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CINQUIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE:

25-29 SEPTEMBRE 2006

La cinquime session du Forum intergouvernemental sur la scurit chimique (Forum V du FISC) commence aujourd'hui au Centre des Congrs et du Commerce Mondial, Budapest, Hongrie.

Organis sous le thme "la scurit chimique au service du dveloppement durable", le Forum V fera le point des progrs accomplis par rapport aux engagements pris et aux recommandations formules aux sessions prcdentes du Forum et procdera l'examen des stratgies mises en place pour le traitement de nombre de priorits identifies. Au Forum V, les dlgus se pencheront sur la question de l'avenir du FISC la lueur des derniers accords conclus sur l'Approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC). Les dlgus se concentreront galement sur les thmes suivants: gestion rationnelle des produits chimiques et rduction de la pauvret; application de la prvention dans le cadre de la scurit chimique; avancement de l'action mondial dans le domaine des mtaux lourds; traitement du foss grandissant entre les pays dans la capacit de suivre les politiques de scurit chimique; et, les jouets et la scurit chimique.

BREF HISTORIQUE DU FISC

Le concept d'un forum intergouvernemental consacr au traitement de la question de la scurit chimique a vu le jour durant les prparatifs de la Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le dveloppement (CNUED), tenue en 1992, Rio de Janeiro, au Brsil, lorsque le Comit prparatoire de la CNUED a dtermin que les efforts de collaboration fournis par le PNUE, l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la sant (OMS), dans le cadre du Programme international pour la scurit chimique (PISC), constituaient le noyau de la coopration internationale dans le domaine de la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Le Comit prparatoire a invit le PISC procder l'identification des mcanismes intergouvernementaux ventuels ncessaires l'valuation des risques et la gestion des produits chimiques. En rponse, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqu, Londres, au Royaume-Uni, en dcembre 1991, une runion d'experts, pour l'examen des domaines prioritaires d'une stratgie internationale et les propositions d'un mcanisme intergouvernemental, consacr la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques. La runion devait aboutir une recommandation appelant l'tablissement d'un forum intergouvernemental sur l'valuation et la gestion des risques chimiques, recommandation transmise la CNUED.

A la CNUED, les dlgus ont adopt le Plan d'action 21, un programme d'action pour le dveloppement durable. Le Chapitre 19 du Plan d'action 21 traite de "La gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques, y compris la prvention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux." Il contient galement une stratgie d'action internationale de la scurit chimique, assortie de six domaines programmatiques prioritaires: l'expansion et l'acclration de l'valuation internationale des risques chimiques; l'harmonisation de la classification et de l'tiquetage des produits chimiques; l'change d'informations sur les produits chimiques toxiques et des risques chimiques; l'tablissement de programmes de rduction des risques; le renforcement des aptitudes nationales et des capacits en matire de gestion des produits chimiques; et la prvention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux. Le Chapitre 19 appelle galement l'tablissement d'un forum intergouvernemental sur la scurit chimique.

FORUM I: En avril 1994, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqu la Confrence internationale sur la scurit chimique, Stockholm, en Sude. La Confrence a tabli le FISC et a constitu la premire runion du Forum (FORUM I). La Confrence a adopt une rsolution comportant des recommandations concernant les Priorits d'action dans la mise en uvre d'Action 21 et les termes de rfrence du FISC, tablissant le FISC comme mcanisme de coopration entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (NGO) pour la promotion de l'valuation des risques chimiques et pour la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques.

FORUM II: FORUM II, tenu en fvrier 1997, Ottawa, au Canada, a formul des recommandations sur les thmes mergeants, tels que celui des substances chimiques prjudiciables l'endocrine, et sur les rejets de polluants et les registres des transferts (RPRT). Les dlgus ont russi s'accorder sur un certain nombre d'actions intressant la structure et la fonction du FISC. Le comit permanent du Forum (CPF) a t tabli comme mcanisme pour rpondre aux nouveaux dveloppements et fournir ses avis dans la prparation des runions venir.

