Curtain raiser

16-20 OCTOBRE 2006

La deuxime runion intergouvernementale charge d'examiner la mise en uvre (RIG-2) du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activits terrestres (PAM) s'ouvre aujourd'hui Pkin, en Chine, et s'y poursuivra jusqu'au 20 octobre 2006. Les objectifs de la RIG-2 consistent : renforcer la mise en uvre du PMA aux niveaux national, rgional et mondial; contribuer la ralisation des cibles particulires du Plan de mise en uvre de Johannesburg Plan (PMJ) touchant au PAM, l'approche cosystmique et l'assainissement; et fournir des orientations concernant le programme de travail du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)/Bureau de coordination du PAM au titre de la priode 2007-2011.

Durant la semaine, les dlgus prendront part des sessions parallles de groupes de travail consacrs l'examen de la mise en uvre au niveau national, ainsi qu' des ateliers sur les partenariats. Les dlgus se runiront galement en plnire pour des sessions consacres aux questions d'organisation et l'laboration d'un programme commun. Un segment ministriel de haut niveau se droulera les deux derniers jours de la confrence. Tout le long de la semaine, un groupe de travail est susceptible d'laborer une Dclaration de Pkin, qui devrait tre adopte en sance plnire durant le segment ministriel.

BREF HISTORIQUE DU PAM

Les principales menaces poses la sant, la productivit et la biodiversit du milieu marin proviennent des activits terrestres menes par l'Homme, y compris la production de dchets et coulements municipaux, industriels et agricole, ainsi que de dpts atmosphriques. Ces contaminants touchent les zones les plus productives du milieu marin, en particulier les estuaires et les eaux ctires proche des littoraux. Le milieu marin est galement menac par des altrations physiques subies par les littoraux, telles que la destruction d'habitats critique pour l'entretien de la sant des cosystmes.

CNUEH ET PNUE: La Confrence des Nations Unies sur l'environnement humain (CNUEH), tenue Stockholm, en Sude, du 5 au 16 juin 1972, a abouti l'adoption d'un certain nombre d'accords rgionaux et internationaux et a soulign "l'importance vitale, pour l'humanit, des mers et de tous les organismes vivants soutenus par le milieu marin." A la confrence, l'Assemble Gnrale des Nations Unies a dcid d'tablir le PNUE qui a t codifi par la rsolution 2997 (XXVII) de l'Assemble Gnrale des Nations Unies. Le PNUE et la CNUEH ont endoss une approche rgionale de contrle de la pollution marine.

PROGRAMME DU PNUE POUR LES MERS REGIONALES: Le PNUE a lanc son Programme pour les mers rgionales en 1974 en encourageant les groupes de pays ayant en partage des mers communes, trouver des solutions rgionales leurs problmes particuliers. Le Programme pour les mers rgionales couvre dsormais 18 rgions de la plante, ce qui en fait l'une des initiatives mondiales les plus compltes en matire de protection des milieux marins et ctiers. Ces rgions sont: l"Antarctique; l'Arctique; la Mer Baltique; la Mer Noire; la Mer Caspienne; les Mers d'Afrique Orientale; les Mers de l'Est asiatique; la Mditerrane; le Nord-Est Atlantique; le Nord-Est Pacifique; le Nord-Ouest Pacifique; le Pacifique; la Mer Rouge et le Golfe d'Aden; l'Organisation rgionale pour la protection du milieu marin (Etats du Golfe); les Mers d'Asie du Sud; le Sud-est Pacifique; les Mers d'Afrique orientale et des Carabes.

CNUDM: La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) a t ouverte la signature le 10 dcembre 1982, Montego Bay, en Jamaque, la troisime Confrence des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Elle tablit les droits et les obligations des Etats dans les domaines de l'utilisation des ocans et de leurs ressources et de la protection des milieux marin et ctier. La Convention est entre en vigueur le 16 novembre 1994.

LES LIGNES DIRECTRICES DE MONTREAL: Concidant avec l'adoption de la CNUDM, le PNUE a commenc traiter les questions touchant aux effets des activits terrestres sur le milieu marin. Cette initiative a abouti l'laboration des Lignes directrices de Montral pour la protection du milieu marin contre la pollution provenant de sources terrestres, lignes directrices qui ont t entrines par le Conseil d'administration du PNUE en 1985. Les Lignes directrices taient susceptibles de servir de plate-forme aux travaux rdactionnels futurs aux niveaux international et national.

