Daily report for 16 May 2003
Les dlgus prs de la CIBT-34 se sont runis en sances du Conseil, du Comit de Rdaction et des Comits. Le Conseil s'est pench sur la gestion forestire durable (GFD) dans le bassin du Congo. Le Comit de Rdaction du Prsident a planch sur les projets de dcisions concernant, entre autres: les ngociations de l'accord devant succder l'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994); les critres et indicateurs (C&I) de la GFD; l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux; et, la certification. Le Comit sur la Reforestation et la Gestion Forestires (CRGF) et le Comit sur les Finances et l'Administration (CFA) ont procd l'examen de leurs rapports. Les Comits sur L'Information Economique et les Donnes du March (CEM) et sur l'Industrie Forestire (CIF) se sont runis conjointement pour traiter de la rubrique questions diverses et pour procder la considration de leur rapport.
LA SESSION DU CONSEIL
LA GFD DANS LE BASSIN DU CONGO: Jeffrey Sayer, du Centre pour la Coopration Internationale dans la Recherche Agricole pour le Dveloppement, a prsent le rapport de l'Atelier sur l'Elaboration d'un Programme de Recherche Applique Rgional Ax sur les Aspects, Social, Economique et Environnemental de la Gestion des Forts Tropicales (ITTC(XXXIV)/11). Il a not: que dans le bassin du Congo, les efforts des chercheurs sont entravs par de mauvaises conditions de travail; que la recherche y est conduite en fonction d'intrts extrieurs, et non des besoins locaux; et que le rythme de publication des rsultats des travaux de recherche dans la rgion, est relativement faible. Il a galement prsent une synthse des conclusions de l'enqute mene auprs des concessionnaires, indiquant que les concessions les plus rcentes sont souvent intgres de manire verticale et qu'elles exportent vers l'Asie, tandis que les concessions plus anciennes sont moins intgres et exportent vers l'Europe. Il a exprim la ncessit d'une recherche continue dans ce domaine et d'une amlioration des capacits dans le domaine de la recherche forestire, dans le Bassin du Congo.
Le GABON a not que l'insuffisance des travaux de recherche est due au manque de ressources et aux conditions de travail peu favorables. Le CAMEROUN a affirm que la rgion dispose d'un bon nombre de chercheurs capables, mais malheureusement sous-financs. La FRANCE a not qu'elle a t, et qu'elle continuera tre, implique dans les activits de recherche menes dans la rgion et a encourag d'autres envisager la mise disposition d'un financement long terme pour la recherche. Le dlgu des ETATS-UNIS a not que le Partenariat Forestier du Bassin du Congo (PFBC) a tabli une plate-forme pour le traitement de ces questions, aux chelons rgional et national, et que l'OIBT a t intgr dans l'habilitation du PFBC.
Le Secrtariat a prsent le rapport de l'Atelier pour la Formation des Formateurs dans la Gestion Forestire (ITTC(XXXIV)/ 11), expliquant que les principaux objectifs de l'atelier taient: l'valuation et l'analyse des dfis poss dans la GFD et dans la gestion des concessions forestires (GCF); l'amlioration de la comprhension des principes et les concepts sur lesquels reposent la GFD et la GCF; la dtermination des responsabilits des gestionnaires de concession quant l'intgration des aspects sociaux et environnementaux de la GFD; et la dfinition des actions susceptibles d'amliorer les normes de la formation dispense dans les instituts spcialiss.
Notant la faiblesse de la formation dispense actuellement dans le domaine de la GFD, le CAMEROUN a soulign le besoin d'une amlioration du cursus des coles de foresterie et d'un renforcement des liens avec les ministres et les universits. Le GABON a soulign l'importance de la formation des gestionnaires forestiers.
La FAO a donn un aperu sur les initiatives conjointes entreprises dans le domaine de la GFD, entre la FAO et l'OIBT, pour l'adoption des C&I, aux chelons rgional et national. Il a soulign l'importance de la facilitation des tudes forestires de dimension globale, d'une harmonisation des dfinitions ayant trait au domaine forestier, et d'une rationalisation de la collecte des donnes concernant les forts. Mettant en exergue les ateliers rgionaux organiss conjointement pour l'amlioration du travail de collecte des donnes, de traitement de l'information et des capacits en matire d'laboration des rapports, il a affirm l'engagement de la FAO cooprer avec l'OIBT, entre autres, dans les domaines de la recherche, de la formation, et de la mise en place des politiques et des lgislations.
Le Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF) a mis l'accent sur son engagement en faveur du Partenariat de Collaboration sur les Forts (PCF) et a fait l'loge de l'OIBT pour son rle actif dans ce Partenariat, attirant l'attention sur le soutien que l'OIBT apporte aux initiatives conduites par les pays eux-mmes et pour sa contribution ayant trait aux aspects commerciaux lis au maintien du couvert forestier, la sant et la productivit. Il a soulign l'importance de l'change d'information et de l'utilisation des enseignements tirs, pour une amlioration des processus dcisionnels, et a voqu le mandat du FNUF, ayant trait au cadre juridique de la gestion forestire.
La Vice-prsidente de la CIBT-34, Jan McAlpine (Etats-Unis) a dclar que l'implication de l'OIBT dans le Partenariat International sur les Forts et dans le Forum International sur les Forts, a jou un rle significatif dans le fait que cette dernire ait russi s'imposer, en tant qu'organisation prominente dans le domaine du commerce et des produits de bois tropicaux. Elle a encourag les pays membres apporter leur soutien au processus de mise en rapport des institutions et des mcanismes forestiers internationaux.
LE COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT
LES QUESTIONS AYANT TRAIT A l'ARTICLE 16 DE l'AIBT, 1994: Au sujet du projet de dcision concernant les questions ayant trait l'Article 16 de l'AIBT, 1994 (2(XXXIV)), les dlgus se sont accords sur le "renouvellement", au lieu de l'"extension", du mandat du Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, jusqu'au mois de novembre 2007, au lieu de novembre 2006.
LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DEVANT SUCCEDER A L'AIBT, 1994: Au sujet du projet de dcision concernant la ngociation de l'accord devant succder l'AIBT, 1994 (ITTC(XXXIV)/4), les dlgus ont propos un certain nombre d'amendements dans le paragraphe requrant du Directeur Excutif, l'engagement de consultants pour l'laboration d'un papier d'information gnrale, synthtisant les expriences, les possibilits et les contraintes de la rmunration des services environnementaux, en vue d'difier le Conseil et les Comits Prparatoires sur ces sujets. Un pays producteur a propos que le papier d'information gnrale rsume les expriences tires de la mise en uvre de l'AIBT en vigueur. Un groupe de pays consommateurs a suggr que le papier fasse le point sur l'ensemble des tudes disponibles portant sur les services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et potentiellement ngociables. Un pays consommateur a fait part de son scepticisme quant l'utilit de la tenue d'une runion intersessions entre les deux premiers PrepCom. Aprs la runion d'un groupe restreint, les dlgus se sont accords sur un projet de texte rvis, englobant: la rfrence propose aux services environnementaux commercialiss, l'chelle internationale, et potentiellement ngociables; la clarification qu'en cas de dficit, les fonds du Compte Courant Capital ne peuvent tre utiliss que pour couvrir les ngociations, mais pas les tudes mandates; une nouvelle annexe renfermant le champ d'exercice des services environnementaux; et, une requte demandant au Directeur Excutif, d'engager des consultants pour l'laboration d'un papier d'information gnrale, synthtisant les expriences tires de la mise en uvre de l'AIBT, 1994. Au sujet du champ d'exercice des services environnementaux, les dlgus ont dcid d'ajouter une rfrence aux biens et services "environnementaux" provenant des forts, de supprimer la rfrence au taux d'intgration des services, et d'insrer une rfrence aux avantages offerts par la biodiversit au plan mondial, y compris ceux ayant rapport avec les forts de production de bois tropicaux.
LES CRITERES ET INDICATEURS POUR LA GFD: Au sujet du projet de dcision concernant les C&I pour la GFD (ITTC(XXXIV)/5), le groupe des pays consommateurs a suggr, et les dlgus ont accept, l'insertion d'un paragraphe requrant du Secrtariat de l'OIBT, l'laboration d'un document compilant les rsultats des ateliers, y compris les commentaires prsents par les pays membres, ainsi que les recommandations pertinentes formules par la runion d'experts, internationale sur les C&I, demande dans le cadre de cette dcision.
LA COOPERATION ENTRE L'OIBT ET LA CITES SUR LA QUESTION DE L'ACAJOU: Au sujet du projet de dcision concernant la coopration entre l'OIBT et la CITES sur la question de l'acajou grandes feuilles (ITTC(XXXIV)/6), le groupe des pays producteurs a soulign l'importance des donnes scientifiques dans l'tude de l'inscription de l'acajou sur les listes de l'Appendice II de la CITES, et a appel une requte l'adresse du Directeur Excutif de l'OIBT, l'engageant faire au Secrtariat de la CITES l'offre "d'un processus conjoint de recherche scientifique et technique." Plusieurs dlgus ont mis en garde contre le risque de voir la dcision tendue au del du mandat et des objectifs de l'OIBT, l'un des pays soulignant que la CITES, elle-mme, dispose d'une expertise technique et de ressources financires considrables. Aprs concertations dans des groupes de rdaction restreints, les dlgus se sont accords sur la mise en exergue de la collaboration avec le Secrtariat de la CITES, travers une coopration technique, scientifique et financire.
L'EXPANSION ET LA DIVERSIFICATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: Au sujet du projet de dcision concernant les mesures visant promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXIV)/7), un pays consommateur a recommand l'insertion de "rgulations techniques" comme sujet approfondir dans la proposition d'tude des mesures. Un autre pays consommateur a encourag l'insertion, en guise de prambule, d'un paragraphe faisant tat du lien entre les normes de produit et l'accs au march. Le reprsentant d'un pays producteur a apport son appui la conduite d'une tude exhaustive, et un autre a insist sur le maintien d'une rfrence particulire l'impact des rgulations sur le commerce international des produits en panneaux. Les pays producteurs ont requis, et les pays consommateurs se sont opposs , l'insertion d'une tude consacre aux tarifs et aux accords commerciaux rgionaux. Un pays consommateur a not que la dcision est cense rpondre aux proccupations concernant la problmatique de l'accs au march, et que l'tude propose doit tre raisonnable, focalise, grable, ralisable, et axe sur les proccupations souleves au cours du dbat du Conseil. Il a affirm que l'insertion des accords commerciaux rgionaux allait accrotre considrablement la porte et le cot de l'tude. Les ngociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.
LA FORMULATION ET L'EVALUATION DES PROJETS: Au sujet du projet de dcision concernant les mesures visant amliorer la formulation et l'valuation des projets (ITTC(XXXIV)/8), un pays consommateur a suggr l'largissement de la porte de l'tude, et d'insrer un calendrier et l'ordre des actions prioritaires, appliquer dans l'introduction des changements. Aprs concertations dans des groupes restreints, les dlgus sont parvenus un consensus autour du besoin de voir l'expansion de la porte, inclure un bon rapport cot-efficacit dans la mise en uvre des recommandations.
LA CERTIFICATION: Au sujet du projet de dcision concernant les approches en phases, retenues pour la certification (ITTC(XXXIV)/11), un pays consommateur a fait part de ses rserves concernant la formulation du prambule, qui lui semble infrer le soutien du Conseil en faveur de la certification. Les pays producteurs ont recommand l'inclusion de dates butoirs aux consultants pour la prsentation de leur travail sur les procdures ncessaires aux approches en phases et sur l'valuation des cots et des profits. Ils ont galement appel la fixation d'une date limite, au Directeur Excutif pour la prsentation de son rapport concernant l'atelier organis sur le thme des approches en phases. Les pays producteurs ont recommand la suppression du paragraphe encourageant la promotion des projets ayant rapport avec les approches en phases. Les ngociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.
AUTRES PROJETS DE DECISIONS: Les dlgus ont approuv, moyennant quelques changements mineurs, des projets de dcisions portant sur: la gestion du budget administratif (ITTC(XXXIV)/1); le renforcement du Partenariat Forestier Asiatique (ITTC(XXXIV)/3); la gestion de la mise en uvre des projets (ITTC(XXXIV)/9); et, le programme de travail et le budget administratif, biennaux (ITTC(XXXIV)/10).
LES COMITES
LE COMITE SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIERE: Le Prsident du CRGF, Henri-Flix Matre (France), a introduit, et les dlgus ont approuv moyennant quelques amendements mineurs, le rapport du CRGF.
LE COMITE SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LE COMITE SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE: Sous la rubrique questions diverses, le dlgu des ETATS-UNIS a fait tat du manque d'informations disponibles sur le potentiel des activits commerciales ayant rapport avec le domaine forestier, et a suggr que le Secrtariat fournisse les donnes pertinentes, sur le site Internet de l'OIBT.
Le Secrtariat a introduit le projet de rapport conjoint des CEM/ CIF (CEM,CFI (XXXII)/10). Au sujet de la recommandation adresse au Conseil par le CIF, concernant le travail ax sur les normes techniques et environnementales et sur les activits des normes internationales dans le domaine de l'industrie forestire, le dlgu des Etats-Unis a not l'existence d'un chevauchement important entre ces activits et nombre de propositions de projets, et a suggr le report de la dcision concernant le projet de proposition correspondant, en attendant la dfinition complte du champ d'exercice de ces activits. Les dlgus ont accept de supprimer le paragraphe pertinent, et ont approuv le rapport.
LE COMITE SUR LES FINANCES ET l'ADMINISTRATION: Le Prsident du CFA, Pravit Chittachumnonk (Thalande) a introduit, et les dlgus ont approuv, moyennant quelques amendements mineurs, le rapport du CFA (CFA(XIII)/7).
DANS LES COULOIRS
Aprs les retards enregistrs, jeudi, dans la mise en route du comit de rdaction, des progrs ont t accomplis aujourd'hui dans la finalisation des dcisions. Compte tenu du fait vident que peu de positions tranches se sont exprimes et que la focalisation a port, de manire gnrale, sur la coopration pour l'accomplissement du travail, un dlgu a suggr que bon nombre des propositions d'amendements ont, dsormais, pour motif, de mettre les dcisions de la CIBT-34 en phase avec les positions anticipes qui seront dfendues dans le PrepCom de la semaine prochaine. A cet gard, certains ont estim que les questions mergeantes pertinentes l'OIBT, notamment celles ayant trait aux services environnementaux, risquent de s'avrer des sujets pineux, au PrepCom.
Les dlgus ont souhait voir les dbats nocturnes autour des projets de dcisions, concernant entre autres, la certification, permettre une session de clture du Conseil sans accrocs et un week-end relativement long, pour jouir des environs de la fort tropicale de Panama- City. Beaucoup ont sembl, surtout, satisfaits de la qualit des projets approuvs la CIBT-34, et impatients d'avancer sur davantage de points, dans les dbats de fond de la semaine prochaine, qui donneront l'orientation future de l'AIBT.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SESSION DU CONSEIL: La session de clture se runira 10h pour, entre autres, examiner les rapports des Comits, le Programme de Bourse de Recherche de l'OIBT, et, le Compte Spcial et le Fonds de Partenariat de Bali, et pour adopter les dcisions du Conseil.
GROUPES DES PAYS PRODUCTEURS ET DES PAYS CONSOMMATEURS: Les groupes des pays producteurs et des pays consommateurs se runiront de 9h 10h.
RESUME DU ENB CONCERNANT LA CIBT-34: Le rapport de synthse du Earth Negotiations Bulletin, qui comprendra un compte-rendu et une analyse de la runion, sera disponible mardi 20 mai, sur http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc34/, et en imprims pour les dlgus prenant part la Premire Runion du Comit Prparatoire de la Ngociation de l'Accord devant Succder l'AIBT, 1994. La version franaise, quelques jours plus tard, le temps de traduire l'originale.