Daily report for 10 November 2006

Vendredi, l'OSAST s'est réuni le matin pour examiner la coopération avec les organisations internationales pertinentes, divers rapports d'activité, l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) et les émissions dues aux combustibles utilisés dans le secteur des transports internationaux aériens et maritimes ("combustibles de soute"). En outre, des groupes de contact et des consultations officieuses ont eu lieu, tout le long de la journée, sur des sujets tels que la création des capacités, le transfert des technologies, le déboisement, le MDP, le Comité sur la supervision de la mise en œuvre concertée (MŒC), le programme de travail sur l'adaptation, l'Article 9 du Protocole (évaluation du Protocole), les questions posées dans le cadre du GES et, les privilèges et immunités des personnes siégeant au sein des organes du Protocole.

OSAST

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Les délégués ont été informés des activités du Groupe de liaison conjoint qui se réunira de nouveau en décembre 2006.

Takahiro Hiraishi, GIEC, a informé l'OSAST des activités du GIEC, soulignant que le parachèvement des la version 2006 des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Au sujet du Quatrième rapport d'évaluation (RE4), il a expliqué que les préparatifs sont à leur stade final, le travail sur le Rapport de synthèse du RE4 étant en cours et l'approbation finale étant prévue à la GIEC 27 en novembre 2007.

RAPPORTS D'ACTIVITE: Activités accomplies de manière concertée dans le cadre de la phase pilote (AIJ): Les délégués ont examiné les AIJ et un récent rapport de synthèse (FCCC/SBSTA/2006/8 et Corr.1). Faisant état de suggestions que la phase pilote soit prorogée, le président de l'OSAST, Kumarsingh, a indiqué qu'un projet de décision concernant ce sujet sera soumis à la CdP.

Piégeage et fixation du carbone (PFC): Le Secrétariat a informé les délégués des résultats de l'atelier en session consacré au Rapport spécial du GIEC sur le PFC, tenu à l'OSAST 24. Les parties ont débattu de diverses questions techniques, juridiques et marines. Soulignant la nécessité de traiter de manière adéquate les questions d'ordre technique et opérationnel, en particulier, la permanence et les fuites, le BRESIL et l'INDONESIE ont fait objection à l'idée d'une application précoce du PFC. L'UE a reconnu le PFC géologique comme faisant partie d'une gamme d'options en matière d'atténuation mais, avec d'autres, a fait part de sérieuses réserves à l'égard de l'enfouissement dans les fonds marins. Le CANADA a déclaré que le PFC est une forme d'atténuation importante qui pourrait servir de passerelle vers un monde à faible teneur en gaz carbonique. Le JAPON a proposé de faire avancer la mise en application du PFC. Le KOWEÏT et l'EGYPTE ont plaidé pour l'examen du PFC dans le cadre du MDP.

L'UE a ajouté que la question clé devant être examinée au sein de l'OSAST est celle du traitement du PFC géologique dans les inventaires nationaux pour s'assurer que les fuites sont prises en compte de manière appropriée. Toutefois, les ETATS-UNIS ont fait objection à l'examen des questions touchant aux inventaires, à cette session.

La couche d'ozone et le système climatique de la planète: L'OSAST a examiné le Rapport spécial du GETT du GIEC sur la sauvegarde de la couche d'ozone et le système climatique de la planète. Les délégués ont été informés de la réunion d'experts tenue récemment sur l'étendue des besoins actuels et futur pour la collecte et la mise en décharge des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui sont non réutilisables et non désirées, dans les pays visés à l'Article 5 du Protocole de Montréal (certains pays en développement).

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE: Le président Kumarsingh a rapporté que les consultations menées sur la proposition avancée par l'UE et d'autres pour fusionner ce point de l'ordre du jour de l'OSAST avec le point de l'ordre du jour de l'OSMŒ, portant sur l'Article 3.14 du Protocole (effets défavorables et mesures de réactivité) n'avait pas abouti à un accord quelconque. Compte tenu de la divergence des points de vue exprimés par les parties, l'OSAST a décidé de reprendre le sujet à lOSAST 26.

COMBUSTIBLES DE SOUTE: Le président Kumarsingh a annoncé que les consultations officieuses n'avaient pas abouti à un accord sur la manière de procéder pour aller de l'avant. Il a rapporté qu'une partie avait indiqué qu'elle ne souhaitait pas travailler sur ce point, à moins qu'une avancée était enregistrée sur l'Article 2.3 du Protocole. Un certain nombre de parties ont fait part de leur déception face à l'absence de progrès. L'UE a proposé la tenue d'un débat détaillé et concentré sur l'obtention de résultats et a appelé à la tenue d'un séminaire de la CCNUCC, consacré aux thèmes méthodologiques. La MICRONESIE a encouragé la réalisation de "progrès réels," mettant en relief l'augmentation enregistrée dans les émissions dans le secteur du transport aérien international et appelant à une dynamique plus importante permettant au problème de ces émissions d'être traité de manière appropriée dans le cadre d'après 2012. La NORVEGE a exprimé son regret que ce sujet n'ait pas avancé "a cause d'objections exprimées par un petit nombre de pays" et a souligné qu'une décision de la CdP avait été prise sur ce sujet il y a près d'une décennie. L'ARGENTINE a appelé à une action urgente sur cette question et la SUISSE a insisté que le travail méthodologique devrait se poursuivre. Le président Kumarsingh a proposé, et les parties ont accepté, de poursuivre l'examen de ce sujet à l'OSAST 26. Suite à cet accord, la NORVEGE a annoncé son intention d'accueillir, en octobre 2007, une réunion technique (non inscrite dans le cadre de la CCNUCC) sur les émissions provenant du secteur des transports aériens et maritimes. L'UE a accueilli avec satisfaction cette initiative.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

