Daily report for 15 December 2005
Le segment de haut niveau des CdP-7/RdP-17 a commenc, jeudi matin, avec les dclarations liminaires, l'lection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour et l'organisation des travaux et les exposs des groupes d'valuation et de diverses organisations. L'aprs-midi, le segment de haut niveau a entendu les dclarations des hauts fonctionnaires et des chefs de dlgation. Le segment prparatoire s'est runi de nouveau dans l'aprs-midi pour poursuivre ses travaux sur les questions en suspens, y notamment celles du bromure de mthyle, des demandes de drogation pour utilisations essentielles et du commerce illicite des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO). Divers groupes de contact et consultations officieuses se sont runis tout le long de la journe.
SEGMENT DE HAUT NIVEAU
OUVERTURE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Macky Sall, Premier Ministre du Sngal,
a souhait aux participants la bienvenue au segment de haut niveau. Le Maire de Dakar, Pape Diop, a soulign que le dveloppement conomique et social doit tre conjugu avec la protection environnementale, et a mis en exergue les efforts fournis par le Sngal pour la concrtisation de cet objectif.Soulignant les ralisations accomplis dans le cadre des traits de l'ozone, Marco Gonzlez, Secrtaire Excutif du Secrtariat de l'Ozone, a soulign que beaucoup reste faire, en particulier dans les pays en dveloppement, et a mis en relief la pertinence de la reconstitution du Fonds Multilatral pour soutenir cela.
Bakary Kante, du PNUE, a parl des efforts fournis par le Sngal et d'autres pays africain dans la lutte contre les SACO, mettant l'accent sur le fardeau que font peser les menaces environnementales mondiales sur les pays aux conomies fragiles. Il a applaudi ceux impliqus dans le Rapport Spcial du GIEC/GETE concernant la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Systme Climatique Mondial.
Claudia McMurray, Prsidente du Bureau de la Convention de Vienne, a dclar que les accomplissements de la Convention et du Protocole sont largement le rsultat d'un consensus scientifique solide. Le Premier Ministre Sall a applaudi l'esprit de solidarit qui a men la russite du rgime de l'ozone, et a mis en relief le fonds pour l'assistance technique et la recherche, et la reconstitution du Fonds Multilatral, qu'il a qualifi de priorits de la question financire pose la CdP-7/RdP-17.
Michael Williams, du PNUE, a discern des prix aux personnes qui ont contribu la protection de la couche d'ozone: Ayit-L Ajavon (Togo); Pieter Aucamp (Afrique du Sud); Xiaoyan Tang (Chine); Jan van der Leun (Pays-Bas); Daniel Albritton (Etats-Unis); James Anderson (Etats-Unis); Paul Crutzen (Pays-Bas); Mario Molina (Mexique); F. Sherwood Rowland (Etats-Unis); Joseph Farman (Royaume-Uni); Susan Solomon (Etats-Unis); Manfred Tevini (Allemagne); Mostafa Tolba (Egypte); Robert Watson (Etats-Unis); et Rumen Bojkov (Bulgarie), ainsi que deux autres prix des anciens membres du personnel du PNUE, Omar El-Arini et Madhava Sarma.
Madhava Sarma, Secrtaire Excutif du Secrtariat de l'Ozone, de 1991 2000, a mis en exergue les dfis actuels poss la protection de la couche d'ozone, y compris: le maintien de l'intrt de la communaut internationale jusqu' leur limination totale; l'utilisation accrue des drogations par les pays industrialiss, qui peuvent impliquer des quantits importantes de SACO et dcourager les Parties vises l'Article 5 dans leurs efforts d'application des mesures de contrle des SACO; la prvention du commerce illicite du commerce des SACO; l'accroissement de la production des HCFC dans les pays viss l'Article 5; les missions potentielles des gaz effet de serre des alternatives des SACO; et, la prservation de l'indpendance des groupes d'valuation.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Les Parties ont lu les membres du Bureau de la CdP-7 et de la RdP-17. Pour CdP-7, Thierno Lo (Sngal) a t lu Prsident; Djismun Kasri (Indonsie), Nelson Espinosa (Cuba) et Vladimir Verveda (Turkmnistan) ont t lus Vice-prsidents; et Else Peuranen (Finlande) a t lu Rapporteur. Pour la RdP-17, Tom Land (Etat-Unis) a t lu Prsident; Elena Dumitru (Roumanie), Jafrul Chowdhury (Bangladesh) et Victor Yamego (Burkina Faso) ont t lus Vice-prsidents; et, Fergusson John (St. Lucie) a t lu Rapporteur.
EXPOSES DES GROUPES D'EVALUATION: Les Parties ont entendu les exposs prsents par les reprsentants des groupes d'valuation du Protocole. Ayit-L Ajavon (Togo), Coprsident du Groupe d'Evaluation Scientifique, a prsent l'Evaluation Scientifique de 2006, mettant en relief le contenu du premier projet de texte.
Jan van der Leun, Coprsident du Groupe d'Evaluation des Effets Environnementaux, a prsent le rapport du Panel, pour 2005, concernant l'tat d'avancement des travaux sur les effets environnementaux de l'appauvrissement de l'ozone et de son interaction avec les changements climatiques. Il a dclar que la rcupration de la couche d'ozone est constatable dans les latitudes moyennes, mais que la rcupration dans les rgions polaires prendra beaucoup plus de temps.
Jos Pons, Coprsident du GETE, a prsent un rsum de ses travaux en 2005 et de ses plans pour 2006, mettant l'accent sur le travaux des Comits des Choix Techniques et des Groupes d'Action.
EXPOSES PRESENTES PAR DIVERSES ORGANISATIONS ET AGENCES: Rapport du Comit Excutif du Fonds Multilatral: Paul Krajnik, Prsident du Comit Excutif du Fonds Multilatral, a prsent le rapport du Comit au titre de 2005 (UNEP/OzL.Pro.17/9).
DECLARATIONS DES ETATS:
L'INDE a soulign la ncessit d'apporter une assistance aux petites et micro entreprises (PME) dans le domaine du respect des dispositions, et a propos l'ouverture d'un guichet spcial pour le financement des PME de tous les secteurs, au cours de la prochaine triennale. La CHINE a mis l'accent sur les principaux obstacles poss la ralisation des objectifs ultimes, notamment: le commerce illicite; les problmes techniques rencontrs dans l'limination du bromure de mthyle; le financement de l'limination des HCFC; et la reconstitution du Fonds Multilatral. La REPUBLIQUE DU CONGO a soulign la ncessit d'une assistance financire et technique appropri et d'un accord sur la reconstitution du Fonds Multilatral. Le GUATEMALA a rsum son dveloppement agricole et les dpendance qui en dcoule de produits comme le bromure de mthyle, et a mis en relief ses travail sur la rduction des SACO, travers l'amlioration des pratiques agricoles. La GUINEE BISSAU a dclar avoir entrepris un certain nombre d'activits d'ordre juridique et rglementaire, avec l'assistance du Fonds Multilatral. Le BANGLADESH a dclar que les secteurs de la rfrigration et de la climatisation se trouvent face aux plus grands dfis dans leurs efforts visant liminer l'utilisation des SACO, et qu'ils ncessitent sans doute davantage d'assistance technique, cet effet. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a parl de ses accomplissements et de ses plans visant liminer les CFC. Le JAPON a soulign que la communaut internationale devraient cooprer pour l'application du Protocole, et a indiqu qu'il entend promouvoir le transfert d'expertise et de technologies permettant de passer aux solutions de remplacement. La MALAISIE a parl de sa rduction, par habitant, de la consommation des CFC depuis 1989, et a fait part de ses proccupations concernant le commerce illicite de SACO.La NAMIBIE a dclar avoir rduit de manire drastique la consommation de SACO, et a exprim sa gratitude aux pays donateurs et au Secrtariat du Fonds Multilatral, pour la mobilisation des ressources qui taient ncessaires aux financement de la mise en uvre des activits. La BOLIVIE a soulign l'importance de l'limination des SACO par les parties non vises l'Article 5, d'ici 2010.
