Daily report for 3 June 2015
La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s'est poursuivie mercredi 3 juin. Les groupes de négociation de l'ADP ont repris la première lecture du texte de négociation de Genève en abordant les parties sur le calendrier et la mise en œuvre et le respect le matin, et le préambule et la partie sur les dispositions procédurales et institutionnelle l'après-midi. Des discussions de groupe informelles modérées ont eu lieu sur ces questions ainsi que sur l'adaptation et le financement. La RET sur l'approvisionnement en énergies renouvelables s'est tenue tout au long de la journée.
Un certain nombre de consultations informelles se sont tenues dans le cadre du SBI et du SBSTA. La première partie de la 4e réunion du Forum de Durban sur le renforcement des capacités s'est tenue le matin. L'après-midi ont eu lieu la deuxième session du 3e Dialogue sur l'Article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public) et un atelier de session sur l'évaluation des risques et la vulnérabilité des systèmes agricoles face aux différents scénarios de changement climatique aux niveaux régional et local, incluant, sans s'y limiter, les ravageurs et les maladies.
ADP
GROUPES DE NÉGOCIATION: Calendrier: Le groupe de négociation a été présidé par le Co-président de l'ADP Ahmed Djoghlaf. Les co-facilitateurs Georg Børsting (Norvège) et Artur Runge-Metzger (Union européenne) ont respectivement fait rapport sur les sessions de groupe sur le financement et le renforcement des capacités qui se sont tenues mardi 2 juin.
Au sujet du financement, Børsting a indiqué que les travaux sur les paragraphes supplémentaires se poursuivront. Au sujet du renforcement des capacités, Runge-Metzger a déclaré que les Parties ont progressé rapidement en couvrant l'ensemble de la partie et a mis l'accent sur des questions de fond nécessitant un débat plus approfondi.
Les discussions ont ensuite porté sur le calendrier. La NOUVELLE-ZÉLANDE a fait remarquer que la structure de la partie pourrait être rendue plus claire et a signalé, rejointe par l'UNION EUROPÉENNE, le lien existant entre les parties du texte de négociation portant sur le calendrier et sur l'atténuation. Rejoint par l'AUSTRALIE, le délégué a souligné que la définition de certains concepts de la partie sur le calendrier serait utile. Le Co-président Djoghlaf a déclaré que cette question pourrait être abordée au cours de la session de bilan de l'ADP jeudi 4 juin.
Les LMDC ont présenté des propositions pour la consolidation du paragraphe 168 sur les engagements/contributions/mesures/champ d'application et niveau d'ambition.
À propos de la fusion des textes introductifs des options 1 et 2, les LMDC ont précisé que la fusion conserve les idées concernant: les communications périodiques et l'actualisation des engagements et des contributions; le « rôle des pays en développement » dans le contexte de l'apport d'appui; et les considérations qui seront prises en compte. Le BRÉSIL a appuyé la proposition.
Au sujet de la fusion des sous-options a, b, c, f et k, les LMDC ont soutenu que celles-ci décrivent toutes les « idées de base »: de l'actualisation des communications; des périodes de cinq ans; et de la portée des engagements périodiques. L'AUSTRALIE et l'UNION EUROPÉENNE se sont opposées à la proposition, l'UNION EUROPÉENNE déclarant qu'elle n'apporterait pas la clarté nécessaire à des discussions politiques cohérentes. Les LMDC ont également proposé la fusion des sous-options d et e. L'AUSTRALIE, contrée par la CHINE et l'INDE, a proposé de fusionner les sous-options h et l.
Au sujet du paragraphe 174, les LMDC ont précisé que la fusion des sous-options a et b de l'option 1 maintient: le « pourquoi » de l'information initiale; le fondement du dispositif, à savoir le PAB; et la description des considérations qui éclairent les contributions. Les Parties ont examiné l'emplacement des parenthèses et des références aux futures décisions dans la proposition.
À propos du paragraphe 176 sur un processus d'examen préalable, les LMDC ont proposé la fusion de deux crochets de l'option a du sous-paragraphe a, et de deux crochets du sous-paragraphe b.
Les Parties sont également convenues d'aborder dans le groupe modéré les chevauchements et répétitions, recensés par le Secrétariat, notamment dans les paragraphes: 169 et 171 sur la révision et l'actualisation des contributions/engagements; 173 sur la portée des engagements/contributions; 178 sur l'officialisation/finalisation des engagements/contributions; 180 sur la procédure de révision à la hausse; et 192 sur les modalités de l'organe directeur.
En outre, les Parties sont convenues d'examiner les propositions de la NOUVELLE-ZÉLANDE visant la fusion des options 1 et 2 du paragraphe 176 sur 'absence de processus d'examen préalable, et le retrait de la répétition interne de l'option 3 sur un processus d'examen préalable.
Mise en œuvre et respect: Les co-facilitateurs Fook Seng Kwok (Singapour) et Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) ont fait respectivement rapport sur les discussions de groupe modérées sur la transparence et les technologies qui se sont tenues mardi 2 juin.
Au sujet de la transparence, Kwok a indiqué que des progrès ont été accomplis dans la consolidation du texte. Il a déclaré que les débats théoriques sur la différenciation par rapport à la transparence ont été « fondamentalement riches » et que les délégués souhaitent les poursuivre.
Au sujet des technologies, Mpanu Mpanu a fait savoir que le groupe a consolidé tous les paragraphes qu'il avait été prié d'examiner, en indiquant qu'il aurait pu aller au-delà de la rationalisation s'il avait été chargé de le faire. Il a également demandé des éclaircissements sur l'utilisation du caractère « / » dans le texte de négociation.
Le Co-président Reifsnyder a expliqué que les « barres obliques » ont été utilisées dans le texte de Lima pour indiquer des formulations alternatives. Il a proposé que cette question soit abordée lors de la plénière de bilan de l'ADP, avec la question de l'opportunité de dépasser la rationalisation mécanique.
Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a demandé qu'un nouveau paragraphe soit inclus dans le texte de négociation. Le Co-président Reifsnyder a précisé que les Parties devraient être consultées sur la question de savoir si un nouveau libellé pouvait être ajouté.
Au sujet de la mise en œuvre et du respect, le Co-président Reifsnyder a indiqué que les Parties pourraient s'appuyer sur l'expérience des processus consultatifs multilatéraux relevant de l'Article 13 de la Convention (règlement des questions concernant l'application). L'UNION EUROPÉENNE a présenté sa proposition de consolidation de paragraphes figurant dans l'option I, notamment: le texte introductif des options 1 et 2 du paragraphe 194 sur la facilitation du respect ; les sous-options 1 à 4 du paragraphe 194 sur un organe directeur, et 5 et 6 sur un mécanisme/comité de contrôle du respect; et des éléments de la sous-option 8 d du paragraphe 194 sur les mesures et/ou conséquences. Les délégués ont accepté de travailler à partir de cette proposition.
Les délégués sont convenus d'examiner la rationalisation suggérée par le Secrétariat concernant les sous options 8 a et c sur les dispositifs dans le paragraphe 194 de l'options I. Les Parties sont convenues de transmettre les paragraphes mentionnés ci-dessus au groupe modéré.
Préambule: Le Co-président de l'ADP Reifsnyder a présidé les discussions. Le CANADA et les ÉTATS-UNIS, contrés par le PAKISTAN et l'INDE, ont proposé d'examiner le texte de préambule à un stade ultérieur des négociations. La CHINE a proposé de poursuivre la rationalisation technique et d'envisager des discussions sur les libellés du préambule qui sont « mûrs » pour le débat tout en retardant les discussions sur les parties du préambule qui ne sont « pas mûres ».
Les Parties ont ensuite examiné les possibilités de consolidation identifiées par le Secrétariat, et sont convenues de transmettre au groupe modéré les propositions portant sur les éléments suivants: les options a et b du paragraphe 4 du préambule sur les principes directeurs de l'accord; les options a, b et c du paragraphe 10 du préambule sur la coopération la plus large possible de toutes les Parties; les options a et b du paragraphe 15 du préambule sur la nécessité de réduire fortement les émissions mondiales de GES; les options a et b du paragraphe 17 du préambule sur les scénarios compatibles avec les objectifs d'élévation de la température en dessous de 2°C ou 1,5°C; et les options a, b et d du paragraphe 21 du préambule sur le fait de faire face au défi planétaire de l'adaptation avec le même degré d'urgence que pour l'atténuation.
Dispositions procédurales et institutionnelles: Les discussions ont été présidées par le Co-président de l'ADP Djoghlaf et ont porté sur les propositions de consolidation du Secrétariat. La fusion des options 1 et 2 du paragraphe 223 sur la dénonciation n'a fait l'objet d'aucune objection.
À propos de la proposition du Secrétariat visant à combiner les sous-paragraphes 3 et 4 sur les mesures des organisations d'intégration économique régionale et sur les groupes de Parties dans le paragraphe 215 sur la signature, la ratification, l'approbation et l'adhésion, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et l'UNION EUROPÉENNE ont déclaré que la proposition mélange les concepts et ne réduit par la longueur du texte. Les Parties sont convenues que les deux sous-paragraphes demeureraient séparés.
Au sujet du paragraphe 216 sur l'entrée en vigueur, les Parties ont envisagé la fusion des sous-paragraphes 216.1 et 216.2 en un paragraphe unique avec des options sur une entrée en vigueur soit d'ici 2020, soit éventuellement avant 2020. Les Parties sont convenues de poursuivre l'examen de cette proposition ainsi qu'une proposition de la Chine sur ces sous-paragraphes.
Les paragraphes mentionnés ci-dessus, à l'exception des sous-paragraphes 3 et 4 du paragraphe 215, ont été transmis au groupe modéré.
RET SUR L'APPROVISIONNEMENT EN ÉNERGIES RENOUVELABLES: Les Co-présidents de l'ADP Reifsnyder et Djoghlaf ont ouvert la réunion, en précisant qu'en parallèle de la RET, le Secrétariat a organisé une Foire Action Climat, incluant des manifestations parallèles, des expositions, une série de dialogues, un événement-réseau et une expo virtuelle.
Le Mali, au nom du G-77/CHINE, a demandé qu'un lien soit établi entre les possibilités présentées par la RET et les mesures sur le terrain, et les Maldives, au nom de l'AOSIS, ont demandé que la RET aboutisse à des mesures concrètes.
Le modérateur de la RET Amit Kumar, de l'Université TERI, a présenté les intervenants. Angela Churie Kallhauge, de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a indiqué que pour se maintenir dans le cadre d'un scénario à 450ppm, les remplacements des combustibles fossiles doivent engendrer une réduction des émissions de dioxyde de carbone de 8 à 10 Gt d'ici 2030. Elle a déclaré que 164 pays sont dotés de cibles en matière d'énergies renouvelables mais que des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de rendre ces cibles applicables. Thomas Spencer, de l'Institut du développement durable et des relations internationales, a souligné qu'une décarbonisation profonde est financièrement et techniquement faisable.
Politique, pratique et action - libérer aujourd'hui le potentiel sur le terrain: Au cours de cette session, les intervenants ont abordé: les stratégies des Émirats arabes unis en matière d'énergies renouvelables; une technologie brésilienne produisant de l'éthanol de sucre sept fois moins polluant que l'éthanol classique; le rôle d'un cadre politique à long terme, notamment une taxe sur le carbone de 130 USD/tonne et un système de certificat de l'électricité en Suède, dans l'accroissement de la part d'énergies renouvelables de plus de 50%; et l'argument commercial de plus en plus fort en faveur de l'investissement dans les énergies renouvelables.
Stimuler des démarches évolutives, reproductibles et transformatrices pour l'apport d'appui: Angus McCrone, de Bloomberg New Energy Finance, a présenté un exposé sur l'accélération de la transition vers des énergies propres. Il a souligné que le coût des technologies d'exploitation des énergies renouvelables baisse et que les faibles taux d'intérêts facilitent le déploiement d'énergies renouvelables en Europe et dans d'autres économies développées.
La session s'est poursuivie en deux groupes. Sourabh Sen, d'Astonfield Renewable Resources, a animé le groupe sur la génération distribuée. Les participants ont entendu des présentations sur la TEC, le FVC, les centrales hybrides au Mali, et les modèles d'affaires pour la génération distribuée. Les discussions ont abordé: l'importance d'un cadre juridique approprié; le manque de promoteurs locaux; et le rôle du secteur privé dans la contribution aux projets du FVC.
Ned Helme, du Center for Clean Air Policy, a animé le groupe sur les politiques et les incitations financières, notamment la tarification préférentielle (FiT). Les intervenants ont présenté des exposés sur: l'engagement avec le secteur financier dans le cadre de l'élaboration de politiques; le régime de FiT à petite échelle du Royaume-Uni; le Programme en faveur des producteurs indépendants d'électricité à partir d'énergies renouvelables de l'Afrique du Sud; et l'expérience du Chili en ce qui concerne l'engagement des banques commerciales dans le secteur. Les discussions ont soulevé des questions liées, entre autres: aux façons dont le FVC peut compléter le financement privé; à la sécurité énergétique; et aux subventions en faveur des combustibles fossiles.
Exploiter davantage et plus rapidement les énergies renouvelables aujourd'hui grâce à l'« Accélérateur de partenariats » - traduire le potentiel en mesures sur le terrain: Les présentations de cette session ont couvert: la proposition du Groupe africain sur les énergies renouvelables présentée dans le cadre des négociations de la Plate-forme de Durban; l'Initiative Lighthouses de l'IRENA pour les PEID; le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables de la Banque européenne d'investissement; et le Réseau d'action pour les énergies renouvelables pour le XXIe siècle.
