Daily report for 11 December 2024

Mercredi, tous les regards étaient tournés vers les groupes de contact de la 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (COP 16 de la CLD). Il n’y avait à l’ordre du jour aucune réunion formelle du Comité d’ensemble (COW), du Comité de la science et de la technologie (CST) ni du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC). Au lieu de cela, les délégués se sont retrouvés en groupes de contact, dont les réunions étaient programmées de 10h à 23h. Il y a bien eu de courtes pauses tout au long de la journée, mais la pression pour avancer sur les nombreuses décisions en suspens était palpable, à la fois dans les petites salles de conférence et dans les couloirs, où les délégués pressaient le pas d’une salle à une autre en prenant à la volée une collation rapide ou un café pour faire le plein d’énergie tout au long de la longue journée.  

Groupes de contact

COW : Dans la matinée, la modératrice du groupe informel sur la sécheresse a indiqué qu’un accord était presque atteint sur le projet de décision. Un certain consensus a émergé quant à la création d’un groupe spécial de travail intergouvernemental, ainsi que sur le nombre de réunions et les modalités de ces réunions. Le groupe informel a par ailleurs examiné le mandat, les objectifs et le contenu de l’éventuel protocole ou cadre. Il a prévu d’achever ses travaux ce mercredi et de soumettre le projet de texte au groupe de contact, après une vérification par le service juridique de la CLD. Certaines délégations ont demandé un délai pour examiner le texte et une discussion repoussée à jeudi matin. D’autres ont souhaité discuter du paragraphe sur le protocole ou le cadre dans la soirée.

Le groupe de contact du COW est ensuite retourné sur la décision concernant les tempêtes de sable et de poussière (TSP), qu’il avait entamées mardi soir. Les délégués ont achevé l’examen du paragraphe, qui invite la Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les TSP et d’autres entités pertinentes à poursuivre leur collaboration pour aider les pays Parties concernés à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des plans d’action nationaux et régionaux en matière de TSP.

Les délégués ont ensuite discuté du soutien technique et financier, convenant finalement que les institutions financières régionales et multilatérales et les parties prenantes compétentes pourraient aider les pays touchés à faire face aux TSP liées à la DDTS pour atteindre leurs objectifs volontaires de Neutralité en matière de dégradation des terres (NDT). Concernant le sous-paragraphe consacré aux demandes adressées au Secrétariat et au Mécanisme mondial (MM), les délégués sont convenus que ces demandes auraient pour champ d’application les questions relevant de la Convention et seraient conditionnées de la disponibilité des ressources.

Concernant la participation à la Coalition des Nations Unies pour la lutte contre les TSP, ils sont convenus d’améliorer la coopération et la collaboration avec les organismes, les organisations et les traités des Nations Unies, et d’élaborer des initiatives de mise en œuvre à l’échelle mondiale pour s’attaquer aux sources et aux lacunes spécifiquement anthropiques des TSP.  Au sujet d’un sous-paragraphe relatif à la boîte à outils sur les TSP, les délégués sont convenus que celles-ci devrait être promue et affinée.

Au sujet de l’inventaire des outils et technologies liés aux TSP, les Parties ont demandé au Secrétariat l’état d’avancement et un récapitulatif de l’élaboration de l’inventaire depuis la CdP 15. Ils sont également convenus d’inclure des lignes directrices sur la base des meilleures pratiques et d’assurer une large diffusion de l’inventaire. Au sujet des stratégies et des plans d’action relatifs aux TSP, les Parties sont convenues que ceux-ci devraient inclure des études techniques approfondies, des connaissances et des données scientifiques, ainsi que des modalités et des procédures claires.

Les délégués se sont ensuite accordés sur un paragraphe demandant au Secrétariat et au MM de présenter un rapport aux futures sessions du CRIC et aux prochaines CdP. Certains ont souligné que, si bien aucune limite de temps n’a été proposée, il demeure essentiel d’assurer un suivi opportun et d’assurer une « continuité » lors des sessions à venir.

Pour les discussions futures du COW, une proposition visant à rationaliser la procédure de négociation a remporté un large soutien, et avait pour objectif de discuter de nouveaux textes uniquement lorsque ceux-ci ont été rendus disponibles suffisamment à l’avance, et de se réunir en petits groupes pour accélérer le processus d’accord sur le texte.

Les délégués se sont ensuite replongés dans le projet de décision concernant les régimes fonciers. Ils ont finalisé les paragraphes opérationnels sur la désignation des points focaux pour les régimes fonciers, et sur la terminologie relative à la différenciation entre « les pays développés Parties et les autres Parties » en matière de collaboration avec des acteurs tiers sur, entre autres, la conception et la mise en œuvre de systèmes d’administration foncière ayant pour but d’améliorer la gouvernance responsable des régimes fonciers.

