Summary report, 27 November 2006

La huitime runion de la Confrence des Parties (CdP8) la Convention de Ble sur le contrle des mouvements transfrontires de dchets dangereux et de leur limination, sest tenue du 27 novembre au 1er dcembre 2006 au centre des Nations Unies Nairobi, au Kenya. Ont assist la runion plus de 500 participants reprsentant plus de 150 gouvernements, agences des Nations Unies, secteur priv et organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La CdP8 a examin plusieurs rapports portant sur les activits entreprises au titre du mandat de la Convention et a adopt une dclaration sur les dchets lectroniques et plus de 30 dcisions portant, entre autres, sur: le programme de travail au titre de 2007-2008; lapplication du Plan stratgique, y compris lexamen du travail et des oprations des centres rgionaux et de coordination de la Convention de Ble (CRCCB), ainsi que du Programme de partenariat de la Convention de Ble; les synergies et la coopration dans le domaine environnemental; les dchets lectroniques et les quipements en fin de vie; les navires destins au dmantlement et au recyclage, lexamen et ladoption ventuelle des amendements aux lignes directrices techniques gnrales pour une gestion cologiquement rationnelle (GER) des dchets qui consistent en, qui contiennent ou qui sont contamins avec des, polluants organiques persistants (POP), les lignes directrices pour une gestion cologiquement rationnelle (GER) des dchets et les lignes directrices techniques pour la gestion cologiquement rationnelle dune varit de produits chimiques; le programme de travail, au titre de 2007-2008, du Groupe de travail composition non limite; et llection des nouveaux membres du Comit dapplication et son programme de travail.

La CdP8 sest ouverte avec, pour toile de fond, lincident de lenfouissement de dchets toxiques Abidjan, en Cte dIvoire. Ceci a mis en lumire le besoin pour les dlgus, non seulement dexaminer le thme des runions, cration de solutions innovantes travers la Convention de Ble pour la gestion cologiquement rationnelle des dchets lectroniques, mais daborder galement les questions au cur de la Convention, y compris le mouvement transfrontire de dchets dangereux, en renforant la mise en application de la Convention, le budget, et la gestion des ressources et le financement durable.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE BLE

La Convention de Ble a t adopte en 1989 et son entre en vigueur date du 5 mai 1992. Elle a t cre pour rpondre aux proccupations concernant la gestion, lentreposage et le transit transfrontire denviron 400 millions de tonnes de dchets dangereux produits, chaque anne, de par le monde. Les principes directeurs de la Convention sont les suivants: les mouvements transfrontires des dchets dangereux devraient tre rduits au minimum; ils devraient tre grs dune manire cologiquement rationnelle; les dchets dangereux devraient tre traits et entreposs le plus prs possible de leur source dengendrement; et lengendrement des dchets dangereux devrait tre minimis la source. La Convention compte aujourdhui 162 Parties.

CdP1: La premire CdP sest tenue Piriapolis, en Uruguay, les 3 et 4 dcembre 1992. La CdP1 a demand aux pays industrialiss dinterdire les mouvements transfrontires de dchets dangereux destins la mise en dcharge, vers des pays en dveloppement. La Dcision I/22 a galement soulign que les mouvements transfrontires des dchets destins la rcupration et au recyclage devraient se drouler de manire conforme aux exigences stipulant que les dchets soient manipuls de manire cologiquement rationnelle: la Dcision I/22 ntait pas juridiquement contraignante et une coalition pro-interdiction, regroupant les pays en dveloppement, Greenpeace et les tats nordiques, encouragea les dlgus adopter un amendement contraignant la Convention. La question des dchets dangereux destins au recyclage et la rcupration fut transmise au Groupe de Travail Technique (GTT), pour tude complmentaire.

CdP2: Au cours de la deuxime CdP, tenue Genve du 21 au 25 mars 1994, les Parties se sont accordes sur une interdiction immdiate des exportations de dchets dangereux destins un entreposage dfinitif, des pays de lOrganisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique (OCDE) vers des pays nappartenant pas lOCDE. Les Parties ont galement dcid dinterdire, partir du 31 dcembre 1997, lexportation de dchets destins la rcupration et au recyclage (Dcision II/12). La question de savoir si cette interdiction tait juridiquement contraignante ou pas, ntait pas claire, la Dcision II/12 nayant pas t intgre dans le texte mme de la Convention.

CdP3: A la troisime CdP, tenue Genve du 18 au 22 septembre 1995, linterdiction a t adopte sous forme damendement la Convention (Dcision III/1). LAmendement concernant lInterdiction nutilise pas la distinction de membres appartenant et de membres nappartenant pas lOCDE, mais interdit lexportation de dchets dangereux, pour entreposage dfinitif et pour recyclage, de pays viss lAnnexe VII (UE, OCDE et Liechtenstein) vers des pays non viss lAnnexe VII. Ainsi, lamendement ne constitue pas en lui-mme, pour les pays nappartenant pas lOCDE, une barrire les empchant de retenir loption de recevoir de pays de lOCDE, des dchets dangereux pour recyclage, en sinscrivant lAnnexe VII. Selon lArticle 17, lentre en vigueur devait avoir lieu aprs ratification par au moins trois-quarts des parties. Cependant, il y a divergence sur le nombre des ratifications requises pour lentre en vigueur de linterdiction, certaines parties suggrant que le nombre pourrait tre, en fait, plus lev que 62 parties, suivant lopinion mise sur ce point, par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. ce jour, lAmendement concernant linterdiction a t ratifi par 62 parties.

CdP4: Deux des principales dcisions adoptes la quatrime CdP, tenue Kuching, en Malaisie, du 23 au 27 fvrier 1998, ont port sur lAmendement concernant lInterdiction. La CdP-4 a procd lexamen des propositions soumises par les pays souhaitant se joindre lAnnexe VII et a dcid que la composition de cette annexe restera inchange jusqu lentre en vigueur de lAmendement concernant lInterdiction (Dcision IV/8). Dans cette dcision, la CdP-4 a galement demand au Secrtariat dentreprendre une tude des questions ayant rapport avec lAnnexe VII. Sagissant de la question de savoir quels dchets devraient tre couverts par linterdiction, la CdP-4 a examin la proposition avance par le GTT concernant la Liste A, dterminant les dchets qualifis de dangereux, et la Liste B, dterminant les dchets non dangereux. La CdP-4 a dcid dintgrer ces listes respectivement en tant quAnnexe VIII et Annexe IX, la Convention.

CdP5: La cinquime CdP sest droule Ble, en Suisse, du 6 au 10 dcembre 1999. Avec plus de 450 participants prsents et 115 Parties reprsentes, les dlgus ont clbr le dixime anniversaire de ladoption de la Convention. Ils ont galement adopt le Protocole sur la Responsabilit et la Rparation des prjudices dcoulant des mouvements transfrontires des dchets dangereux et leur limination et la Dclaration de Ble pour la promotion de la gestion cologiquement rationnelle des dchets dangereux, au cours des dix prochaines annes, assortie dune dcision tablissant lordre du jour de la dcennie venir.

La CdP a galement adopt un certain nombre de dcisions portant sur la mise en application et le suivi de la Convention, les questions juridiques, la prvention et la surveillance du transit illicite, les questions techniques et les dispositions institutionnelles, financires et procdurales.

CdP6: La sixime CdP sest runie Genve, en Suisse, du 9 au 14 dcembre 2002. La CdP-6 a soulign limportance des objectifs de la Convention de Ble pour le dveloppement durable et a lanc un programme de partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG) oprant dans le domaine environnemental, et avec les secteurs du commerce et de lindustrie. La CdP a adopt des dcisions sur une gamme de sujets ayant trait la mise en application de la Convention, lamendement de la Convention et de ses annexes, et aux dispositions institutionnelles, financires et procdurales.

La CdP-6 sest galement accorde sur les lments des lignes directrices devant encadrer la dtection, la prvention et le contrle du transit illicite des dchets dangereux, et sur les lignes directrices techniques devant rgir la gestion cologiquement rationnelle des dchets biomdicaux et des services de sant, des dchets plastiques, des dchets des batteries composes de plomb et dacide, et du dmantlement des navires.

Les dlgus la CdP-6 ont dcid de promouvoir la coopration entre le Secrtariat de la Convention de Ble et dautres organisations et secrtariats impliqus dans la gestion des produits chimiques. La CdP-6 a tabli le budget des exercices 2003-2005, sest accorde sur le mcanisme du respect des dispositions de la Convention, a adopt le Plan Stratgique et a finalis lAccord-cadre sur ltablissement juridique des Centres rgionaux de formation et de transfert des technologies (CRCB).

CdP7: la CdP-7, tenue Genve du 25 au 29 octobre 2004, les dlgus ont examin les dcisions concernant une gamme de sujets touchant aux CRCB, au Programme de partenariat de la Convention de Ble, aux dispositions institutionnelles, lAmendement concernant linterdiction et au Protocole de Ble sur la responsabilit et la rparation. La CdP-7 a galement adopt des dcisions portant sur les dfinitions des dchets dangereux, sur les caractristiques des dchets dangereux et sur les lignes directrices techniques. Les dlgus ont adopt les dcisions concernant les lments des lignes directrices devant encadrer les accords bilatraux, multilatraux ou rgionaux et concernant le suivi du Sommet Mondial pour le dveloppement durable (SMDD) de 2002. Aprs de longues ngociations, la CdP-7 a tabli le budget de la biennale 2005-2006 et a pris des dcisions concernant le Plan stratgique et le programme de travail du GTCNL, au titre de 2005-2006.

COMPTE RENDU DE LA CdP8

La runion de la CdP8 sest ouverte le lundi 27 novembre dans la matine. Au cours de la plnire douverture, Anna Tibaijuka, directrice excutive, ONU-HABITAT, a prsent une synthse des activits menes par ONU HABITAT dans le cadre du soutien du travail de la Convention, notamment: la confrontation du transfert illicite des dchets dangereux, travers lamlioration de la gouvernance, aux chelons local et national et lamlioration des capacits de mise en application de la lgislation disponible; la mise en place dactivits visant tablir de nouveaux moyens de subsistance pour les habitants des zones urbaines, qui utilisent la gestion durable des dchets; et, lapplication de la gestion intgre des dchets.

Achim Steiner, directeur excutif du PNUE, a dclar que la gestion des dchets lectroniques est un problme mondial qui ne peut tre rsolu qu travers une action collective. Il a rappel lincident survenu en Cte dIvoire, qui, a-t-il prcis, est venu rappeler lincapacit des gouvernements du monde entier de protger les citoyens et le besoin de mettre en application les conventions internationales. Steiner a indiqu quil est temps pour les institutions des Nations Unies de travailler de manire cohrente et intgre pour rsoudre les problmes et viter la duplication des efforts.

Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrtaire excutive de la Convention de Ble, a mis laccent sur les obstacles entravant la mise en application et sur labsence dun systme de suivi efficace des mouvements transfrontires des dchets dangereux. Dplorant la reconnaissance et le soutien limits dont bnficie la Convention en tant quinstrument au service de la protection environnementale, elle a soulign le besoin de rehausser le profil de la Convention et de sassurer dune meilleure coordination avec la Convention pour la prvention de la pollution par les navires (MARPOL), lOrganisation maritime internationale (OMI) et lOrganisation internationale du travail (OIT).

