Summary report, 5–15 June 2023

Bonn Climate Change Conference - June 2023

Version PDF Passer à l'analyse S'abonner

Alors que le sixième rapport d’évaluation (RE6) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne une fois de plus le besoin urgent d’une action climatique renforcée, et moins de six mois avant la tenue de la 28e réunion de la Conférence des Parties (CdP) à Dubaï, les délégués avaient du pain sur la planche à Bonn. L’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques avaient inscrit plus de 20 points à leurs ordres du jour respectifs et plus d’une vingtaine d’événements mandatés ont dû être casés dans le calendrier, notamment sur des problèmes aussi cruciaux que les pertes et préjudices, le nouvel objectif chiffré collectif de financement climatique et le premier Bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris.

Une chose dont on se souviendra de cette conférence est que, jusqu’à l’avant-dernier jour, l’absence d’accord sur les ordres du jour des 58e réunions des organes subsidiaires (SB 58) a pesé comme une épée de Damoclès sur les négociations. Malgré les consultations entre les chefs de délégation avant la conférence, il n’y a pas eu d’accord. Les Parties ont néanmoins travaillé sur la base de l’ordre du jour provisoire du SBSTA et de l’ordre du jour provisoire supplémentaire du SBI. Les négociations se sont déroulées en grande partie sans perturbation, mais la question de savoir si leur résultat pourrait être acté et transmis à la CdP en novembre dépendait de l’accord sur l’ordre du jour.

Les chefs de délégation ont réussi à régler certains des désaccords, notamment en supprimant la référence à des paragraphes spécifiques dans le titre du point de l’ordre du jour relatif au programme de travail sur les modalités d’une transition juste. Mais la proposition d’inclure un point sur le programme de travail sur le niveau d’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation (PTA) a continué de poser problème.

L’Union européenne et le Groupe d’intégrité environnementale avaient soumis une demande avant la conférence en vue d’ajouter ce point. Mais cela a suscité des débats. Trois jours après le début de la SB 58, les Pays en développement partageant les mêmes idées ont proposé ce que certains ont qualifié de « contre-point » relatif à « l’augmentation urgente du soutien financier des pays développés conformément à l’Article 4.5 de l’Accord de Paris pour permettre la mise en œuvre par les pays en développement au cours de cette décennie critique ». Les Parties ont engagé de longues discussions sur ces deux points, tant dans le cadre des consultations entre chefs de délégation qu’en séance plénière. Aucun des deux n’a finalement été inscrit à l’ordre du jour. Cependant, étant donné que le PTA figurait aux ordres du jour provisoires avant la réunion, des consultations ont eu lieu sur la question et les Présidences des deux SB doivent préparer une note informelle retraçant ces discussions.

Les délégués ont également eu des débats houleux sur la reconnaissance des conclusions du GIEC. De nombreuses Parties et groupes de pays en développement et développés ont souligné que le RE6 est l’évaluation la plus solide et la plus complète à ce jour. Mais un pays en développement a retardé l’accord, pointant du doigt les « différends » entre les membres du GIEC et soulignant des lacunes de connaissance. De nombreux groupes et Parties ont exprimé des inquiétudes quant à la faiblesse du langage dans les projets de décisions de la SB 58 concernant le RE6.

Dans l’ensemble, il a été difficile d’engranger des avancées car les Parties :

n’ont pas pu s’entendre sur la recommandation d’un hôte pour le Réseau de Santiago sur les pertes et préjudices ;
n’ont pas avancé sur l’élaboration d’un cadre pour guider la réalisation de l’Objectif mondial d’adaptation et l’examen des progrès d’ensemble dans sa réalisation ; et
ont seulement pris note d’un projet indicatif de structure pour la décision sur le Bilan mondial, qui contient des options pour le titre d’une section sur le financement.

Les 58e réunions du SBSTA et du SBI se sont tenues du 5 au 15 juin 2023 au Centre de conventions internationales de Bonn, en Allemagne. 5647 personnes étaient inscrites pour une participation présentielle et 1249 pour participer virtuellement à la réunion, sans compter les participants non inscrits, le personnel et les porteurs de badges temporaires.

Bref historique de la CCNUCC, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris

La réponse politique internationale au changement climatique a commencé avec l’adoption en 1992 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui définit le cadre juridique de base et les principes de la coopération internationale sur les changements climatiques dans le but de stabiliser les concentrations atmosphériques de GES pour éviter une « interférence anthropique dangereuse avec le système climatique ». La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 mars 1994, compte aujourd’hui 197 Parties.

Pour accroître l’efficacité de la CCNUCC, les Parties ont adopté le Protocole de Kyoto en décembre 1997. Il engage les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à atteindre des objectifs quantifiés de réduction des émissions pour un panier de six GES. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte 192 Parties. Sa première période d’engagement a eu lieu de 2008 à 2012. L’Amendement de Doha, en 2012, visait à établir une deuxième période d’engagement de 2013 à 2020. À ce jour, 145 Parties ont ratifié l’Amendement de Doha.

En décembre 2015, les Parties ont adopté l’Accord de Paris. Aux termes de cet Accord, tous les pays doivent présenter des CDN et procéder collectivement à des évaluations quinquennales de l’ensemble des progrès accomplis dans le monde en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre, qui prennent la forme d’un Bilan mondial (BM). L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et, à ce jour, il est ratifié par 193 Parties.

Tournants clés récents

Paris : L’édition 2015 de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Paris, en France, et a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre. L’accord prévoit l’objectif de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en-deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5°C. L’accord vise également à accroître la capacité des Parties à s’adapter aux effets néfastes du dérèglement climatique et à mettre les flux financiers en cohérence avec une trajectoire capable de mener à un taux faible d’émissions de GES ainsi qu’à un développement résilient vis-à-vis du climat. L’Accord doit être mis en œuvre dans le respect de l’équité et du principe des responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives, à l’aune des différentes situations nationales.

L’Accord de Paris prévoit que chaque Partie communiquera à échéance quinquennale des CDN successives avec une progression de leur niveau d’ambition. La décision sur les calendriers communs adoptée à Glasgow en 2021 prévoit que chaque CDN durera dix ans, mais devra faire l’objet d’une mise à jour périodique tous les cinq ans. L’Accord de Paris comprend également un processus désormais connu sous le nom de Bilan mondial qui est convoqué tous les cinq ans pour examiner les progrès collectifs en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre. L’accord définit en outre un Cadre de transparence renforcée (CTR) et comprend des dispositions sur l’adaptation, le financement, la technologie, les pertes et préjudices, et la conformité.

À l’adoption de l’Accord de Paris, les Parties ont lancé le Programme de travail de l’Accord de Paris (PTAP) avec pour objet de développer les détails opérationnels de l’Accord. Les Parties sont également convenues que pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, toutes les Parties et parties prenantes non-Parties doivent mobiliser une action climatique renforcée avec un niveau d’ambition plus élevé. À Paris, plusieurs parties prenantes non-Parties ont pris des engagements unilatéraux en matière d’atténuation, et plus de 10 000 actions ont été ainsi enregistrées.

Marrakech : La Conférence de Marrakech sur les changements climatiques s’est tenue du 7 au 18 novembre 2016, et a accueilli la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA). Les Parties ont adopté plusieurs décisions relatives au PTAP, notamment : une date limite pour l’achèvement des travaux au plus tard en 2018 ; un mandat pour guider les travaux du Comité de Paris sur le renforcement des capacités ; et le lancement d’un processus visant à identifier les informations à fournir en application du paragraphe 5 de l’Article 9 de l’Accord de Paris (relatif aux communications financières biennales ex ante des pays développés). Sont à noter, parmi les autres décisions, l’approbation du Plan de travail quinquennal du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et préjudices associés aux impacts des changements climatiques (WIM), l’amélioration du Mécanisme technologique, et la poursuite et le renforcement du Programme de travail de Lima sur la problématique de genre.

Fidji/Bonn : La Conférence de Fidji/Bonn sur les changements climatiques s’est tenue du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne, sous la Présidence des Fidji. La Conférence des Parties (CdP) a lancé le Dialogue Talanoa, un dialogue de facilitation visant à faire le point sur les progrès accomplis collectivement au regard des objectifs à long terme de l’Accord de Paris. La CdP a également établi l’« Élan des Fidji pour la mise en œuvre », une décision mettant l’accent sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition durant la période avant 2020. Les Parties ont par ailleurs dicté des orientations sur l’achèvement du PTAP et décidé que le Fonds pour l’adaptation servirait de mécanisme de financement à l’Accord de Paris, sous réserve des décisions relevant de la CMA 1-3. Enfin, les Parties ont formulé –ou développé– des orientations à l’intention de la Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, du Comité exécutif du WIM (ComEx), du Comité permanent en charge du financement et du Fonds pour l’adaptation.

Katowice : La Conférence de Katowice sur les changements climatiques s’est déroulée du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice, en Pologne, concluant une année chargée ayant comporté une session de négociation supplémentaire pour faire avancer les travaux sur le PTAP. Les Parties ont adopté le Paquet climatique de Katowice, qui a parachevé la quasi-totalité du PTAP, avec notamment des décisions visant à faciliter une interprétation commune et la mise en œuvre conjointe de l’Accord de Paris sur la section des CDN relative à l’atténuation, et d’autres relatives aux communications sur l’adaptation, au Cadre de transparence, au BM et à la transparence financière, entre autres. Les travaux sur les démarches concertées, en vertu de l’Article 6 de l’Accord, n’ont pas pu être conclus à cette occasion et les Parties sont convenues de conclure ces travaux en 2019. La CdP n’a pas été en mesure de statuer sur une formulation admise par tous pour « accueillir » ou « prendre note » du Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°C.

Chili/Madrid : La Conférence de Chili/Madrid sur les changements climatiques s’est tenue du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid, sous la Présidence du Chili. Des décisions ont été adoptées sur l’examen du WIM et sur certaines questions liées au financement, comme les directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et du Fonds vert pour le climat (FVC). Les Parties ont établi le Réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, et adopté le Programme de travail quinquennal renforcé de Lima et son plan d’action pour l’égalité de genre. Les Parties ont également adopté trois décisions de couverture dans le cadre des différents organes directeurs, toutes intitulés « Le temps d’agir » [Chile/Madrid Time for Action]. Sur de nombreuses autres questions toutefois, notamment l’Article 6 et le financement à long terme, les pays n’ont pas pu établir d’accord.

Glasgow : La Conférence de Glasgow sur les changements climatiques s’est tenue du 31 octobre au 12 novembre 2021 et a marqué le retour aux négociations formelles après l’interruption liée à la pandémie de COVID-19. Les Parties ont achevé le règlement de l’Accord de Paris en adoptant des lignes directrices, des règles et un programme de travail sur l’Article 6, et en s’accordant sur le format des rapports découlant du CTR. Les Parties ont adopté le Pacte de Glasgow pour le climat, une série de trois décisions générales qui, pour la première fois, contenaient des références à l’élimination progressive de l’énergie au charbon et à celle des subventions contreproductives aux énergies fossiles. Par ailleurs, les Parties : se sont mises d’accord sur des programmes de travail relatifs à un objectif mondial en matière d’adaptation et au renforcement urgent des actions en matière d’atténuation ; ont créé le Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices ; ont établi un processus visant à définir un nouvel objectif chiffré collectif de financement de l’action climatique ; et lancé un dialogue annuel sur une action climatique basée sur les océans.

Charm el-Cheikh : La Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques s’est tenue en Égypte du 6 au 20 novembre 2022 et s’est conclue par l’adoption de 60 décisions. Pour la première fois, les Parties ont reconnu la nécessité d’un financement pour répondre aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes du dérèglement climatique et ont créé un fonds et les dispositifs de financement nécessaires, en laissant l’affinement des détails pour 2023. Parmi les éléments clés du paquet qui a mené à cet accord, des programmes sur l’urgence d’augmenter le niveau d’ambition en matière d’atténuation et sur l’Objectif mondial d’adaptation (OMA). Les Parties ont également adopté deux décisions générales de couverture, qui ensemble forment le Plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh. Les aspects saillants des décisions de couverture comprennent:

le maintien de l’appel à réduire progressivement l’énergie au charbon et à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, tel qu’il a été adopté dans le Pacte de Glasgow pour le climat;
un appel aux Parties n’ayant pas encore communiqué ou mis à jour leurs CDN ou leurs stratégies de développement à faible émissions de GES à long terme à le faire dès que possible avant la CMA 5 ;
la mise en place d’un programme de travail sur la transition juste pour explorer les moyens et cheminements qui permettront d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ; et
un appel à réformer les banques multilatérales de développement.

La réunion a également lancé le processus de sélection d’un hôte pour le secrétariat du Réseau de Santiago et poursuivi le dialogue technique dans le cadre du BM, entre autres.

Rapport des réunions

La Conférence de Bonn sur les changements climatiques s’est ouverte le lundi 5 juin. Le Secrétaire-exécutif Simon Stiell a encouragé les Parties à « faire preuve de courage » et à donner priorité au bien commun, en affirmant que cette perspective sert aussi les intérêts nationaux. Il a estimé que les discussions sur l’atténuation sont essentielles pour libérer le plein potentiel de l’innovation, qui doit être appliquée pour réviser et renforcer les CDN et les stratégies à long terme. Il a souligné qu’un accord solide sur une transition juste peut rendre l’action possible, renforcer la confiance et stimuler un développement transformateur.

La Suède, au nom de l’UNION EUROPÉENNE, a appelé à une transformation renforcée et immédiate de tous les secteurs pour atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050. Le délégué a exprimé son optimisme du fait que les pays développés vont atteindre l’engagement de financement climatique de 100 milliards USD en 2023.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a exhorté à garder en ligne de mire la cible de 1,5°C en vue de la CdP 28 et a appelé à inclure tous les GES dans les CDN, qui devraient également refléter les ambitions des Parties pour réduire et invertir les émissions d’ici 2025. Les délégués ont également souhaité la bienvenue au groupe au Royaume-Uni.

La Suisse, au nom du GROUPE D’INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE (GIE), a souligné que « nous sommes sur le point de manquer la cible de 1,5°C », et a rappelé aux participants que le BM à venir offre la seule chance d’éviter un dépassement et d’adopter une gamme complète de décisions à cette fin. Le délégué a appelé à une démarche de mosaïque pour ce qui concerne le financement des pertes et préjudices, et a réitéré l’importance de l’implication des parties prenantes non Parties.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a estimé que les discussions sur l’OMA devraient se conclure par une décision qui renforce la résilience des pays en développement. Le délégué a également souligné: que les Plans nationaux d’adaptation (PNA) doivent être un point permanent à l’ordre du jour du SBI; que la CdP 28 est la « CdP du BM » et que son résultat doit aider les pays à mettre en œuvre leurs CDN ; et qu’il conviendrait d’adopter un fonds fiduciaire et un programme de travail sur la transition juste à la CdP 28.

Samoa, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), a souligné la nécessité d’utiliser les résultats de la CdP 28 relatifs au BM, au PTA et à l’OMA pour rehausser encore le niveau d’ambition, et la nécessité d’opérationnaliser un financement adapté pour les pertes et préjudices, en mettant l’accent sur les pays particulièrement vulnérables.

Le Sénégal, au nom des PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA), a souligné que le financement ne parvient pas à suivre le rythme d’accroissement des besoins en matière de renforcement des capacités d’adaptation face à des événements climatiques de plus en plus extrêmes. Le délégué a déploré que les pertes et préjudices soient mis de côté dans les discussions du BM et que les progrès en matière d’égalité de genre aient été lents.

La Bolivie, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT ANIMÉS DU MÊME ESPRIT (LMDC), a déclaré que les négociations doivent être inclusives, transparentes et guidées par le principe des responsabilités communes mais différenciées. Le délégué a souligné l’importance de textes équilibrés et a réaffirmé que « notre peuple souffre d’une crise climatique à laquelle il n’a pas contribué ». Il a noté que certains pays « amusent la galerie » mais ne tiennent pas leurs engagements.

Le Costa Rica, au nom de l’ASSOCIATION INDÉPENDANTE DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (AILAC), a déclaré que le BM est une chance offerte au multilatéralisme de construire une réponse mondiale au « défi crucial » du changement climatique et a appelé les organes subsidiaires à élaborer une feuille de route pour la prise de décisions à ce sujet. La déléguée a appelé la CdP 28 à convenir d’un fonds pour les pertes et préjudices et a souligné la nécessité d’intensifier les efforts pour éliminer les combustibles fossiles avec des dates précises.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a appelé à travailler de façon équilibrée, en soulignant l’importance de l’attention portée à l’adaptation, et a exhorté à ne pas trop écarter le débat des réalisations de la CdP 27. La déléguée a réitéré l’importance du soutien financier et technologique pour soutenir les pays en développement dans leur lutte contre les changements climatiques et pour l’éradication de la pauvreté.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS À FORÊTS TROPICALES, a demandé instamment que les conclusions du sixième rapport d’évaluation du GIEC nourrissent les travaux des SB. La déléguée a souligné que la lutte contre le changement d’affectation des terres constitue l’opportunité la plus prometteuse et la plus immédiate d’obtenir des réductions d’émissions.

L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE BRÉSIL, AFRIQUE DU SUD, INDE et CHINE (BASIC), a souligné l’importance du BM pour identifier les lacunes et stimuler une réponse mondiale renforcée. Le délégué a appelé à accroître les financements destinés à soutenir l’action climatique des pays en développement.

L’Uruguay, au nom du GROUPE ARGENTINE, BRÉSIL et URUGUAY (ABU), a appelé à extraire des résultats concrets du dialogue technique dans le cadre du BM, et un mandat clair sur les cibles et indicateurs pour atteindre l’OMA.

Le Venezuela, au nom de l’ALLIANCE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA), a souligné que le financement des pertes et préjudices doit être prévisible, adéquat et provenir principalement de sources publiques. La déléguée a souhaité une démarche de transition équitable axée sur les droits et la justice climatique, et a souligné la nécessité d’approches non marchandes pour renforcer la mise en œuvre, tout en évitant les mesures « coercitives unilatérales » qui restreignent le développement.

Le GIEC a mis en lumière les solides connaissances scientifiques contenues dans les rapports du sixième cycle d’évaluation.

L’ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) a déclaré qu’il y a 66% de chances que le monde dépasse temporairement la cible de 1,5°C de réchauffement en raison des effets du phénomène El Niño.

L’ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE a souligné le rôle indispensable du transport maritime dans le commerce mondial et a décrit ses efforts pour développer des mesures et des solutions qui permettent de réduire la contribution de cette industrie à la pollution de l’air et au changement climatique, et pour soutenir les États insulaires et les pays en développement.

LE GROUPE FEMMES ET GENRE, affirmant qu’il n’y a « pas de justice climatique sans droits liés au genre », a souligné la nécessité de soutenir les métiers du soin et la protection sociale, et a appelé les Parties à « assurer l’élimination complète et équitable des combustibles fossiles ».

Le GROUPE ENFANCE ET JEUNESSE a dénoncé, entre autres : que des problèmes de visa ont réduit la participation des jeunes aux SB; que les retards dans l’action déplacent le fardeau vers les communautés de première ligne et les générations futures ; que les objectifs de financement climatique doivent « sortir du cloisonnement de la CCNUCC » ; et que le GIEC doit être mis à l’abri de l’influence des pollueurs.

Le GROUPE ENTREPRISES ET INDUSTRIE a appelé à renforcer l’ambition en matière d’atténuation, à quitter Bonn avec un « texte solide » sur l’Article 6, et à fixer un objectif ambitieux capable d’« électriser » le financement climatique.

Les ONG ENVIRONNEMENTALES ont souligné qu’une « CdP légitime est une CdP libre de combustibles fossiles » et ont appelé à faire des coupes d’émissions rapides et réelles guidées par les principes de justice et d’équité, plutôt que de s’appuyer sur des mécanismes tels que les marchés du carbone et la géo-ingénierie.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont appelé: à de vraies réductions d’émissions à la source et à l’élimination rapide des combustibles fossiles, plutôt qu’à des compensations de carbone; à donner priorité à la prévention dans les mécanismes de pertes et préjudices ; et à ne pas rassembler leur groupe avec celui des communautés locales.

Les GOUVERNEMENTS LOCAUX ET AUTORITÉS MUNICIPALES ont attiré l’attention sur une communauté locale qui a mené son propre équivalent d’un processus de bilan mondial.

Les ONG DE RECHERCHE ET INDÉPENDANTES ont souligné que le BM doit suivre une démarche axée sur la science et inclure la science générée dans les pays du Sud.

Les SYNDICATS ont appelé à l’inclusion des parties prenantes dans les discussions pour garantir une transition équitable, et à adopter des conclusions claires et ambitieuses à la suite du BM, y compris pour un abandon structuré des combustibles fossiles.

Plénière d’ouverture conjointe

Le lundi 5 juin, le Président du SBI Nabeel Munir (Pakistan) et le Président du SBSTA Harry Vreuls (Pays-Bas) ont signalé des consultations avec les groupes et Parties sur les ordres du jour des SB, à la fois avant la réunion et tout au long de la matinée. Ils ont indiqué qu’il n’y avait pas d’accord, mais que les Parties convergeaient sur le lancement des travaux sur la base de l’ordre du jour provisoire supplémentaire du SBI (FCCC/SBI/2023/1/Add.1) et de l’ordre du jour provisoire du SBSTA (FCCC/SBSTA/2023/1), étant entendu que les consultations se poursuivraient et que l’ordre du jour serait adopté ultérieurement.

Le lundi 12 juin, le Président du SBI Munir et le Président du SBSTA Vreuls ont invité les Parties à adopter les ordres du jour, en modifiant le titre du point 8 pour y faire allusion au programme de travail sur les modalités d’une transition juste cité « dans les paragraphes pertinents de » la décision 1/CMA.4.

La Bolivie, au nom des LMDC, a justifié la proposition d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour relatif à l’urgence d’une augmentation du soutien financier de la part des pays développés, conformément à l’Article 4.5 de l’Accord de Paris, pour rendre possible la mise en œuvre (de l’accord) par les pays en développement au cours de cette décennie critique. Appuyé par l’Arabie saoudite au nom du GROUPE ARABE, le délégué bolivien a affirmé le besoin d’un équilibre entre les discussions sur l’ambition et celles relatives aux moyens de mise en œuvre, et a souligné le « passif de promesses non tenues et d’engagements manqués » des pays développés.

Convenant que le financement est essentiel, l’UE, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, la Norvège et la Suisse au nom du GIE, se sont opposés à la proposition des LMDC, mais ont indiqué que le PTA offre un espace pour discuter du financement. Samoa, au nom de l’AOSIS, et le Costa Rica, au nom de l’AILAC, ont souligné l’importance du PTA, l’AOSIS soulignant qu’il s’agit d’une priorité pour le groupe, car ce programme est essentiel pour contenir le réchauffement à 1,5°C.

L’UE a remis en question la proposition d’un nouveau point de l’ordre du jour après que les travaux aient été lancés à l’ouverture de la réunion, et a pointé les autres processus de financement déjà établis. Les États-Unis ont souligné que l’Article 4.5 de l’Accord de Paris ne fait pas spécifiquement référence au soutien des pays développés. Les LMDC ont signalé que la CMA n’avait pas reçu mandat pour aborder le PTA à la SB 58, en notant que la question avait été ajoutée à l’ordre du jour à la demande de certaines Parties après la publication de l’ordre du jour provisoire, et ont souligné le besoin de négociations plutôt que de dialogues sur l’adaptation de l’échelle des financements.

Les PHILIPPINES ont exhorté à aller de l’avant et à adopter l’ordre du jour. Le Venezuela, au nom de l’ALBA, s’est opposé à l’inclusion du PTA, mais s’est dit ouvert à l’adoption du reste de l’ordre du jour. L’UE, le GIE et l’AILAC s’y sont opposés.

Les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord et les consultations se sont poursuivies.

Au cours d’une séance plénière en soirée le mercredi 14 juin, le SBI et le SBSTA ont adopté leurs ordres du jour respectifs (FCCC/SBI/2023/1/Add.1 et FCCC/SBSTA/2023/1 ), avec un amendement des points pertinents de l’ordre du jour de façon à y lire « programme de travail sur les modes de transition juste visé aux paragraphes pertinents de la décision 1/CMA.4 » et à l’exclusion des points de l’ordre du jour relatifs au programme de travail de Charm el-Cheikh pour la mise en œuvre et le niveau d’ambition en matière d’atténuation, en notant qu’il est entendu que les travaux menés sur le PTA le jeudi 8 juin, le vendredi 9 juin, le samedi 10 juin et le mardi 13 juin, seront retracés par les Présidents des SB dans une note informelle publiée sous leur propre autorité.

Les Présidents des SB ont exprimé leur gratitude pour la flexibilité dont les Parties ont fait preuve pour parvenir à un accord et en permettant le lancement des travaux avant l’adoption des ordres du jour. Ils ont noté que cela ne crée pas de précédent pour les travaux futurs.

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements : Le Programme de travail de Nairobi (PTN) vise à faciliter et catalyser le développement et la diffusion d’informations et de connaissances pour soutenir l’action d’adaptation des pays en développement, et à tirer parti de la dynamique des travaux réalisés jusqu’à présent pour renforcer son rôle en tant que Pôle de connaissances-pour-l’action de la CCNUCC en matière d’adaptation et de résilience. Lors de consultations informelles, coanimées par María del Pilar Bueno (Argentine) et Maria Samuelsen (Danemark) les mercredi 7 juin et vendredi 9 juin, les Parties sont revenues sur les progrès réalisés dans le cadre du PTN (FCCC/SBSTA/2023/2 ), en mettant en lumière les domaines dans lesquels les travaux doivent être renforcés et quelle serait la meilleure façon de soutenir les pays en développement, en particulier, d’une manière régionalement équilibrée.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.1), le SBSTA, entre autres :

reconnaît le rôle du PTN dans la réduction des lacunes de connaissance pour intensifier les actions liées à l’adaptation, en particulier dans les pays en développement;
reconnaît que les travaux du PTN sont essentiels pour faciliter la réalisation des objectifs de la Convention et de l’Accord de Paris;
note le rôle du PTN pour combler les lacunes de connaissances identifiées par les Parties et la nécessité de fournir des résultats et produits de connaissances dans des formats supplémentaires, y compris les six langues des Nations Unies; et
demande au Secrétariat de renforcer le Programme de partenariat avec les universités, en s’efforçant d’atteindre un équilibre régional.

Recherche et observation systématique: Elizabeth Bush (Canada) et Ladislaus Chang’a (Tanzanie) ont co-facilité des consultations informelles sur ce point. Le mardi 6 juin, les Parties ont déploré l’absence d’un point distinct de l’ordre du jour dédié à l’examen du RE6 du GIEC, en notant les « messages clairs » et les « nouvelles perspectives » fournis par le rapport. Les pays en développement ont souligné que l’équité est au cœur de tous les aspects des changements climatiques, y compris dans la représentation des pays en développement parmi les auteurs du GIEC, et ont souligné la nécessité de reconnaître les lacunes de connaissance et les besoins en matière de recherche. Les Parties sont convenues de commander la rédaction des textes de décision de la CdP et de la CMA ainsi qu’un projet de texte de conclusions.

Les Parties ont examiné le projet de conclusions sur la recherche et l’observation systématique et les projets de décisions de la CdP et de la CMA sur le RE6 lors de consultations informelles les mercredi 7 juin, vendredi 9 juin, lundi 12 juin et mercredi 14 juin, entre autres. Les discussions ont recherché un équilibre entre reconnaître les avancées de la compréhension scientifique depuis le cinquième rapport d’évaluation (RE5), notamment en qualifiant le RE6 d’évaluation la plus complète des changements climatiques à ce jour, et mettre en évidence les lacunes et les besoins en matière de connaissances.