FORUM III: FORUM III s'est droul du 15 au 20 octobre 2000, Salvador de Bahia, au Brsil, sous le thme "En Partenariat pour la scurit chimique mondiale." Les dlgus y ont men une revue des progrs raliss par le FISC et une valuation de l'tat d'avancement de la mise en uvre du Chapitre 19 du Plan d'action 21, sont parvenus s'accorder sur les Priorits d'action pour l'aprs 2000 et ont mis la Dclaration de Bahia sur la scurit chimique. La Dclaration de Bahia dresse une liste des six priorits devant tre examines au cours des Forums venir, ainsi que des principaux objectifs, assortis du calendrier de leur ralisation. Les Priorits d'action retenues pour l'aprs 2000 englobent des recommandations en rapport avec ces objectifs, organises dans l'ordre des six domaines programmatiques tablis dans le Plan d'action 21. Forum III s'est galement pench sur: la prvention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux; les barrires entravant l'change d'informations; l'change d'informations au service du processus dcisionnel de la production chimique; les RPRT et les inventaires d'missions; la mise en place d'un rseau consacr au renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques; l'amlioration de la prise de conscience et le classement prioritaire des thmes du renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques, au niveau politique; et la mise en place du Systme mondial harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques (SMH).

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a adopt deux documents majeurs: le Plan de mise en application de Johannesburg () et la Dclaration de Johannesburg sur le dveloppement durable. Le PMJ est un cadre d'action pour la mise en uvre des engagements de la CNUED, englobant un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques est traite principalement dans le Chapitre III consacr la modification des modes non durables de production et de consommation, qui renferme un engagement renouvel en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs ayant trait la problmatique des produits chimiques, retenus dans le PMJ, comprennent: la ralisation, d'ici 2020, d'un mode de production de produits chimiques, menant la minimisation des effets adverses importants, sur la sant humaine et sur l'environnement; l'laboration, d'ici 2005, d'une ASGIPC base sur la Dclaration de Bahia et sur les Priorits d'action retenues par le FISC pour l'aprs 2000; et la mise en place du nouveau SMH, au niveau national, en vue de le rendre entirement oprationnel, d'ici 2008.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE (CA): A sa 21^e session, en 2001, le Conseil d'administration du PNUE a adopt la dcision 21/7 qui requiert du Directeur excutif du PNUE, en consultation avec les gouvernements, le Programme inter-organisations pour la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC), le FISC et d'autres, de procder l'examen des besoins de l'ASIGC.

En fvrier 2002, sa septime session extraordinaire/forum ministriel mondial sur l'environnement, le Conseil d'administration du PNUE a dcrt dans sa dcision SS.VII/3 qu'une telle approche est ncessaire, et a requis de son Directeur excutif, d'laborer l'ASIGC, en utilisant comme plate-forme de travail, la Dclaration de Bahia et les Priorits d'action retenues pour l'aprs 2000, du FISC. Ce processus a donn lieu "une runion consultative ouverte, impliquant des reprsentants de tous les groupes parties prenantes" organise conjointement par le PNUE, le FISC et l'IOMC.

La 22^me session du CA du PNUE, tenue en fvrier 2003, s'est accorde sur un certain nombre de sujets touchant aux produits chimiques. Les dlgus y ont galement adopt la dcision 22/4 qui endosse le concept d'une confrence internationale assortie de runions prparatoires, comme plate-forme pour l'laboration de l'ASIGC.

FORUM IV: Le Forum IV s'est runi en novembre 2003, Bangkok, en Thalande, sous le thme "la Scurit chimique dans un monde vulnrable." Le Forum IV a fait le bilan des progrs raliss dans la poursuite des engagements pris et des recommandations faits au Forum III, se concentrant sur les thmes suivants: les enfants et la scurit chimique; la scurit et la sant professionnelle; la production des donnes concernant les risques et la disponibilit; les pesticides toxicit aigue; et la cration des capacits. Les dlgus ont galement examin et pris des dcisions sur le SMH et sur le transit illicite.

En raction aux dcisions SS.VII/3 et 22/4 IV du CA du PNUE, le Forum IV a dbattu de la suite de l'laboration de l'ASGIPC et a transmis un rapport de collationnement non ngoci sur ses travaux l'intention de la PrepCom-1 de l'ASGIPC, rapport traitant, entre autres: de la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; des dfis nouveaux et des dfis continus; les carts en matire de gestion des cycles de vie des produits chimiques; et des ressources ncessaires la cration des capacits et l'excution.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

ASGIPC: L'ASGIPC a t labor sur trois runions du Comit prparatoire: Le PrepCom-1 (9-13 novembre 2003, Bangkok, Thalande); le PrepCom-2 (4-8 octobre 2004, Nairobi, Kenya) et le PrepCom-3 (19-24 septembre 2005, Vienne, Autriche). L'ASGIPC a t adopt la Confrence internationale sur la gestion des produits chimiques (4-6 fvrier 2006, Duba, Emirats arabes unis). Il englobe une Dclaration de haut niveau, une Stratgie politique globale et un Plan d'action mondial.

