours consiste en la détermination d’objectifs quantitatifs ambitieux de réduction d’émissions pour les périodes d’engagement à venir. Il a signalé l’existence d’un gret fossé entre les promesses de réduction d’émissions faites par les pays de l’annexe I et ce qui est requis par la science, et a indiqué que les négociations devraient aboutir à des accords distincts au titre de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a appelé à des mesures audacieuses et à un résultat juridiquement contraignant solide qui apporte une clarté sur les règles régissant les mécanismes de souplesse et sur le secteur de l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF). Elle a déclaré que les négociations menées au titre du Protocole constituaient une plate-forme pour un nouveau traité unique juridiquement contraignant.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a mis en exergue le Protocole comme constituant la partie centrale de l’architecture de la lutte contre le changement climatique et a souligné que ses institutions doivent être réaffirmées et renforcées à travers des objectifs ambitieux de réduction des émissions pour la deuxième période d’engagement et les périodes suivantes, conformément à la science.

Le Lesotho, au nom des PMA, a déclaré que le Protocole est le seul instrument en place pour l’harmonisation des efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et a souligné que l’AWG-KP devrait être “piloté loin de” l’AWG-LCA, pour maintenir la distinction entre les deux voies.

La Suisse, au nom du Groupe d’intégrité environnementale, a plaidé pour un accord de suivi du protocole qui permettrait de voir les pays industrialisés poursuivre et intensifier leurs engagements de réduction des émissions. Elle a appelé tous les pays de l’annexe I à prendre les devants dans la réalisation de l’objectif des 2°C.

La Suède, au nom de l’UE, a souligné la nécessité de parvenir à un accord efficace, à Copenhague. Elle a souligné que, quet bien même le protocole ait été le principal outil de lutte contre le changement climatique depuis 1997, Copenhague doit aboutir à un accord global, ambitieux et exhaustif encore plus intégratif que le protocole. Elle a indiqué que les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 30% en dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020, et les pays en développement économiquement avancés devraient prendre des mesures appropriées en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités.

RAPPORT DE L’AWG-KP: La plénière de la CdP/RdP s’est réunie le mercredi 16 décembre en vue d’examiner le rapport de l’AWG-KP. Le président de l’AWG-KP, John Ashe (Antigua-et-Barbuda), a présenté le rapport de l’AWG-KP (FCCC/KP/AWG/2009/L.15), expliquant que l’AWG-KP s’est réuni en groupes de contact pour examiner les réductions d’émissions de l’Annexe I, les questions diverses, ainsi que les conséquences potentielles. Il a souligné les progrès significatifs, mais a déploré que les parties n’aient pas pu parvenir à un accord sur les amendements au Protocole de Kyoto. Il a exprimé l’espoir que la CdP/RdP prendrait les mesures appropriées sur le texte élaboré par l’AWG-KP. Tuvalu a exprimé “sa profonde déception” du fait de l’absence de progrès dans le cadre de l’AWG-KP et, contré par l’Inde, a appelé à l’examen des propositions des parties visant à amender le Protocole comme “un canot de sauvetage d’un processus en péril.” L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, appuyée par l’Inde, les Philippines, la Chine, l’Algérie, au nom du Groupe africain, Oman et la Zambie, a demeté plus de temps pour résoudre les questions techniques en suspens dans le texte de l’AWG-KP. L’UE a relevé que le texte était “bien élaboré” et que les choix politiques doivent maintenant être faits. Hedegaard, présidente de la CdP/RdP, a exposé les plans élaborés par la présidence de la CdP pour présenter un ensemble composé de deux textes “fondés essentiellement sur les deux textes transmis par les groupes de travail spéciaux.” Elle a indiqué que les textes seront disponibles incessamment. Plusieurs parties ont fait objection à la présentation de ces textes, et le fait d’affirmer que seuls les textes élaborés par les parties doit constituer la base des travaux ultérieurs.

La plénière de la CdP/RdP s’est ensuite réunie à nouveau le jeudi 17 décembre. Le président de la CDP/RdP, Rasmussen, a déclaré que les textes présentés par le président de l’AWG-KP à la plénière de la CdP/RdP serviront de base documentaire pour les travaux. Il a proposé, et les parties ont convenu, d’établir un groupe de contact présidé par la Représentante spéciale du président de la CdP/RdP, Connie Hedegaard. Il a indiqué que le groupe de contact aurait pour metat d’achever les travaux sur les questions non résolues dans un court délai, et que des groupes de rédaction à composition non limitée se réuniront sous la présidence “des gens que nous connaissons bien et en qui nous avons confiance.” Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a demeté confirmation de l’information selon laquelle le processus aboutira à deux documents distincts et qu’aucun document qui n’a pas été convenu par les parties ne sera transmis aux chefs d’État et de gouvernement. Le président de la CdP/RdP, Rasmussen, a confirmé que les négociations se poursuivront dans le cadre des deux voies et qu’elles déboucheront sur deux documents.

Au cours de la première réunion du groupe de contact, Hedegaard, Représentante spéciale du président de la CdP, a expliqué que le groupe de contact a pour metat de préparer les résultats de Copenhague émergeant de la voie de négociation du Protocole, et que les travaux du groupe seront basés sur le texte transmis par l’AWG-KP à la CdP/RdP. Elle a ensuite proposé l’établissement de cinq groupes de rédaction sur:

• les réductions d’émissions de l’Annexe I, co-animé par Gertraud Wollansky (Autriche) et Leon Charles (Grenade);
• l’UTCATF, co-animé par Marcelo Rocha (Brésil) et Bryan Smith (Nouvelle Zélete);
• les mécanismes de flexibilité, animé par Harald Dovlet (Norvège);
• le panier des questions méthodologiques, également animé par Harald Dovlet; et
• les conséquences potentielles, co-animé par Mama Konaté (Mali) et Etrew Ure (Australie).

Hedegaard, Représentante spéciale du président de la CdP, a indiqué que les animateurs sont les mêmes qui ont présidé les négociations respectives au titre de l’AWG-KP. Elle a exhorté les parties à identifier les questions qui peuvent être résolues au niveau des experts et celles qui doivent être traitées au niveau politique.

Plus tard ce soir-là, le Groupe de contact de la CdP/RdP s’est réuni pour faire le point des progrès accomplis au cours de l’après-midi et la soirée. Le co-animateur Charles, a indiqué que le groupe sur les réductions des émissions de l’Annexe I a examiné le projet de décision de la CdP/RdP et a noté que des divergences persistent sur plusieurs questions techniques, notamment les années de référence, la durée et le nombre de périodes d’engagement. Il a identifié les questions nécessitant une attention politique: le traitement des unités de quantité attribuée (UQA) excédentaires; la question de savoir comment déterminer des objectifs quantitatifs de limitation et de réduction (QELRO) de l’annexe B, ou en l’absence d’accord à Copenhague sur un amendement au Protocole, comment rendre compte des engagements pour aller de l’avant; et une décision centrale définissant les travaux supplémentaires si les travaux devaient se poursuivre en raison de l’absence d’accord à ce stade. Dovlet, l’animateur, a présenté le compte rendu des travaux sur les questions méthodologiques. Il a parlé de discussions constructives, mais a indiqué que les divergences de vues persistent sur l’inclusion des gaz à effet de serre et des potentiels de réchauffement planétaire.

Pour ce qui est des mécanismes de souplesse, il a souligné un désaccord sur: les piégeage et séquestration du Carbone (PSC) au titre du mécanisme de développement propre (MDP); les niveaux de référence normalisés; la part des fonds; la complémentarité; et la répartition régionale des projets relevant du MDP.

A propos de l’UTCATF, le co-animateur Rocha, a souligné que de nombreuses parties ont préféré ne pas adopter une approche fondée sur les terres à ce stade. Il a parlé de la nécessité de poursuivre les travaux sur un plafond possible pour la gestion forestière. Il a déclaré que d’autres améliorations du texte seraient possibles, mais que le choix entre les options et le traitement des questions transversales faciliterait la réalisation d’un texte de consensus.

S’agissant des conséquences potentielles, le co-animateur Ure a pris note des progrès impressionnants et de la flexibilité, soulignant que la formulation du consensus a été élaborée sur toutes les questions, sauf sur la création d’une instance permanente chargée des conséquences potentielles.

Hedegaard, Représentante spéciale du président de la CdP, a demeté les points de vue des parties sur la manière de procéder. L’UE a recommeté l’établissement d’un groupe des amis du président. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a souligné que les progrès significatifs sur l’UTCATF peuvent faciliter les progrès sur les réductions d’émissions de l’Annexe I, et que les questions sur les mécanismes de souplesse et les questions méthodologiques pourraient à leur tour, être débloquées par le mouvement dans les réductions d’émissions de l’Annexe I. Elle a noté que le “moment est venu” pour les consultations informelles, mais a demeté que ce groupe puisse faire rapport au groupe de contact afin de parvenir à un consensus axé sur les parties. Le Costa Rica, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Grenade, au nom de l’AOSIS, la Gambie, au nom du Groupe africain, la Colombie, le Guatemala, le Lesotho, au nom des PMA, et l’Australie, ont appuyé la proposition de créer un groupe des amis du président. Hedegaard a fait savoir qu’elle allait poursuivre les consultations avec les parties sur la manière de procéder à la création d’un groupe des amis du président, et a clos la réunion du groupe de contact.

Au cours de la plénière de clôture de la CdP/RdP, le samedi 19 décembre, des consultations informelles ont eu lieu sur un projet de décision de la CdP/RdP visant à proroger le metat de l’AWG-KP. L’Afrique du Sud, soutenue par l’Algérie, a proposé de modifier la décision en vue d’inclure une référence à l’adoption d’amendements conformément à l’Article 3.9 du Protocole. L’UE, le Canada et le Japon s’y sont opposés. La CdP/RdP a été suspendue pour permettre des consultations informelles sur cette question, et après sa reconvocation, le Secrétariat a annoncé que le texte resterait inchangé. La CdP/RdP a finalement accepté de proroger le metat de l’AWG-KP.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2009/L.8), la CdP/RdP: accueille avec satisfaction les progrès de l’AWG-KP sur ses travaux, conformément à la décision 1/CMP.1 (Examen des engagements pour les périodes suivantes pour les Parties visées à l’Annexe I de la convention au titre de l’Article 3.9 du Protocole), demete à l’AWG-KP de fournir les résultats de ses travaux, conformément à la décision 1/CMP.1 pour adoption par la CdP/RdP 6; demete à l’AWG-KP de poursuivre son travail en se basant sur le projet de texte transmis dans le cadre du rapport de sa dixième session à la CdP/RdP 5 (FCCC/KP/AWG/2009/L.15); et donne metat au pays hôte de la CdP/RdP 6 pour prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le travail à la réussite de cette session.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le 18 décembre, la plénière de clôture de la CdP/RdP a adopté les rapports de l’OSCST 30 et 31 (FCCC/SBSTA/2009/3 et Add.1; FCCC/SBSTA/2009/L.13) et de l’OSMŒ 30 et 31 (FCCC/SBI/2009/8 et Add.1; FCCC/SBI/2009/L.17 et Add.1). La plénière de la CdP/RdP a pris note des conclusions de l’OSMŒ sur: les communications nationales de l’Annexe I et les données d’inventaire des gaz à effet de serre (FCCC/SBI/2009/L.26); la notification et l’examen de l’information des parties visées à l’annexe I au titre du Protocole (FCCC/SBI/2009/L.23); le rapport annuel de compilation et de comptabilisation pour les parties visées à l’Annexe B du Protocole (FCCC/SBI/2009/L.24); et l’article 3.14 du Protocole (effets et conséquences néfastes des mesures de réactivité) (FCCC/SBI/2009/L.25). La plénière de la CdP/RdP a également pris note des conclusions de l’OSCST concernant l’article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) (FCCC/SBSTA/2009/L.18).

 Les conclusions adoptées par l’OSCST et l’OSMŒ sont résumées dans leurs rubriques respectives. Les projets de décision transmis à la CdP/RdP et les mesures subséquentes sont résumés dans les points pertinents de l’ordre du jour de la CdP/RdP.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DU PROTOCOLE: La question (FCCC/KP/CMP/2009/2-13) a d’abord été discutée par la plénière de la CdP/RdP le jeudi 10 décembre. Le Secrétariat a expliqué que des propositions ont été reçues de la part: de l’Australie; de la Biélorussie; de la Bolivie au nom de plusieurs pays; de la Colombie; du Japon; de l’UE; de la Nouvelle-Zélete; de la Papouasie-Nouvelle-Guinée; des Philippines; de la Chine au nom de plusieurs pays non-parties à l’Annexe I, et deux propositions de Tuvalu. Tuvalu, appuyé par la Grenade au nom de l’AOSIS, a souligné l’importance du Protocole maintenant et à l’avenir, et a fourni des précisions sur ses deux propositions visant à modifier le Protocole. L’Australie a souligné que son pays a besoin de plus qu’un amendement au Protocole à Copenhague. Elle a déclaré qu’un protocole unifié présenterait des avantages certains, mais qu’un résultat avec deux protocoles est possible s’ils sont liés et présentés comme un ensemble. L’UE a souligné son attachement à la sauvegarde des éléments clés du Protocole de Kyoto. Elle a indiqué que le processus de l’AWG-KP permet un examen complet des questions soulevées par les propositions d’amendement et a souligné qu’une décision sur les amendements au Protocole doit être prise dans le cadre d’un accord global. Le Japon a souligné que l’intention n’est pas d’ignorer et d’enterrer le Protocole de Kyoto, mais “d’élargir la portée de la responsabilité et de construire, sur la fondation de Kyoto, un véhicule élargi et plus durable”.

L’Éthiopie, au nom des PMA, a déclaré que cette question constitue un sujet de controverse, car elle est actuellement débattue dans le cadre de l’AWG-KP et de la CdP/RdP. Elle s’est dite disposée à examiner la question dans un groupe de contact pour voir si les propositions contiennent des objectifs ambitieux et promeuvent les intérêts des PMA. Le Brésil, soutenu par de nombreux pays en développement, a parlé d’une proposition présentée par 35 pays visant à modifier l’Annexe B du Protocole, conformément au metat de la CdP/RdP tel que stipulé dans l’Article 3.9 du Protocole (nouveaux engagements des parties à l’Annexe 1). De nombreux pays en développement ont souligné que la tâche la plus importante de la CdP/RdP 5 consiste à adopter un amendement au Protocole afin d’inscrire les nouveaux engagements des pays développés dans l’Annexe B, sur la base du metat stipulé dans l’Article 3.9 du Protocole. Plusieurs pays en développement ont également mis en relief le Protocole de Kyoto comme unique instrument juridiquement contraignant pour l’atténuation du changement climatique, ont plaidé pour son maintien dans la deuxième période d’engagement et se sont opposés à toute tentative de le “tuer” ou de le remplacer, ou de le rendre inutile. D’autres ont également insisté sur le maintien du Protocole comme condition pour un résultat à Copenhague. L’Égypte, appuyée par plusieurs pays en développement, a déclaré que les éléments des projets d’amendements au Protocole ont également été soumis au titre de la Convention et de l’AWG-LCA, et a déploré cette “triplication” des efforts et a encouragé une focalisation sur “la vraie chose.”

La Nouvelle-Zélete a indiqué que la préférence de son pays irait pour une seule issue juridique post-2012 unifiée en évitant la duplication des efforts et des institutions. Sans préjudice de cette considération, elle a déclaré que son pays a proposé des amendements au Protocole, en envisageant le Protocole de Kyoto comme partie d’un ensemble pleinement intégré avec un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention. La Bolivie a présenté un projet d’amendement au Protocole, soulignant que les pays développés ont “exproprié plus que leur juste part de l’espace environnemental de la terre.” Elle a appelé à des mesures vigoureuses de la part des pays industrialisés pour réduire leur surpollution et leur surconsommation. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a soutenu la focalisation sur l’Article 3.9 du Protocole, mais, appuyée par d’autres parties, a plaidé pour que les questions forestières et le REDD soient également examinées. La Colombie a aussi présenté les propositions de son pays visant à modifier d’autres aspects du Protocole et a exprimé sa disponibilité pour discuter des propositions des autres pays. Tuvalu a souligné que, contrairement au metat de l’AWG-KP, ce point de l’ordre du jour s’appuie sur l’Article 20 du Protocole qui stipule que toute Partie peut proposer des amendements. Il a souligné que si elle n’est pas en mesure de réaliser un consensus, la CdP/RdP peut prendre une décision à une majorité des trois-quarts des Parties présentes et votantes.

A propos de la voie à suivre, la présidente de la CdP/RdP, Hedegaard, a indiqué que de nombreux pays ont soutenu l’idée d’un groupe de contact, tetis que d’autres ont préféré se concentrer sur l’AWG-KP. Elle a proposé que le président de l’AWG-KP, Ashe, mène les consultations sur la voie à suivre et de faire rapport à la CdP/RdP, le samedi 12 décembre. Tuvalu, appuyé par Grenade, Kiribati, le Salvador, le Costa Rica, les Îles Cook, les Îles Marshall, Palaos et Belize, a souligné l’importance de la question, a encouragé un examen de fond approprié par un groupe de contact et a déclaré que cela risque de ne pas être possible si la question est renvoyée à samedi. La Chine, appuyée par le Venezuela, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Émirats arabes unis, le Brésil, le Nigéria et Bahreïn, a exprimé son appréciation de la proposition de Tuvalu, mais s’est opposée à l’examen de tels projets d’amendements qui “n’apportent aucune amélioration au Protocole.” Elle a indiqué que l’on pourrait reprendre l’examen des questions telles que la part des fonds et la conformité et a suggéré que: les propositions liées à l’Article 3.9 du Protocole soient transmises à l’AWG-KP; et qu’un “nombre limité” d’autres propositions soient sélectionnées pour examen sous ce point de l’ordre du jour. L’UE s’est opposée à la limitation des questions devant faire l’objet d’un examen plus approfondi, invoquant la nécessité de rendre compte de toutes les propositions. La CdP/RdP a par la suite été suspendue pour permettre les discussions informelles. La présidente de la CdP/RdP, Hedegaard, a signalé qu’aucune solution n’a été trouvée et a ajourné la réunion.

Au cours de la plénière de la CdP/RdP du samedi 12 décembre, la présidente Hedegaard a fait état de consultations en cours sur la façon de procéder concernant les amendements proposés au Protocole. Tuvalu a souligné que leur but n’est pas de fusionner le Protocole de Kyoto avec un nouvel instrument, mais de préserver l’architecture juridique, y compris le Protocole. Appelant à des discussions sur le fond, il a déclaré que ce serait une “grave injustice” que de transmettre le dossier à une autre CdP/RdP. Soulignant l’importance accordée à l’adoption de “réductions importantes des émissions” par les parties visées à l’Annexe I et le fait que de nombreux aspects de la proposition d’amendement sont incompatibles avec la Convention, l’Inde a demeté de poursuivre le travail, “sans chercher à se dérober.” La présidente de la CdP/RdP, Hedegaard, a pris note des préoccupations de l’Inde, mais a fait savoir que les consultations officieuses sur les propositions vont se poursuivre.