Sur le texte du projet de conclusions, certains pays en développement ont suggéré d’ajouter des références à l’équité et aux responsabilités historiques dans un paragraphe notant l’urgence d’agir au cours de cette décennie. Les pays développés ont affirmé que l’équité était prise en compte dans un paragraphe du texte des conclusions relatif aux lacunes dans les connaissances et aux besoins en termes de recherche, mais les pays en développement ont souligné la nécessité de faire spécifiquement référence à l’équité en lien à l’action.

Concernant le texte des projets de décisions, de nombreuses Parties ont convergé sur la reconnaissance du RE6 comme l’évaluation la plus complète et la plus solide des changements climatiques à ce jour. Un pays en développement s’est opposé à l’adjectif « robuste », en estimant que les différents pays ont des définitions différentes de ce mot, et a suggéré un libellé exprimant les inquiétudes relatives aux « différends » et au « caractère inclusif » du processus décisionnel du GIEC. D’autres Parties ont noté que le GIEC est une organisation distincte avec ses propres règles et procédures au-delà de la compétence de la CCNUCC. Les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur ces révisions.

Au cours de la plénière de clôture, le CHILI, la COLOMBIE, le COSTA RICA, le PÉROU, l’AOSIS, l’UE, le GIE, le CANADA, la NORVÈGE, les É.-U., la NOUVELLE-ZÉLANDE, l’AUSTRALIE, le ROYAUME-UNI et les PMA ont exprimé leur déception face au résultat des discussions, soulignant une fois encore que le RE6 est l’évaluation du climat la plus complète et la plus robuste à ce jour.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.7), le SBSTA note, entre autres, des avancées significatives dans la compréhension scientifique des changements climatiques depuis le RE5, ainsi que des lacunes dans les connaissances et des besoins en matière de recherche au sujet, notamment, des risques transfrontaliers, des incidences politiques de la disparité des paramètres de mesure des émissions, et de la prise en compte de l’équité.

Le SBSTA recommande également des projets de décisions pour la CdP (FCCC/SBSTA/2023/L.7/Add.1) et la CMA (FCCC/SBSTA/2023/L.7/Add.2) visant, entre autres, à :

reconnaître que le RE6 représente une évaluation plus complète et plus solide des changements climatiques que le RE5, avec un champ d’étude plus large que les cycles d’évaluation précédents, et qui fournit des informations scientifiques, techniques et socio-économiques intégrées ; et
encourager la communauté scientifique à continuer d’élargir la base de connaissances scientifiques relatives aux changements climatiques et de combler les lacunes de connaissance dans l’optique d’alimenter le cycle RE7.

Questions méthodologiques relevant de la Convention : Interface d’accès aux données relatives aux gaz à effet de serre : ce sous-point de l’ordre du jour concerne la création d’un portail de données en ligne sur le site internet du Secrétariat dans le cadre de l’examen technique des inventaires de GES et d’autres informations communiquées par les Parties. Des consultations informelles sur ce point ont été co-facilitées par Thiago Mendes (Brésil) et Daniela Romano (Italie) et se sont tenues entre autres les jeudi 8 juin et mardi 13 juin .

Lors des consultations informelles du jeudi 8 juin, le Secrétariat a indiqué que le développement de l’interface pourrait prendre jusqu’à un an pour un coût de 300 000 EUR et certains pays ont fait part de leurs inquiétudes concernant la création d’un mandat non financé. Un pays développé a proposé de reporter l’examen de la question à la SBSTA 60 (juin 2024), tandis qu’un pays en développement a préféré le reporter à la SBSTA 62 (juin 2025). Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur cette question lors des consultations informelles. En application de la Règle 16 du projet de règlement intérieur, la question sera inscrite à l’ordre du jour de la SBSTA 59.

Émissions imputables aux combustibles utilisés dans les transports aériens et maritimes internationaux : des consultations informelles sur ce sous-point ont eu lieu, entre autres, le jeudi 8 juin et le lundi 12 juin, et ont été co-facilitées par Martin Cames (Allemagne) et Pacifica F. Achieng Ogola (Kenya). Les Parties ont discuté des documents présentés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI). Lors de la discussion du projet de conclusions, certains pays développés ont appelé à supprimer la référence aux points de vue divergents exprimés par les Parties sur les documents de l’OACI et de l’OMI, mais des pays en développement ont souligné que le libellé reflétait fidèlement les discussions. En application de la Règle 16 du projet de règlement intérieur, la question sera inscrite à l’ordre du jour de la SBSTA 59.

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris : l’Article 6 de l’Accord de Paris reconnaît que certaines Parties fassent le choix d’entreprendre une coopération volontaire dans la mise en œuvre de leurs CDN. Le paragraphe 2 de l’Article 6 concerne la coopération directe entre les Parties. Maria Jishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ont co-facilité des consultations informelles les lundi 5 juin, mardi 6 juin, mercredi 7 juin, jeudi 8 juin, vendredi 9 juin et lundi 12 juin, entre autres.

Des pays en développement ont souligné la nécessité d’un renforcement rapide des capacités pour leur donner les moyens de contribuer aux discussions techniques sur l’élaboration du format électronique convenu (FEC) pour la communication des informations annuelles. Les Parties sont convenues qu’un manuel devrait être élaboré pour aider à la préparation du FEC, certains groupes demandant des exemples illustratifs, par exemple sur les hypothèses et les informations relatives aux fuites, et d’autres soulignant la nature non contraignante du manuel et préférant ne pas inclure d’exemples spécifiques à tel ou tel pays.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.6), le SBSTA, entre autres :

prend note de la note informelle des co-facilitateurs de la SBSTA 58 ;
demande au Secrétariat de préparer un document technique sans statut formel portant, entre autres, sur le processus d’autorisation, la version préliminaire du FEC, et les processus relatifs aux incohérences identifiées lors de l’examen et dans les données relatives aux Résultats d’atténuation transférés au niveau international ;
demande au Secrétariat d’organiser un atelier hybride pour examiner le document technique avant la SBSTA 59 ;
demande au Secrétariat, lors de l’élaboration d’un manuel contenant des éléments d’information illustratifs pour le rapport initial, le rapport initial mis à jour et l’annexe au rapport biennal sur la transparence (informations régulières), d’envisager d’y inclure des explications sur les termes et concepts clés, des éléments d’information illustratifs, des modèles, des exemples et des études de cas qui ne soient pas spécifiques à un pays donné ;
demande au Secrétariat de mettre régulièrement à jour le manuel, en indiquant que la première version du manuel doit être disponible d’ici la fin de 2023 ;
demande au Secrétariat de donner la priorité, dans le cadre du programme de renforcement des capacités, aux activités relatives à la préparation du rapport initial;
demande au Secrétariat de rendre disponibles avant la SBSTA 59 les spécifications techniques mises à jour et les estimations de coûts pour le registre international; et
invite les Parties à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires afin de rendre opérationnelles les orientations sur les démarches concertées et de soutenir les travaux intersessions mentionnés dans les conclusions.

Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris: Le paragraphe 4 de l’Article concerne la coopération par le biais d’un mécanisme fondé sur le marché. Des consultations informelles ont été facilitées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) et ont eu lieu les mardi 6 juin, mercredi 7 juin, jeudi 8 juin, samedi 10 juin et lundi 12 juin, entre autres.

Les Parties ont discuté de l’inclusion des activités d’évitement d’émissions et d’amélioration de la conservation dans le cadre du paragraphe 4 de l’Article 6, certaines affirmant que cela créerait un autre axe de travail pour la CMA et appelant à davantage d’orientations et de clarifications sur les activités actuellement incluses dans la disposition. Plusieurs Parties ont également souligné l’importance de créer une connexion entre le registre de l’Article 6.4 et le registre international de l’Article 6.2, afin d’assurer que les informations sur les réductions d’émissions dans le cadre du paragraphe 4 de l’Article 6 soient dûment centralisées. Plusieurs pays développés ont déclaré que les unités du registre de l’Article 6.4 devraient être transférables au registre international de l’Article 6.2 et aux registres nationaux de l’Article 6.2, en reconnaissant que ces deux approches peuvent coexister et être adaptées.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.3), le SBSTA, entre autres : rappelant la demande de la CMA 4 d’organiser un dialogue technique d’experts devant se tenir avant la SBSTA 59, et concernant les règles, modalités et procédures du mécanisme établi par l’Article 6, paragraphe 4, de l’Accord de Paris, demande à la Présidence du SBSTA de préparer un document informel sur la base des opinions exprimées à la SBSTA 58 et des résultats du dialogue technique d’experts, pour examen à la SBSTA 59 en vue de recommander un projet de décision sur de nouvelles orientations concernant les règles, modalités et procédures pour examen et adoption à la CMA 5.

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris : L’Article 6.8 concerne la coopération climatique entre pays qui n’implique pas l’échange commercial des résultats d’atténuation qui en découlent. Un groupe de contact coprésidé par Kristin Qui (Trinité-et-Tobago) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande) a examiné ce point. À la plénière de clôture, le GHANA a demandé qu’il soit consigné que les conclusions ne reflètent pas un consensus entre toutes les Parties.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.4), le SBSTA, entre autres :

encourage le Secrétariat à achever le développement et l’opérationnalisation de la plate-forme en ligne de la CCNUCC pour les approches non marchandes (ANM) à temps pour la quatrième réunion du Comité de Glasgow sur les ANM ;
invite les Parties et les observateurs à soumettre, d’ici le 18 septembre 2023, des avis et des informations sur les éléments clés du cadre pour les ANM ;
demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse à partir de ces contributions pour examen par le Comité de Glasgow sur les ANM lors de sa quatrième réunion, et d’organiser l’atelier de session qui se tiendra concomitamment avec la quatrième réunion du Comité de Glasgow sur les ANM sur les questions liées aux contributions et créant des opportunités de coopération et d’engagement notamment sur des approches alternatives, en mettant l’accent sur la région amazonienne et d’autres écosystèmes forestiers, en encourageant une large participation des parties prenantes intéressées des secteurs public et privé, y compris les peuples autochtones et communautés locales, experts techniques, entreprises, organisations de la société civile et institutions financières ; et
encourage les Parties et les autres parties prenantes à s’engager activement dans l’élaboration et la mise en œuvre des ANM dans le cadre prévu pour ces approches.

Coopération avec d’autres organisations internationales : Le Secrétariat a préparé un résumé de sa coopération avec les organismes des Nations Unies et d’autres organisations internationales.

Conclusions du SBSTA : Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.2), le SBSTA a pris note de la coopération du Secrétariat avec les organismes des Nations Unies et d’autres organisations internationales en ce qui concerne le soutien aux efforts des Parties pour renforcer l’ambition de leur action climatique, y compris en matière d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre, et a encouragé l’ouverture d’occasions pour les Parties et les parties prenantes d’échanger leurs points de vue et de donner des orientations sur les activités de coopération du Secrétariat.

Rapport annuel sur l’examen technique des inventaires de gaz à effet de serre des Parties visées à l’Annexe I : Ce point de l’ordre du jour sert à examiner les rapports annuels établis par le Secrétariat suite à l’examen technique des inventaires de GES et d’autres informations communiquées par les Parties visées à l’Annexe I. À toutes les sessions du SBSTA depuis 2020, les Parties ont reporté l’examen de ces rapports à la session suivante. Le SBSTA a pris note des informations et le Président a proposé de reporter l’examen à la SBSTA 59.

Organe subsidiaire de mise en œuvre

Notification et examen des informations communiquées par les Parties visées à l’Annexe I : État de la situation concernant la soumission et l’examen des communications nationales et des rapports biennaux des Parties visées à l’Annexe I : Le Président du SBI a mené des consultations sur la voie à suivre pour ce point de l’ordre du jour. Lors de sa plénière de clôture, le SBI a pris note de l’état de la situation concernant la soumission et l’examen des communications nationales et des rapports biennaux des Parties visées à l’Annexe I.

Compilation-synthèse des rapports biennaux des Parties visées à l’Annexe I de la Convention : Le Président du SBI a mené des consultations sur la voie à suivre pour ce point de l’ordre du jour. Lors de sa plénière de clôture, le SBI a pris note de l’état d’avancement des compilations-synthèses des rapports biennaux des Parties visées à l’Annexe I.

Rapports sur les données présentées dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre des Parties visées a l’Annexe I de la Convention : Le Président du SBI a mené des consultations sur la voie à suivre pour ce point de l’ordre du jour. Lors de sa plénière de clôture, le SBI a pris note des Rapports sur les données présentées dans les inventaires nationaux de gaz à effet de serre des Parties visées a l’Annexe I de la Convention. L’ARGENTINE et le ROYAUME-UNI ont attiré l’attention sur un différend territorial concernant les îles Malouines, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud.

Rapports des Parties non visées à l’Annexe I : Informations contenues dans les communications nationales des Parties non visées a l’Annexe I : Le Président Munir a rappelé que ce sous-point est en suspens depuis la SBI 25.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.9), le SBI a pris note de l’état des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’Annexe I et est convenu d’inscrire cette question à l’ordre du jour provisoire de la SBI 59.

Apport d’un appui financier et technique : Ce point a trait à l’apport d’un soutien pour l’établissement de rapports par les pays en développement au titre de la Convention. Des consultations informelles ont été co-facilitées par Eve Deakin (Royaume-Uni) et Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud). Lors des consultations informelles du lundi 5 juin, les Parties ont suggéré de faire référence et de faire coïncider ce texte avec celui du point de l’ordre du jour du SBI relatif à l’apport d’un soutien au reporting des pays en développement dans le cadre de l’Accord de Paris. Un groupe de pays en développement a noté que ces discussions devraient éclairer les négociations sur la fourniture d’orientations au FEM.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.12), le SBI convient de poursuivre l’examen de la question à la SBI 59, en tenant compte du projet de texte préparé par les co-facilitateurs à la SBI 58.

Rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’Annexe I : Lors de sa séance plénière de clôture, le SBI a pris note des rapports de synthèse sur l’analyse technique des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’Annexe I.