CONVENTION DE ROTTERDAM (CPCC): La Convention de Rotterdam est entre en vigueur en fvrier 2004 et a t ratifie par 110 parties. Deux Confrences des Parties (CdP) ont t tenues. La CdP-1 (20-24 septembre 2004, Genve, Suisse) a adopt les dcisions ncessaires rendre oprationnelle la procdure du CPCC juridiquement contraignante. Les dlgus ont trait des questions de procdure et d'autres dcisions associes l'entre en vigueur de la Convention de Rotterdam.

La CdP-2 (27-30 septembre 2005, Rome, Italie) a adopt 15 dcisions portant, entre autres, sur: les procdures oprationnelles du Comit d'tudes des produits chimiques (CEPC); la finalisation des dispositions rgissant le Secrtariat de la Convention de Rotterdam; les projets pilotes en matire de livraison d'une assistance technique rgionale; et la coopration et les synergies entre les secrtariats des Convention de Ble, de Rotterdam et de Stockholm. Les dlgus ont dcid de transmettre la CdP-3, un texte crochet sur le mcanisme du respect des dispositions et de demander au Secrtariat de produire une tude sur les mcanismes de financement.

CONVENTION DE BLE: La CdP-7 (25-29 octobre 2004, Genve, Suisse) a adopt des dcisions portant sur: les dfinitions des dchets dangereux, les caractristiques des dchets dangereux et un certain nombre de lignes directrices techniques; les lments des directives devant rgir les accords bilatraux, multilatraux ou rgionaux; et le suivi du SMDD. La CdP-7 a tabli le budget de l'exercice 2005-2006 et a pris des dcisions portant sur le Plan stratgique et le Programme de travail de la priode 2005-2006 du Groupe de travail composition non limite (GTCNL).

La GTCNL-4 (4-8 juillet 2005, Genve, Suisse) s'est penche sur une gamme de sujets dont les lignes directrices techniques concernant les polluants organiques persistants (POP), l'Initiative de partenariat base sur le tlphone portable et le dmantlement des navires. La CTCNL-5 (3-7 avril 2006, Genve, Suisse) s'est surtout concentre sur le financement et les synergies entre les Conventions touchant aux produits chimiques, les lignes directrices techniques concernant les POP et le dmantlement des navires.

CONVENTION DE STOCKHOLM (POP): La Convention de Stockholm est entre en vigueur en mai 2004 et a t ratifie par 130 parties. Deux CdP ont t tenues. La CdP-1 (2-6 mai 2005, Punta del Este, Uruguay) a adopt une large gamme de dcisions portant sur: la ralisation d'une valuation du besoin continu de recours au DDT pour le contrle du vecteur des maladies; l'tablissement d'un processus d'examen pour les entres dans le registre des drogations particulires; l'adoption des directives l'intention du mcanisme de financement; l'tablissement d'un calendrier pour la soumission des rapports; l'tablissement de dispositions pour le suivi des donnes concernant les POP; l'adoption du rglement intrieur et des rgles de gestion financire; l'adoption d'un budget pour le Secrtariat; et l'tablissement du Comit d'tude des polluants organiques persistants.

La CdP-2 (1-5 mai 2006, Genve, Suisse) a adopt 18 dcisions portant sur, entre autres, le DDT, les drogations, les ressources financires et les mcanismes de financement, les plans de mise en uvre, l'assistance technique, les synergies et l'valuation de l'efficacit.

SOMMET MONDIAL 2005: Au sujet de la gestion chimique, le Sommet (14-16 septembre 2005, au sige de l'ONU, New York) a dcid de promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques le long de leur cycle de vie, dans l'objectif de voir, d'ici 2020, les produits chimiques tre "utiliss et produits de manire rduisant au minimum les effets dfavorables importants sur la sant humaine et sur l'environnement." Les dlgus ont convenu de mettre en uvre une approche stratgique volontaire de la gestion internationale des produits chimiques et de soutenir les pays en dveloppement dans le renforcement des capacits dans le domaine de la gestion rationnelle des produits chimiques et des dchets dangereux.