Daily report for 16 June 2005

Les dlgus la premire runion du Groupe de Travail Spcial Composition Non Limite sur les Aires Protges (AP) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) se sont runis dans des sessions de deux sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) a examin les papiers de salle de confrence (PSC) concernant: les pochettes d'information pour les systmes d'aires protges (AP); la runion d'experts intersession sur les critres cologiques encadrant l'identification des aires protger dans les zones marines ne relevant d'aucune juridiction nationale; et les formes de coopration pour l'tablissement d'aires marines protges (AMP) ne relevant d'aucune juridiction nationale. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) a examin les PSC concernant les options pour mobiliser les ressources financires, et le processus d'valuation de l'application du programme de travail.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

POCHETTES D'INFORMATION: Au sujet du chapeau, le CANADA a demand que les recommandations soient l'intention de la CdP. Au sujet du renforcement des capacits, l'EQUATEUR, appuy par plusieurs participants, a demand l'insertion d'une rfrence aux changes d'expriences et de leons apprises entre les communauts. La GAMBIE et le GHANA ont introduit un libell appelant aider l'accroissement de la comprhension de l'utilisation des pochettes d'information par les communauts locales. La NOUVELLE ZELANDE, contre par les Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, a demand la suppression de la rfrence des critres convenus en commun pour les politiques en matire d'AP.

Au sujet des lacunes constatables dans les pochettes d'information disponibles, l'INDE a ajout l'interface tre humain - nature, la gouvernance et la participation, et les aires communautaires prserves. Le CANADA a inclus les mesures d'attnuation et d'adaptation, dans la rfrence aux changements climatiques. La NORVEGE a appel une rfrence la gestion, outre la planification financire. L'ARGENTINE, au nom du GRULAC, a demand une rfrence la note de bas de page convenue la CdP-7, concernant les rseaux cologiques. L'UNESCO a suggr d'ajouter l'intgration des AP dans les paysages terrestres et marins et dans les secteurs. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB) a propos un libell appelant une participation pleine et effective, et au respect des droits des communauts autochtones et locales, des valeurs culturelles et spirituelles et l'cotourisme et le tourisme culturel.

Au sujet du libell dfinissant les pochettes d'information, les dlgus se sont accords pour stipuler que les pochettes d'information sont des ensembles d'instruments destins faciliter la mise en uvre systmatique du programme de travail, conformment l'approche cosystmique, et qu'elles peuvent faciliter la dtermination des critres devant rgir les AP.

Au sujet du libell appelant l'amlioration de la liste indicative des pochettes d'information consacres aux expriences pratiques, l'UE a suggr d'ajouter les donnes concernant la validation et l'applicabilit des pochettes d'information. Les reprsentants de 'CONSERVATION INTERNATIONAL' et de 'NATURE CONSERVANCY' ont propos la mise en place d'une base de donnes conviviale, interactive et adressable, consacre aux outils, aux tudes de cas et aux enseignements tirs.

La NORVEGE a remis en question la rfrence des ateliers focaliss sur la dtermination des lacunes. L'INDE a suggr que ces ateliers traitent des AP et des aires communautaires prserves, gres en commun. Les dlgus ont accept la gestion avance par le GHANA, que les ateliers se focalisent sur l'utilisation et la poursuite de l'laboration des pochettes d'information disponibles.

Le SGT-I a approuv le PSC tel qu'amend.

AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER: Runion d'Experts sur les Critres: La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont demand des claircissements sur la plate-forme procdurale justifiant la runion d'experts propose. La NORVEGE a fait part de ses rserves l'gard de l'intgralit du PSC.

Au sujet des attributions, l'ARGENTINE et le CANADA ont apport leur appui la proposition avance par la FAO, de supprimer la rfrence la ncessit d'une plus grande clart quant aux responsabilits des divers acteurs et des divers mcanismes dans les zones ne relevant d'aucune juridiction nationale. L'ISLANDE a demand que la runion examine plutt les options pour, qu'labore, les critres cologiques. L'ARGENTINE a propos, et les dlgus ont accept, de supprimer le libell consacr l'utilisation potentielle des critres par les organes rgionaux et internationaux. Au sujet du champ de comptence, la NOUVELLE ZELANDE, appuye par d'autres, a propos que les critres pourraient tre utiliss comme partie intgrante du processus d'identification des sites potentiels.

Demandant un dlai pour examen, la NORVEGE a dclar qu'elle n'est pas prte accorder la CDB un rle dans les questions ayant trait la haute mer. Soulignant que le sujet devrait tre trait soit par la deuxime runion du Groupe de Travail soit par la CdP-8, l'oratrice a suggr que le Canada accueille la runion l'extrieur de l'gide de la CDB. En rponse, l'UE a rappel le Mandat du Groupe de Travail consacr au traitement des AMP
ne relevant d'aucune juridiction nationale, conformment la Dcision VII/28.