Résultat:Au cours de la plénière de clôture le 19 décembre, le vice-président de la CdP/RdP, Beck, a signalé que le consensus n’a pas été atteint sur la façon de procéder. Il a noté que, conformément à la règle 16 du projet de règles de procédure, la question sera automatiquement incluse dans l’ordre du jour de la prochaine session.

MDP: Les questions relatives au Mécanisme de développement propre ont d’abord été examinées par la CdP/RdP, le mardi 8 décembre. Le Conseil exécutif du MDP (CE) a présenté son rapport annuel 2009 (FCCC/KP/CMP/2009/16). De nombreuses parties ont encouragé le CE du MDP à poursuivre l’amélioration de l’efficacité, de la transparence et de la cohérence de sa prise de décision. Plusieurs pays africains ont souligné la nécessité de continuer à améliorer la répartition régionale des projets relevant du MDP, ainsi que la participation de l’Afrique au MDP. Le Niger appelé à des mesures visant à simplifier l’enregistrement des projets et à promouvoir des Entités opérationnelles désignées africaines. Le Swazilet a proposé de demeter au CE du MDP de donner la priorité à l’examen des méthodes susceptibles d’encourager les projets du MDP en Afrique.

Appuyée par le Brésil, l’Inde s’est opposée aux approches sectorielles, affirmant qu’elles pourraient conduire à une analyse comparative et nuire à la croissance économique des pays en développement. Le Japon, l’Arabie saoudite, l’Algérie, les Émirats arabes unis, la Syrie, le Nigéria, la Lybie et d’autres, contrés par Grenade et Tuvalu, ont souligné la nécessité d’inclure le PSC dans le cadre du MDP. L’UE a demeté de préciser le metat des membres du CE concernant les conflits d’intérêts et s’est opposée à l’inclusion du reboisement des terres dans l’épuisement des forêts, et a indiqué que la gestion des forêts doit être abordée dans le cadre de la REDD-plus.

Un groupe de contact a été créé, coprésidé par Christiana Figueres Olsen (Costa Rica) et Kunihiko Shimada (Japon).

Au cours de la première réunion du groupe de contact, les parties ont discuté de l’étude du CE du MDP sur les implications d’inclure le PSC au titre du MDP. Le Secrétariat a fourni des éclaircissements sur le processus par lequel le CE du MDP a mené l’étude, comme demeté par le président de la CdP/RdP au cours de la plénière de la CdP/RdP. Le Co-président Figueres Olsen a noté qu’étant donné que le CE du MDP avait été incapable de parvenir à des conclusions sur l’étude sur le PSC au titre du MDP ou le metat qui lui est donné par la CdP/RdP, la question fait maintenant son retour devant la CdP/RdP.

Les débats du groupe de contact se sont axés sur une décision de la CdP/RdP élaboré par les co-présidents. Les parties ont également identifié d’autres questions qui devraient être examinées par le groupe. L’UE a mis en exergue: les niveaux de référence normalisés; le manque de personnel du Secrétariat; le metat des membres du CE du MDP; et la possibilité d’un président du CE à plein temps. La Chine a identifié la nécessité d’améliorer la transparence, l’équité et l’efficacité dans la prise de décisions. Grenade et le Brésil se sont opposés à la proposition relative à un président à plein temps, soulignant l’existence d’un secrétariat à plein temps et que la proposition ne ferait que favoriser les pays qui peuvent se permettre de soutenir un président à plein temps. Grenade s’est également opposée à l’adoption du metat des membres du CE du MDP, soulignant que cela peut poser un défi pour l’impartialité des pays ayant une connaissance limitée du MDP et de l’expertise. L’Éthiopie, au nom des PMA, a proposé de dispenser les projets à petite échelle des PMA de l’exigence de l’additionnalité.

Les parties ont procédé à plusieurs lectures du projet de texte et plusieurs révisions ont été produites en incorporant les observations et les propositions des parties. Les questions examinées par le groupe comprennent la gouvernance, l’additionnalité, l’accréditation, le CSC au titre du MDP, les conflits d’intérêts des membres du Conseil, l’amélioration de la cohérence, la transparence et l’impartialité du Conseil et de ses travaux, une procédure d’appels, et les moyens d’améliorer la distribution des activités des projets enregistrés.

Au sujet du conflit d’intérêt des membres du Conseil, les parties étaient en désaccord sur l’opportunité et la manière de définir les conflits d’intérêts, en particulier le point de savoir si la nationalité et/ou la relation aux autorités nationales désignées participant à des projets spécifiques créerait un conflit d’intérêts. Le texte final ne précise pas quet un conflit d’intérêts est créé, mais demete la publication de déclarations sur les conflits d’intérêts et les détails des affiliations professionnelle passées et actuelles des membres. Une autre question controversée était l’élaboration de niveaux de référence normalisés pour sélectionner le scénario de niveau de référence. Le Brésil, la Chine, la Thaïlete, la Fédération de Russie et d’autres, contrés par l’UE, la Suisse et l’Éthiopie, ont appuyé la suppression de la référence. Les parties ont finalement convenu de demeter à l’OSCST de recommeter les modalités et procédures pour l’élaboration de tels niveaux de référence.

L’inclusion du PSC au titre du MDP a été appuyée par l’Australie, l’Arabie saoudite et d’autres, mais contrée par le Brésil, l’Éthiopie, Grenade et d’autres. Certaines parties ont souhaité reporter l’examen de la question à la CdP/RdP 6. Les parties n’ont pas pu s’accorder en vue d’étendre l’éligibilité du MDP au PSC, mais ont reconnu son importance et ont demeté à l’OSCST de continuer à travailler sur son éventuelle inclusion dans le MDP. Une décision de la CdP/RdP a été adoptée le 19 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2009/L.10), la CdP/RdP demete au Conseil:

• d’améliorer sensiblement la transparence, la cohérence et l’impartialité dans ses travaux;
• de prendre pleinement en compte, dans son travail et celui de sa structure d’appui, les lois, les règlements, politiques, normes et lignes directrices du pays hôte;
• de consolider, clarifier et réviser, le cas échéant, ses directives sur le traitement des politiques nationales;
• de recommeter le metat pour la composition du Conseil qui clarifie l’ensemble de compétences et d’expertise désirées, ainsi que le temps nécessaire à l’engagement attendu des membres et suppléants, pour examen à la CdP/RdP 6;
• d’établir, après des consultations avec les parties prenantes, des procédures d’examen des recours relatifs à des situations où une entité opérationnelle désignée n’aurait pas exercé ses fonctions, conformément aux règles ou exigences de la CdP/RdP et/ou du Conseil exécutif ou des décisions prises par ou sous l’autorité du Conseil exécutif;
• de développer des méthodologies descendantes qui sont particulièrement adaptées pour une application dans les pays comptant moins de dix projets MDP, et d’introduire une obligation pour que les entités opérationnelles désignées indiquent dans leurs rapports annuels d’activité, le travail qu’elles ont entrepris sur les projets créés dans ces pays;
• d’allouer des ressources financières provenant de l’intérêt généré sur le capital du Fonds d’affectation spéciale du MDP, ainsi que des contributions volontaires des donateurs, afin de fournir des prêts pour couvrir les coûts d’élaboration des documents de conception du projet et la validation et la première vérification pour ces activités de projet, dans les pays comptant moins de dix projets MDP enregistrés.

La CdP/RdP également:

• demete à l’OSCST de recommeter les modalités et procédures pour l’élaboration de niveaux de référence normalisés qui sont largement applicables, d’assurer un niveau élevé d’intégrité de l’environnement, et de tenir compte des circonstances nationales spécifiques, et de transmettre un projet de décision à la CdP/RdP 6;
• invite les parties, les organisations intergouvernementales et les organisations observatrices admises à présenter leurs vues sur la question des niveaux de référence normalisés au Secrétariat, d’ici le 22 mars 2010;
• demete à l’OSCST d’évaluer les incidences de la recommetation concernant les “forêts en épuisement”, tel que figurant dans l’annexe I du rapport annuel du CE du MDP;
• reconnaît l’importance du PSC dans les formations géologiques en tant que technologie d’atténuation possible, en gardant à l’esprit les préoccupations liées aux questions en suspens, demete à l’OSCST de continuer à travailler sur l’inclusion éventuelle du PSC dans les formations géologiques dans le MDP afin que la CdP/RdP 6 adopte une décision sur cette question, et invite les parties à présenter leurs vues sur ces questions au secrétariat, d’ici le 22 mars 2010;
• demete que les curriculum vitae des membres du Conseil, les déclarations sur les conflits d’intérêts et le détail de toutes affiliations professionnelles passées et actuelles des membres soient publiés sur le site Web du MDP;
• décide de reporter le paiement des frais d’inscription jusqu’à la première émission pour les pays comptant moins de dix activités de projets MDP enregistrés, et
• demete au Secrétariat de mettre en œuvre les besoins en personnel dans le plan de gestion du MDP, de manière rapide.

MISE EN ŒUVRE CONCERTEE: Cette question a d’abord été abordée par la CdP/RdP, le 8 décembre. Le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe (CSMŒC), a présenté son rapport annuel 2009 (FCCC/KP/CMP/2009/18). L’UE a encouragé les parties à engager un financement suffisant pour le CSMŒC. La Chine, appuyée par le Nigéria, la Syrie, Oman et le Brésil, a mis l’accent sur la nécessité de mobiliser des fonds pour le Fonds d’adaptation. David Lesolle (Botswana) et Pedro Martins Barata (Portugal) ont co-présidé un groupe de contact.

Au cours de la première réunion du groupe de contact, le co-président Lesolle a identifié les questions suivantes comme nécessitant un examen: les ressources pour le CSMŒC, y compris la gestion de la mise en œuvre conjointe et les plans budgétaires pour 2010-2011, ainsi que la nécessité d’un financement prévisible et suffisant; de nouvelles directives au CSMŒC, le cas échéant; et des directives au Secrétariat concernant la voie 1 de la MŒC, y compris l’information provenant des parties et la contribution du Secrétariat. Le Secrétariat a présenté un résumé du rapport du CSMŒC, incluant un aperçu du fonctionnement et l’état de la MŒC. La Chine a souligné que le président n’a pas mentionné la question de l’extension de la part des fonds à la MŒC, soulevée par les parties en séance plénière. Le co-président Lesolle a indiqué que ce point pourrait être inclus dans les nouvelles directives sur la MŒC.

Un projet de décision de la CdP/RdP a ensuite été produit par les co-présidents et les parties ont pu se mettre d’accord sur tous les points à l’exception d’un paragraphe sur l’extension de la part des fonds destinée à la MŒC. La Fédération de Russie et l’Ukraine, contrées par le G-77/Chine, ont proposé de supprimer ce paragraphe. L’Australie, appuyée par plusieurs autres, a mis en lumière des discussions en cours sur le financement dans le cadre d’autres organes, et l’Ukraine a souligné que cette question est également examinée dans le cadre de l’AWG-KP. Le Japon a noté que la décision de l’extension de la part des fonds nécessiterait un amendement du Protocole. Le Sierra Leone a proposé de préciser que la part des fonds sera versée au Fonds d’adaptation. La Fédération de Russie, appuyée par l’Ukraine, a proposé l’insertion d’une nouvelle option stipulant qu’une part des fonds serait versée au Fonds pour l’adaptation “à titre volontaire.” La Nouvelle-Zélete a déclaré que le projet de l’option de ne prendre aucune décision sur la question prêtait à confusion et a proposé de l’amender pour stipuler qu’aucune décision ne serait prise sur la question, au sein de ce groupe de contact, signalant que cette question a été examinée dans d’autres instances et qu’une décision pourrait y être prise. Après plusieurs consultations, à la fois informelles et bilatérales, la référence à l’extension de la part des fonds à la MŒC a été supprimée.

Une décision de la CdP/RdP a été adoptée le 18 décembre.

Décision de la CdP/RdP:Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2009/L.7), la CdP/RdP entre autres:

• adopte le règlement intérieur du CSMŒC, tel qu’il figure à l’annexe I du document FCCC/KP/CMP/2009/19 (Partie I) et Corr. 1;
• encourage le CSMŒC, les points focaux désignés, les entités indépendantes, les participants au projet et les parties prenantes à faire tout leur possible pour contribuer à une procédure de vérification plus transparente, plus cohérente, prévisible et efficace;
• approuve la révision de la structure des frais comme recommeté par le CSMŒC;
• note que les revenus de la taxation des redevances destinés à couvrir les frais administratifs liés aux activités du CSMŒC continueront à courir pendant l’exercice biennal 2010-2011 et que les revenus provenant des taxes peuvent couvrir les frais administratifs seulement à partir de 2012;
• note avec préoccupation que les revenus échus à date à partir de la perception de redevances sont sensiblement inférieurs au niveau nécessaire pour couvrir les coûts administratifs estimés relatifs aux activités du CSMŒC;
• demete au CSMŒC de faire rapport à la CdP/RdP 6 sur les prévisions financières et budgétaires jusqu’en 2012, y compris une analyse de savoir quet et dans quelles conditions le CSMŒC va devenir autonome d’un point de vue financier, et
• encourage les parties visées à l’Annexe I à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires pour financer les travaux sur la mise en œuvre conjointe pendant l’exercice biennal 2010-2011 à un niveau qui permettrait d’assurer la mise en œuvre complète et rapide du plan de gestion de la MŒC.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Cette question a été abordée par la plénière de la CdP/RdP, le mercredi 9 décembre. Le Comité de conformité a présenté le rapport du Comité (FCCC/KP/CMP/2009/17), soulignant, entre autres, son examen de deux questions de mise en œuvre concernant la Croatie. La Croatie a exprimé sa déception face à la décision de ne pas approuver sa demete relative au calcul de sa quantité attribuée et à la réserve pour la période d’engagement, et a indiqué son intention de faire appel de cette décision. Des consultations informelles ont été menées par Jürgen Lefevere (UE) et de la CdP/RdP a adopté la décision le 18 décembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2009/L.4), la CdP/RdP: encourage les parties visées l’Annexe I de la Convention qui n’ont pas encore présenté leurs quatrièmes communications nationales et des informations complémentaires pertinentes, à le faire; note l’intérêt du fait que le Conseil sur la conformité de la CdP/RdP conclue des arrangements juridiques adéquats sur les privilèges et immunités à accorder aux personnes siégeant dans les organes constitués, le plus tôt possible; note également les préoccupations constantes du Comité de conformité en matière de financement pour les frais de voyage et de participation aux réunions du Comité; et invite les parties à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires en soutien aux travaux du Comité pour l’exercice biennal 2010-2011.

AMENDEMENT AU PROTOCOLE EN CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES DE CONFORMITÉ: Le jeudi 10 décembre, la CdP/RdP a convenu de reporter l’examen de ce point à la CdP/RdP- 6.

FONDS D’ADAPTATION: Rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation:Cette question a d’abord été abordée par la CdP/RdP, le 9 décembre. Elle a ensuite été examinée par un groupe de contact et des consultations informelles co-présidés par Agus Purnomo (Indonésie) et Vanesa Alvarez Franco (Espagne).

Le Conseil du Fonds pour l’adaptation (AFB) a présenté le rapport du Conseil (FCCC/KP/CMP/2009/14), soulignant les mesures prises pour rendre le Fonds pour l’adaptation opérationnel, notamment: l’adoption des politiques et des lignes directrices pour l’accès aux fonds; le lancement de la monétisation des réductions certifiées des émissions (URCE); et la décision d’accepter l’offre de l’Allemagne de conférer la capacité juridique et d’accueillir le Conseil. Il a également parlé de l’insuffisance des fonds disponibles provenant de la vente des URCE pour réaliser l’objectif du Fonds et permettre le fonctionnement du Conseil.

Le Ghana, appuyé par le Sénégal, a proposé des modifications aux règles de procédure du Conseil afin de permettre au Conseil d’être représenté par son président et son vice-président. L’Uruguay, le Sénégal et la Jamaïque ont appelé la communauté internationale à fournir un soutien financier accru au Fonds. L’Afghanistan a souligné que le financement de l’adaptation doit être complémentaire et distinct de l’aide publique au développement (APD). La Mauritanie a plaidé pour la simplification des procédures d’accès au financement afin de permettre aux pays admissibles d’en bénéficier. L’Inde a indiqué qu’un accroissement des réductions des émissions par les pays industrialisés aurait un effet positif sur le prix des URCE, ce qui serait bénéfique pour le Fonds. Elle a également souligné la nécessité des contributions supplémentaires au Fonds à travers les crédits de la MŒC.

La CdP/RdP a adopté une décision le 18 décembre.

Décision de la CdP/RdP:Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2009/L.2), la CdP/RdP entre autres: approuve la décision de l’AFB d’accepter l’offre de l’Allemagne pour conférer la capacité juridique à l’AFB et invite l’Allemagne à prendre les mesures nécessaires à cet égard; décide que le président et le vice-président de l’AFB exerceront conjointement en tant que représentants officiels du Comité; et adopte les amendements au règlement intérieur.

Évaluation du Fonds pour l’adaptation: Cette décision a été transmise par l’OSMŒ 30 et adoptée le 18 décembre par la CdP/RdP.

Décision de la CdP/RdP:Dans sa décision (FCCC/SBI/2009/8/Add.1), la CdP/RdP demete à l’OSMŒ 32 d’entamer l’évaluation du Fonds pour l’adaptation et de s’entendre sur le metat pour l’évaluation et de présenter un rapport à la CdP/RdP 6 de sorte que l’évaluation peut être entreprise par la CdP/RdP 6.

EXAMEN DE L’APPLICATION DES ENGAGEMENTS ET D’AUTRES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE: Création des capacités au titre du Protocole: La CdP/RdP a adopté la décision (FCCC/SBI/2009/L.20) transmise par l’OSMŒ.

Décision de la CdP: Dans sa décision, la CdP/RdP demete à l’OSMŒ de poursuivre l’examen de la deuxième évaluation approfondie de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités dans les pays en développement à l’OSMŒ 32, en vue de préparer un projet de décision sur le résultat de cette évaluation pour adoption par la CdP/RdP 6, et décide d’achever l’examen de l’évaluation à la CdP/RdP 6.

PROPOSITION DU KAZAKHSTAN VISANT À MODIFIER L’ANNEXE B DU PROTOCOLE: Le Secrétariat a expliqué que le Kazakhstan sera considéré comme une partie à l’Annexe I du Protocole tout en restant une non-partie à l’Annexe I de la Convention (FCCC/CP/2001/13/Add.4). Il a précisé que le Kazakhstan a ratifié le Protocole et a présenté une proposition d’amendement à inclure dans l’Annexe B en septembre 2009. Le Kazakhstan a indiqué que la transition de son pays vers une économie à faibles émissions nécessite le recours au marché du carbone et à l’investissement privé. La Fédération de Russie et le Kirghizistan ont appuyé la proposition. L’UE a reconnu le désir du Kazakhstan d’adhérer à l’Annexe B, tout en soulignant la nécessité de se conformer aux exigences juridiques liées aux modifications de l’Annexe B. Elle a appuyé le renvoi de la question à la CdP/RdP-6. Le Kazakhstan a souligné que son pays a communiqué les informations pertinentes aux parties depuis juin. Stephan Michel (Suisse) a organisé des consultations informelles.