Communication d’informations et examen en application de l’article 13 de l’Accord de Paris : apport d’un appui financier et technique aux pays en développement Parties pour la notification et le renforcement des capacités : lors de consultations informelles, la Co-Facilitatrice Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) a rappelé que le SBI avait décidé de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 58 en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CMA 5. Lors de consultations informelles le lundi 5 juin, des groupes de pays en développement ont signalé des restrictions au soutien financier qui favorisent le recrutement de consultants externes plutôt que le renforcement des capacités des pays, et ont plaidé en faveur d’une approche de roulement pour éviter les interruptions entre les cycles de soutien. Lors des consultations informelles du vendredi 9 juin, le FEM a pourvu une mise à jour sur le soutien au reporting des pays en développement, et les pays développés sont convenus que le processus de demande devrait être rationalisé.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.7), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 59, en tenant compte des contributions reçues en amont de la SBI 59 sur la manière de résoudre durablement les difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement dans la mise en œuvre du Cadre de transparence renforcée (CTR), y compris par la mise en place et l’amélioration des systèmes nationaux de reporting au sein de leur gouvernement national respectif.

Examen de la situation du Fonds d’affectation spéciale du mécanisme pour un développement propre : Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont co-facilité des consultations informelles.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.1), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 59.

Questions relatives aux Pays les moins avancés : Bob Natifu (Ouganda) et Jens Fugl (Danemark) ont co-facilité des consultations informelles le mardi 6 juin et le lundi 12 juin, entre autres, au cours desquelles les Parties ont examiné un projet de conclusions sur le rapport du Groupe d’experts sur les Pays les moins avancés (GEP) (FCCC/SBI/2023/7 ). Une Partie a cherché à supprimer le libellé donnant mandat au GEP pour élaborer et proposer des solutions aux défis identifiés dans l’élaboration des PNA des PMA, mais plusieurs pays en développement ont souligné l’importance des solutions du GEP.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.3), le SBI, entre autres :

demande au GEP de continuer à intensifier ses efforts pour soutenir les PMA qui n’ont pas encore avancé dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des PNA; et
demande au GEP, conformément à son mandat, de continuer à évaluer et à proposer des solutions potentielles aux défis rencontrés par de nombreux PMA dans la formulation de leurs PNA.

Mise au point et transfert de technologies et mise en place du Mécanisme technologique : Relations entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier de la Convention : Stephen Minas (Grèce) et Vositha Wijenayake (Sri Lanka) ont co-facilité des consultations informelles au cours desquelles les Parties ont examiné les progrès réalisés par le Comité exécutif de la technologie (CET), le Centre-Réseau des technologies climatiques (CRTC), le FEM et le FVC dans le renforcement des liens entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.4), le SBI, entre autres :

invite le CET et le CRTC à utiliser la collaboration avec les entités opérationnelles du Mécanisme financier pour soutenir la mise au point et le transfert de technologies vers les pays en développement avec des actions mesurables, limitées dans le temps et axées sur les résultats ; et
encourage le CET et le CRTC à explorer les opportunités d’aider les pays en développement à obtenir des financements du FEM et/ou du FVC pour des travaux sur les incubateurs et les accélérateurs de technologies climatiques.

Deuxième examen des fonctions du Comité permanent du financement : Ali Waqas (Pakistan) et Gabriela Blatter (Suisse) ont co-facilité des consultations informelles sur ce point de l’ordre du jour entre le jeudi 8 juin et le mercredi 14 juin . Les discussions ont porté sur les orientations fournies au Secrétariat pour la préparation du document technique relatif au deuxième examen. Plusieurs Parties ont mis en garde contre l’anticipation des conclusions relatives aux domaines d’amélioration possible. En ce qui concerne les informations désagrégées concernant la participation aux sessions du Comité permanent du financement (CPF), les Parties sont convenues de se référer aux Parties visées à l’Annexe I et non visées à l’Annexe I, conformément à la formulation retenue pour la composition du CPF.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.6), le SBI, entre autres :

lance le deuxième examen des fonctions du CPF conformément au mandat annexé à la décision 15/CP.27 et confirmé par la décision 15/CMA.4 ; et
reconnaît l’importante contribution du CPF en aidant la CdP et en servant l’Accord de Paris dans l’exercice de ses fonctions et reconnaît le potentiel d’amélioration.

Le SBI demande également au Secrétariat de tenir compte, lors de la préparation du document technique sur le deuxième examen, des délibérations et conclusions pertinentes de la SBI 58 et d’examiner :

les mesures prises par le CPF pour donner suite aux résultats du premier examen ;
la transparence du processus décisionnel du CPF ;
la participation des membres du CPF et des observateurs dépêchés par les Parties aux réunions et événements du CPF, ventilés par genre, représentation géographique et Parties visées et non visées à l’Annexe I ;
comment et dans quelle mesure le CPF interagit avec les observateurs des Parties et des non-Parties et les autres organes constitués ;
la charge de travail du CPF ;
la mesure dans laquelle les produits du CPF répondent à toutes les fonctions essentielles du CPF et aux activités mandatées, et comment les mandats reçus correspondent aux fonctions essentielles du CPF ;
l’efficacité et la rapidité d’exécution des quatre fonctions essentielles du CPF et de ses activités mandatées ;
la qualité et la facilité d’utilisation des produits du CPF ; et
l’égalité de genre dans la mise en œuvre de son plan de travail.

Questions relatives au renforcement des capacités : Catherine Goldberg (États-Unis) et Gonzalo Guaiquil (Chili) ont co-facilité des consultations informelles le vendredi 9 juin et le samedi 10 juin, entre autres, au cours desquelles les Parties ont examiné le suivi annuel de la mise en œuvre du Cadre pour le renforcement des capacités et le mandat pour le deuxième examen du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (CPRC).

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.2), le SBI, entre autres :

accueille favorablement les rapports de synthèse préparés par le Secrétariat sur la mise en œuvre du Cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement;
reconnaît les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention aux niveaux individuel, institutionnel et systémique ; et
réitère que des besoins et lacunes subsistent dans la résolution des problèmes prioritaires identifiés dans le Cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, en particulier la réponse à apporter concernant les besoins et lacunes en matière de capacités dans les PMA et les petits États insulaires en développement.

Le SBI recommande également que la CdP (FCCC/SBI/2023/L.2/Add.1) et la CMA (FCCC/SBI/2023/L.2/Add.2) procèdent au deuxième examen du CPRC, adoptent le mandat pour ce deuxième examen, et lancent un appel à contributions avant le 29 février 2024, pour examen à la SB 60 (juin 2024).

Dispositions à prendre en vue des réunions intergouvernementales: Le Président du SBI, Munir, a animé des consultations sur ce point les lundi 5 juin, mercredi 7 juin, vendredi 9 juin et lundi 12 juin, entre autres. Les Parties ont discuté, entre autres: des lieux possibles pour les prochaines réunions de la CdP; de la nécessité de veiller à la sécurité de toutes les personnes pendant les sessions et de préciser qu’aucun acte de harcèlement, d’intimidation ou de représailles ne doit se produire avant, pendant ou après la CdP ; et du besoin d’assurer une plus grande participation des organisations observatrices des pays en développement.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.10), sur les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 30 novembre au 12 décembre 2023, le SBI, entre autres :

demande au Secrétariat de prendre note des points de vue exprimés par les Parties sur les éléments possibles des ordres du jour provisoires de la CdP 28, de la 18e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 18) et de la CMA 5 ; et
souligne l’importance de l’ouverture, de la transparence, de l’inclusivité et du respect de la pratique décisionnelle établie pour l’organisation de la Conférence.

Concernant l’hôte des futures sessions, le SBI:

prie instamment les États d’Europe orientale d’accélérer les consultations en vue de présenter une offre pour accueillir la CdP 29 au plus tard à la CdP 28;
exprime sa gratitude au gouvernement du Brésil pour avoir proposé d’accueillir la CdP 30 (novembre 2025);
note que, conformément au principe de rotation entre les groupes régionaux des Nations unies, la présidence de la CdP 31 (2026) sera confiée à un ou une représentante des États d’Europe occidentale et autres États;
encourage le Secrétariat et les hôtes des futures sessions des organes directeurs et subsidiaires et des événements mandatés à prendre des dispositions qui faciliteront la participation inclusive et efficace des Parties et des organisations observatrices, y compris la délivrance opportune de visas, la disponibilité de logements abordables, un lieu de conférence sûr et sécurisé pour tous, et à veiller à ce que les participants et participantes puissent exercer leurs droits humains tels qu’ils sont inscrits dans le droit relatif aux droits humains, sans crainte d’intimidation et de représailles ; et
note que les accords avec les pays hôtes pour les sessions de la CdP devront être rendus publics.

Concernant l’efficacité du processus de la CCNUCC, le SBI :

invite les Parties et les organisations observatrices à soumettre, d’ici le 31 mars 2024, leurs points de vue quant à la rationalisation des ordres du jour provisoires des organes directeurs et subsidiaires ; et
demande au Secrétariat de préparer un document technique pour examen à la SBI 60 (juin 2024) sur les options pour réduire le nombre de points qui se chevauchent entre les divers ordres du jour provisoires des organes directeurs et subsidiaires.

Concernant la participation des observateurs, le SBI:

rappelle le besoin urgent de solutions pour améliorer la représentation des organisations observatrices des pays en développement dans le processus de la CCNUCC;
recommande que les présidences actuelles et futures de la CdP garantissent un engagement ouvert, inclusif et significatif des organisations observatrices avant, pendant et après les sessions de la CdP ;
encourage les Parties à rester en séance plénière pour écouter toutes les déclarations des observateurs et à envisager d’inclure la société civile, en particulier les jeunes, dans leurs délégations nationales; et
demande au Secrétariat de préparer un document technique sur les options pour accroître la participation des organisations observatrices des pays en développement, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture d’un soutien financier.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Le SBI a d’abord abordé ce point et les sous-points correspondants relatifs aux questions budgétaires, à l’examen continu des fonctions et des opérations du Secrétariat, à l’application de l’Accord de siège, et au rapport annuel de la CCNUCC, au cours de sa plénière d’ouverture le lundi 5 juin . Le Directeur principal de la CCNUCC, Chhaya Kapilashrami, a rendu compte: de l’examen continu des fonctions et des activités du Secrétariat; de la mise en œuvre de l’Accord de siège; et du rapport de la CCNUCC ( FCCC/SBI/2023/9 ). Les délégués ont pris note des rapports.

Concernant le budget, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Stiell, a informé la plénière d’ouverture que trois scénarios budgétaires avaient été présentés : 0 % de croissance nominale ; besoins réels basés sur les mandats de la CdP ; et un budget proposé qui se traduirait par une croissance nette de 16%. Il a également déclaré que les Parties cumulaient un arriéré de paiement de 30 millions EUR. La SUISSE a estimé que le niveau des arriérés est inacceptable.

Les discussions se sont poursuivies dans un groupe de contact coprésidé par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) et Georg Børsting (Norvège) le mardi 6 juin et le mercredi 7 juin, entre autres. Au cours de leur première discussion, les Parties ont déclaré que le Secrétariat devrait orienter le budget de base de façon à garantir que les Parties s’acquittent de leurs responsabilités, et non vers l’engagement avec les parties prenantes non Parties ou la mise en œuvre des recommandations d’organes autres que les Parties. L’une d’elles a estimé que les outils du CTR devraient être financés par le budget de base et non par des sources supplémentaires. Une Partie a suggéré d’adopter une décision sur la façon dont les futurs budgets seront élaborés. Les Parties ont demandé au Secrétariat de préparer une option budgétaire à croissance réelle de 0%.

Après plusieurs sessions de groupes de contact, de nombreux pays développés sont convenus d’une augmentation de 19% du budget de base par rapport à la proposition de croissance nominale de 0%. Ils ont également souligné : que l’augmentation n’était pas liée à l’inflation ; que la méthodologie de calcul du budget ne devrait plus être utilisée à l’avenir; et qu’une grande partie du CTR devrait être intégrée aux activités financées par le budget de base. Certains pays en développement se sont dits favorables à une croissance nominale de 0% pour le budget de base, et un groupe de pays en développement a soutenu le scénario des besoins réels. Les pays développés ont également souligné le besoin de transparence dans les futurs processus budgétaires.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.11), le SBI, entre autres :

recommande un budget programmatique de base de 74 105 511 EUR pour l’exercice biennal 2024-2025 ;
demande au Secrétariat de préparer un document décrivant la politique et les critères appliqués pour l’engagement et la collaboration avec les parties prenantes non Parties, ainsi que les garanties destinées à éviter tout risque réputationnel ou autre, et de le rendre disponible au moins 60 jours avant le début du SBI 59 ; et
note avec préoccupation l’insuffisance du budget de l’exercice biennal 2022-2023 pour soutenir tous les mandats donnés par les Parties et le recours accru à un financement supplémentaire.

Le SBI a également recommandé un projet de décision pour examen et adoption par la CdP 28 (FCCC/SBI/2023/L.11/Add.1). Dans le projet de décision, la CdP, entre autres :

approuve le budget programmatique pour l’exercice biennal 2024-2025 ;
souligne que dans la mise en œuvre du programme de travail, les fonctions du Secrétariat concernant les Parties et les parties prenantes non Parties sont distinctes et ne doivent pas être confondues ;
confirme que les nouvelles activités de l’exercice biennal concernant les parties prenantes non Parties devraient se concentrer sur l’amélioration du portail mondial sur l’action climatique (plate-forme des acteurs non étatiques pour l’action climatique);
demande que l’engagement et la collaboration du Secrétariat avec les parties prenantes non Parties, y compris par le biais du Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale, soient financés par des ressources budgétaires supplémentaires et des partenariats ;
note que le Secrétariat s’est engagé à mettre à jour sa politique de partenariat en vue d’assurer son caractère inclusif et une répartition géographique large pour les futurs partenariats;
exhorte les Parties qui n’ont pas versé l’intégralité de leurs contributions au budget de base pour les exercices biennaux en cours et/ou précédents à le faire sans plus tarder ;
prend note des estimations de financement de 13,5 millions EUR destinés au Fonds d’affectation spéciale pour la participation au processus de la CCNUCC, spécifiées par le Secrétaire exécutif pour l’exercice biennal 2024-2025, et de l’estimation de financement de 152,3 millions EUR destinés au Fonds d’affectation spéciale pour les activités supplémentaires spécifiées par le Secrétaire exécutif pour l’exercice biennal 2024-2025 ;
rappelant le paragraphe 22 de la décision 22/CP.21 et le paragraphe 20 de la décision 21/CP.23, dans lesquels le Secrétaire exécutif a été prié d’inclure un scénario de croissance nominale zéro dans le même format et au même niveau de détail que tout autre scénario, demande au Secrétariat de présenter des scénarios de croissance réelle zéro et de besoins réels dans les futurs projets de budget biennal;
demande au Secrétariat de s’engager activement avec les Parties dans l’élaboration des futures propositions de budget biennal;
rappelle que les activités des budgets de base et supplémentaire doivent répondre avec précision et efficacité aux mandats dictés par les Parties; et
adopte en annexe un barème indicatif des contributions des Parties à la Convention pour 2024-2025.

