Summary report, 31 May – 17 June 2021

En raison de la pandémie de COVID-19, aucune réunion officielle des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) n’a pu avoir lieu en 2020. Les délégués n’ont pas pu engager de véritables négociations par la voie virtuelle, et ne se sont réunis que pour des séances de discussion, à savoir ledit « Élan de juin » et les Dialogues de novembre sur le climat. Plus d’un an après le début de la pandémie, les Parties se sont finalement rendues à l’évidence qu’elles n’avaient pas d’autre choix que de se réunir virtuellement pour faire avancer leurs travaux et réduire les retards déjà accumulés dans la préparation de la vingt-sixième Conférence des Parties (CdP 26), actuellement programmée du 1er au 12 novembre 2021, à Glasgow, Écosse, au Royaume-Uni.

Pour pallier les difficultés et contraintes du format virtuel, l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) se sont réunis pendant trois semaines au lieu des deux semaines habituelles. Les deux organes subsidiaires (SB) se sont réunis en séances plénières, et des sessions mandatées, sous la houlette de la Présidence, ont également eu lieu. Les délégués ont pu tenir des consultations informelles sur toute une variété de sujets; en temps normal, ces consultations auraient été réparties sur 2020 et 2021. L’horaire programmé de ces consultations informelles a changé d’une semaine sur l’autre pour accommoder les différents fuseaux horaires. Les discussions portant sur chacun des sujets ont fait l’objet de notes informelles diffusées ensuite sous l’autorité des Présidents des SB.

D’après les estimations du Secrétariat, la réunion a accueilli quelque 5800 délégués, soit beaucoup plus que les 3400 participants enregistrés lors de la dernière session des SB à Bonn, en 2019. Les plénières et les sessions mandatées conduites par la Présidence, par exemple celle sur le paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord de Paris (communications biennales des financements ex ante des pays développés) et celle sur le Réseau de Santiago pour les pertes et préjudices, ont été retransmises en direct et leurs enregistrements restent disponibles en ligne. Les consultations informelles n’étaient ouvertes qu’aux participants préalablement inscrits. La plupart sont toutefois restées ouvertes aux observateurs accrédités, mais certaines, comme la session de discussion sur la transparence, ont été restreintes.

Plus de 80 sessions de consultations informelles se sont déroulées entre le 31 mai et le 17 juin, sur un total de 22 points prévus à l’ordre du jour provisoire, et certaines des questions étaient couvertes par les deux SB. Des notes informelles ont été établies sur tous les points. Les éléments contenus dans les notes informelles ne sont pas exhaustifs et n’ont aucun statut officiel, mais ont vocation à éclairer les discussions à venir. Les notes ont des niveaux de maturité très divers: certaines ressemblent à s’y méprendre à des textes de décisions, d’autres à de simples listes énumérant toutes les options possibles. Tous les pays sont cependant d’accord sur un point: il reste beaucoup de travail à accomplir pour dégager un accord sur les questions qui seront examinées à la CdP 26.

Note de l’éditrice: Le présent compte-rendu ne couvre pas l’intégralité des sessions ayant eu lieu au cours des trois semaines de réunion. Pour trouver une liste complète des sessions, consultez unfccc.int/event/may-june-2021-climate-change-conference-sessions-of-the-subsidiary-bodies

Bref historique de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto, et de l’Accord de Paris

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption, en 1992, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui établit un cadre et des principes juridiques de base pour la coopération internationale face aux changements climatiques, dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES), afin d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses sur le système climatique ». La Convention, entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte 197 Parties.

Le Protocole de Kyoto a été adopté en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour un ensemble de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 192 Parties. Sa première période d’engagement s’est déroulée de 2008 à 2012. L’Amendement de Doha, adopté en 2012 mais entré en vigueur le 31 décembre 2020, établissait une deuxième période d’engagement entre 2013 et 2020.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Aux termes de celui-ci, tous les pays présenteront des contributions déterminées au niveau national (CDN), et les progrès d’ensemble réalisés en matière d’atténuation et d’adaptation, ainsi que les moyens de mise en œuvre, seront examinés tous les cinq ans dans le cadre d’un Bilan mondial. L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, à ce jour, il a été ratifié par 191 Parties.

Tournants majeurs récents

Paris: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques réunie en 2015 à Paris, en France, a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. Cet Accord entérine l’objectif de maintenir la hausse moyenne des températures globales bien en deçà de 2ºC par rapport aux niveaux préindustriels, et de déployer tous les efforts possibles pour la limiter à 1,5ºC. Il vise également à augmenter la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques et à orienter leurs flux financiers dans le sens d’un développement sobre en émissions de GES et résilient aux changements climatiques. L’Accord sera mis en œuvre suivant les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives, à l’aune des différentes circonstances nationales.

Aux termes de l’Accord de Paris, chaque Partie doit communiquer, tous les cinq ans, des CDN successives de plus en plus ambitieuses. En 2020, les Parties dont les CDN comprennent un calendrier à l’horizon 2025 devront communiquer une nouvelle CDN, et celles dont le calendrier de CDN s’étend jusqu’en 2030 devront communiquer leurs contributions ou les mettre à jour.

Les principaux dispositifs de l’Accord de Paris sont le cadre de transparence et un processus connu sous le nom de Bilan mondial. À partir de 2023, les Parties se réuniront tous les cinq ans et examineront les progrès d’ensemble réalisés en matière d’atténuation et d’adaptation ainsi que sur les moyens de mise en œuvre. L’Accord contient par ailleurs des dispositions relatives à l’adaptation, au financement, aux technologies, aux pertes et préjudices, et au respect des dispositions.

À l’adoption de l’Accord de Paris, les Parties ont lancé le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) pour développer les détails opérationnels de l’Accord. Elles sont convenues de convoquer en 2018 un dialogue axé sur la facilitation pour faire le bilan des progrès accomplis collectivement sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Ce processus a été désigné sous le nom de Dialogue Talanoa.

À Paris, les Parties ont par ailleurs reconnu la nécessité, pour l’ensemble des parties prenantes, d’engager des actions plus audacieuses et plus ambitieuses en faveur du climat pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Prenant appui sur le Programme d’action Lima-Paris, plusieurs parties prenantes non Parties ont déclaré à Paris leurs intentions unilatérales d’engagement en matière d’atténuation, et plus de 10 000 activités ont été enregistrées. L’attention portée à ces initiatives des parties prenantes non Parties s’est poursuivie dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour une action climatique mondiale, lancé en 2016.

Marrakech: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie à Marrakech, au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016, et a été l’occasion de la première réunion de la CMA. Les Parties ont adopté plusieurs décisions relatives au PTAP, notamment: que les travaux devraient être achevés avant 2018; le mandat pour le Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC); et le lancement d’un processus visant à identifier l’information à fournir conformément au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord (communication biennale des financements ex ante versés par les pays développés). Parmi les autres décisions prises à Marrakech, on peut citer l’approbation du plan de travail quinquennal pour le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques (WIM).

Fidji/Bonn: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est réunie du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, en Allemagne, avec les Fidji à la Présidence de la CdP. La CdP y a lancé le Dialogue Talanoa et établi l’« Élan de Fidji pour la mise en œuvre », décision accordant une prépondérance à la mise en œuvre et au niveau d’ambition de la période avant 2020. La CdP a par ailleurs dicté des orientations pour l’achèvement du PTAP et décidé de mettre le Fonds pour l’adaptation au service de l’Accord de Paris, sous réserve des décisions prises par la CMA.

Katowice: La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est réunie du 2 au 14 décembre 2018, à Katowice, en Pologne, et a marqué la fin d’une année très chargée, au cours de laquelle une session additionnelle de négociation a été organisée pour faire avancer les travaux sur le PTAP. À la CdP 24, les Parties ont adopté le Paquet climatique de Katowice. Ce paquet a parachevé pratiquement tous les aspects du PTAP, avec des décisions visant à faciliter l’interprétation et la mise en œuvre communes de l’Accord de Paris en ce qui concerne la partie sur l’atténuation des CDN, la communication de l’adaptation, le cadre de transparence, le Bilan mondial et la transparence financière, entre autres. Les travaux sur les démarches concertées prévues à l’article 6 de l’Accord n’ont, quant à eux, pas pu être finalisés, et les Parties ont fixé la CdP 25, en 2019, comme date limite pour la conclusion de ces travaux. La CdP n’est pas non plus parvenue à décider s’il convenait de « saluer » ou de « prendre note » du Rapport spécial du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) sur un réchauffement global de 1,5ºC.

Chili/Madrid: La Conférence 2019 Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est déroulée à Madrid, en Espagne, du 2 au 15 décembre 2019 sous la présidence du Chili. Cette CdP a été la plus longue de l’histoire de la CCNUCC et plusieurs questions sont restées en suspens, notamment l’Article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché) et les aspects relatifs à la transparence dans le cadre de l’Accord de Paris, ainsi que les calendriers communs pour les CDN. Les Parties ont décidé que le deuxième examen périodique de l’objectif global à long terme de la Convention démarrerait au cours du deuxième semestre 2020 pour se terminer en 2022, et comprendrait un dialogue structuré d’experts. Après d’interminables discussions, elles sont également convenues d’établir ce que certains ont appelé « le bras de mise en œuvre » du WIM, sous la forme du Réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices, ainsi que le Programme de travail de Lima, un plan quinquennal renforcé relatif au genre, et son Plan d’action pour l’égalité de genre.

Dialogues de 2020 sur le Climat: Les Dialogues sur le Climat se sont déroulés en ligne du 23 novembre au 4 décembre 2020, suite au report, en raison de la pandémie de COVID-19, de la CdP 26, qui était prévue à Glasgow, en Écosse, en novembre 2020. Ces dialogues visaient à maintenir l’actualité sur la question et les processus climatiques, à mettre en œuvre les événements prévus pour 2020 et à discuter des questions en cours et des questions émergentes, notamment la relance durable après la pandémie. Bien qu’il ait été convenu qu’aucune négociation formelle ni prise de décision n’aurait lieu au cours de ces dialogues, quelques sessions informelles, réservées aux Parties et non médiatisées, ont eu lieu sur les questions de négociation en suspens, telles que l’Article 6 et les calendriers communs pour les CDN. Il s’agissait d’accroître le niveau de compréhension mutuelle entre les Parties et d’engranger quelques avancées indispensables pour pouvoir prendre des décisions à la CdP 26.

Compte-rendu de la réunion

À l’ouverture de la réunion le lundi 31 mai, la Présidente de la CdP 25, Carolina Schmidt (Chili), a vivement exhorté les Parties à maximiser les avancées lors de cette session, en les appelant à des « niveaux inédits de solidarité et d’engagement ». Elle a mis en exergue la transparence, les marchés, l’adaptation et le financement parmi les points nécessitant davantage de travail. Le Président de la CdP 26, Alok Sharma (Royaume-Uni), a souligné que « le monde a les yeux rivés sur nous » et encouragé les Parties à utiliser cette session pour produire un projet de texte qui puisse être finalisé et adopté à la CdP 26.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a indiqué que malgré les quelques avancées enregistrées cette année, l’urgence climatique continue de s’aggraver, que les plans actuels ne sont pas en adéquation avec les objectifs de Paris, et que les négociations ont pris un retard considérable. Elle a appelé chacun à faire preuve de leadership et à la confiance mutuelle, et a souligné que le financement est un impératif moral et économique.

Tosi Mpanu-Mpanu, Président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), et Marianne Karlsen, Présidente de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) (ensemble, les Présidents des SB), ont décrit la démarche à suivre pour leurs sessions respectives, décrites dans les notes prévisionnelles du SBSTA et du SBI publiées le 7 mai 2021 et composées à partir des contributions transmises par les délégations. Ils ont souligné que les travaux seraient entrepris conformément aux mandats donnés pour les SB 52 et 53 (qui en temps normal se seraient déroulées en 2020) ainsi que pour les SB 54 et 55 (programmées en 2021); les notes prévisionnelles indiquaient par ailleurs les points qui seraient abordés à cette session et ceux qui seraient reportés à une session ultérieure.

Les Présidents des SB ont évoqué les points de vue divergents exprimés par les Parties concernant le déroulement de la réunion. Certaines Parties estimaient que les décisions pouvaient se prendre par consensus, notamment sur les aspects de procédure comme l’ordre du jour. D’autres ont souligné les difficultés inhérentes à la participation à distance, et ont dit ne pas être prêts à adopter un ordre du jour ni des décisions formelles dans ces conditions. Notant toutefois que toutes les Parties coïncidaient sur le besoin de rester pragmatiques et d’avancer, les Présidents des SB ont proposé de démarrer les travaux sur la base des projets d’ordre du jour provisoire et des notes prévisionnelles, en soulignant que les modalités de cette réunion ne constitueraient en aucun cas un précédent pour les réunions ultérieures.

Les Présidents des SB ont nommé des co-facilitateurs pour soutenir les avancées dans les consultations informelles sur certains points et sous-points de l’ordre du jour, et ont indiqué que tous les progrès accomplis seraient compilés dans des documents informels publiés sous leur autorité, avec la possibilité d’en établir plusieurs versions pour renforcer la transparence et rendre compte des avancées. Ces documents informels pourront éclairer les délibérations lorsque les délégués seront de nouveau en mesure de se réunir en personne, ont-ils ajouté.

Les Présidents des SB ont accueilli positivement les contributions des observateurs au processus de la CCNUCC et ont indiqué que cette réunion suivrait les procédures habituelles de participation des observateurs, leur accès étant au moins garanti à la première et à la dernière consultation informelle sur chacun des points de l’ordre du jour. Ils ont souhaité que, dans la mesure du possible, toutes les consultations informelles restent ouvertes aux observateurs admis, mais ont reconnu le droit des Parties de restreindre certaines réunions pour traiter des sujets sensibles. 

Déclarations d’ouverture: La Suisse, au nom du GROUPE POUR L’INTÉGRITÉ DE L’ENVIRONNEMENT (GIE), a estimé que « nous avons largement dépassé le stade des échanges de points de vue » et a insisté sur l’importance de synthétiser les discussions. Le délégué a signalé que d’autres processus, comme celui de la Convention sur la diversité biologique (CDB), sont déjà parvenus à prendre des décisions au format virtuel, et a mis en garde sur les risques de tout nouveau retard dans l’avancement des travaux. Il a souligné le besoin d’adopter l’ordre du jour et d’examiner des textes concrets pour pouvoir avancer vers le processus de Glasgow.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), a appelé à examiner lors de la CdP 26 le Rapport de synthèse des CDN établi en avril 2021, et notamment le fossé qu’il met en lumière dans les réductions des émissions globales. La déléguée a souligné le besoin de lancer immédiatement des discussions sur un objectif collectif de financement pour l’après-2025 et a déploré les obstacles à l’accès aux financements en lien avec le Produit intérieur brut (PIB). Elle s’est dite favorable à la saisie écrite des progrès accomplis à cette réunion.

Le Portugal, au nom de l’UNION EUROPÉENNE (UE), a salué la proposition des Présidences des SB de consigner les progrès accomplis dans des documents informels qui serviront de base aux prochaines étapes décidées à Glasgow, et a appelé à faire le meilleur usage possible de la configuration virtuelle, en contemplant notamment la possibilité d’adopter des décisions.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a souligné que les interruptions dans la connexion internet constituent un problème pour la participation effective du groupe, en réaffirmant que les travaux virtuels sont une exception liée à la pandémie et qu’ils devront comme tels être évités à l’avenir. La déléguée a appelé à l’extension du plan d’action du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (CKI), et au traitement équilibré des éléments prévus dans le cadre de l’Article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché).

L’Inde, au nom du GROUPE BRÉSIL, AFRIQUE DU SUD, INDE ET CHINE (BASIC), a vivement souhaité des avancées sur l’opérationnalisation de l’objectif mondial à long terme en matière d’adaptation, le lancement du processus de fixation d’un objectif de financement pour l’après-2025, des soutiens aux pays en développement pour les aider à respecter leurs obligations dans le cadre du Cadre de transparence renforcé (CTR), ainsi que des actions visant à compenser l’insuffisance du niveau d’ambition avant 2020.

La Nouvelle-Zélande, au nom du GROUPE COMPOSITE, a souhaité des avancées sur l’élaboration des projets de tableaux pour les inventaires de gaz à effet de serre et pour le suivi des progrès accomplis vis-à-vis des contributions déterminées au niveau national (CDN), et a appelé à achever en 2021 les négociations relatives à l’Article 6. Concernant l’adaptation, la déléguée a soutenu l’idée d’une focalisation plus importante sur l’inclusion sociale.

Le Bhoutan, au nom des PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), a mis en exergue le besoin de conduire les sessions de façon transparente, inclusive et participative. Le délégué a estimé qu’un calendrier commun unique pour les CDN est indispensable et a signalé que le Rapport de synthèse des CDN montre un niveau d’ambition « très inapproprié » des diverses CDN. Il a souligné le renforcement des capacités dans le contexte du CTR ainsi que le besoin d’évaluer les progrès accomplis par les pays développés sur l’objectif de fournir collectivement 100 milliards USD par an à l’horizon 2020. Il s’est dit inquiet du report des discussions sur l’adaptation, sur les pertes et préjudices, et sur les questions de genre.

Le Paraguay, au nom de l’ASSOCIATION INDÉPENDANTE POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES (AILAC), a mis en lumière le besoin d’augmenter le niveau d’ambition des CDN pour les rendre collectivement compatibles avec l’objectif de 1,5ºC, et a noté que cela exige le leadership des plus gros émetteurs. Le délégué a estimé qu’il est capital de faire des efforts en matière de transparence, et a insisté sur le besoin de justesse et de cohérence entre les divers éléments de la transparence.

L’Argentine, au nom du GROUPE ARGENTINE, BRÉSIL, URUGUAY (ABU), a souligné que les décisions doivent être prises en présentiel et a déploré le manque de coordination entre les organes de l’ONU, en signalant que la conduite simultanée des négociations sur le climat et sur la biodiversité met les délégations à rude épreuve. Le délégué a souligné le besoin de lancer des discussions pour fixer un objectif de financement pour l’après-2025 et de poursuivre les discussions sur le financement à long terme. Concernant la transparence, il a mis en garde contre l’introduction de nouvelles exigences en matière de rapports et d’examen, en signalant que cela risquerait de « rouvrir » le paquet de Katowice.

La Guinée, au nom du GROUPE DES 77 ET LA CHINE (G-77/Chine), a vivement appelé au lancement de négociations sur un objectif de financement pour l’après-2025 à partir du seuil de 100 milliards USD annuels, sur la base des besoins exprimés par les pays en développement et en prenant appui sur une définition commune de ce qu’est le financement de l’action climatique. Le délégué s’est dit préoccupé du peu de prépondérance accordé aux questions de financement et d’adaptation à cette réunion, ainsi que du report des discussions sur les pertes et préjudices. Il a souligné que les documents informels des Présidences doivent consigner tous les points de vue de toutes les Parties de façon transparente et inclusive, en insistant sur le fait que ces documents n’auront pas de statut formel et ne doivent en aucun  cas préempter l’éventuel résultat final des discussions.