Au cours de la plénière de clôture le 18 décembre, le vice-président de la CdP/RdP, Barkindo, a signalé que les consultations informelles avaient abouti à un projet de conclusions.

Conclusions de la CdP/RdP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/CMP/2009/L.3), la CdP/RdP entre autres: prend acte de la proposition du Kazakhstan visant à modifier l’annexe B du protocole en vue d’inclure son nom; note que si le Kazakhstan est considéré comme étant en conformité avec les exigences énoncées dans les “Lignes directrices pour l’application de l’article 6 du Protocole de Kyoto”, le Kazakhstan serait considéré comme éligible pour participer à la MŒC; demete au Secrétariat de procéder à un examen technique annuel de la dernière soumission d’inventaire de gaz à effet de serre du Kazakhstan, et aussi de communiquer le texte de la proposition de modification de l’annexe B aux parties et signataires; et demete à l’OSMŒ 32 d’examiner la proposition d’inclure le nom du Kazakhstan dans l’annexe B du Protocole et de présenter un rapport sur les résultats à la CdP/RdP 6.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Exécution du budget en 2008-2009: La CdP/RdP a adopté un projet de décision.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2009/L.21/Add.2) la CdP/RdP demete aux parties qui n’ont pas versé leurs contributions au budget central et le journal des transactions internationales à le faire et exprime sa gratitude pour les contributions reçues de la part des parties au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC et au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires. La CdP/RdP réitère sa gratitude à l’Allemagne pour sa contribution volontaire annuelle au budget central à hauteur de 766.938 € et sa contribution spéciale de 1.789.522 € en tant que pays hôte du Secrétariat.

Budget pour 2010-2011: La CdP/RdP a adopté la décision FCCC/SBI/2009/8/Add.1.

AUTRES QUESTIONS SOUMISES A LA CdP/RdP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le 18 décembre, la CdP/RdP a adopté une décision concernant un programme mis à jour pour les membres des équipes d’experts participant aux examens annuels (FCCC/SBI/2009/8/Add.1) transmis par l’OSMŒ 30.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La CdP/RdP a adopté le rapport de la session (FCCC/KP/CMP/2009/L.1) et une résolution (FCCC/KP/CMP/2009/L.5) soumise par le Mexique félicitant le Danemark pour l’excellente organisation à la CdP/RdP 5. Le Vice-président de la CdP, Beck, a clos la séance à 14h36, le samedi 19 décembre.

AWG-LCA 8

La plénière d’ouverture de l’AWG-LCA s’est réunie le lundi 7 décembre. Le président de l’AWG-LCA, Michael Zammit Cutajar (Malte), a rappelé aux parties que l’AWG-LCA doit conclure ses travaux à Copenhague. Les parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/AWGLCA/2009/15 et 16).

Le Soudan, au nom du le G-77/Chine, a appelé les parties à remplir le metat du PAB et à rejeter les tentatives de passer la responsabilité aux pays en développement. Grenade, au nom de l’AOSIS, a indiqué que tous les éléments d’un accord juridiquement contraignant et garantissant la viabilité des PEID et d’autres pays en développement vulnérables, sont intégrés dans le texte disponible, mais qu’une volonté politique reste nécessaire pour la réalisation d’un accord. Le Lesotho, au nom des PMA, a appelé à un accord juridiquement contraignant accordant une priorité aux mesures d’adaptation, et augmentant le financement. L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souligné l’importance du système MNV.

La Suède, au nom de l’UE, a souligné l’importance: d’une ambition accrue pour les réductions de mi-parcours; de l’intégration des émissions des secteurs des transports aérien et maritime internationaux; de financements rapides et à long terme intégrant le secteur privé et le marché du carbone; et de l’action sur un mécanisme fondé sur la performance, pour la REDD.

La Suisse, au nom du Groupe d’intégrité environnementale, a plaidé pour la création d’un registre des mesures d’atténuation adaptées au contexte national (MAAN), sans préjuger de la façon dont il serait institutionnalisé, et pour un processus MNV solide. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a déclaré que l’AWG-LCA doit établir, pour les pays industrialisés qui ne sont pas parties au Protocole, des engagements comparables à ceux pris par d’autres pays industrialisés dans le cadre du Protocole dans la deuxième période d’engagement.

Cuba, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), composée d’Antigua-et-Barbuda, la Bolivie, Cuba, Dominique, l’Équateur, le Nicaragua, Saint-Vincent et les Grenadines et le Venezuela a appelé les pays industrialisés à honorer leur dette climatique, et a rejeté les tentatives de transfert des responsabilités aux pays en développement.

Le Costa Rica a parlé au nom des pays appartenant au système d’intégration du centre américain, composé du Belize, du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Panama et de la République dominicaine. Il a appelé à un résultat qui est en conformité avec la CCNUCC et le Protocole, et a exhorté les pays industrialisés à faire montre de leadership.

ACTION CONCERTEE A LONG TERME: Le 7 décembre, le Président Zammit Cutajar a fait état du rapport de l’AWG-LCA 7 (FCCC/AWGLCA/2009/14) contenant la compilation des derniers documents officieux portant sur chacun des éléments examinés dans le cadre de ce point de l’ordre du jour Il a également fait état d’un accord conclu à Barcelone pour travailler dans un groupe de contact, à Copenhague. Au sujet de la manière de procéder, il a indiqué que le groupe de contact commencerait à travailler le 8 décembre et qu’il lancerait des comités de rédaction pour produire des textes d’accord sur l’ensemble des éléments du PAB, en utilisant les documents officieux comme point de départ. Il a souligné que les groupes devraient produire des textes sous forme de projets de décisions de la CdP, précisant que cela ne risquait pas de porter préjudice à la forme juridique de l’accord final qui sera convenu et que les parties avaient le droit d’avancer des propositions portant sur une forme juridique différente.

Au cours de la première réunion du groupe de contact, le 8 décembre, les parties ont convenu d’établir des groupes de rédaction informels sur:

• une vision partagée, modéré par Setea de Wet (Afrique du Sud);
• le financement, co-modéré par Farrukh Khan (Pakistan) et Jukka Uosukainen (Finlete);
• la technologie, co-modéré par Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) et Kunihiko Shimada (Japon);
• le renforcement des capacités, co-modéré par Lilian Portillo (Paraguay) et Georg Børsting (Norvège); et
• l’adaptation, co-modéré par William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Thomas Kolly (Suisse).
• En ce qui concerne l’atténuation, le président Zammit Cutajar a suggéré que des groupes de rédaction se réuniront sur:
• les mesures d’atténuation appropriées au niveau national(MAAN), soutenues par les finances publiques, modéré par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe);
• la REDD-plus, modéré par Tony La Viña (Philippines);
• les aspects généraux des approches sectorielles et du secteur agricole, modéré par Magdalena Preve (Uruguay); et
• les mesures de réactivité, modéré par Richard Muyungi (Tanzanie).

Le Président Zammit Cutajar a en outre expliqué que les questions d’atténuation qui ne sont pas examinées par les groupes de rédaction seront d’abord examinées dans des consultations officieuses privées sous sa présidence.

Le Président Zammit Cutajar a également proposé que des consultations soient menées sur des approches non marchetes du rapport coût-efficacité, modérées par Maria del Socorro Flores (Mexique), et sur les thèmes transversaux, comme ceux des sources et barèmes du financement de l’adaptation et de l’appariement des MAAN avec le soutien. Le président Zammit Cutajar consultera également les parties, bilatéralement, sur la forme juridique que devrait revêtir le résultat. Les principales questions examinées par les groupes de rédaction sont résumées ci-dessous.

Vision partagée: Les parties ont examiné une vision partagée de l’action concertée à long terme dans un groupe de rédaction. Les négociations sont fondées sur les documents officieux n°33, 43, 37 et 38, transmis de la part de la séance de Barcelone et contenus dans le document FCCC/AWGLCA/2009/14. Les discussions ont conduit à raccourcir le texte et à le rendre plus opérationnel.

Les principales questions examinées comportaient des références à la Convention et au Protocole, à la responsabilité historique et le leadership par les pays industrialisés en matière d’atténuation et de financement. Des différences ont persisté sur un objectif à long terme des réductions des émissions, les mesures commerciales et d’un objectif à long terme pour le financement.

Le G-77/Chine a souligné les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention, contré par certains pays industrialisés, y compris les États-Unis et l’Australie. Les parties ont également délibéré sur le rôle du Protocole, le G-77/Chine et l’AOSIS soutenant une référence au rôle continu du Protocole et le Canada s’y opposant en disant qu’elle préjuge de la forme juridique du résultat.

La Turquie et le Belarus ont proposé une référence aux circonstances particulières des parties, y compris les pays en transition économique. Le G-77/Chine a souligné la responsabilité historique, la Bolivie soulignant également la dette climatique et la relation du changement climatique avec les droits de l’homme. L’Arabie saoudite s’est opposée à une référence à la prise en compte des rapports d’évaluation du GIEC dans l’examen d’une vision partagée.

De nombreux pays ont soutenu un objectif de maintien de la hausse des températures en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, l’AOSIS soulignant 1,5°C et la Bolivie 1°C. Différents points de vue sont également restés sur les réductions requises des émissions mondiales et des pays industrialisés, et sur un pic des émissions. Aucun accord n’a été atteint et les options restent entre crochets dans le texte. Le G-77/Chine a souligné l’importance du texte demetant aux pays industrialisés de s’abstenir de mesures commerciales protectionnistes unilatérales, ce qui a été contesté par certains pays industrialisés.

Résultat: L’AWG-LCA a adopté des conclusions, où il décide de présenter un projet de décision sur le résultat de l’AWG-LCA pour examen et adoption par la CdP 15 (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Rev.1). Le préambule et la première section de ce projet de décision indiquent les résultats des négociations sur une vision partagée.

Atténuation: Sous-paragraphe 1(b)(i) du PAB:La question de l’atténuation par les pays industrialisés (sous-paragraphe 1 (b)(i) du PAB) a d’abord été abordée dans un groupe de rédaction modéré par Karsten Sach (Allemagne). Les parties ont focalisé leurs discussions sur le document officieux n° 50 transmis par la session de Barcelone contenu dans l’Annexe IIIA du document FCCC/AWGLCA/2009/14. Des différences ont persisté sur la nature de l’atténuation par les pays industrialisés, un objectif de réduction collective, la comparabilité des efforts, la relation avec le Protocole de Kyoto, et le système MNV.

Le G-77/Chine a souligné que le texte devrait s’appliquer aux pays visés à l’annexe I qui ne sont pas parties au Protocole de Kyoto, qui doivent prendre des engagements quantifiés juridiquement contraignants de réduction des émissions à l’échelle de l’économie à moyen et long termes. L’UE et le Canada ont suggéré que cette section s’applique à la fois aux parties visées à l’Annexe I et d’autres pays qui souhaitent prendre des QELRO. Plusieurs pays industrialisés, notamment l’UE et des États-Unis, se sont opposés aux références à la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. L’AOSIS a souligné l’importance de l’atténuation par les pays industrialisés en conformité avec la science et dans une forme juridiquement contraignante. L’Australie et le Japon ont suggéré d’examiner les éléments communs d’atténuation applicables à la fois aux pays industrialisés et pays en développement.

Sous-paragraphe 1(b)(ii) du PAB:Les parties ont entamé des discussions sur l’atténuation par les pays en développement au titre de l’alinéa 1 (b)(ii) du PAB dans un groupe de rédaction sur les MAAN, soutenues par les finances publiques. Les parties ont basé leurs discussions sur le document officieux n°51, transmis par la séance de Barcelone figurant à l’Annexe III B du document FCCC/AWGLCA/2009/14. Des consultations bilatérales ont également eu lieu sur les MAAN unilatérales.

Les parties ont essentiellement réitéré leurs positions et les différences ont persisté sur un certain nombre de questions, notamment le rôle des stratégies à faibles émissions de carbone par rapport aux MAAN, un mécanisme de MAAN et qui devrait apporter un soutien aux MAAN et MNV.

Le G-77/Chine a fait objection et l’UE et d’autres pays industrialisés ont soutenu, des stratégies à faible émission de carbone. Au sujet d’un mécanisme des MAAN, le G-77/Chine a appuyé l’établissement d’un registre des actions et du soutien. Le Groupe a également réaffirmé que le soutien aux MAAN provient de sources publiques dans les pays industrialisés, tetis que certains pays industrialisés, y compris le Canada et l’Australie, ont préféré une approche plus inclusive. Les États-Unis, l’Australie, le Canada et d’autres ont soutenu le système de MNV international des MAAN. De nombreux pays en développement ont insisté sur ce qui devrait être mené au niveau national.

Sous-paragraphe 1(b)(iii) du PAB:Dans le sous-groupe sur la REDD-plus, les parties se sont rencontrées dans un groupe de rédaction officieux pour examiner l’annexe III C du document FCCC/AWGLCA/2009/14. Les premières consultations sur la REDD-plus ont abordé la portée et les objectifs. Les parties ont discuté du point de savoir si la portée devrait inclure des objectifs de pourcentage et le point de savoir si les activités spécifiques qui constituent la REDD-Plus doivent être énumérées. Les parties ont ensuite examiné le texte sur les garanties et ont commencé à discuter des niveaux de référence. Les consultations se sont poursuivies sur le MNV et le financement.

Sous-paragraphe 1(b)(iv) du PAB:S’agissant des approches sectorielles, les parties se sont rencontrées dans un groupe informel de rédaction en vue de poursuivre le travail basé sur l’annexe III.D du document FCCC/AWG/LCA/2009/14. Les parties ont débattu le projet de texte sur l’agriculture et se sont focalisées sur un texte de la décision visant à élaborer un programme de travail de l’OSCST sur l’agriculture. Des préoccupations ont été soulevées au sujet de l’inclusion de la référence à l’adaptation, la sécurité alimentaire, le commerce et les décalages dans le texte.

S’agissant des combustibles de soute, les co-modérateurs du groupe de rédaction sur les combustibles de soute ont élaboré un projet de texte et les parties ont échangé des vues sur les options de réduction contenues dans le texte.

Sous-paragraphe 1(b)(v) du PAB:Le sous-groupe sur les différentes approches pour améliorer le rapport coût-efficacité, et promouvoir, des actions d’atténuation, a été modéré par María del Socorro Flores (Mexique). Les discussions ont été menées à travers des consultations informelles et étaient fondées sur l’annexe III.E du FCCC/AWG/LCA/2009/14.

De nombreuses parties ont appuyé la discussion à la fois des approches basées sur le marché et des approches non basées sur le marché, tetis que certains ont souhaité débattre seulement des approches non basées sur le marché. Le Venezuela et la Bolivie, en particulier, se sont opposés à des discussions des approches non basées sur le marché et l’inclusion de celles-ci dans le nouveau projet de texte. D’autres, comme l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine et certains autres pays en développement ont indiqué que de telles discussions ne pouvaient avancer qu’après que les parties visées à l’annexe s’engagent à des QELRO juridiquement contraignants. La plupart des Parties visées à l’Annexe I, ainsi que certaines parties d’Amérique latine comme le Pérou et le Chili ont appuyé l’inclusion et la discussion des approches fondées sur le marché.

S’agissant des HFC, la controverse a entouré le texte encourageant ou exhortant les parties à poursuivre la régulation des HFC dans le cadre du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone. Les HFC sont actuellement réglementés par le Protocole de Kyoto, mais au cours des sessions précédentes, certaines parties ont proposé de voir également le protocole de Montréal réglementer les HFC. L’UE et les États fédérés de Micronésie, contrés par le Brésil, l’Inde et la Chine, ont appuyé l’inclusion et la discussion de cette question. Selon la Chine et l’Inde, vu que le Protocole de Montréal est un processus entièrement différent, il n’est pas approprié de donner des instructions à ses parties. Elles ont également souligné que cette question avait déjà été discutée par le Protocole de Montréal et qu’il n’y avait pas besoin de dupliquer les discussions ici. En ce qui concerne l’option relative à la promotion de l’application volontaire de mesures d’atténuation, y compris les actions ayant des effets à court terme, plusieurs parties, dont l’Inde et la Chine, se sont opposées à son insertion. Les États fédérés de Micronésie ont encouragé les parties à ne pas rejeter l’option en entier juste parce qu’ils s’opposent à certaines des actions possibles ayant des effets à court terme, telles que la réglementation des HFC.

Sous-paragraphe 1(b)(vi) du PAB:Le sous-groupe sur les mesures de réactivité, modéré par Richard Muyungi, a examiné l’annexe III. F du document FCCC/AWGLCA/2009/14. Les parties ont échangé des vues sur un projet de conclusions sur les mesures de réactivité et ont éliminé des options sur d’autres sujets notamment le commerce et le point de savoir si un forum était nécessaire. Les parties n’ont pas pu s’entendre sur l’approche appropriée pour échanger des informations, plusieurs pays en développement, préférant un forum permanent et les pays industrialisés émettant des réserves concernant le libellé relatif à la structure institutionnelle. Certains pays industrialisés ont également suggéré une référence à une focalisation sur les pays vulnérables et les moins avancés.

Résultat: L’AWG-LCA a présenté le projet de conclusions notamment sur l’atténuation (sous-paragraphes 1 (b)(i)-(vi) du PAB) (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.7/Rev.1) à la CdP 15, pour examen et adoption. Ils ont également envoyé des projets de décisions thématiques à la CdP sur:

• Le sous-paragraphe 1(b)(i) du PAB, sur les engagements ou actions d’atténuation appropriées au niveau national par les pays industrialisés (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Rev.1);
• Le sous-paragraphe 1(b)(ii) du PAB, sur l’atténuation, y compris les MAAN par les pays en développement parties (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Rev.1), et sur un mécanisme de MAAN (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.5);
• Le sous-paragraphe 1(b)(iii) du PAB, sur la REDD-plus (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.6);
• Le sous-paragraphe 1 (b)(iv) du PAB, sur les approches sectorielles (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.9);
• Le sous-paragraphe 1(b)(v) du PAB, sur les conséquences économiques et sociales des mesures de réactivité (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.7); et
• Le sous-paragraphe 1(b)(vi) du PAB, sur les diverses approches, y compris les marchés (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.7).

Le texte est resté en grete partie entre crochets.

Adaptation: Les parties ont mené des discussions dans un groupe de rédaction. Quelques progrès ont été réalisés au sujet d’un cadre ou d’un programme d’adaptation, les objectifs et les principes et les catégories d’action. Des différences ont persisté sur, notamment, les vulnérabilités, les mesures de réactivité, un mécanisme de perte et de dommages, l’évaluation des mesures d’adaptation et le soutien pour l’adaptation. Les PMA et les petits Etats insulaires ont proposé une référence aux préoccupations particulières des PMA, les PEID et les pays africains dans le texte sur l’adaptation. Plusieurs pays en développement, dont le Pérou et la Colombie, ont souligné d’autres vulnérabilités. L’Arabie saoudite a proposé de traiter l’adaptation aux effets des mesures de réactivité, chose qui a été contestée par plusieurs autres pays.

