Curtain raiser

La premire Confrence des Parties (CdP-1) de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organique Persistants (POP) se runit aujourd'hui au Conrad Resort et Casino, Punta del Este, en Uruguay. Le principal objectif de cette runion consiste adopter les dcisions requises par la Convention, devant tre soumises la CdP-1. Ces dcisions concernent: la fourniture d'une valuation de la ncessit de continuer utiliser du DDT pour la lutte contre les vecteurs pathognes; la mise en place d'un processus dexamen des inscriptions au registre des drogations spcifiques; l'adoption des directives destines au mcanisme de financement; l'tablissement d'un calendrier pour la prsentation des rapports soumettre par les Parties; l'tablissement d'un mmorandum d'accord sur la surveillance des donnes concernant les POP; l'adoption du rglement intrieur et des rgles de gestion financire; l'adoption du budget de fonctionnement du Secrtariat; et l'tablissement d'un comit d'tude des POP. Les questions diverses programmes pour discussion, englobent: les que devraient revtir le Registre DDT et le Registre des drogations spcifiques; le processus d'laboration des directives rgissant l'assistance fournir aux Parties dans le domaine de la prvention de la formation et de la mise en circulation des POP produits de manire non intentionnelle; et, les directives concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) et les meilleures pratiques environnementales (MPE).

La Convention de Stockholm est entre en vigueur le 17 mai 2004. La Convention compte actuellement 98 parties, dont 97 Etats et la Communaut Europenne.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des annes 1960 et 1970, l'emploi de certains produits chimiques et de pesticides dans l'industrie et l'agriculture avait cru de faon trs importante. Une certaine catgorie de substances chimiques connues sous l'appellation de polluants organiques persistants (POP), a attir, de manire particulire, l'attention internationale en raison d'un ensemble grandissant de preuves scientifiques indiquant qu'une exposition de trs faibles doses de POP, peut causer des cancers, des dgts dans les systmes nerveux central et priphrique, des maladies du systme immunitaire, des dsordres dans la procration et des interfrences dans de dveloppement normal des nouveau-ns et des enfants. Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent, se bio-accumulent et posent le risque de causer des effets adverses la sant et l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charries sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des rgions o elles n'ont jamais t utilises ou produites, et les risques qu'elles posent l'environnement mondial, ont amen la communaut internationale appeler la prise de mesures mondiales urgentes propres rduire et liminer leurs rejets dans la nature.

Avant 1992, l'action internationale dans le domaine des substances chimiques consistait principalement en l'laboration d'outils d'change d'informations et d'valuation des risques, tels que le Code de Conduite International de la FAO applicable la Diffusion et l'Emploi des Pesticides et les Lignes Directrices de Londres, du PNUE, rgissant l'Echange d'Informations concernant les Substances Chimiques dans le Commerce International. En 1992, la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED) a adopt le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, intitul De la Gestion Ecologiquement Rationnelle des Substances Chimiques Toxiques, y compris la Prvention du Transit International Illicite des Produits Toxiques et Dangereux, appelle la cration d'un Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC). Le Plan d'Action 21 appelle galement l'tablissement du Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC), aux fins de promouvoir la coor-dination entre les organisations internationales impliques dans la mise en application du Chapitre 19.

En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopt la dcision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Scurit Chimique, mettre en place un processus d'valuation ax sur une premire liste de 12 POP. En rponse cette invitation, le FISC a convoqu le Groupe de Travail Spcial sur les POP, lequel a labor un plan de travail consacr la dtermination des donnes disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicit, la dispersion environnementale et les effets socioconomiques des 12 POP en question.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spcial a convoqu une runion d'experts Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de donnes dmontrant la ncessit de mesures internationales visant rduire au minimum, les risques poss par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La runion a transmis au CA du PNUE et l'Assemble Mondiale de la Sant (AMS) une recommandation que des mesures internationales immdiates soient entreprises. En fvrier 1997, le CA du PNUE a adopt la dcision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prpare la convocation d'un comit de ngociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'laboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commenant par 12 POP spcifis. Toujours en fvrier 1997, la deuxime runion du FISC a dcid que le Groupe de Travail Spcial du FISC continuera apporter son assistance dans les prparatifs des ngociations. En mai 1997, l'AMS a entrin les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Sant (OMS) participe activement dans les ngociations.