Le prsident de la CdP7, Mariano Arana, ministre de lEnvironnement, Uruguay, a invit les parties poursuivre lamlioration de lefficacit, viter la duplication des efforts en renforant les programmes de travail ayant rapport avec les produits chimiques et renforcer les Centres rgionaux et de coordination de la Convention de Ble (CRCCB).

Mutahi Kagwe, ministre de linformation et des communications, Kenya, a souhait aux participants la bienvenue la premire CdP de la Convention de Ble qui se tient en Afrique et a soulign la ncessit de traiter le problme de llimination des dchets dangereux sa source, affirmant que lAfrique est devenue la destination mondiale des quipements prims.

Wangari Maathai, (Kenya) Laurate du Prix Nobel de la paix, en 2004, a signal que les pays africains sont les plus grands importateurs dquipements lectroniques recycls et prims et a mis en relief la vulnrabilit des pauvres aux dchets lectroniques potentiellement dangereux. Elle a mis en exergue les effets de la dcharge de produits toxiques dans la rgion, dplorant labsence de prise de conscience des risques environnementaux et sanitaires que posent les dchets dangereux et la vulnrabilit des pauvres ces risques.

La Finlande, au nom de lUnion europenne (UE), a accueilli avec satisfaction le segment de haut niveau sur le problme des dchets lectroniques et a promis de cooprer de manire constructive sur les autres questions importantes poses, notamment celles des synergies, du dmantlement des navires, les considrations financires et les considrations juridiques telles que lAmendement relatif linterdiction.

LOuganda, au nom du G-77/Chine, a soulign que les priorits des pays en dveloppement doivent tre prises en compte, car ils sont les plus vulnrables aux effets des dchets dangereux, a appel la mise en place de mcanismes juridiques efficaces et a soulign la ncessit dun mcanisme dintervention durgence renforc.

Les dlgus ont ensuite lu Kivutha Kibwana, ministre de lEnvironnement, Kenya, prsident de la CdP8. Kibwana a remerci les dlgus pour son lection, a exprim sa solidarit avec la Cte dIvoire et a exprim lespoir que la runion serait un jalon pour le traitement des dchets lectroniques, et a encourag lexamen de la question du financement pour sassurer de la durabilit de la Convention.

Roy Watkinson (Royaume-Uni), Christian Maquieira (Chili) et Yue Ruisheng (Chine) ont t lus vice-prsidents et Sokol Klincarov (ex-rpublique yougoslave de Macdoine), rapporteur. Les dlgus ont adopt lordre du jour provisoire (UNEP/CHW.8/1/Add.1) aprs lajout lordre du jour de points consacrs la dcharge de dchets toxiques en Cte dIvoire et aux dchets lectroniques. Le prsident Kibwana a annonc quune dclaration portant sur les dchets lectroniques sera un des rsultats de la CdP8.

Le prsident Kibwana a suggr, et les dlgus ont accept, dtablir une Grande Commission (GC) dote dune autorit dtablir des groupes de contact, pour traiter toutes les questions de fond inscrites lordre du jour, durant les trois premires journes de la runion. Le vice-prsident Maquieira a t lu prsident de la GC. Les dlgus ont galement dcid de tenir un segment de haut niveau, les jeudi 30 novembre et vendredi 1er dcembre, et de se runir de nouveau en sance plnire, vendredi, pour adopter les dcisions et le rapport de la runion.

LENFOUISSEMENT DE DCHETS TOXIQUES ABIDJAN, EN CTE DIVOIRE

Les dlgus ont procd lundi et mardi, lexamen de lincident dimmersion de dchets toxiques survenu en Cte dIvoire et ont tenu une discussion de fond sur lincident pendant la plnire de mercredi. Durant la discussion, Safiatou Ba-NDaw, Cte dIvoire, a dcrit les effets sanitaire, environnemental et social de lincident dimmersion de dchets toxiques survenu dans son pays. Elle a galement dcrit les efforts gouvernementaux de nettoyage, a parl des aspects juridiques et financiers et a demand une assistance financire de la part des parties. LOuganda, au nom du G-77/Chine, a exprim sa solidarit avec la Cte dIvoire et, appuy par lUE, le Kenya et la Libye, a soulign limportance de la mise en application du principe de pollueur payeur. LUE a fait part de son engagement prvenir la survenue dincidents similaires lavenir. LOuganda a galement soulign que lAmendement relatif linterdiction introduit dans la Convention de Ble est dj appliqu dans lUE et, appuy par le Nigeria, la Gambie, la Suisse, la Turquie, le Ghana, la Tanzanie, la Zambie et le Rseau daction pour la Convention de Ble (RACB), a appel une entre en vigueur rapide de lAmendement relatif linterdiction. Appuy par le Kenya, le Nicaragua et la Zambie, le Nigeria a appel la ratification du Protocole de Ble sur la responsabilit et la rparation. La Guine, appuye par le Guatemala et la Tanzanie, a propos llaboration dune dclaration de la CdP8 sur la question de la Cte dIvoire. Les Pays-Bas ont prsent une synthse de son enqute sur lincident de la Cte dIvoire. Le Ghana a appel la ractivation du programme Dumpwatch et dautres systmes dalerte prcoce.

LOrganisation mondiale de la sant (OMS) a dclar que lincident illustrait la ncessit dune coopration plus troite entre lOMS et la Convention. LOrganisation maritime internationale (OMI) a prsent un rapport sur sa coopration avec les quipes de lenqute, ajoutant quelle prendrait les mesures rglementaires requises en fonction des conclusions. Greenpeace a soulign que la rglementation des cargaisons de dchets dangereux ne saurait tre dcouple des efforts visant rduire la production de dchets dangereux dans les pays industrialiss. Le Rseau international pour llimination des POP (RIEP) a soulign le besoin, pour les pays africains, de prendre des mesures contre le commerce illicite des dchets. Le Sngal a suggr dimpliquer les CRCCB au Nigeria et au Sngal dans le traitement de cet incident.

Jeudi, dans la GC, le prsident Maquieira a annonc quil faciliterait des consultations non officielles sur une dcision sur lincident de Cte dIvoire qui se rapporterait galement lentre en vigueur de lAmendement dinterdiction et au plan stratgique dans le cadre de tels incidents. Ces consultations non officielles se sont tenues jeudi soir et vendredi. Vendredi durant la GC, le prsident Maquieira a introduit le projet de dcision sur la Cte dIvoire (UNEP/CHW.8/CRP.25). LUE a suggr un amendement mineur au libell prambulaire portant sur la rparation approprie pour les victimes et pour les dgts causs lenvironnement dans lesprit du principe du pollueur payeur. Les dlgus ont approuv et la CdP a adopt la dcision avec des amendements mineurs. Aprs ladoption de la dcision sur la Cte dIvoire, plusieurs dlgus ont accueilli avec satisfaction la dcision adopte, Ba-NDaw remerciant les dlgus du fond du cur, au nom du peuple de la Cte dIvoire. Le prsident de la CdP8 a lu la dclaration sur limmersion de dchets toxiques Abidjan, exprimant son empathie pour lincident et condamnant limmersion illicite. Il a invit les tats qui nont pas encore ratifi la Convention le faire. Plusieurs parties ont soutenu la dclaration du prsident.

Plus tard dans la GC, le prsident Maquieira a expliqu que bien que les participants aux consultations non officielles aient lorigine examin une proposition du Groupe africain pour une dcision sur un plan stratgique visant renforcer la capacit des parties de rpondre aux urgences (UNEP/CHW.8/CRP.15), en fin de compte, ces participants ont dcid dune dcision distincte portant sur la coopration entre la Convention de Ble et lOMI (UNEP/CHW.8/CRP.27). La GC a approuv et la CdP a adopt la dcision avec des amendements rdactionnels mineurs. Le prsident de la GC, Maquieira, a ensuite prsent une proposition labore par le prsident dcidant de transmettre, au GTCNL, la question du renforcement des capacits des parties en matire de ractivit aux situations durgences et la question du plan stratgique relatif au GTCNL. Vendredi, la GC sest accorde sur le projet de dcision (UNEP/CHW.8/CRP.25) avec un amendement mineur et la plnire a adopt la dcision.

Dcisions finales: Dans le projet de dcision final portant sur limmersion de dchets toxiques en Cte dIvoire (UNEP/CHW.8/CRP.25), le prambule, entre autres: condamne avec force lincident dimmersion de dchets toxiques survenu Abidjan; est profondment attrist par ces vnements tragiques; signale la rponse internationale limite jusqu prsent lappel pour la fourniture dune aide urgente lanc par le gouvernement de la Cte dIvoire et lnorme fardeau financier endoss par la Cte dIvoire. La CdP:

appelle les parties, les pays et autres parties prenantes la Convention qui sont en mesure de le faire offrir l'assistance technique et financire la Cte d'Ivoire en vue de soutenir la mise en application du plan durgence labor par le gouvernement de la Cte d'Ivoire;
invite le directeur excutif du PNUE fournir de laide dans la mobilisation des ressources requises pour soutenir la Cte d'Ivoire dans les plans dactions durgence; et
invite le directeur excutif du PNUE tenir les parties informes des progrs accomplis dans la mobilisation des ressources.
Dans la dcision finale sur la coopration entre la Convention et l'OMI (UNEP/CHW.8/CRP.27), la CdP:
appelle les parties et invite le secrtariat de l'OMI fournir des informations et des points de vue sur les comptences respectives de la Convention de Ble et de MARPOL en ce qui concerne les dchets dangereux et autres dchets, toutes les lacunes de ces instruments, et les options offertes pour traiter ces lacunes; et
demande au secrtariat de soumettre l'information reue et dajouter tous les lments supplmentaires pertinents pour considration par le GTCNL lors de sa prochaine session.

CRATION DE SOLUTIONS INNOVANTES TRAVERS LA CONVENTION DE BLE POUR LA GESTION COLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DCHETS LECTRONIQUES

Jeudi, le prsident de la GC, Maquieira, a demand aux dlgus de mener des consultations non officielles sur le projet de dcision portant sur les dchets lectroniques et de prsenter un rapport sur la question vendredi. Vendredi, les dlgus ont dbattu durant les consultations non officielles, menes par Mary Harwood (Australie), entre autres, de limportance des CRCCB et des besoins des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. La dcision a t adopte dans la plnire de vendredi soir avec deux amendements mineurs.

Dcision finale: Dans la dcision finale sur les dchets lectroniques (UNEP CHW.8/CRP.23), la CdP, entre autres:

dcide de renforcer les CRCCB;
encourage les parties et les parties prenantes augmenter l'aide financire relative aux dchets lectroniques, et collaborer la prvention du trafic illicite des dchets lectroniques;
charge le GTCNL dlaborer un plan sur la GER des dchets lectroniques, se concentrant sur les besoins des pays en dveloppement et des pays en transition conomique, pour considration par la CdP9;
encourage fortement les parties dvelopper d'autres partenariats stratgiques visant les dchets lectroniques et le dveloppement de projets-pilotes sur les systmes de reprise, en particulier dans les pays en dveloppement;
demande aux parties dliminer les technologies qui ne sont pas cologiquement rationnelles, de favoriser le dveloppement et l'introduction de technologies innovantes, sres et rationnelles pour le traitement, le recyclage ou la rcupration des dchets lectroniques, et dlaborer des politiques et des lgislations nationales;
encourage les parties adopter une approche fonde sur le cycle de vie et favoriser la technologie propre et la conception verte pour les produits lectroniques et lectriques;
demande aux parties de sassurer que lquipement lectronique et lectrique, objet dune donation et sujet au mouvement transfrontire n'est pas un quipement en fin de vie;
accepte dexaminer les progrs accomplis la CdP9 en vue de guider les futurs travaux sur la GER des dchets lectroniques; et
demande au secrtariat dentamer le travail sur les activits pertinentes mentionnes ci-dessus, pour examen par la GTCNL6 et de rendre compte des progrs la CdP9.

MISE EN APPLICATION DES DCISIONS ADOPTES PAR LA CdP7

PLAN STRATGIQUE POUR LA MISE EN UVRE DE LA CONVENTION DE BALE DICI 2010: Rapport sur les activits du projet: Lundi, durant la GC, le Secrtariat a introduit le projet de dcision concernant le Plan stratgique pour la mise en uvre de la Convention de Ble, dici 2010 (UNEP/CHW.8/2). Le dbat sest concentr sur: la mise en uvre de la Convention au niveau national; les contraintes financires; et le rle des CRCCB. Quelques dlgus ont appel au rattachement du plan stratgique la ralisation des Objectifs du millnaire pour le dveloppement et du plan de mise en uvre de Johannesburg et ont encourag des efforts amliors sur les aspects techniques et juridiques des mouvements transfrontires des dchets dangereux. Vendredi au cours de la plnire, la CdP8 a diffr la considration du plan stratgique la GTCNL6.

Travail et fonctionnement des centres rgionaux et de coordination de la Convention de Ble: Mercredi, dans la GC, les dlgus ont examin une proposition du G-77/Chine, du Groupe arabe, de la Suisse et du Mexique sur les CRCCB (UNEP/CHW.8/CRP.5). Sensuivirent des consultations non officielles et comme celles-ci nont pu atteindre daccord, la GC a tabli, vendredi, un groupe de contact sur la question. Aprs discussion, la GC sest accorde sur le projet de dcision prsent par le groupe de contact (UNEP/CHW.8/CRP.5/Rev.1), qui a t adopt par la plnire sans amendement. LInde a soumis une proposition visant tablir un centre sous-rgional pour lAsie du sud, Colombo, au Sri Lanka.

Durant les discussions, lOuganda, appuy par lAfrique du Sud, la Tanzanie, le Mexique, le Sngal, le Brsil, le Kenya, le Chili, la Chine, le Nigeria, lthiopie et la Zambie, a soulign le rle vital des CRCCB dans la mise en uvre de la Convention et a appel un soutien financier supplmentaire. Le Mexique a suggr un libell appelant au renforcement des partenariats public/priv avec les ONG en vue daider les projets en cours. Le Brsil a soulign limportance des synergies avec dautres conventions pour soutenir le renforcement des CRCCB.

La Chine a suggr une formulation appelant lamlioration de la capacit des CRCCB aider les pays en dveloppement accrotre leur aptitude contrler les mouvements des dchets dangereux. Le Programme de coopration pour lenvironnement de lAsie du sud (SACEP) a introduit le projet de dcision concernant les CRCCB pour lAsie du sud (UNEP/CHW.8/CRP.1) au secrtariat du SACEP Colombo, au Sri Lanka, et la Chine a demand un dlai pour la tenue de concertations sur cette dcision. Les dlgus ont ensuite approuv un projet de dcision rvis (UNEP/CHW.8/CRP.1.Rev.1), reportant la question la GTCNL6.

Dcisions finales: Dans la dcision finale portant sur ltablissement de CRCCB pour lAsie du sud au secrtariat de SACEP au Sri Lanka (UNEP/CHW.8/CRP.1/Rev.1), la CdP:

charge le GTCNL dexaminer en dtail la proposition pour l'tablissement du centre sous-rgional pour lAsie du sud dans le SACEP en se basant sur une tude de faisabilit pour l'tablissement du centre; et
demande au secrtariat de soumettre la recommandation du GTCNL la CdP9 pour considration et en vue dentreprendre des actions.

Dans la dcision finale portant sur les CRCCB (UNEP/CHW.8/CRP.5/Rev.1), la CdP:

invite les parties soutenir et utiliser les CRCCB en vue de contribuer la mise en uvre du plan stratgique et soumettre des vues sur les objectifs et la porte de lexamen pour considration par la GTCNL6 et en vue dentreprendre des actions;
demande au secrtariat de: continuer guider les CRCCB dans le dveloppement de projets en vue dassister les parties dans la mise en uvre du plan stratgique; travailler avec les CRCCB pour mener des activits de formation aux centres rgionaux en vue de renforcer leur capacit d'accder au Fonds pour lenvironnement mondial (FEM) et d'autres mcanismes de financement; et dlaborer un rapport destination de la sixime runion du GTCNL et de la CdP9;
encourage les parties et les autres fournir l'aide financire, notamment travers le fonds fiduciaire de la coopration technique de la Convention, et considrer la collaboration avec les gouvernements htes en vue daugmenter les contributions aux CRCCB;
demande aux CRCCB dutiliser les documents dorientation labors par le secrtariat pour amliorer l'administration, la gouvernance et l'efficacit oprationnelle des centres et den rendre compte la GTCNL6;
demande la GTCNL6 de lancer un examen du fonctionnement des CRCCB, y compris les relations entretenues avec les organes de la Convention, le secrtariat et les parties prenantes pour amliorer l'efficacit et la capacit des CRCCB et du secrtariat;
invite les parties soumettre des vues sur les objectifs et la porte de lexamen pour considration la GTCNL6; et
encourage les parties utiliser pleinement les CRCCB afin de renforcer la coopration internationale et rgionale en vue dexplorer des approches mutuellement rentables visant promouvoir leurs buts et objectifs.

Programme de partenariat: Mardi, durant la GC, le secrtariat a introduit les rapports concernant le Programme de partenariat de la Convention de Ble (PPCB) (UNEP/CHW.8/2/Add.2). Jeudi, la GC sest accorde sur le projet de dcision (UNEP/CHW.8/CRP.12) avec des amendements mineurs, projet de dcision adopt par la plnire vendredi.

Dcision finale: Dans la dcision finale sur le PPCB (UNEP/CHW.8/CRP.12), la CdP, entre autres:

adopte le plan de travail du PPCB au titre de 2007-2008, comme figurant dans l'annexe de la prsente dcision;
demande au secrtariat de poursuivre activement la mise en uvre du PPCB en tant que mcanisme important pour soutenir la mise en uvre du plan stratgique pour l'application de la Convention de Ble dici 2010, en coopration avec tous les partenaires pertinents et intresss;
demande galement au secrtariat de tenir le GTCNL et la CdP informs des progrs accomplis et des initiatives existantes visant inclure de nouveaux projets ou activits, et de soumettre un rapport sur l'tat d'avancement et un plan de travail pour tous les nouveaux projets ou activits au titre de 2008-2009 la CdP9;
encourage les parties et les signataires de la Convention fournir le financement au PPCB et simpliquer activement dans les partenariats; et
appelle les parties faciliter une participation plus large de la socit civile, y compris les ONG environnementales, le secteur priv et, en particulier, le secteur de lindustrie, pour fournir l'assistance financire et technique au PPCB et pour simpliquer dans des activits spcifiques aux niveaux rgional, national et international.

La dcision contient galement une annexe avec le plan de travail du PPCB au titre de 2007-2008.

Initiative de partenariat sur les tlphones portables: Mardi, dans la GC, Marco Bulleti (Suisse), prsident du Groupe de travail sur les tlphones portables (GTTP), a prsent un rapport sur le document dorientation de la gestion cologiquement rationnelle des tlphones portables usags et en fin de vie, labor par le GTTP (UNEP/CHW.8/2/Add.3) et sur les accomplissements de linitiative de partenariat relative aux tlphones portables (IPTP) (UNEP/CHW.8/INF/6) et a soumis le projet de dcision et le document dorientation gnrale, avec des recommandations pour adoption par la CdP8. Le prsident de la GC, Maquieira, a mandat des consultations non officielles sur la question, prsides par Barry Reville (Australie), qui se sont tenues du mardi au jeudi; et la GC sest accorde sur la dcision relative lIPTP (UNEP/CHW.8/CRP.13), qui a t adopte vendredi durant la plnire.

Les discussions se sont concentres sur la participation des pays en dveloppement lIPTP et le besoin daction urgente sur la question. LUE a fait part de ses rserves concernant les interprtations donnes aux dfinitions des dchets dangereux et qui sont en conflit avec la lgislation en vigueur au sein de lUE. Le Chili, le Kenya, lOuganda et la Chine, ont accueilli favorablement les propositions damendements de lUE. Le Canada, les tats-Unis, la Nouvelle-Zlande, le Japon et lAustralie, ont apport leur appui laction propose telle que formule. Le Mexique, appuy par le Chili, a appel lintgration des travaux devant tre tendus aux projets pilotes dans dautres rgions. La Tanzanie a suggr que le document soit test sur le terrain pendant deux ans avant dtre examin par la CdP9, en raison de limplication limite des pays en dveloppement, le Venezuela a soulign la ncessit pour les projets pilotes dtre appropris pour les pays en dveloppement. Faisant tat du manque de participation des pays en dveloppement dans le processus, BAN, appuy par la Colombie, le Nigeria, la Tanzanie et le Kenya, a appel les parties et, en particulier les pays en dveloppement, adopter provisoirement lIPTP et la rexaminer la GTCNL6. La Suisse, appuye par le Canada, a fait part de ses rserves concernant le retardement des actions concrtes, a demand un amendement textuel et a encourag les participants adopter la dcision. Le Botswana a plaid pour linsertion de toutes les parties prenantes issues du secteur informel de la rparation.

Barry Reville (Australie), a soumis, jeudi, une dcision provisoire, a expliqu quelle est sans prjudice pour la lgislation nationale et quelle sera transmise au GTCNL pour examen et finalisation, et a encourag les parties participer dans le processus. La GC a approuv la dcision avec un amendement textuel mineur. LUE a demand la GC de noter que les lignes directrices sont non contraignantes et a soulign limportance daligner la dfinition des dchets lectroniques sur les dfinitions de la lgislation de la CE et de la Convention de Ble.

Dcision finale: Dans la dcision finale sur lIPTP (UNEP/CHW.8/CRP.13), la CdP, entre autres:

adopte provisoirement, sans prjudice pour la lgislation nationale, le document dorientation sur la GER des tlphones portables usags et en fin de vie en tant que document volontaire et prend note des recommandations y figurant;
invite les parties et les signataires utiliser et vrifier le document dorientation et les cinq directives labores par les groupes de projet de lIPTP;
demande la GTCNL6 dexaminer davantage le document dorientation, en se basant sur l'exprience et les besoins des parties, et de le prsenter la CdP9 pour approbation finale;
dcide que le GTTP continuera travailler sous lorientation du GTCNL et assurer la participation des pays en dveloppement et des pays en transition conomique;
encourage le GTTP et d'autres groupes intresss lancer des projets pilotes en coopration avec les parties la Convention de Ble, les CRCCB et d'autres parties prenantes; et
demande quil soit fait rapport, la CdP9, des progrs accomplis et des activits entreprises par lIPTP.

COOPRATION INTERNATIONALE ET SYNERGIES: Jeudi, la GC a examin et approuv le projet de dcision concernant la coopration et les synergies entre les conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/CHW.8/CRP.8), avec des amendements mineurs. La Finlande a annonc son intention daccueillir la runion du groupe de travail spcial conjoint pour discuter de la coopration et de la collaboration internationales entre les conventions touchant les produits chimiques. La GC a galement convenu de charger le secrtariat de renforcer la coordination avec les secrtariats des conventions touchant aux produits chimiques.

Dcision finale: Dans la dcision finale (UNEP/CHW.8/CRP.8), la CdP:

accepte l'tablissement d'un groupe de travail conjoint spcial;
signale que le groupe de travail fera des recommandations aux CdP des trois conventions touchant aux produits chimiques; et
reconnat la ncessit de rendre disponibles les ressources en provenance du budget oprationnel pour lexercice 2007-2008 afin daider les reprsentants des pays en transition conomique et des pays en dveloppement la Convention, assister aux runions du GTCNL spcial.

SOUMISSION DE RAPPORTS: Le secrtariat a introduit, mardi durant la GC, les documents concernant ltablissement des rapports (UNEP/CHW.8/4 et UNEP/CHW.8/INF/13). LUE a prsent des amendements (UNEP/CHW.8/CRP.4) proposant que le secrtariat labore et publie des documents de collationnement annuel pour amliorer la comparabilit des donnes concernant le mouvement transfrontire des dchets. La GC a adopt la dcision telle quamende par lUE, en prenant note de la demande faite par la suite par la Colombie, en faveur dun meilleur partage des donnes techniques.

Dcision finale: Dans la dcision finale portant sur ltablissement de rapports (UNEP/CHW.8/CRP.4), la CdP:

encourage les parties transmettre, le plus tt possible, leurs questionnaires complts relatifs la transmission d'informations pendant les annes prcdentes; et
demande au secrtariat: daider les parties amliorer la comparabilit des donnes concernant le mouvement transfrontire des dchets dangereux et d'autres dchets; et dlaborer et de publier un document de collationnement annuel pour lexercice 2004 et 2005 se basant sur l'information figurant dans la Partie I des questionnaires, pour lexercice 2004-2006 et, un compte rendu des donnes sur les mouvements transfrontires des dchets dangereux et d'autres dchets figurant dans la partie II des questionnaires pour toutes les triennales suivantes; et dlaborer et de publier pour la triennale 2004-2006, une fiche dinformation sur le pays pour chaque partie ayant soumis des questionnaires.

QUESTIONS TECHNIQUES: Jeudi durant la GC, le Secrtariat a introduit neuf projets de dcisions sur les questions techniques (UNEP/CHW.8/5 et 8/5/Add.1, 2, 3, 4, 4.Corr.1, 5 et 6). La GC a dcid de transmettre la plnire, sans amendements, les dcisions concernant: les lignes directrices techniques concernant la GER; la relation de travail avec le sous-comit des experts des Nations Unies sur le systme harmonis lchelle mondiale, de classification et dtiquetage des produits chimiques; lidentification distincte, dans le systme harmonis de lOrganisation mondiale des douanes (OMD) relatif la dsignation et la codification des matires, des dchets figurant dans lAnnexe VIII (dchets dangereux) et lAnnexe IX (dchets non dangereux) de la Convention; la classification et la caractrisation des risques poss par les dchets; la classification nationale et les procdures de contrle de limportation des dchets figurant dans lAnnexe IX; et, la mise en application de la Dcision VII/2 (minimisation des dchets dangereux). Vendredi, durant la plnire de clture, la CdP8 a adopt ces dcisions sans amendement.

Au sujet des amendements aux listes des dchets et au statut de la Dcision VII/21, la GC a diffr, mardi, la discussion, attendant la soumission dune proposition labore par le Canada. Mercredi durant la GC, le Canada a signal que son document (UNEP/CHW.8/CRP.9) contenait plusieurs amendements techniques et rdactionnels mineurs claircissant les processus et les vises de la dcision. La GC a approuv, et la CdP8 a adopt la dcision sans amendement.

Au sujet des lignes directrices concernant les polluants organiques persistants (POP), Michael Ernst (Allemagne), prsident du Groupe de travail restreint intersession sur les lignes directrices techniques concernant les POP, a introduit, mardi, les lignes directrices techniques approuves par le groupe (UNEP/CHW.8/CRP.3). Durant la GC de mercredi, Ernst a signal que le Groupe africain a propos des amendements aux paragraphes opratifs du projet de dcision et que les dlgus ont accept la dcision telle quamende la suite des consultations non officielles. Vendredi, durant la plnire de clture, la CdP8 a adopt la dcision avec ces amendements.

Au sujet de lharmonisation des formulaires pour les notifications et les documents de mouvement ainsi que les instructions connexes, le secrtariat a prsent le projet de dcision approuv par le Groupe de travail restreint intersession sur lharmonisation des formulaires, prsid par Michael Ernst (UNEP/CHW.8/CRP.2 et UNEP/CHW.8/5/Add.6/Rev.2). Le Rseau international pour llimination des POP (RIEP) a encourag la rduction des concentrations de POP. Durant la GC de mercredi, Ernst a dcrit les amendements textuels mineurs proposs par le Chili, la Colombie et la Jamaque. La GC a approuv, et la plnire de clture a adopt la dcision avec ces amendements.

Dcisions finales: Au sujet des questions techniques, la CdP a approuv neuf dcisions spares, rcapitules ci-dessous.

Au sujet des rvisions de la procdure pour lvaluation et lajustement des listes de dchets figurant aux annexes VIII et IX et le statut de la Dcision VII/21 (UNEP/CHW.8.5/Add.6/Rev.1), la CdP adopte une procdure amende, contenue dans une annexe, remplaant la procdure pour lexamen et lajustement des listes de dchets prsentes lannexe la Dcision VI/35. La CdP invite galement les parties et les autres prsenter leurs observations sur lexamen technique des formulations dans les annexes VIII et IX de la Convention, dici le 31 mars 2007 pour permettre la considration par la GTCNL6. La procdure pour lvaluation ou lajustement des dchets numrs dans les annexes VIII et IX, contenue dans lappendice, fournit une explication de la distinction juridique entre les amendements et les corrections. Elle fournit galement des dtails sur la procdure pour la soumission de commentaires sur de tels amendements et corrections, sur la procdure dexamen du GTCNL, et sur le rle du secrtariat.

Au sujet des lignes directrices techniques sur les POP (UNEP/CHW.8/CRP.3, tel que rvis), la CdP:

adopte les lignes directrices techniques et les lignes directrices techniques gnrales mises jour pour la GER des POP;
demande au secrtariat de dissminer ces lignes directrices aux parties, aux organisations intergouvernementales, aux ONG environnementales, au secteur de l'industrie, et la CdP3 de Stockholm;
invite les parties et d'autres soumettre, la CdP, des rapports sur leur utilisation des lignes directrices;
signale quil nest ni pratique ni faisable que la CdP examine davantage une mthodologie pour la dfinition supplmentaire des POP et des niveaux de destruction et de transformation irrversible;
accepte de rviser ces dfinitions aprs 2008 et d'inclure la question dans le programme de travail du GTCNL pour 2007-2008;
invite les parties et les autres soumettre des commentaires, dici le 31 mars 2007; et
tend le mandat du Groupe de travail restreint intersession sur les lignes directrices techniques sur les POP, demandant au groupe dexaminer les commentaires et de prsenter le rsultat de ses discussions au GTCNL.

Concernant lharmonisation des formulaires pour notifications et des documents de mouvements (UNEP/CHW.8/CRP.4), la CdP adopte les versions rvises des formulaires pour notifications et des documents de mouvements, demande au secrtariat de dissminer ces formulaires et invite les parties utiliser ces formulaires et les instructions qui sy rattachent.

Au sujet des relations de travail avec le Sous-Comit du systme gnral harmonis de classification et dtiquetage des produits chimiques (UNEP/CHW.8/5), la CdP accepte dtendre le groupe de correspondance conjoint entre le GTCNL et le sous-comit dexperts des Nations Unies.

Concernant lidentification distincte dans le systme de dsignation et de codification des marchandises de lOMD (UNEP/CHW.8/5), la CdP demande au secrtariat, sous lorientation du GTCNL, de continuer avancer sur la question de lidentification des dchets couverts par la Convention de Ble dans le systme de lOMD.

Au sujet de la classification et la caractrisation des risques poss par les dchets (UNEP/CHW.8/5), la CdP invite les parties contribuer la finalisation du document dorientation sur le risque H10 (libration de gaz toxiques au contact de lair ou de leau) et la rvision du document dorientation sur le risque H11 (toxique (retard ou chronique), pour inclure le travail sur le niveau minimum appropri, pour adoption possible la CdP9.

Au sujet des procdures nationales de classification et de contrle de limportation de dchets figurant lAnnexe IX (UNEP/CHW.8/5), la CdP invite les parties rencontrant des difficults avec les procdures nationales de classification ou de contrle ayant trait limportation des dchets figurant lAnnexe IX, faire rapport sur de telles difficults au secrtariat.

Au sujet la mise en application de la Dcision VII/2 sur la minimisation de dchets dangereux (UNEP/CHW.8/5), la CdP invite les parties et dautres fournir des commentaires au secrtariat, dici le 30 juin 2008, sur les expriences de minimisation des dchets dangereux et demande au secrtariat dlaborer un collationnement des commentaires pour considration la CdP9.

QUESTIONS JURIDIQUES: Mercredi, le secrtariat a introduit, et la GC a examin, les projets de dcisions concernant les questions juridiques (UNEP/CHW.8/6) portant notamment sur: le trafic illicite: la lgislation nationale; lArticle 11 (accords et dispositions); le protocole de Ble relatif la responsabilit et la rparation; et les consultations rgionales sur linterprtation de lArticle 17(5) (entre en vigueur de lamendement relatif linterdiction). La GC a approuv les dcisions concernant les dfinitions nationales et lArticle 11 sans amendement. La GC a galement approuv la dcision (UNEP/CHW.8/6) sur le Protocole de Ble relatif la responsabilit et la rparation avec des amendements mineurs. Au sujet du trafic illicite et du manuel dinstructions lusage de la profession juridique annex, le secrtariat a soulign que le projet de dcision (UNEP/CHW.8/6) avait t labor avant lincident survenu en Cte dIvoire et quun rapport de la mission en cours en Cte dIvoire est attendu durant la CdP. La question a t diffre.

En ce qui concerne la dcision sur les consultations rgionales sur linterprtation de lArticle 17(5), un certain nombre de pays industrialiss et de pays en dveloppement ont encourag lentre en vigueur rapide de lamendement relatif linterdiction, certains prconisant un seuil infrieur, interprtant lArticle 17(5) comme signifiant les trois quarts des parties qui ont adopt lamendement la CdP3. Dautres ont insist sur un nombre plus important, signifiant que trois quarts des membres actuels de la Convention de Ble doivent avoir ratifi lAmendement pour que celle-ci puisse entrer en vigueur. Dautres pays se sont opposs de manire gnrale lentre en vigueur de lamendement relatif linterdiction cause de son incompatibilit avec les rglements de lOrganisation mondiale du commerce et lambigut de certaines dfinitions. Les dlgus ne sont pas parvenus un consensus sur la dcision relative lArticle 17(5) et sur le manuel dinstructions lusage de la profession juridique, et le prsident de la GC, Maquieira, a demand des consultations non officielles.

Jeudi, la GC a examin et approuv la dcision sur la dsignation des autorits comptentes et des points focaux (UNEP/CHW.8/14) sans amendement.