Au sujet des points focaux, les discussions ont abordé : la clarification du rôle des points focaux pour les régimes fonciers en termes de coordination de l’intégration des régimes fonciers dans les plans et activités nationaux ; la nécessité d’assurer que la création d’un point focal pour les régimes fonciers ne porte pas préjudice aux cadres existants des points focaux ; et un qualificatif qui permette de tenir compte de la disponibilité des ressources du Secrétariat. Sur ce dernier point, les Parties sont revenues des discussions informelles en indiquant qu’elles étaient convenues de supprimer la référence au soutien technique et financier. Les discussions ont porté sur la question de savoir s’il fallait faire une distinction entre les pays développés Parties et les autres Parties concernant les actions qu’ils sont invités à entreprendre, et dans quelle mesure celles-ci devraient être prises « sur une base volontaire », par ceux « en mesure de le faire » ou bien « en tenant compte de leurs capacités ».

Ensuite, les délégués ont achevé la première lecture du projet de décision sur la promotion et le renforcement des relations avec d’autres conventions pertinentes et des organisations, institutions et agences internationales (synergies). Ils ont rapidement évacué les paragraphes du préambule, avec seulement quelques modifications proposées, et les pays ont émis des réserves sur les paragraphes visant à : reconnaître que des collaborations solides et efficaces permettant de tirer parti des synergies bénéficient à la mise en œuvre ; se féliciter des progrès accomplis dans le renforcement des partenariats existants et dans la mise en place de nouveaux partenariats ; et reconnaître l’importance de la lutte contre la DDTS pour atteindre les objectifs relatifs aux changements climatiques et à la biodiversité.

Passant aux paragraphes opérationnels, les délégués abordé le texte supplémentaire déplacé du projet de décision sur l’évaluation à mi-parcours du Cadre stratégique de la CLD 2018-2030. Ici, les délégués ont abordé des phrases liées au respect des mandats des Conventions ainsi que les qualificatifs nécessaires pour prendre en considération les ressources du Secrétariat.

Dans la discussion du texte opérationnel, les Parties ont examiné de nouvelles références aux données spatiales parallèlement aux données d’observation de la Terre au service d’une gestion économique et durable des terres (GDT). Elles ont également envisagé l’inclusion des peuples autochtones, des communautés locales et des femmes dans les plans de mobilisation des parties prenantes. Il y a eu un certain désaccord initial sur la question de conserver ou non une proposition visant à examiner les résultats de la Conférence de Berne III sur la coopération entre les Conventions relatives à la biodiversité pour la mise en œuvre du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité. Un autre désaccord a concerné un nouveau libellé demandant au Secrétariat de poursuivre et de renforcer les liens avec les organes scientifiques, à savoir le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la Plateforme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et l’Interface science-politique (ISP). Les Parties sont convenues d’aligner le libellé relatif à la question de qui fournira des contributions financières sur le texte final relatif aux régimes fonciers, qui identifie « les pays développés Parties et les autres Parties ».

Dans la soirée, les délégués ont ouvert la discussion sur la question du genre et ont procédé à une première lecture du texte. Entre autres choses, un nouveau texte a été introduit sur l’accès des femmes, et des autres personnes en situation de vulnérabilité, à la terre et aux ressources naturelles, et sur l’impératif d’enrayer la perte de biodiversité et d’atteindre les objectifs de restauration des terres.

À 21h, les délégués discutaient de la voie à suivre en matière de TSP et de quel projet de décision prioriser ensuite.

CST : Le groupe de contact s’est réuni de nouveau dans la matinée et a rouvert le projet de décision sur le futur fonctionnement de l’ISP. L’ISP s’est expliqué sur le sujet en signalant que les paragraphes sont étroitement liés et devraient être abordés de manière holistique. Le représentant de l’ISP a par ailleurs mentionné qu’une grande partie du contenu est reprise dans le projet de décision relatif au programme de travail de l’ISP, qui sert de guide à l’ISP tandis que ce projet de décision détermine le fonctionnement de l’ISP.

Suite à des interventions demandant la mise entre crochets ou le déplacement de plusieurs paragraphes, le groupe a décidé de se concentrer dans un premier temps sur les observations générales afin d’avoir une vue d’ensemble du contenu avant de fournir des suggestions textuelles. Les premières interventions ont porté sur la composition et les implications budgétaires d’une future ISP, ainsi que sur les définitions qui sous-tendent des expressions telles que « science fiable » et « produits informatifs d’intervention rapide ». Les délégués ont demandé comment se dérouleraient les procédures d’examen et comment deux paragraphes déplacés du projet de décision sur l’évaluation à mi-parcours du Cadre stratégique 2018-2030 s’appliqueraient dans cette décision.

Ils ont également discuté de l’introduction de deux paragraphes opérationnels. Le premier appelle à explorer l’idée d’établir une alliance scientifique et politique mondiale sur les terres, pour une observation terrestre et une évaluation scientifique plus intégrées, en collaboration avec l’ISP et les secrétariats compétents. Le deuxième invite les Parties à soutenir et à renforcer les institutions scientifiques nationales et internationales nouvellement créées, et à organiser et accueillir des événements et des réseaux scientifiques spécifiques à chaque région sous les auspices de l’ISP/CST de la CLD, dans le but de s’assurer que les questions relatives à la DDTS soient dûment intégrées aux réseaux existants d’ISP. Ces deux paragraphes ont été approuvés.

Dans l’après-midi, le groupe a mené une deuxième lecture du projet de décision axée sur la formulation de suggestions textuelles. Peu de progrès ont été accomplis et, après de longs débats, le groupe est convenu de faire une pause pour laisser place à des discussions informelles-informelles sur la fusion de deux paragraphes de la décision. Après de longues discussions, les délégations sont convenues de combiner les deux paragraphes en un seul, avec des sous-paragraphes sur la manière dont l’ISP se coordonnera avec les organes intergouvernementaux de science et de politique, et sur le fait que les futurs programmes de travail seront fixés pour une durée de deux périodes intersessions. L’examen des amendements a alors donné lieu à d’autres délibérations. Dans la soirée, les délégués sont parvenus à un accord sur tous les paragraphes en suspens.

Les discussions se sont poursuivies sur le programme de travail de l’ISP pour l’exercice biennal 2025-2026, ainsi que sur le programme de travail de la 17e session du CST.

CRIC : Le groupe de contact du CRIC a consacré la majeure partie de la journée au projet de décision sur l’évaluation des flux financiers visant à combler le déficit de financement existant et à améliorer l’efficacité des efforts d’atténuation de la DDTS. Tard dans l’après-midi, le groupe a entamé les négociations sur le projet de décision relatif à la promotion du renforcement des capacités en vue de stimuler la mise en œuvre de la Convention.

Budget : Le groupe de contact du COW sur le budget s’est réuni toute la journée. Les participants ont poursuivi leur discussion sur les répercussions d’un budget à croissance nominale zéro comparé à une augmentation budgétaire, en reconnaissant que la croissance nominale zéro reviendrait en fait à une diminution du budget en raison de l’inflation et des déficits budgétaires existants.

Dans les couloirs

Les sables mouvants se forment lorsque le sable se trouve soudainement agité. Lorsque l’eau ne peut pas s’échapper du sable, elle crée un sol liquéfié qui perd de sa solidité et ne peut plus supporter de poids, avec pour effet de noyer tout objet posé à sa surface, y compris les personnes. Au cours de la semaine écoulée, certaines des négociations sur les projets de décisions ont ressemblé à ces sables mouvants, les Parties se voyant aspirées par des débats de formulation et de phrasé qu’elles ont mis des heures à résoudre avant de pouvoir remonter à la surface.

C’est la norme dans les négociations multilatérales sur l’environnement. La terminologie du financement en est un excellent exemple : qui devrait payer pour certains programmes et combien vont-ils coûter ? Faut-il que ce soient uniquement les « pays donateurs » qui paient, ou bien les « pays en mesure de le faire » devraient-ils aussi payer ? Devrait-il être « volontaire », « sur demande » ou « selon le cas » ? Ce débat, qui s’apparente à certaines discussions sur les responsabilités différenciées dans d’autres accords multilatéraux sur l’environnement, a ralenti certaines des négociations au cours de la journée, notamment celles sur les régimes fonciers et les tempêtes de sable et de poussière. Selon un délégué, « cela n’a pas toujours été le cas lors des CdP à la CLD ». Un autre s’inquiétait du fait que peut-être « sommes-nous en train de pousser trop loin les synergies et d’importer la politique des changements climatiques dans la CLD ».

Pourtant, hors des groupes de contact, un véritable esprit de coopération régnait, ce qui est pratique courante à la CLD, selon beaucoup. Un journaliste habitué des CdP sur le climat a demandé : « Où sont les manifestations et les actions ? Où sont les ONG ? » En réponse, un autre participant a plaisanté : « La famille de la CLD travaille ensemble pour assurer une gestion et une restauration durable des terres. Il n’y a pas de ‘gentils’ ni de ‘méchants’ ». Des applaudissements se sont élevés de l’un des groupes de contact au moment d’approuver le projet de décision sur les régimes fonciers : les sables mouvants vont peut-être se révéler moins effrayants qu’il n’y paraît au premier abord.