NEGOTIATION DE LA CONVENTION: La premire session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, Montral, au Canada. La CNI-1 a demand au Secrtariat d'laborer un document portant sur les matriaux susceptibles d'tre inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La deuxime session du CNI s'est droule du 25 au 29 janvier 1999, Nairobi, au Kenya. Les dlgus y ont examin les grandes lignes du texte de la Convention, labores par le Secrtariat. La troisime session du CNI s'est runie du 6 au 11 septembre 1999, Genve, en Suisse, et les dlgus y ont examin un projet de texte rvis. Ils y ont adopt la procdure tablissant la commission d'valuation, charge de l'examen de l'application des critres choisis et d'laborer le profil des risques et l'valuation de la gestion des risques associs aux substances proposes, comme plate-forme pour les ngociations venir. La quatrime session du CNI a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, Bonn, en Allemagne. Les dlgus y ont labor les articles portant sur l'assistance technique, les ressources financires et les mcanismes de financement, y ont trait les mesures de contrle et y ont enregistr une certaine avance dans le libell concernant les POP produits de manire non intentionnels. La cinquime session du CNI s'est tenue du 4 au 10 dcembre 2000, Johannesburg, en Afrique du Sud. Les dlgus y sont parvenus conclure les ngociations, dans les premires heures de la journe du samedi 10 dcembre.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Confrence des Plnipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, Stockholm, en Sude. Au cours de la Confrence Diplomatique, les dlgus ont adopt: la Convention de Stockholm; les rsolutions adoptes par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intrimaires et sur les questions ayant trait la Convention de Ble; les rsolutions transmises par la Runion Prparatoire; et, l'Engagement Final.

La Convention de Stockholm appelle une action internationale sur 12 POP regroupes dans trois catgories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, le dildrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphne; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzne (HCB) et les bi-phnyles polychlorins (PCBs); et, 3) les POP produits de manire non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devraient uvrer la promotion des MTD et des MPE permettant de remplacer les POP disponibles tout en veillant la prvention de la cration de nouveaux POP. Une disposition a t galement prise pour l'laboration de la procdure devant encadrer la dtermination des POP supplmentaires et des critres prendre en considration dans ce travail.

Les principaux lments du trait englobent: l'exigence que les pays industrialiss fournissent des ressources financires nouvelles et supplmentaires; des mesures de contrle de l'limination de la production et de l'utilisation des POP produits de manire non intentionnelle, l'limination des POP produits de manire non intentionnelle, l o faisable, et la gestion et l'limination cologiquement rationnelle des dchets des POP; et, la substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus srs et de processus de prvention des POP produits de manire non intentionnelle. Le principe de prcaution est mis en opration travers l'ensemble de la Convention de Stockholm, avec des rfrences particulires dans le prambule, dans le paragraphe consacr l'objectif et dans la disposition rgissant la dtermination de nouveaux POP.

CNI-6: La CNI-6 s'est droule du 17 au 21 juin 2002, Genve, en Suisse. Les dlgus y ont adopt des dcisions portant sur: le DDT et sur le Registre des exemptions particulires; la mise en place d'une commission charge de l'valuation des POP; le mcanisme d'change d'informations; l'assistance technique; les ressources financires et les mcanismes de financement, et le mcanisme de financement intrimaire; les centres rgionaux et sous-rgionaux de renforcement des capacits et de transfert des technologies; l'valuation de l'efficacit; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a galement tabli le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE.

CNI-7: La septime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-7) s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003, Genve, en Suisse. Les dlgus s'y sont focaliss sur le traitement d'un certains nombres de questions internes, dans le cadre des prparatifs de la premire CdP. Des dcisions y ont t adoptes sur, entre autres: les offres d'accueil du Secrtariat permanent; l'assistance technique; les plans d'excution nationaux; les utilisations exemptes; les rapports soumettre par les Parties; les drogations spcifiques; le DDT; les arrangements financiers intrimaires; le kit outil normalis destin la dtermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane; les mesures visant rduire voire liminer les rejets rsultant des stocks et des dchets; l'valuation de l'efficacit; le budget; et, le mcanisme de financement.

