Daily report for 11 November 2021

La journée a commencé par une audition collective de l’état d’avancement des travaux avant que les délégués ne rejoignent leurs salles respectives. Certaines décisions ont été prises en séance plénière en soirée, mais les plus controversées sont toujours en cours de négociation. Il s’agit notamment de celles sur le financement, sur l’article 6, et sur les pertes et dommages.

Séance de bilan de la présidence

Le président de la CdP 26, Alok Sharma, a fait remarquer que « nous n’en sommes pas encore là », et a déclaré qu’il n’avait aucune illusion que les parties étaient satisfaites des textes actuels. Il a appelé à un « changement de vitesse » pour parvenir à un accord sur le financement, notamment sur l’objectif de financement collectif quantifié et le financement à long terme ; l’Article 6 ; le cadre de transparence renforcé ; et l’atténuation et le maintien de l’objectif 1,5 °C à portée de main, déclarant « nous savons que nous ne pouvons pas nous permettre d’échouer ».

Le RÉSEAU ACTION POUR LE CLIMAT a appelé : à l’élimination progressive de tous les combustibles fossiles, y compris le pétrole et le gaz ; au maintien des droits humains et des droits des peuples autochtones dans le texte de l’article 6, en stipulant que cela n’est pas négociable et en établissant parallèlement un mécanisme de recours indépendant ; et à un accord sur une nouvelle date de soumission pour les CDN avant 2023.

La CAMPAGNE MONDIALE POUR DEMANDER LA JUSTICE CLIMATIQUE a déploré le statut inférieur accordé à la question des pertes et dommages, l’absence d’une obligation claire pour les pays développés d’augmenter le financement des pertes et dommages, et les références problématiques aux solutions basées sur la nature.

Les AGRICULTEURS ont exhorté les parties à reconnaître le rôle de l’agriculture dans l’adaptation et l’atténuation, et à davantage de financement pour l’agriculture durable.

LES PEUPLES AUTOCHTONES ont appelé à ce que les décisions de couverture fassent clairement la distinction entre les peuples autochtones et les communautés locales, reconnaissent les savoirs autochtones et les meilleurs résultats scientifiques disponibles, et incluent la reconnaissance des droits des peuples autochtones. Concernant l’article 6, le délégué a déclaré que les droits humains et les droits des peuples autochtones devraient être inclus dans le texte de l’article 6.8, et a appelé à un mécanisme de recours indépendant sur l’article 6.4.

LES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET LES AUTORITÉS MUNICIPALES ont déploré l’absence d’une référence à l’action multi-niveaux et collaborative, et aux autorités locales et infranationales, dans les décisions de couverture.

Les ONG SYNDICALES ont déclaré qu’une ambition crédible à la CdP 26 signifie : un soutien clair pour une transition juste, avec les droits humains et du travail au cœur des décisions de couverture de Glasgow et de l’article 6 ; une accélération des CDN pour 2030, en ligne avec une trajectoire de 1,5°C, avant le Bilan mondial 2023 ; les garanties des pays riches pour fournir des financements pour la lutte contre le changement climatique ; et de l’argent pour l’adaptation et pour les pertes et dommages.

FEMMES ET GENRE a critiqué le texte sur des solutions basées sur la nature, affirmant que l’accent devrait être mis sur des approches fondées sur les écosystèmes. L’intervenante a déclaré qu’un texte faible sur l’article 6 sape l’Accord de Paris et a appelé à la sauvegarde des droits humains et des droits des peuples autochtones, à une transition juste, à une approche sensible au genre, ainsi qu’à un mécanisme de recours indépendant dans toutes les activités de l’article 6.

Les ONG du COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ont suggéré de couvrir le texte décisionnel sur les cadres de marché améliorant la confiance des entreprises et des investisseurs, et la nécessité d’une coopération volontaire pour fournir des signaux de marché afin d’augmenter l’investissement du secteur privé conformément aux objectifs de l’Accord de Paris.

En conclusion, le président Sharma a réitéré son engagement envers la transparence et l’ouverture.

COP

Questions d’organisation : Vérification des Pouvoirs : La CdP a adopté le rapport sur les pouvoirs (FCCC/CP/2021/11).

Règlement intérieur : les Parties ont convenu d’aborder cette question à la CdP 27.

Dates et lieux des futures sessions : Les Parties sont convenues que La CdP 27 aura lieu du 7 au 18 novembre 2022 en Égypte et que la CdP 28 aura lieu du 6 au 17 novembre 2023 aux Émirats arabes unis (EAU) (FCCC/CP/2021/L.1).

Yasmine Fouad, ministre égyptienne de l’Environnement, a remercié tous les partenaires africains, y compris la société civile, d’avoir accueilli et approuvé l’Égypte en tant que pays hôte de la CdP 27. Soulignant que l’Égypte est un fervent partisan du multilatéralisme, elle a déclaré attendait avec impatience une percée à la CdP 27 sur de nombreuses questions critiques, notamment celle concernant le financement climatique, l’adaptation et les pertes et dommages.

Sultan Al Jaber, Envoyé spécial pour le changement climatique, Émirats arabes unis, a apprécié la confiance des parties pour avoir choisi les Émirats arabes unis comme pays hôte de la CdP 28. Il a déclaré que la CdP 28 en 2023 constituera un jalon très important, avec l’achèvement du premier bilan mondial de l’Accord de Paris, et a souligné que la présidence des Émirats arabes unis visera à accroître l’ambition en rassemblant les efforts pour réduire les émissions et assurer un développement durable.

Rapport du SBSTA : La CdP a pris note du rapport et du rapport oral du SBSTA 52-55 (FCCC/SBSTA/2021/L.1). La CdP a adopté la décision sur la plate-forme des communautés locales et des peuples autochtones, recommandée par le SBSTA (FCCC/SBSTA/2021/L.3).

Rapport du SBI : La CdP a pris note du rapport écrit et du rapport oral du SBI 52-55 (FCCC/SBI/2021/L.1).

La CdP a adopté la décision sur l’examen du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention, désormais intitulé Programme de travail de Glasgow sur l’action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2021/L.18).

La CdP a adopté la décision sur les plans nationaux d’adaptation, recommandée par le SBI (FCCC/SBI/2021/L.11/Add.1).

Mise au point et transfert de technologies : Rapport annuel conjoint du Comité exécutif de la technologie et du Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC) : La CdP a adopté une décision (FCCC/SB/2021/L.4).

Révision de la constitution du Conseil consultatif du CRTC : Dans les consultations non officielles co-modérées par Mareer Mohamed Husny (Maldives), les parties ont procédé à une première lecture du projet de texte.

Ils ont convenu de modifier la constitution du Conseil consultatif, entre autres : en augmentant le nombre de représentants gouvernementaux de 16 à 18 pour assurer une représentation équitable des groupes régionaux des Nations Unies ; en y intégrant des représentants des organisations de peuples autochtones, du groupe Femmes et Genre et des ONG de jeunesse ; et en augmentant la durée maximale du mandat des membres du conseil d’administration de un à deux ans. Les co-facilitateurs prépareront un projet de décision propre pour examen par la COP.

Deuxième examen du CRTC : Dans des consultations non officielles, co-modérées par Madeleine Diouf Sarr (Sénégal) et Stephen Minas (Grèce), les parties ont continué à délibérer sur le projet de texte. Des désaccords subsistaient sur les conclusions concernant les aspects financiers liés aux travaux du CRTC et sur la manière de référencer l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).

Concernant les aspects financiers, un pays en développement, appuyé par de nombreux autres, a suggéré de noter l’absence d’un cadre dédié à l’allocation des ressources du Mécanisme financier au CRTC, et d’inviter le CRTC à travailler avec les entités opérationnelles du Mécanisme financier pour renforcer davantage leur liens. Les pays développés se sont fortement opposés à cette proposition et ont demandé de placer entre crochets tous les paragraphes portant sur les aspects financiers. Un pays développé a déclaré qu’il était inapproprié d’ajouter un nouveau texte de fond à un stade avancé des négociations, soulignant que la question des liens entre le mécanisme financier et le mécanisme technologique devrait être abordée dans les négociations sur les directives du Fonds vert pour le climat (FVC) et du Fonds mondial pour l’environnement (FEM). Un pays en développement a déclaré que la proposition de son groupe sur les liens n’avait pas été reprise dans les négociations sur la question financière.

Concernant l’ONUDI, un pays développé, appuyé par plusieurs parties, a proposé de préciser le rôle de l’ONUDI en tant que co-hôte du CRTC. Un groupe de pays en développement a insisté sur le fait que la CdP n’a pas le mandat de donner des directives à l’ONUDI en raison de l’absence d’accord entre le Secrétariat de la CCNUCC et l’ONUDI.

Ne voyant aucun consensus, Sarr a suggéré des discussions non officielles entre les parties. Après quelques consultations bilatérales, les parties ont proposé un accord global qui, entre autres, réaffirme qu’un soutien financier renforcé et durable devrait être fourni au CRTC pour sa mise en œuvre complète et efficace ; encourage le PNUE, en collaboration avec l’ONUDI et en consultation avec le Conseil consultatif du CRTC, à mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation ; et invite le CRTC à continuer de travailler avec les entités opérationnelles du Mécanisme financier pour renforcer davantage leurs liens. Les co-facilitateurs prépareront un texte clair pour examen par la CdP.

