Summary report, 28 April 2003

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28 AVRIL 9 MAI 2003

La onzime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-11) s'est droule du 28 avril au 9 mai 2003, au sige des Nations Unies, New York. Se runissant pour sa premire session de fond depuis le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), tenu Johannesburg en 2002, la Commission devait entamer ses travaux par une runion de haut niveau, tale sur trois jours, au cours desquels plus de 40 reprsentants de haut rang au niveau ministriel ont trait des modalits et du programme de travail, futurs de la CDD, et ont tenu des tables rondes ministrielles interactives, avec la participation des Principaux Groupes Sociaux, sur le thme "des engagements d'action prioritaires pour la mise en uvre des rsultats du SMDD." Des forums Rgionaux consacrs au thme de la mise en application devaient galement tre organiss pour difier les dlgus sur des dmarches initiales entreprises par chacune des rgions des Nations Unies dans le domaine de la mise en uvre des conclusions du SMDD.

A la fin de la premire semaine, le Prsident de la CDD-11, Mohammed Valli Moosa, Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, a prsent un projet de dcision du Prsident concernant l'organisation, le programme et les mthodes de travail, futurs de la Commission, qui devait tre ngoci durant la deuxime semaine. Les Principaux Groupes Sociaux ont galement prsent leurs points de vue au sujet du programme de travail futur de la CDD, au cours de la sance consacre au dialogue avec l'ensemble des parties prenantes tenues la fin de la premire semaine. Au cours de la deuxime semaine, les dlgus devaient procder l'examen puis l'adoption de dcisions concernant l'accrditation des ONG, le Bureau, et les prparatifs de la runion internationale consacre l'valuation de la mise en uvre du Programme d'Action de la Barbade pour le dveloppement durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID). Une Foire aux Partenariats et des cours prodigus par un Centre d'Apprentissage, ont t organiss en concomitance avec la session.

La CDD-11 conclut ses travaux par l'adoption du Programme de Travail pluriannuel de la CDD couvrant la priode 2004-2017, qui sera organis en une srie de Cycles biennaux de Mise en uvre orients vers l'action, chacun d'entre eux tant assorti d'une Session d'Evaluation et d'une Session consacre la Revue des Politiques mis en place. Chacun de ces cycles biennaux est sens procder un ensemble de sujets thmatiques, et une suite de thmes transversaux. Le premier d'entre eux, celui retenu pour l'exercice biennal 2004/ 2005, sera ax sur les questions de l'eau, de l'assainissement et des tablissements humains. La CDD a galement adopt des dcisions concernant les modalits devant encadrer l'laboration des rapports, la mise en place des partenariats, et l'amlioration de la coordination au sein du systme des Nations Unis et de la contribution des Principaux Groupes Sociaux. La CDD-11 approchant la fin de ses travaux, la majeure partie des dlgus a estim que l'occasion offerte pour la revitalisation de la CDD n'a pas t perdue. Dans le cadre de son mandat quelque peu modeste, la CDD-11 s'est acquitte de ses tches. Reste voir, cependant, comment la nouvelle structure se prendra pour l'excution et l'inspiration de la mise en uvre du dveloppement durable.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du Dveloppement Durable (CDD) a merg du Plan d'Action 21, le programme d'action adopt par la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), en juin 1992. Le Plan d'Action 21 appela la cration de la CDD en vue de s'assurer du suivi efficace de la CNUED, d'amliorer la coopration internationale, et d'examiner les progrs raliss dans la mise en application du Plan d'Action 21 aux niveaux, local, national, rgional et international. En 1992, la 47me session de l'Assemble Gnrale des Nations Unies (AGNU) tablit, dans la rsolution 47/ 191, le champ d'exercice de la CDD et sa composition, les lignes directrices devant encadrer la participation des Principaux Groupes Sociaux, l'organisation des travaux, ses liens avec les autres organes des Nations Unies, et les arrangements rgissant le Secrtariat. La CDD tint sa premire session de fond en juin 1993 et continua, depuis, de se runir une fois tous les ans.

LA SE/AGNU-19: En juin 1997, cinq ans aprs la CNUED, la dix-neuvime session extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU (SE/AGNU-19) se tint pour l'valuation de la mise en uvre du Plan d'Action 21. Les ngociations produisirent le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'action 21. Parmi les dcisions adoptes la SE/AGNU: un programme de travail quinquennal de la CDD qui identifiait les thmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur conomique et aux principaux groupes sociaux, fixs pour les quatre sessions venir de la CDD.

L'AGNU-55: Le 20 dcembre 2000, l'Assemble Gnrale adopta la rsolution 55/199 concernant la revue dcennale des progrs accomplis dans la mise en application des conclusions de la CNUED. Dans sa rsolution, l'Assemble Gnrale dcide d'organiser une revue dcennale de la CNUED, en 2002, au niveau du sommet, dans l'objectif de revigorer l'engagement mondial en faveur du dveloppement durable. L'Assemble Gnrale accepta l'offre de l'Afrique du Sud d'accueillir le Sommet, qui fut baptis Sommet Monial pour le Dveloppement Durable (SMDD). La rsolution dcidait, entre autres, que la CDD-10 devait servir de Comit Prparatoire composition non-limite (PrepCom) du Sommet.

LE PROCESSUS PREPARATOIRE DU SMDD: Quatre sessions de la CDD-10 furent tenues entre avril 2001 et juin 2002. Prsid par Emil Salim (Indonsie), le PrepCom mena une tude d'valuation exhaustive des progrs raliss dans la mise en application du Plan d'Action 21. Au PrepCom IV, tenu Bali, en Indonsie, du 27 mai au 7 juin 2002, un projet de Plan de Mise en uvre tait ngoci et transmis au Sommet pour y poursuivre sa ngociation. Le PrepCom de Bali produisit galement un document non-ngoci contenant les lignes directrices, connues sous l'appellation de 'Principes Directeurs de Bali', devant encadrer la mise en place des partenariats volontaires ou les rsultats de "Type II".

LE SMDD: Le Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable se runit du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, mettant en prsence plus de 21.000 participants issus de 191 organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, du secteur priv, de la socit civile, et des communauts acadmique et scientifique. Le SMDD procda la ngociation et l'adoption de deux documents principaux: le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ) et la Dclaration de Johannesburg consacre au Dveloppement Durable. Plus de 200 partenariats/ initiatives de dveloppement durable visant la mise en uvre du Plan d'Action 21 furent lancs, en complment des engagements agrs par les gouvernements travers le processus intergouvernemental. D'autres partenariats ont t lancs depuis le SMDD.

Le PMAJ est conu comme tant un cadre d'action devant servir la mise en application des engagements de la CNUED et englobe, ce titre, nombre de nouveaux accords. Il contient des chapitres consacrs aux problmatiques de l'radication de la pauvret, des modes de consommation et de production, des ressources naturelles de base, de la mondialisation, de la sant, des PEID, de l'Afrique, de diffrentes initiatives rgionales, des moyens d'excution et du cadre institutionnel.

Le Chapitre XI consacr au thme du Cadre Institutionnel du Dveloppement Durable comprend une section dcrivant le rle et la fonction de la CDD. Elle appelle l'amlioration du rle de la CDD et stipule que la Commission se doit de procder l'valuation des progrs raliss et la promotion de la mise en application du Plan d'Action 21; de traiter des nouveaux dfis; de se focaliser sur les actions ayant rapport avec la mise en uvre du Plan d'Action 21; et de servir de point focal pour la discussion des partenariats. Elle donne la Commission la directive de traiter des modalits pratiques devant rgir son programme de travail, sa prochaine session.

L'AGNU-57: En fvrier 2003, l'AGNU adopta la rsolution 57/ 253 avalisant la Dclaration de Johannesburg pour le Dveloppement Durable et le Plan de Mise en Application de Johannesburg, et entrinant le dveloppement durable comme tant l'lment cl du cadre global des activits des Nations Unies, en particulier, pour la concrtisation des objectifs de dveloppement approuvs l'chelle internationale, y compris ceux figurant dans la Dclaration du Millnaire des Nations Unies. La rsolution demandait l'ECOSOC de s'assurer que la CDD tiendra une runion organisationnelle en janvier 2003 et sa session de fond, en avril/mai 2003. Elle requrait galement du Secrtaire Gnral, l'laboration d'un rapport comprenant les propositions concernant les modalits devant encadrer les travaux futurs de la Commission, en tenant compte des dcisions figurant dans le PMAJ.

LA SESSION ORGANISATIONNELLE DE LA CDD-11: La CDD-11 tint sa session organisationnelle le 27 janvier 2003, au sige des Nations Unies, pour y procder l'lection du nouveau Bureau. Le Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, Mohammed Valli Moosa, fut lu Prsident de la CDD-11, et, Nadine Gouze (Belgique), Bruno Stagno (Costa Rica), Irena Zubcevic (Croatie) et Hossein Moeini (Iran) furent lus Vice-Prsidents.

LES CONSULTATIONS OFFICIEUSES DE LA CDD-11: Des concertations officieuses entrant dans le cadre des prparatifs de la CSD-11 eurent lieu les 24 et 25 fvrier et du 24 au 26 mais 2003, au sige des Nations Unies. L'objectif de ses consultations tait d'entendre les points de vue initiaux des dlgations concernant le programme de travail futur de la CDD, et de permettre la conduite de discussions informelles autour du rapport du Secrtaire Gnral concernant le Suivi de Johannesburg et le Rle Futur de la CDD Voie de la Mise en uvre (E/CN.17/2003/2). Le rapport contient une gamme de propositions couvrant divers aspects des futurs travaux de la Commission, y compris le programme de travail pluriannuel de la CDD; la slection des thmes devant tre abords dans les futures sessions de la CDD; l'engagement politique de haut niveau dans le processus de la CDD; et la transformation des Groupes de Travail Spciaux Intrimaires de la CDD. Il suggre galement des voies permettant l'engagement des Principaux Groupes Sociaux, et des moyens d'amliorer les contributions des communauts scientifique et ducationnelle, et recommande la mise en place d'arrangements permettant la Commission de servir de point focal pour la question des partenariats.

COMPTE RENDU DE LA CDD-11

Le Prsident de la CDD-11, Mohammed Valli Moosa, Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, ouvrit la CDD-11 dans la matine du lundi 28 avril, en rappelant aux dlgus que leur tche consistait dcider des modalits et du programme de travail futur de la Commission. Attirant l'attention sur les promesses faites lors du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), l'orateur affirma que les problmes tels que ceux du rchauffement de la plante, de la faim et des flaux doivent tre traits avec la "mme vigueur dont certains ont rcemment fait montre sur le front militaire.". Il mit en exergue, cet gard, l'approche multilatrale comme tant "la seule solution relle" pour la ralisation du dveloppement durable.

Le Sous-secrtaire Gnral de l'ONU, charg des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, dclara que les participants se devaient de se pencher sur la manire d'apporter un soutien concret la mise en application des engagements pris au SMDD. Faisant tat de la prsence, la CSD-11, de nombre de ministres et autres reprsentants de haut niveau des gouvernements et des Principaux Groupes Sociaux, il indiqua que cette runion offrait l'occasion idale d'ouvrir une voie claire pour la mise en uvre des objectifs de dveloppement durable, prcdemment approuvs.

Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, mit en relief la coordination du travail du PNUE avec celui des autres organes des Nations Unies, comme tant une considration cruciale pour le PNUE, et attira l'attention sur les dcisions prises la 22^me session du Conseil d'Administration du PNUE, tenue en fvrier 2003, pour l'intgration des rsultats du SMDD dans le programme de travail du PNUE.

Aprs les dclarations d'ouverture, les dlgus adoptrent l'ordre du jour et approuvrent le calendrier des travaux de la session (E/ CN.17/ 2003/1).

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

La CDD-11 commena par une runion ministrielle de haut niveau de trois jours (du 28 au 30 avril), au cours de laquelle les ministres devaient procder l'examen des modalits et du programme de travail, futurs de la CDD, et engager une srie de tables rondes ministrielles interactives, avec la participation des Principaux Groupes Sociaux, sur le thme des "actions et des engagements prioritaires pour la mise en uvre des rsultats du SMDD." Des forums consacrs la mise en uvre au niveau rgional eurent galement lieu les mardi 29 et mercredi 30 avril, pour informer les dlgus des mesures initiales prises par chacune des rgions en vue de la mise en application des conclusions du SMDD, et des arrangements mis en place pour la coopration rgionale ou sous-rgionale.

LES DECLARATIONS MINISTERIELLES: Plusieurs orateurs plaidrent pour un programme de travail pratique et souple pour la CDD, et soulignrent la ncessit pour son travail de se focaliser sur la mise en application. Plusieurs dlgus devaient souligner galement l'importance de la coordination inter-agences, et du suivi des progrs raliss dans la mise en application des engagements. Soulignant que le programme de travail doit se focaliser sur la mise en uvre des conclusions du SMDD, le Maroc, intervenant au nom du G-77/Chine, souhaita voir le cycle biennal propos dans le rapport du Secrtaire Gnral (E/CN.17/2003/2) tre structur d'une manire simple, efficace et efficiente, et viter la prolifration des runions. L'orateur indiqua que la premire anne devait tre consacre l'valuation de l'tat d'avancement de la mise en excution des engagements, en vue d'identifier les contraintes et les obstacles.

La Grce, au nom de l'UE, souhaita voir la structure du cycle de travail biennal, simplifie. La reprsentante encouragea par ailleurs l'adoption d'un programme de travail souple, permettant le traitement des thmes mergeants, et nota le fait que l'UE ait une prfrence pour la troisime option prsente dans le rapport du Secrtaire Gnral. Cette option propose que la CDD-11 slectionne un ou deux larges domaines pour chacun des quatre ou cinq prochains cycles biennaux, et qu'un domaine supplmentaire pour le prochain cycle soit dtermin au cours des sessions futures. Nombre de dlgations se dclarrent aussi en faveur de cette option, affirmant qu'elle offrait tout la fois, prdictibilit et souplesse.

Au sujet de l'tendue de la planification ncessaire au programme de travail, le Sngal indiqua que le programme pouvait porter sur les trois cycles venir (soit sur six ans). Le Luxembourg prfra le voir tabli pour les six prochains cycles Plusieurs ministres apportrent leur appui l'ide d'avoir un programme de travail souple, et s'accordrent pour dire que le nombre de thmes devant tre traits dans chaque cycle devait tre limit.

Au sujet de la slection des thmes devant tre soumis la considration de la Commission, de nombreux dlgus mirent en garde contre le risque de surcharger le programme de travail futur de sujets examiner. L'Australie, le Canada, la Suisse et les Etats-Unis suggrrent de se focaliser sur un thme pendant le cycle biennal. Plusieurs dlgus plaidrent pour la slection de thmes ne disposant pas de foyer institutionnel clair au sein du systme des Nations Unies. La Fdration de Russie dclara que la Commission pouvait envisager aussi des thmes non abords rcemment par la CDD. Le Japon et plusieurs autres orateurs apportrent leur appui au thme de l'eau douce, prsent comme tant une priorit pour le programme de travail futur. L'UE, avec d'autres pays, identifia aussi l'nergie comme tant un autre thme mritant une prise en considration prioritaire. La Norvge mentionna les modes durables de consommation et de production comme tant un autre thme important, et le Danemark proposa de traiter chacun des sujets travers les thmes transversaux de l'radication de la pauvret, de l'galit des sexes, et des modes durables de consommation et de production. Le Portugal proposa d'accorder une priorit l'eau et l'assainissement et aux ocans. L'Ile Maurice, au nom de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), souhaita voir une attention particulire tre accorde aux PEID. Le dlgu des Iles Marshall, au nom des PEID, encouragea l'octroi d'une haute priorit la question des changements climatiques.

