Daily report for 26 June 2007

Mardi, les dlgus la huitime runion du Processus consultatif non officiel ouvert tous sur les ocans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCNO-8) se sont runis de nouveau dans un groupe de discussion sur les ressources gntiques marines (RGM). Le matin, des exposs ont t prsents et un dbat a t tenu sur la comprhension des activits lies aux RGM et autres aspects pertinents touchant aux expriences acquises en matire de collecte. L'aprs-midi, les dlgus ont examin les questions touchant aux expriences vcues dans le domaine de la commercialisation.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES

EXPERIENCES ACQUISES EN MATIERE DE COLLECTE: Les Exposs: Sophie Arnaud-Haond, Institut de recherche pour l'exploitation de la mer, France, a prsent un expos sur les ressources gntiques voluant autour des chemines hydrothermales, des sources froides et nodules des fonds marins, signalant que l'accs, utilisant des navires, des sous-marins et des robots, est difficile et coteux. Elle a mis en relief la diversit et la biomasse des bactries qui voluent dans ces cosystmes et a soulign qu'une connaissance est indispensable: pour comprendre la manire dont les systmes des fonds marins interagissent avec des cycles cosystmiques, tels que le cycle carbonique; et pour tablir des stratgies de conservation marine permettant de faire face aux menaces directes poses par les industries extractives et celles indirectes, poses par le rchauffement de la plante.

Marcia Creary, University of the West Indies, Jamaque, a indiqu que 3427 espces de flore et de faune marines ont t rpertories dans la ZEE de la Jamaque, dont 149 seulement vivant dans les fonds marins et sans doute un million d'espces encore inconnues. Elle a expliqu que la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinction (CITES) rgit les espces menaces d'extinction de la Jamaque, mais qu'en raison du fait que plusieurs d'entre-elles ne sont pas endmiques la Jamaque, leur exportation n'exige pas l'Accord de transfert de matriel. Creary a donn un aperu d'un projet de restauration d'un rcif corallien, identifiant les espces coralliennes qui sont rsistantes l'lvation des tempratures marines, et a parl des dfis poss la gestion des RGM de la Jamaque, soulignant que les petits Etats insulaires en dveloppement ont besoin d'tablir un accs contrl, d'appliquer le consentement pralable en connaissance de cause, de participer dans la recherche, et de mcanismes pour le partage des recettes des activits lies aux RGM.

John Hooper, Queensland Museum, Australie, a parl de l'optimisation des avantages de la recherche tirs de la bio-dcouverte, la fois pour la recherche et pour les Etats ctiers, et des expriences vcues dans les principales collections de la biodiversit Queensland. Il a mis en exergue le Queenlands 2004 Biodiscovery Act qui tablit un cadre lgislatif simplifi pour rguler la collection, s'assurer de l'investissement et d'un partage des avantages, juste et quitable, et amliorer la connaissance de la biodiversit. Il a fait tat des avantages dont bnficient les Etats o s'effectue la recherche, tels que l'acquisition de librairies de spcimens et les profits commerciaux dcoulant de la dcouverte de nouvelles structures et de nouvelles  composantes, notamment celles ayant des proprits anticancreuses. Il a prcis que les avantages, pour les Etats ctiers, englobent le renforcement des capacits dans les domaines de la taxonomie, de la dtermination des points chauds de la diversit des espces, et de nouvelles connaissances de pertinence pour la planification bio-rgionale.

Emma Sarne, Mission Permanente des Philippines auprs des Nations Unies, intervenant au nom de Maria Rowena, Southeast Asian Fisheries Development Center, a parl de la bio-prospection et de la gestion des RGM des Philippines dans le Verde Island Passage Marine Corridor, prcisant que les Philippines sont un ple de biodiversit marine. Faisant tat des menaces poses aux RGM, notamment le commerce et la pche illicites, elle a dcrit le  Executive Order promulgu en 1995 pour rguler la bio-prospection et contrecarrer les activits de bio-piraterie aux Philippines, fond sur le principe que les ressources biologiques et gntiques sont partie intgrante du patrimoine national. Elle a soulign que la bio-prospection des fins universitaires est bnfique, si les matriels sont par la suite brevet pour les investisseurs trangers, mais que le pays source peut perdre le contrle de ses propres RGM.