Le Nicaragua, au nom de l’ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA), a appelé à établir un équilibre entre les différents points et au sein même de chaque point, et a énuméré les priorités, à commencer par l’achèvement des travaux sur le manuel de Paris, la révision du Fonds pour l’adaptation, l’ouverture d’un guichet spécifique pour financer les pertes et préjudices, et la mise en œuvre des mécanismes non fondés sur le marché.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES, a instamment appelé à coupler la transition vers les énergies renouvelables avec les mesures prises dans les domaines de l’agriculture, de la foresterie et de l’utilisation des sols. Soulignant l’efficacité et la rentabilité de la mise en œuvre du mécanisme de Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+), le délégué a appelé à récompenser les résultats obtenus avec REDD+.

Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a estimé qu’il ne faut pas restreindre les soutiens aux seuls PMA et Petits États insulaires en développement (PEID) et s’est dit préoccupé par la proposition visant à reporter à la CdP 26 l’examen des rapports concernant le Comité de l’adaptation, le Comité exécutif de la technologie (CET) et du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC).

La Bolivie, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), s’est dite inquiète des mesures économiques unilatérales adoptées en lien aux changements climatiques, que le délégué a estimées contraires au droit international. Il a par ailleurs estimé que l’ordre du jour était déséquilibré à cause du report des questions relatives au financement, à l’adaptation et aux pertes et préjudices à des sessions ultérieures.

La Présidente Karlsen du SBI a suspendu la réunion en indiquant qu’elle serait rouverte plus tard dans la semaine pour accueillir d’autres déclarations. À la reprise de la plénière mercredi 2 juin, les participants ont entendu d’autres déclarations prononcées par des Parties et des observateurs.

Le BANGLADESH a souligné le besoin d’aborder d’urgence les pertes et préjudices, de renforcer le niveau d’ambition des CDN et de mettre pleinement en œuvre les engagements en matière de financement.

L’ÉGYPTE a vivement demandé des progrès sur l’objectif mondial en matière d’adaptation, et a mis en exergue l’importance de tenir l’engagement des 100 milliards USD.

CUBA a demandé un délai suffisant avant la clôture de la plénière pour permettre aux Parties d’examiner les notes informelles préparées par les Présidences des SB, et s’est dite préoccupée des mesures coercitives unilatérales qui font entrave aux efforts des Parties en matière d’action climatique.

Les ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES (ONG) DE LA JEUNESSE ont souligné l’impératif d’adopter des décisions robustes sur l’Article 6, de mettre en place un calendrier commun unique sur cinq ans pour les CDN, et d’accroître drastiquement le financement de l’action climatique. Les ONG DES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE ont appelé à créer un contexte propice à la transition vers le zéro-net, avec des politiques cohérentes et prévisibles. Sur l’Article 6, la représentante de ce groupe a souligné le besoin d’un cadre solide de suivi, de rapports et de vérification, apte à garantir l’intégrité environnementale et à prévenir le double comptage.

Le RÉSEAU CLIMATE ACTION NETWORK (CAN) a estimé que la CdP 26 devrait être présentielle, avec une participation ouverte à tous les pays et à la société civile, ce qui exigerait un accès équitable aux vaccins. L’organisation

CLIMATE JUSTICE NOW! a souligné l’urgence d’un changement systémique et a averti que le système économique dominant génère des impacts violents et hétérogènes. Le groupe des AGRICULTEURS a souligné l’importance de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture dans la hausse du niveau d’ambition.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont estimé qu’aucune Partie ne devrait utiliser le format virtuel comme excuse pour retarder davantage l’action, ont appelé à inclure les droits humains et ceux des peuples autochtones dans les discussions sur l’Article 6, et ont dénoncé le « nationalisme vaccinal ». Les AUTORITÉS LOCALES ET ADMINISTRATIONS MUNICIPALES (ALAM) ont appelé à faire de la collaboration entre les différents niveaux de gouvernance la « nouvelle normalité ».

Les ONG DE LA RECHERCHE ET INDÉPENDANTES ont vivement demandé aux Parties de renforcer le niveau d’ambition des CDN, d’élaborer des stratégies de développement sobres en émissions sur le long terme, et de s’engager pour une relance verte après la pandémie. Les ONG SYNDICALES ont exhorté les Parties à élaborer des plans de transition justes de concert avec les travailleurs et leurs syndicats.

Le GROUPE FEMMES ET GENRE a souligné le besoin de traiter les causes fondamentales de la crise climatique, et a plaidé pour l’adoption de modèles de consommation et de production durables. La représentante a mis en garde contre l’utilisation indiscriminée du concept de « solutions axées sur la nature » en signalant son caractère ambigu.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques: Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Alessandra Sgobbi (Italie) et Carlos Fuller (Belize). À l’ouverture de la première session, le mercredi 2 juin, la Co-Facilitatrice Sgobbi a indiqué que l’objectif de ces consultations informelles étaient d’accueillir un échange de points de vue sur les avancées et retombées du Programme de travail de Nairobi (PTN) depuis la SB 50 de juin 2019, sur son plan d’activités indicatif pour 2021-2022, et sur la façon dont le PTN pourrait mieux répondre aux besoins des pays. Elle a par ailleurs noté qu’une discussion aurait également lieu sur les critères et questions d’orientation pour l’examen des modalités opérationnelles et institutionnelles du PTN qui doit se dérouler en juin 2022.

Le Secrétariat a dressé un état des lieux général des travaux accomplis dans le cadre du PTN (FCCC/SBSTA/2020/INF.1, FCCC/SBSTA/2021/INF.2). Le Comité de l’adaptation (CA) a indiqué avoir récemment conseillé au PTN (AC/NWP/2021/1) de donner pour thème au 15e Forum des points focaux du PTN l’évaluation et la couverture des coûts de l’adaptation, afin de venir compléter les travaux du CA sur le sujet. Les partenaires du PTN ont mis en lumière, entre autres: l’accès aux financements, et en particulier aux soutiens concessionnels, en tant qu’obstacle majeur à l’action en faveur de l’adaptation; et un document informatif à paraître sur l’élaboration de projets sur des questions marines et côtières à l’attention du Fonds vers pour le climat (FVC).

Les délégués ont dit apprécier les travaux du PTN, notamment sa collaboration avec le Comité de l’adaptation, ses travaux thématiques sur les zones côtières, et le Programme de partenariat avec les universités.

De nombreuses déclarations ont fait allusion au renforcement de l’engagement dans des régions délaissées par le passé et à la façon d’identifier des façons plus directes d’obtenir des informations sur l’efficacité du PTN, certains délégués soulignant le faible niveau de réponse obtenu à l’enquête déployée à cet effet. Plusieurs intervenants ont souligné le besoin de rendre plus accessibles les documents d’information du PTN pour les praticiens sur le terrain, notamment en les traduisant, en réduisant leur longueur et en évitant l’utilisation de jargons. Parmi les autres points soulevés: la prise en compte des questions relatives aux sécheresses, à la désertification et à la neutralité en matière de dégradation des terres; le rôle des communications de l’adaptation dans l’identification des besoins en matière d’adaptation et des lacunes de connaissances; et le fait de garantir l’inclusivité du processus de bilan.

Le mardi 8 juin, les délégués ont exprimé leur soutien au plan d’activités indicatif. Plusieurs Parties ont soutenu l’accent accru sur les questions de genre et sur les connaissances autochtones, ainsi que l’évaluation des enseignements tirés des dispositifs virtuels et hybrides, notamment pour favoriser la participation des groupes marginalisés. Plusieurs groupes ont demandé des éclaircissements quant à la composition et au mandat des groupes d’experts thématiques. Parmi les autres suggestions exprimées: explorer de nouvelles approches d’engagement des parties prenantes, notamment à travers Instagram, promouvoir l’utilisation des fonctions de traduction des navigateurs internet pour améliorer l’accessibilité du site internet du PTN, et inviter le GIEC à participer au PTN de façon plus fréquente.

Les délégués se sont ensuite livrés à un long échange mais n’ont pas été en mesure de décider si les Co-Facilitateurs devaient préparer une note informelle à l’issue de cette session de consultations informelles, ou seulement au terme de la dernière session.

Le samedi 12 juin, les discussions ont porté sur le bilan des modalités opérationnelles et institutionnelles du PTN. Un soutien général a été exprimé à l’accueil de contributions formulées par des Parties et des parties prenantes non-Parties, y compris les partenaires du PTN, afin qu’elles viennent éclairer l’exercice de bilan. Un accord assez général a également eu lieu sur le fait de demander au Secrétariat d’établir une synthèse de ces contributions. Plusieurs groupes et Parties ont souhaité: que le bilan serve à tirer les leçons apprises aux niveaux régional, infrarégional et national; la mise en place d’indicateurs pour surveiller les impacts au fil du temps; et la tenue d’événements régionaux pour alimenter l’exercice de bilan. Les délégués ont discuté de l’emploi de dispositifs de réunion virtuels et hybrides, en signalant les difficultés de connexion, et celui d’événements d’échelle régionale pour éviter les problèmes de fuseaux horaires. Certains ont également cité l’utilisation de réseaux sociaux et de jeux vidéo pour accroître la portée du PTN.

Certains ont exprimé leur soutien à la poursuite des discussions lors d’une quatrième session de consultations informelles, mais d’autres n’ont pas été d’accord. Les Co-Facilitateurs ont dit qu’ils consulteraient la Présidence du SBSTA au sujet de la marche à suivre.

Une quatrième session de consultations informelles a eu lieu le mercredi 16 juin. Certains groupes s’étaient initialement opposés à la tenue de cette session supplémentaire, et n’ont pas donné leur accord au format d’une note informelle préparée par les Co-Facilitateurs. De nombreux autres groupes ont, quant à eux, souligné leur accord pour la session et pour la note informelle. En fin de compte, les délégués ont pu formuler des éclaircissements et des avis au sujet de la note. Les Co-Facilitateurs ont préparé une version révisée de la note informelle à transmettre à la Présidence du SBSTA pour sa synthèse des progrès accomplis.

Action commune de Koronivia pour l’agriculture: Les consultations informelles sur ce point, qui a fait l’objet d’un examen commun par les SB, ont été co-facilitées par Philip Blackwell (Irlande) et Milagros Sandoval (Pérou). Le vendredi 4 juin, les délégués se sont penchés sur la façon de traiter les rapports des ateliers organisés sur:

• Une amélioration de l’utilisation des nutriments et de la gestion des engrais pour des systèmes agricoles durables et résilients (FCCC/SB/2020/1);
• Des systèmes améliorés de gestion du bétail, y compris à travers les systèmes de production agro-pastorale et d’autres systèmes (FCCC/SB/2021/1); et
• Les dimensions socio-économiques et de sécurité alimentaire des changements climatiques dans le secteur agricole (FCCC/SB/2021/2).

Plusieurs délégués ont dit que la programmation des sessions de consultations informelles ne laissait pas assez de temps pour examiner les rapports et ont demandé un délai supplémentaire, éventuellement dans des consultations informelles-informelles. Les Parties sont convenues que les Parties et les sous-groupes présenteraient leurs points de vue sur les éléments importants de chaque rapport, afin de les transmettre aux Co-Facilitateurs pour la préparation de discussions plus substantielles.

Lundi 7 juin, les délégués ont échangé leurs points de vue sur une note informelle contenant les éléments potentiels d’un projet de conclusions du SBSTA sur l’atelier de Koronivia consacré à l’amélioration de l’utilisation des nutriments et de la gestion des engrais pour des systèmes agricoles durables et résilients. Ils ont accueilli la note comme une bonne base de discussion. Les Parties ont discuté, entre autres, des références à une approche systémique et de la façon de formuler les références aux connaissances traditionnelles. Plusieurs Parties se sont opposées à établir une plateforme d’échange d’information en signalant l’existence d’autres plateformes de ce type, et des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de retenir ou non les références à des démarches fondées sur la science.

Un désaccord a fait surface quant à la fourniture de moyens de mise en œuvre aux pays en développement Parties, lorsque plusieurs pays développés ont souligné que le groupe n’avait pas reçu mandat pour aborder des engagements financiers dans le cadre de ce point de l’ordre du jour. Un pays développé, soutenu par d’autres, a suggéré de remanier les paragraphes relatifs aux moyens de mise en œuvre et de recentrer la formulation sur le rôle de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture vis-à-vis du niveau d’ambition en matière de mobilisation de financements et de ressources technologiques, et de création de capacités permettant de réduire la vulnérabilité de l’agriculture et de la sécurité alimentaire face aux changements climatiques.

Le mardi 15 juin, les délégués ont salué les progrès accomplis dans les consultations  informelles-informelles ainsi que le travail de saisie des discussions fait par les Co-Facilitateurs. Les Co-Facilitateurs ont indiqué qu’ils établiraient de nouvelles versions des notes informelles existantes sur les rapports issus des trois ateliers. Les observateurs ont instamment demandé des résultats concrets aptes à guider l’action climatique dans le secteur de l’agriculture, et ont mis en exergue, entre autres: une véritable sécurité alimentaire et nutritive; la garantie d’une réactivité aux problématiques de genre; l’autonomisation des petits producteurs; la modification des subventions pour soutenir les pratiques agroécologiques; un accent sur les approches développées sur le volet consommation; et la remise en état des sols et du carbone organique des sols.

Lors des consultations finales du mercredi 16 juin, les pays sont convenus de transmettre les notes informelles relatives aux rapports des trois ateliers, ainsi qu’une note introductive, aux Présidences des SB. De nombreux pays en développement ont exprimé leur inquiétude quant à l’insertion d’une puce prévoyant une « réduction des effectifs globaux de bétail » dans la note informelle de l’atelier sur l’amélioration des systèmes de gestion du bétail. Le porteur de cette proposition a évoqué des conclusions scientifiques selon lesquelles il serait impératif de réduire la consommation de viande pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, et a reconnu que la réduction des effectifs de bétail ne serait pas appropriée dans tous les contextes, notamment dans les PMA. Les Co-Facilitateurs ont rappelé aux Parties que la note informelle était dépourvue de statut juridique et ne constituait qu’une compilation des observations formulées. La note informelle a finalement été incluse dans la synthèse des progrès accomplis dans le cadre du SBSTA.

Sources d’information pour le Bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris: Lors des consultations informelles sur ce point, co-facilitées par Christiane Textor (Allemagne) et Harald Winkler (Afrique du Sud), les Parties ont abordé les sources d’information pour le Bilan mondial (BM). Si la Décision 19/CMA.1, adoptée à Katowice, dressait une liste non exhaustive de sources d’information, les Parties se sont penchées sur la question de savoir si d’autres sources, complémentaires et additionnelles, devraient être envisagées et, le cas échéant, lesquelles. Beaucoup ont souligné l’importance du BM pour renforcer le niveau d’ambition et atteindre les objectifs de Paris. Plusieurs pays développés Parties ont estimé qu’il n’y a, à ce stade, pas besoin de sources d’information complémentaires, et ont souligné que cela pourrait être revisité après le premier BM. Des groupes de pays en développement ont suggéré quelques sources complémentaires, notamment en matière d’adaptation, de financement et de pertes et préjudices. Parmi celles-ci, les rapports biennaux dans le cadre du paragraphe 5 de l’article 9, le rapport du forum organisé par le Comité permanent sur le financement sur les solutions de financement axées sur la nature, et les rapports en matière d’adaptation, comme ceux établis par le Comité de l’adaptation et dans le cadre du Programme de travail de Nairobi. Deux groupes de pays en développement ont souligné l’importance de l’équité et de compter sur les meilleures données scientifiques disponibles. Un autre groupe a estimé que toutes les sources d’informations devront être attentivement examinées pour assurer leur validité scientifique.

Concernant les questions d’orientation pour le BM proposées par les Présidences des SB, un groupe de pays en développement a estimé que ces questions devraient être plus orientées vers l’avenir et détaillées. Les délégués se sont également interrogés sur la façon dont une plus large gamme de contributions, provenant notamment des parties prenantes non-Parties et des organisations observatrices de la CCNUCC, pourrait effectivement être prise en considération. Beaucoup ont souligné l’importance de ces contributions. Il a été proposé que les contributions des parties prenantes non-Parties soient synthétisées par les collectifs d’observateurs et/ou par le Secrétariat. Plusieurs pays développés ont indiqué que le Secrétariat devrait consulter les collectifs d’observateurs sur leur capacité à traiter des contributions. Le Secrétariat a signalé que, si 90% des organisations observatrices font partie d’un collectif, seules 40% des ONG environnementales en font partie. Il a par ailleurs été suggéré que les contributions remplissent obligatoirement certains critères, comme celui de comporter un résumé en anglais par exemple, mais qu’elles puissent tout de même être présentées dans n’importe quelle langue. Une Partie a mis en question les aspects pratiques de cette dernière suggestion, en avertissant qu’il ne convenait pas d’être trop prescriptifs. Quelques groupes ont soutenu la création d’une unité de soutien dédiée au sein du Secrétariat pour aider les pays en développement Parties, les parties prenantes non-Parties et les organisations observatrices à formuler leurs contributions, en offrant notamment des services de traduction, mais d’autres se sont inquiétés des implications budgétaires d’une telle démarche. Un groupe de pays en développement a estimé que l’examen de contributions ne devrait pas être limité par des aspects administratifs.

Lors de leur troisième et dernière session le jeudi 10 juin, les Co-Facilitateurs ont présenté un note informelle et invité les Parties à réagir dessus. Plusieurs pays développés ont estimé que la note rend bien compte des discussions du groupe et constitue une bonne base de travail pour les prochaines étapes. Des pays en développement se sont dits déçus et ont appelé à inclure dans la note tous les points de vue et positions exprimés tant dans les consultations informelles que dans des contributions transmises, en particulier concernant les sources complémentaires d’information et l’idée d’un soutien fourni par le Secrétariat pour aider les pays en développement Parties et les parties prenantes non-Parties à soumettre des contributions. Plusieurs groupes de pays en développement se sont dits préoccupés du fait que la note présentée donne l’impression que les discussions ont atteint un consensus, alors qu’ils estimaient que tel n’était pas le cas. Une note informelle révisée a été transmise pour être jointe à la synthèse des progrès accomplis dans le cadre du SBSTA.

Recherche et observation systématique: Lors des consultations informelles sur ce point co-facilitées par Ladislaus Chang’a (Tanzanie) et Elizabeth Bush (Canada), le mercredi 9 juin, les délégués ont proposé des éléments pour constituer une note informelle. Beaucoup ont souhaité inclure une expression de gratitude quant à l’organisation des événements relatifs à la recherche conformément au mandat reçu, tels que la Journée d’information sur la Terre et le Dialogue de la recherche. D’autres ont suggéré, entre autres: d’accueillir favorablement les travaux du GIEC pour la préparation de son Sixième Rapport d’évaluation (RE6); d’exprimer un soutien aux activités du Système mondial d’observation climatique; de remercier le Secrétariat et la présidence du SBSTA pour leur travail d’organisation de la session virtuelle d’affiches au cours de cette réunion; et de noter avec inquiétude l’état du système climatique mondial tel qu’il a été décrit à l’occasion de la Journée d’information sur la Terre, édition 2020. Plusieurs participants ont souhaité une inclusion plus poussée des systèmes de savoirs des peuples autochtones en tant que matière prioritaire des prochains dialogues de recherche. Un groupe de pays en développement a signalé l’inégale répartition géographique des scientifiques et des institutions, en relevant la contribution relativement faible apportée par les scientifiques des pays en développement. Les Co-Facilitateurs ont indiqué qu’ils compileraient ces points de vue dans une note informelle avant la session suivante de consultations informelles.

Lors de la deuxième session de consultations informelles, le lundi 14 juin, les Parties ont discuté sur la base de la note informelle préparée par les Co-Facilitateurs. Beaucoup ont estimé que la note constituait une bonne base de travail. Quelques additions ont été suggérées, telles que: les difficultés que la COVID-19 pose aux travaux du GIEC; les besoins infrarégionaux, notamment ceux des États caribéens, des PMA de la région africaine et des États situés en zone de haute montagne; une demande d’information relative à l’équité et la justice climatique; et la hausse du niveau de participation et de représentation des experts des pays en développement. Un pays développé a suggéré de modifier la formulation relative aux communautés locales et peuples autochtones de façon à reprendre les termes de la Décision 2/CP.23 sur la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones concernant la façon dont diverses sources de savoirs traditionnels devraient être prises en compte dans les travaux développés par les Parties. Concernant les travaux en cours du GIEC sur le RE6, une Partie a suggéré d’« accueillir favorablement » au lieu de « prendre connaissance » de ces travaux, et une autre a signalé les « lacunes inévitables » de toute évaluation multilatérale, en plaidant instamment pour que le rôle du GIEC soit gardé en perspective. Des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de supprimer les cinq puces d’une liste présente dans la note informelle concernant les 12e et 13e réunions respectives du Dialogue de la recherche et de la Journée d’information sur la terre, Édition 2020, avec un pays en développement s’exprimant pour leur suppression et plusieurs pays développés contre.

Une note informelle révisée a été transmise à la Présidence du SBSTA et incluse dans la synthèse des progrès accomplis.

Deuxième examen périodique de l’objectif global à long terme: Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Una May Gordon (Jamaïque) et Frank McGovern (Irlande). Après un premier échange de points de vue le lundi 7 juin, lors d’une deuxième session le mardi 14 juin, les Parties se sont penchées sur une note informelle préparée par les Co-Facilitateurs. Beaucoup ont salué la note en tant que base de futures discussions. Les désaccords se sont cristallisés autour d’une puce concernant la table ronde sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition avant 2020: deux groupes de pays en développement soulignaient que le travail de l’avant-2020 est un processus en cours et que le rapport de synthèse « sert » (et non pas « a servi ») de source d’information pour la deuxième session de la première réunion du dialogue structuré entre experts dans le cadre du deuxième examen périodique. Les délégués ont également considéré s’il convenait de faire référence à la portée du deuxième examen périodique, et le cas échéant de quelle façon, et un groupe de pays en développement a suggéré une note de bas de page spécifiant les thèmes, alors que des pays développés ont préféré consigner la « portée intégrale » de l’examen.

Le mercredi 16 juin, les Co-Facilitateurs ont présenté une nouvelle version de la note informelle. Beaucoup ont trouvé que c’était une bonne base de travail pour les prochaines discussions. Des points de vue divergents ont été exprimés sur la question d’ajouter ou non le qualificatif « scientifique » à la référence faite dans la note au concept d’« intégrité »: des pays développés Parties et un groupe de pays en développement ont souligné l’importance de l’intégrité scientifique, mais deux groupes de pays en développement ont défendu le besoin d’un équilibre entre les deux thèmes du deuxième examen périodique (intégrité scientifique et moyens de mise en œuvre), et ont fait valoir que l’intégrité concerne bien plus que la seule science. Pour résoudre ce problème, les Co-Facilitateurs ont suggéré de faire référence à des textes de décisions passées. La suggestion formulée par un pays en développement visant à ce que l’examen périodique prenne le rapport de synthèse du RE6 du GIEC comme source d’information, en plus des rapports de ses trois groupes de travail, a rencontré l’opposition des pays développés, qui ont souhaité éviter les chevauchements avec le BM et respecter la programmation préalablement convenue, selon laquelle les travaux de l’examen périodique seraient achevés en 2022.

Une note informelle révisée a été transmise à la Présidence du SBSTA et intégrée à la synthèse des progrès accomplis.

Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre dans le cadre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris: Les consultations informelles sur ce point, qui était examiné conjointement par les deux SB, ont été co-facilitées par Andrei Marcu (Papouasie-Nouvelle-Guinée) et Mattias Frumerie (Suède). Lors de la première session, le samedi 5 juin, les délégués ont fait l’inventaire des progrès accomplis par le KCI, examiné les rapports du KCI (KCI/2021/4/8 et KCI/2021/4/11) ainsi que ses recommandations concernant le mandat du forum, et discuté de la mise en œuvre du plan de travail de forum.

Tout au long des consultations informelles, les délégués se sont opposés sur la question de tenir ou non une session du KCI avant la CdP 26 pour remplacer la session du KCI qui n’a pas pu avoir lieu en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Deux groupes de pays en développement ont été favorables à la tenue d’une telle session en amont de la CdP 26. Des pays développés s’y sont opposés en soulignant que le KCI a vocation à se réunir deux fois par an en même temps que les sessions des SB et que cette session manquée en 2020, qui s’est déroulée virtuellement en même temps que les Dialogues sur le climat, ne doit pas être traitée comme un précédent. Le Co-Facilitateur Marcu a indiqué que cette question serait portée à l’attention des Présidences du SBI et du SBSTA avant la réunion finale consacrée à ce point de l’ordre du jour.

Soulignant les conséquences sociales et économiques pour les pays en développement Parties, deux groupes de pays en développement et plusieurs autres pays en développement Parties ont proposé que le KCI analyse et évalue l’impact des mesures commerciales, telles que les ajustements des droits de douane sur le carbone, et que le forum consacré aux mesures de riposte élabore un guide de bonnes pratiques concernant ces mesures. Plusieurs pays développés ont estimé que cela dépassait le champ d’application du plan de travail sexennal convenu à la CdP 25 pour le forum, et ont fait valoir les discussions sur des questions commerciales qui se déroulent déjà dans d’autres forums.

Un groupe de pays en développement a évoqué le besoin de tenir des ateliers régionaux en amont de la CdP 26. Trois pays développés ont souligné l’importance de la diversification économique et, avec un groupe de pays en développement, celle d’une transition équitable.

Lors de la troisième ronde de consultations informelles, le vendredi 11 juin, un consensus a émergé sur la transmission du rapport annuel et des recommandations du KCI à la CdP. Les délégués ont réfléchi sur la mise en œuvre du plan de travail des mesures de riposte, en particulier sur les activités 1 (maximiser les impacts positifs des mesures de riposte et réduire les négatifs), 3 (outils et méthodologies pour évaluer les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte) et 4 (renforcer la capacité d’évaluation des impacts des mesures de riposte mises en œuvre). Les délégués ont identifié les points à retenir du panel informel consacré à l’activité 3, qui a eu lieu en mai 2021, dont l’importance des mesures qualitatives, l’importance des considérations de genre, et les inquiétudes concernant le manque de données. Un groupe a souligné l’importance d’accroître la capacité des pays en développement à faire face aux impacts des mesures de riposte mises en œuvre.

Lors de la quatrième session, le mardi 15 juin, les discussions se sont appuyées sur la note informelle préparée par les Co-Facilitateurs. Les commentaires exprimés au sujet de cette note portaient, entre autres, sur: les paragraphes de préambule, avec certains pays hostiles à l’idée que le document contienne de « possibles éléments pour un document final » ayant pour objet « d’assister » les Parties dans la poursuite des discussions; et le fait de prendre note, au lieu d’accueillir favorablement, le rapport annuel du KCI. Les Parties ont débattu de la marche à suivre, et plusieurs pays développés ont appelé les Co-Facilitateurs à consulter les différents groupes pour préparer une nouvelle version de la note. Soulevant divers points d’ordre, plusieurs pays en développement se sont opposés à cela et ont demandé une nouvelle session de consultations informelles en présence des Présidences des SB.

Une cinquième session a eu lieu le mercredi 16 juin. Au cours de la plénière de clôture du SBSTA, le jeudi 17 juin, le Président Mpanu-Mpanu du SBSTA a estimé que la version finale de la note informelle était le reflet d’une proposition de compromis qui ne dicte aucun mandat strict pour le déroulement ultérieur du processus, et a souligné que si le KCI peut convenir d’une réunion avant la CdP 26, cela allègerait considérablement la pression lors de la Conférence des Parties.

Transparence: Lors des consultations informelles qui se sont tenues sur ce point le mardi 1er juin, le Président du SBSTA Mpanu-Mpanu a passé en revue les discussions récentes sur la question de la transparence, notamment un dialogue informel dans le cadre des Dialogues de 2020 sur le climat et un atelier technique informel en mai 2021, en soulignant l’urgence de faire avancer ce dossier. Il a signalé que les discussions relatives à la transparence s’articuleraient autour de cinq sous-points relatifs:

• aux tableaux de reporting communs pour les rapports nationaux d’inventaire;
• aux formulaires communs pour le suivi des progrès accomplis sur les CDN;
• aux formulaires communs pour le reporting électronique des soutiens;
• aux grandes lignes du rapport biennal de transparence (RBT), du document national d’inventaire (DNI) et du rapport d’examen technique par des experts (RETE); et
• au programme de formation pour les experts techniques appelés à participer à l’examen technique.

Une poignée de groupes a souligné l’urgence de conclure les négociations relatives à la transparence, notamment pour faciliter la présentation des RBT en 2024, et pour permettre au cycle d’ambition de l’Accord de Paris de fonctionner. Certains ont appelé à passer rapidement à des discussions détaillées pour atteindre des résultats concrets, en faisant valoir que les « nuits blanches » et les « sacrifices » consentis pendant la période intersessions ne peuvent pas l’avoir été « en vain ». Des pays en développement ont signalé les difficultés de l’engagement dans des discussions techniques par voie virtuelle, mais se sont dits disposés à s’engager de façon constructive. Deux groupes de pays en développement ont demandé un traitement équilibré de la transparence vis-à-vis des trois  autres points à l’ordre du jour, ainsi qu’entre les sous-points relatifs à ce même sujet.

Plusieurs groupes et Parties ont souhaité que les travaux soient guidés par les modalités, procédures et lignes directrices (MPL) définies à Katowice (Décision 18/CMA.1), et un groupe a fait valoir que les discussions politiques ayant été résolues par l’adoption des MPL, les négociations en sont désormais à leur phase technique.

Des pays en développement ont souligné le besoin de renforcer les capacités des pays en développement en matière de transparence. Plusieurs pays développés ont reconnu l’importance du renforcement des capacités. Un groupe de pays en développement a mis en exergue l’importance des points relatifs au Groupe consultatif d’experts et au soutien technique et financier dans l’ordre du jour du SBI.

Concernant les résultats de la session, il y a eu un certain consensus sur la production d’une note informelle. Un ensemble de Parties a soutenu la production de projets complets de tableaux pour les rapports au cours de la session en cours. Plusieurs Parties ont souligné que la note informelle finale devrait inclure toutes les suggestions formulées par les Parties.

Un pays en développement s’est opposé à la participation des observateurs aux consultations informelles à suivre sur la question de la transparence, c’est-à-dire que toutes les sessions consacrées à la transparence, exceptées la première et la dernière, étaient fermées aux observateurs. Dans les consultations informelles qui ont suivi, quelques groupes et Parties ont instamment plaidé en faveur d’un esprit plus ouvert, en signalant l’ironie de tenir des sessions fermées sur le thème de la transparence.

À la session de clôture sur les questions relatives à la transparence, le mercredi 16 juin, les Co-Facilitateurs de chaque sous-point ont fait rapport des progrès accomplis. Les délégués ont accueilli les notes informelles comme bases solides pour de futures discussions et beaucoup ont estimé que l’ensemble complet de projets de tableaux pour le suivi des progrès accomplis sur les CDN constitue une avancée substantielle. Beaucoup se sont dits insatisfaits de la note informelle sur les formulaires communs pour l’établissement des rapports sur les soutiens, en estimant que celle-ci ne restituait pas tous les points de vue. Deux groupes se sont dits préoccupés par la grande quantité de travail technique qu’il reste à faire, notamment en ce qui concerne les inventaires. Quelques Parties se sont dites mal à l’aise du fait que les notes informelles comprennent des options dépassant le cadre du mandat reçu, par exemple des formulaires non tabulaires pour les synthèses structurées dans le cadre de suivi des CDN, mais d’autres ont rétorqué avoir des interprétations divergentes du mandat et des MPL. Des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de savoir si le format virtuel s’était avéré adapté aux discussions techniques: un pays développé a estimé que cette période intersessions a fait la preuve qu’il est possible de conduire des discussions techniques par la voie virtuelle, mais des pays en développement ont soutenu le contraire.

En ce qui concerne les prochaines étapes, quatre groupes de pays en développement ont demandé l’organisation d’ateliers techniques présentiels, éventuellement en concomitance avec la CdP 26, en soulignant cependant le besoin d’avancées équilibrées sur les divers points de l’ordre du jour, notamment sur l’adaptation, le financement et les mesures de riposte. D’autres ont soutenu l’idée de dispositifs virtuels ou hybrides. Plusieurs Parties ont exprimé leur déception du manque de participation des observateurs. Les observateurs ont souligné qu’il est impératif de soutenir la mise en œuvre d’un cadre de transparence renforcé dans les pays en développement.

Tableaux communs pour la communication des informations contenues dans les rapports nationaux d’inventaire: Les consultations informelles sur ce point se sont déroulées en trois sessions et ont été co-facilitées par Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande).

Lors de la troisième session, le samedi 12 juin, les délégués ont échangé leurs points de vue sur une note informelle préparée par les Co-Facilitateurs sur la base des deux sessions précédentes, tenues respectivement les 1er et 8 juin. Les Parties ont formulé des observations détaillées concernant les éventuels éléments qui pourraient être ajoutés à cette note, ainsi que quelques propositions de modifications de certains libellés. Plusieurs pays développés ont estimé que la note serait améliorée par l’ajout de liens plus directs avec les décisions précédentes ainsi que par une meilleure compatibilité avec les MPL. Ils ont demandé à ce que les points de vue exprimés soient repris dans toute leur diversité, en soulignant, par exemple, que la plupart des Parties s’étaient opposées à la suppression de lignes et de colonnes dans les tableaux.

Un groupe de pays en développement a noté que les Parties devraient être en mesure d’indiquer spécifiquement l’assistance requise pour pallier le manque de capacités sur telle ou telle disposition, et ont appelé à faire mention de la compatibilité entre les différentes approches de flexibilisation à l’étude, en indiquant que certaines pourraient s’exclure entre elles. Un autre groupe de pays en développement a mis en exergue que l’application des dispositifs de flexibilisation doit être déterminée par les Parties elles-mêmes, en soulignant que certains éléments ne seront pas obligatoires pour les pays en développement, par exemple les tableaux sectoriels. Quelques intervenants ont signalé qu’il est important de s’assurer que le logiciel d’établissement de rapports soit accessible et facile d’utilisation. Beaucoup ont souligné le besoin de soutenir l’établissement de rapports par les pays en développement.

Une troisième version de la note informelle a été transmise à la Présidence du SBSTA.

Modèles de tableaux communs pour la communication des informations nécessaires au suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN: Les consultations informelles sur ce sous-point ont été co-facilitées par Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande). À l’ouverture des consultations informelles le jeudi 3 juin, Gao a dit qu’il attendait de cette session des discussions techniques avancées, alignées sur les dispositions pertinentes des MPL. Les Co-Facilitateurs ont proposé de centrer la discussion sur la synthèse structurée, dont ils ont précisé qu’elle ne devait pas forcément prendre la forme d’un tableau. Ils ont présenté un outil visuel contenant deux options de haut-niveau pour la synthèse structurée: dans la première, le principal dispositif de reporting se présente sous forme de formulaires communs avec des tableaux, alors que la deuxième comprend une combinaison de formats divers, à la fois tabulaires, graphiques et/ou textuels. Ils ont ensuite invité les participants à réagir au sujet d’un projet de tableau pour la synthèse structurée contenu dans la première option.

Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la forme que devrait prendre la synthèse structurée, soit celle d’un tableau soit une autre forme. Certains groupes et Parties ont soutenu la méthode proposée par les Co-Facilitateurs, en faisant valoir que, même si d’autres Parties estiment que la synthèse structurée ne doit pas nécessairement prendre la forme d’un tableau, le mandat reçu concernant ce point de l’ordre du jour faisait allusion à l’élaboration d’un tableau préférablement à d’autres formats. D’autres groupes ne partageaient pas ce point de vue et ont mis en avant une interprétation divergente du mandat, selon laquelle les discussions ne doivent pas se focaliser exclusivement sur les tableaux pour la synthèse structurée mais également sur des éléments pour une éventuelle option non-tabulaire. Une Partie a appelé à trancher la question de savoir si la synthèse structurée doit prendre la forme d’un tableau, avant d’élaborer le tableau en question.

Concernant la synthèse structurée en soi, les points soulevés concernaient, entre autres: le besoin d’indicateurs différenciés pour le suivi et pour la réalisation des CDN; l’ajout d’une ligne ou colonne dans laquelle les Parties pourraient rapporter les progrès accomplis vis-à-vis des aspects conditionnels et inconditionnels des cibles, et où les Parties auraient une fourchette cible; et la façon d’inclure un espace vide pour inclure les résultats des négociations en cours sur l’Article 6.

Beaucoup ont demandé à voir un ensemble complet des tableaux de la note informelle qui sera préparée pour la fin de la session. Plusieurs groupes ont souligné que tous les points de vue exprimés par les Parties doivent être consignés dans la note informelle de la façon la plus fidèle possible. Certains ont estimé qu’il conviendrait de prendre en compte les précédentes notes informelles ainsi que les observations et commentaires précédemment soumis par les Parties. Un groupe et une Partie ont déploré l’absence des observateurs. Les Parties n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord quant à la tenue d’éventuelles consultations informelles-informelles ni sur la question de programmer ou non d’autres consultations informelles en plus de celles déjà programmées pour cette période intersessions.

Lors d’une deuxième session, le mardi 8 juin, les délégués ont abordé les options pour la communication des progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation des CDN, y compris la possibilité de formuler des remarques détaillées dans les lignes et colonnes des tableaux. Les Co-Facilitateurs ont présenté une nouvelle version de leur « outil visuel », comprenant des formulaires non-tabulaires pour la synthèse structurée transmis par un groupe de pays en développement. Deux groupes ont exprimé de profondes inquiétudes, en soulignant que les contributions transmises par de nombreuses Parties n’étaient pas reprises dans l’outil visuel et en s’opposant à l’inclusion « mot pour mot » de la contribution d’un seul groupe.  De nombreux groupes et Parties ont souligné que le mandat de ce point ne couvre pas l’élaboration de formulaires non-tabulaires, mais quelques groupes de pays en développement ont défendu des interprétations différentes du mandat en question.

Les Parties ont également réfléchi au sujet du tableau de synthèse structurée tel qu’il était présenté dans cette nouvelle version de la note. Parmi les points soulevés, on peut citer: l’inclusion d’une ligne dédiée aux émissions et suppressions de GES en tenant compte des aspects liés à l’utilisation des sols, au changement de l’utilisation des sols et à la foresterie; le besoin de prendre en compte tous les types de CDN, y compris les CDN conditionnelles; l’inclusion d’une colonne pour rapporter les progrès accomplis sur les CDN conditionnelles; et l’inclusion dans les tableaux d’exemples spécifiques, non prescriptifs, pour guider les Parties ayant des capacités de reporting faibles.

Des points de vue divergents ont été exprimés sur la meilleure façon de refléter les liens avec les négociations en cours dans le cadre de l’Article 6, et sur la question de savoir si les mêmes indicateurs seront pertinents pour la mise en œuvre et pour la réalisation des CDN.

Lors d’une troisième session, le jeudi 10 juin, les Co-Facilitateurs ont présenté une nouvelle note informelle et ont invité les délégués à faire part de leurs réactions. Plusieurs groupes ont fait valoir que la note informelle n’a été transmise que deux heures avant la session et qu’ils n’ont pas eu assez de temps pour coordonner leurs réactions. Plusieurs pays développés Parties ont estimé qu’il ne convenait pas d’inclure dans la note des formulaires tabulaires ni même une combinaison de formulaires, au motif que l’élaboration de formulaires non-tabulaires dépasse le mandat reçu. D’autres ont défendu le besoin de retenir cette option, en faisant valoir une interprétation différente du mandat. D’autres points de vue divergents ont été exprimés sur la nécessité de mettre en place des indicateurs différents pour faire le suivi de la mise en œuvre des CDN d’une part et de leur réalisation d’autre part; ainsi que sur celle de prévoir un tableau séparé pour les Parties qui choisiront de ne pas participer aux démarches concertées dans le cadre de l’Article 6. Les Co-Facilitateurs ont indiqué qu’ils prépareraient une nouvelle version de la note informelle, ainsi qu’une version des tableaux au format Excel. Un groupe a indiqué que si les tableurs Excel peuvent servir à la discussion, ils ne doivent pas être joints à la note informelle à la fin de la période intersessions. 

Une version révisée de la note, publiée le mardi 15 juin, a été transmise à la Présidence du SBSTA et jointe à la synthèse des progrès accomplis.

Modèles de tableaux communs pour l’appui au titre des articles 9 à 11 de l’Accord de Paris: Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Seyni Nafo (Mali) et Delphine Eyraud (France). Les délégués avaient pour mission d’échanger leurs points de vue sur les modèles de tableaux communs destinés à la communication des soutiens fournis et mobilisés en matière de financements, de mise au point et de transfert de technologies, et de renforcement des capacités, ainsi que sur les soutiens requis et reçus dans ces mêmes domaines. Ces discussions étaient de nature technique et focalisées sur la conception des tableaux, de leurs colonnes et de la façon de les remplir. Il s’agissait entre autres de choisir parmi des options de remplissage par cases à cocher oui/non ou par cases à remplir de valeurs numériques.

Le jeudi 3 juin, les délégués ont abordé les options relatives à la communication des encaissements et décaissements de financement dans les dispositifs multilatéraux tels que les banques multilatérales de développement. Les délégués ont souligné le besoin de faire la distinction entre l’information relative aux flux entrants et aux flux sortants, de façon à éviter les doubles comptages. Un ensemble de délégations a mis en exergue le besoin d’informations quantitatives et détaillées.

Parmi les autres questions soulevées: les difficultés relatives à la communication des décaissements; la présentation de l’information à la fois en équivalent-subvention et en valeur nominale; les méthodologies pour déterminer la spécificité climatique, c’est-à-dire les financements qui soutiennent spécifiquement l’action climatique; et le fait que la distinction entre les financements d’ordre général et les financements spécifiquement climatiques n’est pertinente que pour les dispositifs multilatéraux de financement.

Plusieurs Parties ont souligné l’importance de consigner toutes les options dans la note informelle. En réponse aux questions, la Co-Facilitatrice Eyraud a précisé que les options qui ont été présentées aux délégués dans une diapositive pendant la session prennent appui sur tout le travail accompli jusqu’à présent, y compris à la CdP 25 et lors de l’atelier 2021 avec la Présidence du SBSTA, ainsi qu’à partir des contributions transmises par les Parties. La diapositive montrait différentes options de tableaux les unes à côté des autres.

Le jeudi 10 juin, les délégués ont échangé des points de vue concernant une note informelle préparée par les Co-Facilitateurs. Celle-ci contenait des projets de tableaux et des éléments pour faciliter la discussion, notamment au sujet des tableaux récapitulatifs, de la cohérence entre tableaux, de l’utilisation de cases de documentation et de la question de la spécificité climatique.

Quelques Parties ont trouvé utile d’avoir des tableaux récapitulatifs, mais d’autres ont estimé que cette idée n’est pas contemplée dans les MPL et qu’une discussion sur ce qu’il faudrait inclure dans lesdits tableaux serait compliquée et pourrait entraîner des retards dans le processus. Un groupe a dit souhaiter des tableaux récapitulatifs qui se remplissent automatiquement, de façon à ne pas alourdir la charge de travail pour la Partie rapportante.

Plusieurs Parties ont souligné qu’aucune colonne ne doit être supprimée et que lorsqu’une Partie s’abstient de fournir une information, elle devra en donner la justification dans une case de documentation prévue à cet effet. Plusieurs groupes de pays en développement ont appelé à ajouter une colonne pour les soutiens relatifs aux pertes et préjudices, en particulier pour consigner les soutiens requis et reçus. Un pays développé s’y est opposé en rappelant qu’il n’y a pas eu d’accord à ce sujet lorsque les MPL ont été adoptées à Katowice. D’autres points soulevés étaient relatifs, entre autres: à la communication des montants en équivalent-subvention, aux colonnes séparées pour les encaissements et les décaissements, et à la façon de consigner les informations relatives aux présupposés et méthodologies d’octroi.

Un groupe de pays en développement a appelé à présenter les projets de tableaux au format Excel, et un autre groupe, estimant que cela faciliterait effectivement les discussions en session, s’est toutefois opposé à ce que ces tableaux soient joints à la note informelle. Plusieurs groupes et Parties ont soutenu une meilleure articulation des différentes options, par exemple en les présentant côte-à-côte, comme l’ont fait les Co-Facilitateurs dans la diapositive présentée au cours de la première séance de consultations informelles. Les Co-Facilitateurs ont indiqué qu’ils publieraient une nouvelle version de la note informelle.

Le mercredi 16 juin, plusieurs groupes de pays en développement ont déploré que tous leurs points de vue n’aient pas été repris dans la nouvelle version de la note informelle et ont appelé à en établir une nouvelle version. D’autres groupes et Parties, notant également que tous leurs avis n’avaient pas été consignés dans la note, ont toutefois souligné qu’elle constituait une bonne base de discussion. Ils ont mis en avant que la note a été publiée sous l’autorité des Co-Facilitateurs et qu’elle vise à saisir les points clés de la discussion. Parmi les amendements mineurs apportés à la note, plusieurs groupes et Parties ont souhaité parler d’« exemples » de tableaux ou de tableaux « indicatifs », plutôt que de « projets » de tableaux. 

Les points substantiels soulevés avaient trait, entre autres: à la compatibilité avec d’autres systèmes, certains réclamant la clarification des systèmes en question; et à la communication des soutiens fournis et mobilisés en termes d’équivalent-subvention. Certains groupes ont soutenu la tenue de travaux intersessions, par exemple sous forme d’atelier technique. Les Co-Facilitateurs ont évoqué leur intention de consulter la Présidence du SBSTA sur la possibilité de publier une nouvelle version de la note informelle. Plus tard dans la journée, une nouvelle version de la note informelle a été transmise pour inclusion dans la synthèse des progrès accomplis établie par la Présidence du SBSTA.

Aperçus du rapport biennal au titre de la transparence, du document national d’inventaire et du rapport d’examen technique par des experts: Les consultations informelles sur ce sous-point ont été co-facilitées par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Xiang Gao (Chine). Le lundi 7 juin, les Parties ont échangé leurs points de vue sur ce que les Co-Facilitateurs ont identifié comme les principales questions requérant davantage de discussions en rapport aux RBT, DNI et RETE. Plusieurs pays en développement et développés ont plaidé pour un modèle commun de chaque rapport applicable à tous, mais quelques pays en développement ont estimé que l’utilisation de ce modèle ne devrait pas être obligatoire. Un point souvent cité dans les diverses déclarations était relatif à la fourniture de soutiens aux efforts d’établissement de rapports des pays en développement dans le cadre de l’Accord de Paris, ainsi que sur le contexte approprié pour discuter de la question.

Concernant les RBT, plusieurs Parties ont souligné que le fait d’établir ou non le DNI dans un document séparé ne devrait pas altérer son niveau de détail. Un pays a noté que si le DNI est fourni dans un document séparé, il doit également faire l’objet d’un résumé. Un groupe de pays en développement a noté que le modèle pour les RBT doit être établi en tenant compte de toutes les informations devant faire l’objet d’un examen dans le cadre du CRT, y compris les informations volontaires. 

Des pays en développement ont souligné le besoin de séparer les discussions relatives à la flexibilisation de celles portant sur les améliorations au fil du temps, en faisant valoir que les premières s’appliquent uniquement aux pays en développement alors que les secondes concernent tout le monde. De nombreux groupes et Parties ont exprimé leur soutien à l’établissement d’une liste des mesures de flexibilisation appliquées, en plus de l’inclusion de références spécifiques dans les chapitres concernés des RBT et des DNI, mais d’autres s’y sont opposés.

Concernant les DNI, plusieurs groupes et Parties ont soutenu l’idée d’un récapitulatif opérationnel en estimant que cela serait sans doute utile aux autorités décisionnaires. Un ensemble de Parties a demandé des éclaircissements concernant le raisonnement justifiant la description différentcée du secteur de l’énergie.

Concernant les RETE, un groupe de pays en développement a défendu l’idée d’un examen volontaire des informations relatives aux impacts des changements climatiques et à l’adaptation rapportées dans les RBT. Plusieurs groupes ont soutenu l’inclusion d’une annexe sur les informations révisées concernant les évaluations de la vulnérabilité; la recherche et l’observation systématique; et les campagnes d’éducation, de formation et de sensibilisation du public. Plusieurs groupes de pays en développement ont appelé à inclure une section consacrée aux soutiens requis et reçus en matière d’établissement de rapports, et un pays développé a soutenu cette idée, en signalant que cela est déjà contemplé dans les MPL. Plusieurs Parties ont noté le besoin de clarifier le sens de la phrase « incohérences significatives persistantes » au sujet des recommandations dans les RETE finaux, et de clarifier par ailleurs les responsabilités respectives de l’équipe chargée des RETE et du Comité chargé du respect des dispositions, car le Comité pourrait être amené à examiner des questions systémiques.

Le mercredi 9 juin, les Co-Facilitateurs ont invité les participants à réagir sur la note informelle contenant une compilation des points de vue des Parties ainsi qu’une liste descriptive des domaines requérant de plus amples discussions. Une Partie a estimé que la liste des questions non résolues présente dans la note n’est pas nécessairement exhaustive, et un autre groupe a pointé que certaines questions sont plus avancées que d’autres. Parmi les points soulevés: la révision de la formulation de la note informelle afin de l’aligner avec les MPL; l’inclusion d’un espace entre crochets pour clarifier les liens entre l’information relative aux impacts des changements climatiques et à l’adaptation dans le cadre de l’Article 7 de l’Accord de Paris telle qu’elle est rapportée dans les RBT, et l’information rapportée dans la communication optionnelle sur l’adaptation; et la suppression d’une référence à la synthèse structurée, au sujet de laquelle quelques Parties ont signalé que la question était en discussions dans le cadre d’un autre point de l’ordre du jour.

Un groupe de pays en développement a indiqué que présenter les dispositifs de flexibilisation dans un tableau unique et les intégrer dans chaque chapitre concerné par un de ces dispositifs ne sont pas des options qui s’excluent l’une l’autre.

Des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de supprimer ou non la référence aux questions qui n’ont pas été examinées à la SBSTA 51 en décembre 2019, comme par exemple les soutiens requis par le pays en développement pour mettre en œuvre le CRT, et certaines Parties ont signalé que ces questions ont déjà fait l’objet de discussions à l’occasion d’autres sessions. Un pays en développement Partie a présenté une motion d’ordre en se disant profondément inquiet du processus et en s’opposant à la négociation de la liste descriptive. Les Co-Facilitateurs ont indiqué qu’ils procéderaient à la mise à jour de ce descriptif afin de l’aligner sur les MPL et qu’ils inséreraient des crochets aux endroits indiqués par les Parties.

Une nouvelle version de la note informelle a été transmise pour inclusion dans la synthèse des progrès accomplis établie par la Présidence du SBSTA.

Questions relatives à l’article 6 de l’Accord de Paris: Les négociations sur ce point se sont articulées autour de sept dialogues informels d’experts techniques:

• Favoriser la hausse du niveau d’ambition dans les instruments prévus par l’Article 6;
• Transition des activités du Mécanisme pour un développement propre (MDP) vers le mécanisme du paragraphe 4 de l’Article 6;
• Mise en œuvre de l’atténuation globale des émissions mondiales dans le cadre du mécanisme du paragraphe 4 de l’Article 6;
• Utilisation des unités du Protocole de Kyoto dans le cadre des CDN;
• Communication et comptabilisation des GES et des non-GES dans le cadre du paragraphe 2 de l’Article 6;
• Mise en œuvre du paragraphe 8 de l’Article 6; et
• Toute autre question identifiée par les Parties.

Vers la fin de la période intersessions, un bilan informel a été réalisé avec les chefs de délégation pour évaluer les progrès accomplis dans la résolution des difficultés posées par l’Article 6, pour examiner la façon d’aborder les désaccords qui persistent, et pour définir les prochaines étapes avant la CdP 26.

Avant la période intersessions, trois dialogues informels d’experts techniques ont eu lieu sur les thèmes suivants: le financement pour l’adaptation / la part de profits; éviter le double comptage en dehors des CDN pour le paragraphe 4 de l’Article 6; et assurer une opérationnalisation rapide des paragraphes 2, 4 et 8 de l’Article 6.

Favoriser la hausse du niveau d’ambition dans les instruments prévus par l’Article 6: Ce dialogue s’est déroulé le mercredi 2 juin et a été co-facilité par Anshari Rahman (Singapour) et Kim Solberg (Pays-Bas). Les délégués se sont penchés sur les éléments conceptuels qui permettront aux instruments prévus par l’Article 6 de favoriser une hausse du niveau d’ambition au fil du temps.

Plusieurs groupes ont affirmé que l’Article 6 a pour objet de renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’adaptation, et ont plaidé pour des activités ayant des co-avantages directs en matière d’adaptation. Un groupe de pays en développement a appelé à définir le niveau d’ambition en lien aux principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives (RCMD-CR). Si de nombreux éléments peuvent favoriser une ambition plus grande, ils ne peuvent pas tous la stimuler, ont noté deux groupes de pays en développement en souhaitant instamment dépasser les démarches compensatoires de somme nulle. Quelques références ont également été faites à l’idée d’éviter le double comptage, à des niveaux de référence ambitieux éclairés par l’objectif de neutralité carbone, et aux principes de San Jose proposés à la CdP 25. Un groupe de pays en développement a instamment demandé une définition claire du rôle, des fonctions, de la composition et des responsabilités de l’équipe chargée de l’examen de l’Article 6.

Les délégués ont échangé des points de vue sur les aspects du reporting, de l’examen et du cycle de reddition de comptes dans le cadre des démarches concertées prévues au paragraphe 2 de l’Article 6 qui seraient susceptibles de favoriser davantage d’ambition de la part des Parties. Concernant le rapport initial, les points soulevés concernaient entre autres le fait qu’il devrait contenir des informations relatives à la façon dont on entend garantir l’intégrité environnementale, à la façon dont telle ou telle démarche concertée contribue à l’atténuation et au financement de l’adaptation, et à la façon dont la démarche garantit que l’atténuation globale des émissions mondiales (AGEM) soit effectivement recherchée. La clarification du calendrier pour ces rapports initiaux a été mise en exergue, ainsi que l’infrastructure pour l’enregistrement et la surveillance, les principes et directives pour les niveaux de référence, l’éclaircissement des processus de reddition de comptes, et la façon de traiter les incohérences ou les cas de non-conformité. Certains ont cité le besoin d’établir une démarche unique de reddition de comptes, ainsi qu’une certaine parité entre les exigences de qualité imposées par le paragraphe 2 de l’Article 6 et celles du paragraphe 4 du même article. Quelques pays en développement ont appelé à faire coexister les différents types de CDN, notamment celles axées sur des politiques et des mesures autres que les GES. Un groupe de pays en développement a estimé que les règles applicables au reporting, à l’examen et à la reddition de comptes ne doivent pas pénaliser une Partie sur la base de son niveau d’ambition.

Concernant les autres moyens par lesquels les orientations relatives aux démarches concertées du paragraphe 2 de l’Article 6 peuvent favoriser la hausse du niveau d’ambition, un certain nombre de Parties a appelé à mieux définir les ajustements correspondants. Un groupe de pays en développement a mis en avant l’annulation pour assurer l’AGEM à travers un calcul de pourcentages. Plusieurs groupes et pays ont signalé l’absence de références aux droits humains et aux droits des peuples autochtones, ainsi qu’au développement durable, et ont proposé de s’inspirer des libellés pertinents tirés du paragraphe 4 de l’Article 6. Plusieurs pays développés ont assuré que les garanties attachées aux démarches concertées dépassent le champ d’application des CDN, et ont estimé que la question des suppressions, également en dehors du champ d’application, doit recevoir une attention particulière. Un pays développé a fait valoir la nécessité de mettre en place les ajustements correspondants pour tous les résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO), qu’ils soient inclus dans les CDN ou qu’ils en soient exclus, et souligné que les démarches concertées n’ont pas toutes besoin de mécanismes de crédit et que, lorsqu’elles n’en ont pas besoin, le modèle du paragraphe 4 de l’Article 6 sera inapproprié, a-t-il signalé. Le renforcement des capacités pour les pays moins susceptibles de s’engager dans des mécanismes à base de projets a été mis en exergue.

Concernant le paragraphe 4 de l’Article 6, les délégués ont examiné les aspects qu’il conviendrait d’aborder concernant la conception du mécanisme et des activités pour permettre à la fois une plus grande ambition et une plus large participation. Plusieurs groupes de pays développés ont plaidé pour des travaux plus poussés sur les responsabilités de l’organe de supervision et du mécanisme dans son ensemble, y compris en rapport aux démarches axées sur des niveaux de référence et à l’idée d’additionnalité. Un groupe de pays en développement a estimé qu’il devrait exister une liste des programmes et activités qui remplissent d’office le critère d’additionnalité. Des appels à consacrer au moins 5% des profits à l’adaptation ont été formulés, ainsi qu’une opposition au transfert des unités du Protocole de Kyoto.

Concernant le paragraphe 8 de l’Article 6, les discussions se sont focalisées sur la façon dont le programme de travail pour les approches non fondées sur le marché pourrait favoriser une ambition plus élevée dans les CDN. Plusieurs groupes de pays en développement ont appelé à aborder dans le texte le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités. Un groupe a noté des incertitudes autour des possibles domaines et types d’activité prévus par le programme de travail, et un autre a cité les tarifs de rachat comme exemple d’approche non-marchande susceptible d’élever le niveau d’ambition. Un pays en développement a déploré que les progrès accomplis sur le paragraphe 8 de l’Article 6 ne soient pas équivalents à ceux réalisés sur les paragraphes 2 et 4, et a proposé la mise en place d’une équipe spéciale chargée d’élaborer et de rendre opérationnel le programme de travail des approches non fondées sur le marché d’ici la CdP 27. Un autre à mis en lumière le besoin de « mobiliser tous les outils disponibles », en faisant valoir l’importance des démarches non marchandes.

Le Président du SBSTA Mpanu-Mpanu a préparé une synthèse de ces discussions.

Transition des activités du Mécanisme pour un développement propre vers le mécanisme du paragraphe 4 de l’Article 6: Au cours d’une discussion co-facilitée par Hugh Sealy (Barbade) et Peer Stiansen (Norvège), les délégués ont examiné les questions suivantes: celle de définir quels acteurs doivent prendre quelles mesures pour rendre les activités du MDP éligibles à une transition vers le mécanisme du paragraphe 4; la date limite à laquelle cette transition doit être achevée; les règles que le mécanisme du paragraphe 4 pourrait appliquer immédiatement aux activités transférées; et les décisions que la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP) devra prendre pour faciliter cette transition.

Des points de vue divergents ont été exprimés concernant les éventuelles répercussions des transferts en termes d’émissions globales. Deux groupes de pays en développement ont souligné les risques que pose la transition du MDP du point de vue des niveaux d’émissions globales, et l’un d’entre eux a signalé les risques pesant sur les efforts et investissements nationaux en matière d’atténuation. Plusieurs pays développés ont dit que leur réceptivité aux propositions de transition dépendra du paquet dans son ensemble, et l’un d’entre eux s’est dit opposé à la transition du MDP. Plusieurs groupes de pays en développement ont appelé à accélérer le processus de transition et à pourvoir au renforcement des capacités. Un groupe a souligné que le Protocole de Kyoto n’est pas terminé, que seule la deuxième période d’engagement arrive à son terme et que tous les projets du MDP doivent rester éligibles à la transition vers le mécanisme du paragraphe 4 de l’Article 6.

Un groupe de pays en développement a remarqué que de nombreux projets relevant du MDP sont directement liés aux CDN en cours, et a signalé tout autant des projets à petite échelle que des programmes entiers d’activités. Un autre a mis en lumière l’importance de continuer à soutenir les projets validés qui produisent effectivement des réductions d’émissions. Plusieurs pays développés ont signalé que les projets existants peuvent demander, sans aucun prérequis spécifique, à devenir des projets du mécanisme du paragraphe 4 conformément aux règles énoncées dans le paragraphe, et ont défendu leur conception selon laquelle cette transition suppose, de fait, une possibilité pour les projets du MDP de continuer à appliquer les règles existantes pendant un temps défini. Quelques pays ont noté que la transition des activités du MDP n’est pas prescrite par l’Accord de Paris ni par des décisions applicables de la CMA.

Concernant les acteurs, plusieurs groupes ont estimé que l’approbation du pays hôte devrait être requise. Parmi les suggestions formulées par des groupes de pays en développement on peut citer: assujettir la transition à la mise en place par la Partie hôte de dispositifs d’AGEM et de partage des profits, entre autres; imposer aux porteurs de projets de présenter leurs demandes de transition à la Partie hôte pour approbation; que la CMA invite la CMP à enclencher la transition des activités relevant du MDP; que la CMP prenne également une décision autorisant la transition; et que la CMA se réserve le rôle central dans l’adoption des règles qui protègent le niveau d’ambition et de crédibilité, tandis que le SBSTA ou la CMP pourraient demander au Conseil d’administration du MDP (CA) de fournir une liste des types de projets considérés comme les plus vulnérables en cas de cessation. Un pays développé a mis en exergue le rôle du Secrétariat pour faciliter le transfert d’information vers le système d’enregistrement du paragraphe 4. Quelques pays ont proposé une approche progressive de la transition, à savoir: que la CMA définisse les critères pour déterminer quels types de projets sont autorisés à faire la transition; que le CA du MDP informe tous les projets éligibles de leur éligibilité; que les projets expriment leur intérêt pour une éventuelle transition; que la Partie hôte décide si elle souhaite que le projet concerné soit transféré; et que l’Organe de supervision se charge ensuite de la vérification.

Concernant la date limite, divers points de vue ont été exprimés: une date de fin en 2023, ou en 2025, ou après une période de cinq ans. Un groupe de pays en développement a estimé que la date limite dépend de la rapidité avec laquelle les critères seront approuvés et les projets existants du MDP examinés à l’aune de ces critères. D’autres ont suggéré un délai plus court pour l’expression des intentions de faire la transition, avec un délai plus long pour l’exécution.

Concernant les règles du mécanisme du paragraphe 4 qui pourraient être applicables immédiatement aux activités transférées, plusieurs groupes et Parties ont estimé que les activités du MDP doivent respecter toutes les règles du paragraphe 4 de l’Article 6 pour pouvoir faire la transition. Un groupe de pays en développement a estimé que la période de crédit doit être renouvelée et que les normes d’accréditation actuelles doivent continuer de s’appliquer. D’autres Parties ont estimé que les règles en matière d’établissement de rapports, notamment, doivent s’appliquer dans l’immédiat, et qu’il conviendrait de prévoir une période de transition pendant laquelle les méthodologies existantes peuvent encore s’appliquer en attendant que les méthodologies actualisées soient achevées fin 2024. Certains ont souhaité que l’Organe de supervision soit chargé d’établir l’ordre de priorité dans l’élaboration des méthodologies pour les types de projets connus comme vulnérables. Un pays développé a indiqué que l’examen des méthodologies du MDP applicables aux projets à petite échelle doit être une priorité.

Concernant les éventuelles décisions de la CMP, deux groupes de pays en développement ont affirmé que la CMP doit décider d’autoriser ou non la transition. D’autres groupes et Parties ont appelé à la coopération entre la CMA et la CMP sur les informations gérées par le CA et le registre du MDP, ainsi qu’à la réattribution de tout excédent financier du CA du MDP à l’Organe de supervision. Un groupe a estimé qu’une proportion de ces fonds devrait aller au Fonds pour l’adaptation. Un groupe de pays en développement s’est opposé au redéploiement du personnel ou des ressources du Secrétariat tant que des projets du MDP sont en cours d’exécution; il a par ailleurs estimé que tout excédent de ressources du CA du MDP doit être redirigé vers le conseil du Fonds pour l’adaptation, et a demandé une décision de la CMP concernant une troisième période d’engagement du Protocole de Kyoto. Un pays développé a quant à lui estimé qu’il ne devrait y avoir nul besoin d’une décision de la CMP.

Le Président du SBSTA Mpanu-Mpanu a préparé une synthèse de ces discussions.

Mise en œuvre de l’atténuation globale des émissions mondiales dans le cadre du mécanisme du paragraphe 4 de l’Article 6: Lors d’un dialogue informel co-facilité par Hugh Sealy (Barbade) et Peer Stiansen (Norvège), Les Parties ont examiné la ou les méthodes optimales pour mettre en œuvre l’AGEM, ainsi que la façon d’agréger et de rapporter les impacts en termes d’AGEM.

Concernant les méthodes pour mettre en œuvre l’AGEM, deux groupes de pays en développement se sont dits favorables à une annulation obligatoire pour toutes les transactions, en signalant que cette annulation doit être appliquée par le mécanisme dès le premier transfert et en déplaçant la part annulée vers un compte séparé. Plusieurs groupes ont estimé que les ajustements correspondants doivent s’appliquer à toutes les annulations. D’autres groupes et Parties se sont prononcés en faveur d’une annulation volontaire, certains insistant sur des niveaux de référence, mais plusieurs autres Parties se sont opposées purement et simplement à l’annulation. Un certain nombre de Parties a demandé un document identifiant les impacts en termes d’ambition de chacune des propositions à l’étude.

Plusieurs groupes de pays en développement ont soutenu l’application de l’AGEM au paragraphe 2 de l’Article 6 (démarches concertées), mais un pays développé s’y est opposé.

Concernant la façon dont l’impact en termes d’AGEM peut être agrégé et rapporté, les points soulevés ont été les suivants: que les Parties participantes rapportent l’AGEM dans leurs rapports initiaux et annuels dans le cadre du paragraphe 2 de l’Article 6, ainsi que dans leurs RBT; et que l’Organe de supervision prévu au paragraphe 4 de l’Article 6 fasse rapport de la façon dont le mécanisme contribue à l’AGEM dans son rapport annuel à la CMA.

Le Président du SBSTA Mpanu-Mpanu a préparé une synthèse de ces discussions.

Utilisation des unités du Protocole de Kyoto dans le cadre des CDN: Lors d’un dialogue informel co-facilité par Kim Solberg (Pays-Bas) et Anshari Rahman (Singapour), les délégués ont abordé deux questions d’orientation: dans quelles circonstances les Réductions d’émissions certifiées (REC) octroyées dans le cadre du MDP du Protocole de Kyoto pourront être utilisées dans le contexte des CDN, le cas échéant; et comment mettre cela en pratique, si un accord est conclu. Plusieurs groupes se sont dits radicalement opposés à tout transfert des REC, en soulignant l’idée d’ambition et en rejetant toute option de « compromis » telle qu’une date butoir pour le transfert. Quelques groupes de pays en développement ont soutenu le transfert, qu’il soit intégral ou avec des limites, en soulignant le besoin de soutenir les porteurs de projets relevant du MDP et de lancer un signal sur le prix afin de stimuler de nouvelles activités. Concernant la façon dont devrait se dérouler l’utilisation des REC si elle est finalement approuvée, il a été suggéré: que les Parties fassent mention de l’utilisation de REC dans le contexte de leur CDN; que les REC soient annotées par l’Organe de supervision du mécanisme du paragraphe 4 et conservées dans un registre; et de mettre en place une réserve. Deux pays développés Parties ont appelé à examiner « en gros » les questions relevant de l’Article 6, en gardant un œil sur l’ensemble.

Beaucoup ont exprimé leur soutien à la proposition du Secrétariat de synthétiser l’information scientifique relative aux impacts de différentes options de transfert, ainsi que les options concernant les autres aspects des discussions sur l’Article 6. Des questions liées au mandat ont toutefois été soulevées.

Deux Parties qui s’étaient opposées au transfert ont indiqué qu’elles seraient éventuellement prêtes à changer de position suivant les résultats de l’évaluation proposée, mais d’autres ont indiqué que leurs positions n’étaient pas susceptibles d’être modifiées.

L’idée formulée par un groupe de pays en développement, selon laquelle le Conseil d’administration du MDP aurait décidé d’octroyer des REC après 2020 de façon provisoire, a été énergiquement démentie par plusieurs pays développés, qui ont affirmé qu’il n’existe aucune disposition prévoyant l’octroi de REC ou l’enregistrement de projets du MDP après 2020.

Le Président du SBSTA Mpanu-Mpanu a préparé une synthèse de ces discussions.

Communication et comptabilisation dans le cadre du paragraphe 2 de l’Article 6 (unités de mesure des GES et non-GES): Kim Solberg (Pays-Bas) et Anshari Rahman (Singapour) ont co-facilité cette discussion en soumettant deux questions aux débats: la communication et la comptabilisation sont-elles opérationnelles en l’état ou faut-il prévoir d’autres éléments; et quels autres travaux pourraient être requis pour la communication et la comptabilisation des résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO) pour les GES et les non-GES.

Plusieurs pays en développement Parties ont estimé que ceux qui souhaitent utiliser le paragraphe 2 de l’Article 6 devraient appliquer les mêmes critères que pour le paragraphe 4 de l’Article 6 mutatis mutandis, car le paragraphe 2 ne traite pas uniquement de la communication et la vérification. Quelques pays développés s’y sont opposés en affirmant que les critères applicables au mécanisme de crédit ne seraient pas appropriés pour toutes les démarches concertées.

Concernant les autres éléments utiles dans le cadre de l’établissement de rapports, beaucoup ont appelé à détailler l’information qui doit être communiquée dans les rapports initiaux et annuels. Les suggestions pour les rapports initiaux concernaient, entre autres, l’information relative aux partage des profits, la contribution à l’AGEM et la façon dont les ITMO s’ajoutent à l’action nationale ou contribuent à réaliser la CDN du pays concerné. Plusieurs pays ont appelé à inclure des informations montrant les actions de défense des droits humains et des droits des peuples autochtones, ainsi que les impacts sociaux et environnementaux négatifs qui ont été évités.

Plusieurs Parties ont signalé le besoin d’infrastructures telles que des registres électroniques, des systèmes de surveillance ou des tableaux, et un groupe de pays en développement a appelé à soutenir le renforcement des capacités. Plusieurs pays développés ont souhaité mobiliser l’expertise d’autres organisations internationales telles que l’OCDE, et un groupe de pays en développement a appelé à tirer les leçons des mécanismes du Protocole de Kyoto.

Concernant la vérification, plusieurs Parties ont appelé à clarifier le calendrier des rapports, notamment celui applicable au rapport annuel. Les discussions ont également abordé le rôle et le champ de travail de l’équipe de vérification de l’Article 6 et la liaison avec les examens techniques par des experts prévus par le cadre renforcé de transparence. Un groupe de pays en développement a suggéré que l’équipe de vérification de l’Article 6 vérifie la cohérence de l’information rapportée et recommande des ajustements, le cas échéant.

Concernant la comptabilisation des ITMO pour les non-GES, plusieurs pays ont émis des réserves. Certains s’inquiétaient du fait que les ITMO pour les non-GES pourraient augmenter les émissions et constituer un obstacle à la transparence. Beaucoup ont appelé à convertir les résultats dans les unités de mesures des GES afin de garantir l’intégrité environnementale. Deux groupes de pays en développement ont rappelé le caractère déterminé au niveau national de l’Accord de Paris et se sont dits favorables à l’utilisation d’ITMO pour les non-GES, en indiquant que le registre a la capacité de faire le suivi de tous types d’ITMO quelles qu’en soient les unités de mesure. Il a été suggéré que cette question pourrait être reportée vers un programme de travail après l’approbation du reste de l’Article 6, afin de laisser suffisamment de temps pour le travail technique. 

Plusieurs pays ont indiqué qu’ils prépareraient une contribution sur la question de la communication et de la vérification.

Le Président du SBSTA Mpanu-Mpanu a préparé une synthèse de ces discussions.

Article 6: Questions diverses: Les délégués ont abordé les niveaux de référence et l’additionnalité, le renforcement des capacités, et les travaux à venir. Concernant les niveaux de référence, il a été noté que les versions existantes du texte ne comprennent que des principes. Quelques pays développés ont appelé à rendre opérationnels les niveaux de référence et le concept d’additionnalité, au-delà des principes, et un pays en développement a estimé que cela n’est pas faisable avant Glasgow. Des appels ont été formulés à fixer des niveaux de référence tournés vers l’avenir, sur la base des meilleures technologies disponibles ou d’autres approches axées sur la performance, mais quelques Parties favorables à des niveaux de référence historiques s’y sont opposées. Deux groupes de pays en développement ont soutenu l’idée d’un menu comprenant les trois types de niveaux de référence: axés sur les performances, historiques et de statu quo.

Concernant le concept d’additionnalité, il y a eu une divergence sur la définition. Un groupe a indiqué que la version actuelle du texte définit ce terme comme le « soutien aux activités qui ne seraient pas rentables autrement ». Un appel a été lancé à redéfinir le terme dans le contexte de l’Accord de Paris. Il a été suggéré de le définir comme « une contribution aux actions porteuses de transformation » ou comme « une modification des méthodes du statu quo ». Une autre définition proposée était « toute réduction d’émissions en deçà des niveaux de référence ou qui ne se serait pas produite sans l’activité concernée ». Deux groupes de pays en développement ont estimé que l’additionnalité ne peut être reliée aux CDN que pour les activités de projets couvertes par les CDN, et qu’il ne devrait pas y avoir d’exigences de dépassement des CDN dans le mécanisme du paragraphe 4 de l’Article 6.

Concernant le renforcement des capacités, des demandes ont été formulées en faveur du renforcement des capacités des pays en développement pour les aider à remplir leurs obligations en matière de participation et d’établissement de rapports. Deux groupes de pays en développement ont appelé à mettre en place un programme de travail spécifique, administré par le Secrétariat et relié aux Comité de Paris sur le renforcement des capacités, le cas échéant. Quelques pays développés ont pointé les sources existantes de renforcement des capacités.

Concernant les autres questions, les suggestions formulées concernaient: le redéploiement des excédents de financement du MDP; le financement de l’adaptation dans le cadre du paragraphe 4 de l’Article 6; les demandes annulées de crédits; la relation avec le CRT; l’application pratique du partage des profits et de l’AGEM au paragraphe 2 de l’Article 6; et la définition et délimitation du rôle des « autres objectifs d’atténuation » dans les CDN. Il a été suggéré d’organiser des travaux techniques sur les niveaux de référence et les unités de mesure applicables aux non-GES.

Concernant le paragraphe 8 de l’Article 6, un groupe de pays en développement a souhaité l’adoption d’une démarche de cycle de vie global afin d’éviter que des technologies déclassées ne soient revendues aux pays en développement. Un pays développé a présenté une proposition relative aux droits humains et aux droits des peuples autochtones qui: demanderait à l’Organe de supervision de l’Article 6 d’examiner les outils existants; demanderait à l’Organe de supervision de soutenir le forum sur les mesures de riposte et tout autre organe constitué, sur leur demande et dans la limite de son mandat; imposerait aux pays la divulgation des garanties mises en place dans leurs rapports initiaux.

Beaucoup ont soutenu l’idée d’un document technique dans lequel le Secrétariat évaluerait l’impact des diverses options à l’étude sur l’intégrité environnementale et les émissions mondiales. La préoccupation exprimée était que certaines des options avancées pourraient affaiblir le niveau d’ambition climatique, mais il est actuellement impossible de savoir si tel est réellement le cas et dans quelle mesure.

Le Président du SBSTA a préparé une synthèse de ces discussions.

Organe subsidiaire de mise en œuvre

Événement prescrit sur le financement à long-terme: Cet atelier, qui s’est déroulé le lundi 7 juin, a été co-facilité par Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège). Le Co-Facilitateur Børsting a expliqué qu’il s’agissait de la seconde moitié de l’atelier, la première s’étant tenue lors des Dialogues de novembre sur le climat, et que l’objectif en était d’approfondir la compréhension de l’efficacité des financements climatiques ainsi que la fourniture de soutiens financiers et techniques aux pays en développement pour leurs activités d’adaptation et d’atténuation. Le Co-Facilitateur Fakir a énuméré les résultats de la première partie, notamment le constat selon lequel le financement net de l’action climatique, une fois ajusté en fonction de l’équivalent-subvention, ne représenterait en fait que la moitié de ce qui a été rapporté.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC Patricia Espinosa a dit sa frustration du fait que l’engagement de 100 milliards USD n’ait toujours pas été tenu. Elle a noté que cet engagement a été pris il y a dix ans et qu’il a permis l’adoption de l’Accord de Paris. Julio Cordano, de la Présidence de la CdP 25, a souligné l’importance de tenir les engagements financiers pour la crédibilité du processus.

Les participants se sont répartis en deux sous-groupes pour aborder trois questions. Concernant les enseignements tirés, les groupes ont mis en lumière le besoin d’une définition claire de ce qu’est le financement de l’action climatique, et de faire la distinction entre ce financement spécifique et l’aide publique au développement. Ils ont signalé la faible quantité de financements privés. Ils ont en outre signalé une utilisation accrue de prêts, ce qui aggrave l’endettement des pays, et constitue donc un choix peu attractif pour les autorités politiques nationales. Le rôle des banques multilatérales de développement a été mis en exergue, et certains groupes ont évoqué des conditions politiques de type descendant (« top-down ») ainsi que l’importance des contextes favorables.

Concernant l’alignement des soutiens financiers sur les besoins des pays en développement, des groupes ont attiré l’attention sur les CDN et les plans nationaux d’adaptation (PNA) qui signalent les besoins des pays en développement. Les barrières à l’accès au financement ont été citées, ainsi que la longueur et le niveau de détail des procédures de demande.

Concernant le financement de l’adaptation, des groupes ont mis en avant le besoin d’intégrer l’adaptation dans le financement de l’action climatique, et ont suggéré d’élargir les subventions. Un groupe a suggéré de nouveaux instruments dédiés au financement de l’adaptation.

Dans la discussion qui a suivi, de nombreux pays en développement ont appelé à prolonger le programme de financement à long terme en faisant valoir que ses objectifs n’ont pas été atteints, et ont par exemple cité l’objectif de définir communément ce qu’est le financement de l’action climatique ou encore l’engagement des 100 milliards USD. L’UE s’est dite favorable à qu’elle a appelé le « crépuscule » du programme, à utiliser la définition opérationnelle du financement climatique utilisée par le Comité permanent sur le financement, et aux futures discussions au sujet du financement dans le cadre de l’Accord de Paris.

Les ÉTATS-UNIS et l’UE ont mis en exergue la nécessité d’une réduction progressive des investissements à fortes émissions de CO2 et des subventions aux énergies fossiles, ainsi que le besoin de concevoir des projets finançables pour garantir l’acheminement des flux de capitaux là où ils sont le plus requis.

Archie Young, Présidence de la CdP 26, a souligné que le financement est une priorité de la Présidence entrante et que celle-ci a activé tous les canaux diplomatiques pour faire avancer le sujet, en citant notamment l’engagement du G7 sur une augmentation du financement climatique d’ici 2025.

À la clôture, le Co-Facilitateur Fakir a invoqué l’esprit de responsabilité, de confiance et de multilatéralisme, qui est indispensable pour améliorer le financement des actions climatiques. 

Notification par les Parties non-visées à l’annexe I de la Convention: Mandat du Groupe consultatif d’experts: Une seule session de consultations informelles a été programmée pour ce point, co-facilitée par Gertraud Wollansky (Autriche) et Sin Liang Cheah (Singapour). La Co-Facilitatrice Wollansky a rappelé qu’à la CdP 25, les Parties étaient convenues de poursuivre les discussions sur l’examen et la révision du mandat du Groupe après qu’il eut été impossible d’atteindre un accord. Elle a signalé qu’une note informelle avait alors été préparée.

Les Parties ont exprimé des points de vue divergents sur la question de revoir ou non la composition du Groupe. Plusieurs groupes pays en développement ont souligné qu’une telle révision dépasse le mandat donné pour les discussions, mais de nombreux pays développés ont souhaité que les omissions du passé soient corrigées pour rendre le Groupe plus ouvert. Dans ce contexte, plusieurs pays développés se sont dits ouverts à envisager des ajustements dans le nombre total de membres du Groupe. Il a été suggéré de se focaliser sur la discussion des futures fonctions du Groupe consultatif d’experts (GCE) pour réfléchir ensuite, sur cette base, à la composition la plus appropriée.

Un pays développé a rappelé la transition progressive vers le CRT, et a appelé le GCE à se focaliser sur les RBT après 2022. Un groupe de pays en développement a souligné qu’il est impossible de prévoir si les pays vont rester dans l’Accord de Paris, en soulignant le besoin de soutiens ininterrompus pour l’établissement des rapports biennaux actualisés.

Beaucoup ont souligné le besoin de prévoir plus de temps pour discuter de ce point à la CdP 26. Une note informelle reprenant cette demande a été transmise à la Présidence du SBI pour inclusion dans sa synthèse.

Fourniture de soutiens financiers et techniques: Ce point a été co-facilité par Sin Liang Cheah (Singapour) et Gertraud Wollansky (Autriche) lors d’une réunion le samedi 5 juin. Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a dressé une vue d’ensemble des soutiens fournis à ce jour pour les rapports biennaux actualisés et les communications nationales. La déléguée a également indiqué que des soutiens sont disponibles depuis février 2021 pour les RBT dans le contexte du cadre renforcé de transparence de l’Accord de Paris, avec une dotation pouvant atteindre 484 000 USD par Partie pour l’établissement de son RBT.

Les pays se sont demandé si le mandat de ce point de l’ordre du jour couvre la question des soutiens aux RBT. Plusieurs pays développés ont souligné l’importance des soutiens à l’établissement des RBT mais ont estimé que ce sous-point, dans le cadre du point relatif aux reporting des Parties non visées à l’Annexe I, n’était pas le cadre ou forum approprié pour aborder les soutiens aux RBT ou pour dicter des orientations à l’intention du FEM. Des pays en développement ont attiré l’attention vers la note informelle de la Présidence du SBI et les rapports du FEM qui contiennent pourtant des références aux RBT et au cadre renforcé de transparence.

Des pays en développement ont par ailleurs cité plusieurs difficultés dans l’accès aux soutiens pour l’établissement de leurs rapports. Parmi ces difficultés, ils ont cité le respect des délais d’approbation et de fourniture des soutiens, le besoin de renforcer le rôle des points focaux et l’adéquation des soutiens. De nombreux groupes de pays en développement ont appelé à octroyer les soutiens suivant les besoins des pays et non sur des évaluations du FEM. Beaucoup ont signalé que les RBT de l’Accord de Paris présentent plus de difficultés que les autres exigences de reporting dans le cadre de la Convention.

Une note informelle a été transmise à la Présidence du SBI.

Calendriers communs pour les CDN: Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par

Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Andrew Rakestraw (États-Unis). Le mardi 1er juin, le Co-Facilitateur Kumarsingh a attiré l’attention des Parties sur les sources possibles, notamment les conclusions de la SB 52, les documents préparés à Madrid et une note informelle récente émise par la Présidence du SBI. Il a exhorté les Parties à consolider les propositions pour synthétiser un ensemble minimal d’options, axé sur « ce qui peut marcher » et non sur « ce qui ne peut pas marcher ». Tout au long de ces consultations informelles, les débats de procédures se sont prolongés et des motions d’ordre ont été présentées par deux groupes de pays en développement.

Un groupe de pays en développement s’est dit inquiet du fait que la version finale de la note issue de la SBI 51 n’incluait pas les options formulées par le groupe, et a souligné que la note ne doit pas être considérée comme une contribution, en appelant à travailler sur la version précédente de la note, soumise comme contribution à la SBI 51. Ces pays ont demandé que les options qu’ils avaient présentées à Madrid soient ajoutées à la note informelle de la Présidence du SBI. Il s’agissait de deux options: des calendriers différenciés pour les chapitres atténuation, adaptation et moyens de mise en œuvre dans les CDN; et des calendriers différenciés pour les pays en développement et les pays développés. Un pays en développement Partie a demandé l’ajout de sa proposition qui plaidait pour des CDN conçues dans une perspective holistique avec une vision multidimensionnelle des changements climatiques.

Plusieurs groupes et Parties ont souhaité la réduction des options et l’utilisation de la note informelle la plus récente comme base de discussion. Un groupe a souligné que toutes les options proposées peuvent se réduire aux quatre options distinctes présentes dans cette note, à savoir: 5 ans; 10 ans; « 5+5 » ans; et 5 et 10 ans. Un pays développé a demandé des éclaircissements sur la façon dont les options présentes dans la note informelle ont été ainsi réduites à partir de l’ensemble d’options précédent. Nombre de Parties ont souhaité achever la session sur des options textuelles claires. Plusieurs Parties ont souligné le besoin de fixer des options claires pour les consultations ministérielles de Glasgow.

Plusieurs groupes de Parties ont dit leurs préférences quant à la durée des calendriers communs et quant à la façon de rendre applicable cette décision aux CDN présentées avant et après la prise d’effet des calendriers communs, qui est pour l’instant fixée à 2031.

Sur la question de savoir quels calendriers s’appliqueront aux CDN communiquées avant 2025, plusieurs Parties ont préféré un calendrier sur 5 ans et d’autres ont noté qu’en 2031 ces CDN auront déjà été largement mises en œuvre.

Concernant les orientations à fournir pour les CDN communiquées après 2030, plusieurs pays développés ont suggéré une période de mise en œuvre sur 10 ans, avec une nouvelle communication après 5 ans. Un groupe de pays en développement a suggéré l’option 5+5, en signalant qu’il ne s’agit pas d’une CDN sur 10 ans mais d’une CDN sur 5 ans qui ferait l’objet d’une mise à jour suivant les meilleures avancées scientifiques disponibles. Deux autres groupes de pays en développement se sont dits favorables à des calendriers communs sur 5 ans mais prêts à accepter l’option 5+5.

Deux pays se sont demandé si le fait de prescrire une fréquence pour les mises à jour était bien conforme au caractère « déterminé au niveau national » des CDN.

Concernant la force juridique de l’appel à inclure dans une éventuelle décision, plusieurs groupes et Parties ont suggéré le terme « peut ». Un pays développé a suggéré « encourage » et un groupe de pays en développement « invite ». Certains ont dit préférer « peut » mais se sont dits prêts à accepter « invite ».

Concernant la question de savoir s’il conviendrait d’appeler les Parties à examiner et mettre à jour les CDN existantes tous les cinq ans, certains ont signalé les procédures existantes dans le cadre de l’Accord de Paris qui guident les Parties sur la façon d’amender leurs CDN.

Quelques pays ont appelé à clarifier l’année de communication, l’année de départ et celle de fin des différentes options. Un pays en développement a souligné qu’il est important de faire des avancées décisives dans les discussions relatives au financement pour pouvoir résoudre la question des calendriers communs.

Lors de la consultation finale, le mercredi 16 juin, le Co-Facilitateur Kumarsingh a présenté une note informelle. Beaucoup ont salué la description des options telle qu’elle était faite dans la note. Deux groupes de pays en développement ont appelé à insérer dans le texte principal les options qui ont été mises en annexe. L’un de ces deux groupes a suggéré deux changements dans la note informelle, à savoir d’une part, insérer la précision selon laquelle la décision ne s’appliquera qu’aux CDN communiquées en 2025 et en 2030, et d’autre part, inclure le principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) dans le chapeau et dans les options en insérant l’expression « flexibilité pour les pays en développement Parties ».

Plusieurs pays en développement et développés ont plaidé pour l’adoption d’une décision à Glasgow, et certains ont suggéré que la Présidence de la CdP 26 pourrait s’engager au niveau politique en amont de la CdP 26 et présider à ces négociations pendant la Conférence.

Une version révisée de la note informelle a été transmise à la Présidence du SBI.

Questions relatives aux Pays les moins avancés (PMA): Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Giza Gaspar Martins (Angola) et Elizabeth Atkinson (Canada). La Co-Facilitatrice Martins a signalé que les discussions seraient centrées sur le Groupe d’experts sur les PMA (GEP), en réponse à la décision adoptée à la CdP 21 qui prévoyait l’examen à la CdP 26 des progrès accomplis par le GEP, de l’éventuel besoin de poursuivre ses travaux, et de son mandat.

Les délégués ont félicité le GEP pour ses travaux et pour son rôle central dans le soutien aux efforts d’adaptation des PMA. Ils ont dit espérer une convergence des points de vue à cette session sur les principaux éléments du futur mandat du GEP, afin que la décision puisse être adoptée à Glasgow.

Lors des premières discussions, plusieurs pays développés ont appelé à consolider le plan de travail du GEP de façon à s’assurer qu’il puisse remplir le mandat qui est le sien, et à clarifier la répartition des responsabilités entre le GEP et les autres organes constitués, tels que le CA, afin d’éviter les chevauchements de compétences. Parmi les autres points soulevés, il y avait: les difficultés rencontrées par les PMA pour accéder au Fonds vert pour le climat (FVC) afin d’obtenir un soutien dans la formulation de leurs PNA; la nécessité de soutenir la mise en œuvre des PNA; l’accueil favorable des principales avancées du GEP en matière de genre; et réitérer le besoin d’une approche pays-par-pays concernant les besoins en matière d’adaptation.

Les Parties ont exprimé un large soutien à la prolongation du mandat du GEP. Un groupe de pays en développement a proposé de le prolonger de 10 ans au lieu de cinq, afin de lui donner un horizon de planification plus adapté. Plusieurs pays développés ont généralement exprimé leur volonté de s’engager sur la proposition, mais ont averti que le GEP doit rester réactif aux évolutions des besoins des PMA. Dans ce contexte, des soutiens ont été exprimés pour la conduite d’un examen à mi-parcours après les cinq premières années et pour la mise à jour des directives données au GEP sur la base de cet examen. Plusieurs pays développés ont appelé à utiliser cet examen à mi-parcours pour examiner le mandat du GEP et le réviser, le cas échéant, en signalant que le mandat en question a déjà 20 ans.

Les Parties ont également abordé une proposition visant à élargir la participation au GEP, en accueillant des membres supplémentaires provenant à la fois des PMA et des autres pays. Plusieurs groupes et Parties ont demandé des éclaircissements quant à la justification d’un tel élargissement, par exemple quelles seraient les lacunes que les nouveaux membres auraient pour mission de combler. Quelques pays développés ont signalé les incidences budgétaires, et un d’entre eux a proposé une participation tournante en indiquant que cela règlerait également la question de la représentation régionale. Un autre pays a proposé des mandats limités dans le temps, comme cela est déjà la norme dans d’autres organes. Un groupe de pays en développement a posé la question de savoir si les nouveaux membres siègeraient dès la période biennale en cours ou bien à compter de la suivante. Une autre question soulevée avait trait à une référence stipulant la prise en compte de l’équilibre de genre, de l’engagement des jeunes et des positions du secteur privé lors de la nomination des nouveaux membres du GEP, et plusieurs pays développés ont demandé si ces nouveaux membres seraient des fonctionnaires nommés par les gouvernements ou des représentants non-gouvernementaux.

Concernant le mandat du GEP, plusieurs Parties ont mis en exergue les besoins des PMA dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Plusieurs groupes et Parties ont souhaité des travaux dans les domaines transversaux tels que les données et le suivi, le genre, la jeunesse, l’inclusion sociale et l’engagement du secteur privé. Certains ont demandé des clarifications concernant le format envisagé pour ces travaux thématiques. Concernant les moyens de faciliter l’accès aux financements, un groupe de pays en développement a estimé que le GEP pourrait agir comme un incubateur pour les demandes des PMA au FVC, et se charger de l’engagement auprès d’autres entités en dehors du mécanisme de financement de la Convention. Plusieurs pays développés ont rappelé que le GEP a pour mission de donner des avis techniques, en signalant que d’autres organismes seraient mieux à même de soutenir la mise en œuvre des projets, et ont souligné le rôle du Comité permanent sur le financement.

Plusieurs pays développés ont souhaité qu’il soit demandé au GEP d’œuvrer davantage au renforcement de la transparence, notamment par la publication opportune des documents de travail.

Sur la base de la dernière session des consultations informelles, les Co-Facilitateurs ont établi une dernière version de la note informelle.

Plans nationaux d’adaptation: Les Parties se sont réunies trois fois pour aborder ce point, dans des discussions co-facilitées par Jens Fugl (Danemark) et Pepetua Latasi (Vanuatu). Le samedi 5 juin, le Co-Facilitateur Fugl a spécifié le double mandat dévolu à ce point de l’ordre du jour: discuter des rapports du Comité d’adaptation et du GEP, y compris en relation aux lacunes et besoins dans la formulation et la mise en œuvre des PNA; et discuter des actions et mesures nécessaires pour évaluer, avant 2025, les progrès accomplis sur la mise en œuvre des PNA, conformément à la Décision 8/CP.24.

Les pays ont reconnu les liens entre les PNA, les CDN, les communications relatives à l’adaptation et le Bilan mondial, et des pays en développement ont exprimé leur soutien à la recommandation du rapport du GEP concernant l’élaboration d’une carte conceptuelle permettant de visualiser ces liens. Plusieurs groupes de pays en développement ont plaidé pour un soutien à la mise en œuvre des PNA et non uniquement à leur formulation, et plusieurs pays développés ont indiqué que le principe central devrait être le dégagement effectif d’avantages en matière d’adaptation. Des pays en développement ont signalé divers besoins et difficultés, comme les délais dans le versement des financements, l’impératif d’intégrer et de normaliser les processus et demandes de soutien, et la recherche de partenaires fiables pour l’exécution. Plusieurs pays en développement ont recommandé une coordination plus étroite entre le Comité de l’adaptation et le GEP en matière de genre et de financements. Beaucoup ont mis en exergue la valeur des leçons apprises avec des mécanismes comme l’Expo sur les PNA, qui est comprise dans le budget additionnel octroyé à la CCNUCC, a fait valoir un groupe de pays en développement.

Le mardi 15 juin, les Co-Facilitateurs ont présenté des éléments pour un projet de note informelle. Les délégués ont soulevé d’autres points à intégrer dans une telle note, comme le financement spécifique pour la mise en œuvre des PNA, l’intégration du genre et de l’inclusion sociale tout au long des processus des PNA, le renforcement des capacités pour l’élaboration de propositions de projets, et les liens avec d’autres instruments nationaux, comme les communications relatives à l’adaptation, ainsi que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes. Plusieurs pays développés Parties ont signalé que certaines des questions incluses dans les éléments du projet dépassaient le champ d’application du point de l’ordre du jour consacré aux PNA, et ont proposé d’omettre ces éléments de la note. Les points concernés étaient relatifs à: l’établissement d’un point consacré à l’adaptation dans l’ordre du jour, pour servir de cadre à des discussions exhaustives sur les questions relevant de l’adaptation, et au fait de commander la préparation d’un document technique conjoint SBI-SBSTA pour aborder la relation entre l’adaptation et le cadre pour les démarches non fondées sur le marché prévu au paragraphe 8 de l’Article 6. Concernant la prochaine évaluation des progrès accomplis, certains ont suggéré que celle-ci se déroule en mai-juin 2024, et que les Parties prennent comme point de départ les procédures utilisées pour l’évaluation précédente, conduite en 2018.

Une note informelle a été transmise à la Présidence du SBI.

Alignement des processus relatifs à l’examen du Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC) et à l’évaluation périodique du Mécanisme technologique: Les consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Elfriede-Anna More (Autriche) et Stella Gama (Malawi). Les discussions des délégués ont été informées par une note du Secrétariat sur les possibles options pour l’alignement de l’examen indépendant du CRTC et de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique, ainsi que sur les implications de ces diverses options.

Dès le début et tout au long des consultations informelles, un soutien massif a été exprimé pour l’option de maintenir les processus séparés mais d’en aligner la périodicité. Cela impliquerait qu’en tant qu’organe directeur du CRTC, la CdP adopte une décision allongeant le cycle d’examen du CRTC de quatre à cinq ans. Les délégués ont souligné que cela garantirait une plus grande efficacité à court terme, et beaucoup ont souligné l’importance de maintenir l’indépendance de l’examen du CRTC.

Exprimant son soutien envers cette option à court terme, une Partie a cependant évoqué la troisième option identifiée dans la note, à savoir un examen du CRTC comme composante de l’évaluation périodique du Mécanisme technologique, en estimant que cela informerait les discussions sur un alignement à plus long terme. Certains ont noté la possibilité d’aborder la question en liaison avec l’examen par la CdP des fonctions du CRTC, en signalant que le mandat actuel du CRTC est valable jusqu’en 2026. Plusieurs groupes ont fait valoir que le gain en efficacité découlant de cette forme d’alignement ne se matérialisera qu’en 2031, au moment de la troisième évaluation périodique. Quelques-uns ont également indiqué que certaines Parties à la Convention qui ne sont pas Parties à l’Accord de Paris ne retiendraient pas le même niveau de gouvernance pour la conduite de l’examen du CRTC si celui-ci devenait une composante de l’évaluation périodique qui dépend de la CMA. Un pays en développement a fait observer qu’aucune évaluation périodique n’a été conduite à ce jour et que la première évaluation viendra éclairer les discussions sur la façon d’optimiser l’alignement des deux processus à l’avenir.

Les délégués ont réfléchi aux implications d’un allongement du cycle d’examen du CRTC, notamment par rapport au protocole d’accueil du CRTC par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le PNUE s’est dit prêt à continuer d’accueillir le CRTC et a indiqué que de son point de vue toutes les options d’alignement sont faisables, même si elles comportent des niveaux de complexité différents.

Un groupe de pays en développement a appelé à réfléchir davantage sur l’éventuel alignement au-delà des échéances, en signalant d’autres points communs entre les deux processus. Les délégués se sont posés la question de savoir si l’examen du CRTC possède un champ d’application suffisamment large pour contribuer de façon effective à l’évaluation du Mécanisme technologique. Les discussions ont porté, entre autres, sur la possibilité de réorienter l’examen du CRTC afin qu’il génère des informations plus utiles à l’examen périodique, et l’idée de coordonner les auditions des parties prenantes. Une délégation s’est montrée favorable à étudier un alignement substantiel afin d’éviter les chevauchements et d’améliorer la complémentarité, mais s’est dite opposée à la micro-gestion de l’examen du CRTC en soulignant que celui-ci doit rester indépendant. 

La question de savoir si l’évaluation périodique sera conduite en interne par le Secrétariat ou bien confiée à des consultants externes a été soulevée. Certains ont accueilli positivement le surcroît d’efficacité si l’on confie aux mêmes consultants l’examen du CRTC et l’évaluation périodique, mais d’autres ont souligné l’importance de préserver l’indépendance de l’examen du CRTC. Le Secrétariat a rappelé qu’aucune évaluation périodique n’a été conduite à ce jour.

Le Secrétariat a par ailleurs clarifié que la conduite des prochains examens du CRTC comme partie intégrante de l’évaluation périodique suppose l’adoption de décisions par la CdP et de la CMA. La représentante a souligné que toute décision issue des discussions dans le cadre de ce point de l’ordre du jour remplacerait les décisions précédentes, par exemple en ce qui concerne la périodicité de l’examen du CRTC, en précisant toutefois qu’il n’est pas nécessaire de « revisiter » les décisions précédentes.

Une note informelle révisée a été transmise à la Présidence du SBI.

Examen du Fonds pour l’adaptation: Les consultations informelles sur ce point étaient consacrées à un échange de points de vue entre délégués au sujet du processus requis pour lancer le quatrième examen du Fonds pour l’adaptation (FA). Elles ont été co-facilitées par Claudia Keller (Allemagne) et David Kaluba (Zambie).

Dans ses remarques d’ouverture, le jeudi 3 juin, la Présidente Karlsen du SBI a signalé une note informelle qu’elle a préparée sur ce point, comprenant un mandat pour la troisième révision du FA et les contributions reçues des Parties et des observateurs. Les discussions ont démarré sur l’adéquation du mandat de l’examen précédent comme base pour le quatrième examen, ce qui a été généralement admis depuis le départ. Un désaccord portait sur quelques références éventuelles à la CMA. Plusieurs pays développés et en développement ont estimé que l’examen devrait refléter le fait que le FA est désormais également au service de l’Accord de Paris. D’autres groupes de pays en développement ont souligné que le Fonds reste sous l’autorité de la CMP et lui rend compte, et un pays a souligné que la CMA n’a pas vocation à superviser les politiques et que l’objectif de l’examen est d’évaluer la façon dont le FA sert les besoins des pays en développement, et non le Protocole de Kyoto ou l’Accord de Paris. Un groupe de pays en développement a noté que si l’examen doit être déclenché par la CMP, les Parties à la CMA qui ne sont pas Parties à la CMP pourraient également être invitées à transmettre leurs observations.

Deux pays développés ont appelé à aborder la structure de gouvernance et les dispositifs institutionnels du FA dans le cadre de l’examen.

Des pays en développement ont estimé que l’échelle de financement de l’adaptation devrait être appliquée à l’aune des besoins en termes d’adaptation, et un groupe a appelé à garantir des financements suffisants jusqu’à ce que le mécanisme du paragraphe 4 de l’Article 6 devienne opérationnel. Plusieurs pays développés ont mis en exergue que l’examen est tourné vers le passé et ont mis en garde contre un éventuel dépassement de sa compétence. Un pays développé a estimé que le caractère approprié des flux de financement serait mieux examiné par le CA que dans le cadre de cet examen.

De nombreuses délégations ont appelé au maintien du calendrier d’origine et à conclure l’examen à la CdP 26.

Le mardi 8 juin, les délégués ont échangé leurs points de vue sur une note informelle préparée par les Co-Facilitateurs. Les discussions se sont centrées sur le mandat pour l’examen. Les Parties ont considéré que le mandat du troisième examen était une bonne base pour discuter de celui du quatrième examen.

Les points de divergence habituels ont refait surface. Des pays en développement ont signalé que le FA ne commencera à servir exclusivement l’Accord de Paris que lorsqu’une part des profits issus de l’Article 6 deviendra disponible, et ont souligné que les questions relatives à la composition du Conseil doivent être traitées dans le cadre du point correspondant de l’ordre du jour. Plusieurs groupes et Parties ont fait valoir que le FA est au service de l’Accord de Paris depuis 2019 et que l’examen devrait générer des informations utiles tant pour la CMP que pour la CMA, et que les deux instances devraient être en mesure de prendre des décisions éclairées par l’examen.

Un groupe de pays en développement a noté que l’examen devrait générer des informations utiles à la contribution du FA au mécanisme de l’Article 9 de l’Accord de Paris (financement) ainsi que sur l’objectif global en matière d’adaptation. Un autre groupe de pays en développement a noté que ni l’Article 6 ni l’objectif mondial en matière d’adaptation ne sont opérationnels à ce jour.

Un pays développé a appelé à prendre connaissance des leçons tirées de la modalité d’accès direct et du centre pour l’innovation, et a noté que celles-ci, prises comme fondement pour aborder les questions de gouvernance et la transition juridique du Protocole de Kyoto vers l’Accord de Paris dans le cadre de l’examen, ont un impact sur la performance du Fonds. Un autre pays développé a soutenu cet accent sur la pertinence des questions de gouvernance, et a souligné le besoin d’éviter des discussions sur la composition du Conseil.

Un soutien fort a été exprimé à une conclusion de l’examen le plus rapidement possible, en gardant en tête que le calendrier dépend de l’adoption formelle du mandat.

Dans les déclarations des observateurs, à la fin de la session, le réseau CAN a plaidé pour que l’examen ne porte pas uniquement sur la quantité mais également sur la qualité des financements dévolus à l’adaptation, en soulignant la différence entre les subventions et les prêts, ainsi que pour une réflexion sur les politiques du Fonds en matière de genre et d’inclusion des parties prenantes.

Le jeudi 10 juin, les délégués ont échangé sur la deuxième version d’une note informelle préparée par les Co-Facilitateurs. Beaucoup ont estimé que la note ne reflétait pas le niveau de convergence entre les Parties, et une Partie a affirmé qu’il « y a déjà un accord sur 80% du texte ».

Tous les participants ont exprimé leur soutien à l’utilisation du mandat du troisième examen pour le quatrième, avec quelques amendements dont les principaux visaient à consigner dans le texte que le Fonds sert désormais l’Accord de Paris, inviter les Parties à l’Accord de Paris qui ne sont pas Parties au Protocole de Kyoto à transmettre leurs contributions, et ajouter une référence afin que la CMA examine le résultat de l’examen. Des pays en développement ont souligné leur point de vue selon lequel les discussions relatives à la composition du Conseil ou aux critères d’éligibilité pour y siéger dépassent le champ d’application de l’examen.

Les délégués ont abordé le calendrier pour l’examen. Certains ont demandé des éclaircissements sur les modalités pour demander au Secrétariat de préparer un document technique en vue de l’examen. Deux groupes de pays en développement ont estimé que la nature informelle de la réunion et le court délai avant la CdP 26 empêchaient la conclusion de l’examen en 2021.

Les délégués se sont alors engagés dans un long échange sur la marche à suivre. Plusieurs groupes et Parties ont appelé les Co-Facilitateurs à dépasser le stade des simples compilations de points de vue, en utilisant éventuellement des crochets pour identifier les aspects du mandat nécessitant plus de discussion. Un groupe de pays en développement s’est opposé à convoquer des informelles-informelles. Les Co-Facilitateurs ont indiqué leur intention de demander une session additionnelle de consultations informelles avec pour objectif de discuter d’une nouvelle version de leur note informelle.

Les Co-Facilitateurs ont par la suite tenu des consultations bilatérales avec des groupes et Parties, sur la base desquelles ils ont établi une nouvelle version de leur note informelle qu’ils ont transmise à la Présidence du SBI.

Examen du programme de travail de Doha: L’objectif des consultations informelles sur ce point, co-facilitées par Albert Magalang (Philippines) et Bianca Moldovean (Roumanie), était de pouvoir échanger sur l’examen du programme de travail de Doha adopté en 2012 et relatif à l’éducation, la formation et la sensibilisation du public. Le programme de travail contribue à ce qui est connu comme « Action pour l’autonomisation climatique » (AAC). Dans ses propos introductifs, le vendredi 4 juin, la Présidente Karlsen du SBI a présenté une note informelle sur ce point, en soulignant que celle-ci était fondée sur les discussions tenues avec les Parties et les parties prenantes. L’un des points fondamentaux de cette note, a-t-elle noté, est que de nombreux éléments du programme de travail de Doha sont encore valables et pourraient être inclus dans un nouveau programme de travail.

Plusieurs délégués ont souligné la valeur du programme de travail de Doha, le besoin de garder une démarche flexible et de laisser l’initiative aux pays, et le rôle important que remplissent les points focaux nationaux du point de vue de l’AAC. Ils ont également mis en exergue le besoin de maintenir un équilibre entre les six éléments de l’ACE (éducation, formation, sensibilisation du public, accès du public aux informations, participation du public et coopération internationale). Les autres points soulevés au cours de la discussion concernaient: le financement; le suivi des activités de l’AAC et l’apprentissage entre pairs; les liens entre l’AAC et le renforcement des capacités; et les synergies avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et avec les travaux des autres Conventions de Rio. Plusieurs pays développés ont souligné que l’examen ne devrait pas se borner à évaluer les lacunes, mais aussi mettre en exergue les aspects qui fonctionnent bien.

Dans les consultations finales du mercredi 16 juin, toutes les Parties ont salué la note informelle des Co-Facilitateurs en tant que compilation de leurs points de vue, et ont noté que des travaux supplémentaires permettraient sans doute de résoudre les points de désaccord, de consolider davantage le texte et de structurer le cadre d’un futur programme de travail. Beaucoup ont soutenu la suggestion d’un groupe de pays en développement de consigner, sous forme de principe, que les démarches doivent être mises en œuvre sur la base des priorités des Parties, en s’assurant que les experts locaux et nationaux soient à la tête du processus et en évitant de trop dépendre de consultants extérieurs. Une Partie a proposé une méthode pour structurer le cadre, en incluant des domaines thématiques et des activités aux différents niveaux de gouvernance. Avec le soutien d’autres pays, cette proposition a évolué pour inclure une focalisation sur des domaines thématiques au niveau international combinée à une description d’ensembles d’activités pouvant être mises en œuvre au niveau national. Certains ont suggéré un engagement plus poussé avant la CdP 26 pour garantir un résultat. Les Co-Facilitateurs ont dit qu’ils s’efforceraient de restituer fidèlement la discussion dans la note informelle sans omettre aucun point. Ils ont transmis une nouvelle version de leur note à la Présidence du SBI.

Plénières de clôture

Lors de leurs plénières de clôture respectives, le jeudi 17 juin, la Présidente du SBI Karlsen et le Président du SBSTA Mpanu-Mpanu ont tous deux annoncé avoir établi une note informelle reprenant toutes les notes informelles préparées et transmises par les Co-Facilitateurs sur les différents points de l’ordre du jour provisoire. Ils ont précisé que des notes informelles ont été établies sur tous les points. Concernant la suite, ils ont indiqué qu’ils prépareront des notes de scénario qui couvriront tous les points des ordres du jour provisoires en identifiant à chaque fois la marche à suivre. Les notes, ont-ils signalé, incluront les propositions textuelles qui pourraient s’avérer utiles pour l’avancée des délibérations. Les Présidents vont également tenir les Parties informées des activités programmées avant la CdP 26. Ils ont souligné que le SBI et le SBSTA ne fermaient pas leurs sessions mais les suspendaient simplement, et que leurs projets d’ordres du jour provisoires respectifs englobaient tous les mandats assignés au SBI et au SBSTA.

La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a exhorté les Parties à ne pas laisser leurs divisions ralentir le processus et a souligné les attentes de milliards de personnes partout dans le monde, qui espèrent voir les pays agir à la hauteur du défi qui est celui de notre temps, et prendre les mesures qui s’imposent pour assurer un avenir plus vert et plus propre à notre génération et à toutes celles qui suivront.

Julio Cordano, de la Présidence de la CdP 25 (Chili), a estimé que les progrès accomplis au cours de la réunion diffèrent d’un point à l’autre de l’ordre du jour, et a signalé que le deuxième semestre 2021 sera crucial pour faire avancer les discussions, notamment au sein des consultations des Chefs de délégation et avec l’orientation politique des ministres.

Archie Young, de la Présidence de la CdP 26 (Royaume-Uni), a déploré la lenteur des progrès accomplis sur certaines questions et la multiplication des options là où les Parties devraient s’efforcer de trouver des terrains d’entente. Il a réaffirmé les efforts de la Présidence de la CdP 26 pour « ne laisser aucune question ni aucune nation pour compte », et a signalé des consultations en matière de pertes et préjudices, de financement, d’adaptation et de renforcement des capacités.

Déclarations des groupes, Parties et observateurs: La Guinée, au nom du G-77/CHINE, a réfléchi au sujet des progrès accomplis sur les différents points de l’ordre du jour, en soulignant comme prioritaires, entre autres: la tenue d’une réunion du KCI avant la CdP 26; la prompte mise en marche du Réseau de Santiago sur les pertes et préjudices; et le soutien aux efforts d’établissement de rapports des pays en développement.

Le Portugal, au nom de l’UE, a appelé pour des avancées constantes et équilibrées sur tous les points de l’ordre du jour, en exprimant des inquiétudes vis-à-vis de l’utilisation faite des points de d’ordre en contraste avec le faible usage qui a été fait des consultations  informelles-informelles. La déléguée a noté qu’il reste des décisions politiques à prendre sur l’Article 6 et a suggéré que quelques Parties ont peut-être perdu de vue le mandat de transparence qu’elles ont reçu pour bâtir un cadre applicable à tous. Elle a noté une large convergence sur le Fonds pour l’adaptation, et a cependant estimé que la note informelle constitue un pas en arrière.

La Suisse, au nom du GIE, a plaidé pour des travaux techniques sur la transparence et a dit que l’Article 6 n’est pas en chemin pour être adopté à la CdP 26. Il a souligné que le GIE est prêt à s’engager dans des sessions additionnelles à la condition qu’il y ait un changement de format, comprenant la rédaction de textes de décisions, des sessions informelles-informelles et une capacité à prendre des décisions suivant les besoins, que ce soit en face à face ou virtuellement. Le délégué a appelé de ses vœux une discussion sur un paquet élargi de questions pour Glasgow, dépassant les thèmes centraux de négociation.

Le Bhoutan, au nom des PMA, a salué la réunion informelle sur le Réseau de Santiago pour les pertes et préjudices qui s’est tenue pendant la conférence et a souligné que le Réseau devrait être plus qu’un simple site internet. Le délégué a demandé des travaux techniques sur la transparence pendant la période intersessions afin de réduire les options, et a rappelé les soutiens requis par les PMA pour entreprendre les RBT.

L’Australie, au nom du GROUPE COMPOSITE, a estimé que les Parties doivent redoubler d’efforts sur l’Article 6 et a salué l’initiative ministérielle de la Présidence britannique de la CdP. Concernant la transparence, le délégué a plaidé pour des travaux techniques en amont de la CdP 26 et s’est dit prêt à trouver un espace approprié pour discuter des soutiens. Il a fait observer qu’il reste un travail considérable à accomplir sur les calendriers communs.

Le Gabon, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’importance du financement, y compris la transparence des soutiens et les soutiens à l’établissement de rapports. Concernant la transparence, le délégué a souhaité un reporting fort en matière d’adaptation et de pertes et préjudices.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a souligné qu’il est impératif de conclure les travaux sur l’Article 6, la transparence et les calendriers communs. Concernant le financement, la déléguée a mis en lumière le besoin d’assurer que le Fonds pour l’adaptation soit approvisionné de façon appropriée et durable, et a instamment appelé à mobiliser la volonté politique requise sur l’objectif annuel de 100 milliards USD.

La Bolivie, au nom des LMDC, a fait valoir que certaines questions relatives à l’adaptation n’ont pas été abordées à cette session, notamment l’objectif mondial en matière d’adaptation. Le délégué a estimé urgent de rattraper la session manquée du KCI, d’ouvrir un guichet de financement pour la mise en œuvre des PNA, et de faire des compromis sur l’Article 6.

L’Inde, au nom du groupe BASIC, a estimé que les discussions virtuelles ne sont pas propices aux négociations. La déléguée a demandé de préserver l’équilibre entre les divers points de l’ordre du jour, souligné que le soutien à l’établissement de rapports par les pays en développement est crucial, et signalé que les discussions sur l’Article 6 doivent tenir compte du caractère défini au niveau national des CDN. 

L’Argentine, au nom de l’AILAC, a estimé qu’il ne sera possible d’avancer sur la transparence qu’en faisant le lien avec la fourniture de soutiens, et a appelé à établir une équipe spéciale sur l’objectif mondial en matière d’adaptation ainsi qu’à augmenter les financements alloués à l’adaptation.

Le Paraguay, au nom de l’AILAC, a souhaité des travaux intersessions sur la transparence, salué l’idée de tenir une réunion ministérielle sur l’Article 6, et appelé à une attention accrue des politiques sur la question du financement.

L’Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a fait observer que les délégués étaient déconnectés du portail en ligne et s’est opposé à de nouveaux travaux virtuels. Le délégué a souligné que les notes informelles issues de cette réunion ne doivent pas servir de base à des décisions ou des négociations. Il a souhaité des avancées sur les travaux techniques relatifs aux mesures de riposte, et a demandé des financements pour mettre en œuvre le cadre renforcé de transparence.

Le Nicaragua, au nom de l’ALBA, a estimé que ces discussions ont été utiles mais pas assez ouvertes. Il a souligné l’absence d’engagements sur le financement et ses implications pour les pays en développement. Il a estimé que la flexibilité et la différenciation sont essentielles dans tous les mécanismes de mise en œuvre, y compris la transparence.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS À FORÊTS OMBROPHILES, a appelé à des travaux techniques supplémentaires sur l’Article 6, et a évoqué certains aspects des mécanismes de l’Article 6 qui pourraient s’inspirer de l’expérience du programme REDD+. Le délégué a mis en avant que les pays développés doivent débloquer les financements pour l’adaptation à travers les canaux existants, et a mis en garde contre une dépendance trop marquée vis-à-vis d’une portion des profits issus de l’Article 6.

La BOLIVIE a invoqué les RCMD, l’équité et les émissions historiques pour affirmer que les pays développés devraient prendre immédiatement des engagements volontaires, contraignants et ambitieux de réduction des émissions.

BELIZE a déclaré qu’en dépit des problèmes bien connus, le format virtuel est une option parfaitement viable lorsqu’il est impossible de tenir des réunions présentielles, en soulignant que les difficultés du processus sont plutôt liées à la nature des négociations de la CCNUCC. La déléguée en a appelé au sentiment d’urgence, à la volonté d’agir et à l’engagement politique pour obtenir des résultats aptes à maintenir le monde en deçà des 1,5ºC et à faire mieux que se borner à réaffirmer l’objectif de financement de 100 milliards USD par an.

Le NÉPAL a estimé que les pays sont « loin » d’un accord sur plusieurs questions, y compris la transparence, l’Article 6 et les calendriers communs. La déléguée a indiqué que rendre opérationnel le Réseau de Santiago pour les pertes et préjudices est indispensable au succès de la CdP 26.

Le NICARAGUA a appelé à mettre en place de nouveaux mécanismes de financement pour l’Accord de Paris, en évoquant les faibles avancées réalisées à cette session en matière de financement et de pertes et préjudices. Le délégué a affirmé que toute mesure coercitive unilatérale est inacceptable.

Les ÉTATS-UNIS ont indiqué que Glasgow doit s’acquitter des mandats spécifiques donnés à la CdP pour achever le manuel de l’Accord de Paris en matière de financement, d’adaptation et d’autres résultats. Le délégué a estimé qu’un marqueur clair de la réussite de Glasgow sera le niveau d’ambition, notamment au regard de CDN qui rendent la limite de 1,5ºC atteignable. Il a signalé en outre que les États-Unis ont doublé leur engagement de financement climatique.

L’INDONÉSIE s’est exprimée en faveur de l’identification d’options pour les calendriers communs. Elle a appelé à clarifier la flexibilité et la provision de soutiens pour la transparence, ainsi qu’à maximiser les co-avantages en matière d’adaptation. Elle a estimé qu’une CdP présentielle devrait envisager des restrictions liées à la COVID-19 pour certains pays.

Les ONG SYNDICALES ont fait observer que la connectivité numérique et les fuseaux horaires n’ont pas empêché les Parties de se chamailler sur les procédures, en citant comme exemple les mesures de riposte. La représentante a instamment demandé un soutien sans ambages à l’inclusion sociale dans les mesures de riposte. Elle a par ailleurs appelé à faciliter l’accès aux vaccins pour permettre la participation de tous à la CdP 26.

Le groupe FEMMES ET GENRE a appelé à financer et soutenir l’adaptation et les pertes et préjudices, et à mettre en place un mécanisme indépendant d’indemnisation. Les ONG de la JEUNESSE ont demandé une décision de la CdP sur les enfants et les jeunes, un atelier en session dans le courant de 2022 sur une participation significative de l’enfance et de la jeunesse, et des avancées plus rapides.

Les ONG DES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE ont mis en exergue le besoin urgent d’avancer sur l’Article 6, la transparence et les calendriers communs.

Le réseau CAN a affirmé que le G7 a échoué sur le financement de l’action climatique, en particulier sur l’objectif annuel de 100 milliards USD, et a souligné le besoin d’être clairs concernant les étapes jusqu’à la CdP 26. Les AGRICULTEURS ont estimé que l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture est un programme essentiel pour relever le niveau d’ambition dans le secteur agricole, en soulignant le besoin d’un cadre propice pour obtenir des résultats durables. Signalant que le processus de la Convention sur la diversité biologique a pu travailler virtuellement pour parvenir à un accord sur des documents de séance, les ALAM ont insisté sur une coordination plus étroite entre les Secrétariats des processus dédiés au climat et à la biodiversité.

Les ONG DE LA RECHERCHE ET INDÉPENDANTES ont demandé de clarifier la participation des observateurs à la CdP 26.

En guise de clôture, le Président Mpanu-Mpanu a remercié les Parties pour « leur travail acharné et leurs nuits blanches ». La Présidente Karlsen a exhorté les délégués à prendre « beaucoup de repos ». Le SBSTA a été suspendu à 9h37 CEST, et le SBI a été suspendu à 9h38 CEST (GMT+2).

Brève analyse des Sessions 2021 des organes subsidiaires de la CCNUCC

Au cours de la pandémie, tout le monde a dû innover –ou faire avec, suivant la façon dont on regarde les choses. Les négociations relatives aux changements climatiques n’ont pas fait exception. Bien que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ait sauté le pas entre les quelques événements virtuels impromptus organisés il y a un an et les grandes séances virtuelles obligatoires avec quelques sessions informelles lors des Dialogues de novembre sur le climat, le processus climatique ne pouvait plus se permettre de retarder encore des discussions de fond (quelque peu) plus formelles. Les réunions informelles en ligne n’ont pas laissé de doute dans la perspective de Glasgow: les positions demeurent fermement campées. La principale question, une fois n’est pas coutume, concerne les terrains d’entente qui pourront être dégagés et les marchandages politiques qui devront être concédés. Mais des questions autrement plus délicates se profilent à l’horizon. La plus grave d’entre elles est sans doute celle de savoir si la Conférence des Parties (CdP) peut se réunir en présentiel dans un contexte de niveaux de vaccination très inégaux et de restrictions globales aux déplacements. 

D’un point de vue plus existentiel pour le processus, la question est de savoir à quel point il est important que la CdP de Glasgow ait lieu, étant donné que les pourparlers sont d’ordre technique, qu’ils n’ont qu’un rapport indirect au niveau d’ambition, et que les vieilles divisions politiques entre Parties continuent de ralentir le processus. Cette brève analyse se penche sur le processus et sur les progrès accomplis par la réunion virtuelle des organes subsidiaires (SB) édition 2021, et sur ce que cela signifie pour Glasgow et pour la suite.

La musique du moment

Les négociations climatiques ne se déroulent pas dans un espace vide. Cela est apparu très clairement après l’interruption de 18 mois imposée par la pandémie mondiale. Alors que la légitimité de l’Accord de Paris –sa capacité à apporter une réponse appropriée à la crise climatique– était dans la balance, les pays n’ont pas été en mesure de se réunir pendant cette période. Entretemps, l’Accord de Paris s’est substitué au Protocole de Kyoto et les pays ont été « encouragés » à présenter ou communiquer leurs nouvelles contributions déterminées au niveau national (CDN) avec un degré de plus dans le niveau d’ambition. Et pendant ce temps, l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère a poursuivi sa hausse apparemment inexorable, avec une concentration de dioxyde de carbone atmosphérique atteignant, pour la première fois en mai 2021, les 419 parts par million.

Les dates limites applicables aux CDN dans le cadre de l’Accord de Paris ont été plusieurs fois modifiées. Seuls trois pays ont tenu la date limite prévue en février 2020, soit « neuf mois avant la CdP 26 ». D’autres documents ont été présentés en cours d’année, notamment en décembre, lorsque l’ONU a organisé le Sommet de l’ambition climatique. Tout fraîchement revenus sur le devant de la scène, les États-Unis ont tenu le Sommet des leaders pour le climat, convoqué par le Président Biden en avril 2021. Cependant, on attend toujours les CDN de quelques acteurs majeurs. À ce jour, six pays du Groupe des 20 (G20) n’ont pas présenté leurs CDN. En outre, selon le dispositif de suivi de l’action climatique Climate Action Tracker, les CDN en leur état actuel mettent le monde sur la pente d’une hausse de 2,4ºC des températures moyennes –si elles sont pleinement mises en œuvre, ce qui est loin d’être certain. Les observateurs attendent l’arrivée d’autres CDN pour avoir une vision plus complète du niveau d’ambition global.

Le G7 s’est réuni en parallèle de cette session des SB et il aurait pu générer un semblant d’élan. Mais il s’est avéré inutile en fin de compte. Les ministres de l’environnement et du climat du G7 se sont engagés à atteindre le zéro net en 2050, mais cet objectif était déjà présent dans l’Accord de Paris. Le communiqué du G7 réaffirme l’engagement de verser 100 milliards USD de financement climatique par an d’ici 2020, mais il a été largement critiqué parce qu’il ne contient pas de plan clair pour atteindre cet objectif. Malgré les engagements financiers individuels pris par l’Allemagne et le Canada, ceux-ci n’ont pas suffi à combler le fossé. Cela tombait plutôt mal car, au même moment, à cette réunion des SB, de forts appels à augmenter les financements se sont fait entendre. Comme l’a affirmé la Secrétaire exécutive de la CCNUCC Espinosa dans ses remarques introductives, « c’est une question de confiance, une question d’intégrité; c’est un impératif à la fois moral et économique ».

Et même si les SB se sont réunis dans un contexte peu enthousiaste pour l’ambition climatique, ils ont tout de même ramené les pays autour de la table. Cela est déjà une victoire en soi.

Les règles d’engagement au format virtuel

De retour aux tables de négociation, les délégués sont convenus de se réunir virtuellement, et les SB se sont centrés sur un ensemble limité de points, uniquement en consultations informelles. Cela n’a été possible qu’avec la responsabilité solennellement engagée des Présidents des SB sur le fait que les autres points de l’ordre du jour ne seraient pas laissés pour compte. Pour apaiser les craintes de quelques pays, il a été décidé qu’il n’y aurait pas de textes de négociation ni de projets de décisions. Les progrès accomplis sur chaque point seraient capturés dans des notes informelles.

Les SB se sont réunis dans un fuseau horaire différent chaque semaine, de façon à ce que ce ne soient pas toujours les mêmes délégués qui subissent les travaux nocturnes. Les familles, mascottes et collègues ont fait des apparitions spontanées pendant les interventions. La coordination au sein de coalitions séparées par la géographie a été plus difficile. Quelques membres du Groupe africain s’étaient réunis en Égypte avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ce qui s’est avéré utile pour résoudre les problèmes technologiques apparus çà et là. Malgré toutes ces précautions, même pour les pays ayant une bonne infrastructure internet, les connexions étaient parfois interrompues ou la qualité du son n’était pas suffisante. Tout a été plus lent et plus compliqué.

Mais quelques groupes ont signalé que ce mode de travail n’était pas forcément moins efficace que les réunions présentielles. De fait, ceux qui ont le plus à perdre avec les changements climatiques et qui sont les plus désavantagés dans des négociations virtuelles –les PMA et les PEID– ont néanmoins exprimé leur volonté de travailler en ligne. Comme l’a signalé le délégué du Belize pendant la plénière de clôture, le problème, c’est le manque de volonté politique et d’esprit de compromis, pas la plateforme de discussion. Et pour cause, « ceux qui voulaient retarder le processus avaient simplement davantage d’outils à leur disposition », a asséné un vétéran de ces négociations.

Des marchandages éhontés pour peu de progrès accomplis

En effet, les progrès accomplis par les SB semblent aussi morcelés qu’à Madrid en 2019, avec les mêmes divisions de principe toujours en place. À la CdP 25, le Groupe africain et la Chine avaient refusé d’avancer sur la transparence au motif que les pays développés ne faisaient pas preuve de flexibilité sur le financement et l’adaptation. L’équilibre entre les priorités des pays en développement et des pays développés a son importance pour des raisons d’inclusion et d’équité, mais il en a surtout en ce qui concerne l’action climatique en soi. Les pays en développement ne peuvent pas atténuer, s’adapter ou rapporter les progrès accomplis –c’est-à-dire, tenir leurs engagements en vertu de l’Accord de Paris– sans recevoir de soutiens.

Le marchandage politique de la transparence en échange du financement et de l’adaptation (et peut-être même d’autres points de l’ordre du jour) a été encore plus évident à cette réunion des SB. Les observateurs ont été priés de quitter les consultations sur la transparence par des Parties désireuses d’utiliser la question comme monnaie d’échange. S’il y a eu des avancées certaines dans les consultations relatives à la transparence, et beaucoup se sont félicités de la production de projets de tableaux complets et d’exemples concrets, l’immense volume de travail technique à abattre avant qu’il soit possible d’adopter des décisions demeure préoccupant.

D’autres questions tout aussi controversées ont connu des progrès très limités. Les discussions sur les calendriers communs ont parfois été orageuses, avec des débats de procédure à rallonge sur des motions d’ordre présentées par deux groupes de pays en développement qui cherchaient à imposer des approches différenciées pour les calendriers communs. Quelques pays se sont montrés flexibles sur la question de la durée des CDN, le modèle quinquennal ou celui plus souple dit du « 5+5 » qui permettrait une mise à jour des CDN. Les mêmes options qui avaient été abordées les derniers jours de la CdP 25 sont toujours sur la table pour Glasgow.

De façon similaire, les mêmes questions –politiques en fin de compte– restent posées concernant l’Article 6. Les nombreuses versions du texte de Madrid avaient fini par diluer et simplifier les divers aspects afin de saisir l’opportunité de tenter la conclusion d’un accord. Au sein des SB, il est clairement apparu que les complexités sous-jacentes demeurent intactes. Les mêmes questions hantaient les discussions, au sujet du transfert des crédits du Mécanisme pour un développement propre, de l’allocation d’une part des profits à l’adaptation, et des unités de mesure que les pays peuvent appliquer pour comptabiliser leurs crédits, de façon à s’assurer que les pays contribueront effectivement à la réduction globale des émissions mondiales tout en garantissant l’intégrité environnementale. Les questions techniques ont été examinées individuellement, ce qui a poussé un délégué chevronné à souligner le besoin de regarder les choses « en gros ». À l’arrivée, beaucoup ont senti que ces pourparlers ne pourraient pas dépasser un certain stade sans recevoir d’orientations politiques, et certains ont douté de l’existence même de la volonté politique requise pour conclure un accord.

Partout ailleurs on a découvert des poudrières dans le contexte de vieilles batailles. Concernant les mesures de riposte, les pays se sont fortement opposés sur la question de tenir ou non une session additionnelle du KCI en 2021 pour remplacer la session manquée en 2020. Les SB ont vu réduite leur capacité à garantir une CdP réussie sur les autres points clés en discussion. Les pertes et préjudices n’étaient pas à l’ordre du jour des SB, mais plusieurs pays ont signalé leur importance, et les pays en développement sont de plus en plus excédés par le manque de progrès sur l’objectif mondial en matière d’adaptation. La CdP 26 a aussi pour mandat d’établir un processus permettant de définir le nouvel objectif de financement collectif d’ici 2025, et c’est une tâche qu’il faudra accomplir intégralement pendant la réunion.

Dans l’ensemble, un coup d’œil aux notes informelles révèle que certaines questions sont plus avancées que d’autres: certaines ressemblent beaucoup à un texte de décision (le programme de travail de Nairobi, la prolongation du mandat du Groupe d’experts sur les Pays les moins avancés, la recherche, et l’observation systématique), mais d’autres font plutôt penser à des listes de courses reprenant toutes les options potentielles (calendrier communs, Article 6). « Il y a beaucoup de matériel inutile dans ces notes », a estimé un délégué en les considérant néanmoins comme des bases acceptables pour faire avancer les travaux.

Cap sur Glasgow?

Les pays sont toutefois tombés d’accord sur une chose: il reste un travail considérable à accomplir pour atteindre un accord sur les questions clés à l’ordre du jour de la CdP 26. L’équipe de la Présidence de la CdP 26 va démarrer son initiative ministérielle sur l’Article 6, sous la présidence de la Norvège et de Singapour. La Présidence entend également poursuivre les réunions de chefs de délégation en juillet, pour discuter de l’adaptation et des pertes et préjudices. Dans l’ensemble, la marche à suivre demeure floue, notamment sur l’éventuelle tenue de négociations techniques avant la CdP 26, et sur leurs éventuelles modalités.

La première question concernant la CdP est si elle peut se tenir de façon présentielle. À cet égard, le processus semble pris entre l’enclume et le marteau. D’une part, la Présidence britannique est intraitable: la CdP se déroulera comme d’habitude. Il est évident que les réunions virtuelles ne sont pas l’idéal, tant pour les raisons déjà citées que parce qu’elles n’offrent pas de place aux petits conciliabules impromptus et aux rassemblements de dernière minute dans les couloirs qui permettent souvent de formuler des textes de compromis. D’autre part, il y a toujours le risque de nouveaux retards, en plus du risque sanitaire associé à un rassemblement multinational à grande échelle, et de la charge alourdie pour certains délégués, en particulier ceux des pays éloignés. Le gouvernement britannique a évoqué la possibilité de soutenir la vaccination universelle des délégués mais, alors qu’il reste moins de 20 semaines avant le début de la conférence, cette option ne semble pas vouloir se concrétiser. Les Pays les moins avancés et l’Alliance des petits États insulaires ont des inquiétudes de taille concernant la tenue de la CdP en présentiel, car leurs délégués seraient confrontés à de longues traversées avec plusieurs pays de transit, dont beaucoup exigent un test négatif, voire un délai d’auto-confinement. Les pays peuvent à tout moment décider de fermer leurs frontières face à l’émergence de nouveaux variants. Le Royaume-Uni impose actuellement un auto-confinement de deux semaines à presque tous ceux qui arrivent de l’étranger. Cela voudrait dire pour les délégués de consacrer au moins cinq à sept semaines à cette CdP et ses réunions préparatoires. Cela met en tension la capacité des ministères, même les mieux dotés, à couvrir cette charge supplémentaire, sans parler des organisations de la société civile. Dans ce contexte, beaucoup espèrent secrètement que la Présidence et le Secrétariat travaillent déjà sur un plan B.

L’autre question est de savoir si cette CdP a vraiment de l’importance. Et si la CdP ne pouvait pas se réunir en 2021? Cela condamnerait-il le climat? Le niveau d’ambition des CDN est hors du contrôle de ce processus multilatéral. Les points de l’ordre du jour restés en suspens sont largement de nature technique. Le niveau de demande pour des crédits de l’Article 6 est une inconnue à ce stade et un règlement peu solide poserait des risques pour la planète et les droits humains. Les calendriers communs pourraient accélérer l’ambition, mais la volonté politique des Parties, qu’elles expriment dans leurs CDN, sera toujours un frein. Les pays développés ont démontré que la pression multilatérale ne suffit pas à leur faire tenir une promesse de financement vieille de 10 ans.

Ainsi posée, la question apparaît sans doute excessivement cynique. Aux SB, les délégués semblaient convaincus que des décisions ambitieuses sur les calendriers communs, la transparence, l’Article 6 et le financement, entre autres, permettraient de stimuler des CDN plus ambitieuses. La CdP de Glasgow est une occasion pour les pays –individuellement et collectivement– de rendre compte de leurs échecs sur leurs propres promesses. En plus, les CdP sont devenues des espaces où les acteurs mondiaux s’engagent à agir, que ce soient les villes, les entreprises et bien d’autres. Peut-être est-il possible d’organiser une CdP à la voilure réduite, focalisée sur des questions techniques.

La question ultime concerne la forme que prendra le paquet final. Impossible à prévoir à ce stade, il sera sans doute arraché dans les dernières heures de la CdP 26. Les délégués devront d’abord porter toutes les questions techniques à maturité. Et, chose certaine, les pays développés devront apporter des engagements financiers significatifs pour que le marchandage politique puisse aboutir. Pour cela, c’est la Présidence qui devra tenir sa promesse, formulée par le négociateur-chef du Royaume-Uni, Archie Young, pendant la plénière de clôture: « ne laisser aucune question ni aucune nation pour compte ».