L'Inde suggra que les 22 secteurs abords dans le Plan d'Action 21 soient regroups en cinq cycles biennaux, et, avec l'Indonsie, indiqua que le dernier de ces cycles devait tre consacr l'valuation de la mise en application gnrale. La Suisse et le Gabon mirent en exergue le thme de la sant, et la Finlande mentionna l'assainissement. Le Sngal, le Malawi et les Pays-Bas indiqurent que la CDD se devait d'accorder une attention particulire aux problmes africains, et la Libye mit en relief le besoin de traiter des priorits du Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'Afrique (NEPAD). L'Egypte exhorta la CDD accorder une priorit aux pays en dveloppement, et la Syrie et le Malawi mirent l'accent sur les ressources financires, le renforcement des capacits et le transfert des technologies. L'Allemagne souligna le rle de l'nergie renouvelable dans la rduction de la pauvret.

Au sujet des futurs arrangements organisationnels de la CDD, plusieurs pays soulignrent l'importance de la mise en application rgionale. Le Tadjikistan appuya la tenue de forums consacrs la mise en uvre rgionale et l'amlioration de la coopration sous-rgionale. La Chine et la Rpublique Tchque mirent en exergue l'utilisation des avantages relatifs offerts par les institutions disponibles, telles que les Commissions Rgionales des Nations Unies. La Fdration de Russie indiqua que le processus rgional d'valuation devait tre uniforme, et suivre des critres communs pour s'assurer de la compatibilit et de la cohrence des rsultats. La Belgique et les Pays-Bas soulignrent l'importance des stratgies nationales de dveloppement durable (SNDD). La France plaida pour la mise en place de mcanismes de revue par les pairs. La Cte-dIvoire affirma que le NEPAD constituait un cadre appropri pour la mise en uvre rgionale, et l'Islande dcrivit la manire dont le Conseil de l'Arctique pouvait apporter une contribution la mise en application des rsultats du SMDD. La Sude appela l'intgration d'une perspective fminine et appuya l'ide de procder des changes d'expriences travers les commissions ou sous-commissions de la CDD.

La Rpublique de Core et le Royaume-Uni mirent l'accent sur le rle de la CDD dans le suivi des partenariats et de la mise en uvre des rsultats du SMDD. La Norvge parla de l'importance de l'utilisation des procdures existantes dans l'tablissement des rapports, et la Croatie souligna la ncessit d'un mcanisme uniforme d'laboration des rapports. Le Chili proposa que la CDD mette en place un centre d'change d'information pour l'enregistrement et le suivi des partenariats. Le G-77/Chine encouragea la CDD dfinir des paramtres aptes orienter et rgir les partenariats. Le Lesotho encouragea l'laboration d'indicateurs de dveloppement durable reconnus l'chelle mondiale. L'Italie souligna l'importance d'une implication du secteur priv, et l'Australie mit en garde contre une politisation des ngociations de la CDD, et mit en exergue le rle de la CDD dans l'change d'informations.

TABLE-RONDE MINISTERIELLE INTERACTIVE: Cette partie du segment de haut niveau s'est droule du 28 au 30 avril. La table-ronde avait pour motif de permettre aux ministres et aux reprsentants des Principaux Groupes d'engager un dialogue autour des principales questions ayant trait la mise en uvre des conclusions du SMDD. Parmi les sujets dbattus: l'radication de la pauvret, les modes de consommation et de production, la protection des ressources naturelles de base, la sant et le dveloppement durable, et les moyens d'excution.Un certain nombre d'orateurs appelrent une participation plus importante des Principaux Groupes Sociaux et autres parties prenantes dans le processus de la CDD, le Kenya suggrant que les ducateurs et les scientifiques soient impliqus dans les discussions de groupes, et que le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes s'effectue travers toute la session de la CDD, et non en quelques sances limites et dtaches. L'Iran dclara que les pays industrialiss doivent soumettre des rapports sur la mise en uvre des engagements techniques et financiers, et la Rpublique Dominicaine appela un accroissement de l'aide publique au dveloppement (APD). La Mongolie recommanda que les sessions de la CDD englobent des changes sur les bonnes pratiques, la dissmination d'informations et les activits de renforcement des capacits, et les Etats-Unis dclarrent que des moyens "innovants" de renforcement des capacits doivent tre envisags travers l'ensemble du systme des Nations Unies.

L'radication de la pauvret: Dans le dialogue sur l'radication de la pauvret, tenu l'aprs-midi du lundi 28 avril, plusieurs participants mirent l'accent sur les objectifs retenus dans la Dclaration du Millnaire des Nations Unies, consistant rduire de moiti, d'ici 2015, la proportion des populations du monde vivant avec moins d'un dollar par jour, de la proportion qui souffre de la faim, et de la proportion de ceux qui n'ont pas accs une eau potable salubre. De nombreux orateurs voqurent les liens entre les problmatiques de la pauvret et de l'eau, plusieurs d'entre eux appelant un accroissement de l'aide et de l'investissement des pays donateurs dans le secteur de l'eau. Un porte-parole du Forum du Tiers-Monde sur l'Eau nota l'accord ministriel obtenu lors du Forum pour un "redoublement des efforts collectifs" pour la ralisation des objectifs ayant trait l'eau, approuvs l'chelle internationale. La Norvge suggra l'laboration d'un programme d'action mondial pour l'eau. Le reprsentant des Peuples Indignes souligna le besoin d'atteindre les objectifs retenus dans le domaine de l'eau, de manire sensible culturellement acceptable. L'Afrique du Sud et les Syndicats firent part de leurs rserves concernant la privatisation de l'eau. L'Australie tablit un lien entre l'accs aux ressources en eau et la bonne gouvernance et suggra le recours une approche base sur la captation dans le partage de ces ressources.

Au sujet de la question des subventions agricoles, les Agriculteurs mirent l'accent sur les distorsions existant dans le secteur priv et la main-mise sur le commerce des produits alimentaires par un petit nombre de chanes de vente au dtail. La Sude fit rfrence aux difficults rencontres par l'UE dans la mise en place des rformes, et suggra de procder l'examen de la question agricole tt dans le processus de la CDD. Au sujet des questions ayant trait l'galit des sexes, la Grce et le Brsil soulignrent le besoin d'amliorer le statut des femmes dans le dveloppement durable.

Le Kenya mit en relief la ncessit de traiter la question des modes de consommation et de production dans les stratgies de rduction de la pauvret, les ONG suggrrent que cette question doive tre traite dans le cadre des SNDD, et l'Indonsie proposa leur intgration dans les plans du secteur du commerce et de l'industrie. Soulignant l'importance de l'implication de l'ensemble des Principaux Groupes, la Sude mit en exergue le rle des femmes et de la communaut du commerce et de l'industrie dans les modes durables de consommation et de production, et la Finlande indiqua que la question devait tre examine au cours du premier cycle du programme de travail de la CDD.

Le Changement des modes non-durables de consommation et de production: Dans la sance consacre au dialogue autour de ce thme, tenue l'aprs-midi du lundi 28 avril, le Maroc parla de ses plans d'accueillir, en juin 2003, une runion d'experts internationale, consacre l'laboration d'un cadre dcennal de programmes axs sur des modes durables de production et de consommation. La Sude nota que ce sujet est, depuis longtemps, l'ordre du jour du dveloppement durable, et souligna la ncessit de la mise en uvre. Le Venezuela dclara que les pays industrialiss avaient une grande responsabilit quant au changement de leurs modes de consommation et de production, et souligna l'importance d'une approche thique pour la ralisation du dveloppement durable. Le Canada dclara que les modes de consommation et de production sont universels et ne constituent pas un problme Nord-Sud. Il souligna la ncessit de concevoir un produit cycle de vie complet, d'une meilleure information des consommateurs, et d'un traitement des attitudes des influents en matire de consommation. Le Japon exhorta la communaut internationale considrer l'tablissement d'un objectif de recyclage commun, et s'engager dans la recherche internationale dans ce domaine. L'Indonsie souligna la ncessit d'un investissement dans la production propre. Le porte-parole des Jeunes appela une focalisation accrue sur l'ducation en matire de consommation et de production durable.

Plusieurs orateurs notrent l'importance de l'nergie. Le Brsil voqua sa proposition appelant la mise en route d'une initiative mondiale ayant pour objectif l'intgration de 10% d'nergie renouvelable, d'ici 2010. La Norvge souligna le besoin de fixer des objectifs dans le domaine de l'utilisation de l'nergie renouvelable et de tenir compte des considrations environnementales dans l'utilisation de l'hydrolectricit. Le Pakistan souligna l'impratif d'accrotre l'utilisation de l"nergie renouvelable et les mesures d'efficience nergtique.

L'Irlande mit l'accent sur le besoin de ressources financires adquates, et appela les pays industrialiss honorer leurs engagements dans le domaine de l'APD. La Suisse et les Syndicats appelrent la ratification et la mise en application des Conventions de Stockholm et de Rotterdam (portant respectivement sur les polluants organiques persistants (POPs) et sur le consentement pralable clair (PIC).)

La Protection et la gestion des ressources naturelles de base pour le dveloppement conomique et social: Les intervenants soulevrent une varit de questions au cours de la table-ronde consacre ce thme, tenue mardi 29 avril, notamment celles ayant trait la biodiversit et la Convention sur la Diversit Biologique (CDB), l'eau, la gestion des produits chimiques, et la sensibilisation et la conscientisation du public.

Le Prsident de la CdP de la CDB, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) suggra que les ministres traitent de la manire dont la CDB et d'autres conventions pouvaient contribuer au processus de mise en uvre et proposa que la CDD-11 fournisse un mcanisme clair quant la manire dont les conventions pouvaient lui soumettre leurs rapports. Le Kenya souligna le besoin d'un soutien financier pour la mise en uvre des plans et des stratgies nationales en matire de biodiversit, dans les pays en dveloppement. Le porte-parole des ONG dclara que la CDD se devait d'aider les gouvernements dans la valorisation des ressources naturelles. Etablissant un lien entre biodiversit et pauvret, la Norvge indiqua que la question des pertes subies par la biodiversit ne pouvait pas tre traite par la CDB, elle seule, et exigeait une approche plus large. Le dlgu ajouta que la CDD doit suivre la concrtisation des engagements pris au SMDD.

Au sujet des questions ayant trait la problmatique de l'eau, la FAO souligna l'importance d'tablir un lien entre les ressources en eau, l'agriculture durable et la scurit alimentaire. Notant le caractre transfrontalier de l'eau et des cosystmes, la Croatie proposa l"laboration de stratgies rgionales de dveloppement durable. L'Afrique du Sud attira l'attention sur l'horizon 2005 fix pour l'tablissement de plans nationaux de gestion intgre des ressources en eau et d'efficience, et indiqua que les Nations Unies et la CDD doivent contribuer atteindre cet objectif. Le Venezuela nota que l'utilisation inconsidre de pesticides et de produits agrochimiques exerait un impact majeur sur la contamination des ressources en eau et sur la sant humaine.

Au sujet de la sensibilisation et de l'amlioration de la prise de conscience, le porte-parole des Jeunes maintint que leur implication tait cruciale la mise en application du PMAJ, et souligna l'importance de l'ducation dans le soutien d'une telle implication. Le Portugal appela des politiques cohrentes, soulignant qu'une protection efficace des ressources naturelles doit se concrtiser dans un contexte de connaissances accrues et d'information rpandue. Le porte-parole des Syndicats mit l'accent sur les avantages apports par la sensibilisation et la conscientisation sur les lieux de travail, et nota la valeur des valuations effectues sur les lieux de travail. Au sujet du renforcement des capacits, le Lesotho et le Pakistan soulignrent l'importance du renforcement des capacits des populations rurales dans le domaine de la gestion des ressources naturelles.

La Sant et le Dveloppement Durable: Dans le dbat autour de ce thme, qui eut lieu mardi 29 avril, le Kenya affirma que le dveloppement durable ne pouvait pas tre concrtis sans le traitement des causes de la mauvaise sant, telles que la pollution, la surpopulation, et l'inadquation de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. Cuba nota q'un quelconque progrs dans l'engagement de la SMDD en faveur de la sant, ne peut survenir que si une volont politique et des efforts intgrs sont assurs. Le porte-parole du Commerce et de l'Industrie dclara que les engagements pris dans le domaine de la sant ont besoin d'tre concrtiss, en partie, par le march, avec en accompagnement, bonne gouvernance, transparence et imputabilit. La porte-parole des Femmes, souligna que les questions d'galit des sexes sont cruciales dans le traitement de la problmatique sant humaine, et fit part de ses rserves concernant l'ingalit dans l'accs aux services sanitaires. Le FMI appela des augmentations substantielles dans la partie de l'APD consacre au secteur de la sant. Le porte-parole des Peuples Indignes mit en exergue les problmes ayant rapport avec les POPs et le VIH/SIDA dans leur communaut, et appela la CDD s'assurer, entre autres, de la protection des systmes de gurison traditionnelle, indiquant que les valuations d'impact sont un pralable pour les oprations minires.

Les Moyens d'Excution et le cadre Institutionnel du Dveloppement Durable: Les intervenants devaient soulever une varit de questions au cours de la sance du dialogue autour de ce thme, tenu mercredi 30 avril, ayant trait notamment: l'APD, l'investissement du secteur priv, aux partenariats et la collaboration, aux SNDD, la gouvernance, et au transfert des technologies.

Au sujet de l'APD, plusieurs intervenants notrent que 50 milliards de dollars additionnels taient requis pour la concrtisation des Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM). Le PNUD confirma le "saut quantitatif" requis dans le domaine de l'APD, ajoutant que "nous ne pouvons prtendre que le secteur priv peut s'y substituer." Il prsenta un rapport sur le Fonds Mondial de Solidarit, qui cherche actuellement s'assurer des sources de financement, et attira l'attention sur la proposition du Royaume-Uni, de contracter des empreints pour la concrtisation des objectifs fixs, empreints qui pourraient tre rembourss aprs 2015. L'UE raffirma son engagement accrotre son APD. Le dlgu des Etats-Unis dclara que les ressources ne pouvaient pas provenir des seules sources gouvernementales, et plaida pour l'tablissement d'un cadre encourageant l'investissement du priv. Il appela aussi mettre fin aux subventions qui faussent le commerce international dans le secteur agricole. Le Japon et l'Allemagne soulignrent le besoin d'accrotre l'investissement extrieur direct (IED).

Au sujet de la collaboration et de la coordination, nombre d'intervenants plaidrent pour l'amlioration de la coopration au sein du systme des Nations-Unies et entre les Nations Unies et d'autres organisations. Le DAES indiqua qu'il tait ncessaire de dterminer la manire dont les instruments et les mcanismes disponibles peuvent tre utiliss dans la ralisation des objectifs fixs dans le PMAJ. Le reprsentant de la CEALC dclara que les commissions rgionales des Nations Unies pouvaient tre mises contribution travers l'emploi de l'architecture rgionale et sous-rgionale disponible, et la facilitation de la coopration inter-rgionale.