L’AOSIS a appuyé l’élaboration d’un mécanisme pour adresser la perte et les dommages. L’AOSIS, avec plusieurs autres pays en développement, s’est également opposé aux modalités de déclaration et d’évaluation des actions d’adaptation.

En ce qui concerne le soutien à l’adaptation, les parties ont discuté du placement de questions spécifiques en vue d’éviter les doublons avec la section portant sur le financement, en particulier en ce qui concerne: l’échelle et les sources de financement; les arrangements institutionnels; la fourniture de soutien; et les modalités spécifiques

Résultat: L’AWG-LCA a adopté des conclusions, où il décide de présenter un projet de décision sur le résultat de l’AWG-LCA (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Rev.1) et plusieurs projets de décisions thématiques, pour examen et adoption par la CdP 15. En outre, une décision thématique distincte aborde l’adaptation (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.1).

Financement: Ce point a été examiné au cours de consultations officieuses et des groupes de rédaction co-modéré par Farrukh Khan (Pakistan) et Jukka Uosukainen (Finlete). Les parties ont consacré la majeure partie de leurs discussions aux arrangements institutionnels d’un mécanisme financier, bien que la production et la fourniture de ressources financières aient été également abordées.

S’agissant des arrangements institutionnels, le débat a porté sur la question de savoir s’il fallait “opérationnaliser” ou “renforcer” le mécanisme de financement de la Convention. Des difficultés ont été exprimées, entre autres choses, avec l’annonce des engagements contenus dans l’Article 4 de la Convention (engagements) et sur le libellé concernant l’organe régissant l’allocation des fonds entre les domaines thématiques. Lorsqu’une éventuelle structure organisationnelle a été envisagée, plusieurs parties ont exprimé la crainte que les couches administratives envisagées, dont la CdP, un organe de haut niveau ou un organe exécutif, les fonds et les guichets de financement, qui selon eux pourraient s’avérer lourdes et bureaucratiques. D’autres ont souligné l’importance de déterminer les fonctions du Conseil de haut niveau ainsi que la nécessité d’une fonction de suivi des engagements financiers. Un document officieux a été par la suite produit, reflétant des éléments entre crochets, notamment sur: l’engagement de rendre le mécanisme de financement opérationnel; le concept d’un organe ayant des fonctions différentes; une fonction de facilitation et de vérification pour l’organe; la gouvernance; et la création d’un ou plusieurs fonds. Il y avait un soutien général pour un éventuel comité de haut niveau chargé des finances afin d’aider la CdP et un fonds ou une instance pour le climat. Lorsque les discussions ont eu lieu sur l’administrateur pour le mécanisme de financement, les pays industrialisés préfèrent généralement que la Banque mondiale agisse à titre d’administrateur, alors que de nombreux pays en développement préféraient de nouvelles dispositions pour surmonter les problèmes rencontrés avec les mécanismes financiers actuels. Des vues divergentes ont également été exprimées sur la composition et la nomination du Conseil et de ses fonctions correspondantes.

Résultat:L’AWG-LCA a présenté la décision concernant la fourniture de ressources financières et l’investissement (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.2/Rev.1) à la CdP 15, pour examen et adoption.

Technologie: Ce point a été examiné lors de consultations informelles. Les principales questions à examiner ont été la création d’un mécanisme de technologie avec un comité exécutif sur la technologie et un centre exécutif du climat, que les parties ont pu accepter. Les parties ont envisagé le mécanisme technologique entreprenant des travaux préparatoires et des activités technologiques en matière d’atténuation et d’adaptation et de mise en œuvre de ces actions. Les discussions ont porté sur les fonctions de ces entités technologiques et les activités éligibles au soutien. Les pays en développement ont également demeté un lien clair entre le mécanisme sur la technologie et les arrangements financiers au titre de la CdP, avec une liste des activités éligibles à l’aide, afin de veiller à ce que les propositions obtiennent un financement. Les pays industrialisés ont soutenu que l’examen des questions financières n’était pas du ressort du groupe sur la technologie. Bien que les parties aient fait des progrès sur le texte relatif à la technologie, elles n’ont pas pu se mettre d’accord sur la ligne hiérarchique entre le comité et le centre ou le lien entre le comité et un accord sur le financement et la question des droits de propriété intellectuelle.

Résultat:L’AWG-LCA a présenté la décision sur l’action renforcée en matière de développement et de transfert de technologies (FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.3) à la CdP 15, pour examen et adoption.

Renforcement des capacités: Les discussions dans le sous-groupe sur le renforcement des capacités ont été fondées sur l’annexe VI du document FCCC/AWGLCA/2009/14. Plusieurs projets de décision de la CdP sur le renforcement des capacités ont été produits à partir des discussions tenues au cours de la session.

En particulier, les discussions ont porté sur le renforcement des capacités et les dispositions institutionnelles nécessaires pour cela. Les parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur plusieurs questions. La plus grete partie du texte révisé contenait donc plusieurs options sur diverses questions, et les parties se sont focalisées sur le nettoyage du texte en vue de fournir des options claires, plutôt que sur le choix d’options spécifiques. Les questions au sujet desquelles les parties ne pouvaient parvenir à un accord comprennent: les activités de renforcement des capacités qui nécessitent un financement, certaines parties préférant effectuer des discussions liées au financement uniquement au sein du groupe de contact de l’AWG-LCA sur le financement; la question des indicateurs de performance pour mesurer l’appui aux activités de renforcement des capacités, la plupart des pays en développement apportant leur appui, et la plupart des pays les plus développés faisant objection, à une référence à cela; et les arrangements institutionnels pour aborder le renforcement des capacités, plusieurs pays en développement, contrés par certains pays développés, proposant l’établissement d’un groupe technique sur le renforcement des capacités.

Résultat:L’AWG-LCA a adopté des conclusions, dans lesquelles il décide de présenter le document FCCC/AWGLCA/2009/L.7/Add.4 constitué d’un projet de décision thématique sur le renforcement des capacités pour examen et adoption par la CdP 15.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA s’est réunie à 4h45 le mercredi 16 décembre. Le président Zammit Cutajar a expliqué que les travaux de l’AWG-LCA sont organisés sous forme d’un “ensemble” et étaient en train d`être présentés comme une “décision de base de la CdP” et une série de décisions thématiques (FCCC/AWGLCA/2009/L.7 & Add.1-9). Il a souligné que ceci est sans préjudice pour la forme juridique du résultat et que “rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu”. Il a mis en relief que l’objectif est de transmettre les textes à la séance plénière de la CdP.

Le président Zammit Cutajar a décrit la “décision de base” (FCCC/AWGLCA/2009/L.7), comme certains des éléments les “moins matures” de l’ensemble. Il a expliqué que le paragraphe du préambule a été ajouté au cours de la journée sur les circonstances particulières des pays à économie en transition. Il a indiqué que les consultations ministérielles informelles n’ont apporté aucune contribution aux sections de la “décision de base de la CdP” où des espaces avaient été réservés, et que les paragraphes de la version précédente ont par conséquent été réintroduits. Le président Zammit Cutajar a déclaré qu’il a tenté d’indiquer les points de désaccord en mettant entre crochets certaines parties du texte, mais que ces indications de divergence n’étaient “pas suffisantes” et que des consultations ont par conséquent dû être organisées au cours des dernières heures sur cette question. Il a ensuite demeté aux États-Unis d’indiquer la manière dont leurs points de vue pourraient être mieux reflétés.

Pour ce qui est de l’atténuation par les pays industrialisés, les États-Unis ont demeté de mettre entre guillemets les chiffres qui traduisent une échelle totale des réductions d’émissions, et d’insérer une option “x” entre crochets et une note de bas de page expliquant que “x” est égal à la somme des réductions par les parties.” Les États-Unis ont souligné la nécessité d’une structure qui est “très différente” du Protocole de Kyoto, basée sur une structure ascendante et sur des actions mises en œuvre au niveau national. S’agissant de l’atténuation par les pays en développement, les États-Unis ont proposé de mettre entre crochets l’ensemble de la section et d’insérer les termes “option 1”. Ils ont appelé à l’insertion de l’“option 2” qui se compose des “alternatives proposées par les parties”, soulignant que cela donne une idée claire des différentes manières de réfléchir à ce problème”, et de la nécessité des “révisions fondamentales.”

L’Algérie a demeté l’examen, une à une, de chaque décision incluse dans l’ensemble. Plusieurs parties ont alors exprimé leur préoccupation concernant les textes et ont fourni des propositions détaillées pour les changements, en se concentrant d’abord sur le document FCCC/AWGLCA/2009/L7. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a suggéré de mettre entre crochets le texte de la section sur le financement, en particulier en ce qui concerne les engagements des pays industrialisés pour le financement à court terme. Le Bangladesh, au nom des PMA, avec la Tanzanie et les Îles Cook, au nom de l’AOSIS, a proposé une référence aux préoccupations particulières des PMA, des PEID et des pays africains, dans le texte sur l’adaptation. La Norvège et le Mexique ont indiqué que leurs propositions sur les modalités de financement devraient être reflétées intégralement. La Bolivie a souligné, entre autres, les propositions de texte de son pays sur une vision commune et sur les peuples autochtones. Le Japon a fait part des “sérieuses préoccupations” concernant, entre autres, l’atténuation et le résultat juridique. L’UE a souligné la nécessité de faire connaître leurs préoccupations au président de la CdP sur certaines questions, dont la question d’un résultat juridiquement contraignant et l’atténuation.

Le président Zammit Cutajar a souligné que les parties auront la possibilité de poursuivre les discussions dans le cadre de la CdP, et leur a demeté de faire avancer les textes. Après que les parties aient continué à fournir des propositions détaillées visant à modifier le texte, il a indiqué qu’il y a eu tellement de suggestions de modification qu’il serait impossible de reproduire les textes à temps pour la plénière de la CdP. Le Brésil a insisté sur la nécessité de transmettre le texte à la CdP et le Costa Rica s’est dit disposé à entamer des négociations à un “autre niveau”.

À 6h 30, le président Zammit Cutajar a proposé, et les parties ont convenu, d’adopter l’ensemble comme une “question en suspens”. Les Parties ont ensuite adopté le rapport de la session (FCCC/AWGLA/2009/L.6). Plusieurs parties ont remercié le président pour son travail acharné. Le président Zammit Cutajar a clos la session à 6h50. 

AWG-KP 10

La plénière d’ouverture de l’AWG-KP s’est tenue le lundi 7 décembre. Le président de l’AWG-KP, John Ashe (Antigua-et-Barbuda) a expliqué que le metat de l’AWG-KP consistait à élaborer une proposition d’amendement du Protocole et à déterminer des engagements de réduction d’émissions chiffrés pour les parties de l’Annexe I, pour la période post-2012. Il a exhorté les parties à ne pas se laisser dévier de cette tâche. Il a également souligné que bien qu’une documentation pour aider les négociations ait été élaborée (FCCC/KP/AWG/2009/10/Rev.3, Add.1/Rev.2, Add.2, Add.3/Rev.3, et Add.4/Rev.2; et FCCC/KP/AWG/2009/12/Rev.2). Les parties ont ensuite adopté les ordre du jour et organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2009/15 et 16).

Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a fait part de sa préoccupation face à “l’insistance” des parties à l’annexe I sur un résultat unique, à Copenhague, et a exhorté les parties à conforter la réussite du Protocole en établissant des objectifs encore plus ambitieux pour la deuxième période d’engagement en mettant en place des moyens permettant de faire face aux conséquences potentielles des politiques et mesures des parties à l’annexe I sur les pays en développement.

La Suède, au nom de l’UE, a déclaré que l’accord de Copenhague doit livrer des résultats concrets et englober l’ensemble des composantes essentielles du Protocole de Kyoto. Il a souligné que la science des changements climatiques demete à voir les émissions culminer en 2020, au plus tard et réduite de moitié d’ici 2050 aux fins de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2°C, et a affirmé qu’à lui tout seul, le Protocole de Kyoto, ne peut pas atteindre cet objectif. Il a appelé à la conclusion d’un accord mondial ambitieux et exhaustif, à Copenhague.

Soulignant le besoin d’avoir des règles encadrant les marchés et l’UTCATF, l’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a appelé à une participation large et effective de toutes les parties dans un accord unique, nouvel accord juridiquement contraignant.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné que les émissions doivent culminer d’ici 2015 pour éviter les effets catastrophiques pour les pays vulnérables comme les PEID, et pour minimiser les risques d’effets irréversibles. Elle a insisté sur la faisabilité économique et technique de réductions d’émissions de l’ordre de 45% d’ici 2020 et de l’ordre de 95% d’ici 2050. Elle a affirmé que les promesses actuelles de l’annexe I, qui vont de 13 à 19% de réductions d’émissions par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020, sont insuffisantes.

Le Lesotho, au nom des PMA, a qualifié le protocole d’élément déterminant pour le processus de la CCNUCC et a présenté la réalisation de réductions d’émissions ambitieuses par les parties à l’annexe I, comme étant le seul moyen de réduire les effets déjà perceptibles du changement climatique. Il a appelé à des objectifs consistant à limiter la hausse des températures à 1,5°C et à maintenir les concentrations de gaz à effet de serre en dessous de 350 ppm. Il a affirmé que la terminaison du Protocole est inacceptable et a encouragé le maintien d’une distinction entre les deux voies de négociation.

La Suisse, au nom du Groupe d’intégrité environnementale, a appelé à la poursuite des éléments clés du Protocole, y compris, les objectifs chiffrés juridiquement contraignants, les mécanismes de souplesse et un système de surveillance transparent.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I: Le Président Ashe a présenté l’ordre du jour, notant qu’il serait subdivisé en quatre composantes principales, à savoir: les engagements de réduction d’émissions globaux et individuels des parties à l’annexe I; les questions diverses identifiées au paragraphe 49(c) du rapport de l’AWG-KP 6 (FCCC/AWG/2008/8); les conséquences potentielles; et les questions juridiques. Il a déclaré que, conformément à l’accord conclu à l’AWG-KP 9, à Barcelone, 60% du temps disponible seraient attribués au groupe chargé des réductions des émissions de l’Annexe I.

Les parties ont ensuite décidé de constituer quatre groupes de contact sur:

• Les réductions d’émissions de l’Annexe I, co-présidé par Leon Charles (Grenade) et Gertraud Wollansky (Autriche);
• Les questions diverses, présidé par le vice-président de l’AWG-KP, Harald Dovlet (Norvège);
• Les conséquences potentielles, co-présidé par Mama Konaté (Mali) et Etrew Ure (Australie); et
• Les questions juridiques, co-présidé par María Etrea Albán Durán (Colombie) et Gerhard Loibl (Autriche), qui se réunirait uniquement à la demete des autres groupes de contact.

Réductions des émissions des parties à l’Annexe I: Les discussions ont eu lieu dans des groupes de contact et les consultations informelles et les principales questions abordées ont englobé: la longueur et le nombre de périodes d’engagement; les options de modification de l’annexe B du Protocole de Kyoto; les années de base ou de référence; l’utilisation des mécanismes de souplesse et l’UTCATF dans les engagements; un niveau raisonnable d’ambition pour les réductions des émissions globales et individuelles de l’Annexe I; les points de départ pour traduire les engagements en QELRO; et les UQA excédentaires.

S’agissant des engagements, la Chine, l’Algérie, la Bolivie et le Venezuela et l’AOSIS, ont souligné le besoin d’engagements ambitieux de la part des parties à l’annexe I. La Fédération de Russie a souligné son engagement récent à réduire les émissions de 20-25% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020. Plusieurs pays, dont le Japon et la Fédération de Russie, ont noté que leurs engagements sont subordonnés à un cadre juridique mondial complet. La Gambie, avec l’Algérie, le Soudan et la Zambie, a appuyé la poursuite du Protocole de Kyoto. Aucun accord sur le niveau global d’ambition n’a été atteint.

Sur l’année de référence, un consensus s’est dégagé sur le besoin d’avoir une année de référence unique, juridiquement contraignante au lieu de plusieurs années de référence juridiquement contraignantes. Toutefois, l’année de référence unique ne serait pas nécessairement la même pour toutes les parties, étant donné l’existence d’un certain soutien en faveur de l’intégration des années de référence dans l’amendement du Protocole et un consensus selon lequel l’année 1990 doit être l’une d’entre elles. Des années de référence multiples ont été retenues dans le texte.

S’agissant du traitement du surplus d’UQA, l’UE a souligné que le non-règlement des problèmes de l’excédent des UQA et l’utilisation des règles disponibles ou de règles comptables brutes nettes sans contraintes pour le secteur de l’UTCATF, se traduiraient par une augmentation des émissions de l’année de référence 1990. Le Brésil a demeté que les questions de report des UQA soient résolues de manière distincte des discussions sur le niveau d’ambition. Les parties ont souligné des méthodes de traitement des UQA excédentaires, notamment: demeter aux parties de ne pas les utiliser au cours de la deuxième période d’engagement; le plafonnement des reports; l’escompte, ou utiliser les émissions réelles comme point de départ pour le calcul des QELRO. L’UE, l’Australie et le Brésil se sont dit préoccupés par l’utilisation des émissions réelles comme point de départ.

En ce qui concerne les périodes d’engagement, les parties ont échangé des vues sur les avantages et les inconvénients d’une durée de cinq ans par rapport à une période d’engagement de huit ans. Les considérations ont englobé: les contraintes nationales liées à la législation et les processus de ratification; et la capacité à répondre à la science, y compris une éventuelle révision à mi-parcours d’un cycle de huit ans Aucun accord n’a été atteint et les deux options ont été retenues dans le texte.

Résultat: L’AWG-KP a adopté son rapport à la CdP/RdP (FCCC/KP/AWG/2009/L.15), qui contient un projet de décision sur les amendements au Protocole, en vertu de l’Article 3.9. La décision comprend des options sur: les tableaux pour remplacer le tableau figurant à l’annexe B du Protocole de Kyoto; les réductions d’émissions globales et individuelles; les UQA; et la durée et le nombre de périodes d’engagement. Le texte a été transmis de la plénière de clôture de l’AWG-KP, pour examen par la CdP/RdP, le mardi 15 décembre.

Les mécanismes de souplesse: Le vice-président de l’AWG-KP, Dovlet, a souligné que l’objectif du groupe de contact est de nettoyer le texte du projet de la décision de la CdP/RdP sur les mécanismes de souplesse (Annex I of FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.3). Les discussions au sein du groupe de contact ont mis l’accent sur ce document et le texte révisé a été produit à plusieurs reprises, incorporant des propositions et des observations des parties.

Au cours de la première réunion du groupe, les discussions ont porté sur: la poursuite des discussions des questions sur lesquelles un consensus n’a pas été envisagé; ou bien la transmission de ces questions à la CdP/RdP pour décider de ne prendre aucune mesure concernant question ou de demeter à l’OSCST de développer des procédures et modalités pertinentes d’action. Les parties ont ensuite examiné le texte et identifié des questions dans le texte qui pourraient être renvoyées à la CdP/RdP pour examen plus approfondi, y compris: le PSC au titre du MDP; les activités nucléaires au titre du MDP, et les niveaux de référence normalisés. Les parties se sont ensuite concentrées sur la rationalisation et la suppression des crochets des différentes options sur les autres points dans le texte.

