Summary report, 16 June 2014

La douzième session du Groupe de travail ouvert à tous (GTO) sur les objectifs de développement durable (ODD) s’est déroulée du 16 au 20 juin 2014, au Siège de l’ONU à New York. Macharia Kamau, représentante permanente du Kenya, et Csaba Kőrösi, représentant permanent de la Hongrie, ont poursuivi leur rôle de co-présidents du GTO, de la deuxième à la dernière session du GTO chargé d’élaborer un ensemble d’objectifs et cibles de développement durable.

La GTO-12 a été la première réunion au cours de laquelle les délégués au GTO ont travaillé principalement dans des séances officieuses. Après la déclaration d’ouverture donnée lors d’une séance officielle, lundi matin, les délégués ont procédé à l’examen des objectifs proposés 7 à 17, dans des séances officieuses diurnes et nocturnes tenues du lundi au vendredi, sachant que l’examen des objectifs 1à 6 avait eu lieu dans des consultations « informelles-informelles » du 9 au 11 juin. Les coprésidents devaient également présenter, lundi soir, pour commentaire, un ensemble d’objectifs révisés sur la base des discussions informelles-informelles. Mardi soir, les coprésidents ont distribué un nouvel ensemble de cibles intermédiaires pour l’objectif 1 proposé qui porte sur l’élimination de la pauvreté. Toutefois, les délégués ont déclaré qu’ils ne souhaitaient pas examiner les révisions avant qu’ils aient l’occasion d’examiner le paquet complet des buts et objectifs révisés.

Vendredi après-midi, le coprésident Kamau a ouvert la deuxième séance officieuse de la GTO-12, soulignant que le Groupe a réalisé des « progrès incroyables » au cours de la semaine. Il a annoncé qu’il y aurait une autre série de séances de travail « informelles-informelles » du 9 au 11 juillet, qui sera suivie par la réunion finale du GTO, du 14 au 18 juillet. Il a indiqué qu’une version révisée de l’avant-projet devrait être prête d’ici le 30 juin, qu’elle comprendra un nombre plus restreint de cibles à atteindre et qu’elle sera un document plus affiné, plus équilibré et plus « serré ». Il a souligné que les coprésidents sont confiants que le GTO clôturera avec succès ses travaux, le 18 juillet, et qu’il s’accordera sur un ensemble d’objectifs et de cibles.

BREF HISTORIQUE DU GTO

A la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, en Juin 2012, les gouvernements ont convenu de lancer un processus visant à élaborer un ensemble d’ODD. Ils ont appelé à la création d’un GTO qui soit transparent et ouvert aux parties prenantes et qui soit composé de 30 représentants des cinq groupes régionaux des Nations Unies, désignés par les Etats membres des Nations Unies, pour élaborer une proposition d’ODD. Ils ont également appelé le GTO à soumettre à la 68e session de l’Assemblée, un rapport contenant une proposition d’ODD, pour examen et action appropriée.

Le document final de Rio+20 souligne, entre autres:

L’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) devait approuver le document final, intitulé ‘L’avenir que nous voulons’, dans sa résolution 66/288, le 30 novembre 2012.

LA DÉCISION DE L’AGNU ÉTABLISSANT LE GTO (67/555): Le 22 janvier 2013, l’Assemblée générale a adopté une décision établissant la composition du GTO, allouée aux cinq groupes régionaux de l’ONU. Selon l’annexe de la décision, six sièges sont occupés par un pays à lui tout seul, accordés: au Bénin, au Congo, au Ghana, à la Hongrie, au Kenya et à la Tanzanie. Neuf sièges sont occupés par des paires de pays, comme suit: Bahamas/Barbade; Belarus/Serbie; Brésil/Nicaragua, Bulgarie/Croatie; Colombie/Guatemala; Mexique/Pérou; Monténégro/Slovénie; Pologne/Roumanie; et Zambie/Zimbabwe. Quatorze sièges sont occupés par des trios de pays, comme suit: Argentine/Bolivie/Equateur; Australie/Pays-Bas/Royaume-Uni; Bangladesh/République de Corée/Arabie Saoudite; Bhoutan/Thaïlande/Vietnam; Canada/Israël/Etats-Unis; Danemark/Irlande/Norvège; France/Allemagne/Suisse; Italie/Espagne/Turquie; Chine/Indonésie/Kazakhstan; Chypre/Singapour/Emirats Arabes Unis; Guyane/Haïti/Trinité-et-Tobago; Inde/Pakistan/Sri Lanka; Iran/Japon/Népal; et Nauru/Palau/Papouasie-Nouvelle-Guinée. Un siège est partagé par quatre pays: Algérie/Egypte/Maroc/Tunisie.

REUNION EXTRAORDINAIRE DE L’AGNU SUR LA REALISATION DES OMD: La réunion extraordinaire de haut niveau a eu lieu le 25 septembre 2013 au siège de l’ONU à New York. Le document final de la réunion a déterminé que le travail du GTO alimentera les négociations internationales sur le programme de développement pour l’après-2015, qui commencent en septembre 2014, et qu’un Sommet mondial aura lieu en septembre 2015, pour s’entendre sur un nouveau programme de développement des Nations Unies.

LES HUIT PREMIERES SESSIONS DU GTO: Le GTO a tenu ses huit premières réunions entre mars 2013 et février 2014, au Siège de l’ONU à New York. A la première réunion (14-15 mars 2013), les participants ont échangé leurs vues initiales sur la forme et le fond du cadre des ODD. A la deuxième réunion (17-19 Avril 2013), les délégués se sont concentrés sur le cadre global de l’éradication de la pauvreté et du développement durable et sur les thèmes intersectoriels dont, notamment: la gouvernance; l’égalité homme-femme et l’autonomisation des femmes; les approches fondées sur les droits de l’homme; et des moyens de mise en œuvre. Les délégués à la GTO-2 devaient discuter aussi du programme de travail pour 2013-2014, et les six sessions suivantes du GTO ont porté sur les modules thématiques déterminés dans ce document.

Les modules thématiques, qui figurent dans le document « bilan » élaboré par le GTO sont les suivants:

LES GTO-9 et 10: Se basant sur le travail accompli par les huit premières sessions du GTO, les co-présidents ont publié un document intitulé « Bilan », le 14 février 2014 et un document « axé sur les domaines d’intervention », le 21 février 2014, les 19 domaines d’intervention qui ont servi de plate-forme aux discussions de la GTO-9 (3-5 Mars 2014), étaient: l’éradication de la pauvreté; la sécurité alimentaire et la nutrition; la dynamique de la santé et de la population; l’éducation; l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes; l’eau et l’assainissement; l’énergie; la croissance économique; l’industrialisation; l’infrastructure; l’emploi et le travail décent pour tous; la promotion de l’égalité; des villes et établissements humains durables; des modes durables de consommation et de production; le changement climatique; les ressources marines, les océans et les mers; les écosystèmes et la biodiversité; les moyens de mise en œuvre; des sociétés pacifiques et non - violentes et des institutions capables.

Après la GTO-9, les co -présidents ont publié un document révisé des domaines d’intervention pour examen à la GTO-10 (31 mars - 4 mai 2014). La GTO-10 a vu se tenir la première discussion prolongée des cibles possibles pouvant accompagner chaque domaine d’intervention, avec plus de 300 cibles présentées par les États membres et les grands groupes.

Sur la base des discussions de la GTO-10, les co-présidents ont publié, le 18 avril, un « document de travail » pour guider la préparation des délégués à la GTO-11. Le nouveau document contient 16 domaines d’intervention et près de 150 cibles intermédiaires. Les co-présidents ont également élaboré un document qu’ils ont intitulé « Encyclopedia Groupinica », qui contient l’ensemble des propositions présentées durant la GTO-10.

LA GTO-11: A la GTO-11 (5-9 mai 2014), les délégués devaient présenter leurs observations sur une liste de 16 « domaines d’intervention » et environ 150 cibles potentielles liées à chaque domaine d’intervention, figurant dans le document de travail. Après l’examen de domaines d’intervention ayant trait au « travail inachevé dans la réalisation des OMD » – l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’éducation, la santé, la parité hommes-femmes et l’eau – le coprésident Kőrösi a fait état de l’existence d’un accord général que ces concepts doivent être inclus dans les objectifs du nouveau cadre. La discussion sur les « nouveaux » thèmes, tels que le changement climatique, les écosystèmes, les océans, la consommation et la production durables, l’énergie, l’industrialisation, les infrastructures, la croissance économique et l’emploi, les établissements humains, les moyens de mise en œuvre, la promotion de sociétés pacifiques, et la primauté du droit, a révélé que les gouvernements n’ont pas encore résolu la question de savoir s’il fallait inclure ces domaines d’intervention dans le cadre, et de quelle manière. A la fin de la GTO-11, le co-président Kamau a déclaré que le prochain projet de document de travail comprendrait un domaine d’intervention supplémentaire -portant sur l’égalité- et qu’il contiendrait beaucoup plus de projets d’objectifs. Il a indiqué que des réunions informelles-informelles se tiendraient la semaine précédant chacune des deux sessions à venir du GTO, et que les délégués doivent être prêts à examiner le document de travail cible par cible. Le nouveau document, considéré comme étant « l’avant-projet » des objectifs et cibles intermédiaires, a été publié le 2 juin et contient 17 propositions d’objectifs et 212 propositions de cibles.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: Les coprésidents ont convoqué des consultations « informelles-informelles » du 9 au 11 juin 2014 au Siège de l’ONU à New York. Les discussions y ont porté sur: les options offertes pour la fusion de domaines d’intervention et d’objectifs; les points de vue sur les intitulés des 17 objectifs contenus dans l’avant-projet; et les cibles intermédiaires proposées dans le cadre des objectifs 1 à 6. Ce qui suit met en exergue quelques-unes des nombreuses propositions présentées.

Au sujet du texte introductif, les suggestions ont inclus, entre autres, l’ajout d’un paragraphe tiré de de Rio+20 sur le changement climatique; l’alignement sur le format d’un rapport normal du Secrétaire général; et l’ajout d’une forte reconnaissance des liens entre la paix, la sécurité et le développement.

Au sujet de la Proposition d’objectif 1: Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes, partout, les délégués n’ont pas souhaité fusionner cet objectif avec l’objectif 2 (sécurité alimentaire). Parmi d’autres suggestions: fusionner la cible 1.4 (emploi) avec la cible 8.3 (emploi productif); faire passer la cible 1.6 (alerte précoce et prévention des risques de catastrophe (PRC)) vers l’objectif 11 (villes); faire passer les cibles 1.7 (croissance économique) et 1,8 (conservation de la biodiversité) vers l’objectif 8 (croissance économique).

Au sujet de la Proposition d’objectif 2: Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire et la nutrition adéquate pour tous et promouvoir une agriculture durable, une recommandation a été émise demandant de faire passer la référence à l’obésité dans la cible de 2,2 vers l’objectif 3 (santé). Parmi d’autres suggestions: fusionner les cibles 2.3 et 2.4, qui traitent toutes deux de la production alimentaire; fusionner les cibles 2,3 et 2,5 qui portent toutes deux sur la productivité agricole; fusionner les cibles 2,5 et 2,8, qui portent, respectivement, sur le développement des systèmes alimentaires et la mise en place de pratiques agricoles résilientes; déplacer la cible 2,9 qui porte sur la biodiversité agricole vers la cible 15.3 qui porte sur les écosystèmes; et, pour ce qui est de la cible 2.10 (crises alimentaires) soit la placer dans l’objectif 16 (sociétés pacifiques et inclusives, Etat de droit, des institutions efficaces et capables) soit la fusionner avec la cible 2,8. Certains ont estimé que les cibles 2.10 et 2.11 (volatilité des prix des denrées alimentaires) étaient plus appropriées en tant d’indicateurs.

Au sujet de la Proposition d’objectif 3: Réaliser une vie saine pour tous, quel que soit l’âge, il y a eu des appels à l’insertion d’une référence à la couverture santé et pratiques de soins de santé préventives autochtones, ainsi qu’à une meilleure intégration des cibles consacrées aux moyens de mise en œuvre (MMŒ), contenus dans l’Objectif 17. Des préoccupations ont été exprimées sur la réalisabilité de certains objectifs et sur le point de savoir s’il ne valait pas mieux retenir d’autres plutôt comme indicateurs. Il y a eu des appels à la fusion des cibles 3,6 (couverture maladie universelle) et 3.7 (accès universel aux médicaments, etc.) Il n’y a pas de consensus sur la cible 3,8 (accès universel à la santé sexuelle et génésique).

Au sujet de la Proposition d’objectif 4: Fournir une éducation de qualité, équitable et inclusive, et des possibilités d’apprentissage perpétuelles pour tous, il y a eu des appels à la fusion des cibles 4.1 et 4.3 qui traitent, toutes deux, de l’accès à l’éducation; et des cibles 4.2 et 4.5 qui portent, respectivement, sur l’enseignement supérieur et sur les compétences nécessaires à l’emploi. Certains ont estimé que les cibles 4.4 (alphabétisation universelle des jeunes dans les domaines de la lecture de l’écriture et du calcul), 4.7 (sensibilisation au développement durable), 4.8 (environnements propices à l’apprentissage) et 4.9 (qualité de l’enseignement), doivent être plutôt des indicateurs que des cibles.

Au sujet de la Proposition d’objectif 5: Réaliser la parité hommes-femmes et l’autonomisation des femmes et des filles partout, il y a eu des appels à faire en sorte que les MMŒ soient plus explicites et plus sensibles à la législation nationale. Il y a eu aussi des appels à la fusion des cibles 5.1 (élimination de la discrimination) et 5.2 (élimination de la violence), 5.3 (élimination de toutes les pratiques nocives, y compris les mariages forcés et les mutilations génitales féminines) et 5.11 (rôle des hommes et des garçons). Certains ont suggéré de faire passer la cible 5.4 (accès à l’éducation) vers l’objectif 4. D’autres ont appelé à déplacer 5,5 (accès à l’emploi) soit vers l’Objectif 1 soit vers l’Objectif 8. Il n’y a pas eu de consensus sur le maintien, le déplacement ou la reformulation de la cible 5.9 qui porte sur la santé sexuelle et génésique et sur les droits en matière de procréation.

Au sujet de la Proposition d’objectif 6: Assurer l’eau et l’assainissement pour tous pour un monde durable, il y a eu des appels à la fusion des cibles 6.1 et 6.2 qui portent toutes deux sur l’accès universel à l’eau et à l’assainissement. Une délégation a proposé de faire de la cible 6.5 (gestion intégrée des ressources en eau) le cadre global pour les cibles 6.1 à 6.6 en tant que sous-cibles. Il y a eu aussi des appels à déplacer la cible 6,7 qui porte sur les catastrophes, vers la cible de l’objectif 11, consacrée à la prévention des risques de catastrophe. Certains ont estimé que la cible 6.8 (infrastructures adéquates pour l’eau et l’assainissement) pourrait soit être retenue comme indicateur, soit faire partie des MMŒ soit être fusionnée avec la cible 8.11 (infrastructure). Il y a eu aussi de nombreuses propositions visant à accroître le nombre de cibles consacrées aux MMŒ liés à cet objectif (tel que figurant dans l’objectif 17).

COMPTE-RENDU DE LA GTO-12

Le co-président Kamau a ouvert la douzième réunion du GTO, lundi matin. Il s’est félicité de l’intensité, de l’engagement et de l’intérêt manifesté par tout un chacun. Il a présenté « l’avant-projet » des objectifs et cibles de développement durable du programme de développement pour l’après-2015, soulignant que parvenir au juste équilibre n’a pas été chose facile. Il a rendu compte des « consultations informelles » tenues la semaine précédente, qui, selon lui, ont permis de réaliser des avancées importantes. Il a rappelé aux délégués que ce sont là des objectifs et cibles mondiaux qui guideront à la fois les mesures à prendre à l ’échelle internationale et les efforts à fournir au niveau national. Précisant qu’il ne restait que dix jours de travail officiels « d’ici la fin de ce périple », il a souligné que le temps des longues déclarations est terminé et qu’il était désormais nécessaire de focaliser l’attention sur les objectifs et les cibles à atteindre de sorte que « nous puissions affiner ce document en quelque chose dont nous pourrons tous être fiers ».

Le co-président Kőrösi a déclaré que les consultations informelles de la semaine précédente ont réalisé des progrès dans la compréhension des liens et interrelations entre les thèmes abordés ainsi que dans la façon dont les engagements mondiaux pourraient être transformés en engagements nationaux. Les coprésidents ont ensuite donné la parole à deux ministres et à d’autres intervenants pour la présentation de leurs déclarations liminaires.

L’Allemagne, parlant également pour la France et la Suisse, a déclaré que les objectifs consacrés à la croissance économique durable et à l’industrialisation manquaient d’une vision de croissance inclusive et respectueuse de l’environnement, sachant que chaque objectif doit refléter une approche « tridimensionnelle » du développement durable. Au sujet des MMŒ, la représentante: a souligné que le Comité intergouvernemental d’experts sur le développement durable (ICESDF) travaille en parallèle avec le GTO et a qu’il est trop tôt pour négocier les MMŒ; a souligné la nécessité d’un nouveau partenariat mondial reflétant la nouvelle réalité de la démarcation Nord-Sud et donateurs-bénéficiaires, et faisant usage de tous les moyens et de toutes capacités disponibles pour la réalisation des ODD; et a appelé toutes les parties prenantes à assumer une responsabilité conjointe. Elle a indiqué que la troïka est prête à faire les changements nécessaires dans leur propre pays, en particulier dans les domaines de la durabilité des modes de consommation et de production (SCP) et de l’énergie durable. Elle a ajouté que la troïka préférait avoir deux objectifs distincts consacrés à la gouvernance et à l ’édification de sociétés pacifiques.