Renforcement des capacités au titre de la Convention : La CdP a adopté des décisions sur les rapports d’avancement annuels du Comité de Paris sur le renforcement des capacités et sur le renforcement des capacités au titre de la Convention (FCCC/SBI/2021/L.5 et L.6).

Questions relatives aux pays les moins avancés : La CdP a adopté une décision (FCCC/SBI/2021/L.12/Add.1).

Genre : La CdP a adopté une décision (FCCC/SBI/2021/L.13).

Questions administratives, financières et institutionnelles : Rapport d’audit et états financiers pour 2019 et 2020 : Exécution du budget pour les exercices biennaux 2018-2019 et 2020-2021 : La CdP a adopté la décision pertinente (FCCC/SBI/2021/L.15).

Budget-programmatique pour l’exercice biennal 2022-2023 : La CdP a adopté une décision (FCCC/SBI/2021/L.14/Add.1).

Prise de décision dans le processus de la CCNUCC : Le vice-président de la CdP 26, Carlos Fuller, a indiqué que les parties ont souligné l’importance de la question, mais qu’elles ne se sont pas accordées sur les conclusions. La règle 16 sera appliquée.

CMA

Questions d’organisation : Vérification des Pouvoirs : Le CMA a approuvé le rapport sur les pouvoirs (FCCC/PA/CMA/2021/9).

État de la ratification de l’Accord de Paris : Fuller a indiqué que la Turquie a ratifié l’Accord de Paris, le 11 octobre 2021, et qu’elle en est devenue partie le 10 novembre 2021, et que l’Irak a ratifié l’Accord le 1er novembre 2021 et qu’il deviendra partie le 1er décembre 2021. Il a en outre a indiqué qu’au 11 novembre 2021, 193 parties à la Convention avaient ratifié l’Accord de Paris.

Rapport du SBSTA : Le CMA a pris note du rapport écrit et du rapport oral du SBSTA 52-55 (FCCC/SBSTA/2021/L.1).

Le CMA a adopté la décision sur le rapport annuel conjoint du CET et du CRTC (pour 2020 et 2021), intitulé Améliorer la mise au point et le transfert des technologies climatiques pour soutenir la mise en œuvre de l’Accord de Paris (FCCC/SB/2021/L.5).

Rapport du SBI : Le CMA a pris note du rapport écrit et du rapport oral du SBI 52-55 (FCCC/SBI/2021/L.1).

Le CMA a adopté la décision sur l’examen du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention, désormais intitulé Programme de travail de Glasgow sur l’action pour l’autonomisation climatique (FCCC/SBI/2021/L.18).

Le CMA a adopté la décision sur le renforcement des capacités dans le cadre de l’Accord de Paris (FCCC/SBI/2021/L.4).

Registres publics dans le cadre de l’Accord de Paris : Modalités et procédures pour le fonctionnement et l’utilisation d’un registre public visé à l’article 4.12 de l’Accord de Paris (atténuation) : Le groupe de contact était coprésidé par Peter Wittoeck (Belgique), qui a sollicité des avis sur un projet de décision révisé. Avec des modifications mineures, les parties ont convenu de transmettre le projet de décision à le CMA.

Modalités et procédures pour le fonctionnement et l’utilisation d’un registre public visé à l’article 7.12, de l’Accord de Paris (communications des données concernant l’adaptation) : Le groupe de contact était coprésidé par Emily Massawa (Kenya), qui a sollicité des avis sur un projet de décision révisé.

La CHINE a suggéré, et les parties ont accepté, que la décision reflète le projet de décision sur le registre public visé à l’article 4.12. À la suggestion de la CHINE, les parties ont également convenu d’insérer une note de bas de page, à la fois dans le registre public et dans la décision, précisant les moyens possibles pour les parties de soumettre des communications d’adaptation. Avec ces changements, les parties ont convenu de transmettre le projet de décision au CMA.

Rapport du comité pour la facilitation de la mise en œuvre et la promotion du respect des obligations visées à l’article 15, paragraphe 2, de l’Accord de Paris (pour 2020 et 2021) : Le CMA a adopté une décision (FCCC/PA/CMA/2021/L.1).

Questions administratives, financières et institutionnelles : Le CMA a approuvé les décisions adoptées par la CdP (FCCC/SBI/2021/L.14/Add.1 et L.15).

COP/CMA

Questions relatives au financement : Dans des consultations menées par la présidence, un représentant de la présidence de la CdP 26 a présenté la voie à suivre, affirmant que le financement à long terme et le nouvel objectif quantifié collectif seraient désormais examinés dans des consultations ministérielles, dans des contextes bilatéraux, sans autre entretien technique non officiel sur ces questions. Concernant les autres points financiers, il a indiqué que les consultations seraient menées sous l’autorité de la présidence et que les discussions non officielles auraient lieu dans l’après-midi. Au sujet du Comité permanent des finances (CPF), il a souligné les questions en suspens, notamment la définition du financement climatique et la gouvernance de l’évaluation du CPF. Concernant la révision du mécanisme financier, il a souligné la question de la gouvernance. Concernant le Fonds d’adaptation, il a déclaré qu’il y avait eu de bons progrès sur les directives du CMA, mais que la question de l’éligibilité au conseil restait en suspens.