S’agissant du crédit sur la base des MAAN, l’Arabie saoudite, le Sénégal, l’Égypte, la Bolivie et plusieurs autres pays en développement ont proposé la suppression du texte relatif à cette question. La République de Corée et la Suède, au nom de l’UE, ont préféré conserver le texte. La section, qui contient l’option de ne prendre aucune décision sur cette question, et une option établissant un mécanisme de crédit des MAAN, a été retenue dans le texte.

S’agissant de l’extension de la part des fonds destinés à la MŒC, la Fédération de Russie et l’Ukraine ont appuyé l’option n’exigeant aucune décision à prendre à l’égard de la question. La Nouvelle-Zélete a noté que l’extension de la part des fonds nécessiterait un amendement au Protocole, plutôt que juste une décision de la CdP/RdP. L’Arabie saoudite a proposé d’inclure une référence aux pays en développement qui sont particulièrement vulnérables à l’impact des mesures de réactivité dans le texte qui identifie les parties nécessitant une aide d’adaptation. Deux options, l’une préconisant de ne prendre aucune mesure et l’autre visant à étendre la part des fonds destinés à la MŒC, demeurent dans le texte.

En ce qui concerne la complémentarité des mécanismes de souplesse, le Pérou a proposé d’inclure une section sur cette question dans le texte, limitant les quantités qui peuvent être ajoutées ou retranchées de ces quantités attribuées d’une partie à travers les mécanismes de souplesse. Le Brésil, soutenu par le Pérou et contré par le Japon et l’Arabie Saoudite, a proposé de préciser un plafond de 30% sur l’utilisation des mécanismes de souplesse. L’UE, soutenue par la Norvège, a proposé d’avoir une option indiquant qu’aucune décision ne sera prise sur cette question. Grenade, au nom de l’AOSIS, a proposé l’insertion d’un préambule reconnaissant que les pays industrialisés doivent réaliser leur QELRO principalement par des efforts domestiques. L’Australie, appuyée par le Canada, a proposé de déplacer ce préambule à la partie opérationnelle du texte, puis d’insérer une option maintenant le statu quo. L’AOSIS, la Jamaïque, le Pérou et le Brésil, contrés par la Norvège et l’Arabie saoudite, se sont prononcés en faveur du maintien du texte dans le préambule. La Nouvelle-Zélete a proposé d’insérer une autre formulation dans le préambule, rappelant la définition de la complémentarité dans la décision 2/CMP.1 (les principes, la nature et la portée des mécanismes de souplesse). Les différentes options restent dans le texte.

S’agissant du commerce des émissions, la Nouvelle-Zélete a souligné l’intérêt dans l’extension de l’échange d’émissions aux pays en développement et proposé un texte reflétant cela. Cette section conserve les deux options: une option consistant à ne prendre aucune décision à l’égard de cette question; et l’autre option visant à permettre à toutes les parties de participer dans le commerce des unités à partir de tous les mécanismes fondés sur le marché.

Concernant les nouveaux mécanismes fondés sur le marché, l’UE, contrée par l’Argentine et le Venezuela, et appuyée par la Nouvelle-Zélete et d’autres, a proposé un paragraphe établissant des mécanismes basés sur le marché. Le Venezuela s’est opposé à la création de nouveaux mécanismes fondés sur le marché et a proposé l’insertion d’une note de bas de page précisant que cela nécessiterait un amendement au Protocole, et a également noté que cette question est abordée dans le cadre de l’AWG-LCA. Les deux options restent sur la table.

Concernant l’amélioration de la répartition régionale, l’Arabie Saoudite a proposé que la disposition exemptant les PEID du paiement de la taxe d’enregistrement et de la part des fonds, ainsi que celle instituant un quota pour les projets hébergés dans les PMA, dans les PEID et dans les pays africains, devrait être étendue à tous les pays en développement comptant moins de dix projets enregistrés. Grenade, appuyée par le Pérou et l’UE, mais contrée par l’Ougeta, a préféré la suppression du paragraphe exemptant les PEID du paiement des droits et retenant l’option permettant le report du paiement des taxes pour les parties comptant moins de dix projets enregistrés, faisant observer que l’exonération de tous les pays disposant de moins de dix projets risquait d’avoir un impact négatif sur le fonctionnement du Conseil Exécutif du MDP. Le Japon et le Canada ont souligné la nécessité de préciser que le versement serait reporté à la première émission des URCE. Les parties ont finalement convenu d’un libellé reportant le paiement de redevances par les parties comptant moins de dix projets. Au sujet du paragraphe appelant à l’établissement d’un quota, le Canada, appuyé par le Japon, s’est opposé à la détermination d’un pourcentage précis d’URCE devant provenir des pays comptant moins de dix projets MDP, et le Japon a préféré utiliser “encourager les parties” que “décider” d’utiliser les URCE en provenance de ces pays. L’Éthiopie, appuyée par le Mali, a noté que le texte rendait déjà compte d’un compromis et a préféré garder le texte tel quel. L’Éthiopie, contrée par de nombreux pays, mais soutenue par l’Ougeta, a proposé que ce quota s’applique aux pays qui comptaient moins de dix projets durant la première période d’engagement. Aucun accord n’a pu être trouvé sur ce point et il demeure entre crochets.

Résultat: Une décision sur le mécanisme de souplesse est contenue dans le rapport de l’AWG-KP à la CdP/RdP (FCCC/KP/AWG/2009/L.15). Les parties ont été incapables de s’entendre sur la plupart des questions abordées, à l’exception de la question de la réserve de la période d’engagement, concernant laquelle les parties ont pu s’entendre sur une option unique, et la question de l’amélioration de la répartition régionale, qui n’a qu’une seule option sur la table sur laquelle les parties ont pu s’entendre sur la plupart des paragraphes.

UTCATF: Cette question a été introduite pour la première fois le 7 décembre au cours de la plénière de l’AWG-KP. Elle a été renvoyée à un groupe spin-off du groupe de contact sur les questions diverses, co-animé par Bryan Smith (Nouvelle-Zélete) et Marcelo Rocha (Brésil). Les premières consultations informelles ont permis de réduire les options offertes sur les définitions des perturbations naturelles et les produits ligneux récoltés. Les parties ont également tenté de réduire les options sur la gestion forestière, des discussions se tenant sur le rôle potentiel des plafonds et des facteurs d’actualisation. Le lundi 14 décembre, le sous-groupe sur l’UTCATF s’est réuni dans un groupe de contact pour échanger des vues sur le projet de texte élaboré par le président de l’AWG-KP. Le Brésil, avec beaucoup d’autres, a appuyé le texte comme base de discussion.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, appuyée par le Costa Rica, la Malaisie et la Thaïlete, a dit craindre que l’option sur la comptabilité fondée sur les terres n’ait été omise dans le projet du président. La Chine et beaucoup d’autres ont noté un intérêt dans une approche basée sur les terres, mais pas au titre de la deuxième période d’engagement. Le Canada et l’Australie ont souligné que le texte de la décision établit un programme de travail de l’OSCST sur une approche basée sur les terres. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a indiqué qu’ils ne pouvaient pas aller de l’avant avec le texte, à moins que l’approche territoriale ne soit une option.

Résultat:Une décision sur l’UTCATF est contenue dans le rapport de l’AWG-KP à la CdP/RdP (FCCC/KP/AWG/2009/L.15). Le projet de décision demete à l’OSCST d’entamer un programme de travail qui: explore l’orientation vers une approche territoriale; examine les procédures pour les activités supplémentaires de l’UTCATF au titre du MDP; examine le rôle de la non-permanence; révise les directives pour la communication des données; et révise les méthodologies complémentaires. L’annexe contient des options en matière de comptabilité pour la gestion des forêts utilisant des niveaux de référence ou des plafonds, des définitions des perturbations naturelles et les produits ligneux récoltés, ainsi qu’une option pour une approche fondée sur les terres.

Panier des thèmes méthodologiques: Dans le premier groupe de contact sur les questions diverses, le vice-président Dovlet a indiqué que les discussions sur le panier de thèmes méthodologiques (comportant de possibles nouveaux gaz à effet de serre, les paramètres communs pour le calcul de l’équivalence de dioxyde de carbone des émissions par sources et de l’absorption par puits, et les lignes directrices de 2006 du GIEC régissant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre) seraient basées sur l’annexe III du document FCCC/KP/AWG/2009/10/Add.3/Rev.3.

En ce qui concerne l’inclusion de nouveaux gaz à effet de serre, certaines parties ont préconisé l’ajout de nouveaux gaz ou espèces de gaz, tetis que d’autres ont souligné que l’amendement du Protocole en vue d’inclure de nouveaux gaz se situait au-delà de la portée du metat du groupe. Dans la plénière de bilan, le vice-président Dovlet a noté un accord sur les lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre et un texte plus propre sur les paramètres communs, mais a décrit une absence d’accord sur l’inclusion de nouveaux gaz à effet de serre. Décrivant le projet du président, le vice-président Dovlet a indiqué qu’il avait ajouté six paragraphes préambulaires “non controversés et factuels”. Le Brésil, contré par l’Australie, les États fédérés de Micronésie et la Suisse, a préféré aucun changement dans les gaz à effet de serre et a suggéré que l’ajout de nouveaux gaz qui sont signalés, mais pas pris en compte, puisse constituer une “échappatoire “. Le vice-président Dovlet a indiqué qu’il y aurait un espace réservé dans le texte modifiant l’annexe A du Protocole et les États fédérés de Micronésie ont proposé d’examiner de ce libellé qui ne nécessite pas une modification de l’Annexe A. Le Japon a souligné l’intégrité de l’environnement, mais a déclaré que les détails techniques nécessitent des éclaircissements. Le Pérou a suggéré que cela constitue un problème pour l’OSCST.

Résultat: Une décision sur le panier de questions méthodologiques est contenue dans le rapport de l’AWG-KP à la CdP/RdP (FCCC/KP/AWG/2009/L.15). S’agissant des gaz à effet de serre, le projet de décision présente des options sur l’inclusion de nouveaux gaz. S’agissant des unités de mesure commune, le projet de décision fournit des options sur les méthodes de calcul du potentiel de réchauffement planétaire des divers gaz. Concernant les lignes directrices 2006 du GIEC, le projet de décision décide de les utiliser comme une référence pour les méthodologies d’estimation des émissions provenant des sources et les absorptions par les puits. Pour ce qui est des secteurs/catégories de sources, le projet de décision contient un paragraphe entre crochets concernant l’adjonction de nouvelles sous-catégories.

Les conséquences potentielles: Les discussions au sein du groupe de contact ont été basées sur le document FCCC/KP/AWG/2009/12/Rev.2. Les principales questions clés discutées ont inclus: la forme du résultat, l’approfondissement de la compréhension, la conception des politiques et mesures, la création éventuelle d’une instance permanente pour traiter les conséquences potentielles, et la définition des pays les plus touchés par les conséquences potentielles.

Sur la forme de la décision, la Nouvelle-Zélete, appuyée par l’UE, mais contrée par le G-77/Chine, s’est prononcée en faveur de l’adoption de conclusions plutôt que d’une décision. Concernant les pays qui seraient les plus durement touchés par les conséquences négatives potentielles, l’Arabie saoudite, la Colombie, le Koweït, le Nigéria et d’autres ont préféré faire référence aux pays identifiés dans les articles 4.8, 4.9 et 4.10 de la convention, tetis que l’UE, le Japon et l’AOSIS ont préféré faire référence aux pays parties en développement les plus pauvres et les plus vulnérables.

Concernant l’opérationnalisation, l’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a préféré utiliser le Comité de conformité pour traiter la mise en œuvre de l’Article 3.14 du protocole (effets et conséquences néfastes des réponses) et pour faciliter la conformité en vertu de l’article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). Aucun consensus n’a pu être atteint sur cette question et deux options restent dans le texte, la première utilisant les communications nationales et un mécanisme d’examen des conséquences potentielles, et la seconde la création d’une instance permanente pour régler le problème.

Résultat: Une décision sur les conséquences potentielles est contenue dans le rapport de l’AWG-KP à la CdP/RdP (FCCC/KP/AWG/2009/L.15). L’annexe comprend des options sur: les lignes directrices pour les rapports sur les conséquences potentielles; l’utilisation du Comité de conformité pour répondre aux questions liées à la mise en œuvre au regard des conséquences potentielles; et l’utilisation des communications nationales relevant de l’OSMŒ en tant que moyen pour rendre compte des conséquences potentielles.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-KP s’est réunie brièvement juste après minuit le 16 décembre, après une plénière de bilan et les négociations qui ont suivi sur le rapport de l’AWG-KP à la CdP/RdP plus tôt dans la soirée. Les parties ont adopté le rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2009/L.14 et 15) qui recommete que la CdP/RdP examine les moyens de procéder à l’examen approfondi du projet de texte. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a souligné que le texte gagnerait à poursuivre les travaux techniques et que certaines questions essentielles de l’AWG-KP nécessiteront des consultations au niveau politique. Le président de l’AWG-KP, Ashe, a clos la plénière à 00h07.

OSCST 31

Le mardi 8 décembre, la Présidente de l’OSCST, Helen Plume (Nouvelle-Zélete), a ouvert l’OSCST 31. Les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2009/4) et ont accepté l’organisation proposée des travaux. Le 12 décembre, l’OSCST a convenu d’élire Mihir Kanti Majumder (Bangladesh), vice-président et Purushottam Ghimire (Népal), Rapporteur.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI SUR LES IMPACTS, LA VULNÉRABILITÉ ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE: Ce point (FCCC/SBSTA/2009/5, 6, 7, INF.5, MISC.9/Rev.1, MISC.10, et FCCC/TP/2009/2) a d’abord été examiné par le l’OSCST, le 8 décembre. La Convention sur la Diversité Biologique a présenté un rapport sur les résultats du Groupe d’experts sur la biodiversité. Le GIEC a présenté un rapport sur la contribution du Groupe de travail sur les données et scénarios d’appui aux études d’impact et analyse du climat. Cette question a été transmise à un groupe de contact coprésidé par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Donald Lemmen (Canada). Les parties se sont réunies dans des consultations informelles axées sur les charges de communication des données liées à la mise en place de réseau de partenariat et le rôle de catalyseur du programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation (NWP). Les parties ont adopté des conclusions au cours de la plénière de clôture de l’OSCST, le samedi 12 décembre.

Conclusions de l’OSCST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.17), l’OSCST, notamment:

• Accueille avec satisfaction les progrès réalisés et les travaux menés au titre du NWP et l’engagement et les contributions directs, y compris à travers des promesses d’action, de nombreuses organisations dans son application;
• Demete au Secrétariat de continuer à améliorer la sensibilisation du NWP; et
• Réaffirme le rôle catalytique du NWP et demete au Secrétariat de continuer à impliquer des organisations, y compris celles mettant en œuvre des activités sensibilisation, de formation et de sensibilisation et des actions d’adaptation.

REDD: Cette question (FCCC/SBSTA/2009/3 Annex I) a été d’abord examinée par l’OSCST le 8 décembre, puis renvoyée à un groupe de contact, coprésidé par Lilian Portillo (Paraguay) et Audun Roslet (Norvège). Au cours de la plénière d’ouverture, qui a porté sur un échange de vues général, de nombreux pays ont encouragé les parties à ne pas mélanger les discussions techniques dans le cadre de l’OSCST, avec les discussions politiques dans le cadre de l’AWG-LCA. De nombreux pays ont appelé à l’examen de la participation des peuples autochtones. La Tanzanie et le Mali ont appelé les méthodologies de la REDD à prendre en ligne de compte les avantages pour les communautés locales. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a plaidé pour la mise en place d’un instrument qui fonctionne pour les pays, en réduisant leur taux de déforestation, en protégeant les forêts existantes et en augmentant la superficie forestière. Le Groupe d’intégrité environnementale a recommeté l’élaboration d’une décision autorisant l’OSCST à poursuivre les travaux méthodologiques, après la CdP.

Sur les niveaux de référence, les parties ont focalisé les discussions sur l’opportunité et la manière d’inclure des niveaux de référence nationaux et/sous-nationaux. S’agissant de l’établissement de systèmes de suivi, un certain nombre de parties ont déclaré que le libellé sur l’examen indépendant était nécessaire. Certaines parties ont suggéré que seules les activités qui sont soutenues financièrement devraient être ouvertes pour révision. Les parties ont examiné une proposition de texte sur le renforcement des capacités visant à renforcer la coordination en matière de REDD. Les parties ont également discuté de l’identification des activités et des moteurs de la déforestation et l’utilisation des orientations et des lignes directrices du GIEC. Tout au long des discussions, les parties ont souligné que nombre des questions les plus litigieuses, comme les niveaux de référence nationaux et/sous-nationaux et le MNV, sont de nature politique et les détails de ces questions devraient donc être examinés au titre de l’AWG-LCA.

L’OSCST a adopté des conclusions et a décidé de transmettre le texte de décision à la CDP le 12 décembre. Les parties ont également convenu de noter dans le rapport de la réunion que les “circonstances nationales englobent des pays qui ont des circonstances particulières, comme une couverture forestière élevée et un faible taux de déforestation”.

Conclusions de l’OSCST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.19 et Add.1), l’OSCST décide de prendre acte d’un rapport oral du Président sur les moyens de faciliter les activités relatives à un projet de décision de la CdP, tel que figurant dans FCCC/SBSTA/2009/L.19/Add.1 (approches pour stimuler l’action sur la REDD) et de transmettre un projet de décision à la CdP.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTÉMATIQUE: Cette question (FCCC/SBSTA/2009/MISC.12) a d’abord été examinée par la plénière de l’OSMŒ le 8 décembre. Le Système mondial pour l’observation du climat (SMOC) a présenté son Plan d’exécution mis à jour, précisant que le coût annuel supplémentaire d’un SMOC pleinement efficace sera de 2,1 milliards de dollars. De nombreux pays en développement se sont prononcés en faveur d’une plus grete concentration sur les besoins des pays en développement en termes de systèmes d’observation, et le Burundi, le Koweït et l’Arabie saoudite ont souligné l’importance des systèmes d’alerte précoce. La présidente Plume a élaboré un projet de conclusions procédurales avec l’assistance du Secrétariat et en consultation avec les parties intéressées. L’OSCST a adopté des conclusions le 12 décembre.

Conclusions de l’OSCST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.16 et Add.1), l’OSCST a accueilli avec satisfaction les déclarations d’agences et les informations sur le Plan d’exécution mis à jour pour la SMOC en matière de climat en soutien à la CCNUCC. L’OSCST a transmis un projet de conclusion pour examen par la CdP sur l’appréciation de l’OMM et de ses organisations partenaires pour la décision d’établir un cadre mondial pour les services climatiques.

THEMES METHODOLOGIQUES AU TITRE DE LA CONVENTION: Examen des inventaires de gaz à effet de serre de l’Annexe I: La présidente de l’OSCST, Plume, a proposé, et les parties ont accepté, de refléter dans le rapport de la réunion que l’OSCST a pris note du rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de gaz I à effet de serre de l’annexe (FCCC/SBSTA/2009/INF.4)

Emissions des transports aérien et maritime internationaux: Cette question a d’abord été examinée par la plénière de l’OSCST, le 8 décembre. Les parties ont entendu des rapports de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI). La Chine et d’autres ont souligné que les actions dans ces secteurs doivent être en conformité avec le principe de responsabilités communes, mais différenciées. Les Bahamas ont soutenu que l’OMI et l’OACI restent les seuls organes réglementant les émissions de l’aviation internationale et du transport maritime. La présidente Plume a élaboré un projet de conclusions, qui a été adopté le 12 décembre.