Au sujet des actions devant tre menes l'chelon national, plusieurs orateurs soulignrent l'importance des SNDD intgres. La Banque Mondiale plaida pour une conduite de la mise en uvre par les pays eux-mmes, pour que chaque pays s'en sente propritaire, et le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) attira l'attention sur le soutien qu'il apporte aux auto-valuations nationales dans le domaine du renforcement des capacits.

LES FORUMS REGIONAUX CONSACRES A LA MISE EN UVRE: Des forums rgionaux consacrs au thme de la mise en uvre furent organiss les 29 et 30 avril. Les participants s'y penchrent sur les mesures initiales prises dans les Commissions Economiques pour l'Europe (CEE), l'Amrique Latine et les Carabes (CEALC), et l'Afrique (CEA), et dans les Commissions Economiques et Sociales pour les rgions de l'Asie de l'Ouest (CESAO) et de l'Asie pacifique (CESAP), pour la mise en application PMAJ.

LA CEE: Dans sa dclaration d'ouverture, Kaj Barlund, Directeur Excutif de la CEE, dcrivit le travail de la Commission sur le suivi du SMDD, y compris son intention d'tablir un forum ouvert, sur le dveloppement durable, pour des changes entre l'ensemble des partenaires de la CEE, avec un accent fort plac sur la socit civile. Julio Garcia Burgues, de la CE, mit en exergue le travail entrepris au sein de l'UE dans la mise en place de stratgies de dveloppement durable. Lynne Brennan van Dyke, du Bureau Rgional du PNUE pour l'Amrique du Nord, donna un aperu sur les activits du bureau en soutien aux pays de la rgion, y compris la collaboration avec diffrentes organisations. Dafna Gorchava, du PNUD, prsenta un rapport sur les progrs raliss dans la mise en uvre de l'initiative Capacit 2015, et sur les nouvelles mesures visant aider les pays en transition conomique. Claude Fussler, du Conseil Mondial du Commerce pour le Dveloppement Durable, encouragea les parties prenantes du partenariat se runir de manire rgulire pour s'assurer que les engagements sont honors. Marec Maciejovski, de Baltic 21, prsenta l'exprience de son organisation en guise d'exemple illustrant une collaboration sous-rgionale probante dans la mise en uvre des objectifs du dveloppement durable.

Au cours du dbat qui suivit, la Suisse appuya l'ide d'tablir un forum d'change pour la CEE, et appela l'tablissement d'un lien fort entre les processus rgionaux et celui international. Soulignant l'importance du travail l'chelon sous-rgional, la Sude prsenta l'exprience du Conseil des pays Nordiques. Le dlgus des Etats-Unis, appuy par le Canada, se demanda si le regroupement des forums rgionaux sur la mise en uvre autour des Commissions Rgionales des Nations Unies tait un moyen efficace de concrtiser la ralisation des objectifs du SMDD dans le cadre de la CDD.

LA CEALC: Dans sa dclaration d'ouverture, Reynaldo Bajraj, Secrtaire Excutif de la CEALC, proposa l'tablissement d'un Comit Sessionnel, comme partie intgrante de la session biennale de la CEALC, pour intgrer les rsultats du SMDD dans son programme de travail. Michael Gucovsky, du PNUD, identifia les priorits rgionales dcrites dans l'Initiative de l'ALC pour le Dveloppement Durable, adopte au SMDD. Cristina Montenegro, du Bureau Rgional du PNUE pour l'Amrique Latine et les Carabes, souligna le besoin de promouvoir la coopration rgionale travers l'Initiative. Bruno Stagno, Reprsentant Permanent du Costa Rica, dcrivit l'exprience institutionnelle et oprationnelle de la rgion, indiquant qu'elle forme une base solide pour la mise en uvre du dveloppement durable. John Forgach, du Fonds A2-R pour l'Environnement, mit en exergue le rle des banques rgionales de dveloppement et celui des petites et moyennes entreprises dans le dveloppement durable. Marina Da Silva, Ministre de l'Environnement du Brsil, souligna l'importance de l'tablissement d'un lien entre les objectifs environnementaux et le dveloppement conomique et social.

Au cours du dbat qui suivit, l'Argentine attira l'attention sur la runion rgionale tenue rcemment sur le thme des modes non-durables de consommation et de production. La Guyane souligna le besoin d'un suivi des progrs, et suggra d'explorer la manire dont un mcanisme de revue par les pairs, pouvait fonctionner dans la rgion. Le Mexique identifia la coordination inter-agences et l'laboration d'indicateurs de dveloppement durable comme tant des thmes prioritaires. Le Chili affirma que les agences des Nations Unies sont essentielles pour la concrtisation du dveloppement durable dans la rgion et, avec d'autres pays, apporta son appui la proposition appelant la tenue d'un Comit Sessionnel du CEALC. Le Costa Rica appela la mise en place d'instruments financiers. Dclarant que la proposition du Secrtariat d'organiser des forums rgionaux sur le thme de la mise en uvre, autour des Commissions Rgionales, n'tait pas assez focalise sur les rsultats souhaits, le dlgu des Etats-Unis suggra des groupements non-fonds sur l'appartenance gographique. Le Canada indiqua galement que la mise en uvre rgionale ne devait pas tre limite aux Commissions Rgionales et fit part de son souhait de travailler avec les pays de la rgion ALC, en particulier, dans le domaine de la sant et de l'environnement, et celui du transfert des connaissances.

LA CEA: dans sa dclaration d'ouverture, Wiseman Nkhulu, du NEPAD, dclara que le NEPAD est le vhicule de l'Afrique pour la mise en application des rsultats du SMDD. Josue Dione, de la CEA, mit en exergue les programmes traitant de la gestion intgre des ressources en eau, des politiques foncires, de la science et de la technologie au service du dveloppement agricole, et du suivi des progrs raliss dans le dveloppement durable. Bakary Kante, du PNUE, rapporta que le PNUE est actuellement pench sur la mise en uvre du chapitre du PMAJ, consacr l'Afrique, avec une focalisation sur les institutions, les thmes prioritaires, et les partenariats. Fatou Ndoye, du Rseau pour l'Environnement et le Dveloppement Durable en Afrique, a mis en relief l'tablissement du Forum sur le thme de la Socit Civile Africaine, qui vise soutenir la socit civile dans le suivi des rsultats du SMDD et les ODM.

Dans le dbat qui suivit, le Sngal mit en exergue l'initiative environnementale du NEPAD et sa focalisation sur les actions traitant des problmatiques de la scheresse et de la dsertification, des terres humides, des espces alines, des ressources ctires et marines, des changements climatiques, et des ressources en eau. L'Afrique du Sud souligna la ncessit de s'assurer de l'intgration et de l'tablissement de liens entre la CDD, le NEPAD et de l'Union Africaine. Le dlgu mit en relief l'importance de la coordination avec l'agence internationale et les donateurs dans le suivi du SMDD. Le Kenya appela les pays industrialiss amliorer les flux de l'aide vers l'Afrique. Le Zimbabwe souligna le besoin d'une intgration sectorielle et institutionnelle. Le Nigeria, le Soudan et l'Algrie parlrent de la relation entre le Secrtariat du NEPAD et le Conseiller Spcial des Nations Unies sur l'Afrique.

LA CESAO: Dans ses remarques d'ouverture, Hosny Khordagni, de la CESAO, donna un aperu sur les mesures prises dans la rgion pour la mise en uvre du PMAJ, et prsenta un rapport sur la restructuration au sein de la CESAO, qui vise renforcer son rle dans le soutien de la mise en uvre. Imad Moustapha, du Collge des Etudes Informatiques, en Syrie, nota les difficults entravant la mise en uvre du dveloppement durable, souligna le problme des guerres et conflits qui perturbent la rgion depuis des dcennies. L'orateur se rfra, en particulier, aux "conditions sous-humaines" endures par bon nombre de Palestiniens, et la situation en Iraq. Mohammed Hamel, de l'OPEP, expliqua le rle l'organisation dans la promotion du dveloppement durable dans le secteur de l'nergie. Lynne van Dyke, du PNUE, informa les participants du Secrtariat conjoint tabli par le PNUE, le PNUD et le Conseil des Ministres Arabes Chargs de Environnement, pour la mise en application de l'initiative arabe prsente au SMDD. L'oratrice souligna galement le besoin de coordonner l'initiative avec le NEPAD.

LA CESAP: Dans sa dclaration d'ouverture, Ravi Sawhney, de la CESAP, prsenta un rapport sur les actions concrtes entreprises par la CESAP, dans le domaine du dveloppement durable, depuis le SMDD. Russell Howorth, de la Commission de la Rgion Sud-Pacifique sur les Sciences Gographiques Appliques, nota que les PEID ne faisaient partie d'aucun groupement rgional des Nations Unies, mais qu'ils taient coordonns travers l'AOSIS. Il souligna que la communaut internationale se devait d'utiliser les structures disponibles, et de ne pas exiger des PEID de soumettre des rapports aux commissions rgionales des Nations Unies. Anita Nirody, du PNUD, dcrivit l'initiative Capacit 2015, et donna un aperu sur les activits en cours dans la rgion. Jai Ok Kim, de l'Alliance Citoyenne Corenne pour la Protection des Consommateurs, mit l'accent sur le rle de la socit civile dans la mise en uvre du PMAJ, en particulier, dans les domaines des modes durables de production et de consommation, et du travail de sensibilisation. Elle indiqua aussi que des forums sur la mise en uvre rgionale devaient se tenir dans les diverses rgions. Dans le dbat qui suivit, l'Egypte suggra que la CDD apporte son aide dans la mise en application du Principe 23 de Rio, concernant la protection de l'environnement et des ressources naturelles des peuples sous oppression, domination et occupation. La Jordanie souligna la ncessit d'une cohrence dans les politiques nationales, et le Liban annona qu'il entendait accueillir la Journe Mondiale de l'Environnement, de cette anne.

Dans le dbat qui suivit, la Rpublique de Core mit en exergue le rle des conseils nationaux sur le dveloppement durable. Rflchissant sur la manire dont la mise en uvre rgionale pouvait tre intgre avec le processus de la CDD, l'Australie, appuye par Fidji, la Nouvelle Zlande, la Papouasie Nouvelle Guine et Tuvalu, souligna le besoin de reconnatre les groupements sous-rgionaux et trans-rgionaux, Samoa, ajoutant que les PEID ne devaient pas tre subsums dans les Commissions Rgionales des Nations Unies. La CESAP nota son rle dans la promotion de la coopration inter-rgionale et sous-rgionale.

RESUME DE LA REUNION DE HAUT-NIVEAU: L'aprs-midi du mercredi 30 avril, le Prsident Moosa prsenta son rapport de synthse sur le segment de haut-niveau de la CDD-11. Il nota l'endossement, par les dlgus, du rle de la CDD dans le soutien de la coordination et de la mise en application des objectifs de dveloppement durable, et de l'engagement en faveur d'une CDD revitalise, dote d'un programme de travail orient vers l'action. Il fit rfrence nombre de dclarations soulignant l'importance des SNDD, et attira l'attention sur la date butoir de 2005, retenue pour leur parachvement.

Le Prsident Moosa nota l'approbation, par les dlgus, du cycle de travail biennal, consacr l'Evaluation et aux Politiques, assorti d'un thme gnral pour chacun des cycles. Il mentionna le soutien exprim en faveur du traitement des questions ayant trait au thme de l'eau, durant le premier cycle, et de l'nergie, durant le deuxime. Chaque cycle devant avoir un thme principal, il reconnut aussi que chaque cycle devait permettre une valuation des progrs raliss dans tous les domaines du PMAJ, et que la CDD devait tre en mesure d'examiner toute question urgente susceptible d'merger. Il mit en exergue l'accord conclu selon lequel le thme de dveloppement durable pour l'radication de la pauvret, du SMDD, devait continuer guider la CDD dans ses travaux futurs, tenant compte galement des divers thmes transversaux. Une attention particulire serait accorde l'Afrique, aux PEID et aux PMA, dans chacun des cycles.

Le Prsident Moosa mit galement en relief l'engagement politique continu des participants en faveur du processus de la CDD, et leur appui une implication multi-sectorielle soutenue et renforce, et une focalisation sur la prise en compte du rle des femmes. Il mentionna le soutien fort exprim en faveur de la tenue de forums consacrs la mise en uvre rgionale, et prit note des rserves dont ont fait part certains pays concernant le fait que les rgions des Nations Unies existantes risquaient de ne pas tre adaptes de manire idale, ce travail. Il mit galement en relief les dclarations avalisant le rle de la CDD en tant que point de ralliement pour les initiatives dans le domaine du partenariat, et appelant une meilleure coordination au sein du systme des Nations Unies. Remerciant les participants pour leurs contributions constructives, focalises et orientes vers l'action, il indiqua que la runion de haut niveau a fourni une orientation politique prcieuse la CDD.

LE DIALOGUE AVEC LES DIVERSES PARTIES PRENANTES

Jeudi 1^er mai, les Principaux Groupes prsentrent leurs points de vue sur le programme de travail futur de la CDD au cours d'une sance consacre au dialogue avec les diverses parties prenantes, qui commena par des dclarations d'ouverture des Principaux Groupes, suivies d'un dbat avec les dlgations. Le reprsentant du Commerce et Industrie souligna le besoin de s'assurer de l'accs aux marchs et de mettre la disposition des consommateurs des produits de choix. Le porte-parole des Agriculteurs appela la CDD inviter le groupes des pays consommateurs participer dans les sessions venir. Le reprsentant des Peuples Indignes mit l'accent sur la protection, la restauration et le renouvellement des terres ancestrales, et sur la ncessit de processus participatifs fonds sur le respect des droits, et sensibles aux valeurs sociales et culturelles. Le porte-parole des Collectivits Locales nota le besoin de lgislations pertinentes, de lignes directrices adquates et d'une bonne gouvernance l'chelon national, et d'une amlioration des capacits humaines et financires. Le reprsentant des ONG dclara que dans le domaine du dveloppement durable, une approche fonde sur le respect des droits, doivent passer travers les travaux de la CDD, de la dcennie venir, et souligna la ncessit de rpartir les responsabilits dans la mise en uvre du PMAJ, travers l'ensemble du cadre institutionnel des Nations Unies. Le porte-parole de la Communaut Scientifique et Technologique souligna le rle de l'ducation, et identifia les modes durables de consommation et de production comme tant une priorit pour la CDD. Le dlgu des Syndicats affirma que le rapport du Secrtaire Gnral mettait un accent exagr sur la dimension environnementale du dveloppement durable, et mit en relief l'importance de l'essor social. La porte-parole des Femmes appela une analyse des dispositions du PMAJ, concernant l'galit des sexes et la soumission de rapports sur leur mise en uvre, d'ici 2005.

Plusieurs orateurs apportrent leur appui un renforcement de l'implication des Principaux Groupes et autres parties prenantes, et un largissement de leur participation. La Hongrie et l'Inde soulignrent le rle des media et, avec le Canada, identifirent les ducateurs comme tant un groupe cl, mritant un rle plus important la CDD. Le Prsident Moosa attira l'attention sur les reprsentants des diverses croyances, la Hongrie ajouta les consommateurs, et le dlgu des Etats-Unis suggra le rattachement des rseaux scientifiques nationaux et internationaux. Le Sngal souhaita une participation accrue des parlementaires. La Finlande appela l'implication des personnes ges et, appuye par nombre de Principaux Groupes, ainsi que par la Jordanie et par l'Egypte, suggra l'insertion des handicaps. Le reprsentant des Jeunes dclara que davantage de pays se devaient d'inclure des reprsentants de Jeunes dans leurs dlgations, et plaida pour l'intgration des Jeunes dans les processus dcisionnels, l'chelon local et celui national, travers des initiatives telles que celles de la mise en place de conseils des jeunes. Les Syndicats, les Femmes et les Jeunes appelrent un mcanisme permettant de s'assurer d'une plus grande implication des Principaux Groupes dans l'laboration des politiques. Le porte-parole des Peuples Indignes attira l'attention sur leur contribution dans les processus des POP et de la CDB, et appela leur implication, de manire plus importante, dans la CDD.

Au sujet des questions organisationnelles, la Sude et les Etats-Unis mirent en relief le potentiel de comits et de sous-comits constitus pour le renforcement de la contribution des Principaux Groupes. Le Canada dclara que les opportunits offertes aux parties prenantes d'apporter leurs contributions tout au long des cycles de travail de la CDD, devaient tre optimises. Un certain nombre d'intervenants notrent l'impratif d'une reprsentativit gographique quitable des Principaux Groupes. Le Brsil retraa son exprience dans le domaine de la mobilisation de la socit civile, tous les niveaux, en particulier, l'chelon local, et l'Autriche souligna l'importance de la participation des parties prenante dans les prises de dcisions, aux chelons local et national. L'UICN offrit de mettre l'assistance de ses rseaux de scientifiques, au service de la CDD pour le travail de mise en uvre, et souligna le besoin d'organiser des forums rgionaux consacrs la mise en uvre, dans les rgions. La Barbade proposa l'tablissement de conseils de coordination rgionaux d'ONG, et mit en relief leurs potentialits en tant que catalyseurs de la mise en uvre, et l'importance des partenariats et de la mobilisation des ressources. La Belgique dcrivit la manire dont ses conseils chargs du dveloppement durable avaient russi promouvoir la participation des diverses parties prenantes, et le reprsentant des ONG encouragea tous les gouvernements mettre en place de tels conseils.

Rpondant aux commentaires faits par le Prsident Moosa, disant qu'un accord semblait tre conclu sur la suppression des subventions agricoles qui faussent le march, la Communaut Europenne prcisa que cela ne voulait pas dire qu'il y avait consensus autour de la suppression de toutes les subventions accordes dans le secteur agricole. Soulignant la complexit de ce sujet, le Japon attira l'attention sur les "ngociations dlicates" en cours au sein de l'OMC. Un certain nombre d'intervenants suggrrent que les reprsentants des Principaux Groupes prenant part aux sessions de la CDD doivent plutt mettre contribution l'exprience pratique acquise sur le terrain, dans le domaine des politiques de mise en uvre, que leur seule expertise dans le domaine de l'laboration des politiques. L'Australie ajouta que cela pouvait s'appliquer galement aux dlgations des divers pays, compte tenu du fait que l'objectif est de revitaliser la CSD de manire la rendre oriente davantage vers l'action. La Grce indiqua que la distinction entre ONG axes sur "le travail politique" et ONG axes sur "la mise en uvre" risquait de donner lieu des divisions inutiles. Les reprsentants de la Rpublique de Core, du Commerce et de l'Industrie et plusieurs autres intervenants, plaidrent pour une slection des reprsentants par les Principaux Groupes eux-mmes.

LE PROGRAMME, L'ORGANISATION ET LES METHODES DES TRAVAUX FUTURS DE LA COMMISSION

Jeudi 1er mai, le Prsident de la CDD-11, Moosa, prsenta le projet de dcision du Prsident concernant le programme, l'organisation et les mthodes des travaux futurs de la Commission. Le projet de dcision traite spcifiquement: de l'organisation future des travaux; du programme de travail pluriannuel; des exigences en matire d'tablissement des rapports; de l'amlioration des contributions des fonds, du programme, des agences et autres organismes des Nations Unies; des contributions des Principaux Groupes; et du rle de la CDD en tant que point de rfrence pour les partenariats. Il contient galement une annexe comportant une matrice prsentant la liste des thmes devant tre traits par la Commission au cours de ses prochains cycles. Le porte-parole des Principaux Groupes prsenta leurs commentaires concernant le projet de dcision du vendredi 2 mai. Les Ngociations autour de cette dcision se droulrent tout au long de la deuxime semaine de la session, avec deux groupes de travail et divers sous-comits et groupes de contact, tablis pour le traitement de divers lments du projet de dcision. Le Groupe de Travail I tait prsid par les Vice-prsidents du Bureau, Nadine Gouze (Belgique) et Hossein Moeini (Iran), tandis que le Groupe de Travail II tait prsid par les Vice-prsidents du Bureau, Bruno Stagno (Costa Rica) et Irena Zubcevic (Croatie). Les discussions menes dans ces groupes aboutirent un projet de rsolution, qui doit tre transmis par la Commission, l'ECOSOC, pour adoption. La rsolution, telle que figurant dans le Rapport de la onzime session de la CDD (E/CN.17/ 2003/L.1), traite: du programme, organisation et des mthodes des travaux futurs de la Commission; du Bureau; et du Statut des ONG et autres Principaux Groupes accrdits auprs du SMDD.

Ce chapitre dcrit les discussions et les conclusions relatives chacun des principaux domaines abords dans le texte du Prsident.

LE PREAMBULE: Modres par Ngurah Swajaya (Indonsie), les consultations officieuses sur la question du prambule de la dcision, se droulrent les mercredi 7 et jeudi 8 mai. Les dlgus y dbattirent de plusieurs questions souleves dans le texte, y compris du point de savoir si, oui ou non, il fallait insrer des rfrences la gouvernance et au principe des responsabilits communes mais diffrencies. Le texte fut adopt en Plnire, le vendredi 9 mai, aprs une explication donne par l'Indonsie, sur le paquet de compromis agr. Le compromis proposait de mentionner le principe de responsabilits communes mais diffrencies, travers l'insertion dans le prambule, de la formulation retenue dans le paragraphe 2 du PMAJ, qui se rfre ce principe de Rio. Le paquet de compromis englobait aussi un libell portant sur les contributions rgionales et sous-rgionales tout au long du cycle de la mise en uvre, invitant l'Assemble Gnrale considrer l'utilisation des ressources destines auparavant aux Groupes de Travail Spciaux Intersessions, de la CDD, pour le soutien de la participation des Etats membres dans les runions rgionales. Aprs l'adoption du premier texte, lors de la Plnire finale, l'Australie a fait part de sa dception quant l'insertion slective du paragraphe 2 du PMAJ.

Le Libell Final: Le prambule rappelle les conclusions des Sommets de Rio et de Johannesburg, et raffirme les engagements en faveur de la ralisation des objectifs de dveloppement durable, approuvs l'chelle internationale. Il raffirme galement que l'radication de la pauvret, le changement des modes non-durables des modes de production et de consommation, et la protection et la gestion des ressources naturelles de base, pour le dveloppement conomique et social, constituaient des objectifs cadres et des exigences essentielles pour le dveloppement durable.

LA FUTURE ORGANISATION DES TRAVAUX: Les ngociations autour de la future organisation des travaux de la CDD furent menes dans le Groupe de Travail I, du lundi 5 au mercredi 7 mai. Au cours de la matine du jeudi 8 mai, un groupe de contact, prsid par Richard Ballhorn (Canada), fut tabli, et mena des ngociations jusqu' une heure avance de la nuit. Le vendredi 9 mai, le groupe de contact renvoya, la plnire, un texte comportant plusieurs points non rsolus, pour examen final, o il fut adopt, moyennant quelques amendements mineurs.

Les ngociations portrent galement sur la tenue d'une Session d'Evaluation, axe sur ses rsultats, sur le besoin d'une runion de haut niveau, et sur la dure de la session. S'agissant des rsultats de la session, la Grce, au nom de l'UE, et appuye par la Norvge, proposa l'laboration d'une synthse du Prsident, des dlibrations et d'une compilation des approches ventuelles et des bonnes pratiques. Le Maroc, au nom du G-77/Chine, et le Mexique prfrrent un rapport du prsident, identifiant les contraintes et les obstacles rencontrs dans le processus de la mise en uvre du Plan d'Action 21 et du PMAJ. Le Japon et la Rpublique Core s'opposrent la prvision d'une runion de haut niveau durant cette session et proposrent que cette session s'tale sur une semaine seulement.

Les ngociations sur la Session Politique portrent sur ses principaux rsultats attendus. L'Australie prfra voir cette session s'accorder sur des politiques et des mesures pratiques susceptibles d'acclrer la mise en uvre des proccupations prioritaires identifies par la Session d'Evaluation. Le G-77/Chine proposa que la session prenne des dcisions politiques en faveur de mesures pratiques aptes aplanir les contraintes et les obstacles poss dans le processus de mise en uvre. L'UE suggra l'identification des approches ventuelles et des modles de bonnes pratiques pour la mise en uvre.

Au sujet du rle des forums rgionaux consacrs la mise en uvre, proposs, les dlgus ngocirent l'opportunit d'utiliser les Commissions Rgionales des Nations Unies comme plate-formes pour ces runions, et de leur programmation. Les Etats-Unis, le Canada et d'autres pays firent part de leurs rserves concernant les propositions d'organiser ces forums autour des Commissions Rgionales des Nations Unies, et suggrrent, plutt, la tenue de discussions non-fondes sur l'appartenance gographique, au sige des Nations Unies, avant les sessions de la CDD. La Suisse et le Canada proposrent que ces forums aient lieu avant la Session Politique, tandis que la Rpublique de Core et l'UE plaidrent pour leur conduite avant la Session d'Evaluation.

Les dlgus dbattirent longuement aussi de la relation entre l'ECOSOC et la CDD. Le dlgu des Etats-Unis, appuy par plusieurs autres Etats, exprima des rserves concernant le libell propos et encouragea l'utilisation de la formulation retenue dans le PMAJ. La Suisse proposa que l'ECOSOC traite du sujet de dveloppement durable dans sa session de fond, au lieu du son segment ministriel.

Au cours de la Plnire finale, les dlgus s'accordrent sur une nouvelle proposition disant que le Bureau de la CDD se doit de spcifier les modalits organisationnelles devant encadrer les futures runions de la CDD, sur la base de consultations composition non limites, transparentes, et que les runions et autres activits de la CDD doivent prvoir une implication quilibre de participants issus de toutes les rgions, et doivent s'assurer de l'quilibre des genres fminin et masculin. Ils s'accordrent galement sur l'insertion des libells ngocis et approuvs dans d'autres groupes, portant sur les ensembles de thmes, ainsi que de rfrences aux parties prenantes, telles que dcrites dans les paragraphes 139(g), 149(c) et (d) du PMAJ. Ils dcidrent, en outre, de programmer des runions de haut-niveau durant les deux sessions.

Le Libell Final: La dcision note que la CDD sera organise en une srie de Cycles biennaux de mise en uvre, orients vers l'action, qui incluront une Session d'Evaluation et une Session Politique, et que les deux sessions doivent mobiliser de nouvelles actions par les tous les acteurs, pour l'aplanissement des obstacles et des dfis poss la mise en uvre, et doivent traiter des nouveaux challenges relever et des nouvelles opportunits saisir.

Toutes les sessions de la CDD doivent inclure des runions de haut-niveau, pour bnficier des leadership, supervision et orientation ministriels, dans les prises de dcision concernant leurs rsultats, et ces segments de haut- niveau doivent englober un change focalis, avec la participation active du systme des Nations Unies, des institutions financires et commerciales internationales, et des Principaux Groupes. La dcision stipule que les rsultats du travail de la CDD pourrait inclure un partage des bonnes pratiques et des leons apprises, un change d'expriences, des activits de renforcement des capacits, et des initiatives de partenariat dans le domaine du dveloppement durable. Elle invite, par ailleurs, les gouvernements et les Principaux Groupes entreprendre des initiatives axes sur les rsultats, et des activits conues pour le soutien du travail de la CDD, ainsi que de la mise en uvre du dveloppement durable.

Sur la base du produit de la session d'Evaluation, la dcision stipule qu'une Runion Prparatoire Intergouvernementale sera tenue avant la Session Politique, qui englobera un dbat autour des options politiques et des actions susceptibles de permettre le traitement des contraintes et des obstacles identifis au cours de l'anne d'valuation. Le rsultat de la Runion Prparatoire englobera un projet de document de ngociation, soumis examen la Session Politique. La dcision note que les Sessions d'Evaluation auront lieu en avril/mai de la premire anne du cycle, et qu'elles entreprendront une valuation des progrs accomplis dans la mise en uvre du Plan d'action 21, du Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21, et du PMAJ. Cette session se focalisera sur l'identification des contraintes et des obstacles poss au processus de mise en uvre par rapport l'ensemble thmatique devant tre abord dans chacun des cycles. L'valuation de la mise en uvre sera entreprise sur la base de l'Etat d'Avancement de la Mise en uvre du Secrtaire Gnral, et des rapports manant des pays, des organisations des Nations Unies et des rgions. La dcision prvoit l'examen de l'opportunit de procder l'valuation des contributions du FEM, des institutions financires et commerciales internationales et les Principaux Groupes, et la revue des rsultats des runions rgionales et sous-rgionales. Le produit de la session sera une synthse du Prsident, contenant les contraintes et les obstacles identifis et les approches ventuelles et les bonnes pratiques constates dans la mise en uvre du dveloppement durable.

La dcision note, par ailleurs, que les Sessions Politiques de la CDD seront tenue en avril/mai de la deuxime anne du cycle, et qu'elles auront prendre des dcisions politiques concernant les mesures et les options pratiques susceptibles d'acclrer le dveloppement durable.

Au sujet des forums rgionaux consacrs la mise en uvre, la dcision invite les Commissions Rgionales envisager l'organisation de ces forums, de prfrence, avant la Session d'Evaluation, dans l'objectif: de contribuer la mise en uvre du dveloppement durable l'chelon rgional; de se focaliser sur l'ensemble de sujets thmatiques; et l'apport de contributions aux rapports du Secrtaire Gnral, notamment, l'identification des obstacles et des contraintes, des nouveaux dfis poss et des nouvelles opportunits offertes, la mise en uvre.

La dcision invite la CDD soumettre des recommandations l'ECOSOC concernant les thmes devant faire l'objet d'un examen priodique au sein du Conseil.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL DE LA COMMISSION POUR LA PERIODE DE l'APRES-2003: Ce sujet fut abord par le Groupe de Travail I et dans un groupe de contact, prsid par Hossein Moeini, qui se runit en continu, tout au long de la deuxime semaine. Les dlgus procdrent l'examen:

de l'approche gnrale retenue pour le programme de travail;
du nombre de thmes prvu pour chacun des cycles;
des critres de slection des thmes;
de l'quilibre entre aspect focalis et aspect exhaustif dans la slection des thmes;
des liens entre les thmes;
des thmes particuliers des deux premiers cycles; et
du cycle spcial consacre l'valuation.

Ils engagrent galement des discussions tendues sur la question de l'annexe attache au projet de dcision, qui renferme une matrice dressant la liste des cycles et des questions devant tre traites par la Commission durant son programme de travail pluriannuel. Le groupe de contact acheva ses ngociations le vendredi 9 mai, 16h30, et transmit son produit la Plnire, qui approuva le libell final sans aucun amendement.