La Biélorussie a appelé à réduire avec soin le nombre d’ODD proposés, sans en perdre le contenu. Les suggestions avancées par le délégué ont englobé des appels à: l’ajout d’éléments de l ’objectif axé sur l’édification de sociétés pacifiques à l’objectif consacré à la parité hommes-femmes; et la combinaison des objectifs portant sur la croissance économique, les établissements humains et les modes de CPD. Il a souligné qu’au moins plusieurs ODD exigeaient une composante consacrée aux MMŒ.

L’Argentine, parlant pour le Groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a déclaré que chaque objectif doit avoir des MMŒ et des cibles intermédiaires à atteindre, a exprimé sa préoccupation au sujet des déséquilibres potentiels dans l’intégration des trois piliers du développement durable, au détriment du pilier économique, et a appelé à la mention du principe des responsabilités communes mais différenciées (RCMD) dans chaque objectif.

L’Union européenne (UE) a souligné l’importance de la primauté du droit, des droits humains, de la parité hommes-femmes, de l’édification de sociétés pacifiques et des modes de CPD, et a déclaré que le changement climatique devrait être reflété dans le cadre des ODD. La représentante a appelé à deux objectifs distincts consacrés à l’État de droit et à l ’édification de sociétés pacifiques, et a souligné que la proposition d’objectif consacrée aux MMŒ n’embrasse pas l’ensemble des acteurs susceptibles de contribuer à la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

Le Bénin, au nom des PMA, a appelé, entre autres: à un traitement différencié et préférentiel pour les PMA; à un mécanisme de suivi et à un cadre de responsabilité mutuelle compatible avec le document final de Rio+20 et avec le Programme d’action d’Istanbul; au changement de l’ordre des sous-groupes de manière à commencer par les PMA; à l’application de la dimension économique du développement durable; et au doublement de la part des exportations des PMA dans le registre des exportations mondiales.

Nauru, parlant pour l’Alliance des petits États insulaires, a souligné la nécessité de voir les MMŒ permettre un changement pratique au niveau national, à travers: les ressources financières; le transfert de technologie; les données et les statistiques; la gouvernance efficace; et des institutions efficientes. La représentante a ajouté que le sens des responsabilités ne peut être généré que par l’idée de l’unité de l’humanité, dont témoignera la volonté politique de mobiliser les ressources nécessaires.

DISCUSSION SUR LA VOIE À SUIVRE: Le co-président Kamau a proposé que le GTO ajourne sa séance officielle et se tienne de nouveau en séance informelle pour examiner les objectifs et cibles, un par un, en commençant par l’Objectif 7, sachant que les réunions « informelles-informelles » de la semaine précédente ont examiné les objectifs 1 à 7, mais qu’elles n’ont pas achevé l’examen de l’Objectif 7. Un certain nombre de délégations, dont l’Argentine, la Barbade (au nom de la CARICOM), le Brésil, la Chine, la Colombie, l’Ethiopie, l’Irlande, Palau, le Pérou (parlant également au nom du Mexique), la Fédération de Russie, l’Arabie saoudite, la Turquie (parlant également au nom de l’Espagne et de l’Italie) et le Viet Nam (parlant également au nom du Bhoutan et de la Thaïlande), ont appuyé la proposition des Coprésidents.

Le Bénin a demandé le temps, pour les délégations, de présenter leurs déclarations générales avant de proposer des modifications. Certaines délégations ont déclaré craindre qu’il était besoin d’examiner le texte introductif et que certaines délégations souhaitaient apporter une contribution supplémentaire des capitales au sujet des objectifs 1 à 7. Les coprésidents ont encouragé les délégués à faire parvenir leurs observations et commentaires par écrit. L’Allemagne, l’Irlande et la Suède ont indiqué que la société civile doit être en mesure de participer. Le co-président Kamau a déclaré que les coprésidents continuaient à se réunir avec la société civile chaque matin à 9h00. Le co-président Kamau a conclu que le consensus était de passer à des consultations officieuses.

LES DISCUSSIONS INFORMELLES SUR L’AVANT-PROJET

Lundi matin, après la session officielle, les délégués ont commencé leurs discussions informelles sur l’objectif 7, accueillant les observations des délégations qui n’ont pas présenté de commentaires durant les réunions informelles- informelles de la semaine précédente.

NDLR: ces discussions ayant eu lieu en séance informelle, les déclarations ne sont pas attribuées nommément aux délégations.

Proposition d’objectif 7: Assurer l’accès à des services énergétiques modernes et abordables, durables et fiables, pour tous. Quelques délégations ont exprimé un soutien particulier en faveur de cet objectif. Un intervenant a suggéré de remplacer « durables » par « sécurisés » dans l’intitulé.

7.1: assurer, d’ici 2030, l’accès universel à des services énergétiques modernes et durables, pour tous. Cette cible a été notée comme étant la cible la plus importante pour, au moins, un gouvernement. D’autres ont déclaré que l’accent devrait y être placé sur les pays en développement et les PMA, et qu’on devrait s’y référer à l ’accès à des services énergétiques « abordables » et à des « technologies énergétiques ».

7.2: doubler, d’ici 2030, la part des énergies renouvelables dans le panier énergétique mondial. Des délégations ont déclaré: que cette cible devrait mettre l’accent sur les pays en développement qui ont besoin d’un soutien continu dans l’utilisation du charbon; que la cible doit pouvoir compter sur le transfert de technologie et la réduction des coûts des énergies renouvelables , pour être atteignable; et que la mise en œuvre des objectifs 7.2, 7.3 et 7.4 variera d’un pays à l’autre.

7.3: doubler, d’ici 2030, le taux global de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les gouvernements ont exprimé des craintes à propos de la fourniture de financements et du transfert de technologie pour les énergies renouvelables.

7.4: Accroitre, d’ici 2030, de x% à l’échelle mondiale, la part des technologies énergétiques propres, y compris la biomasse durable et les fourneaux de pointe. Les gouvernements: ont appelé à se référer à « technologie énergétique à faible ou à zéro émission » et à des conditions préférentielles pour les PMA; et ont exprimé des réserves sur la quantification de l’utilisation de l’énergie propre, préférant se référer à une « augmentation significative » de la part d’énergie propre dans l’utilisation.

7.5: éliminer progressivement, d ’ici 2030, les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles, qui encouragent la surconsommation, et les remplacer par des solutions qui visent à garantir une énergie abordable pour les plus pauvres. Des pays y ont appelé à une référence aux « personnes les plus marginalisées et en situation de vulnérabilité », et plutôt à la réduction qu ’à l ’élimination progressive des subventions.

7.6: Etendre et moderniser, d’ici 2030, les infrastructures d’approvisionnement, de transmission et de distribution des services énergétiques modernes et renouvelables dans les zones rurales et urbaines, en vue, notamment, de doubler l’approvisionnement en énergie primaire par habitant dans les PMA. Un représentant a souligné l’importance de cet objectif pour les PMA, considérant la consommation d’énergie comme un indicateur de développement économique, et a préféré plutôt un « quadruplement » qu’un « doublement » de l’approvisionnement en faveur des PMA. D’autres ont souhaité voir la cible inclure les PMA et les PEID. Les délégations ont exprimé des vues divergentes sur l’opportunité d’élargir cette cible à la couverture des services énergétiques conventionnels et pas uniquement celle des services énergétiques renouvelables.

Proposition d’objectif 8: Promouvoir une croissance économique forte, durable et inclusive et un travail décent pour tous. Certains ont appelé à la fusion des objectifs 8 et 9, mais de nombreux délégués ont appuyé l’idée d’avoir deux objectifs distincts. Dans l’intitulé, certaines délégations ont appelé à remplacer la croissance économique « durable » par croissance économique « soutenue », mais d’autres s’y sont opposés. Plusieurs délégués ont souhaité inclure « développement des infrastructures » dans l’intitulé et mieux rendre compte du développement des infrastructures dans les cibles. D’autres ont souhaité remplacer « travail » par « emploi » et ajouter « circonstances nationales » à l’intitulé. Un autre intervenant a déclaré que l ’intitulé devrait inclure « le développement économique ».

Une déléguée a signalé qu’il n’y a que deux objectifs consacrés à la dimension économique des ODD. Elle a indiqué que l’équilibre devrait être « dynamique », et qu’étant donné que le document comprend 5 à 6 objectifs consacrés à la dimension sociale et 4 à 5 objectifs consacrés à celle environnementale, les objectifs 8 et 9 pourraient peut-être avoir plus de cibles à atteindre que les autres, afin de garantir l’équilibre entre les trois dimensions. Un soutien a été exprimé aussi en faveur d’un objectif autonome axé sur le plein emploi productif.

8.1: Soutenir une croissance économique par habitant atteignant au moins x% par an. Plusieurs délégués ont suggéré de supprimer cette cible, précisant qu’elle est en contradiction avec la 8.16. Un représentant a suggéré de fusionner cette cible avec la 8.2. Un autre a proposé de retirer le pourcentage. Un autre encore a proposé d’y ajouter une référence aux limites de la planète.

8.2: Soutenir une croissance de 40% des revenus les plus bas dans la répartition des revenus de chaque pays d’au moins y % (supérieure à x %) en vue de réduire les inégalités dans les revenus, d’ici 2030. Trois délégations ont suggéré de déplacer cette cible vers l’Objectif 1. D’autres ont déclaré que ce sujet figure dans l’objectif 10 et qu’il peut être supprimé ici. Une délégation a proposé de remplacer « soutenir » par « favoriser » et une autre délégation a suggéré d’y ajouter « et la réalisation de taux plus élevés pour les 40% les plus bas » à la fin du libellé.

8.4: Réduire de moitié, d’ici 2020, le nombre de jeunes sans emploi, sans éducation ou sans formation. Certains ont appelé à rendre cette cible « plus réaliste », en ligne avec les objectifs et conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Deux délégations ont noté que cette question est partiellement couverte dans la cible 8.3. Deux délégations l’ont qualifié d’indicateur (l’une d’elles précisant ‹pour l’Objectif 4’), et une délégation a demandé le remplacement de « réduire de moitié » par « réduire » tout court.

8.5: Créer un environnement macroéconomique sain avec les politiques fiscales et monétaires fortes. Un délégué a suggéré d’y ajouter « favorable à l’emploi » avant « macro-économique ». Un intervenant a souhaité sa suppression, un autre a indiqué que la cible devrait être un indicateur, deux délégations ont suggéré de la déplacer vers l’objectif 17 portant sur les MMŒ, et un autre délégué a déclaré que le thème est déjà couvert dans la cible 8.9. Une délégation a demandé d’ajouter « élastique, prévisible, responsable » à « environnement macroéconomique sain » et une autre a proposé de remplacer « fortes » par « efficaces ». Certains ont déclaré que, telle que formulée, cette cible allait être difficile à mesurer.

8.6: Créer un environnement favorable aux entreprises, avec de solides institutions et politiques économiques nationales qui encouragent les investissements et la concurrence. Plusieurs délégués ont appelé à la suppression de cette cible et une délégation a suggéré de fusionner les cibles 8.5 et 8.6. D’autres ont demandé la fusion de cette cible avec la 8,8. Un délégué a suggéré de la déplacer vers la cible consacrée aux MMŒ, tandis qu’un autre a souhaité ajouter « ouvertes, responsables et bien gouvernées, à « institutions économiques nationales fortes ».

8.7: Créer des incitations pour le développement d’un tourisme durable, qui prenne en compte la participation de la communauté, la culture locale et les produits locaux. Un délégué a demandé une référence particulière aux PEID. Un autre a dit que le sujet appartenait à la cible 11,9, qui intéresse les sites du patrimoine mondial. Un autre a souhaité y inclure une référence aux industries culturelles et créatives. Un certain nombre de délégations a demandé sa suppression, en raison du fait qu’elle ne mentionne qu’un seul secteur économique, et une délégation a proposé d’y ajouter « Elaborer et mettre en œuvre, d’ici 2030, un système de suivi du tourisme durable » au début du libellé de la cible, et d’y insérer une référence à la diversité culturelle. Une autre délégation a souhaité ajouter « préservation de l’environnement » après « la participation de la communauté ».

8.8: Créer des conditions propices à une croissance et une productivité accrues des micros, petites et moyennes entreprises, notamment à travers des politiques qui encouragent l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation, et par l’amélioration de l’accès aux marchés et aux services financiers. Des délégués: ont appelé à l ’insertion d ’une référence à la diversification industrielle; ont souhaité une attention aux industries culturelles et créatives; ont préféré ne pas inclure l’efficacité des ressources; ont déclaré que le lien avec le travail décent devrait être renforcé; ont appelé à intégrer la cible dans la 8.9; et ont proposé sa suppression compte tenu du fait que la substance est rendue dans les cibles 9.1, 9.3 et 9.4.

8.9: Augmenter la part des secteurs et activités économiques à forte productivité et renforcer les capacités de production par la modernisation technologique, une plus grande valeur ajoutée et la diversification des produits, en plaçant un accent particulier sur les PMA. Un délégué a ajouté « développement des compétences » à la liste des capacités productives. Certains ont déclaré que cette cible devrait être universelle, qu’elle devrait être un indicateur ou qu’elle devrait être fusionnée avec la 9.4. Une délégation l’a appuyée; une autre a suggéré de la placer dans le cadre des MMŒ, car il difficile de mesurer les environnements favorables. Une troisième a soutenu l’inclusion des initiatives technologiques respectueuses de l’environnement. Un délégué a suggéré sa suppression.

8.10: Promouvoir une plus grande efficacité des ressources des activités économiques, notamment à travers des chaînes d’approvisionnement durables, en fonction des circonstances et des capacités nationales. Certaines délégations ont estimé que cette cible pouvait passer sous l’objectif 12 axé sur la CPD, ou qu’elle pouvait être supprimée. D’autres: l’ont soutenue, ont suggéré de la déplacer vers la cible consacrée aux MMŒ, ont proposé d’y remplacer « Promouvoir » par « Améliorer de manière significative », et ont appelé à y remplacer le mot « efficacité » par « productivité ». Une autre délégation n’a pas soutenu « des chaînes d’approvisionnement durables » et a proposé « Promouvoir des activités économiques durables », en fonction des circonstances et des capacités nationales ».

8.11: Soutenir le développement d’une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente dans les secteurs du transport, de l’énergie, de l’eau et des communications, en particulier dans les pays en développement, en y plaçant l’accent sur l’accès des pauvres ruraux et urbains. Certains ont estimé que cette cible pouvait être fusionnée avec la 8.12, mais d’autres n’étaient pas d’accord. Un délégué a suggéré d’y ajouter une référence à l’éducation, aux soins de santé, à la formation, à la gestion des déchets, à l ’assainissement et au traitement des eaux usées. Une délégation a proposé de la déplacer vers la cible consacrée aux MMŒ, et une autre a pensé qu’elle serait mieux placée dans l’objectif 11. Une délégation a suggéré d’y ajouter « et sécurisée » après résiliente. D’autres ont souligné la nécessité d’infrastructures adéquates pour l’internet, les routes et la gestion des déchets.

8.12: Améliorer l’infrastructure régionale et transfrontalière en vue de favoriser une intégration économique régionale efficace et faciliter le commerce. Certains délégués ont suggéré que cette cible pouvait être placée dans les Objectifs 7, 16 ou 17. Certains n’ont pas souhaité la voir être fusionnée avec la 8.11, comme cela a été suggéré. Un délégué a demandé l’insertion d’une référence particulière aux PMA.

8.13: Abolir le travail des enfants, d’ici 2030, protéger les droits et assurer des milieux de travail sûrs et sécurisés à tous les travailleurs, y compris les travailleurs émigrés et les travailleurs précaires. Plusieurs délégations ont estimé que cette cible devrait être subdivisée en deux cibles distinctes. Un délégué a déclaré qu’elle devrait se conformer aux normes de l’OIT.

8.14: Promouvoir la formalisation des activités et emplois du secteur informel. Cette cible a reçu un soutien, mais certains ont suggéré de la déplacer vers le chapitre consacrée aux MMŒ, de la placer dans les cibles 8.3 ou 8.9, ou de la fusionner avec la cible 1.4.

8.15: Réduire, d’ici 2030, les coûts globaux des processus de migration et minimiser les coûts de transaction des envois de fonds. Un délégué a estimé que ce thème serait mieux placé dans la cible 17.35; Un autre a estimé qu’elle cadrerait mieux avec la 17.34.

8.16: Explorer la possibilité d’un système plus large de comptabilisation du capital, au-delà du PIB, et intégrer le capital social, humain et environnemental. Un délégué a souhaité la suppression de cette cible. Un autre a suggéré de remplacer « Explorer la possibilité » par « développer la possibilité ». Certains ont souhaité y insérer le capital « culturel ». Un délégué à plaidé pour sa fusion avec la 17.30 ou sa suppression, parce que sa mesurabilité n’est pas claire.