Conclusions de l’OSCST:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.15), l’OSCST invite l’OACI et l’OMI à présenter un rapport sur leurs travaux relatifs à des sessions ultérieures de l’OSCST.

THEMES METHODOLOGIQUES AU TITRE DU PROTOCOLE: HCFC-22/HFC-23: Cette question a d’abord été examinée par la plénière de l’OSCST, le 8 décembre. La présidente Plume a noté l’absence de consensus sur cette question depuis l’OSCST 26. Samuel Adejuwon (Nigéria) a facilité des consultations informelles, mais les parties n’ont pas été en mesure de parvenir à des conclusions. L’examen de cette question se poursuivra à l’OSCST 32.

PSC au titre du MDP: Cette question a d’abord été examinée par la plénière de l’OSCST, où la présidente Plume a rendu compte qu’aucun accord n’avait été conclu sur la façon de procéder sur cette question. L’Arabie saoudite et l’Australie ont exprimé leur déception que l’accord n’ait pas été atteint. Le Ghana a proposé de demeter que l’OSCST établisse un programme pour le PSC en tant que technologie et d’activité d’atténuation. L’OSCST a adopté des conclusions le 12 décembre.

Conclusions de l’OSCST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.20), l’OSCST accepte de poursuivre l’examen de cette question à l’OSCST 32 sur la base du projet de texte en annexe.

Paramètres communs: Cette question concernant l’attribution des nouvelles installations d’hydrochlorofluorocarbone-22 (HCFC-22), dans le cadre du MDP, en vertu de la décision 8/CMP.1 a d’abord été examinée par la plénière de l’OSCST, le 8 décembre. Mikhail Gytarsky (Fédération de Russie) a mené des consultations informelles pour préparer un projet de conclusions. Les parties ont souligné que les travaux scientifiques sur la question sont en cours et ont examiné comment elle devrait être abordée à l’avenir. Certaines parties ont exprimé leur préoccupation au sujet des incitations perverses pour l’accroissement de la production de HCFC-22, tetis que d’autres ont déclaré que l’élimination progressive des HCFC-22 en vertu du Protocole de Montréal répond à cette préoccupation. Gytarsky a rapporté qu’aucun accord n’avait été conclu. L’examen de cette question se poursuivra à l’OSCST 32.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Cette question (FCCC/SB/2009/4, Summary et INF.6) a tout d’abord été examinée par l’OSCST dans la plénière du 8 décembre. Le Groupe d’experts du transfert de technologies (GETT) a présenté son rapport pour 2009 (FCCC/SB/2009/INF.6), ainsi que son rapport sur les indicateurs de performance (FCCC/SB/2009/4 et résumé). La question a ensuite été transmise à un Groupe de contact conjoint l’OSMŒ/OSCST, co-présidé par Carlos Fuller (Belize) et Holger Liptow (Allemagne). L’OSCST a adopté des conclusions le 12 décembre.

Conclusions de l’OSCST:Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.14), l’OSCST, notamment: approuve le programme de travail glissant du GETT pour la période 2010-2011; accueille favorablement le rapport final du GETT sur les indicateurs de performance; et prend note de l’offre du Gouvernement du Belize d’accueillir l’atelier régional de l’Amérique latine et des Caraïbes sur la préparation des projets de transfert technologique pour le financement, qui se tiendra au Belize en 2010.

QUESTIONS RELATIVES A L’ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (effets défavorables des politiques et mesures): La plénière de l’OSMŒ a d’abord examiné cette question le 8 décembre et la présidente Plume, faisant état de discussions constructives à l’OSCST 30, a déclaré que les discussions dans le cadre d’un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST sur les articles de 2.3 du Protocole (impacts négatifs des politiques et mesures) et 3.14 (effets et impacts néfastes des mesures de riposte), co-présidé par Kristin Tilley (Australie) et Eduardo Calvo Buendia (Pérou), se poursuivraient sur la base de l’annexe III du rapport de l’OSCST 30 (FCCC/SBSTA/2009/3, Annex III). Les parties se sont réunies dans des discussions formelles pour travailler sur les documents FCCC/SBSTA/2009/L.10 et FCCC/SBI/2009/L.11 en vue de consolider les options et rationaliser le texte de l’Annexe III. La plénière de clôture de l’OSCST a adopté des conclusions le 12 décembre.

Conclusions de l’OSCST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.18), l’OSCST accepte de poursuivre les discussions sur cette question dans un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST lors de l’OSCST 32, sur la base du projet de texte annexé aux conclusions.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’OSCST s’est tenue le 12 décembre. L’OSCST a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2009/L.13). La présidente de l’OSCST, Plume, a clos l’OSCST 31 à 17h19.

OSMΠ31

L’OSMŒ 31 s’est ouverte le mardi 8 décembre. La présidente de l’OSMŒ, Liana Bratasida (Indonésie), a suggéré de laisser en suspens le sous-article sur les données figurant dans les communications nationales des non-parties à l’annexe I. Les parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/SBI/2009/9). L’OSMŒ a élu Samuel Ortiz Basualdo (Argentine) vice-président et Kadio Ahossane (Côte d’Ivoire), rapporteur.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (Effets et impacts défavorables des mesures de réactivité): La plénière de l’OSMŒ a d’abord examiné cette question le 8 décembre et la présidente Bratasida, faisant état de discussions constructives à l’OSMŒ 30, a déclaré que les discussions dans le cadre d’un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST sur les articles de 2,3 du Protocole (impacts négatifs des politiques et mesures) et 3.14 (effets et impacts néfastes des mesures de riposte), co-présidé par Kristin Tilley (Australie) et Eduardo Calvo Buendia (Pérou), se poursuivraient sur la base de l’annexe IV du rapport de l’OSMŒ 30 (FCCC/SBI/2009/8, annexe IV). Les parties se sont réunies dans des discussions formelles pour travailler sur les documents FCCC/SBSTA/2009/L.10 et FCCC/SBI/2009/L.11 en vue de consolider les options et rationaliser le texte de l’Annexe IV. La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté des conclusions le 12 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.25), l’OSMŒ accepte de poursuivre les discussions sur cette question dans un groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST lors de l’OSCST 32, sur la base du projet de texte annexé aux conclusions.

COMMUNICATIONS NATIONALES ET DONNEES D’INVENTAIRE DE GAZ À EFFET DE L’ANNEXE I: Ce point de l’ordre du jour comprenait des sous-articles sur les données d’inventaire des gaz à effet de serre (GES) pour la période 1990-2007, et l’examen des quatrièmes communications nationales et élaboration des cinquièmes communications nationales. Les deux sous-éléments ont été d’abord examinés par l’OSMŒ, le 8 décembre (FCCC/SBI/2009/12 et INF.9, respectivement), puis traités par les parties dans le groupe de contact conjoint et dans des réunions informelles sur la communication des données de l’annexe I au titre de la Convention et du Protocole, co-présidés par Anke Herold (Allemagne) et Quamrul Islam Chowdhury (Bangladesh).

S’agissant des données des inventaires de GES au titre de la période 1990-2007, le G-77/Chine a fait part de sa préoccupation à l’égard de la tendance à la hausse des émissions de GES des parties à l’Annexe I et a proposé de mentionner cette préoccupation dans les conclusions de l’OSMŒ. L’UE a indiqué que ses Etats membres ont entrepris d’importantes réductions et a proposé que les conclusions de l’OSMŒ prennent note du rapport.

En ce qui concerne les communications nationales, les discussions ont porté sur une date pour soumettre une sixième communication nationale. Le coprésident Herold a rappelé aux Parties que, conformément à la décision 10/CP.13, les parties à l’Annexe I sont invitées à soumettre une cinquième communication nationale, le 1er janvier 2010 “avec la perspective de présenter la sixième communication nationale, quatre ans après cette date”, soit, le 1er janvier 2014. Les Etats-Unis, l’UE, l’Australie et la Fédération de Russie ont suggéré de reporter la fixation d’une date exacte de la soumission des sixièmes communications nationales à plus tard, en attendant le résultat des discussions de l’AWG-LCA. Le G-77/Chine a proposé de fixer la date au cours de cette session. La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté les conclusions concernant les communications nationales de l’annexe I, le 12 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.26), l’OSMŒ:

Rappelle la décision 10/CP.13;

• Note qu’il a entamé l’examen de la date de soumission des sixièmes communications nationales des parties à l’Annexe I, mais qu’il n’est pas parvenu à un accord au cours de cette session;
• Accepte de fixer la date de soumission lors de l’OSCST 32, avec l’idée qu’une telle date est fixée au plus tard quatre ans après la date d’échéance de soumission des cinquièmes communications nationales des parties à l’Annexe I;
• Consent à transférer, à l’OSMŒ 32, un projet de décision fixant la date de soumission à la CdP 16 pour adoption; et
• s’engage à poursuivre l’examen d’autres questions au titre de ce point de l’ordre du jour à l’OSMŒ 32.

CONSTRUCTION DE CAPACITES (CONVENTION): Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/4-5 et MISCs.1-2) a d’abord été examiné par l’OSMŒ dans la plénière du 8 décembre, lorsque la présidente Bratasida a fait état d’un accord sur le report de l’examen de ce point de l’ordre du jour à l’OSMŒ 32. Les conclusions à l’OSMŒ ont été adoptées le 12 décembre et un projet de décision de la CdP a été adopté le 18 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.19), l’OSMŒ décide de recommeter un projet de décision pour adoption par la CdP 15. (Pour plus d’informations sur la décision de la CdP, voir la page 8 de ce compte-rendu.)

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2009/4-5 et 10, et MISCs.1-2 et 8) a d’abord été examiné par l’OSMŒ au cours de la plénière du 8 décembre, lorsque la présidente Bratasida a fait état d’un accord sur le report de l’examen de ce point de l’ordre du jour à l’OSMŒ 32. Les conclusions à l’OSMŒ ont été adoptées le 12 décembre et un projet de décision de la CdP/RdP a été adopté le 18 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.20), l’OSMŒ décide de recommeter un projet de décision pour adoption par la CdP/RdP 5. (Pour plus d’informations sur la décision de la CdP/RdP, voir la page 18 de ce compte-rendu.)

ETABLISSEMENT DES RAPPORTS ET EXAMEN DES DONNEES FOURNIES PAR LES PARTIES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE: Cette question (FCCC/SBI/2009/INF.8) a d’abord été abordée par l’OSMŒ le 8 décembre, puis dans le groupe de contact conjoint et des réunions informelles sur l’établissement de rapports par les parties visées à l’annexe I au titre de la Convention et du Protocole. La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté les conclusions le 12 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.23), l’OSMŒ a pris note du rapport sur l’état de soumission et l’examen de l’information.

COMPILATION ANNUELLE ET RAPPORT COMPTABLE POUR LES PARTIES DU PROTOCOLE DE L’ANNEXE B: Cette question (FCCC/KP/CMP/2009/15 et Add.1) a d’abord été abordée par l’OSMŒ le 8 décembre, puis dans le groupe de contact conjoint et des réunions informelles sur l’établissement de rapports au titre de la Convention et du Protocole. L’OSMŒ a adopté les conclusions le 12 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.24), l’OSMŒ décide de poursuivre l’examen des questions au titre de ce point de l’ordre du jour à l’OSMŒ 32.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire au cours de l’exercice biennal 2008-2009: Ce point de l’ordre du jour concerne la performance budgétaire au cours de l’exercice biennal 2008-2009 (FCCC/SBI/2009/11, INF.10 et Corr.1) et la poursuite de l’évaluation des fonctions et activités du Secrétariat. Ce point a tout d’abord été abordé dans la plénière de l’OSMŒ le 8 décembre lorsque le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, de Boer, a présenté un rapport sur l’exécution du budget en 2008-2009. L’OSMŒ a adopté des conclusions et un projet de décision de la CdP et le projet de décision de la CdP/RdP le 12 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.21), l’OSMŒ note des informations relatives aux recettes et l’exécution du budget et l’état des contributions et prend note des informations ayant trait à l’examen continu des fonctions et opérations des questions administratives, financières et institutionnelles du Secrétariat pour adoption par la CdP 15 et la CdP/RdP. (Pour plus d’informations sur les décisions de CdP et de la CdP/RdP, voir les pages 8 et 18 de ce compte-rendu.)

Poursuite de l’évaluation des fonctions et opération du Secrétariat: L’OSMŒ a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2009/L.21 et Add.1 et 2).

Privilèges et immunités: Cette question (FCCC/SBI/2009/8) a d’abord été examinée dans la plénière de l’OSMŒ le 8 décembre. Le Secrétariat a expliqué que l’OSMŒ sera invité à reporter le projet des modalités du traité à la CdP/RdP 5. Dessima Williams (Grenade) a été nommée en vue de mener des consultations informelles. L’OSMŒ a adopté des conclusions le 12 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.22), l’OSMŒ décide de poursuivre l’examen de cette question à l’OSMŒ 32 en vue de transmettre un projet de texte pour examen par la CdP/RdP 6.

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION (EFFETS NEFASTES): Etat d’avancement de la mise en œuvre de la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires): Cette question (FCCC/SBI/2009/MISC.11/Rev.1) a d’abord été examinée par la plénière de l’OSMŒ le 8 décembre, et ensuite dans des groupes de contact et des consultations informelles présidés par Thinley Namgyel (Bhoutan). Des conclusions ont été adoptées par la plénière de clôture de l’OSMŒ le 12 décembre.

L’accent des négociations a été placé sur le point de savoir s’il fallait avancer sur la base du texte du projet de décision nouvellement présenté, proposé par la présidente de l’OSMŒ, Bratasida. De nombreux pays en développement ont déclaré que leurs vues ne sont pas suffisamment reflétées dans le texte, tetis que les pays industrialisés ont estimé que les discussions pourraient utiliser le projet de texte comme plateforme. Le texte du projet de décision élaboré par le président est resté inacceptable pour certaines parties et les discussions se sont poursuivies sur le projet de conclusions demetant au président de l’OSMŒ de rédiger un nouveau texte de décision.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.28), l’OSMŒ:

• Prend note des documents publiés à ce jour sur l’Article 4.8 de la Convention (effets défavorables) et les décisions 5/CP.7 (mise en œuvre de l’Article 4.8 et 4.9 de la Convention) et 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires);
• Rappelle que les parties ont été invitées à présenter leurs vues sur de nouvelles mesures sur cette question d’ici le 22 mars 2010;
• Demete au président de poursuivre l’élaboration du texte du projet de décision; et
• Accepte de poursuivre les travaux sur la question à l’OSMŒ 32.

Questions relatives aux PMA: La plénière de l’OSMŒ a examiné cette question pour la première fois le 8 décembre. Le Groupe d’experts des PMA (LEG) a présenté un rapport sur son travail (FCCC/SBI/2009/13). La question a ensuite été reprise dans des consultations officieuses modérées par Rence Sore (Îles Salomon). L’OSMŒ a adopté des conclusions le 12 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.27), l’OSMŒ, notamment:

• Approuve le projet de metat pour l’examen de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre du programme de travail des PMA;
• Demete au Secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse sur les éléments possibles d’un futur metat du LEG, en tenant compte de ces soumissions et des contributions fournies par le LEG lors de sa dix-huitième réunion, pour examen à l’OSMŒ 33; et
• Invite les parties en mesure de le faire à continuer à fournir des ressources financières et d’autres ressources nécessaires pour assurer la mise en œuvre du programme de travail du LEG, y compris pour les ateliers de formation sur la mise en œuvre des programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA), ainsi que pour la mise en œuvre en temps opportun des activités prioritaires identifiées dans les PANA, y compris par des contributions au Fonds pour les pays les moins avancés.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Cette question (FCCC/SB/2009/4 et Summary, INF.6, et FCCC/SBI/2009/14) a tout d’abord été examinée par l’OSMŒ dans la plénière du 8 décembre. Le GETT a présenté son rapport pour 2009 (FCCC/SB/2009/INF.6), ainsi que son rapport sur les indicateurs de performance (FCCC/SB/2009/4 et résumé). Le FEM a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologie (FCCC/SBI/2009/14). La question a ensuite été transmise à un Groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST, co-présidé par Carlos Fuller (Belize) et Holger Liptow (Allemagne). Les États-Unis ont exhorté l’engagement accru du secteur privé dans le transfert de technologies. L’Inde, au nom du G-77/Chine, a noté qu’il pouvait y avoir des résultats de fond sur la question des technologies, à Copenhague, et a suggéré d’adapter le programme de travail du GETT, de manière à y prévoir l’examen de ces résultats. Elle a également appelé à un examen plus approfondi du rapport du FEM concernant la mise en œuvre du programme stratégique de Poznañ sur le transfert de technologie et, notamment, pour ce qui est de l’efficacité de la mise en œuvre. L’OSMŒ a adopté des conclusions le 12 décembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/L.18), l’OSMŒ, notamment: approuve le programme de travail glissant du GETT pour 2010-2011; accueille avec satisfaction le rapport final du GETT sur les indicateurs de performance; et invite le FEM à fournir un rapport à l’OSMŒ 32 sur les progrès accomplis dans l’exécution du programme stratégique de Poznań sur le transfert de technologies, y compris les aspects à long terme du programme.

MECANISME DE FINANCEMENT: Ce point a d’abord été examiné par la plénière de l’OSMŒ, le 8 décembre. Il comprend le quatrième examen du mécanisme financier (FCCC/SBI/2009/MISC.10), le rapport du FEM (FCCC/CP/2009/9) et le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques. Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Cecilia Lei (Canada) ont coprésidé un groupe de contact sur cette question. La plénière de clôture de l’OSMŒ a adopté une conclusion et des projets de décisions de la CdP sur ces points.

Quatrième examen du mécanisme de financement: Le G-77/Chine a déclaré que la quatrième évaluation donne l’occasion d’examiner les lacunes dans la mise en œuvre des obligations de manière exhaustive. Les PMA ont exprimé leur insatisfaction à l’égard de la mise en application du programme de travail des PMA, soulignant que le financement ne doit pas être limité aux PANA. La Chine a déclaré que les pays industrialisés doivent accroître considérablement leurs contributions à la cinquième reconstitution et à la réforme du FEM, aux fins d’améliorer sa capacité de faciliter la mise en œuvre de l’après 2012.

L’UE a accueilli avec satisfaction l’idée de conduire une évaluation et de fournir des directives avant la conclusion de la cinquième reconstitution, soulignant que l’évaluation devrait servir de plate-forme permettant de définir progressivement le rôle du FEM dans l’architecture en cours de détermination dans le cadre de l’AWG-LCA. Au cours des discussions du groupe de contact, l’UE a proposé de rationaliser le projet de conclusions (FCCC/SBI/2009/L.15/Rev.1) par la suppression de plusieurs paragraphes du préambule. L’Australie et la Norvège ont appelé à une focalisation sur les questions fondamentales. Les Etats-Unis ont déclaré que le Congrès est en train d’examiner une demete de 50 millions de dollars pour le FEM, destinés à la couverture de diverses activités touchant au changement climatique, à intégrer dans le budget de l’exercice 2010.