Vendredi, la GC est revenue la dcision portant sur les consultations rgionales sur linterprtation de lArticle 17(5) et sur le manuel dinstruction sur le trafic illicite lusage de la profession juridique. LUE a introduit un projet de dcision (UNEP/CHW.8/CRP.26) portant sur linterprtation de lArticle 17(5) de la Convention signalant quil sagit dun document de consensus, incorporant les propositions formules par le Groupe africain, lUE, le groupe dAmrique latine et des Carabes (GRULAC), le Groupe arabe, la Norvge, la Suisse, la Croatie, lex-Rpublique yougoslave de Macdoine, la Gorgie et la Serbie (UNEP/CHW.8/CRP.17) et les propositions de lAustralie, du Canada, du Japon et de la Nouvelle-Zlande (UNEP/CHW.8/CRP.18). La GC a approuv, et la plnire a adopt la dcision sans amendement.

Au sujet du manuel dinstructions, le Japon a introduit un projet de dcision rvis (UNEP/CHW.8/CRP.14/Rev.1) qui comprend de nouveaux paragraphes demandant, entre autres: aux parties, aux tats non parties et aux observateurs, de fournir au secrtariat, dici le 31 mars 2007, des expriences et des cas concrets de pertinence pour le manuel dinstruction propos. La Colombie a propos que le manuel englobe un schma oprationnel concernant le trafic illicite. La GC a approuv la dcision.

La plnire a adopt, vendredi, toutes les dcisions sur les questions juridiques transmises par la GC sans amendement.

Dcisions finales: Au sujet de la lgislation nationale (UNEP/CHW.8/6), la CdP encourage les parties continuer dvelopper une lgislation stricte sur le contrle des mouvements transfrontires des dchets dangereux, y compris des sanctions strictes. Elle demande galement au secrtariat de: tenir un collationnement des lgislations nationales; organiser des runions de travail rgionales sur le dveloppement de la lgislation nationale; et de fournir, la demande des parties, conseil et assistance en matire de lgislation nationale.

En ce qui concerne les dfinitions nationales des dchets dangereux et autres informations (UNEP/CHW.8/6), la CdP demande: aux parties de fournir des informations sur les dfinitions nationales faisant rfrence aux paragraphes respectifs de la Convention; et au secrtariat de rendre linformation disponible sur le site Web de la Convention et de soumettre, la CdP9, un rapport sur la mise en application de cette dcision.

Au sujet de lArticle 11 (accord et dispositions concernant les mouvements transfrontires de dchets dangereux) (UNEP/CHW.8/6), la CdP invite les parties informer le secrtariat des dispositions quelles ont prises et demande au secrtariat de communiquer avec les parties en vue dobtenir des notifications et le texte intgral de tels accords ou dispositions et de les publier sur le site Web de la Convention.

Au sujet du Protocole de Ble relatif la responsabilit et la rparation (UNEP/CHW.8/6), la CdP demande au secrtariat: dorganiser des runions de travail sur le processus de ratification du Protocole; de publier des versions mises jour rgulirement du manuel dinstruction sur la mise en application du Protocole; et de prparer une tude sur ladquation des limites financires tablies au titre du Protocole. La CdP invite galement les parties : soumettre des commentaires au secrtariat sur des sujets dinquitude spcifiques concernant la dfinition des tats de transit, les difficults rencontres dans la mise en vidence du trafic illicite, et les limites financires prsentes dans le Protocole; et continuer discuter la cration des mcanismes appropris pour fournir lassurance, les obligations et dautres garanties financires. La dcision finale contient galement une annexe avec un questionnaire concernant des incidents tombant sous le Protocole relatif la responsabilit et la rparation.

Au sujet du trafic illicite et du projet annex pour un manuel dinstruction sur le trafic illicite lusage de la profession juridique (UNEP/CHW.8/CRP.14/Rev.1), la CdP:

demande aux parties et aux autres de: soumettre, dici le 31 mars 2007, des propositions pour des articles devant tre examins dans le manuel d'instruction avec l'information concernant les expriences et les cas concrets; et dapporter des contributions volontaires pour les prparations du projet de lbauche dtaille dun manuel d'instruction et pour des sminaires de formation;
demande au secrtariat de: prparer le projet dbauche dtaille; d'aider les parties dans la mise en application des lments de lorientation au niveau national; et dorganiser des sminaires de formation sur l'application des lments de lorientation; et
demande la GTCNL6 dexaminer le projet dbauche dtaille et de faire des recommandations au secrtariat pour llaboration d'un projet de manuel d'instruction pour considration par la CdP9.

Au sujet de linterprtation de lArticle 17(5) de la Convention (UNEP/CHW.8/CRP.26), la CdP:

reconnat la divergence des vues concernant l'interprtation de qui les a acceptes figurant dans lArticle 17(5) et que plusieurs parties considrent l'expression ambigu;
encourage toutes les parties ne spargner aucun effort pour faciliter la rsolution rapide de l'interprtation de qui les a acceptes figurant dans lArticle 17(5);
demande au GTCNL de: poursuivre lexamen de la question de l'interprtation prenant en considration la perception de l'ambigut voque par plusieurs parties, en vue de la rsoudre le plus tt possible, et de dvelopper un projet de dcision pour atteindre une interprtation de l'Article 17(5) approuve par les parties conformment au droit international pour considration la CdP9; et
invite toutes les parties et les autres soumettre des commentaires au secrtariat, dici le 31 mars 2007, pour compilation et davantage de considration par le GTCNL et la CdP, ce qui peut faciliter la ralisation dun accord sur l'entre en vigueur de l'amendement.

DMANTLEMENT DES NAVIRES: Mardi, dans la GC, le Secrtariat a introduit les documents relatifs au dmantlement des navires (UNEP/CHW.8/7 et UNEP/CHW.8/7/Add.1), et a mis en relief: les conclusions du Groupe de travail conjoint de lOIT, de lOMI et de la Convention de Ble sur la rforme des navires et la gestion cologiquement rationnelle du dmantlement des navires; la question de labandon des navires sur terre et dans les ports; et la gestion cologiquement rationnelle du dmantlement des navires. LUE a soumis son projet de document de sance (UNEP/CHW.8/CRP.2) consacr la manire de grer les navires reconnus comme paves avant la mise en place dune rglementation internationale.

Dans les discussions qui suivirent, les participants ont dbattu du processus de ngociation de lOMI et des projets dinstrument de lOMI et ont examin davantage la proposition de lUE. Les dlgus ont prsent leurs observations sur le texte opratif figurant dans le rapport du secrtariat concernant le dmantlement des navires (UNEP/CHW.8/7), plusieurs dentre eux signalant leur prfrence dutiliser la proposition de lUE comme plate-forme pour le dbat futur. Dautres ont soutenu que la proposition de lUE est biaise contre les pays qui ont des industries de recyclage des navires.

Les dlgus ont examin la proposition de lUE (UNEP/CHW.8/CRP.2) concernant le dmantlement des navires. Certains participants ont fait objection lutilisation de la proposition de lUE comme plate-forme de discussion et, aprs concertations, les dlgus ont dcid de poursuivre le dbat sur le dmantlement des navires sur la base du rapport tabli par le secrtariat (UNEP/CHW.8/7). Les dlibrations se sont concentres sur le mandat de la Convention de Ble pour le traitement de la question du dmantlement des navires et sur linstrument juridique contraignant de lOMI concernant le recyclage des navires.

Les dlgus ont longuement dbattu du projet de dcision concernant la convention sur le recyclage des navires et ont convenu de la transmettre la GC en recommandant la CdP, entre autres: dmettre une invitation lOMI pour intgrer des responsabilits claires, tenant compte des capacits actuelles et des responsabilits communes mais diffrencies; de demander au secrtariat dassurer le suivi de llaboration du projet de convention; dinviter les parties prsenter leurs observations sur des sujets tels que les rles et les responsabilits dans le projet de convention; de faire traiter la question par le GTCNL; et de transmettre le rapport du GTCNL lOMI.

Dcision finale: Dans la dcision finale portant sur la gestion cologiquement rationnelle du dmantlement des navires (UNEP/CHW.8/CRP.19), la CdP:

accueille avec satisfaction les mesures prises par lOMI pour llaboration d'un projet de Convention sur le recyclage de navires, destin tre adopt dans l'exercice biennal 2008-2009;
invite lOMI: s'assurer que le projet de Convention sur le recyclage de navires tablit un niveau de contrle quivalent celui tabli au titre de la Convention de Ble; continuer avoir le respect d au rle, la comptence et l'expertise de la Convention de Ble en matire de dmantlement de navires et de GER des dchets dangereux; et examiner davantage lincorporation de responsabilits claires de toutes les parties prenantes dans le recyclage de navires, y compris les propritaires des navires, les services de recyclage des navires, les tats de pavillon et les tats recyclant les navires;
invite les parties prsenter des commentaires au secrtariat sur les rles et les responsabilits dans le projet de convention sur le recyclage des navires et sur ceux de la Convention de Ble;
demande au secrtariat de: transmettre le rapport du GTCNL lOMI; suivre llaboration du projet de convention sur le recyclage des navires et de soumettre un rapport au GTCNL et la CdP9; promouvoir les lignes directrices techniques sur la GER du dmantlement total des navires; et de prsenter des rapports sur les activits visant promouvoir les lignes directrices au GTCNL et la CdP9; et
demande aux parties et aux autres de communiquer, au secrtariat, l'information qui peut tre utile dans le traitement des consquences potentiellement nocives du dmantlement de navires sur la sant humaine et sur l'environnement.

Au sujet de labandon des navires sur terre et dans les ports (UNEP/CHW.8/CRP.20), la CdP:

demande au secrtariat de: transmettre les soumissions reues en rponse aux dcisions VII/27 et OEWG-IV/6 lOMI et de lOIT pour leur considration; compiler, destination du GTCNL, l'information reue des parties demandant une orientation sur la meilleure faon de traiter les bateaux qui sont abandonns sur terre ou dans les ports; et de rendre l'information disponible sur les sites Web de lOMI, de l'OIT et de la Convention de Ble;
reconnat le besoin de dvelopper lorientation sur la meilleure faon de traiter les bateaux qui sont abandonns sur terre ou dans les ports;
invite les parties avec des cas de bateaux abandonns sur terre ou dans les ports examiner lapplication des dispositions de la Convention de Londres; et contribuer lorientation en matire de bateaux abandonns, en particulier en soumettant, au secrtariat, des informations sur les meilleures pratiques; et
demande au GTCNL dexaminer l'information soumise en vue d'entreprendre des actions.

En ce qui concerne le groupe de travail conjoint de lOIT, de lOMI et de Ble sur la rforme des navires (UNEP/CHW.8/CRP.21), la CdP:

est davis quune troisime runion du groupe de travail conjoint (GTC) de l'OIT, de lOMI et de la Convention de Ble sur la rforme des navires devrait tre tenue; et
demande au secrtariat de faire rapport au GTCNL et la CdP sur le rsultat de la troisime session du GTC.

QUESTIONS DE FINANCEMENT: La GC a examin les questions de financement tout au long de la semaine. Lundi, le prsident de la GC, Maquieira, a suggr, et les dlgus ont approuv, dtablir un groupe de contact, prsid par Anne Daniels (Canada), sur les implications juridiques et financires auxquelles il faut faire face lors de llaboration dun budget et pour examiner la mobilisation des ressources et le financement durable, ainsi que les questions juridiques et autres. Le groupe de contact sest runi pendant le reste de la semaine pour discuter les questions qui lui ont t attribues.

Durant les discussions de la GC, Sachiko Kuwabara-Yamamoto, secrtaire excutif de la Convention de Ble, a prsent le budget au titre de la biennale 2007-2008 ou de la triennale 2007-2009 (UNEP/CHW.8/8), un complment dinformation sur les questions financires (UNEP/CHW.8/INF.23) et ladministration du fonds fiduciaire de la Convention de Ble (UNEP/CHW.8/INF.36). LUE, la Norvge et le Nigeria, au nom du groupe africain, ont souhait voir les contributions en suspens tre rgles pour sassurer de la mise en uvre de la Convention. Les dlgus ont discut des options de budget prsentes par le secrtariat, savoir loption 1 au titre de lexercice biennal 2007-2008, prvoyant une runion du GTCNL, loption 2 pour lexercice triennal 2007-2009, prvoyant deux runions du GTCNL, et de loption 3 pour lexercice triennal 2007-2009, prvoyant une runion du GTCNL et des services rduits de traduction.

Dans le groupe de contact, les dlgus ont examin la proposition rvise des programme et budget biennaux, certains suggrant dutiliser des indicateurs stratgiques pour aider les parties tablir des priorits pour les activits du secrtariat. Quelques dlgus ont propos des changes dinformations entre les secrtariats des Conventions ayant trait aux produits chimiques, en vue de favoriser lharmonisation des formats des budgets, tandis que dautres y ont fait objection. Les dlgus ont galement dbattu de lutilisation des bonnes pratiques au sein du systme des Nations Unies pour amliorer la formulation des budgets.

Au sujet du Fonds fiduciaire de la Coopration technique de la Convention, lUE et la Suisse ont suggr de classer par ordre de priorit les programmes devant tre soutenus par le secrtariat. Le Chili, au nom du GRULAC, a fait part de ses rserves concernant les dpenses administratives qui contribuent la rduction de lquilibre du fonds fiduciaire.

Le Chili, au nom du GRULAC, a dplor que lchelle des contributions utilise par la CdP ne prenne pas en considration la capacit des parties payer et a demand la CdP9 dexaminer une nouvelle chelle des contributions. La CdP a pris note de la dclaration du Chili.

Vendredi, le groupe de contact a conclu un accord sur un projet de dcision (UNEP/CHW.8/CRP. 29) qui a t approuv par la GC et adopt dans la plnire sans amendements.

Dcision finale: Dans la dcision finale (UNEP/CHW.8/CRP.29), la CdP entre autres:

approuve le budget programmatique pour le fonds fiduciaire de la Convention hauteur de 3.975,397 dollars pour 2007 et de 4.282,677 de dollars pour 2008;
approuve leffectif du secrtariat;
numre les contributions de chaque partie, qui sont bases sur l'chelle de calcul de l'Assemble gnrale des Nations Unies;
maintient le niveau de la rserve de fonds de roulement 15% des estimations de dpenses annuelles planifies pour l'exercice biennal 2007-2008;
exprime sa proccupation pour les retards dans le paiement par les parties des contributions convenues et exhorte toutes les parties payer leurs contributions rapidement et entirement; et
demande au GTCNL de surveiller ltat de paiement des arrirs et, dans le cas o des paiements suffisants sont reus, dutiliser les ressources pour permettre une augmentation allant jusqu' 75,000 US$ pour le personnel temporaire, les frais de dplacements du personnel et de consultation.

MOBILISATION DES RESSOURCES ET FINANCEMENT DURABLE: Mardi, le prsident de la GC, Maquieira, a suggr et les dlgus ont accept de discuter la mobilisation de ressources et de financement durable dans le groupe de contact sur budget, prsid par Anne Daniels (Canada). Le groupe de contact sest rencontr durant le reste de la semaine pour discuter la question et a conclu vendredi un accord sur le projet de dcision (UNEP/CHW.8/CRP.11.Rev.1). Vendredi, la GC a approuv, et la plnire a adopt, la dcision avec un amendement mineur. La CdP a pris note de la demande formule par la Chine au secrtariat pour examiner lapplication de la Convention comme une question pose au FEM pendant sa 5^e reconstitution en 2009.

Le secrtariat a introduit les documents concernant la mobilisation des ressources (UNEP/CHW8/9), en traant les grandes lignes des recommandations faites la CdP de considrer la possibilit de ressources budgtaires supplmentaires, et concernant le financement durable (UNEP/CHW8/10), qui prsente des recommandations pour le financement court, moyen et long termes. LUE, la Nouvelle-Zlande, la Chine, le Brsil, la Colombie et lAustralie, ont mis en exergue le FEM comme mcanisme de financement durable alternatif, lAustralie plaidant pour lexploration dautres sources de financement. Lthiopie, appuye par le Nigeria, a appel des mcanismes financiers prvisibles et une coordination entre les secrtariats de Ble et des changements climatiques pour permettre aux pays en dveloppement de tirer avantage du Mcanisme de Dveloppement Propre. Les Philippines ont insist que les rles des mcanismes de financement multilatraux soient soigneusement examins en vue de sassurer que ces rles ne soient pas mal perus.

Le Kenya a demand lexpansion du Fonds fiduciaire pour faciliter une participation plus large. La Namibie a mis en relief la mobilisation des ressources comme tant le plus important de tous les sujets et lgypte a soulign limportance de chercher des sources de financement durables. LAfrique du Sud a encourag ladoption dune approche intgre pour le financement durable pour les Conventions de Ble et de Rotterdam et de lApproche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

LUE a propos un projet de dcision incorporant les recommandations issues des deux documents sur la question (UNEP/CHW.8/9 et UNEP/CHW.8/10), y compris les opportunits dintgration avec dautres secrtariats de conventions touchant aux produits chimiques en vue dexplorer une approche facettes multiples pour la mobilisation de ressources financires. Les dlgus ont discut la proposition de lUE, y compris la possibilit de demander au secrtariat et au CRCCB de mener des activits de formation avec des contributions volontaires; et encourager les donateurs augmenter sensiblement les contributions volontaires au fonds fiduciaire dassistance technique et de coopration de la Convention.

Dcision finale: Dans la dcision finale sur la mobilisation des ressources et sur le financement durable (UNEP/CHW.8/CRP.11.Rev.1), la CdP, entre autres:

invite les parties et autres parties prenantes contribuer et participer au PPCB;
invite les pays en transition conomique et les pays en dveloppement identifier les besoins de la GER des dchets dangereux et autres dchets dans les programmes de dveloppement nationaux visant faire avancer le financement multilatral et bilatral;
demande que les pays en transition conomique et les pays en dveloppement qui sont la fois parties aux Conventions de Stockholm et de Ble: dutiliser leurs plans nationaux de mise en application comme base pour la gestion des dchets se composant, contenant ou contamin par des POP, et de proposer des projets au FEM, dans le cadre du mandat du FEM, qui contribuent la mise en application des deux conventions; et
demande au secrtaire excutif de mener des consultations avec les secrtariats de lASGIPC, et des Conventions de Stockholm et de Rotterdam afin dexplorer les voies de faire un usage plus effectif des ressources financires mondiales existantes, invitant le FEM et le fonds multilatral du Protocole de Montral identifier les domaines qui peuvent soutenir la mise en uvre de la Convention de Ble.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITE

Vendredi, lors de la GC, le prsident Maquieira a signal les consultations non officielles en cours, facilites par Michael Ernst, sur le projet de programme de travail du GTCNL au titre de 2007-2008. Durant la plnire de clture, Ernst a introduit le programme rvis, expliquant que le document rend compte des activits dcides la CdP8. Il a galement expliqu que le classement par ordre de priorit des tches du GTCNL navait pas t chang, except en ce qui concerne quelques articles mineurs o la priorit a t rduite.

Le secrtariat a demand la suppression de la rfrence au travail sur la mise en application de la Dcision V/32, tant donn que ce dernier a t transmis au GTCNL. La CdP a adopt le projet de dcision tel quamend.

Dcision finale: Dans la dcision finale, la CdP adopte le projet de programme de travail du GTCNL au titre de 2007-2008, figurant dans lannexe, qui dcrit les sujets, les activits et les dcisions de la CdP8 ainsi que les questions se rapportant au plan stratgique pour la mise en uvre de la Convention dici 2010, y compris les questions scientifiques et techniques; le dmantlement des navires; laspect juridique et le respect des dispositions; la mobilisation de ressources et le financement durable; les questions financires; et les dcisions de la CdP.

COMIT SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Mercredi dans la GC, le prsident du Comit sur le respect des dispositions, Roy Watkinson (Royaume-Uni) a introduit le document concernant ce thme (UNEP/CHW.8/12) et a prsent un rapport sur le travail accompli par le Comit au cours de la biennale coule. Le secrtariat a expliqu que, hormis les runions du Comit, tout le programme de travail tait financ par des contributions volontaires. Le Nigeria a dplor que de telles activits cruciales soient tributaires de contributions volontaires et le Canada a appel des ressources budgtaires supplmentaires pour permettre au Comit de traiter les problmes systmiques et autres qui risquent de se poser. La GC a approuv la dcision sans amendement.

Vendredi, dans la plnire, le prsident de la CdP8, Kibwana, a prsent les nominations pour les membres du comit sur le respect des dispositions et la CdP8 a lu: Farah Bougrtacha (Maroc) et Larsey Mensah (Ghana) pour le groupe africain; Chung Suh-Yong (Rpublique de Core) et Rasio Ridho Sany (Indonsie) pour le groupe asiatique; Krystina Panek-Gondek (Pologne) et Gordona Petkovic (Serbie) pour le groupe dEurope orientale; et Gillian Guthrie (Jamaque) et Oswaldo Alvarez (Chili) pour le GRULAC.

Dcision finale: Dans la dcision finale sur les mcanismes visant promouvoir la mise en uvre et le respect des dispositions (UNEP/CHW.8/12), la CdP:

approuve le programme de travail du Comit dadministration du mcanisme pour la promotion de la mise en application et du respect des dispositions au titre de 2007-2008;
demande au Comit de dterminer les priorits pour les questions identifies dans le programme de travail; et,
reconnat la ncessit de fournir au Comit un financement suffisant et invite les parties aptes le faire, apporter des contributions financires ou en nature pour aider le Comit effectuer ses activits.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le segment de haut niveau le forum mondial sur les dchets lectroniques- sest tenu jeudi, prsid par le prsident de la CdP8, Kivutha Kibwana, qui a souhait aux participants la bienvenue et a indiqu que le rsultat du forum sera mesur laune des orientations quil aura fourni au dbat international sur les dchets lectroniques, qualifiant la Convention dopportunit de rgulation dans un march mondialis.

Jesca Eriyo, ministre dtat charge de lenvironnement, Ouganda, a soulign la vulnrabilit des pays africains due labsence de systmes de suivi efficaces, de cadres juridiques adquats, dapplication des lois et de capacits. Reconnaissant la ncessit de combler le foss digital, elle a appel un plan daction complet, ciblant les pays les plus vulnrables, et a exhort les pays industrialiss faire montre de leur engagement liminer les composantes dangereuses des quipements lectroniques.

Mariano Arana, ministre dtat charg de lenvironnement, Uruguay, a donn un aperu des pratiques locales de la gestion intgre des dchets, Montevideo, soulignant la ncessit dtendre la responsabilit des producteurs et dune infrastructure adquate pour la gestion des dchets.

DatoSeri Azmi Khalid, ministre des ressources naturelles et de lenvironnement, Malaisie, a soulign que les produits lectriques et lectroniques reprsentent 49.6% du total des exportations de la Malaisie.

Bakary Kante, directeur de la division du droit et des conventions environnementaux, PNUE, a ensuite prsid un groupe de discussion sur les dchets lectroniques. Les membres du groupe sont: Helge Wendenburg, ministre fdral de lenvironnement, de la nature et de la scurit nuclaire, Allemagne; Timo Mkel, CE; Hirokazu Yoshikawa, Association des industries minires, Japon; Kirsi Sormunen, Nokia; Klaus Hieronymi, Hewlett-Packard; et Adil Najam, Institut international pour le dveloppement durable (IIDD). Pendant la runion du groupe, lUE sest engage fournir un million deuros, pour traiter les questions des dchets lectroniques, et en particulier une gouvernance amliore.

Dclaration sur les dchets lectroniques: Jeudi soir, le prsident de la GC, Maquieira, a inform les dlgus que le prsident tenait des consultations dinformation avec les dlgations sur le texte du projet de dclaration et que le texte serait prsent, vendredi, la plnire. Vendredi, durant la plnire, la CdP a adopt la dclaration sur les dchets lectroniques (UNEP/CHW.8/CRP.24) avec des amendements mineurs.

La dclaration sur les dchets lectroniques (UNEP/CHW.8/CRP.24) stipule que les parties devraient:

promouvoir la conscientisation concernant les dchets lectroniques, la technologie propre et la conception verte, et la gestion intgre des dchets en vue de rduire les dommages provoqus par les composants dangereux contenus dans les dchets lectroniques;
encourager l'change d'informations et le transfert des meilleures technologies disponibles des pays industrialiss aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique; les actions globales nationales, rgionales et mondiales pour la GER des dchets lectroniques; et soutenir les partenariats stratgiques lancs dans le cadre de la Convention de Ble;
amliorer les contrles de la gestion des dchets travers l'tablissement de politiques nationales et de lgislations robustes et une entre en vigueur rapide; et
prvenir et combattre le trafic illicite de dchets lectroniques.

PLNIRE DE CLTURE

Le secrtariat a prsent le rapport oral du Comit de vrification des pouvoirs, notant que 85 parties avaient prsent leurs pouvoirs, 15 pouvoirs taient en instance et 13 restaient tre prsents. Les dlgus ont accept de laisser sept jours supplmentaires pour perfectionner leur accrditation et la CdP8 a adopt le rapport.

Le compte rendu de la runion (UNEP/CHW.8/L.1, Add.1 et Add.2) a alors t adopt la suite dune demande formule par lthiopie pour changer la formulation afin de signaler que la plupart des dlgus, plutt que seulement certains, ont soulign la ncessit dassurer lentre en vigueur de lamendement relatif linterdiction et a exhort les parties qui ne lavaient pas encore ratifi la faire. Le rapport a t adopt avec cet amendement et dautres amendements mineurs.

Le secrtariat a annonc que la CdP9 aura lieu en septembre ou octobre 2008, en Indonsie.

Les groupes rgionaux ont remerci le prsident de la CdP8 et le gouvernement knyan. Le Japon et le R-U ont rendu hommage au secrtaire excutif sortant pour son leadership et sa contribution dans la ralisation des objectifs de la Convention. Reconnaissant que les ngociations avaient t complexes et difficiles, le secrtaire excutif, Sachiko Kuwabara-Yamamoto, a remerci les parties pour leur soutien et a soulign le potentiel de la Convention dinspirer les pays en dveloppement dans le sens dune gestion des dchets dangereux, particulirement avec lappui des CRCCB.

Exprimant sa satisfaction pour la conclusion heureuse des sujets, le prsident de la CdP8, Kivutha Kibwana, a dclar que ctait un honneur pour le Kenya daccueillir la CdP8 et a mis un terme la runion 23 h 37.

BRVE ANALYSE DE LA CDP8

La premire CdP de la Convention de Ble se tenant en Afrique ne pouvait pas mieux tomber, puisque lincident dimmersion de dchets toxiques en Cte dIvoire a mis en lumire le danger immdiat des mouvements non rglements de dchets dangereux sur la sant humaine et sur lenvironnement. Cet incident met en exergue le dfi typique que doit relever la Convention, savoir sa pleine mise en uvre, tant donn que la Convention est cense prvenir de tels dsastres et deuximement sa future orientation, qui doit tre value la mesure de la force et de lefficacit de sa rponse. Dailleurs, la qute de lgitimit et de pertinence de la Convention dans le paysage changeant des produits chimiques a t reflte dans son intrt nouvellement acquis pour les dchets lectroniques et lattachement du segment de haut niveau ce sujet, ludant la question de savoir si le -dchets est une distraction ou un complment du travail de la Convention.

Cette brve analyse se concentrera sur les questions naissantes qui ont accapar la majeure partie de lattention des dlgus de la CdP8: lincident de Cte dIvoire et les dchets lectroniques, avec les questions oprationnelles fondamentales, savoir les questions financires et la mobilisation de ressources.

OUT OF AFRICA

Tout au long de la CdP8, les dlgus du monde entier ont fait part de leur sympathie et de leur solidarit la Cte dIvoire concernant le rcent incident denfouissement de dchets dangereux par le Koala Probo Abidjan, vnement qui a illustr, pour certains, la vulnrabilit des tats africains. Lincident de la Cte dIvoire a galement mis en lumire la tche intimidante consistant surmonter les mcanismes de mise en application inappropris et labsence de systmes de suivi oprationnels pour le mouvement transfrontire des dchets dangereux. Ayant prsent lesprit que le dernier incident dune chelle semblable tait limmersion de dchets dangereux Islip Garbage Barge, dans la mer de Khian Koko, au Nigeria dans les annes 80, qui a conduit la ngociation et ladoption mme de la Convention de Ble, des questions ont t souleves pour savoir si la CdP8 allait pouvoir fournir une rponse aussi forte au rcent incident. la demande de la Cte dIvoire, de lUE et de plusieurs pays africains, la CdP8 a accept lajout dun nouveau point lordre du jour se rapportant lexamen dactions sur lincident, ayant pour rsultat ce qui sest avr tre la discussion la plus passionne de la semaine.

Quelques dlgus ont mis lespoir de voir cet incident galvaniser le processus de lentre en vigueur de lamendement relatif linterdiction. Lamendement relatif linterdiction a t adopt par la CdP3 et il y a eu des discussions continues au sujet des modalits de son entre en vigueur. Un certain nombre de pays en dveloppement et de pays industrialiss ont dj mis en application lamendement relatif linterdiction. En dpit de leur insistance, la CdP8 na peru aucun progrs tangible dans linterprtation de lArticle 17(5) (entre en vigueur de lamendement relatif linterdiction) et la question a de nouveau t transmise au GTCNL et la CdP9 pour considration. Quelques dlgus ont dplor cette opportunit manque de profiter de llan cr par lincident survenu en Cte dIvoire pour surmonter des positions inflexibles.

Par ailleurs, plusieurs dlgations la CdP8 ont estim que, jusqu ce que les investigations sur lincident soient termines, il tait prmatur pour que la Convention de Ble examine des actions concrtes. Lincident a galement mis en relief la ncessit de sassurer que le mandat de la Convention inclut lexamen des scnarios similaires celui de la Cte dIvoire. Une certaine ambigut demeure sur le point de savoir si lincident relve du mouvement de dchets dangereux ou des dchets engendrs par les fonctionnements normaux des bateaux cause des demandes de raffinage du brut bord du navire. Sil sagit du deuxime cas de figure, la Convention internationale pour la prvention de la pollution par les navires, 1973 (MARPOL) serait alors applicable. Quelques dlgus ont suggr lexamen de cette question la GTCNL6, une fois les rsultats des investigations en main.

Les rapports dtaills des pays sur les investigations en cours, prsents pendant les discussions, auraient pu galement constituer une plateforme pour lexamen de la mise en application de la Convention. Le fait quun certain nombre de pays et dorganisations internationales aient appel la Convention de Ble cooprer leurs activits en cours en vue dassister la Cte dIvoire, prouve que les parties la Convention considrent quelle a un rle majeur jouer dans le traitement dincidents de cette nature.

Dans les deux cas, la Cte dIvoire fait office de cas dtudes important pour la Convention de Ble en soulignant les imperfections dans la mise en application de la Convention, qui, si elle est entirement examine, pourrait empcher et viter de futurs incidents. tant donn que la Convention de Ble est lune des plus anciennes Conventions touchant aux produits chimiques, son chec viter limmersion de dchets dangereux en Cte dIvoire pourrait avoir catalys les parties pour se rengager mettre en application les dispositions de la Convention.

En fin de compte, la CdP8 a adopt une dcision sur la Cte dIvoire. La dcision a appel une action immdiate pour le nettoyage, lvaluation globale des niveaux de contamination et la dtermination des responsabilits et a invit le directeur excutif du PNUE, Achim Steiner, aider dans la mobilisation de ressources en vue de soutenir la Cte dIvoire. la lumire des discours passionns emplis de profonde sympathie, quelques dlgus se sont interrogs o taient passs les engagements de rparation et dassistance. Manifestement, la Cte dIvoire fait face un cart de financement, avec une facture de nettoyage slevant, pour la seule dpollution du sol, prs de 30 millions de dollars, et des effets court et long termes sur une population qui vit avec un revenu annuel moyen de 1.600 dollars. Quelques dlgus ont indiqu que la CdP8 aurait pu au moins accepter de rajuster les rgles du fonds fiduciaire pour permettre une aide financire accrue.

Ainsi, on peut dire que les cargaisons et limmersion de dchets dangereux dans les pays en dveloppement auraient d constituer lessentiel du travail de la Convention la CdP8, et continuer ltre dans de futures CdP. Quelques dlgus se sont demands si la Convention risque de se voir dtourne de ses activits essentielles en essayant de trouver une place pour les dchets chimiques sur la scne fortement dispute des produits chimiques. Certains dlgus taient davis que la Convention de Ble est assez souple pour traiter les dchets lectroniques ainsi que les questions relatives dautres produits chimiques dimportance.

DCHETS LECTRONIQUES RUTILISATION OU ABUS

Le thme de la CdP8 tait la cration de solutions innovantes travers la Convention de Ble pour la gestion cologiquement rationnelle des dchets lectroniques. En dpit des discussions prolonges sur la question des dchets lectroniques, plusieurs participants se sont demand si la Convention de Ble possde le mandat, la flexibilit et les ressources financires requis pour faire face ces nouveaux dfis. Les dlgus ont sembl tre daccord que les dchets lectroniques constituent un problme croissant. Ils se sont galement accords sur le fait quune approche multiple est ncessaire pour rduire le problme, une approche capable de crer les capacits dans les pays en dveloppement, de rduire lengendrement de dchets dangereux dans les pays industrialiss et dlimine les composants toxiques dans lquipement lectronique. La CdP8 na pas men des engagements ou des objectifs clairs pour rduire au minimum, la source, la quantit de dchets lectroniques produits, bien que des bruits courussent au sujet de la rduction des composants dangereux dans les articles lectroniques. Au lieu de cela, les discussions se sont concentres sur les solutions du march, les opportunits de relations daffaires viables, et des rglementations plus strictes pour la destruction, la rutilisation et le recyclage, ainsi que le besoin de responsabilit prolonge du producteur et dapproche fonde sur le cycle de vie. tant donn limpression de lchec du march dans la tendance actuelle dimmersion de dchets lectroniques dans les pays en dveloppement, quelques dlgus ont soulev des questions telles que le point de savoir si les solutions bases sur le march peuvent corriger lchec du march, ou si une rglementation est galement ncessaire.

Quelques dlgus ont dclar quune plus large participation des parties prenantes ces discussions aurait pu conduire un plus profond examen de la manire dont la Convention pourrait jouer un rle majeur dans la recherche de solutions durables au problme des dchets lectroniques, travers la fois les marchs et les engagements au titre du rgime de Ble. Llectronique tant lun des symboles de linnovation, des pratiques innovantes seront, leur tour, ncessaires pour traiter leurs mouvement et limination. Les discussions de haut niveau ont indiqu que les technologies ncessaires sont dj disponibles, manquant seulement de la bonne volont des producteurs pour sengager liminer les composants toxiques et des gouvernements pour rglementer en consquence. Quelques dlgus ont demand un engagement pour rduire les composants dangereux des quipements lectroniques comme contribution significative pour aborder le problme croissant des dchets lectroniques. Dautres ont rfut les dclarations selon lesquelles lexport des produits lectroniques souvent dsuets vers les pays en dveloppement en provenance des pays industrialiss, jette un pont sur le foss digital, et se sont aventurs suggrer que de telles donations, mal orientes, constituent un dumping numrique. Quelques dlgus ont signal quune dfinition prcise des dchets lectroniques est une contribution importante que pourrait faire la Convention au dbat international sur cette question.

QUESTIONS DE FINANCEMENT

Les questions de financement taient nouveau au cur de la CdP8. Quelques dlgus sont arrivs Nairobi avec des mandats visant maintenir une croissance nominale nulle au budget central et rduire les cots. Lobstacle auquel ont t confronts les dlgus pendant les discussions sur le budget tait double: comment amortir limpact ngatif du montant substantiel darrirs; et quelles modalits suivre dans la rduction des cots sans compromettre lefficacit de la Convention. De par le pass, le secrtariat utilisait lpargne accumule pour compenser les impacts des contributions en suspens. Cependant, comme le compte dpargne a t puis, cette stratgie nest plus viable. Pour traiter la question des arrirs, la CdP8 a pris une mesure intelligente en octroyant au GTCNL une certaine flexibilit pour utiliser les ressources financires manant des paiements darrirs entre la CdP8 et la CdP9.

Les dlgus ont identifi les alternatives pour la rduction des cots en rajustant la distribution des postes dans le secrtariat et en diminuant les frais de voyage. Plusieurs pays en dveloppement ont soulign que la rentabilit est un principe bienvenu tant quil ne compromet pas la qualit des rsultats. Ils ont t profondment inquits que de telles coupes laissent le secrtariat sans aucune mmoire institutionnelle, rduisent la qualit de son travail et compromettent la Convention.

Pendant que les ngociations progressaient sous la direction efficace dAnne Daniels (Canada), les pays ont commenc faire un pas hors de leurs positions retranches et se dplacer vers un accord sur une augmentation de zro pour cent pour le budget de 2007 et une augmentation de cinq pour cent pour le budget de 2008. Cette augmentation de cinq pour cent lvera nanmoins les contributions de quelques pays industrialiss jusqu de 22% cause des arrirs de paiement de plusieurs parties. Cette augmentation des contributions explique certaines des expressions peines pendant les discussions sur le budget. La dcision sur le budget prouve que la CdP8 a russi restructurer le budget concernant leffectif, qui permettra au secrtariat de se concentrer sur les questions oprationnelles. La dcision sur la mobilisation des ressources et le financement durable prpare le terrain qui permettra la Convention dexplorer diffrentes possibilits en matire de leve des fonds et damliorer les synergies avec dautres AEM.

RDUIRE, UTILISER ET NETTOYER

Lavenir de la Convention tant assur court terme, mais restant encore incertain long terme, il reste voir si elle peut relever les dfis de la rduction des dchets dangereux, la limitation de leur mouvement et le traitement des dchets lectroniques. Si la Convention de Ble va valoir le papier sur lequel elle est imprime, la communaut internationale doit sassurer que de telles tragdies, telles que celle survenue en Cte dIvoire, ne se reproduisent plus.

Il reste voir comment la Convention de Ble jonglera avec les dfis consistant matriser lassistance financire pour nettoyer la contamination Abidjan et travailler avec les CRCCB pour empcher la rptition dincidents comme celui de Cte dIvoire, en rduisant la quantit de dchets produits par les pays industrialiss et en crant la capacit dans les pays en dveloppement. Il nest pas clair cependant, si les pays industrialiss sont prpars raccorder la question du mouvement transfrontire des dchets dangereux avec lengendrement de dchets dangereux la source et pour sengager la rduction de la production. Il reste beaucoup de questions entourant lengendrement et la destruction des dchets dangereux et il y aura besoin dune volont politique plus forte pour accomplir le mandat de la Convention de Ble et mettre en application ses dispositions.

RUNIONS VENIR

CONSULTATION AVEC LES DIRIGEANTS RGIONAUX DE LA FAO ET DU PNUE SUR LASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN UVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: Cette consultation du Bureau rgional aura lieu du 4 au 8 dcembre 2006, Changmai, en Thalande. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la Convention de Rotterdam; tl: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@pic.int; internet: http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=405

RUNION RGIONALE DE LASGIPC: EUROPE CENTRALE ET MERIDIONNALE: Cette runion se tiendra du 4 au 6 dcembre 2006 Riga, Lettonie. Pour plus dinformations, contacter: UNEP Chemicals, tl: +41-22-917-1234; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/regionalmeetings.htm

RUNION DEXPERTS POUR LELABORATION DUN ENSEMBLE DOUTILS NORMALISES POUR LIDENTIFICATION ET LA QUANTIFICATION DES MISSIONS DE DIOXINE ET DE FURANNE: Le groupe dexperts de la Convention de Stockholm se runira du 13 au 15 dcembre 2006, Genve, en Suisse. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/documents/meetings/cop_2/followup/toolkit/Default.htm

DEUXIME RUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE SPCIAL SUR LE SUIVI DES POP: Cette runion, sous les auspices de la Convention de Stockholm, se tiendra du 29 janvier au 2 fvrier 2007 Genve, en Suisse. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/documents/meetings/gmptwg/twg2/announcement.htm

ATELIER DE SENSIBILISATION DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: Cette consultation sur la procdure de consentement pralable en connaissance de cause pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international de la Convention de Rotterdam aura lieu du 29 janvier au 2 fvrier 2007, Nairobi, au Kenya, pour lthiopie, le Kenya, Madagascar, la Tanzanie, et lOuganda. Pour plus dinformation, contacter le Secrtariat de la Convention de Rotterdam; tl: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@pic.int; internet; http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=405

24^e SESSION DU CONSEIL DADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTRIEL MONDIAL POUR LENVIRONNEMENT: Cette runion se tiendra du 5 au 9 fvrier 2007, Nairobi, au Kenya. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat du conseil dadministration de lONUD; tl: +254-20-762-1234; fax: +254-20-762-4489/90; courriel: beverly.miller@unep.org; internet: http://www.unep.org

RUNION DES PRSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL INTERSESSION DU CEPOP: Les prsidents des groupes de travail intersession du CEPOP sur lvaluation de la gestion des risques se rencontreront du 18 au 20 fvrier 2007, Genve, en Suisse, si les financements le permettent. Lobjectif est de faire avancer le processus et lbauche pour lvaluation de la gestion des risques. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

TROISIME RUNION DU COMIT SUR LEXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La troisime runion du Comit dexamen des produits chimiques se tiendra Rome, en Italie, du 19 au 23 mars 2007. Pour plus dinformation, contacter: Secrtariat de la Convention de Rotterdam; tl: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@pic.int; internet: http://www.pic.int/

DEUXIME RUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPCIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE NON RESPECT DES DISPOSITIONS: La deuxime runion du groupe de travail spcial de composition non limite sur le non respect des dispositions de la Convention de Stockholm se tiendra du 25 au 27 avril 2007, Dakar, au Sngal. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.chem.unep.ch/pops/newlayout/calendar_of_events.htm

TROISIME RUNION DE LA CONFRENCE DES PARTIES LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (CdP-3):
La POP de la CdP-3 se tiendra du 30 avril au 4 mai 2007, Dakar, au Sngal. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/

CEPOP-3 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La troisime runion du Comit dexamen des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm aura lieu du 19 au 23 novembre 2007, Genve, en Suisse. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

QUATRIME RUNION DE LA CONFRENCE DES PARTIES LA CONVENTION DE ROTTERDAM (PIC CdP-4): La prochaine runion de la confrence des parties aura lieu Rome, en Italie, du 20 au 25 octobre 2008. Pour plus dinformation, contacter: Secrtariat de la Convention de Rotterdam; tl: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

NEUVIME RUNION DE LA CONFRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE BALE: La CdP9 aura lieu en septembre ou octobre 2008, en Indonsie. Pour plus dinformations, contacter: Secrtariat de la Convention de Ble; tl: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int.

GLOSSAIRE

RACB PPCB CRCCB GER FEM RIEP MARPOL IPTP GTTP CPCC POP SACEP ASGIPC OMD OMC	Rseau d'action pour la Convention de Ble Programme de partenariat de la Convention de Ble Centres rgionaux et de coordination de la Convention de Ble Gestion cologiquement rationnelle Fonds pour lEnvironnement Mondial Rseau international pour l'limination des POP Convention internationale pour la prvention de la pollution par les navires Initiative de partenariat sur les tlphones portables Groupe de travail sur les tlphones portables Consentement pralable en connaissance de cause Polluants Organiques Persistants Programme de coopration pour l'environnement de l'Asie du sud Approche stratgique la gestion internationale des produits chimiques Organisation mondiale des douanes Organisation mondiale du commerce

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Ce numro du Earth Negotiations Bulletin <enb@iisd.org> a t rdig par Karen Alvarenga, Ph.D., Asheline Appleton, Melanie Ashton, Robynne Boyd, Leonie Gordon et Nicole Schabus. Edition numrique: Diego Noguera. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement dEtat amricain), le gouvernement du Canada ( travers lACDI), le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de lenvironnement (BMU) et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres, la commission europenne (DG-ENV), et la direction gnrale de la protection de la nature, du ministre italien de lenvironnement et de lamnagement du territoire. Un soutien gnral a t accord au Bulletin, au titre de lexercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE), lagence suisse de lenvironnement, des forts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de lenvironnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres et du commerce, SWAN International, le ministre japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des stratgies environnementales globales - IGES) et le Ministre nippon de lconomie, du commerce et de lindustrie ( travers GISPRI). La version franaise est finance par le ministre franais des affaires trangres et lIEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a t fourni par le ministre espagnole de lenvironnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de lIIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture dvnements par nos services, contacter le Directeur du Service dInformation de lIIDD par courriel : <kimo@iisd.org> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA.

Participants

National governments: UK; US
Negotiating blocs: African Group; Arab Group; Asian Group; European Union; Group of 77 and China; Latin American and Caribbean Group
Non-state coalitions: NGOs