Les nouvelles cibles à atteindre proposées pour inclusion dans cet objectif portaient sur:

Proposition d’objectif 9: Promouvoir une industrialisation durable. Il y a eu divergence entre les délégations sur la question de savoir si l’Objectif 9 devait être un objectif autonome ou être fusionné avec l’objectif 8. Certains ont souhaité y mettre un l’accent plus fort sur l’industrialisation, et faire du thème des emplois décents, un objectif distinct. D’autres ont estimé que les cibles intermédiaires axées sur l’industrialisation pouvaient être intégrées dans l’objectif 12 qui porte sur la CPD. Il y a eu une proposition d’inclure le transfert de technologies écologiquement rationnelles dans le libellé. Il y a eu aussi un appel à garantir le respect de la Terre nourricière.

9.1: Réaliser la transformation structurelle des économies vers des niveaux de productivité, progressivement plus élevés, dans tous les secteurs d’activités. Certains délégués ont apporté leur appui à cette cible et deux d’entre eux ont suggéré de la fusionner avec la 8.9. Il y a eu des appels à faire en sorte que cette cible soit plus mesurable, soit inscrite dans un calendrier (d’ici 2030), accorde une attention particulière à la diversification industrielle et tienne compte de la protection de l’environnement. Un délégué a exprimé sa crainte qu’un pays n’est pas en mesure d’améliorer la productivité dans tous les secteurs et s’est demandé si cela pouvait vraiment constituer une cible universelle.

9.2: Respecter l’espace politique national et les circonstances du pays pour le développement industriel, en particulier dans les pays en développement. Un certain nombre de pays a appelé à la suppression de cette cible, une délégation a suggéré de la placer dans l’Objectif 8, et d’autres ont proposé de la déplacer vers le chapitre introductif, car il s’agit là plutôt d’un principe directeur que d’une cible. D’autres encore ont suggéré de fusionner les cibles 9.2 et 9.3, ou d’intégrer cette cible dans l’objectif 17.

9.3: Assurer un environnement politique favorable au développement industriel, y compris l ’encouragement de l ’esprit d ’entreprise industrielle et la création d ’entreprises, avec l’inclusion des micros, petites et moyennes entreprises. Un certain nombre de délégations a proposé de fusionner cette cible avec la 8.8, la 9.1 ou la 9.12, ou de l’intégrer dans l’objectif 8.

9.4: Augmenter significativement la part de l’industrie dans l’emploi et le PIB, en ligne avec les stratégies nationales, y compris doubler la part du secteur manufacturier dans les PMA, d’ici 2030. Des délégués ont déclaré, tour à tour, que cette cible devrait: être un indicateur; relever du chapitre consacré aux MMŒ; ne pas avoir une dimension mondiale; être plus focalisée; et s’appliquer à tous les pays en développement.

9.5: Accroître la diversification industrielle dans les pays en développement, notamment, en renforçant la transformation locale des matières premières et produits de base, et en mettant au point de nouveaux produits. Il y a eu des appels à inclure une valeur quantitative à cette cible, pour la reprendre dans l’Objectif 17 (MMŒ), et à y supprimer la référence aux pays en développement, vu que la cible doit avoir un caractère universel. Certains ont attiré l’attention sur un certain chevauchement avec les cibles 8.8, 8.9, 9.1, 9.3 et 9.4.

9.6: Soutenir l’intégration des entreprises industrielles des pays en développement, en particulier en Afrique et dans les PMA, dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Certains ont estimé que cette idée devrait être un indicateur, et d’autres ont suggéré de la placer dans les Objectifs 8 ou 17.

9.7: Créer des emplois décents dans le secteur industriel et promouvoir un développement industriel riche en emplois. Plusieurs délégation ont appelé à y faire référence à des emplois verts. D’autres ont appelé à la fusion de cette cible avec l’Objectif 1, l’Objectif 8 ou la cible 9.4.

9.8: Promouvoir la recherche, le développement et l’innovation industriels, y compris l’augmentation du ratio des travailleurs dans le domaine de la R & D, de x%, et l’accroissement de la part de la R & D dans le PIB, de y%. Des craintes ont été exprimées que les gouvernements ne soient pas en mesure de se fixer une telle cible. D’autres ont estimé que les travailleurs dans le domaine de la R & D doivent être déterminés, et qu’actuellement, il ya très peu de recherche en cours dans les PMA. Un autre délégué a déclaré que ce sujet est plus pertinent dans le chapitre consacré aux MMŒ.

9.9: Améliorer les capacités technologiques des secteurs industriels dans les pays en développement, y compris dans les pays à revenu intermédiaire, et améliorer l’efficacité des ressources industrielles, en accélérant la mise au point, le transfert et l’adoption de technologies et procédés respectueux de l’environnement. Certains délégués ont suggéré de l’intégrer dans le chapitre consacré aux MMŒ ou dans l’Objectif 8 ou encore dans l’Objectif 12.

9.10: Promouvoir le développement de technologies autochtones et la croissance de l’innovation nationale dans les pays en développement. Plusieurs délégués ont suggéré de placer cette cible dans l’Objectif 17, et certains ont fait remarquer que telle qu’elle est formulée actuellement, elle n’est pas mesurable.

9.11: D’ici 2030, moderniser x% des industries existantes avec des technologies propres et des procédés industriels respectueux de l’environnement, pour atteindre y% d’énergie et z% d’amélioration de l’efficacité des ressources, tous les pays devant prendre des mesures dans ce sens, les pays industrialisés montrant la voie et les pays en développement adoptant un modèle similaire, en prenant en compte leurs besoins et leurs capacités de développement. Plusieurs délégations ont appelé à la suppression de cette cible. D’autres ont estimé qu’elle relevait des objectifs 8, 12 ou 17. Des craintes ont été exprimées, quant au risque de voir les pays en développement avoir du mal à procéder à la modernisation des industries dont ils disposent, et des suggestions ont été émises, que les pays industrialisés doivent en prendre l’initiative. Certains ont déclaré que la cible doit avoir un caractère universel. D’autres ont exprimé leur préoccupation à propos de la mesurabilité.

9.12: S’assurer que les petits producteurs industriels aient accès abordable aux crédits et autres services financiers. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du chevauchement, et des propositions ont été avancées de placer cette cible dans l’Objectif 17 ou de la fusionner avec les cibles 1.5, 8.8 ou 9.3. Il y a eu aussi un appel à y inclure le développement d’entités financières locales et rurales et la facilitation des processus de crédit.

Plusieurs nouvelles cibles à atteindre ont été proposées pour intégration dans l’Objectif 9, dont, notamment:

Proposition d’objectif 10: Réduire les inégalités au sein et entre les pays. De nombreux pays ont proposé de supprimer cette cible et de traiter de la question des inégalités dans l’ensemble des objectifs, d’en placer les cibles dans les Objectifs 1, 8, 16 et 17. D’autres ont préféré avoir un objectif autonome sur les inégalités, car cela enverrait un meilleur message politique quant à la nécessité de réduire le niveau des inégalités pour la réalisation d’une insertion sociale qui ne laisse personne derrière. Il y a eu aussi des appels à différencier les deux sections de cet objectif sur les inégalités au sein des pays et les inégalités entre les pays, et que la réduction des inégalités au sein des pays serait mieux reflétée dans l’objectif 1. Certains ont appelé à intégrer les cibles 16.4 et 16.12 dans cet objectif, vu qu’elles portent sur les déterminants juridiques et institutionnels des inégalités. Une délégation a demandé l’intégration des cibles 17,34 à 17,36 dans cet objectif.

Réduire les inégalités entre les groupes sociaux au sein des pays.

10.1: D’ici 2030, abolir les lois, politiques et pratiques discriminatoires. Certains délégués ont appuyé cette cible et deux délégations ont proposé d’y ajouter « y compris ceux ayant une portée extraterritoriale » à la fin du libellé. D’autres ont suggéré: de la raccourcir, de la supprimer, de l’intégrer dans l’Objectif 1, de la relier à la cible 16,15, et d’y rendre la formulation plus positive.

10.2: Atteindre et maintenir, d’ici 2030, pour 40% de la population du bas de l’échelle sociale, une croissance des revenus qui soit plus élevée que la moyenne nationale. Certains délégués ont appuyé cette cible, mais ont signalé que la question était déjà traitée dans la cible 8.2 et qu’elle devrait être supprimée ici.

10.3: D’ici à 2030, réduire les inégalités de chances et de résultats entre les groupes sociaux, y compris les inégalités économiques, sociales et environnementales. Une délégation a appelé à la suppression de « d’ici 2030 », une autre a suggéré d’y ajouter « prendre des mesures concrètes dans les législations et les politiques pour » avant « réduire ». Plusieurs délégations ont demandé de remplacer « groupes sociaux » par « groupes humains, en particulier les groupes vulnérables » ou par « personnes en situations vulnérables ». Certaines délégations ont suggéré de fusionner cette cible avec la 10,5, de la placer dans l’Objectif 1, ou d’y ajouter une référence spécifique aux besoins des personnes vulnérables.

10.4: Travailler pour enrayer le déclin de la part des revenus du travail dans le PIB, selon ce qu’il convient. Les délégués ont soulevé des questions sur l’universalité et sur la mesurabilité de cette cible. Un délégué a proposé de la placer dans l’Objectif 1, un autre a suggéré d’en réviser la formulation de manière à avoir: « Travailler pour enrayer le déclin et maintenir la part du revenu du travail dans le PIB au plus haut niveau possible, selon ce qu’il convient ».

10.5: Renforcer et promouvoir l’inclusion économique et sociale des pauvres, des marginalisés et des personnes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones, les femmes, les minorités, les émigrés, les personnes handicapées, les personnes âgées, les enfants et les jeunes. Certains délégués ont plaidé pour la fusion de cette cible avec la 10,3. Une délégation a proposé d’ajouter « ou d’autres groupes humains » à la fin de son libellé. Une autre a suggéré d’y ajouter « les personnes exclues sur la race ». On a fait remarquer que les femmes ne sont pas un groupe vulnérable.

10.6: Promouvoir et respecter la diversité culturelle. La plupart des délégués ont indiqué que l’objectif sous-jacent était important, mais qu’il y avait des préoccupations quant à la mesurabilité de la cible. Certains ont suggéré qu’elle devrait être un indicateur sous la 10.5, ou être fusionnée avec les objectifs 1, 5 ou 16. Un délégué a suggéré d’y ajouter « des sociétés inclusives » après « promouvoir » et « y compris des politiques qui protègent le patrimoine culturel et la langue » à la fin du libellé. Un autre a suggéré que le dialogue interculturel devrait y être mentionné que la cible peut être mesurée par le nombre de lois, politiques et normes que les pays auront mis en place pour favoriser le dialogue au sein des sociétés.

10.7: Assurer la disponibilité de données de haute qualité, opportunes et ventilées, pour permettre le suivi des progrès accomplis en faveur des groupes marginalisés et des personnes en situation de vulnérabilité. Une délégation a appelé à la suppression de « groupes marginalisés ». D’autres ont suggéré de supprimer cette cible de cet objectif et de la placer dans la cible 17.36 (dans l’Objectif axé sur les MMŒ).

Mesures internationales visant à réduire les inégalités entre les pays.

10.8: Etablir, au niveau mondial, des mesures visant à réduire les inégalités entre les pays. Beaucoup ont souligné les problèmes potentiels avec la mesure des réalisations à accomplir dans le cadre de cette cible, et ont indiqué que la formulation a besoin d’être plus précise ou que la cible devrait être supprimée. Il a été suggéré aussi qu’elle devrait faire partie de l’Objectif 17.

10.9: Promouvoir des institutions internationales fortes, y compris à travers la réalisation de réformes permettant d’accroître la participation efficace et démocratique des pays en développement dans les institutions financières internationales. Plusieurs délégués ont appuyé cette cible, mais d’autres ont estimé qu’elle serait mieux placée dans l’objectif 17. Une délégation a proposé d’ajouter « transparentes et démocratiques » après « fortes » et « dans toutes les institutions internationales, en particulier celles » avant « financières ». Une délégation a appelé au remplacement de « participation démocratique » par « la voix et une participation plus importante ». Un délégué a indiqué que si cette cible est déplacée vers l’objectif 17, le thème de la gouvernance mondiale doit y être intégré.

10.10: Améliorer la réglementation régissant les institutions et marchés financiers internationaux et renforcer sa mise en application. Certains ont appelé a déplacer cette cible vers l’Objectif 8 ou 17. Un délégué a souhaité y voir ajouté « et le suivi » après « règlementation ».

10.11: Faciliter une plus grande mobilité internationale du travail, tout en réduisant la fuite des cerveaux. Une délégation a appuyé cette cible, tandis que d’autres ont suggéré de la déplacer vers l’objectif 16 ou vers la cible 17.35. Une autre délégation a proposé d’ajouter « en garantissant les pleins droits des émigrés et de leurs familles, tout en » avant « atténuant la fuite des cerveaux ». Des préoccupations ont été également exprimées concernant la mesurabilité de cette cible.

10.12: Aider les pays en développement à parvenir à la viabilité de la dette à long terme à travers l ’adoption de politiques coordonnées visant à favoriser le financement de la dette, l’allégement de la dette et la restructuration de la dette. Une délégation a proposé d’y ajouter « y compris des mécanismes pour traiter les crises de la dette et leur impact sur le développement durable ». Certains ont estimé que cette cible serait mieux placée dans le cadre des MMŒ. D’autres n’ont pas apporté leur appui, vu que l’allégement de la dette doit être le dernier recours des pays endettés , et ont affirmé que la cible n’était pas « équilibrée ».

11.1: D’ici 2030, assurer l’accès universel à un logement et des services de base convenables et abordables pour tous, et éliminer les taudis partout. De nombreux délégués ont appuyé cette cible, bien que certains aient estimé qu’elle est par trop ambitieuse. À cet égard, une délégation a appelé à la suppression de « d’ici 2030 », et plusieurs délégations ont proposé de remplacer « éliminer » par « prévenir et mettre à niveau ». Un délégué a exprimé sa préoccupation vu que l’élimination des bidonvilles ne peut être accomplie que par la démolition des constructions et l’expulsion des personnes, et a proposé de remplacer l’intitulé par « Améliorer le niveau de vie dans les quartiers informels partout ». Un autre a estimé que la cible devrait appeler à réduire de moitié, le nombre de personnes vivant dans des bidonvilles et un autre encore a proposé d’y supprimer « et éliminer les conditions de taudis partout ». Certains ont suggéré de remplacer « conditions de taudis » par « bidonvilles » ou par « foters informels et irréguliers ». Un délégué a estimé que cette cible pouvait être placée dans le chapitre consacré à l’énergie et aux infrastructures. Un autre a appelé à s’assurer de « l’accès à un logement et des services de base décents et abordables, pour tous. »

11.2: D’ici 2030, donner accès à un transport sûr, abordable, accessible et durable pour tous, développer les transports publics et améliorer la sécurité routière. Alors que de nombreux délégués ont appuyé cette cible, un intervenant a estimé qu’elle pourrait être fusionnée avec la 11.1 et un autre a pensé qu’elle pourrait passer sous l’objectif 8. Plusieurs gouvernements ont demandé d’y inclure la qualité de l’air. Une délégation a proposé d’y remplacer « transports » par « services urbains de base », et une autre a suggéré d’y ajouter « et le transport non motorisé ».

11.3: Renforcer les capacités de planification et de gestion intégrée et durable des établissements humains pour tous, en particulier dans les pays en développement. Bien qu’un soutien ait été exprimé en faveur de cette cible, certains délégués ont souhaité qu’elle soit universelle et qu’elle ne soit pas focalisée uniquement sur le renforcement des capacités. Il y a eu des appels en faveur de sa fusion avec d’autres cibles ou de son placement dans le cadre de l’Objectif 17. Une délégation a proposé d’y ajouter « s’assurer du développement des capacités des femmes et de leur participation pleine et active », et une autre a appelé à la suppression de « pour tous, en particulier les pays en développement ». D’autres ont appelé au renforcement des capacités des autorités nationales, régionales et locales, et à l ’augmentation de la capacité de gestion urbaine participative.

11.4: Renforcer les liens économiques et sociaux positifs entre les villes et les zones périurbaines et rurales. De nombreux délégués ont appuyé cette cible, mais certains ont déclaré que le libellé était vague. Une délégation a demandé d ’y ajouter « y compris par la promotion des identités culturelles et interculturelles » à la fin du libellé; une autre a proposé d’y ajouter « promouvoir des opportunités non agricoles dans les zones rurales », tandis qu’une troisième a déclaré que l’exode rural doit être spécifiquement mentionné dans ce cadre. Un délégué a suggéré l’intégration des liens économiques et sociaux entre les zones urbaines et rurales, dans la planification du développement national. Un gouvernement a appelé à la fusion des cibles 11.3, 11.4, 11.5 et 11.7.

11.5: D’ici 2030, réduire les impacts environnementaux des villes et améliorer la qualité de l ’environnement dans les villes. Certains délégués ont estimé que la formulation était trop vague et que la cible pourrait mieux fonctionner comme indicateur sous l’énergie. D ’autres ont demandé d ’y ajouter « en particulier la pollution de l’air et de l’eau, y compris la gestion des déchets » à la fin du libellé, et une délégation a proposé d’y inclure « l’établissement d’usines de recyclage et des plans de gestion des déchets ». Une proposition de révision a été avancée, stipulant: « D’ici 2030, améliorer la qualité des moyens de subsistance dans les établissements humains, dans toutes ses dimensions économiques, sociales et environnementales ». Une autre suggestion a énoncé: « réduire les impacts environnementaux et la consommation d’énergie des villes et des établissements humains et améliorer la qualité de l’environnement dans les villes ». Un délégué a fait observer qu’une pléthore d’indicateurs quantitatifs sont disponibles pour mesurer cela.