CNUED: La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED) (juin 1992, Rio de Janeiro, au Brsil) a adopt Action 21, un plan d'action pour la mise en uvre du dveloppement durable. Le Chapitre 17 d'Action 21 traite de "la protection des ocans, de tous les types de mers, y compris celles fermes et mi-fermes, et des littoraux, ainsi que de la protection, de l'utilisation rationnelle et du dveloppement de leurs ressources vivantes." Il se rfre, en particulier, aux Lignes directrices de Montral et, dans l'alina 17.26, invite le Conseil d'administration du PNUE convoquer, ds que possible, une runion intergouvernementale sur la protection du milieu marin contre la pollution dues aux activits terrestres.

DECISION 17/20 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: En raction l'alina 17.26 d'Action 21, le Conseil d'administration a, dans sa dcision 17/20 du 21 mai 1993, entre autre, autoris le directeur excutif mettre en uvre les recommandations de la CNUED et a convenu d'un plan de travail, d'un calendrier et d'un budget pour le processus prparatoire et pour la runion intergouvernementale elle-mme, qui se tiendra Washington, D.C., aux Etats-Unis, en 1995.

PAM: Le PAM a t adopt par 108 gouvernements et la Commission europenne la Confrence intergouvernementale sur l'adoption d'un programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activits terrestres, tenue Washington, D.C., aux Etats-Unis, du 23 octobre au 3 novembre 1995. La Confrence a dsign le PNUE comme secrtariat du PAM pour conduire la coordination de la mise en application du PAM. Le PNUE a tabli le Bureau de coordination du PAM La Haye, aux Pays-Bas, en 1997. Le PAM a t dsign pour tre une source d'orientation conceptuelle et pratique devant inspirer les autorits nationales et/ou rgionales dans la conception et l'excution de mesures soutenues pour prvenir, rduire, contrler et/ou liminer la dgradation du milieu marin dcoulant de la pollution due aux activits terrestres. Le PAM appelle les Etats :

• tablir les priorits sur la base d'valuations de la svrit des effets des contaminants, appliquant des approches de gestion intgre des littoraux et des lignes de partage des eaux;

• fixer les objectifs de la gestion, y compris les buts, les cibles et les calendriers, pour le traitement des problmes prioritaires relativement aux catgories des sources et des zones touches;

• identifier, valuer et slectionner des stratgies et des mesures pour la ralisation de ces objectifs; et

• laborer des critres pour l'valuation de l'efficacit des stratgies et des mesures.

DECISION 20/19B DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: En fvrier 1999, le Conseil d'administration du PNUE, dans sa dcision 20/19 B, a dcid d'entreprendre la premire RIC sur l'tat d'avancement de la mise en uvre du PAM en 2001 et a demand au directeur excutif d'organiser une runion de groupe d'experts pour faciliter le processus prparatoire.

RIG-1: A la premire RIG (Montral, Canada, 26-30 novembre 2001), les reprsentants de 98 pays, d'institutions des Nations Unies, d'organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales (ONG) se sont runis pour examiner la mise en uvre du PAM depuis son adoption en novembre 1995 et de tracer la voie venir. La runion a entrin le Programme de travail du Bureau de coordination du PAM au titre de la priode 2002-2006, avec son cot indicatif et s'est concentre sur les thmes suivants: les eaux uses municipales; la gouvernance ctire et marine intgre; la cration de partenariats; et, le financement de la mise en uvre du PAM. La runion a pris note des progrs fermes, bien que lents, accomplis dans la mise en application du PAM aux niveaux mondial, rgional et national. Les rsultats de la RIG-1 comprennent la Dclaration de Montral, les conclusions des coprsidents, une dclaration de l'Organisation mondiale des lgislateurs pour un environnement quilibr, une dclaration du Conseil international pour les initiatives environnementales locales et une dclaration des ONG.

LES FAITS MARQUANTS RECENTS DE LA PERIODE INTERSESSION

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD) (26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud), a ngoci et adopt deux principaux documents: Le Plan de Mise en uvre de Johannesburg (PMJ) et la Dclaration de Johannesburg sur le Dveloppement Durable. Parmi les 11 chapitres que compte le PMJ et qui forment le cadre d'action de la mise en application des engagements pris en faveur du dveloppement durable, le Chapitre VII, consacr au "dveloppement durable des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID)", renferme un paragraphe portant sur la mise en uvre du PAM dans les PEID. Parmi d'autres engagements du PMJ ayant rapport avec le PAM: l'amlioration de la scurit maritime et la protection du milieu marin contre la pollution; la facilitation des partenariats pour la mise en application des engagements intergouvernementaux; et la cible consistant mettre en application l'approche cosystmique d'ici 2010.

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES MERS, LES LITTORAUX ET LES ILES: La troisime Confrence mondiale sur les mers, les littoraux et les les (Paris, France, 24-27 janvier 2006) a pris pour thme "Faire avancer le Programme mondial sur les mers." Mettant en prsence plus de 400 participants, la runion a chercher acclrer les progrs dans la ralisation des cibles politiques internationales relatives aux mers, en particulier, celles ayant rapport avec le SMDD et les Objectifs du millnaire pour le dveloppement. Les participants se sont concentrs sur deux principaux thmes politiques mergeant touchant au milieu marin: la gouvernance de la haute mer et les effets grande porte des changements climatiques sur les milieux marin et ctier. Les participants ont galement labor des recommandations spcifiques sur l'amlioration des voies et moyens de rattacher la problmatique de l'eau douce celle des littoraux et des mers, recommandations qui seront prsentes la RIG-2.

CDP-2 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La deuxime Confrence des Parties (CdP-2) la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (POP) (Genve, Suisse, 1-5 mai 2006) a adopt 18 dcisions portant, entre autres, sur les drogations concernant le DDT, les ressources financires et les mcanismes de financement, les plans d'excution, l'assistance technique, les synergies et l'valuation de l'efficacit. En particulier, les principaux thmes la CdP-2 ont englob la premire valuation de l'efficacit du mcanisme de financement de la Convention et un processus permettant l'valuation de l'efficacit de la Convention la CdP-4 en 2009.

PCNOOTDM-7: A la septime runion du Processus consultatif non officiel ouvert tous sur les ocans et le droit de la mer (New York, 12-16 juin 2006), les dlgus: ont procd un change de vues sur les domaines de proccupation et sur les mesures ncessaires prendre; ont examin la coopration et la coordination sur les questions marines; et les thmes identifis qui pouvaient bnficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemble Gnrale. Un groupe de discussion a t tenu pour examiner les approches cosystmiques et les mers.

DIALOGUE EN LIGNE SUR LES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DU DEVELOPPEMENT DES LITTORAUX: Un dialogue en ligne organis par le Forum des parties prenantes, en collaboration avec le PNUE/PAM, s'est tenu sous le thme "Our Expanding Urban Coast: a Threat to the Marine Environment and Human Health," du 19 au 30 juin 2006. L'objectif du dialogue consistait explorer les liens entre le milieu marin, l'urbanisation des littoraux et l'altration physique et la destruction des habitats, les approches de gestion intgre et le chargement en lments nutritifs. Le dialogue a galement cherch laborer des recommandations portant sur: les procdures et politiques ncessaires au traitement de ces questions tous les niveaux; le rle du PAM; et le rle potentiel des diverses parties prenantes.

REUNION PREPARATOIRE INFORMELLE DE LA RIG-2: A la runion prparatoire informelle de la RIG-2 (Paris, France, 27-28 juin), plus de 40 reprsentants de gouvernements, d'OIG et d'ONG se sont runis pour faire avancer l'laboration des projets de documents officiels de la RIG-2, et ont cherch obtenir des orientations pour un certain nombre de sujets appels tre traits durant le segment ministriel. Les documents dbattus sont: le projet d'Orientation pour la mise en uvre du PAM au titre de la priode 2007-2011: la contribution du PAM aux objectifs et aux cibles convenus l'chelle internationale pour le dveloppement durable des mers, des littoraux et des les; la proposition du Programme de travail du Bureau de coordination des PNUE/PAM au titre de la priode 2007-2011; les lments devant figurer dans le document d'information gnrale l'intention du segment ministriel; et les lments devant figurer dans la Dclaration de Pkin concernant le PAM.

REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES: Les runions prparatoires rgionales suivantes de la RIG-2 ont t tenues: Le Sminaire rgional sur l'laboration et l'excution des Programmes d'action nationaux (PAN), Mexico City, Mexique, 22-26 aot 2005; la Table ronde du PNUE sur les politiques marines, Washington D.C., Etats-Unis, 11 janvier 2006; La runion sur la planification du rexamen du Programme pour le milieu marin de la mer caspienne, Baku, Azerbadjan, 27-28 fvrier 2006; la runion pour l'laboration du PAN, Pkin, Chine, 11-12 avril 2006; la runion pour l'examen et l'accord sur une position rgionale relative la RIG-2 et l'valuation des progrs des projets pilotes sur les sources de pollution terrestre, Valparaso, Chili, 30 mai 1^er juin 2006; La runion sur l'valuation de la mise en uvre des PAN pour le traitement de la pollution due aux activits terrestres, Durres, Albanie, 1^er -3 juin 2006; et, la runion rgionale pour l'Amrique Latine et les Carabes sur les PAN, Panama City, Panama, 4-5 juillet 2006.