Au cours de la plénière de clôture de l’OSMŒ, le co-président Lei a noté les progrès réalisés sur ce point de l’ordre du jour mais a déclaré que le groupe de contact avait besoin de plus de temps pour terminer ses travaux.

Les conclusions de l’OSMŒ: L’OSMŒ a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2009/L.29), qui serviront de base pour les négociations à l’OSMŒ 32.

Rapport du FEM: Le FEM a présenté son rapport le 8 décembre. Mettant en relief les 2,7 milliards de dollars déjà investis dans les mesures d’atténuation, la directrice et présidente du FEM, Monique Barbut, a parlé de la réforme du FEM menée autour de quatre axes: la réactivité aux orientations de la Convention, l’appropriation par les pays, l’efficacité et l’efficience et la cinquième reconstitution.

La Suisse a apporté son appui au rôle du FEM en tant qu’entité chargée du mécanisme de financement et en tant que catalyseur pour la mobilisation de fonds, soulignant qu’il était crucial d’améliorer la performance. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a déclaré que les réformes du FEM sont encourageantes mais insuffisantes, soulignant la nécessité de renforcer les priorités urgentes des bénéficiaires. La Barbade a accueilli avec satisfaction le travail permanent visant à améliorer le cadre d’allocation des ressources du FEM et a appelé à une cinquième reconstitution forte. Le Bénin a souligné le besoin d’établir des liens plus étroits entre les correspondants du FEM et de la CCNUCC. Prenant note des réformes positives du FEM aboutissant à un accès accru aux fonds destinés aux PMA, la Gambie a exprimé l’espoir de voir la cinquième reconstitution accroître les financements fournis dans le cadre du Fonds destiné aux PMA. La Syrie a appelé à un réexamen de l’allocation des ressources financières, en particulier pour les projets d’adaptation. Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a fait part de préoccupations concernant la prévisibilité et l’adéquation du financement. Avec le Mali, le Rweta, Antigua et Barbuda, et le Timor-Leste, il s’est opposé à la condition requise de cofinancement qui, a-t- il affirmé, est particulièrement lourd pour les PMA. L’Ougeta a appuyé le suivi et l’évaluation des organismes d’exécution.

Evaluation du Fonds Spécial pour les Changements Climatiques: Cette question a d’abord été examinée dans la plénière de l’OSMŒ le 8 décembre et l’OSMŒ a adopté des conclusions le 12 décembre. L’OSMŒ 30 a invité les parties à soumettre au Secrétariat leurs vues et recommetations sur l’état d’application de financement des activités dans des domaines prioritaires définis dans la décision 1/CP.12. Le Secrétariat a informé les parties que les vues sur la question n’avaient pas été reçues de la part des parties.

Les conclusions de l’OSMŒ:Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2009/31), l’OSMŒ décide de poursuivre l’examen des questions au titre de ce point de l’ordre du jour à l’OSMŒ 32.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture s’est réunie le 12 décembre et a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2009/L.17). Le président de l’OSMŒ, Bratasida, a clos la session à 9h15.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

La cérémonie de bienvenue du segment de haut niveau a eu lieu le mardi 15 décembre. Lars Løkke Rasmussen, Premier ministre du Danemark, a déclaré que la présence d’un nombre aussi important d’illustres invités constitue une promesse d’un accord ambitieux, équitable et efficace sur le climat. Il a souligné que “le monde retient littéralement son souffle” et a appelé les dirigeants du monde à traduire la dynamique politique actuelle en “un moment décisif du changement.”

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a parlé de la longue route qui a conduit à ce “moment décisif” et a déclaré que “nous sommes ici aujourd’hui pour écrire un avenir différent.” Il a appelé à un accord équitable, ambitieux et global, précisant que cela signifie: davantage de cibles d’atténuation à moyen terme ambitieuses de la part des pays industrialisés; plus d’actions de la part des pays en développement pour limiter la croissance des émissions en dessous du “niveau habituel”; un cadre d’adaptation pour tous les pays; le financement et la technologie d’appui, et une gouvernance transparente et équitable. Il a souligné le financement comme un élément clé, se félicitant du consensus qui est en train de se dégager parmi les pays industrialisés sur la fourniture d’environ 10 milliards de $ US par an au cours des trois prochaines années pour le lancement du Fonds de Copenhague. Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a déclaré que l’objectif est de poser les bases d’un traité juridiquement contraignant sur le climat le plus tôt possible en 2010, et a indiqué que, tant qu’un tel accord n’est pas conclu, “le Protocole de Kyoto demeure le seul instrument juridiquement contraignant qui capte les engagements de réduction”, et qu’en tant que tel, “il doit être maintenu.”

Soulignant les possibilités d’un échec, au cas où les parties maintiennent les positions tranchées et ralentissent les progrès avec des formalités, la présidente de la CdP, Hedegaard, a parlé du “compromis” comme étant le mot clé pour les prochains jours. Elle a appelé les pays à faire le grets pas et à prendre l’engagement de livrer un accord, rappelant aux délégués que “nous sommes responsables de ce que nous faisons, mais aussi pour ce que nous ne réussissons pas à faire.”

Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, a rappelé que mardi était le deuxième anniversaire de l’adoption de la Feuille de route de Bali et a souligné que “maintenant, il est temps de passer aux actes.” Il a indiqué qu’il y a eu quelques progrès, mais “pas suffisamment tôt pour célébrer la réussite.” Il a observé que des bases ont été posées pour une mise en œuvre rapide des mesures d’atténuation, de l’adaptation, de la coopération technologique, des finances, de la REDD et du renforcement des capacités. Soulignant que 115 dirigeants du monde ne viennent pas à Copenhague pour rentrer avec “les mains vides”, il a exhorté les parties à résoudre les questions en suspens.

Son Altesse Royale Charles, Prince de Galles, a déclaré qu’ “une solution partielle aux changements climatiques n’est pas une solution du tout.” Il a mis en relief l’importance des partenariats entre les gouvernements, les entreprises, les ONG et la société civile, et a déclaré que le moyen le plus rapide et le moins coûteux de lutter contre les changements climatiques consiste à protéger les forêts tropicales.

Wangari Maathai, Prix Nobel de la Paix et Ambassadrice de l’ONU pour la paix, a déclaré qu’aucune conférence ne se termine avec “un document parfait”, et a souligné la nécessité de trouver un terrain d’entente fondé sur l’équité, l’honnêteté, la transparence et la responsabilité. Elle a appelé les délégués à surmonter “un héritage de méfiance”, soulignant la nécessité pour un accord de Copenhague de fournir une structure de gouvernance fondée sur la responsabilité entre les donateurs et les bénéficiaires.

CEREMONIE D’OUVERTURE: Le 16 décembre, la cérémonie d’ouverture du segment de haut niveau a eu lieu. Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, De Boer, a déclaré qu’il a reçu une lettre de démission de la présidente de la CdP/RdP, Hedegaard et, conformément au projet de règlement intérieur, a annoncé la nomination du Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, comme son remplaçant. Il a également indiqué que Connie Hedegaard a été nommée Représentante spéciale du président de la CdP et qu’elle poursuivrait ses efforts en consultations officieuses.

Hedegaard a expliqué qu’en raison de l’arrivée d’un gret nombre de chefs d’État et de gouvernement, il était approprié que le Premier ministre du Danemark prenne le poste de président de la CdP. Elle a également exposé les plans élaborés par la présidence de la CdP pour présenter un ensemble composé de deux textes “fondés essentiellement sur les deux textes transmis par les groupes de travail spéciaux.” Elle a indiqué que les textes seront disponibles incessamment.

Au cours de la déclaration liminaire du président de la CdP, Rasmussen, plusieurs parties ont soulevé des points d’ordre. Le Brésil a demeté des éclaircissements sur les textes proposés par la présidence danoise de la CdP, cherchant à savoir pourquoi ces textes ont été présentés, alors que la plénière de la CdP n’a pas été convoquée pour examiner le rapport de l’AWG-LCA. Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, De Boer, a informé les délégués que la plénière de la CdP se réunira en début d’après-midi pour examiner le rapport de l’AWG-LCA et décider de la manière de procéder pour ce qui est d’aller de l’avant avec les documents.

Le Brésil, appuyé par la Chine, a déclaré que le fait de préparer de nouveaux textes et de centrer les discussions ultérieures sur la manière d’aller de l’avant avec lesdits textes, a créé l’impression que le texte négocié par les parties ne formera pas la base des travaux ultérieurs. La Chine a décrit ce point comme “une question de confiance entre le pays hôte et les parties”, notant que la procédure n’a pas été transparente. Elle a souligné que “la seule base légitime” d’un résultat issu de Copenhague est un résultat des groupes de travail spéciaux et que la présidence ne pouvait pas “présenter un texte sorti de nulle part.” L’Inde a souligné que seuls les textes de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP négociés par les parties devraient servir de base pour de nouvelles négociations. Les Maldives ont proposé de poursuivre les travaux avec l’examen des nouveaux textes proposés par la présidence de la CdP.

Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a souligné que les parties s’étaient accordées sur un processus de négociation à deux voies, conduit par les pays et transparent et n’étaient pas prêts à “apposer leur tampon sur des textes sortis de nulle part.” L’Equateur a attiré l’attention sur de “graves problèmes de procédures”, soulignant le manque de transparence et d’intégration. L’Afrique du Sud a rappelé que la présidence de la CdP s’était engagée à ce que le processus de Copenhague soit conduit par les parties. La Bolivie a déclaré que le problème est un problème de fond et pas seulement de procédure, soulignant que les textes danois ne rendaient pas compte d’un résultat issu d’un processus démocratique et participatif.

Le président de la CdP Rasmussen a expliqué que le texte danois n’avait pas encore été présenté et que la présidence respectait pleinement la volonté des parties. Il a rappelé aux parties que la plénière de la CdP se réunira dans l’après-midi et que les parties pourraient alors y décider de la manière de procéder.

DECLARATIONS NATIONALES: Les 16 et 17 décembre, le segment de haut niveau a entendu des déclarations des chefs d’État et chefs de gouvernement et autres chefs de délégation, à commencer par les déclarations des représentants des principaux groupes de négociation.

Nafie Ali Nafie, vice-président du Soudan, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité de maintenir un résultat à deux voies dans le cadre de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA, d’établir une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto sur la base de réductions d’émission comparables et ambitieuses, et de respecter les principes d’équité et de responsabilités communes, mais différenciées de la Convention.

Meles Zenawi, Premier Ministre d’Éthiopie, au nom du Groupe Africain, a souligné qu’il est important que l’Afrique parle d’une seule voix, et a présenté une proposition de financement à court terme qui englobe: 10 milliards de dollars par an pour la période 2010-2012; un conseil d’administration formé d’un nombre égal de représentants des donateurs et des pays bénéficiaires; 40% des fonds alloués à l’Afrique et un comité d’experts pour faciliter le lancement du fonds. Au sujet du financement à long terme il a indiqué, entre autres, que 100 milliards de dollars par an, d’ici 2020, seront nécessaires, dont au moins 50% doivent être réservés aux PMA et aux PEID, et que la part de l’Afrique devrait être administrée par la Banque africaine de développement.

Tillman Thomas, premier ministre de Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé tous les pays à travailler ensemble pour s’assurer que le résultat de Copenhague vienne répondre aux espoirs et aspirations de millions de personnes “qui comptent sur nous pour prendre les bonnes décisions afin de les aider à rester en vie.” Il a souligné que tous les pays doivent prendre des “mesures fermes” pour atteindre les réductions d’émissions nécessaires à la concrétisation de l’objectif consistant à maintenir la hausse des températures bien en dessous de 1,5°C et les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, à moins de 350 ppm, conformément à leurs responsabilités communes, mais différenciées.

Pakalitha Bethuel Mosisili, premier ministre du Lesotho, au nom des PMA, a fait état des progrès accomplis par les PMA dans l’élaboration de leurs PANA, et a appelé à un accroissement de financements accessibles, prévisibles et durables en faveur des PMA, qui soient complémentaires à l’aide publique au développement.

Andreas Calgren, ministre de l’environnement de Suède, au nom de l’UE, a encouragé les parties à ne pas quitter Copenhague sans un accord juridiquement contraignant, ambitieux, global et complet, pour tous les pays, et englobant des mesures à prendre par les pays industrialisés et les économies émergentes. Il a appelé les Etats-Unis à prendre des engagements de réduction des émissions juridiquement contraignants, portant sur l’ensemble du secteur économique et a appelé également la Chine à prendre des mesures contraignantes, exhortant ces pays à “libérer leur plein potentiel”, de manière à permettre au monde d’atteindre l’objectif consistant à limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 2°C.

Penny Wong, ministre du climat et de l’eau d’Australie, parlant au nom du Groupe Parapluie, a appelé à un accord livrant un résultat environnemental et des engagements juridiquement contraignants de toutes les gretes économies à la réalisation d’une réduction de 50% des émissions mondiales d’ici 2050. Elle a mis en exergue l’élément central consistant en la mobilisation de 120 milliards de dollars en provenance de sources publiques et privées, y compris les marchés du carbone, en faveur, en particulier, des pays vulnérables les moins avancés.

Du 16 au 17 décembre, un certain nombre de chefs d’État, chefs de gouvernement et chefs de délégation se sont adressés au segment de haut niveau. Le 18 décembre, le segment de haut niveau a entendu les déclarations des organisations observatrices. Une webdiffusion de ces déclarations est disponible en ligne sur http://www9.cop15.meta-fusion.com/kongresse/cop15/templ/intro.php?id_kongressmain=1&theme=unfccc

Dans la matinée du 18 décembre, une réunion informelle de haut niveau a été convoquée par le Premier ministre du Danemark, le président de la CdP, Rasmussen. Les personnalités suivantes se sont adressées à la réunion: le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon; le président américain Barack Obama; le Premier ministre chinois Wen Jiabao; le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi; le Président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva; le président russe Dmitri Medvedev; le Premier ministre indien Singh Monmohan; le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt; le président colombien Alvaro Uribe; le Premier ministre japonais Yukio Hatoyama; le président sud-africain Jacob Zuma; le président sud-coréen Myung-bak Lee; le Premier ministre de Grenade Tillman Thomas; le Président adjoint soudanais Nafie Ali Nafie; le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Le Premier ministre du Lesotho Pakalitha Bethuel Mosisili, le président bolivien Evo Morales et le président vénézuélien Hugo Chavez. Une webdiffusion de la réunion informelle de haut niveau est disponible en ligne sur http://www2.cop15.meta-fusion.com/kongresse/cop15/templ/play.php?id_kongressmain=1&theme=unfccc&id_kongresssession=2720

BRÈVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague a été, à maints égards, un événement historique. Elle a marqué le point culminant de deux années de négociations intensives au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Feuille de route de Bali, qui a été convenue par la treizième Conférence des Parties (CdP 13) en décembre 2007. Des millions de personnes dans le monde espéraient que “Hopenhagen” serait un tournant dans la bataille contre le changement climatique. Le segment de haut niveau a rassemblé 115 chefs d’État et de gouvernement, et a été largement considéré comme l’un des plus grets rassemblements de haut niveau en dehors de New York. Plus de 40.000 personnes ont demeté une accréditation pour la Conférence, dépassant de loin la capacité de 15.000 personnes de la salle de conférence. Des manifestations nombreuses et parfois violentes ont émaillé Copenhague au cours de la Conférence, les gens exhortant les dirigeants du monde à parvenir à un accord significatif. Nul doute que la Conférence de Copenhague ait laissé sa marque dans l’histoire - jamais auparavant le changement climatique n’a figuré en une aussi bonne place sur l’agenda international. Cependant, les sentiments concernant les résultats sont, au mieux, mitigés et certains considèrent même que la Conférence est un échec.

Cette brève analyse met l’accent sur les résultats de Copenhague, tant en termes de substance que de processus, examinant ce que le résultat pourrait signifier pour le processus de la CCNUCC, et plus important, pour la bataille contre le changement climatique.

ATTENTES POUR COPENHAGUE

Au début de 2009, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer a identifié ce qu’il considère comme les principaux produits de Copenhague, à savoir un accord sur: des réductions ambitieuses des émissions à moyen terme par les pays industrialisés; des précisions concernant les actions d’atténuation par les principaux pays en développement; les financements à court et à long termes et les structures de gouvernance. Les deux organes clés, le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA) et le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) ont tenu cinq séances de négociation en 2009, avant la Conférence de Copenhague. Des discussions connexes ont également eu lieu dans divers formats, y compris le Dialogue du Groenlet, le Forum des économies majeures sur l’énergie et les changements climatiques, le Groupe des Huit (G-8) et le Groupe des Vingt (G-20).

Les négociations dans le cadre de l’AWG-KP ont fait peu de progrès en 2009, les pays en développement exhortant les parties visées à l’Annexe I à s’engager sur des objectifs ambitieux de réduction des émissions en conformité avec la science et les pays industrialisés soulignant que la réalisation de progrès sur “les chiffres” et la fourniture d’une réponse significative aux changements climatiques nécessitent des négociations qui impliquent également les États-Unis et les grets pays en développement. Au titre de l’AWG-LCA, le texte de négociation s’est transformé en document le plus complexe de l’histoire de la CCNUCC, avec près de 200 pages reflétant diverses propositions faites par toutes les parties de la CCNUCC et des milliers de crochets indiquant les zones de désaccord. Tout au long de l’année, des progrès sur des questions telles que l’adaptation, la réduction de la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement plus la conservation (REDD-Plus) et la technologie ont été généralement considérés comme “positifs”. Les positions des pays sur le financement et l’atténuation sont, toutefois, restées retranchées. Plusieurs observateurs ont qualifié les questions relatives à la structure juridique du cadre d’atténuation et à la poursuite du protocole de Kyoto après-2012 de “nuages” qui pèsent sur les négociations.

A mesure que Copenhague s’approchait et que chaque session de négociation réalisait moins que ce qui était nécessaire pour un résultat ambitieux, beaucoup ont commencé à revoir leurs attentes à la baisse, concernant en particulier un résultat juridiquement contraignant. Dans le même temps, des rumeurs ont circulé à propos des progrès positifs au cours de diverses réunions informelles, y compris entre la Chine et les États-Unis. Au cours du sommet climatique organisé par le Secrétaire-général de l’ONU en septembre, plus de 100 dirigeants mondiaux ont exprimé la volonté politique de parvenir à un résultat significatif en décembre. En arrivant à Copenhague, beaucoup ont espéré que, à défaut de parvenir à un résultat juridiquement contraignant, le rassemblement unique de la puissance de prise de décision internationale va se traduire par un accord politique sur les questions clés, notamment le financement du démarrage rapide pour combattre le changement climatique dans les pays en développement et un processus menant vers un accord juridiquement contraignant en 2010.

MOMENTS DECISIFS À COPENHAGUE

La Conférence de Copenhague a été marquée par de nombreux événements dramatiques. Dès le départ, il y avait des rumeurs sur un “texte danois” qui aurait été montré à certains pays participant à la “Pre-COP 15” en novembre, avec l’intention de le présenter à Copenhague. En effet, durant la première semaine de la conférence, un document a été divulgué par le journal The Guardian en Grete-Bretagne, texte que certains négociateurs chevronnés ont identifié comme une version antérieure du texte “danois.” Dans l’attente du texte de la présidence de la CdP pour un accord de Copenhague, de nombreux groupes de négociation et des coalitions spéciales ont commencé à travailler sur leurs propres textes, dont certains ont également été transmis aux médias. Lors de l’ouverture du segment de haut niveau le 16 décembre, la présidence danoise de la CdP a annoncé officiellement son intention de présenter deux textes “fondés essentiellement sur les deux textes transmis par l’AWG.” La proposition a suscité la colère de plusieurs délégués, notamment les pays en développement, qui ont fait valoir que la proposition porte atteinte à leurs efforts “transparents et démocratiques” tout au long de l’année pour élaborer des textes de négociation dans le cadre de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP. “Ceux qui rédigent ‘le texte danois’ ne sont pas suffisamment familiarisés avec le processus”, a déploré un autre, et de poursuivre: “Vous ne pouvez simplement pas supposer que vous comprenez ces questions extrêmement complexes et proposer quelque chose venu de nulle part. Vous devez écouter et prendre conseil auprès de ceux qui savent comment ce processus fonctionne”.

Des consultations informelles ont suivi, prenant une journée entière de négociation, le mercredi, durant la deuxième semaine; ce que beaucoup ont perçu comme un “point critique” de la Conférence. En conséquence, les parties ont convenu que seuls les textes élaborés par l’AWG-KP et l’AWG-LCA seraient utilisés comme base de discussion. Alors que plusieurs participants ont blâmé la présidence danoise de la CdP pour la perte de temps, d’autres ont exprimé des préoccupations sur le rejet de la proposition de la présidence: “Les textes de l’AWG-LCA et l’AWG-KP sont trop compliqués et pleins de crochets – les ministres et les chefs d’État ne peuvent pas négocier sur cette base. La présentation d’un texte de compromis aurait été une issue possible. La situation actuelle signifie effectivement que les négociations de haut niveau devront repartir de zéro.” 

Il y avait également d’autres obstacles procéduraux consommant beaucoup de temps. Le lundi 14 décembre, le groupe africain et les PMA, appuyés par le reste du G-77/Chine, ont appelé à la suspension des négociations au titre de l’AWG-LCA et sur toutes les autres questions en vertu de l’AWG-KP autre que les réductions d’émission des parties visées à l’annexe I après 2012. Ce mouvement a été conçu comme une protestation contre le fait que seules les questions de l’AWG-LCA sont abordées au cours des discussions informelles des ministres. “Le principal résultat de Copenhague doit être la prorogation du Protocole de Kyoto et l’accord sur les nouveaux objectifs des pays visés à l’annexe I. Ils doivent donc recevoir une considération appropriée à un niveau supérieur”, fut la position expliquée par un délégué des pays en développement. Ce que certains ont qualifié de “walk out” par le G-77/Chine a causé “une frustration grave” chez la plupart des négociateurs des pays industrialisés. “Nous sommes venus ici pour négocier en bonne foi et écouter les préoccupations des pays en développement – et tout ce qu’ils font, c’est bloquer tout progrès, pour des raisons de procédure”, a commenté un négociateur de pays industrialisé.

De longues discussions ont également eu lieu sur l’opportunité d’établir des consultations des “Amis du Président” au titre des questions de la CdP examinées par l’AWG-LCA. Alors que beaucoup y voient la seule façon raisonnable d’avancer, certains pays en développement s’y sont fortement opposés et ont souligné la nécessité de processus transparents et intégratifs. Certains accords ont été négociés avec tout le monde dans la salle. “Ce doit être un processus transparent”, a remarqué un délégué d’un pays en développement. De nombreux autres délégués ont exprimé leur frustration en notant que leurs dirigeants étaient déjà à Copenhague à un dîner officiel organisé par la reine du Danemark et il y avait seulement quelques heures restantes, avant qu’ils ne soient engagés dans le processus.

La transparence a également dominé les discussions concernant la participation des observateurs et des représentants de la société civile. Le Bella Center, avec sa capacité de 15.000 personnes, ne pouvait pas accueillir l’ensemble des 40.000 personnes qui avaient demeté une accréditation, y compris plus de 21.000 ONG et 5.000 médias, le reste étant des parties ou des organisations intergouvernementales. Au début de la deuxième semaine, beaucoup ont passé entre six et neuf heures d’attente dans le froid et attendant l’enregistrement - souvent en vain. Seul un nombre très limité de délégués de la société civile ont été autorisés à accéder au site pendant les derniers jours critiques de la conférence. De nombreux représentants des ONG étaient en colère, estimant que leur exclusion des négociations à un tel moment critique n’était pas bon pour le résultat: “Comment pouvons-nous maintenir la pression quet on ne sait pas ce qui se passe et on n’est même pas autorisés à être à proximité du bâtiment où ces négociations cruciales se déroulent ?” demetait un représentant d’ONG lors du briefing de la présidente de la CdP, Connie Hedegaard, à destination de la société civile.

En fin de compte, l’arrivée de 115 chefs d’État et de gouvernement à Copenhague a changé la dynamique et la routine des négociations. Le dernier jour, de nombreux négociateurs bien connus ont été vus attendre nerveusement dans les couloirs avec tous les autres. Les présidents et premiers ministres, suivis par leur entourage et les journalistes, ont été vus se précipiter d’une réunion à l’autre.

Tard dans la soirée du vendredi 18 décembre, les consultations “des amis du président” au plus haut niveau politique ont abouti à un accord, qui a immédiatement été annoncé par le président américain, Barack Obama, avant son départ rapide vers Washington et largement rapporté par les médias. En fait, plusieurs délégués ont d’abord pris connaissance de l’Accord de Copenhague sur internet et les projets de versions du texte ont également été divulgués par les médias bien avant que le document officiel de la CCNUCC ne soit produit. La plupart des rapports des médias a fait allusion à un accord élaboré par un petit nombre de pays. De nombreux proches au processus étaient désespérés, faisant valoir que l’annonce d’un accord conclu par un petit groupe de pays n’était pas démocratique ou diplomatique. “Nous sommes dans l’Organisation des Nations Unies et tout le monde doit être d’accord avant que vous ne pouviez signaler qu’un accord a été conclu”, a commenté un négociateur d’une petite délégation de pays en développement. Certains ont, toutefois, fait valoir que la seule façon de “d’avoir un bon accord” était d’impliquer les “big boys” - et ils utiliseront inévitablement leurs propres procédures et tactiques. Ils ont également souligné que la plupart d’entre eux sont des dirigeants démocratiquement élus et directement responsables devant leurs électeurs.

Pourtant, le point de savoir si la procédure menant à l’accord de Copenhague a été assez transparente et démocratique par rapport aux normes des Nations Unies a fait l’objet de nombreux débats. Tard dans la soirée de vendredi, le président de la CdP et Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, a présenté “l’Accord de Copenhague” pour adoption formelle. La proposition a déclenché ce que beaucoup considèrent comme un débat sans précédent et profondément conflictuel. Un petit nombre de pays en développement, avec le Venezuela, la Bolivie, Cuba et le Nicaragua en première ligne, a exprimé de fortes objections à un processus de négociation “opaque et non démocratique” et a renoncé à l’Accord de Copenhague. Tuvalu a également critiqué le texte et la procédure. Le Soudan a appelé l’Accord “une lettre de suicide pour l’Afrique.” Toutefois, tous les pays industrialisés, la plupart des pays en développement, ainsi que des porte-parole de l’AOSIS, les PMA et le Groupe africain, ont reconnu que le processus de négociation avait été légitime et ont encouragé la CdP 15 à adopter l’accord de Copenhague. Bien que disposés à admettre que le résultat était loin d’être parfait, la plupart des pays ont reconnu l’Accord comme une étape importante pour avancer. À la suite de consultations officieuses modérées par le secrétaire général, Ban Ki-moon, très tôt samedi matin, la CdP 15 a décidé de “prendre note” de l’Accord de Copenhague et de mettre en place une procédure sans précédent au titre de la CCNUCC pour les pays disposés à le faire à inscrire leur soutien à l’Accord et à présenter leurs objectifs avant le 31 janvier 2010.

Beaucoup ont vu cela comme un résultat insatisfaisant. Certains ont également estimé que ce que de nombreux rapports des médias semblent manquer, c’est que, s’il est bien vrai que de nombreux pays - industrialisés et en développement - ont de sérieux doutes sur la substance de l’Accord, la grete majorité ont estimé le processus de négociation suffisamment représentatif et ont soutenu l’adoption formelle de l’Accord de Copenhague.

L’ACCORD DE COPENHAGUE

Sur le fond, l’Accord de Copenhague a dû immédiatement faire face à de vives critiques. D’autres ont, cependant, fait valoir que l’accord ne comprend pas un objectif de 2 °C et bien d’autres dispositions importantes. En effet, beaucoup ont perçu l’Accord de Copenhague comme un document concis contenant une esquisse d’un futur cadre pour aborder les changements climatiques.

Néanmoins, ses dispositions sur l’atténuation par les pays industrialisés sont largement considérées comme “manifestement faibles” et “un pas en arrière du Protocole de Kyoto.” Les pays industrialisés ne s’engagent pas à la réduction des émissions juridiquement contraignantes. De même, il n’y a pas de quantification d’un objectif mondial à long terme de réduction des émissions, ou le calendrier spécifique pour que les émissions mondiales atteignent leur pic. Au lieu de cela, l’Accord propose une approche ascendante, en vertu de laquelle les pays industrialisés et en développement soumettent leurs engagements à des fins d’information à la Convention, une méthode bien évidemment préconisée par les Etats-Unis.

En ce qui concerne les mesures d’atténuation par les pays en développement, l’Accord ne contient pas d’objectifs chiffrés de réduction des émissions et élabore principalement sur la surveillance, notification et vérification (MNV) des actions des pays en développement, une des principales pierres d’achoppement dans les négociations menant à Copenhague. Le MNV des actions ne bénéficiant pas de soutien est suggéré au niveau national et signalé à la Convention par le biais des communications nationales. L’Accord contient cependant un libellé spécifique, qui serait un compromis entre les Etats-Unis et la Chine, indiquant qu’il y aura certaines dispositions pour des “consultations et analyse internationales”, un concept encore à définir. Les actions soutenues par le financement international, le transfert de technologie et le renforcement des capacités seront, toutefois, soumis au MNV international.

Ce que beaucoup ont qualifié de “la partie la plus réussie de l’Accord” se rapporte au financement à court et long termes. Les pays industrialisés sont venus à Copenhague avec des promesses claires pour financer des actions d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement. Selon l’Accord de Copenhague, 30 milliards de dollars US pour la période 2010-2012 seront fournis, et un financement à long terme d’un montant supplémentaire de 100 milliards de dollars US par an d’ici 2020 sera mobilisé à partir d’une variété de sources. L’Accord établit également quatre nouveaux organes: un mécanisme sur la REDD-plus, un Groupe de haut niveau au titre de la CdP en vue d’étudier l’application des dispositions de financement, le Fonds vert pour le climat de Copenhague et d’un Mécanisme sur la technologie. En outre, l’Accord contient une référence à la possibilité de limiter la hausse de température en dessous de 1,5°C, tel que préconisé par de nombreux PEID et autres, mais seulement en ce qui concerne l’évaluation future de la mise en œuvre de l’Accord.

 “S’il est adopté, l’Accord aura été une étape importante vers un meilleur résultat juridiquement contraignant”, a commenté un délégué avant de quitter le Bella Center. Après de longues nuits de négociations tendues, plusieurs participants étaient cependant réticents à en analyser les implications juridiques et opérationnelles, étant donné “la procédure exceptionnelle” par laquelle l’Accord a été adopté. En particulier, la base pour l’opérationnalisation des dispositions de financement dans le texte est incertaine, ce que plusieurs observateurs ont souligné comme étant très regrettable et dommageable pour les pays en développement qui en ont vraiment besoin. Pour les délégués quittant Copenhague, l’avenir est également resté quelque peu flou. La CdP et la CdP/RdP a décidé de proroger le metat de l’AWG-LCA et l’AWG-KP pour une autre année. Aucune décision n’a été prise, cependant, sur le point de savoir quet et où les négociations se poursuivront.

COPENHAGUE EN CONTEXTE

Maintenant que les derniers moments de “confusion” et “chargés en émotion” à Copenhague sont de l’histoire, la question reste de savoir comment la Conférence et ses résultats devraient être qualifiés sur un plan global. Copenhague a-t-il été un échec? Il semble n’y avoir aucun doute que les profondes divisions et la mauvaise volonté qui ont caractérisé les négociations et l’accord de Copenhague en résultant ont été décevantes pour de nombreux négociateurs et observateurs. Cependant, quet on regarde en arrière à travers l’histoire de la CCNUCC, il y a eu des progrès importants au cours des cinq dernières années. En d’autres termes, de longues discussions ont évolué d’un séminaire informel d’une journée à l’intention des experts gouvernementaux en mai 2005, grâce au dialogue de la Convention et à la feuille de route de Bali, en la Conférence de Copenhague, où, pour la toute première fois, la majorité des dirigeants de la planète se sont réunis pour discuter franchement et sérieusement des changements climatiques – désormais communément reconnus comme une grave menace pour l’humanité. Leurs discussions ont également porté sur une gamme complète de questions autrefois “innommables”, telles que l’adaptation et l’atténuation par les pays en développement. Un accord a été conclu sur les actions d’atténuation par les pays développés et les grets pays en développement, et des milliards de dollars US ont été promis pour le financement à court et à long termes. Si la menace posée par le changement climatique n’était pas si urgente et grave, les délégués auraient alors eu toutes les raisons d’être satisfaits de leurs réalisations au cours des dernières années. Toutefois, en l’état des choses, le résultat de Copenhague montre qu’une énorme quantité de travail reste à faire avant que les gens ne puissent en toute sécurité croire que le monde a connu un tournant dans la lutte contre le changement climatique. Il reste à voir si le profil politique et public, créé à Copenhague, peut être traduit en un accord international contraignant et ambitieux sur le changement climatique.

RÉUNIONS A VENIR

RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LE GROUPE DE TRAVAIL DE HAUT NIVEAU SUR LE CADRE GLOBAL POUR LES SERVICES DU CLIMAT: Cette réunion se tiendra du 11 au 12 janvier 2010, à Genève, en Suisse. Cette réunion est organisée suite à une décision de la Conférence mondiale sur le climat 3 (WCC-3), qui appelait à la création d’un groupe de travail de haut niveau sur le Cadre global de services climatologiques. Pour plus de précisions, contacter WMO: tél: +41-22-730-8111; fax: +41-22-730-8181; courriel: hlt@wmo.int; internet: http://www.wmo.int/hlt-gfcs/index_en.html

QUATRIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR L’ADAPTATION PAR LES COMMUNAUTES (CBA): Cet événement aura lieu du 21 au 27 février 2010, à Dar es-Salaam, en Tanzanie. La conférence vise à partager et à consolider les derniers développements en matière de planification et de pratique de CBA dans les différents secteurs et des pays parmi les praticiens, les décideurs, les chercheurs, les bailleurs de fonds et les communautés à risque. Pour de plus d’informations, contacter Saleemul Huq ou Hannah Reid, tél: +44-(0)20-7388-2117; fax: +44-(0)20-7388-2826; e-mails: saleemul.huq@iied.org or hannah.reid@iied.org; internet: http://www.iied.org/climate-change/key-issues/community-based-adaptation/cba-conference

32EME SESSION DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCNUCC, l’AWG-LCA 9 ET l’AWG-KP 11: Les 32èmes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC – the SBI et the SBSTA – doivent avoir lieu à partir du 31 mai au 11 juin 2008, à Bonn, en Allemagne. Dans le même temps, l’AWG-LCA 9 et l’AWG-KP 11 auront également lieu. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de la CCNUCC: tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

18e CONFERENCE DES PAYS DU COMMONWEALTH SUR LA FORESTERIE: Cette réunion se tiendra du 28 juin au 2 juillet 2010 à Édimbourg, en Écosse. Le thème de cette conférence est “Restauration des forêts du Commonwealth: S’attaquer au changement climatique”. Pour plus de précisions, contacter les organisateurs de la conférence: tél: +44-131-339-9235; fax: +44-131-339-9798; courriel: cfcc@in-conference.org.uk; internet: http://www.cfc2010.org/

EDITION 2010 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE: Cet événement aura lieu du 29 juin au 1er juillet 2010 à Gold Coast, en Australie. L’événement mettra l’accent sur “la préparation aux impacts inévitables du changement climatique”, et sera co-organisé par le National Climate Change Adaptation Research Facility australien et CSIRO Climate Adaptation Flagship. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de la Conférence: tél: +61-7-3368-2422; fax: +61-7-3368-2433; courriel: nccarf-conf2010@yrd.com.au; internet: http://www.nccarf.edu.au/conference2010

DEUXIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE CLIMAT, DURABILITE ET DEVELOPPEMENT DES REGIONS SEMI-ARIDES (ICID II): Cette réunion se tiendra du 16 au 20 aout 2010 à Fortaleza, au Brésil. ICID I a été tenue en 1992 dans la perspective de la Conférence de Rio. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat exécutif: tél: +55-61-3424-9634; courriel: contact@icid18.org; internet: http://icid18.org

ATELIER SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE, LA DECENTRALISATION ET LA REDD EN AMÉRIQUE LATINE: Cette réunion se tiendra du 30 août au 3 Septembre 2010, à Mexico, au Mexique. Pour plus de précisions, contacter CIFOR: tél: +62-251-8622-622; fax: +62-251-8622-100; courriel: cifor@cgiar.org; internet: http://www.cifor.cgiar.org/Events/CIFOR/decentralisation-redd.htm

CONFERENCE INTERNATIONALE DE DELHI SUR L’ENERGIE RENOUVELABLE (DIREC): Cette réunion se tiendra du 27 au 29 octobre 2006 à New Delhi, en Inde. Ce sera la quatrième conférence mondiale au niveau ministériel sur l’énergie renouvelable, et se composera d’une réunion ministérielle, de réunions inter-industries et industrie-gouvernement, de manifestations parallèles et d’une foire et d’une exposition commerciales. Pour plus de précisions, contacter Rajneesh Khattar, tél: +91-11-4279-5054; fax: +91-11-4279-5098/99; courriel: rajneeshk@eigroup.in; internet: http://direc2010.gov.in

SEIZIEME SESSION DE LA CDP DE LA CCNUCC ET SIXIEME REUNION DE LA CDP SIEGEANT EN TANT QUE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: Cette réunion est provisoirement prévue pour avoir lieu du 29 Novembre au 10 Décembre, à Mexico, au Mexique. Pour plus de précisions, contacter le Secrétariat de la CCNUCC: tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel:secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Anna Schulz, Matthew Sommerville, Chris Spence, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum - Révision: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2009, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Le financement de la version espagnole du Bulletin à cette réunion a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.