Signalant qu'il a adopt une lgislation interdisant l'utilisation du bromure de mthyle partir de 2007, le BRESIL a encourag les parties rduire la consommation du bromure de mthyle. L'ANGOLA a parl de ses activits dans le domaine du renforcement des capacits pour la rduction des SACO. L'INDONESIE et la THALANDE ont soulign l'importance de la rduction du commerce illicite des SACO. L'OUGANDA a mis en relief les mesures intrieures pour l'application du Protocole, et a soulign la ncessit pour les parties de veiller la transparence dans la manipulation des demandes de drogation pour utilisations critiques (DDUC) et les interconnections entre les activits du Protocole et celles de l'Organisation Mondiale du Commerce.
SEGMENT PREPARATOIRE
Le Coprsident Tom Land (Etats-Unis) a runi de nouveau le segment prparatoire, jeudi aprs-midi pour le traitement des projets de dcisions en suspens.
RECOMMENDATIONS DU RAPPORT DES DIRECTEURS DE RECHERCHE SUR LA COUCHE D'OZONE: Au sujet de ce projet de dcision (UNEP/OzL.Conv.17/CRP.14), le dlgu des ETATS-UNIS a parl des rvisions dcoulant des discussions officieuses, y compris une rfrence la ncessit de "s'efforcer de respecter un quilibre rgional" dans le financement des projets par le PNUE et par l'Organisation Mtorologique Mondiale (OMM), et l'ajout "en particulier des fonds similaires au sein de l'OMM" en faveur des efforts visant lever des sources de financement supplmentaires. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de dcision au segment de haut niveau.
AGENTS DE TRANSFORMATION: La CE a introduit ses projets de dcision concernant les agents de transformation (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4/Rev.1, CRP.5/Rev.1 et CRP.6/Rev.1). L'INDE a fait part de ses rserves concernant l'un des agents de transformation figurant dans la liste provisoire (UNEP/ OzL.Pro.17/CRP.6/Rev.1), et a propos de reporter la dcision pour permettre au GETE de mener des concertations avec les gouvernements. Au terme de consultations officieuses entre la Chine, l'Inde, les Etats-Unis et la CE, la CE a prsent la plnire un rapport sur les nombreux amendements introduits, y compris la suppression de l'agent de transformation mentionn prcdemment, de la liste des applications provisoires (UNEP/OzL.Pro.17/ CRP.6/Rev.1), et la suppression du mot "provisoirement" de la rfrence aux applications au titre d'agents de transformation devant tre considres comme tant des utilisations au titre d'agents de transformation conformment la Dcision X/14 confirmer la RdP-19 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.4/Rev.1). Les Parties ont convenu de transmettre le projet de dcision au segment de haut niveau.
COMMERCE ILLICITE DES SACO: La CE a introduit ce projet de dcision rvis (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.7/Rev.2), signalant que la seule question en suspens est celle du cot de l'tude. Jean-Louis Wallace (Canada), Prsident du groupe de contact sur le budget, a dclar que le groupe a recommand le financement du cot de l'tude par le fonds fiduciaire de la Convention. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de dcision au segment de haut niveau, avec le cot de l'tude, plac entre crochets.
DESTRUCTION DES SACO: L'AUTRICHE a introduit son projet de dcision coparrain par le JAPON, qui demande une assistance au GETE pour la tenue d'une runion consacre la destruction des SACO, dbut 2006 (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.19), prcisant que la proposition avait merg des discussions menes la 47
e runion du Comit Excutif du Fonds Multilatral. Signalant le chevauchement potentiel avec la proposition du Groupe des Pays d'Amrique Latine et des Carabes (GRULAC) concernant la destruction des SACO (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.13), la CE a suggr que le GRULAC retire sa proposition avec l'Autriche et le Japon l'intgration de ses proccupations dans le cahier des charges de la runion d'experts. Le JAPON, la COLOMBIE et CUBA ont dclar que les propositions ne sont pas contradictoires. Le Coprsident Land a indiqu que le projet de dcision du GRULAC a t transmis au segment de haut niveau, et les parties ont convenu de transmettre aussi le projet de dcision de l'Autriche et du Japon au segment de haut niveau.UTILISATIONS EN LABORATOIRE ET A DES FINS D'ANALYSE DU TETRACHLORURE DE CARBONE (TCC): Le Chili, au nom du GRULAC a introduit son projet de dcision rvis concernant le TCC (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.16/ Rev.1), prcisant qu'un consensus a t atteint dans le groupe de contact, mercredi, et que le projet de dcision rend compte de la proccupation que la rduction de rfrence actuelle pour les pays viss l'Article 5 risque de mettre en pril les applications en laboratoire et des fins analytiques. Les Parties ont convenu de transmettre le projet de dcision au segment de haut niveau.