LES FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS

DEUXIEME SESSION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD/MPE: La deuxime session du Groupe d'Experts sur le MTD/MPE s'est runi du 8 au 12 dcembre 2003, Villarrica, au Chili. Les participants y ont dbattu de l'laboration des directives concernant les MTD et des lignes directrices provisoires concernant les MPE, relevant des dispositions de l'Article 5 et de l'Annexe C de la Convention de Stockholm. Un groupe de contact s'est runi pour dbattre de la considration des alternatives dans l'application des MTD. Les participants y ont galement trait des directives et orientations devant encadrer les diffrentes catgories de sources, telles que le blanchiment de la pulpe papier, l'incinration des dchets, les processus thermaux dans l'industrie mtallurgique, l'incinration sans flamme des cbles de cuivre, l'incinration, dans des fours de ciment, des dchets dangereux, l'incinration des dchets et la production des substances chimiques.

CdP-1 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La premire Confrence des Parties la Convention de Rotterdam sur la procdure du Consentement pralable, en connaissance de cause, concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux Disponibles dans le Commerce International (CdP-1 sur le PIC) s'est droule du 20 au 24 septembre 2004, Genve. Tenue juste avant la CdP-1 sur le PIC, la onzime session du CNI pour l'laboration d'un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application du Consentement Pralable en Connaissance de Cause concernant Certains Produits Chimiques et Pesticides Disponibles dans le Commerce International (CNI-11) s'est droule le 18 septembre 2004, Genve. A la CNI-11, les dlgus ont dcid d'ajouter le plomb ttra-thyle, le plomb ttra-mthyle let le parathion, dans le cadre de la Procdure intrimaire du PIC, mais ne sont pas parvenus raliser un consensus autour de l'ajout de l'amiante chrysotile. La CdP-1 sur le PIC a ajout 14 autres produits chimiques l'Annexe III de la Convention, dont les trois ajouts la CNI-11. La CdP-1 sur le PIC a galement pris des dcisions concernant: la composition des rgions du PIC; les rgles de gestion et les dispositions financires pour la CdP, les organes subsidiaires, et le Secrtariat; l'tablissement du Comit d'Etude des Produits Chimiques; la coopration avec l'Organisation Mondiale du Commerce; et, le rglement des diffrends. Les dlgus ont galement vot en faveur de l'tablissement du Secrtariat de la Convention de Rotterdam, conjointement Genve et Rome.

PREPCOM-2 SUR L'ASGIPC: La deuxime session du Comit Prparatoire pour l'Elaboration de l'Approche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom2 sur l'ASGIPC) a eu lieu Nairobi, au Kenya, du 4 au 8 octobre 2004. A la session, les participants ont dcid que l'ASGIPC devrait consister en une stratgie politique cadre pour la gestion internationale des produits chimiques, d'un plan d'action mondial et d'une dclaration de haut niveau. Au cours de la runion, les participants ont planch sur les lments devant tre intgrs dans la stratgie politique cadre, ont enregistr des progrs dans la cration d'une matrice regroupant les mesures concrtes possibles permettant de promouvoir la prvention des risques chimiques, et ont prsent leurs commentaires sur la liste initiale des lments devant figurer dans la dclaration politique de haut niveau. Les travaux de la PrepCom culmineront dans une Confrence Internationale finale sur la Gestion des Produits Chimiques.

TROISIEME SESSION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD/MPE: La troisime session du Groupe d'Experts de la Convention de Stockholm sur les MTD et les MPE s'est tenue du 11 au 16 octobre 2004, Tokyo, au Japon. A la runion, les experts ont planch sur l'laboration des directives concernant les MTD et sur les lignes directrices provisoires concernant les MPE. Parmi les thmes abords: la prise en considration d'alternatives dans l'application des MTD, les orientations gnrales et les lignes directrices devant encadrer l'application des MTD et des MPE, et les directives par catgories sources. Le Groupe d'Experts a dcid de transmettre le projet de directives la CdP-1.

CdP-7 DE LA CONVENTION DE BALE: La CdP-7 de la Convention de Ble sur le Contrle du Transit Transfrontire des Dchets Dangereux et de leurs Mise en Dcharge, s'est runie du 25 au 29 octobre 2004, Genve, en Suisse. Les participants ont engag des discussions sur les partenariats ncessaires relever le dfi des dchets produits de par le monde thme de la CdP-7. Une dcision cl prise la CdP-7, a port sur la mise en application des termes de la Convention de Ble pour le dmantlement des navires. La CdP-7 a galement adopt des dcisions concernant: les dfinitions et les caractristiques des dchets dangereux; les directives techniques; les lments d'orientation ncessaires aux accords bilatraux, multilatraux et rgionaux; et le suivi du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable.