Daily report for 15 February 2006

Aires marines protges: Dcrivant les efforts visant tablir des AMP dans le cadre de la Convention sur la Protection du Milieu Marin du Nord Est Atlantique (OSPAR), Henning von Nordheim, Allemagne, a expliqu que des 70 aires nomines aucune n'est situe au-del de la juridiction nationale. Le JAPON a dclar que l'tablissement des AMP devrait suivre un processus chelonn, comprenant la dtermination d'un programme, des objectifs, des mesures de protection, la mise en application et le suivi de l'volution. L'ARGENTINE a soulign le besoin de dterminer les consquences du non respect, et a prcis que l'tablissement d'AMP en haute mer proximit d'un Etats ctier devrait prendre en ligne de compte les intrts de cet Etat. L'AUSTRALIE a dplor la mise en application inadquate des mesures de prservation de la biodiversit dans les zones situes au-del de la juridiction nationale et l'application limite de l'approche fonde sur les cosystmes.

ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX: Tout en reconnaissant le besoin de nouvelles tudes, l'UE a soulign qu' la fois le principe de prvention et la recherche scientifique actuelle montre la ncessit de traiter d'urgence les lacunes en matire d'application et de gouvernance. CUBA a favoris l'adoption d'une approche exhaustive dans le traitement des menaces poses au milieu marin, notamment l'exploitation des ressources de haute mer et les dversements.

ASPECTS SOCIOECONOMIQUES: L'UE a soulign le besoin d'une analyse conomique intgre des activits exerant un impact sur les ressources marines. L'ARGENTINE a dclar que la rpartition des profits tirs de l'exploitation des ressources gntiques des fonds marins, ncessite un dbat, attirant l'attention sur les rglements nationaux rgissant les ressources gntiques, qui ne respectent pas la rglementation internationale des droits de proprit intellectuelle (DPI). Le CANADA a soulign le rle des mesures d'encouragement et d'autorgulation. Le BRESIL a soulign l'importance de l'tude de la valeur conomique de la biodiversit marine. Le VENEZUELA a appel la conduite d'une tude sur les aspects socioconomiques pour clairer les dcisions devant tre prises concernant le recours des mesures d'encouragement fondes sur le march, au profit de l'utilisation durable de la biodiversit, faisant part de sa prfrence pour le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB).

Le Directeur de la DNUAODM, Golitsyn, a signal que le rapport du Secrtaire Gnral soulignait la ncessit de mesures pratiques pour la coordination et le partage des cots de la technologie ncessaire faire avancer la recherche scientifique sur la biodiversit marine et pour l'assignation des valeurs directes, indirectes et de non usage la biodiversit marine. Le Coprsident Burgess a propos de se concentrer sur des discussions autour de trois sujets: la science; les impratifs de la biodiversit marine; et les impratifs de l'utilisation durable, en rapport avec la libert en haute mer.

LES THEMES ET QUESTIONS NECESSITANT DES ETUDES PLUS DETAILLEES DE LEUR CONTEXTE GENERAL

Le VENEZUELA a identifi la coordination institutionnelle entre les organisations, les programmes et les agences l'intrieur et l'extrieur du systme des Nations Unies, en tant que sujet ncessitant une tude pousse, recommandant que cette tude soit mene avec la participation des experts des pays en dveloppement. Le CANADA a soulign: une meilleure comprhension des fonds marins; la consolidation des renseignement et donnes disponibles pour aider les processus dcisionnels; la collecte des donnes concernant la cration des capacits et le rle des mesures d'encouragement; et l'analyse des problmes de gouvernance et de gestion. La reprsentante a appel galement la conduite d'tudes sur: l'cologie des fonds marins; des intrts commerciaux relatifs aux ressources gntiques des fonds marins; les effets environnementaux de la recherche sur les fonds marins; et le partage des avantages.

Le dlgu de TRINITE ET TOBAGO a soulign le besoin d'claircir le cadre juridique applicable la biodiversit marine et a numr, comme autres sujets ncessitant davantage d'attention: les pches INDNR; la pche la trane; la coopration entre les Etats; la cration de capacits; et la circulation maritime, y compris les accidents possibles impliquant des dchets nuclaires. Le JAPON a parl de l'absence de dfinitions des AMP, de l'approche fonde sur les cosystme et de l'approche de prvention. La NORVEGE a suggr la conduite d'une tude sur les menaces poses la biodiversit marine qui sont au-del de la porte du cadre juridique actuel et sur les outils actuellement disponibles, tandis que l'INDE a demand une concentration sur un rgime juridique pour la gestion des ressources gntiques marines de haute mer, tabli dans le cadre de la CNUDM. L'AUSTRALIE a soulign le besoin: de fusionner les donnes concernant les pches, les activits minires et autres; de permettre la comparaison scientifique des donnes collectes; d'laborer des cadres pour la coopration des ORGP assortis d'une harmonisation et d'changes de donnes; et d'entreprendre des tudes sur les mesures ncessaires au traitement du problme des pches INDNR et, avec les ETATS-UNIS, sur d'autres effets humains sur la biodiversit marine.

Les ETATS-UNIS et l'ISLANDE ont encourag les pays en dveloppement communiquer leurs besoins en matire de cration de capacits dans le domaine de la RSM. L'AUSTRALIE a propos de prendre en ligne de compte les travail de prservation de la biodiversit de haute mer entrepris par d'autres accords multilatraux, tels que la Convention sur les Espces Migratrices et la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Menaces d'Extinction, et a appel une mise jour sur les activits de OCEANS-ONU. Le BRESIL a demand la poursuite de l'examen de l'applicabilit de l'Accord sur les Aspects des Droits de Proprit Intellectuelle touchant au Commerce (TRIPS) relativement aux ressources gntiques des zones situes au-del de la juridiction nationale.

Le NIGERIA a suggr d'examiner les raisons de l'absence de volont politique la ratification et de l'application des instruments disponibles, et la possibilit d'imposer des sanctions aux Etats qui violent les rglements en vigueur. L'UICN a soulign la ncessit de diffuser les donnes issues de la RSM de pertinence pour les parties prenantes. La CDB a suggr d'accorder une priorit la recherche sur la rpartition des monts marins et autres cosystmes fonctionnant dans la gamme des diffrentes profondeurs et sur le comportement des espces marines. Le CANADA a appel des discussions visant dterminer la structure et la mthodologie adopter dans l'entreprise des tudes suggres par les dlgus.

Soulignant que les ressources gntiques marines ne relvent pas de la comptence de l'Autorit Internationale des Fonds Marins, l'UE a argu que le rgime de la CNUDM rgissant les pches en haute mer risquait de ne pas tre appropri pour les ressources gntiques. L'orateur a propos: d'claircir de leur statut lgal; de s'assurer d'une gestion environnementale efficace guide par des approches prventive et cosystmique; et, en guise de premire mesure, l'adoption d'instruments volontaires. L'ARGENTINE a ritr l'appel pour la rglementation de l'accs aux, l'exploitation et le partage des avantages drivs des, ressources gntiques des zones situes au-del de la juridiction nationale. L'INDONESIE a soulign que la libert en haute mer, y compris la libert de pche, est assujettie des restrictions qui s'appliquent aussi aux activits touchant aux ressources gntiques.

Le Coprsident Gomez-Robledo a inform les participants que la synthse des Coprsidents des volutions enregistres, sera distribue mardi soir et commente vendredi.

DANS LES COULOIRS

A mi-semaine, les dlgus ont continu tester les eaux de la biodiversit marine des profondeurs marines. Certains ont interprt la volont de laisser de ct la question complexe du rgime juridique devant rgir les ressources gntiques marines (libert de haute mer contre patrimoine commun de l'humanit) articule par les pays de diffrents bords, comme tant de bon augure. D'autres ont sembl satisfaits des petits signes de progrs dans la reconnaissance du besoin urgent de mesures intrimaires court terme pour la protection de la biodiversit marine contre les menaces les plus pressantes qui lui sont poses. Au moment o les dlgus quittaient l'immeuble des Nations Unies, se demandant quoi ressemblera le premier projet de synthse des Coprsidents des volutions enregistres, un sentiment d'optimisme se dgageait de leurs changes.