11.6: D’ici 2020, augmenter de x% le nombre des établissements humains adoptant et appliquant des politiques et des plans de résilience et d’adaptation aux effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles. Certains délégués ont appuyé cette cible, et d’autres ont estimé qu’elle fonctionnerait mieux comme indicateur dans le cadre des cibles 11.3 et 11.4. Un représentant a suggéré d’y intégrer « en mettant l’accent sur la protection des personnes en situation de vulnérabilité » à la fin du libellé. Un délégué a déclaré que cette cible a rapport avec les cibles 1.6, 6.7 et 11.3. Les délégations ont également exprimé leur préoccupation à propos de la mesurabilité et à propos du fait que la date butoir mentionnée soit 2020 au lieu de 2030.

11.7: Renforcer la cohésion sociale et la sécurité personnelle, et assurer l’accès universel à des espaces publics inclusifs et sûrs. Certaines délégations ont demandé que ce thème soit abordé dans le cadre de l’objectif 16, mais d’autres ont préféré le voir abordé ici. Il y a eu des appels à fusionner cette cible avec les cibles 11.3, 11.4 et 11.5, ou la cible 11,9. Un délégué a estimé qu’elle pouvait être un indicateur. Il y a eu aussi des appels à y ajouter des références aux filles et aux femmes et aux personnes handicapées, et à des espaces de jeu sécurisés pour les enfants.

11.8: D’ici 2030, veiller à ce que toutes les villes soient accessibles et offrent des possibilités pour les personnes handicapées. Un appui fort a été exprimé en faveur de cette cible, même si deux délégations ont appelé à la fusionner avec la cible 11.1 ou 11.7, en y mettant l’accent sur l’accès pour les personnes handicapées. Deux délégations ont déclaré que la cible devrait se référer à « tous les groupes vulnérables et, notamment les personnes handicapées, les femmes et les jeunes ».

11.9: Protéger et sauvegarder le patrimoine culturel et naturel mondial. Un appui a été exprimé en faveur de cette cible, mais des délégués ont exprimé des préoccupations au sujet de sa mesurabilité. Plusieurs ont proposé de la fusionner avec la cible 8.7. Une délégation a demandé d’y ajouter « y compris la conservation des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO et la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel » à la fin du libellé de la cible.

Plusieurs nouvelles cibles ont été proposées, dont, notamment:

Au sujet des MMŒ connexes, il y a eu un soutien en faveur de la cible 17.37 et une proposition a été avancée d’y inclure le « développement et l’amélioration des moyens de transport fiables et durables, y compris les routes et les liaisons ferroviaires, les ports, les voies aériennes et commerciales, dans les pays en développement, y compris les pays en situation particulière ».

Proposition d’objectif 12. Promouvoir des modes de consommation et de production durables. De nombreux délégués ont appuyé l’idée d’avoir un objectif autonome axé sur la CPD, faisant valoir que cette question doit être un pilier central des ODD. D’autres ont appelé à l’intégration des modes de CPD dans tous les autres objectifs. Certains délégués ont déclaré que ces objectifs devraient être différenciés entre les pays industrialisés et les pats en développement, et que les pays industrialisés doivent montrer l’exemple. Un délégué a fait observer que la plupart de ces objectifs sont importants, mais pertinents, surtout, pour les pays industrialisés. Un autre a déclaré que les modes de CPD sont absolument cruciaux pour le programme de développement de l’après-2015 et que les objectifs doivent avoir un caractère universel et être applicables à tout le monde. Certains intervenants ont indiqué que, si l’on veut avoir des différenciations entre les pays et entre les groupements, cela devrait être fait au niveau des indicateurs. La plupart des délégués n’étaient pas d’accord avec une proposition de fusionner cette cible avec l’objectif 13 consacré au thème du changement climatique.

12.1: Mise en œuvre effective et inscrite dans un calendrier précis du Cadre décennal de programmation des modes de consommation et de production durables (10YFP). De nombreux délégués ont appuyé cette cible. Une délégation a souligné que le 10YFP est déjà un programme orienté vers l’action et qu’il pourrait être inclus dans l’objectif axé sur la pauvreté ou la durabilité. Un orateur s’est dit préoccupé par l’idée d’en mesurer l’application, sachant que le programme dispose de mécanismes propres pour en mesurer la progression. Un autre a noté que le 10YFP va jusqu’en 2022, et a proposé que la cible stipule aussi « ... et, d’ici 2030, tous les pays auront intégré des politiques et mesures visant à promouvoir la CPD ». Un autre a proposé une nouvelle formulation stipulant: »D’ici 2020, réaliser une application effective de 10YFP pour accélérer le passage à des modes de CPD, dans le cadre des limites de la planète ». Un intervenant a proposé d’y ajouter « conformément à des visions, modèles, approches et outils divers permettant de parvenir à un développement durable ».

12.2: D’ici 2030, réaliser la gestion durable et l’utilisation efficace des ressources naturelles en vue d’améliorer le bien-être humain dans le cadre de la capacité de charge des écosystèmes. Plusieurs délégations ont proposé de fusionner cette cible avec la 12,3. D’autres ont suggéré d’en rendre la formulation plus précise en y ajoutant à la fin « à travers l’intégration des pratiques de comptabilisation des ressources naturelles ». Un délégué a suggéré la suppression de « capacité de charge des écosystèmes » et son remplacement par « dans le cadre du respect, de restauration et de la régénération des écosystèmes naturels », formulation tirée du document l’Avenir que nous voulons. Un autre a proposé « D’ici 2030, réaliser la gestion durable et l’utilisation efficace des ressources naturelles, les pays industrialisés montrant l’exemple et les pays en développement adoptant un modèle similaire, de manière à promouvoir une convergence de l’utilisation des ressources naturelles par habitant, dans tous les pays. » Un autre encore a signalé que ce sujet est couvert dans la cible 15,2, et a précisé que l’échéance doit être 2020 au lieu de 2030.

12.3: Améliorer, de manière significative, l’efficacité des ressources des activités économiques et découpler la croissance économique de la dégradation environnementale, tous les pays devant prendre des mesures, les pays industrialisés en tête, et les pays en développement adoptant un modèle similaire tenant compte de leurs besoins et capacités de développement. Certaines délégations ont appuyé cette cible, mais d’autres ont fait observer: qu’elle faisait double emploi avec la 8.10; qu’elle devrait être plus facile à mesurer; qu’il est par trop ambitieux de chercher à découpler la croissance économique de la dégradation environnementale; qu’elle doit avoir un calendrier précis jusqu’à 2030; et qu’elle met en exergue le concept de découplage. Un certain nombre de délégations a suggéré de supprimer « et les pays en développement adoptant un modèle similaire tenant compte de leurs besoins et capacités de développement ». Un délégué a déclaré que le libellé actuel est trop direct/normatif et que « encourager le découplage » serait mieux. Un autre a indiqué qu’elle devrait faire référence au découplage de la croissance économique de l’utilisation des ressources naturelles.

12.4: Promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, conformément aux cadres convenus au niveau international et, d’ici 2030, réduire de manière importante, les rejets de produits chimiques et des déchets dangereux dans l’air, dans l’eau et dans le sol. Un certain nombre de délégations a appuyé cette cible, même si certaines ont souhaité la voir orientée davantage vers l’action. Plusieurs délégués ont souhaité y ajouter une référence au préjudice susceptible d’être causé à l’environnement et à la santé humaine. Un représentant a suggéré de simplifier la cible et de l’axer sur la promotion de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. Parmi d’autres suggestions avancées: l’ajout de « conformément aux cadres internationaux convenus »; l’éclaircissement de « réduire, de manière significative, les rejets de produits chimiques »; l’ajout de « exposition à des substances nocives y compris celles qui se trouvent dans les produits »; et la combinaison de cette cible avec la 12,5 pour avoir une cible portant sur les produits chimiques et les déchets.

12.5: D’ici 2030, réduire de x % les déchets par habitant, par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. Les délégués ont appuyé le concept abordé dans cet objectif, mais ont estimé que la cible faisait double emploi avec la 12,6 ou qu’elle pourrait être fusionnée avec la 12,4 ou la 12,8. Certains ont appelé à des cibles plutôt qualitatives que quantitatives, en raison des problèmes de disponibilité des données. Un délégué a souhaité voir la récupération des déchets avoir un pourcentage spécifique et un autre a proposé de remplacer « déchets » par « la production de déchets ».

12.6: D’ici 2030, réduire, au moins, de moitié, les déchets alimentaires par habitant, au niveau du commerce de détail et des consommateurs, en particulier dans les pays industrialisés et dans les pays à haute production de déchets alimentaires par habitant. De nombreux délégués ont estimé que le contenu de cette cible serait mieux adapté sous la 2.6 ou la 2.7. Parmi d’autres observations faites: qu’une cible quantitative peut poser des difficultés en raison du manque de données; qu’elle ne devrait pas provoquer de distorsion au commerce international; et qu’elle devrait rester dans l’objectif 12, car il ne s’agit pas là uniquement d ’un problème de perte de nourriture, mais d’un problème de mode de consommation.

12.7: D’ici 2030, redoubler d’efforts pour créer une culture de modes de vie durables, notamment par l’éducation, et la sensibilisation, par l’information sur la durabilité des produits et des services et par des politiques et des mesures incitatives. Plusieurs délégués ont indiqué qu’il s’agit là de la cible la plus importante et qu’elle devrait être au sommet de la liste des cibles intermédiaires prévues dans le présent objectif. Parmi d’autres suggestions avancées: déplacer la cible vers l’objectif 17; la rendre plus orientée vers l’action; la supprimer parce qu’elle n’est pas mesurable ou réalisable; modifier la formulation pour stipuler « D’ici 2030, redoubler d’efforts pour créer une culture des modes de vie qui contribuent au développement durable et à l’éradication de la pauvreté »; et le remplacer par « D’ici 2030, s’assurer que les populations, partout dans le monde, aient l’information et la compréhension nécessaires pour vivre des modes de vie durables et éviter la consommation non durable, notamment par l’éducation, etc.

12.8: D’ici 2020, créer des incitations économiques et des capacités scientifiques et technologiques qui permettent et favorisent une consommation durable et une économie circulaire. Un certain nombre de délégations a appuyé cet objectif. Parmi d’autres observations faites: la cible devait être abordée dans le cadre de l’objectif 17; elle pourrait être fusionnée avec la 12,5; elle pourrait être déplacée vers l’objectif 8; la référence à « une économie circulaire » devrait être supprimée; la référence à « l’approche du cycle de vie » devrait être ajoutée; elle devrait être orientée davantage vers l’action; elle risque de conduire à des restrictions commerciales; et « les incitations économiques » risquent d’être interprétées comme étant des subventions ou des barrières commerciales injustes.

12.9: D’ici 2030, augmenter de x% le nombre d’entreprises, notamment les grandes entreprises et celles cotées en bourse, celles présentant des données et des rapports intégrés sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. De nombreuses délégations ont appuyé cette cible. Parmi d’autres observations avancées: la cible devrait être un indicateur; il doit y avoir un accent clair sur le principe de RCMD; la référence à « x% » devrait être supprimée; la cible entière devrait être supprimée; « présentant des données » pourrait être remplacé par « présentant des communications sur le développement durable »; elle devrait être plus ambitieuse; les entreprises multinationales devraient y être incluses; elle pourrait être fusionnée avec la 12.10; et une distinction doit être établie entre les secteurs privés des pays industrialisés et des pays en développement.

12.10: D’ici 2030, augmenter la part des acteurs du secteur privé intégrant les principes du développement durable dans leurs pratiques commerciales, y compris les chaînes d’approvisionnement durables, en tenant compte des circonstances et des besoins, en matière de capacités, des micros, petites et moyennes entreprises. Un appui a été exprimé en faveur de cette cible, même si un délégué a estimé qu’elle pourrait être fusionnée avec la 12,9. Un autre a déclaré qu’elle pourrait être un indicateur, et d’autres encore ont suggéré d’y supprimer la référence aux chaînes d’approvisionnement durables. Un délégué a souligné que le secteur privé devrait assumer la responsabilité non seulement de cette cible, mais du cadre entier, et a suggéré d’ insérer la mise en œuvre effective qui s ’appliquerait au secteur privé .

Au sujet des MMŒ connexes, un appui a été exprimé en faveur de la cible 17.38 (renforcer la coopération internationale, les pays industrialisés montrant la voie). Quelques délégations ont déclaré , toutefois, qu ’elles ne pouvaient pas y apporter leur soutien ou qu’elles souhaitaient réexaminer la cible 17.39 (élaboration et mise en application d’un code de conduite multilatéral pour les multinationales, pour garantir la responsabilité et l’imputabilité sociales et environnementales).

Une nouvelle cible a été proposée par une délégation qui a indiqué que cet objectif avait actuellement une forte focalisation sur le gaspillage au niveau de la consommation, en particulier dans les pays industrialisés , et peu ou pas du tout, sur le gaspillage au niveau de la production, notamment dans le secteur de l’agriculture, qui est une réalité dans les pays en développement. Le libellé de la nouvelle cible stipulerait: augmenter le transfert, et l’accès à, des technologies abordables et respectueuses de l’environnement, pour une production durable.

Proposition d’objectif 13. Promouvoir, à tous les niveaux, des mesures visant à lutter contre le changement climatique/Construire un objectif visant à lutter contre le changement climatique, sur la base du résultat de CdP 21 de la CCNUCC. Les délégués étaient divisés sur le point de savoir s’il fallait laisser ce thème sous forme d’objectif autonome, le fusionner avec un autre objectif, l’intégrer dans d’autres objectifs (ceux axés sur l’énergie , les modes de CPD, les océans et les écosystèmes, ont été proposés) ou « réserver l’espace », en attendant l’issue de la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP-21 de la CCNUCC). De nombreux délégués ont semblé préférer un objectif autonome ou son intégration sous forme de thème transversal. Plusieurs délégations ont indiqué que cet objectif ne doit pas porter préjudice ou préjuger de l’issue des négociations en cours dans le cadre de la CCNUCC. Dans le même temps, plusieurs délégués ont déclaré qu’un objectif axé sur le changement climatique est une nécessité parce que le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps et que nous ne pourrons pas parvenir à l’éradication de la pauvreté ou au développement durable sans la lutte contre le changement climatique. D’autres ont souligné que le libellé de cet objectif doit être compatible avec la formulation juridique et les principes de la CCNUCC et, notamment, le principe de responsabilités communes mais différenciées. Il y a eu désaccord sur l’opportunité d’aborder les mesures à la fois d’atténuation et d’adaptation ou tout simplement ces dernières.

Un délégué a signalé qu’il y avait déjà, dans l’avant-projet, un certain nombre de cibles traitant de la riposte au changement climatique, dont, notamment, la cible 1,6 (la résilience et la PRC), la 2.3 (sécurité alimentaire), la 3.9 (qualité de l’air et lutte contre la pollution), l’Objectif 7 (l’énergie ), la cible 14.3 (l’acidification des océans), la 5.5 (déforestation) et la 15.6 (dégradation des sols).

Au sujet de l’intitulé de la cible, plusieurs délégations ont proposé d’y remplacer « promouvoir » par « prendre des mesures efficaces ». Une délégation a demandé de remplacer « le résultat de la CdP-21 de la CCNUCC » par « l’accord global sur le changement climatique », tandis que d’autres ont demandé de supprimer la phrase entière. Il a également été demandé d’inclure le « renforcement de la résilience » dans l’intitulé.

13.1: Maintenir la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de x° C, conformément aux accords internationaux. De nombreuses délégations ont fait valoir que ce sujet était encore en cours de négociation et que cette cible devrait être supprimée. D’autres ont demandé de remplacer « x° » par 1,5 ° ou 2 ° C , de garder « x° » ou d’ajouter « d’ici 2020 ».

13.2: Renforcer la résilience et la capacité d’adaptation aux aléas climatiques induits, dans tous les pays vulnérables. Un certain nombre de délégués a exprimé un appui en faveur de cette cible. Plusieurs délégués ont appelé à s’assurer de la cohérence entre cette cible et les autres cibles traitant de la résilience; d’autres ont demandé d’y ajouter « et des catastrophes nationales »; et un délégué a proposé de supprimer « vulnérables », puisque tous les pays doivent renforcer la résilience. Il y a eu des appels à fusionner cette cible avec la 1.3 ou à la déplacer vers l’objectif 11, et à y ajouter le libellé portant sur l’alerte précoce, tiré de la cible 13,5. Les délégués ont également recommandé d’y faire référence: aux zones urbaines et rurales; au soutien devant être accordé aux pays en développement, soit dans cette cible ou dans l’objectif 17; l’ajout de l’échéance 2020; et l’ajout d’une référence spécifique aux PMA et aux PEID.