ADHESION AUX ORGANES DU PROTOCOLE AU TITRE DE 2006: Adhsion au Comit Excutif du Fonds Multilatral: Le Coprsident Land a fait tat des membres additionnels proposs pour le Comit Excutif: la Guine, la Zambie, le Burundi, la Belgique et l'Australie comme Vice-prsident. Il a demand au Secrtariat d'laborer un projet de dcision transmettre au segment de haut niveau.
GROUPE DE CONTACT
QUESTIONS BUDGETAIRES: Aprs avoir examin les scnarios budgtaire du Protocole, labors par le Secrtariat, les dlgus se sont accords sur: le maintien du montant originalement propos pour le financement des dplacements des dlgus des pays viss l'Article 5 aux runions ayant trait l'ozone; la disposition d'une rserve de fonds de roulement hauteur de 8.3% du budget de 2006; la suggestion d'une rserve de fonds de roulement hauteur de 15% du budget de 2007; le tirage de 586,000 dollars du fonds fiduciaire; et, l'affectation de 34,000 dollars au Comit des Choix Technique sur le Bromure de mthyle (CCTBM) pour 2006. Au sujet du budget de la Convention, les dlgus se sont accord sur l'octroi de 90,000 dollars pour le sminaire du GIEC/GETE, et de 200,000 dollars pour l'tude du systme de suivi des SACO.
RECONSTITUTION DU FONDS MULTILATERAL: Les Pays Non Viss l'Article 5 ont distribu une proposition, avec leur niveau suggr du financement de non investissement accru de 30%. Les discussions ont t concentres sur le montant total du financement ncessaire la reconstitution du fonds, les pays viss l'Article 5 indiquant une souplesse dans leur proposition concernant le montant total. Au terme de concertations officieuses, les deux groupes ont prsent les contres offres, mais les positions sur le montant total a diffr de plus de 100 million de dollars. Le groupe se runira de nouveau, vendredi.
BROMURE DE MTHYLE: Le groupe de contact sur le bromure de mthyle s'est runi dans l'aprs-midi pour rapporter la conclusion des discussions bilatrale entre les participants non viss l'Article 5. Le groupe a convenu d'ajouter sa proposition (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.20) un libell sur l'utilisation des stocks pour approvisionner les drogations pour utilisations critiques (DUC) dont les niveaux sont sur autoriss, et sur la demande au CCTBM de rexaminer l'utilisation du bromure de mthyle dans le cadre des drogation pour mise en quarantaine et d'avant transport. Le projet de dcision rvis (UNEP/OzL.Pro.17/CRP.20/Rev.1), avec les annexes amendes pour en supprimer les quantits supplmentaires de DUC avances par des Etats-Unis au titre de 2006, a t transmis au segment de haut niveau.
DANS LES COULOIRS
Au moment o les questions de bromure de mthyle, d'utilisations essentielles et d'agents de transformation taient apparemment rsolues, les dlgus ont, jeudi soir, clbr leur succs en dansant aux rythmes de Youssou NDour au cours de la rception que donnait en leur honneur le Gouvernement Sngalais. Certains dlgus se sont dits optimistes que la session de vendredi terminera ses travaux dans les temps impartis, mais d'autres ont prdit que les questions qui restent rsoudre menacent d'empcher les participants de jouir de la soire du vendredi au Sngal. Un dlgu a fait une comparaison avec la question de la destruction des SACO, affirmant que si cette question n'est pas rsolue, le consensus sur d'autres sujets, tels que les DUC, risque de ne pas se raliser non plus. Un autre a mis en garde les parties semblent tre en train de "d'ancrer" et de solidifier leurs positions concernant la reconstitution du Fonds Multilatral, et a suggr qu' la fois les pays viss l'Article 5 et les pays non viss l'Article 5 doivent faire montre de plus de souplesse si l'on veut que la question soit rsolue vendredi.
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numro synthse et analyse du Earth Negotiations Bulletin consacr la CdP-7/RdP-17 sera disponible en ligne, lundi 19 dcembre 2005 : http://enb.iisd.org/ozone/mop17/