Le dbat: Ouvrant le dbat, le coprsident Maquieira a demand aux confrenciers de dterminer l'environnement favorable qui pourrait amliorer l'accs la bio-prospection et la recherche. En rponse, Arnaud-Haond a recommand les entreprises conjointes qui mettent en commun les efforts des parties prenantes. Hooper a approuv, soulignant le besoin de faciliter l'accs et de s'assurer de la certitude juridique pour les parties intresses, tels que les scientifiques et les bio-prospecteurs, tout en maintenant l'implication de l'tat ctier, comme dans la domaine de la transformation. Sarne a indiqu que les rgulations devraient: tre pratiques et applicables; dlimiter les imputabilits et les responsabilits entre les partenaires; et permettre aux travaux de se poursuivre tout en encourageant les efforts de collaboration entre ceux qui disposent de la technologie de recherche et ceux qui disposent de l'information lie la biodiversit. Un participant a suggr que la rgulation devrait permettre l'accs lgal l'information, tout en s'assurant que les Etats ctiers tirent profit de la recherche.

Plusieurs participants ont souhait en savoir davantage sur la bio-piraterie et, notamment, sur la manire dont les pays en dveloppement pourraient grer ce problme. Hooper a soulign que c'est lorsque l'accs est restreint de manire indue que des activits illgales risquent de se produire, mais que des procdures claires et certaines encouragent le comportement lgal. Sarne a prcis que la magnitude de la bio-piraterie l'chelle mondiale est inconnue, ajoutant que la dtermination de la victime peut tre difficile. Arnaud-Haond a propos que les espces et les gnes dcrits nouvellement devraient englober une rfrence au lieu gographique de l'chantillon original.

S'agissant de l'avis sur la lgislation mettre en place, Sarne a recommand d'tablir des lois locales favorables et de dterminer les ressources disponibles. Au sujet de l'implication du secteur public dans la dfinition des codes de conduite pour la communaut scientifique: Creary a indiqu que le gouvernement jamacain n'a pas t impliqu dans la conception des codes de conduite des scientifiques; Arnaud-Haond a soulign que les codes sont souvent fonds plutt sur la confiance mutuelle que sur des crits; et Hooper a affirm que les codes thiques concernant l'usage d'animaux ou de leurs produits sont consacrs dans le  Biodiscovery Act de 2004. Arnaud-Haond a prcis que lorsque les donnes et les ressources sont partages, le code doit tre labor en collaboration avec les chercheurs et les gouvernements.

Rpondant des questions sur les mthodes d'chantillonnage potentiellement destructives et sur le suivi des normes ou protocoles encadrant les pratiques en matire de recherche, Hooper a dclar que les pays aspirent mettre en uvre des mthodes moins destructives. A la question de savoir si une surveillance long terme des effets des collections de RGM existe, Hooper a dcrit une tude mene sur la pche la traille et les organismes benthiques, qui examine la rcolte long terme des espces, et Arnaud-Haond a parl d'une tude canadienne mene sur les chemines des fonds marins. Au sujet des bases de donnes, Creary a attir l'attention sur le mcanisme d'change d'informations mis en place dans son pays, et Hooper a parl de la base de donnes de l'UNU consacre la bio-dcouverte.

Au sujet des dficits taxonomiques, Hooper et Arnaud-Haond ont dplor le fait que la formation et le financement des travaux dans ce domaine sont en dclin, mme dans les pays industrialiss. L'UICN a suggr la mise en place d'une structure collaborative internationale dans le domaine de la recherche sur les fonds marins, finance par les gouvernements et ouverte tous les scientifiques. Hooper a soulign la difficult de crer des capacits dans le domaine de la taxonomie, mais a prcis que la bio-dcouverte a aid financer la taxonomie dans le cadre national. En rponse une question pose sur la mobilit et l'aire de rpartition des espces, il a expliqu que les scientifiques prsument que les RGM voluant l'intrieur d'un Etat ctier sont endmiques.