Le G-77/Chine proposa un modle de regroupement thmatique pour le programme de travail, permettant la considration de l'ensemble des questions identifies dans le Plan d'Action 21 et du PMAJ, le premier cycle devant couvrir l'eau et l'assainissement, les tablissements humains, les sols, l'agriculture, le dveloppement rural, la scheresse et la dsertification. Ils notrent des divergences fondamentales entre les positions des pays au sujet de l'annexe, et appelrent une approche "exhaustive" fonde sur le groupement thmatique, embrassant tous les thmes, au lieu d'une focalisation sur une liste limite de thmes. Ils argurent galement pour l'obtention d'un cycle d'valuation exhaustive, la dixime anne, les Etats-Unis et le Japon faisant part de leur rserves sur ce point. Aprs un long dbat, les dlgus parvinrent un compromis, en ajoutant la liste, un autre cycle, consacr l'valuation gnrale.

L'UE souligna que le programme de travail doit couvrir les principaux thmes et les objectifs-cadres du SMDD, nommment l'radication de la pauvret, les modes non durables de la consommation et de la production, et la protection des ressources naturelles de base, et doit inclure la responsabilit sociale des entreprises. On suggra l'tablissement d'un meilleur quilibre entre les thmes agrs et la prfrences exprime en faveur de trois sujets devant tre traits, dans chaque cycle. Les Etats-Unis, la Rpublique de Core et la Suisse apportrent leur appui la proposition du Prsident appelant au traitement d'un seul thme par cycle. Le Japon suggra l'adjonction de l'eau et des catastrophes naturelles, aux thmes transversaux retenus pour le premier cycle de travail propos sur la problmatique de l'eau.

L'UE et plusieurs autres pays industrialiss indiqurent qu'ils seraient prts donner leur accord une liste indicative de thmes pour la priode au-del des trois premiers cycles de travail, mais soulignrent l'importance de s'assurer d'un quilibre convenable "entre l'approche exhaustive et l'approche focalise." L'UE suggra aussi plusieurs critres appliquer dans la slection des thmes, tels que ceux de cohrence et de grabilit, de valeur ajoute, d'absence de foyer institutionnel pour tel ou tel thme particulier, et la compatibilit avec les rcentes directives ministrielles.

Au sujet du libell consacr aux considrations qui doivent guider la mise en application du programme de travail de la CDD, le G-77/ Chine suggra de le remplacer par sa propre proposition de texte. Le porte-parole proposa, soit de supprimer le paragraphe introductif traitant des thmes de pauvret, de consommation et de production, et des ressources naturelles de base, soit de le reformuler, en utilisant le libell exact retenu dans le PMAJ. La suppression fut appuye par de nombreuses dlgations, entendu que si celle-ci venait tre retenue, l'ide gnrale en serait reflte dans le prambule. Le jeudi 8 mai, le groupe de contact examina une rvision du papier du Prsident, dans laquelle l'ensemble des considrations furent rationalises.

Ragissant la nouvelle version de l'annexe, produite par le Prsident du groupe de contact, le G-77/Chine proposa de fusionner les colonnes rserves aux "sujets de focalisation" et aux "ensembles de thmes" en une seule colonne baptise "ensemble thmatique." Aprs un certain dbat, le dlgu des Etats-Unis produisit un papier, pas loin de cette approche. Le groupe de contact commena ensuite la ngociation du descriptif exact des thmes de chaque cycle, le porte-parole des G-77/Chine, insistant sur l'utilisation de leur formulation d'origine. Les dlgus s'accordrent sur le besoin d'une deuxime colonne, pour la description des thmes transversaux, qui s'taleront tout au long des cycles de travail. L'tape finale des ngociations se concentra sur la combinaison d'un assortiment de thmes, acceptable, dans chacun des ensembles thmatiques. Avec les thmes de l'eau et de l'nergie demeurant en tte de liste, pour les deux premiers cycles, davantage de thmes furent ajouts pour chacun des cycles conscutifs. Le libell final, y compris l'annexe, fut adopt au cours de la matine du vendredi 9 mai.

Le Libell Final: La dcision tablit les considrations devant guider la mise en uvre et une annexe comportant une matrice, attache au programme de travail de la Commission.

La dcision tablit un certain nombre de considrations devant guider la mise en uvre du programme de travail de la CDD, y compris le fait que:

l'tude d'valuation de la mise en uvre doit tre traite en harmonie avec les dispositions pertinentes du Plan d'Action 21, avec le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21, avec le PMAJ et avec les dcisions de la CDD;
les ensembles thmatiques seront traits de manire intgre, en tenant compte des dimensions conomiques, sociales et environnementales du dveloppement durable; et
la slection des thmes durant un cycle donn, ne diminue en rien l'importance des engagements pris pour les cycles futurs.

Parmi d'autres considrations tablies:

les moyens d'excution, divers thmes transversaux, ainsi que l'Afrique, diverses initiatives rgionales, les PEID et les PMA, seront considrs dans chaque cycle;
la CDD doit se focaliser sur les thmes dans lesquels elle pourrait ajouter une valeur aux dlibrations intergouvernementales, conformment la rsolution 47/191 de l'Assemble Gnrale et au paragraphe 139(f) du PMAJ;
la CDD doit tenir compte du produit du Groupe de Travail Spcial de l'Assemble Gnrale, sur le suivi des rsultats des principales confrences des Etats-Unis; et
La Commission pourrait intgrer dans son programme de travail, les nouveaux challenges et les nouvelles opportunits, lis la mise en uvre.

La dcision contient une annexe comportant une matrice du programme de travail de la Commission, applicable aux deux cycles biennaux suivants:

2004/2005 l'eau, l'assainissement, les tablissements humains;
2006/2007 l'nergie pour le dveloppement durable, l'essor industriel, la pollution de l'air ambiant/l'atmosphre, les changements climatiques;
2008/2009 l'agriculture, le dveloppement rural, les sols, la scheresse, la dsertification, l'Afrique;
2010/2011 les transports, les substances chimiques, la gestion des dchets, l'activit minire, le cadre dcennal des programmes axs sur les modes durables de consommation et de production;
2012/2013 les forts, la biodiversit, la biotechnologie, le tourisme, les zones montagneuses;
2014/2015 les ocans et les mers, les ressources marines, les PEID, la gestion des catastrophes et de la vulnrabilit;
2016/2017 l'valuation gnrale de la mise en uvre du Plan d'Action 21, le Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21, et le PMAJ.

L'annexe explique que les cycles couvrant la priode 2010-2015 (cycles 4 6) demeureront partie intgrante du programme de travail, moins que la Commission n'en dcide autrement. La dcision stipule que les thmes transversaux suivants seront abords dans chaque cycle:

l'radication de la pauvret;
le changement des modes non durables de consommation et de production;
la protection et la gestion des ressources naturelles de base du dveloppement conomique et social;
le dveloppement durable dans un monde en cours de globalisation;
la sant et le dveloppement durable;
le dveloppement durable des PEID;
le dveloppement durable de l'Afrique;
autres initiatives rgionales;
les moyen d'excution;
le cadre institutionnel du dveloppement durable;
l'galit des sexes; et
le travail de sensibilisation.

L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS: La question de l'tablissement des rapports la CDD fut d'abord aborde dans le Groupe de Travail II, le lundi 5 mai. Ce thme fut l'objet de longues ngociations tout au long de la semaine, avant qu'une dcision sur ce sujet, put tre adopte en Plnire, le vendredi 9 mai.

Aprs un premier change de points de vue et la prsentation, lundi, des amendements suggrs par les dlgations, un certain nombre de points de dsaccord commencrent merger autour des libells faisant rfrence des sujets tels que ceux du suivi, des indicateurs, aux forums rgionaux consacrs la mise en uvre, des contributions locales et dpartementales, des mcanismes nouveaux et innovants de soumission des rapports, et du rle des parties prenantes.

L'un des points polmiques prcoces, fut la proposition de l'UE qui souligne le besoin d'un systme efficace pour l'tablissement des rapports " et le suivi," au lieu du seul tablissement des rapports. Cette proposition et une suggestion avance par la Norvge, de se rfrer "l'laboration d'indicateurs," comme tant essentielle l'valuation des progrs raliss dans les objectifs de dveloppement durable, trouvrent l'opposition du G-77/Chine. Au terme de longues discussions, une formule de compromis fut trouve pour les deux questions du suivi et des indicateurs. S'agissant du suivi, les dlgus acceptrent un libell soulignant qu'un systme efficace d'tablissement des rapports est "essentiel la revue, l'valuation, et au suivi des progrs." Au sujet des indicateurs, le libell avanc par la Norvge soulignant que leur laboration est "essentielle" l'valuation des progrs, fut supprim et remplac par un libell refltant la formulation retenue dans le paragraphe 130 du PMAJ, qui encourage la poursuite du travail sur les indicateurs par les pays, l'chelon national, sur une base volontaire.

Le libell soulignant l'importance de l'laboration des tats d'avancement de la mise en uvre, pour les forums rgionaux proposs, consacrs ce sujet, donna lieu galement un certain dbat. L'UE et la Suisse appuyrent cette rfrence, mais le G-77/Chine, l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande et les Etats-Unis insistrent sur sa suppression, arguant qu'il tant susceptible de donner lieu un double systme d'laboration des rapports. Les dlgus rejetrent aussi une proposition avance par la Suisse appelant donner la CDD l'instruction d'envisager des mcanismes d'tablissement des rapports, nouveaux et innovants, tels que les revues par les pairs. Alors que l'UE, le Canada et d'autres Etats apportrent leur soutien cette proposition, sur le motif qu'elle encourage l'innovation, le G-77/Chine, les Etats-Unis et l'Australie argurent qu'il tait prmatur d'envisager de nouveaux mcanismes, et qu'elle tait en contradiction avec l'objectif agr consistant rationaliser les systmes d'laboration des rapports.

Le caractre que doivent revtir les "contributions" apportes dans l'laboration des rapports destins la CDD, requit galement une longue ngociation. L'opposition du G-77/Chine une proposition de l'UE de faire rfrence aux contributions "locales" et "sous-nationales," aboutit une formule de compromis stipulant que l'tablissement des rapports doit intgrer les contributions provenant "de tous les niveaux, tel qu'appropri, y compris des chelons national, sous-rgional, rgional et international."

Le libell Final: la dcision souligne qu'un systme efficace d'laboration des rapports est essentiel la revue, l'valuation et au suivi de l'tat d'avancement de la mise en uvre, pour le partage des leons apprises et des bonnes pratiques, et pour l'identification des actions entreprises, ainsi que des opportunits offertes et des obstacles poss dans la mise en uvre. Tout en notant que cela devait revtir un caractre volontaire, la dcision encourage les pays prsenter des rapports nationaux focaliss sur les progrs concrets raliss dans la mise en uvre. Elle soutient la poursuite du travail sur les indicateurs au niveau national, tout en notant que cela devait galement s'effectuer sur une base volontaire et en harmonie avec les conditions et les priorits nationales. Elle requiert, par ailleurs, du Secrtaire Gnral, la considration, dans son rapport la CDD, des progrs accomplis sur cette question. La proposition de l'UE appelant inviter le Secrtariat consulter le Bureau, les gouvernements, diverses parties prenantes et les organisations des Nations Unies, dans la poursuite de l'laboration des lignes directrices, reut le soutien du Canada, de la Suisse, de l'Australie et des Etats-Unis. Toutefois, la rfrence aux parties prenantes fut rejete par le G-77/Chine. Une proposition de compromis appelant faire rfrence plutt aux "Principaux Groupes, le cas chant," fut galement rejete en Plnire, durant la matine du vendredi 9 mai, lorsque le G-77/China insista sur sa suppression. Les questions en suspens tant toutes rsolues, les dlgus approuvrent finalement cette partie de la dcision.

La dcision tablit diverses considrations pour guider l'laboration des rapports destins la CDD, y compris le besoin de voir ces rapports:

reflter les progrs gnraux raliss dans le domaine des trois piliers du dveloppement durable, et inclure les contributions provenant de tous les niveaux, tel qu'appropri;
utiliser, autant que possible, les systmes d'laboration des rapports disponibles;
se focaliser sur les progrs concrets raliss dans la mise en uvre, y compris les actions entreprises, les contraintes poses, les dfis relever et les opportunits offertes; et
utiliser les indicateurs de manire efficace.

La dcision requiert aussi du Secrtariat de la CDD, en coopration avec d'autres organisations des Nations Unies, la prise de mesures pour la simplification de l'tablissement des rapports, et la mise disposition d'une assistance technique dans ce domaine, aux pays qui la rclament, en utilisant la fois les sources rgulires et celles extra-budgtaires.

LA COORDINATION DU SYSTEME DES NATIONS UNIES: les dlgus abordrent ce sujet dans le Groupe de Travail II, les lundi 5 et mardi 6 mai, achevant leurs ngociations autour de ce point, le jeudi 8 mai.

Le groupe de travail examina les trois paragraphes portant sur l'amlioration des contributions aux fonds, programmes, agences spcialises et autres organes des Nations Unies dans la mise en uvre du dveloppement durable. Le dlgus des Etats-Unis, appuy par l'Australie et le Canada, proposrent la suppression le chapitre entier, sur le motif qu'il n'ajoute rien de nouveau et qu'il ne fait que simplement paraphraser le PMAJ. Toutefois, l'UE et le G-77/Chine insistrent sur son maintien. Dans le paragraphe appelant toutes les organisations pertinentes s'impliquer activement dans les travaux de la CDD portant sur le PMAJ, le dlgu des Etats-Unis proposa d'y faire rfrence au paragraphe 140(a) du PMAJ, qui traite de questions similaires. Il proposa aussi la suppression de la liste spcifiant les nouvelles mesures ncessaires la mise en uvre du PMAJ. L'UE suggra d'y faire rfrence plutt l'ensemble des Clauses 140, qu' 140(a) uniquement.

Les dlgus dbattirent galement du libell demandant au Secrtaire Gnral de soumettre un rapport dcrivant la rponse apporte par le systme des Nations Unies, au PMAJ. Le G-77/Chine et les Etats-Unis ne parvinrent pas accepter la proposition de l'UE, d'insrer un libell dcrivant la rponse des Nations Unies aux domaines qui ne correspondent pas aux prrogatives d'une agence, chef de file, claire, tels que ceux de l'eau, de l'nergie et des modes de consommation et de production. Au sujet des propositions dcrivant la rponse du systme des Nations Unies, au dveloppement durable, les dlgus apportrent leur appui la proposition suisse, de prendre en ligne de compte le travail du groupe de travail spcial sur le suivi des principales confrences des Nations Unies. Les ngociations prirent fin, jeudi aprs-midi, et le texte fut adopt par le Plnire, vendredi.

Le Libell Final: La dcision invite les agences, les programmes et fonds pertinents des Nations Unies, le FEM et les institutions financires et commerciales internationales et rgionales, dans le cadre de leurs mandats, participer activement dans les travaux de la CDD et informer la Commission de leurs activits dans le domaine de la mise en uvre du dveloppement durable. Elle contient une liste spcifiant qu'il est essentiel d'entreprendre de nouvelles mesures visant, entre autres: promouvoir des liens plus forts entre les mesures de mise en uvre mondiale, rgionale et nationale; renforcer la cohrence et la collaboration au sein et entre les organisations; et, mobiliser et accrotre l'utilisation efficace des ressources. La dcision requiert galement du Secrtaire Gnral de l'ONU, de poursuivre la promotion de la coopration et de la coordination entre les agences et travers tout le systme des Nations Unies, pour impulser la mise en uvre du dveloppement durable, en tenant compte du processus en cours de la rforme de l'ONU, et en utilisant les pouvoirs du Comit Directeur, et de prsenter un rapport sur ses activits, l'ECOSOC et la CDD. Elle demande aussi au Secrtaire Gnral, d'inclure dans son rapport, des propositions rendant compte d'une rponse intgre et exhaustive du systme des Nations Unies en matire de dveloppement durable, en prenant en ligne de compte les rsultats du groupe de travail spcial sur le suivi des conclusions des principales confrences des Nations Unies.