Au cours du débat, les participants ont été priés d'envisager: ce que le processus de la CCNUCC peut faire pour aider les Parties à exploiter le potentiel des énergies renouvelables, mettre en œuvre les mesures politiques et intensifier leurs efforts actuels de mise en œuvre pour la période antérieure à 2020; et quelles pourraient être les prochaines étapes de l'examen technique des politiques, mesures et technologies permettant d'accélérer l'action en faveur des énergies renouvelables.
Le MALI a suggéré que, si la CCNUCC peut être considérée comme une boîte à outils, le FVC est probablement le moyen le plus concret d'exploiter ses ressources. En réponse à une question de l'Union européenne, le délégué a précisé que la proposition du Groupe africain sur les énergies renouvelables ne constitue pas une initiative distincte mais entend plutôt accélérer la progression des initiatives vers leurs objectifs.
L'INDE a soulevé des questions sur la manière dont la CCNUCC peut aider les pays à assumer les coûts que représente l'acquisition de technologies, tels que les droits de propriété intellectuelle et de licence, ainsi que le coût du capital. Les intervenants ont suggéré que les coûts relatifs à l'acquisition de technologies pourraient constituer un domaine d'examen pour le FVC et ont indiqué que les investisseurs revoient lentement leurs attentes à la baisse en matière de taux de rendement.
Les MALDIVES ont proposé que les recommandations spécifiques aux questions soulevées lors des RET sur les énergies renouvelables soient intégrées au résumé à l'intention des décideurs. Le délégué a réitéré que l'accès à des capitaux abordables reste un obstacle majeur et a proposé le lancement d'un mécanisme dédié aux énergies renouvelables, ainsi que d'une initiative sur la « coordination interinstitutions » de la CCNUCC.
À la clôture de la session, le modérateur Kumara a résumé les quatre points principaux qui sont ressortis des débats, à savoir: le défi de l'accessibilité financière; la nécessité de partenariats permettant de faire progresser les travaux plus rapidement; la suggestion selon laquelle la CCNUCC pourrait aider les pays à accéder à des fonds à moindre coût; et la nécessité d'une meilleure coordination entre les organes de la Convention.
ORGANES SUBSIDIAIRES
4E FORUM DE DURBAN SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: À l'ouverture de la première session du 4e Forum de Durban, le Co-président du SBI Amena Yauvoli a déclaré que le Forum représente une excellente opportunité de formation et de partage des informations. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Christiana Figueres a indiqué que la fonction principale des CPDN est de soutenir une croissance durable et la résilience économique tout en réduisant les émissions et en améliorant l'adaptation.
Expliquant que le Forum contribuera au troisième examen approfondi du cadre de mise en œuvre du renforcement des capacités, le co-facilitateur Makoto Kato (Japon) a ouvert la première session, qui a examiné les travaux liés au renforcement des capacités menés par les organes relevant de la Convention et du Protocole de Kyoto.
Des représentants du Groupe consultatif d'experts des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I, du Comité de l'adaptation, du GPMA, du Conseil exécutif du MDP, du TEC et du CRTC, ainsi que du Comité permanent du financement ont présenté des exposés sur: les travaux et les forces de leurs organes respectifs dans la promotion du renforcement des capacités dans les pays en développement, y compris le matériel pédagogique, les ateliers régionaux, les ressources en ligne et les orientations techniques; et la collaboration avec d'autres organes constitués. Les intervenants ont également répondu à des questions portant, entre autres, sur: les travaux des centres régionaux; la mémoire institutionnelle; le renforcement des capacités à différents niveaux; et la coopération Sud-Sud.
Au cours de la seconde session, des experts issus d'agences multilatérales et d'organisations intergouvernementales ont présenté des exposés sur l'appui technique et financier ainsi que sur les ressources disponibles pour la préparation des CPDN.
3E DIALOGUE SUR L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION: L'après-midi, la deuxième session s'est réunie et a porté sur la formation aux changements climatique et la coopération internationale. La facilitatrice Katarzyna Snyder (Pologne) a ouvert la session en résumant les leçons de la première session qui s'est tenue mardi 2 juin, notamment la nécessité d'engager davantage de voix extérieures à la CCNUCC dans le Dialogue, en particulier des éducateurs et des décideurs.
Moustapha Kamal Gueye, de l'Organisation internationale du Travail, a partagé les enseignements tirés des études et programmes sur les emplois verts, notamment le fait que les changements climatiques et les politiques à faible émission de carbone devraient engendrer des gains nets d'emplois, mais que ces gains sont réalisés par dessein plutôt que par défaut. Il a souligné que les politiques climatiques devraient créer des emplois qui répondent aux critères de travail décent et fassent progresser l'intégration sociale.
Les présentations ont abordé, entre autres: la formation pédagogique pour l'éducation en faveur du développement durable au Brésil; la formation en faveur du secteur de l'énergie solaire au Bangladesh; les consultations mondiales de citoyens; et la coopération internationale en matière de changements climatiques, en citant les bonnes pratiques adoptées en Finlande. Des sous-groupes de travail se sont également réunis.
En conclusion de la manifestation, le Président du SBI Yauvoli a suggéré que les travaux menés au titre de l'Article 6 favorisent la compréhension générale du public nécessaire pour faire progresser les négociations, et que le 3e Dialogue permettra de mettre en œuvre des initiatives éducatives et de formation en vue de cet objectif.
ATELIER DE SESSION SUR L'AGRICULTURE: À l'ouverture de l'atelier, la Présidente du SBSTA Lidia Wojtal a encouragé les échanges constructifs sur l'évaluation des risques et la vulnérabilité relatifs aux systèmes agricoles.
Alexander Meybeck, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, a mis l'accent sur les défis liés à l'évaluation des incidences des changements climatiques sur l'agriculture, notamment: les projections locales à échelle réduite; la répartition des températures et des précipitations; les échéances; et la nécessité de combler les lacunes dans les connaissances.
L'ÉQUATEUR et les ÉTATS-UNIS ont présenté leurs expériences en matière d'évaluation des risques et de la vulnérabilité des systèmes agricoles face aux différents scénarios de changement climatique aux niveaux régional, national et local, l'ÉQUATEUR soulignant l'importance d'aligner ces scénarios sur des stratégies nationales plus larges.
La CHINE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont partagé leurs vues sur les processus relevant de la Convention qui facilitent l'identification et l'évaluation des risques et de la vulnérabilité relatifs aux systèmes agricoles. La CHINE a proposé l'organisation d'ateliers périodiques dans le cadre du PTN et du Comité de l'adaptation ainsi que la création de centres régionaux pour l'adaptation.
L'UNION EUROPÉENNE et le MALAWI ont examiné les domaines de synergie possibles parmi les processus relevant de la Convention qui facilitent l'identification et l'évaluation des risques et de la vulnérabilité relatifs aux systèmes agricoles. Le MALAWI a mis l'accent sur l'apport d'appui en faveur: de l'harmonisation des politiques; des outils de communication; des méthodes d'analyse des données climatiques; des processus de renforcement des systèmes nationaux de collecte, d'analyse et de diffusion des données; et des bases de données régionales.
DANS LES COULOIRS
Lors de la troisième journée, les délégués ont remonté leurs manches pour examiner de manière informelle les points des ordres du jour des SBI et SBSTA, conscients de la pression qui s'exerce pour que le « ménage soit fait » autant que possible avant la CdP 21 de Paris.
Les négociations de l'ADP sur le texte du nouvel accord ont occupé les délégués de l'aurore au crépuscule. Les délégués ont continué à jongler avec le processus hautement technique de rationalisation du texte de négociation, en parcourant minutieusement le labyrinthe des options, sous-options et sous-sous options parallèles. S'arrêtant sur les opinions divergentes exprimées au sujet de la ponctuation, des tirets et des parenthèses, un participant a soupiré qu'« on a l'impression que cette rationalisation mécanique ne nous fait pas avancer d'un iota ». Un autre délégué a ajouté que le niveau de technicité des négociations de l'ADP rend la vision du tableau d'ensemble difficile et a exprimé l'espoir que la session de bilan de jeudi pourrait signifier une progression vers des discussions plus théoriques.
En attendant, de nombreux délégués participant à la Réunion d'experts techniques (RET) sur l'approvisionnement en énergies renouvelables, au Forum sur le renforcement des capacités et à l'atelier sur l'agriculture se sont enthousiasmés des exemples concrets et des ressources présentés mais ont eu le sentiment que le lien avec « ce qui se passe ensuite » manquait et se sont interrogés sur la manière de progresser sur ces questions de manière constructive. Un observateur a fait remarquer que, tandis que la RET a démontré l'importance de la certitude politique pour le secteur privé, peu d'espace a été consacré à l'examen du renforcement des engagements en matière de politiques et de financement public pour la période antérieure à 2020, qui « pourrait contribuer à établir cette certitude ».