Les points suivants ont galement t soulevs: le renforcement du respect des dispositions travers la conscientisation et l'tablissement de rgles claires; que les concepts de respect et de non respect des dispositions ne s'appliquent pas la bio-prospection dans les zones situes au-del  des limites de la juridiction nationale; la possibilit d'une collaboration internationale dans le domaine des codes de conduites; et les ramifications juridiques de l'utilisation de certains termes, tels que celui de bio-piraterie.

EXPERIENCES VECUES DANS LE DOMAINE DE LA COMMERCIALISATION: Les Exposs: Geoff Burton, Jean Shannon and Associates, Australie, a dcrit la manire dont les organismes de recherche la fois publics et privs sont en train de commercialiser les RGM et a signal que la nature, par opposition la chimie recombinante, est encore la principale source des nouveaux mdicaments. Il a soulign que la commercialisation des RGM est largement entre les mains d'entreprises biotechnologiques spcialises et d'organismes financs par le secteur public, qui, tous deux, manquent habituellement de capitaux. Il a parl de la ncessit de grer les risques juridiques et commerciaux, a signal que les entreprises tiennent s'assurer de la provenance lgale de leurs chantillons, et a encourag les gouvernements soutenir la commercialisation en fournissant certitude juridique et information taxonomique fiable.  

Marc Slattery, de l'Universit du Mississippi, Etats-Unis, a parl des expriences vcues dans la commercialisation des RGM, en particulier, dans le domaine pharmaceutique. Il a rapport que le passage du stade de la collecte celui du lancement commercial d'un mdicament peut prendre entre 15 et 30 ans, et que trs peu d'chantillons ont un potentiel commercial. Slattery a, par consquent, recommand que les gouvernements ne devraient pas s'attendre toucher le gros lot mais qu'ils devraient se concentrer sur les avantages de la collaboration en matire de recherche, qui englobent des connaissances scientifiques amliores, un transfert de technologies, des opportunits de sensibilisation au niveau local et une impulsion de l'conomie locale. Il a ajout que les rsultats de la recherche peuvent contribuer galement la rsolution des problmes du milieu marin.

Simon Munt, PharmaMar, Espagne, a prsent son entreprise comme tant une entreprise biopharmaceutique concentre sur la dcouverte et la mise au point de mdicaments drivs des ressources du milieu marin. Il a expliqu le dossier de la conduite de recherches sur les RGM et de la conservation de la biodiversit, signalant que 60% des 877 nouvelles entits chimiques mises sur le march au cours des 20 dernires annes, avaient des origines naturelles. Il a soulign le besoin d'une certitude lgale pour protger l'investissement dans la recherche, puis a dcrit le processus d'utilisation des macro et microorganismes et d'ADN environnemental pour la mise au point de produits mdicamenteux, prcisant que ce processus prend au moins 15 ans et que le succs n'y est pas garanti.

Maureen McKenzie, Denali BioTechnologies, a parl de l'autodtermination conomique et de la commercialisation des ressources marines de subsistance des communauts autochtones de l'Alaska, et a signal que Denali dpend lourdement de la sagesse des communauts autochtones d'utiliser les ressources des fins commerciales, en particulier, pour les alicaments. Elle a parl de l'Alaska Native Claims Settlement Act, avec ses normes thiques auto-imposes et ses dispositions de traitement quitable, et  a fait tat de la mise en uvre d'un accord sur l'accs la biodiversit assorti d'un modle de royalty chelonne  et de partage des avantages, et un systme de compensation fond sur l'tendue de la participation dans la mise au point et la commercialisation des produits. McKenzie a soulign que la participation peut impliquer des droits de proprit intellectuelle et des brevets de co-invention.. Elle a cit des cas o l'accs des habitats marins s'effectue travers des terres appartenant des autochtones, o les ressources marines transitent par des terres des communauts autochtones et o les communauts autochtones sont les dpositaires des savoirs relatifs des ressources marines ayant des applications alimentaires et mdicinales.

Le dbat: plusieurs dlgus ont souhait en apprendre davantage sur la certitude de l'origine lgale, que tous les confrenciers ont jug essentielle pour permettre aux entreprises biotechnologiques de poursuivre la mise au point de leurs produits. Slattery a recommand que les bio-prospecteurs et les pays vitent les malentendus en signant un protocole d'accord sur le partage des avantages ds le dbut du processus de recherche. Burton a prsent les Directives de Bonn concernant l'accs et le partage des avantages, labors dans le cadre de la CDB, comme tant un canevas utile pour l'laboration des approches nationales, et Slattery et Burton ont, tous deux, suggr que les gouvernements crent un point focal unique pour le contact avec les bio-prospecteurs.

A la question de savoir comment favoriser la recherche dans les zones situes au-del des limites de la juridiction nationale, Burton a suggr la mise en place de codes de conduite pour s'assurer que la recherche soit conduite de manire approprie, et Slattery a propos l'tablissement d'une coopration internationale entre les pays, y compris le partage des voyages, des chantillons et des rsultats de la recherche. Au sujet de la problmatique produits naturels contre produits synthtiques, Munt a prcis que de nombreux produits fabriqus de manire synthtique sont bass sur les composantes naturelles. Il a signal que les produits issus de sources naturelles peuvent tre difficiles normaliser et Burton a ajout que cela peut protger les produits bass sur des substances naturelles contre la reproduction illicite. McKenzie a soulign que les produits naturels ont un avantage comptitif sur le march des supplments alimentaires.

En rponse la question de savoir si des mcanismes de rgulation nationaux pouvaient tre dcourageants pour les entreprises souhaitant entreprendre une recherche marine l'intrieur des zones de la juridiction nationale, Burton a expliqu que la majeure partie de la recherche s'effectue dans les eaux ctires pour minimiser les cots de carburant et de navigation. Slattery a approuv, prcisant que le systme de rgulation d'un pays peut tre plus attrayant que d'autres. Munt a ajout que tous les chantillons de RGM dont dispose PharmaMar proviennent d'eaux prs des ctes.

En rponse une question pose sur les options offertes aux industries en matire de proprit intellectuelle, y compris celle relative  aux savoirs traditionnels, Burton a soulign que les marques dposes des alicaments fournissent aux consommateurs des produits de haute qualit qui respectent en mme temps les droits des communauts autochtones. McKenzie a soulign que  les produits marqus des communauts autochtones peuvent jouir des avantages de march.

Rpondant une question sur les arrangements existant entre les entreprises et les Etats ctiers qui pourraient prsider aux dispositions relatives l'accs et partage des avantages, Slattery a cit la modle de l'Institut cancrologique national comme tant un modle efficace. Dans sa rponse une question sur la facilitation de la participation des pays en dveloppement ayant des ressources limites, Burton a attir l'attention sur les accords bilatraux et des projets du FEM qui vise aider les pays en dveloppement dans le domaine des dispositions relatives l'accs et au partage des avantages.

Les confrenciers ont galement parl: de la diffrence entre le contexte marin et le contexte terrestre des droits de proprit intellectuelle des produits des communauts autochtones; de l'encouragement des activits de recherche en haute mer; et des vues de la socit sur l'tique qui doit prsider au dveloppement de la biotechnologie marine.

DANS LES COULOIRS

Mardi, les dlgus ont sembl boire comme des ponges les donnes hautement techniques relatives aux RGM, un dlgu faisant observer que les participants commenaient doucement raliser l'envergure ocanique et la complexit du sujet. Les confrenciers et les dlgus ont sembl tre d'avis que davantage de science et de meilleures connaissances aideraient le dbat politique un rythme plus lev que celui d'un escargot, bien qu'un observateur ait jug que la concentration des dlgus sur l'coute et l'apprentissage leur a permis en ralit d'viter de manire stratgique un dbat politique et juridique possiblement polmique. D'une manire gnrale, on a beaucoup d'espoir que lorsque le comit des Amis des coprsidents commercera l'laboration du texte, mercredi nuit, les participants se focaliseront plutt sur le besoin d'avancer ensemble que sur la mise en relief des divergences.