Curtain raiser
La trente-septime session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-37) se droulera du 13 au 18 dcembre 2004 Yokohama, au Japon. Les dlgus la CIBT-37 se pencheront, entre autres, sur: les propositions d'inscription sur les listes de la CITES; l'Objective 2000 de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT); l'application des lgislations forestires dans le cadre de la production et du commerce durable; les approches par tapes dans le domaine de la certification; les critres et indicateurs (C&I) de la gestion forestire durable (GFD); le Programme de Travail de la Biennale 2004-2005; le Partenariat Forestier Asiatique; et les questions ayant trait la ngociation de l'accord succdant l'Accord International sur les Bois Tropical de 1994 (AIBT-1994).
Les trente-siximes sessions des Comit du CIBT sur l'Information Economique et les Donnes du March, sur l'Industrie Forestire et le Reboisement et sur la Gestion Forestire se runions galement pour procder l'examen: des rapports concernant les projets et avant-projets achevs; des valuations ex-post; des projets, avant-projets et activits en cours; et des propositions de projets et d'avant-projets. Le Comit du CIBT charg des Questions Financires et Administratives tiendra galement sa seizime session consacre l'examen de la situation du Compte Administratif et des ressources du Fond Spcial et le Fonds de Bali pour le Partenariat. Les comits examineront, en outre, les voies et moyens d'amliorer l'efficacit et l'utilit des travaux des projets et entendront le rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de projets.
BREF HISTORIQUE DE L'AIBT
L'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1983 (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et de la prservation de l'quilibre cologique dans les rgions concernes.
L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983, et est entr en vigueur le 1er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de trois ans. L'Accord a t ngoci, de nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT DE 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT DE 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet la prise en considration des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intgre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour amliorer les capacits des membres mettre en uvre la stratgie permettant de parvenir des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT DE 1994 a galement tabli le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans. La deuxime prendra fin le 31 dcembre 2006.
L'AIBT a tabli l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon. L'OIBT compte 59 membres rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhrents de l'OIBT reprsentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forts tropicales de la plante.
CIBT-33: La 33me session du CIBT s'est droule du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopt son programme de travail au titre de l'exercice 2003 et des dcisions portant sur: les relations publics, l'ducation et la communication; les partenariats pour la GFD; la prvention et la gestion des feux forestiers; les mesures visant rduire les cots et l'amlioration de l'efficacit et de l'utilit de l'organisation; l'extension de l'AIBT-1994; et les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994. Le Conseil a approuv 12 projets et 15 avant projets. En outre, le CSAG a tenu un groupe de discussion sur le march des produits forestiers certifis.
CIBT-34: La 34me session du CIBT s'est runie du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. Le Conseil y a adopt 11 dcisions portant sur: les projets, avant-projets et activits; la gestion du Budget Administratif; le Partenariat Forestier Asiatique; les C&I pour la GFD; les questions ayant trait l'Article 16 de l'AIBT-1994, concernant le Directeur Excutif et le personnel de l'OIBT; la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994; la coopration entre l'OIBT et la CITES dans le domaine de l'acajou grandes feuilles; la gestion de la mise en uvre des projets; le Programme de Travail Biennal et le Budget Administratif; les approches par tapes pour la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Les dlgus ont galement approuv neuf projets et huit avant-projets.
CIBT-35: La 35me session du CIBT s'est droule du 3 au 7 novembre 2003, Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopt des dcisions portant sur: les projets, les avant-projets et le activits; la gestion du Compte Administratif au titre de 2003; et le Compte des Agence d'Excution; et le Programme de Travail de OIBT au titre de la Biennale 2004-2005. Le Conseil a galement approuv 16 projets et quatre avant-projets.
CIBT-36: La 36me session du CIBT s'est tenue du 20 au 23 juillet 2004, Interlaken, en Suisse. Le Conseil y a approuv 11 projets et sept avant-projets. Aucune dcision de fond n'y a t adopte.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
CONFERENCE DES NATIONS-UNIS SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: La Confrence des Nations Unies sur la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994 s'est droule au Palais des Nations, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED). Les dlgus se sont runis dans deux groupes de travail, l'un, traitant en particulier, du Prambule et des Chapitres I-IV; l'autre, des Chapitres V-XI du projet de document de travail (TD/TIMBER.3/4). Les ngociateurs n'tant pas parvenus un accord final, il a t dcid que la ngociation reprendra du 14 au 18 fvrier 2005, Genve. Les principaux points de dsaccord ont port sur la structure financire du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherch limiter le nombre des objectifs pouvant tre interprts de manire large, et d'autres ont cherch avoir une liste d'objectifs spcifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a t l'adjonction d'un compte consacr au Programme de Travail Dtermin.
ATELIER REGIONAL SUR LE RENFORCEMENT DES PARTENARAITS FORESTIERS EN ASIE: L'atelier parrain par l'OIBT, accueilli par le Gouvernement indonsien, s'est tenu du 30 aot au 1er septembre 2004, Yogyakarta, en Indonsie. Les participants l'Atelier ont cherch: affiner et concrtiser les objectifs du Partenariat Forestier Asiatique (PFA) et les mcanismes ncessaire leur mise en uvre; s'inspirer des expriences vcues et des leons apprises dans des partenariats similaires, en particulier dans le domaine des programmes et activits du PFA; formuler les programmes et activits du PFA; et formuler la structure et modalits du PFA. Les participants se sont galement penchs sur les questions d'laboration des normes devant rgir la lgalit, le suivi du bois et la chane des systmes de gardiennage, et des systmes de vrification entre les membres du PFA.
FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: Le Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF) Groupe d'Expert Spcial charg de Recommander les Paramtres du Mandat d'Elaboration d'un Cadre Juridique pour Tous les Types de Forts, s'est runi du 7 au 10 septembre 2004, au sige de l'ONU New York. Le Groupe d'Experts a procd: la dtermination des instruments et processus rgionaux et internationaux contraignants et non contraignants, applicables aux forts, disponibles; l'examen des rapports labors par les pays, les membres du Partenariat de Collaboration dans le domaine Forestier et le Secrtariat du FNUF; l'examen des conclusions des sessions prcdentes du FNUF; la considration des rsultats de l'arrangement international sur les forts; la revue des expriences acquises par les organisations et accords lies ayant rapport avec les forts, se focalisant sur les complmentarits, les lacunes et les duplications; et l'adoption d'un rapport prsentant une gamme d'options pour le cadre futur devant tre transmis la cinquime session du FNUF (E/CN.18/2005/2).
ATELIER INTERNATIONAL DE L'OIBT SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES LE SECTEUR FORESTIER: LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE DES PAYS TROPICAUX: Cet atelier international parrain par l'OIBT, s'est droul du 21 au 23 septembre Soul, en Rpublique de Core. Les objectifs de l'atelier taient l'amlioration des projets particuliers de boisement et de reboisement inscrits dans le cadre du Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) et la dtermination des opportunits offertes pour l'industrie forestire et aux communauts rurales dans les pays tropicales. Durant l'atelier, plusieurs contraintes poses la mise en uvre ont t identifies, y compris: les conditions strictes requises dans l'tablissement du seuil de rfrence et du suivi; l'absence de capacits intrieures; et des conditions de march affectant le prix du carbone, tel que les technologies, le prix du ptrole et la politique internationale. Les participants ont galement reconnu: que le MDP est une source de revenu potentielle pour les communauts locales; que la conservation forestire a un rle jouer dans l'attnuation des changements climatiques; et que le caractre additionnel est l'une des principale contraintes pose sur les projets de boisement et de reboisement au titre du MDP.
13e CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE MENACEES D'EXTINCTION: La treizime Confrence des Parties la Convention sur le Commerce International des Espces de Faune et de Flore Menaces d'Extinction, s'est runie du 2 au 14 octobre 2004, Bangkok, en Thalande. La runion a planch sur une gamme de sujets, notamment: les questions ayant trait au commerce et la conservation des espces; la gestion des quotas annuel l'export; les questions du contrle du commerce; l'application; et la coopration avec la Convention sur la Diversit de la Biologie et avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture. En outre, l'espce ramin a t inscrite dans l'Annexe II.
3e CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Le 3e Congrs Mondial sur la Conservation, organis par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), s'est runi Bangkok, en Thalande, du 15 au 25 novembre 2004. Plus de 4800 invits ont pris part au Congrs, qui avait pour thme l'Etre humain et la Nature un seul monde. Les membres de l'UICN ont approuv 118 rsolutions et recommandations visant amliorer la gouvernance, les programmes et les politiques de l'Union et traitant d'une srie de sujets, y compris: l'appel un moratoire sur la mise en circulation des organismes gntiquement modifis; l'tablissement du Rseau Mondial d'Apprentissage de la Conservation, consacr au renforcement des capacits en matire de conservation et la formation de professionnels; les actions qui contribuent la lutte contre la pauvret, travers la conservation de la nature; la conservation et la gestion durable de la biodiversit des hautes mers; et le travail avec les populations autochtones, en particulier dans le domaine et l'tablissement et de la gestion des aires protges.
GROUPE DE DISCUSSION DE L'OIBT SUR L'EXPLOITATION FORESTIERE ILLEGALE: Le 19 novembre 2004, dans le cadre du 3e Congrs Mondial de l'UICN sur la Conservation, l'OIBT, en conjonction avec l'UICN, a tenu un groupe de discussion sur la question de l'exploitation forestire illgal et du commerce illicite qui s'y rapporte. Au cours du groupe de discussion, plusieurs sujets ont t abords, notamment: le besoin d'une dfinition claire de l'exploitation illicite et de la notion de lgalit; la ncessit de statistiques forestires plus prcises; la conservation dans les zones transfrontires; et les effets de l'exploitation illgale sur les communauts autochtones et locales. Deux confrences internationales parraines par l'OIBT prvues en 2005 ont galement t annonces: l'une sur le transport international des produits ligneux et l'autre, sur la foresterie autochtone et communautaire, dans le contexte de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite associ.
QUINZIEME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF OFFICIEUX: Le 12 dcembre 2004, la quinzime session du Groupe du Consultatif Officieux de l'OIBT, s'est tenue Yokohama, au Japon, soit avant la CIBT-37, pour la discussion des questions ayant pertinence la CIBT-37, et notamment des dcisions potentielles concernant: la tenue d'une confrence ministrielle sur les forts communautaires et l'industrie forestire; la conduite d'une tude et la convocation d'un groupe d'experts sur les questions touchant au transport international des produits ligneux des forts tropicales, l'exploitation forestire illgale et au commerce illicite associ; les mesures de renforcement des capacits dans le domaine du respect des dispositions des listes de l'Annexe II de la CITES concernant l'acajou et le "ramin'; et l'amlioration de l'efficacit et de l'utilit du cycle des projets.