Durant les discussions du groupe de travail, un certain nombre de points de divergence furent soulevs. Ils portaient sur une varit de questions, et notamment sur les rfrences aux parties prenantes et autres corps constitus, et au "niveau" de participation des Principaux Groupes Sociaux dans la runion de haut niveau. Les rfrences proposes aux "parties prenantes," la "socit civile" et autres corps constitus, tels que les scientifiques et les ducateurs, donnrent lieu de longues tractations, et ne furent finalement rsolues qu'au cours de la Plnire de clture. Dans le groupe de travail, l'UE, les Etats-Unis et nombre d'autres pays firent part de leur prfrence pour un libell permettant l'engagement de contributions plus importantes dans le processus de la CDD. Le G-77/Chine argua, toutefois, qu'il tait inappropri, dans certains cas, d'aller au-del de la formulation d'origine qui, de manire gnrale, se rfrait juste au Principaux Groupes.

LES PRINCIPAUX GROUPES: La question de l'amlioration de la contribution apporte par les Principaux Groupes Sociaux fut aborde par le Groupe de Travail II, le lundi 5 mai. Au terme de longues tractations, le Groupe parvint rsoudre la plupart des points de divergence, temps, pour la Plnire de clture, qui eut lieu vendredi 9 mai, au cours de laquelle les deux dernires parties litigieuses du texte furent enfin approuves.

Jeudi soir, aprs de longues discussions, le sous-paragraphe consacr la promotion d'une participation amliore de la "socit civile et autres parties prenantes pertinentes" dans la mise en uvre, fut approuv. Cependant, dans le cadre de l'accord conclu sur le texte, l'UE, les Etats-Unis, l'Australie et d'autres Etats, acceptrent en retour, la requte du G-77/Chine de supprimer le paragraphe dressant la liste des divers(es) corps constitus/parties prenantes, tels que les handicaps, les groupes de consommateurs, les ducateurs, les parlementaires, les media, et les personnes ges. La rfrence la communaut scientifique et aux ducateurs fut, toutefois, insre ailleurs dans le texte. En dpit de longues ngociations, le groupe de travail ne parvint pas au consensus sur les deux rfrences additionnelles "autres parties prenantes pertinentes" proposes ailleurs dans le chapitre. Ces dernires furent rfres la Plnire qui approuva le compromis ngoci par l'intermdiaire du Canada, consistant remplacer cette rfrence particulire par une formulation notant le chapitre pertinent du PMAJ.

Un autre point de divergence fut celui de la question de savoir comment le texte devait guider les Principaux Groupes dans la dtermination de leur reprsentation dans la runion de haut niveau. Le G-77/Chine, le Brsil et l'Arabie Saoudite encouragrent l'insertion d'une rfrence la participation de reprsentants de "haut rang" des Principaux Groupes, arguant que cela tait appropri pour l'interaction avec des ministres. Toutefois, le Canada, le Mexique, la Suisse et plusieurs autres pays, prfrrent une formulation moins normative, notant que, dans certains cas, les reprsentants les plus haut-placs des Principaux Groupes ne sont pas ceux, de l'change avec lesquels, les ministres bnficieraient le plus. La discussion aboutit une formulation de compromis, appelant une participation "au niveau appropri."

Le Libell Final: La dcision stipule que les contributions la CDD provenant des Principaux Groupes, y compris la communaut scientifique et les ducateurs, doivent tre amliores travers des mesures telles que celles consistant :

renforcer la participation des Principaux Groupes dans les activits, de la CDD, notamment, travers le dialogue interactif durant le segment de haut niveau;
faire en sorte que le dialogue avec diverses parties prenantes soit plus ax sur l'action et sur la mise en uvre;
amliorer la participation et l'implication effective de la socit civile et autres parties prenantes pertinentes dans la mise en uvre, et promouvoir la transparence et la participation, plus gnrale, du public;
s'efforcer d'tablir un meilleur quilibre dans la reprsentation des Principaux Groupes et dans la reprsentativit de toutes les rgions; et
soutenir l'implication active dans les partenariats en rapport et dans les activits de renforcement des capacits, tous les niveaux, y compris les Foires aux Partenariats et les Centres d'Apprentissage.

LES PARTENARIATS: Les discussions autour de la question des partenariats se droulrent dans le Groupe de Travail II, le lundi 5 et le mercredi 7 mai, puis dans un groupe de contact prsid par Irena Zubcevic, le jeudi 8 mai.

Les discussions s'y focalisrent sur le rle de la CDD en tant que point de rfrence pour les partenariats, les critres et les lignes directrices, et les exigences en matire d'laboration des rapports concernant les partenariats. L'Australie, l'UE et les Etats-Unis plaidrent pour un rle pour la CDD, dans le domaine de la mobilisation de nouveaux partenariats, outre le suivi de ceux existants. Les dlgus dbattirent d'une proposition du G-77/Chine, clarifiant que les partenariats ne sont pas conus pour se substituer aux engagements pris par les gouvernements. Le dlgu des Etats-Unis prfra "aux accords intergouvernementaux" la place et lieu de "aux engagements." L'UE proposa "aux divers engagements intergouvernementaux." Ce point fut rsolu dans une consultation officieuse, le mercredi soir, les dlgus s'tant accords sur une rfrence aux "engagements intergouvernementaux pris dans le cadre de la mise en uvre du Plan d'Action 21, du Programme de la Suite de la Mise en Application du Plan d'Action 21, et du PMAJ."

Au sujet des lignes directrices, la Suisse et les Etats-Unis, contrs par le G-77/Chine, proposrent d'avaliser les Principes Directeurs de Bali comme cadre gnral pour l'tablissement des partenariats. L'UE indiqua que les lignes directrices prsentes dans le projet de texte, ne sont pas suffisamment exhaustives, et appuya l'ide de "prendre en ligne de compte" les Principes Directeurs de Bali et la rsolution 56/ 76 de l'Assemble Gnrale. Cela trouva l'opposition du G-77/China, et les dlgus s'accordrent sur une formule de compromis qui "prend note" de la rsolution et du travail sur les partenariats entrepris dans le cadre du processus prparatoire. Les dlgus dbattirent d'un libell stipulant que les partenariats doivent tre en harmonie avec les lgislations nationales, le G-77/Chine insistant pour qu'ils soient galement en harmonie avec les priorits nationales, et l'UE, appuye par le Japon et la Suisse, suggra qu'ils soient en phase avec les priorits du dveloppement durable. Le groupe s'accorda finalement pour dire que les partenariats doivent tre en harmonie avec les lgislations nationales, les SNDD, et les priorits des pays dans lesquels la mise en uvre a lieu. Les dlgus examinrent puis approuvrent une proposition de la Suisse stipulant que la conception et la mise en uvre des partenariats doivent tre transparentes, outre le fait qu'elles doivent tre redevables de comptes.

Au sujet de la soumission des rapports, l'UE plaida pour des rapports biennaux. La Nouvelle Zlande et les Etats-Unis s'y opposrent, indiquant que la soumission de rapports doit tre volontaire. Les ngociations autour des priorits nationales et des exigences en matire d'laboration des rapports, prirent fin, jeudi, une heure tardive de la soire, et le texte consacr aux partenariats fut adopt le vendredi 9 mai, en Plnire.

Le libell Final: La dcision comporte quatre paragraphes dcrivant le rle des partenariats, des critres et lignes directrices, des rapports, et des activits visant renforcer les partenariats. Elle ritre l'importance des partenariats, en tant qu'initiatives appartenant aux parties prenantes, contribuent aux engagements intergouvernementaux de la mise en uvre du dveloppement durable, et note qu'ils viennent complter, et non se substituer ces engagements. La dcision prend note de la rsolution A/RES/56/76 de l'Assemble Gnrale et des Principes Directeurs de Bali, et prvoit une srie de critres et de lignes directrices, stipulant que les partenariats sont volontaires et doivent contribuer au dveloppement durable. Ils doivent tre aussi, entre autres:

nouveaux et dots d'une valeur ajoute palpable, pour le processus de mise en uvre;
fonds sur des ressources prvisibles et soutenues consacres leur mise en application, et aptes intgrer la mobilisation des ressources nouvelles et, le cas chant, aptes donner lieu un transfert de technologies et un renforcement des capacits, vers et dans les pays en dveloppement;
conus et mis en uvre de manire transparente et imputable;
annoncs publiquement dans l'intention de partager la contribution spcifique apporte la mise en uvre du dveloppement durable; et
en harmonie avec les lgislations nationales, les SNDD, et les priorits des pays dans lesquels la mise en uvre a lieu.

L'laboration des rapports par les partenariats doit tre transparente, participative, et crdible, et doit tenir compte du fait que l'enregistrement des partenariats devra tre volontaire, et du fait que les partenariats doivent soumettre des rapports rguliers, de prfrence, une frquence au moins biennale. La dcision requiert du Secrtariat de mettre disposition les renseignements disponibles concernant les partenariats et de produire un rapport de synthse, soumettre la Commission, pour considration. Elle stipule aussi que la Commission doit examiner la contribution des partenariats dans la mise en uvre du dveloppement durable, son Anne d'Evaluation, en vue de partager les leons apprises et les bonnes pratiques, d'identifier et de traiter les problmes, les lacunes et les contraintes, et de fournir des orientations durant l'Anne Politique.

LE BUREAU DE LA CDD

Les dlgus procdrent l'examen du paragraphe consacr au Bureau, dans le Groupe de Travail II, les mercredi 7 et jeudi 8 mai. Le G-77/Chine prfra un Bureau tournant sur une anne, le Canada, avec d'autres pays, souhaita un Bureau dot d'un mandat biennal. Les commentaires se focalisrent sur le risque de voir un terme biennal donner lieu des complications d'ordre juridique et autres, par rapport au terme de trois ans de la validit de l'adhsion la CDD. Les dlgus acceptrent une proposition des Etats-Unis de transmettre une dcision spare, l'ECOSOC, pour considration, et le libell de cette dcision fut adopt en Plnire, le vendredi 9 mai.

La Dcision Finale: La dcision finale concernant le Bureau figure dans le rapport de la CDD-11 (E/CN.17/2003/L.1). La dcision requiert de l'ECOSOC, de considrer le terme du mandat du Bureau de la CDD, dans les sessions futures, en tenant compte du cycle de travail biennal retenu pour la CDD.

L'ACCREDITATION DES ONG

Ce sujet fut abord dans le Groupe de Travail II, l'aprs-midi du jeudi 8 mai, lorsque les dlgus se penchrent sur le projet de dcision concernant le statut des ONG et autres Principaux Groupes accrdits auprs du SMDD. Le dlgu des Etats-Unis suggra un libell alternatif, notant qu'il souhaitait s'assurer que ce sujet sera trait avec la Commission de l'ECOSOC, charge des ONG, et non dans le cadre d'un quelconque nouveau processus. Le Royaume-Unis, intervenant au nom de l'UE, mit en relief le retard accumul dans le traitement de la question de l'accrditation des ONG et le besoin de la rgler de manire rapide. Aprs de longues discussions, les dlgus s'accordrent sur un libell forg pour accommoder les deux positions exprimes.

La Dcision Finale: La dcision finale est contenue dans le rapport de la CDD-11 (E/CN.17/2003/L.1). La dcision prend en ligne de compte, la rsolution 1996/31 de l'ECOSOC et reconnat le besoin de prendre une dcision en faveur de la manire la plus efficace et la plus expditive pour l'accrditation des ONG. Elle recommande que l'ECOSOC procde, conformment au rglement intrieur des Nations Unies et en prenant note du travail en cours de la Commission charge des ONG, l'examen du statut des ONG accrdites auprs du SMDD, de manire permettre la CDD de bnficier de leurs contributions dans les meilleurs dlais possibles.

LE ROLE DE LA COMMISSION DANS LE PROCESSUS PREPARATOIRE DE L'EVALUATION EXHAUSTIVE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT

Cette valuation exhaustive du programme d'action de la Barbade (PAB) pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement fut brivement abord dans la Plnire, le lundi 5 mai, puis dans des consultations informelles, facilites par John Ashe (Antigua et Barbuda), les mardi et mercredi 6 et 7 mai. Les dlgus se dclarrent, d'une manire gnrale, satisfaits du projet de dcision, qui avait t prsent par Fidji, au nom du G-77/Chine. En vue de garantir une grande visibilit aux questions ayant trait au PEID, le G-77/Chine mit l'accent sur son souhait de voir une runion prparatoire de trois jours incluse dans le programme de travail de la CDD-12. L'UE souhaita avoir des claircissements sur l'objectif d'une telle runion, et les Etats-Unis et le Japon mirent en garde contre toute prise de dcision concernant la porte et l'ordre du jour de la CDD-12 qui risquerait de prdterminer le rsultat des ngociations menes dans les groupes de travail. Les dlgus souhaitrent avoir des clarifications sur des questions budgtaires, et le Secrtariat signala qu'il n'y avait pas assez de fonds dans les conomies du budget pour la couverture des runions prparatoires, indiquant qu'il entendait appeler des contributions volontaires pour la couverture du dficit.

Aprs confirmation des dates et lieux des runions prparatoires rgionales, les dlgus approuvrent le projet de dcision, lequel, fut transmis au Groupe de travail II, et approuv, le jeudi 8 mai. Les dlgus adoptrent la dcision en Plnire, le vendredi 9 mai.

La Dcision Finale: La dcision concernant les PEID, attache au Rapport de la session (E/CN.17/2003/L.1), stipule que la Commission tiendra une runion prparatoire de trois jours, de la runion internationale, durant la CDD-12. Cette runion de trois jours, finalisera les prparatifs de la runion internationale, y compris son ordre du jour. Elle examinera aussi le rapport de synthse du Secrtaire Gnral qui sera fond sur les recommandations figurant dans les rapports d'valuation nationaux des PEID, les rapports des ateliers thmatiques d'experts, et les rapports des runions prparatoires rgionales et inter-rgionales. La dcision invite, en outre, les donateurs internationaux et la communaut du dveloppement, et les organisations internationales fournir l'information concernant leurs activits menes pour le soutien de la mise en uvre du PAB, et requiert du rapport de synthse du Secrtaire Gnral de procder la considration de cette information. La dcision appelle la communaut internationale, les agences des Nations Unies et les OIG, apporter leur soutien aux efforts des PEID dans la prparation des rapports d'valuation nationaux, qui doivent tre achevs d'ici juillet 2003. Elle fixe galement les dates et lieux des runions prparatoires rgionales et inter-rgionales:

les PEID du Pacifique: Apia, Samoa, du 4 au 8 aot 2003;
les PEID des Carabes: Port d'Espagne, Trinit et Tobago, du 18 au 22 aot 2003;
les PEID de l'Atlantique, de l'Ocan Indien, de la Mditerrane et des Mers du Sud de la Chine (AIMS): Praia, Cap-Vert, du 1^er au 5 septembre 2003; et
une runion prparatoire Inter-rgionale, avec participation ministrielle, pour tous les PEID, Nassau, Bahamas, du 26 au 30 janvier 2004.