FONDS POUR L'ADAPTATION: Le groupe de contact sur le Fonds pour l'adaptation s'est réparti en des consultations de groupes restreints privés, concentrés sur les principes et les modalités du Fonds, réalisant quelques progrès sur la liste des principes.

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ADAPTATION: Dans le groupe de contact, le coprésident Charles a présenté un rapport sur les progrès réalisés sur la question des réunions des groupes officieux. Il a expliqué que les parties avaient subdivisé leurs travaux et établi un comité de rédaction restreint pour s'occuper des détails des actions et des produits livrables, et un autre groupe pour traiter les paragraphes du chapeau. Au sujet de ce dernier, une avancée a été accomplie à travers la subdivision du paragraphe en deux: L'un explique ce qui serait accompli dans le cadre du programme de travail et l'autre concernant l'utilisation des produits livrables. Le G-77/CHINE a rappelé la nécessité de traiter le lien avec l'OSMŒ. Le groupe a également soumis une proposition d'établir un groupe de travail consultatif pour faciliter, soutenir et promouvoir l'exécution du programme de travail, avec une représentation géographique, un équilibre entre les parties visées à l'Annexe I et les parties non visées à l'Annexe I et, éventuellement, les organisations internationales pertinentes.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Au cours des consultations officieuses, les délégués ont débattu du projet de conclusions proposé par le Président Dovland, examinant: les états financiers audités au titre de l'exercice 2004-2005; la performance budgétaire en 2006-2007; l'évaluation continue des fonctions et opérations du secrétariat; le programme budget de l'exercice 2008-2009; et la mise en application de l'accord concernant le siège.

QUESTIONS TOUCHANT AU GES: Le président Zammit Cutajar a convoqué une seconde réunion du groupe de contact sur les questions touchant au GES. Au sujet du programme de travail du GES, la NORVEGE a proposé la tenue d'un séminaire sur l'UTCATF. Les participants ont examiné les contributions apportées au GES par un certain nombre d'organisations, dont le groupe de réflexion des ONG et le Comité exécutif du MDP. Le CHILI a mis en garde contre la duplication du travail en cours au sein de la CdP/RdP. L'UE, appuyée par le CANADA et la SUISSE, a souligné le lien entre les travaux du GES et les travaux sur l'Article 9 (évaluation du Protocole). Au sujet des conclusions, la SUISSE a souligné la nécessité de données analytiques pour aider à la formulation de nouveaux engagements. La NORVEGE, contrée par le G-77/CHINE, a réitéré l'appel à un travail sur la détermina-tion d'un objectif à long terme, compte tenu de l'importance limitée de l'Article 2 de la CCNUCC (Objectif) dans la définition d'une voie à long terme. L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde le GES contre le dépassement de son mandat. La CHINE a appelé à l'envoi d'un signal fort au marché du carbone sous la forme de nouveaux engagements pour l'Annexe I. Le président Zammit Cutajar convo-quera des consultations officieuses. Il a invité l'Arabie Saoudite à travailler avec d'autres à la détermination des articles du Protocole, qui pourraient nécessiter un amendement pour faciliter de nouveaux engagements.

CREATION DES CAPACITES: Deux consultations offi-cieuses ont été tenues sur la création des capacités dans le cadre de la Convention et du Protocole.

Convention: Les parties ont examiné un projet de texte. Les pays en développement ont proposé, entre autres, de déterminer ce qui devrait être rapporté lors de la surveillance de la création des capacités, s'assurer de la cohérence dans les rapports annuels et les rapports progressifs et, traiter les préoccupations suscitées par le soutien financier inadéquat apporté à la mise en œuvre.

Protocole: Les coprésidents ont présenté un projet de texte. Les pays en développement ont déclaré que le libellé évoquant les déséquilibres régionaux devrait être renforcé et un petit Etat insu-laire a requis l'insertion d'une référence aux besoins particuliers des PMA et des PEID dans le préambule. Un groupe de pays industrial-isés a souligné que la question de la répartition géographique était déjà couverte dans le cadre des discussions du MDP.

Les consultations officieuses se sont poursuivies dans l'après-midi pour une lecture intégrale des deux projets de texte, mais peu de progrès ont été rapportés.

QUESTIONS TOUCHANT AU MDP: Le groupe de contact a procédé à un échange de vues sur une gamme de sujets touchant au MDP.Au sujet de la méthodologie simplifiée pour passer de la biomasse non renouvelable à la biomasse renouvelable, le BRESIL a mis en garde contre les mesures incitatives perverses pour la déforestation. L'UE et le JAPON ont déclaré qu'il est malheureux que le Comité exécutif du MDP ne fût pas en mesure de parvenir à une conclusion et a souligné la nécessité d'une cohérence avec les Accords de Marrakech. L'UE et le NEPAL convoqueront des consultations. Au sujet de l'afforestation et de la reforestation et des méthodologies destinées aux petits projets, la COLOMBIE consultera les parties intéressées, sur sa proposition.

Au sujet de la requête faite à la CdP/RdP par le Comité exécutif du MDP, de fournir des orientations concernant l'amélioration de la répartition régionale des projets relevant du MDP, le coprésident Figueres a entrepris une consultation avec les coprésidents du groupe de contact sur la création des capacités pour déterminer l'endroit où ces sujets devraient être examinés. Au sujet du PFC, le CANADA a apporté son appui aux propositions de l'UE de traiter les questions politiques, y compris les frontières et la réparation, suivies par les questions techniques. Le délégué de l'AOSIS a déclaré qu'il n'est pas convaincu par la technologie. Le BRESIL a fait objection à l'insertion des projets de PFC dans le cadre du MDP. Le coprésident Figueres conduira des consultations officieuses.                

COMITE SUR LE RESPECT DU PROTOCOLE: Après des négociations bilatérales menées avec les parties par les coprési-dent, les questions touchant aux frais de voyage et de financement émanant du Comité sur le respect, ont été, croit-t-on savoir, déférées, en attendant le résultat des consultations officieuses sur le budget relevant de l'OSMŒ.

MECANISME FINANCIER: Dans les consultations offi-cieuses, les délégués ont décidé de prendre note du rapport du FEM à l'intention de la CdP et ont achevé la première lecture des docu-ments relatifs à la troisième évaluation du mécanisme financier et aux directives complémentaires destinées au FEM.

COMITE DE SUPERVISION DE LA MISE EN ŒUVRE CONCERTEE: Les participants se sont réunis dans un groupe de contact pour un premier échange d'idées. La BULGARIE a mis en exergue la détermination des petits projets destinés à la MŒC dans la perspective de changements possibles dans la définition du MDP et le JAPON a mis en relief les petits projets inscrits dans le cadre de l'UTCATF. Les coprésidents élaboreront un projet de texte.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le groupe de contact a tenu une session de questions-réponses sur les options proposées en matière de privilèges et immunités des personnes siégeant au sein des organes constitués du Protocole, comme décrit dans la réponse reçue du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (FCCC/SBI/2006/20). L'UE, appuyée par le JAPON, a souligné que les options proposées sont à long terme et a suggéré de se concentrer sur les solutions pratiques à court terme, avancées par le secrétariat (FCCC/SBI/2006/21). Le NIGERIA a préféré des accords bilatéraux avec les parties. Le MEXIQUE a suggéré d'examiner un assortiment d'options. La CHINE a souligné la nécessité de s'accorder sur les principes et sur l'approche générale avant de prendre des mesures législatives nationales.

Au sujet du rôle du secrétariat, l'UE a encouragé la fourniture d'avis juridiques et d'un forum neutre, aux parties. Le CANADA a souligné les implications financières du rôle du secrétariat en tant que conseiller juridique. Le BRESIL s'est enquis des voies et moyens de décourager les incitations à la création de contentieux. Le président Watkinson élaborera un projet de décision de la CdP/RdP.

ARTICLE 9 DU PROTOCOLE: Dans les consultations offi-cieuses, les délégués se sont engagés dans un échange franc sur les questions telles que celles de la portée de l'évaluation, de sa visée et de la manière dont elle devrait être conduite. Le président Tudela Abad mènera des consultations bilatérales avec les parties, pendant le week-end.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les consultations officieuses se sont poursuivies tout le long de la journée et les coprésidents ont émis un nouveau projet de texte. On croit savoir, cependant, que des divergences claires restent encore à résoudre et qu'aucune avancée importante n'était enregistrée vendredi soir.

DANS LES ALLEES

Les délégués sont arrivés, vendredi, à l'étape “essentielle” de la réunion, les observateurs faisant remarquer la prolifération des groupes de contact et des réunions officieuses tenues à longueur de journée. Alors que certaines délégations étaient bien occupées, plusieurs observateurs ont fait montre de nervosité quant au rythme auquel se déroulaient certaines réunions officieuses. “Quelques résultats explicites sont requis ici, mais j'ai comme l'impression que nous sommes probablement en train d'accumuler des ennuis pour la CdP/RdP 3.” a suggéré un délégué.

Il y a eu aussi un certain débat dans les couloirs à propos du rapport émanant du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la cohérence du système des Nations Unies, émis jeudi au siège de l'ONU, à New York. Le Groupe dont la raison d'être était de revigorer la réforme des Nations Unies, a fait une recommandation de renforcer le FEM et a choisi les changements climatiques comme domaine où l'activité devait être accrue. A l'évidence, ce résultat n'a pas fait plaisir à tous le monde à la conférence de Nairobi, mais personne ne sait s'il va avoir un impact quelconque sur les négociations en cours.