Les travaux se sont poursuivis dans le but de produire de nouveaux projets de textes qui seront publiés tôt le matin du vendredi 12 novembre.

CMP

Questions d’organisation : Vérification des Pouvoirs : Le CMP a adopté le rapport (FCCC/KP/CMP/2021/7).

Rapport du SBSTA : La CMP a pris note du rapport oral sur le SBSTA 52-55 et a adopté le rapport correspondant (FCCC/SBSTA/2021/L.1).

Rapport du SBI : Le CMP a pris note du rapport oral sur le SBI 52-55 et a adopté le rapport correspondant (FCCC/SBI/2021/L.1).

Renforcement des capacités au titre du Protocole de Kyoto : Le CMP a adopté les décisions pertinentes (FCCC/SBI/2021/L.8 et L.7).

Rapport sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition accrue des engagements du Protocole de Kyoto : Le vice-président du CMP, Fuller, parlant au nom de la présidence du CMP, a indiqué que les consultations non officielles n’avaient pas permis de parvenir à un consensus sur la voie à suivre. La règle 16 sera appliquée.

Questions administratives, financières et institutionnelles : Rapport d’audit et états financiers pour 2019 et 2020 : Exécution du budget pour les exercices biennaux 2018-2019 et 2020-2021 : Le CMP a adopté la décision pertinente (FCCC/SBI/2021/L.16).

Budget-programmatique pour l’exercice biennal 2022-2023 : Le CMP a adopté les décisions pertinentes (FCCC/SBI/2021/L.14/Add.1, Add.2 et Add.3).

Dans les couloirs

L’avant-dernier jour, les délégués se sont débattus avec de grandes idées, mais les mots les plus petits ont leur importance. Un auteur du GIEC a fait remarquer ce qu’il espérait voir avéré une question « inoffensive, facile à résoudre » dans les décisions de couverture, selon laquelle « limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici 2100 nécessite… de réduire les émissions mondiales de dioxyde de carbone de 45 % d’ici 2030, par rapport au niveau de 2010 et à zéro net vers le milieu du siècle. Il a souligné que cela dénature le rapport spécial du GIEC sur l’objectif 1,5 °C, en remplaçant la phrase du rapport spécial « 1,5 °C sans dépassement ou avec dépassement limité » (qui nécessite des réductions de 45 % d’ici 2030) par « 1,5 °C d’ici 2100 » (qui ne le nécessite pas). Même les très petits mots comptent. Ce changement pourrait suggérer qu’un scénario dans lequel les températures moyennes mondiales atteindraient 1,8 °C d’ici 2070 et reviendraient à 1,5 °C d’ici 2100 par le biais d’une élimination active et significative du CO2 après 2070 serait toujours cohérent avec les objectifs énoncés dans les décisions de couverture.

En bref, le monde pourrait rater l’objectif 1,5°C et tenter d’éponger les dommages atmosphériques, mais, a-t-il expliqué, il y aura des dommages irréversibles pour les êtres et pour la planète, associés à ce nouveau réchauffement climatique. Et, a-t-il indiqué, il deviendrait impossible d’évaluer si l’objectif 1,5°C a été raté (ou atteint) avant 2100. Il a dit craindre que la permission de scénarios qui limitent le réchauffement de la planète à 1,5°C par de hauts niveaux arbitraires de suppression de CO2 dans la seconde moitié de ce siècle » pourrait étouffer tout impératif de réduction rapide des émissions. Tout cela à partir de « d’ici 2100 ».

Deux autres mots entendus étaient « aller à reculons » par rapport aux négociations de l’article 6. Le délégué las ne parlait pas de savoir s’il y aurait ou non un accord, mais parlait plutôt de l’ambition représentée dans les options sur la table. À Madrid, la crainte d’un mécanisme de marché qui porterait atteinte à l’intégrité environnementale a conduit certains pays vulnérables au climat à déclarer qu’« aucun accord vaut mieux qu’un mauvais accord ».

Un autre délégué a également rappelé Madrid, soulignant que «c’est à bien des égards – pour la plupart - le même paquet que nous n’avons pas réussi à terminer». Le financement, la gouvernance des pertes et dommages et l’article 6 figuraient parmi les questions non résolues lors de la dernière CdP en 2019. Les délégués ont l’expérience des compromis impliqués. Le dernier jour, peut-être pendant des jours, de cette réunion, beaucoup espéraient voir les ministres parvenir à trouver les configurations définitives des mots qui leur échappaient dans le passé.