La dcision termine par une requte au Secrtaire Gnral, de travailler dans le cadre des ressources disponibles, et d'utiliser les conomies budgtaires et les contributions volontaires, en fonction des besoins, pour le processus prparatoire.

POINTS DIVERS

Sous ce point de l'ordre du jour, la Commission approuva, sans discussion, deux documents: Rvisions proposes pour le sous-programme 4, le dveloppement durable du programme 7, les affaires conomiques et sociales, du plan moyen terme pour la priode 2002-2005 (E/CN.17/2003/4); et le projet de programme de travail de la biennale 2004-2005 pour la Division du Dveloppement Durable, du Dpartement des Affaires Economiques et Sociales (E/CN.17/2003/5).

L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA CDD-12

L'ordre du jour provisoire de CDD-12 (E/CN.17/2003/L.1) fut examin par la Plnire de clture, le vendredi 9 mai. L'ordre du jour adopt moyennant quelques amendements mineurs introduits par l'Ile Maurice, au nom de l'AOSIS, stipulant que l'ordre du jour rend compte de la dcision de la CdD-11, concernant les PEID, d'inclure une runion prparatoire de la runion internationale, tale sur trois jours et consacre l'valuation de la mise en application du PAB. Outre le traitement des questions de procdure, la CDD-12 examinera l'ensemble thmatique retenu pour le cycle 2004/2005.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Au cours de la Plnire de clture de la CDD-11, vendredi 9 mai, Le Prsident Moosa prsenta la dcision concernant la Voie de la Mise en uvre du Plan d'Action 21 et le PMAJ: le Programme, l'Organisation et les Mthodes des travaux Futurs de la Commission. Aprs un dernier dbat et l'introduction d'un certain nombre d'amendements dans le texte, la dcision fut adopte par acclamation. Les dlgus adoptrent galement le projet de rapport de la session (E/CN.17/ 2003/L.1).

Dans ses remarques de clture, le Prsident Moosa attira l'attention sur la prsence d'un nombre important de ministres, de chefs d'agences des Nations Unies, et de reprsentants des Principaux Groupes, et affirma que la CDD-11 venait d'envoyer au monde "un message clair, en ces temps troubles, pour dire que la plupart des pays continuent s'investir dans la recherche de solutions multilatrales pour nos problmes." Il a galement not que les dlgus ont conu un programme de travail ax sur l'action, pour la mise en uvre tous les niveaux, qui englobe une intgration russie du Plan d'action 21, du Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21, du PMAJ et des ODM. Il remercia aussi le Sous-secrtaire Gnral charg des Affaires Economiques et Sociales sortant, Nitin Desai, pour sa contribution au dveloppement durable, dans le systme des Nations Unies.

Dans une brve dclaration, Desai remercia les participants et mit en exergue la CDD, comme tant centrale pour la tche de mise en uvre du dveloppement durable. Le Prsident Moosa cltura les travaux de la Plnire finale 13h25.

COMPTE RENDIU DE LA CDD-12

Aprs l'ajournement de la CDD-11, Le Prsident Moosa dclara ouverte la premire runion de la CDD-12 pour l'lection de son Prsident et Bureau. Borge Brende, Ministre Norvgien de l'Environnement, fut lu Prsident de la CDD-12, par acclamation. La Commission lit galement l'Ambassadeur Bruno Stagno (Costa Rica), Vice-prsident, au nom de la Rgion Amrique Latine et Carabe. Le Prsident Moosa indiqua que les membres du Bureau seront lus une date ultrieure. La runion fut ajourne 13h30.

BREVE ANALYSE DE LA CDD-11

"A Johannesburg nous sommes entrs dans un pacte solennel, avec des gnrations futures qui n'ont encore pas vu le jour, en nous engageant ne pas dtruire notre plante terre bien aime. Nous y avons galement conclu un accord, avec les pauvres et les affams, de nous assurer du dveloppement conomique et social. A prsent, les pauvres regardent et attendent de voir si la faim, la maladie et le rchauffement de la plante seront affronts avec la mme vigueur dont certains ont fait montre sur le front militaire."

Ces sentiments fermement l'esprit, les dlgus ont commenc leurs ngociations post-Johannesburg, dans l'objectif de mettre en place un modus operandi pour la CCD, quant la fourniture des orientations pratiques ncessaire la mise en application des conclusions du SMDD. Le principal dfi dress devant les ngociateurs consistait en la traduction du "mandat de Johannesburg" de revitaliser la CDD, en un programme de travail pratique susceptible de lui permettre d'influer rellement sur les rponses devant tre apportes au dveloppement durable l'chelle internationale et aux chelons rgional et national. Avec ces mots, le Prsident de la CDD-11, Valli Moosa, devait tablir le ton de la premire session de la Commission aprs le Sommet Mondial sur le Dveloppement durable. Tout au long de la session, le Prsident Moosa est retourn sans cesse ce thme, rappelant aux dlgus, le rle de la session dans le renforcement du multilatralisme, et les exhortant "envoyer au monde un message disant que ce sur quoi on s'est mis d'accord au SMDD est en train d'avancer et que les dlgus ont tabli le programme du travail faire, avec enthousiasme." Pour Moosa, la CDD-11 est l'occasion, non seulement de revitaliser la CDD, mais de le faire d'une manire qui dmontre clairement que le multilatralisme, et l'ONU elle-mme, ont un rle central jouer dans le traitement des problmes poss au monde.

En dpit de l'engagement gnral en faveur de la mise en application du PMAJ, plusieurs dlgations ont apprhend le programme de travail futur de la CDD avec des notions diffrentes, voire contradictoires avec ce que "le mandat de Johannesburg" de la CDD comportait en ralit. Ces approches contradictoires taient particulirement apparentes dans les discussions autour du calendrier des sessions de la CDD et des runions de haut niveau, du nombre de thmes aborder dans chacun des cycles biennaux, et le rle des Principaux Groupes et autres parties prenantes pertinentes, non identifis l'origine dans le Plan d'Action 21. Cette analyse examine les points probants et les points de convergence mergeants, ainsi que les points de divergence et les imperfections, constats dans le contexte du rle que doit jouer la CDD quant l'approche multilatrale dans le domaine du dveloppement durable.

PARTAGER L'AVENIR

LES PRIORITES DE QUI? L'un des points importants inscrits l'ordre du jour de la CDD-11 tait la question de l'ordre prioritaire donner aux thmes et questions, appels tre traits dans les cycles de travail futurs de la CDD. Plusieurs pays en dveloppement ont dclar clairement souhaiter voir tous les thmes identifis dans le Plan d'Action 21, bnficier d'une attention gale, mais nombre de pays industrialiss ont pris, ce qu'un observateur a dcrit comme tant une approche o "certains thmes sont plus gaux que d'autres." A signaler, en particulier, que les dlgus des pays en dveloppement et les reprsentants des Principaux Groupes ont relev, dans les rangs de certains pays industrialiss, comme une rticence se concentrer sur les questions ayant trait aux modes de consommation et de production, thme qui, pour reprendre l'expression d'un participant, "touche l'os." Pour leur part, les dlgus des pays industrialiss ont argu que l'approche focalise est l'unique voie logique prendre.

Ces diffrentes perspectives ont t refltes dans les ngociations menes autour de nombre de sujets devant tre considrs dans chacun des cycles de travail futurs de la CDD: L'UE souhaitait l'examen de trois thmes par cycle, le G-77/Chine en voulait six, et la majeure partie des pays membres du groupe JUSCANZ n'en dsirait qu'un seul. En raction l'approche d'un thme unique par cycle, le porte-parole du G-77/Chine a comment, non sans sarcasme, "qu' un tel rythme, cela prendra 50 ans" pour traiter l'ensemble des thmes. Pour leur dfense, les dlgus des pays industrialiss ont fait remarquer que la limitation des sujets examiner, un par cycle, est un moyen d'accrotre la vraisemblance d'une plus grande participation de ministres autres que ceux de l'environnement. Comme l'a indiqu l'un des ngociateurs, "vous ne saurez raisonnablement vous attendre ce que la moiti de votre gouvernement assiste la session de la CDD."

Au terme de ngociations et de tractations qui se sont tales parfois jusqu' une heure tardive de la nuit, les participants sont parvenus une solution de compromis, tablissant que le programme de travail de la CDD, concentr sur trois six sujets par ensemble thmatique, s'effectuerait travers un prisme de thmes transversaux, fonds principalement sur l'intitul des chapitres du PMAJ.

Le consensus autour des thmes qui seront rellement abords au cours des deux ou trois premiers cycles a t atteint, en quelque sorte, de manire plus rapide. L'eau et l'nergie, ne disposant pas, pour ainsi dire, de foyer institutionnel particulier clairement dfini au sein du systme des Nations Unies, la CDD devrait, par voie de consquence, tre en mesure d'y jouer un rle important. Les deux thmes ont t retenus pour les deux premiers cycles.

Certains participants ont accueilli cet accord sur les thmes cls proposs pour les cycles de travail, avec enthousiasme; pour eux, le "pacte de Johannesburg", mentionn par le Prsident Moosa, venait de franchir son premier obstacle, et pouvait dsormais aller de l'avant pour tenir ses promesses de mise en uvre. Reste que les participants n'ont pas, tous, peru le dbat autour des principaux thmes, du mme angle. En fait, nombre de vtrans du processus, prouvant apparemment un sentiment de dj vu, ont fait remarquer qu'il n'y a rien eu de nouveau dans ce dbat, qui, ont-ils affirm, a reflt de manire troite le dbat men et le programme de travail adopt la premire runion de la Commission tenue en 1993, aprs le Sommet de Rio. Cette runion, ont-il not, partage un fardeau similaire dans l'laboration du programme de travail devant guider les premiers pas de la communaut internationale vers la mise en application du Plan d'Action 21.

LES DESENGAGER? Un autre sujet qui a pos difficult au "pacte" de Moosa, a t la proposition appelant ce que les thmes-cadres futurs de la CDD soient le dveloppement durable et l'radication de la pauvret. Cette proposition a t, d'une manire gnrale, bien accueillie par les pays en dveloppement, ainsi que par les Etats-Unis et un certain nombre d'autres pays industrialiss. Cependant, les reprsentants des Principaux Groupes se sont dclars peu l'aise avec cette approche, craignant de la voir "rditer le cycle des 30 ans" qui nous ramne 1972. Ces observateurs estiment que l'ordre du jour international tabli Stockholm, tait conu principalement, pour le traitement des proccupations environnementales des pays de l'OCDE. Il est vident que l'volution vers la prise en considration des proccupations des pays en dveloppement est la bienvenue, mais on craint qu'elle permette, en ralit, aux pays industrialiss de rester "dsengags," une focalisation sur la problmatique de la pauvret dans les pays du Sud risquant de dtourner l'attention loin de celle des modes non durables de consommation et de production dans les pays du Nord sujet, ont-ils fait remarquer juste-titre, crucial pour la concrtisation du dveloppement durable.

ELARGIR LA PARTICIPATION: Une autre problmatique prenne, pose CDD, non rsolue cette session, est celle de savoir comment stimuler l'implication et susciter l'intrt des ministres autres que ceux chargs du porte-feuille de l'environnemental, dans le programme de travail de la CDD. A ce jour, la CDD n'a pas russi attirer la participation de haut niveau des ministres du commerce, des finances et autres homologues pertinents. Ceci est galement vrai pour la reprsentation des ONG, qui sont issues presque exclusivement du secteur du dveloppement durable et de l'environnement. A signaler aussi le peu d'implication des organisations et autres groupes oprant dans les autres domaines du dveloppement. La CDD n'est pas encore le foyer commun de la "cause de l'humanit."

Cependant, les tentatives de l'UE, des Etats-Unis et d'autres pays, d'insrer des libells appelant l'implication de la socit civile, par del les Principaux Groupes tablis, n'ont pas t bien accueillies par certains pays dans les rangs du G-77/Chine, qui ont argu que cela constituait en ralit une tentative de rengocier le Plan d'Action 21 et le PMAJ. Dfendant leur volont de parvenir une plus grande inclusion, certains intervenants ont argu que les rsistances dans les rangs du G-77/Chine sont dues la sensibilit de certains pays l'gard de l'ouverture du processus multilatral davantage d'ONG et autres groupes qui risquent de se servir du forum pour critiquer les politiques de leurs gouvernements respectifs. Cela, affirment-ils, est un problme qui risque de dstabiliser l'ensemble du systme des Nations Unies, et pas seulement la CDD. Quelle que soit la validit de cette critique, les tentatives d'identification de nouveaux groupes, tels que ceux des ducateurs, des media, des parlementaires et des personnes ges, n'ont pas t, dans la dcision finale de la CDD-11, avalises au-del de ce qui avait t approuv dans le PMAJ.

LES REPONSES REGIONALES: Bien que le SMDD ait endoss le besoin de renforcer la cohrence des rponses rgionales la mise en uvre du dveloppement durable, ce sujet a men des divergences srieuses dans les discussions de la CDD sur le rle des nouveaux forums rgionaux sur la mise en uvre. Les Etats-Unis et certains autres pays ont dplor la proposition appelant tenir ces forums hors du sige des Nations Unies New York, estimant que cela risquait de donner lieu un processus de la CDD difficile manier, et ne leur permettrait sans doute pas, ainsi qu' d'autres donateurs, de contribuer aisment au travaux des diverses rgions. Cependant, plusieurs pays ont estim qu'une vraie contribution rgionale dans le processus ne pourrait se concrtiser que si ces runions se tenaient dans les rgions elles-mmes, tant donn que cela permettrait une prsence largie, et mettrait contribution une expertise locale et rgionale plus consquente, dans le processus de la CDD. Enfin, le libell de la dcision est favorable ceux qui souhaitaient voir quelques-unes des runions se tenir loin de l'espace new-yorkais, par trop sous la main mise des bureaucrates.

L'INNOVATION: L'une des "innovations" la CDD-11, a t la dcision de dmarrer la runion de haut niveau le premier jour de la session. Alors que les vues exprimes sur son efficacit sont mitiges, certains dlgus ont suggr que cela a, rellement, offert aux ministres, une bonne occasion d'avoir un dialogue direct sur les questions de fond et de forme, sans avoir superviser, au jour le jour, les ngociations autour du projet de dcision. En outre, ils ont russi fournir des orientations et des directives politiques, au lieu de simplement suivre la tendance tablie de la CDD, dans les travaux de laquelle les ministres ont, jusque l, pris l'habitude de participer en exerant un impact minimal. Reste voir, si cet exercice sera rdit dans les sessions venir.

LA COOPERATION MULTILATERALE: L'un des domaines qui ont des chances de tirer profit de davantage d'innovation, est celui du travail en cours visant accrotre la coopration et la collaboration au sein du systme des Nations Unies, en vue d'une rponse plus cohrente aux besoins de la mise en uvre identifis dans le PMAJ. La ncessit d'une approche plus intgre a t largement commente durant la runion de haut niveau, et a certainement sembl tre prise bord par des personnages cls au sein des Nations Unies. A la fois les reprsentants des pays et des Principaux Groupes ont affirm que cela est un domaine o de nouvelles amliorations pourraient avoir un impact significatif sur les efforts fournis en faveur du dveloppement durable.

La quatrime runion ministrielle de l'OMC tant prvue plus tard cette anne, plusieurs Principaux Groupes ont dclar estimer que la CDD n'a pas russi, de quelque manire que ce soit, traiter certaines proccupations importantes ayant trait au lien entre l'agenda du dveloppement durable et celui du commerce international. Les reprsentants des Principaux Groupes ont comment que l'absence de la moindre allusion au rle de la CDD quant l'intgration de la question du commerce international dans le programme de travail constitue "une omission majeure qui viendra hanter les travaux de la CDD sur la mise en uvre, et mettre en pril ses chances de russir," en minant ainsi son propre mandat.

LES PARTENARIATS: Avant la CDD-11, la question des partenariats ou initiatives de Type II tait considre comme tant un sujet de litige probable, durant la session. De la manire dont les choses se sont finalement prsentes, cette question s'est avr moins litigieuse que prvu. Quelques pays en dveloppement craignaient, d'avance, de voir la focalisation sur le thme des partenariats servir d'excuse pour mettre fin la focalisation sur les obligations des pays donateurs. Cette rserve ne semble pas, toutefois, avoir affect les discussions de la CDD-11, l'un des dlgus ralisant qu'il y avait assez de marge pour les deux la fois, et que la CDD pouvait apporter une valeur ajoute, en tant que lieu de rfrence pour l'encouragement et l'valuation des partenariats. En dpit de l'absence de controverse sur ce sujet, durant la CDD-11, certains participants se sont dclars peu l'aise par rapport l'absence d'une orientation claire sur les questions d'imputabilit et de transparence, la CDD-11. Les Principaux Groupes ne sont pas satisfaits de l'ide que l'tablissement des rapports doive revtir un caractre volontaire, arguant qu'au lieu de cela, et en retour de la reconnaissance des Nations Unies, les partenariats devraient, au moins, prsenter "des rapports factuels au systme multilatral" qui pourrait tre scruts, tudis et valus.

LA PROCHAINE ETAPE

La CDD-11 tait une transition. Il a t aussi une transition pour le Sous-secrtaire Gnral, Nitin Desai, qui a fait ses adieux l'ONU, aprs des annes de travail de soutien la cause du dveloppement durable au sein du systme. Dans son adresse finale la Commission, Desai a rappel aux dlgus que la CDD est l'unique foyer du dveloppement durable au sein des Nations Unies; pour certains, elle est le seul endroit o la voie et les proccupations des petits pays, peuvent tre entendues par-del "le tintement des cymbales" de la mondialisation rapide de l'conomie et du recours de plus en plus frquent, des rponses unilatrales au dtriment des approches multilatrales.

La CDD-11 approchant de la clture de ses travaux, une majorit de dlgus ont dclar estimer que l'occasion offerte de revitaliser la CDD, n'a pas t gaspille. Dans le cadre de son mandat quelque peu modeste, la CDD-11 a plutt bien rempli sa tche. En parvenant un accord sur le programme de travail, la CDD a franchi son premier obstacle, et le "pacte de Johannesburg" avec les pauvres, avec les privs de droits, et avec l'environnement n'a pas t rompu. Compte tenu des profonds bouleversements gopolitiques qui ont lieu dans les centres de pouvoir et de la manire dont certains agissent et pensent du multilatralisme, la session peut tre considre comme un accomplissent politique. Elle pourrait galement tre considre comme une russite personnelle du Prsident Moosa, refltant le rle mergeant de l'Afrique du Sud dans les ngociations multilatrales axes sur le dveloppement durable.

Mditant sur les onze premires annes de la CDD, le dlgu d'un pays en dveloppement a not que "la faillite des 10 premires annes de la CDD rpondre aux attentes, n'est pas due quelque aspect organisationnel, mais l'chec de la communaut internationale honorer les engagements pris l'chelle intergouvernementale." Reste voir comment la nouvelle structure fonctionnera dans le rel et de quelle manire elle viendra inspirer la mise en uvre. Le Prsident Moosa espre, l'vidence, voir la CDD tre dsormais en mesure de traiter la problmatique de la mise en uvre, de manire plus sense. Si les questions prennes, telles que celle de l'absence de volont politique et de l'inadquation des financements pouvaient tre dpasses, elle peut avoir une chance de russir prcisment cela.

A SUIVRE D'ICI LA CDD-12

REUNION DU CONSEIL DU FEM: Le Conseil du Fonds pour l'Environnement (FEM) se runira du 14 au 16 mai 2003, Washington, DC. La runion sera prcde par une consultation avec les ONG, le 13 mai. Pour de plus amples renseignements, contacter: le Secrtariat du FEM; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariatofgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefweb.org

CINQUIEME CONFERENCE MINISTERIELLE ENVIRONNEMENT POUR l'EUROPE: Prvue du 21 au 23 mai 2003, Kiev, en Ukraine, cette confrence ministrielle, parraine par l'UNECE, traitera des politiques environnementales en transition; du suivi environnemental; du troisime rapport d'valuation environnementale pan-europenne; de la stratgie environnementale des pays de l'Europe de l'Est, du Caucase et de l'Asie Centrale (EECAC); de l'environnement, de l'eau et de la scurit en Asie Centrale; des initiatives des zones montagneuses; de l'ducation environnementale; et de l'nergie. Pour plus d'informations, contacter: Ella Behlyarova; tel: +41-22-917-2376; fax: +41-22-917-0630; e-mail: Ella.Behlyarova@unece.org; Internet:
http://www.unece.org/env/wgso/index_kyivconf.htm

DEUXIEME REUNION SUR LA BIODIVERSITE APRES JOHANNESBURG - 2010: LE DEFI DE LA BIODIVERSITE: Cette runion aura lieu du 21 au 23 mai 2003, Londres, au Royaume-Uni. Organise par la CDB, la CMPM du PNUE, et le PNUD, elle vise ouvrir la voie une meilleure comprhension de la signification, en termes rels, de l'objectif du PMAJ, consistant rduire les pertes de biodiversit d'ici 2010. Pour davantage de dtails, contacter: Jerry Harrison, UNEP-WCMC; tel: +44-1223-277314; fax: +44-1223-277136; e-mail: Jerry.Harrison@unep-wcmc.org; Internet:
http://www.unep-wcmc.org

CONFERENCE DE LA C.E. SUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE: Cette confrence se tiendra les 26 et 27 mai 2003, Volos, en Grce. Elle se focalisera sur le tourisme durable, dans l'objectif d'amliorer la coopration entre l'ensemble des parties prenantes, l'chelon local, rgional, national, et l'chelle de l'Europe. Pour plus de dtails, contacter: Edward Cameron, DG Environment; tel: +32-2-230-5310; e-mail: edward@cameronsds.com; Internet: http://europa.eu.int/comm/environment/governance/03052627secondannouncement_en.doc

SOMMET DU G8: Le Sommet du G8 est prvu du 1er au 3 juin 2003, Evian-les-Bains, en France. Les dlgus y discuteront des questions ayant trait la mondialisation. Parmi les principaux thmes proposs, il y a lieu de citer la solidarit, avec un accent particulier sur le NEPAD, et l'accs l'eau pour tous. Pour plus d'informations, visitez: http://www.g8.fr/evian/english/home.html

PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL DES NATIONS UNIES SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: Cette runion se droulera du 2 au 6 juin 2003, New York. Elle est organise par la Division des Nations Unies charge des Affaires Ocaniques et du Droit de la Mer et la DDD/DAES. La runion englobera un groupe de discussion sur la scurit de la navigation et la protection des cosystmes marins vulnrables, outre les dbats de la Plnire. Pour d'autres renseignements, contacter: Secretary of the UN Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

SB-18 DE LA CCCC: Les Organes Subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se runiront du 4 au 13 juin 2003, Bonn, en Allemagne, pour poursuivre les ngociations sur les aspects institutionnels de la mise en uvre de la CCCC et du Trait de Kyoto. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int

CONFERENCE 2003 DE DUBROVNIK SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES SYSTEMES DE L'ENERGIE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT: Cette confrence est prvue du 15 au 20 juin 2003, Dubrovnik, en Croatie. Parraine par l'UNESCO, la runion se focalisera sur le dveloppement durable des systmes de l'nergie, de l'eau et de l'environnement. Pour plus d'information, contacter the Secretariat: fax: +385-1-6156940; e-mail: dubrovnik2003@fsb.hr; Internet: http://www.dubrovnik2003.fsb.hr

SEPTIEME SESSION DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: Cette session sur le CNI est prvue du 14 au 18 juillet 2003, Genve, en Suisse. Pour plus d'information, contacter: Interim Secretariat for the Stockholm Convention, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.pops.int

REUNION INTERNATIONALE DES EXPERTS SUR LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Cette runion aura lieu du 16 au 19 juin 2003, Marrakech, au Maroc. Elle est organise par la DDD/DAES, du PNUE, et le Gouvernement du Maroc. Pour plus d'information, contacter: Ralph Chipman, DESA/ DSD; tel: +1-212-963-3170; fax: + 1-212-963-4260; e-mail: chipman@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev

PROCESSUS PREPARATOIRE DE LA REUNION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DE LA MISE EN UVRE DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: Trois runions rgionales et une runion inter-rgionale auront lieu dans le cadre des prparatifs de la runion internationale pour l'valuation de la mise en uvre du PAB pour le dveloppement durable des PEID. Les PEID du Pacifique: Apia, sur l'Ile de Samoa, du 4 au 8 aot 2003; les PEID des Carabes: Port d'Espagne, Trinit et Tobago, du 18 au 22 aot 2003; les PEID de l'Atlantique, de l'Ocan Indien, de la Mditerrane et des Mers du Sud de Chine (AIMS): Praia, au Cap-Vert, du 1^er au 5 septembre 2003; et une runion prparatoire Inter-rgionale, avec participation ministrielle, pour tous les PEID, Nassau, aux Bahamas, du 26 au 30 janvier 2004. La CDD-12 contribuera probablement aussi aux prparatifs de la runion internationale, prvue l'Ile Maurice en aot/septembre 2004. Pour plus de renseignements, contacter: UN Division on Sustainable Development, SIDS Unit; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sids/sids.htm

CONFERENCE MINISTERIELLE INTERNATIONALE SUR LES PAYS ENCLAVES: Cette confrence, commande par l'Assemble Gnrale des Nations Unies en 2002, aura lieu Almaty, au Kazakhstan, les 28 et 29 aot 2003. Pour d'autres dtails, contacter: Sandagdorj Erdenebileg, Office of the High Representative for the Least Developed Countries, Landlocked Developing Countries and Small Island Developing States; tel: +1-212-963-7703; fax: +1-917-367-3415; e-mail: erdenebileg@un.org; Internet: http://www.un.org/special-rep/ohrlls/imc/default.htm

CDP-6 DE LA CCD: La sixime Confrence des Parties de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification est prvue La Havane, Cuba, du 25 aot au 5 septembre 2003. Pour plus de renseignement, contactez: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int/

EDITION 2003 DE LA TABLE-RONDE MONDIALE UNEP-FI: LA VALEUR DU SOUTIEN UNE REUNION SUR LES FINANCES ET LA DURABILITE: Prvue les 20 et 21 octobre 2003, Tokyo, au Japon, cette runion se focalisera sur l'mergence des nouveaux cadres de gouvernance et sur les opportunits offertes pour l'amlioration de la durabilit financire. Elle inclura des reprsentants des secteurs des finances et des affaires, du secteur gouvernemental et de la socit civile. Pour plus de renseignements, contacter: Trevor Bowden, UNEP Finance Initiatives; tel: +44-20-7249-2154; e-mail: trevor.bowden@unep.ch; Internet: http://www.unepfi.net/tokyo

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EDUCATION POUR UN AVENIR VIABLE: ROLE PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette confrence se tiendra les 10 et 11 septembre 2003, Prague, en Rpublique Tchque. La confrence se focalisera sur les quatre thmes qui encadrent le dbat international actuel sur le dveloppement durable, au sein des agences multilatrales du systme des Nations Unies. Pour en savoir davantage, contacter: Yvette Saunders, International Association of Universities; tel: +33-1-45-684-800; fax: +33-1-47-347-605; e-mail: iau@unesco.org; Internet: http://www.unesco.org/iau

CONFERENCE SUR L'EAU POUR LES PLUS PAUVRES: Cette confrence se tiendra les 4 et 5 novembre 2003, Stavanger, en Norvge. Organise par l'Acadmie Internationale de l'Eau et parraine par le Ministre Norvgien des Affaires Etrangres, cette confrence vise produire un programme d'actions, et de le soumettre la considration des gouvernements, des donateurs et des organisations de secours, sur l'approvisionnement durable en eau et l'assainissement pour les plus pauvres. Pour d'autres renseignements, contacter: IWA; tel: +47-22-42-81-00; fax: +47-22-42-81-06; e-mail: thewateracademy@thewateracademy.org; Internet: http://www.thewateracademy.org/stavanger/inforpage.html

CNI-10 SUR LE PIC: La dixime session du CNI de la Convention de Rotterdam se tiendra du 17 au 21 novembre 2003, Genve, en Suisse. Pour plus d'information, contacter: Interim Secretariat for the Rotterdam Convention, UNEP Chemicals Unit; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/

CDP-9 DE LA CCCC: La neuvime Confrence des Parties de la CCCC aura lieu du 1^er au 12 dcembre 2003, Milan, en Italie. Pour plus de renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/

CDD-12: La douzime session de la Commission sur le Dveloppement Durable est prvue en avril/mai 2004, au sige des Nations Unies New York. Elle sera la premire runion de la CDD utiliser le programme de travail adopt la CDD-11. Les thmes inscrits l'ordre du jour du premier cycle de travail englobent l'eau, l'assainissement et les tablissements humains. Pour de plus amples informations, contacter: DESA/DSD; tel: +1-212-963-3170; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/

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Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre enb@iisd.org a t rdig par Prisna Nuengsigkapian prisna@iisd.org, Richard Sherman richard@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Andrey Vavilov, Ph.D. andrey@iisd.org. Edition numrique: Leila Meadleila@iisd.org et Leslie Paas leslie@iisd.org. Coordination Logistique: Brandy Filtzer brandy@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Franaise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org.Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Bureau des Ocans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Dpartement d'Etat Amricain, le Ministre Nerlandais des affaires Etrangres, le Gouvernement du Canada ( travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le DFID et DEFRA), la Commission Europenne (DG-ENV), le Ministre Danois des Affaires Etrangres, le Gouvernement Allemand ( travers le Ministre de l'Environnement (BMU) et de la Coopration pour le Dveloppement (BMZ)). Un soutien gnral a t accord au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministres Sudois de l'Environnement et des Affaires Etrangres, le Ministre No-Zlandais des Affaires Etrangres et du Commerce Extrieur, le Ministre Norvgien des Affaires Etrangres, Swan International, l'Agence Nippone de l'Environnement ( travers l'IGES) Le Ministre Japonais de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie ( travers GISPRI) et le Ministre Islandais de l'Environnement. La version Franaise est finance par le Ministre Franais des Affaires Etrangres et l'OIF.Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Participants

National governments: Barbados; UK; US
Negotiating blocs: African Union; Alliance of Small Island Developing States; Atlantic, Indian, Mediterranean Small Island Developing States; Canada, Australia, New Zealand; European Union; Group of 77 and China; Japan, US, Canada, Australia, New Zealand; Landlocked Developing Countries; Least Developed Countries; Organization of Petroleum Exporting Countries; Small Island Developing States
Non-state coalitions: Business and Industry; Farmers; Local Authorities; NGOs; Scientific and Technological Community; Youth