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Le Groupe de Travail Non Officiel Spcial Composition Non Limite de l'Assemble Gnrale charg d'tudier les questions ayant trait la conservation et l'utilisation durable de la diversit biologique marine situe au-del des lignes de la juridiction nationales (Groupe de Travail) se runit du 13 au 17 fvrier 2006, au sige des Nations Unies New York.

Le Groupe de Travail a t tabli par la rsolution 59/24 de l'Assemble Gnrale du 17 novembre 2004, pour:

• procder l'tude des activits passes et prsentes des Nations Unies et autres organisations internationales dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale;

• examiner les aspects scientifique, technique, conomique, juridique, environnemental, socioconomique et autres de la conservation et utilisation durable de cette biodiversit;

• dterminer les thmes cls et les questions dont l'tude dtaille du contexte gnral viendrait faciliter l'examen, par les Etats, de la conservation et de l'utilisation durable de cette biodiversit; et

• indiquer, selon ce qu'il convient, les options et approches possibles permettant de promouvoir la coopration et la coordination internationales dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de cette biodiversit.

Le Groupe de Travail produirait une synthse des volutions survenues et un rapport des Coprsidents sur les thmes, les questions et les ides ayant trait la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del des limites de la juridiction nationale. Le rapport sera transmis, sous forme d'additif au rapport du Secrtaire Gnral concernant les ocans et le droit de la mer, la 61

BREF HISTORIQUE DE LABIODIVERSITE MARINE SITUEE AU-DELA DE LA JURIDICTION NATIONALE

La conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del de la juridiction nationale sont en train d'attirer de plus en plus l'attention internationale, mesure que les donnes scientifiques, bien qu'insuffisantes, rvlent la richesse et la vulnrabilit de cette biodiversit, en particulier dans les monts marins, les chemines hydrothermales et les rcifs coralliens des eaux froides, et les proccupations se sont agrandies quant aux pressions anthropiques accrues exerces par les activits existantes et mergentes, comme la pche et la bio-prospection, dans les grands fonds marins.

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) qui est entre en vigueur le 16 novembre 1994 a tabli les droits et les obligations des Etats relativement l'utilisation des ocans et de leurs ressources et la protection des milieux marin et ctier. Bien que la CNUDM ne fasse pas rfrence la biodiversit marine, elle est communment considre comme tablissant le cadre juridique applicable toutes les activits menes dans les ocans.

La Convention des Nations Unies sur la Diversit Biologique (CDB), qui est entre en vigueur le 29 dcembre 1993, dfinit la biodiversit (Article 2) et vise promouvoir da prservation, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et quitable des avantages dcoulant de l'utilisation des ressources gntiques. Dans les zones situes au-del de la juridiction nationale, la Convention ne s'applique qu'aux processus et activits mens sous la juridiction ou le contrle de ses parties.

CDP-2 DE LA CDB: A sa deuxime runion (novembre 1995, Jakarta, en Indonsie), la Confrence des Parties (CdP) la CDB a convenu d'un programme d'action appel le "Mandat de Jakarta concernant la Diversit Biologique Marine et Ctire," qui a conduit la cration d'un programme de travail dans ce domaine. La CdP-2 a galement adopt une dcision demandant au Secrtaire Excutif, en concertation avec la Division des Affaires Ocaniques et du Droit de la Mer, des Nations Unies (DAODMNU), d'entreprendre une tude des liens entre la CDB et la CNUDM pour ce qui est de la conservation et de l'utilisation durable des ressources gntiques situes dans les grands fonds marins.

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de Mise en uvre de Johannesburg, le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud), a soulign la ncessit: de maintenir la productivit et la biodiversit des aires marines et ctires importantes et vulnrable, y compris les aires situes au-del de la juridiction nationale; de faciliter l'limination des pratiques de pche destructives et l'tablissement d'aires marines protges (AMP), y compris de rseaux reprsentatifs, d'ici 2012, et des fermetures temporelles/spatiales pour la protection des zones et des priodes de nursery; et d'laborer des programmes internationaux pour l'arrt de l'rosion de la biodiversit marine.