13.3: D’ici 20xx, intégrer les stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans les plans de développement et les stratégies de réduction de la pauvreté. Une délégation a suggéré de déplacer cette cible vers l’Objectif 17. Plusieurs délégations ont proposé de faire de 2018 ou 2020, l’année cible, et une délégation a demandé l’ajout de « nationaux » après « plans de développement ». Un délégué a demandé d’y ajouter une référence aux « stratégies de développement durable ». Certains ont suggéré qu’outre l’atténuation et l’adaptation, le transfert de technologie, le renforcement des capacités et le financement devraient également être abordés. Il y a eu également des recommandations: d’y inclure la PRC; de déplacer cette cible vers l’Objectif 1; d’y supprimer la référence aux stratégies de réduction de la pauvreté; d’y inclure les pertes et dommages; d’y ajouter un appel à s’assurer que l’infrastructure critique existante soit résiliente aux effets néfastes du changement climatique; et d’y supprimer l’échéance.

13.4: D’ici 20xx, introduire des instruments et des incitations aux investissements dans des solutions à faible émission de carbone, dans tous les secteurs concernés. De nombreux délégués ont appelé à la suppression de cette cible, car la question de « solutions à faible émission de carbone » ne figure pas dans la CCNUCC et ne sont pas définis au niveau multilatéral. D’autres délégués ont suggéré qu’elle pourrait être une cible dans le cadre des MMŒ, ont proposé de faire de 2018 ou 2020, l’année cible, et ont souligné que les incitations sont nécessaires pour mobiliser les investissements publics et privés.

13.5: Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacité humaines et institutionnelles sur la réduction des effets du changement climatique et sur l’importance de l’alerte précoce. Plusieurs délégations ont exprimé leur soutien en faveur de cette cible, mais il y a eu des appels à la déplacer vers l’Objectif 4 qui porte sur l’éducation. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la manière de mesurer la progrès accomplis dans sa mise en application, et qu’elle devrait avoir des références à l’atténuation, à la PRC, à l’alerte précoce, à l’accès, à l’assurance et à l’adaptation.

Il y a eu un appel à l’insertion d’une nouvelle cible, axée sur les pertes et dommages. De nombreux délégués ont accueilli favorablement la cible 17.40 figurant dans le cadre des MMŒ, mais il y a eu aussi une invitation aux pays industrialisés à honorer leurs engagements convenus dans le cadre du Fonds vert pour le climat.

Proposition d’objectif 14. Atteindre la conservation et l’utilisation durable des ressources marines, océans et mers. Les coprésidents ont demandé aux délégations si elles souhaitaient fusionner les objectifs 14 et 15, et la grande majorité des délégations ont vivement soutenu le maintien des deux objectifs distincts.

14.1: D’ici 2030, réduire de x% la pollution marine de toutes sortes, y compris celles découlant des activités terrestres. Un soutien a été exprimé en faveur de cette cible, mais des délégués ont proposé: sa fusion avec la 14.2, 14.3 ou 14.11; la modification de l’année cible pour retenir soit 2025 ou 2020 (pour être en conformité avec les objectifs d’Aichi); la suppression de « de toutes sortes »; une référence à la pollution marine découlant à la fois des activités menées sur terre et en mer; et le remplacement de « y compris » par « en particulier ».

14.2: D’ici 2020, gérer de manière durable, restaurer et protéger les écosystèmes marins contre la destruction, notamment à travers le renforcement de leur résilience, et soutenir la recherche scientifique pertinente. Plusieurs délégués ont apporté leur appui à cette cible, bien que beaucoup aient estimé qu’elle pourrait être fusionnée avec les cibles 14.3, 14.8 ou 14.11. Quelques-uns ont pensé qu’elle pouvait être supprimée. Une délégation a proposé d’y ajouter « la santé et la productivité des » avant « écosystèmes marins », plusieurs délégations ont proposé d’y ajouter « et côtiers » à « marins », et une délégation a appelé à la suppression de « et soutenir la recherche scientifique pertinente ». Un délégué a déclaré que la restauration des écosystèmes peut prendre un certain temps et qu’elle risque de ne pas être réalisable d’ici 2020, et a proposé de stipuler plutôt: « D’ici 2020, s’assurer de la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les effets négatifs importants... » Un autre a fait remarquer que ce thème figurait déjà dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), et que 2020 n’est pas compatible avec les obligations existantes, soulignant que sa mise en œuvre doit se faire immédiatement. Un autre a suggéré de changer 2020 par 20xx, puisque 2020 n’est pas possible.

14.3: Lutter et prévenir la poursuite de l’acidification des océans. De nombreux délégués ont convenu que cette cible pourrait être un indicateur ou être fusionnés avec la 14,2. D’autres ont souligné l’importance de cette cible, mais ont précisé qu’il faut faire en sorte qu’elle soit mesurable et dotée d’une date butoir. Une délégation a proposé d’y ajouter « D’ici 2030, augmenter les mesures nécessaires à l’amélioration de l’information concernant l’acidification des océans et au renforcement de leur résilience « , et une délégation a appelé à mentionner à la lutte contre l ’effet de serre dans cette cible. Un délégué a fait observer que l’acidification est déjà en cours et que la cible devrait stipuler: « lutter contre l’acidification des océans de façon durable ».

14.4: D’ici 2020, réglementer efficacement la pêche et éliminer la surpêche en vue de restaurer, d’ici 2030, les stocks de poissons à des niveaux écologiquement sûre, qui peuvent produire un rendement maximal durable. Un certain nombre de délégués a soutenu cette cible, mais d’autres ont suggéré de la fusionner avec deux cibles, la 14.6, la 14.7 ou la 14.9. Quelques délégués ont suggéré de supprimer la date cible ou de la remplacer par « 20xx ». D’autres ont souhaité maintenir 2020, pour être en phase avec les objectifs d’Aichi. Un représentant a suggéré d’y ajouter « en reconnaissant pleinement la situation des pays en développement » à la fin du libellé de la cible.

14.5: Soutenir la pêche et l’aquaculture à petite échelle et durables, notamment à travers la fourniture d’un accès équitable aux petits pêcheurs artisans aux pêcheries et aux marchés. Plusieurs délégués ont approuvé la proposition des coprésidents de déplacer cette cible vers l’Objectif 17. D’autres ont déclaré qu’elle devait faire référence aux peuples autochtones et aux femmes, et que la cible relevait du cadre de l’Objectif 2 (sous 2.3, 2.4 ou 2.5) et qu’au lieu de « pêcheries », « ressources marines » conviendrait mieux.

14.6: S’assurer de la pleine application des régimes régionaux et internationaux existants pour la gestion des océans et des mers par leurs Etats parties. Certains délégués ont exprimé la crainte qu’étant donné que cette cible porte sur la mise en œuvre des régimes internationaux et régionaux existants, il faudra peut-être la formuler d’une autre manière. Plusieurs intervenants ont suggéré d’y faire référence à la CNUDM et d’y appeler à sa pleine mise en application. D’autres ont mentionné les négociations en cours sur la biodiversité marine dans les zones au-delà des lignes de juridiction nationale, demandant que ces négociations soient référencées ici, et ont proposé de supprimer le mot « existants ». Une délégation a suggéré d’ajouter « D’ici 2020, adopter une législation nationale et des mesures internationales pour » au début du libellé de la cible, et une autre a proposé d’ajouter « et identifier les lacunes de la réglementation » à la fin du libellé.

14.7: D’ici à 2020, éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et les pratiques de pêche destructrices. Les coprésidents ont suggéré de fusionner cette cible avec la 14,9 et un certain nombre de délégations a apporté son appui à cette suggestion. Une délégation a proposé de supprimer « D’ici 2020 », et une autre a suggéré d’inclure le code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Beaucoup ont fortement soutenu cette cible affirmant qu’elle constituait une priorité. D’autres ont estimé qu’elle pourrait être un indicateur. Plusieurs intervenants ont souligné qu’il n’est pas possible d’atteindre cette cible d’ici 2020 ou 2025, et que 20xx serait plus réaliste. Un délégué a signalé que le terme « pratiques destructrices » n’a pas été défini.

14.8: D’ici 2020, s’assurer de la conservation d’au moins 10% des zones marines et côtières, y compris par la création d’aires marines protégées gérées efficacement, conformément au droit international et sur la base des meilleures données scientifiques disponibles. Les coprésidents ont suggéré d’utiliser cette cible comme un indicateur de la cible 14.2 ou de la fusionner avec la cible 14.11, tandis que plusieurs délégations ont exprimé leur soutien en faveur de son maintien ». Plusieurs délégations ont demandé d’ajouter « relevant de la juridiction nationale » après « aires protégées ». Parmi d’autres observations avancées: que la cible devrait être un indicateur; que le pourcentage mentionné est trop ambitieux; qu’il est nécessaire d’accorder aux pays la souplesse de recourir également à d’autres « mesures efficaces », et qu’il est nécessaire de s’assurer de la cohérence avec les objectifs d’Aichi.

14.9: D’ici 2020, éliminer les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, et s’abstenir d’introduire de nouvelles subventions, en tenant compte des besoins des pays en développement et, notamment, des PMA et des PEID. Les coprésidents ont proposé de fusionner cette cible avec la 14,7 et la proposition a été appuyée par un certain nombre de délégations. Plusieurs délégations ont suggéré d’ajouter « nocives », et une délégation a proposé d’ajouter « accordées à la pêche », après « subventions ». Un délégué a estimé qu’elle pourrait servir d’indicateur, d’autres ont affirmé qu’elle constituait une priorité, un délégué a suggéré de remplacer « éliminer » par « réduire » les subventions, et un autre a signalé que le thème de cette cible est en cours de discussion au sein de l’Organisation mondiale du commerce et que le GTO ne devrait pas préjuger du résultat de ces discussions.

14.10: D’ici 2030, augmenter, pour les PEID et les PMA, les retombées économiques du développement durable des ressources côtières et marines relevant de leurs juridictions. Un certain nombre de délégations a soulevé la question de la mesurabilité de cette cible, tandis que d’autres délégations ont exprimé leur soutien en sa faveur. Quelques délégations ont estimé que ce thème pourrait être retenu comme indicateur. D’autres ont déclaré qu’il ne s’agit pas là d’une cible à caractère universel. Plusieurs ont suggéré de la fusionner avec la cible 14,5.

14.11: mettre en application une gestion intégrée et participative des littoraux pour accroître la résilience des écosystèmes côtiers. Les coprésidents ont suggéré de fusionner cette cible avec la 14,8, une délégation a estimé qu’elle pourrait être fusionnée avec la 14.4 ou la 14.6, quelques intervenants ont suggéré qu’elle pourrait servir d’indicateur et d’autres ont affirmé qu’elle est davantage un MMŒ qu’une cible. Une délégation a demandé sa suppression. Une autre a proposé d’y ajouter « nationaux » après « littoraux ». Un intervenant a suggéré d’y ajouter « conformément aux accords nationaux » à la fin du libellé.

Aux fins d’établir un équilibre avec l’aspect environnemental évoqué dans cette cible, une délégation a plaidé pour l’ajout d’une nouvelle cible portant sur les considérations sociales et économiques,

Proposition d’objectif 15. Protéger et restaurer les écosystèmes terrestres et éliminer toute perte de biodiversité. La plupart des délégués ont convenu que cette cible ne doit pas être confondue avec l’Objectif 14, même si deux intervenants ont estimé que trois objectifs « environnementaux », étaient un peu trop. Un certain nombre de délégations a demandé des cibles axées sur les MMŒ, soulignant que c’était là l’unique objectif pour lequel il n’y a pas de MMŒ cibles dans l’objectif 17. Une délégation a déclaré que lorsque les objectifs d’Aichi ont été adoptés, il y a quatre ans, on a dit aux pays riches en biodiversité qu’il fallait d’abord adopter les objectifs et que les ressources financières seront mobilisées d’ici 2020. Mais, devait-elle ajouter, on est maintenant en 2014 et, exception faite du Japon, il n’y a pas eu de progrès sur la question des ressources financières. Le GTO ne peut pas reproduire ce schéma avec les ODD, a-t-elle averti.

Plusieurs délégués ont mis en garde qu ’en choisissant des objectifs d’Aichi, de manière sélective, « nous mettons en péril la viabilité de l’ensemble du système des Objectifs d’Aichi ». D’autres ont souligné que les ODD doivent avoir des calendriers en phase avec les objectifs d’Aichi et d’autres engagements internationaux.

Au sujet de l’intitulé de cette cible, un certain nombre de délégations ont appuyé l’idée d’y stipuler « Protéger, utiliser durablement et restaurer.... » D’autres ont souhaité s’y référer aux forêts, aux montagnes, à la désertification et/ou à la terre. Une délégation a estimé que l’intitulé était par trop ambitieux, appelant, comme il le fait, à l’élimination de « toute » perte de biodiversité, et a proposé de stipuler plutôt « protéger l’écosystème terrestre et prévenir la perte de biodiversité ». Une délégation a déclaré que l’intitulé de la cible doit se référer à « l’harmonie avec la nature ».

Quelques intervenants ont estimé que la plupart des cibles étaient déjà couvertes par la Convention sur la diversité biologique et qu’il n’était pas nécessaire de les inclure tous dans cet objectif.

15.1: D’ici 2020, stopper toute perte de biodiversité, protéger et prévenir l’extinction des espèces menacées. Bien qu’un soutien ait été exprimé en faveur de cette cible, il y a eu aussi des appels à sa reformulation et à son alignement sur les objectifs d’Aichi. Les propositions avancées ont englobé ce qui suit:

15.2: D’ici 2020, s’assurer de la conservation et de l’utilisation durable des écosystèmes, avec une attention particulière aux zones humides, notamment à travers la restauration d’au moins 15% des écosystèmes dégradés. De nombreux délégués ont appelé à inclure une référence à la montagne, aux zones humides, aux forêts et à la couverture des sols dans cette cible. Un représentant a suggéré de la fusionner avec la 15,7, mais d’autres ont déclaré qu’elle représentait l’une de leurs priorités dans le cadre de cet objectif. Plusieurs ont souhaité s’assurer de sa compatibilité avec les objectifs d’Aichi. Un délégué a suggéré d’y ajouter « les services de séquestration du carbone » pour mettre en évidence les contributions précieuses des écosystèmes en bonne santé.

15.3: Maintenir la diversité génétique des plantes cultivées, des animaux d’élevage et domestiques et de leurs parents sauvages, à travers, notamment , une coopération efficace des institutions nationales. Certains délégués ont estimé que cette cible devrait être fusionnée avec l ’objectif 2 ou qu ’elle devrait être combinée , éventuellement , avec la cible 2.9. D’autres ont pensé qu’elle pourrait être combinée avec la 15,7. Il y a eu aussi les appels à y supprimer « à travers, notamment , une coopération efficace des institutions nationales »; à y remplacer « maintenir » par « conserver et utiliser durablement », à la rendre plus compatible avec les objectifs d’Aichi; à y ajouter « à travers la mise en application effective des instruments internationaux pertinents; et à y insérer « d’ici 2020 » comme échéance.

15.4: D’ici 2030, s’assurer de la mise en œuvre de la gestion durable de tous les types de forêts et écosystèmes de montagne. Certains délégués ont proposé de fusionner cette cible avec la 15,5. D’autres ont estimé qu’il devrait y avoir deux cibles ici: (1) D’ici 2030 s’assurer de la mise en œuvre de la gestion durable des forêts de tous les types de forêts; et (2) D’ici 2030 de s’assurer la mise en œuvre de la gestion durable des écosystèmes de montagne. D’autres suggestions ont englobé: ajouter une référence à la contribution des écosystèmes à l’eau et à la sécurité alimentaire et énergétique mondiale; et tenir compte des impératifs de l’adaptation au changement climatique.

15.5: D’ici 2030, inverser la perte et améliorer le couvert forestier partout dans le monde, augmenter le reboisement de x%, y compris à travers la fourniture d ’incitations appropriées aux pays en développement. Un soutien général a été exprimé en faveur de cette cible, bien que certains aient préféré la voir fusionnée avec la 15,4. Il y a eu des appels à éclaircir davantage « inverser la perte du couvert forestier », et diverses propositions de reformulation. Certains ont souhaité y intégrer également des formulations appelant: à diminuer de y% le déboisement; à s ’assurer de la gestion durable des forêts, de la fragmentation, du reboisement et du renforcement des instruments existants pour prévenir la manufacture et la demande de bois précieux.

15.6: D’ici 2030, enrayer et prévenir la dégradation des sols, récupérer les terres touchées par la désertification et la sécheresse et améliorer la productivité des terres et la qualité des sols. De nombreuses délégations ont soutenu cette cible et ont appelé à y ajouter un libellé sur la réalisation d’un monde neutre en dégradation des sols (LDNW), bien que les gouvernements ne se soient pas entendus sur le point de savoir si, oui ou non, cela pouvait être accompli d’ici 2030. Certains délégués ont appelé à remplacer « récupérer » par « restaurer ». D’autres ont souhaité supprimer le mot « enrayer ». Quelques délégués ont appelé à la fusion de cette cible avec la 15,3 ou la 15,7. D’autres encore ont voulu s’y référer aux catastrophes naturelles, aux incendies et aux inondations. Quelques-uns ont jugé que cette cible appartenait à la proposition d’objectif 2 qui porte sur la sécurité alimentaire.

15.7: S’assurer du partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Quelques délégations ont préféré conserver la même formulation retenue dans le Protocole de Nagoya. Certaines ont estimé qu’elle risquait d’être difficile à mesurer. D’autres ont proposé de la fusionner avec la 15.3 ou avec la 15.10 ou de la supprimer.