Le SBI recommande également deux projets de décision pour examen et adoption par la CMP 18, l’un (FCCC/SBI/2023/L.11/Add.2) dans lequel la CMP adopte le barème indicatif des contributions des Parties au Protocole de Kyoto pour 2024-2025, et l’autre relatif au budget du relevé international des transactions (FCCC/SBI/2023/L.11/Add.3), dans lequel la CMP approuve le budget du relevé international des transactions pour l’exercice biennal 2024-2025, d’un montant de 3 321 311 EUR.

Plans nationaux d’adaptation: Lors de consultations informelles, co-facilitées par Antwi Boasiko (Ghana) et Jens Fugl (Danemark), les Parties ont été informées de l’évolution des travaux du Comité de l’adaptation (CA) et du GEP et des progrès réalisés dans l’élaboration et la mise en œuvre des PNA. Le jeudi 8 juin, des pays en développement ont mis en lumière les questions centrales de ces discussions, à savoir notamment les lacunes et les besoins qui entravent la formulation et la mise en œuvre des PNA, y compris les contraintes en matière de capacités technologiques et autres, et la nécessité de financements prévisibles.

Lors de consultations informelles le vendredi 9 juin, les Présidences du CA et du GEP ont détaillé leurs travaux en collaboration avec d’autres organes constitués, y compris le CPF, et sur les formations et autres événements conçus pour aider les pays en développement à élaborer des PNA. Le mardi 13 juin, les Parties ont proposé de souligner que les connaissances autochtones et scientifiques sont importantes pour l’élaboration des PNA. Des pays en développement ont également suggéré un libellé demandant au CA et au GEP de rapporter les expériences ayant permis de combler des lacunes et des besoins, et d’organiser des formations pour les pays en développement. Les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur la note informelle.

Conclusions du SBI : Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2023/L.5), le SBI convient de poursuivre l’examen de cette question à la SBI 59, y compris sur la base des éléments pour le projet de texte préparés par les Co-Facilitateurs à la SBI 58.

Points de l’ordre du jour examinés conjointement par le SBSTA et le SBI

Examen des progrès accomplis par le Comité de l’adaptation, de son efficacité et de son fonctionnement : Lors de consultations informelles co-facilitées par María del Pilar Bueno (Argentine) et Morgane Chiocchia (Royaume-Uni), les Parties ont examiné le travail du CA, notamment son soutien aux pays en développement et l’OMA. Lors des consultations informelles du mardi 6 juin, les Parties ont en général parlé positivement du travail du CA, mais des pays en développement ont souligné la question de l’équilibre dans la représentation du Sud parmi les experts techniques, la nécessité de disposer de plus de ressources pour accomplir les tâches du CA et le besoin de trouver des façons de collaborer avec les partenaires qui soient représentatives de toutes les régions.

Lors des consultations informelles du samedi 10 juin, les Parties ont examiné le texte du projet de conclusions, et des pays développés ont soutenu le libellé soulignant le rôle du CA dans l’Accord de Paris tandis que des pays en développement demandaient des éclaircissements sur la question.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2023/L.2), les SB conviennent de poursuivre l’examen de ce point de l’ordre du jour à la SB 59 sur la base des éléments pour le projet de texte préparés par les Co-Facilitatrices à la SB 58.

Programme de travail de Glasgow–Charm el-Cheikh sur l’Objectif mondial en matière d’adaptation visé dans la décision 7/CMA.3 : L’Accord de Paris a établi l’OMA et la CMA 3 a créé le programme de travail sur deux ans afin de mieux comprendre, conceptualiser et finalement atteindre cet objectif. Des consultations informelles, co-facilitées par Mattias Frumerie (Suède) et Janine Felson (Belize), ont eu lieu les samedi 10 juin, lundi 12 juin, mardi 13 juin et mercredi 14 juin, entre autres. Les débats ont porté sur la pertinence et la manière de saisir les éléments susceptibles de conformer un cadre pour guider la réalisation de l’OMA et l’examen des progrès réalisés globalement pour l’atteindre.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2023/L.4), les SB, entre autres :

prennent note des points de vue présentés par les Parties à la SB 58 ;
décident d’examiner de possibles éléments structurels pour un projet de décision CMA 5 ; et
invitent les Parties et les observateurs à présenter leurs commentaires sur les résultats obtenus et les travaux menés dans le cadre du programme de travail.

Les éléments structurels possibles sont :

un préambule;
un libellé reconnaissant les progrès accomplis et les conclusions dégagées dans le cadre du Programme de travail Glasgow–Charm el-Cheikh sur l’OMA ;
un libellé d’établissement du cadre pour l’OMA ;
les éléments du cadre pour l’OMA : objectif ;
dimensions;
thèmes;
considérations générales et transversales;
conditions propices (option 1) ou moyens de mise en œuvre (option 2);
rapports ;
cibles générales et cibles, indicateurs et mesures spécifiques (option 1) ou priorités communes en matière d’adaptation dans le cadre de l’Objectif mondial d’adaptation (option 2);
lien vers le BM ;
coopération internationale et rôle des parties prenantes ;
travaux de suivi (option 1) ou pas de section sur les travaux de suivi (option 2); et
dispositions financières et budgétaires (option 1) ou pas de section sur les dispositions financières et budgétaires (option 2).

Questions relatives au Réseau de Santiago établi au titre du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux impacts des changements climatiques : Lors de consultations informelles, co-facilitées par Cornelia Jäger (Autriche) et Lucas di Pietro (Argentine), les mardi 6 juin, mercredi 7 juin, vendredi 9 juin et mardi 13 juin, entre autres, les Parties ont examiné un projet de conclusions basé sur le rapport du groupe d’évaluation chargé de trouver un hôte potentiel pour le secrétariat du réseau de Santiago (FCCC/SB/2023/1 ) et ont accueilli favorablement les hôtes potentiels pour leurs présentations.

Certaines Parties ont exprimé leur déception de n’avoir reçu que deux propositions pour accueillir le secrétariat. En ce qui concerne les hôtes eux-mêmes, certains pays se sont inquiétés de la capacité de la Banque de développement des Caraïbes (BDC) à développer une portée mondiale suffisante avec son réseau, et dans le cas du consortium entre le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR) et le Bureau des Nations unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), de leur capacité à assurer une expertise technique suffisante à partir de leur domaine de travail focalisé sur la réduction des risques.

D’autres points soulevés concernaient, entre autres, les contributions en nature de l’hôte, la gestion des conflits d’intérêts et l’utilisation efficace des fonds pour l’assistance technique et le renforcement des capacités.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2023/L.7), les SB conviennent de poursuivre l’examen de cette question à la SB 59, en tenant compte du projet de texte préparé à la SB 58.

Questions relatives au Bilan mondial au titre de l’Accord de Paris : ce point conjoint aux deux SB sert à examiner les résultats du premier BM, qui est le processus qui vise à évaluer les progrès réalisés collectivement au niveau mondial dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Dans un groupe de contact co-facilité par Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour), les Parties ont discuté de leurs résultats préférés lors de réunions le samedi 10 juin, mardi 13 juin et mercredi 14 juin, entre autres.

En plus d’une décision relative au BM, certains intervenants se sont également dits favorables à recommander à la CMA d’adopter une déclaration politique et une annexe technique. Un groupe de pays en développement s’y est opposé, en déclarant que le BM doit être conclu avant qu’une annexe ne puisse être convenue. La plupart des discussions ont porté sur les éléments d’un canevas pour guider les délibérations lors d’un atelier prévu en octobre 2023 qui développera des éléments liés aux résultats du BM. Entre autres points, les Parties n’étaient pas d’accord sur la question de savoir si et comment le projet de structure « indicative » devrait faire référence au financement, plusieurs pays développés insistant sur le fait que les « flux financiers » doivent être inclus dans le schéma avant les « moyens de mise en œuvre et de soutien », et de nombreux pays en développement estimant que le résultat doit combler le fossé d’ambition de la période avant-2020 et se concentrer sur les « moyens de mise en œuvre et de soutien » mais non sur les « flux financiers ». Les conclusions comprennent quatre options pour cette partie de l’ébauche de plan.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2023/L.3), les SB, entre autres :

demandent aux Co-Facilitateurs du dialogue technique de préparer le rapport de synthèse de la troisième réunion du dialogue technique avant le 15 août 2023, et le rapport de synthèse factuel avant le 8 septembre 2023 ;
prennent note des points de vue échangés sur le projet de structure indicative pour une décision sur le BM à adopter par la CMA 5, et prennent note du projet de structure indicative pour la décision de la CMA 5 telle qu’elle figure dans une note informelle des Co-Présidents du groupe de contact ;
invitent les Parties et les parties prenantes non Parties à soumettre avant le 15 septembre 2023 leurs points de vue sur les éléments pour l’examen de la composante relative aux résultats du BM; et
demandent au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse à partir de ces contributions et de le mettre à disposition sur le site internet de la CCNUCC trois semaines avant l’atelier d’octobre.

Le projet de structure indicative comprend cinq sections :

préambule;
contexte et considérations transversales ;
progrès réalisés collectivement dans la réalisation du but et des objectifs à long terme de l’Accord de Paris, y compris en vertu du paragraphe 1 (a-c) de l’Article 2, du point de vue de l’équité et à la lumière des meilleures données scientifiques disponibles, en éclairant les Parties sur la mise à jour et l’amélioration des actions et soutiens, d’une manière déterminée au niveau national ;
renforcement de la coopération internationale pour l’action climatique; et
orientations et marche à suivre.

La troisième section, sur le progrès réalisés collectivement, comprend cinq sous-sections : atténuation ; adaptation; [quatre options sur les flux financiers et les moyens de mise en œuvre et de soutien] ; les efforts liés aux pertes et préjudices ; et les efforts liés aux mesures de riposte.

Les options entre crochets pour la troisième sous-section sont les suivantes :

flux financiers et moyens de mise en œuvre et de soutien ;
moyens de mise en œuvre et de soutien, dont les flux financiers ;
moyens de mise en œuvre et de soutien; et
rendre les flux financiers cohérents avec une trajectoire vers de faibles émissions de gaz à effet de serre et un développement résilient aux changements climatiques, avec une section « bis » sur les moyens de mise en œuvre et de soutien.

Programme de travail sur la transition juste visé aux paragraphes 50 à 52 de la décision 1/CMA.4 : Le plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh adopté à la CMA 4 a établi le Programme de travail pour l’examen des cheminements possibles vers la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris énoncés à l’Article 2.1 dans le contexte de l’Article 2.2. Lors de consultations informelles, co-facilitées par Selam Kidane Abebe (Zambie), Marianne Karlsen (Norvège) et Luisa Rölke (Allemagne), le SBI et le SBSTA ont entamé l’examen de ce Programme de travail. Des discussions ont eu lieu le mardi 6 juin, le mercredi 7 juin, le vendredi 9 juin, le lundi 12 juin et le mardi 13 juin, et le groupe a cherché à fournir ses apports pour soutenir la préparation d’un projet de décision qui étoffe le Programme de travail pour examen par la CMA 5.

Les Parties ont discuté de l’objectif, de la portée, des dispositifs institutionnels, des modalités, des liens et des apports et résultats du Programme de travail pour une transition juste. Les points de vue sur ces éléments étaient variés:

certains ont appelé à des décisions annuelles sur les résultats, tandis que d’autres ont préféré des rapports sommaires des Présidences des SB ou du Secrétariat ;
des suggestions sur un mandat d’un, deux ou trois ans, avec nombre de participants soulignant qu’il devrait éclairer le deuxième BM;
des objections des pays en développement vis-à-vis d’une approche centrée sur l’atténuation, soulignant la nécessité d’envisager une transition juste dans le contexte du développement durable; et
un accent mis par les pays en développement sur le fait que le Programme de travail devrait aborder la manière dont le processus multilatéral va soutenir les modes de transition juste déterminés au niveau national.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2023/L.5), les SB, entre autres :

conviennent de poursuivre les travaux sur cette question à la SB 59, sous l’éclairage de la note informelle issue de la SB 58 ;
sollicitent les avis des Parties et des observateurs sur les différents éléments du Programme de travail ;
demandent au Secrétariat d’organiser un atelier avant la SB 59 pour éclairer la suite des travaux à ce sujet, en veillant à une large participation des Parties et des observateurs ; et
demandent au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse à partir des contributions des Parties pour éclairer leurs discussions au cours de l’atelier.

Initiative commune de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire : lors de consultations informelles, co-facilitées par Lucia Perugini (Italie) et Milagros Sandoval (Pérou), les Parties ont envisagé la mise en place d’un nouveau Programme de travail conjoint sur la mise en œuvre de l’action climatique dans les domaines de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, comprenant une feuille de route qui mettrait en évidence les sujets des ateliers et la création d’un portail en ligne pour recueillir les contributions des Parties. Lors des consultations informelles sur le texte du projet de conclusions le samedi 10 juin, les pays en développement ont instamment demandé un soutien financier pour participer à l’atelier, tandis que les pays développés se sont demandés si ce texte était le bon endroit pour placer des éléments de financement. Les Parties ont également discuté de la portée d’un éventuel rapport de synthèse annuel et de qui devraient être les points de contact pour les soumissions sur le portail en ligne.

Le mardi 13 juin, un groupe de pays en développement a présenté une proposition spécifiant les règles et procédures d’un groupe de coordination, dont les Parties ont discuté dans des réunions informelles-informelles.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2023/L.1), les SB établissent l’initiative commune de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, et conviennent de poursuivre l’examen de cette question à la SB 59.