AGNU-57: Dans sa rsolution 57/141, l'Assemble Gnrale des Nations Unies a encourag les organisations internationales pertinentes procder d'urgence l'examen des voix et moyen d'intgrer et d'amliorer, sur une base scientifique, la gestion des risques poss la biodiversit des monts marins et certains autres traits sous-marins, dans le cadre de la CNUDM.

OSASTT-8: A sa huitime runion (mars 2003, Montral, au Canada), l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) a fait tat de risques accrus poss la biodiversit dans les zones situes au-del de la juridiction nationale et a recommand que le but des travaux de la CDB dans ce domaine doive tre l'tablissement et l'entretien des AMP, pour le maintien de la structure et du fonctionnement de toute la gamme des cosystmes marins et ctier et la fourniture d'avantages aux gnrations la fois prsentes et futures.

PCONUODM-4: A sa quatrime runion (2-6 juin 2003, New York), le Processus consultatif Officieux des Nations Unies sur les Ocans et le Droit de la Mer (PCONUODM) a recommand que l'Assemble Gnrale: entre autres, invite les organismes internationaux pertinents, tous les niveaux, examiner d'urgence les voies et moyens de mieux faire face, sur une base scientifique et titre prventif, les menaces et les risques poss sur la biodiversit et les cosystmes marins vulnrables et menacs, situs au-del de la juridiction nationale, conformment au droit international et aux principes rgissant la gestion base sur les cosystmes intgrs.

CINQUIEME CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS: Au cinquime Congrs Mondial de l'UICN sur les Parcs (Septembre 2003, Durban, Afrique du Sud), les participants ont adopt une recommandation consacre la protection des processus de la biodiversit et des cosystmes marins travers la mise en place d'AMP au-del de la juridiction nationale, dans lesquelles ils ont recommand que la communaut internationale, dans son ensemble: entre autres, tablira un systme mondial de rseaux d'AMP reprsentatifs, grs de manire efficace.

AGNU-58: Dans sa rsolution 58/240, l'Assemble Gnrale a invit les organismes internationaux et rgionaux pertinents examiner d'urgence les voies et moyens de mieux faire face, sur une base scientifique, y compris l'application de la prvention, aux menaces et aux risques poss la biodiversit et aux cosystmes marins vulnrables et menacs situs au-del de la juridiction nationale.

CDP-7 DE LA CDB: A sa septime runion (fvrier 2004, Kuala Lumpur, en Malaisie), la CdP: a intgr les nouveaux lments du programme de travail ax sur la biodiversit marine et ctire, ayant trait aux AMP et la biodiversit en haute mer; a mis en exergue le besoin urgent d'une coopration internationale et d'une action visant l'amlioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit des zones marines situes au-del de la juridiction nationale, notamment travers l'tablissement d'AMP; et a recommand que les Parties, l'Assemble Gnrale et les divers organismes internationaux et rgionaux pertinents prennent d'urgence les mesures court et moyen termes ncessaires l'limination et l'vitement des pratiques destructives. La CdP-7 a galement adopt un programme de travail et a tabli un groupe de travail spcial composition non limite sur les aires protges (AP).

PCONUODM-5: A sa cinquime runion (juin 2004, New York), le PCONUODM a tenu une discussion de groupe sur les nouvelles utilisations durables des ocans, se focalisant sur les pches opres dans les fonds marins en haute mer et sur la biodiversit des grands fonds marins, mettant en relief les niveaux de proccupation de plus en plus levs au sujet de l'inefficacit de la conservation et de la gestion de cette biodiversit. Le PCONUODM a propos que l'Assemble Gnrale encourage les organismes chargs de la gestion des pches rgionales (OGPR) avec un mandat de rglementer les pches dans les fonds marins, pour traiter l'impact de la pche la traille, et encourage les Etats considrer, au cas par cas, l'interdiction des pratiques ayant un impact dfavorable sur les cosystmes marins vulnrables dans les zones au-del de la juridiction nationale, y compris les chemines hydrothermales, les rcifs coralliens des eaux froides et les monts marins.

AGNU-59: Dans sa rsolution 59/24, l'Assemble Gnrale a appel les Etats et les organismes internationaux prendre d'urgence des mesures urgentes pour traiter, conformment au droit international, les pratiques qui ont des incidences dfavorables sur la biodiversit et les cosystmes marins, et a dcid d'tablir un groupe de travail officieux composition non limite, charge d'tudier les questions ayant trait la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine situe au-del de la juridiction.

TROISIEME CONGRES MONDIAL SUR LA CONSERVATION: Le troisime Congrs Mondial de l'UICN sur la Conservation (novembre 2004, Bangkok, en Thalande) a appel une coopration dans l'tablissement de rseaux reprsentatifs, et l'laboration d'une plate-forme scientifique et juridique rgissant l'tablissement d'AMP au-del de la juridiction nationale, et apporter une contribution au rseau mondial d'ici 2012. Le Congrs a galement demand aux Etats, aux OGPR et l'Assemble Gnrale de protger les monts marins, les coraux des eaux profondes et autres habitats vulnrables des fonds marins contre les pratiques de pche destructives, notamment la pche la traille en haute mer.

PCONUODM-6: A sa sixime runion (juin 2005, New York), le PCONUODM a propos, relativement la conservation et la gestion des ressources marines vivantes, que l'Assemble Gnrale encourage la ralisation de progrs dans la poursuite de l'tablissement des critres devant encadrer les objectifs et la gestion des AMP destins la pche, a accueilli avec satisfaction le travail propos de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) pour l'laboration des lignes directrices techniques destines rgir la mise en place des AMP, et a encourag une troite coordination et coopration avec les organisations internationales pertinentes, notamment la CDB.

GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AP: Le Groupe de Travail de la CDB sur les AP (juin 2005, Montecatini, Italie) a dbattu des options offertes en matire de coopration dans l'tablissement d'AMP dans les zones situes au-del de la juridiction nationale. Les dlgus ont commenc un travail de collationnement et de synthse des critres cologiques devant rgir, dans le futur, la dtermination des sites potentiels de la protection, et ont recommand la CdP de noter que l'tablissement des sites doit tre conforme au droit international, notamment la CNUDM, et bas sur les meilleures donnes scientifiques disponibles, sur l'approche prventive et sur l'approche cosystmique.

RECENTES REUNIONS EN RAPPORT

SOMMET 2005 SUR LES POLITIQUES OCEANIQUES: Les participants au Sommet de 2005 sur les Politiques Ocaniques (11-13 octobre 2005, Lisbonne, Portugal) ont examin divers aspects des expriences nationales et rgionales, les perspectives et les pratiques mergeantes dans les politiques ocaniques intgres, et ont tenu une session spciale consacre au parachvement des rseaux d'AMP.

CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Les participants au premier Congrs International sur les Aires Marines Protges (23-28 octobre 2005, Geelong, Australie) ont dbattu de l'objectif consistant tablir un rseau mondial d'AMP d'ici 2012, et ont soulign que les AMP peuvent jouer un rle important dans la prvention de l'effondrement des pcheries mondiales.

AGNU-60: Dans sa rsolution 60/30, l'Assemble Gnrale a recommand que les Etats devraient soutenir les travaux mens dans diverses instances pour la prvention de la poursuite de la destruction des cosystmes marins et des pertes associes subies par la biodiversit, et qu'ils devraient tre prts engager des discussions sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine, dans le Groupe de Travail.

OSASTT-11: A sa onzime runion (28 novembre - 2 dcembre 2005, Montral, au Canada), l'OSASTT a recommand que la CdP de la CDB: reconnaisse le besoin urgent d'amliorer la recherche et la coopration scientifique pour la conservation et l'utilisation durable des ressources gntiques des grands fonds marins, et la gamme prliminaire des options offertes pour la protection de ces ressources situes au-del de la juridiction nationale; et demande au Secrtaire Excutif, en collaboration ave la CNUDM et d'autres organisations pertinentes, de procder l'analyse des options offertes pour la prvention et l'attnuation des effets de certaines activits sur une slection d'habitats des fonds marins.

TROISIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES OCEANS: Les participants la troisime Confrence Internationales sur les Ocans, les littoraux et les Iles (24-27 janvier 2006, Paris, en France) ont procd des changes de vues, entre autres, sur l'amlioration de la gouvernance, de la pche et de la bioprospection, de la biodiversit et des rseaux d'AMP en haute mer.