Formes de coopration pour l'tablissement d'AP en haute mer: Rsumant les discussions qui ont t menes autour du PSC rvis, l'ISLANDE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a rintroduit la proposition de la FAO d'assujettir l'tablissement des AMP l'valuation de leur utilit par rapport d'autres outils de gestion. Au sujet des rfrences des tudes scientifique prliminaire, l'UE a propos un libell de compromis, qui a t approuv avec des amendements introduits par la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et le CANADA. Les dlgus ont galement dbattu des rfrences aux rcifs coralliens des eaux froides et les monts marins, s'accordant sur une proposition avance par le CANADA, de faire rfrence ces derniers en tant qu'cosystmes sous menace immdiate.

Comme suite une suggestion avance par l'IIAB et amende par le CANADA, les dlgus ont dcid de traiter les lacunes constatables dans les donnes d'ordre socioconomique, concernant notamment, les communauts autochtones et locales, relativement l'utilisation de l'utilisation de la biodiversit marine.

Les dlgus ont examin le texte consacr l'tude scientifique (UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/1) appelant la mise en place d'une base de donnes spatiales de la biodiversit marine, et ont dcid que la base de donne sera difie sur celle labore en tant partie intgrante de l'tude scientifique.

Les dlgus ont dbattu des rfrences particulires au contenu de la base de donnes, l'UE et l'EQUATEUR suggrant
de les maintenir et la NORVEGE et l'ARGENTINE, de les supprimer. Les dlgus ont dcid de maintenir les rfrences aux habitats et aux espces types des aires marines, en particulier, menacs d'extinction ou en dclin, les systmes d'AMP rgionaux disponibles, et de supprimer la rfrence aux pressions exerces sur les AMP.

L'AUSTRALIE a retir la proposition d'tablir les AMP sur une base rgionale, et les rles et responsabilits des divers organes dans leur rgulation. Le paragraphe consacr la participation des parties prenantes et des communauts autochtones et locales dans l'tablissement des AMP et la rfrence aux avantages des AMP ne relevant d'aucune juridiction nationale celles situes l'intrieur des frontires nationales ont t laisses entre crochets.

Au cours de la sance nocturne, l'AUSTRALIE, appuye par l'UE et le CANADA, et contre par la NORVEGE et l'ARGENTINE, a suggr l'insertion d'un nouveau libell encourageant les Parties s'efforcer d'tablir, d'ici 2008, quelques AMP pilotes, ne relevant d'aucune juridiction nationale comme contribution la runion devant se tenir sur l'objectif 2012. Le libell a t plac entre crochets. Les dlgus se sont accords sur deux paragraphes reconnaissant la Convention sur le Droit de la Mer, en tant que cadre juridique, et le cadre juridique et la ncessit d'une coordination multisectorielle. D'autres paragraphes portant, entre autres, sur les instruments juridiques internationaux et rgionaux pertinents, sur les lacunes du cadre juridique international actuel, sur le manque d'engagement en faveur de la mise en uvre et de l'application des accords existants, et le rle des AMP ne relevant d'aucune juridiction nationale dans le renforcement de la coordination entre les rgimes spcialiss disponibles, sont rests crochets en partie ou en intgralit.

Les dlgus ont dcid de restructurer et de reformuler les recommandations, en tant qu'options, conformment la proposition canadienne soumise mercredi. Un accord a t atteint sur le libell appelant la coopration dans le cadre juridique existant et entre les diffrents organes.

A la fin de la sance, de large parties du texte taient encore entre crochets, et les dlibration se poursuivront vendredi matin.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

REVUE DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Les dlgus ont examin le PSC contenant les recommandations concernant l'examen de la mise en application du programme de travail.

Au sujet de l'laboration d'une matrice d'valuation, les dlgus ont dbattu du point de savoir si cette matrice, telle que figurant dans l'annexe attache aux PSC, devait tre paracheve au cours de la prsente runion ou dans les runions venir. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont fait part de leurs rserves concernant son utilisation et ont demand un dlai supplmentaire pour son tude. L'UE et le Mexique ont prfr voir la matrice tre paracheve cette runion. Aprs de longues discussions, les dlgus ont dcid d'laborer une matrice pour examen la deuxime runion du Groupe de Travail, et adoption ventuelle, la CdP-8. 

Au sujet du panier de travail figurant en annexe, de l'valuation de l'application du programme de travail de chaque CdP, le CANADA et l'UE ont demand une liste plus exhaustive de l'ensemble des activits. Le Prsident du SGT-II, Orlando Santos (Cuba), a suggr, et les dlgus ont accept, un systme hybride faisant rfrence aux activits annexes, demandant galement l'apport de nouvelles contributions sur les principaux lments valuer. Le PEROU et l'EQUATEUR ont fait part de leurs rserves concernant l'absence de cadre de suivi dans le programme de l'examen prvu la CdP-8.

GREENPEACE, appuye par plusieurs participants, a suggr la mise en place d'un processus de consultations impliquant les communauts autochtones et locales et les parties prenantes pertinentes, dans l'tablissement de rapports concernant l'application du programme de travail.

Au sujet du soutien financier destin l'tablissement des rapports, l'AUSTRALIE a dclar que le Groupe de Travail ne devrait pas faire de recommandations aux organes de financement multilatraux et, avec le CANADA, a appel la suppression de cette rfrence. Aprs un long dbat et l'claircissement de la procdure, les dlgus ont accept la suppression du libell en question.

GRENADE a plaid pour une demande au Secrtaire Excutif d'organiser un atelier consacr un premier examen des lments valuer, avant la deuxime runion du Groupe de Travail, et l'IRAN a demand au Secrtaire Excutif de chercher des financements pour cela. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont suggr, et les dlgus ont accept, que l'atelier se tienne, sous rserve de la disponibilit de fonds.

La SUISSE a propos l'insertion d'un nouveau paragraphe demandant au Secrtaire Excutif de collecter les vues des Parties sur le contenu propos de la matrice d'valuation, pour tude la deuxime runion du Groupe de Travail.

RESSOURCES FINANCIERES: Les dlgus ont examin le PSC rvis sur les options pour mobiliser les financements. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE se sont opposs l'ide de faire des recommandations directement aux Parties, l'AUSTRALIE mettant en garde contre la tentative d'outrepasser la CdP dans le processus dcisionnel. Plusieurs dlgus ont attir l'attention sur le caractre urgent des questions traiter avant la CdP-8, l'UE citant le prcdant tabli par d'autres groupes de travail, de prise de dcisions sur les travaux intersession. La NOUVELLE ZELANDE a suggr, et les dlgus ont accept, de plutt inviter les Parties que les encourager suivre les recommandations qui leur sont directement adresses. L'AUSTRALIE a ritr ses rserves, mais a apport son appui la proposition avance par le CANADA d'adresser aux Parties, le libell appelant au financement figurant dj dans le programme de travail, et de sparer ces derniers des lments adresss la CdP et au Secrtaire Excutif. Le CANADA a ensuite suggr que les libells crochets soient transmis la CdP. L'AUSTRALIE a suggr l'insertion dans le chapeau, un libell stipulant que le Groupe de Travaille invite les Parties et la CdP, selon ce qu'il convient; et a fait objection la proposition avance par l'UE d'appliquer ce libell l'ensemble du document.

L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection au libell appelant les pays industrialiss procder l'valuation de leurs propres programmes d'aide publique au dveloppement (APD). Le GABON, appuy par GREENPEACE, a propos un libell appelant l'accroissement de la part de l'APD, destine aux AP. Au terme d'un long dbat, les dlgus se sont accords sur un texte de compromis exhortant les pays industrialiss prendre des mesures raisonnables pour valuer les programmes d'APD, pour faire en sorte que leur aide au dveloppement soutienne mieux les AP.

Le SGT-II a galement dcid de demander au Secrtaire Excutif de prsenter dans la mesure du possible et en utilisant les donnes disponibles un rapport sur le suivi des recommandations chaque runion du Groupe de Travail.

Le SGT-II a approuv le PSC avec les crochets rests autour des rfrences aux subventions perverses et au Mcanisme de Dveloppement Propre relevant du Protocole de Kyoto, pour examen la deuxime runion du Groupe de travail.

DANS LES ALLEES COUVERTES

La temprature et les tensions ont commenc monter Montecatini alors que les dlgus plongeaient dans les AP en haute mer. Plusieurs participants ont signal qu'il ne restait simplement plus suffisamment de temps pour rsoudre des questions fondamentales, mme si elles sont controverses, qui vont des positions nationales, tablies sur des dcennies, concernant les pches ou le Droit de la Mer, aux questions juridiques plus complexe relatives aux mandats des divers instruments. Ceux qui ont peru la proposition canadienne de tenir une runion d'experts intersession sur les critres cologiques devant rgir l'identification des MPA, comme un rayon de lumire dans les profondeurs obscures des fonds marins, ont t frustrs que certains pays ne pouvaient mme pas s'accorder sur un processus permettant d'aller de l'avant. D'autres, reconnaissant les complexits de la tche, n'ont pas manqu de souligner que la premire runion ne pouvait pas aller plus loin que l'identification des sujets traiter, des options offertes, des positions et des acteurs.

Dans l'intervalle, plusieurs dlgus du SGT-II ont exprim leur exaspration face la longueur des discussions autour des questions de procdure, tendues depuis plusieurs jours, alors que le dbat tellement ncessaire autour des questions de fonds contentieuses a, lui, t mis de ct, les laissant toutes crochetes. Cependant, plusieurs participants ont t heureux de voir le PSC consacr aux options pour mobiliser les financements, tre adopt, mme si le dbat continu sur le point de savoir si oui ou non l'urgence des questions examine doit primer sur les procdures standard.

A SUIVRE

Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin consacr la runion du Groupe de travail, sera disponible ds le lundi 20 juin : http://enb.iisd.org/biodiv/wgpa/