Questions relatives au forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre, qui contribue à l’application de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris : Dans un groupe de contact coprésidé par Peter Govindasamy (Singapour) et Catherine Goldberg (États-Unis), les Parties ont discuté de l’examen à mi-parcours du plan de travail sur six ans du forum sur l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte au service de la Convention, et de l’examen des fonctions, du programme de travail et des modalités du forum.

Le mardi 6 juin, des groupes de pays en développement ont appelé à consacrer plus de temps à la discussion de l’examen à mi-parcours, tandis que des pays développés appelaient à conclure l’examen à mi-parcours pour passer à l’examen des questions d’orientation pour l’examen des fonctions, du programme de travail et des modalité du forum.

Conclusions des SB : Dans leurs conclusions (FCCC/SB/2023/L.6), les SB conviennent de poursuivre l’examen de cette question à la SB 59.

Événements mandatés et autres sessions choisies

Dialogue sur les océans et les changements climatiques : cet événement, mandaté par la CdP 26, était le deuxième d’une série de dialogues annuels visant à renforcer l’action climatique axée sur les océans. Les deux thèmes du dialogue de cette année, qui a eu lieu les mardi 13 et mercredi 14 juin, étaient la restauration des écosystèmes côtiers, y compris le carbone bleu, et la pêche et la sécurité alimentaire. L’exploration de ces sujets s’est faite sous forme de discussions en petits groupes, suivies de présentations.

Peter Thomson, Envoyé spécial du Secrétaire-général des Nations Unies pour les océans, a ouvert le dialogue en soulignant que le carbone bleu est une solution basée sur la nature et en signalant les risques de la libération du dioxyde de carbone océanique.

Les discussions en petits groupes ont souligné, entre autres: la nécessité d’une prise de conscience concernant les avantages fournis par les écosystèmes côtiers, avec notamment la question de l’implication des communautés côtières; les investissements de réduction des risques ; et la collecte et le suivi des données, y compris la cartographie des zones de carbone bleu.

Les exposés sur la restauration des écosystèmes côtiers ont souligné les projets de mangroves et d’herbiers marins, ainsi que la création de nouvelles « obligations bleues » qui fournissent des flux financiers aux projets de restauration. Les exposés sur la pêche et la sécurité alimentaire ont mis l’accent sur les connaissances et les solutions des peuples autochtones et ont stimulé les discussions sur les stratégies d’investissement équitable, notamment en veillant à ce que les projets répondent aux besoins des femmes.

Les Parties et les observateurs ont souligné les moyens d’intégrer le rôle de l’océan dans l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques par le biais des processus de la CCNUCC, y compris le BM, en intégrant l’action climatique axée sur l’océan et les sciences océaniques dans les CDN des pays, et en intégrant par ailleurs l’action océanique dans les plans de travail des organes constitués.

Événement spécial conjoint SBSTA-GIEC sur les conclusions énumérées dans le Rapport de synthèse du Sixième rapport d’évaluation du GIEC : cet événement, qui s’est tenu le lundi 5 juin, a mis en lumière les conclusions du cycle RE6 du GIEC, y compris la nécessité de réductions beaucoup plus importantes des émissions pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le Président du GIEC, Hoesung Lee, a donné le coup d’envoi de l’événement spécial en soulignant la nécessité de réduire de moitié les émissions par rapport à 2019 et ce dans les sept prochaines années. Il a souligné que «l’avenir dépend des choix que nous faisons maintenant». Dans ses remarques portant sur les trois thèmes du RE6 –état actuel et tendances ; les changements climatiques futurs, les risques et les réponses à long terme ; et les réponses à court terme– Lee a noté que la moitié de la population mondiale vit dans des zones très vulnérables, et que l’augmentation de 1,1°C de la température moyenne mondiale par rapport aux niveaux de 1850 à 1900 signifie que de nombreuses personnes connaissent actuellement les premières limites en matière d’adaptation. Il a souligné le besoin d’un financement et d’une coopération accrus pour préparer un avenir vivable.

Au cours de l’événement, les experts du GIEC ont répondu aux questions sur les limites qui se manifestent déjà en matière d’adaptation et sur les améliorations du RE6 par rapport au RE5. Les experts ont expliqué que les zones côtières de faible altitude connaissent des limites d’adaptation et ont souligné que l’attribution sans équivoque des changements climatiques aux activités humaines par le RE6 était une « énorme avancée » par rapport au RE5.

Atelier technique en session du GIEC sur les conclusions de son Sixième rapport d’évaluation relatives aux unités de mesure des émissions: Cet atelier technique, qui s’est tenu le mercredi 7 juin, a ouvert ce que le Président du SBSTA, Harry Vreuls, a appelé «un espace de dialogue entre la communauté scientifique et les Parties» concernant les conclusions relatives aux unités communes de mesure d’émissions établies dans le RE6 du GIEC. Au cours de l’atelier, le Secrétariat a retracé l’historique des unités de mesure dans les processus de la CCNUCC, qui a abouti à l’utilisation du Potentiel de réchauffement planétaire avec un horizon temporel de 100 ans (PRP-100) comme unité de mesure dans le cadre de la Convention. Les auteurs du GIEC ont noté dans le RE6 une amélioration des valeurs du PRP-100, en particulier concernant les cycles du carbone, mais ont souligné que la « bonne » unité de mesure dépend des objectifs politiques et de la manière dont les unités sont appliquées. Au cours d’une session de questions-réponses, les Parties ont demandé des éclaircissements, entre autres, sur les effets des réductions de méthane, qui, selon les auteurs du GIEC, peuvent réduire le réchauffement supplémentaire.

Troisième réunion du dialogue technique dans le cadre du premier Bilan mondial : La troisième et dernière réunion du dialogue technique dans le cadre du premier BM comprenait des séances plénières d’ouverture et de clôture, quatre tables rondes et un café mondial. Les tables rondes ont abordé : l’atténuation, y compris les mesures de riposte ; l’adaptation, y compris les pertes et préjudices ; les moyens de mise en œuvre et de soutien : les financement, technologie et renforcement des capacités ; et les approches intégrées et holistiques .

Au cours de la séance plénière d’ouverture, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Stiell, a souligné que le processus du BM a vocation à « laisser un héritage » et que ses résultats encadreront les décisions à la CdP 28 et des réunions suivantes. Les Co-Présidents Harald Winkler (Afrique du Sud) et Farhan Akthar (États-Unis) ont déclaré que plus de 170 000 pages d’information ont été mises en ligne sur le portail d’information du BM. Le moteur de recherche GST Explorer, qui facilite les recherches au sein des informations soumises, a été présenté lors d’un événement parallèle.

Lors de la séance plénière de clôture, le président du SBI, Munir, a souligné que le BM est l’un des événements les plus importants pour la CCNUCC en 2023. Le Président du SBSTA, Vreuls, a souligné les approches de discussion novatrices utilisées pendant le BM et l’outil en ligne qui permet de recueillir les informations soumises pendant la phase technique. Les Co-Présidents Winkler et Akthar ont signalé que le BM débouchera sur un rapport de synthèse du dialogue technique, un rapport de synthèse du troisième dialogue technique et une décision de la CMA.

Dialogue de Glasgow sur les pertes et préjudices : La CdP 26 a établi le Dialogue de Glasgow pour discuter des modalités de financement pour les activités visant à éviter, minimiser et répondre aux pertes et préjudices associés aux effets néfastes des changements climatiques. Le deuxième dialogue a eu lieu le jeudi 8 juin, le vendredi 9 juin et le samedi 10 juin, avec des séances en petits groupes le deuxième jour. Le dialogue a été co-facilité par Outi Honkatukia (Finlande) et Richard Sherman (Afrique du Sud). Dans son allocution d’ouverture du premier jour, le Président du SBI, Munir, a rappelé que la CdP 27/CMA 4 a ordonné au deuxième Dialogue de Glasgow de se concentrer sur l’opérationnalisation des nouveaux dispositifs et fonds de financement, et d’alimenter les travaux du comité de transition.

Les présentations d’experts et les interventions des Parties se sont concentrées sur le soutien aux différentes phases de pertes et préjudices, et sur leurs préférences respectives pour un fonds autonome ou une approche en mosaïque. Un champion de haut niveau des Nations Unies en matière de changements climatiques a réfléchi aux moyens par lesquels les nouveaux dispositifs et fonds de financement pourraient collaborer avec des acteurs non étatiques, y compris le secteur privé.

Lors de discussions en petits groupes le deuxième jour, les Parties et les observateurs ont échangé des points de vue sur les capacités des institutions existantes à répondre aux pertes et préjudices et sur la meilleure façon de garantir que le financement répondra non seulement aux besoins immédiats mais aussi aux besoins de relance à moyen et long terme des communautés locales sans pour autant augmenter le fardeau de la dette des pays en développement. Les orateurs ont mis l’accent sur les guichets et les déclencheurs de financement, qui garantissent un soutien rapide et efficace à toutes les phases des pertes et des préjudices, du stade de la préparation et des réponses immédiates aux événements qui se produisent, à celui du rétablissement et de la réhabilitation.

Le troisième et dernier jour, d’autres présentateurs ont exploré comment une variété d’ONG et d’institutions peuvent se coordonner avec le fonds et maximiser le soutien des accords de financement existants qui sont déjà chargés de répondre aux pertes et préjudices.

Dialogue d’experts techniques dans le cadre du Programme de travail spécial sur le nouvel objectif chiffré collectif sur le financement climatique : Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Stiell, a ouvert ce dialogue de deux jours sur le nouvel objectif chiffré collectif de financement climatique (NOCC) en appelant à une « réflexion audacieuse et créative » pour débloquer les milliers de milliards de dollars nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Le lundi 12 juin, des exposés de mise en situation ont souligné l’ampleur et la variété des évaluations relatives à la gamme de financements nécessaires, qui diffèrent en termes de délais, de secteurs et de références et vont de 105 à 275 000 milliards de dollars cumulés requis pour atteindre le zéro net d’ici 2050. Les experts financiers ont également appelé à tripler les fonds publics, qui doivent mobiliser des multiples plus élevés de financements privés. Au cours des séances en petits groupes, les participants ont souligné les impératifs de prévisibilité et de responsabilité, tout en notant que les contributions basées sur le produit intérieur brut (PIB) peuvent s’avérer imprévisibles.

Les séances en petits groupes se sont poursuivies le mardi 13 juin, et ont abordé les sources de financement et le rapport entre le NOCC et l’Article 2.1.c de l’Accord de Paris (alignement des flux financiers). Les participants ont exhorté à prendre en compte les enseignements tirés de l’objectif de 100 milliards de dollars, notamment en ce qui concerne la mobilisation des financements privés, et à aligner les flux financiers non seulement sur les objectifs climatiques mais aussi sur les objectifs de conservation de la biodiversité et de réduction de la pauvreté. Les suggestions pour de futurs travaux ont évoqué des accords de partage des charges entre les pays développés et le suivi des impacts du financement climatique.

Réunion du Secrétaire exécutif avec des observateurs : Le Secrétaire exécutif Stiell a partagé ses réflexions sur les travaux en cours dirigés par le Secrétariat sur le renforcement de la participation des observateurs au processus de la CCNUCC, en signalant une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées dans la conception des sites et en soulignant le renforcement des capacités des jeunes délégués. Il a mis en exergue les mesures visant à résoudre les conflits d’intérêts, en soulignant que les listes de participants contiendront désormais des informations sur tous les types de badges. Il a en outre déclaré que les participants seront invités à préciser leur affiliation organisationnelle et que leur éventuel refus sera noté sur les listes.

Les observateurs se sont félicités d’une transparence accrue qu’ils ont considéré comme un premier pas important. Ils ont demandé des orientations claires sur les motifs légitimes d’exclusion, en estimant que cela devrait être limité à des considérations de sécurité. Les observateurs ont également appelé à ce que les participants divulguent leur parrainage financier, avec des exceptions pour les communautés à risque. Le Secrétaire exécutif Stiell a accueilli favorablement ces remarques, en signalant les discussions en cours sur les déclarations de parrainage.

Déclarations de clôture

Le jeudi 15 juin, le Secrétaire exécutif Stiell a souligné sa détermination à assurer une participation en toute sécurité de toutes et tous aux réunions de la CCNUCC, sans aucune tolérance pour les brimades et le harcèlement sexuel. Il a appelé toutes les Parties à se focaliser sur le tissage de liens et à convaincre leurs ministères chargés des finances et leurs cabinets nationaux de la nécessité d’investir dans l’action climatique. Il a également annoncé qu’à l’avenir, les listes de participants aux réunions de la CCNUCC contiendront des informations relatives à tous les types de badges que peuvent porter les participants, y compris leur affiliation, en vue d’améliorer la transparence.

Le Président du SBI, Munir, a déclaré que la SB 58 a débloqué certains problèmes qui étaient au point mort depuis des décennies et a encouragé les Parties à rétablir la confiance et à se rappeler que « la négociation n’est pas une fin en soi ». Le Président du SBSTA, Vreuls, a estimé que la SB 58 a certes obtenu des résultats, mais qu’elle aurait pu en faire davantage.

Cuba, au nom du GROUPE DES 77 ET LA CHINE, a déclaré que la décision sur la recherche et l’observation systématique n’a pas été prise parce que les pays développés ne veulent pas reconnaître le principe d’équité et celui de responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives. Le délégué a indiqué qu’il était encourageant de voir avancer le nouveau Programme de travail sur les modes de transition juste, car il s’agit d’un élément clé de la mise en œuvre intégrale de la Convention.

L’UE a déclaré que les discours qui divisent sont un jeu à somme nulle. Le délégué a regretté que les SB n’aient pas été en mesure de discuter du PTA et a appelé à prévoir un espace pour ces discussions à chaque session des SB. Il a indiqué que l’UE respectait ses engagements en matière de financement climatique, mais a ajouté que le financement de la transition nécessitera des financements accrus provenant de toutes les sources. Il s’est dit impatient de procéder au choix d’un hôte pour le Réseau de Santiago et de développer le cadre de l’OMA à la CdP 28. Il a également appelé les futurs hôtes de la CdP à respecter les droits humains des participants et à garantir une participation ouverte, inclusive et significative.

L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, s’est dite préoccupée du fait que le RE6 du GIEC n’ait pas été reconnu comme l’évaluation la plus complète et la plus solide à ce jour des changements climatiques, a salué les progrès réalisés sur une structure pour le BM, a fait part de sa déception du fait que les Parties n’aient pas pu s’entendre sur un hôte pour le Réseau de Santiago, et s’est félicitée des discussions sur les liens entre les mécanismes financier et technique.

La Suisse, au nom du GIE, a souligné que le premier BM à Dubaï devrait aboutir à une «conclusion ambitieuse et réalisable», comprenant une expansion des énergies renouvelables, la décarbonation et la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles. Le délégué a qualifié de «très problématique» le fait que le PTA n’ait pas été officiellement lancé et a déploré l’absence d’accord sur un hôte pour le Réseau de Santiago. Le Mexique, au nom du GIE, a officiellement annoncé le départ de Franz Perrez (Suisse) et l’a félicité pour son énergie de « super-héros » en exprimant une vive appréciation pour sa décennie de travail dans le processus de la CCNUCC.

La Zambie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que les pays développés devraient prendre l’initiative de l’action climatique. Le délégué a noté que les cibles, paramètres et indicateurs sont des éléments cruciaux de l’OMA et s’est dit préoccupé au sujet des efforts déployés par les pays développés pour se concentrer sur les types de financement plutôt que sur les obligations financières. Il a accueilli favorablement le RE6 et a souligné qu’il doit éclairer les travaux sur les changements climatiques sur la base des principes d’équité.

Samoa, au nom de l’AOSIS, a souligné que le processus doit être soutenu par les meilleures données scientifiques disponibles. La déléguée a déploré l’absence d’accord sur l’inscription du PTA à l’ordre du jour et a appelé à ce que la décision sur un hôte pour le Réseau de Santiago soit déterminée par le mérite et les antécédents de l’hôte en matière de soutien aux pays vulnérables.

La Bolivie, au nom des LMDC, s’est dite préoccupée par les tentatives de séparer l’Accord de Paris de la Convention et par le refus de certaines Parties de faire des avancées substantielles et d’« acter les progrès qui ont été réalisés ». Le délégué a appelé les pays développés à « régler leur dette climatique » au lieu de faire porter le fardeau aux pays en développement.

Le Sénégal, au nom des PMA, s’est dit préoccupé du fait que les négociations ne soient pas à la hauteur du niveau d’urgence requis, car les changements climatiques continuent de s’aggraver à chaque degré de réchauffement. La déléguée a appelé à un engagement fort lors du prochain Sommet sur l’ambition climatique et a déploré le manque de volonté des Parties pour financer de manière suffisante le Secrétariat malgré la portée élargie des mandats qui lui sont confiés.

Le Venezuela, au nom de l’ALBA, a regretté que les pays développés n’aient pas réussi à atteindre l’objectif de 100 milliards USD de financement climatique avant 2020. La déléguée a déclaré que le mécanisme sur les pertes et préjudices doit être mis en œuvre rapidement.

L’Arabie saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a déclaré que l’avancée du développement doit constituer le fondement des efforts visant à atténuer les émissions. La déléguée a espéré que le BM aidera à concentrer les efforts sur l’adaptation et les pertes et préjudices.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la COALITION DES NATIONS À FORÊTS TROPICALES, a mis en exergue les réalisations du programme REDD+ et déclaré que le premier BM sera le résultat le plus significatif de la CdP 28.

L’Afrique du Sud, au nom du groupe BASIC, a salué les travaux sur les modes de transition juste et a reconnu la grande diversité des cheminements possibles. Le délégué s’est dit préoccupé des efforts déployés par les pays développés pour «imposer de nouvelles interprétations de l’Accord de Paris» et pour relier les flux financiers aux intérêts politiques et commerciaux. Il a souligné la nécessité de parvenir à un système financier mondial « adapté à l’objectif du développement durable ».

Le Costa Rica, au nom de l’AILAC, a regretté l’absence du PTA à l’ordre du jour et a souligné l’adaptation comme une priorité, avec l’OMA comme élément clé pour réduire les risques associés aux changements climatiques. La déléguée a exhorté à améliorer les connexions entre le Mécanisme technologique et le Mécanisme financier, et à combler le fossé technologique.

Le Brésil, au nom du groupe ABU, a souligné que l’adaptation est une priorité, a déploré l’absence de décision sur un hôte pour le Réseau de Santiago, et a souligné que le financement, la technologie et le renforcement des capacités sont essentiels.

Les ÉMIRATS ARABES UNIS, comme Présidence entrante de la CdP 28, ont déclaré que l’humanité se trouve à «un moment décisif» et ont appelé à un changement transformationnel et à des résultats audacieux à la CdP 28. Le délégué a souligné la nécessité de se remettre sur la bonne voie pour maintenir l’objectif de 1,5°C sans laisser personne de côté.

Les PEUPLES AUTOCHTONES ont appelé à la prévention de l’inadaptation et des violations des droits. La déléguée a déclaré que la révolution de l’énergie verte ne devrait pas perpétuer l’exclusion des peuples autochtones des systèmes énergétiques.

Les GOUVERNEMENTS LOCAUX ET AUTORITÉS MUNICIPALES ont déclaré que la deuxième Assemblée de l’Habitat a adopté une résolution appelant à renforcer l’interdépendance entre l’urbanisation et la résilience climatique.

Les ONG DE RECHERCHE ET INDÉPENDANTES ont salué le rôle du GIEC, en suggérant de poursuivre les travaux sur les connaissances autochtones, et ont appelé à l’intégration de la santé, de la biodiversité et de l’océan dans l’agenda climatique.

Les SYNDICATS ont exprimé leur inquiétude quant au fait que la Présidence de la CdP 28 souhaite réduire la transition juste à une question énergétique pour les seuls pays du Sud.

Le groupe FEMMES ET GENRE a souligné que les droits ne peuvent être effectifs sans un financement accru pour l’atténuation, l’adaptation et les pertes et préjudices.

Le groupe ENFANCE ET JEUNESSE a exigé une participation significative des jeunes dans les CDN, l’inclusion des jeunes dans les délégations à tous les niveaux, et la réforme du système financier international pour alléger la dette.

Les ONG ENVIRONNEMENTALES ont plaidé pour une feuille de route claire préparant une transition juste et ont encouragé une transition rapide, juste et équitable pour l’abandon total des combustibles fossiles.

Le groupe ENTREPRISES ET INDUSTRIE a souligné la nécessité d’un PTA et d’une intensification urgente de l’action climatique, en soulignant la nécessité de se concentrer sur la mise en œuvre nationale et en exprimant sa déception face aux progrès limités sur l’OMA.

Clôture du SBI: Les Parties ont adopté le projet de rapport de la SBI 58 (FCCC/SBI/2023/L.8). Le Président du SBI, Munir, a clos la réunion à 23h39 le jeudi 15 juin.

Clôture du SBSTA: Les Parties ont adopté le projet de rapport du SBSTA 58 (FCCC/SBSTA/2023/L.5). Le Président du SBSTA, Vreuls, a clos la réunion à 23h40 le jeudi 15 juin.

Brève analyse de la Conférence de Bonn sur les changements climatiques

« La réponse collective reste pitoyable, [...]
nous nous précipitons vers le désastre,
[...] il est temps de se réveiller et d’agir ».
António Guterres, Secrétaire général de l’ONU

Les négociateurs signalent généralement que « tout le monde sort à moitié mécontent » lorsqu’un accord est conclu sur une question litigieuse. Aussi étrange que cela puisse paraître, il s’agit d’un tournant positif dans l’aboutissement de négociations difficiles, car cela indique que les Parties se sont engagées dans un marchandage qui a conduit à un compromis contenant les éléments qui étaient acceptables pour tous. Cependant, à l’issue de la 58e session des organes subsidiaires (SB 58) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), il était évident que de nombreux délégués étaient juste mécontents : mécontents du processus et à moitié mécontents de son résultat.

Beaucoup attendent désespérément des changements progressifs sur de nombreux fronts. Ils veulent que la CCNUCC soit plus efficiente et efficace, plus inclusive et transparente, et facilite une action climatique renforcée conformément à l’objectif de 1,5°C fixé par l’Accord de Paris.

Cette brève analyse reprend certaines de ces aspirations, dans une réflexion au sujet des discussions tenues à Bonn et de leurs implications pour les réunions futures et les changements sur le terrain. L’analyse s’inspire de l’appel lancé par la jeune championne du climat de la CdP 28 Shamma Al Mazrui (Émirats arabes unis) à remettre en question la façon dont les choses ont été faites jusqu’à présent au son de la question « et si ? »

Et si… on faisait le ménage dans le processus ?

Une chose était claire dès le départ : la SB 58 serait « pleine à craquer ». Les SB avaient plus de 20 points à leurs ordres du jour respectifs. En plus des nombreux créneaux horaires pour les consultations informelles sur ces points, les Présidents des SB ont souligné qu’ils devaient caser plus de 70 créneaux de trois heures dans le programme pour accueillir la grosse vingtaine d’événements mandatés. Un tel programme ne laisse pas beaucoup de temps pour souffler, surtout aux petites délégations. C’est épuisant pour les négociateurs individuellement, et beaucoup pensent que cela ralentit également les progrès dans les négociations, car il y a peu de place pour engager des discussions franches entre les groupes de pays et pour formuler des propositions de compromis qui fassent avancer les choses, sans parler de pouvoir examiner une vue d’ensemble. Avec des salles réservées pour des sessions consécutives, il n’y avait pas beaucoup d’occasions pour les délégués de faire une pause jusqu’aux tout derniers jours de la réunion des SB, lorsque l’emploi du temps s’est finalement éclairci.

Il n’y a pas que les sessions des SB et de la Conférence des Parties (CdP) qui sont bondées. Le nombre croissant d’axes de travail et leurs délais de soumission et ateliers associés consument la période intersessions. Lors de la plénière de clôture des SB, le Secrétariat de la CCNUCC a signalé certains des nouveaux mandats dictés par la SB 58, notamment les ateliers et rapports associés au Programme de travail sur la transition juste, au Programme de travail de Nairobi sur l’adaptation, et aux démarches concertées dans le cadre de l’Accord de Paris –qui doivent tous se tenir dans ce qui reste de l’année 2023.

Évidemment, cela a un coût, tant en termes de ressources humaines que financières. Les délégués doivent assimiler de nouveaux mandats, soumettre des points de vue, participer à des ateliers et lire des rapports. Et le Secrétariat doit faciliter tout cela. Les coûts varient en fonction de la complexité de la tâche à accomplir. Les documents techniques sont plus volumineux que les rapports de synthèse, et le développement des outils en ligne, comme celui permettant d’établir les rapports découlant du Cadre de transparence renforcée (CTR) de l’Accord de Paris, peut prendre des années et des dizaines de personnes qualifiées. Les ateliers qui ont lieu pendant ou autour des réunions des SB ou des CdP sont moins chers que les événements isolés, tant pour le Secrétariat que pour les participants, bien que dans les deux cas, de nombreux négociateurs finissent par être en déplacement pendant de longues périodes.

Les questions budgétaires ont occupé une place assez prépondérante à la SB 58, car le nouveau Secrétaire exécutif Simon Stiell y a présenté sa première proposition de budget biennal aux Parties. Les négociateurs se sont concentrés sur la croissance du budget proposé en termes «réels» ou «nominaux», plutôt que sur le coût réel de la mise en œuvre de leurs mandats, et ont remis en question ce qui était proposé dans le cadre du budget de base par rapport au budget supplémentaire du Secrétariat. En fin de compte, les SB ont recommandé à la CdP d’adopter un budget dans lequel les coûts de base —qui sont couverts par les contributions prévues des Parties— correspondent à la moitié du coût des activités budgétaires « supplémentaires » proposées, pour lesquelles le Secrétariat doit solliciter un financement spécifique. Et pourtant, la croissance des mandats convenus doit être financée d’une manière ou d’une autre.

«On pourrait sûrement collecter des fonds auprès de Bloomberg Philanthropies ou autres organisations similaires pour soutenir l’élaboration du cadre de responsabilité pour l’action climatique des parties prenantes non Parties», a envisagé un observateur chevronné. «Un tel cadre serait bienvenu pour freiner le greenwashing, mais les outils du CTR devraient évidemment être une priorité.»

Le Secrétariat sera certainement confronté à de nombreux défis dans sa navigation entre les priorités et les principes de sauvegarde pour mettre en œuvre ces mandats. Le Secrétaire exécutif Stiell a indiqué que, si la CdP 25 en 2019 a abouti à sept mandats majeurs, les CdP 26 et 27 ont abouti à 60 mandats majeurs. « A ce rythme, qui sait combien de programmes de travail nous établirons à la CdP 28 », s’est interrogé un observateur.

Alors que l’attention portée à ces questions liées aux processus augmente, la résolution n’est pas encore en vue. Le point de l’ordre du jour sur les «dispositions pour les réunions intergouvernementales» a donné lieu à des discussions très constructives, mais ce n’est qu’à la 60e session du SBI (en juin 2024) que les délégués examineront les options pour rationaliser les ordres du jour ou accroître la participation des organisations observatrices des pays en développement, sans même parler à ce stade de statuer sur de véritables réformes. «Il y a un certain nombre de choses que nous pourrions mettre au repos ou en sommeil», a estimé une négociatrice, et un regroupement thématique des points de l’ordre du jour serait déjà utile. «Pour commencer, utilisons des intitulés d’axes de travail simples et précis», a-t-elle imploré. «Nous n’avons pas besoin que les présidences mettent des étiquettes sur tout, en encombrant nos agendas avec leurs Glasgow-ceci, et leurs Charm el-Cheikh-cela.»

Sur un aspect précis, la SB 58 a apporté une amélioration au processus. Dans sa déclaration de clôture, Stiell a annoncé qu’à l’avenir, les informations sur l’affiliation organisationnelle de tous les participants seraient rendues publiques. Si les émissions de gaz à effet de serre n’étaient pas toujours à la hausse trois décennies après la naissance de la Convention, une telle mesure ne recevrait sans doute que peu d’attention. Mais les révélations de l’afflux de lobbyistes d’entreprises dans les négociations et la désignation d’un exécutif de l’industrie pétrolière à la présidence de la CdP 28 rendent de plus en plus difficile de défendre la légitimité de la CCNUCC. Les organisations de la société civile ont salué cette mesure de transparence comme un premier pas important vers la résolution des conflits d’intérêts.

Et si… nous renforcions l’action climatique ?

Jusqu’à l’avant-dernier jour de la SB 58, il n’était pas clair s’il y aurait un résultat formel à l’issue de la réunion, car les Parties n’ont pas pu parvenir à un accord sur les ordres du jour des SB. «Cela peut ressembler à un groupe de bureaucrates qui marchandent sur des broutilles pour passer le temps», a noté un délégué chevronné, «mais le désaccord a frappé en plein cœur du processus.»

En mars 2023, l’Union européenne et le Groupe d’intégrité environnementale ont demandé l’inscription du Programme de travail sur l’atténuation aux ordres du jour provisoires. Mais cela –et quelques autres questions– a suscité un débat qui a retardé leur adoption au début de la réunion. Cela a également motivé les Pays en développement animés du même esprit à proposer, trois jours avant la SB 58, ce que certains ont surnommé «un contre-point» relatif à l’augmentation urgente du soutien financier des pays développés. Malgré de longues discussions, à la fois lors de consultations entre les chefs de délégation et en plénière, aucun des deux points n’a fini par figurer aux ordres du jour. «Nous avons un casse-tête entre nos mains», car le bilan est sans équivoque. L’atténuation est insuffisante et doit être accélérée de manière drastique et rapide, et les pays développés doivent encore tenir leur engagement de mobiliser 100 milliards USD par an avant 2020 pour soutenir l’ action climatique des pays en développement.

En termes de renforcement de l’action climatique, le manque de progrès en matière d’atténuation et de financement est évidemment problématique. Mesurer les progrès de la SB 58 sur la base de ces deux questions nous ferait cependant passer quelque peu à côté de l’essentiel. Un bilan plus approprié serait de dire que la réunion n’a jamais eu les ingrédients nécessaires pour faire de grandes avancées sur l’une ou l’autre de ces questions, qui se seraient matérialisés par les résultats et le suivi du premier Bilan mondial dans le cadre de l’Accord de Paris et par la définition d’un nouvel objectif chiffré collectif de financement climatique à un niveau nettement supérieur à l’engagement actuel de 100 milliards. Le bilan le plus approprié de la SB 58 n’est pourtant pas plus positif, car la réunion n’est, dans une large mesure, pas parvenue à faire bouger le curseur sur la plupart des questions où elle était censée faire des progrès significatifs.

Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur un hôte pour le Secrétariat du Réseau de Santiago sur les pertes et préjudices. Pourtant, cela est essentiel pour opérationnaliser enfin le Réseau, qui a été créé en 2019 pour catalyser l’assistance technique dans les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques. Elles n’ont pas non plus fait de progrès notables dans l’élaboration d’un cadre pour guider la réalisation de l’Objectif mondial d’adaptation (OMA) et pour examiner les progrès accomplis au niveau mondial dans sa réalisation, certains affirmant que l’adaptation est au final prise en « otage » dans la dispute entre l’atténuation et l’agenda financier. L’OMA est un élément clé de l’Accord de Paris et les délégués sont sur le point d’en adopter le cadre à la CMA 5, mais la SB 58 n’a pas apporté beaucoup de clarté sur ce que ce cadre impliquerait, notamment en matière de cibles, d’indicateurs ou d’unités de mesure.

Comme cela est apparu clairement à la plénière de clôture des SB, une autre grande déception a été l’examen du Sixième rapport d’évaluation (RE6) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Selon Saint-Kitts-et-Nevis, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), il devrait être « évident » de reconnaître le RE6 comme l’évaluation la plus complète et la plus solide à ce jour. Mais les projets de décisions de la SB 58 reconnaissent simplement que le RE6 représente une évaluation plus complète et plus solide des changements climatiques que le RE5. L’AOSIS et bien d’autres ont souligné le rôle central du GIEC dans le soutien d’une action climatique efficace et se sont dits consternés de la conduite des négociations sur la question, l’accord étant largement bloqué par un pays en développement.

En comparaison, beaucoup ont estimé que les discussions sur le Programme de travail relatif aux modalités de transition juste avaient été assez fructueuses. Certes, il reste encore beaucoup à faire pour étoffer le Programme et, comme c’est souvent le cas dans les négociations sur le climat, les pays développés et les pays en développement sont très éloignés sur la question des moyens de mise en œuvre. Mais beaucoup considèrent ce premier échange de points de vue comme une victoire, d’autant que l’établissement du Programme de travail a été «catapulté dans la décision de couverture à Charm el-Cheikh sans grande discussion», comme l’a rappelé un délégué. Tous soulignent l’importance de ne laisser personne de côté dans la transition nécessaire vers une économie à faible émission de carbone, Stiell et d’autres soulignant que c’est un catalyseur clé d’une ambition accrue.

Les progrès sur le Programme de travail relatif à la transition juste font assez bonne figure aussi par rapport aux avancées «relativement maigres» du premier Bilan mondial (BM) dans l’évaluation des progrès accomplis pour mettre en œuvre l’Accord de Paris. Alors que les co-présidents du dialogue technique sur le BM ont déclaré que le BM était nourri de 170 000 pages d’informations et qu’il a réussi à amener les Parties et les parties prenantes non Parties à s’engager sur une série de questions, en particulier lors des sessions du café mondial, on ne sait toujours pas comment les délégués le porteront jusqu’à la ligne d’arrivée.

La conclusion du premier BM est le résultat le plus attendu de la CMA 5 : elle est censée favoriser la montée en régime des Contributions déterminées au niveau national (CDN) à soumettre d’ici le premier trimestre 2025. Comme le montrent les dernières conclusions du GIEC, cette accélération est cruciale, car nous ne sommes pas collectivement sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Il reste encore beaucoup à faire. Les Parties n’ont pu s’entendre à la SB 58 que pour prendre note du projet de structure indicative de la décision de la CMA 5, et même cet accord comporte un gros point d’interrogation. Le projet de structure indicative contient quatre options différentes pour l’intitulé d’une section sur le financement. «Je n’ai aucune idée de comment nous sommes censés passer de cela à un appel fort à l’action en seulement cinq mois», s’est inquiété, perplexe, un délégué.

Et si… nous demandions à la CdP 28/CMA 5 de corriger le cap ?

Bien qu’elles manquent d’aboutissements spécifiques, les discussions et conclusions atteintes à la SB 58 alimentent d’importants travaux intersessions. D’une part, il y a le BM. Le rapport de synthèse du dialogue technique du premier BM et l’atelier d’octobre 2023 censé développer des éléments pour l’examen de son volet relatif aux résultats, pourraient tous deux ouvrir la voie à un redressement de cap. La question de savoir s’il sera possible d’évaluer honnêtement la responsabilité de chacun, d’accepter de rendre des comptes et de rétablir la confiance nécessaire pour produire un changement radical lorsque ces discussions ne seront plus sous l’œil du public déterminera en grande partie le contexte des débats à Dubaï.

D’autre part, il y a la question toujours présente du financement. Bien qu’uniquement sous la forme de dialogues, le SB 58 a jeté les bases des deux questions financières déterminantes : le financement des pertes et préjudices et le Nouvel objectif chiffré collectif de financement climatique (NOCC). Désormais, tous les regards sont tournés vers le Comité de transition chargé de faire une recommandation à la CdP 28/CMA 5 sur l’opérationnalisation des modalités de financement et du nouveau fonds pour répondre aux pertes et préjudices. Les attentes sont également élevées pour les orientations politiques relatives au NOCC, concernant à la fois le quantum de l’objectif et les aspects qualitatifs tels que la concessionnalité. Dans ce cas, beaucoup attendent aussi des orientations politiques issues des discussions en dehors du processus de la CCNUCC, y compris le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui se tiendra fin juin 2023.

Enfin, bien que l’atténuation ait été tenue à l’écart de l’ordre du jour de la SB 58, il s’agira probablement de la question clé sur laquelle la présidence de la CdP 28 sera évaluée : comment abordera-t-elle la question de l’élimination progressive des combustibles fossiles ? Va-t-elle adopter et faire avancer l’idée d’un objectif d’énergie renouvelable ? Quelle importance accordera-t-on aux technologies telles que celles permettant la capture et le stockage du carbone ? La présidence de la CdP 28 a fait profil bas à Bonn. Certains ont noté qu’elle était «terriblement silencieuse» pendant la lutte concernant les ordres du jour, ce qui fait craindre à certains observateurs que la présidence ne soit pas prête pour le rôle de médiatrice qu’elle doit jouer pour garantir un résultat positif à Dubaï. Quoi qu’il en soit, revenant à Shamma Al Mazrui, championne de la jeunesse pour le climat à la CdP 28, « et si la CdP 28 devenait le moment décisif pour cette indispensable correction de trajectoire ? »

Further information

Upcoming Events

Sommet sur un nouveau pacte financier mondial

Cet événement vise à construire un système financier international plus réactif, plus juste et plus inclusif pour lutter contre les inégalités, financer la transition climatique et atteindre les objectifs de développement durable.

Quatrième conférence mondiale sur la synergie des objectifs climatiques et de développement durable (ODD)

Cet événement se déroulera sous le thème « Accomplir une transition juste grâce aux synergies entre climat et ODD ».

59e session du GIEC (GIEC 59)

Au cours de cette première réunion du septième cycle d’évaluation, le GIEC procédera à l’élection d’un nouveau Président et d’un nouveau bureau.

Semaine africaine du climat (ACW 2023)

Les semaines régionales du climat offrent une plate-forme aux décideurs politiques, aux praticiens, aux entreprises et à la société civile pour échanger sur les solutions, les obstacles et les opportunités en matière de climat.

Sommet sur l’ambition climatique

Cet événement est organisé par le Secrétaire-général des Nations Unies pendant la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies. C’est l’occasion pour les « premiers décideurs et acteurs » de rendre compte de la manière dont ils répondent à l’appel du Secrétaire-général à accélérer l’action climatique.

Semaine du climat au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENACW 2023)

Semaine du climat de l’Amérique latine et des Caraïbes (LACCW 2023)

Les semaines régionales du climat offrent une plate-forme aux décideurs politiques, aux praticiens, aux entreprises et à la société civile pour échanger sur les solutions en matière de climat, les obstacles à surmonter et les opportunités saisies dans les différentes régions.

Semaine du climat en Asie-Pacifique (APCW 2023)

Septième et huitième ateliers du Programme de travail de Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’Objectif mondial d’adaptation

Le septième atelier vise à examiner les stratégies pour articuler l’OMA avec d’autres processus, y compris le BM, tandis que le huitième atelier se concentrera sur le bilan du programme après ses deux premières années.

CCNUCC CdP 28

La 28e session de la Conférence des Parties (CdP 28), la 18e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 18) et la cinquième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA 5) se réuniront pour achever le premier Bilan mondial, entre autres questions.

Glossary

ABU: Groupe Argentine, Brésil et Uruguay
AILAC: Association indépendante d’Amérique Latine et des Caraïbes
ALBA: Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique
AOSIS: Alliance des petits États insulaires
BASIC: Groupe Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
BM: Bilan mondial
CA: Comité de l’adaptation
CCNUCC: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CdP: Conférence des Parties
CDN: Contributions déterminées au niveau national
CMA: Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l’Accord de Paris
CMP: Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto
CTR: Cadre de transparence renforcée
FEM: Fonds pour l’environnement mondial
FVC: Fonds vert pour le climat
GIE: Groupe d’intégrité environnementale
GES: Gaz à effet de serre
GEP: Groupe d’experts sur les PMA
GIEC: Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
LMDC: Groupe de pays en développement animés du même esprit
OMA: Objectif mondial d’adaptation
PMA: Pays les moins avancés
PNA: Plans nationaux d’adaptation
PTA: Programme de travail sur le niveau d’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation
RE6: Sixième rapport d’évaluation (GIEC)
SB: Organes subsidiaires
SBI: Organe subsidiaire de mise en œuvre
SBSTA: Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (ENB) © enb@iisd.org est rédigé et édité par Jennifer Bansard, Cristina Mundin, Timothy Neff, Ph.D., Hillary Rosentreter et Lynn Wagner, Ph.D. Photographie : Kiara Worth, Ph.D. Rédactrice en chef : Pamela Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version française : Alexandra Lefevre / Correctrice : Feryel Gadhoum. L’ENB est une publication de l’Institut international du développement durable. Le financeur principal du Bulletin est l’Union européenne (UE). L’ENB bénéficie d’un soutien général au titre de l’exercice 2023 accordé par le Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMUV), le Ministère japonais de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, et le Gouvernement de la Suisse (à travers l’Office fédéral de l’environnement - OFEV). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le Gouvernement du Québec. Les contenus publiés dans le Bulletin relèvent de l’unique et entière responsabilité de leurs auteurs, et ne peuvent en aucun cas être regardés comme reflétant le point de vue de l’IIDD ou de ses financeurs. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales avec la mention académique appropriée. Pour toute information relative au Bulletin, y compris toute demande de couverture d’événements par nos services, contactez la Directrice de l’ENB, Lynn Wagner, Ph.D. lwagner@iisd.org.

Participants

National governments: Argentina; Australia; Brazil; Canada; Chile; China; Colombia; Costa Rica; Ghana; India; New Zealand; Norway; Peru; Philippines; South Africa; Switzerland; United Arab Emirates; UK; US; Uruguay
Negotiating blocs: European Union; African Union; Alliance of Small Island Developing States; Brazil, South Africa, China, India; Bolivarian Alliance for the Peoples of our America; Environmental Integrity Group; Independent Alliance of Latin America and the Caribbean; Least Developed Countries; Like-minded Developing Countries
Non-state coalitions: NGOs; Youth