15.8: Enrayer le braconnage et le trafic des espèces menacées d’extinction, ainsi que la demande et la fourniture de produits illicites de la faune. De nombreux délégués ont appuyé cette cible. Quelques-uns ont souhaité y inclure une référence spécifique: aux espèces de flore et de faune menacées; au trafic illégal d’espèces sauvages; à l’exploitation forestière illégale; à l ’élimination du braconnage et du trafic illégal d’espèces sauvages dans les pays d’origine, de transit et de consommation; et à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES).

15.9: Adopter des mesures visant à empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et réduire et considérablement leur impact sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et, d’ici 2020, maitriser ou éliminer les espèces envahissantes prioritaires. Beaucoup ont estimé que cette cible pourrait être un indicateur. D’autres l’ont soutenue et ont proposé de la renforcer en utilisant la formulation de l’Objectif 9 d’Aichi.

15.10: S’assurer du consentement préalable, libre et en connaissance de cause des peuples autochtones et des communautés locales, dans la prise de décision et la gestion des ressources naturelles, et promouvoir l’utilisation de leurs savoirs traditionnels. Un certain nombre de délégations a appuyé cette cible, en principe, suggérant toutefois de la déplacer vers l’objectif de 16 ou 17. D’autres ont jugé qu’elle pourrait mieux fonctionner comme indicateur. Un représentant a suggéré d’en modifier la formulation et de stipuler: S’assurer, d’ici 2030, de l’inclusion des communautés locales dans la prise de décision et promouvoir et protéger les systèmes de savoirs traditionnels de toutes les communautés locales. Un autre a déclaré que la formulation doit refléter celles de l’article 6 de la Convention 169 de l’OIT. Certains ont voulu la supprimer car elle n’a pas un caractère universel. Un intervenant a souhaité y ajouter une référence à « l’approbation et la participation » des populations autochtones et des communautés locales.

15.11: Intégrer les ressources naturelles et les valeurs de la biodiversité dans les planifications, processus de développement et comptes nationaux et locaux. Un certain nombre de délégations a appuyé cette cible ». Une délégation a demandé l’ajout de « services des écosystèmes » après « ressources naturelles » et le remplacement de « valeurs » par « données ». D’autres propositions ont inclus: remplacer « biodiversité » par « écosystème »; l’insertion d’une référence aux incitations nuisibles à la biodiversité; intégrer les ressources naturelles, les services des écosystèmes et la biodiversité; et déplacer la cible vers l’Objectif 8 ou 12.

Plusieurs cibles supplémentaires ont été proposées, appelant notamment à: s’assurer de la restauration des écosystèmes dégradés, en particulier des écosystèmes critiques; améliorer la gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes par les populations autochtones et les populations locales; intégrer les mesures d’adaptation au changement climatique dans la planification et gestion de la conservation; et, d’ici 2020, intégrer l’utilisation durable des ressources dans les modèles de développement nationaux.

Proposition d’objectif 16: Réaliser des sociétés pacifiques et inclusives, l’Etat de droit et des institutions efficaces et capables. De nombreuses délégations ont exprimé leur soutien en faveur du maintien de cet objectif en tant qu’objectif autonome. Un certain nombre de délégations a proposé de le subdiviser en deux objectifs distincts portant l’un, sur les sociétés pacifiques et inclusives, et l’autre, sur l’Etat de droit et des institutions efficaces et capables. D’autres délégations ont appelé à intégrer les principales cibles à atteindre dans d’autres objectifs ou dans le chapitre introductif, au lieu d’avoir un objectif autonome. Des gouvernements ont souligné les points qui ont besoin d’être examinés de manière plus approfondie: élaborer des indicateurs mesurables, s’assurer que le travail de mesure est objectif et décider de l’entité et des concernés qui auront à assurer le suivi de la mise en œuvre.

Un délégué a fait valoir que cet objectif serait en contradiction avec l’article 2, paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies, qui stipule que l’ONU ne saurait pas intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État. Mieux encore, il a soutenu que l’implication en serait que le Secrétariat de l’ONU deviendrait l’entité chargée de la notation et du classement des Etats membres dans le domaine de la gouvernance; que la tâche du classement des Etats pourrait être détachée auprès des ONG actives dans ce domaine; et que les lacunes dans les domaines économique, social et environnemental risquaient de servir d’alibi pour s’ingérer dans les affaires intérieures.

Certaines délégations qui ont appelé à l’intégration de l’objectif ont affirmé que la GTO n’a pas de mandat sur cette question et que cette dernière devra être et sera traitée dans d’autres instances des Nations Unies chargées du programme de développement pour l’après-2015. D’autres ont affirmé que ce « quatrième pilier » allait à l ’encontre de la définition commune de développement durable et qu’il risquait de « titriser » le programme de développement. Quelques gouvernements ont rappelé au GTO que le Principe 25 de Rio stipule que la paix, le développement et l’environnement sont interdépendants et indissociables.

Quelques-uns ont mis en garde contre la « politisation » des ODD. Plusieurs délégations ont appelé à respecter le principe de l’universalité et de la souveraineté nationale. Un représentant a déclaré que la formulation actuelle semble destinée uniquement aux problèmes auxquels se trouvent confrontés les pays en développement, sans se préoccuper de l’universalité ou de l’équilibre. Les délégations qui ont soutenu l’objectif autonome ont souligné que cela ne devrait pas être considéré comme une forme de conditionnalité et que tous les États devront travailler dessus.

Une délégation a soutenu que l’intégration suggère de discuter de ces questions dans le sens d’un renforcement des institutions et de la création d’un environnement international favorable au développement durable. Une autre a fait valoir que « environnement favorable » se réfère principalement à l’investissement privé, et a appelé à la prudence dans le cadrage de la discussion. Une délégation a proposé d’intégrer des indicateurs axés sur l’engagement des parties prenantes, y compris les jeunes, la société civile, le milieu universitaire et le secteur privé. D’autres ont déclaré que le rôle des femmes dans l’édification de sociétés pacifiques et inclusives doit être reflété.

Au sujet de l’intitulé, certains ont proposé de le modifier de manière à stipuler « renforcer les institutions pour favoriser le développement durable ». D’autres ont jugé qu’il pourrait faire référence à la création d’institutions efficaces dans le domaine du développement et de l’environnement pour aller dans la direction de sociétés pacifiques et inclusives. Un autre a suggéré de « promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives et des institutions capables ».

Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives.

16.1: D’ici 2030, réduire de x% les niveaux de violence et les taux de mortalité en rapport. De nombreux délégués ont déclaré qu’il s’agit là de l’une de leurs cibles prioritaires, mais certains ont exprimé leur préoccupation au sujet de la définition du terme « violence ». D’autres ont suggéré de la fusionner avec 16,2. Une délégation a proposé d’y ajouter: « D’ici 2030, mettre fin à la violence sexuelle et à la violence fondée sur le genre dans les zones de conflits et les zones de post-conflit ». Il y a eu aussi des appels à: déplacer cette cible vers l’objectif sur l’inégalité, pour y traiter des causes profondes de la violence; à déplacer cette cible vers l’objectif 1, vu que la pauvreté et l’inégalité sont les moteurs de la guerre civile; ou faire de cette cible un indicateur.

16.2: D’ici 2030, mettre fin à la maltraitance, à l’exploitation et à la violence contre les enfants. Certains ont demandé d’y mentionner la violence contre les femmes, l’élimination de la traite des personnes, la violence sexuelle et sexiste et les enfants soldats. D’autres ont plaidé pour la fusion de cette cible avec la 16.1 ou la 16.7 ou de la déplacer vers l’objectif 5.

16.3: D’ici 2030, réduire de x% les flux financiers illicites et réduire le blanchiment d’argent et toutes les formes de crime organisé, y compris la traite des personnes et le trafic illicite d’armes, de drogues et d’espèces menacées de la faune. Certaines délégations ont estimé qu’il y a trop de thèmes à traiter dans cette cible et qu’elle devrait être subdivisée en deux parties, l’une, sur le blanchiment d’argent et l’autre sur les trafics. Quelques délégués ont suggéré de la fusionner avec la cible 16,4. D’autres ont signalé que le braconnage et le trafic sont déjà abordés dans la cible 15,8, que la question de la traite des personnes pourrait être déplacée vers l’objectif 8 et que des sujets similaires sont abordés dans la cible 17.46 relevant de l’Objectif consacré aux MMŒ. Parmi d’autres points mentionnés: l’ajout d’une référence aux déchets, à l’évasion fiscale, au renforcement des capacités, à la récupération d ’avoirs volés et à la piraterie maritime.

16.4: D’ici 2030, accroitre les processus décisionnels inclusifs, participatifs et représentatifs à tous les niveaux, en tenant compte des intérêts des générations présentes et futures. Plusieurs délégations ont appelé soit à fusionner cette cible avec la 16,3, la 16,5, la 16,6 ou la 16,11, soit à la déplacer vers l’objectif 4. Des préoccupations ont été exprimées aussi sur la façon d’en mesurer les progrès accomplis.

16.5: D’ici 2020, renforcer les capacités nécessaires aux gouvernements sous-nationaux et locaux dans la promotion de sociétés pacifiques et inclusives. Un appui a été exprimé en faveur du principe, mais certains étaient d’avis que la cible est un MMŒ relevant de l’objectif 17, tandis que d’autres ont plaidé pour sa fusion avec la 16.4, la 16.6 ou la 16.10, ou encore pour son placement dans le cadre de l’objectif 11 consacré aux villes. Plusieurs délégations ont demandé sa suppression, car elle revient à chaque gouvernement de fournir des cibles précises à atteindre dans ce domaine.

16.6: forger l’unité dans la diversité, à travers des pratiques et des mécanismes démocratiques aux niveaux local, national et international. Plusieurs délégués ont fait part de leur crainte que cette cible ne soit ni claire ni mesurable, et qu’il n’y ait pas une conception unique de la démocratie. Il y a eu des appels à la fusionner avec la 16.4, la 16.5 ou la 16.7.

16.7: D’ici 2020, fournir des informations et une éducation fondée sur une culture de non-violence. Un certain nombre de délégués a jugé que cette cible relevait du cadre de l’Objectif 4 qui porte sur l’éducation ou de celui de l’Objectif 17 qui porte sur les MMŒ.

16.8: renforcer les mécanismes formels et non formels de résolution des différends à tous les niveaux. Il y a eu des appels à y ajouter « les mécanismes internationaux, régionaux, sous-régionaux et transfrontaliers, une référence à des mécanismes « accessibles et inclusifs », une référence aux droits de l’homme, de sorte que la cible n’ait pas d’effets indésirables, et une référence à la résolution des différends en milieu communautaire. Une délégation a signalé que la formulation commune est « la résolution pacifique des différends ». Certains ont suggéré que cette cible pourrait être fusionnée avec la 16.10, la 16.11 ou la 16.12, d’autres ont déclaré ne pas être de cet avis et ont souhaité son maintien comme cible autonome, tandis que d’autres encore ont appelé à sa suppression.

16.9: Réduire le nombre de personnes déplacées et des réfugiés . Certains ont demandé la suppression de cette cible car elle ne fait pas partie du programme de développement durable. D’autres ont souhaité ajouter un pourcentage précisant la réduction , une référence aux programmes de reconstruction post-conflits, et une référence aux droits humains. Certains ont estimé qu’elle pourrait servir d’indicateur.

16.10: Renforcer les capacités, le professionnalisme et l’imputabilité des forces de sécurité, de la police et du système judiciaire. Certains délégués ont appuyé cette cible, d’autres ont suggéré de la fusionner avec la 16.12, et d’autres encore ont appelé à sa suppression. Une délégation a proposé de la reformuler comme suit: « s’assurer que les forces de sécurité, la police et la justice soient capables, professionnels et responsables ». Une autre a déclaré que cette cible pourrait être traitée dans le cadre de l’objectif portant sur le renforcement des institutions au niveau national et international.

L’Etat de droit, des institutions efficaces et capables. Dans cette section, plusieurs délégués ont appelé déplacer les cibles 16,11 à 16,17 vers l’objectif proposé sur les inégalités ou vers l’objectif 17 portant sur les MMŒ. Un intervenant a fait remarquer que les cibles axées sur l’Etat de droit ne rendaient pas compte de toute la dimension internationale du concept. Deux délégations ont proposé d’ajouter « et la bonne gouvernance » dans l’intitulé.

16.11: Créer des institutions publiques efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. Plusieurs délégués ont souligné l’importance de cette cible, mais certains ont souligné qu’elle avait besoin d’une échéance indicative, d’un remplacement de « créer » par « renforcer » et d’un élargissement aux institutions privées.

16.12: D’ici 2030, fournir un accès égal, pour tous, à des systèmes de justice indépendants, efficaces et adaptés, qui respectent les droits inhérents à une procédure, et un accès égal à l ’aide juridique . Certaines délégations n’ont pas souhaité voir cette cible être fusionnée avec la 16.14 et la 16.15. Il y a eu des appels à y ajouter une référence à la police, aux femmes, aux organismes réglementaires et à un système de justice équitable. Quelques intervenants ont souhaité supprimer la référence à « l’aide juridique », car elle est couverte par l’accès à la justice.

16.13: D’ici 2020, fournir une identité juridique pour tous, y compris l’enregistrement des naissances. De nombreux délégués ont appuyé cette cible. Certains ont suggéré d’ajouter « gratuite » après « juridique ».

16.14: D’ici 2020, améliorer l’accès public à l’information et aux données gouvernementales, y compris les données concernant la gestion des finances publiques, les marchés publics et la mise en application des plans de développement nationaux. Certaines délégations ont demandé la fusion de cette cible soit la 16.15 ou la 16.17. Une délégation a appelé à la suppression du mot « public » après « l’accès ». Un délégué a suggéré de remplacer « d’ici 2020, améliorer l’accès public » par « d’ici 2020, les gens de tous les groupes sociaux auront accès ».

16.15: D’ici 2030, s’assurer que toutes les lois soient publiées et accessibles à tous. Beaucoup de délégations ont appuyé cette cible et certains ont insisté pour que l’objectif doive être atteint plus tôt que 2030 . Quelques délégations ont proposé de fusionner cette cible avec la 16,14.

16.16: D’ici 2030, établir et mettre en application des régimes efficaces pour la diminution et l’imputabilité de la corruption sous toutes ses formes et à tous les niveaux. De nombreux délégués ont appuyé cette cible, l’un d’eux affirmant qu’elle est essentielle pour les ODD. Certains ont souhaité la voir simplifiée pour réduire la corruption et s’assurer que les fonctionnaires puissent en être tenus pour responsables. Certains l’ont souhaitée plus ambitieuse et appelant, à la fois , à l’élimination de la corruption et au renforcement de la gouvernance financière et à la réduction des flux illicites de manière à les rendre disponibles pour les besoins de développement.

16.17: Promouvoir la liberté de presse, d’association et d’expression. Quelques délégations ont estimé que ce point ne constituait pas une cible et qu’il devait être supprimé. D’autres ont souhaité plutôt « s’assurer de » que « promouvoir » la liberté.

Un certain nombre de nouvelles cibles ont été proposées dans le cadre de cet objectif, dont, notamment:

Proposition d’objectif 17: Renforcer et améliorer les moyens de mise en œuvre et le partenariat mondial pour le développement durable. La GTO-12 a, toute la journée du vendredi, entendu les recommandations avancées au sujet de cet objectif proposé et des 46 cibles à atteindre qu’il englobe - organisées dans l’ordre des 16 autres objectifs. Les observations avancées ont porté sur le processus d’examen de cette question, sur la manière d’organiser ses cibles intermédiaires, sur des recommandations spécifiques axées sur les diverses cibles et sur les principes devant régir le partenariat mondial pour le développement durable.

S’agissant du processus, plusieurs délégations ont déclaré qu’elles ne sont pas parvenues à s’entendre d’abord sur le fond des ODD puis sur le traitement de la question des MMŒ, plus tard. Elles ont souligné que le décalage en matière de capacités, entre les pays industrialisés et les pays en développement, doit être reconnu et pris en compte par une approche financière saine, soulignant que parvenir à un accord sur les MMŒ fait partie intégrante de ce processus. Les délégations ont débattu du point de savoir si, oui ou non, le « quoi » (le fond des objectifs) devait demeurer distinct et être traité séparément du « comment » (les MMŒ nécessaires à sa réalisation). Un délégué a déclaré que le « quoi » et le « comment » doivent être intégrés et former des objectifs composites, car ce sont les moyens de mise en œuvre qui confèrent un sens aux objectifs et cibles visés.

Plusieurs délégations ont souligné qu’un nouveau partenariat mondial et des MMŒ - y compris l’aide publique au développement (APD) -, seront essentiels pour le programme de développement pour l’aprèst-2015, mais que le GTO, lui-même, n’est pas en mesure d’examiner pleinement tout l’ensemble. Ils ont souligné que les éléments financiers des MMŒ relevaient du mandat de l’ICESDF, mettant également en exergue le rôle de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD) – qui, selon l’un des intervenants, devrait être la colonne vertébrale du financement et de la cohérence des politiques du programme pour l’après-2015 – ainsi que celui du processus de suivi de la Conférence de Busan sur l’efficacité de l’aide, des négociations de la CCNUCC, des processus consacrés au commerce international et du rapport de synthèse du Secrétaire général de l’ONU. Des délégués ont souligné que le GTO pourrait affirmer les engagements existants, mais qu’il ne devrait ni aborder les questions examinées au sein de l’ICESDF, ni préjuger du résultat des autres processus.

En ce qui concerne le placement de ces cibles, les délégués ont examiné trois grandes options: maintenir les MMŒ dans l’objectif 17; intégrer les MMŒ dans chaque objectif pertinent; ou traiter des MMŒ d’ordre général dans l’objectif 17 et des MMŒ d’ordre spécifique, dans chaque objectif.

Les délégations qui ont soutenu l’idée de garder les MMŒ dans l’objectif 17 ont fait valoir qu’avoir des MMŒ dans chaque objectif, conduirait à des doubles-emplois inutiles, et que les MMŒ le plus pertinents revêtent un caractère général qui ne peut pas être saisi s’ils sont répartis sur chacun des objectifs.

Les délégations qui ont appelé à l’intégration de MMŒ dans chaque objectif ont soutenu que l’expérience avec les OMD a montré qu’avoir un objectif autonome consacré aux MMŒ et au partenariat mondial (OMD 8) ne marche pas. Une autre a déclaré que des MMŒ dans chaque objectif, constitue une condition sine qua non pour avoir des ODD.

Les délégations qui ont proposé de traiter des MMŒ d’ordre général sous l’objectif 17, et des MMŒ d’ordre particulier, dans chaque objectif, ont déclaré que chaque ODD pourrait intégrer des MMŒ effectifs et inclure un objectif autonome axé sur le renforcement de partenariat mondial pour le développement durable.

En guise de « juste milieu » possible, un autre ensemble de délégations a appelé à la détermination des ODD particuliers ayant besoin de MMŒ. Elles ont fait valoir qu’il existe des éléments de facilitation qui doivent être reflétés dans les objectifs spécifiques, sans lesquels les secteurs ne sauraient être transformés . Par exemple, le transfert de technologie est essentiel au mode de CPD, à l’énergie, à la croissance économique. L’objectif de la santé exige le traitement des questions des brevets et de médicaments à prix modérés. Dans le domaine de l’agriculture, le cadre doit traiter du problème des subventions. En outre, plusieurs questions clés ne sont pas attractives pour les investissements étrangers, tels que l’éducation, l’assainissement et les infrastructures.

En ce qui concerne la structure de l’objectif 17, certaines délégations ont exploré la possibilité de regrouper les MMŒ en trois ordres: ordre général, ordre particulier, et les accords déjà existants. D’autres ont recommandé de les organiser en ordre thématique: le commerce et la libéralisation des échanges; le transfert de technologie; le financement; le renforcement des capacités; les partenariats multipartites; la collecte et la diffusion des données; et le développement des ressources humaines. Certains ont appelé à déterminer les MMŒ destinés à couvrir plusieurs objectifs et cibles intermédiaires, tels que l’APD, la base de données et la mobilisation des ressources intérieures.

Une autre délégation a proposé deux options de compromis. Une option consisterait à traiter les MMŒ dans une enveloppe d’outils qui permet d’éviter les formulations normatives, outils parmi lesquels les États membres, en coopération avec d’autres, pourraient choisir ceux qui leur conviennent. Là il est besoin de cibles mesurables, rappelant les engagements internationaux existants. Une deuxième option consisterait à inclure des MMŒ ou des cibles axées sur le partenariat dans chacun des objectifs ou domaines visés et à les focaliser sur des résultats mesurables.

En ce qui concerne les recommandations d’ordre particulier, plusieurs pays en développement ont demandé l’intégration de nombreuses cibles découlant de « la position commune du G-77 et de la Chine concernant les moyens de mise en œuvre nécessaires aux ODD ». Plusieurs délégations ont souligné que les cibles des MMŒ devraient être « claires, cohérentes, concrètes et complètes ». Une myriade d’amendements, de suppressions et d’ajouts a été proposée au cours de la journée. Une proposition a porté sur la nécessité, dans le chapitre introductif, d’une déclaration forte, qui pousse tous les États membres à mettre en œuvre les instruments internationaux pertinents qui traitent des questions spécifiques examinées au sein du GTO, à laquelle serait attaché , un tableau ou une annexe qui présente les instruments les plus pertinents applicables aux objectifs. Plusieurs délégations ont appelé à utiliser le texte consacré aux moyens de mise en œuvre/partenariat mondial pour le développement durable figurant dans le document de travail de la session du GTO du 5 au 9 mai dernier. Une troïka a souhaité voir chaque domaine visé des MMŒ inclure un libellé à l’effet: d’augmenter de x% les affectations de l’APD destinées au financement des initiatives de coopération triangulaire, en vue d’assurer un soutien supplémentaire à l ’échange de connaissances, bonnes pratiques , expériences et politiques publiques pertinentes. Les initiatives doivent être déterminées entre les partenaires sur un pied d’égalité, sans impositions.

En ce qui concerne les principes devant régir le partenariat mondial pour le développement durable, certaines délégations ont souligné que trois aspects fondamentaux doivent être pris en considération: veiller à ce que le partenariat soit conduit au niveau international d’une manière qui reflète les priorités nationales; promouvoir la coordination et la coopération entre les diverses parties prenantes; et créer un cadre de responsabilisation partagée, fondée sur la transparence. Parmi d’autres observations exprimées:

CONSOLIDATION PROPOSÉE DES OBJECTIFS

Lundi soir, les coprésidents ont distribué une liste officieuse de 15 ODD, qui, ont-il indiqué, reflète les discussions tenues durant les consultations informelles-informelles tenues avant la GTO-12. Les délégations ont formulé des observations préliminaires. Quelques délégations se sont déclarée d’avis sur la nécessité d’avoir un nombre moins important d’objectifs, mais d’autres ont affirmé que cela risquait de « nous rendre un mauvais service », l’une d’elle suggérant qu’un ensemble de 20 objectifs très clairs avec des cibles claires est sans doute préférable pour la mise en œuvre au niveau national, et d’autres affirmant que ce qui importe, ce n’est le nombre d’objectifs, mais le traitement de questions concrètes.

1. Eliminer la pauvreté et réduire les inégalités dans toutes leurs dimensions, partout. Plusieurs délégations ont exprimé leur soutien à l’objectif 1 nouvellement formulé, qui a fusionné l’éradication de la pauvreté et la réduction des inégalités, suggérant que la référence de l’inégalité renforce la focalisation sur l’éradication de la pauvreté, et soulignant leurs liens intrinsèques, l’un des intervenants le qualifiant de « très puissant ». Plusieurs autres ont préféré revenir à l’idée d’un objectif autonome axé sur l’éradication de la pauvreté, en tant que signal de l’objectif global du programme, s’assurer que personne ne soit laissé pour compte et éviter de perdre le « sens large » de la lutte contre la pauvreté. Certaines délégations ont appelé à l’inclusion du thème de la réduction des inégalités ailleurs dans les ODD. D’autres ont déclaré que la question des inégalités doit avoir son propre objectif autonome. Un délégué a souligné que la question des inégalités devrait être intégrée dans l’ensemble du programme et pas être limitée à un seul objectif.

2. Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous et promouvoir l’agriculture durable. Il n’y pas a eu d’observations à propos de cet objectif.

3. Atteindre une vie saine pour tous, à tous les âges. Quelques délégations ont demandé d’ajouter « le bien-être » à cet objectif pour exprimer un sens de santé et de bien-être par delà la forme physique.

4. Fournir une éducation de qualité, équitable et inclusive, pour tous. Il n’y a pas eu d’observations à propos de cet objectif.

5. Atteindre l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, partout. Une délégation a préféré voir l’intitulé de l’objectif stipuler « Atteindre l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et la réalisation des droits fondamentaux des femmes et des filles », qu’elle à jugé comme étant une formulation plus forte.

6. Assurer l’eau et l’assainissement pour tous, pour un monde durable. Une délégation a préféré commencer l’intitulé de cet objectif par le mot « garantir » au lieu de « assurer ». Une autre a rappelé le droit humain à l’eau.

7. Assurer l’accès à des services énergétiques abordables, durables, et fiables pour tous. Certains gouvernements ont suggéré d’aborder la question de la lutte contre le changement climatique dans l’objectif consacré à l’énergie, pour mettre en exergue le rôle de l’énergie en tant que facteur clé du changement climatique. Une délégation a déclaré que l’objectif de l’énergie devrait être plus large que l’accès et les services, l’intitulé devant stipuler « Assurer l’énergie durable pour tous ». Un soutien a été exprimé en faveur du maintien d’un objectif autonome sur l’énergie.

8. Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le développement des infrastructures, le plein emploi et un travail décent pour tous. Plusieurs délégations ont déclaré que ce projet d’objectif est « surchargé », tandis que d’autres ont proposé de regrouper les objectifs 8 et 9, et d’ajouter la réduction des inégalités à l’objectif 8. D’autres propositions ont été également avancées: combiner l’infrastructure et l’énergie; déplacer la composante infrastructure vers l’objectif 9 consacré à l’industrialisation; et supprimer les références à l ’infrastructure.

9. Promouvoir une industrialisation durable et inclusive. Certaines délégations ont demandé d’ajouter « l’innovation » à cet objectif, l’une d’elles suggérant que l’intitulé devienne: « Construire des infrastructures et promouvoir une industrialisation et innovation durables et inclusives ». D’autres ont suggéré de combiner l’objectif sur l’industrialisation avec d’autres objectifs et, notamment, avec l’objectif 10 sur les villes et établissements humains.

10. Construire des villes et des établissements humains inclusifs, sûrs et durables. Une délégation a déclaré que cet objectif ne doit pas traiter uniquement des villes à « construire », mais également des villes qui sont déjà construites.

11. Promouvoir la consommation et la production durables et des mesures visant à lutter contre le changement climatique. Plusieurs gouvernements se sont opposés à la fusion des questions de CPD et de changement climatique, soulignant leurs différents cadres, principes directeurs, structures de gouvernance et provisions. Plusieurs intervenants se sont déclarés en faveur d’un objectif autonome consacré aux modes de CPD, mettant en exergue la centralité de ce thème, exprimée à Rio+20, et ont indiqué ne pas vouloir « perdre du terrain » par une fusion avec un autre thème. Il a été noté que l’industrie entraine la production qui, à son tour, entraine la consommation, et que la fusion de la question des modes de CPD avec celle de l’industrialisation pourrait être examinée.

Certains intervenants ont suggéré des façons de fusionner le thème du changement climatique avec d’autres thèmes, tels que l’énergie, la résilience aux catastrophes, la conservation des écosystèmes marins et terrestres et la perte de biodiversité .

Plusieurs ont également plaidé en faveur d’un objectif autonome sur le changement climatique. Une délégation a déclaré que ses liens avec l’acidification des océans, la montée des eaux de la mer, les ouragans et la perte de la culture et de l’existence des îles, entre autres, justifient l’idée d’avoir ici un objectif distinct. Le changement climatique risquait d’anéantir tous les efforts visant à parvenir à un développement durable, a déclaré un autre. Il a été également souligné que, s’agissant du changement climatique, il est vital d’avoir des cibles fortes à atteindre. Certains gouvernements ont indiqué qu’un débat sur un objectif autonome sur le changement climatique risquait de faire double emploi avec, et/ou, de mettre en péril, les discussions qui sont en cours dans le cadre de la CCNUCC, et ont mis en garde contre le risque de voir le GTO « préjuger » des résultats des CdP 20 et 21.

12. Atteindre la conservation et l’utilisation durable des ressources marines, des océans et des mers. De nombreux intervenants ont accueilli avec satisfaction l’idée de voir ce thème faire l’objet d’un objectif autonome, soulignant son importance pour tous les pays, et pas seulement pour les PEID. Une délégation a déclaré que l’expérience avec les OMD a montré que lorsque les toutes les questions environnementales sont combinées, les questions marines reçoivent très peu d’attention par rapport aux écosystèmes terrestres. Quelques intervenants ont suggéré de fusionner les projets d’objectifs 12 et 13. Un délégué a déclaré que les projets d’objectifs 12 et 13 devraient inclure le thème du changement climatique.

13. Protéger et restaurer les écosystèmes terrestres et éliminer toute perte de biodiversité. Parmi les suggestions avancées concernant ce projet d’objectif: s’y référer à la désertification et la dégradation des terres; et y ajouter le thème du changement climatique, si ce dernier ne peut pas avoir un objectif autonome.

14. Réaliser des sociétés pacifiques et inclusives, et renforcer l’état de droit et des institutions efficaces et capables. Plusieurs intervenants se sont opposés à l’inclusion de ce thème sous forme d’un objectif autonome. Parlant dans ce sens, des intervenants: ont suggéré de traiter ces questions dans le cadre de l’après-2015; ont souhaité voir ce thème être traité comme thème transversal; et ont suggéré d’inclure un paragraphe dans le libellé introductif. Plusieurs autres ont soutenu l’objectif tel que formulé, l’un d’eux le présentant comme étant « un must ». Une délégation a fait état des vues divergentes sur cet objectif et a suggéré le besoin de trouver un « juste milieu » qui pourrait être exprimé dans le nouvel intitulé suivant « Réaliser un environnement favorable au développement et au renforcement des institutions à tous les niveaux ».

15. Renforcer et améliorer les moyens de mise en œuvre et le partenariat mondial pour le développement durable. Les délégations ont appuyé cette formulation de l’intitulé de l’objectif.

LA SEANCE DE MARDI SOIR

Mardi soir, les Coprésidents ont distribué une proposition révisée de l’Objectif 1, intitulée « Eliminer la pauvreté et réduire les inégalités dans toutes leurs dimensions, partout », qui a été rédigée à la suite des consultations informelles-informelles de la semaine précédente.

Beaucoup ont exprimé leur préoccupation à l ’égard de la fusion de l ’objectif 10 actuel, sur les inégalités, avec l’objectif 1, sur l’éradication de la pauvreté. Quelques-uns ont appelé à raccourcir l’intitulé de manière à avoir « Eliminer la pauvreté partout dans le monde » tout court. Certains ont mentionné qu’ils sont souples, mais ont mis en garde que la fusion des objectifs ne doit pas conduire à une dilution de l’accent placé sur l’éradication de la pauvreté. Quelques délégations ont accueilli favorablement l’intégration de MMŒ dans chaque objectif. Les délégués ont présenté un certain nombre de suggestions à la liste révisée des objectifs.

Certaines délégations se sont félicitées de l’idée avancée par les co-présidents de commencer l’examen d’une nouvelle version du projet de texte, reflétant les récentes discussions menées durant les séances nocturnes. D’autres, cependant, ont suggéré d’utiliser les séances nocturnes pour terminer la première lecture de l’avant-projet. Ils ont souligné le besoin d’avoir une image complète de la nouvelle version du projet de texte, et le temps de se concerter à la fois avec les experts de leurs capitales et au sein de leurs troïkas, avant d’exprimer leurs vues sur les nouveaux réarrangements potentiels des objectifs et des cibles. Certains d’entre eux ont ajouté qu’ils ne sont pas prêts à accepter l’intégration de MMŒ dans chaque objectif.

Les co-présidents ont décidé que le GTO utilisera les séances nocturnes qui restent à parcourir l’avant-projet de texte.

LA SEANCE DE CLOTURE

Vendredi, à 17h35, le co-président Kamau a ouvert la deuxième session officielle de la GTO-12, en vue d’y prendre des décisions concernant la voie à suivre. Il a déclaré que les coprésidents devraient apporter de « simples ajustements » seulement au document, en y procédant à des modifications plus petites que celles qui avaient été introduites lors de l’élaboration de l’avant-projet, en y incluant moins de cibles et en y reflétant un « meilleur équilibre des voix qui se sont exprimées dans cette salle ». En dépit de la possibilité d’apporter des modifications pour essayer d’y prendre en compte les positions des gouvernements, a-t-il précisé, à un moment donné « Nous devons nous tenir comme un groupe de 193 nations pour dire que nous n’aurions pas pu faire mieux ».

Le Groupe a décidé de se réunir pour une session informelle-informelle du 9 au 11 juillet, après la publication de la mise à jour de l’avant-projet, le 30 Juin. Le co-président Kamau a demandé aux délégués des capitales de prendre part aux informelles-informelles avant la GTO-13, afin de s’assurer huit jours de travail avec les représentants nécessaires dans la salle.

Le co-président Kamau a ajouté qu’après le 18 juillet, tout peaufinage du rapport relèvera de la responsabilité des coprésidents, sur la base de la confiance des membres du GTO. Il a réitéré que le rapport comportera une annexe contenant toutes les cibles et/ou objectifs qui ont été supprimés dans les versions successives du projet de rapport, avec une note étayant la raison pour laquelle ils ont été supprimés. Il a clos la GTO-12 à 17h50.

BREVE ANALYSE DE LA GTO-12

« Tout ce que vous voyez coexiste dans un équilibre délicat ». Mufasa, Le Roi Lion

A l’ouverture de la GTO-12, lundi 16 juin, le coprésident du GTO, Macharia Kamau, a mis en exergue, dans sa présentation de « l’avant-projet de texte », le défi critique posé au Groupe. Il a souligné la difficulté rencontrée pour parvenir à un équilibre entre les thèmes et entre les positions des gouvernements dans l’élaboration des 17 objectifs et 212 cibles figurant dans ce document. Tout au long de la semaine, les discussions des délégués ont révélé le défi qui reste à relever pour atteindre un résultat consensuel équilibré . Durant la GTO-12, de nombreuses options ont été présentées pour chaque proposition d’objectif et chaque projet de cible, et les délégués ont travaillé à l’examen des compromis, des formulations et des décisions difficiles qu’ils devaient consentir pour arriver à un ensemble final de ODD et de cibles à atteindre à la fin de la GTO-13.

A la base des ODD eux-mêmes se trouve un objectif primordial consistant à promouvoir un développement équilibré et durable. Inhérente à la définition du développement durable, il y a l’idée que la satisfaction des besoins des générations futures et la réduction de la pauvreté demain, dépendent de la façon dont les êtres humains réussissent à équilibrer les objectifs - ou les besoins - sociaux, économiques , et environnementaux dans les décisions prises aujourd’hui. Il est également notoire que, dans un certain nombre de secteurs, notamment, l’agriculture, l’industrie, la pêche, l’urbanisation et le transport, les activités humaines perturbent l’équilibre de la nature et menacent les espèces et les écosystèmes.

Durant la GTO-12, les discussions ont été articulées autour de la notion d’équilibre, le long de différents axes: l’axe conceptuel (entre l’universalité et la différenciation), temporelle (entre les responsabilités historiques et actuelles), la procédure (entre l’exhaustivité et la duplication), le fond (entre les trois piliers du développement durable) et la forme (entre le verbeux et le « croustillant »). La présente brève analyse examine l’état d’avancement des délibérations du GTO sur les défis qu’il a à relever dans l’accomplissement de son mandat figurant dans L’avenir que nous voulons, adopté il ya deux ans, en parvenant à faire en sorte que les objectifs de développement durable réalisent un équilibre délicat.

ÉQUILIBRE ENTRE UNIVERSALITE ET DIFFERENTIATION

Les ODD devraient « avoir une dimension mondiale et être universellement applicables à tous les pays », selon l’article 247 de L’avenir que nous voulons. Dans le même temps, leur mise en œuvre effective nécessite une différenciation, en fonction des situations nationales particulières. Tout au long de la semaine, les délégués se sont efforcés de trouver l’équilibre nécessaire entre l’universalité et la différenciation. Ces efforts ont été bien apparents notamment dans les discussions sur le projet d’objectif 12: Promouvoir des modes de consommation et de production durables. En dépit du mandat d’universalité, certains délégués y ont déclaré que les cibles de cet objectif devraient comporter une différence entre les efforts devant être fournis par les pays industrialisés et les pays en développement, beaucoup ont insisté que les pays industrialisé y doivent prendre l’initiative. La cible 12,6, par exemple, stipule que « d’ici 2030, réduire au moins de moitié les déchets alimentaires par habitant au niveau du commerce de détail et des consommateurs, en particulier dans les pays industrialisés et les pays à haute production de déchets alimentaires, par habitant ». Bien que la plupart des intervenants aient reconnu qu’une telle mesure permettrait d’avancer beaucoup, certains ont également fait état de la nécessité d’efforts dans ce sens dans les pays en développement. Comme l’ont fait valoir certains, il s’agit là, de fait, d’un objectif universel pertinent, car il y a aussi beaucoup de déchets alimentaires aux niveaux de la production et de la distribution dans les pays en développement.

Dans le projet d’objectif 13, qui porte sur le changement climatique, la question de l’équilibre entre l’universalité et la différenciation a été axée sur les responsabilités historiques et celle actuelles. Les pays en développement ont fait valoir que, si un objectif sur le changement climatique devait être inclus dans les ODD, il doit être fondé sur les principes de la CCNUCC et, par conséquent, sur une différenciation entre les pays qui sont historiquement responsables des émissions de gaz à effet de serre (les pays industrialisés) et ceux qui ne le sont pas (les pays en développement). Le principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) constitue la base de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, qui ne prescrivent qu’aux seuls pays industrialisés (pays visés à l’Annexe I) de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, comme l’ont souligné certains pays industrialisés, il y a des pays non visés à l’Annexe I dont les émissions actuelles sont supérieures à celles de certains des pays visés à l’Annexe I, et qu’il ne saurait y avoir de réduction significative des émissions de CO2 sans la participation de tous les grands émetteurs. D’autres ont fait valoir que sachant que les ODD seront fixés pour 15 ans, l’objectif sur le changement climatique doit reconnaître la réalité des éventuels nouveaux changements survenant d’ici là au niveau des émissions et ne pas être verrouillé sur les groupes de pays qui sont mentionnés depuis les années 1990 dans la CCNUCC.

Un troisième point a trait à la question plus large de RCMD et à l’héritage du « marché » conclu au Sommet de la Terre de Rio en 1992, selon lequel les pays en développement travailleraient pour un développement écologiquement durable en échange d’une aide plus importante de la part des pays industrialisés. Cette aide devait venir sous forme de ressources financières, de transfert de technologie et de renforcement des capacités - ce qu’on appelle moyens de mise en œuvre. Compte tenu de leur déception face à la manière dont ce fameux marché a été honoré durant les vingt années qui ont suivi le Sommet de la Terre de Rio, le G77/Chine a été ferme, durant les négociations sur les ODD, que chaque objectif doit comporter expressément une désignation de ses propres moyens de mise en œuvre. Certains pays sont allés jusqu’à indiquer que l’absence de MMŒ pourrait être un facteur de rupture de l’entente sur les ODD. Cependant, d’autres pays font valoir que si les ODD sont censés être universels, comment les objectifs ayant trait aux MMŒ peuvent-ils être axés sur des responsabilités décalées entre des groupes de pays, tels que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les PMA, les PMASL, les PEID? Au démarrage des discussions sur le projet d’objectif 17 (MMŒ), vendredi, les déclarations ont réédité la teneur de celles qui avaient été entendues au tout début du processus du GTO, sans parler des thèmes similaires qui sont entendus depuis plus de vingt années au sujet de la responsabilité des pays industrialisés de fournir des MMŒ. Une avancée semble avoir eu lieu, cependant, plusieurs gouvernements dans les divers groupements ayant appelé à un partenariat mondial au service d’un développement inclusif, impliquant le secteur public, le secteur privé et la société civile, et traitant du besoin d’une coopération triangulaire et d’une coopération Sud-Sud.

ÉQUILIBRE ENTRE LES TROIS DIMENSIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le GTO a affronté une autre question récurrente concernant la réalisation de l’équilibre dans l’accomplissement de son mandat, question en rapport, cette fois, avec l’article 246 de L’avenir que nous voulons: « Les objectifs devraient traiter et intégrer, de manière équilibrée, les trois dimensions du développement durable et leurs interconnexions ». Que pourrait bien signifier cet équilibre pour chaque dimension, et de quelle manière intégrer l’équilibre dans le cadre des ODD?

Pour de nombreux pays en développement, l’équilibre serait rendu par le nombre d’objectifs dédiés à chaque dimension. Un délégué a fait part de son avis que sur les objectifs de fond proposés actuels, deux portent sur la dimension économique, cinq ou six, sur la dimension sociale, et quatre ou cinq, sur celle environnementale. Les pays en développement, en particulier, ont exprimé des préoccupations à l’égard du fait que deux projets d’objectifs seulement soient actuellement « dédiés » à la dimension économique: le projet d’objectif 8 (croissance économique durable) et le projet d’objectif 9 (industrialisation). Lorsque certains intervenants ont suggéré de fusionner ces deux projets d’objectifs, les pays en développement ont rejeté l’idée qui reviendrait à ne laisser qu’un seul « objectif de dimension économique » dans le document. Dans le même temps, une délégation a suggéré que les trois projets d’objectifs de dimension explicitement environnementale devraient être regroupés par deux seulement, précisant qu’avoir trois objectifs portant sur le même thème, est un peu trop.

ÉQUILIBRE ENTRE LE VERBEUX ET LE « CROUSTILLANT »

Tout au long de la semaine, les co-présidents, utilisant un terme popularisé par co-président Kőrösi, ont exhorté les délégués à parvenir au « croustillant » dans leur volonté de réaliser un ensemble d’objectifs exhaustifs et concrets. En d’autres termes, les délégués doivent relever le défi de concocter des objectifs qui soient clairs, cohérents, concrets et globaux (les quatre C (avec le mot anglais « compréhensive »). La quête de ce besoin d’équilibre a pris diverses formes.

D’abord, des préoccupations ont été exprimées à propos de l’intitulé même des objectifs tant sur le fond et que sur la forme. Citant l’exemple des OMD, des observateurs ont souligné que leur formulation, leur présentation et leur nombre en ont fait des objectifs conformes davantage à la représentation iconographique et à l’emballage visuellement attractif, utilisés dans les campagnes de sensibilisation et d’information efficaces. Cela a permis de générer un intérêt dans le domaine du développement et au-delà. Les deux co-présidents ont constamment rappelé aux délégués que ces objectifs et ces cibles doivent avoir un sens pour les gens à l ’extérieur des murs de l’Organisation des Nations Unies et qu’ils ont, par conséquent, besoin d’être « croustillants », traduisibles et faciles à comprendre.

Le GTO a également reconnu que le nombre d’objectifs à adopter constituera une considération importante. Au cours des réunions précédentes du GTO, certains intervenants, dont Jeffrey Sachs et le Réseau Solutions pour le développement durable, ont appelé à un ensemble de seulement dix objectifs, une sorte de table de « dix commandements », pour le développement durable. D’autres avaient auparavant appelé à douze objectifs pour permettre la consécration d’un même nombre d’objectifs à chacune des trois dimensions du développement durable. A noter par-dessus tout qu’à de nombreuses sessions plusieurs intervenants ont reconnu que les objectifs seront d’autant plus forts si l’attention internationale s’y concentre sur un ensemble de priorités et que cette force serait perdue si la liste des priorités devenait trop longue. Les co-présidents ont tenté d’en réduire le nombre à 15 projets d ’objectifs et ont distribué, lundi soir, une nouvelle liste limitée à ce nombre, mais leurs efforts n’ont pas trouvé d’échos immédiatement.

Il y a encore de l’incertitude sur le maintien d’au moins trois des projets d’objectifs avancés – le 10 (réduire les inégalités), le 13 (changement climatique) et le 16 (sociétés pacifiques et inclusives, état de droit et institutions efficaces et capables) – tandis qu’un soutien a été exprimé en faveur du maintien de la séparation entre les projets d’objectifs 8 (croissance économique durable et de travail décent pour tous) et 9 (industrialisation durable) et entre les projets d’objectifs 14 (conservation et utilisation durables des ressources marines, des océans et des mers) et 15 (écosystèmes terrestres et biodiversité). En conséquence de quoi, on n’est encore sûr de rien quant au nombre d’objectifs qui figurera dans le dernier paquet d’ODD et quant à la manière dont ils seront équilibrés.

Dans l’intervalle, les délégués ont exprimé leur souci pour la création de cibles solides, orientées vers l’action et mesurables. Pour la première fois au GTO, les délégués à la GTO-12 ont semblé se focaliser sur le point de savoir si oui ou non les objectifs proposés sont réalisables et comment l’état d’avancement de leur réalisation serait suivi et communiqué. Quelques délégués ont continué à proposer de nouveaux projets d’objectifs, mais plusieurs autres ont souligné que certains projets d’objectifs serviraient mieux comme indicateurs et que d’autres devraient être supprimés car ils sont très ambitieux ou non réalisables. Cela est devenu un défi supplémentaire à relever pour le GTO – comment parvenir à un équilibre entre ce qu’ils souhaitent accomplir et ce qui peut raisonnablement être accompli d’ici 2030.

DOUZE SESSIONS TERMINEES, PLUS QU’UNE A TENIR

Avec douze sessions terminées, le GTO ne dispose plus guère que de, seulement, huit jours encore pour achever ses travaux, en comptant les trois jours de consultations « informelles-informelles » qui précéderont la GTO-13. Comme l’ont souligné les coprésidents, le temps est venu de parvenir à un accord sur le paquet final d’ODD qui doit être soumis à l ’Assemblée générale des Nations Unies pour prise en considération dans le cadre des délibérations sur le programme de développement pour l’après-2015.

Avec si peu de temps restant, d’ici le 18 juillet - dernier jour de travail de la GTO-13 – les délégués sont sortis de la salle de l’ECOSOC, vendredi soir, épuisés par une semaine de labeur intense, mais curieux de savoir ce qui va se passer entre maintenant et le 18 juillet. Certains voulaient en apprendre davantage sur la manière dont les co-présidents allaient gérer la dernière session du GTO et les consultations connexes pour permettre aux délégués de produire un ensemble équilibré d’ODD qui soient universels, « croustillants », orientés vers l’action et reflétant les trois dimensions du développement durable. D’autres en étaient à se demander si les membres du GTO allaient pouvoir combler le fossé Nord-Sud et créer un nouveau cadre apte à conférer une vraie impulsion au développement durable et donner lieu à un véritable programme de transformation. D’autres encore se sont demandé si les 13 sessions du GTO et la gestion prudente du processus par les coprésidents allaient à la fin permettre aux gouvernements de parvenir à un résultat consensuel dans un environnement politique de plus en plus difficile pour les négociations multilatérales. Au terme de ses 18 mois d’existence, le GTO ne dispose plus désormais que de seulement quelques jours pour montrer qu’il aura été en mesure de créer un ensemble d’ODD capable de coexister dans un équilibre délicat.

REUNIONS A VENIR

Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE: La première réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA) du Programme des Nations Unies pour l’environnement devrait inclure des séances plénières ministérielles sur les ODD et le programme de développement pour l’après-2015 et sur le commerce illégal de la faune et du bois. dates: 23-27 juin 2014 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jiří Hlaváček, Secrétariat du conseil des tutelles, UNEP téléphone: +254-20-7623431 courriel: unep.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/unea/

Forum politique de haut niveau: La deuxième réunion du Forum politique de haut niveau sur le développement durable aura lieu en conjonction avec l’édition 2014 de la session de fond du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), du 30 juin au 3 juillet, suivi d’un segment ministériel du 7 au 9 juillet. Le thème du Forum pour 2014 sera « Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement et tracer la voie pour un programme de développement post-2015 ambitieux et englobant les objectifs de développement durable ». dates: 30 juin - 9 juillet 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division du développement durable, Nations Unies téléphone: +1-212-963-8102 télécopie: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1768

GTO-13: Le GTO continuera l’examen des objectifs, cibles et indicateurs de développement durable. dates: 14-18 juillet 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division du développement durable, Nations Unies téléphone: +1-212-963-8102 télécopie: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/owg13.html

Dialogue 4 de l’AGNU sur le mécanisme de transfert de technologie: Dans la résolution 68/210 de l’Assemblée générale, les États Membres de l’ONU ont décidé de tenir une série de quatre dialogues structurés d’une journée, chacun, pour l’examen des dispositions possibles à prendre pour un mécanisme de facilitation servant à promouvoir le développement, le transfert et la diffusion de technologies propres et écologiquement rationnelles. date: 23 juillet 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division du développement durable, Nations Unies courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?page=view&nr=702&type=13&menu=1822

Cinquième session du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable: La cinquième session du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable est prévue en août 2014. dates: 4-8 août 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division du développement durable, Nations Unies télécopie: +1-212-963-4260 courriel:dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1688

Troisième Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement (PEID): La troisième Conférence des Nations Unies sur les PEID se concentrera sur le thème « Développement Durable des PEID par le biais des partenariats véritables et durables. dates: 1-4 septembre 2014 lieu: Apia, Samoa www: http://www.sids2014.org/index.php?menu=32

Exercice de bilan de la situation du programme de développement pour l’après-2015: Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), John Ashe, convoquera cette réunion sur le bilan de la situation pour faire le point sur les manifestations consacrées au programme de développement pour l’après-2015. dates: 8-9 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Office du président de l’AGNU www: http://www.un.org/en/ga/president/68/pdf/statements/6102014HLE%20on%20HR%20and%20the%20RoL_closing_final.pdf

Conférence mondiale sur les peuples autochtones: La Conférence mondiale sur les peuples autochtones, Edition 2014, sera organisée sous forme de réunion plénière de haut niveau de la 69e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, et soutenue par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, pour l’échange des vues et le partage des bonnes pratiques en matière de réalisation des droits des peuples autochtones et de poursuite des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. dates: 22-23 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Nilla Bernardi téléphone: +1 212-963-8379 courriel: bernardi@un.org www: http://wcip2014.org/

Session extraordinaire pour le suivi du Programme d’action de la CIPD: Une Session extraordinaire de huit heures pour le suivi du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) est organisée de manière coïncidant avec le segment de haut niveau du débat général de l’Assemblée générale des Nations Unies. date: 22 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Mandy Kibel, UNFPA téléphone: 1-212-297-5293 courriel: kibel@unfpa.org www: http://icpdbeyond2014.org/

Sommet des Nations Unies sur le changement climatique: Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki -moon, convoquera le Sommet dans le but de mobiliser la volonté politique pour un accord climatique global, universel et juridiquement contraignant, en 2015. date: 23 septembre 2014 lieu: Siège de l’ONU, New York www: http://www.un.org/climatechange/summit2014/

Troisième Conférence internationale sur le financement du développement: La troisième Conférence internationale sur le financement du développement se tiendra en 2015. dates: 13-16 juillet 2015 lieu: Addis Ababa, Ethiopie contact: UN Financing for Development Office téléphone: +1 212-963-8379 courriel: ffdoffice@un.org télécopie: 212-963-0443 www: www.un.org/esa/ffd

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Vivienne Caballero, Pamela Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>, Ana Maria Lebada, et Faye Leone. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement particulier pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (DDC). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 320 E 46TH ST., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA.